( Ajout/Modification : 16/01/2020 + 23 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2020 > CITE 2020 : sous condition de ressources

Modification du CITE 2020 et nouvelle prime

Chaque année, le crédit d'impôt est sur la sellette. Cette fois, le pas est franchi : le CITE est sur la fin.
L'année 2020 sera une année de transition avec une transformation profonde, où l'avantage fiscal sera associé à l'aide de l'ANAH, organisme chargé de l'aide à la rénovation (entre autres) : les foyers plus modestes toucheront une prime de l'ANAH, d'autres le CITE avec recentrage sur les équipements les plus efficients, et les plus aisés n'auront plus aucune aide.

L'objectif annoncé reste le même : 500 000 rénovations par an, baisse de la consommation énergétique de 20 % en 2030 et 50 % en 2050 (par rapport à 2012).

CITE : Nouveautés 2020

Voici un résumé des principaux changements :

  • CITE remplacé par une prime pour les ménages modestes. Cette prime budgétaire sera versée par l'ANAH aux ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds de l'ANAH et devrait être au moins égale au CITE.
  • Prorogation du CITE pour les ménages non éligibles à la prime (sauf pour les déciles de revenus 9 et 10).
    Ces ménages pourront bénéficier de la prime en 2021.
  • Suppression du CITE pour les hauts revenus (déciles de revenus 9 et 10) (sauf pour les systèmes de charge pour véhicules électriques et l'isolation des parois opaques) : le CITE sera donc soumis à une condition de ressources.
  • Montant forfaitaire de prime et de CITE pour chaque équipement.
  • Modification des équipements éligibles au CITE (suppression et ajout)
  • Uniquement pour les propriétaires. Le cite est supprimé pour les locataires et les occupants à titre gratuit.
  • Réapparition du bouquet de travaux pour les maisons individuelles.

Les équipements supprimés

8 types de dépenses ne sont plus éligibles au CITE en 2020 :

  • chaudières à très haute performance énergétique
  • appareils de régulation de chauffage
  • Système de fourniture d'électricité avec l'énergie hydraulique ou d'un biomasse
  • DPE
  • chaudières micro-cogénération gaz
  • compteurs individuels
  • équipements de ventilation naturelle (DOM)
  • inserts ou foyers fermés

Les nouvelles dépenses


7 types de dépenses deviennent ouverts au CITE en 2020, essentiellement les frais de pose de certains équipements :

  • frais de pose pour l'isolation des parois vitrées
  • frais de pose d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
  • équipements de raccordement à un réseau de froid (étendus à toute la France et non plus seulement aux DOM)
  • frais de pose d'un système de charge pour véhicules électriques
  • frais de pose d'équipements de protection contre les rayonnement solaires (DOM)
  • acquisition et pose d'un équipement de ventilation mécanique contrôlée à double flux
  • Bouquet de travaux (sous conditions)

Montant du CITE

Le CITE ne sera plus égal à 30 % des dépenses effectuées mais à un montant forfaitaire variable selon l'équipement :

  • Isolation des parois vitrées : 40 € / équipement
  • Isolation de parois opaques : 15 €/m² pour l'isolation par l'intérieur et 50 €/m² pour l'isolation par l'extérieur
  • Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique : de 600 à 4 000 €
  • Pompes à chaleur : de 400 à 4 000 €
  • Raccordement à un réseau : 400 €
  • Système de charge pour voiture électrique : 300 €
  • Protection solaire : 15 €/m²
  • Audit énergétique : 300 €
  • Dépose cuve à fioul : 400 €
  • Ventilation mécanique : 2 000 €
  • Bouquet de travaux : 150 € / m² de surface habitable

Modification des plafonds

Plafonds internes

Certains plafonds (plafond de dépenses propre à un équipement) sont supprimés :

  • pour l'isolation des parois vitrées
  • pour l'isolation des parois opaques
  • pour les pompes à chaleur
  • pour les équipements utilisant l'énergie solaire thermique

Le montant forfaitaire du CITE, pour chaque dépense, ne peut excéder 75 % de la dépense réelle.

Plafond général

Le plafond global du CITE est également modifié : puisque le crédit d'impôt est désormais déterminé par montant forfaitaire pour chaque équipement (et non plus selon un taux de réduction), le plafond total du CITE est alors de 2 400 € pour un célibataire et 4 800 € pour un couple + 120 € par personne à charge (plafond sur 5 ans : 2016-2020).

CITE : condition de ressources pour tous les équipements

L'idée est de cibler les aides (prime et CITE) sur les ménages ayant le plus de difficultés à financer une rénovation énergétique.
A compter de 2020, le CITE ne sera ouvert qu'aux foyers dont le revenu est compris dans une certaine tranche :

  • supérieur aux plafonds de l'ANAH (si inférieur, le CITE est transformé en prime versée par l'ANAH) ;
  • inférieur à 27 706 € pour la première part de QF + 8 209 € pour les 2 demi-parts suivantes + 6 157 € pour les demi-parts supplémentaires.

Cette condition de ressources est valable pour tous les équipements, sauf pour l'installation d'une borne de charge pour voitures électriques et l'isolation des parois opaques.

Pour plus de détails, consultez notre article complet sur le crédit d'impôt CITE.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par david 56 (Date : 2020-05-21 10:42:32)

Bonjour je viens installer un poêle en 2019 je voulais savoir pour la déclaration d'impôt s'il faut compter toutes l'installation (tubages, gaines isolantes etc....) ou simplement que le poêle je sais que la pose n'est à déclarer.
merci de votre réponse.



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Par roulllio (Date : 2020-05-18 07:49:04)

Bonjour, je n arrive pas a joindre l Anah pour commencer mes démarches. je ne peux pas valider mon email et, du coup, faire ma demande d aides en lignes, ça fait plusieurs mois que j essaye de les avoir mes rien... pouvez vous m aider ? est ce que qq a le même probleme ?



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Par Bernard Morin (Date : 2020-04-19 22:25:08)

Bonjour,

je souhaite changer mon chaudière fioul par une pompe chaleur. mon rfr est de 40000 € et j'ai 2 enfants a charge.
Je suis en concubinage, ma compagne occupe aussi le logement que nous possedons ensemble.
on RFR est de 20000 €.
c'est moi qui vais payer ses travaux, et je fais la demande seul et est que mon seul RFR sera prix en compte dans le calcul des droits ?
Cordialement


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Par Jenny (2020-04-21 17:50:36) : oui que vos revenus


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Par val (Date : 2020-03-04 12:34:46)

Bonjour,
je souhaite faire poser une pac Air eau en remplacement chaudière gaz, y a t'il un plafond de revenu en 2020 pour une famille de deux adulte et 2 enfants (si oui lequel) quel est le montant du CITE éligible ?


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Par Admin (2020-03-05 11:05:32) : Pour avoir droit au CITE en 2020, votre revenu fiscal 2018 (ou 2019) doit être inférieur à 56 438 €.
Si tel est le cas, votre crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau sera de 2 000 €.


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Par Patou (Date : 2020-02-29 17:51:10)

Bonjour retraite avec 850 €/mois à quelles aides puis je prétendre pour une nouvelle toiture et quel organisme contacter


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Par Admin (2020-03-02 15:39:22) : Vous devez contacter l'Anah, qui détermine l'aide à laquelle vous avez droit selon votre propre situation.


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Par ICONE (Date : 2020-02-29 16:31:02)

Bonjour, J'ai commande une PAC AIR -EAU Hte Temperature en Novembre 2019 et payé un acompte fin Novembre 2019, mais pour une installation prévue en Avril-Mai 2020 ; sachant que mon revenu imposable de 2019 sera de 44500 E pour 2 parts, aurai-je droit au CITE, dans quelles conditions et quelle année ?


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Par Admin (2020-03-02 15:38:24) : Je suppose que vous avez du aussi signer un devis en 2019. Dans ce cas, vous aurez droit au CITE dans les conditions de 2019, c'est à dire un crédit d'impôt de 30 % de la dépense.
Vous déclarerez cette dépense en 2021 sur la déclaration des revenus de 2020 (des cases devraient être prévues pour le CITE 2019).


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Par François (Date : 2020-02-19 20:23:45)

Bonjour,nous voulons installer un poêle à granulé en 2020. Nos revenus de 2018 sont de 54500.Nous sommes mariés avec deux enfants. Pouvons nous bénéficier de la prime de 1500 €. J'ai un doute entre le nombre de parts et le nombre de personnes occupant le foyer ! Si les travaux ont lieu en mai 2020 on reste toujours sur les revenus de 2018 ? Merci


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Par Admin (2020-02-20 18:52:07) : Oui vous aurez droit au crédit d'impôt de 1 500 € car votre revenu 2018 est inférieur au plafond de 56 438 € pour 3 parts.


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Par Aurelie (Date : 2020-02-17 11:19:44)

Bonjour,
Nous avons 33m2 de toiture à isoler et 22 m2 de plancher à isoler. Isolation actuelle inexistante .
Pouvons nous bénéficier du cite ( sans conditions de ressources pour isolations des murs opaques ) sachant que notre revenu fiscal de référence est de 57 000 € ?


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Par Admin (2020-02-17 16:50:06) : Votre revenu est au-dessus du plafond (sauf si vous avez plus de 3 parts fiscales). Dans ce cas, vous aurez droit au crédit d'impôt pour l'isolation mais à des tarifs moindres : (voir le barème).


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Par JOELLE (Date : 2020-02-12 10:51:54)

Bonjour,
Nous avons signé un devis et versé un acompte pour une pompe à chaleur en juillet 2019, elle ne sera posée que ce mois ci (février 2020). Aurons nous droit encore au crédit d'impôts de 30% sans condition de ressources ? (notre RFR était de 56 956 euros, à cause de ma prime de départ en retraite !)Merci


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Par Admin (2020-02-13 11:50:55) : Oui vous aurez droit au CITE de 30 % puisque vous avez signé un devis et versé un acompte en 2019.


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Par roulllio (Date : 2020-02-11 09:03:03)

Bonjour
je vie en concubinage nous ne somme pas mariés ni pacsé et habitons dans une maison dans les DOM . Nous avons trois enfants, Nous voudrions refaire toute la toiture qui a des fuites et n est pas bien isolé, je voudrais savoir si nous sommes éligible aau CITE de l'Anah, nos revenus de reference pour 2019'sur 2018) sont de 13818 pour moi et de 11358 pour ma compagne (je me base sur le Revenu fiscal de référence)


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Par roullio (2020-02-11 09:15:38) : Suite du message :

Nos revenus de référence pour 2019'sur 2018) sont de 13818 pour moi et de 11358 pour ma compagne (je me base sur le Revenu fiscal de référence) soit un total de 25176.
Et nos revenus de 2018 sur 2017 sont de 6781 pour moi et de 7920 pour ma compagne soit un total de 14701, avons nous droit au CITE pour effectuer nos travaux ? si oui Jusqu a quel Hauteur ?
merci

Par Admin (2020-02-11 10:48:03) : Vous aurez droit à la prime de l'Anah pour l'isolation de la toiture. Prenez contact avec un conseiller pour avoir plus de renseignements.

Par roulllio (2020-04-27 08:12:43) : Bonjour, je n arrive pas a m inscrire sur le site de l anah, ni d avoir un conseillé... est ce normal ?


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Par Pierrot (Date : 2020-02-10 14:31:43)

Bonjour
Nous sommes un couple avec 1 enfant. Notre revenu est de 59 000 €.
Peut on bénéficier du CITE ou de la primerenov ? Il est difficile d'avoir les idées claires, j'ai lu que pour l'isolation il n'y avait pas de conditions de ressources.
Quelle est l'aide pour 100 m² d'isolation de toiture ? Merci


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Par Admin (2020-02-11 10:42:30) : Votre revenu étant au-dessus des plafonds (50 281 € pour 2,5 parts), vous n'avez droit ni à la prime ni au crédit d'impôt, excepté pour la borne de recharge électrique et l'isolation des parois opaques (pas de condition de ressources). Cependant, en cas de dépassement du plafond de ressources, le montant du crédit d'impôt pour l'isolation est réduit (voir les montants).


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Par Bidou56 (Date : 2020-02-07 15:37:09)

Nous sommes un couple de retraité et notre revenu fiscal de référence sur l'impot 2018 est de 33 519 €.
Nous souhaitons installer un poêle à granulés pour un montant total de 5 600 €. Pouvons nous bénéficier d'une aide ?


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Par Admin (2020-02-10 11:51:51) : Vous aurez droit à la prime de l'Anah si vous habitez en Ile-de-France.
Sinon vous aurez doit à un crédit d'impôt (CITE) de 1 500 €.


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Par Xavier (Date : 2020-01-31 21:06:25)

Bonjour,
Nous sommes un couple marié avec 2 enfants, notre revenu fiscal 2018 est de 56000 €. Nous souhaiterions acheter un poêle à bois en 2020, pourrions-nous bénéficier du CITE ? Si oui, quel montant ? et si ce n'est pas le cas, pourrions-nous l'avoir en 2021 avec les nouvelles conditions ?
Merci pour vos réponses.


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Par Admin (2020-02-03 15:59:07) : Avec 3 parts, vous bénéficierez bien du CITE car le plafond est de 56 438 €.
Le crédit d'impôt sera de 1 000 € si la dépense est supérieure à 1 333 €. Sinon il sera égal à 75 % de la dépense.


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Par jackymar (Date : 2020-01-24 13:43:01)

Bonjour j ai fait installer un systeme d économie sur ma facture éclectique qui donne droit a un crédit impôt j ai signer le contrat fin octobre 2018 et j ai commencé a payer en juin 2019 par erreur j ai oublier de le déclarer le crédit d impôt sur ma déclaration en ligne est il trop tard pour le déclarer sur ma prochaine déclaration en ligne cordialement


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Par Admin (2020-01-24 17:31:26) : Si la facture a été réglée en 2019, la dépense devra être inscrite sur la prochaine déclaration (revenus 2019).


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Par pedicone (Date : 2020-01-16 09:51:26)

Bonjour,
Nous aménagons nos combles notre revenu de reference 2019 sont de 35393 pour notre couple avec 2 enfants à charge.Par ou commencer pour pouvoir bénéficier de cette prime et est ce sure que l'on pourra bien l'avoir si l'on passe par une entreprise.
Merci


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Par Admin (2020-01-16 10:32:39) : Pour bénéficier des aides de l'Anah, vous DEVEZ en premier lieu déposer un dossier auprès de leur service. Ce n'est qu'après leur avis favorable que vous pourrez entamer les travaux.

Par Dylan35300 (2020-01-16 16:33:10) : Je suis commercial dans une entreprise de renovation de l'habitat, je vous conseille de vous renseigner avec une entreprise locale pour vous expliquer les différentes aides auxquelles vous avez droit.


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Par Nana26 (Date : 2020-01-14 15:38:22)

Bjr
Nous voulons changer notre chaudiere fioul par pompe a chaleur nous avons un revenu fiscale Supérieur à 28000 pour un couple sans enfant avons nous droit au crédit impot ou anah
Merci


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Par Admin (2020-01-14 15:56:00) : Si vous habitez en Ile-de-France et que votre revenu est inférieur à 36 792 €, vous aurez droit à la prime Anah.
Si vous n'habitez pas en IDF et que votre revenu est inférieur à 44 124 €, vous aurez droit au CITE.


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Par Noria34 (Date : 2020-01-13 17:25:04)

Nous sommes un couple de retraités avec un revenu fiscal de référence 2018 de 40203 €. Puis-je bénéficier de l'isolation 1 € pour le garage (1 mur et plafond garage) ? Merci pour votre réponse


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Par Admin (2020-01-14 10:55:00) : Pour obtenir des conseils, contactez l'Adil de votre département (Agence départementale d'information sur le logement) ou un conseiller du réseau FAIRE.


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Par EMMA (Date : 2020-01-13 15:11:42)

Est-ce que le fait d'isoler des murs, de poser des fenêtres PVC et de déposer une cuve à fioul engendre une augmentation de la taxe foncière?


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Par Admin (2020-01-14 10:51:40) : La taxe foncière est calculée sur la valeur locative, qui est déterminée selon les caractéristiques du logement. Par conséquent, les travaux énergétiques, notamment le chauffage, peuvent accroître légèrement la valeur locative, si toutefois vous en faites le signalement auprès du service foncier...


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Par Marine (Date : 2020-01-11 14:46:07)

Bonjour,
Mon revenus fiscal 2019 (revenus 2018) est légèrement supérieur sur l année pour pouvoir être considérée comme revenus modeste mais mon revenu fiscal 2020 (revenus 2019) sera inférieur et donc dans la tranche des revenus modestes. Les travaux d isolation par l exterieur vont avoir lieu en 2020 vais je avoir le droit au CITE ou à la nouvelle prime ?
Cordialement,


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Par Admin (2020-01-13 13:08:41) : Si votre revenu 2018 est supérieur au plafond du CITE, on retiendra votre revenu 2019 : comme ce dernier est inférieur au plafond, vous aurez droit au crédit d'impôt.
Si votre revenu est inférieur au plafond de l'Anah, vous bénéficierez de la prime de l'Anah (et non du CITE).

Par Marine (2020-01-13 17:57:19) : Merci pour votre réponse. Mon revenu fiscal 2019 (revenus 2018) est dans la tranche des revenus intermédiaire alors que mon revenu fiscal 2019 (revenus 2020) va être dans la tranche des revenus modestes. Pour des travaux effectués et payés en 2020 je vais donc pouvoir bénéficier de l'anah et être dans la tranche modeste et non pas intermédiaire ?

Par Admin (2020-01-14 10:45:41) : Pour des travaux effectués en 2020, si votre revenu 2018 est supérieur au plafond de l'Anah et inférieur au plafond du CITE, c'est à dire pour 1 part (hors IDF) entre 19 074 et 27 706 €, vous aurez droit au CITE.
Les revenus 2020 ne peuvent être pris en compte.

Par Marine (2020-01-14 15:08:50) : Excusez moi je ne voulait pas parler des revenus 2020 mais du revenu fiscal 2020 sur les revenus 2019.

Revenu fiscal 2019 (revenus 2018 : Tranche revenus intermédiaire
Revenu fiscal 2020 (revenus 2019) : Tranche revenus modestes
Travaux effectués et payés sur 2020


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Par noname (Date : 2019-12-17 10:39:08)

Nous voulons installer une pompe à chaleur
Nous ne pourrons plus bénéficier du CITE en 2020 d'après les nouvelles conditions
Si nous signons un devis et payons l'acompte avant le 31/12/2019 (travaux en 2020): est-ce suffisant pour encore bénéficier du CITE ou les travaux doivent-ils avoir été effectués en 2019?


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Par Admin (2019-12-19 12:28:56) : Si vous signez un devis et versez un acompte en 2019, vous bénéficierez du CITE dans les conditions de 2019, même si les travaux sont réalisés en 2020.

Par NicoLille59 (2019-12-27 10:38:46) : Bonjour,
Le CITE sera t il alors applicable sur l'ensemble du devis ou uniquement le montant de l'acompte versé ?
Je suis dans la même situation que Noname, pour un changement de fenêtres.

Par Jarod41100 (2019-12-27 14:52:26) : Je suis dans le même cas. D'après cette page du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020

Il est dit : il sera possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses payées en 2020, en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte en 2019.

Je vais tout de même demander à mon chauffagiste...

Par Seb67 (2019-12-28 12:24:43) : Bonjour un accompte de 10% du devis suffit il

Par Admin (2020-01-01 10:37:13) : Le CITE sera appliqué sur l'ensemble de la facture si un devis est signé en 2019 avec versement d'un acompte.
Seb67 : Le bofip ne précise pas le montant minimal de l'acompte, on peut donc considérer qu'un acompte de 10 % suffit.

Par Kroc (2020-01-10 17:02:33) : Bonjour,
J'ai signé un devis et versé un chèque d'acompte début décembre 2019 pour le remplacement de fenêtres par du double vitrage. L'artisan n'a toujours pas encaissé le chèque. Est-ce la date d'encaissement du chèque qui fait foi ou la date de signature ?


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Par capio (Date : 2019-12-06 16:09:26)

Sommes 1 menage avec 24646 de reference. peut-on beneficier d'une aide pour un changement de chaudiere


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Par Admin (2019-12-08 12:28:04) : Vous êtes en dessous du plafond de l'Anah (pour 2 personnes) : vous pouvez donc prétendre à une aide de l'Anah.
Pour plus de précisions, déposez un dossier auprès de leur service.


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Par Georges (Date : 2019-12-04 16:14:14)

Plafond ANAH/CITE en 2020 :
Pour un couple, le revenu fiscal de référence devra être INFERIEUR à 44 124 € (27706 + 8209*2).
Quel sera le montant pour un couple avec 3 enfants ?
Merci.


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Par Admin (2019-12-05 15:51:46) : Pour bénéficier du CITE en 2020, le revenu fiscal 2018 (ou 2019 s'il est inférieur) doit être inférieur à 27 706 € pour la première part +
8 209 € pour les 2 demi-parts suivantes + 6 157 € pour les demi-parts supplémentaires.
Soit pour un couple (marié ou pacsé) avec 3 enfants (4 parts), le plafond est de
68 752 €.


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Par Lapic69 (Date : 2019-11-25 13:16:36)

Je ne comprend pas le montant des plafonds : ANAH CITE maintenu en 2020 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence pour un couple est INFERIEUR à 44 124 € (27706+8209*2)
Hors cela correspond au déciles 3-4 du barème des impôts (quotient familial et non revenu fiscal de référence) soit 27794*2 soit 55 588 € pour un couple donc cela exclu du CITE tous les ménages à revenu intermédiaires donc non conforme au PLF 2020 ?


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Par Admin (2019-11-25 16:25:08) : En 2020, un couple aura droit au CITE seulement si son revenu fiscal 2018 ou 2019 est inférieur à 44 124 €.
Cela correspond à un quotient familial de 22 062 € (44 124/2), soit un TMI de 14 %.
En effet, un couple dans la tranche d'imposition à 30 % (revenus supérieurs à 55 588 €) n'aura plus droit au crédit d'impôt.

Par Christophe (2019-12-02 21:34:15) : Bonjour, une question concernant la future prime versée par l'ANAH et remplaçant le CITE pour les ménages les plus modestes. Le plafond de 16 000 € est-il toujours valable sachant que j'ai effectué d'important travaux en 2018 ?

Par Admin (2019-12-03 15:16:51) : Pour des travaux effectués et payés en 2018, vous auriez du bénéficier du CITE en 2019.
Pour info, la prime de l'Anah devrait être au moins égale au crédit d'impôt (pas plus de précisions pour l'instant).


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