Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

Calculer ses impôts 2013 (sur les revenus de 2012)

Choix 1 : utiliser le calculateur impôt





Choix 2 : Calcul de l'impôt étape par étape

Calculer le revenu net imposable

Vous devez connaître le revenu brut global :

Calcul du revenu brut global = salaires + revenus fonciers + pensions alimentaires perçues + bénéfices commerciaux et non commerciaux + bénéfices agricoles

Vous devez ensuite calculer le revenu net global :

Revenu net global = Revenu brut global - déficit foncier - pension alimentaire payée (limite de 5 698 € / enfant majeur) - perte de capital pour la création d'entreprise

Solution 1 : abattement de 10%

Pour connaître votre revenu net imposable, Il faut appliquer l'abattement de 10% au revenu net global soit : revenu net imposable = revenu net global x 0.9

Deuxième choix : abattement des frais réels

Pour connaître votre revenu net imposable, vous devrez appliquer l'abattement des frais réels au revenu net global donc : revenu net imposable = Revenu net global - Frais réels (calculer les frais réels)

A VOUS DE CHOISIR QUELLE METHODE UTILISER. POUR CONNAÎTRE LA PLUS AVANTAGEUSE, PRENEZ CELLE QUI REDUIT LE PLUS VOTRE REVENU NET IMPOSABLE.

Calculer le nombre de parts fiscales du foyer

Le nombre de parts fiscales est la somme des parts liées à la situation maritale + aux enfants à charge.

Situation maritale

  • Si vous êtes célibataire ou en concubinage (2 foyers fiscaux de 1 part) : 1 part
  • Si vous êtes marié ou pacsé : 2 parts (regroupées en 1 seul foyer fiscal)

Enfants à charge

  • Pour 1 enfant : 0.5 part fiscale
  • Pour 2 enfants : 1 part fiscale
  • Pour 3 enfants : 2 parts fiscales
  • etc ...

Si vous êtes célibataire avec 2 enfants à charge vous aurez 2 parts fiscales :

1 part (situation maritale) + 1 part (2 enfants à charge)

Calcul du quotient familial

Ce calcul est indispensable pour connaître votre impôt sur le revenu.

Il est simple, il suffit d'effectuer le calcul suivant :

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts du foyer fiscal

Calcul du TMI

Pour connaître votre Taux Marginal d'Imposition, vous devez connaître votre quotient familial.

Grâce à ce quotient familial, vous pourrez vous situer dans le tableau ci-dessous :

TRANCHE DU REVENU 2012
(Quotient familial)
TAUX D’IMPOSITION 2013
(Barème 2013 : TMI)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
de 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros 14 %
de 26 421 à 70 830 euros 30 %
de 70 830 à 150 000 euros 41 %
de 150 000 à 1 million d'euros 45 %
plus de 1 million d'euro (revenus du travail seulement) 75 %

Calculer votre impôt sur le revenu

L'exemple suivant prend en compte un foyer fiscal dont le revenu annuel pour 2011 est de 24000 €. Il est composé d'un nombre de parts fiscales de 3

Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 2400 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 21600 € (0.9 X 24000)

Une fois cet abattement de 10% appliqué il faut le diviser par le nombre de parts, c'est ce que l'on appelle le quotient familial
Il se calcule de la manière suivante : 21600/3 part(s) fiscale(s) = 7200

  • Tranche 1 : de 0 € à 5963 € : 0 € (0 X 5963 €)
  • Tranche 2 : de 5963 € à 7200 € : 68.04 € (0.055 X 1237 €)

Impôt brut final = (0 + 68.04) X 3 part(s) fiscale(s) = 204.12 €



Attention, si vous avez des enfants à charge, il faut appliquer un plafonnement.

Plus vous avez d'enfants, moins vous payez d'impôts. Cependant, il faut appliquer un plafonnement de 2 000 € (réduction d'impôt limitée) pour chaque demi part concernant les enfants à charge.

Exemple : Couple marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 8 000 € (sans prendre en compte les enfants dans le calcul) et qu'il est de 3 500 € en comptant la part fiscale liée aux enfants enfants (2 enfants = 1 part car les deux premiers "valent" 0.5 part chacun), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 8 000 - (2 000 * 2) = 4 000 €.

Votre impôt sera alors de 4 000 € au lieu de 3 500 € après l'application du plafond lié au quotient familial.

Enfin vient l'étape finale qui ne concernera que les personnes payant moins de 960 € d'impôts (nouvelle décote 2013).

Cette dernière étape est connue sous le nom de décote de l'impôt. Donc si votre impôt après ces étapes est inférieur à 960 € (prenons 400 € comme exemple), vous devez appliquer le calcul suivant :

(960 / 2) - (400 / 2) = 480 - 200 = 280 € de réduction d'impôts.

Soit un impôt final de 400 - 280 = 120 € d'impôt




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