Impôts > SCI : Société Civile Immobilière > La déclaration du bénéfice
La SCI d'un côté et les associés de l'autre doivent individuellement déclarer le bénéfice.
La SCI doit déclarer ses résultats via la déclaration N° 2072 S ou 2072 C.
Cette déclaration doit être envoyée avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 3 mai pour 2016.
Si la SCI opte pour une imposition à l'IS, elle doit effectuer une déclaration de résultats N° 2065.
Cette déclaration doit être déposée dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice. Petit avantage pour les SCI qui clôturent leur exercice au 31 décembre : elles ont jusqu'au 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit le 3 mai 2016).
Dans certains cas, une déclaration complémentaire est nécessaire :
La déclaration des associés dépend de leur qualité :
Si les associés sont des particuliers ou des entreprises relevant des statuts suivants :
Les bénéfices de la SCI sont imposés dans la catégorie des Revenus fonciers.
Généralement, chaque associé doit déclarer sa quote-part au régime réel en remplissant une déclaration de revenus fonciers N° 2044 (comme tous les propriétaires bailleurs au régime réel). Le résultat est à reporter sur la déclaration de revenus 2042 dans la partie 4 "Revenus fonciers" de la page 3 - Ligne 4BA.
Les associés peuvent opter pour le régime micro-foncier si leur quote-part est inférieure à 15 000 € et s'ils disposent d'un autre bien non géré par la SCI soumis au micro-foncier. Dans ce cas, il suffit d'inscrire les revenus fonciers sur la déclaration de revenus 2042 dans la partie 4 "Revenus fonciers" de la page 3 - Ligne 4BE.
Si les associés sont des entreprises en régime réel (hors BNC), le résultat de la SCI soumis aux mêmes règles d'imposition que l'entreprise.
Les bénéfices de la SCI sont donc imposés comme ceux de l'entreprise titulaire des parts : ils seront inclus dans la déclaration de résultats pour l'IS, les BIC ou BA.
Les SCI peuvent télédéclarer leur résultat grâce au transfert des données fiscales et comptables (TDFC).
La télédéclaration est obligatoire si la SCI :
A compter de 2014, toutes les entreprises sous le régime IS, BIC, BA et BNC dont les recettes excèdent 80 000 € devront télétransmettre leur résultat.
A compter de 2015, ce sera le cas pour toutes les entreprises sous le régime IS, BIC, BA et BNC.
Par Guytou (Date : 2020-05-06 18:42:16) |
Bonjour,
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Par naty971 (Date : 2017-05-01 00:11:00) |
J'ai une SCI depuis 2014 qui se compose de deux associés. En 2016, une augmentation de capital a eu lieu au 1er juillet 2016. La répartition n'étant plus la même, je souhaiterai savoir comment se calcule la quote part de résultat pour chaque associé ? sur les parts détenues au 01 janvier ? au 31 décembre ? au prorata soit . résultat X x% de parts X 6/12 mois ?
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Par alex (Date : 2017-04-27 15:45:37) |
Bonjour,
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Par alex (Date : 2017-04-27 15:45:14) |
Bonjour,
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Par Yeping (Date : 2016-05-17 02:25:04) |
Je viens de recevoir la déclaration 2044 de la part du gérant de la SCI. Cependant, je n'ai reçu aucun revenu et le gérant me dit que la situation du compte ne permet pas de me verser ce que je dois déclarer ! Dois-je porter le montant de la déclaration 2044 sur ma déclaration de revenus 2015 ? Je vous remercie pour votre réponse.
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par TheScop (2016-08-03 13:02:14) : Je suis dans le meme cas. Vous écrivez que l'on doit declarer un revenu qui n'a pas été perçu. Pourriez vous expliquer pourquoi ?
Par Aconite (2021-04-13 11:28:53) : Néanmoins si la sci est bénéficiaire, avec une trésorerie positive, et que les bénéfices permettent une redistribution, mais que le trésorier, n'a jamais versé de bénéfice mais à toujours imposé la déclaration des revenus, cela est-il légal de sa part ? si depuis 2014 la sci est bénéficiaire mais que aucune redistribution a été faite comment agir en cas d'actionnaire minoritaire ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Stefan (Date : 2016-04-12 14:57:16) |
Associé d'une SCI qui a acheté un appartement en Scellier social/Scellier intermédiaire, cette SCI doit-elle effectuer une déclaration 2072 S ou 2072 C ?
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Par BEOTIEN (Date : 2015-01-25 00:48:57) |
"La télédéclaration est obligatoire si la SCI :
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Sab (2016-12-03 14:51:32) : Bonjour,
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