Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des expatriés et détachés
Lorsque l'on est français et que l'on vit à l'étranger, plusieurs situations peuvent se présenter, qui déterminent le type de règles d'imposition dont on relève.
Dans certains cas, on demeure en effet imposable en France. Par ailleurs, le détachement à l'étranger, ainsi que l'exercice d'un travail frontalier constituent des situations spécifiques, relevant de règles particulières.
François Hollande voulait imposer doublement les Français qui paient leur impôt à l'étranger en créant une taxe supplémentaire. Cette taxe devait correspondre à la différence entre l'impôt qui aurait été payé en France et l'impôt payé à l'étranger.
La mise en application de cette taxe s'avère trop complexe pour une faible rentabilité. Le gouvernement Ayrault renonce donc à cette imposition et préfère s'attaquer aux exilés fiscaux.
Les contribuables qui vivent et travaillent intégralement à l'étranger ne sont redevables de l'impôt sur le revenu en France que sur les sommes perçues entre le 1er janvier et la date de leur déménagement.
L'année suivant son départ, le contribuable concerné doit déposer sa déclaration d'impôts auprès de son centre d'imposition habituel, qui la transmettra au centre des impôts pour non-résidents. Ce centre dispose d'une cellule d'accueil et d'information qui guide les expatriés dans leurs démarches fiscales.
La situation peut cependant être plus complexe, si l'expatrié ou sa famille ont conservé un domicile en France et si une partie des revenus est de source française. Dans ce cas, l'année du départ, le contribuable est imposé non seulement sur l'ensemble des revenus perçus entre 1er janvier et la date de son déménagement, mais aussi sur tous les revenus acquis en France après son départ.
Les revenus de source française demeurent imposables en France les années suivantes.
On peut habiter à l'étranger, mais être fiscalement domicilié en France. Cette règle s'applique lorsque le contribuable réside à l'étranger mais exerce son activité professionnelle principale en France. Elle régit également les gains relevant des placements et investissements effectués dans des banques françaises. Lorsqu'on est fiscalement domicilié en France, les revenus éventuels acquis à l'étranger sont imposables dans notre pays, sauf régime spécifique du détachement (voir ci-dessous).
Le détachement à l'étranger est une situation particulière, qui permet au contribuable bénéficiant du statut de détaché de pouvoir prétendre à une exonération totale ou partielle de l'impôt sur les salaires perçus. Les conditions à remplir sont très précises et définies par les textes officiels suivants :
Le contribuable doit être :
Exemple : Un salarié réside en France mais est embauché par une entreprise belge. Il effectue des missions 10 mois sur 12 en Afrique puis au Moyen-Orient. Il peut donc bénéficier de l'exonération.
On notera que l'exercice de l'activité dans l'une des collectivités d'Outre-Mer permet de bénéficier du statut de détaché.
Les détachés doivent déclarer leurs revenus auprès de l'administration fiscale française, mais bénéficient d'un traitement spécifique.
Les détachés peuvent bénéficier d'une exonération totale dans les cas suivants :
Les deux derniers points (détachement plus de 183 jours ou 120 jours) ne concernent pas les travailleurs frontaliers et les agents de la fonction publique.
Il y a toujours exonération, quelle que soit la situation, mais elle est seulement partielle si le salarié ne se trouve pas dans l'un des cas justifiant une exonération totale.
La rémunération touchée durant le détachement est imposable en France, mais uniquement à hauteur des sommes que le salarié aurait touchées s'il avait travaillé sur notre territoire durant la même période. La bonification financière fréquemment accordée en cas d'expatriation, pour compenser les difficultés liées à l'exercice du métier à l'étranger, n'est donc pas imposée SI le déplacement est effectué dans "l'intérêt direct et exclusif de l'employeur" et cette bonification n'excède pas 40 % de la rémunération normale.
Les frontaliers sont des salariés qui habitent en France et qui exercent une activité professionnelle dans une zone frontalière, à l'étranger.
Les services fiscaux des différents pays concernés ont défini des périmètres géographiques précis dans lesquels s'applique le statut des travailleurs frontaliers.
Les salaires provenant de l'activité exercée par le salarié à l'étranger sont imposables en France, c'est-à-dire dans le lieu de résidence.
S'il existe d'autres revenus, leur imposition dépend de la convention fiscale entre les Etats et peut donc varier en fonction du pays dans lequel on travaille.
Par sylvain (Date : 2024-05-28 16:31:04) |
Bonjour
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Par FLORENCE (Date : 2022-07-12 17:32:44) |
Bonjour
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Par Bily (Date : 2021-09-29 19:01:26) |
Extrêmement compliqué comme la bureautique française sait bien le faire pour brouiller les pistes ?
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Par (Date : 2021-06-29 17:35:41) |
Retraitée , vivant dans un pays UR, fiscalisée en France, les contributions sociales sont elles dues ? |
Par Cacou (Date : 2021-06-29 17:32:15) |
Retraites , vivant au Portugal, rattachés fiscalement en France , sommes
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Par Marc (Date : 2021-06-29 14:06:31) |
Bonjour
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Par Juliette (Date : 2021-06-19 23:59:18) |
Je suis française vivant aux pays bas, je télétravail depuis les pays bas en revenant 1 fois par semaine en France, pour une entreprise française. Ou dois je payer mes impôts ? |
Par pippa (Date : 2021-06-03 16:07:42) |
Je suis un étranger. J'ai commencé un contrat à durée déterminée en avril 2020. J'ai commencé exceptionnellement en télétravail pour covid ! Je suis enfin en France depuis août 2020. Dois-je remplir une déclaration d'impôt... en tant que résident ou en tant que non-résident ?
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Par pippa (2021-06-03 16:11:48) : J'ai oublié de mentionner : l'employeur est français Par Admin (2021-06-04 12:11:31) : Puisque vous résidez en France depuis 2020, vous devez faire en 2021 une déclaration de revenus 2020. Par pippa (2021-06-11 12:14:26) : Merci beaucoup! Dommage que "impots" me demande un document attestant que j'étais EN TERRITOIRE français plus de 183 jours en 2020. J'ai travaillé plus de 183 jours (9 mois) dont 5 en télétravail depuis l'étranger, mais en France je n'étais physiquement que 4 mois ! Par pippa (2021-06-11 12:20:48) : Une autre mauvaise blague de covidés? cette situation de télétravail forcé a-t-elle été envisagée? Puis-je dire que j'ai été VIRTUELLEMENT en France plus de 183 jours en 2020, selon mon contrat de salarié qui a débuté en avril 2020 ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Elise (Date : 2021-05-07 14:30:07) |
Je suis française retraitée à l'étranger depuis trois ans. Je souhaite vendre des actions gratuites obtenues en France lorsque j'etais salariée. Ces dernieres sont gérées en France par la Société Générale. Est-ce que la fiscalité française s'appliquera ou bien celle du pays dans lequel je vie ? |
Par MPG (Date : 2021-04-12 11:38:39) |
Mon conjoint part prochainement au Maroc dans le cadre d'un détachement (salarié français mis à disposition de la filiale marocaine) et je souhaite conserver mon emploi salarié en France en vivant au Maroc avec lui (notre futur foyer fiscal). Puis-je conserver mon emploi salarié et ne payer des impôts que sur mes revenus (sachant que la famille sera imposée également au Maroc au titre des revenus de mon conjoint) ? |
Par Romain (Date : 2021-04-02 17:13:08) |
Je suis retraite et touche ma pension en France, j'ai également un emploi dans la construction comme expérience, donc mes revenus d'expatriation non imposable article 81 du CGI comment est calculé mon revenu fiscale de référence
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Par Admin (2021-04-08 18:13:04) : Vos salaires exonérés perçus pendant votre détachement à l'étranger sont inclus dans le revenu fiscal de référence. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par EddyDaou (Date : 2021-01-22 12:14:04) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-01-25 15:52:14) : Les revenus générés en France doivent être déclarés et imposés en France. Vous serez imposé en tant que non-résident (taux minimal de 20 %). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sarrou1008 (Date : 2020-12-13 20:23:46) |
Bonsoir, je suis actuellement gérante d'une EIRL en France et j'ai signé avec mon client final en France.
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Par Admin (2020-12-14 17:11:14) : L'imposition des revenus dépend de la Convention fiscale entre la France et le Qatar. En principe, sous réserve de la convention, sont imposés en France les revenus de source française. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pléiade13 (Date : 2020-09-24 10:21:14) |
Bonjour,
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Par Pléiade13 (2020-09-24 10:24:49) : Je précise que je continuerai à recevoir ma pension de retraite militaire en France. Par Admin (2020-09-24 11:55:54) : Sous réserve de la Convention fiscale entre la France et le Bénin et des conditions de détachement (activité et durée d'expatriation), vos revenus seront bien exonérés en France mais pris en compte dans le calcul du taux effectif. Ce taux ne s'appliquera qu'aux revenus du foyer imposés en France (les revenus de votre femme et vos revenus de source française).
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Par Michel75 (Date : 2020-08-21 16:42:28) |
Bonjour,
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Par Michel75 (2020-08-21 16:45:26) : Je voulais dire "les salariés qui exercent leur activité outre-mer"... Par Admin (2020-08-24 16:02:49) : Si votre détachement est d'au moins 183 jours ou 120 jours et que votre activité constitue une activité éligible à l'exonération, la totalité de vos revenus seront exonérés, y compris les primes supplémentaires relatives au détachement (Bofip para. 70 et suivants). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Christine (Date : 2020-06-21 12:41:26) |
Bonjour je suis rentrée le 211219 en France après un contrat de 4 ans pour le ministère education national. Je paye en 2020 mes impôts des revenus 2019 pour la nouvelle caledonie. Puis avoir une exonération d impot à la source sur mes revenus2020 comme les français ont eu lors du changement de procédure imposable? Si je n ai pas je suis entrain de payer une double imposition: revenus 2019 plus revenus 2020 à la source.. cela fait beaucoup à assumer. Merci pour la réponse christine
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Par Admin (2020-06-23 11:52:29) : En effet, cela pose problème pour les personnes qui reviennent de l'étranger et qui ne bénéficiaient pas de la retenue à la source : l'année de leur retour en France, elles doivent payer un double impôt. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Navamo (Date : 2020-05-30 19:59:50) |
Bonjour,
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Par bebefp (Date : 2020-05-21 19:26:28) |
Bonjour
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Par Romain89 (Date : 2020-05-02 11:18:12) |
Bonjour,
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Par Andres (2020-05-04 19:04:43) : Moi je pense que si ! Surtout si l'essentiel de votre activité professionnelle est basé en France... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Olivier (Date : 2020-04-30 11:49:04) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-05-03 17:14:47) : Si vous répondez aux critères d'exonération, inscrivez vos salaires en case 1AC de la déclaration 2042 C : vos prélèvements à la source vous seront restitués (leur montant global doit apparaître dans le cadre 8). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par AS&LHR (Date : 2020-04-20 11:48:55) |
Ma fille de 20 ans (rattachée à mon foyer fiscal jusqu'en 2018) est depuis fin 2018 en Nouvelle Zélande où elle effectue des travaux saisonniers avec un visa vacances-travail. Je lui reverse la pension alimentaire de son père en complément. Dois-je continuer à la rattacher à mon foyer fiscal jusqu'à ses 21 ans, ou dans le cas contraire, a-t-elle des démarches à effectuer auprès de la DGIP en France, ou des impôts en NZ? En vous remerciant pour votre éclairage.
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Par Admin (2020-04-21 17:54:39) : Si votre fille vit et travaille à l'étranger, son domicile fiscal n'est plus en France : elle ne doit donc déclarer en France que ses revenus de source française (la pension notamment). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MLVK (Date : 2020-02-25 15:26:04) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-02-25 16:46:23) : La durée de détachement est déterminée en retenant la totalité des jours passés à l'étranger (du jour de départ au jour de retour), y compris les jours de repos hebdomadaire, de congés payés, de récupération et de maladie.
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Par pasdesouci (Date : 2020-02-10 11:11:02) |
Bonjour !
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Par Admin (2020-02-10 17:19:48) : Tout d'abord, vous devez vous demander si votre domicile fiscal est bien en France (voir les critères).
Par pasdesouci (2020-02-12 10:50:19) : Merci beaucoup pour votre réponse.
Par Admin (2020-02-12 18:34:29) : Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération car elle est réservée aux salariés détachés domiciliés fiscalement en France.
Par pasdesouci (2020-02-25 11:11:22) : Merci, je comprends donc qu'il est inutile d'essayer de déclarer partiellement mes revenus sur la base de ma présence ou non sur le sol français ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Fireye (Date : 2020-02-05 08:47:45) |
Bonjour!
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Par Admin (2020-02-06 16:38:50) : Puisque votre domicile fiscal est en France, vos revenus de source étrangère ne seront pas imposés en France. Par Fireye (2020-02-08 15:36:00) : Merci pour votre reponse!!
Par Admin (2020-02-10 09:58:45) : Non. Les règles d'appréciation du domicile fiscal sont indépendantes de la nationalité. Ainsi un résident fiscal en France peut être Français ou étranger. Et un Français résidant à l'étranger est considéré comme non résident en France. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MColombia (Date : 2020-01-28 17:26:40) |
Bonjour, on me propose un emploi expat en Colombie où je vis déjà depuis plus d'un an. Je vais résider à Bogota la majeure partie de l'année avec plusieurs déplacements en Amérique Latine. Nous sommes en train de discuter le package et je voudrais évaluer mon salaire net et pour cela comprendre les différents taux d'impositions que je devrais payer habitant en Colombie mais travaillant pour une entreprise française. Il me semble que dans mon cas (> 180 jours hors de France), 100% des impôts devront être payés en Colombie? Ou devrais-je aussi payer des impôts en France? Je ne réside plus en France depuis presque 10 ans. Merci beaucoup
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Par Admin (2020-01-30 12:20:21) : Votre domicile fiscal n'est pas en France : vous êtes donc considéré en France comme un non-résident. A ce titre, vous ne devez y déclarer que vos revenus de source française.
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Par Erik (Date : 2020-01-28 06:47:31) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-01-28 16:10:11) : Vos revenus seront imposés en France si vous y conservez votre domicile fiscal : le mode d'imposition, notamment pour éviter la double imposition, dépendra de la convention fiscale entre la France et le pays concerné.
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Par antonio (Date : 2020-01-03 19:24:55) |
Bonjour, si je suis détaché pour deux ans en espagne, par une entreprise française qui me paie et qui refacture a la société espagnole, ou dois je payer mes impôts ? par avance merci. AB
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Par Admin (2020-01-05 17:32:43) : Si vous respectez les conditions de détachement (voir article) et restez salarié de votre employeur français, vous déclarez ces revenus en France en tant que détaché (déclaration 2042 C) mais ne paierez pas d'impôt (revenus exonérés). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Eric (Date : 2019-12-16 15:28:07) |
Bonjour
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Par Admin (2019-12-18 12:23:17) : En effet, vos revenus de source française sont exonérés d'impôt en France (mais retenus pour le calcul du taux effectif).
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Par SLR (Date : 2019-09-26 12:04:23) |
Bonjour,
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Par BOB 62 (Date : 2019-08-28 08:26:31) |
Depuis le début de l'année ,je suis employé sur un yacht non immatriculé au RIF travaillant+ de 183 jours en mer des caraïbes . Mon foyer fiscal reste en France par mon épouse dans quelle rubrique je dois déclarer mes revenus l'année prochaine ,ai -je droit a une exonération partielle
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Par Admin (2019-08-30 15:57:50) : Vos salaires seront imposés en tant que revenus de source étrangère (case 1AF ou 1AG). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mana Mama (Date : 2019-08-08 13:32:23) |
Je suis français, vivant et travaillant au Togo. Mon domicile fiscal est le Togo, depuis 1995.
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Par Admin (2019-08-09 17:37:51) : Lire les conditions générales et les tarifs de la banque. Et il y a de forte chance pour que vous y retrouviez ce prélèvement... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par CAT988 (Date : 2019-08-04 19:21:40) |
Bonjour
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Par Admin (2019-08-06 16:22:19) : Puisque vous ne travaillerez pas en France, que votre employeur ne sera pas basé en France et que vous résiderez principalement à l'étranger, votre domicile fiscal ne sera plus en France.
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Par digitalnomad (Date : 2019-07-31 17:16:42) |
Bonjour
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Par Admin (2019-08-02 16:19:02) : Quel que soit votre domicile fiscal (en France ou à l'étranger), les revenus de source française doivent être déclarés en France.
Par digitalnomad (2019-08-11 14:17:47) : Bonjour, merci pour votre reponse. Je n'ai aucun interet economique en France, si ce n'est un compte bancaire qui ne bouge pas beaucoup. Ayant signale aux impots que je ne residais plus hors de France, pourquoi dites vous que je dois continuer a declarer mes revenus a la France. Je n'ai plus de secu depuis plusieurs annees deja, et aucune sorte d'aide non plus ni revenu (a part ces qquelques clients francais qui sont factures via une entreprise ouverte a l'etranger) Par Admin (2019-08-13 10:23:48) : Dans ce cas, votre domicile fiscal est à l'étranger et vous ne déclarez en France que vos revenus (personnels) de source française en tant que non résident. Si vous n'en avez pas, vous ne déclarez rien en France. Par digitalnomad (2019-09-20 12:02:46) : Merci pour votre reponse. Quand vous dites revenus personnels, je ne comprends pas tres bien. Des lors que mon entreprise basee a l'etranger facture des clients en France, dois quand meme reporter ces revenus ?? Qu'entendez vous par revenus personnels au juste. A h un moment donne, je me verse un revenu sur la totalite de mes ventes, est ce que cette part de revenus decoulant de mes ventes de services a des clients francais, doit etre imposee et declaree en France ? Par Nomad (2023-06-20 19:41:55) : Je suis exactement dans le même cas que toi. J?ai du mal à comprendre, si je facture différent client du monde entier (France, Espagne, USA), ce n?est pas logique de déclarer des revenues dans chaque pays ? Je vais pas faire une declaration en France en Espagne et aux USA en disant que j?ai gagné tel ou tel sommes avec tel client ?
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Par Connex (Date : 2019-07-02 15:59:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-07-03 16:43:33) : Oui. Tout revenu de source française est imposable en France (sauf autres dispositions dans la convention fiscale entre la France et l'Allemagne). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pierre (Date : 2019-06-11 12:41:24) |
Bonjour,
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Par Patrice (2019-06-12 16:53:02) : Si vous étes résident fiscal en France avant votre depart, toutes les sommes que vous percevrez pedan votre detachement sont exonerées. Vous devrez juste les declarer en france pour le taux effectif. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2019-05-31 09:38:24) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-01 15:50:45) : Un revenu exonéré en France demeure exonéré pour tous.
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Par inès (Date : 2019-05-27 15:18:54) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-29 23:38:43) : Non (sauf si vous projetez d'avoir des revenus français). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Clément (Date : 2019-05-21 12:29:31) |
Bonjour
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Par Admin (2019-05-23 08:32:34) : Les revenus de location meublée doivent être déclarés en BIC (micro bic ou bic réel) et non en revenus fonciers.
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Par (Date : 2019-05-15 18:58:29) |
Ma fille, française, est fiscalement domiciliée en Italie où elle vit depuis janvier 2017 sans aucun revenu depuis deux ans.
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Par Admin (2019-05-17 22:49:37) : Case 1AF de la déclaration 2042 + annexe 2041. Par Titus (2019-05-20 22:59:11) : Bonjour,
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Par Jogojo (Date : 2019-05-14 11:28:47) |
Bonjour,
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Par Katherine (2019-05-16 11:04:54) : Ca me parait bizarre : vous payez l'impôt sur l'intégralité de la prime dans le pays où vous êtes fiscalement domicilié au moment de son versement. Par antoine (2019-05-30 08:13:41) : Bonjour, avez vous eu une reponse plus claire ?
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Par MAYAA (Date : 2019-02-20 21:41:27) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-21 19:44:40) : Selon le bofip para. 160, "l'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle" peut justifier le non usage du logement comme résidence principale.
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Par mariehelene (Date : 2019-02-16 10:15:12) |
Bonjour, je suis franco-libanaise vivant au liban depuis plus de 15 ans, jamais visité la france au cours des 15 dernieres annees. je ne possede aucun bien immobilier ou autre en france.
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Par Admin (2019-02-18 15:58:16) : Aucune situation fiscale en France (comme maintenant). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par GILLES (Date : 2019-02-07 19:52:17) |
JE TRAVAILLE EN SUISSE ET HABITE EN FRANCE .MA FEMME TRAVAIL EN FRANCE POUR UN SALAIRE DE 1218 EU
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Par Admin (2019-02-09 11:06:26) : Vos revenus, bien qu'étant imposés en Suisse, sont retenus en France pour le calcul du taux effectif appliqué aux revenus de votre femme. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par totonn12 (Date : 2019-02-01 16:27:01) |
Bonjour
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Par Admin (2019-02-03 00:08:35) : Oui les agents publics français détachés à l'étranger conservent leur domicile fiscal en France. TOUS vos revenus seront donc imposés de la même manière qu'aujourd'hui (comme un résident fiscal classique), tant pour l'impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux.
Par totonn12 (2019-02-04 21:25:56) : Donc si je comprends bien, mon pinel (ma déduction d'impots) ne pourra s'appliquer que si mes revenus du travail + mes revenus locatifs génèrent de l'impot ? Par Admin (2019-02-05 14:42:18) : Oui c'est bien cela. Par Laurie37 (2023-07-15 16:51:44) : Bonjour
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Par Lola-Blanquita (Date : 2019-01-25 19:39:50) |
Bonjour, mon fils, sa femme et leur enfant vont revenir vivre en France. Mon fils a la double nationalité, sa fille aussi, mais sa femme est américaine. Mon fils va continuer de travailler en indépendant pour les USA, ils vont toucher une pension des grands parents américains. une fois en France à qui doivent ils déclarer et payer des impôts ? Est-ce que cela plus cher que s'ils restaient vivre aux USA ? Merci. Cordialement
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Par Admin (2019-01-26 12:30:10) : Puisque la famille résidera en France, le domicile fiscal sera établi en France. Pour déterminer leur impôt en France, j'ai besoin de connaître leurs revenus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par ouro08 (Date : 2019-01-24 14:55:11) |
Bonjour
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Par Admin (2019-01-25 12:24:34) : Si votre mari est agent public de l'Etat, votre domicile fiscal reste en France pendant son service à l'étranger. De ce fait, vous serez imposés dans les mêmes conditions que les résidents et conservez les mêmes avantages, notamment les réductions et crédits d'impôt.
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Par ADR (Date : 2019-01-20 12:01:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-21 17:01:15) : Tout revenu de source française doit être déclaré en France. Comme votre domicile fiscal est hors de France, votre femme sera imposée en tant que non résidente.
Par Ehou (2021-03-09 13:04:52) : C'est faux ce que vous dites : seuls sont considérés comme revenus de source française, les revenus tirés d'activités professionnelles, salariées ou non, EXERCÉES en France ou d'opérations à caractère lucratif RÉALISÉES en France https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/brochure_fiscalite_francaise.pdf
Par Admin (2021-03-09 15:18:26) : En réalité la liste est bien plus longue. Pourquoi vous arrêtez-vous au d) ?! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Nanou (Date : 2019-01-18 18:16:03) |
Bonjour. je suis actuellement expatriée et non imposable en France. Avec mon conjoint, imposable en France, on se demande si la souscription d'un PACS serait avantageuse dans notre cas.
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Par Admin (2019-01-19 15:59:00) : Oui car même si votre domicile fiscal est hors de France, vous seriez retenu dans le calcul du quotient familial de votre conjoint. Cela lui donnerait donc 2 parts fiscales au lieu d'une pour l'imposition de ses revenus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par FredMds (Date : 2018-12-18 16:13:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-19 12:30:01) : Votre domicile fiscal sera basé au Portugal. Seuls vos revenus de source française seront imposés en France en tant que non résidents.
Par FredMds (2019-02-18 18:22:02) : Merci pour votre retour.
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Par fabbetty (Date : 2018-12-17 19:08:14) |
Bonjour, je suis retraité du privé et depuis 3 mois installé en Polynesie. Mes impôts ont été transférés au centre des non résidents. Mais je n'arrive pas à savoir si je serai imposable sur ma pension de retraite. Merci de vos conseils.
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Par Admin (2018-12-19 12:26:55) : Les revenus perçus du 1er janvier au jour de votre départ seront imposés en France au barème progressif (comme un résident fiscal).
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Par S. (Date : 2018-12-14 16:11:07) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-16 10:58:41) : Votre domicile fiscal reste en France puisque vous y résiderez la majorité de l'année et que vos principaux revenus sont de source française. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sam (Date : 2018-12-11 17:33:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-14 16:15:07) : Si vous n'avez pas été fiscalement domicilié en France dans les 5 dernières années, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés. A ce titre, votre domicile fiscal est en France mais une partie de vos revenus sont exonérés d'impôt en France (en savoir plus sur le régime des impatriés). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par CSTF (Date : 2018-12-09 21:04:49) |
Bonsoir, nous avons été expatriés pendant 1 an. Durant notre séjour à l'étranger nous avons conservé un logement loué dans le cadre du dispositif duflot : est ce que la réduction d'impôt peut s'appliquer ? J'ai vu que toute de déduction (don... ) ne s'applique pas.
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Par Admin (2018-12-11 16:31:10) : La réduction d'impôt s'appliquera si vous avez conservé votre domicile fiscal en France. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par WIdows64 (Date : 2018-12-07 21:27:32) |
Bonjour, Ma femme et moi sommes tout les deux salariés de la même société basé en France et nous allons être détaché pour 2 ans minimum a Tahiti, avec une prime de détachement supérieur a notre revenu de base.
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Par Admin (2018-12-11 16:27:09) : Si votre domicile fiscal est en France, vous bénéficierez de l'exonération totale. Mais la question est en effet de savoir si votre domicile fiscal reste en France ou non. Je dirais que non car vous ne remplissez aucun critère:
Par Widows64 (2018-12-17 21:14:54) : Merci pour votre réponse,
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Par beausoleil (Date : 2018-12-04 15:07:06) |
J'ai travaillé au Niger pour une entreprise basée en Suisse, ayant fait ma déclaration comme d'habitude pour 2014, on ne m'a pas considéré comme expatrié, et après etre passer en jugement on m'a obliger a regler l'impot sur les revenus en m'expliquant que comme mon entreprise est Suisse c'est normal, maintenant on me réclame pour 2015&2016 ne tenant pas compte que j'étais plus de 183 jours au Niger !!!!
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Par Admin (2018-12-07 12:06:53) : Malheureusement vous ne pouvez rien faire car l'exonération allouée aux expatriés ne peut s'appliquer que si le siège de l'entreprise pour laquelle travaille l'expatrié est basé dans la communauté européenne, ce qui n'est pas le cas de la Suisse. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Victor Toucan (Date : 2018-11-21 15:16:52) |
Bonjour,
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Par RichardS (Date : 2018-11-20 06:03:07) |
Mon domicile fiscal est en France mais j'ai passé plus de 200 jours cette année a Hong-Kong (Payé a Hong-Kong par in employeur non member de l'UE). Je paie des inpots sur ces sommes a Hong Kong. Qu'en est-il de mes revenus en France et est-ce que le fait d'avoir été absent de France depuis plus de 200 jours joue in role sur le montant des impots? Cordialement
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Par Admin (2018-11-20 12:35:52) : Tout d'abord, assurez-vous que votre domicile fiscal est bien établi en France (voir les critères).
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Par Raphael, (Date : 2018-11-16 04:50:44) |
Je travaille dans l'industrie pétrolière et effectue plus de 180jrs par an de voyage à l'étranger dans le cadre de mon travail. A la fin de chaque à année fiscale, on faisait le compte du nombre de jours passé à l'étranger pour obtenir l'exonération.
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Par Raphael (2018-11-16 04:59:53) : pour être plus précis il s'agit de ce cas:
Par Admin (2018-11-19 12:00:10) : La retenue à la source de janvier 2019 concernera vos revenus de 2019.
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Par LaureD (Date : 2018-11-14 18:29:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-16 16:56:14) : En principe, vous aurez le statut de détaché, ce qui vous donne droit à l'exonération de vos salaires perçus pendant la période de détachement. Ces revenus sont néanmoins à déclarer sur la déclaration annexe 2042 C (car retenus pour le calcul du taux effectif).
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Par Iletaitunesituation (Date : 2018-11-10 14:42:41) |
Bonjour.
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Par Admin (2018-11-12 17:25:52) : Vous êtes salarié détaché par une entreprise étrangère car votre mission en France est temporaire. Fiscalement, cela ne change rien pour vous car vous restez salarié d'une entreprise suisse.
Par Bill (2018-11-14 16:01:04) : Et pour le capital/dividendes ? Les mêmes règles s'appliquent elles ?
Par Iletaitunesituation (2018-11-15 07:20:49) : Merci pour votre réponse détaillée.
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Par clercpirot (Date : 2018-11-08 09:39:28) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-12 17:18:39) : Votre domicile fiscal reste en France puisque votre foyer y vit. Par conséquent, tous vos revenus devront être déclarés en France : les revenus de source étrangère sont à déclarer sur la déclaration annexe 2047. La convention fiscale entre la France et l'Allemagne fixe les modalités d'évitement de la double imposition. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2018-11-04 01:25:34) |
Bonjour. Je suis en auto-entrepreneur en france dans le domaine architecture.
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Par Admin (2018-11-05 17:16:52) : Si vous partez vivre au Royaume-Uni et y travaillez de manière principale, votre domicile fiscal sera basé au Royaume-Uni.
Par (2018-11-06 12:34:48) : Merci pour votre réponse:-) Je vais voir la convention fiscale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par coco (Date : 2018-11-02 21:48:25) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-05 16:51:54) : Si les autres conditions sont respectées, les salaires perçus pendant les périodes de détachement de votre mari sont exonérés. Cela correspond à 75 % des salaires perçus de juin à décembre 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par David (Date : 2018-10-29 08:47:07) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-01 21:47:06) : A priori elle pourra bénéficier de l'exonération totale des revenus perçus lors des périodes de détachement. Ces revenus sont à indiquer sur la déclaration annexe 2042 C - cadre 1 " Salaires exonérés retenus pour le calcul du taux effectif" - case 1AC ou 1BC. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Amandine (Date : 2018-10-26 11:07:41) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-01 21:41:07) : Les revenus de source française doivent être déclarés en France.
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Par Sam (Date : 2018-10-11 21:20:51) |
Bonjour,
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Par Karine063 (Date : 2018-10-10 13:58:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-12 12:57:36) : Le taux de prélèvement à la source ne s'appliquera qu'à vos revenus imposables.
Par cathyR (2018-11-07 11:30:07) : Bonjour
Par rapha (2018-11-07 12:58:37) : Bonjour,
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Par Paul (Date : 2018-10-09 21:47:43) |
Bonjour, Je cherche des informations sur la situation inverse: je suis salarié détaché d'un employeur américain et je réside maintenant en France depuis Aout 2018. Je n'ai jamais fait de déclaration de revenus en France. Mes questions sont les suivantes: dois je faire ma première déclaration (pour les salaires perçus entre août et décembre 2018 auprès du centre des impôts de mon département, ou celui des non-résidents? Aussi, puis-je bénéficier de l'année blanche sur ces salaires? Enfin, mon épouse, détachée également dans les mêmes conditions, est arrivée en France 4 mois plus tôt: peut-on avoir 2 dates d'arrivée en France pour une déclaration conjointe? Merci.
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Par Admin (2018-10-12 12:48:18) : Puisque vous travaillez et résidez en France, vous êtes résident fiscal de France. A ce titre, vous devez déposer une déclaration de revenus auprès du centre des finances de votre ville. Vous devrez déclarer tous les revenus perçus par le couple depuis vos arrivées respectives (avril pour votre femme et août pour vous). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Stéphane L (Date : 2018-10-03 21:14:01) |
Bonjour, je suis français résident en Italie et travaillant en France en Mairie, depuis peu.. Mon épouse et mon fils sont italiens et vivent et travaillent en Italie. Mon précédent contrat de travail, toujours en France mais dans le privé était déclaré dans mes impôts en Italie. A présent que je suis rentré dans le domaine de la fonction publique et que le prélèvement des impôts sur le revenu ce fera directement à la source, comment dois je procéder pour les déclarer ? Dois je continuer à payer mes impôts en Italie où dois je les déclarer en France. Merci d'avance pour votre réponse. Très cordialement. Stéphane L.
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Par Admin (2018-10-05 12:08:02) : Puisque vous exercez une activité professionnelle en France, vous êtes considéré comme résident fiscal de France. Vous devez donc déclarer vos revenus en France en tant que résident.
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Par JFRG (Date : 2018-09-20 15:11:52) |
Je suis dans la situation numéros 3 je travaille pour une compagnie française mais je vie aux états-unies avec ma famille! J'ai donc ma résidence fiscale en France, par contre quelle adresse donne aux impôt (résidence fiscale) et quelle formulaire à remplir pour montrer ma domiciliation en France pour l'étranger sachant que le formulaire cerfs 730 ne convient pas pour revenue de salarié ?
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Par Admin (2018-09-21 12:04:44) : Avez-vous le statut de détaché ou d'expatrié ?
Par JFRG (2018-09-21 19:32:41) : Bonjoue,
Par JFRG (2018-09-21 19:36:08) : Je rajoute également que nos principaux revenues proviennent ce France par ce travaille, donc oui mon centre d?interet économique est France vu que tous mes revenues proviennent d?ume compagnie française qui me paie en France (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lyli (Date : 2018-09-14 20:12:11) |
Bonjour,
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Par stella (2018-09-18 11:35:31) : si vous n'avez pas de revenus, pas de prélèvement à la source (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Guy (Date : 2018-09-07 17:06:58) |
Bonjour,
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Par tim (2018-09-12 12:04:11) : oui vous serez bien exonérée si vous travaillez dans l'un des secteurs concernés. Pour la date du contrat, il me semble que cela revient au même (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Alex (Date : 2018-08-21 16:37:43) |
Bonjour,
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Par dounath (2018-08-28 14:48:22) : Bonjour , nous partons vivre en Indonésie en fin d'année , que se passe t-il pour nous concernant l'année blanche? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Julien Garnier (Date : 2018-08-14 16:49:07) |
Bonjour Admin,
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Par Admin (2018-08-18 16:45:35) : Si votre employeur est basé en Europe et que vous travaillez dans l'une des activités concernées par l'exonération, vous pouvez bien en bénéficier pour l'impôt en France.
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Par Clem (Date : 2018-07-30 17:25:56) |
Bonjour,
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Par jacquot' (2018-08-01 11:03:36) : vous aurez droit à la meme exonération (pour vos revenus classiques de 2018), comme si vous étiez resté en France (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par SurpriseParty (Date : 2018-07-08 16:52:51) |
Bonjour Admin,
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Par sam le pirate (Date : 2018-06-25 12:04:55) |
Bonjour,
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Par SANDY (Date : 2018-06-20 09:35:47) |
Je suis française travaillant uniquement en France mais j'habite en Belgique. Mon mari est belge et travaille uniquement en Belgique.
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Par Alf98800 (Date : 2018-06-10 11:30:43) |
Bonjour,
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Par marine0063 (Date : 2018-05-30 17:03:57) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-06-03 11:30:48) : Sur la déclaration annexe 2042 C - case 1AC ou 1BC. Par marine0063 (2018-10-02 14:28:17) : Bonjour,
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Par H Z (Date : 2018-05-21 13:49:58) |
Bonjour ,
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Par Admin (2018-05-24 13:15:53) : Si vous êtes dans l'un des secteur concerné par l'exonération (cf article) et passez plus de 120 ou 183 jours/an en Afrique du Sud, vos revenus sont totalement exonérés en France. Ils doivent toutefois être déclarés en France sur la déclaration annexe 2042 C - case 1AC. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jean S. (Date : 2018-05-21 06:20:50) |
Question:
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Par Admin (2018-05-24 12:49:20) : Puisque vous résidez à l'étranger et n'avez ni revenu ni activité en France, votre domicile fiscal n'est pas en France. Par conséquent, vous n'avez pas de déclaration de revenus à produire en France. Vous ne la ferez qu'après votre retour en France au centre des finances de la ville dans laquelle vous habiterez. Par Jean S. (2018-05-28 17:11:26) : Merci pour votre reponse claire. Le probleme c'est que je suis en train de faire les formalites de depart en retraite, et la caisse de retraite demande un avis d'imposition (ou non imposition) car ils ont besoin de mes coordonnees fiscales pour declarer la pension qu'ils vont me payer. Cette formalite doit se faire maintenant et non apres mon retour en France. Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Ant01ne (Date : 2018-05-20 14:33:20) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-24 23:26:04) : Vos revenus de source française doivent être déclarés en France, sauf dispositions contraires sur la convention fiscale entre la France et la Thaïlande. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par arthur (Date : 2018-05-16 21:04:38) |
Bonjour
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Par Admin (2018-05-17 21:52:35) : Sur la déclaration 2047, vous indiquez les revenus fonciers dans les cadres 4 et 7.
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Par Charlie (Date : 2018-05-16 10:39:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-17 21:46:13) : Les bénéfices sont en effet exonérés d'impôt en France mais la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ne précise pas s'ils doivent être pris en compte pour le calcul du taux effectif. Si oui, remplissez le cadre 8.
Par Charlie (2018-05-22 11:57:33) : Merci pour ce retour,
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Par SimSim (Date : 2018-05-16 00:05:19) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-17 19:08:40) : Vos revenus de source française sont bien à déclarer en France.
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Par fatima (Date : 2018-05-15 08:52:29) |
C'est la 1ère année que je touche une retraite étrangère pour laquelle je ne paie pas d'impôt là bas. JE dois la déclarer sur la 2047 en cadre 1? Est ce bien cela uniquement?
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Par Admin (2018-05-15 22:42:12) : Oui. Cadre 1 - paragraphe 11.
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Par maria (Date : 2018-05-15 08:48:58) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-15 22:39:55) : Vous n'indiquerez le montant de l'impôt étranger que si la convention fiscale vous donne droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt payé à l'étranger. Dans ce cas, vous remplirez le cadre 7.
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Par df (Date : 2018-05-15 08:45:51) |
Quelle est la différence entre le 1AM et le 1AL de ma 2042?
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Par Admin (2018-05-15 22:35:42) : Case 1AL : Pensions perçues par les non-résidents. Pensions de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français.
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Par Enzodiv (Date : 2018-05-14 15:20:59) |
Bonjour, je suis scaphandrier, travaillant en free-lance sur plate-forme pétrolière plus de 183jours au Congo ! Les impôts congolais sont déjà prélevés sur les revenus . Quelle déclaration dois je remplir? merci .
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Par Admin (2018-05-15 22:30:26) : Vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération des salariés détachés car vous êtes un travailleur indépendant. Vos revenus sont à déclarer sur le formulaire annexe 2047, puis à reporter sur la déclaration 2042 C PRO. Ces deux annexes doivent être jointes à la déclaration principale 2042. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Alex (Date : 2018-05-12 20:45:54) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-15 22:26:10) : Puisque votre activité sera exclusivement exercée en France, vos revenus devront être déclarés en France. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PAR BOUDDHA (Date : 2018-05-11 13:10:52) |
Bonjour
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Par Admin (2018-05-11 18:46:47) : Vous n'êtes pas expatrié puisque vous ne travaillez pas. Vous êtes simplement non résident et à ce titre devez déclarer vos revenus de source française comme tel. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Ga co (Date : 2018-05-10 11:28:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-10 22:59:17) : Désolée je ne connais pas la fiscalité finlandaise. Rapprochez-vous des services fiscaux du pays.
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Par J.L (Date : 2018-05-09 10:27:08) |
Bonjour, je suis résident français retraité. Je paie mes impots en France. JE reçois du Portugal une pension de retraite de l'époque de ma jeunesse où j'y ai travaillé. Dois je déclarer cette somme dans mes impôts français? Si oui, dans quel cerfa et quel case?
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Par Admin (2018-05-09 22:36:01) : Etant donné que votre domicile fiscal est en France, vous devez déclarer tous vos revenus en France, qu'ils soient de source française ou étrangère (pensions, loyers, ...).
Par J.L. (2018-05-11 08:32:16) : en plus du cadre 6 ou 7 de la 2047, je dois remplir le cadre 1 paragraphe 11 pour le montant ma retraite? On m'indique devoir le reporter en 1AL ou 1AM sur ma 2042. Comment savoir lequel des 2 dois je utiliser? Si j'utilise le cadre 6 je met le montant en 1AL, et si j'utilise le cadre 7 je met le montant en 1AM?
Par Admin (2018-05-15 22:23:29) : Oui vous devez remplie le cadre 1 paragraphe 11 pour votre pension. Si elle n'est pas imposée au Portugal, reportez la case 1AM.
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Par kevin69 (Date : 2018-05-08 18:48:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-09 21:57:01) : Oui tous les jours de repos liés à l'activité exercée à l'étranger sont à comptabiliser comme des jours de détachement. Si le total dépasse 120 jours, vos revenus perçus pendant les périodes de détachement sont totalement exonérés (case 1AC).
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Par JEAN PITER (Date : 2018-05-06 14:35:00) |
Bonjour
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Par Admin (2018-05-08 16:39:41) : Non si vous vivez principalement au Maroc. Seuls vos revenus de source française sont imposables en France. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par AB (Date : 2018-05-03 21:53:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-08 16:37:22) : N'indiquez en case 1AJ que vos salaires imposables (sans l'indemnité) et en case 1AC vos salaires exonérés. Par CathyR (2018-11-07 11:38:08) : Bonjour
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Par Paprika (Date : 2018-05-02 19:30:30) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-05 14:33:10) : Non vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération totale car l'employeur doit être établi en France ou dans un autre Etat européen.
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Par GermD (Date : 2018-05-02 14:46:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-05 14:27:08) : Pour bénéficier de l'exonération totale, la durée de prospection commerciale exercée à l'étranger doit être supérieure à 120 jours sur 12 mois consécutifs. Les jours de transport, de repos, de récupération et de congés payés liés à l'activité à l'étranger sont retenus dans le décompte des 120 jours.
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Par PongaPonga (Date : 2018-04-30 13:19:20) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-03 16:06:02) : Vous signalez votre déménagement en début de déclaration dans la partie "Vous avez changé d'adresse en 2017".
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Par Job étudiant en Belgique (Date : 2018-04-25 16:05:57) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-26 19:19:17) : Vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal et ne devrez déclarer que ses revenus de source française.
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Par ABP (Date : 2018-04-22 06:15:39) |
Bonjour.
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Par Admin (2018-04-25 12:33:27) : Oui si la convention fiscale entre les deux pays le prévoit ainsi. Les revenus de source étrangère sont à indiquer sur la déclaration annexe 2047 puis à reporter sur la 2042. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2018-04-21 07:08:29) |
Bonjour, je suis francaise actuellement expatriee en australie. Lors de mon depart en janvier 2017, jai continué a payé mon impot sur le revenu percu 2016, ET j'ai egalement payé mon impot sur le revenu 2017 en temps rellement puisque laustralie est sur un regime de prélèvement a la source. Donc pendant toute l'année 2017, jai payé doublement de s impots sur le revenu. Tout cela se serait compensé a mon retour en france sur nous etions resté sur le regime d'impôts de l'année N payable a l'année N+1. Mais voila, le regime change, et a mon retour en france, je paierai immédiatement des impots qur mon revenu puisque il sera pris a la source. Plus de compensation.
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Par WendyMCR (2018-04-23 18:45:43) : Bonjour, Je suis dans le même cas comme tous les Francais qui vont rentrer à partir de cette année depuis un pays qui pratique déjà le prélèvement à la source : comment "récupérer" l'année blanche 2018 - qui est offerte à tous les Français - puisque nous avons payés 2 fois nos impots (en France et dans le pays d'expatriation) lors de nos 12 premiers mois de prélèvement à la source à l'étranger, dans mon cas au Royaume Uni. Merci Par maria (2018-04-24 17:02:43) : je crois que l'année banche est perdue pour les non résidents qui rentrent en France après le 1er janvier 2019. Ils paieront direct l'impôt sur les revenus de l'année en cours (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Le Parmesan (Date : 2018-04-19 17:28:37) |
Bonjour, je suis français employé dans une société Française. J'ai signé un contrat pour une mission de deux voir trois ans comme travailleur détaché en Italie, pour le compte de cette société Française.
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Par Admin (2018-04-20 11:26:46) : Votre domicile fiscal reste en France, donc vous déclarez vos revenus en France. Sous réserve de l'activité que vous exercerez en Italie (cf article), ils seront probablement exonérés en raison de votre détachement (qui est supérieur à 120 ou 183 jours par an). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Bella (Date : 2018-04-16 22:59:43) |
Bonsoir,
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Par shazam (2018-04-17 15:54:12) : non vous ne pouvez pas déclarer et payer en avance. Les revenus de 2017 se déclarent maintenant et les revenus de 2018 en mai 2019.
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Par Max (Date : 2018-04-14 18:38:45) |
Je suis expatrié en Italie depuis octobre 2017, où je suis soumis au prélèvement à la source directement sur salaire. Ma question est donc dois-je payer la totalité de mes impôts sur les salaires perçus en France de janvier à septembre 2017, alors que je suis prélevé à la source en Italie sur mes salaires actuels ? Merci vivement de vos réponses
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Par Admin (2018-04-16 21:38:46) : Vos revenus de source française sont bien imposables en France. Vous devez donc déposer une déclaration pour la période où vous viviez en France (de janvier à septembre) et une autre au service des non résidents pour la période d'octobre à décembre (si vous perceviez encore des revenus de source française). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Robert S. (Date : 2018-04-10 22:37:27) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-11 21:56:34) : Oui a priori vous bénéficiez de l'exonération totale puisque vous avez passé plus de 120 jours en Allemagne. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sabryna (Date : 2018-04-04 16:47:31) |
Bonjour,
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Par jmv56 (2018-04-07 14:10:22) : Comment se passe l'imposition (revenu et IFI) des expatriés (hors Europe!) lors d'un retour en France en cours d'année (plus/moins 183 jours!)
Par camille (2018-04-07 23:03:13) : Si toute la famille habite au Portugal, il me semble que vous êtes considérés comme résidents du Portugal. Votre mari doit déclarer en France uniquement ses revenus français en tant que non résident. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jacadi51 (Date : 2018-03-25 18:26:18) |
J'ai contractualisé il y a peu l'achat d'un appartement en vefa dans le cadre de la loi Pinel. Cet appartement sera livré mi-juin 2019.
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Par Admin (2018-03-27 17:33:39) : La réduction d'impôt Pinel n'est ouverte qu'aux personnes dont le domicile fiscal est en France (voir les conditions).
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Par Bris (Date : 2018-03-17 21:46:15) |
Bonjour,
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Par Mounelette (2018-03-19 09:35:46) : Bonjour, retraités nous allons partir s'installer en Tunisie à Djerba. Nous avons l'intention d'acheter une villa sur place, mais nous gardons notre appartement en France nous en sommes propriétaires. Notre retraite sera versée en Tunisie, et serons bien sûr imposable dans ce pays. Nous passerons peut être 2 mois en France chaque année. Quel impôt devrons nous régler en France ? Merci de votre réponse. Bien cordialement Par Admin (2018-03-19 16:44:21) : Bris, vous deviez faire des déclarations en France si votre domicile fiscal est resté en France (voir les conditions).
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Par croland (Date : 2018-03-13 21:06:09) |
Bonsoir,
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Par Admin (2018-03-15 15:00:04) : Votre fils peut travailler en France et réaliser des investissements locatifs même s'il habite à l'étranger.
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Par Steed (Date : 2018-03-10 23:51:57) |
Bonjour,
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Par Esperenza (Date : 2018-03-10 19:49:09) |
Bonjour,
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Par marco (2018-03-13 22:06:14) : non je crois que vous devez payer les prélèvements sociaux sur les revenus imposés en France, même si vous habitez à l'étranger. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Patrick (Date : 2018-03-08 17:32:05) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-09 16:13:07) : En effet, vos salaires sont exonérés du fait de votre statut de détaché et devez être déclarés sur la déclaration annexe 2042 C - case 1AC (et non pas sur la 2047).
Par Patrick (2018-03-09 20:30:00) : Merci bien pour votre reponse
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Par Complexe (Date : 2018-03-08 09:41:12) |
Bonjour,
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Par alexis (2018-03-09 16:02:34) : Comme vous n'êtes pas résident fiscal en France et n'avez pas de revenu de source française, vous n'avez rien à déclarer à la France. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Henry (Date : 2018-03-05 11:44:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-06 22:28:30) : Puisque votre activité principale est exercée en France, vous êtes bien imposable en France. Pour plus de précisions, consultez la convention fiscale entre la France et l'Allemagne. Par Henry (2018-03-07 15:36:07) : Merci de votre réponse ! Maintenant mes doutes se portent sur mon assurance, est ce que je peux toujours profiter de la sécurité social française où je cotise ?
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Par Meddy (Date : 2018-02-28 14:31:56) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-01 17:24:47) : Si vous estimez pouvoir bénéficier de l'exonération en raison de votre détachement à l'étranger, vous ne serez pas imposable en 2018.
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Par Did'J (Date : 2018-02-21 13:07:45) |
Bonjour, je travaille en détachement au Maroc depuis 5 ans pour le compte d'une entreprise Franco/Marocaine. J'habite principalement au Maroc (environ 10 mois par an). Je perçois un salaire fixe en France et je déclare mes revenus et paie mes impôts sur le revenu en France. Je perçois également une indemnité de vie locale par mon employeur payé en dirhams que je place sur un compte marocain. Je ne déclare rien pour cette indemnité. Suis-je dans la légalité? Les nouvelles dispositions fiscales 2018 me concernent-elles? Merci de votre réponse. Bien cordialement. Did'J
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Par Admin (2018-02-23 16:01:45) : Cela dépend de la nature exacte de cette indemnité. S'il s'agit d'un remboursement de frais, elle n'est pas imposable. Si en revanche elle constitue un supplément de salaire (prime de détachement par exemple), vous devez la déclarer. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par John Peter (Date : 2018-02-20 16:36:51) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-02-22 15:58:23) : Cela dépend de la convention fiscale établie entre la France et le pays concerné. En principe, elle prévoit des modalités pour éviter la double imposition des revenus qui consiste à générer un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou à l'impôt payé à l'étranger.
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Par momo46 (Date : 2018-02-18 13:24:05) |
Bonjour , je compte m'expatrier aux Seychelles pour ma retraite,et ne pas revenir en France, je suis frontalier Suisse et j'ai travaillé en France pendant une quinzaine d'années ou je pense toucher une pension de 500 € /mois environ. De la Suisse j'espère toucher 1700€ env et ma question est où et combien d'impôt je payerai ? merci
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Par Admin (2018-02-21 16:26:45) : Votre retraite de source française sera imposée en France au taux minimum de 20 % en tant que non résident (sauf si vous justifiez que l'ensemble de vos revenus seraient taxés à un taux inférieur s'ils étaient imposés en France). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jean (Date : 2018-02-08 19:12:17) |
La Suisse fait elle partie des pays de l accord de l Espace européen ayant signé une convention fiscale visant à lutter contre la fraude?
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Par Admin (2018-02-09 12:13:41) : Non la Suisse ne fait pas partie de l'Espace économique européen (EEE). Vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération prévue pour les salariés détachés si le siège social de votre employeur est situé en Suisse. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par JiKa (Date : 2018-02-01 20:18:24) |
Bonjour,
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Par fred (2018-02-07 12:10:03) : oui tant que tu es imposable en France, je pense que tu peux déduire les frais réels (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par ANTIPOD (Date : 2018-01-30 10:49:37) |
BONJOUR
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Par Sab (2018-02-04 22:34:43) : Bonjour, je me pose la meme question: je suis parti au Royaume uni (prelevement à la source) en 2017 et compte revenir en 2020 en France. Je ne pourrai pas beneficier de l'année blanche en France. Je suis doublement imposé en 2018 (en France sur les revenus de 2017 et au Royaume-Uni sur les revenus de 2018). Pourras-t-on bénéficier de l'année blanche à notre retour?
Par pat1960 (2018-02-07 12:13:07) : Posez la question au service des non résidents mais je pense pas que ça soit possible. En 2020 tous les revenus seront prélevés à la source, donc les vôtres aussi à partir du mois de votre retour Par uruloky (2018-02-08 13:14:12) : J'ai le meme probleme. Je suis Francais et je travaille aux USA depuis fin 2015. En 2016 je payais deux fois l'impot (une fois aux USA par prelevement a la source et une fois en France sur mes revenus de 2015). Lors de notre retour en France, nous ne payons pas d'impot pour compenser la double imposition que l'ona eu lors de notre premiere annee a l'etranger. Mais avec la nouvelle reforme on va perdre 1 an d'imposition. Pour mois la loi ne s'applique pas de la meme facona chaque citoyen et ca c'est anticonstitutionnel ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jerome B (Date : 2018-01-24 16:46:53) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-26 22:35:53) : Oui. Les règles de droit commun s'appliquent puisque votre domicile fiscal est en France. Vous bénéficiez donc des mêmes règles d'impositions et des mêmes avantages, tels que les réductions et crédits d'impôt, déduction des déficits, ...
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Par Expat/Sénégal (Date : 2018-01-22 19:33:52) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-24 16:24:04) : Puisque vous êtes salarié par un employeur français, vous pouvez prétendre au statut d'expatrié/détaché.
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Par harmo (Date : 2018-01-17 14:32:00) |
Bonjour
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Par Admin (2018-01-18 17:55:30) : Puisque vous travaillez principalement en France, votre domicile fiscal reste en France. Par conséquent, l'ensemble de vos revenus sont imposés en France dans les règles de droit commun.
Par HARMO (2018-01-23 18:14:12) : Bonjour,
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Par PLAB (Date : 2018-01-17 14:15:25) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-18 17:46:54) : Si votre famille reste en France et que vous séjournez principalement en France, votre domicile fiscal reste en France. De ce fait, l'ensemble de vos revenus sont imposables en France.
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Par Aurélien (Date : 2018-01-16 12:03:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-18 17:42:11) : Votre imposition dépendra de plusieurs paramètres.
Par Aurélien (2018-01-19 11:27:53) : Merci pour votre réponse,
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Par momog33 (Date : 2018-01-14 11:11:34) |
Bonjour ....Je suis actuellement retraité ...j'ai été fonctionnaire territorial et je vis maintenant en Espagne depuis 1 an... Je vais devenir résidant...Où dois je déclarer mes impôts...Merci de votre réponse
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Par Admin (2018-01-16 16:41:29) : Puisque vous percevez des revenus de source française, vous devrez faire une déclaration de revenus en France (origine des revenus) en tant que non résident et en Espagne (pays de résidence). Par momog33 (2018-01-17 16:56:12) : merci de vos renseignements ...si j'ai bien compris je déclare mes revenus en France , pays d'origine et également en Espagne pays de résidence ...? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Francois R (Date : 2018-01-06 15:11:09) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-08 16:27:17) : Oui les revenus de source française sont imposables en France. Vous devez les déclarer en tant que non résident. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Claire (Date : 2018-01-06 12:40:20) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-08 16:24:44) : Cela dépend si votre domicile fiscal reste en France : voir les conditions. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par liliane (Date : 2017-12-31 14:53:16) |
Un ami français agé de 84 ans vit en france depuis très longtemps. IL a travaille aux USA et perçois une retraite américaine de 545£ L' IRS demande un paiement d'impot consequent representant 6 mois de retraite , que faire dans cette situation. d'autant que mon ami vit en institution
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Par Admin (2018-01-03 11:25:36) : En effet, l'article 18 de la convention fiscale entre le France et les Etats-Unis précise bien que les pensions versées par un des deux Etats est imposables dans cet Etat, et ce même si le bénéficiaire réside dans l'autre Etat.
Par Didou (2018-01-19 14:36:27) : Pour ma part, je suis résident fiscalement à l'étranger. Je déclare en France mes revenus immobiliers chaque année. Cependant sur le plan professionnel, je suis indépendant mes revenus sont imposables dans mon pays actuel de résidence; Mais cette année, j'ai travaillé (prestation de services) pour le compte d'une société française. J'ai reçu ma rémunération de cette société sur mon compte bancaire en France même si l'activité a été réalisée à l'étranger. Ma question est de savoir comme le revenu est de source française, dois-je le déclarer
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Par Nad (Date : 2017-12-27 21:35:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-29 11:10:36) : Puisque votre famille résidera en Allemagne et que vous travaillerez principalement en Allemagne (3 semaines sur 4), il semblerait que votre domicile fiscal sera fixé en Allemagne. Vous serez donc imposé comme un non résident pour l'imposition de vos revenus de source française.
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Par OHA92 (Date : 2017-12-20 21:20:27) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-22 16:00:51) : Si vous ne vivez pas en France et que vos revenus sont de source allemande, votre domicile fiscal est fixé en Allemagne. Vous n'avez donc pas d'impôt à payer en France, sauf si vous percevez des revenus de source française.
Par OHA92 (2018-01-09 12:11:07) : Bonjour et merci pour votre réponse.
Par Admin (2018-01-09 15:44:56) : Puisque votre domicile fiscal sera en Allemagne et que vos revenus seront de source allemande, pas d'imposition en France sur ces dits revenus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Thierry (Date : 2017-12-18 15:47:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-20 15:54:41) : Etant donné que votre famille reste en France, vous conservez votre domicile fiscal en France. Vous êtes donc imposable en France sur les revenus que vous percevez en France et à l'étranger.
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Par Math (Date : 2017-12-12 00:33:06) |
Bonjour,
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Par Nicolas (2017-12-24 07:09:35) : Bonjour mon cas est similaire, votre réponse m'intéresse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Vincent (Date : 2017-12-11 19:07:08) |
Bonjour Admin,
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Par Admin (2017-12-13 16:19:09) : S'il s'agit d'un bien locatif situé en France, les revenus fonciers seront imposés en France. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MARDU (Date : 2017-11-13 15:26:30) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-15 15:54:20) : Oui vous semblez pouvoir bénéficier de l'exonération totale de vos revenus perçus lors de votre détachement.
Par MARDU (2017-11-15 20:08:15) : Merci pour cette réponse. Par Nina (2017-12-14 06:12:37) : J'ai moi aussi depasse les 183 jours mais l'administration fiscal distingue 3 types de métiers qui peuvent etre exonere des revenus percu quand la personne etait a l'etranger ceci concerne les commerciaux, les métiers lies a l'exploitation des ressources minerals et hydrocarure et des agent de recherché de nouveaux marches. Aussi la nomination de votre function joue un role capital pour etre exonere. Renseignez vous aupres de professionels en droit fiscal. Par David (2018-04-23 04:27:41) : Bonsoir,
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Par flo (Date : 2017-11-08 15:13:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-09 17:25:47) : Le domicile fiscal est établi selon certains critères (voir).
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Par Magda (Date : 2017-10-05 09:43:54) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-10-09 17:09:01) : Vous pouvez toujours en faire la demande mais elle a peu de chance d'aboutir car seule la situation au 1er janvier est prise en compte. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par ATH (Date : 2017-05-16 11:14:16) |
Bonjour,
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Par Eleanor (Date : 2017-05-08 14:28:54) |
Bonjour,
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Par Corinne (Date : 2017-05-04 09:12:53) |
Bonjour à Tous,
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Par Annecarole (Date : 2017-05-03 16:18:55) |
Bonjour,
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Par Violette (Date : 2017-04-30 15:11:38) |
Bonjour,
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Par Marina (Date : 2017-04-27 11:16:05) |
Bonjour,
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Par Steve C (Date : 2017-04-26 17:51:49) |
Bonjour, Je suis americain marié à une française. j'habite en France, mais l'été dernier je suis allé aux Etats Unis et j'ai travaillé pour un montant de 2500 euros.Ce montant n'est pas imposable aux US.Dois je le déclarer au fisc Français ? merci de votre réponse. |
Par Jonathan (Date : 2017-04-25 16:16:39) |
Bonjour,
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Par Anna (Date : 2017-04-20 17:10:28) |
Bonjour,
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Par Cassandra (Date : 2017-04-20 10:56:21) |
Bonjour,
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Par Vinou (2017-05-22 15:32:21) : Bonjour,
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Par franck michel (Date : 2017-04-20 10:33:12) |
Bonjours à tous!
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Par Michel (Date : 2017-04-19 17:15:25) |
Bonjour,
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Par jejegag (Date : 2017-04-19 13:39:56) |
Bonjour, mon patron souhaite me garder alors que je veux quitter la France pour vivre en Roumanie en famille. Il m a proposé de maintenir mon salaire en acceptant que je travaille à domicile en Roumanie avec comme objectif bonus de parler roumain pour former une équipe sur place. Je ne peux refuser cette offre super excitante ?
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Par sylvain (Date : 2017-04-18 17:56:25) |
Bonjour,
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Par Thierry (2017-12-18 15:49:38) : Bonjour, Je suis dans un cas similaire. Votre reponse m'interesse.
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Par Titan (Date : 2017-04-17 17:14:02) |
Bonjour, Je suis actuellement travailleur à plein temps au Canada (depuis septembre 2016). Je ne perçois aucun revenu Français depuis cette date. J'ai fait mon changement d'adresse auprès du service d'imposition.
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Par Emurugne (2017-04-25 14:50:22) : Bonjour, quelle sera l'imposition des revenus 2017 pour un départ à l'étranger en 2017 compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source ? Merci de votre retour ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Denis (Date : 2017-04-13 18:11:29) |
Bonjour,
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Par Arnaud71 (Date : 2017-04-06 00:29:51) |
Bonjour.
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Par AADEM (Date : 2017-03-31 12:10:41) |
Bonjour,
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Par MARC (Date : 2017-03-27 20:55:40) |
Je suis fonctionnaire en France et j'envisage d'aller vivre en Allemagne (frontière), tout en continuant à travailler en France.
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Par OC73 (Date : 2017-03-08 11:26:42) |
Bonjour,
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Par Val_DM78 (Date : 2017-02-10 19:19:53) |
Bonjour,
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Par DENSB (Date : 2017-01-30 09:27:32) |
Bonjour,
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Par kkouette (Date : 2017-01-27 12:53:50) |
Bonjour,
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Par Libellules (Date : 2017-01-15 20:02:11) |
"Bonjour, Ma fille, française, résidente fiscale en France, née aux USA de parents français et ayant quitté ce pays à l'âge de 7 ans pour ne pas y retourner a terminé ses études cette année et commence à travailler. Ses banques françaises la harcèlent avec des documents FATCA en raison de son lieu de naissance. Elle devrait donc en plus de sa déclaration en France déclarer ses revenus de salaire pour la première fois à l'IRS US en mars prochain. Form 2055EZ et 1040 donc en principe rien à payer car crédit fiscal. Question: Doit-elle déclarer tous les intérêts de ses comptes en France qui sont tous non taxables en France: Livret A, LDD, LEP, PEL, Assurance Vie? et déclarer également l'existence de ces comptes? Merci de votre réponse Sincèrement" |
Par Tashi (Date : 2017-01-04 14:27:56) |
Bonjour, mon domicile fiscale est en France, je suis bénéficiaire d'une retraite (militaire) et paye des impôts pour cette retraite. En 2016 j'ai travaillé 10 mois en République Centrafricaine pour une ONG internationale dont le siège est basé à Paris (Action Contre la Faim). Puis-je bénéficier d'une exonération partielle ou totale sur les montants perçus? Et quel article et formulaire dois-je utiliser?
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Par kkouette (Date : 2016-12-19 09:52:27) |
Bonjour,
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Par Romain (Date : 2016-12-13 18:10:47) |
Bonjour,
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Par truman (Date : 2016-12-09 17:09:56) |
Bonjour,
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Par Nadir C (Date : 2016-12-09 14:52:27) |
Bonjour,
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Par tarnagas vieux (Date : 2016-11-29 05:45:13) |
Retraite depuis 25 ans en thailande , j y passais plus de 183 jours an , malade ma dame de compagnie vietnamienne voudrait m emmener a Saigon hcmc pour un laps de temps qui pourrait me faire passer sous les 183 jours en thailande .......et les Francais me demande de passer plus de 90 jours en provence pour ne pas payer la taxe nouvelle sur un logement vacant. au secours |
Par Karine (Date : 2016-11-26 08:58:07) |
Bjr, je me suis expatriee a l'etranger pendant plusieurs annees pour des professions de commerciales donc prospection. En visite en famille en France mais toujours residente et en activite a l'etranger. Je suis de retour en France mais Sans emploi depuis 10 mois environ en France mais je recois le minima solidarite je n'ai encore fait aucune declaration d'impots n'ayant aucun revenu professionnel. Est ce que je dois des aujourd'hui remplir une declaration ou attendre Mai 2017. Est ce que je dois declarer mes revenus anterieurs a l'etranger ou simplement ceux de 2016 a savoir aucun a part les minimas? Merci |
Par Thomas (Date : 2016-11-14 19:18:05) |
Bonjour,
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Par cmoi74 (Date : 2016-11-08 12:01:41) |
Bonjour,
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Par DianaY (Date : 2016-11-06 18:14:56) |
Bonjour
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Par rien (2017-01-02 01:11:30) : rien, vous paierez tous en France, sauf la TVA a partir de 35 000E HT de vente... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par SBD (Date : 2016-11-06 13:12:33) |
J'ai travaillé en mission à l'étranger pendant 2016 avec un total cumulé de 30 jours effectifs de travail.
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Par Hind A (Date : 2016-11-02 14:38:42) |
Bonjour
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Par Eric (Date : 2016-11-01 22:20:28) |
Bonjour
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Par nico59 (Date : 2016-10-30 13:20:37) |
Bonjour,
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Par Vince (Date : 2016-10-21 13:07:06) |
Bonjour je suis français frontalier employé en Suisse, je suis actuellement en arret longue maladie (CPAM) et remuneré à 80% de mon salaire par une caisse mutuel Suisse, est ce que ces I.J. perçu de la Suisse sont imposable en France? |
Par Yoann (Date : 2016-10-21 06:09:40) |
Bonjour,
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Par duke (Date : 2016-10-20 15:27:45) |
Bonjour je suis marié, je suis à la retraite nous avons vendu notre maison et nous avons acheté au portugal. moi je pars là bas et mon épouse reste en france en attendant sa date de retraite dans un an. elle sera hébergée gratuitement chez nos enfants.
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Par Migou (Date : 2016-10-16 09:25:56) |
Bonjour,
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Par chrysatcho (2017-01-03 20:01:49) : Ca dépend du régime matrimonial ::
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Par Jacques S. (Date : 2016-10-12 21:57:41) |
Merci de votre promptitude à répondre !
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Par Jacques S. (Date : 2016-10-09 22:50:16) |
Bonjour à toutes et tous,
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Par nathou (Date : 2016-10-03 17:47:31) |
Bonjour,
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Par Francois (Date : 2016-09-28 13:44:21) |
Bonjour,
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Par bulgom (Date : 2016-09-16 13:50:53) |
Bonjour,
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Par lee (2016-10-16 11:38:23) : mon pauvre ami
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Par Nathan (Date : 2016-09-14 12:01:45) |
Bonjour
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Par floç (2016-10-11 20:20:44) : La retenue à la source ne concernera pas que les revenus Français. Pour les autres revenus, il faudra verser un acompte
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Par Gaetan (Date : 2016-09-13 11:46:29) |
Bonjour,
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Par aladin093 (Date : 2016-09-09 17:47:36) |
Bonjour,
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Par 2LB (2017-03-10 18:31:02) : Bonjour,
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Par Jocelyne (Date : 2016-08-18 18:31:00) |
Bonjour,
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Par Spx2328 (Date : 2016-07-12 09:02:15) |
Bonjour,
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Par Stéphane.B (Date : 2016-07-03 12:26:22) |
Bonjour,
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Par benny (Date : 2016-06-30 14:32:55) |
Bonjour,
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Par (Date : 2016-06-05 07:59:00) |
Bonjour,
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Par Emarch05 (Date : 2016-06-05 07:21:03) |
Bonjour,
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Par tom (Date : 2016-06-02 16:23:25) |
Bonjour
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Par LPINS (Date : 2016-06-02 12:00:23) |
Bonjour,
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Par Duditz (Date : 2016-06-01 21:43:30) |
Bonjour,
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Par FallenGab (Date : 2016-06-01 11:48:19) |
Bonjour,
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Par Sophia (Date : 2016-05-31 23:47:35) |
Bonjour,
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Par Sophia (2016-06-03 23:16:53) : Merci beaucoup pour votre réponse. Qu'est-ce qui est le plus avantageux alors ? Conserver le siège social en aux Etats-Unis ou Créer une nouvelle entreprise en France. Pour ses revenus le statut d'auto-entrepreneur ne sera pas possible. Si j'ai bien compris il basculerai alors en entreprise individuelle (BIC , RSI) ce qui semble être très lourd au niveau de l'imposition... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par claure (Date : 2016-05-29 16:53:55) |
Bonjour,
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Par claure (2016-05-30 20:31:46) : Merci pour votre retour rapide!
Par Alfred (2016-06-14 14:51:32) : Bonjour,
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Par Yolo (Date : 2016-05-24 19:46:05) |
Bonjour a tous. Entre le 1er janvier 2015 et le 30 juillet 2015, j'ai travaillé expatrié au Brésil pour une boite allemande sur des plateformes petrolieres sans rentrer en France. Je suis resté plus de 183 jours dans mon travail sauf les WE. Dois je payer des impôts ? On me demande de fournir un document au sujet des impôts prélevés sur mon salaire. En sachant que je travaillais en tant que Consultant, je suis paye a la journée et bien sur je sais que ma boite paye des impôts la bas; Je crois que je suis concerné par la loi. Merci.
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Par Yolo (2016-05-26 01:16:36) : Merci de votre réponse mais le doute est toujours la car l'article 81 A du Code général des impôts. dit exactement: I. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée dans l'Etat où elles sont envoyées.
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Par Pvaud (Date : 2016-05-22 22:29:29) |
Bonjour,
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Par Rachid78 (Date : 2016-05-21 22:18:28) |
Bonjour j'ai travaillé 1 an en Arabie saoudite avec une société saoudienne en tant qu'expatrie, ma femme et mes 4 enfants étaient en France. J'aimerais savoir si je déclare mes revenus et si je serais imposable ? Merci
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Par seb (Date : 2016-05-18 13:15:31) |
Bonjour;
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Par miloumadrid (Date : 2016-05-16 08:19:51) |
Bonjour,
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Par Gwapa (2017-10-04 11:26:28) : Bonjour,
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Par Jean-Michel B (Date : 2016-05-12 20:13:54) |
Bonjour, je vis en France et je reçois des revenus commerciaux d'une société LLC qui est étrangère. Suis-je obligé d'avoir un statut commercial en France ou bien puis-je simplement déclarer ces revenus sur la 2047 ? Y-a-t-il un plafond ? D'avance merci. |
Par Suisse 78 (Date : 2016-05-07 14:28:10) |
Bonjour,
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Par CT74 (2016-05-09 11:00:09) : Bonjour
Par angelique (2016-05-09 11:13:33) : Bonjour
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Par trotro (Date : 2016-05-05 15:47:28) |
Bonjour,
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Par Arnaud (Date : 2016-04-25 21:42:12) |
Bonjour,
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Par jean legoy (2016-04-29 19:19:48) : j'ai exactement la même situation, comment sans avoir travaillé mais perçu un maigre revenu foncier en France de 1220 euros par mois, je peux rembourser une somme de 3625 pour l'année 2015 alors que je n'est pas travaillé et que les 1220 euros m'ont servi à nourrir moi et ma femme et ma fille? c'est complètement insensé comme situation, je n'ai pas les moyens de payer cet impot abusif, comment faire , quelqu'un peut il répondre? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Guillaume (Date : 2016-04-25 01:42:59) |
Bonjour,
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Par Ben (2016-05-11 09:59:53) : Bonjour,
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Par NICOLAS (Date : 2016-04-23 14:33:23) |
Bonjour
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Par (Date : 2016-04-22 09:56:31) |
Mon fils travaille en Indonésie pour une société française, ces salaires sont versés par cette société et il n'a pas de résidence en France, est il imposable ? merci |
Par Hbrod67 (Date : 2016-04-20 11:10:32) |
Bonjour, je réside en France, travaille depuis janvier 2015 pour une entreprise Allemande qui me détache à l'étranger. Arabie Saoudite et mer de Barents pour l'année 2015. Je travaille durant un mois, 12h/j, 7j/7j, et rentre en France durant mon mois de récupération. En comptant les jours de déplacement pour rejoindre mes lieux de travail, je suis à plus de 190 jours à l'étranger. J'ai lu que je devais inscrire mes revenus dans la case Case TI, page 4 de la déclaration 2042 et que je ne serai pas imposable. Votre avis svp ? Merci pour votre réponse.
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Par Anne (2016-04-20 18:40:43) : Je reviens des impôts et ils me disent case 1DY Par Jean BON (2016-05-23 06:58:20) : Suivant qq details de votre situation, et bien que vous ne l'exprimiez pas clairement, on peut supposer que vous etes employe dans l'industrie petroliere. Si c'est exact, pour la France les revenus "provenant de la recherche ou exploitation des ressources minieres ou petrolieres ne sont pas soumis a l'impot sur le revenu ". Toutefois bien sur, comme c'est en France, certaines Tresoreries essaient quand même de faire payer. Comment s'en etonner ? Les emoluments des Tresoriers Payeurs sont des commissions sur les sommes recouvrees ... Cherchez le TEXTE de loi, impot et revenus de recherche et exploitation petroliere, et battez vous... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Burkina82 (Date : 2016-04-13 20:10:46) |
Bonjour et merci pour cet article !
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Par cviolaine (2018-04-24 17:30:22) : Bonjour
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Par Delphine (Date : 2016-04-13 10:37:43) |
Bonjour,
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Par lucien joseph (2016-05-04 19:04:28) : retraite annuelle de la fonction publique 27000 €. retenue à la source. Aucune activité au Portugal où je suis résident depuis 51 ans. Suis-je imposable a nouveau ? Dois-je faire ma déclaration? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Max G (Date : 2016-04-11 05:31:59) |
Bonjour, je dispose d'un visa J1 aux USA, et par conséquent je suis exonéré d'impot et de taxe pendant 2 ans aux USA, cependant etant considéré comme non resident aux US, je ne sais pas si je suis exonéré d'impot en France bien que travaillant pendant deux aux USA sans percevoir de salaire en France. si quelqu'un peut m 'eclairer sur ce cas particulier? Merci
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Par Sim (Date : 2016-04-11 05:07:41) |
Bonjour,
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Par DenisLeonor (Date : 2016-03-15 09:00:28) |
Bonjour,
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Par Hitch (Date : 2016-03-08 19:08:37) |
Bonjour,
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Par Jérôme (2016-03-15 23:02:26) : Bonjour,
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Par rayval (Date : 2016-02-26 01:15:32) |
Bonjour. Je suis expatrié en Algérie et mon épouse réside en Espagne avec mes 2 enfants. Elle ne travaille pas. Quel est mon foyer fiscal? Alger ou l Espagne ?
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Par Claire h (Date : 2016-02-11 10:11:08) |
Bonjour,
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Par PsacalP (Date : 2016-02-10 11:21:19) |
Bonjour,
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Par Philippe (Date : 2016-02-01 20:32:34) |
Bonjour,
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Par FredoS (Date : 2016-01-29 09:59:18) |
Bonjour, vous classez dans l'exoneration totale les cas de prospection commerciale a l'etranger de plus de 120 jours. Or ce n'est qu'une exonération partielle car l'impot est dû sur la base de la rémunération totale avec au prorata en abattement du salaire perçu à l'etranger. On paye donc bien un impot sur l'ensemble des salaires avec un abattement partiel ! Merci de confirmer ce point.
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Par Erik (Date : 2016-01-27 20:02:20) |
Bonjour à Tous,
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Par afgha57 (Date : 2016-01-16 15:48:41) |
Bonjour
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Par Rico (Date : 2016-01-15 11:27:14) |
Bonjour j'ai la possibilité de travailler à Madagascar à partir de juin 2016 pour le compte d'une entreprise étrangère, je dispose en France d'un appartement meublé mis en location et des comptes courants familiaux + PEL / CEL / Livrets A.
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Par AndréM (Date : 2016-01-13 05:51:00) |
Bonjour,
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Par Daniel (Date : 2015-12-29 14:07:27) |
Bonjour,
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Par TS (Date : 2015-12-15 20:54:29) |
Bonjour,
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Par TS (2015-12-26 12:25:49) : Merci pour cette précision. J'ai pris connaissance du principe d'exonération partielle de la prime d'expatriation, mais j'ai un doute sur l'assiette utilisée pour obtenir le taux moyen. J'ai lu (mais n'arrive plus à le retrouver) que ce taux est calculé sur le montant total des revenus (donc sans exonération) mais *appliqué* sur les revenus incluant l'exonération pour obtenir l'impôt à payer. Me confirmez-vous cela? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PP (Date : 2015-11-06 05:13:36) |
Bonjour,
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Par sam (Date : 2015-11-05 10:56:23) |
Bonjour,
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Par MissTy (Date : 2015-03-05 10:02:03) |
Bonjour,
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Par Lina (2015-10-02 11:32:27) : Bonjour
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Par chriro 68 (Date : 2015-02-22 11:42:34) |
Bonjour, je suis travailleur indépendant travaillant en France région frontalière suisse et je voudrais exercer quelques jours par an en Suisse. Quelles sont les formalités requises et quelles sont les démarches fiscales ?
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Par dominique (2015-05-26 22:28:55) : Je suis resident marocain depuis le 27 novembre 2014 ,ma résidence fiscalé est au maroc dois je payer mon ISF en france (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Farel2306 (Date : 2015-02-09 16:26:06) |
Bonjour,
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Par MMH (Date : 2015-01-28 16:48:52) |
Je suis de nationalité tunisienne résident en France d'une façon régulière et je suis salarié du secteur publique , mon épouse et ma fille vivent actuellement en Tunisie, sachant que nous passons plus de 180 jours par an sous le même toit entre mes vacances en Tunisie et leurs séjours en France, comment sera calculé de quotient familiale?
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Par Archimès (Date : 2015-01-22 16:57:24) |
Bonjour,
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Par prinjon (2016-09-19 22:04:34) : Votre centre d'intérêt est en France donc vous êtes résident fiscal français, sauf si la convention fiscale entre la France et votre pays de travail disait l'inverse. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Damien (Date : 2015-01-15 08:05:12) |
Bonjour,
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Par detaché (Date : 2014-09-30 10:03:25) |
Bonjour,
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Par neige (2014-12-24 07:29:33) : Je vis en Allemagne. Je fais rénover la maison de mes parents pour la louer. Je ne paye pas les impôts en France comment payer les impôt locatifs en France. Merci pour vos reponses (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par melle17 (Date : 2014-06-27 20:37:38) |
Bonjour,
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Par lamiche (Date : 2014-06-11 14:15:27) |
2 retraités du privé : 72 et 68 ans , nous voudrions partir en Espagne, nous pensons acheter une petite maison et garder une petite location en France. Nous avons environ 35 000 euros de retraite pour moi et 9 800 pour mon épouse. Payerons-nous nos impots ? si nous devions payez nos impots en Espagne, combien payerons nous ? |
Par bobern46 (Date : 2014-05-14 10:50:32) |
Bonjour,
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Par fabio |
Je vis au Portugal avec mon fils dont j'ai la garde alternée et je suis actuellement sans emploi mais j'ai des revenus fonciers 20 000 euros environ par an que je paie en France. Est-ce que je dois déclarer ces revenus au Portugal ou je serais impose à 14,5% plus en France et à combien ?
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Par Cricri0753 (2015-10-01 20:51:09) : Les revenus locatifs sont a déclarer en France (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par SCHMIDT |
Je réside en Tunisie et je suis considéré comme NON RÉSIDENT par le Fisc français. J'ai des revenus fonciers de sources françaises que je déclare en France et pour lesquels je paie l'IR à Noisy Le Grand (en France). Par ailleurs je perçois mes pensions en Tunisie où je les déclare au Fisc tunisien et pour lesquels je paie l'IR à Tunis à la Perception tunisienne.
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Par LILOU67 (2015-01-23 17:41:12) : JE SUIS PRESQUE DANS LE MEME CAS QUE VOUS : ANCIEN COMMERCANT JE PAIE 8000 EUROS D IMPOT (IR ET CSG)POUR ENVIRON 3000 EUROS DE REVENU FONCIER. RESIDANT SUR PARIS AVEC 2 ENFANTS, JE N ARRIVE PAS A JOINDRE LES 2 BOUTS. J AI ENVIE DE REPARTIR DANS MON PAYS D ORIGINE MAIS QU EN SERA T IL DE MES IMPOTS ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par m |
Bonjour,
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Par CyrilP |
Bonjour,
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Par |
Je suis à la retraite depuis un an. Je suis de la nationalité tunisienne et j'envisage de rester à mon domicile en Tunisie 4 mois dans l'année. Est que je suis exonéré des impots en France ? car à l'heure actuelle, je paye les taxes d'habitation et les taxes foncières en France et en Tunisie. Merci de m'aider.
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Par fiona (2014-09-25 11:56:29) : Bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par oriana |
"si la durée de leur expatriation a été supérieure à 183 jours sur 12 mois et consacrée à une activité liée aux matières premières"
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Par Marc |
"- Si la durée de leur expatriation a été supérieure à 183 jours sur 12 mois et consacrée à une activité liée aux matières premières ;"
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Par Lorena |
Bonjour
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Par nando (2015-01-28 16:20:13) : bonjour, la réponse est nulle part car depuis 2013 les retraités qui s'installent au Portugal (au moins 6 mois) sont totalement exonérés d'impôts sur les retraites (du privé) pendant 10 ans. Par chantounette (2016-05-18 12:40:15) : C'est exact pour les impôts, mais pour la sécurité sociale c'est toujours le flou total !!! On ne sait pas si l 'on conserve les avantages de la sécu si on est résidents Portuguais car vivant 183 jours mais gardant quand même une résidence en France. Par gzie (2018-07-16 10:44:55) : https://www.cfe.fr/ - vous devez y cotiser pour en bénéficier - dès que vous êtes expatrié, vous ne bénéficiez plus de la sécurité sociale d'office (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Peys |
Bonjour,
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Par Jips (2014-04-24 23:18:09) : Donc si le revenu français est de 25 000 €, la tranche entre 6 000 et 11 990 est imposé à 5,5% mais entre 11 990 et 25 000 c'est au TMI qui peut être est de 30 % (tmi avec les revenus étrangers exonérés)? Merci pour vos retours Par Magg2 (2014-05-14 21:13:35) : exonération totale : je ne suis pas d'accord avec ce terme utilisé dans le bulletin officiel des impôts car dans le cas d'un couple dont un des conjoints est en expatriation et l'autre a des revenus en France, les indemnités d'expatriation sont prises en compte dans le calcul du taux effectif, ce qui entraine forcément une augmentation du montant de l'impôt. Donc pour notre cas, le terme "exonération totale" est mensongé ! le terme "exonération partielle" serait plus approprié ! volontairement non explicite dans les textes ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par SMMP |
Bonjour,
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Par gzie (2018-07-16 10:53:37) : dès le début, il fallait déclarer vos revenus car il n'y a pas de convention relative à la double imposition....
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Par Dibandemo |
Je suis marié et père de 3 enfants. Mes enfants vivent en France où ils sont scolarisés. Ma femme travaille en France et moi, en Afrique dans un pays qui n'a pas signé de convention avec la France. Je passe plus de 9 mois dans ce pays Africain. Mes revenus ne sont pas de source Française. Ma question est la suivante : dois-je déclarer mes revenus en France et payer les impôts en France ou uniquement ma femme qui est concernée par la déclaration ?..
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Par cdur (2014-04-23 22:48:37) : Il faudrait préciser votre régime matrimonial. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par bombero |
Depuis cette année, je suis résident en Espagne ainsi que mon épouse. Retraités tous les deux, mon épouse du privé et moi de la fonction publique avec une petite retraite du privé. Ma caisse de retraite me retient l'impot à la source.
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Par Joptimiz |
Bonjour,
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Par pierreT (2013-12-18 18:27:04) : Bonjour à tous,
Par Guddu (2020-04-17 13:21:43) : Bonjour , je suis Italien - résident fiscal au Cameroun et associé salariés a une entreprise allemande
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