Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 3 : Plus-values mobilières
L'imposition des plus-values mobilières peut être au choix :
Dans les deux cas, les plus-values mobilières sont exclues du prélèvement à la source.
Depuis 2012, les plus-values sont imposables dès le premier euros, quel que soit le montant de la vente.
Des abattements sont prévus selon la durée de détention et le statut du vendeur mais seulement en cas d'imposition au barème et pour les titres acquis avant 2018. Si vous en bénéficiez, vous devez inscrire les montants BRUTS, c'est à dire sans déduire les abattements. Les abattements seront notés sur la déclaration annexe 2042 C, sur laquelle seront également inscrites les plus-values spécifiques. Ainsi sur la 2042 - case 3VG, sera noté le montant des plus-values "classiques".
Enfin, vous devrez dans certains cas remplir la fiche 2074 et reporter le montant en case 3VG.
Vous n'avez pas besoin de compléter l'annexe 2074 si vous n'avez réalisé qu'une seule opération parmi les 5 suivantes :
Si vous ne remplissez pas ces conditions, notamment si la banque n'a pas calculé vos plus ou moins-values ou si vous avez droit à un abattement renforcé, complétez la 2074 :
Le montant inscrit en case 3VG doit correspondre aux plus-values APRES imputation des moins-values (antérieures et de l'année).
Si la plus-value de 2020 est inférieure aux pertes imputables, n'inscrivez rien en case 3VG.
En cas d'option pour le taux forfaitaire de 12,8 %, pas d'abattement : le taux sera appliqué au montant inscrit case 3VG.
En cas d'option pour le barème, 2 cas de figure :
L'abattement de droit commun s'applique aux plus-values suivantes :
Certains gains de cessions ne peuvent pas bénéficier des abattements pour durée de détention : produits à terme, obligations, PEA, stock-options, actions gratuites d'avant le 08.08.2015, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, report d'imposition d'avant 2013.
Les abattements ne s'appliquent que pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value hors abattement (plus-value brute).
L'abattement de droit commun est de 50 % si la détention a duré entre 2 et 7 ans et de 65 % pour une détention d'au moins 8 ans.
Le montant total de l'abattement de droit commun est à noter sur la 2042 C - case 3SG.
Les moins-values antérieures ou de l'année s'imputent sur les plus-values, avant abattement.
Si les moins-values de 2020 sont supérieures aux plus-values de 2020, la moins-value restante est à notre en case 3VH. Elle sera reportée et déduite des plus-values des 10 prochaines années.
Si les moins-values antérieures sont supérieures aux plus-values de 2020, ne notez rien sur la déclaration. Elles seront à nouveau reportées l'année suivante.
Joignez le détail des plus-values antérieures ou de l'imputation des moins-values sur les plus-values sur papier libre ou sur l'annexe 2074-CMV.
Si vous demandez un abattement renforcé ou l'abattement fixe lors de votre départ à la retraite, vos plus-values sont à déclarer en case 3UA.
Les abattements ne s'appliquent que pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value hors abattement (plus-value brute).
L'abattement renforcé s'applique pour les gains de titres de certaines sociétés ou lors du départ à la retraite du dirigeant (voir les conditions).
Si vous pouvez y prétendre, les gains sont à noter uniquement sur la déclaration annexe 2042 C - case 3UA : ils ne doivent PAS être notés en case 3VG.
L'abattement renforcé est de 50 % si la détention a duré entre 2 et 3 ans, 65 % pour une détention de 4 à 7 ans et 85 % au-delà de 8 ans.
Le montant de l'abattement renforcé est à noter sur la 2042 C - case 3SL.
Les plus-values générées par les dirigeants partant à la retraite peuvent bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 € (sous certaines conditions), et ce quel que soit le mode d'imposition (barème ou taux forfaitaire).
Par contre, en cas d'imposition au barème, l'abattement renforcé (calculé avec le formulaire 2074-ABT) et l'abattement fixe de 500 000 € ne peuvent pas se cumuler : vous devrez choisir entre ces deux abattements.
La plus-value est à calculer à l'aide du formulaire 2074-DIR puis reporter en case 3UA
Plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite (déclaration annexe 2042 C):
Si vous demandez l'abattement de droit commun, les plus-values sont à déclarer case 3VG et l'abattement en case 3SG (voir paragraphes ci-dessus).
Si vos gains émanent de la fermeture d'un Plan d'Epargne en Action (PEA), les plus-values sont à déclarer sur la déclaration complémentaire 2042 C :
Les plus et moins-values doivent avoir été calculées par l'établissement financier en charge de vos comptes et correspondre aux montants figurant sur le récapitulatif qui vous a été envoyé.
Pas d'abattement pour durée de détention sur ces gains
Pour plus d'informations, consultez notre article sur la fiscalité des PEA.
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