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Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?
- les retraites publiques et privées
- les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale
- les rentes viagères à titre gratuit
- PERP (à condition de l'affecter à l'achat de sa 1ère résidence principale)
Total des pensions, retraites et rente perçues : le montant total est pré inscrit.
Si le montant est inexact, corrigez-le :
- case 1AS pour le Déclarant 1
- case 1BS pour le Déclarant 2
- case 1CS pour la 1re personne à charge
- case 1DS pour la 2e personne à charge
Attention, les pensions de pré retraite sont à inscrire dans la partie "Autres revenus" (cases 1AP à 1DP).
Si vous avez racheté des points de retraite, vous pouvez déduire ces cotisations (12 trimestres maximum) des salaires imposables (si vous êtes encore en activité) ou des pensions de retraite. Si vous ne percevez ni salaire ni pensions de retraite, les cotisations sont des charges déductibles (CADRE 6, case 6DD).
Pensions de retraite en capital taxable à 7,5 %
Depuis 2011, les pensions de retraite versées en capital (en une seule fois uniquement) peuvent être soumises au prélèvement libératoire de l'impôt de 7,5 %. Un abattement de 10 % (non plafonné) est déduit avant le calcul de l'impôt.
Attention, cette option est définitive et possible que si les cotisations préalables (en vue de constituer ce capital) étaient déductibles du revenu.
Si vous choisissiez le prélèvement à 7,5 %, indiquez le montant du capital (avant déduction des cotisations) :
- case 1AT pour le Déclarant 1
- case 1BT pour le Déclarant 2
Pensions en capital des nouveaux plans d'épargne retraite :
- case 1AI pour le Déclarant 1
- case 1BI pour le Déclarant 2
Pensions d'invalidité :
Si le montant est inexact, corrigez-le :
- case 1AZ pour le Déclarant 1
- case 1BZ pour le Déclarant 2
- case 1CZ pour la 1re personne à charge
- case 1DZ pour la 2e personne à charge
Pensions alimentaires perçues :
- les pensions alimentaires perçues
- les prestations compensatoires perçues pendant plus d'un an à la suite d'un divorce
- la contribution aux charges de mariage (si imposée par une décision de justice)
Le montant n'est pas pré rempli. Vous devez le rajouter :
- case 1AO pour le Déclarant 1
- case 1BO pour le Déclarant 2
- case 1CO pour la 1re personne à charge
- case 1DO pour la 2e personne à charge
Les pensions à ne pas déclarer :
- l'allocation spéciale de vieillesse
- les pensions militaires d'invalidité et de victime de guerre
- l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- les pensions pour accident de travail ou maladie professionnelle
- la part de la pension alimentaire perçue excédant 5 947 € (ou 11 894 € si vous êtes seul à verser une pension à un enfant marié)
- l'avantage en nature (forfait logement-nourriture de 3 535 €) perçu par une personne de plus de 75 ans vivant sous le toit du donateur et respectant les conditions de ressources (hors obligation alimentaire)
Les autres pensions inclues dans le calcul du taux effectif
Dans le cadre de la retenue à la source, le fisc a besoin de connaître l'ensemble de vos revenus afin de déterminer le taux d'imposition le plus juste possible.
C'est pourquoi des lignes ont été ajoutées dans le cadre "Pensions et rentes" (idem pour les salaires) :
- Pensions de source française perçus par les non-résidents et pensions de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français : cases 1AL à 1DL
- Autres pensions imposables de source étrangère : cases 1AM à 1DM
Les pensions de source française perçus par les non résidents ne sont pas concernées par le prélèvement à la source en France.
Rentes viagères à titre onéreux
Le montant brut annuel de la rente perçue par le foyer est à indiquer :
- case 1AW : si vous aviez moins de 50 ans lors du 1er versement de la rente
- case 1BW : si vous aviez entre 50 et 59 ans lors du 1er versement de la rente
- case 1CW : si vous aviez entre 60 et 69 ans lors du 1er versement de la rente
- case 1DW : si vous aviez plus de 69 ans lors du 1er versement de la rente
Si la rente est versée à un couple marié ou pacsé, retenez l'âge de la personne la plus âgée des deux.
Si les deux membres du couple perçoivent une pension différente, inscrivez les montants dans les cases correspondant aux âges de chacun.
Les rentes viagères à titres onéreux ne sont pas imposables en totalité. La part imposable dépend de l'âge que vous aviez lors de l'entrée en jouissance de la rente :
- 70 % pour les moins de 50 ans ;
- 50 % pour les 50 - 59 ans ;
- 40 % pour les 60 - 69 ans ;
- 30 % pour les plus de 69 ans.
Les rentes viagères à titres onéreux sont des rentes perçues en contrepartie de la vente bien ou du versement d'un capital.
Sont aussi concernées :
- la rente versée à un héritier lésé ;
- la rente versée à un conjoint survivant visant à convertir son usufruit ;
- la rente survie (article 50 pour les personnes handicapées) ;
- dommages et intérêts versés aux victimes d'accident (suite à une décision de justice) ;
- les rentes issues d'un Perco.
Comme pour les salaires et pensions, les rentes viagères de source étrangère sont demandées sur la déclaration 2021 dans le cadre du prélèvement à la source : cases 1AR à 1DR.
Déclaration en ligne des pensions
Certains montants sont préremplis car l'administration fiscale en a déjà connaissance (cases grisées) : s'ils ne sont pas corrects, vous pouvez les corriger en cliquant sur le petit crayon.
Les autres montants s'inscrivent (ou se corrigent) directement dans les cases blanches.