Définition des bénéfices non commerciaux BNC

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial.
Si j'ai un BNC INFÉRIEUR à 70000 €, est-ce que je dois le déclarer ?
Si oui comment sera t il pris en compte dans le calcul de l'impôt ?

1/Bonjour, je suis interprète occasionnel et je fais part de micro BNC . J'aimerais savoir pour une somme de 10000£ par an combien d'impôt je dois payer. Merci.
2/ Interprètes et/ou traducteurs :
- sur le plan SOCIAL : vous êtes affiliés au régime général de la Sécurité sociale (décret du 30 décembre 2015). Le ministère de la Justice prend en charge vos cotisations sociales (part salariale et patronale) pour les revenus issus de votre activité de collaborateur occasionnel.
Jusque maintenant j'ai toujours déclaré comme salaire normal vu qua la Justice paye tout les charge pourquoi je fais part de micro BNC vu que je travail pour la Justice. Merci.

Bonjour, je suis interprète occasionnel et je fais part de micro BNC . J'aimerais savoir pour une somme de 10000£ par an combien d'impôt je dois payer. Merci.

JE FAIS MA DECLARATION d'impôts
mon bnc 2018 est de 170047
celui de 2017 est de 135000
ce qui me vaut un revenu exceptionnel si j'ai bien compris?
sauF qu'en 2017 j'avais un salaire en plus de 20000 soit un revenu fiscal de référence de 155000
la différence est très importante puisque je passe de 10000 euros de rattrapage à 6000 si j'utilise le revenu fiscal de référence et pas le Bnc
ai je le droit de faire cela?

Bonjour,
Comment se détermine la part de revenus exceptionnels du BNC 2018 ?
Bénéfice 2015 : 4 531 € (après abattement de 34%)
Bénéfice 2016 : 7 288 €
Bénéfice 2017 : 11 392 €
Bénéfice 2018 : 15 939 €

Merci

Bonjour,

Je suis en train d'effectuer un devoir de fiscalité. Est ce qu'on peut déduire les montants versés par le contribuable à l'URSAFF, le RSI, la caisse de retraite, les frais de fourniture et de déplacement du micro BNC SVP?

Bonjour,
je travaille en tant que salariée pour une clinique. je fais des remplacements depuis septembre 2017 , 1 à 2 jours par mois, toujours chez le même médecin généraliste. Mon CA des remplacements est environ de 10 000 euros par an. Je suis en micro BNC. je paye des charges à l'URSSAF. j'ai une question concernant la CFE: je suis redevable à,partir de la deuxième année d'exercice donc 2018. L'adresse utilisé sera à mon domicile ou dans la ville du cabinet ou je remplace? Y-a-t-il manière d'être exonérée de la CFE? Car si je dois payer la CFE, je devrai aussi m'affilier à la CARMF (affiliation non obligatoire sous 2 conditions: jusque 11500 euros de bénéfice par an + être non redevable de la CFE. Le cous de l'ursaff et la Carmf représenteraient 40% de mon CA, donc plus que l'abattement forfaitaire? merci

Bonjour, je cherche des informations sur les posts mais ne trouve pas réponse à mon interrogation pour une collègue thésarde que j'ai sollicitée sur une mission ponctuelle liée à ses connaissances précises du sujet médical que nous traitions. Elle est étudiante, elle n'a donc ni besoin ni envie pour le moment de créer une entreprise. Il me semblait (de mémoire de mes jeunes années à l'Université...) qu'on pouvait jusqu'à un certain seuil (celui de la micro-entreprise, à l'époque c'était même carrément moins je pense) déclarer directement ces revenus dans la case micro-BNC sans forcément créer une structure. On parle d'honoraires de 2000 € seulement. Merci pour ces précisions

Doit on payer des prélèvements sociaux sur les BNC?

J'ai la même question que Jean (2 commentaires plus bas), à savoir quelle case compte pour le calcul du seuil micro BNC, 5HQ seulement (revenus bruts), ou 5 HP aussi (revenus exonérés) ? Car si les bruts restent tout juste sous le seuil de 70 000, avec un revenu en case 5HP faisant monter le montant total à plus de 70 000 ? Merci de répondre à l'un d'entre nous.

Bonjour,

Question valable pour la déclaration 2018 pour 2017 et pour l'année à a venir: Je suis en micro BNC, en remplacement sur 2 cabinets dont je touche directement ma rétrocession sur l'un (pas d'encaissement) et sur l'autre je réalise les encaissements (par soucis de simplicité) et je redonne une partie à la titulaire. Mon chiffre d'affaire correspond bien à ce que je touche au final ? (pour ma rétro et le restant de ce que j'ai versé à l'autre titulaire)
Je n'arrive pas à avoir une information sûre car je trouve de tout sur internet. Sur le droit des finances, il est bien mentionné que les rétrocessions rendues à un confrère sont à exclure de la recette à déclarer et sur d'autres sites, forum, il se dit l'inverse.
Quelqu'un peut-il m'éclairer svp!

Cordialement

Bonjour j'ai une autre question pour un ami médecin. Pour un BNC de 76000 euros dont 10000 euros exonérés (ligne 5HP) car réalisés en zone déficitaire (permanence de soins), est ce que finalement le BNC passe à 66000 euros et est ce que celui ci peut prétendre alors au régime micro BNC? On ne trouve pas la réponse.
Merci.

Mon CA (BNC) est inférieur à 32000 €, suis-je obligée de remplir une 2035 ou puis-je uniquement remplir une 2042 ?

Bonjour,
Je suis interne thésé, et exerce une activité de remplaçant en médecine générale.
Je vous sollicite concernant la modification du plafond micro BNC suite à la nouvelle Loi de finances (30.12.2017), qui augment le seuil à 70,000eu.

1- Ce nouveau plafond concerne-t-il les remplaçants en médecine générale ?
2-Est-il également applicable pour les recettes perçues en 2017 pour continuer à bénéficier du régime micro BNC ?
3-j'ai débuté mon activité de remplacement en 2016 ; puis-je bénéficier de ce régime pour les années à venir ou suis-je limité à 2 années après le début d'activité ?

Je vous remercie d'avance.

Bonjour,

Je me permets d'ajouter cette question car un certain nombre de personnes se posent la question dans mon entourage, et j'imagine que ça pourra servir à un certain nombre.

J'ai (et beaucoup de gens d'ailleurs) depuis quelques mois commencé une petite activité d'achat/revente de cryptomonnaies sur plusieurs plateformes d'échanges. Je n'ai créé aucune structure pour cela, c'est à titre purement personnel.
Plusieurs questions découlent de cette activité :

1. Ne serai-je imposé que lorsque j'aurai reconverti, puis récupéré mes gains en euros sur mon compte? Ex : j'ai investi 100€, et l'ensemble de mes cryptomonnaies valent 200€ au 31 décembre tout en les laissant sur ces plateformes d'échanges. Serai-je imposé sur les 100€ de plus-value uniquement si je les récupère sur mon compte en banques en euros ?

2. Il semblerait qu'il y ait une distinction très fine entre BNC et BC en fonction de la façon de placer son argent, quel est votre avis ? Ex : investir une fois, puis retirer une fois la plus-value réalisée VS réaliser des achats/ventes nombreuses pour créer de la plus-value

3. Y-a-t'il plusieurs tranches d'imposition des BNC avant le seuil de 32 900 € ? J'ai entendu parlé d'une tranche allant jusqu'à 9 000€ pour laquelle il n'y a pas d'imposition, est-ce vrai ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Cordialement

Bonjour,
Je suis remplaçante pédiatre et j'aimerais savoir si je suis assujettie à la TVA. Il me semble que les médecins sont exonérés de TVA quelquesoit leur revenu.
Merci

Bonjour,
Etant médecin généraliste remplaçant à temps partiel et médecin salarié, j'ai une question concernant le régime micro-BNC. Est-il limité à un certain nombre d'années?
Par exemple dans mon cas:
mon revenu était de 4000 euros en 2015, j'ai donc déclaré mes impots en régime micro-BNC en 2016
mon revenu était de 15000 euros en 2016, j'ai également déclaré mes impots en micro BNC en 2017.
Si mon CA reste inférieur à 32900 euros en 2017, pourrai-je toujours déclarer en micro BNC en 2018? Et les années suivantes?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
J'ai commencé à avoir des revenus entrant dans le cadre du microBNC à partir de juillet 2016 : est-ce que je dois déclarer mes revenus micro BNC de 2016 sur ma déclaration de 2017 ? Car il est indiqué sur la notice de la déclaration des impôts de ne déclarer que les revenus de 2015....

"Revenus non commerciaux professionnels
Régime déclaratif spécial ou micro BNC
Le régime spécial BNC ou micro BNC s'applique au titre de l'année 2016 si vous avez perçu en 2015 des recettes provenant d'une activité non commerciale qui n'excèdent pas 32 900 € hors taxes (remboursement de frais compris) ou 34 900 € si vos recettes de l'année 2014 n'ont pas excédé 32 900 €, limite ajustée en fonction de la durée d'exercice de l'activité au cours de l'année."

Est-ce une erreur des impôts ? ou dois-je déclarer mes revenus de 2016 effectivement sur la déclaration de 2018 ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Je suis en régime microBNC.
Je fais des gardes, en tant que médecin remplaçante, en zone déficitaire, dois je bien reporter ces revenus dans la case 5HP? Ai je des documents à fournir?

Réponse : Les revenus des médecins effectuant des permanences dans des zones déficitaires en offre de soins sont en effet exonérées, dans la limite de 60 jours de permanence par an. Ces revenus doivent être retranchés des recettes imposables que vous déclarez.

Bonjour
j'ai un salaire de 18 000 euros en tant que salarié, et j'ai commencé cette année une activité de trader où j'obtiens des résultats de 5000 euros par mois (soit 60 000 euros sur 12 mois). Mon broker est basé à chypre.
Comment dois je déclarer mes revenus s'il vous plait ?
J'aimerai contacter un fiscaliste ou un comptable, mais je voulais avoir un avis plus direct en premier.
Je vous remercie !

Réponse : Sous quel statut exercez-vous votre activité de trader ? Avez-vous créé votre entreprise ?
Dans tous les cas, si vous résidez fiscalement en France, tous vos revenus sont imposables en France.

Message urgent:
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis médecin généraliste remplaçant.
J'ai débuté mon activité de remplacement le 1er octobre 2014.
En 2014, mes revenus étaient de 6200 euros, j'ai donc déclaré ceux-ci en micro BNC.
En 2015, mes revenus étaient de 30 000 euros., j'ai donc déclaré ceux-ci en micro BNC.
En 2016, mes revenus vont largement dépassé le seuil du micro BNC (32900), puis-je déclarer mes revenus 2016 en micro BNC qu'importe ce que je vais gagner cette année?
Par exemple, si cette année je gagne 50 000 euros, puis-je les déclarer en micro BNC?
car nous avons droit à ma connaissance à une année de dépassement du seuil micro BNC qu'importe le montant de nos recettes.
Merci pour votre réponse

Réponse : Vous conservez le régime micro si vos recettes n'excèdent pas 34 900 €. En cas de dépassement de ce seuil, vous basculez en régime réel (déclaration contrôlée) à compter du 1er janvier 2016 sur le plan fiscal et du 1er janvier 2017 sur le plan social. Si tel est le cas, prenez contact avec un expert comptable qui vous précisera la marche à suivre.

A tout hasard, sauriez-vous quel texte de loi confirme cela ? car mon AGA n'a pas l'air très au courant de tout cela (en particulier l'histoire des seuils)... en tout cas merci, super article !

Bonjour,
je déterre un vieux sujet cependant j'avoue ne rien comprendre à ces histoires de seuils sur 2 années consécutives...
Si par exemple en 2015 j'ai réalisé 33000 € de CA (soit compris entre 32900 et 34900), cette année je bénéficie du régime micro uniquement si mon CA reste inférieur à 34900 € c'est ça ? sinon je passerai directement à la déclaration contrôlée pour 2016 ?
Merci pour vos avis,

Réponse : Vous passez en régime réel si votre chiffre d'affaire (CA) est compris entre 32900 et 34 900 € pendant deux années consécutives.
Par conséquent, pour reprendre votre exemple, vous perdez le régime micro si votre CA dépasse 32 900 € en 2016. Si le CA n'excède pas 34 900 €, vous êtes assujetti à la TVA à partir du 1er janvier 2017 et au régime réel à compter du 1er janvier 2018.
Si vous dépassez 34 900 €, l'assujettissement à la TVA débute dès le mois de dépassement et le régime réel à compter du 1er janvier 2017.

Bonjour,
J'ai lu quelque part que pour un début d'activité en 2015 nous n'avions plus à ajuster nos revenus au prorata temporis afin de pouvoir bénéficier du micro bnc, est ce vrai ? J'ai commencé mon activité de Kiné en juillet 2015 et ai réalisé 20000 € de CA. J'aimerais pouvoir bénéficier de ce régime.
Merci

Réponse : Non. Le chiffre d'affaire doit toujours être proratisé selon la période d'activité. Plus de détails sur le site de l'APCE.
Par conséquent, votre CA 2015 ne doit pas excéder 16 450 €.

Bonjour,
j'ai déclaré en 2015 (donc mes revenus de 2014) en micro BNC avec un CA réajusté < 32900 €.
mes revenus de 2015 (à déclarer en 2016) dépassent largement les 34900 €.
Est ce que je bénéficie du micro BNC sur mes revenus de 2015, au titre de N+1?
Merci de votre réponse

Réponse : Le régime de la micro entreprise est maintenu jusqu'au 31 décembre de l'année de dépassement (soit jusqu'au 31 décembre 2015 dans votre cas). Vous passerez au réel au 1er janvier 2016.
Par contre, en cas d'assujettissement à la TVA, vous en êtes redevable à compter du mois de dépassement.

Bonjour,
Je suis dessinateur en architecture et auto entrepreneur. Je dois prochainement signer un contrat qui me ferait dépasser le seuil des 34900 €. Or, je ne désire pas sortir du statut AE.
Peut-on faire passer une partie de cette facture en apports en industrie de la SAS contractante ? Ce revenu entre-il alors dans mon chiffre d'affaire ?
Merci pour votre aide. Cordialement

Bjr
je souhaite ouvrir une entreprise dans la vente de pièce auto en tant que auto entrepreneur. Quel régime que je dois choisir ? BNC ou BIC ?

Bonjour,
comme Kranikh plus haut, je suis médecin remplaçant en régime BNC pour l'année 2014 (CA<32900 au prorata du début d'activité, ce sera le cas).
Des collègues m'ont dit que le dépassement du seuil BNC pour les professions non soumises à la TVA est applicable pour le CA de 2015 ou le CA de 2016, avec abattement de 34 % quelque soit le CA ? est ce vrai ou faux ?
merci de votre aide

Réponse : Votre CA ne peut excéder 34 900 € pour maintenir le régime micro (franchise TVA et micro social).
Si le CA est compris entre 32 900 et 34 900 € durant 2 années consécutives ou s'il dépasse 34 900 €, vous passez en régime réel au 1er janvier de l'année suivante.
Le régime réel implique que les charges sont déduites pour leur montant réel : il n'y a donc plus d'abattement de 34 %.

Bonjour,
jai effectué des remplacements en libéral en 2013, en étant médecin salarié de l'hopital.
Mon CA en libéral < 32 900 €, dois je déclarer ces revenus en revenus nets exonérés (case 5HP) ? ou revenus imposables (case 5HQ) ?
L'URSSAF m'envoie un document CSG déductible, ou dois je inscrire ce montant sur ma déclaration?
Merci de votre aide.

Réponse : Ces revenus n'ont en principe pas encore été soumis à l'impôt sur le revenu. Par conséquent, ils doivent être mentionnés en tant que "revenus imposables".

Bonjour,
je suis médecin remplaçant et en micro BNC pour l'année 2013 (CA<32600).
Puis je rester en micro BNC en 2014 malgré le dépassement du seuil ?
Je n'arrive pas à comprendre si la suppression du dépassement du micro BNC pour les professions non soumises à la TVA est applicable pour le CA de 2014 ou le CA de 2015 ?
merci de votre aide

Réponse : Si votre CA est compris entre 32 600 et 34 600 €, vous pouvez rester en régime micro. Si vous êtes dans cette tranche pendant deux années consécutives, vous passez au régime réel le 1er janvier de l'année suivante. Si vous dépassez le plafond de 34 600 €, le régime réel entre en vigueur au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le revenus d'un agent commercial (indépendant) rentre-t-il dans la catégorie des BIC ou des BNC ?

Bonjour,
j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt pour mon activité d'autoentrepreneur BNC.
Je dois déclarer quand même mon CA dans la déclaration d'impot. D'après ce que j'ai compris, je ne repaye pas d'impôt sur cette somme mais elle est prise en compte en revanche pour calculer le revenu fiscal de référence. Et du coup, nous changeons de tranches, les autres revenus (salaires et chômage) se trouvent donc imposés à 41% au lieu de 30% l'année dernière, alors que je n'ai fait que 13 000 euros de CA, sur lesquels j'ai payé des charges et un impôt libératoire. Je ne comprends pas car je pensais qu'un abattement de 34% était appliqué sur le CA des BNC avant calcul du revenu fiscal, auquel cas on resterait dans la tranche d'avant. Mais quand on a fait notre déclaration en ligne hier ça ne semble pas être le cas. Est ce normal??? merci!

Réponse : Les BNC en régime micro fiscal bénéficient en effet d'un abattement de 34 % correspondant aux charges estimées. Par conséquent, seuls 8 580 € se rajoutent aux autres revenus (13 000 * 66 %) pour le calcul du taux d'imposition moyen et le revenu fiscal.

Ils sont effectivement considérés comme des BNC ....

Bonjour
Est-ce qu'une activité de consultance (prestation de service à caractère intellectuelle) qui génère des revenus dans le cadre autoentrepreneur sont considérés comme des BNC ou des BIC pour le calcul de l'impot sur le revenu?
Merci pour votre aide