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( Ajout/Modification : 23/05/2016 + 229 réactions )

Impôts > Réductions et crédits d'impôts > Les équipements d'économie d'énergie (CITE)

Crédit d'impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Les gouvernements successifs multiplient les mesures pour inciter les contribuables à rendre leur logement plus propre et réduire leur consommation d'énergie.
Qualité environnementale hier, le projet s'inscrit aujourd'hui dans le cadre de la transition énergétique, d'où la nouvelle appellation du crédit d'impôt en 2015 : Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ou CiTE.

Le CiTE n'a pas changé que son nom : il réforme les grandes lignes du crédit d'impôt à compter du 1er septembre 2014.
Il conviendra donc de distinguer les dépenses payées avant et après cette date.

Le crédit d'impôt CITE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.

Le CITE en bref ...

Les travaux amenant au crédit d'impôt ne concernent que ceux effectués dans la résidence principale du foyer fiscal.
Il s'agit de travaux liés aux économies d'énergie (appareil de chauffage, isolation thermique, etc.).

Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie devait prendre fin le 31 décembre 2012 : il est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.
Depuis 2013, seuls les logements de plus de 2 ans sont éligibles au crédit d'impôt.

Les taux du crédit d'impôt ont été nettement réduits en 2012 et ont subi une nouvelle baisse en 2013, à laquelle s'est ajouté un rabot supplémentaire de 15 % (loi de finances pour 2013). Les taux applicables aux dépenses de 2013 (déclaration 2014) restent inchangés.
Le taux a été rehaussé en 2015.

La loi de finances pour 2014 réforme à nouveau le CIDD : seulement 2 taux, suppression d'équipement éligibles, etc. pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014.

La loi de finances pour 2015 modifie une nouvelle fois cet avantage fiscal : un seul taux pour tous les équipements pour les dépenses réalisées à compter du 1er septembre 2014.

La loi de finances pour 2016 prolonge le CITE jusqu'à fin 2016 (il devait prendre fin en 2015) : même taux et mêmes conditions en 2016.
Les seuls changements sont minimes : les équipements mixtes (voir plus bas) et les éoliennes ne donnent plus droit au crédit d'impôt.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour travaux ?

Toutes les personnes physiques ayant réalisé certains travaux dans leur résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt Transition Energétique : les propriétaires (y compris pour les travaux collectifs, mais déduction selon la quote-part), les locataires et les occupants à titre gratuit.

Les entreprises chargées d'effectuer les travaux sont tenues de vous informer correctement sur les avantages fiscaux. Une réduction d'impôt erronée sur le devis est considérée comme une faute. Un tribunal a d'ailleurs condamné un entrepreneur pour un tel fait.

Le crédit d'impôt est ouvert que si les équipements ont été vendus et installés par la même entreprise ou un de ses sous-traitants.

Attention, depuis 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôt vert pour les travaux effectués dans un logement mis en location. Ils pourront simplement déduire ces dépenses du revenu foncier, comme n'importe quelle charge.

Quels sont les logements concernés par le crédit d'impôt ?

Pour donner droit au crédit d'impôt, l'équipement doit être installé dans l'habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses.

Les logements neufs ne donnent plus droit au crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2013.
Les logements doivent désormais être achevés depuis plus de 2 ans pour ouvrir droit au crédit d'impôt. Cette condition d'ancienneté est valable pour tous les équipements éligibles au CITE.

Quels sont les travaux éligibles au crédit d'impôt ?

Liste des travaux et taux du crédit d'impôt CIDD et CITE

Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses réalisées durant l'année d'imposition (taux pour des travaux en Action seule) :

Equipements éligibles au CIDD / CITE
 
Taux 2014
(dépenses de 2013)
Taux CIDD 2015
(dép. av. 01/09/14)
Taux CITE 2015 / 2016
(après le 01/09/14)
Isolation thermique
Isolation des parois opaques
Matériaux + Pose (toiture, plancher, plafond et murs)
15 % 15 % 30 %
Isolation des parois vitrées *
10 % 15 % 30 %
Volets isolants *
10 % 15 % 30 %
Remplacement porte d'entrée extérieure *
10 % 15 % 30 %
Matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible Non encore éligible 30 %
Equipement utilisant une énergie renouvelable
Equipement de chauffage au bois ou autre biomasse (foyer intérieur, insert, poêle, chaudière)
Remplacement
Première pose

26 %
15 %
15 % 30 %
Pompe à chaleur (autre que air/air et géothermique) pour la production de chaleur 15 % 15 % 30 %
Pompe à chaleur géothermique (pour la production de chaleur)
+ Pose de l'échangeur de chaleur souterrain
26 % 15 % 30 %
Pompe à chaleur (autre que air/air) thermodynamique (pour la production d'eau chaude) 26 % 15 % 30 %
Autres équipements utilisant une énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, etc.)
A compter de 2016, les éoliennes ne sont plus éligibles : CITE uniquement pour les
équipements basés sur une biomasse ou l'hydraulique.
32 % 15 % 30 %
(sauf éolienne)
Panneaux photovoltaïques et autres équipements utilisant l'énergie radiative
11 % Plus éligibles
Plus éligibles
Appareils de chauffage
Chaudière à condensation
Nouvelle appellation 2016 : Chaudière à haute performance énergétique
10 % 15 % 30 %
Chaudière à micro-cogénération gaz 17 % 15 % 30 %
Appareil de régulation de chauffage, calorifugeage 15 % 15 % 30 %
Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans immeuble avec installation centrale (Nouveau) Non encore éligible Non encore éligible 30 %
Autres dépenses
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur 15 % 15 % 30 %
Equipement de raccordement à un réseau de froid (uniquement dans les DOM) (Nouveau) Non encore éligible Non encore éligible 30 %
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) (sauf s'il est obligatoire)
(Un seul DPE déductible tous les 5 ans)
32 % 15 % 30 %
Equipement de traitement et récupération des eaux de pluie 15 % Plus éligible Plus éligible
Borne de recharge pour véhicule électrique (Nouveau) Non encore éligible Non encore éligible 30 %
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible Non encore éligible 30 %

Equipements mixtes

Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.

Cette nouvelle mesure figure dans la loi de finances 2016.
En effet, le gouvernement considère que cette combinaison était un moyen de contourner la loi en profitant du crédit d'impôt pour des panneaux solaires, qui ne sont pourtant plus éligibles.

Dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 août 2014

Pour les travaux réalisées avant le 1er septembre 2014, ce sont les règles du budget 2014 qui s'appliquent ainsi que les 2 taux en vigueur : 15 % en action seule et 25 % en bouquet de travaux.

* L'isolation thermique d'une maison individuelle, mise à part celle des parois opaques, est éligible au crédit d'impôt uniquement dans le cadre d'un bouquet de travaux.

Si l'isolation des parois vitrées entrent dans le cadre d'un bouquet de travaux, le taux du crédit d'impôt est majoré seulement si l'isolation concerne au moins la moitié des parois vitrées du logement.

Lorsque deux équipements sont combinés dans un même matériel, le calcul du crédit d'impôt était plus compliqué si le taux de déduction était différent. Certaines règles étaient à respecter :

  1. si les équipements sont mentionnés séparément sur la facture, on applique le taux spécifique de chacun (système solaire combiné avec appoint intégré par exemple) ;
  2. si la facture ne mentionne que le matériel global, on applique le taux de l'équipement principal ;
  3. si l'équipement peut fonctionner avec une énergie renouvelable ou une énergie fossile (ex : chaudière bois / fioul), le système étant réversible et ne permettant pas de distinguer la partie utilisant l'une ou l'autre énergie, le crédit d'impôt n'est pas ouvert.

A compter de 2014, le calcul est simplifié car le taux est de 15 % pour tous les équipements.

Depuis 2009, l'acquisition d'une chaudière à basse température ou d'une pompe à chaleur air / air n'ouvre plus droit au crédit d'impôt.

CIDD 2015 : Priorité au bouquet de travaux

Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, le crédit d'impôt Développement Durable est réservé aux grosses rénovations qui entrent dans le cadre d'un bouquet de travaux.

Les dépenses pourront être étalées sur 2 années consécutives (au lieu d'une) et déclarées en totalité sur la déclaration de la 2ème année, même si certaines dépenses ont été réglées l'année précédente.
Exemple : vous installez une chaudière bois en 2014 et isolez les parois vitrées en remplaçant les fenêtres en 2015. Vous déduirez les dépenses des deux équipements sur la déclaration faite en 2016 (portant sur les revenus de 2015).

Exception pour les travaux en "Action seule"

Toutefois, les ménages pourront encore jouir du crédit d'impôt pour des travaux réalisés en action seule si leur revenu fiscal de référence (RFR) de 2012 ne dépasse pas un certain plafond. Si tel n'est pas le cas, le RFR de 2013 peut être utilisé (dans ce cas, il faudra se référer aux plafonds 2013).

Plafonds 2012 :
24 043 € pour la 1re part de quotient familial + 5 617 € pour la 1re demi part supplémentaire + 4 421 € par demi part à compter de la 2ème.

Plafonds 2013 :
25 005 € pour la 1re part de quotient familial + 5 842 € pour la 1re demi part supplémentaire + 4 598 € par demi part à compter de la 2ème.

Qu'est-ce qu'un bouquet de travaux et conditions ?

Un bouquet de travaux, comme son nom l'indique, signifie que plusieurs travaux sont réalisés simultanément.
Le logement bénéficiaire des travaux d'économies d'énergie doit être achevé depuis plus de deux ans pour prétendre au bouquet de travaux.

Les dépenses sont classées selon le type de travaux. On peut parler de "bouquet de travaux" si 2 des 6 types de travaux sont réalisés et respectent les conditions d'installation :

  1. Isolation thermique des parois vitrées : isolation d'au moins la moitié des fenêtres ;
  2. Isolation thermique des murs : isolation d'au moins la moitié des murs donnant sur l'extérieur (même si l'isolation porte sur les murs intérieurs et extérieurs) ;
  3. Isolation thermique de la toiture : isolation de la totalité de la toiture ; 
  4. Achat d'un équipement fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse (première installation ou remplacement) ;
  5. Achat d'un équipement de production d'eau chaude fonctionnant avec une énergie renouvelable ;
  6. Achat d'une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz ou d'une pompe à chaleur ou d'un autre équipement utilisant une énergie renouvelable (sauf les panneaux photovoltaïques).

Taux du crédit d'impôt majoré en cas de bouquet de travaux

Pour les dépenses engagées en 2013 (déclaration 2014), les taux sont de :

  • 18 % au lieu de 10 % ;
  • 23 % au lieu de 15 % ;
  • 26 % au lieu de 17 % ;
  • 34 % au lieu de 26 % ;
  • 40 % au lieu de 32 %.

En 2014 (déclaration 2015), si vous effectuez des travaux d'économie d'énergie dans le cadre d'un bouquet de travaux, le taux du crédit d'impôt de 15 % passe à 25 %.

Travaux exclus du bouquet de travaux

Certains équipements ne peuvent pas être intégrés dans un bouquet de travaux :

  • Appareil de régulation de chauffage ou de calorifugeage ;
  • Volets isolants et porte d'entrée extérieure
  • Equipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Isolation thermique sur les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.

Période transitoire

Si des dépenses ont été réglées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, elles peuvent encore bénéficier des avantages du bouquet de travaux si d'autres dépenses éligibles sont payées en 2014 ou sur les 2 années 2014 - 2015.
Dans ce cas, les taux et conditions ci-dessus (antérieurs à la loi de finances pour 2015) s'appliquent pour les dépenses réalisées avant le 1er septembre 2014 et le taux de 25 % est maintenu. Les dépenses effectuées après le 1er septembre 2014 seront éligibles au taux de 30 %.

Dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016

Tous les travaux éligibles réalisés après le 1er septembre 2014 ouvrent droit au crédit d'impôt à 30 % dès le premier équipement installé.

Le bouquet de travaux est donc supprimé à compter de cette date. Toutes les conditions s'y rattachant (isolation des maisons individuelles, isolation des parois vitrées, plafond de ressources pour les travaux en action seule, etc.) sont également supprimées de fait.

Label RGE obligatoire


Depuis le 1er janvier 2015 (1er octobre 2015 pour les DOM), certaines dépenses ouvrent droit au CITE uniquement si l'entreprise mandatée pour la fourniture ET l'installation des équipements est labellisée "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement).
L'entreprise doit être labellisée au moment de la réalisation des travaux.
La mention RGE créée par l'Etat et l'ADEME est un "signe de qualité" de l'entreprise car elle certifie le respect de nombreux critères de qualité :

  • savoir-faire : qualification des professionnels, expérience, etc. ;
  • respect de l'environnement : performances énergétiques ;
  • équipements éligibles : installation de produits respectant un référentiel.

Les 6 travaux concernés par cette qualification sont :

  • les chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
  • l'isolation des parois vitrées, volets isolants et portes d'entrée ;
  • l'isolation des parois opaques (murs, toiture, planchers) ;
  • les équipements fonctionnant à l'énergie solaire ;
  • les équipements fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • les pompes à chaleur (+ échangeur  de chaleur souterrain).

Un "signe de qualité" par catégorie de travaux :

Il existe plusieurs "signes de qualité" bénéficiant de la mention RGE selon le type d'équipement car la qualification dépend des spécificités des travaux :

  • QualiBat5111 : pour les chaudières à condensation et micro-cogénération gaz ;
  • QualiBat 3511 : pour l'isolation des parois vitrées ;
  • QualiPac : pour les pompes à chaleur ;
  • QualiSol : pour les équipements solaires thermiques ;
  • QualiPV : pour les équipements solaires photovoltaïques ;
  • QualiBois : pour les équipements à bois ;
  • Eco-artisan : pour des conseils en performance énergétique ;
  • Les Pros de la performance énergétique : travaux liés à la performance énergétique;
  • Qualifelec : pour les travaux électriques ;
  • etc.

Les maîtres d'oeuvre et architectes peuvent également bénéficier du label RGE.

Le site public renovation-info-service.gouv.fr vous aide à trouver une entreprise près de chez vous spécialisée dans les travaux souhaités.

Justifications à apporter :

 L'octroi du crédit d'impôt est soumis au label RGE. C'est pourquoi le sigle RGE doit clairement apparaître sur la facture avec la mention du "signe de qualité" conformément libellée par l'organisme certificateur. 

Attention : le "signe de qualité" doit correspondre à la nature des travaux réalisés.
Exemple : Si vous faites isoler vos fenêtres par une entreprise titulaire du signe de qualité "QualiPac" (pour l'installation de pompe à chaleur), vous n'aurez pas droit au crédit d'impôt. Pour en bénéficier, vous devez impérativement mandater un professionnel labellisé "QualiBat3511".

Base et Plafonds du crédit d'impôt

La base de calcul

La base de calcul du crédit d'impôt correspond au prix TTC des pièces et fournitures qui s'intègrent à l'appareil posé. Les fournitures ou frais annexes, comme les tuyaux, les fils électriques ou frais financiers, n'entrent pas en compte dans le calcul.

La main d'œuvre est également exclue de la base du crédit d'impôt, sauf pour l'isolation des parois opaques et la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

Si vous avez bénéficié d'une subvention pour la réalisation de ces travaux (ANAH par exemple), elle doit être déduite de la base du crédit d'impôt.

Les plafonds de dépenses

Les dépenses déductibles sont plafonnées sur une période de 5 années consécutives entre 2005 et fin 2016 (soit pour des dépenses faites en 2015 : plafond estimé sur la période 2011 - 2015).
Au total, les contribuables peuvent déduire au maximum :

  • 16 000 € pour les personnes mariées ou pacsées ;
  • 8 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés.

Ces plafonds sont augmentés de 400 € par personne à charge (la moitié en cas de garde alternée).

Cumul avec l'éco-prêt

Depuis 2014, le crédit d'impôt est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro à condition que le revenu fiscal de référence de 2013 (pour des travaux réalisés en 2015) n'excède pas  :

  • 25 000 € pour un célibataire ;
  •  35 000 € pour un couple marié ou pacsé ;
  • + 7 500 € par personne à charge.

Les points Rénovation Info service vous aident dans toutes ces démarches.

Commentaires



Par Sokunst (Date : 2016-07-18 15:01:54)

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison et nous souhaitons installer des volets roulant et installer un poele a bois.
Si nous faisaons appel a deux sociétés specialisés (une pour les volets et l'autre pour le poele) allons nous bénéficier du credit d'impot sur les deux cumulés ? Autre question : Le credit d'impôt s'applique sur le materiel seulement et pas sur l'installation ? Mais ce materiel doit etre fourni imperativement par une societé labelisé RGE ? Merci

Réponse : Si les deux entreprises ont le label RGE pour leur spécialité, vous avez droit au crédit d'impôt pour les deux équipements.
La dépense prise en compte est le coût des équipements, hors main d'oeuvre et chaque équipement doit être fourni par l'entreprise qui l'installe.



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Par rubised (Date : 2016-07-10 13:56:36)

Bonjour,
Ayant effectuer la pose de volets roulants isolants et porte d'entrée isolante en fin d'année 2015, j'ai bénéficié de 2833 euro de crédit d'impôts.
Etant mensualisé j'ai reçu de la part des impôts le 08 juillet 2016 la somme de 942 euro représentant les 6 premiers mois que j'avais déjà versés.
Sans travaux j'aurais été imposé de 1136 euro pour l'année.
Il me resterait donc 1697 euro a toucher de la part des impôts ??? si cela est exact, à quelle date ce versement devrait-il être effectué ?
En vous remerciant par avance de votre avis

Réponse : Si votre impôt avant le crédit d'impôt est de 1136 €, la restitution totale est de 1697 € (1136 - 2833). Il vous reste donc à percevoir 755 € d'ici la fin de l'été.



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Par YTCA (Date : 2016-06-17 21:09:49)

Bonjour. Notre copropriété a remplacé la toiture en 2013 mais par manque d informations nous ne l'avons pas déclaré au titre d un credit d impots. Pouvons nous encore le faire? D avance merci de votre reponse. Cordialement

Réponse : Vous devez demander à rectifier votre déclaration 2014 mais attention seule l'isolation de la toiture entre dans le champ du crédit d'impôt.
Sinon, vous pouviez déduire cette dépense des revenus fonciers.



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Par pyl (Date : 2016-06-01 18:20:55)

Des travaux de réfection d'étanchéité sur toiture terrasse facturés en novembre sont-ils éligibles ?

Réponse : Non. Seuls les travaux d'isolation sont éligibles.



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Par popotte (Date : 2016-06-01 16:09:02)

Bonjour, nous avons fait réaliser en 2015 une extension sur une maison qui a plus de 2 ans. L'extension est isolée par ITE et comporte une toiture terrasse isolée : ces dépenses d'isolation donnent elles droit à un crédit d'impot ? Même question pour une lucarne réalisée dans l'ancienne toiture et qui a été également isolée. cordialement.



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Par FloAm (Date : 2016-05-31 14:37:42)

Bonjour,
Notre résidence va entamer des travaux de ravalement des façades avec isolation thermique et toiture en octobre 2016 et finalisera les travaux courant 2017. Pourrons-nous bénéficier du crédit d'impôt à 30% ? Sachant que le CITE est prolongé que jusqu'au 31 décembre 2016...
Egalement, nous envisageons de changer les volets et fenêtres, qui devrait nous permettre de bénéficier également du crédit d'impôt. Si nous les changeons avant le 31 décembre 2016, je comprends qu'il n'y a pas de souci pour le crédit d'impôt.
En revanche, si nous les changeons après cette date, pourra-t-on encore en bénéficier ?
Merci par avance pour vos réponses.

Réponse : Pour répondre à votre interrogation, il faut attendre la loi de finances pour 2017 qui prolongera ou non ce crédit d'impôt. Si ce dernier est reconduit, vous pourrez en bénéficier pour les dépenses de 2017.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par FloAm (2016-06-03 09:48:15) : Merci pour votre réponse.


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Par Cecile (Date : 2016-05-30 18:15:30)

Bonjour,
Nous avons réalisé une extension (qui a débutée en avril 2015 et qui s'est achevée en mars 2016) de notre maison que nous avons acquis en décembre 2010 (maison construite en 1950) à destination d'une chambre et d'une salle à manger. Il y a 2 baies vitrée + une fenêtre à galandage répondant aux critères éligibles. Ces travaux peuvent-ils bénéficier d'un crédit d'impôt?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement



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Par jd (Date : 2016-05-28 17:13:11)

Ségolène ROYAL avait évoqué l'éligibilité au crédit d'impôt, des travaux réalisés dans les résidences secondaires ; quant est il aujourd'hui ?

Réponse : Cela n'est plus d'actualité ...



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Par Alexandre (Date : 2016-05-28 10:16:25)

Dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, je souhaite changer mes fenêtres.
Peut on bénéficier du crédit d'impôt si les travaux sont réalisés en 2017 mais payés en 2016 ? En effet j'ai besoin de l'accord de la copropriété pour la modification.
La prochaine AG est en décembre. Merci



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Par RJ (Date : 2016-05-22 18:45:32)

Bonjour,
J'ai déjà bénéficié de la totalité de mon crédit d'impôt pour des travaux facturé en décembre 2011.
Est ce que je peux prétendre à un nouveau crédit d'impôt pour des travaux qui seront facturé en juin / juillet 2016 ?
Merci

Réponse : Oui car la période de 5 ans est expirée.



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Par chichi (Date : 2016-05-22 14:33:32)

Bonjour. Concernant le CITE, je souhaiterais avoir des précisions sur la mention RGE sur les factures de rénovation des portes et fenêtres.
Nous avons des devis portant ce signe, qui cependant ne figure pas sur les factures. Que devons-nous faire? Nous avons vérifié sur internet que l'entreprise a bien le certificat RGE.
Merci d'avance.

Réponse : La facture doit comporter la mention RGE accompagnée du libellé du signe de qualité, le nom de l'organisme de certification et le numéro de certification. La seule mention "RGE" n'est pas suffisante.
Si ce n'est pas le cas, demandez à l'entreprise d'ajouter ces mentions sur la facture.



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Par Mopy 44 (Date : 2016-05-21 12:25:17)

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif construit en 1978. Le toit doit être refait par une entreprise RGE. On en profite pour renforcer l'isolation de façon à obtenir un R final > à 6 . Aurai-je droit au CITE 30% et TVA 5,5% sur une partie des travaux (montant < 150 € TTC/m²).
Merci pour votre réponse.

Réponse : Vous avez droit au crédit d'impôt CITE à hauteur de votre quote part (part prise en charge dans les travaux d'isolation seulement) et du taux de TVA réduit à 5,5 %, à condition que l'appartement constitue votre habitation principale.



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Par tantine43 (Date : 2016-05-19 10:37:14)

Bj, j'ai isolé et refait ma toiture à cheval sur l'année 2015 et 2016.
pour l'année 2015 j'ai réglée 2 factures d'acompte qui représente la moitié de la facture globale et le solde en 2016.
ai je droit au crédit d'impôt pour l'année 2015 ?
merci de votre réponse.

Réponse : Non. Le crédit d'impôt n'est ouvert qu'au règlement définitif de la facture.



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Par Flo (Date : 2016-05-17 20:57:29)

Bonsoir,
Nous avons changé l'ensemble de nos fenêtres entre 2014 et 2015, nous devrions donc être éligible au bouquet de travaux.
Cependant :
- la facture 2014 contient les prix pose inclus. Cela ne fonctionne pas si je comprends bien ?
- la facture 2015 a été accepté + versement d'un acompte en décembre 2015. Solde en 2016. Cela pose-t-il problème ?

Réponse : En effet, la facture doit détailler le coût des matériaux et de la main d'oeuvre. Demandez à l'entreprise de la refaire de cette manière.
Pour la facture de 2015, le crédit d'impôt est ouvert qu'au paiement définitif : vous en profiterez donc en 2017.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Flo (2016-05-19 21:15:28) : Merci pour cette réponse


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Par fabienne11 (Date : 2016-05-14 20:17:36)

Bonjour,
et merci pour toutes ces infos. Nous avons refait en 2015 notre toiture, posé une isolation (absente jusque là), changé 2 portes- fenêtres et 1 fenêtre pour du matériel labellisé (+ de la moitié des surfaces vitrées de la maison). Nous avons bénéficié d'un Prêt à taux zéro, mais surtout nous avons obtenu une subvention de ANAH. On ne trouve pas où déduire cette somme de l'anah sur notre déclaration, somme conséquente (7900 euros). Pourtant j'imagine qu'il faut la déduire ? En savez-vous plus ? Merci

Réponse : Vous devez la déduire directement des dépenses : la différence est à inscrire sur la déclaration.



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Par mika86 (Date : 2016-05-14 18:18:21)

Bonjour
nous avons fait changer fenetres, volets et porte de garage en sous sol.
la porte de garage est isolée (avec petites ouvertures en vitrage double et double paroi).
puis je la declarer sur ma declaration d'impots?
merci.

Réponse : Non. Seule la porte d'entrée donnant sur l'extérieur est éligible.



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Par Laovir (Date : 2016-05-14 13:08:49)

Bonjour,
J'aurai voulu avoir un renseignement : les velux rentrent-ils dans le "Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique"?
Merci d'avance

Réponse : Oui.



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Par miss47 (Date : 2016-05-11 14:48:14)

Nous allons faire poser une chaudière à condensation et un chauffe eau thermodynamique en fin de mois pour un montant de 10 000 €.
Je voudrais savoir si nous pouvons déclarer ces 2 travaux sur l'impôt 2016. Je vous remercie

Réponse : Ces travaux seront à déclarer sur la déclaration 2017 puisqu'ils sont effectués en 2016.



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Par nanou (Date : 2016-05-10 11:28:32)

Bonjour je vais faire installer des volets roulants isolants et solaire est ce deductible ?


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Par joja4950 (2016-05-12 10:58:10) : bonjour j'ai fait changer ma vieille chaudière à gaz contre une chaudière à condensation en mai 2016
pourrai je beneficier du credit d'impot en 2017 ?

Réponse : Oui.


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Par MB (Date : 2016-05-09 16:02:25)

Bonjour et bravo pour toutes les réponses apportées :
Je souhaite vérifier l'éligibilité ainsi que le montant d'économie d'impôt de la pose d'une fenêtre et d'un volet roulant par une entreprise certifiée Qualibat RGE :
fenêtre UG = 1.1 et Uw à 1.3 => coût 2041 € soit économie d'impôt de 612 €
volet roulant R = 0.25 => coût lames+moteur 850 € soit une économie d'impôt de 255 €
Merci pour votre confirmation
Cordialement
MB
Les frais de pose sont en sus

Réponse : Les critères de performances sont corrects. Par contre, le système de motorisation des volets n'est pas éligible au crédit d'impôt : vous devez donc exclure son coût de la base de calcul.



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Par JULIE (Date : 2016-05-09 13:53:11)

Bonjour,
Nous avons achetés en 2015 des volets roulants et une porte de garage que nous avons posés nous même.
Cela est-il déductible ?
merci de votre réponse.

Réponse : Non. Les équipements doivent obligatoirement être fournis et installés par un professionnel qualifié RGE.



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Par ValF (Date : 2016-05-08 20:16:19)

Bonjour,
J'ai fait changer les fenêtres et volets en 2015 par une entreprise RGE.
La facture est datée du 24/12/2015, date de recotion des travaux. J'ai fait un cheque le jour même, mais l'entreprise ne l'a encaissé qu'en 2016.
Puis-je déduire le credit d'impot sur la déclaration de 2016 ?
Merci d'avance

Réponse : Oui.



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Par DEDORA (Date : 2016-05-07 12:01:15)

Bonjour, j'aimerai savoir si je peux déclarer le coût des travaux et ainsi avoir une réduction d'impôt sur le remplacement de stores manuels par des stores électriques dans ma résidence secondaire. Travaux réalisés en décembre 2015. Merci pour ce retour d'information.

Réponse : Non. Tout d'abord, seuls les travaux réalisés dans l'habitation principale ouvrent droit au crédit d'impôt. De plus, sont éligibles les volets isolants et non les stores.



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Par ly-t (Date : 2016-05-05 10:09:05)

Bonjour,
Nous avons commandé une porte d'entrée en novembre 2014 (devis + versement acompte en 2014).
L'installateur est venu l'installer en janvier 2015 (facture soldée en janvier 2015).
Comment pouvons nous déclarer cette dépense dans la déclaration de revenus sachant que la facture n'a pas été exclusivement payé en 2015 ? Peut on tout de meme le déclarer a la case 7AQ ?
merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

Réponse : Oui puisque la facture a été payée en 2015.



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Par Energetique (Date : 2016-05-05 08:57:07)

Bonjour
je change cette année, en 2016, une chaudière basse consommation à gaz pour une chaudière à condensation car la mienne est "morte". Ai-je le droit au crédit d'impôt ? Merci

Réponse : Oui.


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Par jacquotte25 (2016-06-04 06:30:01) : J'ai changé ma vieille chaudière à gaz par une chaudière à gaz à condensation le 26 mai 2016. Ayant constaté que tous les sites traitant de la question évoquaient la TVA à 5,5% et un crédit d'impôt de 30% ce que l'installateur contestaient, mon Centre des Impôts m'a informée le 27 mai 2016 que la TVA était de 10% et que le crédit d'impôt pour les chaudières à gaz à condensation était supprimé en 2016. Que ou qui croire ???

Réponse : Les chaudières à condensation sont toujours éligibles en 2016 ( voir l'article 200 quater du CGI) : elles ont simplement changé de nom en 2016 et se nomment désormais "chaudières à haute performance énergétique".


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Par darkphen60 (Date : 2016-04-27 17:54:35)

Bonjour,

j'envisage de faire une isolation par l extérieure (ITE) de ma résidence principale (sur ma facade plein nord).

1/ Sachant que j ai l année dernière eu un crédit d impot pour isolation de combles de 230 €, ai-je bien compris étant pacsé avec un enfant et n ayant pas utilisé d autres crédits dans les années précédentes que j ai le droit a 16 400*30%-230=4 690 € de 'reste à consommer' ?

2/ Ce qui équivaudrait donc a une facture totale pour mon ITE de 4690*100/30 = 15 633 € de travaux.

Sachant qu'il y a une limite de 150 € par m2 je me pose déjà la question de savoir si c est 150 HT ou TTC ? Car les devis que je commence a recevoir expriment tous des montants HT pour l ITE la TVA n étant appliquée qu'en fin de devis ... et certains HT frise déjà les 145 € ...

3/ Dans mes devis j ai des accessoires liés a l isolation tels la couvertine (qui sert a 'fermer' l isolation au niveau de la toiture) et qui est facturée a coté.
Cette couvertine est elle éligible au crédit d impot ? (Je pense que oui mais ...) Autres accessoires il faut gérer les points singuliers de la façade les fenêtres par exemple (retour sur les tableaux du revêtement de l ITE et allongement des appuis puisqu'on ajoute 12cm d'isolation) ces points singuliers sont ils aussi pris en compte dans le crédit d impot ? (j ai déjà plus de doutes).

Merci par avance pour vos réponses car les artisans ne sont clairement pas au fait de tous les détails l'un d eux m a assuré par exemple que les 30% de CI ne prenaient en compte que la fourniture et pas la main d oeuvre plusieurs fois, il a fini par me croire ... et c est une entreprise spécialisée en ITE sic ...


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Par Darkphen60 (2016-05-02 02:39:23) : 2/ 150 € TTC j ai ma réponse sur ce point


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Par Rosette31 (Date : 2016-04-26 12:56:34)

J'ai fait changer fenêtres et volets en 2015, le tout éligible au crédit d'impôts. Ma facture distingue les fenêtres et les télécommandes ?
Je dois également déduire la main d'oeuvre, n'est-ce pas ?

Réponse : Non. La main d'oeuvre est exclue du calcul du crédit d'impôt (uniquement les matériaux).



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Par GREGORY (Date : 2016-04-25 21:52:54)

Bonsoir,
J'ai actuellement une buanderie que je souhaite transformer en chambre.
Pour ce faire, j'ai une porte en PVC qui donne sur l'extérieur et je vais transformer le panneau de la porte en double vitrage avec un volet en +. Ai-je droit au crédit d'impôt pour le double vitrage et le volet roulant ?
De plus, je souhaite changer mes tabliers de volets roulants pour mettre des tabliers en alu, est-ce éligible au crédit d'impôts ?
merci de votre réponse,

Réponse : Les fenêtres, portes-fenêtres et volets isolants installées dans votre habitation principale sont éligibles au crédit d'impôt (s'ils respectent les normes de performance énergétique).
Quant aux tabliers, le texte ne donne pas cette précision mais comme ils constituent la partie isolante du volet, il semblerait logique de pouvoir les déduire également. La résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé doit être supérieure à 0,22 m2.K/W.



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Par sebastien71 (Date : 2016-04-25 12:24:50)

Bonjour,
Nous avons changé une fenêtre de notre maison en février 2015 à l'époque l'entreprise n'était pas encore RGE (qu'en avril 2015)
Cependant nous avions signé un devis et donné un acompte en octobre 2014, je pourrais déclarer aux impôts le montant de la fenêtre du fait de la mesure transitoire ?
merci

Réponse : Oui. Les travaux engagés en 2014 (devis accepté + versement d'un acompte) ne sont pas tenus de respecter l'obligation de qualification de l'entreprise.



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Par Yaya (Date : 2016-04-24 15:07:44)

Bonjour,
Nous avons mis un volet roulant electrique devant notre porte d'entrée , Pourra t on beneficier du crédit d'impôt?
Merci

Réponse : Oui si la résistance thermique apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé est supérieure à 0,22 m2.K/W.



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Par louriou (Date : 2016-04-23 21:30:17)

Bonjour,
Est ce que ces crédits d'impôts s'appliquent à une double résidence ?
Merci.

Réponse : Non. Uniquement votre résidence principale (résidence fiscale).



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Par Mathieu (Date : 2016-04-21 16:20:06)

Bonjour,
J'ai changé mes fenêtres. Je peux bénéficier de la réduction d'impôts mais ma facture ne différencie pas la pose des matériaux. Quoi déduire ?

Réponse : Cette distinction est pourtant obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt. Demandez à l'entreprise de modifier la facture.


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Par vero (2016-04-22 22:57:52) : Bonjour, je vais refaire tout mon toit,tuiles,bandeaux,sous toiture....Aurai je droit a un crédit d'impots???Je ne suis pas sur que mon charpentier soit RGE....


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Par 22041982 (Date : 2016-04-21 14:27:25)

J'ai fait poser des fenetres et volets.
le crédit d'impôt est de 30% pour les deux.
est ce grave si j'ai mis dans la meme case ?

Réponse : Je pense que ce n'est pas très grave mais il est préférable quand même de le modifier pour éviter litige avec le fisc.



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Par sebwalker (Date : 2016-04-17 21:13:11)

Que peut on déclarer comme matériaux inherant a la pose de l'isolant mur plafond ? les rails et placo peuvent il rentrer dans ma déclaration ???

Réponse : La base du crédit d'impôt pour l'isolation de parois opaques correspond au prix du matériel isolant + coût de la pose.
S'il s'agit d'un mur en façade ou en pignon, plafond de combles, les dépenses de parement et de fixation sont également éligibles.
Dans tous les cas, le coût pris en compte est limité à 150 €/m² pour une isolation par l'extérieur et à 100 €/m² pour une isolation par l'intérieur.



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Par kerello (Date : 2016-04-16 18:14:32)

J'ai obtenu un crédit d'impôt pour pompe à chaleur sur 2015, travaux effectués fin 2014. J'ai obtenu le plafond soit 16000 pour un couple. En 2015 nous avons encore effectué travaux pour 10 000 euros. Pourrait-on les déclarer sur ma déclaration de 2020 ? donc au terme de 5 années .
je vous remercie de votre réponse

Réponse : Oui si le crédit d'impôt existe toujours ...



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Par vmichel (Date : 2016-04-16 14:52:45)

Bonjour
Nous allons réaliser une extension à notre maison/réisdence principale (8 ans) d'environ 35m2, et installer une cheminée... Ces travaux et l'installation de cette cheminée, dans cette extension neuve, nous ouvrent-ils droit au credit d'impôt...? Merci d'avance pour toutes réponses et éclaircissements. Cordialement



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Par guims51 (Date : 2016-04-13 10:32:47)

Bonjour, j'ai fait changer en 2015 ma porte d'entrée et fait poser un volet roulant, le tout aux normes Cipe, mais la porte d'entrée se situe derrière une petite véranda coulissante. Est-elle considérée comme extérieure ? Merci d'avance



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Par Gaël (Date : 2016-04-12 17:36:43)

Bonjour, nous avons construit une maison BBC en 2013 avec une pompe à chaleur air/eau, je voulais savoir comme cela fait plus de 2 ans que la maison est construite si nous pouvons bénéficier du crédit d'impôt ?
Merci pour vos réponses

Réponse : Oui mais uniquement pour les dépenses réalisées après les 2 ans d'ancienneté de la maison.



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Par cl1604 (Date : 2016-04-10 19:46:13)

Bonjour
nous avons fait mettre en 2016 des volets roulants électriques alu qui répondent à tous les critères pour la réduction d'impots.
nous avons une facture d'acompte en 2015 et le reglement du solde en 2016.
comment dois je faire pour les déclarer ? et quand en 2016 ou 2017 ?
merci de votre aide
cordialement

Réponse : Le crédit d'impôt est ouvert lors du paiement définitif de la facture. Vous profiterez donc du CITE en 2017.


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Par lerchinois (2016-04-18 18:15:06) : Profiter du CITE en 2017 c'est OK mais le prélèvement de l'impôt à la base prévu pour 2018 ne rend il pas 2017 l'année blanche auquel cas ce crédit d'impôt disparait?? (je suis aussi dans ce cas)

Par 2ndchinois. (2016-05-22 12:45:05) : Je crois que le crédit d'impôt est reportable d'une année sur l'autre, jusqu'à "épuisement", sauf éventuelle réforme.

Par jacquotte25 (2016-06-04 07:08:49) : L'année blanche, si le prélèvement à la source devait se confirmer, concernerait les revenus perçus en 2017 que nous serions dispensés de déclarer en 2018. Ceci n'affectera donc pas les revenus et les charges 2016 qui seront à déclarer en 2017 et vous pourrez ainsi bénéficier du crédit d'impôt en 2017.


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Par STEF42 (Date : 2016-04-05 11:44:58)

Bonjour,
je souhaite faire changer une fenêtre de mon habitation en 2016. Cela me donne-t-il droit à du crédit d'impot à 30% ? Si oui porte-t-il sur les matériaux + main d'oeuvre ou uniquement les matériaux ?

Réponse : Vous avez droit au crédit d'impôt mais uniquement sur le coût des équipements (hors main d'oeuvre).


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Par Cainm1 (2016-04-06 11:32:38) : Veuf depuis peu, j'ai investi dans la réfection des fenêtres et volets roulants de mon pavillon.
Qu'est-ce qui justifie, logiquement et autre que l'aspect fiscal du nombre de parts, que le crédit d'impôt soit divisé par deux ?
La réponse du centre des impots: 'c'est comme ça'!!
Encore une aberration du système jusqu'à preuve du contraire.

Par osx228 (2016-04-07 11:15:39) : oui, si vous avez seulement 2 fenètres dans votre habitation (au minimum 50% de fenètres a changer)

Réponse : Non. Cette disposition n'est plus en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Le crédit d'impôt est ouvert dès la première fenêtre.


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Par yllenf (Date : 2016-03-31 21:32:40)

Bonjour,
Nous comptons faire une extension de notre maison. Cette extension correspondrait à un garage : ce dernier sera isolé et comptera des menuiseries : 2 velux en toiture et 2 baies vitrée à galandage. Si l'entreprise qui effectue les travaux a le label RGE et que les matériaux le sont également, sommes nous éligibles au crédit d'impôt ? (même si ce n'est pas une surface "habitable" ?)



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Par virginie (Date : 2016-03-29 18:20:44)

Nous avons installé des panneaux en 2010 et bénéficié d'un credit d'impôt sur la base de 16 800 €.
nous voulons en mai 2016 changer fenetres, porte d'entrée + pose volets roulants.
allons nous bénéficier du credit d'impot ?

Réponse : Oui si l'entreprise est qualifiée RGE et que les équipements respectent les normes de performance technique.


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Par STEPHANE (2016-03-31 13:40:06) : J'envisage de refaire l'isolation de combles perdus dans mon habitation principale.
Le crédit d'impoit est il envisageable sur l'achat de l'isolant avec un R de 7 m².K/W si je fais les travaux moi-même ?

Réponse : Non. Les équipements doivent impérativement être fournis et installés par une entreprise qualifiée RGE.


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Par Kris83 (Date : 2016-03-27 18:38:16)

Bonjour
2008 Pose panneaux photovoltaïques Crédit d'impôt 16000
2009 Pose fenêtres double vitrage Crédit d'impôt 15%
2016 prévision volets roulants possible crédit impôt 30% ?
Merci
Cordialement

Réponse : Oui. Vos derniers travaux datent de plus de 5 ans. Vous avez donc droit au crédit d'impôt dans la limite du plafond.


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Par Kris83 (2016-05-02 18:34:46) : Oui mais oubli dans le cadre des travaux pour personnes handicapées j'ai fait transformer la baignoire en douche en 2015 d'ou un crédit d'impôt de 25% impôts 2016
cela change t il les choses ?
Merci


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Par zaz06 (Date : 2016-03-22 12:07:26)

Bjr,
Achat d'une maison fin 2010.
En 2011 et 2014 remplacement de qlq fenêtres pour un montant de 3000 €.
Il reste donc 13 000 € qui n'ont pas été consommés (plafond 16 000).
Est-il perdu ? Ou peut-il s'ajouter a un nouveau crédit d'impôt puisqu'au 1er janvier 2016 le compteur est revenu à zéro ?
En vous remerciant.

Réponse : Pour les dépenses de 2016, le plafond se calcule sur la période 2011 - 2015. Il vous reste donc 13 000 € de dépenses (plafond si vous êtes marié ou pacsé).


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Par zaz06 (2016-03-22 17:15:24) : Merci de votre réponse, néanmoins je m'y perds ...
2011 - 23 mars - 1ere facture de 2613 €
2014 - 23 décembre - 2e facture de 437 €
J'ai lu que : "Le crédit d'impôt se restaure au 1er janvier suivant 4 années complètes après la date du fait générateur (soit « 5 ans glissants »)."
Autrement dit le 23 mars 2015, les 4 années sont écoulées et au 1er janvier 2016, il y a renouvellement du crédit d'impôts en totalité soit à nouveau 16000 € de plafond pour un couple marié ?
Si cette mesure est prolongée en 2017, aurons-nous a nouveau un crédit d'impôts ?
Un grand merci pour votre aide !

Réponse : Le plafond se calcule sur 5 ans consécutifs. Sont donc prises en comptes les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015).


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Par davidb26 (Date : 2016-03-12 16:08:32)

J'ai fait un bouquet de travaux (porte d'entrée extérieur et isolation comble) en 2011. Jusqu'à quand pouvons nous revenir en arrière pour bénéficier des nouveaux taux ? et si nous pouvons en bénéficier : que dois-je faire ? merci

Réponse : Je ne comprends pas bien votre question. Si les dépenses ont été engagées en 2011, ce sont les taux de 2011 qui s'appliquent. Qu'est-ce qui justifierait un retour en arrière ?



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Par CHANOS (Date : 2016-03-11 13:04:29)

BONJOUR
Nous envisageons de remplacer toutes les fenêtres de notre maison ainsi que les volets. Tout PVC et volets roulants, fenêtres blanches et volets lames et coffres de couleur bleue. Aurons nous droit au crédit d'impôt sur la totalité des fournitures ou partie ?
Merci

Réponse : Vous bénéficierez du crédit d'impôt si ces équipements respectent les normes de performance :
- Fenêtres : Uw <= 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et Sw >= 0,3 OU Uw <= 1,7 et Sw <= 0,36.
- Volets : résistance thermique > 0,22 m2.K/W.



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Par Dani (Date : 2016-03-08 16:05:29)

A priori les frais de raccordement d'un immeuble collectif au réseau de chauffage communal donnent droit aux copropriétaires occupants au CITE. La facturation de COFELY comporte deux éléments : l'un intitulé R2 Facturation au titre des travaux de premier établissement d'extension voire de renforcement du réseau de canalisation (facturé au taux de TVA de 20%, le second intitulé R2 facturation au titre des travaux de premier établissement de la sous station primaire (facturé au taux de TVA de 5.5%)
Le CITE est il applicable à la totalité de la facturation bien entendu à la quote part de chaque copropriétaire ?
Merci de votre prochaine information.
Dani

Réponse : Sont éligibles au CITE les "équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :
- Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble ;
- Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et l'immeuble ;
- Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l'immeuble collectif ou dans le logement." (Art. 18 bis du CGI).
Dans votre cas, il semblerait donc que les deux factures soient déductibles (hors main d'oeuvre) mais comparez bien le descriptif de vos factures au détail ci-dessus.



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Par floflo (Date : 2016-03-02 23:15:19)

Donc si je comprends bien,
Il est pris en compte, pour la défiscalisation (si l'on ouvre droit bien sûr), une masse totale de 16000 € maxi de matières premières pour 2 personnes sur une durée totale de 5 années, sur laquelle on peut déduire en tout et pour tout 4800 € max de défiscalisation (30%).
Donc, si l'on dépense plus de 16000 € (ex 40000) de matières premières durant les 5 années, on ne touchera que 4800 € de défiscalisation sur ces 5 années. Les 24000 restant de matières premières achetées (40000-16000=24000) ne seront pas défiscalisées et demeureront à l'unique charge de l'acheteur.

Réponse : Exactement !



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Par Séb (Date : 2016-03-01 10:16:21)

Est-ce que les coéfficient thermique Uw Ud et Ug à respecter sont identiques pour 2016 ?

Réponse : Oui.


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Par Seb (2016-03-21 10:36:31) : Merci, est-ce que je peux télécharger un document officiel ?

Réponse : L'article 18 bis du CGI récapitule toutes les normes : voir.


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Par Zorro (Date : 2016-02-29 12:27:49)

Bonjour,
J'ai besoin de précisions pour un éventuel remplacement de la porte d'entrée de mon appartement : une porte d'entrée d'appartement, qui donne sur un palier (parties communes à l'intérieur de ma résidence) est-elle considérée comme une porte extérieure (en tant que porte séparant l'appartement de l'extérieur du logement) et peut-on ainsi bénéficier du CITE ?
Merci

Réponse : Non. Seules les portes donnant sur l'extérieur du bâtiment sont éligibles au crédit d'impôt. Les portes donnant sur un palier ou couloir d'un immeuble en sont exclues.



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Par Pateliea (Date : 2016-02-29 10:33:38)

Bonjour, propriétaire bailleur dans une copropriété, laquelle est actuellement en rénovation de façade avec projet d'installation de volets roulants ALU aux fenêtres, je désirerais savoir si les coloris sont un critère pour l'éligibilité au crédit d'impôts et dans ce cas quels coloris sont acceptés. Nous avons plusieurs devis avec le coloris "Chêne Doré" et les fournisseurs ne sont pas du mêmes avis sur ce sujet, d'autant plus qu'ils n'appliquent pas le même taux de TVA.
Merci pour la réponse

Réponse : Le crédit d'impôt pour la transition énergétique n'est pas ouvert aux propriétaires bailleurs.


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Par Pateliea (2016-03-01 09:43:19) : Bonjour, tout d'abord merci pour cette information. Par contre je n'ai pas la réponse concernant ces fameux coloris ainsi que le taux de TVA appliqué. Cette information est très importante pour les copropriétaires occupants. Pourriez vous m'en dire un peu plus. Merci d'avance.

Réponse : Pas de précision sur les coloris. Le seul critère concerne la performance thermique dont la résistance doit être supérieure à 0,22 m2.K/W.
Le taux de TVA est 5,5 %.

Par Pateliea (2016-03-02 13:57:38) : Merci pour ces précisions.


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Par Maxmau (Date : 2016-02-26 11:31:00)

Bonjour,
Nous avons effectués 31088 euros de travaux (diviser en deux bien sur) dans notre maison en 2015 grâce à l'éco PTZ.
A deux personnes en concubinage cela fait environ pour chacun 5000 euros de parois vitrées, 7700 euros d'isolation par intérieure et 2700 euros de régulation de chauffage.
Tous les coefficients thermiques respectent strictement les normes d'éligibilités au PTZ et les artisans sont RGE.
Or quand je fait ma simulation d'impôt 2016 sur revenu 2015 je n'ai que 2400 euros de CITE chacun.
Ai-je oublié un détail ? car pour moi (même si pour la régulation chauffage la main d'oeuvre n'est pas éligible) nous devrions avoir environ 30% de 15000 euros (la moitié de la totalité des travaux) chacun c'est à dire 4500 euros.
Cdt
MM

Réponse : Tout d'abord la base du crédit d'impôt est le coût des matériaux hors main d'oeuvre, sauf pour l'isolation des parois opaques (équipements + main d'oeuvre).
Ensuite, le plafond de dépenses par personne célibataire est de 8 000 €, soit 2 400 € de crédit maximum chacun.



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Par Lydily (Date : 2016-02-22 18:39:09)

Bonjour,
Nous rénovons depuis plusieurs années un ancien logis du 18ème et sa grange attenante. Nous habitons actuellement en mobil home sur le terrain. Nous devons faire poser prochainement les fenetres (artisan RGE). Il ne s'agit pas d'un remplacement car il existe seulement les ouvertures sur la partie anciennement logis et il s'agit d'une création sur la partie grange. Peut on bénéficier du crédit d'impôt ?
Merci pour l'expertise !

Réponse : Oui mais à plusieurs conditions :
1/ la grange constituera une partie du logement d'habitation ;
2/ vous aménagerez dans le logement dans les 6 mois.



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Par ANNE (Date : 2016-02-17 20:55:14)

Bonjour,
Je souhaite changer ma porte d'entrée est-ce-que j'aurais le droit à un crédit d'impôt ?
Merci

Réponse : Oui si elle donne sur l'extérieur et que ses performances techniques respectent la norme suivante : Ud inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K.


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Par michou (2016-04-11 17:24:24) : ayant changé ma porte d entrée exterieur, je ne vois pas la case sur la feuille 2042 pour la declarer. je ne trouve pas la case qe ou il faut soi-disant la mettre

Réponse : Vous devez utiliser la déclaration annexe 2042 QE - case 7AQ.

Par JCM (2016-04-18 18:10:56) : comment remplir cette déclaration quand on fait la déclaration par internet ??
Merci

Réponse : Cochez la case en début de déclaration "Dépenses ouvrant droit à réduction / crédit d'impôt".


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Par Hbaba (Date : 2016-02-13 14:24:01)

Bonjour
nous souhaiterions faire poser des volets roulants sur les velux de notre chambre. Ces travaux peuvent-ils donner droit à un crédit d'impots de 30% même s'ils ne concernent que 2 fenêtres ?
Merci d'avance pour votre réponse

Réponse : Le nombre de fenêtres concernées par les travaux n'est plus pris en compte. Les volets isolants sont éligibles au crédit d'impôt si la résistance thermique est supérieure à 0,22 m2.K/W.



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Par Jérôme (Date : 2016-02-12 16:16:04)

Bonjour,
En 2016, j'ai pour projet de faire remplacer mes fenêtres et de faire installer un poêle à pelé. Quel taux de crédit d'impôts puis-je espérer?

Réponse : Crédit d'impôt à 30 %.



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Par Olivier (Date : 2016-02-10 15:31:18)

Est-ce qu'une société belge peut détenir le label RGE ?
Et est-ce qu'un label belge, comparable au RGE français, peut être accepté pour bénéficier du crédit d'impôt ?



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Par brig (Date : 2016-02-04 12:04:45)

Bonjour. Nous voulons refaire une grange. Nous avons acheté des matériaux à une entreprise certifiée RGE (laine de verre, placoplâtre, fenêtres double vitrage, fenêtres de toit, plancher isolant... etc). Nous allons effectuer la pose nous même (mon mari travaille dans le bâtiment dans une entreprise de rénovation).
Pourrons nous bénéficier du crédit d'impôt CITE sur la facture de matériaux seule ? merci d'avance.

Réponse : Non. Les matériaux doivent être fournis et installés par la même entreprise.



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Par martyvan (Date : 2016-02-03 15:29:37)

Bonjour,
J'ai fait changer 4 fenêtres dans ma maison dont 1 par une entreprise différente et qui m'a compté de la tva à 10% au lieu de 5.5% que faut il que je fasse ??? et il m'a compté un poste de pose règlage et évacuation de l'ancienne fenêtre ?? cette somme sera déduite du total ?? En vous remerciant



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Par flo60 (Date : 2016-02-01 20:44:29)

Bonjour,
J'ai changé toutes mes fenêtres et ma porte d'entrée il y a 3 ans pour environ 6000 €, la société a déposé le bilan, et j'ai jamais eu de facture sauf le bon de livraison notifié que le règlement a été fait. Je n'ai donc pas fais une déclaration aux impôts car pas de facture mais je l'ai notifié sur ma déclaration, mais sans réponse.
Est ce que j'ai encore une possibilité ?

Réponse : Il est peu probable que vous obteniez ce crédit d'impôt sans facture. En effet, celle-ci précise le type d'équipement installé, qui donne droit ou non à l'avantage fiscal. Vous pouvez toujours tenter votre chance mais n'ayez pas trop d'espoir...


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Par nanou76 (2016-02-11 09:58:26) : Un spécialiste a posé des volets électriques et devait me mettre de laine de roche dans mon grenier mais il a fait tarder pour le grenier donc la moitié de mes travaux ne sont pas finis et est en liquidation et s'est envolé dans la nature et je ne suis pas la seule à mettre fait arnaquer donc je n'ai pas de facture et je paye mon crédit pour la totalité des travaux comment faire pour faire valoir mon crédit d'impot ? MERCI


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Par Zazou (Date : 2016-02-01 17:53:21)

Bonjour,
Nous avons fait des travaux d'isolation en 2015 et nous les avons financé avec ECOPTZ.
Nous venons d'apprendre que pour avoir droit au crédit d'impots le revenu N-2 ne doit pas dépasser 35 000 euros pour 1 couple.
Pouvez vous svp nous le confirmez ?
Merci

Réponse : C'est exact.



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Par DD56 (Date : 2016-01-30 19:21:40)

Bonjour,
Nous avons fait réaliser des travaux d'isolation par exterieur (ITE) sur notre domicile principal. Les travaux ont débuté en Novembre 2014 et ont fini en 2015 (paiement facture). L'entreprise qui a réalisé les travaux n'est pas qualifié RGE, nous n'avions même pas conscience de cela lors de la signature du devis.
Pouvons nous bénéficier du crédit d'impôt ?
merci

Réponse : La qualification de l'entreprise est obligatoire en France métropolitaine pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2015.
Mais une mesure transitoire a été mise en place pour les dépenses engagées avant cette date : si vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis ou du paiement d'un acompte en 2014, vous aurez droit au crédit d'impôt.



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Par Pitsye (Date : 2016-01-29 10:55:11)

Les volets isolants (résistance thermique supérieure à 0,22m.2K/W) sur velux (Uw inférieur à 1,5w par m.carré et Sw inférieur à 0,36) donnent-ils droit à un crédit d'impôt ?

Réponse : Oui. Ces normes correspondent en effet aux caractéristiques techniques des équipements éligibles.


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Par pat (2016-06-13 08:27:57) : Attention le SW doit être supérieur ou égal à 0.36 (non inférieur)

Réponse : Non Pat. Le facteur de transmission solaire (Sw) doit bien être inférieur ou égal à 0,36 pour les fenêtres de toit (voir le texte).


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Par Aude (Date : 2016-01-27 19:39:12)

Bonsoir,
J'aimerais changer mes velux. J'ai vu qu'il n'y avait plus ni couple de travaux, ni obligation de changer toutes les fenêtres de l'habitation, pour bénéficier de 30% de crédit d'impôts à hauteur de 8000 € sur les 5 dernières années.
- J'ai bénéficié lors de l'achat de mon appart de déductions au titre des intérêts du crédit immo. Est-ce qu'elles rentrent dans ces 8000 € ?
- Mes revenus 2014 me permettraient de cumuler avec un crédit taux 0%, mais est-ce que changer des velux ouvrent droit à ce genre de crédit? Si oui, j'envisagerai de faire également poser des volets sur les autres fenêtres classiques de l'appart, à savoir qu'à ce jour il n'y en a pas du tout.
- J'ai également vu qu'il y avait des subventions par les fournisseurs d'énergies, est-ce que ces avantages sont à déduire des sommes à déclarer pour le crédit d'impôts ?
Merci d'avance de vos réponses

Réponse : Seules les dépenses qui ont permis de bénéficier du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique sont prises en compte dans le plafond de 8000 €.
Pour les dépenses éligibles à l'éco prêt à taux zéro, je vous invite à consulter le site ministériel : VOIR.
En cas de dépenses subventionnées, vous devez les déduire des dépenses ouvrant droit au CITE.



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Par olive (Date : 2016-01-25 11:35:06)

J'ai fait faire des travaux d'isolation en 2015 - fenêtres et porte et volets isolants - j'envisage de les noter sur ma déclaration pour bénéficier de la réduction prévue - mais j'ai entendu dire que cela pouvait entraîner une augmentation de ma taxe foncière - Est-ce vrai ? les impôts joints téléphoniquement m'ont dit que non car les travaux ne modifiaient pas la surface habitable - des travaux d'isolation des combles pouvaient impacter la taxe foncière - tout cela est-il vrai ? que me conseillez-vous pour mes travaux de fenêtres volets et porte ??merci d'avance -

Réponse : Les impôts locaux étant basés sur la valeur locative de votre habitation, les travaux d'isolation n'auront que peu d'impact sur celle-ci, voire aucun impact. A mon avis, il est donc plus intéressant de profiter du crédit d'impôt.
Vous pouvez consulter les critères d'évaluation de la valeur locative sur l'article suivant : cliquez.



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Par Nadette (Date : 2016-01-23 20:43:45)

Bonjour,
J'effectue des travaux éligibles au crédit d'impôt. Certains sont terminés en décembre 2015, les autres seront effectués en février 2016. Les subventions de L'ANAH seront versées une fois tous les travaux effectués donc en 2016, sont prévus 10000 euros. Travaux et subventions sont donc à cheval sur les années 2015 et 2016, comment déclarer et déduire ?
En vous remerciant, sincères salutations.

Réponse : Tout d'abord, seules les dépenses restant à votre charge donnent droit au crédit d'impôt. Vous devez donc déduire les subventions de l'ANAH au montant déclaré.
Les sommes à déclarer dépendent des factures émises : si une ou plusieurs factures ont été payées en totalité en 2015, vous pouvez les déclarer sur la déclaration 2016. Les autres le seront sur la déclaration 2017. De combien seront les aides ? Et à combien s'élèvent le total des travaux ?


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Par Nadette (2016-01-30 07:29:46) : Bonjour, Merci pour votre réponse. Les aides sont de 16000 euros et seront attribuées en 2016. Le montant total des travaux combles chaudière menuiserie.....est de 27 000 euros. Les menuiseries et les combles pour 15000 ont été réalisés en 2015. Donc pourrais-je déduire les aides sur les seuls travaux qui seront terminés en 2016 lors de ma déclaration en 2017?
En vous remerciant et dans l attente de vous lire à nouveau

Réponse : En considérant que :
1/ les 27 000 € de dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt (à vérifier au préalable) ;
2/ les aides de l'ANAH sont attribuées pour l'ensemble des travaux et non sur certains en particulier ;
il resterait à votre charge 11 000 € à répartir sur les 2 ans ou seulement sur 2015. En effet, étant donné que vous avez déjà payé une facture en 2015, vous pouvez déduire la totalité des 11 000 € en 2015 et 0 en 2016.
J'attire votre attention sur les plafonds de dépenses : si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez déduire jusqu'à 16 000 € sur 5 ans. Par contre, si vous êtes célibataire (fiscalement du moins), les dépenses sont limitées à 8000 €.


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Par Juliette (Date : 2016-01-21 09:28:58)

Hyper complexe cela,
je vais enlever le shingle de ma toiture et remplacer de l'ardoise et par la meme occasion,isoler la toiture. l'entreprise est " RGE qualibat " valable jusqu'au 31.03.2016. les travaux sont prévus pour juin 2016.
il nous dit bénéficier de 4 800 € de credit d'impot ... mais ne nous a jamais parlé de bouquet... Pouvez-vous nous éclaircir car nous avons aussi vu que ce credit d'impot entraînait donc la revalorisation de la TH et TF... où est le gain la dedans?! HELP

Réponse : Le bouquet de travaux est supprimé depuis le 1er septembre 2014. Vous pourrez donc profiter du crédit d'impôt pour l'isolation de la toiture à hauteur de 30 % du montant de la dépense (matériaux et main d'oeuvre).


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Par pat (2016-06-13 08:33:25) : bonjour, attention à l'entreprise, elle doit être RGE à l'exécution des travaux, son renouvellement devra être validé. Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale si vous voulez bénéficier du CITE.


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Par Nathou (Date : 2016-01-20 10:23:12)

Bonjour, nous allons changer nos volets. L'entreprise qui nous a fait un devis n'a pas de RGE mais elle sous traite à une entreprise ayant le RGE et le signe de qualité correspondant. Est-ce éligible au CITE ?

Réponse : Oui. Le signe de qualité de l'entreprise sous-traitante devra être clairement précisé sur la facture.



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Par Nicolas (Date : 2016-01-19 17:30:27)

Bonjour,
j'ai fais installer des Velux (Uw = 1,2W(m².K) par un artisan qualifié RGE. Pour le crédit d'impôt, dois-je déclarer uniquement la fourniture ? Ou puis-je compter également la main d'oeuvre ?
D'avance merci pour votre réponse

Réponse : La base du calcul du crédit d'impôt ne comprend que le coût de la fenêtre, hors main d'oeuvre.



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Par Caroll (Date : 2016-01-18 11:24:15)

C'est un peu ambigu...pour moi
Finalement en 2016, est ce que oui ou non, le remplacement d'une porte d'entrée extérieure seule dans l'habitation principale, est éligible au crédit d'impôt de 30% ?

Réponse : Oui, cela n'a pas été modifié en 2016.


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Par Kiki (2016-01-18 15:19:45) : Je souhaite remplacer mes anciens volets par des volets roulants en aluminium pour l'année 2016, peut on prétendre au crédit d'impôts pour ce type de travaux ? Merci pour votre réponse.

Réponse : Oui si la résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé est supérieure à 0,22 m2.K/W.
Par contre, le système électrique n'est pas éligible.


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Par FABIENNE (Date : 2016-01-18 08:10:27)

J'ai changé ma porte d'entrée. L'entreprise m'a demandé des acomptes en octobre et novembre 15. Ils sont venus poser ma porte le 21 décembre 2015 et je leur ai donné un chèque du solde. Je viens de recevoir une facture datée du 6 janvier 16. Du coup, je ne peux pas profiter du crédit impôt ? Que puis-je faire pour obtenir une facture sur 2015
merci de votre aide

Réponse : Selon le bulletin officiel, le fait générateur du crédit d'impôt est le paiement définitif des travaux. Par conséquent, si votre chèque a été débité en 2015, vous pouvez profiter de l'avantage fiscal en 2016.
L'entreprise peut également ajouter sur la facture la date du paiement.



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Par hello68 (Date : 2016-01-16 16:29:12)

Bonjour,
J'ai fait changer des fenêtres de ma maison en novembre 2015 par une entreprise RGE.
Sur la facture il est précisé que le matériel est éligible au crédit d'impôt, il a le coefficient Uw de la gamme de fenêtres donner par le fournisseur mais pas celui de chaque fenêtre ni le coefficient Sw.
Ma facture passera elle pour le crédit d'impôt 2016 ?
Merci d'avance.

Réponse : Pour écarter tout risque de remise n cause du crédit d'impôt, il est préférable que le facteur de transmission solaire (Sw) soit indiqué sur la facture. Demandez à l'entreprise d'ajouter cette information.



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Par SYLVAIN (Date : 2016-01-14 20:58:23)

Nous avons acheté une maison en septembre 2015 avec beaucoup de travaux (pas de chaudière, fenêtres à changer, toiture à reparer, toilettes cassés....). Tellement de travaux que la maison n'est actuellement pas habitable. Nous habitons toujours dans notre appartement qui reste notre résidence principale actuellement. Nous pensons réaliser de gros travaux qui peuvent bénéficier du CITE dans cette maison pour y emménager en juillet 2016. A quel moment faut-il déclarer cette maison en résidence principale afin de bénéficier du CITE mais aussi afin de ne pas payer la taxe d'habitation pour l'année 2016 ?

Réponse : Puisque la maison est destinée à devenir votre habitation principale dans un futur proche (délai maximum de 6 mois entre les travaux et l'emménagement), vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt en 2017 si les travaux sont réalisés en 2016.
Comme vous emménagerez qu'en 2016, vous paierez la taxe d'habitation pour l'appartement (lieu où vous résidiez au 1er janvier 2016).



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Par roubystephane (Date : 2016-01-13 22:53:32)

Bonjour, J'ai pour projet de faire poser par un artisan RGE des fenêtres de toit dans mes combles aménageables pour y aménager une chambre. Le Commercial me dit que je ne bénéficierai pas du crédit d'impôt puis c'est une création de fenêtre et non un remplacement d'une fenêtre existante. En lisant sur des sites un peu partout certains disent oui d'autres non....et je ne sais plus à qui me vouer. Avez vous des réponses à me donner ? Merci d'avance. Stéphane

Réponse : Les textes officiels n'indiquent pas que les fenêtres ne sont éligibles que dans le cas d'un remplacement. Il est seulement spécifié "Acquisition de matériaux d'isolation thermique" (voir Article 18 bis CGI - 2.2°)



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Par goglua (Date : 2016-01-12 13:34:29)

Nous envisageons de changer dans le courant 2016 une partie de nos fenetres et une porte fenetre ; ce changement de fenêtre et porte fenêtre ne correspond pas à 50% de nos fenêtres et porte fenêtres.
Pourrons nous beneficier du cite de 30 % sur fourniture du materiel ?
merci pour votre aide
slts

Réponse : Oui. La condition de remplacer au moins la moitié des fenêtres est supprimée depuis le 1er septembre 2014.



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Par Falco (Date : 2016-01-11 14:00:00)

Bonjour,
Je souhaite faire installer une porte sectionnelle pour mon garage afin de mieux l'isoler. Est-ce que je peux bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Réponse : Non. Seule la porte d'entrée est éligible au CITE.



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Par goglua (Date : 2016-01-08 16:26:16)

Bonjour nous envisageons de faire installer une chaudière à condensation dans l'année 2016. ma question :
pourrons ns bénéficier du crédit d'impôt 30 % sur le prix de la chaudière ?
je lis sur le projet de finances 2016 : chaudière haute performance énergétique ; les chaudières à condensation rentrent elles dans cette appellation afin de bénéficier de cette réduction ; pas très clair les explications du ministère

Réponse : Les chaudières à condensation ouvrent droit au CITE en 2016 car ce sont bien des chaudières à haute performance énergétique.
En effet, il faudrait parfois être un expert en énergie pour tout comprendre !


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Par goglua (2016-01-12 13:40:37) : 1 complément oui les chaudières à condensation st bien à haute performance énergétique à la seule condition que l'efficacité énergétique soit égale ou supérieur à 90%. Bien lire le descriptif technique de la chaudière


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Par Isabelle (Date : 2016-01-08 10:55:40)

Bonjour,
Nous avons fait changer nos fenêtres et volets roulants en janvier 2015, et fait isoler la toiture en février 2015.
Pour cela, nous avons obtenu :
- prime de rénovation énergétique (1350 €)
- certificats d'économies d'énergie (140 € pour les fenêtres, 170 € + 80 € pour l'isolation (nous avions fait une demande de notre côté, j'ai ensuite refusé de signer avec le partenaire de notre installateur mais ils nous ont transmis un paiement quand même).
- exonération à 50 % de la taxe foncière pendant 5 ans.
J'ai bien compris qu'il faudrait que je déclare en 2016 les fenêtres et volants roulants sans la main d'oeuvre, et l'isolation avec MO, cependant je me pose la question concernant les différentes aides. Pour la prime je pense qu'il faut la déduire, mais pour les CEE sont-ils à déduire également (et si oui pour l'isolation dois-je en déduire un seul ou les 2, car normalement nous ne pouvons en avoir qu'un...) ? Et comment faire pour la taxe foncière, son montant d'ici 5 ans aura probablement augmenté...
D'avance merci pour votre aide.

Réponse : Vous devez prendre en compte uniquement la part des dépenses restant à votre charge. Pour cela, déduisez les aides directes obtenues, c'est à dire les sommes remboursées.
L'exonération de taxe foncière n'est pas concernée.



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Par Cédric (Date : 2016-01-07 17:24:48)

Bonjour,
Il me semble comprendre dans votre article que dans le cadre de pose de volets roulants éligibles au crédit d'impot, il faut que la prestation soit inclus dans un bouquet de travaux ? Ce n'est pas ce que m'a annoncé le prestataire que j'ai consulté. Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer ?
Merci d'avance

Réponse : Le bouquet de travaux est supprimé depuis le 1er septembre 2014. Désormais le crédit d'impôt est ouvert dès le premier équipement. Vous pouvez donc y prétendre.



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Par LucieP (Date : 2016-01-07 16:34:11)

Bonjour. Je souhaite faire changer la totalité des fenêtres de mon appartement. Le poseur de fenêtres n'est pas agréé RGE mais le fabricant l'est apparemment. Est ce que cela suffit pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ?
Merci d'avance de votre réponse

Réponse : Non cela ne suffit pas. C'est l'entreprise qui effectue les travaux qui doit détenir le signe de qualité.


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Par LucieP (2016-01-08 13:37:01) : Merci de votre réponse. En fait le fabricant des fenêtres et le poseur sont agrées RGE, seul le revendeur ne l'est pas. donc j'en déduis que cela devrait être bon

Par rl17 (2016-01-10 14:20:25) : attention : Le crédit d'impôt est ouvert que si les équipements ont été vendus et installés par la même entreprise ou un de ses sous-traitants.

Par LucieP (2016-01-21 13:35:41) : merci rl17 de la precision. en fait le vendeur fait appel à un sous-traitant pour la pose donc c'est bon pour nous :)


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Par arnaud (Date : 2016-01-07 13:59:10)

Bonjour,
j'ai isolé mon comble.
Quels sont les éléments qui doivent apparaitre sur la facture pour le CITE ?
quel doit être le détails sur la facture ?
Cordialement,
Arnaud

Réponse : La facture doit comporter :

  • l'adresse des travaux ;
  • la nature des travaux ;
  • le détail et le prix de chaque équipement installé ;
  • les normes techniques si l'équipement doit répondre à certains critères ;
  • la date de paiement ;
  • le signe de qualité avec le libellé exact et le nom de l'organisme de qualification et pas seulement la mention "RGE" ;
  • le sous-traitant le cas échéant.



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Par Jacques64 (Date : 2016-01-06 11:04:06)

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que le CITE 2016 n'est pas ou plus soumis à un à une valeur de revenu fiscal de référence pour un célibataire ou un couple ?
Merci

Réponse : Je vous le confirme. Il n'y a plus de plafond de revenus en 2016 : tous les foyers peuvent bénéficier du CITE dès le premier équipement.



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Par PTJ51 (Date : 2016-01-05 18:07:02)

Bonjour,
Je vais faire changer toutes les fenêtres de ma maison, donc ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt CITE.
L'entreprise avec laquelle j'ai passé cette commande est en instance de labellisation RGE.
Dois-je attendre que cette entreprise ait reçu officiellement son label RGE et apparaisse donc sur le site du ministère qui recense ces entreprises RGE pour commencer les travaux ?
Ou cette qualification n'est-elle exigée qu'à la date de paiement du solde de la facture pour bénéficier du crédit d'impôt ?
Avec mes remerciements anticipés.

Réponse : L'entreprise doit détenir le label à la date de réalisation des travaux. Si ces derniers sont entrepris avant la labellisation, vous n'aurez pas droit au crédit d'impôt (voir le texte : II - C).
De plus, le signe de qualité doit correspondre à la catégorie de travaux réalisés (isolation des parois vitrées).


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Par PTJ51 (2016-01-06 19:00:57) : Merci pour votre célérité


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Par Jcpopov (Date : 2016-01-05 17:10:58)

Bonjour.
Propriétaire d'une maison (résidence principale) datant des années 60, nous souhaitons faire des travaux d'isolation (comble sous rampants, murs extérieurs) mais aussi changer les fenêtres et installer un poêle. Nous pouvons bénéficier des aides de l'ANAH et également du PTZ. Pouvons-nous déduire en plus des impôts (sachant que l'intégralité des travaux sera financé par le ptz) ?
De plus le changement des radiateurs fait-il partis des travaux de rénovations énergétique ?
Merci beaucoup

Réponse : Les dépenses subventionnées (ANAH et autres) ne donnent pas droit au crédit d'impôt.
Par contre, le CITE et le PTZ sont cumulables si votre revenu fiscal n'excède pas 25 000 € pour une personne seule ou 35 000 € pour un couple + 7 500 € par personne à charge.
Les radiateurs ne sont pas éligibles au CITE.



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Par Magalie025 (Date : 2016-01-01 14:32:28)

Bonjour,
Nous venons d'acheter une vieille maison à rénover.
Nous avons un devis de 10 000 € environ pour changer toutes les fenêtres. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, donc le plafond, si j'ai bien compris est de 8000 € chacun. Pouvons nous déclarer chacun 5000 € de travaux pour ne pas dépasser le plafond ? Devons-nous demander 2 factures de 5000 € à 2 noms différents ou une seule facture aux 2 noms peut suffire ?
De plus, nous voudrions faire changer la chaudière électrique par une chaudière bois. Nous avons déjà cette chaudière bois mais devons passer par un pro pour le raccordement et le conduit à créer.
Pouvons nous obtenir un credit d'impôt sur ces travaux ou faut-il que la chaudière soit également sur la facture ?
Merci par avance de votre réponse.

Réponse : Si la facture comporte votre nom, cela devrait être suffisant. En cas de contrôle, il serait préférable de pouvoir justifier du règlement (chèque à votre nom par exemple).
Concernant la chaudière, le crédit d'impôt est ouvert si les équipements sont fournis et installés par ma même entreprise. L'ensemble du coût doit donc figurer sur la facture.



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Par Krapie (Date : 2015-12-27 15:52:19)

Bonjour,
Je vis en couple non marié, non pacsé avec 2 enfants. Nous avons effectué 20 000 € de travaux d'amélioration d'énergie en 2015 (isolation extérieure du mur côté jardin + combles, totalité des fenêtres + volets roulants pour la moitié, vmc, robinets thermostatiques). Nous avons eu droit à 11000 € de subventions de l'ANAH. Je vous avoue être un peu perdue pour la déclaration d'impôts.
- Doit-on enlever l'ANAH c'est à dire restant 9000 € (20 000 - 11 000) ? Si oui, sur ces 9000 & euro;, que doit-on enlever ? On prend les factures et le montant total ou tout n'est pas éligible ? C'est à nous de faire le calcul avec 30% sur chaque?
- Vu que l'on est considéré comme célibataires, peut-on déclarer chacun des travaux sur nos déclarations?
- Doit-on obligatoirement déclarer en 2016 ou cela peut être en 2017?
Je vous remercie vraiment si vous pouvez m'éclairer!

Réponse : En effet, vous ne devez déclarer que la part des dépenses restant à votre charge, c'est à dire 9 000 €.
Cette somme devra être répartie sur les différents équipements éligibles (tous sauf la VMC et les robinets). La répartition importe peu puisque tous les équipements sont déductibles à 30 %.
Inscrivez sur la déclaration annexe 2042 QE le montant des dépenses (9 000 €), le crédit d'impôt à 30 % est calculé par le fisc.
Vous et votre conjoint(e) pouvez déclarer chacun une part des 9 000 €, sans pouvoir dépasser cette somme au total.
Enfin, une dépense payée en 2015 doit obligatoirement être déclarée sur la déclaration de 2016. Pas de report possible.



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Par Kiki (Date : 2015-12-26 00:49:10)

Bonjour, nouveaux propriétaires d'une maison des années 80, nous souhaitons installer des volets roulant solaire velux en 2016. Lors d un devis fait debut 2015, le vendeur nous avait dit qu ils étaient éligibles au crédit d impôt de 30%. Est qu avec la nouvelle lois en vigueur ils le seront toujours ?

Il m a semblé comprendre que non (dispositif ant abus) et qu il fallait bien distinguer sur la facture les 2 équipements (du coup est ce que le volet sera quand même éligible si on déduit le prix du dispositif solaire?)

Derniere question: on doit changer aussi porte d entrée, cheminée remplacer par insert, isolation des combles.... Si j'ai bien compris, on a le droit de déclarer a hauteur de 16000 € (on est 2) pour une durée de 4 ans, passé ce plafond, peu importe l'équipement rénové, on a plus droit au crédit d impôt ? Ou est ce que ce plafond concerne un type d équipement ? Merci d avance

Réponse : Les équipements intégrant un équipement éligible (volets) et un équipement non éligible (fonctionnant à l'énergie radiative du soleil) ne sont plus admis en déduction.
Pour être éligibles, les volets doivent être indépendants du système solaire.
Concernant les autres travaux, vous pouvez déduire tous les équipements cités, dans la limite de 16 000 € de dépenses sur 5 ans (2012 à 2016 par exemple). Les dépenses excédentaires n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt, quel que soit l'équipement.



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Par Bcvn (Date : 2015-12-22 18:25:39)

Bonjour, je souhaite remplacer ma vieille porte en bois, qui est ma porte principale entre la maison et le jardin. Je souhaite également en 2016 remplacer ma vieille cheminee par un insert ou un poêle. Ces 2 travaux sont ils bien éligibles au crédit d en 2016 ? Et est-ce que je peux bien bénéficier du crédit d impôts pour ces 2 travaux en 2016 ou dois-je choisir entre l'un de ces travaux ? Merci par avance.



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Par nicolas59 (Date : 2015-12-21 11:51:30)

Bonjour, je souhaite créer deux fenêtres de toit Velux, est-ce que ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt 30% ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Nicolas

Réponse : Oui. Sont éligibles les fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 (Article 18bis du CGI).


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Par Gunther (2015-12-29 16:55:01) : Même si c'est une création et non une rénovation ?

Réponse : Oui. L'article 18 bis du CGI relatif aux équipements éligibles au CITE stipule uniquement "Acquisition de matériaux d'isolation thermique" (paragraphe 2.b). Par conséquent, l'acquisition s'entend avec ou sans remplacement de l'existant.


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Par Urbain (Date : 2015-12-19 14:53:26)

Bonjour. Pour réduire ses impôts peut-on cumuler le crédit d'impôt CITE et la réduction d'impôt loi Girardin industriel ? Si avec utilisation du Girardin industriel on réduit son impôt sur le revenu à 0, peut-on percevoir le crédit d'impôt pour transition énergétique malgré tout ? Merci d'avance.



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Par ludi (Date : 2015-12-18 18:25:01)

Nous sommes en cours de travaux et avons mis en place une pompe à chaleur air eau. Nous avons reglé un accompte de 30% en 2015 et règlerons le reste en 2016. Sur quelle année devrais je déclarer les dépenses ?


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Par FISCA (2016-02-20 18:48:29) : Si votre acompte de 30% a été versé après le 31-08-2015, vous déclarerez vos dépenses, acompte compris, en 2017 en même temps que vos revenus 2016.


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Par Christophe (Date : 2015-12-16 15:10:14)

Bonjour,
Je suis artisan certifié RGE. Mon métier est de poser des ouvertures et des volets. Puis-je poser mes propres volets et bénéficier du crédit d'impôt ou dois-je faire intervenir un autre artisan ? Merci.
Cdlt

Réponse : Aucune information sur ce point sur le bulletin officiel relatif au CITE. C'est pourquoi, je vous conseillerais de poser la question à votre centre des finances. Tenez nous informés de la réponse si vous le pouvez car cela nous intéresse.
Je peux toutefois vous apporter les éléments suivants :
- la dépense doit obligatoirement être justifiée par une facture avec le détail des travaux ;
- les équipements doivent être fournis et installés par l'entreprise qui réalise les travaux ;
- une facture mentionnant une "pose gratuite" ou modique ne remet pas en cause le droit au crédit d'impôt mais le détail de la main d'oeuvre et sa valeur doivent quand même y être précisés.
En conclusion, à la lecture de ces extraits juridiques, il semblerait que votre entreprise puisse effectuer les travaux à condition de respecter toutes les conditions, notamment celle de produire une facture détaillée et que les travaux soient effectués par l'entreprise et non personnellement. Mais cela reste que mon avis ...



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Par lolokl (Date : 2015-12-14 01:00:08)

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit'il un arrêt des CITE (crédit impôt) concernant l'installation de l'aéro-voltaique avec effet rétroactif au 1 septembre 2015 ?

Réponse : Oui. Le PLF 2016 prévoit bien d'exclure du CITE les équipements mixtes utilisant un équipement éligible et un équipement non éligible (comme les panneaux solaires) à compter du 30 septembre 2015. L'aérovoltaïque entre dans ce champ.



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Par Leslie (Date : 2015-12-07 17:12:31)

Bonjour,
j'envisage de changer ma vielle chaudière par une chaudière à condensation. Si j'ai bien compris j'aurais droit aux 30% de crédit d'impôt.
Ce que je n'ai pas compris c'est comment je vais récupérer cette somme ? Sera-t-elle déduite de mes impôts de l'année prochaine ? (donc je pourrais déduire 30% du prix de ma chaudière sur mes prochains impôts?)
Merci

Réponse : La restitution est effectuée sous forme de crédit d'impôt. Cela signifie que le montant déductible (30 % de la dépense limitée à 8 000 € pour une personne seule et le double pour un couple) est déduit de l'impôt à payer. Si l'impôt est inférieur au montant à déduire, l'excédent est reversé directement sur votre compte en banque.
Exemple : L'achat de la chaudière est réalisé en 2016. Le coût TTC (hors main d'oeuvre) de 5 000 € est inscrit sur la déclaration 2017 (portant sur l'imposition des revenus de 2016). Le crédit d'impôt est de 1 500 €.
Si l'impôt est de 1 000 €, vous n'êtes plus imposable et le fisc vous rembourse la somme de 500 € (1000 - 1500).



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Par rose (Date : 2015-12-02 17:35:34)

Bonjour, Je vais faire construire une maison passive en 2016. Comme il ne s'agit pas d'une rénovation, puis-je prétendre à des aides pour l'achat de matériel de chauffage, fenêtres... Merci

Réponse : Non.



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Par odilette (Date : 2015-12-02 14:07:01)

Je veux faire installer un poele à bois et un insert dans une maison que je mets en location. Ai-je droit au crédit d'impot ?

Réponse : Non. Le crédit d'impôt CITE n'est plus ouvert aux propriétaires bailleurs. Par contre, vous pouvez déduire cette dépense des revenus fonciers en cas d'option pour le régime réel.



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Par fred (Date : 2015-12-01 10:54:21)

Bonjour,
Je dois faire isoler mon toit.
Une entreprise, certifiée RGE, me propose une isolation avec un isolant 2 en 1 (ATI isolation)R=6.
Pouvez-vous de confirmer que le CITE est reconduit en 2016 pour ce type de travaux ?
Merci

Réponse : Le crédit d'impôt CITE sera toujours en vigueur en 2016. Les critères de performance exigés sont bien : R>= 6m².k/W



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Par Alex10400 (Date : 2015-12-01 10:09:43)

Bonjour,
J'ai fait procéder à la pose d'une climatisation air/eau par une entreprise rge, est ce qu'il y a un document officiel pour ma déclaration au service des impôts ? Sur quelle partie de ma déclaration 2015 faut il indiquer le montant des travaux? Merci

Réponse : Les climatisations ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Seules les pompes à chaleur air/eau visant à la production de chaleur (chauffage et/ou eau chaude) sont éligibles.


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Par Alex10400 (2015-12-01 15:52:36) : Bonjour,
Je me suis mal exprimé pardon, j'ai fais poser une pompe à chaleur air/eau, faut il faire une déclaration préalable via un cerfa pour prévenir du credit d'impôt de 30% sur le matériel ?

Réponse : Non. Vous signalez la dépense lors de la déclaration de revenus en mai à l'aide de la déclaration complémentaire 2042 QE "Qualité environnementale l'habitation principale" - page 1 "Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable".


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Par JIJI (Date : 2015-11-27 17:49:28)

Bonjour, je compte changer mes fenêtres dans mon habitation principale qui a plus de deux ans par une entreprise RGE pour que les fenêtres soient isolante (attestation performance thermique). Je souhaite régler la totalité avant le 31 decembre 2015 et leur intervention qui se fera en février. Ai je droit au credit d'impots en 2016 ou 2017 ? merci

Réponse : Le fait générateur du crédit d'impôt est le paiement définitif de la totalité de la facture. En outre, un paiement intégral en 2015 donne droit au CITE en 2016. Toutefois, il n'est pas d'usage de payer des travaux dans leur intégralité avant leur réalisation.


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Par Pateliea (2016-02-29 10:54:01) : bonjour, quand on connait très bien son artisan, on peut payer l'intégralité ds travaux avant exécution pour des raisons pratiques ou bien financières (imposition)


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Par GG (Date : 2015-11-26 18:13:46)

Bonsoir
j'ai fait isoler mes combles perdus par un artisan RGE avec l'aide de la région POITOU CHARENTE
dois je le déduire de mes impôts en 2016 ?
d'avance merci

Réponse : Ces travaux ouvrent droit au crédit d'impôt mais seule la part des dépenses restant à votre charge est prise en compte. Cela signifie que vous devez déduire l'aide publique à la dépense déductible.



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Par Benjou76 (Date : 2015-11-21 12:19:46)

Bonjour,
C'est 8000 € pour une personne seule, mais pour un couple non marié ??

Réponse : Les personnes non mariées ou non pacsées sont considérées comme des personnes seules, c'est à dire célibataires, pour le fisc. Par conséquent, votre plafond de dépenses est bien de 8 000 €.



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Par ofelisa28 (Date : 2015-11-20 18:06:40)

Bonjour,
J'ai passé commande pour le changement de 2 fenêtres. J'ai versé un acompte en novembre 2015 et les travaux ne pourront se faire que fin décembre suivant les possibilités du fabriquant voire l'année prochaine en février suivant mes disponibilités. Je voudrais donc savoir comme j'ai le droit au crédit d'impôt : quand pourrais-je déclarer ces dépenses, à savoir la partie acompte payée cette année pourra être déclarée en 2016, ou faudra-t-il que j'attende la fin des travaux ? Tout en sachant qu'ils pourraient se réaliser en février 2016 au plus tard, donc devrais-je les déclarer sur la déclaration de 2017 ? De plus, je n'ai pas bien saisi sur quel document je devrais déclarer ces travaux et si je dois fournir les justificatifs... ? Merci pour votre réponse.
Très cordialement.

Réponse : La dépense ouvre droit au crédit d'impôt CITE lorsqu'elle est totalement payée. En outre, elle devra être inscrite sur la déclaration 2017 pour des travaux réalisés en 2016. Vous devez utiliser la déclaration annexe 2042 QE relative à la qualité environnementale de l'habitation principale.



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Par rubised (Date : 2015-11-10 22:27:31)

Bonjour,
Propriétaire de ma maison depuis 2000 maison datant de 1996.
Je voudrais changer ma porte d'entrée principale et isoler mon mur de salle a manger qui donne sur mon garage attenant.
Ai-je droit a quelque chose en temps qu'aide crédit d'impôt ??

Réponse : La porte d'entrée ouvre droit au CITE : vous bénéficierez d'un crédit d'impôt de 30 % sur le montant de la dépense.
Par contre, pour l'isolation des parois opaques, seuls les murs de façade ou en pignon sont éligibles.



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Par Loulou (Date : 2015-10-30 12:22:44)

Bonjour
j'aimerais faire installer une porte blindee de marque Tordjmann.
La société me fais un devis de 2500 euros, aurais-je droit à un crédit d'impots ?
cordialement


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Par fecthe1955 (2015-11-12 11:57:50) : Tous les volets roulants sont ils éligibles au CITE - nous allons poser des fenêtres double vitrage avec volets roulants, et les avis divergent concernant le CITE sur les volets roulants - pour certains, c'est éligible et pour d'autres non - Qu'en est-il exactement ? merci pour vos renseignements

Réponse : Selon l'article 18 bis du CGI, les volets isolants doivent être "caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,22 m2.K/W".


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Par JLuc B40 (Date : 2015-10-27 00:02:45)

Bonjour,
je pense faire installer par un pro un poêle à bois en 2015 (répondant aux critères du CITE) pour un montant de matériel de 3000 € puis en 2016, installer par un autre pro une pompe à chaleur Air/eau pour un montant de matériel de 8000 €. J'ai enlevé les frais de main d'oeuvre non pris en compte par le calcul du CITE. Ces frais seront inscrits respectivement sur mes déclarations d'impôts de 2016 (sur revenus 2015) et 2017 (sur revenus 2016). Puis-je donc espérer un cumul de CITE jusqu'à concurrence de 16800 ? (couple 2 enfants) ? Merci.

Réponse : Si vous êtes marié ou pacsé, vous bénéficiez en effet d'un plafond de dépenses de 16 800 € sur 5 ans. Vous pourrez donc profiter du CITE pour ces 2 dépenses.



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Par Laurent (Date : 2015-10-19 08:27:30)

Bonjour, habitant dans ma résidence principale depuis 2008, je vais m'équiper d'une pompe à chaleur air/eau courant 2016. Cet équipement est-il éligible au crédit d'impôt à 30% et pourrais-je le déclarer en 2016 ou 2017 ?

Réponse : Cet équipement est bien éligible au CITE si vous effectuez la dépense en 2016. En effet ce crédit d'impôt est censé prendre fin le 31 décembre 2016.
Vous inscrirez le montant de la dépense sur la déclaration de 2017 (portant sur les revenus de 2016).
Petite précision : La pompe à chaleur air / eau doit avoir "un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2" ( art. 18 bis CGI).



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Par nine (Date : 2015-10-14 15:50:17)

Je suis locataire et vais poser un volet extérieur, roulant, pour économiser du chauffage. Ai-je droit au crédit d'impot ?

Réponse : Les locataires peuvent aussi bénéficier du crédit d'impôt CITE. Bien sûr, à condition que la dépenses soit réellement supportée, c'est à dire qu'elle ne donne pas lieu à un remboursement de la part du propriétaire.



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Par NADINE (Date : 2015-10-14 14:22:36)

Est-ce qu'une porte de garage est éligible au CITE ?
Ma maison date de 1990, c'est un garage accolé à la maison avec une chambre au dessus.

Réponse : Le code général des impôts (Art. 18 du CGI) ne mentionne que la porte d'entrée comme équipement éligible. La porte de garage n'est pas précisée, elle n'ouvre donc pas droit au CITE.



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Par AE (Date : 2015-10-06 12:02:39)

Bonjour,
Je souhaite remplacer ma porte d'entrée extérieure en Février 2016 - Puis-je bénéficier du CI de 30% ?

Réponse : Oui.



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Par arpajon (Date : 2015-09-19 11:07:54)

Bonjour, peut on avoir une réduction d'impôt pour le changement de tous les velux (c.a.d 4) pour une maison principale construite en 1978 dont je suis propriétaire.
merci pour votre réponse.

Réponse : Oui.



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Par La_Souris (Date : 2015-09-15 22:07:12)

Bonjour, propriétaires d'une maison construite en 2005, nous sommes en train de faire une extension dans laquelle nous envisageons de placer un poêle à bois en complément de notre chauffage électrique existant. Comment comprendre la notion d' "habitation principale de plus de deux ans" ? Le poêle est-il éligible au CITE?
Cordialement,

Réponse : Puisque votre maison est "habitable" depuis plus de 2 ans, vous pouvez profiter du crédit d'impôt.
Voir le texte officiel.



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Par max (Date : 2015-08-25 18:20:30)

Bonjour
j'ai changé toutes mes fenetres entre fin aout et debut septembre 2014. J'ai versé 2 accomptes avant le 1er septembre 2014 et réglé la facture finale le 14.09.2014. Puis je bénéficier du credit d'impots ?

Réponse : Pour prétendre au nouveau crédit d'impôt CITE (avec les conditions d'après le 1er septembre 2014), la facture doit être datée du 14/09.



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Par Construction neuve (Date : 2015-07-26 14:49:21)

Bonjour, je souhaite savoir s'il on a le droit au crédit d'impôt sachant que nous faisons construire une maison neuve avec pompe à chaleur air eau par un constructeur ?
En vous remerciant

Réponse : Non. Vous n'avez pas droit au crédit d'impôt CITE car les logements neufs n'y donnent plus droit. Seuls les logements achevés depuis au moins 2 ans sont éligibles.



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Par Juliette (Date : 2015-06-20 14:26:21)

Bonjour,
J' habite ma maison depuis 23 ans, et je souhaite la vendre pour habiter une maison dont j'ai hérité, mais dans laquelle il y a beaucoup de travaux d'isolation à faire.
Donc j'habiterais la première, pendant le temps des travaux de la seconde qui deviendra ma résidence principale.
Comment dois je faire pour concilier les deux, à savoir, bien sûr ne pas payer de plus-value sur la vente de ma résidence principale actuelle, et bénéficier du crédit d'impôt sur ma résidence principale future. Est ce la date de mise en vente de ma résidence principale qui est pris en compte, pour considérer que les travaux d'isolation de la seconde donnent droit à crédit d' impôt ? Merci de votre réponse.



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Par jcaron (Date : 2015-05-28 22:35:59)

Bonjour
Dans le cadre d'un agrandissement réalisé en 2014, pouvons nous déclarer des travaux liés à l'isolation : fenêtres double vitrage? toiture? sol? murs?
Merci.



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Par Ludo (Date : 2015-05-26 22:47:48)

Bonjour,
Nous avons effectué un bouquet de 3 travaux entre Septembre 2014 et Février 2015 (Chaudière à condensation + Fenêtres + isolation extérieure).
Devons nous obligatoirement attendre la déclaration des revenus 2015 en 2016 pour bénéficier du crédit d'impot sur l'ensemble à 30% (cite) ? ou pouvons-nous déclarer dès cette année la partie payée en 2014 et déclarer le complément sur la déclaration de 2016 ?
Nous sommes un couple avec déclarations de revenus séparés. Quel est notre plafond de déduction 8000 ou 16000 € (8000 par déclaration) ?
Merci

Réponse : Il n'y a plus de bouquet de travaux à compter de septembre 2014. De ce fait, inscrivez sur la déclaration 2015 les dépenses réalisées de septembre à décembre 2014 et sur la déclaration 2016 celles de 2015.
Si vous êtes fiscalement considérés comme des célibataires, votre plafond de déduction est de 8000 € chacun. Mais les factures doivent être à votre nom pour être prises en compte et vous ne pouvez pas déduire chacun la même facture. Si vous les avez payées tous les 2, chacun peut déduire la moitié des dépenses.



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Par Manon (Date : 2015-05-15 13:04:48)

Bonjour,
Nous avons acheté une chaudière à granulés en mars 2014. Je souhaiterais la déduire dans le calcul de mes impôts sur le revenu.
Je souhaite donc savoir si cela est soumis à des conditions de ressources? Si oui, quel est le plafond à ne pas dépasser pour ce calcul ?
De plus, je souhaite savoir quelle case faut il remplir sur ma déclaration?
Merci d'avance
Cordialement

Réponse : Entre le 1er janvier et le 31 août 2014, les travaux en action seule n'ouvrent droit au crédit d'impôt que si le revenu fiscal de 2012 n'excède pas 24 043 € pour la 1re part de quotient familial + 5 617 € pour la 1re demi part supplémentaire + 4 421 € par demi part à compter de la 2ème.
OU revenu de 2013 : 25 005 € pour la 1re part de quotient familial + 5 842 € pour la 1re demi part supplémentaire + 4 598 € par demi part à compter de la 2ème.
Si vous respectez la condition de ressources, inscrivez le montant de la dépense en case 7SN (Appareil de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses) de la déclaration annexe 2042 QE.



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Par nath (Date : 2015-05-10 12:09:09)

Peut-on avoir une réduction d'impôt pour l'installation d'un pöele à bois dans une maison destinée à la location ?

Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire la dépense de vos revenus fonciers.



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Par selestat0 (Date : 2015-05-05 22:16:44)

Bonjour
Je projette de changer ma vieille porte de garage par une nouvelle porte. Est ce que ce remplacement est éligible au crédit d'impôt ?



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Par philippe (Date : 2015-04-29 21:30:35)

J'ai commandé une porte d'entrée bénéficiant d'un crédit d'impôt de 30% le 24/11/2014 avec un versement d'acompte de 40%.
La porte à été fabriquée, livrée et pose avec versement du solde le 09/02/2015 (date de la facture).
Dois je attendre la déclaration de l'année prochaine 2016 pour bénéficier du crédit d'impôt ..?

Réponse : Oui. Le crédit d'impôt est ouvert après le paiement définitif de la facture.



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Par Emilie78 (Date : 2015-04-25 15:20:18)

Bonjour,
Nous avons acheté 4 velux puis nous les avons fait poser par un artisan en novembre 2014. Avons nous le droit au credit d impots ?
Si oui où indiquer le montant?
Merci



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Par JOBERT (Date : 2015-04-24 15:49:31)

J'ai bénéficié d'un crédit d'impôt en 2013 pour isolation de la toiture de ma résidence principale. J'ai 84 ans et je dois quitter cette maison en 2016. Dois je rembourser le crédit d'impôt ?



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Par mage33 (Date : 2015-04-23 10:52:30)

Bonjour j'ai fait refaire mon isolation des combles en octobre 2014 (soufflage ouate de cellulose) ainsi que la pose de volets roulants sur l'ensemble de mon habitation principale qui a plus de 30 ans.
Ai-je droit au crédit d'impôt et sur quelle ligne le reporter ?
Merci,
Cordialement

Réponse : Oui vous avez droit au crédit d'impôt CITE si les critères de performances sont respectés. Pour en bénéficier, inscrivez le montant de chaque dépense sur la déclaration complémentaire 2042 QE "Qualité environnementale de l'habitation principale" :
isolation des combles : case 7RI ;
volets roulants : case 7RK.


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Par JAS (2015-06-13 10:02:01) : Bonjour,à partir du 01/09/2014
Pose de l'isolation des combles,30% SUR LA MATIERE ET LA MO TTC
Remplacement des volets , uniquement la matiére. Toutefois la motorisation doit être séparée sur la facture 30% uniquement sur les volets TTC
Un facture doit comprendre la MO et la matiere separée RGE


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Par manueduduf (Date : 2015-04-22 14:52:13)

Bonjour,
nous avons réalisé entre juin 2014 et octobre 2014 des travaux notamment isolation et aménagement de combles, pose de velux et changement de l'ensemble des fenêtres de la maison. Nous avons pour cela fait appel à plusieurs entrepreneurs. le règlement de l'ensemble des travaux a été fait en 4 fois. Le dernier ayant été fait en octobre. Dois je prendre en compte une partie des travaux avant 1 septembre et le reste après ou je mets tout après le 1er septembre ? Un des entrepreneurs ne m'a toujours pas envoyé la facture finale avec le détail pour faire la déclaration mais j'ai le devis détaillé. Est ce que cela suffit?
Merci de votre réponse


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Par titi (2015-05-01 13:36:50) : Plus de credit lmpots avant le 1/09/2014


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Par TITISEB (Date : 2015-04-20 20:43:58)

Bonjour, j'ai fait poser en Janvier 2013 des volets isolants R = 0.28m² K/W sur la dernière ouverture de mon habitation principale qui en comporte 6 en totalité et qui date de 1940. Puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt car je ne l'ai pas déclaré en 2014 et si oui où dois-je le saisir (= dans quelle case). Merci d'avance.

Réponse : Les dépenses payées en 2013 devaient être déclarées sur la déclaration 2014. Vous devez donc demander à la modifier en effectuant une réclamation.
De plus, si vous habitez dans une maison individuelle, l'isolation thermique des parois vitrées n'était éligible au crédit d'impôt en 2013 que dans le cadre d'un bouquet de travaux, ce qui ne semble pas être votre cas. Si vous ne respectez pas cette condition, vous n'y avez pas droit.



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Par sajo (Date : 2015-04-19 20:54:06)

Bonjour ,
nous avons fait poser des panneaux photovoltaïques en sept 2014. Je souhaiterais savoir si je peux les déclarer dans ma déclaration de revenus et où ? devons-nous noter ce que cela nous a couté ou seulement un pourcentage? ou ne pouvons nous rien déclarer?

Réponse : Ce type d'installation n'est plus éligible au crédit d'impôt depuis



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Par mounapo (Date : 2015-04-19 18:04:14)

Bonjour,
J'ai changé et installé moi-même 3 ouvertures isolantes (une porte, une fenêtre et un velux). Puis-je prétendre à un crédit d'impôts ?
Merci

Réponse : Selon les textes officiels, seuls les équipements, matériaux et appareils fournie et facturés par l'entreprise qui les installe ouvrent doit au crédit d'impôt.



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Par Charly35 (Date : 2015-04-18 08:52:56)

Bonjour,
Nous avons fait notre porte d'entrée en mars 2015 (maison de 2001). Elle présente les caractéristiques requises. Cependant je comprends pas tout avec septembre 2014. Avons nous droit au crédit d'impot ou non ? Si oui, comment dois-je faire ma déclaration? Je suis un peu perdue avec tout ça...
Merci pour votre réponse

Réponse : Vous aurez droit au crédit d'impôt CITE à 30 % en 2016 car la dépense sera à déclarer sur la déclaration 2016 portant sur les revenus de 2015.


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Par caro (2015-04-25 17:09:37) : J'ai changé ma porte d'entrée en mai 2014, est-il possible de bénéficier d'un crédit d'impôt ou pas, on me dit que je devais faire un bouquet de service pour y avoir droit et si je suis éligible que dois-je faire


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Par Blandine (Date : 2015-04-16 18:33:41)

Bonjour
je souhaite faire poser du double vitrage sur les fenêtres de ma maison (+ de 50% des ouvertures, la maison a 50 ans etc.).
Ayant lu attentivement votre document, je pensais remplir toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de 30% de crédit d'impot mais un installateur (agréé RGE) m'informe que mon projet n'est pas compatible avec ce crédit d'impot et qu'il faudrait que je change les FENETRES elle-même (il ne les a pas vu, elles sont en très bon état) ! Est-ce que vous pouvez confirmer ou infirmer ce point s'il vous plait ?

Réponse : Selon la notice de la déclaration d'impôt, la pose simple d'un vitrage est éligible au crédit d'impôt.



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Par VALERIE (Date : 2015-04-02 14:14:39)

"Pour avoir droit au crédit d'impôt, le logement constituant votre habitation principale doit être achevé depuis plus de 2 ans, c'est à dire dont la construction s'est terminée il y a au moins 2 ans. La date d'acquisition n'a pas d'effet"
---> on parle de construction terminée depuis plus de 2 ans pour une maison neuve que l'on a bâti pas pour une maison ancienne achetée en 2014 qui date de 1954 et que l'on rafraichit ?
merci de votre réponse et de votre temps



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Par gilles72 (Date : 2015-04-02 12:41:58)

Blonjour,
J'ai remplacé une cheminée à foyer ouvert par un bois a buche.
J'ai dû remplacer le conduit d'évacuation double paroi poujoulat.
Est-ce que le cout de la fourniture de ces conduits (plus chers que le poele lui même) peut s'intégrer a la fourniture du poele (le tout fourni et posé par RGE), pour le crédit d'impots?
Merci



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Par coralline (Date : 2015-04-01 13:47:21)

Bonjour,
Je viens de changer ma chaudière fioul par une chaudière gaz à condensation, la pose a été faite par mon compagnon, je peux bénéficier du crédit d'impôt sur l'achat de la chaudière ?
merci de votre réponse


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Par factobis (2015-04-25 12:14:21) : achat et installation doit être obligatoirement faite par un professionnel agrée RGE (le tout avec une tva de 5,5%et une garantie decenale ).


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Par marco6464 (Date : 2015-03-23 12:36:13)

Bonjour. Je récupère mon crédit d'impôt qu'en 2016. Si je fais l'isolation de mes combles cette année soit en 2015, puis-je récupèrer un credit d'impôt en le declarant dans ma déclaration de 2016 ?

Réponse : Pour que les travaux de 2015 ouvrent droit au CITE en intégralité, les dernières dépenses doivent dater d'avant le 1er janvier 2011 (5 ans de 2011 à 2015). Si elles ont été faites en 2011, vous devrez attendre l'année 2016 pour effectuer l'isolation et ainsi inclure cette nouvelle dépense sur la déclaration de 2017.



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Par vincent (Date : 2015-03-16 20:06:23)

Bonjour,
J'ai acheté un poêle à bois par l'intermédiaire d'un artisan agrée au mois de février, j'ai payé le poêle mais il posera le poêle que début septembre. A savoir que la maison a plus de 2 ans depuis début janvier et je voulais savoir si je pouvais bénéficier du crédit d'impôts dès cette année ? merci par avance de votre réponse

Réponse : A priori vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt CITE en 2016 puisque vous paierez la dépense en 2015 et que les autres conditions semblent réunies (professionnel agréé, ancienneté, etc.).



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Par olivier (Date : 2015-03-15 09:37:29)

Bonjour,
J'ai le projet de changer la totalité de mes ouvertures. Les volets roulants sont intégrés à la menuiserie.
Est-ce un problème pour le crédit d'impôts ?
si les volets roulants ne sont pas éligibles, ai-je le droit au crédit d'impôt pour les ouvertures malgré qu'elles soit intégrées ?



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Par mama.s (Date : 2015-03-14 19:08:20)

J'ai réalisé des travaux portes d'entrée et fenêtres en 2012 pour une somme de 4900 euros que j'ai déclaré. J'ai donc eu un credit d'impot de 490 € et aujourd'hui mon centre des impots me dit que je n'y avais pas droit et que je dois rembourser cette somme.
comment cela se fait il ? je comprends pas pourquoi il m'ont donné si je n'y avais pas droit ? c'est incompréhensible ! merci pour votre réponse

Réponse : Si vous habitez dans une maison individuelle, l'isolation des parois vitrées n'est éligible au crédit d'impôt que dans le cadre d'un bouquet de travaux. Comme vous n'avez pas réalisé de bouquet et si vous habitez bien dans une maison, vous n'aviez effectivement pas droit à l'avantage fiscal. Par contre, si vous aviez bien rempli votre déclaration, le fisc n'aurait pas du vous l'accorder.


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Par lilo3345 (2015-04-04 15:35:21) : les services des impôts ne peuvent pas (manque de temps) et n'ont pas le droit (légalement) de corriger une déclaration d'impôt lors de la saisie des déclarations d'impôt. C'est pourquoi ils ont 3 ans pour vous contrôler.


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Par VALERIE (Date : 2015-03-12 08:36:40)

J'ai acheté une maison en mars 2014. Je compte changer cette année avant le 31/12/2015 tous les volets et certaines fenêtres. Ai-je le droit au CITE ? Car on m'a rapporté qu'il fallait que je sois propriétaire depuis 2 ans de ma maison principale pour en bénéficier ? Merci de votre aide ...

Réponse : Pour avoir droit au crédit d'impôt, le logement constituant votre habitation principale doit être achevé depuis plus de 2 ans, c'est à dire dont la construction s'est terminée il y a au moins 2 ans. La date d'acquisition n'a pas d'effet.



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Par jujuschneer (Date : 2015-03-01 10:34:00)

Bonjour, j'ai réalisé des travaux en 2013 changement de fenêtres et porte d'entrée j'ai oublié de les déclarer en 2014. Puis-je les déclarer en 2015 ?

Réponse : Non car seules les frais de 2014 sont déductibles sur la déclaration 2015.
Vous devez effectuer une réclamation pour pouvoir modifier la déclaration de l'année dernière. Cette réclamation peut se faire directement depuis votre compte fiscal sur impots.gouv.


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Par fefe (date: 2015-03-11 15h45 (2015-03-11 15:52:51) : Bonjour,
j'ai eu une facture de panneaux solaire en 2010 que j'ai déclaré en 2012, ce qui m'a fait une réduction d'impots.
Mais malheureusement deux ans après on me demande le remboursement de la somme déduite à l'époque bien sur avec des frais supplémentaires.
Une personne des impots nous avez expliqué que nous avions 5 ans pour déclarer cette facture.
merci de bien vouloir me le confirmer.

Réponse : En fait, vous auriez du faire une réclamation concernant la déclaration de 2010 et demander de la rectifier afin d'y inclure la dépense. Vous ne pouvez déduire cette facture uniquement l'année de son paiement et non être reportée sur une autre année. Ecrivez un courrier en recommandé à votre centre des impôts en expliquant tout cela.


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Par ambres81 (Date : 2015-02-22 10:27:00)

Bonjour,
en 2014, j'ai fait réaliser de gros travaux sur une maison qui datent de 1874, qui m'a été donné, qui était complètement insalubre et dont je n'habite pas encore car elle n'est pas fini.
En travaux d'isolation thermique et phonique, pose de fenetres et volets pvc entrant dans les normes, toute la toiture, isolation du sol, et mise d'une pompe à chaleur air air. Qu'est ce que je peux déclarer sur la déclaration 2015, à quoi ai-je droit, est ce que l'on peut estimer que c'est un bouquet de travaux, pourriez vous me donner le pourcentage ? je vous remercie et compte vraiment sur cette réponse.
cordialement

Réponse : En principe, le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable au moment du paiement des travaux. Toutefois la déduction peut être admise si il le devient dans les mois qui suivent. Dans ce cas, toutes les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d'impôt (voir le tableau ci-dessus).



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Par selma (Date : 2015-02-13 14:20:29)

Bonjour,
je fais la rénovation de toutes mes fenêtres, portes fenêtres et porte d'entrée.
je change également mon mode de chauffage (je passe du poêle à bois à pompes à chaleur air / air).
A quoi ai-je droit et si crédit d'impôt, où le noter sur la déclaration d'impôt?
merci

Réponse : Vous pouvez profiter du crédit d'impôt pour les fenêtres et la porte d'entrée en inscrivant les dépenses sur la déclaration annexe 2042 QE relative aux dépenses pour la qualité environnementale de l'habitation principale. Par contre, les pompes à chaleur air / air ne donne plus droit à l'avantage fiscal.


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Par selma (2015-02-19 08:51:31) : je vous remercie pour votre réponse


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Par Ju (Date : 2015-02-11 17:40:43)

Bonjour,
Nous avons entamé en 2014 des travaux dans notre appartement (Chaudière + Fenêtre pour avoir un bouquet).
- La chaudière à condensation a été posée et payée en Aout 2014.
- les fenêtres ont commencée à être posée en Septembre 2014, payé en partie, en revanche, une fenêtre n'a pas encore été posée suite à un problème fournisseur (nous n'avons donc pas encore payé la totalité des travaux).
Comment se passera la déclaration ?
Devons-nous tout déclarer en 2016, donc sur les revenus 2015, une fois que tout aura été posé et payé?
Merci d'avance

Réponse : Oui. Pour profiter du bouquet de travaux, vous devez déclarer l'ensemble des dépenses (celles de 2014 et 2015) sur la déclaration de 2016 portant sur les revenus de 2015.



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Par Greg (Date : 2015-02-10 00:42:01)

Bonjour,
J'ai remplacé ma chaudière en fin d'année 2014, le montant de ma facture est de 8500 €, mais quasiment subventionné par l'anah + prime eco energie + aide conseil général + département.
Quel montant puis-je declarer au impot? dois je retirer que les 50% que l'anah m'a reglé ?
Pouvez vous m'eclaircir...

Réponse : Seule la part des dépenses restant à votre charge peut être prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt.


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Par dom (2015-06-03 13:29:29) : bonjour Greg
j'envisage le même changement d'ici peu.
Tes subventions (anah prime eco energie, aides collectivités) sont elles soumises à un plafond de ressources ?
aurais tu les liens directs pour les demandes
d avance merci
dom strasbourg


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Par norbert 59650 (Date : 2015-02-09 20:43:42)

Je désire aménager mes combles.
une entreprise m'indique que la pose de velux me permet d'obtenir 30 % de crédit d'impôt.
une autre entreprise m'indique que non uniquement pour un renouvellement.
Qui a raison ?



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Par Cielazzuro (Date : 2015-02-03 00:07:04)

Bonjour,
j'ai fait installer une Pompe à Chaleur Air-Eau en Décembre 2008 et bénéficié d'un crédit d'impôt de 50% sur le plafond maxi, soit 16000 + 400 x 2 enfants = 50% x 16800 = 8400 € en 2009.
1°)Je souhaiterais faire installer un poêle à granulé en complément en 2015 (env. 5000 €) : pourrais-je bénéficier du crédit d'impôt de 30% en 2016 ?
2°) si oui, ai-je intérêt à attendre 2016 pour déclarer en plus la pose d'une fenêtre PVC à double Vitrage + Volant roulant, faîte en Juin 2014. Ou dois-je la déclarer séparément, ce dès 2015 ?
merci pour vos réponses
cdlt

Réponse : Si le crédit d'impôt n'est pas modifié, vous pourrez bénéficier de l'avantage à 30 % sur la déclaration 2016.
Concernant la fenêtre, puisque la dépense a été payée en 2014, vous devez la déclarer sur la déclaration 2015. Par contre, vous n'avez pas réalisé de bouquet de travaux : le CIDD est donc ouvert uniquement si vos ressources n'excèdent pas le plafond.


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Par Cielazzuro (2015-02-03 22:36:38) : Bonjour,
merci pour vos réponses. Pour le crédit d'impôt sur les travaux effectués en 2014, quel est le plafond à ne pas dépasser pour un couple avec 2 enfants ?
cdlt

Réponse : Le revenus fiscal de référence de 2012 doit être inférieur à :
25 005 € pour la 1re part de quotient familial + 5 842 € pour la 1re demi part + 4 598 € à compter de la 2ème demi part.
Soit pour 3 parts fiscales (votre situation) : 44 641 €.


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Par Emmanuel (Date : 2015-01-21 11:26:19)

Bonjour,
J'ai fait installer une chaudière à granulés bois fin décembre. Date de la facture au 24 décembre mais j'ai un reliquat de règlement effectué mi janvier. Puis-je bénéficier du crédit d'impôts pour la déclaration des revenus 2014 ou bien faut-il attendre encore un an ?

Réponse : Le crédit d'impôt est ouvert pour les dépenses réellement engagées. Vous pouvez donc profiter de l'avantage fiscal dès la déclaration 2015 (imposition des revenus de 2014).


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Par Emmanuel (2015-01-21 17:17:21) : Merci pour la réponse et petite question subsidiaire : Est-ce que les dépenses liées à l'achat du silo de stockage des granulés rentrent également dans le cadre du CITE ?


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Par rouky (Date : 2015-01-18 18:50:07)

Bonjour
J'ai fait installer une nouvelle porte d'entree en septembre 2014.
Avec la nouvelle loi j'ai le droit à un credit d'impot de 30%.
Ma question j'ai donne un acompte en avril 2014 et la porte a été posée en septembre 2014. Puis-je deduire la totalite de ma facture ?
merci pour votre reponse



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Par chris (Date : 2015-01-13 14:34:54)

Bonjour.
j'ai isolé moi même les combles et fait changer plusieurs fenêtres et porte fenêtres pour du double vitrage. Mais je ne suis pas passé par une société labelisée Rge. Ai-je droit à quoi que ce soit ?
cordialement.


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Par skipi 24 01 2015 (2015-01-24 14:21:20) : cela fait 4 ans que j'ai fait moi meme des travaux d'isolation dans une vieille maison dont je suis proprietaire : fenetres double vitrage avec volet roulant electrique, isolations des murs et du plafond et chauffe eau electrique. Ayant tout payer sur mes economies, ai-je droit a une prime car cela m'a mis dans une mauvaise posture financierement ? merci d avance


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Par Memer63 (Date : 2015-01-07 21:15:06)

J'envisage de changer mon chauffage central fioul par des radiateurs à inertie mais uniquement dans la partie "nuit" de ma maison. En plus je souhaite refaire l'isolation de mes combles.
Ces deux travaux sont-ils éligibles au CITE ?
D'avance merci.



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Par Jackul (Date : 2015-01-07 17:24:53)

J'ai changé ma chaudière en 2012 pour une à condensation. Nous avons bénéficié du crédit d'impôts. Nous avons changé en mai 2014 toutes nos fenêtres pour l'isolation, rva à 5,5. Pouvons-nous bénéficier d'un crédit d'impôt sur notre déclaration de revenus 2014 que nous allons faire en 2015 ? remerciements

Réponse : Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt dans la limite du plafond restant, qui correspond à la différence entre 8 000 € et le coût de la chaudière changée en 2012 (si vous êtes marié ou pacsé, le seuil est relevé à 16 000 €).



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Par benm (Date : 2015-01-04 13:13:09)

Bonjour j'ai emménagé les combles de ma maison avec la pose de 2 Velux correspondant aux normes d'isolation. Les travaux ont commencés en juillet et se sont terminés en septembre 2014. Dois je déclarer mes dépenses d'après les nouvelles normes ou les anciennes et puis-je déclarer la pose de 2 velux supplémentaires comme travaux d'isolation ?



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Par Roufi (Date : 2014-12-30 23:37:31)

Bonjour,
J'ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur ma résidence principale en octobre 2010 (date de la facture). A ce titre j'ai bénéficié d'un crédit d'impôt de 8000 euros (pour une dépense supérieure à 16000 euros).
J'envisage de changer des portes fenêtres pour améliorer l'isolation thermique en 2015. Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt :
1/ Dois-je attendre la date anniversaire de la dépense de 2010 (soit octobre 2015) ou puis-je engager ces travaux dès janvier 2015 étant donné qu'il s'agit de la même année fiscale ?
2/ Dois-je changer la moitié des ouvertures pour bénéficier du crédit d'impôt de 30 % ?
3/ Dois-je effectuer un "bouquet de travaux" pour bénéficier de ce crédit d'impôt de 30 % ?
4/ Dois-je faire effectuer les travaux par une entreprise certifiée RGE pour bénéficier de ce crédit d'impôt (les infos à ce sujet étant contradictoires)?
5/ J'envisage également d'isoler la toiture. Ma question porte sur la notion de "totalité de la toiture". Ma maison comporte en effet une partie avec des combles traditionnels et une partie en "séjour cathédrale" directement sous toiture. Cette partie de la maison doit-elle également faire l'objet d'un renforcement de l'isolation en toiture pour respecter le critère de "totalité de la toiture" ?
Merci par avance pour vos précisions

Réponse : Le crédit d'impôt est en effet plafonné par période de 5 ans. Pour les dépenses de 2015, le plafond est calculé sur les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015. Vous pouvez donc utiliser dès janvier 2015 la totalité du plafond (8 000 ou 16 000 € selon votre situation familiale).
Le bouquet de travaux n'est plus exigé en 2015 : le CITE est ouvert dès la 1re dépense et les conditions liées au bouquet sont supprimées.


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Par Roufi (2015-01-08 14:09:58) : Merci pour votre réponse !
Quelques précisions cependant concernant le crédit d'impôt:
La certification RGE pour l'entreprise qui effectue les travaux est elle requise dès le 1/01/2015 ?
La notion de 50% mini des ouvertures est-elle toujours requise pour les travaux d'isolation des fenêtres ?
La notion de "totalité de la toiture" est elle toujours requise pour les travaux d'isolation de la toiture ?


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Par emth (Date : 2014-12-09 11:56:22)

Bonjour,
Le remplacement d'une seule fenêtre ou d'une seule fenêtre de toit (velux) suffit il pour bénéficier du CITE ?



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Par reve (Date : 2014-12-01 21:14:04)

J'ai réalisé un bouquet de travaux d'énergie entre janvier 2014 et mai 2014. Les panneaux photovoltaiques ouvrent droit à l'éco taux 0 % sachant que mon prêt démarrera seulement en mai 2016 avec un taux TEG de 5,85 %. Puis-je bénéficier de cette loi de transition car la banque refuse de modifier mon taux de financement, avez-vous un texte de loi sur lequel je pourrais justifier mon bouquet de travaux (panneaux solaires + isolation de toiture + installation d'une pompe à chaleur) ?

Réponse : Les panneaux solaires n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt énergétique depuis le 1er janvier 2014.
Vous pourrez bénéficier du bouquet de travaux pour l'isolation de la toiture et la pompe à chaleur (sauf si air/air). Pour cela, inscrivez le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus de 2015.



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Par Vally31 (Date : 2014-12-01 11:27:01)

Bonjour,
Nous sommes installateur et nous avons installé une pompe à chaleur chez un de nos clients en décembre 2013 sauf qu'ils ont oublié de le noter sur leur déclaration de 2014 pour avoir le crédit d'impots. Pourront-ils le faire sur la déclaration de 2015 ?? Ma facture est de décembre 2013 payée en janvier 2014. Sinon ont-ils une alternative pour faire la rectification ???

Réponse : Si la facture a été payée en 2014, ils pourront inscrire la dépense sur leur déclaration de revenus de 2015.



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Par eva (Date : 2014-11-28 20:03:02)

Bonjour
J'ai fait changer mes deux portes fenetres, ma cheminée en poele à granule en 2013 facture de 6311 euros (crédit d'impot du bouquet 1417 euros).
J'ai changé ma porte d'entrée et une petite fenetre avec volet isolant cette année : montant de la facture 5200 euros.
Je souhaiterais en 2015 faire le reste de mes fenetres et volets Devis 7500 euros
Puis-je déclarer en dépense environnementale sur mes impots 2014 ma facture de 5200 euros et déclarer sur 2015 mon devis transformé en facture de 7500 euros et bénéficier de la réduction d'impots de 30% sur ma déclaration d'impots 2014 et celle de 2015 à suivre ?
couple marié sans enfant
merci pour vos réponses
Eva

Réponse : Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont plafonnées à 16 000 € sur 5 ans pour un couple marié.
Si on enlève les dépenses déjà prises en compte, il vous reste 9 689 €. Après déduction des 5 200 € payés en 2014 que vous pourrez inscrire sur votre déclaration 2015 (imposition des revenus de 2014), le plafond restant sera de 4 489 €. En outre, sur les 7 500 € de dépenses engagées en 2015, vous ne pourrez inscrire que 4 489 € sur votre déclaration 2016.



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Par JF (Date : 2014-11-25 22:08:41)

Bonjour,
En 2013, j'ai effectué le bouquet de travaux suivant :
- remplacement vieille chaudière fuel par une chaudière fuel à condensation sonde ext.
- isolation totale (laine ISOVER R> 6) de ma toiture
cout total = 9000 €).
J'ai donc bénéficié d'un crédit d'impot suite à ma déclaration de 2014.
Le mois prochain (décembre 2014), je remplace l'intégralité de mes volets bois par des volets aluminium isolants. cout total = 6000 €.
Foyer fiscal = couple marié 2 enfants.

Ai-je le droit à un credit d'impôt sur mes volets dans la cadre de ma déclaration d'impôts 2015 ?
Merci d'avance

Réponse : Le plafond de dépenses éligibles au CIDD / CITE est de 16 000 € pour un couple marié par période de 5 ans.
9 000 € ont déjà été pris en compte en 2014. Il vous reste donc 7 000 € éligibles au CITE. PAr conséquent, le remplacement des volets ouvrira droit au crédit d'impôt à 30 %.



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Par yian-yian (Date : 2014-11-25 17:26:17)

Bonjour. Est-ce confirmé que le CiTE est applicable uniquement pour les travaux effectués dans la résidence principale, et non pas dans une résidence secondaire ? En effet, lors de l'annonce début Sept, S.Royale a laissé entendre que le nouveau CiTE serait étendu aux résidences secondaires.... Qu'en est-il réellement, les infos glanées sur le Web étant plutôt contradictoire...? Merci de votre aide.

Réponse : La première partie du budget 2015 (dans laquelle figure le CITE) a déjà été votée par l'Assemblée Nationale. Selon le texte, le crédit d'impôt pour la transition énergétique reste limité à l'habitation principale : voir le texte adopté (page 5).


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Par Mardescons (2014-11-26 19:51:25) : Encore du vent de la part de Ségolène, mais rien de concret hélas

Par Danjjc (2014-12-22 11:44:10) : Nous venons d'acheter le 15/12/14 une petite maison en Bretagne à rénover, encouragés par les engagements de Mme Royal mais aussi de Mr Valls d'étendre le CITE aux résidences secondaires. Cela nous permettait de boucler notre budget et de donner du travail aux artisans locaux. Si les résidences secondaires ne sont plus concernées, en contradiction avec les promesses du premier Ministre et de la Ministre de l'écologie, nous nous sentons particulièrement floués. Encore un très fâcheux exemple du peu de crédibilité des responsables politiques.

Par Phil 92 (2014-12-28 20:41:10) : J'ai, après les allégations gouvernementales, signé un devis de 12000 euros pour changer toutes les fenêtres de ma residence principale en Bretagne. Les mensonges gouvernementaux sont donc permanents.. Rendez vous aux élections ...


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Par Thierry (Date : 2014-11-22 19:26:17)

Bonjour,
J'ai fait changer mes fenêtres (norme RT 2012) le 19 novembre 2014.
3 fenêtres pour un montant de 3109.00 euros HT + 815.69 euros pour la main d'oeuvre. J'ai fait changer, également, les toiles de mes stores bannes par le même prestataire.
Vais-je avoir droit à une réduction d'impôt en 2015 (revenus 2014) ?
Faut-il utiliser une déclaration spécifique ?
Je fais ma déclaration par internet, est-ce que cela pose un problème ?
Merci.

Réponse : En 2014, il fallait remplir la déclaration annexe n° 2042 QE "Dépenses qualité environnementale de l'habitation principale".
Le procédé est le même si vous déclarez par Internet (cela ne pose pas de problème).
A priori, seules les fenêtres seront élibles au CITE à 30 %.



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Par STEF (Date : 2014-11-14 18:09:29)

BONJOUR
JE FAIS CHANGER MES FENETRES (50%) AU MOIS DE NOVEMBRE 2014 PUIS ISOLER MES COMBLES EN DECEMBRE 2014 PUIS CHANGER MON POELE A BOIS EN JANVIER 2015 !
PUIS JE BENEFICIER DU CREDIT D'IMPOT POUR TOUTES CES ACTIONS?
MERCI POUR VOTRE REPONSE

Réponse : Oui. Le crédit d'impôt pour la Transition énergétique (CITE) s'appliquera au taux de 30 %.


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Par Dédé (2014-11-20 08:54:29) : Bonjour,
Je crée une ouverture dans la toiture et je fais installer une fenêtre de toit par un professionnel dans mon habitation principale de 30 ans.
Est-ce que j'ai droit au crédit d'impôt de 30% ?
Merci pour votre réponse


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Par Jerome4769 (Date : 2014-11-10 17:08:54)

Bonjour
J'ai pour projet de remplacer des fenêtres/porte-fenêtres de mon habitation principale qui a 20 ans environ.
J'ai contacté plusieurs entreprises pour cela. Une qui a le label RGE et l'autre pas.
D'après ce que j ai pu lire à partir de 2015, pour bénéficier du crédit d'impot, les entreprises devront avoir ce label RGE, pouvez me confirmer cela ?
D'autre part, l'entreprise sans le label fait le forcing pour que je fasse les travaux avant la fin de l'année, elle laisse entendre que les conditions actuelles post sept. 2014 pourraient être remises en cause pour 2015 ? je doute... avez-vous des informations sur cela ?
merci pour vos réponses

Réponse : L'article 3 du PFL 2015 relatif au CITE a été adopté par l'Assemblée Nationale en date du 30 octobre 2014.
Le label RGE n'est pas mentionné dans la loi de finances : ce ne sera donc pas une condition nécessaire pour l'octroi du crédit d'impôt.
Le nouveau taux à 30 % s'applique pour toutes les installations payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Vous avez donc encore le temps de la réflexion ...



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Par gunblade54 (Date : 2014-10-22 14:57:24)

J'ai bénéficié en 2009 du crédit d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques (facture payée le 23/12/2009).
Je compte changer mes fenetres et volets.
Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien de nouveau droit au crédit impôt si j'effectue des travaux avant fin 2014 ?
merci

Réponse : Le crédit d'impôt relatif aux équipements verts dispose d'un plafond de dépenses renouvelable au bout de 5 ans : 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple.
Votre plafond s'est renouvelé en 2014.
Vous pourrez donc profiter de cet avantage fiscal dans la limite du 8 000 ou 16 000 € selon votre situation familiale.



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Par HUGO (Date : 2014-10-19 15:43:48)

J'ai effectué des travaux en Janvier 2013 (fenetres double vitrage + volets roulants pour toute l'habitation). Montant des travaux 16000 euros. Ai-je droit à un crédit d'impot ?

Réponse : Oui vous aviez droit au CIDD mais vous auriez du mentionner ces dépenses sur la déclaration de 2014. Pour rectifier cet oubli, demandez une rectification de la déclaration (via votre compte en ligne sur impots.gouv).


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Par par Arlette le 26/04/2015 (2015-04-26 21:50:28) : non, je suis dans votre cas : changement fenêtres double vitrage, volets roulants et porte d'entrée en 2013 pour 22000£, car ne marche pas comme bouquet de travaux. L'entreprise m'a dit : oui . c'est eux qui m'ont indiqué ce que je devais inscrire sur ma feuille d'impôt avec les normes isolations docs à l'appui. FIN JANVIER 2014, je reçois un rectificatif d'impôt, c'est non et je dois rembourser la déduction d'impôt + 10%. Je me suis présentée aux impôts et je n'ai tjs pas de nouvelles. Les gens qui ont fait des travaux en 2014 et 2015 ont plus de chance que nous car plus besoin de bouquet de travaux, c'est très injuste. Ne pourrions nous pas bénéficier d'un recours ?


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Par laurette (Date : 2014-10-15 14:08:22)

Bonjour,
Nous avons engagé des travaux de remplacement de l'ensemble de nos fenêtres au mois d'aout 2014, un acompte a été versé à cette même période.
La deuxième partie des travaux va être effectué la semaine du 20 octobre 2014, où nous paierons le reste de la facture.
Allons-nous bénéficier du crédit d'impôt avant le 1er septembre 2014 ou après ?
Cordialement,



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Par Barbouil77 (Date : 2014-10-12 20:27:30)

Bonjour,
Je projette de changer ma porte d'entrée et la porte de garage fin 2014. Chacun de ces travaux donne t-il droit à un crédit d'impôt de 30%, quel que soit le revenu ?
Par avnce je vous remercie de vos avis.


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Par val44 (2014-11-13 10:22:14) : Bonjour,
La porte d'entrée, si elle présente les caractéristiques techniques requises, ouvre droit au CITE (30% de crédit d'impôt, sur la porte, mais pas la main d'oeuvre a priori). Par contre, le code du CGI exclue explicitement les portes de garage, même si elles sont isolantes). Mais attention, si vous faites vos travaux après le 1er janvier 2015, l'installateur devra obligatoirement avoir le label RGE. De septembre 2014 à décembre 2014, ce n'est pas obligatoire.


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Par Paul (Date : 2014-09-29 14:52:17)

Je dois changer de chaudière soit au gaz à condensation ou bois pellets. Faut-t-il attendre l'année 2015 pour effectuer les travaux ? Les conditions de ressources ne seront pas prises en compte ?
Je pourrai bénéficier d'un taux de 30% de crédit d'impôts si non quel revenu fiscal (pour un couple) sera pris en compte et sur quel montant (la totalité de la facture)
Cordialement.

Réponse : Nous serons fixés demain mercredi 1er octobre. A priori, la réforme du CIDD s'applique depuis le 1er septembre 2014 : taux à 30 % et condition de ressources supprimée.



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Par par annie (Date : 2014-09-29 14:19:12)

Je dois changer de chaudière à condensation gaz ou chaudière bois pellets en 2014 ou 2015 pour bénéficier du crédit impôts le revenu fiscal est de 2012/2013 pour un couple? pouvez-vous m'indiquer le taux qui sera appliqué.



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Par Jean Louis (Date : 2014-09-23 12:30:18)

Bonjour,
Je remplace une chaudière fuel par une chaudière gaz à condensation. L'installation est effectuée par moi-même.
Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'achat de la chaudière ?
Merci de votre réponse.



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Par MANU (Date : 2014-09-17 17:19:24)

Bonjour,
j'ai fait refaire ma toiture et remplacer les velux et aussi fait poser des volets extérieurs sur ceux-ci.
Travaux effectués en juin 2014.
Le tout a été réalisé par un professionnel.
Puis-je avoir droit à un crédit d'impot ?
merci de votre réponse.
cordialement.



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Par jeff (Date : 2014-09-11 20:56:16)

Bonjour, j'ai fait changer début 2014 mes fenêtres (100% des fenêtres de la maison hors véranda extérieure et hors cave) et mes volets par un auto-entrepreneur, avec un SIRET bien évidemment (TVA à 0% sur la facture), et j'envisage d'isoler l'ensemble des murs de ma maison par l'extérieur (avec de la laine de roche) avant la fin de l'année, et par le même autoentrepreneur. Je précise que mon revenu fiscal de référence 2012 et 2013 dépasse les 24 043 € (1 part) et que je n'ai pas trouvé l'autoentrepreneur dans les entreprises RGE. Les fenêtres ont coutés environ 8000 € et l'isolation va couter environ 16 000 €. Ma question est donc simple : puis-je prétendre au crédit d'impôt et quel en sera le montant (ou du moins les taux). Merci pour votre aide.



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Par mothoise (Date : 2014-09-10 14:38:54)

Je dois changer ma chaudière pour une chaudière à condensation. Je voudrais être sûre que je bénéficierai d'un crédit d'impôt, même si mon revenu fiscal dépasse (de peu!) les 24 042 € notés sur le site.

Réponse : Normalement vous pourrez en bénéficier. Encore une fois, seule la loi de finances pour 2015 le certifiera car la loi de finances pour 2014 imposait un plafond de ressources pour les travaux en action seule.



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Par nana (Date : 2014-08-14 23:31:14)

J'ai changé mes fenetres pour 20 000 euros et fait l'isolation de mon grenier. Je suis mariée avec 2 enfants. Combien puis je deduire de mes impots ?

Réponse : Ces dépenses n'ouvrent pas droit au bouquet de travaux. Si elles ont été effectuées en 2014, vous ne bénéficierez du crédit d'impôt de 15 % en action seule seulement si votre revenu fiscal n'excède pas le plafond en vigueur.


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Par david (2014-08-28 17:23:43) : Je vais mettre une chaudière au fioul et un poêle à granulé dans la maison que je viens d'acheter et que j'habiterai une fois les travaux terminés. A quoi j'ai droit ?
cordialement


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Par mick (Date : 2014-07-24 11:06:25)

Puis-je bénéficier du crédit d'impôt pour les travaux réalisés et réglés en 2014 pour une maison qui sera notre habitation principale en 2015 ?
Merci de votre réponse.

Réponse : Vous pouvez bénéficier du CIDD dans ce cas à condition que le logement devienne votre habitation principale dans un délai raisonnable (6 mois en moyenne).


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Par Carolus (2014-08-12 08:44:47) : Bonjour, nous avons fait changer nos fenêtres dans le cadre d'un bouquet de travaux. Je voudrais savoir quelle est la base de calcul pour la notion de 50 % qui ouvre droit au crédit d'impôt majoré : est-ce la superficie vitrée ? Ouvrante ou pas (nous avons une véranda vitrée mais sans fenêtre) ? Ou est ce le nombre de fenêtres ? Merci.

Réponse : Dans la notice officielle, il est simplement indiqué "la moitié des fenêtres du logement". Comme il n'est pas spécifié de superficie, il s'agit du nombre de fenêtres.

Par FLEURS77 (2014-08-13 12:03:03) : ISOLATION DE COMBLE EN LAINE DE ROCHE + PORTE ENTREE ISOLANTE, AI-JE DROIT A QUELQUE CHOSE ?


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Par og (Date : 2014-07-08 12:17:41)

Bonjour,
Mon habitation a plus de 2 ans et je dépasse le plafond de revenus pour bénéficier du CIDD en action seule. Par contre, je devrais déclencher le bouquet car :
- J'ai remplacé un foyer ouvert par un insert flamme verte,
- Je vais remplacer ma chaudière par une condensation.
1/ Une fois le bouquet déclenché, puis-je ajouter d'autres actions telles que le remplacement de ma porte d'entrée pour mettre en place une porte répondant aux critères thermiques tels que décrits par la loi ? Quel serait le taux applicable ? Puis-je aussi considérer la mise en place de Velux (s'ils répondent aux critères demandés)
2/ Les travaux peuvent être réalisés sur 2 ans. Le changement de porte d'entrée a été effectué en déc 2013, l'insert en juillet 2014 et la chaudière sera faite en juillet 2015. Il y aura donc moins de 24 mois entre les 3 actions. Est ce correct ?
D'avance merci,

Réponse : Si vous remplissez les conditions du bouquet de travaux (dépenses engagées en 2014), le taux du crédit d'impôt pour tous les équipements éligibles sera de 25 % : équipements de chauffage, porte d'entrée, etc.
Les Velux correspondent à des fenêtres en toiture et sont éligibles au CIDD. Par contre, le taux est majoré à 25 % (au lieu de 15 %) seulement si l'isolation concerne au moins la moitié des fenêtres du logement.
La possibilité d'étalement sur 2 ans ne débute qu'en 2014, soit pour les années 2014 et 2015. L'année 2013 n'est pas concernée par cette mesure.



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Par valnoe (Date : 2014-06-19 18:22:09)

Bonjour
en 2013 j'ai fait refaire la toiture de mon garage. Ai-je droit à une réduction d'impôt ?
merci



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Par greg (Date : 2014-06-12 13:54:51)

Bonjour
Un crédit d impôt qui coûte très cher !
J'ai le malheur d'avoir fait changer mes volets par des volets roulants isolants bénéficiant d'un crédit d impôt.
Je me suis fais épingler par l'urbanisme et je dois les démonter car un volet roulant est pour eux une verrue et ce crédit d impôt est pour eux une aberration !!
Les volets roulants sont interdits en rénovation à Lyon !
Seuls des brises soleil non isolant sont autorisés .
Je vais me retrouver dans une situation très difficile financièrement et j'ai l impression que j'aurais eu moins d'ennuis si j'avais été arrêté en vendant de la drogue.
Merci



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Par Céline (Date : 2014-05-26 22:57:44)

Bonjour,
J'ai fait rénover ma véranda dans mon habitation principale. Les vitrages (sans compter les parois vitrées de la toiture) correspondent à plus de 50% des parois vitrées du logement. Les murs de la véranda ont été isolés.
Quels sont les montants que je peux déduire de mes impôts ?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Réponse : Votre droit au CIDD est soumis à plusieurs conditions et cas de figure :
Hypothèse 1 : les murs de la véranda concernés par l'isolation sont des murs intérieurs et la véranda est chauffée : ces dépenses ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
Hypothèse 2 : les murs isolés de la véranda sont des murs extérieurs ou des murs intérieurs avec une véranda non chauffée : les dépenses sont éligibles au CIDD à hauteur de 15 %.
Dans les deux cas, les dépenses des fenêtres donnent droit au CIDD à 10 % mais uniquement si vous habitez dans un appartement.
Si vous habitez une maison individuelle, vous ne pouvez pas déduire les dépenses des fenêtres car cette déduction n'est possible que dans le cadre d'un bouquet de travaux. Or pour correspondre aux critères, vous auriez du (par exemple) isoler au moins la moitié de la surface totale des murs de votre logement, ce qui ne semble pas être le cas avec la véranda.



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Par phil (Date : 2014-05-26 17:36:01)

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison datant des années 80 depuis deux ans. En 2014 j'ai changé toutes mes fenêtres (7) qui étaient en survitrages, la porte d'entrée, les persiennes et mis des volets roulants électriques. J'ai changé aussi la porte de garage pour mettre une motorisation électrique. Un mois après, j'ai fait installer une VMC double flux. A quoi j'ai droit étant célibataire ?
merci de me répondre.



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Par Dom50 (Date : 2014-05-26 09:57:42)

En 2013, j'ai fait un bouquet travaux : isolation combles + géothermie. Je devrais avoir donc 34 % de crédit d'impôts.
Le total des dépenses se montent à 35 030 €, donc cela devrait faire 11 910 € - Après avoir fait ma déclaration, le détail du calcul indique 7 095 € seulement de crédit d'impôts.
Où est l'erreur ?

Réponse : L'isolation des combles n'est pas éligible au bouquet de travaux.
Par conséquent, le crédit d'impôt est calculé avec les taux en action seule : 15 % pour les combles et 26 % pour la géothermie.



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Par nikos (Date : 2014-05-25 17:49:11)

Bonjour,  
Je suis entrain de réhabiliter une ancienne grange en habitation principale.  
Donc, j'ai dû faire une demande de permis de construire puisque qu'il y a changement d'affection.  
Je voulais savoir si j'avais droit au CIDD ?  
Puisqu'en lisant les différentes documentations et sites internet, je vois qu'il faut que le logement soit achevé depuis 2 ans.  
Or mon bâtiment est achevé depuis bien longtemps....
Comment faut-il comprendre cette partie de texte ?  
- maison terminée bâti mais tout à amenager à l'intérieur?
- maison achevée complètement et y vivre dedans depuis au moins 2 ans ?
- où autres ?  
Pourriez-vous me conseiller sur le CIDD et savoir qui peut me renseigner la dessus correctement.    
En vous remerciant.
Cordialement



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Par delphine (Date : 2014-05-18 14:03:52)

Bonjour,
En 2013, j'ai refait entièrement ma toiture avec changement de la fenêtre de toit et isolation des combles perdus par le sol.
A quelle réduction d'impôt ai-je droit ?
Le montant déductible comprend t il la main d'oeuvre ?
Dans quelle case je dois mettre mes dépenses ?
D'avance merci

Réponse : Vous avez droit au crédit d'impôt CIDD en action seule. Vous devez compléter la déclaration annexe 2042 QE "Dépenses qualité environnementale de l'habitation principale" :
- Matériaux d'isolation thermique des combles (case 7SI) et de la toiture (case 7SH) : Taux de 15 %.
Dépenses comprenant les matériaux + la pose mais limitées à 150 € TTC par m² pour une isolation par l'extérieur et à 100 € TTC par m² pour une isolation par l'intérieur.
- Isolation des parois vitrées : Taux de 10 % (case 7SJ).
Dépense d'acquisition uniquement (sans la pose).



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Par Kiki (Date : 2014-05-16 14:37:29)

J'ai fait une extension à ma maison afin de créer une salle de bain accessible pour personne dépendante, ainsi que transformation wc, pose de barre le long des murs.
Puis je déduire quelque chose ?



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Par Elisabeth (Date : 2014-05-14 11:35:30)

Je viens de construire une nouvelle maison et j'ai installé un cheminée insert. Pour bénéficier d'un réduction d'impôts, quel document "cerfa" utiliser ?



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Par Aladia (Date : 2014-05-13 15:35:47)

Bonjour,
j'ai effectué des travaux dans mon logement principal acheté en juillet 2013.
Nous avons bénéficié des aides de l'anah et nous devrions pouvoir bénéficier du crédit d'impot.
Etant dépendant de l'emploi de la charge de travail des artisans, les travaux ont été réalisés comme suit :
novembre 2013 poele à granulés
décembre 2013 : poele à bois
décembre 2013 : 3 velux (sur 6)
janvier 2014 : chaudière à condensation
février 2014 : changement de la totalité des fenêtres sauf 2
Que faire pour que ces travaux soient reconnus comme faisant partis d'un bouquet de travaux ?
quels taux appliqués ?



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Par mathilde

Je vais faire refaire la totalité de ma toiture en 2014 : pose de nouvelle volige et nouvelles tuiles. Est-ce que ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt ?

Réponse : Oui mais si ces travaux sont effectués en action seule, votre revenu fiscal de 2012 ne devra pas dépasser le plafond en vigueur pour y avoir droit. S'il excède le plafond, le CIDD ne sera ouvert que dans le cadre d'un bouquet de travaux.



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Par evelyne

J'ai changé toutes mes fenêtres et refait la toiture. Ai-je droit à une réduction d'impots et dans quelles cases je dois mettre mes dépenses ? merci de me répondre

Réponse : Vous avez droit au crédit d'impôt si les travaux concernent ou améliorent l'isolation thermique.
De plus, les dépenses remplissent les critères du bouquet de travaux à condition d'avoir isolé l'intégralité de la toiture (condition 1) et au moins la moitié des fenêtres (condition 2). Dans ce cas, les dépenses relatives à la toiture ouvrent droit à un crédit d'impôt de 23 % et celles des fenêtres de 18 %.
Si ces conditions ne sont pas respectées, les taux sont de 15 % pour la toiture et 10 % pour les fenêtres.
Pour en bénéficier, remplissez la déclaration annexe 2042 QE "Dépenses qualité environnementale de l'habitation principale" en inscrivant le montant des dépenses de toiture en case 7SH et de fenêtres en case 7SJ.
Cochez la case 7VG pour la condition 1 la case 7WT pour la condition 2.



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Par Ducros

Bonjour, j'ai fait changer mes fenêtre et volet roulant électrique dans toute la maison par une entreprise en 2013. Est ce que je suis éligible aux credit d'impôt ? Cordialement

Réponse : Oui. Ces dépenses ouvrent droit à un crédit d'impôt de 10 %.



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Par guitou

J'ai fait installer un insert dans ma cheminée. Dois je déclarer que le prix de l'insert ou insert et main oeuvre ? merci

Réponse : Seul le coût de l'insert (sans la main d'oeuvre) est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.



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Par facellia

En 2013, j'ai fait installer par un professionnel un insert dans ma cheminée, pour économie d'énergie.
Je pense avoir droit à un crédit d'impot mais je ne sais pas comment faire la déclaration, quelle ligne utiliser dans le paragraphe 7 (réductions et crédits d'impots) et comment calculer la somme ?
imprimé 2042 K



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Par hervé

Bjr, je suis propriétaire occupant dans une résidence de 150 logements.
Nous avons remplacé deux chaudières normales par deux condensations et notre syndic a obtenu un crédit d'Impôts pour ces chaudières. 30% des copropriétaires ont remplacé leurs fenêtres en bois par des fenêtres double vitrage (double vitrage pouvant rentrer dans la réduction d'impôts). Peut on à nouveau avoir une déduction sur les chaudières ?
Quelle procédure devons nous respecter ?
Ces travaux font ils parti d'un bouquet ?
Cdlt.



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Par Nievek

Bonjour, j'ai réalisé en 2013 un bouquet de travaux : changement chaudière (condensation) et changement fenêtres simple en double vitrage et menuiseries bois en pvc. Les travaux ont été bouclés en 2013 mais paiement des fenêtres en 2013 et de la chaudière en 2014 (à cause de la banque pour déblocage montant prêt travaux). Est ce que je peux déclarer le bouquet comme tel ou je vais me faire avoir ?
Bien cdt



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Par kyllian51

Bonjour,
nous allons faire une extension attenante à notre salle à manger, nous allons donc agrandir la partie fenêtre et la laisser ouverte sur la partie extension et nous allons y mettre un poele à granules, donc isolation et baies vitrées avec volets roulants sur la partie extension. Puis-je prétendre à un crédit d'impot, anah ou prime ou eco prêt?
merci



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Par Virginie13430

Bonjour,
Je m'apprête à effectuer des travaux sur ma résidence principale de plus de 2 ans. Ces travaux portent notamment sur le changement des fenêtres et de la porte d'entrée et l'isolation des combles. Je vais réaliser l'ensemble de ces dépenses en 2014.
Pouvez-vous me confirmer les points suivants :
1- il s'agit bien d'un bouquet de travaux, au sens de la loi ?
2- pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit que j'ai une attestation de conformité à la réglementation sur les économies d'énergie de la part de l'entreprise en charge de la fabrication et de l'installation ?
3- quand dois-je déclarer ces dépenses ?
4- seront-elles déduites de mon impôt relatif au revenu de 2014 ? (donc en 2015)
5- si mon impôt était inférieur au crédit généré, est-ce que je serai créditée de la somme correspondante ?
6- le crédit d'impôt est-il cumulable avec la TVA réduite à 5,5 % ?
Merci d'avance

Réponse : Si vous remplacez au moins la moitié des fenêtres et que vous isolez les combles, vous pouvez prétendre au bouquet de travaux dans le cadre du cérdit d'impôt Développement Durable (CIDD).
C'est en effet à l'entreprise qui réalise les travaux de s'engager sur la conformité des équipements.
Les dépenses réalisées en 2014 seront à déclarer sur la déclaration 2015 portant sur les revenus de 2014. Elles donneront droit à un crédit d'impôt, ce qui signifie que l'excédent vous ait reversé (si l'impôt est inférieur au crédit).
Le CIDD est cumulable avec la TVA à 5,5 %.



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Par Virginie79

Bonjour,
Nous avons achetés une maison il y a 2 ans datant de 77, nous avons fait installés un poêle à granule en Septembre 2012 où nous avons eu 15 % de crédit d'impôt. Nous sommes en train de faire des devis pour installer une nouvelle porte d'entrée pour Mai 2014. Puisque les 2 travaux on été réalisés en moins de 2 ans, pouvons nous prétendre à un bouquet travaux ? Merci par avance cordialement



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Par sebbaziege

Le 25/01/14
Bonjour,
Ma compagne et moi (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) voulons faire des travaux (chaudière fioul à condensation, poêle à bois, isolation des combles aménagés avec r>7).
Ma compagne est propriétaire, je suis (pour l'administation fiscale) logé à titre gracieux et nous avons donc chacun un foyer fiscal de référence.
Ma compagne étant en CDD, nous sommes obligés d'être co-emprunteur pour souscrire un prêt eco à taux 0 de 30 000 euros (bouquet de 3 travaux).
Ma question est la suivante : ma femme peut-elle cumuler ce prêt eco (en co-emprunt donc) et le CIDD (aussi en bouquet de travaux).
Est ce que le fait que nous soyons co-emprunteur modifie quelque chose dans les foyers fiscaux de référence ? (je suis aux alentours de 30 000 euros par an et ma compagne aux alentours de 15 000)
En vous remerciant par avance



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Par Estelle

Bonjour,
j'ai changé cette année mes fenêtres extérieures ainsi que ma porte d'entrée dans une maison datant de plus de 2 ans et dont je suis propriétaire occupante seule. Elles représentent plus de la moitié des parois vitrées de la maison. Est-ce déductible des impôts ? et si oui, à quel taux ?
En vous remerciant pour votre réponse

Réponse : En principe, l'isolation des parois vitrées dans une maison individuelle ne donne droit au crédit d'impôt que dans le cadre d'un bouquet de travaux et non en action seule.



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Par ELIOT

Je fais réaliser en ce moment, par une entreprise, des travaux dans mon appartement qui se situe au dernier étage d'une habitation : les travaux concernent Isolation des combles, l'installation de vélux, isolation phonique et thermique des murs intérieurs. Puis je bénéficier d'une réduction d'impôts ? Merci pour votre réponse

Réponse : L'éligibilité au CIDD dépend des critères précis des équipements et des travaux. C'est pourquoi il est difficile de se prononcer avec ces quelques éléments. Cependant, l'isolation des murs et parois intérieurs n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt. En revanche, l'isolation des combles perdus ou inhabités est éligible.



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Par A.D.

Je remplace ma chaudière bois par une chaudière mixte bois et granulés. Nous avons 74 ans. Plusieurs organismes nous ont dit que vu notre âge nous n'avions pas droit au CIDD - le remplacement se fait le mois prochain, donc l'année de référence pour le plafond de revenus est bien la déclaration de 2011 ou 2012 ?? MERCI

Réponse : Vous pouvez profiter du crédit d'impôt Développement Durable quel que soit votre âge.
Pour des travaux en action seule, votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser un certain plafond (selon la composition de votre foyer).



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Par bb

Bonjour,
Nous souhaiterions mon mari et moi faire de gros travaux dans notre maison individuelle.
Changement de fenêtre de porte, isolation des mur au premier étage et ajout d'une chaudière.
Or notre revenu fiscal est supérieur au revenu fiscal que vous indiquez à 30 000 euros pour un couple.
Pourrons nous bénéficier de ce crédit d'impôt?
Merci d'avance pour votre aide.

Réponse : La condition de ressources concerne uniquement le cumul du CIDD et de l'éco-prêt à taux zéro et les travaux en action seule.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt Développement Durable quels que soient vos revenus si les dépenses entrent dans le cadre d'un bouquet de travaux. Dans votre cas, vous devez pour cela isoler au moins la moitié des murs donnant sur l'extérieur et installer une chaudière à condensation, à micro-cogénération gaz ou utilisant une biomasse ou une énergie renouvelable.


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Par christophe (2014-01-13 10:45:01) : "Par Christophe
Bonjour, Me basant sur la publication au JO du 30 décembre 2013 relative au vote de la loi de finances 2014, je pense pouvoir :
1) bénéficier d'un eco ptz pour financer un bouquet 2 de actions (chaudière bois + chauffe eau solaire) sachant que mon revenu fiscal n-2 est inférieur à 40 000 euros, je suis marié et 2 enfants à charge.
2)cumuler cet avantage avec le CIDD au taux de 25%.
3)bénéficier également de la prime de 1350 euros (ministère du logement). Les services locaux des impôts, désinformés, ne souhaitent pas s'engager et me confirmer ces éléments.
Pouvez vous confirmer ??

Réponse : Vous semblez pouvoir bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (sous réserve de l'accord bancaire).
Le cumul avec le CIDD est possible puisque vous ne dépassez pas le plafond de 50 000 € de revenu fiscal de N-2 (35 000 + 7 500 * 2).
Le crédit d'impôt est ouvert dans le cadre d'un bouquet de travaux étant donné que 2 des 6 actions sont effectuées, soit 25 % de déduction.
Vous pourrez aussi percevoir la prime "Rénovation thermique" de 1 350 € car elle est ouverte aux ménages dont le revenu fiscal N-2 est inférieur à 50 000 € pour un foyer de 4 personnes. Les conditions liées aux équipements semblent être les mêmes que pour le bouquet de travaux.


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Par Christian

Sur une copropriété , projet d'ITE + Chaudière à condensation mais l'ITE implique pour des raisons techniques de changer les volets pour mettre des volets roulants soit solaire soit electriques / qu'en est il des Crédit impots 2014 ?
Cdlt Cris



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Par IVI

Suis propriétaire d'une vieille maison, je veux faire isoler les combles et les murs par du bardage extérieur. Aurais-je droit à un crédit d'impôt à 15% ou à 23% ? Est-ce considéré comme un bouquet de travaux ? merci de votre réponse



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Par johanna

Bonjour,
nous avons acheté une maison et faisons des travaux de rénovation. Nous avons pu faire un éco-prêt à taux zéro auprès de la banque dans le cadre d'un bouquet de travaux : changement de toutes les fenêtres, changement de la porte d'entrée, isolation de tous les murs, isolation des combles sous toiture, changement d'insert cheminée bois pour un poêle à granule.
Tous les travaux sont faits par des artisans et validés dans le cadre du PTZ.
Quelles démarches doit on faire pour ouvrir droit au crédit d'impôt ?

Réponse : Vous pouvez cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt Développement Durable SI :
- l'offre du prêt a été émise après le 1er janvier 2012 ;
- le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année (2011 pour une offre en 2013) ne dépasse pas 30 000 € ;
- les travaux sont éligibles au crédit d'impôt.
Pour en bénéficier, il vous suffit de compléter la déclaration de revenus complémentaires (N° 2042 C) Partie 7 - page 2 :
- cochez la case 7WG ou 7WE (pour l'éco-prêt) ;
- cochez la case 7WH (bouquet de travaux) ;
- cochez la case 7WK (maison individuelle) ;
- cochez ensuite toutes les cases correspondant aux travaux réalisés ;
- indiquez le montant des dépenses payées en 2013 par type de travaux.



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Par LELE67

Suite à un sinistre incendie, nous avons dû remplacer notre insert bois par un poêle de masse, mais aussi remplacer l'isolation de notre plancher bois (70m2, combles perdues)ainsi que la fenêtre et le volet roulant de la fenêtre des toilettes. Je ne crois pas que nous puissions prétendre à un bouquet, la main d'oeuvre de la pose du poêle entre-t-elle dans la déduction et à quel taux ? Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
merci d'avance.



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Par Marieline

Bonjour, je suis en train de faire terminer l'isolation d'une cuisine et d'une salle de bains dans un logement ancien loué depuis 2008. Quels sont les possibilités de récupération d'impot ? En sus des travaux à déduire du revenu foncier ?

Réponse : Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 % du montant des dépenses ( taux pour l'isolation des parois opaques) à condition de vous engager à louer le bien les 5 prochaines années.



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Par aner

Quelles dates sont prises en compte : acceptation du devis, début des travaux, acomptes de l'année, facture finale ... ?



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Par didi17390

Bonjour, je dois faire remplacer ma chaudière à gaz car elle est hs. Ai-je droit au crédit d'impôt en tant que locataire ?


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Par bb1 (2013-12-05 16:45:44) : Bonjour,
le remplacement d'une chaudière est à la charge du propriétaire normalement.
cdlt


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Par Jenny

Bonjour,
Je viens de changer mon insert. Si je fais changer mes deux portes d'entrée cette année, puis-je bénéficier d'une réduction bouquet de travaux ?
Si la réponse est non, dois-je faire mes travaux cette année avec une TVA de 7 % ou attendre l'année prochaine avec une possibilité de déduction fiscale et quel taux de TVA 5 ou 10 ?
D'avance merci



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Par thekite59

Bonjour à tous,
j'ai fait installé des panneaux solaire chez moi en 2010, j'ai récupéré 8000 euros l'année suivante donc à l'époque 50 % de 16 000 euros. Aujourd'hui je voudrais savoir si j'installe un poêle à bois, on a le droit à un crédit d'impôt de 15 % car il me reste 8000 euros que je peux récupérer ou non ?

Réponse : Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt Développement Durable sont plafonnées par période de 5 ans consécutifs. Ce plafond est fixé à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé + 400 € par personne à charge. Par conséquent, vous avez utilisé la totalité du plafond en 2010 (si vous n'avez pas de personnes à charge). Si vous avez un enfant, vous disposez encore de 400 €, soit un crédit d'impôt de 60 € (400 * 15 %).
Pour récupérer votre plafond de déduction, vous devez attendre 2015.



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Par martine

Bonjour,
j'ai refait ma toiture entièrement, pose de tuile neuve et laine de verre, j'ai aussi fait installé un insert dans une cheminée. Ai-je droit au bouquet du crédit d'impot, c'est ma résidence principale et elle a plus de 20 ans de construction.

Réponse : Comme vous avez isolé la totalité de votre toiture et avez installé un appareil fonctionnant au bois, il semblerait que vous remplissez les conditions du bouquet de travaux. De ce fait, vous bénéficiez d'un taux de crédit d'impôt plus important : 23 % au lieu de 15 % pour ces deux équipements.



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Par Michel C

Je vais faire installer des volets roulants sur la facade nord de ma maison, remplacer une porte de la cave par une porte à double vitrage, remplacer les vitres (de paroi et de toiture) de ma véranda par du double vitrage. Que sera t-il possible de déduire de mon IR 2013 ? Merci par avance pour votre réponse

Réponse : La pose de volets isolants et l'isolation des parois vitrées donnaient droit en 2013 (pour des travaux réalisés en 2012) à un crédit d'impôt égal à 10 % des dépenses (sans bouquet de travaux) à condition que votre logement ait plus de 2 ans.



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Par irou972

En 2012 j'ai installé un chauffe eau solaire sur ma maison principale. Ai je droit à une réduction d'impôt et comment l'intégrer dans ma déclaration ? merci de bien vouloir m'apporter une réponse assez vite

Réponse : Les chauffe-eaux solaires sont des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. A ce titre, ils ouvrent droit au crédit d'impôt Développement Durable à 32 %. Ce taux passe à 40 % si l'installation fait partie d'un bouquet de travaux.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez inscrire le montant de la dépense :
- en case 7TY de la déclaration de revenus si vous habitez dans un immeuble collectif et que vous n'avez pas réalisé de bouquet de travaux ;
- en case 7SS de la déclaration complémentaire 2042C (cochez dans ce cas la case 7WH et/ou 7WK.



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Par ISATRA

Bonjour, nous avons fait poser des volets isolants électriques dans quasi toute la maison. Est-ce qu'il y a un crédit d'impôt qui s'applique svp ?

Réponse : Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt Développement durable pour l'isolation thermique de votre logement. Mais attention, s'il s'agit d'une maison individuelle, la pose de volets isolants n'est éligible au crédit d'impôt que dans le cadre d'un bouquet de travaux. Vous devez donc réaliser au moins 2 des 6 catégories de travaux prévus dans le bouquet de travaux pour y avoir droit. Le taux de déduction est alors de 18 % au lieu de 10 % hors bouquet de travaux.



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Par kevin 59520

Bonjour, j'ai acheté mon habitation principale en décembre 2011. J'ai fait faire une salle de bain de 6000rut et fait changer 3 fenêtres de velux pour isoler pour 575 euros.
Puis je déduire quelque chose ?

Réponse : Certaines dépenses d'économies d'énergie, dont les matériaux d'isolation des parois vitrées, donnent droit à un crédit d'impôt. Si le type de travaux est éligible, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Attention, s'il s'agit d'une maison individuelle, seules les dépenses engagées dans le cadre d'un bouquet de travaux sont éligibles.
Le taux de déduction est de 18 % dans le cas d'un bouquet de travaux et de 10 % sinon.


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Par PAT 13 (2013-04-26 13:31:33) : Bonjour, tout à fait d'accord pour la réduction à 18% , le hic c'est que sur la déclaration ces 18% n'apparait pas. Comment faire ?

Réponse : Si votre habitation principale est une maison individuelle ou que vous avez réalisé ces travaux dans le cadre d'un bouquet de travaux, vous devez compléter la déclaration complémentaire 2042 C (jointe parfois à la déclaration classique) - page 2 "Dépenses en faveur de la qualité environnementale".
La déclaration 2042 ne concerne QUE les dépenses dans un immeuble collectif sans bouquet de travaux.

Par coccinelle (2013-04-29 10:51:56) : Nous avons fait mettre des volets roulants. Peut-on avoir une réduction d'impôts ?


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Par TETOUNE

J'ai fait faire une isolation extérieure de mon pavillon sur 5 cm. Puis je déduire ces travaux de mes impôts ?

Réponse : Les dépenses d'isolation ouvrent en principe toujours droit à un crédit d'impôt. Par contre, les taux applicables baissent : 22 % en 2012, le taux de la réduction d'impôt pour ce type de travaux chute à 15 % en 2013.


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Par verdun (2013-09-09 13:12:35) : J'ai effectué moi même des travaux d'isolation thermique d'un appartement en vue de locatif. Ai je droit à quelque chose ?


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Par Trucmuch

Si je fais supprimer une dalle de 10 cms de hauteur qui se trouve sous les éléments de cuisine, et qui entraine le déplacement des tuyaux d'arrivée et évacuation d'eau (total des travaux 1 200 €) pour permettre à une personne handicapée d'accéder plus facilement aux équipements de sa cuisine, ces travaux peuvent-ils être déduit des impôts ? Et est-il préférable que ce soit le propriétaire qui les fasse faire, ou le locataire (la personne handicapée elle-même) ?
Merci de votre aide.

Réponse : En principe, le crédit d'impôt d'aide à la personne concerne l'installation d'équipements conçus spécialement pour les personnes âgées ou handicapées : équipements sanitaires (baignoire à pote, évier réglable, ...), rampes, sol antidérapant, commandes électriques, etc.
Or le réaménagement de la cuisine ne prévoit l'installation ou le remplacement de tels équipements pour avoir droit au crédit d'impôt.
Posez toutefois la question au centre des finances en spécifiant les caractéristiques des travaux.


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Par Lola (2012-12-07 21:10:02) : Bonjour,
J'ai rénové une maison que mes parents m'ont donnée. Je l'ai équipée d'un poêle à bois et j'ai fait des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale. Les travaux terminés, elle est devenue mon habitation principale. J'ai donc présenté aux Impôts les factures donnant droit à un crédit d'impôt. J'ai reçu une gentille lettre recommandée rejetant ma demande en précisant "le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date de paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux". J'ai contacté le Contrôleur chargé de mon dossier qui m'a répondu "qu'il aurait fallu habiter la maison lorsque les factures ont été acquittées", donc il ne fallait pas régler les artisans et attendre d'habiter la maison pour le faire, c'est incroyable... Est-ce possible ? J'ai 30 jours pour adresser mes observations. Aidez-moi SVP.
Avec tous mes remerciements.

Réponse : Vous pouvez toujours déposer un recours amiable en expliquant votre intention dès le début des travaux d'habiter la maison, la rénovation ne permettant pas l'habitation avant la fin des travaux.
Cette situation est rageante, je vous l'accorde.


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Par jacq38

Je fais réparer une installation de pompe à chaleur air/eau inutilisée depuis plusieurs années (pompe mal installée). Ai-je droit à une réduction d'impôt ou à un crédit à 0% pour ces travaux de réparation?
Merci d'une réponse



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Par Herbe

Bonjour,
Je souhaite faire des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de ma maison, achevée depuis plus de deux ans, et qui va devenir mon habitation principale à l'issue des travaux.
Est-ce que je peux bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre de ces dépenses ?
Cordialement

Réponse : Certaines dépenses en équipements d'économie d'énergie ouvrent droit à des crédits d'impôt. Les taux de déduction dépendent du type de biens.
Voir la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt.


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Par thierry (2012-07-20 12:07:29) : Est-ce qu'il y a besoin de 2 postes de travaux d économie d énergie pour ouvrir droit au crédit d impôt merci


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Par mymy57

Bonjour,
J'ai changé ma chaudière par un chaudière à condensation en 2011. Puis-je reporter cette charge sur ma déclaration suivante ?

Réponse : Certains équipements "verts" installés dans votre habitation principale donnent droit à un crédit d'impôt. C'est le cas pour les chaudières à condensation : 13 % de la dépense vous seront déduits de votre impôt sur le revenu payé en 2012 ou remboursé si l'impôt est inférieur. Vous devez l'inscrire sur la déclaration de revenu en page 4, rubrique "Dépenses en faveur de la qualité environnementale".



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Par Vinss

Bonjour,

en 2009, j'ai eu droit à un crédit d'impôt pour des travaux d'économies d'énergies (env. 2000?)

Depuis je me suis pacsé et j'ai eu 1 enfant en charge, donc déclaration commune avec mon amie donc nouveau foyer fiscal....

Pour la déclaration des revenus 2010 j'ai des dépenses déductibles d'impôt à déclarer.
Dans mon cas, le montant maximum du crédit d'impot applicable pour cette année est de 16000?+400? (pacs + enfant)?
ou bien de 16000?+400? -2000?(crédit impot reçu en 2009)?

merci d'avance pour votre réponse.



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Par gogo

Dans notre résidence secondaire située dans les Hautes Alpes nous avons fait des travaux de rénovation d'isolation extérieure et la pose de doubles vitrages. Or rien n'est prévu en déduction d'impôt sinon pour les résidences principales pour ces mêmes travaux qui
favorisent les économies d'énergie. A cet effet il pourrait être
envisagé un taux réduit pour les travaux ecécutés en résidence secondaire.
Cette année il est à prévoir le remplacement de la chaudière. Une
chaudière à cendensation serait l'evidence pour les économies d'énergie mais à quoi bon payer plus cher ce marériel puisque le
gouvernement ne nous aide pas un peu. A +



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Par nanamoi

Bonjour,
suite à l acquisition d un apt , residence principale, nous avons effectué en 2010 des travaux, renovation electricite, remplacement de nos sanitaires et des huisseries (fenetres et portes fenetres) , y a t il des postes susceptibles d etre pris en compte pour une eventuelle reduction d impots ?
merci



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Par bobby

Bonjour ,pourrai je savoir si les frais de raccordement ERDF pour installation panneaux voltaîques sont à ajoiter au montant de la facture.


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Par cg (2013-01-25 14:41:31) : Non. Ça ne marche pas.


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Par Par Ming

Bonjour,
Quand peut on déclarer les frais réels pour péages et frais kms pour déplacement boulot.. Y a t'il des conditions particulières ?
Dans quelle case, sur la feuille d'imposition doit on mettre les frais pour isolations (exemple fenêtres) et comment calcule t-on la partie de ces frais à mettre sur cette feuille d'imposition ?
Ou met on les commissions touchées par les V.D.I. ?

Réponse : Si votre emploi nécessite des déplacements professionnels, dont les dépenses sont à votre charge, vous pouvez déduire ces frais. Dans ce cas, vous devrez ajouter à vos revenus les remboursements éventuels de frais par votre employeur.
Concernant les frais d'isolation, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 15 % pour l'installation de parois vitrées. La base de ce crédit d'impôt est le prix d'achat TTC des installations figurant sur la facture. La main d'oeuvre et matériaux annexes (raccordements par exemple) n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.

Concernant les commissions de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), vous devez en principe les déclarer sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C, dans la rubrique BIC ou BNC. Demandez plus de précisions à votre centre des impôts par rapport à l'activité précise que vous exercez.



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Par tahitinui

J'ai fait changer les volets et les fenêtres et porte fenêtre qui etaient en bois( et mis du pvc)dans la maison que je loue .montant des travaux 7000 euros est ce deductible de mes impots?


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Par ggass28 (2014-01-09 11:45:54) : Fin 2013, j'ai effectué le même type de travaux pour 10 000 Euros (MO comprise), changement de toutes mes fenêtres et volets bois par du PVC. Est-ce bien un bouquet de travaux bénéficiant des 10% ?


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Par gwada quest

En 2010, j'ai fait effectuer des travaux sur la façade de ma résidence principale (traitement des aciers, reprise d'enduit et de peinture sur les parties traitées) pour environ 6 000 euros.
Puis-je porter cette somme sur ma prochaine déclaration de revenus ?

Réponse : A priori, vous ne pouvez pas bénéficier d'un crédit d'impôt suite à la réalisation de ces travaux. En effet, seuls les travaux liés aux économies d'énergie et les travaux visant à aider une personne âgée ou handicapée ouvrent droit à un avantage fiscal.



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Par poun

Bonjour

J'aurais une petite question à poser
j'ai fait poser des fenêtres corre'spondant aux normes de deductibilité sur une maison neuve que je compte habiter d'ici la fin de l'année - Est déductible ?
J'ai aussi poser moi même de la laine de bois. est-ce déductible ?
Merci beaucoup



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Par CCM

Les travaux en copropriété assujetti aux taux de TVA 5,5% (exemple travaux de mise en conformité ascenseur) bénéficient-ils de la réduction d'impôts ? Actuellement il y a controverse.



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Par nono

J'ai fait poser une porte de garage isolante par une sociétée en avril 2010, y a-t-il un déduction fiscal ?



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Par jolysim

Bjr, j(ai fait poser une chaudière à condensation en 2009, je dois déduirequel montant, chaudière seule , ou chaudière et main d'oeuvre,

cdlt


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Par BEZOT (2012-12-22 13:29:38) : Nous avons mis une chaudière à condensation. Ils prennent que le montant de la chaudière, pas main d'oeuvre et matériel supplémentaire.


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Par demange gabrielle

Comment faire ma simulation d'impot : 28873 - 2EE 8-7DF 2711



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