( Ajout/Modification : 28/10/2019 )

Impôts > Nouveautés impôt 2020 > TH : suppression définitive en 2023

Taxe d'habitation : suppression totale pour 2023 ?

Pour 80 % des foyers, la taxe d'habitation (TH) pour la résidence principale est dégrevée de 65 % en 2019 puis supprimée en 2020.
Pour les 20 % restants, il est prévu un dégrèvement progressif jusqu'en 2022 et une suppression totale en  2023.


Qui sera exonéré en 2020 ?

80 % des foyers seront exonérés de taxe d'habitation en 2020. En 2019, ils bénéficieront d'un dégrèvement de 65 %.
Ces foyers correspondent aux revenus 2018 inférieurs à :

Nombre de parts Plafond RFR
1 27 432
1.5 35 560
2 43 688
2.5 49 784
3 55 880
3.5 61 976
4 68 072
4.5 74 168
5 80 264
Par demi-part sup. + 6 096

Dégrèvement progressif avant exonération en 2023 pour les autres

Les 20 % des foyers non exonérés de taxe d'habitation (ceux dont les revenus excèdent les plafonds ci-dessus) bénéficieront d'un dégrèvement en 2021 et 2022 avant d'être également exonérés :

  • 30 % en 2021 ;
    En 2021, les exonérations dont bénéficiaient certaines personnes (personnes âgées ou veuves ou invalides, avec de faibles ressources) sont supprimées.
  • 65 % en 2022 ;
  • exonération TH en 2023.

L'exonération ne concernera que la résidence principale. C'est pourquoi, étant donné que toutes les habitations principales seront plus soumises à la TH, elle est renommée "Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale" (THRS)

Exonération TH = perte pour les collectivités ?

Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, principale source de financement des communes, la part départementale de la taxe foncière sera réaffectée à la commune à partir de 2021. Et si cette part ne compense pas totalement la perte liée à la taxe d'habitation, l'Etat compensera directement la différence.
Les départements, quant à eux, récupèreront une part de la TVA (comme les régions actuellement).

De plus, les valeurs locatives, bases de calcul des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), seront revalorisées dans les prochaines années afin de "coller" davantage au marché actuel car les valeurs d'aujourd'hui datent de 1970.

Enfin, les communes ont déjà anticipé la baisse des recettes liée aux dégrèvements puis à la suppression de la TH sur les résidences principales, en augmentant leur taux d'imposition. Ainsi les foyers encore imposés à la TH compensent une partie de la perte !
Et même certains dans la cible de l'exonération (les 80 %) qui bénéficiaient des dégrèvements en 2018 et 2019 n'ont pas profité de la baisse complète car les dégrèvements de 30 et 65 % ne prennent pas en compte la hausse des taux.
Inutile de préciser que la grogne était sincère ! (voir les commentaires sur notre page "la suppression de la taxe d'habitation").

D'ailleurs, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit que les taux et bases (valeurs locatives) de taxe d'habitation de 2020 soient gelés.
Cela signifie que le taux d'imposition 2020 voté par la commune devra être le même que celui de 2019.

Déclaration numéro 1408261

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