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(Date d'ajout / modification : 14/04/2015)

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Crédit d'impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Les gouvernements successifs multiplient les mesures pour inciter les contribuables à rendre leur logement plus propre et réduire leur consommation d'énergie.
Qualité environnementale hier, le projet s'inscrit aujourd'hui dans le cadre de la transition énergétique, d'où la nouvelle appellation du crédit d'impôt pour 2015 : Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ou CiTE.

Le CiTE n'a pas changé que son nom : il réforme les grandes lignes du crédit d'impôt à compter du 1er septembre 2014.
Il conviendra donc de distinguer les dépenses payées avant et après cette date.

Le CITE en bref ...

Les travaux amenant au crédit d'impôt ne concernent que ceux effectués dans la résidence principale du foyer fiscal.
Il s'agit de travaux liés aux économies d'énergie (appareil de chauffage, isolation thermique, etc.).

Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie devait prendre fin le 31 décembre 2012 : il est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2015, sauf pour les logements neufs.
Depuis le 1er janvier 2013, seuls les logements de plus de 2 ans seront éligibles au crédit d'impôt.

Les taux du crédit d'impôt ont été nettement réduits en 2012 et ont subi une nouvelle baisse en 2013, à laquelle s'est ajouté un rabot supplémentaire de 15 % (loi de finances pour 2013). Les taux applicables aux dépenses de 2013 (déclaration 2014) restent inchangés.

La loi de finances pour 2014 réforme à nouveau le CIDD : seulement 2 taux, suppression d'équipement éligibles, etc. pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014.

La loi de finances pour 2015 modifie une nouvelle fois cet avantage fiscal : un seul taux pour tous les équipements pour les dépenses réalisées à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour travaux ?

Toutes les personnes physiques ayant réalisé certains travaux dans leur résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt Transition Energétique : les propriétaires (y compris pour les travaux collectifs, mais déduction selon la quote-part), les locataires et les occupants à titre gratuit.

Les entreprises chargées d'effectuer les travaux sont tenues de vous informer correctement sur les avantages fiscaux. Une réduction d'impôt erronée sur le devis est considérée comme une faute. Un tribunal a d'ailleurs condamné un entrepreneur pour un tel fait.

Le crédit d'impôt est ouvert que si les équipements ont été vendus et installés par la même entreprise ou un de ses sous-traitants.

Attention, depuis 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôt vert pour les travaux effectués dans un logement mis en location. Ils pourront simplement déduire ces dépenses du revenu foncier, comme n'importe quelle charge.

Quels sont les logements concernés par le crédit d'impôt ?

Pour donner droit au crédit d'impôt, l'équipement doit être installé dans l'habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses.

Les logements neufs ne donnent plus droit au crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2013.
Les logements doivent désormais être achevés depuis plus de 2 ans pour ouvrir droit au crédit d'impôt. Cette condition d'ancienneté est valable pour tous les équipements éligibles au CITE.

Quels sont les travaux éligibles au crédit d'impôt ?

Liste des travaux et taux du crédit d'impôt CIDD et CITE

Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses réalisées durant l'année d'imposition (taux pour des travaux en Action seule) :

Equipements éligibles au CIDD / CITE
 
Taux 2014
(dépenses de 2013)
Taux CIDD 2015
(dép. av. 01/09/14)
Taux CITE 2015
(après le 01/09/14)
Isolation thermique
Isolation des parois opaques
Matériaux + Pose (toiture, plancher, plafond et murs)
15 % 15 % 30 %
Isolation des parois vitrées *
10 % 15 % 30 %
Volets isolants *
10 % 15 % 30 %
Remplacement porte d'entrée extérieure *
10 % 15 % 30 %
Matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible Non encore éligible 30 %
Equipement utilisant une énergie renouvelable
Equipement de chauffage au bois ou autre biomasse (foyer intérieur, insert, poêle, chaudière)
Remplacement
Première pose

26 %
15 %
15 % 30 %
Pompe à chaleur (autre que air/air et géothermique) pour la production de chaleur 15 % 15 % 30 %
Pompe à chaleur géothermique (pour la production de chaleur)
+ Pose de l'échangeur de chaleur souterrain
26 % 15 % 30 %
Pompe à chaleur (autre que air/air) thermodynamique (pour la production d'eau chaude) 26 % 15 % 30 %
Autres équipements utilisant une énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, etc.) 32 % 15 % 30 %
Panneaux photovoltaïques et autres équipement solaires 11 % Plus éligibles
Plus éligibles
Appareils de chauffage
Chaudière à condensation 10 % 15 % 30 %
Chaudière à micro-cogénération gaz 17 % 15 % 30 %
Appareil de régulation de chauffage, calorifugeage 15 % 15 % 30 %
Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans immeuble avec installation centrale (Nouveau) Non encore éligible Non encore éligible 30 %
Autres dépenses
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur 15 % 15 % 30 %
Equipement de raccordement à un réseau de froid (uniquement dans les DOM) (Nouveau) Non encore éligible Non encore éligible 30 %
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) (sauf s'il est obligatoire)
(Un seul DPE déductible tous les 5 ans)
32 % 15 % 30 %
Equipement de traitement et récupération des eaux de pluie 15 % Plus éligible Plus éligible
Borne de recharge pour véhicule électrique (Nouveau) Non encore éligible Non encore éligible 30 %
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible Non encore éligible 30 %

Dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 août 2014

Pour les travaux réalisées avant le 1er septembre 2014, ce sont les règles du budget 2014 qui s'appliquent ainsi que les 2 taux en vigueur : 15 % en action seule et 25 % en bouquet de travaux.

* L'isolation thermique d'une maison individuelle, mise à part celle des parois opaques, est éligible au crédit d'impôt uniquement dans le cadre d'un bouquet de travaux.

Si l'isolation des parois vitrées entrent dans le cadre d'un bouquet de travaux, le taux du crédit d'impôt est majoré seulement si l'isolation concerne au moins la moitié des parois vitrées du logement.

Lorsque deux équipements sont combinés dans un même matériel, le calcul du crédit d'impôt était plus compliqué si le taux de déduction était différent. Certaines règles étaient à respecter :

  1. si les équipements sont mentionnés séparément sur la facture, on applique le taux spécifique de chacun (système solaire combiné avec appoint intégré par exemple) ;
  2. si la facture ne mentionne que le matériel global, on applique le taux de l'équipement principal ;
  3. si l'équipement peut fonctionner avec une énergie renouvelable ou une énergie fossile (ex : chaudière bois / fioul), le système étant réversible et ne permettant pas de distinguer la partie utilisant l'une ou l'autre énergie, le crédit d'impôt n'est pas ouvert.

A compter de 2014, le calcul est simplifié car le taux est de 15 % pour tous les équipements.

Depuis 2009, l'acquisition d'une chaudière à basse température ou d'une pompe à chaleur air / air n'ouvre plus droit au crédit d'impôt.

CIDD 2015 : Priorité au bouquet de travaux

Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, le crédit d'impôt Développement Durable est réservé aux grosses rénovations qui entrent dans le cadre d'un bouquet de travaux.

Les dépenses pourront être étalées sur 2 années consécutives (au lieu d'une) et déclarées en totalité sur la déclaration de la 2ème année, même si certaines dépenses ont été réglées l'année précédente.
Exemple : vous installez une chaudière bois en 2014 et isolez les parois vitrées en remplaçant les fenêtres en 2015. Vous déduirez les dépenses des deux équipements sur la déclaration faite en 2016 (portant sur les revenus de 2015).

Exception pour les travaux en "Action seule"

Toutefois, les ménages pourront encore jouir du crédit d'impôt pour des travaux réalisés en action seule si leur revenu fiscal de référence (RFR) de 2012 ne dépasse pas un certain plafond. Si tel n'est pas le cas, le RFR de 2013 peut être utilisé (dans ce cas, il faudra se référer aux plafonds 2013).

Plafonds 2012 :
24 043 € pour la 1re part de quotient familial + 5 617 € pour la 1re demi part supplémentaire + 4 421 € par demi part à compter de la 2ème.

Plafonds 2013 :
25 005 € pour la 1re part de quotient familial + 5 842 € pour la 1re demi part supplémentaire + 4 598 € par demi part à compter de la 2ème.

Qu'est-ce qu'un bouquet de travaux et conditions ?

Un bouquet de travaux, comme son nom l'indique, signifie que plusieurs travaux sont réalisés simultanément.
Le logement bénéficiaire des travaux d'économies d'énergie doit être achevé depuis plus de deux ans pour prétendre au bouquet de travaux.

Les dépenses sont classées selon le type de travaux. On peut parler de "bouquet de travaux" si 2 des 6 types de travaux sont réalisés et respectent les conditions d'installation :

  1. Isolation thermique des parois vitrées : isolation d'au moins la moitié des fenêtres ;
  2. Isolation thermique des murs : isolation d'au moins la moitié des murs donnant sur l'extérieur (même si l'isolation porte sur les murs intérieurs et extérieurs) ;
  3. Isolation thermique de la toiture : isolation de la totalité de la toiture ; 
  4. Achat d'un équipement fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse (première installation ou remplacement) ;
  5. Achat d'un équipement de production d'eau chaude fonctionnant avec une énergie renouvelable ;
  6. Achat d'une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz ou d'une pompe à chaleur ou d'un autre équipement utilisant une énergie renouvelable (sauf les panneaux photovoltaïques).

Taux du crédit d'impôt majoré en cas de bouquet de travaux

Pour les dépenses engagées en 2013 (déclaration 2014), les taux sont de :

  • 18 % au lieu de 10 % ;
  • 23 % au lieu de 15 % ;
  • 26 % au lieu de 17 % ;
  • 34 % au lieu de 26 % ;
  • 40 % au lieu de 32 %.

En 2014 (déclaration 2015), si vous effectuez des travaux d'économie d'énergie dans le cadre d'un bouquet de travaux, le taux du crédit d'impôt de 15 % passe à 25 %.

Travaux exclus du bouquet de travaux

Certains équipements ne peuvent pas être intégrés dans un bouquet de travaux :

  • Appareil de régulation de chauffage ou de calorifugeage ;
  • Volets isolants et porte d'entrée extérieure
  • Equipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Isolation thermique sur les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.

Période transitoire

Si des dépenses ont été réglées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, elles peuvent encore bénéficier des avantages du bouquet de travaux si d'autres dépenses éligibles sont payées en 2014 ou sur les 2 années 2014 - 2015.
Dans ce cas, les taux et conditions ci-dessus (antérieurs à la loi de finances pour 2015) s'appliquent pour les dépenses réalisées avant le 1er septembre 2014 et le taux de 25 % est maintenu. Les dépenses effectuées après le 1er septembre 2014 seront éligibles au taux de 30 %.

Dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015

Tous les travaux éligibles réalisés après le 1er septembre 2014 ouvrent droit au crédit d'impôt à 30 % dès le premier équipement installé.
Le bouquet de travaux est donc supprimé à compter de cette date. Toutes les conditions s'y rattachant (isolation des maisons individuelles, isolation des parois vitrées, plafond de ressources pour les travaux en action seule, etc.) sont également supprimées de fait.

Label RGE obligatoire

A compter du 1er janvier 2015, les dépenses ouvrent droit au CITE uniquement si l'entreprise mandatée pour l'installation des équipements est labellisée "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement).
La mention RGE créée par l'Etat et l'ADEME est un "signe de qualité" de l'entreprise car elle certifie le respect de nombreux critères de qualité :

  • savoir-faire : qualification des professionnels, expérience, etc. ;
  • respect de l'environnement : performances énergétiques ;
  • équipements éligibles : installation de produits respectant un référentiel.

Un "signe de qualité" par catégorie de travaux :

Il existe plusieurs "signes de qualité" bénéficiant de la mention RGE selon le type d'équipement car la qualification dépend des spécificités des travaux :

  • QualiBat5111 : pour les chaudières à condensation et micro-cogénération gaz ;
  • QualiBat 3511 : pour l'isolation des parois vitrées ;
  • QualiPac : pour les pompes à chaleur ;
  • QualiSol : pour les équipements solaires thermiques ;
  • QualiPV : pour les équipements solaires photovoltaïques ;
  • QualiBois : pour les équipements à bois ;
  • Eco-artisan : pour des conseils en performance énergétique ;
  • Les Pros de la performance énergétique : travaux liés à la performance énergétique;
  • Qualifelec : pour les travaux électriques ;
  • etc.

Les maîtres d'oeuvres et architectes peuvent également bénéficier du label RGE.

Le site public renovation-info-service.gouv.fr vous aide à trouver une entreprise près de chez vous spécialisée dans les travaux souhaités.

Justifications à apporter :

 L'octroi du crédit d'impôt est soumis au label RGE. C'est pourquoi le sigle RGE doit clairement apparaître sur la facture avec la mention du "signe de qualité" conformément libellée par l'organisme certificateur. 

Attention : le "signe de qualité" doit correspondre à la nature des travaux réalisés.
Exemple : Si vous faites isoler vos fenêtres par une entreprise titulaire du signe de qualité "QualiPac" (pour l'installation de pompe à chaleur), vous n'aurez pas droit au crédit d'impôt. Pour en bénéficier, vous devez impérativement mandater un professionnel labellisé "QualiBat3511".

Montant du crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie

Les dépenses déductibles sont plafonnées sur une période de 5 années consécutives entre 2005 et fin 2015 (soit pour des dépenses faites en 2013 : plafond estimé sur la période 2009 - 2013).
Au total, les contribuables peuvent déduire au maximum :

  • 16 000 € pour les personnes mariées ou pacsées ;
  • 8 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés.

Ces plafonds sont augmentés de 400 € par personne à charge (la moitié en cas de garde alternée).

La base de calcul du crédit d'impôt correspond au prix TTC des pièces et fournitures qui s'intègrent à l'appareil posé. Les fournitures ou frais annexes, comme les tuyaux, les fils électriques ou frais financiers, n'entrent pas en compte dans le calcul.
La main d'œuvre est également exclue de la base du crédit d'impôt, sauf pour l'isolation des parois opaques et la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
 

Si vous avez bénéficié d'une subvention pour la réalisation de ces travaux (ANAH par exemple), elle doit être déduite de la base du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro à condition que le revenu fiscal de référence de l'année N-2 n'excède pas, pour l'imposition 2014, 25 000 € pour un célibataire et 35 000 € pour un couple marié ou pacsé + 7 500 € par personne à charge (30 000 € en 2013 pour tous les foyers).

Le Ministère du Logement propose également aux propriétaires une prime pour la rénovation de leur résidence principale sous certaines conditions (revenu fiscal, équipements éligibles, etc) :

  • prime de 1 350 € pour les ménages aux revenus moyens ;
  • prime de 3 000 € pour les plus modestes.

Vous pouvez consulter le site du Ministère pour avoir plus de détails : Prime "Rénovation thermique".


 

Commentaires



Par Emilie78 (Date : 2015-04-25 15:20:18)

Bonjour,
Nous avons acheté 4 velux puis nous les avons fait poser par un artisan en novembre 2014. Avons nous le droit au credit d impots?
Si oui où indiquer le montant?
Merci



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Par JOBERT (Date : 2015-04-24 15:49:31)

J'ai bénéficié d'un crédit d'impôt en 2013 pour isolation de la toiture de ma résidence principale. J'ai 84 ans et je dois quitter cette maison en 2016. Dois je rembourser le crédit d'impôt ?



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Par mage33 (Date : 2015-04-23 10:52:30)

Bonjour j'ai fait refaire mon isolation des combles en octobre 2014 (soufflage ouate de cellulose) ainsi que la pose de volets roulants sur l'ensemble de mon habitation principale qui a plus de 30 ans.
Ai-je droit au crédit d'impôt et sur quelle ligne le reporter ?
Merci,
Cordialement

Réponse : Oui vous avez droit au crédit d'impôt CITE si les critères de performances sont respectés. Pour en bénéficier, inscrivez le montant de chaque dépense sur la déclaration complémentaire 2042 QE "Qualité environnementale de l'habitation principale" :
isolation des combles : case 7RI ;
volets roulants : case 7RK.



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Par manueduduf (Date : 2015-04-22 14:52:13)

Bonjour,
nous avons réalisé entre juin 2014 et octobre 2014 des travaux notamment isolation et aménagement de combles, pose de velux et changement de l'ensemble des fenêtres de la maison. Nous avons pour cela fait appel à plusieurs entrepreneurs. le règlement de l'ensemble des travaux a été fait en 4 fois. Le dernier ayant été fait en octobre. Dois je prendre en compte une partie des travaux avant 1 septembre et le reste après ou je mets tout après le 1er septembre ? Un des entrepreneurs ne m'a toujours pas envoyé la facture finale avec le détail pour faire la déclaration mais j'ai le devis détaillé. Est ce que cela suffit?
Merci de votre réponse



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Par TITISEB (Date : 2015-04-20 20:43:58)

Bonjour, j'ai fait poser en Janvier 2013 des volets isolants R = 0.28m² K/W sur la dernière ouverture de mon habitation principale qui en comporte 6 en totalité et qui date de 1940. Puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt car je ne l'ai pas déclaré en 2014 et si oui où dois-je le saisir (= dans quelle case). Merci d'avance.

Réponse : Les dépenses payées en 2013 devaient être déclarées sur la déclaration 2014. Vous devez donc demander à la modifier en effectuant une réclamation.
De plus, si vous habitez dans une maison individuelle, l'isolation thermique des parois vitrées n'était éligible au crédit d'impôt en 2013 que dans le cadre d'un bouquet de travaux, ce qui ne semble pas être votre cas. Si vous ne respectez pas cette condition, vous n'y avez pas droit.



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Par sajo (Date : 2015-04-19 20:54:06)

Bonjour ,
nous avons fait poser des panneaux photovoltaïques en sept 2014. Je souhaiterais savoir si je peux les déclarer dans ma déclaration de revenus et où ? devons-nous noter ce que cela nous a couté ou seulement un pourcentage? ou ne pouvons nous rien déclarer?

Réponse : Ce type d'installation n'est plus éligible au crédit d'impôt depuis



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Par mounapo (Date : 2015-04-19 18:04:14)

Bonjour,
J'ai changé et installé moi-même 3 ouvertures isolantes (une porte, une fenêtre et un velux). Puis-je prétendre à un crédit d'impôts ?
Merci

Réponse : Selon les textes officiels, seuls les équipements, matériaux et appareils fournie et facturés par l'entreprise qui les installe ouvrent doit au crédit d'impôt.



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Par Charly35 (Date : 2015-04-18 08:52:56)

Bonjour,
Nous avons fait notre porte d'entrée en mars 2015 (maison de 2001). Elle présente les caractéristiques requises. Cependant je comprends pas tout avec septembre 2014. Avons nous droit au crédit d'impot ou non ? Si oui, comment dois-je faire ma déclaration? Je suis un peu perdue avec tout ça...
Merci pour votre réponse

Réponse : Vous aurez droit au crédit d'impôt CITE à 30 % en 2016 car la dépense sera à déclarer sur la déclaration 2016 portant sur les revenus de 2015.



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Par Blandine (Date : 2015-04-16 18:33:41)

Bonjour
je souhaite faire poser du double vitrage sur les fenêtres de ma maison (+ de 50% des ouvertures, la maison a 50 ans etc.).
Ayant lu attentivement votre document, je pensais remplir toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de 30% de crédit d'impot mais un installateur (agréé RGE) m'informe que mon projet n'est pas compatible avec ce crédit d'impot et qu'il faudrait que je change les FENETRES elle-même (il ne les a pas vu, elles sont en très bon état) ! Est-ce que vous pouvez confirmer ou infirmer ce point s'il vous plait ?

Réponse : Selon la notice de la déclaration d'impôt, la pose simple d'un vitrage est éligible au crédit d'impôt.



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Par VALERIE (Date : 2015-04-02 14:14:39)

"Pour avoir droit au crédit d'impôt, le logement constituant votre habitation principale doit être achevé depuis plus de 2 ans, c'est à dire dont la construction s'est terminée il y a au moins 2 ans. La date d'acquisition n'a pas d'effet"
---> on parle de construction terminée depuis plus de 2 ans pour une maison neuve que l'on a bâti pas pour une maison ancienne achetée en 2014 qui date de 1954 et que l'on rafraichit ?
merci de votre réponse et de votre temps



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Par gilles72 (Date : 2015-04-02 12:41:58)

Blonjour,
J'ai remplacé une cheminée à foyer ouvert par un bois a buche.
J'ai dû remplacer le conduit d'évacuation double paroi poujoulat.
Est-ce que le cout de la fourniture de ces conduits (plus chers que le poele lui même) peut s'intégrer a la fourniture du poele (le tout fourni et posé par RGE), pour le crédit d'impots?
Merci



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Par coralline (Date : 2015-04-01 13:47:21)

Bonjour,
Je viens de changer ma chaudière fioul par une chaudière gaz à condensation, la pose a été faite par mon compagnon, je peux bénéficier du crédit d'impôt sur l'achat de la chaudière ?
merci de votre réponse



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Par marco6464 (Date : 2015-03-23 12:36:13)

Bonjour. Je récupère mon crédit d'impôt qu'en 2016. Si je fais l'isolation de mes combles cette année soit en 2015, puis-je récupèrer un credit d'impôt en le declarant dans ma déclaration de 2016 ?

Réponse : Pour que les travaux de 2015 ouvrent droit au CITE en intégralité, les dernières dépenses doivent dater d'avant le 1er janvier 2011 (5 ans de 2011 à 2015). Si elles ont été faites en 2011, vous devrez attendre l'année 2016 pour effectuer l'isolation et ainsi inclure cette nouvelle dépense sur la déclaration de 2017.



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Par vincent (Date : 2015-03-16 20:06:23)

Bonjour,
J'ai acheté un poêle à bois par l'intermédiaire d'un artisan agrée au mois de février, j'ai payé le poêle mais il posera le poêle que début septembre. A savoir que la maison a plus de 2 ans depuis début janvier et je voulais savoir si je pouvais bénéficier du crédit d'impôts dès cette année ? merci par avance de votre réponse

Réponse : A priori vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt CITE en 2016 puisque vous paierez la dépense en 2015 et que les autres conditions semblent réunies (professionnel agréé, ancienneté, etc.).



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Par olivier (Date : 2015-03-15 09:37:29)

Bonjour,
J'ai le projet de changer la totalité de mes ouvertures. Les volets roulants sont intégrés à la menuiserie.
Est-ce un problème pour le crédit d'impôts ?
si les volets roulants ne sont pas éligibles, ai-je le droit au crédit d'impôt pour les ouvertures malgré qu'elles soit intégrées ?



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Par mama.s (Date : 2015-03-14 19:08:20)

J'ai réalisé des travaux portes d'entrée et fenêtres en 2012 pour une somme de 4900 euros que j'ai déclaré. J'ai donc eu un credit d'impot de 490 € et aujourd'hui mon centre des impots me dit que je n'y avais pas droit et que je dois rembourser cette somme.
comment cela se fait il ? je comprends pas pourquoi il m'ont donné si je n'y avais pas droit ? c'est incompréhensible ! merci pour votre réponse

Réponse : Si vous habitez dans une maison individuelle, l'isolation des parois vitrées n'est éligible au crédit d'impôt que dans le cadre d'un bouquet de travaux. Comme vous n'avez pas réalisé de bouquet et si vous habitez bien dans une maison, vous n'aviez effectivement pas droit à l'avantage fiscal. Par contre, si vous aviez bien rempli votre déclaration, le fisc n'aurait pas du vous l'accorder.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par lilo3345 (2015-04-04 15:35:21) : les services des impôts ne peuvent pas (manque de temps) et n'ont pas le droit (légalement) de corriger une déclaration d'impôt lors de la saisie des déclarations d'impôt. C'est pourquoi ils ont 3 ans pour vous contrôler.


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Par VALERIE (Date : 2015-03-12 08:36:40)

J'ai acheté une maison en mars 2014. Je compte changer cette année avant le 31/12/2015 tous les volets et certaines fenêtres. Ai-je le droit au CITE ? Car on m'a rapporté qu'il fallait que je sois propriétaire depuis 2 ans de ma maison principale pour en bénéficier ? Merci de votre aide ...

Réponse : Pour avoir droit au crédit d'impôt, le logement constituant votre habitation principale doit être achevé depuis plus de 2 ans, c'est à dire dont la construction s'est terminée il y a au moins 2 ans. La date d'acquisition n'a pas d'effet.



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Par jujuschneer (Date : 2015-03-01 10:34:00)

Bonjour, j'ai réalisé des travaux en 2013 changement de fenêtres et porte d'entrée j'ai oublié de les déclarer en 2014. Puis-je les déclarer en 2015 ?

Réponse : Non car seules les frais de 2014 sont déductibles sur la déclaration 2015.
Vous devez effectuer une réclamation pour pouvoir modifier la déclaration de l'année dernière. Cette réclamation peut se faire directement depuis votre compte fiscal sur impots.gouv.


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Par fefe (date: 2015-03-11 15h45 (2015-03-11 15:52:51) : Bonjour,
j'ai eu une facture de panneaux solaire en 2010 que j'ai déclaré en 2012, ce qui m'a fait une réduction d'impots.
Mais malheureusement deux ans après on me demande le remboursement de la somme déduite à l'époque bien sur avec des frais supplémentaires.
Une personne des impots nous avez expliqué que nous avions 5 ans pour déclarer cette facture.
merci de bien vouloir me le confirmer.

Réponse : En fait, vous auriez du faire une réclamation concernant la déclaration de 2010 et demander de la rectifier afin d'y inclure la dépense. Vous ne pouvez déduire cette facture uniquement l'année de son paiement et non être reportée sur une autre année. Ecrivez un courrier en recommandé à votre centre des impôts en expliquant tout cela.


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Par ambres81 (Date : 2015-02-22 10:27:00)

Bonjour,
en 2014, j'ai fait réaliser de gros travaux sur une maison qui datent de 1874, qui m'a été donné, qui était complètement insalubre et dont je n'habite pas encore car elle n'est pas fini.
En travaux d'isolation thermique et phonique, pose de fenetres et volets pvc entrant dans les normes, toute la toiture, isolation du sol, et mise d'une pompe à chaleur air air. Qu'est ce que je peux déclarer sur la déclaration 2015, à quoi ai-je droit, est ce que l'on peut estimer que c'est un bouquet de travaux, pourriez vous me donner le pourcentage ? je vous remercie et compte vraiment sur cette réponse.
cordialement

Réponse : En principe, le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable au moment du paiement des travaux. Toutefois la déduction peut être admise si il le devient dans les mois qui suivent. Dans ce cas, toutes les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d'impôt (voir le tableau ci-dessus).



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Par selma (Date : 2015-02-13 14:20:29)

Bonjour,
je fais la rénovation de toutes mes fenêtres, portes fenêtres et porte d'entrée.
je change également mon mode de chauffage (je passe du poêle à bois à pompes à chaleur air / air).
A quoi ai-je droit et si crédit d'impôt, où le noter sur la déclaration d'impôt?
merci

Réponse : Vous pouvez profiter du crédit d'impôt pour les fenêtres et la porte d'entrée en inscrivant les dépenses sur la déclaration annexe 2042 QE relative aux dépenses pour la qualité environnementale de l'habitation principale. Par contre, les pompes à chaleur air / air ne donne plus droit à l'avantage fiscal.


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Par selma (2015-02-19 08:51:31) : je vous remercie pour votre réponse


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Par Ju (Date : 2015-02-11 17:40:43)

Bonjour,
Nous avons entamé en 2014 des travaux dans notre appartement (Chaudière + Fenêtre pour avoir un bouquet).
- La chaudière à condensation a été posée et payée en Aout 2014.
- les fenêtres ont commencée à être posée en Septembre 2014, payé en partie, en revanche, une fenêtre n'a pas encore été posée suite à un problème fournisseur (nous n'avons donc pas encore payé la totalité des travaux).
Comment se passera la déclaration ?
Devons-nous tout déclarer en 2016, donc sur les revenus 2015, une fois que tout aura été posé et payé?
Merci d'avance

Réponse : Oui. Pour profiter du bouquet de travaux, vous devez déclarer l'ensemble des dépenses (celles de 2014 et 2015) sur la déclaration de 2016 portant sur les revenus de 2015.



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Par Greg (Date : 2015-02-10 00:42:01)

Bonjour,
J'ai remplacé ma chaudière en fin d'année 2014, le montant de ma facture est de 8500 €, mais quasiment subventionné par l'anah + prime eco energie + aide conseil général + département.
Quel montant puis-je declarer au impot? dois je retirer que les 50% que l'anah m'a reglé ?
Pouvez vous m'eclaircir...

Réponse : Seule la part des dépenses restant à votre charge peut être prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt.



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Par norbert 59650 (Date : 2015-02-09 20:43:42)

Je désire aménager mes combles.
une entreprise m'indique que la pose de velux me permet d'obtenir 30 % de crédit d'impôt.
une autre entreprise m'indique que non uniquement pour un renouvellement.
Qui a raison ?



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Par Cielazzuro (Date : 2015-02-03 00:07:04)

Bonjour,
j'ai fait installer une Pompe à Chaleur Air-Eau en Décembre 2008 et bénéficié d'un crédit d'impôt de 50% sur le plafond maxi, soit 16000 + 400 x 2 enfants = 50% x 16800 = 8400 € en 2009.
1°)Je souhaiterais faire installer un poêle à granulé en complément en 2015 (env. 5000 €) : pourrais-je bénéficier du crédit d'impôt de 30% en 2016 ?
2°) si oui, ai-je intérêt à attendre 2016 pour déclarer en plus la pose d'une fenêtre PVC à double Vitrage + Volant roulant, faîte en Juin 2014. Ou dois-je la déclarer séparément, ce dès 2015 ?
merci pour vos réponses
cdlt

Réponse : Si le crédit d'impôt n'est pas modifié, vous pourrez bénéficier de l'avantage à 30 % sur la déclaration 2016.
Concernant la fenêtre, puisque la dépense a été payée en 2014, vous devez la déclarer sur la déclaration 2015. Par contre, vous n'avez pas réalisé de bouquet de travaux : le CIDD est donc ouvert uniquement si vos ressources n'excèdent pas le plafond.


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Par Cielazzuro (2015-02-03 22:36:38) : Bonjour,
merci pour vos réponses. Pour le crédit d'impôt sur les travaux effectués en 2014, quel est le plafond à ne pas dépasser pour un couple avec 2 enfants ?
cdlt

Réponse : Le revenus fiscal de référence de 2012 doit être inférieur à :
25 005 € pour la 1re part de quotient familial + 5 842 € pour la 1re demi part + 4 598 € à compter de la 2ème demi part.
Soit pour 3 parts fiscales (votre situation) : 44 641 €.


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Par Emmanuel (Date : 2015-01-21 11:26:19)

Bonjour,
J'ai fait installer une chaudière à granulés bois fin décembre. Date de la facture au 24 décembre mais j'ai un reliquat de règlement effectué mi janvier. Puis-je bénéficier du crédit d'impôts pour la déclaration des revenus 2014 ou bien faut-il attendre encore un an ?

Réponse : Le crédit d'impôt est ouvert pour les dépenses réellement engagées. Vous pouvez donc profiter de l'avantage fiscal dès la déclaration 2015 (imposition des revenus de 2014).


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Par Emmanuel (2015-01-21 17:17:21) : Merci pour la réponse et petite question subsidiaire : Est-ce que les dépenses liées à l'achat du silo de stockage des granulés rentrent également dans le cadre du CITE ?


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Par rouky (Date : 2015-01-18 18:50:07)

Bonjour
J'ai fait installer une nouvelle porte d'entree en septembre 2014.
Avec la nouvelle loi j'ai le droit à un credit d'impot de 30%.
Ma question j'ai donne un acompte en avril 2014 et la porte a été posée en septembre 2014. Puis-je deduire la totalite de ma facture ?
merci pour votre reponse



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Par chris (Date : 2015-01-13 14:34:54)

Bonjour.
j'ai isolé moi même les combles et fait changer plusieurs fenêtres et porte fenêtres pour du double vitrage. Mais je ne suis pas passé par une société labelisée Rge. Ai-je droit à quoi que ce soit ?
cordialement.


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Par skipi 24 01 2015 (2015-01-24 14:21:20) : cela fait 4 ans que j'ai fait moi meme des travaux d'isolation dans une vieille maison dont je suis proprietaire : fenetres double vitrage avec volet roulant electrique, isolations des murs et du plafond et chauffe eau electrique. Ayant tout payer sur mes economies, ai-je droit a une prime car cela m'a mis dans une mauvaise posture financierement ? merci d avance


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Par Memer63 (Date : 2015-01-07 21:15:06)

J'envisage de changer mon chauffage central fioul par des radiateurs à inertie mais uniquement dans la partie "nuit" de ma maison. En plus je souhaite refaire l'isolation de mes combles.
Ces deux travaux sont-ils éligibles au CITE ?
D'avance merci.



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Par Jackul (Date : 2015-01-07 17:24:53)

J'ai changé ma chaudière en 2012 pour une à condensation. Nous avons bénéficié du crédit d'impôts. Nous avons changé en mai 2014 toutes nos fenêtres pour l'isolation, rva à 5,5. Pouvons-nous bénéficier d'un crédit d'impôt sur notre déclaration de revenus 2014 que nous allons faire en 2015 ? remerciements

Réponse : Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt dans la limite du plafond restant, qui correspond à la différence entre 8 000 € et le coût de la chaudière changée en 2012 (si vous êtes marié ou pacsé, le seuil est relevé à 16 000 €).



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Par benm (Date : 2015-01-04 13:13:09)

Bonjour j'ai emménagé les combles de ma maison avec la pose de 2 Velux correspondant aux normes d'isolation. Les travaux ont commencés en juillet et se sont terminés en septembre 2014. Dois je déclarer mes dépenses d'après les nouvelles normes ou les anciennes et puis-je déclarer la pose de 2 velux supplémentaires comme travaux d'isolation ?



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Par Roufi (Date : 2014-12-30 23:37:31)

Bonjour,
J'ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur ma résidence principale en octobre 2010 (date de la facture). A ce titre j'ai bénéficié d'un crédit d'impôt de 8000 euros (pour une dépense supérieure à 16000 euros).
J'envisage de changer des portes fenêtres pour améliorer l'isolation thermique en 2015. Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt :
1/ Dois-je attendre la date anniversaire de la dépense de 2010 (soit octobre 2015) ou puis-je engager ces travaux dès janvier 2015 étant donné qu'il s'agit de la même année fiscale ?
2/ Dois-je changer la moitié des ouvertures pour bénéficier du crédit d'impôt de 30 % ?
3/ Dois-je effectuer un "bouquet de travaux" pour bénéficier de ce crédit d'impôt de 30 % ?
4/ Dois-je faire effectuer les travaux par une entreprise certifiée RGE pour bénéficier de ce crédit d'impôt (les infos à ce sujet étant contradictoires)?
5/ J'envisage également d'isoler la toiture. Ma question porte sur la notion de "totalité de la toiture". Ma maison comporte en effet une partie avec des combles traditionnels et une partie en "séjour cathédrale" directement sous toiture. Cette partie de la maison doit-elle également faire l'objet d'un renforcement de l'isolation en toiture pour respecter le critère de "totalité de la toiture" ?
Merci par avance pour vos précisions

Réponse : Le crédit d'impôt est en effet plafonné par période de 5 ans. Pour les dépenses de 2015, le plafond est calculé sur les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015. Vous pouvez donc utiliser dès janvier 2015 la totalité du plafond (8 000 ou 16 000 € selon votre situation familiale).
Le bouquet de travaux n'est plus exigé en 2015 : le CITE est ouvert dès la 1re dépense et les conditions liées au bouquet sont supprimées.


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Par Roufi (2015-01-08 14:09:58) : Merci pour votre réponse !
Quelques précisions cependant concernant le crédit d'impôt:
La certification RGE pour l'entreprise qui effectue les travaux est elle requise dès le 1/01/2015 ?
La notion de 50% mini des ouvertures est-elle toujours requise pour les travaux d'isolation des fenêtres ?
La notion de "totalité de la toiture" est elle toujours requise pour les travaux d'isolation de la toiture ?


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Par emth (Date : 2014-12-09 11:56:22)

Bonjour,
Le remplacement d'une seule fenêtre ou d'une seule fenêtre de toit (velux) suffit il pour bénéficier du CITE ?



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Par reve (Date : 2014-12-01 21:14:04)

J'ai réalisé un bouquet de travaux d'énergie entre janvier 2014 et mai 2014. Les panneaux photovoltaiques ouvrent droit à l'éco taux 0 % sachant que mon prêt démarrera seulement en mai 2016 avec un taux TEG de 5,85 %. Puis-je bénéficier de cette loi de transition car la banque refuse de modifier mon taux de financement, avez-vous un texte de loi sur lequel je pourrais justifier mon bouquet de travaux (panneaux solaires + isolation de toiture + installation d'une pompe à chaleur) ?

Réponse : Les panneaux solaires n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt énergétique depuis le 1er janvier 2014.
Vous pourrez bénéficier du bouquet de travaux pour l'isolation de la toiture et la pompe à chaleur (sauf si air/air). Pour cela, inscrivez le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus de 2015.



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Par Vally31 (Date : 2014-12-01 11:27:01)

Bonjour,
Nous sommes installateur et nous avons installé une pompe à chaleur chez un de nos clients en décembre 2013 sauf qu'ils ont oublié de le noter sur leur déclaration de 2014 pour avoir le crédit d'impots. Pourront-ils le faire sur la déclaration de 2015 ?? Ma facture est de décembre 2013 payée en janvier 2014. Sinon ont-ils une alternative pour faire la rectification ???

Réponse : Si la facture a été payée en 2014, ils pourront inscrire la dépense sur leur déclaration de revenus de 2015.



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Par eva (Date : 2014-11-28 20:03:02)

Bonjour
J'ai fait changer mes deux portes fenetres, ma cheminée en poele à granule en 2013 facture de 6311 euros (crédit d'impot du bouquet 1417 euros).
J'ai changé ma porte d'entrée et une petite fenetre avec volet isolant cette année : montant de la facture 5200 euros.
Je souhaiterais en 2015 faire le reste de mes fenetres et volets Devis 7500 euros
Puis-je déclarer en dépense environnementale sur mes impots 2014 ma facture de 5200 euros et déclarer sur 2015 mon devis transformé en facture de 7500 euros et bénéficier de la réduction d'impots de 30% sur ma déclaration d'impots 2014 et celle de 2015 à suivre ?
couple marié sans enfant
merci pour vos réponses
Eva

Réponse : Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont plafonnées à 16 000 € sur 5 ans pour un couple marié.
Si on enlève les dépenses déjà prises en compte, il vous reste 9 689 €. Après déduction des 5 200 € payés en 2014 que vous pourrez inscrire sur votre déclaration 2015 (imposition des revenus de 2014), le plafond restant sera de 4 489 €. En outre, sur les 7 500 € de dépenses engagées en 2015, vous ne pourrez inscrire que 4 489 € sur votre déclaration 2016.



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Par JF (Date : 2014-11-25 22:08:41)

Bonjour,
En 2013, j'ai effectué le bouquet de travaux suivant :
- remplacement vieille chaudière fuel par une chaudière fuel à condensation sonde ext.
- isolation totale (laine ISOVER R> 6) de ma toiture
cout total = 9000 €).
J'ai donc bénéficié d'un crédit d'impot suite à ma déclaration de 2014.
Le mois prochain (décembre 2014), je remplace l'intégralité de mes volets bois par des volets aluminium isolants. cout total = 6000 €.
Foyer fiscal = couple marié 2 enfants.

Ai-je le droit à un credit d'impôt sur mes volets dans la cadre de ma déclaration d'impôts 2015 ?
Merci d'avance

Réponse : Le plafond de dépenses éligibles au CIDD / CITE est de 16 000 € pour un couple marié par période de 5 ans.
9 000 € ont déjà été pris en compte en 2014. Il vous reste donc 7 000 € éligibles au CITE. PAr conséquent, le remplacement des volets ouvrira droit au crédit d'impôt à 30 %.



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Par yian-yian (Date : 2014-11-25 17:26:17)

Bonjour. Est-ce confirmé que le CiTE est applicable uniquement pour les travaux effectués dans la résidence principale, et non pas dans une résidence secondaire ? En effet, lors de l'annonce début Sept, S.Royale a laissé entendre que le nouveau CiTE serait étendu aux résidences secondaires.... Qu'en est-il réellement, les infos glanées sur le Web étant plutôt contradictoire...? Merci de votre aide.

Réponse : La première partie du budget 2015 (dans laquelle figure le CITE) a déjà été votée par l'Assemblée Nationale. Selon le texte, le crédit d'impôt pour la transition énergétique reste limité à l'habitation principale : voir le texte adopté (page 5).


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Par Mardescons (2014-11-26 19:51:25) : Encore du vent de la part de Ségolène, mais rien de concret hélas

Par Danjjc (2014-12-22 11:44:10) : Nous venons d'acheter le 15/12/14 une petite maison en Bretagne à rénover, encouragés par les engagements de Mme Royal mais aussi de Mr Valls d'étendre le CITE aux résidences secondaires. Cela nous permettait de boucler notre budget et de donner du travail aux artisans locaux. Si les résidences secondaires ne sont plus concernées, en contradiction avec les promesses du premier Ministre et de la Ministre de l'écologie, nous nous sentons particulièrement floués. Encore un très fâcheux exemple du peu de crédibilité des responsables politiques.

Par Phil 92 (2014-12-28 20:41:10) : J'ai, après les allégations gouvernementales, signé un devis de 12000 euros pour changer toutes les fenêtres de ma residence principale en Bretagne. Les mensonges gouvernementaux sont donc permanents.. Rendez vous aux élections ...


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Par Thierry (Date : 2014-11-22 19:26:17)

Bonjour,
J'ai fait changer mes fenêtres (norme RT 2012) le 19 novembre 2014.
3 fenêtres pour un montant de 3109.00 euros HT + 815.69 euros pour la main d'oeuvre. J'ai fait changer, également, les toiles de mes stores bannes par le même prestataire.
Vais-je avoir droit à une réduction d'impôt en 2015 (revenus 2014) ?
Faut-il utiliser une déclaration spécifique ?
Je fais ma déclaration par internet, est-ce que cela pose un problème ?
Merci.

Réponse : En 2014, il fallait remplir la déclaration annexe n° 2042 QE "Dépenses qualité environnementale de l'habitation principale".
Le procédé est le même si vous déclarez par Internet (cela ne pose pas de problème).
A priori, seules les fenêtres seront élibles au CITE à 30 %.



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Par STEF (Date : 2014-11-14 18:09:29)

BONJOUR
JE FAIS CHANGER MES FENETRES (50%) AU MOIS DE NOVEMBRE 2014 PUIS ISOLER MES COMBLES EN DECEMBRE 2014 PUIS CHANGER MON POELE A BOIS EN JANVIER 2015 !
PUIS JE BENEFICIER DU CREDIT D'IMPOT POUR TOUTES CES ACTIONS?
MERCI POUR VOTRE REPONSE

Réponse : Oui. Le crédit d'impôt pour la Transition énergétique (CITE) s'appliquera au taux de 30 %.


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Par Dédé (2014-11-20 08:54:29) : Bonjour,
Je crée une ouverture dans la toiture et je fais installer une fenêtre de toit par un professionnel dans mon habitation principale de 30 ans.
Est-ce que j'ai droit au crédit d'impôt de 30% ?
Merci pour votre réponse


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Par Jerome4769 (Date : 2014-11-10 17:08:54)

Bonjour
J'ai pour projet de remplacer des fenêtres/porte-fenêtres de mon habitation principale qui a 20 ans environ.
J'ai contacté plusieurs entreprises pour cela. Une qui a le label RGE et l'autre pas.
D'après ce que j ai pu lire à partir de 2015, pour bénéficier du crédit d'impot, les entreprises devront avoir ce label RGE, pouvez me confirmer cela ?
D'autre part, l'entreprise sans le label fait le forcing pour que je fasse les travaux avant la fin de l'année, elle laisse entendre que les conditions actuelles post sept. 2014 pourraient être remises en cause pour 2015 ? je doute... avez-vous des informations sur cela ?
merci pour vos réponses

Réponse : L'article 3 du PFL 2015 relatif au CITE a été adopté par l'Assemblée Nationale en date du 30 octobre 2014.
Le label RGE n'est pas mentionné dans la loi de finances : ce ne sera donc pas une condition nécessaire pour l'octroi du crédit d'impôt.
Le nouveau taux à 30 % s'applique pour toutes les installations payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Vous avez donc encore le temps de la réflexion ...



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Par gunblade54 (Date : 2014-10-22 14:57:24)

J'ai bénéficié en 2009 du crédit d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques (facture payée le 23/12/2009).
Je compte changer mes fenetres et volets.
Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien de nouveau droit au crédit impôt si j'effectue des travaux avant fin 2014 ?
merci

Réponse : Le crédit d'impôt relatif aux équipements verts dispose d'un plafond de dépenses renouvelable au bout de 5 ans : 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple.
Votre plafond s'est renouvelé en 2014.
Vous pourrez donc profiter de cet avantage fiscal dans la limite du 8 000 ou 16 000 € selon votre situation familiale.



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Par HUGO (Date : 2014-10-19 15:43:48)

J'ai effectué des travaux en Janvier 2013 (fenetres double vitrage + volets roulants pour toute l'habitation). Montant des travaux 16000 euros. Ai-je droit à un crédit d'impot ?

Réponse : Oui vous aviez droit au CIDD mais vous auriez du mentionner ces dépenses sur la déclaration de 2014. Pour rectifier cet oubli, demandez une rectification de la déclaration (via votre compte en ligne sur impots.gouv).



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Par laurette (Date : 2014-10-15 14:08:22)

Bonjour,
Nous avons engagé des travaux de remplacement de l'ensemble de nos fenêtres au mois d'aout 2014, un acompte a été versé à cette même période.
La deuxième partie des travaux va être effectué la semaine du 20 octobre 2014, où nous paierons le reste de la facture.
Allons-nous bénéficier du crédit d'impôt avant le 1er septembre 2014 ou après ?
Cordialement,



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Par Barbouil77 (Date : 2014-10-12 20:27:30)

Bonjour,
Je projette de changer ma porte d'entrée et la porte de garage fin 2014. Chacun de ces travaux donne t-il droit à un crédit d'impôt de 30%, quel que soit le revenu ?
Par avnce je vous remercie de vos avis.


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Par val44 (2014-11-13 10:22:14) : Bonjour,
La porte d'entrée, si elle présente les caractéristiques techniques requises, ouvre droit au CITE (30% de crédit d'impôt, sur la porte, mais pas la main d'oeuvre a priori). Par contre, le code du CGI exclue explicitement les portes de garage, même si elles sont isolantes). Mais attention, si vous faites vos travaux après le 1er janvier 2015, l'installateur devra obligatoirement avoir le label RGE. De septembre 2014 à décembre 2014, ce n'est pas obligatoire.


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Par Paul (Date : 2014-09-29 14:52:17)

Je dois changer de chaudière soit au gaz à condensation ou bois pellets. Faut-t-il attendre l'année 2015 pour effectuer les travaux ? Les conditions de ressources ne seront pas prises en compte ?
Je pourrai bénéficier d'un taux de 30% de crédit d'impôts si non quel revenu fiscal (pour un couple) sera pris en compte et sur quel montant (la totalité de la facture)
Cordialement.

Réponse : Nous serons fixés demain mercredi 1er octobre. A priori, la réforme du CIDD s'applique depuis le 1er septembre 2014 : taux à 30 % et condition de ressources supprimée.



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Par par annie (Date : 2014-09-29 14:19:12)

Je dois changer de chaudière à condensation gaz ou chaudière bois pellets en 2014 ou 2015 pour bénéficier du crédit impôts le revenu fiscal est de 2012/2013 pour un couple? pouvez-vous m'indiquer le taux qui sera appliqué.



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Par Jean Louis (Date : 2014-09-23 12:30:18)

Bonjour,
Je remplace une chaudière fuel par une chaudière gaz à condensation. L'installation est effectuée par moi-même.
Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'achat de la chaudière ?
Merci de votre réponse.



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Par MANU (Date : 2014-09-17 17:19:24)

Bonjour,
j'ai fait refaire ma toiture et remplacer les velux et aussi fait poser des volets extérieurs sur ceux-ci.
Travaux effectués en juin 2014.
Le tout a été réalisé par un professionnel.
Puis-je avoir droit à un crédit d'impot ?
merci de votre réponse.
cordialement.



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Par jeff (Date : 2014-09-11 20:56:16)

Bonjour, j'ai fait changer début 2014 mes fenêtres (100% des fenêtres de la maison hors véranda extérieure et hors cave) et mes volets par un auto-entrepreneur, avec un SIRET bien évidemment (TVA à 0% sur la facture), et j'envisage d'isoler l'ensemble des murs de ma maison par l'extérieur (avec de la laine de roche) avant la fin de l'année, et par le même autoentrepreneur. Je précise que mon revenu fiscal de référence 2012 et 2013 dépasse les 24 043 € (1 part) et que je n'ai pas trouvé l'autoentrepreneur dans les entreprises RGE. Les fenêtres ont coutés environ 8000 € et l'isolation va couter environ 16 000 €. Ma question est donc simple : puis-je prétendre au crédit d'impôt et quel en sera le montant (ou du moins les taux). Merci pour votre aide.



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Par mothoise (Date : 2014-09-10 14:38:54)

Je dois changer ma chaudière pour une chaudière à condensation. Je voudrais être sûre que je bénéficierai d'un crédit d'impôt, même si mon revenu fiscal dépasse (de peu!) les 24 042 € notés sur le site.

Réponse : Normalement vous pourrez en bénéficier. Encore une fois, seule la loi de finances pour 2015 le certifiera car la loi de finances pour 2014 imposait un plafond de ressources pour les travaux en action seule.



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Par nana (Date : 2014-08-14 23:31:14)

J'ai changé mes fenetres pour 20 000 euros et fait l'isolation de mon grenier. Je suis mariée avec 2 enfants. Combien puis je deduire de mes impots ?

Réponse : Ces dépenses n'ouvrent pas droit au bouquet de travaux. Si elles ont été effectuées en 2014, vous ne bénéficierez du crédit d'impôt de 15 % en action seule seulement si votre revenu fiscal n'excède pas le plafond en vigueur.


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Par david (2014-08-28 17:23:43) : Je vais mettre une chaudière au fioul et un poêle à granulé dans la maison que je viens d'acheter et que j'habiterai une fois les travaux terminés. A quoi j'ai droit ?
cordialement


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Par mick (Date : 2014-07-24 11:06:25)

Puis-je bénéficier du crédit d'impôt pour les travaux réalisés et réglés en 2014 pour une maison qui sera notre habitation principale en 2015 ?
Merci de votre réponse.

Réponse : Vous pouvez bénéficier du CIDD dans ce cas à condition que le logement devienne votre habitation principale dans un délai raisonnable (6 mois en moyenne).


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Par Carolus (2014-08-12 08:44:47) : Bonjour, nous avons fait changer nos fenêtres dans le cadre d'un bouquet de travaux. Je voudrais savoir quelle est la base de calcul pour la notion de 50 % qui ouvre droit au crédit d'impôt majoré : est-ce la superficie vitrée ? Ouvrante ou pas (nous avons une véranda vitrée mais sans fenêtre) ? Ou est ce le nombre de fenêtres ? Merci.

Réponse : Dans la notice officielle, il est simplement indiqué "la moitié des fenêtres du logement". Comme il n'est pas spécifié de superficie, il s'agit du nombre de fenêtres.

Par FLEURS77 (2014-08-13 12:03:03) : ISOLATION DE COMBLE EN LAINE DE ROCHE + PORTE ENTREE ISOLANTE, AI-JE DROIT A QUELQUE CHOSE ?


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Par og (Date : 2014-07-08 12:17:41)

Bonjour,
Mon habitation a plus de 2 ans et je dépasse le plafond de revenus pour bénéficier du CIDD en action seule. Par contre, je devrais déclencher le bouquet car :
- J'ai remplacé un foyer ouvert par un insert flamme verte,
- Je vais remplacer ma chaudière par une condensation.
1/ Une fois le bouquet déclenché, puis-je ajouter d'autres actions telles que le remplacement de ma porte d'entrée pour mettre en place une porte répondant aux critères thermiques tels que décrits par la loi ? Quel serait le taux applicable ? Puis-je aussi considérer la mise en place de Velux (s'ils répondent aux critères demandés)
2/ Les travaux peuvent être réalisés sur 2 ans. Le changement de porte d'entrée a été effectué en déc 2013, l'insert en juillet 2014 et la chaudière sera faite en juillet 2015. Il y aura donc moins de 24 mois entre les 3 actions. Est ce correct ?
D'avance merci,

Réponse : Si vous remplissez les conditions du bouquet de travaux (dépenses engagées en 2014), le taux du crédit d'impôt pour tous les équipements éligibles sera de 25 % : équipements de chauffage, porte d'entrée, etc.
Les Velux correspondent à des fenêtres en toiture et sont éligibles au CIDD. Par contre, le taux est majoré à 25 % (au lieu de 15 %) seulement si l'isolation concerne au moins la moitié des fenêtres du logement.
La possibilité d'étalement sur 2 ans ne débute qu'en 2014, soit pour les années 2014 et 2015. L'année 2013 n'est pas concernée par cette mesure.



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Par valnoe (Date : 2014-06-19 18:22:09)

Bonjour
en 2013 j'ai fait refaire la toiture de mon garage. Ai-je droit à une réduction d'impôt ?
merci



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Par greg (Date : 2014-06-12 13:54:51)

Bonjour
Un crédit d impôt qui coûte très cher !
J'ai le malheur d'avoir fait changer mes volets par des volets roulants isolants bénéficiant d'un crédit d impôt.
Je me suis fais épingler par l'urbanisme et je dois les démonter car un volet roulant est pour eux une verrue et ce crédit d impôt est pour eux une aberration !!
Les volets roulants sont interdits en rénovation à Lyon !
Seuls des brises soleil non isolant sont autorisés .
Je vais me retrouver dans une situation très difficile financièrement et j'ai l impression que j'aurais eu moins d'ennuis si j'avais été arrêté en vendant de la drogue.
Merci



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Par Céline (Date : 2014-05-26 22:57:44)

Bonjour,
J'ai fait rénover ma véranda dans mon habitation principale. Les vitrages (sans compter les parois vitrées de la toiture) correspondent à plus de 50% des parois vitrées du logement. Les murs de la véranda ont été isolés.
Quels sont les montants que je peux déduire de mes impôts ?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Réponse : Votre droit au CIDD est soumis à plusieurs conditions et cas de figure :
Hypothèse 1 : les murs de la véranda concernés par l'isolation sont des murs intérieurs et la véranda est chauffée : ces dépenses ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
Hypothèse 2 : les murs isolés de la véranda sont des murs extérieurs ou des murs intérieurs avec une véranda non chauffée : les dépenses sont éligibles au CIDD à hauteur de 15 %.
Dans les deux cas, les dépenses des fenêtres donnent droit au CIDD à 10 % mais uniquement si vous habitez dans un appartement.
Si vous habitez une maison individuelle, vous ne pouvez pas déduire les dépenses des fenêtres car cette déduction n'est possible que dans le cadre d'un bouquet de travaux. Or pour correspondre aux critères, vous auriez du (par exemple) isoler au moins la moitié de la surface totale des murs de votre logement, ce qui ne semble pas être le cas avec la véranda.



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Par phil (Date : 2014-05-26 17:36:01)

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison datant des années 80 depuis deux ans. En 2014 j'ai changé toutes mes fenêtres (7) qui étaient en survitrages, la porte d'entrée, les persiennes et mis des volets roulants électriques. J'ai changé aussi la porte de garage pour mettre une motorisation électrique. Un mois après, j'ai fait installer une VMC double flux. A quoi j'ai droit étant célibataire ?
merci de me répondre.



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Par Dom50 (Date : 2014-05-26 09:57:42)

En 2013, j'ai fait un bouquet travaux : isolation combles + géothermie. Je devrais avoir donc 34 % de crédit d'impôts.
Le total des dépenses se montent à 35 030 €, donc cela devrait faire 11 910 € - Après avoir fait ma déclaration, le détail du calcul indique 7 095 € seulement de crédit d'impôts.
Où est l'erreur ?

Réponse : L'isolation des combles n'est pas éligible au bouquet de travaux.
Par conséquent, le crédit d'impôt est calculé avec les taux en action seule : 15 % pour les combles et 26 % pour la géothermie.



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Par nikos (Date : 2014-05-25 17:49:11)

Bonjour,  
Je suis entrain de réhabiliter une ancienne grange en habitation principale.  
Donc, j'ai dû faire une demande de permis de construire puisque qu'il y a changement d'affection.  
Je voulais savoir si j'avais droit au CIDD ?  
Puisqu'en lisant les différentes documentations et sites internet, je vois qu'il faut que le logement soit achevé depuis 2 ans.  
Or mon bâtiment est achevé depuis bien longtemps....
Comment faut-il comprendre cette partie de texte ?  
- maison terminée bâti mais tout à amenager à l'intérieur?
- maison achevée complètement et y vivre dedans depuis au moins 2 ans ?
- où autres ?  
Pourriez-vous me conseiller sur le CIDD et savoir qui peut me renseigner la dessus correctement.    
En vous remerciant.
Cordialement



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Par delphine (Date : 2014-05-18 14:03:52)

Bonjour,
En 2013, j'ai refait entièrement ma toiture avec changement de la fenêtre de toit et isolation des combles perdus par le sol.
A quelle réduction d'impôt ai-je droit ?
Le montant déductible comprend t il la main d'oeuvre ?
Dans quelle case je dois mettre mes dépenses ?
D'avance merci

Réponse : Vous avez droit au crédit d'impôt CIDD en action seule. Vous devez compléter la déclaration annexe 2042 QE "Dépenses qualité environnementale de l'habitation principale" :
- Matériaux d'isolation thermique des combles (case 7SI) et de la toiture (case 7SH) : Taux de 15 %.
Dépenses comprenant les matériaux + la pose mais limitées à 150 € TTC par m² pour une isolation par l'extérieur et à 100 € TTC par m² pour une isolation par l'intérieur.
- Isolation des parois vitrées : Taux de 10 % (case 7SJ).
Dépense d'acquisition uniquement (sans la pose).



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Par Kiki (Date : 2014-05-16 14:37:29)

J'ai fait une extension à ma maison afin de créer une salle de bain accessible pour personne dépendante, ainsi que transformation wc, pose de barre le long des murs.
Puis je déduire quelque chose ?



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Par Elisabeth (Date : 2014-05-14 11:35:30)

Je viens de construire une nouvelle maison et j'ai installé un cheminée insert. Pour bénéficier d'un réduction d'impôts, quel document "cerfa" utiliser ?



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Par Aladia (Date : 2014-05-13 15:35:47)

Bonjour,
j'ai effectué des travaux dans mon logement principal acheté en juillet 2013.
Nous avons bénéficié des aides de l'anah et nous devrions pouvoir bénéficier du crédit d'impot.
Etant dépendant de l'emploi de la charge de travail des artisans, les travaux ont été réalisés comme suit :
novembre 2013 poele à granulés
décembre 2013 : poele à bois
décembre 2013 : 3 velux (sur 6)
janvier 2014 : chaudière à condensation
février 2014 : changement de la totalité des fenêtres sauf 2
Que faire pour que ces travaux soient reconnus comme faisant partis d'un bouquet de travaux ?
quels taux appliqués ?



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Par mathilde

Je vais faire refaire la totalité de ma toiture en 2014 : pose de nouvelle volige et nouvelles tuiles. Est-ce que ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt ?

Réponse : Oui mais si ces travaux sont effectués en action seule, votre revenu fiscal de 2012 ne devra pas dépasser le plafond en vigueur pour y avoir droit. S'il excède le plafond, le CIDD ne sera ouvert que dans le cadre d'un bouquet de travaux.



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Par evelyne

J'ai changé toutes mes fenêtres et refait la toiture. Ai-je droit à une réduction d'impots et dans quelles cases je dois mettre mes dépenses ? merci de me répondre

Réponse : Vous avez droit au crédit d'impôt si les travaux concernent ou améliorent l'isolation thermique.
De plus, les dépenses remplissent les critères du bouquet de travaux à condition d'avoir isolé l'intégralité de la toiture (condition 1) et au moins la moitié des fenêtres (condition 2). Dans ce cas, les dépenses relatives à la toiture ouvrent droit à un crédit d'impôt de 23 % et celles des fenêtres de 18 %.
Si ces conditions ne sont pas respectées, les taux sont de 15 % pour la toiture et 10 % pour les fenêtres.
Pour en bénéficier, remplissez la déclaration annexe 2042 QE "Dépenses qualité environnementale de l'habitation principale" en inscrivant le montant des dépenses de toiture en case 7SH et de fenêtres en case 7SJ.
Cochez la case 7VG pour la condition 1 la case 7WT pour la condition 2.



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Par Ducros

Bonjour, j'ai fait changer mes fenêtre et volet roulant électrique dans toute la maison par une entreprise en 2013. Est ce que je suis éligible aux credit d'impôt ? Cordialement

Réponse : Oui. Ces dépenses ouvrent droit à un crédit d'impôt de 10 %.



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Par guitou

J'ai fait installer un insert dans ma cheminée. Dois je déclarer que le prix de l'insert ou insert et main oeuvre ? merci

Réponse : Seul le coût de l'insert (sans la main d'oeuvre) est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.



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Par facellia

En 2013, j'ai fait installer par un professionnel un insert dans ma cheminée, pour économie d'énergie.
Je pense avoir droit à un crédit d'impot mais je ne sais pas comment faire la déclaration, quelle ligne utiliser dans le paragraphe 7 (réductions et crédits d'impots) et comment calculer la somme ?
imprimé 2042 K



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Par hervé

Bjr, je suis propriétaire occupant dans une résidence de 150 logements.
Nous avons remplacé deux chaudières normales par deux condensations et notre syndic a obtenu un crédit d'Impôts pour ces chaudières. 30% des copropriétaires ont remplacé leurs fenêtres en bois par des fenêtres double vitrage (double vitrage pouvant rentrer dans la réduction d'impôts). Peut on à nouveau avoir une déduction sur les chaudières ?
Quelle procédure devons nous respecter ?
Ces travaux font ils parti d'un bouquet ?
Cdlt.



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Par Nievek

Bonjour, j'ai réalisé en 2013 un bouquet de travaux : changement chaudière (condensation) et changement fenêtres simple en double vitrage et menuiseries bois en pvc. Les travaux ont été bouclés en 2013 mais paiement des fenêtres en 2013 et de la chaudière en 2014 (à cause de la banque pour déblocage montant prêt travaux). Est ce que je peux déclarer le bouquet comme tel ou je vais me faire avoir ?
Bien cdt



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Par kyllian51

Bonjour,
nous allons faire une extension attenante à notre salle à manger, nous allons donc agrandir la partie fenêtre et la laisser ouverte sur la partie extension et nous allons y mettre un poele à granules, donc isolation et baies vitrées avec volets roulants sur la partie extension. Puis-je prétendre à un crédit d'impot, anah ou prime ou eco prêt?
merci



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Par Virginie13430

Bonjour,
Je m'apprête à effectuer des travaux sur ma résidence principale de plus de 2 ans. Ces travaux portent notamment sur le changement des fenêtres et de la porte d'entrée et l'isolation des combles. Je vais réaliser l'ensemble de ces dépenses en 2014.
Pouvez-vous me confirmer les points suivants :
1- il s'agit bien d'un bouquet de travaux, au sens de la loi ?
2- pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit que j'ai une attestation de conformité à la réglementation sur les économies d'énergie de la part de l'entreprise en charge de la fabrication et de l'installation ?
3- quand dois-je déclarer ces dépenses ?
4- seront-elles déduites de mon impôt relatif au revenu de 2014 ? (donc en 2015)
5- si mon impôt était inférieur au crédit généré, est-ce que je serai créditée de la somme correspondante ?
6- le crédit d'impôt est-il cumulable avec la TVA réduite à 5,5 % ?
Merci d'avance

Réponse : Si vous remplacez au moins la moitié des fenêtres et que vous isolez les combles, vous pouvez prétendre au bouquet de travaux dans le cadre du cérdit d'impôt Développement Durable (CIDD).
C'est en effet à l'entreprise qui réalise les travaux de s'engager sur la conformité des équipements.
Les dépenses réalisées en 2014 seront à déclarer sur la déclaration 2015 portant sur les revenus de 2014. Elles donneront droit à un crédit d'impôt, ce qui signifie que l'excédent vous ait reversé (si l'impôt est inférieur au crédit).
Le CIDD est cumulable avec la TVA à 5,5 %.



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Par Virginie79

Bonjour,
Nous avons achetés une maison il y a 2 ans datant de 77, nous avons fait installés un poêle à granule en Septembre 2012 où nous avons eu 15 % de crédit d'impôt. Nous sommes en train de faire des devis pour installer une nouvelle porte d'entrée pour Mai 2014. Puisque les 2 travaux on été réalisés en moins de 2 ans, pouvons nous prétendre à un bouquet travaux ? Merci par avance cordialement



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Par sebbaziege

Le 25/01/14
Bonjour,
Ma compagne et moi (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) voulons faire des travaux (chaudière fioul à condensation, poêle à bois, isolation des combles aménagés avec r>7).
Ma compagne est propriétaire, je suis (pour l'administation fiscale) logé à titre gracieux et nous avons donc chacun un foyer fiscal de référence.
Ma compagne étant en CDD, nous sommes obligés d'être co-emprunteur pour souscrire un prêt eco à taux 0 de 30 000 euros (bouquet de 3 travaux).
Ma question est la suivante : ma femme peut-elle cumuler ce prêt eco (en co-emprunt donc) et le CIDD (aussi en bouquet de travaux).
Est ce que le fait que nous soyons co-emprunteur modifie quelque chose dans les foyers fiscaux de référence ? (je suis aux alentours de 30 000 euros par an et ma compagne aux alentours de 15 000)
En vous remerciant par avance



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Par Estelle

Bonjour,
j'ai changé cette année mes fenêtres extérieures ainsi que ma porte d'entrée dans une maison datant de plus de 2 ans et dont je suis propriétaire occupante seule. Elles représentent plus de la moitié des parois vitrées de la maison. Est-ce déductible des impôts ? et si oui, à quel taux ?
En vous remerciant pour votre réponse

Réponse : En principe, l'isolation des parois vitrées dans une maison individuelle ne donne droit au crédit d'impôt que dans le cadre d'un bouquet de travaux et non en action seule.



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Par ELIOT

Je fais réaliser en ce moment, par une entreprise, des travaux dans mon appartement qui se situe au dernier étage d'une habitation : les travaux concernent Isolation des combles, l'installation de vélux, isolation phonique et thermique des murs intérieurs. Puis je bénéficier d'une réduction d'impôts ? Merci pour votre réponse

Réponse : L'éligibilité au CIDD dépend des critères précis des équipements et des travaux. C'est pourquoi il est difficile de se prononcer avec ces quelques éléments. Cependant, l'isolation des murs et parois intérieurs n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt. En revanche, l'isolation des combles perdus ou inhabités est éligible.



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Par A.D.

Je remplace ma chaudière bois par une chaudière mixte bois et granulés. Nous avons 74 ans. Plusieurs organismes nous ont dit que vu notre âge nous n'avions pas droit au CIDD - le remplacement se fait le mois prochain, donc l'année de référence pour le plafond de revenus est bien la déclaration de 2011 ou 2012 ?? MERCI

Réponse : Vous pouvez profiter du crédit d'impôt Développement Durable quel que soit votre âge.
Pour des travaux en action seule, votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser un certain plafond (selon la composition de votre foyer).



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Par bb

Bonjour,
Nous souhaiterions mon mari et moi faire de gros travaux dans notre maison individuelle.
Changement de fenêtre de porte, isolation des mur au premier étage et ajout d'une chaudière.
Or notre revenu fiscal est supérieur au revenu fiscal que vous indiquez à 30 000 euros pour un couple.
Pourrons nous bénéficier de ce crédit d'impôt?
Merci d'avance pour votre aide.

Réponse : La condition de ressources concerne uniquement le cumul du CIDD et de l'éco-prêt à taux zéro et les travaux en action seule.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt Développement Durable quels que soient vos revenus si les dépenses entrent dans le cadre d'un bouquet de travaux. Dans votre cas, vous devez pour cela isoler au moins la moitié des murs donnant sur l'extérieur et installer une chaudière à condensation, à micro-cogénération gaz ou utilisant une biomasse ou une énergie renouvelable.


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Par christophe (2014-01-13 10:45:01) : "Par Christophe
Bonjour, Me basant sur la publication au JO du 30 décembre 2013 relative au vote de la loi de finances 2014, je pense pouvoir :
1) bénéficier d'un eco ptz pour financer un bouquet 2 de actions (chaudière bois + chauffe eau solaire) sachant que mon revenu fiscal n-2 est inférieur à 40 000 euros, je suis marié et 2 enfants à charge.
2)cumuler cet avantage avec le CIDD au taux de 25%.
3)bénéficier également de la prime de 1350 euros (ministère du logement). Les services locaux des impôts, désinformés, ne souhaitent pas s'engager et me confirmer ces éléments.
Pouvez vous confirmer ??

Réponse : Vous semblez pouvoir bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (sous réserve de l'accord bancaire).
Le cumul avec le CIDD est possible puisque vous ne dépassez pas le plafond de 50 000 € de revenu fiscal de N-2 (35 000 + 7 500 * 2).
Le crédit d'impôt est ouvert dans le cadre d'un bouquet de travaux étant donné que 2 des 6 actions sont effectuées, soit 25 % de déduction.
Vous pourrez aussi percevoir la prime "Rénovation thermique" de 1 350 € car elle est ouverte aux ménages dont le revenu fiscal N-2 est inférieur à 50 000 € pour un foyer de 4 personnes. Les conditions liées aux équipements semblent être les mêmes que pour le bouquet de travaux.


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Par Christian

Sur une copropriété , projet d'ITE + Chaudière à condensation mais l'ITE implique pour des raisons techniques de changer les volets pour mettre des volets roulants soit solaire soit electriques / qu'en est il des Crédit impots 2014 ?
Cdlt Cris



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Par IVI

Suis propriétaire d'une vieille maison, je veux faire isoler les combles et les murs par du bardage extérieur. Aurais-je droit à un crédit d'impôt à 15% ou à 23% ? Est-ce considéré comme un bouquet de travaux ? merci de votre réponse



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Par johanna

Bonjour,
nous avons acheté une maison et faisons des travaux de rénovation. Nous avons pu faire un éco-prêt à taux zéro auprès de la banque dans le cadre d'un bouquet de travaux : changement de toutes les fenêtres, changement de la porte d'entrée, isolation de tous les murs, isolation des combles sous toiture, changement d'insert cheminée bois pour un poêle à granule.
Tous les travaux sont faits par des artisans et validés dans le cadre du PTZ.
Quelles démarches doit on faire pour ouvrir droit au crédit d'impôt ?

Réponse : Vous pouvez cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt Développement Durable SI :
- l'offre du prêt a été émise après le 1er janvier 2012 ;
- le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année (2011 pour une offre en 2013) ne dépasse pas 30 000 € ;
- les travaux sont éligibles au crédit d'impôt.
Pour en bénéficier, il vous suffit de compléter la déclaration de revenus complémentaires (N° 2042 C) Partie 7 - page 2 :
- cochez la case 7WG ou 7WE (pour l'éco-prêt) ;
- cochez la case 7WH (bouquet de travaux) ;
- cochez la case 7WK (maison individuelle) ;
- cochez ensuite toutes les cases correspondant aux travaux réalisés ;
- indiquez le montant des dépenses payées en 2013 par type de travaux.



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Par LELE67

Suite à un sinistre incendie, nous avons dû remplacer notre insert bois par un poêle de masse, mais aussi remplacer l'isolation de notre plancher bois (70m2, combles perdues)ainsi que la fenêtre et le volet roulant de la fenêtre des toilettes. Je ne crois pas que nous puissions prétendre à un bouquet, la main d'oeuvre de la pose du poêle entre-t-elle dans la déduction et à quel taux ? Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
merci d'avance.



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Par Marieline

Bonjour, je suis en train de faire terminer l'isolation d'une cuisine et d'une salle de bains dans un logement ancien loué depuis 2008. Quels sont les possibilités de récupération d'impot ? En sus des travaux à déduire du revenu foncier ?

Réponse : Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 % du montant des dépenses ( taux pour l'isolation des parois opaques) à condition de vous engager à louer le bien les 5 prochaines années.



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Par aner

Quelles dates sont prises en compte : acceptation du devis, début des travaux, acomptes de l'année, facture finale ... ?



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Par didi17390

Bonjour, je dois faire remplacer ma chaudière à gaz car elle est hs. Ai-je droit au crédit d'impôt en tant que locataire ?


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Par bb1 (2013-12-05 16:45:44) : Bonjour,
le remplacement d'une chaudière est à la charge du propriétaire normalement.
cdlt


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Par Jenny

Bonjour,
Je viens de changer mon insert. Si je fais changer mes deux portes d'entrée cette année, puis-je bénéficier d'une réduction bouquet de travaux ?
Si la réponse est non, dois-je faire mes travaux cette année avec une TVA de 7 % ou attendre l'année prochaine avec une possibilité de déduction fiscale et quel taux de TVA 5 ou 10 ?
D'avance merci



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Par thekite59

Bonjour à tous,
j'ai fait installé des panneaux solaire chez moi en 2010, j'ai récupéré 8000 euros l'année suivante donc à l'époque 50 % de 16 000 euros. Aujourd'hui je voudrais savoir si j'installe un poêle à bois, on a le droit à un crédit d'impôt de 15 % car il me reste 8000 euros que je peux récupérer ou non ?

Réponse : Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt Développement Durable sont plafonnées par période de 5 ans consécutifs. Ce plafond est fixé à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé + 400 € par personne à charge. Par conséquent, vous avez utilisé la totalité du plafond en 2010 (si vous n'avez pas de personnes à charge). Si vous avez un enfant, vous disposez encore de 400 €, soit un crédit d'impôt de 60 € (400 * 15 %).
Pour récupérer votre plafond de déduction, vous devez attendre 2015.



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Par martine

Bonjour,
j'ai refait ma toiture entièrement, pose de tuile neuve et laine de verre, j'ai aussi fait installé un insert dans une cheminée. Ai-je droit au bouquet du crédit d'impot, c'est ma résidence principale et elle a plus de 20 ans de construction.

Réponse : Comme vous avez isolé la totalité de votre toiture et avez installé un appareil fonctionnant au bois, il semblerait que vous remplissez les conditions du bouquet de travaux. De ce fait, vous bénéficiez d'un taux de crédit d'impôt plus important : 23 % au lieu de 15 % pour ces deux équipements.



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Par Michel C

Je vais faire installer des volets roulants sur la facade nord de ma maison, remplacer une porte de la cave par une porte à double vitrage, remplacer les vitres (de paroi et de toiture) de ma véranda par du double vitrage. Que sera t-il possible de déduire de mon IR 2013 ? Merci par avance pour votre réponse

Réponse : La pose de volets isolants et l'isolation des parois vitrées donnaient droit en 2013 (pour des travaux réalisés en 2012) à un crédit d'impôt égal à 10 % des dépenses (sans bouquet de travaux) à condition que votre logement ait plus de 2 ans.



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Par irou972

En 2012 j'ai installé un chauffe eau solaire sur ma maison principale. Ai je droit à une réduction d'impôt et comment l'intégrer dans ma déclaration ? merci de bien vouloir m'apporter une réponse assez vite

Réponse : Les chauffe-eaux solaires sont des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. A ce titre, ils ouvrent droit au crédit d'impôt Développement Durable à 32 %. Ce taux passe à 40 % si l'installation fait partie d'un bouquet de travaux.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez inscrire le montant de la dépense :
- en case 7TY de la déclaration de revenus si vous habitez dans un immeuble collectif et que vous n'avez pas réalisé de bouquet de travaux ;
- en case 7SS de la déclaration complémentaire 2042C (cochez dans ce cas la case 7WH et/ou 7WK.



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Par ISATRA

Bonjour, nous avons fait poser des volets isolants électriques dans quasi toute la maison. Est-ce qu'il y a un crédit d'impôt qui s'applique svp ?

Réponse : Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt Développement durable pour l'isolation thermique de votre logement. Mais attention, s'il s'agit d'une maison individuelle, la pose de volets isolants n'est éligible au crédit d'impôt que dans le cadre d'un bouquet de travaux. Vous devez donc réaliser au moins 2 des 6 catégories de travaux prévus dans le bouquet de travaux pour y avoir droit. Le taux de déduction est alors de 18 % au lieu de 10 % hors bouquet de travaux.



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Par kevin 59520

Bonjour, j'ai acheté mon habitation principale en décembre 2011. J'ai fait faire une salle de bain de 6000rut et fait changer 3 fenêtres de velux pour isoler pour 575 euros.
Puis je déduire quelque chose ?

Réponse : Certaines dépenses d'économies d'énergie, dont les matériaux d'isolation des parois vitrées, donnent droit à un crédit d'impôt. Si le type de travaux est éligible, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Attention, s'il s'agit d'une maison individuelle, seules les dépenses engagées dans le cadre d'un bouquet de travaux sont éligibles.
Le taux de déduction est de 18 % dans le cas d'un bouquet de travaux et de 10 % sinon.


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Par PAT 13 (2013-04-26 13:31:33) : Bonjour, tout à fait d'accord pour la réduction à 18% , le hic c'est que sur la déclaration ces 18% n'apparait pas. Comment faire ?

Réponse : Si votre habitation principale est une maison individuelle ou que vous avez réalisé ces travaux dans le cadre d'un bouquet de travaux, vous devez compléter la déclaration complémentaire 2042 C (jointe parfois à la déclaration classique) - page 2 "Dépenses en faveur de la qualité environnementale".
La déclaration 2042 ne concerne QUE les dépenses dans un immeuble collectif sans bouquet de travaux.

Par coccinelle (2013-04-29 10:51:56) : Nous avons fait mettre des volets roulants. Peut-on avoir une réduction d'impôts ?


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Par TETOUNE

J'ai fait faire une isolation extérieure de mon pavillon sur 5 cm. Puis je déduire ces travaux de mes impôts ?

Réponse : Les dépenses d'isolation ouvrent en principe toujours droit à un crédit d'impôt. Par contre, les taux applicables baissent : 22 % en 2012, le taux de la réduction d'impôt pour ce type de travaux chute à 15 % en 2013.


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Par verdun (2013-09-09 13:12:35) : J'ai effectué moi même des travaux d'isolation thermique d'un appartement en vue de locatif. Ai je droit à quelque chose ?


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Par Trucmuch

Si je fais supprimer une dalle de 10 cms de hauteur qui se trouve sous les éléments de cuisine, et qui entraine le déplacement des tuyaux d'arrivée et évacuation d'eau (total des travaux 1 200 €) pour permettre à une personne handicapée d'accéder plus facilement aux équipements de sa cuisine, ces travaux peuvent-ils être déduit des impôts ? Et est-il préférable que ce soit le propriétaire qui les fasse faire, ou le locataire (la personne handicapée elle-même) ?
Merci de votre aide.

Réponse : En principe, le crédit d'impôt d'aide à la personne concerne l'installation d'équipements conçus spécialement pour les personnes âgées ou handicapées : équipements sanitaires (baignoire à pote, évier réglable, ...), rampes, sol antidérapant, commandes électriques, etc.
Or le réaménagement de la cuisine ne prévoit l'installation ou le remplacement de tels équipements pour avoir droit au crédit d'impôt.
Posez toutefois la question au centre des finances en spécifiant les caractéristiques des travaux.


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Par Lola (2012-12-07 21:10:02) : Bonjour,
J'ai rénové une maison que mes parents m'ont donnée. Je l'ai équipée d'un poêle à bois et j'ai fait des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale. Les travaux terminés, elle est devenue mon habitation principale. J'ai donc présenté aux Impôts les factures donnant droit à un crédit d'impôt. J'ai reçu une gentille lettre recommandée rejetant ma demande en précisant "le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date de paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux". J'ai contacté le Contrôleur chargé de mon dossier qui m'a répondu "qu'il aurait fallu habiter la maison lorsque les factures ont été acquittées", donc il ne fallait pas régler les artisans et attendre d'habiter la maison pour le faire, c'est incroyable... Est-ce possible ? J'ai 30 jours pour adresser mes observations. Aidez-moi SVP.
Avec tous mes remerciements.

Réponse : Vous pouvez toujours déposer un recours amiable en expliquant votre intention dès le début des travaux d'habiter la maison, la rénovation ne permettant pas l'habitation avant la fin des travaux.
Cette situation est rageante, je vous l'accorde.


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Par jacq38

Je fais réparer une installation de pompe à chaleur air/eau inutilisée depuis plusieurs années (pompe mal installée). Ai-je droit à une réduction d'impôt ou à un crédit à 0% pour ces travaux de réparation?
Merci d'une réponse



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Par Herbe

Bonjour,
Je souhaite faire des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de ma maison, achevée depuis plus de deux ans, et qui va devenir mon habitation principale à l'issue des travaux.
Est-ce que je peux bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre de ces dépenses ?
Cordialement

Réponse : Certaines dépenses en équipements d'économie d'énergie ouvrent droit à des crédits d'impôt. Les taux de déduction dépendent du type de biens.
Voir la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt.


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Par thierry (2012-07-20 12:07:29) : Est-ce qu'il y a besoin de 2 postes de travaux d économie d énergie pour ouvrir droit au crédit d impôt merci


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Par mymy57

Bonjour,
J'ai changé ma chaudière par un chaudière à condensation en 2011. Puis-je reporter cette charge sur ma déclaration suivante ?

Réponse : Certains équipements "verts" installés dans votre habitation principale donnent droit à un crédit d'impôt. C'est le cas pour les chaudières à condensation : 13 % de la dépense vous seront déduits de votre impôt sur le revenu payé en 2012 ou remboursé si l'impôt est inférieur. Vous devez l'inscrire sur la déclaration de revenu en page 4, rubrique "Dépenses en faveur de la qualité environnementale".



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Par Vinss

Bonjour,

en 2009, j'ai eu droit à un crédit d'impôt pour des travaux d'économies d'énergies (env. 2000?)

Depuis je me suis pacsé et j'ai eu 1 enfant en charge, donc déclaration commune avec mon amie donc nouveau foyer fiscal....

Pour la déclaration des revenus 2010 j'ai des dépenses déductibles d'impôt à déclarer.
Dans mon cas, le montant maximum du crédit d'impot applicable pour cette année est de 16000?+400? (pacs + enfant)?
ou bien de 16000?+400? -2000?(crédit impot reçu en 2009)?

merci d'avance pour votre réponse.



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Par gogo

Dans notre résidence secondaire située dans les Hautes Alpes nous avons fait des travaux de rénovation d'isolation extérieure et la pose de doubles vitrages. Or rien n'est prévu en déduction d'impôt sinon pour les résidences principales pour ces mêmes travaux qui
favorisent les économies d'énergie. A cet effet il pourrait être
envisagé un taux réduit pour les travaux ecécutés en résidence secondaire.
Cette année il est à prévoir le remplacement de la chaudière. Une
chaudière à cendensation serait l'evidence pour les économies d'énergie mais à quoi bon payer plus cher ce marériel puisque le
gouvernement ne nous aide pas un peu. A +



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Par nanamoi

Bonjour,
suite à l acquisition d un apt , residence principale, nous avons effectué en 2010 des travaux, renovation electricite, remplacement de nos sanitaires et des huisseries (fenetres et portes fenetres) , y a t il des postes susceptibles d etre pris en compte pour une eventuelle reduction d impots ?
merci



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Par bobby

Bonjour ,pourrai je savoir si les frais de raccordement ERDF pour installation panneaux voltaîques sont à ajoiter au montant de la facture.


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Par cg (2013-01-25 14:41:31) : Non. Ça ne marche pas.


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Par Par Ming

Bonjour,
Quand peut on déclarer les frais réels pour péages et frais kms pour déplacement boulot.. Y a t'il des conditions particulières ?
Dans quelle case, sur la feuille d'imposition doit on mettre les frais pour isolations (exemple fenêtres) et comment calcule t-on la partie de ces frais à mettre sur cette feuille d'imposition ?
Ou met on les commissions touchées par les V.D.I. ?

Réponse : Si votre emploi nécessite des déplacements professionnels, dont les dépenses sont à votre charge, vous pouvez déduire ces frais. Dans ce cas, vous devrez ajouter à vos revenus les remboursements éventuels de frais par votre employeur.
Concernant les frais d'isolation, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 15 % pour l'installation de parois vitrées. La base de ce crédit d'impôt est le prix d'achat TTC des installations figurant sur la facture. La main d'oeuvre et matériaux annexes (raccordements par exemple) n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.

Concernant les commissions de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), vous devez en principe les déclarer sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C, dans la rubrique BIC ou BNC. Demandez plus de précisions à votre centre des impôts par rapport à l'activité précise que vous exercez.



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Par tahitinui

J'ai fait changer les volets et les fenêtres et porte fenêtre qui etaient en bois( et mis du pvc)dans la maison que je loue .montant des travaux 7000 euros est ce deductible de mes impots?


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Par ggass28 (2014-01-09 11:45:54) : Fin 2013, j'ai effectué le même type de travaux pour 10 000 Euros (MO comprise), changement de toutes mes fenêtres et volets bois par du PVC. Est-ce bien un bouquet de travaux bénéficiant des 10% ?


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Par gwada quest

En 2010, j'ai fait effectuer des travaux sur la façade de ma résidence principale (traitement des aciers, reprise d'enduit et de peinture sur les parties traitées) pour environ 6 000 euros.
Puis-je porter cette somme sur ma prochaine déclaration de revenus ?

Réponse : A priori, vous ne pouvez pas bénéficier d'un crédit d'impôt suite à la réalisation de ces travaux. En effet, seuls les travaux liés aux économies d'énergie et les travaux visant à aider une personne âgée ou handicapée ouvrent droit à un avantage fiscal.



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Par poun

Bonjour

J'aurais une petite question à poser
j'ai fait poser des fenêtres corre'spondant aux normes de deductibilité sur une maison neuve que je compte habiter d'ici la fin de l'année - Est déductible ?
J'ai aussi poser moi même de la laine de bois. est-ce déductible ?
Merci beaucoup



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Par CCM

Les travaux en copropriété assujetti aux taux de TVA 5,5% (exemple travaux de mise en conformité ascenseur) bénéficient-ils de la réduction d'impôts ? Actuellement il y a controverse.



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Par nono

J'ai fait poser une porte de garage isolante par une sociétée en avril 2010, y a-t-il un déduction fiscal ?



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Par jolysim

Bjr, j(ai fait poser une chaudière à condensation en 2009, je dois déduirequel montant, chaudière seule , ou chaudière et main d'oeuvre,

cdlt


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Par BEZOT (2012-12-22 13:29:38) : Nous avons mis une chaudière à condensation. Ils prennent que le montant de la chaudière, pas main d'oeuvre et matériel supplémentaire.


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Par demange gabrielle

Comment faire ma simulation d'impot : 28873 - 2EE 8-7DF 2711



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