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( Ajout/Modification : 19/07/2017 + 19 réactions )

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Définition des bénéfices non commerciaux BNC

Les BNC sont, par définition, les bénéfices non liées à une activités commerciales. Il s'agit principalement des revenus des professions libérales, notaires, huissiers, ...

Régimes d'imposition des BNC

Le bénéfice imposable est variable selon le chiffre d'affaires annuel (valeur 2017) :

  • si celui-ci ne dépasse 32 900 €, vous bénéficiez du régime du micro-bnc (régime simplifié) : vous êtes imposable sur le chiffre d'affaires brut annuel abattu de 34%.

    Depuis 2009, vous pouvez choisir le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (sous certaines conditions). L'impôt sur le revenu est alors un pourcentage du chiffre d'affaires (2,2 % pour les professions libérales) payable tous les mois ou tous les trimestres. Le paiement de l'IR s'effectue en même temps que le paiement des charges sociales et le montant figure sur la même déclaration.
  • s'il est supérieur à 32 900 €, vous êtes imposable sur les bénéfices nets (déclaration contrôlée).

BNC moyens en France

Les revenus non commerciaux (BNC) étaient en moyenne de 43 500 € en 2010.
Les revenus les plus élevés sont issus principalement de la moitié nord de la France.

Source : impots.gouv.fr

Commentaires



Par Docdebby (Date : 2017-08-21 15:01:53)

Bonjour,
Je suis remplaçante pédiatre et j'aimerais savoir si je suis assujettie à la TVA. Il me semble que les médecins sont exonérés de TVA quelquesoit leur revenu.
Merci


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Par Admin (2017-08-24 17:37:25) : Oui les médecins sont exonérés de TVA pour leurs prestations visant à poser un diagnostic médical ou à traiter des maladies humaines.
Lire l'article correspondant du Code Général des Impôts.


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Par JKT (Date : 2017-05-14 15:49:38)

Bonjour,
Etant médecin généraliste remplaçant à temps partiel et médecin salarié, j'ai une question concernant le régime micro-BNC. Est-il limité à un certain nombre d'années?
Par exemple dans mon cas:
mon revenu était de 4000 euros en 2015, j'ai donc déclaré mes impots en régime micro-BNC en 2016
mon revenu était de 15000 euros en 2016, j'ai également déclaré mes impots en micro BNC en 2017.
Si mon CA reste inférieur à 32900 euros en 2017, pourrai-je toujours déclarer en micro BNC en 2018? Et les années suivantes?
Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2017-05-16 17:26:12) : Le régime micro n'est pas limité dans le temps, il s'applique tant que les recettes n'excèdent pas les plafonds en vigueur.
Vous pouvez donc continuer à bénéficier de ce régime étant donné que vous n'avez pas dépassé les plafonds.


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Par Sarah (Date : 2017-05-08 12:37:47)

Bonjour,
J'ai commencé à avoir des revenus entrant dans le cadre du microBNC à partir de juillet 2016 : est-ce que je dois déclarer mes revenus micro BNC de 2016 sur ma déclaration de 2017 ? Car il est indiqué sur la notice de la déclaration des impôts de ne déclarer que les revenus de 2015....

"Revenus non commerciaux professionnels
Régime déclaratif spécial ou micro BNC
Le régime spécial BNC ou micro BNC s'applique au titre de l'année 2016 si vous avez perçu en 2015 des recettes provenant d'une activité non commerciale qui n'excèdent pas 32 900 € hors taxes (remboursement de frais compris) ou 34 900 € si vos recettes de l'année 2014 n'ont pas excédé 32 900 €, limite ajustée en fonction de la durée d'exercice de l'activité au cours de l'année."

Est-ce une erreur des impôts ? ou dois-je déclarer mes revenus de 2016 effectivement sur la déclaration de 2018 ?
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2017-05-11 16:27:45) : Oui les revenus bnc perçus en 2016 sont à déclarer sur la déclaration de 2017 (imposition des revenus de 2016).
Si vous optez pour le régime micro bnc, il vous suffit d'inscrire vos recettes brutes sur la déclaration annexe "Professions non salariées" N°2042 C PRO.
Pour bénéficier du régime micro, les recettes annuelles ne doivent pas dépasser 32 900 €. En cas de début d'activité, ce seuil doit être proratisé, soit 16 450 € pour un démarrage au 1er juillet.
A compter de la 2e année, un dépassement jusqu'à 34 900 € est autorisé sur une année. Le dépassement sur 2 années consécutives fait perdre le bénéfice de la micro entreprise. C'est pourquoi le régime micro peut s'appliquer en 2016 si vos recettes 2015 sont inférieures à 32 900 € ou à 34 900 € à condition que celles de 2014 étaient bien inférieures à 32 900 €.


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Par cloe (Date : 2017-04-16 00:28:19)

Bonjour,
Je suis en régime microBNC.
Je fais des gardes, en tant que médecin remplaçante, en zone déficitaire, dois je bien reporter ces revenus dans la case 5HP? Ai je des documents à fournir?

Réponse : Les revenus des médecins effectuant des permanences dans des zones déficitaires en offre de soins sont en effet exonérées, dans la limite de 60 jours de permanence par an. Ces revenus doivent être retranchés des recettes imposables que vous déclarez.



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Par fabien (Date : 2016-09-19 20:37:14)

Bonjour
j'ai un salaire de 18 000 euros en tant que salarié, et j'ai commencé cette année une activité de trader où j'obtiens des résultats de 5000 euros par mois (soit 60 000 euros sur 12 mois). Mon broker est basé à chypre.
Comment dois je déclarer mes revenus s'il vous plait ?
J'aimerai contacter un fiscaliste ou un comptable, mais je voulais avoir un avis plus direct en premier.
Je vous remercie !

Réponse : Sous quel statut exercez-vous votre activité de trader ? Avez-vous créé votre entreprise ?
Dans tous les cas, si vous résidez fiscalement en France, tous vos revenus sont imposables en France.


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Par ice0435 (2016-12-15 17:16:46) : Bonjour fabien, je suis dans la meme situation que vous (je débute et commence a avoir quelques gains). Avez vous eu une réponse plus précise ?


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Par Michael G. (Date : 2016-05-28 10:21:59)

Message urgent:
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis médecin généraliste remplaçant.
J'ai débuté mon activité de remplacement le 1er octobre 2014.
En 2014, mes revenus étaient de 6200 euros, j'ai donc déclaré ceux-ci en micro BNC.
En 2015, mes revenus étaient de 30 000 euros., j'ai donc déclaré ceux-ci en micro BNC.
En 2016, mes revenus vont largement dépassé le seuil du micro BNC (32900), puis-je déclarer mes revenus 2016 en micro BNC qu'importe ce que je vais gagner cette année?
Par exemple, si cette année je gagne 50 000 euros, puis-je les déclarer en micro BNC?
car nous avons droit à ma connaissance à une année de dépassement du seuil micro BNC qu'importe le montant de nos recettes.
Merci pour votre réponse

Réponse : Vous conservez le régime micro si vos recettes n'excèdent pas 34 900 €. En cas de dépassement de ce seuil, vous basculez en régime réel (déclaration contrôlée) à compter du 1er janvier 2016 sur le plan fiscal et du 1er janvier 2017 sur le plan social. Si tel est le cas, prenez contact avec un expert comptable qui vous précisera la marche à suivre.



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Par Minou (Date : 2016-04-25 15:33:44)

A tout hasard, sauriez-vous quel texte de loi confirme cela ? car mon AGA n'a pas l'air très au courant de tout cela (en particulier l'histoire des seuils)... en tout cas merci, super article !



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Par Minou (Date : 2016-04-23 22:34:20)

Bonjour,
je déterre un vieux sujet cependant j'avoue ne rien comprendre à ces histoires de seuils sur 2 années consécutives...
Si par exemple en 2015 j'ai réalisé 33000 € de CA (soit compris entre 32900 et 34900), cette année je bénéficie du régime micro uniquement si mon CA reste inférieur à 34900 € c'est ça ? sinon je passerai directement à la déclaration contrôlée pour 2016 ?
Merci pour vos avis,

Réponse : Vous passez en régime réel si votre chiffre d'affaire (CA) est compris entre 32900 et 34 900 € pendant deux années consécutives.
Par conséquent, pour reprendre votre exemple, vous perdez le régime micro si votre CA dépasse 32 900 € en 2016. Si le CA n'excède pas 34 900 €, vous êtes assujetti à la TVA à partir du 1er janvier 2017 et au régime réel à compter du 1er janvier 2018.
Si vous dépassez 34 900 €, l'assujettissement à la TVA débute dès le mois de dépassement et le régime réel à compter du 1er janvier 2017.


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Par Minou (2016-04-25 15:19:07) : Merci pour la rapidité de votre réponse !
Par contre, je vous cite "Par conséquent, pour reprendre votre exemple, vous perdez le régime micro si votre CA dépasse 32 900 € en 2016" cela signifie que je passerai à la déclaration contrôlée en 2017 ou rétroactivement sur 2016 ?
Encore merci pour votre réponse !

Réponse : Si le CA est compris entre 32 900 et 34 900 € en 2016, vous passerez à la déclaration contrôlée à compter du 1er janvier 2017.
S'il est supérieur à 34 900 €, le régime réel s'applique dès 2016.


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Par Céline (Date : 2016-01-20 06:58:19)

Bonjour,
J'ai lu quelque part que pour un début d'activité en 2015 nous n'avions plus à ajuster nos revenus au prorata temporis afin de pouvoir bénéficier du micro bnc, est ce vrai ? J'ai commencé mon activité de Kiné en juillet 2015 et ai réalisé 20000 € de CA. J'aimerais pouvoir bénéficier de ce régime.
Merci

Réponse : Non. Le chiffre d'affaire doit toujours être proratisé selon la période d'activité. Plus de détails sur le site de l'APCE.
Par conséquent, votre CA 2015 ne doit pas excéder 16 450 €.



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Par charlotte (Date : 2015-12-02 11:16:55)

Bonjour,
j'ai déclaré en 2015 (donc mes revenus de 2014) en micro BNC avec un CA réajusté < 32900 €.
mes revenus de 2015 (à déclarer en 2016) dépassent largement les 34900 €.
Est ce que je bénéficie du micro BNC sur mes revenus de 2015, au titre de N+1?
Merci de votre réponse

Réponse : Le régime de la micro entreprise est maintenu jusqu'au 31 décembre de l'année de dépassement (soit jusqu'au 31 décembre 2015 dans votre cas). Vous passerez au réel au 1er janvier 2016.
Par contre, en cas d'assujettissement à la TVA, vous en êtes redevable à compter du mois de dépassement.



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Par Pierdem (Date : 2015-01-20 15:58:31)

Bonjour,
Je suis dessinateur en architecture et auto entrepreneur. Je dois prochainement signer un contrat qui me ferait dépasser le seuil des 34900 €. Or, je ne désire pas sortir du statut AE.
Peut-on faire passer une partie de cette facture en apports en industrie de la SAS contractante ? Ce revenu entre-il alors dans mon chiffre d'affaire ?
Merci pour votre aide. Cordialement



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Par nanou (Date : 2014-11-21 19:03:38)

Bjr
je souhaite ouvrir une entreprise dans la vente de pièce auto en tant que auto entrepreneur. Quel régime que je dois choisir ? BNC ou BIC ?


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Par sphinx (2016-04-26 16:54:41) : cette activité reléve obligatoirement des BIC


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Par remplacant (Date : 2014-06-15 09:41:11)

Bonjour,
comme Kranikh plus haut, je suis médecin remplaçant en régime BNC pour l'année 2014 (CA<32900 au prorata du début d'activité, ce sera le cas).
Des collègues m'ont dit que le dépassement du seuil BNC pour les professions non soumises à la TVA est applicable pour le CA de 2015 ou le CA de 2016, avec abattement de 34 % quelque soit le CA ? est ce vrai ou faux ?
merci de votre aide

Réponse : Votre CA ne peut excéder 34 900 € pour maintenir le régime micro (franchise TVA et micro social).
Si le CA est compris entre 32 900 et 34 900 € durant 2 années consécutives ou s'il dépasse 34 900 €, vous passez en régime réel au 1er janvier de l'année suivante.
Le régime réel implique que les charges sont déduites pour leur montant réel : il n'y a donc plus d'abattement de 34 %.



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Par Bameul (Date : 2014-05-17 11:54:18)

Bonjour,
jai effectué des remplacements en libéral en 2013, en étant médecin salarié de l'hopital.
Mon CA en libéral < 32 900 €, dois je déclarer ces revenus en revenus nets exonérés (case 5HP) ? ou revenus imposables (case 5HQ) ?
L'URSSAF m'envoie un document CSG déductible, ou dois je inscrire ce montant sur ma déclaration?
Merci de votre aide.

Réponse : Ces revenus n'ont en principe pas encore été soumis à l'impôt sur le revenu. Par conséquent, ils doivent être mentionnés en tant que "revenus imposables".



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Par kramnikh

Bonjour,
je suis médecin remplaçant et en micro BNC pour l'année 2013 (CA<32600).
Puis je rester en micro BNC en 2014 malgré le dépassement du seuil ?
Je n'arrive pas à comprendre si la suppression du dépassement du micro BNC pour les professions non soumises à la TVA est applicable pour le CA de 2014 ou le CA de 2015 ?
merci de votre aide

Réponse : Si votre CA est compris entre 32 600 et 34 600 €, vous pouvez rester en régime micro. Si vous êtes dans cette tranche pendant deux années consécutives, vous passez au régime réel le 1er janvier de l'année suivante. Si vous dépassez le plafond de 34 600 €, le régime réel entre en vigueur au 1er janvier de l'année d'imposition.


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Par Sky (2015-02-24 14:31:14) : Alors ça veut dire qu'il faut passer en frais réels à partir des revenus de 2015 si je comprends bien ?


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Par CHACHA

Le revenus d'un agent commercial (indépendant) rentre-t-il dans la catégorie des BIC ou des BNC ?


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Par SuperPhils (2014-08-11 15:21:05) : La réponse est dans l'intitulè de ton métier.
Un agent commercial fait des bénéfices dits commerciaux donc est soumis au BIC.
Indépendant ou non cela ne change rien.

Par Vani (2014-12-08 23:13:08) : Erreur : Un agent commercial travaillant exclusivement pour une société et percevant donc des commissions est en régime fiscal bnc


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Par huaxteca

Bonjour,
j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt pour mon activité d'autoentrepreneur BNC.
Je dois déclarer quand même mon CA dans la déclaration d'impot. D'après ce que j'ai compris, je ne repaye pas d'impôt sur cette somme mais elle est prise en compte en revanche pour calculer le revenu fiscal de référence. Et du coup, nous changeons de tranches, les autres revenus (salaires et chômage) se trouvent donc imposés à 41% au lieu de 30% l'année dernière, alors que je n'ai fait que 13 000 euros de CA, sur lesquels j'ai payé des charges et un impôt libératoire. Je ne comprends pas car je pensais qu'un abattement de 34% était appliqué sur le CA des BNC avant calcul du revenu fiscal, auquel cas on resterait dans la tranche d'avant. Mais quand on a fait notre déclaration en ligne hier ça ne semble pas être le cas. Est ce normal??? merci!

Réponse : Les BNC en régime micro fiscal bénéficient en effet d'un abattement de 34 % correspondant aux charges estimées. Par conséquent, seuls 8 580 € se rajoutent aux autres revenus (13 000 * 66 %) pour le calcul du taux d'imposition moyen et le revenu fiscal.



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Par ayour

Ils sont effectivement considérés comme des BNC ....



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Par Sofia

Bonjour
Est-ce qu'une activité de consultance (prestation de service à caractère intellectuelle) qui génère des revenus dans le cadre autoentrepreneur sont considérés comme des BNC ou des BIC pour le calcul de l'impot sur le revenu?
Merci pour votre aide


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Par claude (2013-12-20 11:00:04) : retraité de l'éducation nationale, je présente une conférence devant les adhérents d'une association culturelle qui me rétribue (150 €)
Comment dois je déclarer ce montant ?
Salaire ? Bénéfices Non Commerciaux ?


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