( Ajout/Modification : 31/03/2020 + 59 réactions )

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Difficultés à payer l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : difficultés de paiement

Perte d'emploi, dépenses supplémentaires non prévues, baisse des revenus, ... : les raisons ne manquent pas pour nous empêcher de dormir à la réception de l'avis d'imposition.

Toutefois, avec le prélèvement à la source, il vous est désormais possible d'actualiser vos revenus afin que le prélèvement corresponde à vos revenus actuels.

Salariés ayant des difficultés à payer l'impôt

Les salariés ayant des difficultés à payer leur impôt sur le revenu peuvent avoir un délai supplémentaire sans majoration s'ils peuvent prouver que leurs revenus ont baissé d'au moins 30 %.

Cette demande de délai supplémentaire pour l'impôt doit être demandée au trésorier compétent accompagné de pièces justificatives prouvant cette baisse de revenus (bulletins de paie concernés par la baisse de revenus).

Dans le cas où vous êtes accepté, le délai peut être repoussé au 31 mars suivant.

Voir la procédure pour demander un étalement.

Chômeurs ayant des difficultés à payer l'impôt

Comme les salariés, les chômeurs ayant des difficultés à payer leur impôt sur le revenu peuvent obtenir des délais supplémentaires sans que la majoration de 10 % soit appliquée.
Les chômeurs ayant de grandes difficultés à payer leur impôt sur le revenu peuvent s'acquitter de la dette en écrivant au service des impôts dans le cadre de la juridiction gracieuse. Les demandes sont étudiées au cas par cas.

Commentaires



Par Marine (Date : 2019-01-04 10:31:53)

Étant non imposable et ayant des actions depuis plus de 20 ans que j'ai réalisé e 2018est ce que je ne devrais payer que tes taxes sociales !


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Par Admin (2019-01-04 22:20:58) : L'imposition des dividendes et plus-values mobilières dépendra de votre revenu global (soumis au barème progressif) : s'il est supérieur à 15 000 € (valeur arrondie pour 1 part), vous serez imposable.


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Par Fred (Date : 2018-03-12 18:32:31)

Bonjour voilà je dois payer mon impôt le 15 mars peut on repousser à la fin du mois? Si vous avez des solutions je suis preneur.merci


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Par Admin (2018-03-14 11:42:31) : Pour cela, vous devez demander un délai de paiement à votre centre des finances.

Par tortue (2018-05-16 17:56:32) : faite comme cahuzac c est plus simple


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Par dumd (Date : 2018-01-22 15:48:24)

Bonjour
Je n'ai pas payé mes impôts 2016 au mois de septembre 2017 est-ce normal d'avoir un tiers détenteur au bous 4 mois???


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Par Admin (2018-01-24 22:09:18) : L'administration fiscale a tous les droits !
Vous avez du recevoir, au préalable, des lettres de relance et mise en demeure de payer.


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Par Vinc (Date : 2017-12-07 17:37:46)

Bonjour,
J'ai besoin de renseignements.
J'étais en contrat CDI sur 2016 je dois payer 3900 eu d'impôt.
Depuis je suis au chômage pour cause de problèmes avec mon employeur.
Je ne peux absolument pas payer cette somme.
Je dois avouer que je me la suis coulé douce car j'avais de très bon salaires et je suis aujourd'hui pendu c'est une vrai leçon de vie quand à l'habitude d'épargner.
Mais si quelqu'un pouvait me donner des tuyaux je suis preneur.
Merci d'avance pour vos réponses.


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Par Admin (2017-12-09 11:04:22) : En cas de difficulté de paiement, notamment en cas de baisse brutale et importante de vos revenus, vous pouvez demander un étalement du paiement de l'impôt, sans que les majorations de retard de 10 % ne soient appliquées.


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Par dubber (Date : 2017-04-29 07:34:23)

Voila le système pour lequel on travail ou vote, ce système vous méprise quand vous ne pouvez pas payer, si vous étés riche on vous accorde un tas d'avantage que vous n'aurez pas en étant pauvre, moi mm situation je devais plus de 10 000 euros aux impôts, j'ai payé un peu plus de 8000 euros en plusieurs fois et il reste 1700 euros par là, je suis mnt au rsa sans domicile fixe inscrit au ccas comme SDF et j'ai fais une demande pour etre gracié de la dette restante, beh vous savez quoi, refusé alors que c'est les agents aux impôts qui m'ont dit faite la demande dans votre cas ça sera accepté, et bien non refusé quand mm avec une énième tentative de saisie sur mon compte ou il n y a pas un euro de dispo, voila le système qui nous méprise !!!


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Par ''hello'' (2017-12-04 13:38:11) : J' ai du quitté mon job a 23 ans parce que je me faisais menacé (armes etc au seins même de mon travail)...
le patron voulait pas me viré celà lui faisais des ''frais''
Je me suis retrouvé sans rien ni chomage ou autres...
Et là les impots me poursuivent pour 1500 euros que je peut bien sur pas les payés et ma seul solution je pense bien et d' être sdf aussi et peut être que là y vont me lâché..
Fin c' est super extreme a 23 ans de se dire que je dois être sdf parce que je peut pas payé mes impots mais bon.

Par Ronald (2018-02-25 00:46:42) : C'est vraiment honteux pour l'Administration Fiscale et pour la France, c'est normal qu'on vois de plus en plus de SDF dans les rues, pendant que eux ils dorment tranquilles et au chaud.

Par LibEgalFrat (2018-03-13 00:11:08) : De toute façon, ce sont les pires truands de la terre, mais voila c'est du vol légal, si on peut dire. Une femme se fait violer ou tuer, le criminel prendra 2 ans à tout casser, mais si on vole ne serait-ce que 5000 euros à l'état, on prendrait pour 20 ans!


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Par titi35540 (Date : 2017-01-09 17:05:11)

Bonjour voila je vous ecrit car j'ai des gros soucis financier on ma deja accorder un etalement de mes impot mais j'ai decaler 2 echeance que je dois payer en meme je dois 150+162 a payer demain puis je demander une remise gracieuse ou demander a se que mon cheque soit enccaisser le mois suivant



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Par Cabi (Date : 2016-10-07 17:44:03)

Bonjour,
Suite à des difficultés financières, nous avons demandé un paiement en plusieurs fois de la taxe d'habitation qui est a payer pour le 15/11/16. L'échelonnement a été accepté mais du coup nous avons une majoration de 10% de la taxe. Est ce normal ? je ne trouve rien sur ce sujet! ce n'est pas un retard car elle doit être payée pour le 15/11/16 alors que nous sommes que le 07/10/16 (je m'y suis prise à l'avance car nous ne connaissions pas le montant de cette taxe puisque nous venons d'arriver dans le village cette année)
merci

Réponse : Puisque vous demandez un étalement du paiement, la taxe ne sera pas acquittée au 15 novembre. C'est pourquoi la majoration de retard est appliquée. Toutefois, vous pourrez demander la remise gracieuse de ces pénalités étant donné vos difficultés financières et l'accord d'échelonnement.



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Par Marcel (Date : 2016-04-26 17:30:00)

Bonjour,
Personnellement, j'ai fait ce type de demande.
J'avais en 2014 un net fiscal de presque 40kE contre moins de 15kE en 2015.
En un tiers, j'ai payé je suppose les impôts de l'année, mais le second tiers est arrivé. Et le troisième viendra de la même façon.
J'ai demandé un délai, le temps du recalcul. L'inspecteur des FP m'a poliment envoyée paître.
"Il vous appartient de régler votre 2nd acompte à hauteur de la somme demandée en fonction sur l'avis d'acompte.
Si vos capacités financières vous empêchent d'honorer ces paiements, aucun délai de paiement ne pourra vous être accordé, car les délais de paiement ne sont pas possible sur les acomptes. Il vous appartient de mettre de l'argent de côté."

Réponse : Compréhensible l'agent des impôts !!
Vous n'êtes pas tenu de payer le second acompte si le 1er est déjà supérieur à l'impôt du en 2016.



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Par nicolas (Date : 2016-04-04 18:22:09)

Bonjour, je suis maintenant sans emploi depuis presque 3ans, et je ne touche plus de chômage depuis Octobre de l'année dernière, cependant je continue de recevoir des avis d'impositions sur le revenu et des lettres d'avis d'opposition administrative (saisi sur le compte bancaire), je n'ai actuellement aucun revenus depuis plusieurs mois et j'ai même quitté mon logement l'année dernière faute de revenus, comment ce fait t'il que je soit toujours imposable au vu de ma situation? on me bloque le peu de rentrés d'argent sur mon compte bancaire ( travail en intermittence occasionnel) jusqu'à ce que j'ai réglé la totalité de mes dettes publiques. Comment faire pour payer plus de 1200? à au trésor public alors que je ne touche que quelques centaines d'euros par mois occasionnellement. J'ai fait une demande de RSA mais ce n'est pas 450 € par mois qui vient changer la situation.


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Par Manar (2018-04-09 14:43:56) : je suis en même situation; Quelqu'un peut nous répondre???


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Par christophe06 (Date : 2016-02-27 12:50:59)

Bonjour,
Je fais l'objet d'une procédure de taxation d'office. Cependant j'ai un très gros problème je n'ai pas les fonds pour payer la somme demandée car sans emploi. Me sera t'il possible de demander à écheloner mon impôt et avoir une possible réduction dû à la majoration dû à l'article 1728 ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Faites en la demande avec justificatif de votre situation à l'appui. Mais si vous êtes taxé d'office, cela signifie probablement que les demandes d'étalement vous ont déjà été refusées soit que vous n'avez pas respecté les facilités de paiement proposées. Si tel est le cas, les chances d'acceptation sont faibles.



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Par nina (Date : 2016-02-11 08:42:32)

Bonjour, nous avons eu un incendie dans notre commerce, nous avons fait les travaux, mais le fisc me dit que j'ai fait une plus value et me reclame 48 000 euro. Je n'ai pas cette somme. pensez vous qu'ils peuvent faire un échéancier et sur quelle durée ?

Réponse : Faites un courrier à votre centre des finances expliquant que vous êtes dans l'impossibilité de payer une telle somme et proposez un étalement.


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Par Bucher (2017-03-04 11:59:21) : Alors sur combien de mois ou annee vous on t il accorder pour payer cet impots ..


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Par Invisible (Date : 2016-01-11 22:41:56)

Bonjour,
Je suis actuellement en création d'entreprise et je fais une demande de prêt auprès d'organisme. Celui-ci me demande de faire remplir un bordereau de situation fiscale auprès du Tresor Public.
Cependant, étant au chômage en 2015, je devais payer les impôts de l'année 2014 qui s'élève à plus de 1800 euros. J'ai vu un agent afin de mettre en place un échéancier, cela a été refusé ! Tu veux payer tes impôts mais ils refusent de t'aider, va comprendre ce système !!
Mais, à cause de cette dette, j'ai peur que ma demande de prêt soit refusée car le jury se dira peut être que je ne peux pas payer un impôt comment puis-je rembourser le prêt ? Merci


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Par Stephane (2017-10-31 19:10:51) : Suis au usa sa fait 6 mois maintenant j ai pas sociale mais j aprend encore l anglais et je ne travail pas encore et j entame un voyage au canada pour un mois.je vaudrai savoir mm si je ne travail pas encore est ce que je doit payer d impos ?


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Par Romain (Date : 2015-04-14 21:56:27)

Bonjour petite question, j'ai reçu l'annee derniere 1400 euros d'impots, j'ai demandé pour payer en 10 fois et ils m'ont autorisé en 6 fois mais j'ai quand meme donner 100 euros par mois et je compte à partir de juin rendre le reste d'un coup. Je n'ai pas payé les tiers cette année et je ne me suis pas mensualisé parce que je ne peux pas payer tout en meme temps. Quels sont les risques d'avoir tout de meme payer en 10 fois Malgres l'accord à 6 ?

Réponse : Vous risquez des majorations de retard et/ou des pénalités de 10 % sur les sommes non versées ou versées dans un délai non admis.
Si tel est le cas, demandez une remise gracieuse en expliquant votre situation délicate. Apportez le maximum de justificatifs, cela aura plus de poids.


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Par DELABASCEGALA (2015-11-10 20:22:41) : L'Etat Français se fout des petits ouvriers, pour lui et ceux qui gouvernent par l'intermédiaire de l'argent ainsi que de la propagande vous êtes interchangeables.Et j'en veux pour preuve: je me suis fait passer pour un petit chef d'entreprise Aveyronnais qui avait du mal à payer ses impôts, je téléphona au ministère des finances à Paris, je fus bien reçut, d'un thon chaleureux et courtois, en me disant que ma situation pouvait s'arranger , et qu'ils étaient à ma disponibilité pour un rendez-vous. Quelques minutes plus tard, je me suis fais passer pour un ouvrier, d'abord au centre du chef lieu (Rodez), puis à Bercy , et dans les deux cas: le ton était agressif et repoussant, en me disant qu'il me faudrait payer, et puis c'est tout. Je suis tombé au chômage depuis le mois de mars à cause d'un directeur véreux et corrompu (qui m'a viré au téléphone, sans aucuns motifs valables, rien sur le travail). Je ne savais pas qu'en France, on pouvait virer quelqu'un aussi facilement (l'affaire est au prud'homme,ça va durer des années, eux ont des assurances de groupe , et moi rien). Suite à cela, j'ai demandé aux impôts, si je pouvais bénéficier d'un dégrèvement car je gagnais beaucoup moins au chômage, et bien on m'a répondu que s'était pas la peine que je demande(par écris), seul les cas les plus désespérés étaient acceptés, amen.

Par stopracketfiscal (2016-11-06 19:26:53) : moi aussi,je viens de subir l'arbitraire d'un directeur au travail,et j'ai été victime sans raison d'une baisse de mon salaire,ce qui pose probleme maintenant avec les impots pour les regler

Par Angedu65 (2016-12-26 18:48:41) : Honteux de devoir justifier à foison nos difficultés de paiements quand certains grands bonnets de notre gouvernement se permettent de manipuler l'argent public à sa guise, sont exonérés d'impôts et se remplissent les poches frauduleusement en toute impunité. Vous pouvez servir toute la salade que vous voulez, on sait parfaitement qui sera menacé de procédure judicaire et qui ne le sera pas et il est clair que le petit ouvrier sera plus "embêté" pour rester correcte que le grand ministre véreux et magouilleur. Donc lorsque j'entends "vous devez payer vos impôts comme tout le monde" j'ai juste envie de rire jaune.
Arrêtez de prendre les gens pour des imbéciles. Merci bien.


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Par Camy771 (Date : 2015-01-08 22:53:34)

Bonjour,
Je suis hébergée par ma belle-mère avec mon compagnon, soit son fils et notre petite fille de 8 mois depuis environ 1 an. Elle a besoin de mon aide que ce soit administrativement comme financièrement car elle est alcoolique depuis de nombreuses années et commence à être atteinte d'Alzheimer.
Début octobre 2014, nous avons reçu une taxe d'habitation pour un montant de 551 € (majoration de 10% : 55 €, soit total : 606).
Ma belle-mère perçoit l'AAH depuis longtemps, elle est considérée handicapée à hauteur de 80%. Quant à moi, je suis au chômage depuis octobre, je subviens avec mes seules indemnités aux besoins de ma famille et je paie toutes les charges de l'appartement, même si le logement n'est pas à mon nom. J'ai une perte de revenus de 40 % et mon compagnon ne perçoit plus de chômage, donc n'a plus de revenu, on vit avec 1.200 € à 3. Mes charges couvrent la totalité du revenu.
On a déposé une demande de remise gracieuse auprès de mon centre des impôts courant du mois d'octobre qui n'a été traitée que le 30 décembre 2014 et qui a été refusée. La justification des impôts est que j'ai des charges de l'ordre de 77 €. Cependant, j'ai justifié ma situation.
Les impôts n'ont même pas pris en compte ma situation, il n'y a eu aucun regard sur mes justificatifs et il me demande la somme tout en bloc. Je n'en ai aucun cas les moyens.
Que dois-je faire?
Cordialement.


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Par smile (2015-10-30 10:00:31) : la meilleure solution : que vous et votre conjoint cherchiez du travail pour ne plus etre à la charge de ceux qui travaillent tous les jours et vous comporter en adultes.

Par Ok (2015-12-01 13:29:32) : T'es un peu dur là non?

Par Unpeudeserieux (2015-12-26 16:15:24) : Euh....@smile, tu me fais bien rire....
La personne explique sa situation sur un forum et espère ainsi avoir des informations complémentaires.
En retour,ton message,plein de jugements et totalement stérile (ne tient compte d'aucun élément mentionné et n'a aucune utilité mis à part humilier/blesser cette personne)
A l'avenir, si ton comm ne sert a rien (comme c'est le cas ici), garde tes frustrations et tes jugements gratuits pour toi-même.
Une salariée de longue durée (pour info..smile ) :)

Par Nissart (2017-04-21 15:42:58) : SMILE tu connaît même pas la vie des gens...tu vois je souhaite du mal à personne mais à toi SMILE j espère que tu te retrouveras pas à la place de cette personne. Alors ferme là et met des choses constructives et pas des comm pour dire que toi tu vas bien espèce de...vaux mieux pas que je le dise.


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Par mat (Date : 2014-11-22 14:41:05)

Moi aussi au chomage depuis peu, je paie 1300 euros pour 2013 à cause d'une mutuelle imposée et des heures sup.
Alors je survis comme un clochard merci hollande


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Par julien (2014-11-27 00:19:54) : moi c'est la meme : chomeur depuis peu, on me reclame 1300 € qu'on m 'a majoré, aucune remise et atténuation m'ont été accordées et on m'a meme refusé un delai et un etalage !


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Par Noée (Date : 2014-11-14 18:28:15)

Bonjour, j'ai betement oublié de rendre ma déclaration d'impot 2014. Lorsque je m'en suis rendu compte, je l'ai renvoyé mais avec trois mois de retard. J'ai eu des pénalités (ce que je comprend tout à fait). Mais du coup la je viens de recevoir mon avis d'imposition et ils me demandent de payer 1030 euros avant le 15 décembre. Je suis loin d'avoir cette somme. J'ai toujours payé mes impots sans problème en les mensualisant. Mais la du coup ce retard a fait sauter la mensualisation. Est-ce qu'il y a possiblilité de la remettre en place ?

Réponse : Oui vous pourrez adhérer de nouveau à la mensualisation mais elle concernera l'impôt 2015 et le 1er prélèvement mensuel débutera le 15 janvier 2015.
Pour l'impôt 2014, vous devez demander un échéancier car pour l'instant vous n'avez pas de délai de paiement.



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Par depre (Date : 2014-10-26 12:26:43)

Bonjour !
suite a de nombreux décès et bien d'autres choses, j'ai fait une dépression de 2 ans !
malheureusement je me suis renfermé dans ma coquille ! et j'ai empiré ma situation je vous passe les détails !
Résultat : je n'ai pas payé mes impots pendant 2 ans et me suis coupé du monde !
J'ai ignoré les lettres ! savez vous comment je peux m'en sortir ?

Réponse : La première chose à faire est d'exposer cette situation à votre centre des finances. Il pourra vous proposer un étalement mais comme vous n'avez pas réagi aux divers courriers, cela sera plus difficile à défendre. Si vous possédez des certificats médicaux ou autres documents attestant de votre dépression, cela vous aiderait à plaider votre cause.


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Par nola (2014-12-13 11:10:04) : J'ai jeté mon futur ex dehors pour non participation financière quotidienne (loyers, EDF, GDF, impôts) même l'alimentation, pas même de l'aide pour l'entretien des enfants. Du coup, je ne peux pas payer la taxe d'habitation et je sais pas comment faire, cela me pourrit la vie


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Par aouda (Date : 2014-09-02 15:58:53)

Je suis en fin de droit pour le chômage donc le seul revenu c'est ma retraite de 531 € et je dois payer mes impôts de 2013. Que faire car ils m'ont refusé de payer en plusieurs fois ?! Qu'en 3 fois que faire svp


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Par éonia 626 (2016-09-05 05:51:35) : bonjour, l'etat francais ne peut vous refuser un paiement de complaisance avec envoie d'un premier versement cheque sur votre impots si votre situation est précaire avec justificatifs !! moi je suis en rase terre pour vivre et je sais que demander c'est deja refuser ! fait plutôt ce moyen pour régler votre impots en plusieurs fois car l'état ne peut clochardisé un humain qui vit réellement dans une situation de sdf avec logement ,le monde c'est eux et la plève NOUS !


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Par par jeff (Date : 2014-08-28 15:42:37)

Bonjour,
voilà mon problème est le suivant : je viens de déménager suite à une démission, j'ai même changé de département avec tous les frais que cela occasionne je me suis inscrit à Pôle emploi et bien sûr sans aucune indemnité, j'ai toujours payé mes impots, cette année j'ai payé mes deux premiers tiers et là j'ai reçu le dernier de 1600 € sachant que je n'ai plus de revenu. Quel sont mes recours sachant que mes revenu 2014 sont divisés par deux par rapport à 2013 ?
J'aimerais savoir si je peux demander un étalement ou autre ? merci


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Par doudou (2015-11-18 22:01:10) : Un dernier tiers à 1600 euros !!!
ça va vous gagniez bien !!
je pense que quand on paye 4000 euros d'impots par an, c'est qu'on a les moyens et suffisamment de jujeotte pour se dire qu'on va devoir payer environ 1 salaire en fin d'année...

Par Cecile (2017-01-15 08:24:26) : Alors sous pretexte qu un jour on gagnait bien sa vie on a pas le droit a des conseils juste a des jugements, tous le mondes peut avoir un jour dans sa vie un mauvais passage, Monsieur Moralisateur ! Vous devez etre inspecteur des impots non ?


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Par el capitano (Date : 2014-08-25 17:31:54)

Bonjour,
Ayant un salaire de 1600 euros en 2013, et gagnant aujourd'hui 800 euros, je voulais savoir si étaler mon paiement impôt me ferait 10% de majoration.
Ayant perdu plus de 30% de mon salaire, cela constitue t il une justification pour ne pas avoir la majoration ?
en vous remerciant.

Réponse : Vous devez dans un premier temps demander un échéancier à votre centre des finances et attendre la réponse. Même s'il vous est accepté, les pénalités de retard peuvent quand même être appliquées. Mais vous pourrez facilement en demander la remise gracieuse.



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Par Dinette (Date : 2014-08-21 21:17:15)

Bonjour, nous venons d'avoir un enfant et les depenses sont astronomiques. Je ne trouve pas d'emploi et mon compagnon gagne 2000 euros par mois. Nous devons payer 1600 euros d'impot avant le 15 septembre 2014 et le truc c'est qu'ils ne veulent pas étaler les paiements. Nous sommes perdus que faire ?? Je suis preneuse. merci pour tous vos avis...


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Par tina (2014-08-25 06:30:29) : Vous pouvez aller à votre trésorerie la plus proche et demander le paiement en trois fois. Ils ne peuvent pas le refuser normalement.

Par Envoyé Spécial (2014-09-10 17:22:05) : Tina bonjour,
je suis journaliste. Je travaille pour l'émission Envoyé Spécial. Votre témoignage nous interesse. Pouvez-vous me contacter par mail perrine.bonnet@francetv.fr


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Par lethoria (Date : 2014-06-17 11:58:34)

Bonjour,
nous avons fait notre déclaration en ligne pour cette année et comme nous sommes mensualisés et que mon mari a eu cette année le versement d'une prime avec deux ans d'arriérés, nous leur devons 2000 euros payables de octobre à décembre. y a -t-il une possibilité pour étaler un peu plus cette somme?? merci de votre aide


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Par jack21 (2014-06-24 00:09:43) : le cas se pose pour moi cette fin 2014 avec la fiscalisation des 10 pour cent pour les retraites ayant eu 3 enfants ou plus? Je dois au fisc une somme de 1800 €. Comment faire ?

Par comment faire (2014-08-15 23:14:53) : Je suis dans le meme cas, seule retraitée, une demi part en moins, j'ai eu trois enfants, c'est infernale nous les retraitées la classe moyenne, c'est honteux. Ce gouvernement va nous mettre dans la misère !! toutes les charges que nous avons, nous sommes des vaches à lait ???

Par mathieu (2014-08-17 12:53:39) : moi les impots réclament à mes parents retraités 2100 €. C'est énorme par rapport a leur revenu !
comment faire pour payer en plusieurs fois ?

Par Caroline (2014-08-24 15:04:15) : Bonjour
Même position : impôt 3ème tiers 1800 € alors que les deux premiers tiers ont été de 450 €. La déclaration de la mutuelle obligatoire et un intéressement versé cette année par l'entreprise m'ont faite basculer dans la tranche supérieure alors que mon salaire n'a pas augmenté depuis 4 ans et avoisine le montant du 3eme tiers demandé ... Comment ne pas se révolter ? Comment pensent ces politiciens ? Savent ils seulement combien coûte une baguette ? Et bien sur le reste des impôts lies a celui sur les revenus va également être réévalué a la hausse , c est une chaîne sans fin ... Et les salaires ne bougent pas ... AU SECOURS

Par Envoyé Spécial (2014-09-10 17:07:34) : Bonjour à tous. Je suis journaliste pour l'émission Envoyé Spécial. Vos histoires nous intéressent.
Nous préparons un sujet sur les hausses d'impôts.
Si vous souhaitez témoigner, dénoncer, partager, contactez nous par mail : perrine.bonnet@francetv.fr

Par eric34 (2014-09-16 03:44:10) : Bonjour.
Voici ma petite expérience de l'impôt.
L'année dernière j'ai dû en payer pour la première fois : 1056 €.
J'ai demandé un paiement en 3 fois qui a été accepté car j'avais des difficultés financières.
Ce fut une vrai catastrophe : pendant 3 mois découvert à 4 chiffres, frais d'agio exorbitants, la peur que ma paye ne couvre pas mon découvert, plus de sortie.
Je ne mangeais plus qu'au travail car plus les moyens d'acheter de la nourriture.
Je n'ai pas pris de vacances juste parce que j'avais de la nourriture gratuite à mon travail !
Le week-end j'essayais de me faire inviter chez des amis.
Une horreur innommable dont mon compte ne s'est pas encore remis 1 an après...

Par 57mimi57 (2016-03-29 11:38:45) : bonjour,
suite à demande de paiement en 3 fois, j'ai payé le 1er tiers et suite à une inattention (j'ai cru avoir réglé le solde) j'ai reçu un avis 'tiers détendeur" m'avertissant que la somme a été réclamé et sera prélevée sur mon prochain versement de pension CARSAT. Je ne comprends pas pourquoi ceci peut se faire pour nous et non pour les ministres comme Thomas Tévenoud qui lui a oublié de payer pendant 2 ans!!!! la loi n'est pas la même pour tout le monde....


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Par Lilou77 (Date : 2014-06-06 11:25:58)

Bonjour, nous sommes le 05/06/2014, j'ai reçu une mise en demeure de payer mon impôt sur le revenu de 2010 moins une partie que j'avais payé. J'étais persuadé d'avoir payé car j'étais salarié et il me semble que j'avais eu une saisie sur salaire. Je dois vérifier. Mais s'il s'avère que j'avais omis de régler le solde, les impôts ont-ils le droit de revenir 4 ans en arrière ?
Merci

Réponse : Le délai de l'action en recouvrement (prescription) est de 4 ans suivant la mise en recouvrement (sauf en cas de délai spécifique ou de fraude). Soit pour l'avis d'imposition reçu en 2010 (concernant les revenus de 2009), le délai expire en août-septembre 2014.


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Par kikaphy (2014-08-27 20:08:10) : bonjour a tous,
j'ai reçu mon avis d'imposition sur le revenu de 2013.
A ma surprise, alors que ça va faire 3 ans que je n'étais pas imposable à cause d'une période de chomage et ensuite j'ai travaillé mais à temps partiel, cette année je dois payer une somme considérable mais c'est pas ça qui m'a dérangé c'est de devoir payer en deux fois cette somme càd que je devrais la payer en 2014 et la repayer en 2015 !!!!
Je suis dégoutée dites moi svp est-ce que c'est normal ?!!


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Par snk (Date : 2014-06-03 19:15:57)

Bonjour,
j'ai effectué ma déclaration 2014 en ligne, et ils me disent que la somme à régler devrait être d'environ 887 €.
Etant au chômage en fin de droit, (en aout 2014, quand je recevrais ma feuille d'impôt, je n'aurais plus d'allocation chômage) et étant sans domicile fixe (je doute que ma situation s'arrange d'ici 2 mois) !
je m'y prends tôt afin de ne pas empirer mon cas, je sais que le centre Trésor public vont me proposer un paiement en 3 fois, ce qui ne me conviendrait pas, il me faudrait en 10 fois !!
Mes questions sont : puis-je espérer être gracié ?
N'ayant pas souscrit aux mensualités et vu que nous sommes le 3 juin puis je encore le faire ?
Ou m'adresser, quelqu'un peut il me renseigner sur cette situation et m'aider sur des exemples similaires

Réponse : Les recettes fiscales étant plus faibles que prévu cette année, je doute que vous obteniez un allègement. Mais si vous parvenez à prouver une baisse important de revenus, vous bénéficierez d'un étalement. Tentez de demander un échéancier en 10 fois, cela ne vous coûte rien.
Concernant le prélèvement mensuel, vous avez jusqu'au 30 juin pour y adhérer. Le 1er prélèvement interviendra le 15 juillet mais le montant de chaque mensualité sera calculé sur l'impôt de l'an dernier (payé en 2013).


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Par julie (2014-08-19 19:16:38) : Bonjour,
Je suis journaliste pour l'émission Sept à Huit sur TF1 et je cherche à parler à des personnes qui se trouvent dans votre cas : dans l'incapacité de payer leurs impôts, du moins en trois fois.
J'aimerais beaucoup en discuter sans que cela ne vous engage à rien. Vous pouvez m'écrire sur juliedulac@icloud.com
Merci beaucoup,
Julie

Par laetitia28150 (2015-03-22 18:09:49) : Bonjour, même si je sais que nous sommes qu'un petit bout de rien sur cette terre qui est faite que d'injustice. Et oui mon papa a travaillé toute sa vie pour ne jamais arriver à joindre les deux bout pour faire vivre une famille de quatre enfants, mais ça ne suffisait pas donc crédit sur crédit et la famille pour aider et sa ne suffit encore pas.....arrivee a l'âge de la retraite et pour ne pas en profiter encore car toujours des dettes et factures accumulés ,suivi maintenant d'impôts impayés dont il ne peu plus payer , même après avoir fait des courrier pour avoir le droit a un dégrèvement partiel non rien et dernier courrier vous devais payer avant le 01/04/2015 ....j'aurais voulu croire à un poisson mais non il doive payer comment plus de solution et pour couronnée le tout mon papa a subi une opération l'année dernière on lui a couper un membre ,et même handicapé rien ,il sombre avec ma maman je m'inquiète pour eux et de voir ses parents malheureux et de dire que l'on peu rien pour eux...aider nous je veux rendre le sourire a les patents qui on toujours eu une vie malheureusement


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Par milie28

Bonjour, mon concubin a reçu une lettre d'échéance des impôts sur 2012. Nous aimerions payer en 4 fois comment faire ?

Réponse : Vous devez en faire la demande à votre centre des finances en justifiant vos faibles revenus.



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Par Ben 35

Bonjour, j'ai 24 ans et je suis au chômage depuis fin janvier, j'ai mal assurer pour mes impots de 2012 et je dois payer 1100 euros environ. Je suis dans l'impossibilité de payer ma dette, je déménage actuellement et j'ai trés peu de ressources. J'ai un crédit de 1500euros et un autre de 1000 ! Je ne sais pas quoi faire surtout que les impots de 2013 ne vont pas tarder à tomber ! Puis-je demander une grace !?? Merci



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Par Durdur

Attention aux frais de majoration !
Moi et ma conjointe avons fait une demande de délai de paiement ainsi qu'une demande de grâce pour nos impôts suite à la perte d'emploi de l'un d'entre nous.
On nous a d'abord dit que le fait de faire cette demande n'impliquait pas de majoration.
Le délai nous a été accordé pour un paiement en 6 fois. La demande de grâce a d'abord été refusée, puis accordée partiellement un peu avant la 4ème échéance.
Nous avons donc fait le décompte des sommes restant dues par rapport au dégrèvement accordé, cependant il ne concordait pas avec celui que la trésorerie publique nous demandait par téléphone.
Elle nous a donc envoyé son décompte.
Et là, SUPRISE ! Des frais de majoration de 10 % étaient appliqués à nos 3 impôts.
Nous avons demandé des explications, on nous a répondu que c'était comme cela qu'ils procédaient généralement en cas d'accord de délai (cad application automatique de la majoration) et que dans certains cas ils l'annulaient.
Je trouve ça un peu fort de café. Nous faisons de notre mieux pour payer nos impôts et on nous applique une majoration comme si nous étions malhonnêtes ou en retard.



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Par ickael

Bonjour, je suis actuellement en apprentissage. J'ai fait ma déclaration d'impôt, j'ai eu le droit à une prime à l'emploi de 300 €. Aujourd'hui donc 5 mois après ils me renvoient un avis d'imposition et me réclame 577 € . Je ne comprends pas ! Je n'ai en aucun cas les moyens de payer cette somme. Que puis je faire ?


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Par sisou (2014-05-16 16:51:14) : Il faut contacter le centre des impôts. je pense que c'est une erreur


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Par artimus

Je souhaiterais payer mon impôt sur le revenu au comptant en début d'année. Est ce possible ?

Réponse : L'impôt sur le revenu est à payer en septembre. Pour différer le paiement, vous devez demander un délai de paiement à votre centre des finances. Dans le cas inverse, des pénalités de retard seront dues.



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Par angel

Bonjour,
mes parent ont reçu leur impôt. Comment faire pour payer ? mon père est au chômage depuis 8 ans et ma mère est mère au foyer. Il touche que 463 € par mois par les assedic. Quelle sont nos droits ?



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Par Par

Bonjour, je devais régler mes impôts avant le 16/09/13, malheureusement je n'ai pas pu le faire. En effectuant un dossier de délai de paiements, serai-je majoré de 10% ? je suis actuellement au RSA. Ai-je droit à ce délai de paiement ? Puis-je faire cette demande de délai en ayant dépassé la date officielle ?
Merci d'avance.
Cordialement

Réponse : Il n'y a pas vraiment de règles précises pour l'accord de délai de paiement. Le fisc étudie les demandes au cas par cas. Ceci étant, vous aurez plus de chance de l'obtenir si vos revenus ont chuté et que vous avez pu le prouver. La perception d'un minima social comme le RSA appuiera votre demande.
Il aurait été tout de même préférable de recevoir la réponse avant la date limite de paiement afin d'échapper aux pénalités de retard. Vous pourrez toujours demander la remise gracieuse des majorations si elles vous sont appliquées. Elle est généralement accordée si vous êtes de bonne foi et avez respecté la procédure.



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Par helene

Bonjour ,
Je dois 4800 euros d'impôt sur le revenu de 2012 mais je ne peux pas les payer car mon conjoint ne travaille pas (nous ne sommes pas mariés)et j'ai subi depuis 2013 une baisse de revenu + un bébé .
Je n'ai que 23 ans et je trouve que c'est une somme exorbitante, je ne m'attendais pas à avoir plus d'un salaire mais la c'est deux salaires que je dois donner à l'Etat.
Bref je voudrais savoir si cela est possible de payer en 10 fois car même en 3 ou 4 fois je n'y arriverai pas car cela représente 1200 € en 4 fois alors que je perçois en congés maternité 2 100 € pour trois personnes (sans compter loyer, courses, factures, imprévus ...)
Merci pour vos réponses :)

Réponse : Vous ne risquez rien à tenter le coup, si ce n'est des pénalités de retard. Exposez bien votre nouvelle situation et votre demande : revenu du foyer, baisse de revenus, enfant à charge, délai escompté, etc. Envoyez à votre centre des finances un courrier avec accusé de réception. Il dispose d'un mois pour vous répondre.


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Par zorkan (2013-11-17 12:44:11) : Bonjour,
J'ai fait cette démarche et ai demandé un étalement de paiement sur 13 mois.
J'ai constitué un dossier justificatif et ils ont accepté sans pénalité.
C'est donc faisable mais il faut pouvoir prouver et joindre tous les documents


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Par Maurice

Bonjour, Je viens de recevoir ma feuille d'impôt et je dois 1200 euros. Je ne refuse pas de payer, mais en ce moment j'ai quelques soucis financiers et familiaux. Mes parents sont en cours de divorce et je dois aider financièrement ma mère car mon père lui a coupé les vivres. En sus, ma soeur est venue s'installer chez moi et c'est moi qui vais prendre en charge ses frais universitaires pour cette rentrée, mon père refusant de lui venir en aide. Est-ce qu'il est possible d'avoir un délai de paiement ? Payer en 3 ou 4 fois? Est-ce que ces raisons sont valables ? Et comment est-ce que je pourrais prouver ces faits ? En vous remerciant



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Par lili

Bonjour, je viens de recevoir ma feuille d'impôt.
On me demande 1500 euros que je serais incapable de régler en une seule fois car j'ai un loyer et un crédit en cours.
Puis je faire la demande d un échéancier de paiement et comment je dois m y prendre ?
merci

Réponse : Vous pouvez demander un étalement de votre impôt en adressant au centre des finances un courrier recommandé avec accusé de réception. Appuyez votre requête avec des justificatifs de ressources et de charges.



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Par caro

Bonjour,
J'ai reçu ce jour le 20/8/2013 ma déclaration de revenu sur 2012. C'est ma première année que je paie de l'impôt : on me réclame 778 €. Cependant vivant seule avec un loyer et des charges et ayant un crédit auto qui n'était pas prévu, je n'ai pas cet argent sur mon compte malheureusement.
Je me suis permise de faire un courrier aux impôts : à titre exceptionnel je voulais payer en trois fois et j'ai joins un chèque pour un paiement en septembre.
Est ce qu'ils ont le droit de refuser le paiement en 3 fois ?
Comme je suis de bonne foi, j'ai joins un chèque pour qu'ils voient que je ne peux faire autrement.
Merci de me dire si ma démarche est correcte.

Réponse : Vous avez eu raison de tenter votre chance. Le fisc peut refuser l'échelonnement de votre impôt si votre situation financière ne leur semble pas assez délicate. Mais en général, les impôts acceptent des facilités de paiement car le but n'est pas de vous mettre en grande difficulté. Le principal étant que vous régliez la totalité de la somme due.


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Par Marcellot (2018-06-17 11:23:03) : Votre site est bien, malheureusement pour certaine personne qui sont vraiment en difficulté vous ne leur parler pas du surendettement, et cela existe en France, soyez en sûr !!!


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Par nini

Bonjour,
Je dois payer 1080 € d'impôts en septembre (en 1 fois) car en 2012, je travaillais et j'étais seule.
Aujourd'hui ma situation a beaucoup évolué, j'ai eu un bébé (seule) en 2013, et je vous avoue que ma situation est très critique. Je suis dans l'incapacité de régler, en tout cas ne serait ce qu'en 3 fois mes impôts. Ma question est donc la suivante : peut on demander un échelonnement sur 4 ou 5 mois pour des raisons plus qu'exceptionnelle ? Et quelle est la procédure à adopter ?
Merci par avance pour votre réponse

Réponse : Si vous êtes en mesure de prouver que vos revenus ont subi une baisse conséquente, vous pouvez demander un étalement de votre impôt par lettre recommandée. Adressez votre demande le plus rapidement possible afin d'obtenir une réponse avant la date limite de paiement.



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Par

Généralement et si vous êtes de bonne foi, il y a possibilité de trouver un arrangement pour régler ses impôts mais surtout ne pas faire la politique de l'autruche et ne pas hésiter à écrire aux services des impôts (il restera une trace).



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Par Chelin

Bonjour,
Au chômage depuis 2 ans et je vais ne plus avoir d'allocations au mois de juillet prochain.
Je vis seule et j'ai un appartement en propriété que je rembourse cher. Je n'aurai pas de revenus, rien, et je ne sais pas quoi faire. Je ne pourrai pas bien sûr payer mes impôts non plus.
J'ai écrit au centre des impôts il y a une semaine déjà, par mail, mais je n'ai pas eu de réponse.
Il y a t il des solutions pour ne pas finir à la rue ??
Merci


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Par marlen (2013-06-05 15:19:12) : Allez voir la CAf je pense qu'ils aident les propriétaires en difficulté. Va expliquer de suite ta situation aux impôts, va voir l'assistance sociale de ta commune, et puis pourquoi pas prends 1 coloc ! bon courage

Par anto (2015-12-08 14:49:23) : Pauvre proprio qui ne peut pas payer ses impots. Solution : vendre l'appart et vivre en HLM, comme tous ceux qui n'ont pas les moyens d'etre propriétaire

Par mahon (2016-06-07 08:33:46) : Pour anto Non, c'est un peu plus compliqué que vendre son appart et vivre en HLM pour une personne sans emploi...On ne trouve pas si facilement un logement HLM et sans fiches de paies vous ne pouvez louer nulle part!


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Par Quentin

Bonjour, j'ai commis une erreur lors de ma déclaration d'impôts sur le revenu de 2012 et suite à la rectification, on me demande de payer la somme de 1 200 € avant le 15/03/2013. Etant dans l'impossibilité de régler cette somme avant l'échéance, est-il possible de demander un report concernant la date limite de paiement ? Merci d'avance

Réponse : Vous pouvez demander un étalement de l'impôt en expliquant votre situation financière en vous rendant dans votre centre des finances ou en envoyant cette demande par courrier avec accusé de réception.
Si votre demande est refusée, vous pouvez déposer un recours amiable auprès du conciliateur fiscal de votre département, qui peut contredire la décision de l'agent fiscal. Plus de précisions sur la démarche du recours amiable.



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Par Charlotte

Bonjour,
J'ai fait ma première déclaration pour l'année 2011 et on me réclame donc 967 € d'impôt sur le revenu. Je viens de m'installer etc, et donc n'ai pas cet argent. De plus lors de ma déclaration j'avais demandé à régler par mensualisation pour faciliter les choses. On m'a envoyé un formulaire à remplir me demandant en combien de fois je voulais payer, mes revenus actuels etc. J'ai indiqué 10 fois, donc 96.70 € par mois, accompagné du premier chèque comme demandé. Le chèque a bien été encaissé (en décembre), et Samedi 11 janvier j'ai reçu un courrier m'indiquant un échéancier sur 4 mois, le premier à payer avant le 30/12/2012. (Notez bien que j'ai reçu ce courrier le 11/01/2013 !!). Il est indiqué sur le courrier que si je ne respecte pas l'échéancier je devrais payer 10 % en plus. J'ai donc essayé de contacter mon bureau des impôts pour signaler que je venais à peine de recevoir le courrier, qu'il était donc impossible de respecter l'échéancier, la date étant déjà passée. Leurs lignes sont toujours occupées, j'ai réussi à avoir comme seule réponse par mail que je dois régler décembre et janvier avant le 31/01 donc 430 € environ sous peine de poursuites judiciaires ! Je n'ai pas cet argent, je gagne beaucoup moins qu'en 2011 (27% de moins) et n'ai pas d'économies.
Ils refusent de revenir sur leur échéancier malgré mes explications et je ne sais plus quoi faire. Je peux leur envoyer le deuxième chèque de 96.70 € mais ce n'est pas ce qu'ils demandent et j'ai peur de me retrouver avec des huissiers etc.

Que puis-je faire maintenant ?
Merci d'avance pour vos conseils,
Charlotte

Réponse : Si on récapitule : vous avez adhéré à la mensualisation en mai 2012. Votre 1ère mensualité aurait donc du commencer le 15 juin 2012. Le paiement en 10 fois n'est possible que si vous adhérez avant janvier (échéancier de janvier à octobre, novembre et décembre servant à la régularisation). Si vous optez pour les prélèvements mensuels entre janvier et juin, les mensualités correspondent à l'impôt du divisé par le nombre de mois restants. Si vous adhérez après le 1er juillet, la mensualisation sera effective que pour l'impôt de l'année suivante (exemple : adhésion en juillet 2012 = mensualisation de janvier à octobre 2013 pour le paiement de l'impôt du en 2013 sur les revenus 2012).
Si vous n'avez pas été prélevée chaque mois (de juin à octobre 2012) ou procédé à un autre mode de paiement mensuel, votre mensualisation n'a donc pas marché. Vous devez donc vous acquitter de votre impôt 2012 qui n' pas été payé.
Vous pouvez également effectuer un recours amiable auprès du conciliateur fiscal départemental afin de demander un étalement du paiement en expliquant l'échec de l'adhésion à la mensualisation.



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Par lemaro

Ma femme travaille que deux heures par jour et moi je suis à la recherche d'emploi. On fait comment pour ne pas payer les impots ?

Réponse : Si vos revenus ont fortement baissé par rapport à l'année précédente, vous pouvez demander un étalement du paiement de l'impôt, voire un dégrèvement partiel.
Faites la demande auprès d'un agent fiscal. Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous pouvez envoyez votre demande auprès du conciliateur fiscal de votre département qui est habilité à accorder des délais de paiement même si celui-ci vous a déjà été refusé.



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Par Jasmine S

Nous vivons depuis janvier sépares, chacun a son adresse. Nous divorçons cette année. Tout est en route.
Nous avons fait une déclaration commune en mai.
Mais me retrouvant seule, et n'ayant pas de gros revenus, vais je devoir payer des impôts ? Vont ils prendre en compte que nous ne vivions plus ensemble depuis début 2012 ?
Merci.


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Par guismo40 (2012-08-23 12:15:56) : Je suis en invalidité 2eme catégorie. Je suis imposable sur la rente accident que je perçois tous les trimestres.Est ce normal ? merci

Réponse : Les rentes et pensions d'invalidité sont en effet imposables en totalité.


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Par biloude

Bonjour, je viens d'avoir les impôts de 2009 à payer en 2012 !
Moi qui ne payais pas d'impôt, pourquoi si tard ??



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Par benjamin

Bonjour, j'ai été au chômage plus d'1 an et je ne le touchais même plus pendant au moins 3 mois. J'ai pas reçu de dossier pour ma déclaration. Je dois quand même déclarer ?

Réponse : Les revenus de revenus, comprenant les allocations chômage, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils doivent donc être déclarés comme les autres revenus d'activité sur la déclaration de revenus, case 1 AP.



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Par Ludo78257

Bonjour,
J'ai démissionné de mon emploi fin septembre 2011, et par la suite effectué un voyage de 6 mois en Amérique latine. Je ne dispose d'aucun revenus depuis octobre 2011, et je dois régler 1 458 euros pour l'impôt sur le revenu 2012.

Pensez-vous qu'un étalement et une diminution de l'impôt à régler soit envisageable ?

Si oui, pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer ?

Merci pour votre retour

Réponse : Vous pouvez toujours tenter de demander un étalement, voire une diminution de l'impôt à payer, sous le motif d'une baisse importante de vos revenus en 2012. La &ère chose à faire est d'en faire la demande auprès d'un agent du service des impôts de votre ville. Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous pourrez déposer un recours amiable auprès du conciliateur fiscal de votre départemental : plus d'infos sur les recours amiables.
Toutefois, la demande a peu de chance d'aboutir car vous avez démissionner pour effectuer un voyage. Vous n'étiez donc pas en recherche d'emploi afin d'obtenir des revenus équivalents.



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Par Alex

Bonjour,
J'ai fait une formation rémunérée par le Pôle emploi en 2011. J'ai déclaré avoir touché 1 200 euro au total à l'anpe. Je vis chez mes parents et je n'ai plus aucun revenu depuis cette formation. Dois-je me déclarer quand même? merci

Réponse : Toute personne majeure, domiciliée fiscalement en France, doit effectuer une déclaration de revenus, même si ces derniers sont nuls et non imposables, que vous habitiez chez vos parents ou non.
A défaut de déclaration personnelle, vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents si vous avez moins de 21 ans.



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Par sophie

Bonjour. J'ai travaillé pendant 2 ans à l'université où je suis également étudiante. A la fin de mon contrat, je suis redevenue simplement étudiante sans avoir d'indemnités car de surcroît étrangère. Je dois payer 1 300 euros d'impôt pour l'année dernière alors que je vis seulement de mes économies. Je suis dans l'incapacité totale de les payer pour le moment. Que faire? merci



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Par nounou34

Bonjour, je suis au chômage je touche 1400 E mais j'ai un crédit à payer en tant que propriétaire d'un appartement, j'ai la mutuelle, assurance, voiture, edf, eau, et j'ai reçu 1022 E à payer au impôts est ce normal sachant que je suis au chômage.
Merci d'avance

Réponse : Les revenus de remplacement, dont les allocations chômage, sont imposables au même titre que n'importe quel autre revenu. L'administration fiscale ne prend pas en compte les charges de la vie courante dans le calcul de l'impôt. Seules certaines charges, telles que les pensions alimentaires ou les cotisations retraites, sont déductibles du revenu.



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Par pierre69

Bonjour j'ai reçu ma déclaration 2011 comme beaucoup et j'ai une question qui peut être bête. J'ai 7 570 € de revenu imposable du chômage et 4093 € de revenu salaires sur ma fiche d'impôt. Suis je imposable ? Merci de votre aide.

Réponse : Je vous invite à réaliser une simulation d'impôt gratuite en indiquant comme revenu : 7 570 + 4093 = 11 663 €.
Avec 1 part fiscale, il semble que vous ne soyez pas imposable.



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Par KAKOU

MON FILS A DÉCLARER POUR L ANNÉE 2009 QUE SON SALAIRE MAIS PAS LES ASSEDIC. AUJOURD'HUI HUI, ON LUI RÉCLAME 1000 EUROS,QU IL NE PEUT PAS PAYER. IL N'A M PLUS D ASSEDIC NI AUCUN REVENU COMMENT FAIRE

Réponse : En cas de baisse de revenus importante par rapport à l'année précédente, vous pouvez demander un étalement, voire une diminution de l'impôt à payer.
Vous pouvez ensuite déposer un recours amiable auprès du conciliateur fiscal si votre requête est refusée.



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Par nathalie

J'ai écrit plusieurs fois aux impôts pour payer en plusieurs fois car je dois sortir 1 700 euros d'impôt sur le revenu et taxe d'habitation. J'ai envoyé un chèque en septembre qui n'a pas été encaissé. J'ai attendu de pouvoir refaire un chèque et j'ai envoyé 200 en janvier. J'ai demandé un échelonnement et là j'ai reçu un courrier de refus de la part des impôts : ils me renvoient vers le conciliateur mais ils m'ont donné une mauvaise adresse. J'ai saisi le médiateur de la république, qui m'a donné la bonne adresse. J'attends une réponse avec impatience : je risque une saisie et j'ai peur de ne plus pouvoir assurer mes charges loyer etc. J'ai 1 600 euros et mon mari 500 de pension invalidité : je ne peux pas faire de crédit sinon je risque le surendettement. Les employés des impôts se foutent de la gueule des gens qui peuvent pas payer et se moquent des gens et de leurs souffrance ! J'ai honte d'être française !


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Par Jarod (2014-01-30 11:05:31) : Si tu as honte d'être française, cela ne te posera pas de problème pour rendre ta carte d'identité, ton passeport, enfin tous tes documents qui feront que tu seras déchue de la citoyenneté française. Bien sur, aucun soucis non plus pour restituer tous tes acquis sociaux. Le territoire national pour toujours tu quitteras, et jamais tu ne demanderas de l'aide à la France. Alors toujours honteuse de te sentir Française ?

Par libol (2014-10-10 23:19:22) : En clair selon lui c est : "la France aime la ou quitte la" et bien ca me rappelle un petit clown ca et sa politique de merde!!! Eh bien mon pauvre monsieur!!! On est tombé bien bas!!!

Par agilion (2014-11-23 22:55:30) : Encore un commentaire comme celui de JAROD, et ce n'est pas seulement UN ou 2 de mes fils qui vont partir aux antipodes (Ingénieur, Officier de Marine, excusez du peu ?) mais c'est aussi celui des 2 parents, retraités, qui comme bien d'autres iront grossir le rang des exilés, trop heureux de rendre leur carte d'identité et leurs soi-disant privilèges. (ayant aussi travaillé en Allemagne, je vous laisse juges de mon exaspération comparative ?)Et quand il n'y aura plus que des gaziers ou des cheminots pour payer des Impôts aux fonctionnaires de Bercy, moi je vais bien rigoler, au choix : Maroc, Portugal, Tunisie ... Vous voulez des Noms? Arrêtez ce CIRQUE! Et Lisez plutôt PIKETTY, et les sociologues : Ici, ce sont les BANQUES qui asphyxient l'Etat et le peuple ! Pas forcément la DGFIP qui obéit à Bruxelles. Un seul Exemple est à suivre : celui de l'Islande, qui a réglé sa dette par TAXATION sur les produits BANCAIRES ! Après avoir tout refait de sa Constitution. Qu'attendons-nous ?


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Par zephyr08

Bonjour, mon mari et moi même étions non imposable sur le revenu pour l'année 2011. Quand j'ai rempli ma nouvelle déclaration en juillet 2011, j'ai vu que nous serions à nouveau imposable en 2012. Mais voilà que quand je reçois mon avis d'imposition en octobre, je vois que comme prévu, je devrais payer 1800 € pour 2012 mais qu'en plus, je dois encore m'acquitter de 1800 pour le 15 décembre 2011. Si je suis non imposable en 2011, pourquoi je devrais payer une telle somme et surtout pourquoi? Qui plus est, je n'ai pas cette somme et mon mari est au chomage depuis le mois de novembre.

Réponse : Le plus simple est de prendre contact directement avec votre centre des impôts afin de négocier un délai de paiement. La baisse de revenus de votre mari appuiera votre demande.



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Par ocinatas

Bonjour

je viens de perdre mon emploi, et je paie mes impôts par mensualisation... or mes mensualités, calculées sur la base de mes revenus 2010, viennent de tripler (sans compter les mensualités de octobre, novembre et décembre, qui ont explosées en raison du rattrapage de fin d'année).

désormais bénéficiaire de l'assedic, je vais avoir du mal à faire face au nouvelles mensualités, du fait d'une perte de revenus très importante: existe-t-il un moyen d'alléger un peu cette charge mensuelle du fait de ma nouvelle situation de demandeur d'emploi?

merci de votre retour! nicolas



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Par Laura97

Bonjour,

Pour l'année 2010, j'ai 718 € à payer jusqu'au 15/09 de cette année (date limite) et je souhaiterais savoir s'l est possible de payer 2 fois.

Exemple : 359 € à la fin de ce mois et l'autre partie avant le 15/09.

Merci pour vos réponses.

Réponse : Vous pouvez demander un délai de paiement au comptable du centre des impôts, mais cette demande devra être justifiée soit par la baisse significative de vos revenus, soit par la hausse de vos charges.



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Par soso

Je viens de recevoir mes impots. La somme que je dois payer avant le 15 septembre est trop importantes pour que je puisse tout payer d'un seuul coup. Est ce que j'ai la possibilité de payer en plusieur fois ?

Réponse : Vous pouvez demander un délai de paiement ou un étalement de l'impôt auprès du centre des impôts. Votre demande a plus de chances d'aboutir si vous justifiez d'une baisse des revenus ou d'une hausse des charges (quelle que soit leur nature).



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Par Nathy

Bonjour,
Je voulais dire sur votre site que nous avons aujourd'hui de grandes difficultés face à l'administration de notre centre d'impôt.
Nous avons demandé des délais de paiement pour nos impôts sur le revenu depuis décembre 2010 et malgré tous nos efforts engagés la situation s'est dégradée : déménagement dans le sud pour des raisons de travail, mon conjoint a perdu son emploi et moi même pour le suivre ici. Impossible d'obtenir des délais de paiement ni de transfert de dossier sur Nîmes on se fait ponctionner le 21 décembre la somme due en totalité sur notre compte. Puis nous entamons d'autres dossiers d'échéanciers, on nous majore la somme aujourd'hui en prélevant toujours n'importe quoi n'importe comment, 2 fois la somme ou en début de mois !
On nous demande de passer au centre à Paris mais nous n'avons plus d'argent, juste de quoi nous nourrir moi, ma fille et mon mari et dur de se déplacer pour du travail justement...
Qui pourrait nous aider ? Nous avons toujours payé nos impôts correctement auparavant. Merci de nous donner les bonnes infos svp.

Réponse : Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez contacter le conciliateur fiscal présent dans chaque département. Cela s'appelle un recours amiable. Il réétudiera vos demandes d'échéancier. Pour plus d'infos : cliquez ici.



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Par cecile

Ne pouvant pas payer la taxe d'habitation 2010, un ami nous dit qu'il s'est fait mensualisé cet impot le 15/12/2010 et que les prelevements ce feront en 2011. Est ce possible ? J'ai du mal a y croire.Merci



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Par Caroline

bonjour, je viens de recevoir mes impots locaux etant donné que je suis au chômage et que ces papiers sont en cours je ne touche rien mon ami a un salaire mais il est impossible pour nous de payer cette somme en une fois. Est ce possible dés maintenant de demander a faire mensualisé les impots locaux? si oui, a qui dois je faire la demande?
merci

Réponse : Si vos revenus ont connu une baisse significative, vous pouvez demander des délais de paiement auprès de votre centre des impôts. Pour plus de précisions, je vous invite à lire l'article suivant :

http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/206-difficultes-a-payer-l-impot-sur-le-revenu.php

 



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Par

Difficultes de payer les impots a la retraite!



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