Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

Calculer ses impôts 2013 (sur les revenus de 2012)

Choix 1 : utiliser le simulateur en ligne impôt





Choix 2 : Calcul de l'impôt en quelques étapes

Le revenu net imposable

Vous devez connaître le revenu brut global :

Calcul du revenu brut global = salaires + revenus fonciers + pensions alimentaires perçues + bénéfices commerciaux et non commerciaux + bénéfices agricoles

Vous devez ensuite calculer le revenu net global :

Revenu net global = Revenu brut global - déficit foncier - pension alimentaire payée (limite de 5 698 € / enfant majeur) - perte de capital pour la création d'entreprise

Première possibilité : abattement de 10%

Pour connaître votre revenu net imposable, Il faut appliquer l'abattement de 10% au revenu net global soit : revenu net imposable = revenu net global x 0.9

Deuxième choix : abattement des frais réels

Pour connaître votre revenu net imposable, vous devrez appliquer l'abattement des frais réels au revenu net global soit : revenu net imposable = Revenu net global - Frais réels (calculer les frais réels)

Calculer le nombre de parts fiscales du foyer

Le nombre de parts fiscales est la somme des parts liées à la situation maritale + aux enfants à charge.

Situation maritale

  • Si vous êtes célibataire ou en concubinage (2 foyers fiscaux de 1 part) : 1 part
  • Si vous êtes marié ou pacsé : 2 parts (regroupées en 1 seul foyer fiscal)

Enfants à charge

  • Pour 1 enfant : 0.5 part fiscale
  • Pour 2 enfants : 1 part fiscale
  • Pour 3 enfants : 2 parts fiscales
  • etc ...

Si vous êtes célibataire avec 2 enfants à charge vous aurez 2 parts fiscales :

1 part (situation maritale) + 1 part (2 enfants à charge)

Calcul du quotient familial

Ce calcul est indispensable pour connaître votre impôt sur le revenu.

Il est simple, il suffit d'effectuer le calcul suivant :

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts du foyer fiscal

Calcul du TMI

Pour connaître votre Taux Marginal d'Imposition, vous devez connaître votre quotient familial.

Grâce à ce quotient familial, vous pourrez vous situer dans le tableau ci-dessous :

TRANCHE DU REVENU 2012
(Quotient familial)
TAUX D’IMPOSITION 2013
(Barème 2013 : TMI)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
de 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros 14 %
de 26 421 à 70 830 euros 30 %
de 70 830 à 150 000 euros 41 %
de 150 000 à 1 million d'euros 45 %
plus de 1 million d'euro (revenus du travail seulement) 75 %

Calculer votre impôt sur le revenu

Prenons l'exemple d'un revenu de 31000 € pour un foyer de 1 part(s) fiscale(s)

Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 3100 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 27900 € (0.9 X 31000)

Une fois cet abattement de 10% appliqué il faut le diviser par le nombre de parts, c'est ce que l'on appelle le quotient familial
Il se calcule de la manière suivante : 27900/1 part(s) fiscale(s) = 27900

  • Pour la tranche 1 : de 0 € à 5963 € : 0 € (0 X 5963 €)
  • Pour la tranche 2 : de 5963 € à 11896 € : 326.32 € (0.055 X 5933 €)
  • Pour la tranche 3 : de 11896 € à 26420 € : 2033.36 € (0.14 X 14524 €)
  • Pour la tranche 4 : de 26420 € à 27900 € : 444 € (0.3 X 1480 €)

Impôt brut final = (0 + 326.32 + 2033.36 + 444) X 1 part(s) fiscale(s) = 2803.68 €



Attention, si vous avez des enfants à charge, il faut appliquer un plafonnement.

Plus vous avez d'enfants, moins vous payez d'impôts. Cependant, il faut appliquer un plafonnement de 2 000 € (réduction d'impôt limitée) pour chaque demi part concernant les enfants à charge.

Exemple : Couple marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 8 000 € (sans prendre en compte les enfants dans le calcul) et qu'il est de 3 500 € en comptant la part fiscale liée aux enfants enfants (2 enfants = 1 part car les deux premiers "valent" 0.5 part chacun), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 8 000 - (2 000 * 2) = 4 000 €.

Votre impôt sera alors de 4 000 € au lieu de 3 500 € après l'application du plafond lié au quotient familial.

Enfin vient l'étape finale qui ne concernera que les personnes payant moins de 960 € d'impôts (nouvelle décote 2013).

Cette dernière étape est connue sous le nom de décote de l'impôt. Donc si votre impôt après ces étapes est inférieur à 960 € (prenons 400 € comme exemple), vous devez appliquer le calcul suivant :

(960 / 2) - (400 / 2) = 480 - 200 = 280 € de réduction d'impôts.

Soit un impôt final de 400 - 280 = 120 € d'impôt




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