CADRE 8 : DIVERS

Bonjour,
Je perçois une retraite d'un autre pays de l'UE et j'ai des difficultés à remplir ma déclaration de revenus. Dans la partie 8 Divers, je dois indiquer les revenus de remplacement qui sont imposés à la CRDS, la CASA et la CSG. Or, l'administration n'expliqué pas quel taux s'applique dans quelle situation. J'ai cherché en ligne et sur le site du ministère français des Finances, mais je n'ai rien trouvé qui m'explique quand il faut appliquer le taux de 3,8% (case 8TX) ou de 8,3% (case 8TV).

Merci pour une explication des lumières fiscales françaises.
Et merci par avance
- ftr

Question sur la case [8TK] (Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français) :
Mon conjoint et moi-même avons tous deux des revenus étrangers.
Lorsque j'inscris le montant de mes revenus étrangers dans la case [8TK] de ma déclaration en ligne, ce même chiffre apparaît également dans la case [8TK] de mon conjoint.
De même, si mon épouse inscrit le montant de son revenu étranger dans sa rubrique [8TK], le chiffre figurant dans ma case [8TK] est écrasé.
Que devons-nous faire ?
Par exemple, devons-nous inscrire le montant total des revenus étrangers pour nous deux dans la case [8TK] ?

Bonjour jewsuis fontionnaire europeen donc j ai coche la case 8vf ..suis je obligé de declarer mon compte bancaire si je n ai que le salaire de mon institution europenne ? Merci

Bonjour,
J'ai actuellement un statut de fonctionnaire européen, déclarée auprès du MEAE. J'ai donc coché la case 8FV en 2021 sans données complémentaires considérant que ce sont des "revenus exonérés" . Le centre des impôts me demande maintenant de remplir la case 8TK avec le montant des salaires perçus, mais sa définition ne me semble pas applicable à mon cas car mes revenus ne sont pas "soumis à un crédit d'impôt égal à l'impôt français".
Pourriez-vous m'éclairer ?
Cocher la case 8FV oblige-t-il à remplir le 8TK ?

J'ai reçu ma déclaration préremplie avec la case " compte étranger" 8 UU cochée. Or je n'ai pas de compte étranger. Par contre je suis associé d'un sarl qui "elle" détient un compte à l'étranger pour ses affaires. A près enqête la ba,que " Suisse " m'indique qu'elle est obligée de mettre le nom des associé comme détenteur alors que c'est bien la sarl qui détient les fonds.
Je suis donc obligé de " décocher" la case 8 UU mais je ne veux pas être en tord.

Votre suggestion ? merci d'avance

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer à quoi correspond exactement la case 8UT. Il n'y a pas d'informations sur votre site.
Merci beaucoup,

Cela fait plusieurs années que je declare des sommes dans la case 8TI sur la 2047 en rapport avec des déplacements à l etranger
Cependant je ne retrouve jamais cette somme ou case dans mes avis d'impots.
Comment ceci est pris en compte pour le calcul des impots ?
merci

Toujours pas de case 8TK sur la déclaration en ligne en mai 2018 !!!

Bonjour,

Je suis retraité et bientôt domicilier en France, dès 2018.
J'ai une retraite de la Suisse, comme ancien professeur / fonctionnaire d'une école supérieure à Zürich.
Je devrais payer sur ma rente en Suisse l'impôt à la source (convention entre la France et la Suisse)

La question:
Ma retraite est-il:
-?revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif?
ou plutôt
-?revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif? en France?
Merci d'avance
Larry

Bonjour, je suis en service civique actuellement et je fais ma première déclaration d'impôts. Mes traitements reçus en tant que service civique sont exonérés d'impôt mais dois-je les déclarer dans le cadre 8 ou ailleurs (ou pas du tout) ?

Merci beaucoup !

Bonjour,

je suis résidant Français et travaille au Luxembourg, comment dois je remplir ma déclaration d'impôt en France ? et comment déclarer mes frais réels ? merci

J'ia des revenus étrangers, que j'ai mentionné dans l'annexe 2047, et aussi dans l'annexe 2044. Le report en 4BL s'effectue bien, mais je dois corriger en remplissant la case 8TK (sur la déclaration 2042). Or je n'ai pas de ligne 8TK.
Comment faire ?

Je suis d'origine péruvienne et réside en France depuis 30 ans. Je viens d'apprendre l'obligation de déclarer des comptes bancaires detenus à l'étranger, je possède 2 au Peérou, comptes passifs, un avec zéro des fonds et l,autre avec 300 usd.
Je souhaite régulariser, mais cela me semble dispeoportionné l'amende de 1500 ou 10000 euros ( je ne sais pas les cas) pr compte et par année. Je ne trouve pas l'information correspondant pour des cas des comptes si petits. Merci pour votre réponse.

Un compte Paypal est-il considéré comme un compte à l'étranger ?

Bonjour,
Je travaillais pour une mission diplomatique (non Française) en Suisse. Je suis citoyen et résident Français.
Je ne payais pas d'impot sur le revenu puisque je cochais la case 8FV
Était-ce juste? Aujourd'hui je me demande si cette case est faite pour ceux qui travaille pour une Mission, mais en France, ou l'est elle aussi pour ceux qui sont a l'étranger?
Étais-je censé declarer mes revenus ailleurs sur l'avis d'imposition?
Merci d'avance

Bonjour,
D'origine portugaise, je suis en France depuis 2011, en 2016 je me suis rendu compte qu'il est nécessaire déclarer une compte bancaire étranger. j'ai un compte épargne sur lequel j'ai des intérêts tous les 6 mois. Le pays du compte est le Portugal. Dans la 2047, ou je peux remplir les intérêts de ce compte ? merci.

Réponse : Remplissez la partie 220 - lignes 221 à 226 (page 2) et les lignes correspondant en page 3 - partie 25. N'oubliez pas de reporter les résultats sur la déclaration 2042 (case 8TA et cases 2TR et suivants).
Vous devez également cocher la case 8UU et joindre la déclaration 3916.

Je declare mon impôt sur le revenu en France depuis 2012, avec mon conjoint et mon fils de 2 ans.

Depuis Novembre 2014 Je travaillais comme diplomate à l'ambassade de Guatemala à Paris et depuis Avril 2015 j'ai la nationalité française (en plus de la nationalité guatémaltèque que j'ai par naissance).
Selon la législation française, "les membres des missions diplomatiques ou consulaires, lorsqu'ils ne sont pas français ou résidents permanents, sont réputés domiciliés dans le pays d'envoi et leur rémunération officielle n'est pas imposable en France."

C'est pour cette raison qu'en 2014 lors de la présentation de ma déclaration de revenu en France j'ai coché la case 8FV (Revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif organismes internationaux, missions diplomatiques ou consulaires) et j'ai déclaré mes revenus au Guatemala, comme j'y suis obligée par la loi locale.

Mes questions sont les suivantes:
1. Quelle est la procédure a suivre pour ma déclaration de revenus en France pour 2015, étant donné que depuis Avril 2015 j'ai la double nationalité guatémaltèque et française ?

2. Quelle est la procédure à suivre pour prendre en compte en France, les impôts déjà payés au Guatemala (ou le prélèvement est en partie a la source) et ne pas être doublement imposée dans les deux pays pour le mêmes revenus?

Merci pour votre aide

Réponse : Selon la notice de la déclaration de revenus page 263, les personnels de missions diplomatiques et consulaires sont imposables en France s'ils sont de nationalité française ou s'ils sont résidents permanents.
L'élimination de la double imposition n'est prévue que par une convention fiscale entre deux pays. Or il n'existe pas de convention entre la France et le Guatemala.
Vous devez remplir une déclaration 2047 et reporter les résultats sur la déclaration 2042.

Bonjour je viens d arriver en France en tant qu expatrie et vais etre paye par mon entreprise norvegienne sur mon compte norvegien.
En thoerie pour ca une entreprise tierce s occupe de m aider. Par contre pendant mon expatriation, je compte sous louer mon appartement en Norvege. Quelles seront les taxes a payer en France?

Mon amie est suédoise et travaille actuellement à Londres. Fin juillet elle vient vivre en France avec moi. Nous nous marierons en novembre.
Au niveau de l'impôt sur le revenu 2013, faudra t-il faire une déclaration commune et quoi déclarer pour ses revenus 2013 de Londres (impôt prélevé à la source en Angleterre) ? Aurons nous 2 parts sur le total de nos revenus 2013?

Je suis fonctionnaire internationale de nationalité Italienne, domicilié en France, employé à l'Agence Spatiale Européenne (ASE). Les salaires de l'ASE sont exempt d'impôts nationaux.
Est ce que je dois déclarer le revenu ASE dans la case 8TI pour qu'il soit pris en compte pour le calcul du taux effectif ?
Le guide de la déclaration des revenus n'est pas très claire sur ce point. Le Statut de Fonctionnaire International spécifie bien que le salaire de l'ASE est exempte d'impôts mais ne dit rien concernent sa déclaration pour le calcul du taux effectif.

Réponse : Les revenus de source étrangère peuvent être exonérés d'impôt en France en vertu d'une convention internationale.
Cependant, si vous percevez d'autres revenus imposables en France, les revenus exonérés doivent être intégrés dans le calcul du taux effectif pour l'imposition de ces autres revenus (case 8 TI de la déclaration).
Si vous n'avez pas d'autres revenus, le calcul du taux effectif est inutile (case 8FV).

En 2011, j'ai travaillé au Japon avec une carte de résident. Mon contrat s'est terminé en Avril 2012. Puis je suis revenu en France et n'ai pas travaillé pendant 7 mois. Je suis alors parti en Allemagne de Octobre jusqu'à fin décembre. Comment déclarer mes revenus 2012 du Japon (en 2011 je l'ai fait comme non résident ayant payé mes impôts au Japon) et ceux d'Allemagne, prélevés, eux, à la source?
D'avance merci
Max

Réponse : L'imposition des revenus perçus à l'étranger dépend de votre statut lorsque vous résidiez hors de France. Consultez notre dossier sur l'imposition des revenus étrangers.