Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Impôt et PACS
Lorsque vous êtes concubins, chaque personne doit faire sa propre déclaration d'impôts.
Une fois PACSé, le couple est tenu d'effectuer une déclaration commune, comme pour un mariage (le régime fiscal est le même pour ces deux unions).
La déclaration commune est obligatoire mais un régime dérogatoire temporaire existe.
Les personnes qui concluaient un Pacs avant le 1er janvier 2011 avaient droit à un système fiscal avantageux l'année du pacs : ils produisaient 3 déclarations au lieu d'une (2 personnelles pour la période avant le pacs et 1 commune après). Ce montage réduisait considérablement l'impôt dans la mesure où les bases imposables étaient divisées en 3. Cet avantage a pris fin en 2011.
Les couples pacsés à compter de 2011 doivent réaliser une déclaration commune incluant leurs revenus du couple de TOUTE l'année car seule la situation au 31 décembre est prise en compte. La date du pacs n'a donc aucun effet.
En effet, ne formant plus qu'un seul foyer fiscal, il n'y a plus lieu d'effectuer des déclarations individuelles.
Le pacs doit être déclaré sur la déclaration de revenus l'année de sa conclusion : indiquez dans le cadre A la date du pacs ainsi que le numéro fiscal du conjoint. Modifiez également le statut de la situation familiale en cochant la case O.
Les revenus du conjoint ajouté devront être inscrits manuellement dans la 2e colonne correspondant au "Conjoint 2".
Cette déclaration modifiée fait office de déclaration commune : la déclaration personnelle du conjoint ajouté n'est pas utilisée.
Un régime dérogatoire permet de conserver sa déclaration individuelle l'année du pacs, mais uniquement cette année-là. En d'autres termes, les deux conjoints effectuent, s'ils le souhaitent, une déclaration personnelle chacun pour l'ensemble de leurs revenus de l'année entière (comme avant le pacs).
La déclaration commune devient obligatoire l'année suivante.
Pour bénéficier de cette option, cochez la case B (Cadre A) de la déclaration et indiquez tout de même la date du pacs et le numéro fiscal du conjoint.
Si les partenaires du pacs ne vivent pas ensemble et sont en séparation de biens, ils doivent faire des déclarations séparées.
L'année du pacs, si vous optez pour l'imposition commune, vous devrez faire une seule déclaration commune.
De ce fait, déclarez sur votre compte en ligne - "Gérer mon prélèvement à la source" votre changement de situation afin que votre taux de prélèvement à la source corresponde au futur impôt commun.
Par Max97 (Date : 2022-09-05 19:49:51) |
Je suis PACSE depuis 2009 et habitant encore il y a peu la région cenTRE VAL DE LOIRE et je viens de trouver un travail à La réunion
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Par marila (Date : 2022-05-11 13:06:02) |
Bonjour,
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Par Chloé (2022-05-11 21:28:52) : Bonjour,
Par Tony (2022-05-28 23:13:26) : Bonjour,
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Par Coralie (Date : 2022-03-22 22:27:24) |
Bonjour,
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Par Magali (2022-03-26 13:15:57) : Bonjour,
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Par Nadine (Date : 2022-01-17 07:19:01) |
Bonjour je me suis pasce il ya quelques jours, je suis en situation irrégulière es ce que je peux déclarer les impôts avec mon conjoint |
Par celine (Date : 2022-01-12 15:02:45) |
Bonjour,
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Par fortunée (Date : 2021-06-23 22:44:49) |
Si on se pacse, que l on ne vit pas ensemble et qu on est en séparation de biens,les déclarations doivent elles être séparées? |
Par solene (Date : 2021-06-03 19:02:57) |
Bonjour je suis pacsé depuis 2019 et l'année dernière nous avions choisi de séparé nos déclarations d'impôts. Aussi cette année nous devrions avoir une déclaration commune mais ce n'est pas le cas.
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Par Admin (2021-06-04 12:16:24) : Les revenus 2020 doivent en effet être déclarés en commun.
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Par Amélie (Date : 2021-06-01 12:22:55) |
Avec mon conjoint nous nous sommes pacsés en décembre 2020. On a donc fait la déclaration en commun. Comment savoir ce que chacun doit payer pour la régularisation ? Nous n'avons pas les mêmes salaires
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Par Admin (2021-06-03 11:55:30) : Vous n'aurez pas cette information puisque désormais vous formez un même foyer fiscal. De ce fait, seul l'impôt commun vous sera donné : la répartition de paiement entre vous deux vous est totalement personnelle. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par EJ (Date : 2021-05-26 13:04:43) |
Bonjour, je suis pacsé avec mon conjoint mais nous vivons dans 2 endroits différents. J'ai lu que chacun devait faire sa déclaration. doit on communiquer un déclarant 2 ou seulement ses revenus propre?
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Par Admin (2021-06-01 11:28:49) : En effet, si vous ne vivez pas sous le même toit et êtes pacsés en séparation de biens, vous devez faire des déclarations séparées (comme un célibataire). Par AB_AN (2021-06-03 15:09:43) : Bonjour.
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Par Sandrine (Date : 2021-05-17 20:59:07) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-05-20 16:54:24) : Oui vous pouvez parfaitement opter pour les taux individualisés : chaque conjoint a un prélèvement à la source différent pour payer l'impôt commun. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mimim (Date : 2021-04-22 07:44:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-04-27 11:12:11) : A priori non. Mais de toute façon, ces statuts sont fiscalement similaires (= 1 part). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par phebus19 (Date : 2021-03-22 10:41:52) |
Après séparation d'un couple pacsé, qui doit payer un rappel impôts sur revenu ?
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Par Admin (2021-03-26 14:51:47) : Un des deux membres de l'ancien foyer fiscal ou les deux : le fisc se fiche de savoir qui paie et en cas de non paiement, il viendra se servir chez "le plus offrant" ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jeanma (Date : 2021-03-16 21:28:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-03-18 11:14:12) : Si vous êtes pacsés en séparation de biens et ne vivez pas sous le même toit, vous devrez faire des déclarations individuelles (comme des célibataires).
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Par LaLimousine (Date : 2021-02-02 13:56:37) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-02-02 14:49:30) : Vous restez "civilement" pacsés mais êtes fiscalement célibataires (votre impôt respectif est calculé avec 1 part) car chaque conjoint a une résidence principale distincte.
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Par MG2020 (Date : 2020-10-13 16:57:42) |
Est-il possible d'avoir 2 résidences principales en étant pacsé ? Puisque 2 lieux de vie différents. Si non, que devient l'une des 2 résidences ?
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Par Admin (2020-10-15 10:30:49) : Oui vous pouvez déclarer des résidences principales différentes mais si vous êtes pacsés en séparation de biens (régime par défaut), vous devrez faire des déclarations individuelles (comme des célibataires). Par Milune (2020-11-17 00:27:38) : Bonjour,
Par Admin (2020-11-17 09:43:01) : Si vous êtes pacsés en séparation de biens et si vous ne vivez pas sous le même toit, chaque conjoint doit faire une déclaration individuelle en tant que célibataire. Par Milune (2020-11-17 12:33:58) : J'ai bien noté ce fait mais ce que je ne comprends pas c'est comment on peut remplir les documents du Pacs avec 2 résidences principales car ni le formulaire de déclaration Cerfa 15725-03 ni la convention Cerfa 15726-02 ne proposent cette option. De plus ce choix n'existe pas non plus au niveau de la déclaration sur le site des impôts. Mon partenaire et moi aimerions effectivement déclarer nos 2 résidences en tant que résidences principales et garder des IR séparés mais d'un point de vue administratif nous ne savons pas comment faire.
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Par Laura (Date : 2020-10-06 13:06:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-10-06 15:57:00) : L'imposition commune est moins avantageuse (avec 2,5 parts) avec près de 300 € de plus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Alienor (Date : 2020-09-27 08:41:40) |
Pacsés, bien immobilier en commun, quelles incidences sur les impôts si l'un des partenaires souhaite louer seul une autre résidence provisoirement ??
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Par Admin (2020-09-28 16:58:59) : Si la situation est provisoire, pas d'incidence sur l'impôt sur le revenu. En revanche, si elle perdure et que vous êtes pacsés en séparation de biens, vous devrez faire des déclarations individuelles.
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Par Floyd (Date : 2020-06-04 19:04:33) |
Bonjour,
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Par Marcel (Date : 2020-06-04 14:26:36) |
Bonjour,
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Par ViolaineC (Date : 2020-06-03 10:49:40) |
Bonjour,
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Par Aurélie (Date : 2020-05-13 12:05:50) |
Bonjour,
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Par svlhom (Date : 2020-05-01 13:50:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-05-03 18:33:33) : Si vous vous pacsez en séparation de biens (régime par défaut) et ne vivez pas ensemble, vous continuez à faire des déclarations individuelles. Par rogaron59 (2020-05-08 01:09:37) : Bonjour,mon conjoint et moi nous sommes pacsés en Septembre 2019,mais nous ne vivons pas ensemble,il a acheté une petite maison pour etre proche de son travail.Je suis moi meme proprietaire depuis cette année,puisqu'il m'a fait don de son part.Je suis aux assedics,non imposable,doit t'on anoter sur notre declaration impots,le pacs,ou celibataire?car chacun avons notre propre compte en banque.Merci beaucoup. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Coc (Date : 2020-04-26 23:47:14) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-04-28 17:25:02) : La déclaration commune est nettement plus intéressante avec un impôt de 900 € (au lieu de 1 800 €).
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Par harmon (Date : 2020-04-24 16:37:10) |
Je me suis pacsé en juin 2019 Ma copine habitait à Bordeaux et moi en Alsace, elle est venue vivre en Alsace. Je la déclare sur ma feuille d'impôt
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Par Admin (2020-04-26 23:46:59) : Elle ne doit pas faire de déclaration personnelle puisque vous faites une déclaration commune (elle n'utilisera donc pas sa feuille d'impôt). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Emi (Date : 2020-04-11 17:15:38) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-04-14 17:30:42) : L'imposition commune est légèrement plus avantageuse. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par polo (Date : 2020-03-29 19:03:57) |
Suite au Pacs nous logeons dans la residence de l'un de nous: que devient la résidence de l'autre: est elle considérée comme une residence secondaire et dans ce cas son imposition foncière et habitation changera t elle ?
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Par Admin (2020-03-31 16:20:54) : Oui. Si les deux conjoints déclarent la même résidence principale, la résidence du conjoint ayant déménagé devient logiquement sa résidence secondaire. Par polo (2020-04-02 11:37:02) : dans le cas d'une résidence secondaire, la fiscalité change par rapport à la résidence principale
Par Admin (2020-04-04 16:55:52) : D'une part, la résidence secondaire ne bénéficie pas des abattements et dégrèvements. Et d'autre part, elle est assujettie à des prélèvements supplémentaires (prélèvement de 1,5 % et éventuellement majoration propre aux résidences secondaires).
Par GillesM (2020-11-17 11:17:15) : Nous sommes pacsés et nous avons gardé nos logements respectifs que nous partageons. Nous faisons une déclaration d'IR commune. Pour la taxe d'habitation, est-il possible de déclarer chacun son logement comme résidence principale ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par edelweiss (Date : 2020-03-16 08:56:58) |
Bonjour, avec mon conjoint nous sommes pacsés depuis 2012 et nous avons signalé récemment la dissolution de notre PACS auprès des Impôts. Depuis 03/2020 nous vivons à résidences séparées. Je conserve la location de notre maison loué aux 2 noms, mon ex compagnon a pris 1 nouvelle location sur 1 autre commune depuis Mars/2020. Qu'en serait-il pour l'impôt sur le revenu de 2020 ainsi que pour la taxe d'habitation de 2020 sachant qu'il n'a occupé la maison que 3 mois? Merci d'avance pour votre aide
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Par Admin (2020-03-17 09:36:12) : La taxe d'habitation est due par les personnes résidant dans le logement au 1er janvier, quelle que soit la durée d'occupation. Vous serez donc tous les deux redevables de la taxe 2020.
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Par Trichy (Date : 2019-12-27 14:53:07) |
Bonjour,
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Par Marie-Laure (2019-12-30 12:00:26) : si vous vous pacsez, vous aurez 2 parts pour les impots. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Dan4824 (Date : 2019-12-23 19:29:15) |
Bonjour, je vais me pacser cette semaine avec la femme avec qui je vis depuis 30 ans. Nous sommes tous les deux divorcés, et avons longtemps hésité avant d'effectuer cette démarche. La question est : Si je viens à décéder, pourrait elle demander une pension de réversion basée sur nos 30 années de vie commune, déclaration fiscale faite à la même adresse, depuis 30 ans, ou ne démarrera t elle qu'à compter de la date du pacs. Merci de votre réponse.
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Par Admin (2019-12-26 11:56:07) : Seules les personnes mariées ont droit à la pension de réversion. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pouet (Date : 2019-12-15 20:44:35) |
Bonsoir,
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Par Admin (2019-12-17 11:49:32) : L'imposition commune n'est pas avantageuse dans votre cas car vous perdrez de la décote. Ainsi l'impôt commun serait plus élevé que la somme de vos deux impôts individuels (340 € d'écart environ). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lolimoov (Date : 2019-11-19 12:39:07) |
Bonjour, avec mon ami nous souhaiterions nous pacser soit en décembre soit en janvier. La mairie nous a demandé si on préférait se pacser en Decembre pour ensuite faire notre déclaration commune pour l'imposition.
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Par Admin (2019-11-20 15:37:41) : Quels sont exactement vos revenus et charges déductibles ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par uclane (Date : 2019-11-16 10:53:49) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-11-18 15:49:57) : Quelle que soit l'option choisie, le taux est appliqué sur le salaire net imposable.
Par Lolimoov (2019-11-19 12:33:41) : Bonjour, pouvez-vous m'expliquez comment choisit-on individualiser ou non-individualisé ? cela correspont-il à l'imposition en commun ou non ? Si oui, pourquoi le taux de monsieur baisse également à 3,5 si l'imposition n'est pas commune? Merci par avance Par Admin (2019-11-20 15:20:58) : En imposition commune, le choix du taux (personnalisé ou individualisé) se fait depuis votre compte en ligne "Je gère mon prélèvement à la source". (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par juliette (Date : 2019-11-07 14:33:27) |
Bonjour Mon ami et moi allons nous pacser avant la fin de l année sous la séparation des biens et dans un premier temps chacun sa résidence au niveau de la déclaration d'impot est-ce qu'on continue a faire chacun sa déclaration vu que c'est un prélévement à la source
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Par Mark (2019-11-07 16:22:21) : declaration individuelle (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Travailloin (Date : 2019-10-30 08:18:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-11-01 16:23:16) : En théorie, si vous ne résidez pas ensemble et êtes pacsés en séparation de biens, vous devez faire des déclarations séparées.
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Par Questionimpot (Date : 2019-10-18 17:14:42) |
Bonjour, mon ami et moi allons nous pacser le 30 décembre, peut on quand même faire notre déclaration commune en 2020 pour l'année 2019 ou nous nous pacsons trop tard pour que ce soit compter dans l'année 2019?
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Par Admin (2019-10-21 15:37:58) : Puisque vous vous pacsez en 2019 (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019), vous pourrez faire une déclaration commune pour les revenus 2019. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par guitare (Date : 2019-10-07 19:41:31) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-10-08 11:29:29) : Puisque vous n'êtes plus pacsé, vous devez vous déclarer célibataire, même si vous partagez encore le même logement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jeanlou46 (Date : 2019-09-27 18:51:50) |
Ma nièce est veuve et depuis qu"elle a 55a elle touche la pension de reversion de son mari décédé
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Par Admin (2019-09-29 11:19:34) : Cela dépend du régime de retraite. Par exemple, si son mari était salarié ou indépendant, elle bénéficiera toujours de la pension de réversion de base même en cas de mariage, pacs ou concubinage.
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Par lyly (Date : 2019-08-14 10:02:03) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-08-17 17:57:55) : Vous pouvez signaler tous ces changements dès maintenant depuis votre compte en ligne "Gérer mon prélèvement à la source". Ainsi votre taux sera actualisé d'ici 1 à 2 mois. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par bofredo (Date : 2019-07-27 14:18:52) |
Expatrié, je suis rentré en France suite à un licenciement, mais ma partenaire Pacs est restée à l'étranger (hors UE) car elle n'a pas de carte de séjour pour vivre en France. J'ai déclaré mes allocations chômage comme célibataire puisque ma partenaire n'a aucun revenu et ne peut pas résider en France. Quels sont les risques encourus si je déclare mon Pacs rétroactivement ?
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Par Admin (2019-07-29 16:58:41) : Si vous êtes pacsés sous le régime de la séparation de biens, vous êtes imposé comme un célibataire en France car vous ne vivez pas sous le même toit. Vous avez donc bien fait. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par marguerite (Date : 2019-07-27 00:03:48) |
Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser. Il va être muté à 500 km. Nous souhaitons nous pacser pour qu'il aie des points pour rentrer. Je suis en contrat pro et je touche une AAH en complément. LE fait de se pacser va t-il influer sur l'AAH et mon aide au logement sachant qu'il aura un logement et des frais là-bas?
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Par Admin (2019-07-28 16:45:14) : Oui c'est probable, sauf éventuellement si vous vivez séparément.
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Par tina24 (Date : 2019-07-02 21:10:37) |
Bonsoir
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Par Admin (2019-07-03 16:59:00) : Votre conjoint pourra déduire un aller retour par semaine entre les deux domiciles ainsi que les frais du second logement si sa mutation est indépendante de sa volonté ou si elle lui permet d'être promu.
Par tina24 (2019-07-05 22:03:00) : merci beaucoup pour vos réponses Par Marguerite. (2019-07-14 22:46:50) : MA situation est quasi similaire. Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser. Il va être muté à 500 km. Nous souhaitons nous pacser pour qu'il aie des points pour rentrer. Je suis en contrat pro et je touche une AAH en complément. LE fait de se pacser va t-il influer sur l'AAH et mon aide au logement sachant qu'il aura un logement et des frais là-bas?
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Par Dory (Date : 2019-06-30 08:14:56) |
Bonjour
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Par Admin (2019-07-01 16:05:54) : Oui vous ferez une déclaration commune si vous résidez sous le même toit. Cela peut faire augmenter son impôt car vos revenus, bien qu'exonérés, seront pris en compte pour le calcul du taux effectif (taux qui sera appliqué à ses revenus).
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Par Didi (Date : 2019-06-25 19:05:42) |
Bonjour
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Par Greg (2019-06-26 12:20:18) : Pas de demi-part pour les personnes pacsées ! Par Didi (2019-06-26 17:29:22) : Je précise que nous gardons le régime des biens séparés. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par maELLE (Date : 2019-06-13 20:01:56) |
Bonjour
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Par Admin (2019-06-14 12:44:09) : Si vous vous pacsez et que votre conjoint a son enfant à charge, il sera sur la déclaration commune et pris en compte dans le calcul de l'impôt commun. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sophie (Date : 2019-06-11 18:40:52) |
Mon compagnon a acheté une maison.
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Par Admin (2019-06-12 17:01:00) : L'imposition commune est moins intéressante (300 € d'écart).
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Par guigoutou (Date : 2019-06-04 17:42:22) |
Bonjour à tous,
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Par Admin (2019-06-05 12:10:14) : Si vous habitez à l'étranger et votre conjointe en France et que vous êtes pacsés en séparation de biens, vous continuez à faire des déclarations individuelles (en tant que célibataires). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par paladonna (Date : 2019-06-01 10:41:43) |
J'ai une question, je gagne2000 euros par moi (versement d'une pension alimentaire, frais kilomètriques) et ma compagne 1500 euros (plus frais kilomètriques ), nous avons acheté une maison à crédit sur 20 ans et nous venons d'avoir un enfant, est ce avantageux de se pacser ?
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Par Admin (2019-06-03 10:49:08) : Quels sont vos frais kilométriques ? Quel est le montant de la pension versée ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par laurettissime (Date : 2019-05-31 19:50:00) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-03 10:43:33) : Vous ne pouvez pas faire une déclaration commune et une déclaration individuelle.
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Par jg65 (Date : 2019-05-26 11:09:49) |
Pacsés en 2017 nous faisons la declaration commune cette année.
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Par Raymonde (2019-05-27 22:26:37) : Pas de vie commune + pacsés en separation de biens = déclaration séparée (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par clémence (Date : 2019-05-22 14:50:44) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-24 12:23:31) : Oui car vous étiez pacsé au 31 décembre 2018. Vous faites une déclaration commune pour l'année entière.
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Par Roms (Date : 2019-05-21 10:45:16) |
Bonjour,
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Par Eliott (2019-05-23 10:21:05) : Déclaration papier, sinon vous laissez comme ca (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par NINIBOULE (Date : 2019-05-16 16:05:30) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-17 19:43:06) : Puisque vous étiez encore ensemble en 2018, vous devez en principe faire une déclaration commune.
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Par PABLO (Date : 2019-05-11 17:40:00) |
Bonjour, je suis pacsée à une personne de nationalité étrangère, nous nous sommes pacsés en mars 2018. nous avons fait une demande de création de numéro fiscal fin mars 2019 cependant nous n'avons toujours pas reçu de nouvelles. moi je suis française. ma question est : comment devons-nous faire la déclaration des impôts sachant que mon compagnon n'a pas encore de numéro fiscal et que du coup je ne peux pas mettre à jour mon espace particulier en ligne (car il me demande le numéro fiscal de mon conjoint pour changer de situation) ?
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Par Admin (2019-05-12 23:25:08) : Déclaration papier (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par tiffany (Date : 2019-05-09 11:56:46) |
Nous nous sommes pacsés en aout 2018. est ce que nous sommes obligés de nous déclarer pacsés pour l'année 2019 ou nous pouvons attendre la déclaration en 2020 ?
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Par Admin (2019-05-11 15:18:08) : L'année du pacs ou du mariage, vous avez le choix entre l'imposition individuelle et l'imposition commune.
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Par guitounet (Date : 2019-05-08 21:02:39) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-09 09:01:24) : Oui vous envoyez une des deux déclarations en y indiquant toutes les données du Déclarant 2 et en précisant cet incident : elle annulera et remplacera la déclaration précédente. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Cladie (Date : 2019-05-08 12:27:33) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-09 08:58:21) : Individuelle car séparé au 31 décembre 2018 (si résidence séparée). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par plume44 (Date : 2019-05-01 23:22:44) |
Bonjour, je me suis mariée en 1980 puis divorcée en 1985 puis pacsée en 2016 et rupture de pacs en 2017, suis-je considérée divorcée ou célibataire?
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Par Admin (2019-05-02 22:22:19) : Plutôt "Divorcé/séparé" mais fiscalement cela équivaut au statut de célibataire, donc cela a peu d'importance. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sjz (Date : 2019-04-24 18:11:16) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-25 11:07:01) : En effet, sur la déclaration 2019, vous ne pourrez déclarer qu'un changement de situation de 2018. Vous devez donc indiquer ce changement sur papier libre (joint à la déclaration)ou dans le cadre "Informations". (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Christal (Date : 2019-04-22 20:01:40) |
Bonjour,je suis pascé en septembre 2017 en 2018 nous avons fait chacune notre déclaration cette année nous devons faire une déclaration commune. les deux noms figurent bien sur chacune de notre déclaration avec les montants imposables mais faut ils envoyer et signer une seule de ces déclarations
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Par Admin (2019-04-23 16:04:55) : Oui. Une seule déclaration à renvoyer (une des deux). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Fred (Date : 2019-04-19 11:46:40) |
Bonjour, je suis pacsé avec mon amie et on vit ensemble. on a reçu chacun notre déclaration d'impôt sur le revenu, mais sur chaque déclaration, nos 2 noms et revenus apparaissent bien. Faut-il quand même envoyer nos 2 déclarations ou une seule suffit ? Merci d'avance pour votre réponse
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Par Admin (2019-04-19 16:47:20) : Une seule déclaration (si le pacs a bien eu lieu en 2018 ou avant).
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Par Mara (Date : 2019-04-18 10:22:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-19 16:42:50) : La déclaration commune n'est possible que pour les couples mariés ou pacsés. En union libre, vous devez obligatoirement faire des déclarations séparées. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Adeline (Date : 2019-04-13 19:05:39) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-17 14:56:47) : Si vous êtes en séparation de biens et que votre conjoint n'habite pas avec vous, vous continuez à faire une déclaration individuelle en tant que célibataire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Antoine (Date : 2019-04-10 23:21:22) |
Nous venons de nous pacser et de le déclarer en ligne.
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Par Max30 (2019-04-11 08:17:59) : Bonjour
Par Admin (2019-04-11 17:14:10) : L'imposition commune n'entraîne pas forcément une baisse de l'impôt, c'est même l'inverse parfois.
Par Thomas (2019-04-12 19:01:48) : Bonjour
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Par Romy (Date : 2019-04-10 13:39:34) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-10 22:44:10) : Si vous préférez étaler le paiement de l'impôt, il est préférable de signaler dès à présent le changement de situation familiale sur votre compte en ligne. Ainsi votre taux sera actualisé le mois suivant, ce qui vous évitera une grosse régularisation en septembre 2020 (après la déclaration des revenus).
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Par Nina (Date : 2019-04-09 16:54:47) |
Bonjour
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Par Admin (2019-04-10 16:56:32) : Oui vous déclarez votre fille comme enfant mineur même si elle vit actuellement à l'étranger. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Blues (Date : 2019-04-09 13:28:25) |
Bonjour, Nous nous sommes pacsés mon conjoint et moi le 05/04/2019.Nous avons fait de suite les modifications sur nos profils impot.gouv, et notre taux de prélèvement a donc changé.
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Par Admin (2019-04-10 16:09:07) : 1/ Pour la déclaration 2019 (revenus 2018), vous DEVEZ faire une déclaration individuelle car encore célibataire au 31 décembre 2018.
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Par FMO (Date : 2019-04-07 11:31:34) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-08 16:13:17) : Oui bien sûr. Le foyer aura alors 3 parts fiscales. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par TH (Date : 2019-04-04 15:04:26) |
Bonjour je me suis pacsé il ya plusieurs semaines et j'avais pas de numéro fiscal avant pour faire une déclaration commune au niveau des impôts du coup j'ai dû remplir une déclaration précédente pour avoir un numéro fiscal afin de faire une déclaration commune j'aimerais savoir si le délai de 2 mois prévu après la signature du PACS est pris en compte même si on n'a pas encore de numéro fiscal merci
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Par Admin (2019-04-05 14:51:15) : Vous avez déclaré votre changement de situation (pacs) afin d'actualiser votre taux de prélèvement à la source ?
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Par par Kiki (Date : 2019-04-02 18:52:07) |
J'ai droit a une demi part supplémentaire car j'ai élevé seule mes enfants pendant au moins 5 ans.Si je me pacse est ce que je conserve cette 1/2 part?
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Par Admin (2019-04-03 11:45:17) : Non. Vous perdez cette demi-part dès lors que vous vivez en couple (pacsé ou non) car vous n'y avez droit que si vous vivez seul. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Audrey (Date : 2019-04-02 09:28:28) |
Bonjour
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Par Admin (2019-04-02 10:51:51) : Ne vous inquiétez pas, vous êtes dans les temps. Vous déclarerez votre pacs sur la prochaine déclaration sur les revenus 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par damien (Date : 2019-03-28 10:15:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-03-29 17:04:56) : En tant que célibataire, les revenus de votre conjointe ne seraient pas pris en compte en effet, mais vous perdrez sa part fiscale.
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Par julie (Date : 2019-03-20 15:45:00) |
BONJOUR
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Par julie (2019-03-20 16:00:34) : de meme nous sommes proprietaires d appartements en location comment dois je declarer nos 2 revenus fonciers ensemble du coup dans la case 4BE et dois je rentrer egalement la CSG ou je pourrai revenir dessus ensuite au moment de la declaration ?
Par Admin (2019-03-22 15:06:52) : C'est normal. Pour actualiser votre taux, vous devez signaler votre changement de situation (pacs), vos revenus perçus en 2018 et vos revenus estimés pour 2019.
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Par Julien (Date : 2019-03-20 13:02:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-03-22 15:01:24) : Si votre conjointe a son domicile fiscal à l'étranger et que vous résidez en France, vous ne pouvez pas faire de déclaration commune. Par conséquent, vous continuez à être fiscalement considéré comme un célibataire.
Par Cyndief83 (2019-04-06 19:25:49) : Je suis dans la même situation et compte me pacser avec mon copain étranger avec qui je vis, donc résident en France et qui n à pas de travail donc pas de revenus. Nous avons un fils de 2 ans ensemble donc en ce moment je suis à 1.5 part mais si on se pacse j aimerai savoir si notre part commune sera alors de 2.5 parts et aussi si cela est pris en compte seulement 1 à 2 mois apres le pacs ou si C est aussi rétroactif sur le début de l année du pacs?
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Par Virginie (Date : 2019-03-12 20:37:16) |
Mon conjoint et moi nous nous sommes pacsés cette année. Doit on faire la déclaration sur les deux comptes sur impots.gouv ?
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Par jennie (2019-03-13 16:38:26) : oui c'est mieux (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par KRSONE (Date : 2019-03-07 15:27:12) |
Bonjour, je déclare 19 026 € avec deux enfants en garde alternée.Je ne paie pas d'impôts. Ma compagne déclare un peu plus de 40 000 € d'impôts. Nous nous sommes pacsés en décembre 2018. Est ce que je vais payer des impôts ? Nous attendons un enfant pour le mois de mai 2019 est ce que ma compagne va payer moins d'impôts et si oui de quel ordre ? Merci.
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Par Admin (2019-03-06 16:55:07) : Pour l'imposition des revenus 2019, vous aurez 3,25 parts, soit un impôt de 2 900 € pour le foyer. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Frige (Date : 2019-03-05 20:19:27) |
Bonjour,
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Par Frige (2019-03-05 20:39:27) : Si le pacs 2019 ne peut s'appliquer qu'en 2020, le changement d'imposition est il effectif dès le 01/20 ou faut il attendre la déclaration 2020 ? Par Admin (2019-03-06 14:33:13) : Un pacs en 2019 sera pris en compte dès 2019 pour le prélèvement à la source (sur revenus 2019). Pour cela, il vous suffira de déclarer un changement de situation et votre taux de prélèvement sera actualisé le mois suivant. Mais l'actualisation du taux ne peut se faire qu'après le pacs.
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Par Marie (Date : 2019-03-04 17:28:33) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-03-05 16:36:03) : Etant donné l'écart de revenus, l'imposition commune est plus avantageuse car elle ferait baisser l'impôt de votre conjoint. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Paug (Date : 2019-03-01 18:04:07) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-03-02 17:26:00) : L'imposition commune est nettement plus intéressante (4 700 € contre 5 600 € pour les deux impôts individuels). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Aurelie30 (Date : 2019-02-17 22:06:33) |
Bonsoir
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Par Admin (2019-02-19 16:30:13) : Oui si l'impôt commun est supérieur à la somme des impôts individuels. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pipa (Date : 2019-02-13 16:07:41) |
Nous envisageons de nous pacsé lui est imposable et moi non avec nos 2 salaires allons-nous payé plus d impôts
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Par Admin (2019-02-13 16:21:50) : Quels sont vos revenus ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par laure (Date : 2019-02-11 16:43:47) |
Bonjour, je suis pacsée ( déclarant 2) et j'ai perçu un remboursement des impôts, du montant exact de mes prélèvements mensuels en 2018 est-ce normal ?
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Par Admin (2019-02-12 16:12:02) : Oui (si votre pacs a eu lieu en 2017).
Par Laure (2019-02-13 00:07:33) : Merci pour votre réponse. C'est en effet le cas, toutefois nous envisageons de nous dépacser prochainement est-ce que ce changement de situation impliquera un remboursement de ma part ? Aussi depuis le prélèvement à la source, nous sommes chacun débités directement sur nos salaires respectifs, à un taux équivalent, ce taux changera-t-il ? Par Admin (2019-02-13 11:40:33) : Vous pourrez signaler votre rupture de pacs en 2019. Cela entraînera une modification de votre taux (recalculé en tant que célibataire), qui s'appliquera le mois suivant. Vous n'aurez pas de remboursement en 2019, la régularisation interviendra en 2020, après la déclaration des revenus 2019. Par Laure (2019-02-13 13:47:47) : Merci beaucoup. Est-ce que cette régularisation en 2020 pourrait engendrer le remboursement de la somme que les impôts m'ont versé le mois dernier (qui correspond à mes prélèvements mensuels de 2018) ? Dois-je mettre de côté cette argent, qui va mettre réclamer ultérieurement ou puis-je en faire usage... Par Admin (2019-02-13 16:23:50) : Cette restitution concerne l'imposition des revenus de 2017 (impôt 2018). Si les versements du Déclarant 1 sont inférieurs à l'impôt commun, votre conjoint et vous devrez payer un complément. Dans le cas inverse, le trop versé sera restitué à votre conjoint.
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Par Louloute80 (Date : 2019-02-11 09:04:49) |
Bjr pour déclarer pacs + naissance en 2018 en ligne on me demande revenus et frais réels 2018je suppose veut dire revenus 2018 doisje faire le calcul d.impot dès maintenant du coup je m.embrouille quand on demande impots revenus 2016 2017 2018 c.est sur revenus ces années là ou année avant ex impots 2016 est ce 2016 ou 2015
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Par Admin (2019-02-12 15:43:09) : Vous mentionnez simplement vos revenus nets imposables perçus en 2018 et l'estimation des revenus de 2019.
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Par miss (Date : 2019-02-02 08:53:14) |
Bonjour
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Par Admin (2019-02-02 23:57:10) : Non vous n'êtes pas imposé sur les revenus 2018 (uniquement si revenus soumis au prélèvement à la source et non exceptionnels), il s'agit simplement d'indications pour mieux estimer votre taux d'imposition. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par FAB009 (Date : 2019-02-01 13:11:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-02 23:55:24) : Votre situation familiale reste "Pacsé". Vous pouvez néanmoins indiquer une date de rupture de pacs en case Y et une date de pacs en case X.
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Par Lyly7483 (Date : 2019-01-28 17:26:51) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-30 15:53:16) : Vous pouvez déclarer le pacs dès maintenant en indiquant vos revenus 2018 approximatifs. Si vous êtes salarié, le revenu net imposable à déclarer est inscrit sur le bulletin de paie du mois de décembre. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Yuko (Date : 2019-01-25 15:04:41) |
Bonjour je souhaite savoir car je suis pacsé avec une étrangère , mais elle n'a pas d'identifiant car elle a jamais déclaré ces impots etànt donne que elle habitait pas en france , on me
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Par Admin (2019-01-26 17:27:55) : En faisant une déclaration de revenus commune. Par Gazeld (2021-06-07 18:17:53) : Une déclaration commune demandera aussi le numero fiscal de la conjointe... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mimi78 (Date : 2019-01-17 08:45:26) |
Nous nous sommes pacses en avril 2018 mon conjoint a une retraite inferieur a moi doit t_on faire chacun une declaration de janvier a avril ou une commune il ne paye pas d'impot moi je suis dans la tranche a 30 pourcent avec la nouvelles loi payera t-il les 1,7 pourcent de la csg merci de me repondre doit je voir avec les impots
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Par Admin (2019-01-18 11:47:37) : L'année du pacs, vous avez le choix entre l'imposition commune ou l'imposition individuelle. Faites une simulation dans les deux cas pour connaître l'option la plus avantageuse.
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Par Clem (Date : 2019-01-14 08:53:49) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-15 15:20:23) : Le pacs est moins intéressant car en imposition commune la décote et la réduction de 20 % sont inférieures à celles dont vous bénéficiez tous les deux en imposition individuelle.
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Par claire (Date : 2019-01-13 16:18:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-14 22:51:46) : Dans votre espace en ligne, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" (PAS), vous pouvez signaler votre pacs et votre baisse de revenus, si celle-ci se poursuit en 2019. De ce fait, votre taux de PAS sera actualisé. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mimou (Date : 2019-01-10 09:24:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-11 15:57:18) : Sur votre espace en ligne impots.gouv, vous signalez la naissance de votre fille : votre taux sera automatiquement recalculé et s'appliquera à vos deux revenus.
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Par Antoine (Date : 2019-01-09 20:20:44) |
Bonjour
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Par Nicolas (2019-01-10 10:14:38) : J'ai envoyé une demande via la messagerie de mon Compte impots.gouv.fr.
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Par Nicolas (Date : 2019-01-09 09:46:57) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-11 15:39:46) : Faites ce signalement via votre messagerie sécurisée (dans votre espace personnel). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par myticgirl (Date : 2019-01-04 13:11:31) |
Bonjour, je me suis pacser en janvier 2018, et je souhaiterais donc faire un changement de situation. Nous sommes bloqué à l'étape "déclarer les revenus 2018", que faut il mettre? Est ce inscris sur notre bulletin de salaire? Si oui lequel? Celui de décembre 2018?
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Par Admin (2019-01-05 19:04:53) : Oui le revenu net imposable de l'année est inscrit sur le bulletin de décembre. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par michel (Date : 2019-01-02 16:48:08) |
Bonjour
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Par Admin (2019-01-03 22:11:47) : Tout de suite via votre compte en ligne ("Gérer mon prélèvement à la source"), surtout si vous êtes imposable. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par schawke (Date : 2018-12-29 17:20:24) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-31 12:09:16) : Vous pouvez déclarer votre pacs dès maintenant depuis votre compte en ligne "Gérer mon prélèvement à la source". Le taux de votre conjoint sera ensuite actualisé à la baisse. Par Nico (2019-01-04 00:01:40) : Bonjour,
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Par Laetitia (Date : 2018-12-24 15:24:07) |
Bonjour nous allons nous pacsés le 26.12.18 est ce que pour les impots sa fonctionne pour l'année ou que pour les quelques derniers jours? merci
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Par Admin (2018-12-26 17:56:22) : Vous serez considéré "Pacsé" pour l'année entière 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par debs (Date : 2018-12-20 10:55:25) |
Bonjour, nous souhaiterions nous pacsé avec mon conjoint, mais hésitons de peur de payer plus d'impots !
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Par Admin (2018-12-20 18:29:49) : Dans les deux cas, vous n'êtes pas imposables. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Amlc (Date : 2018-12-19 12:38:35) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-19 16:30:03) : C'est normal car en imposition commune, vous perdez la décote et la réduction de 20 % auxquelles votre conjointe avait droit car votre revenu commun dépasse le plafond d'éligibilité.
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Par Maria (Date : 2018-12-17 22:58:25) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-19 12:39:50) : La date du pacs (ou mariage) n'a plus aucune importance : le pacs est pris en compte pour l'année entière, quelle que soit la date.
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Par CADOUPO (Date : 2018-12-14 23:45:19) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-16 20:11:27) : Etant donné l'écart de revenus et l'enfant en garde alternée, l'imposition commune réduirait votre impôt d'environ 25 % (1 500 € de moins).
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Par livindole (Date : 2018-12-13 09:28:00) |
Ma compagne pacsée veux se séparer
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Par Admin (2018-12-16 20:02:24) : Vous serez imposé en tant que célibataire l'année de la rupture du pacs.
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Par Jude62 (Date : 2018-12-12 15:46:14) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-18 21:59:47) : La date du pacs n'a plus aucune importance depuis 2011. Désormais il est pris en compte pour l'année entière quelle que soit la date de sa conclusion.
Par Mcl (2019-05-25 02:21:42) : Bonjour,
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Par fraise (Date : 2018-12-05 20:04:58) |
Bonjour, mon concubin et moi se posons la question du pacs, nous habitons ensemble depuis une dizaine d'année. Nous aurons notre maison en 2019 ainsi qu'un deuxiéme enfant debut d'année alors avec tout sa nous nous posons la question est ce avantageux?
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Par Admin (2018-12-07 16:01:22) : L'imposition commune est plus avantageuse avec 1 ou 2 enfants. Par fraise (2018-12-07 20:12:06) : d'accord merci de votre réponse je voulais être juste sur qu'il ne paierai pas plus d'impôt ... cordialement (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sara (Date : 2018-11-28 22:40:10) |
Bonsoir, nous avons décidé de nous pacser. Nous souhaiterions le faire courant du mois de décembre. Mais je m'interroge sur l'intérêt fiscal d'attendre janvier.
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Par Admin (2018-11-29 19:16:15) : Cela dépend de votre situation, notamment des revenus de 2018. Si l'impôt commun sur les revenus de 2018 est inférieur à l'impôt de votre conjoint, alors le pacs en 2018 est plus intéressant (pour lui). Ce sera le cas s'il a perçu en 2018 des revenus exceptionnels et revenus non soumis au prélèvement à la source.
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Par Jens (Date : 2018-11-28 10:46:52) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-28 15:55:33) : Pour l'imposition des revenus de 2018, vous pourrez choisir entre l'imposition commune et l'imposition individuelle.
Par Jens (2018-11-30 10:03:00) : Merci de votre réponse. Nous verrons donc sur la déclaration de 2019 si nous avons un intérêt à faire un taux individualisé. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lola (Date : 2018-11-27 16:15:08) |
Nous venons de nous pacser ce mois ci. A ma grande surprise et déception je viens de voir sur le simulateur des impôts sur le revenu, que nous allons payer plus d'impôts en nous déclarant ensemble que chacun séparés. Est-ce normal ?
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Par Admin (2018-11-28 12:00:55) : Cela est possible lorsqu'en tant que célibataire, vous bénéficiez de la décote et/ou de la réduction d'impôt de 20 %. Ces deux mécanismes s'appliquent pour les revenus modestes.
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Par Pris (Date : 2018-11-24 19:02:25) |
Bonjour
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Par Admin (2018-11-26 16:49:07) : Le pacs pourrait faire varier votre taux de prélèvement à la source, et notamment réduire celui de votre conjoint. Pour cela, vous pourrez signaler le changement de situation depuis vos comptes en ligne à compter du 2 janvier 2019. Ainsi le nouveau taux d'imposition sera appliqué en février ou mars au plus tard. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lavé (Date : 2018-11-11 02:20:16) |
Je me suis pacsés avec ma conjointe qui n a pas de numéro fiscal peut on quand même déclaré une avis d imposition commune ? merci de me répondre
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Par Admin (2018-11-13 11:50:40) : Oui mais la première déclaration commune devra être sous format papier. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sencha (Date : 2018-11-05 16:42:40) |
Bonjour,
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Par tanguy (2018-11-05 17:00:07) : Régime de séparation de biens + pas de vie commune = déclarations séparées (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marie H (Date : 2018-11-03 01:11:05) |
Bonjour,
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Par tanguy (2018-11-05 16:57:53) : Si vous déclarez votre résidence commune à Bordeaux, le logement de Paris devient logiquement un logement secondaire. Et vous devrez faire une déclaration commune (sauf l'année du pacs).
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Par Sandra91 (Date : 2018-10-30 15:36:26) |
Bonjour mon compagnon et moi souhaitons nous pacser, cependant nous avons peur que nous pacser nous fasse payer plus d'impôts. Maintenant qu'il y a le prélèvement à la source il est compliqué pour moi de calculer si oui ou non c'est avantageux pour nous. Je pense gagné environ 24000 euros pour l'année 2018 et lui 22500 €, cependant il a acheté un logement en septembre 2017. Il a un taux de 2.4 % et moi un taux de 6.9 %. Pensez-vous qu'il y aura un gros changement ou pas ?
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Par Admin (2018-11-01 23:10:01) : Difficile à dire sans le montant de vos impôts respectifs.
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Par Maxime1234 (Date : 2018-10-28 19:52:58) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-01 23:05:15) : Puisque votre amie n'a pas de revenu, vous avez tout intérêt à vous pacser car votre impôt baisserait automatiquement (2 parts au lieu d'une pour la même base imposable).
Par Maxime1234 (2018-11-28 12:40:59) : Nous effectuons la démarche en ce moment meme mais il s'avère qu'avec la quantité de papiers à fournir pour ma conjointe, nous n'arrivions pas à nous pacser en 2018. Du coup, si nous nous pacsons début 2019 les avantages seront les memes que cités ci dessus ?
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Par Mamat (Date : 2018-10-24 18:24:45) |
Bonsoir,
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Par Admin (2018-10-26 16:11:59) : Votre conjointe n'est actuellement pas imposable. Vous, votre impôt est d'environ 1 650 €.
Par Mamat (2018-11-01 19:59:47) : Merci beaucoup pour votre réponse ! Mais comment avez vous procéder pour avoir ces chiffres? Car quand je fais les simulations sur impots.gouv je tombe sur deux résultats similaires avec ou sans pacs. Par Admin (2018-11-01 22:36:22) : Avec le bareme 2018 :
Par LILI (2019-01-11 17:34:37) : BONJOUR
Par LILI (2019-01-11 17:57:54) : je me suis trompée c'est le montant 438 et 327 que je comprend pas Par Admin (2019-01-12 15:52:12) : Erreur de frappe, c'est bien 408 (décote) et non 438.
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Par tourtou11 (Date : 2018-10-15 13:34:52) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-16 12:41:10) : En théorie oui. Mais l'année 2018 étant l'année blanche, les salaires de 2018 ne seront pas imposés. Donc le pacs en 2018 n'aura pas d'impact sur son impôt sur les revenus de 2018 (sauf s'il a perçu des revenus exceptionnels). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Victoire (Date : 2018-09-28 11:12:36) |
Bonjour,
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Par betty (2018-10-01 16:13:41) : oui uniquement ses revenus de source française Par Emy (2018-10-12 22:35:10) : Bonjour ,nous envisageons le pacs avec mon ami . Mais je me pose pas mal de question : quand je fais mes impôts je fais en frais reel . Passant la moitie du temps a l etranger pour le travail je ne paie pas d impots car je ne suis pas imposable. (Taux a 0% pr le prélèvement a la source prochainement ).mon compagnon lui paye 2000 euros d impots . Comment cela va se passer si on fait 1 déclaration ? Vais je payer des impots car lui en paye?? Cordialement Par Admin (2018-10-22 15:51:45) : En imposition commune, vous pourrez choisir le taux individualisé qui sera nul au vu de vos revenus imposables. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Doud (Date : 2018-09-06 17:55:16) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-11 17:21:33) : Avec le prélèvement à la source, vous avez le choix entre :
Par Timmy49 (2018-09-13 17:19:39) : Peut on se déclarer parent isolé tout en étant pacsé ? Par Admin (2018-09-13 18:59:12) : Non, cela est contradictoire. Par lolo (2018-10-19 15:46:55) : Bonjour, je suis dans la meme situation, j'ai un petit salaire et ne paie jusqu'a présent pas d'impots, mon conjoint, entrepreneur en paie beaucoup, rien ne sera donc déduit sur mon salaire? Par Admin (2018-10-22 15:52:47) : Seulement si vous optez pour le taux individualisé. Par LILI (2019-01-11 17:41:55) : Oui mais si mon conjoint touche moins que moi, le taux personnalisé ne le désavantagerait pas ? je n'arrive pas à faire la différence entre le taux individualisé et personnalisé ? y a t il un réel avantage sur l'impot si on se pacse ? Par Admin (2019-01-12 15:57:23) : Taux personnalisé = Taux du foyer : les deux conjoints ont le même taux calculé sur l'ensemble des revenus du foyer.
Par LILI (2019-01-14 11:06:54) : Sous quel condition peut-on bénéficié de la réduction de 20%?
Par Admin (2019-01-14 12:14:54) : Pour un couple, réduction de 20 % si les revenus sont inférieurs à 37 968 € + 3 797 par demi-part. Réduction dégressive si revenus compris entre 37 968 et 42 072 €.
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Par Morgane84 (Date : 2018-08-28 16:01:28) |
Bonjour,
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Par glenn (2018-09-01 19:15:00) : si vous vous pacsez, vous devrez tous les deux être rattachés au meme foyer fiscal (celui de vos parents ou des siens) (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par marc (Date : 2018-08-12 21:50:38) |
Bonjour,
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Par PAU (2018-10-26 15:43:15) : Il faut absolument une résidence commune (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sissy27 (Date : 2018-08-10 19:08:04) |
Bonjour, je me suis pacsé avec mon conjoint en fevrier 2018 et nous avons déclaré notre résidence commune dans la Manche où il travaille et où il est propriétaire de sa maison. Je suis enseignante dans une autre région et propriétaire également d'une maison dans cette région. En attendant d'obtenir ma mutation je suis donc obligée de conserver ma maison et d'y vivre lors du temps scolaire. Lors de la déclaration des revenus 2017 nous avons signaler aucun changement? Plusieurs question:
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Par Juan (Date : 2018-07-25 16:35:52) |
Bonjour,
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Par agar_agar (2018-07-25 17:03:15) : Déclarations séparées si vous êtes en séparations de biens.
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Par Nini (Date : 2018-06-24 15:38:12) |
Bonjour,
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Par Melisandre (Date : 2018-06-21 17:25:09) |
Bonjour mon ami et moi envisageons un PACS, sachant qu'il habite chez moi un peu plus de la moitié du temps (lorsqu'il n'a pas ses enfants) pourra-t-on faire une déclaration commune ?
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Par Admin (2018-06-23 12:17:00) : Oui (à partir de l'année du pacs). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jeanjean (Date : 2018-06-18 13:57:10) |
Bonjour ma conjointe et moi même allons nous pacser fin juin 2018. Je gagne 42000 € net imposable et elle 35000 €.
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Par Admin (2018-06-20 15:16:10) : Quelle que soit l'option choisie, vous devez faire une déclaration pour l'année entière (pas de découpage avant/après le pacs).
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Par Icicava (Date : 2018-06-13 14:11:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-06-15 16:22:28) : Le pacs n'aura pas d'impact sur votre acquisition immobilière : pacsés ou non, vous serez en indivision.
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Par MMP (Date : 2018-06-05 21:05:38) |
Je suis residente fiscale en France et je me suis pacse en 2017, dans le regime d'indivision de biens, avec un non resident fiscal francais. Il recoit ses revenus et payes des impots a la source en UK. Est-ce qu'on doit faire une declaration comune? Doit-il faire une declaration en France?
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Par Admin (2018-06-05 23:10:13) : Vous pouvez faire une déclaration commune même si votre conjoint est domicilié fiscalement en UK.
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Par Aline (Date : 2018-05-23 21:05:10) |
Bonjour,
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Par Julien (2018-05-27 16:51:14) : Bonjour,
Par Admin (2018-05-29 21:05:28) : Vous devez faire une déclaration papier lorsque la situation familiale ne peut être changée en ligne. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jay (Date : 2018-05-23 09:49:53) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-29 21:03:04) : Oui vous devez faire une déclaration commune. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par FranceBresil (Date : 2018-05-18 10:51:07) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-22 16:50:20) : Vous devez déclarer le pacs cette année. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez plus, l'année suivante, indiquer une date de pacs en 2017 mais uniquement 2018. Par Djou (2018-05-31 19:59:27) : Sinon rompre le pacs et en refaire un l'annee Suivante (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lilou (Date : 2018-05-17 20:52:06) |
Bonjour, nous nous sommes pacsés en juin 2016, nous nous sommes séparés un an après. Nous avons fait les papiers de rupture du Pacs en novembre et nous avons reçu le récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution en janvier 2018. Sur le récépissé est indiqué que le tribunal d'instance a dissous notre pacs le 17 décembre. Quelle date doit figurer pour la rupture de notre pacs ? Est-ce la date d'enregistrement qui a eu lieu en décembre 2017 ou la date d'accusé de réception en janvier 2018 ? Merci
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Par Admin (2018-05-19 17:43:55) : Vous vous êtes séparés en 2017 et le pacs a été dissous en 2017. Vous devez donc faire des déclarations séparés en indiquant le 17 décembre comme date de rupture de pacs. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mariann (Date : 2018-05-16 16:16:41) |
Mon conjoint et moi sommes pacsé depuis 2011, nous avons un enfant. nous faisions jusqu'à présent une déclaration commune. je suis salarié il est indépendant. avec le prélèvement à la source, ne serait ce pas pour moi seule qu'incomberont de payer nos lourds impôts sur mon salaire ? peut on faire une déclaration séparée du coup ?
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Par Admin (2018-05-19 17:41:38) : Non vous ne pouvez pas faire de déclarations séparées car vous êtes pacsés. Votre conjoint paiera également des acomptes mensuels ou trimestriels (au choix) par prélèvement bancaire.
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Par Maria (Date : 2018-05-10 16:49:46) |
Bonjour. Je me suis pacsee le 28 déc 2017. Cependant nous ne vivons pas encore sous le même toit. Nous y emménageons en. Juin. Nous avons chacun 2 enfants d une précédente union. Devons nous faire une déclaration commune sachant que je ne suis pas imposable et que je bénéficie des Apl et de la prime d activité. Je vais bien sur déclarer mon changement de situation. Que dois je faire pour ne pas commettre d erreur. Merci
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Par Admin (2018-05-13 10:38:51) : Cela dépend des revenus de chacun et de l'impact sur vos aides.
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Par charlène (Date : 2018-05-03 23:14:11) |
Bonjour,
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Par Stéphanie (2018-05-07 23:56:09) : Bonjour nous nous sommes pacses en janvier 2016.En 2017 pour déclaration revenus 2016 nous avons opté pour des déclarations séparées. Nous avons rompu le pacs en mars 2018.Cette année, pour déclaration revenus 2017 sommes nous obligés de faire une déclaration commune? Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Francois (Date : 2018-04-30 22:41:37) |
Bonsoir,
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Par Christian (Date : 2018-04-29 20:07:27) |
Bonjour,
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Par Michele (2018-04-30 07:40:33) : Nous nous sommes pacses en janvier 2015. Dans notre convention de pacs il n a pas ete mentionne domicile separe imposition revenus separes.
Par LAURENT (2018-05-01 13:01:13) : Je me suis tromper de 10 jour dans la date de notre pacs au lieu de 15/02 j'ai écris 25/02 est ce que c'est grave? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sandra (Date : 2018-04-26 17:35:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-27 22:18:01) : Non car vous étiez pacsés avant le mariage. Vous devez donc faire une déclaration commune. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Danou_86 (Date : 2018-04-23 17:12:56) |
Bonjour,
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Par Danou_86 (2018-04-23 19:23:04) : Je voudrais savoir aussi, en tant que partenaires pacsés, si la déclaration se fait individuellement, l'enfant sera t'il pris en compte pour nous deux ou toujours seulement pour moi qui l'a déjà déclarer fiscalement? Par Admin (2018-04-25 22:27:32) : Le choix entre la déclaration commune ou des déclarations séparées dépend de vos revenus respectifs : faites une simulation dans les deux cas.
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Par Nanou13007 (Date : 2018-04-22 18:57:34) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-25 22:22:28) : Vous ferez une déclaration commune pour l'année entière sur laquelle votre mari déclarera l'intégralité de ses revenus 2017 (français et étrangers) et vous vous ne déclarerez que vos revenus perçus à compter de juillet 2017. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marie (Date : 2018-04-18 14:40:20) |
Bonjour,
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Par rob (2018-04-19 21:43:46) : oui déclaration individuelle sans déclarer le pacs (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Chantou66 (Date : 2018-04-17 23:34:04) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-18 15:41:16) : Non pour les revenus de 2017 vous devez encore faire une déclaration commune puisque vous ne vous êtes séparés qu'en 2018.
Par Chantou66 (2018-04-18 17:51:17) : Merci pour votre réponse. En fait, nous allons faire une déclaration commune et demander un paiement séparé. Je pense que c'est possible. Pour la CSG, je vais suivre votre conseil et faire un recours auprès de mes caisses de retraite. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Valdel59 (Date : 2018-04-17 23:31:06) |
Bonsoir
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Par (2018-04-18 15:36:26) : Oui vous pouvez faire une déclaration séparée pour vos revenus de 2017 mais ne pouvez pas être rattaché au foyer de vos parents.
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Par Oceane hg (Date : 2018-04-17 22:10:46) |
Bonjour,
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Par lionel (2018-04-18 12:30:06) : Les déclarations séparées sont possibles comme vous vivrez pas ensemble mais en étant pacsée vous ne pouvez pas être rattachée seule au foyer fiscal de vos parents (les 2 conjoints pacsés doivent se rattacher au même foyer). Par Oceane hg (2018-04-18 19:57:38) : Merci beaucoup !! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Clem (Date : 2018-04-17 10:02:44) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-17 16:06:22) : Même si vous faites une déclaration commune, vous pourrez demander à bénéficier d'un taux de prélèvement à la source individualisé (différent de celui de votre conjoint). La somme des deux prélèvements (le vôtre et celui de votre conjoint) correspondra à l'impôt commun (seule la répartition du paiement est modifiée). Par Clem (2018-04-18 09:24:00) : Merci beaucoup pour votre retour (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sserkay (Date : 2018-04-13 15:12:07) |
Bonjour
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Par Vanouch (2018-04-15 11:32:51) : Je suis pacsé depui octobre 2015 mais nous habitons ensemble depuis septembre 2017 je me suis toujours déclarée seule avec mes deux enfants comment cela va se passer quand je vais declarer pacsé
Par vert d'eau (2018-04-16 16:02:20) : Non pas besoin de déclarer le pacs.
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Par Vivianne (Date : 2018-04-11 21:23:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-11 23:15:03) : Comme vous n'avez pas de numéro fiscal, vous devez faire une déclaration commune papier en mentionnant seulement votre nom en Déclarant 2. Un numéro vous sera ensuite attribué. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Patrick (Date : 2018-04-11 18:53:54) |
Bonjour,
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Par tomy (2018-04-11 20:13:05) : Bonne question ?! Peut-etre est-il possible d'indiquer la date du pacs et en dessous la date de rupture du pacs. Et de cocher la case D.
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Par laurence (Date : 2018-04-08 17:46:33) |
Bonjour, j'ai rompu mon pacs en 2017 mais je n'ai pas changé d'adresse. Nous allons donc faire une déclaration individuelle pour chacun mais avec la même adresse. Est ce recevable pour le service des impots?
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Par Admin (2018-04-10 10:07:36) : Oui. Si vous êtes séparé, vous devez faire une déclaration individuelle. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Tracy (Date : 2018-04-05 12:56:29) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-05 15:29:17) : Un pacs effectué en 2018 devra être déclaré sur la déclaration 2019, qui pourra être commune ou individuelle.
Par Brice (2018-04-14 15:07:03) : Bonjour,
Par Igor (2018-04-23 22:35:59) : Bonjour,
Par Adrien (2018-05-26 11:00:48) : Bonjour,
Par Adrien (2018-05-26 11:05:15) : De ce que j'ai compris, si l'on déclare au printemps 2019 seulement notre PACS, nous paierons nos impôts non PACSés jusqu'à fin Aout puis PACSés à partir de début Septembre... Par Adrien (2018-05-26 19:04:10) : J'ai reçu une réponse de la Direction Générale des Finances Publiques :
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Par NICOLAS (Date : 2018-04-03 11:52:03) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-05 15:27:20) : Malheureusement non car le pacs n'a pas été prononcé en 2017. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par LILI17 (Date : 2018-03-23 12:54:45) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-25 22:11:14) : En 2018, vous avez le choix entre la déclaration commune et la déclaration individuelle.
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Par JL (Date : 2018-03-23 10:57:16) |
Bonjour à tous!
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Par Admin (2018-03-25 21:58:35) : Vous pouvez encore demander le rattachement au foyer fiscal de vos parents en 2018 si vous aviez moins de 21 ans au 1er janvier 2017 ou moins de 25 ans si vous poursuiviez des études.
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Par rb (Date : 2018-03-20 14:31:52) |
Nous nous sommes pacsés en 2017 nous devrons donc faire une déclaration commune ,mais est ce que je peu faire la rectification en ligne sur ma déclaration pré remplie
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Par Admin (2018-03-22 17:02:31) : En 2018 vous avez le choix entre la déclaration individuelle et la déclaration commune.
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Par Claire (Date : 2018-03-07 13:15:51) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-07 16:31:24) : Vous devez vous rendre à la mairie de votre commune de résidence, c'est à dire Pau pour l'instant. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Nicoco (Date : 2018-03-01 14:45:07) |
Bonjour,
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Par Frax (2018-03-04 21:13:39) : Bonjour, nous souhaitons nous passer dans les 2mois qui viennent et même si, pour cette Année, nous pouvons faire nos déclarations séparées, qu'en sera-t-il l'année prochaine sachant que mon compagnon est auto-entrepreneur et paie ses impôts en versement libératoire et moi non imposable avec un smic temps partiel de 25h?
Par Frax (2018-03-04 21:14:43) : Désolée que ça apparaisse en réaction, je n'ai pas trouvé l'option pour rajouter un commentaire^^ Par Admin (2018-03-05 16:26:11) : Vous devez déclarer votre divorce et votre pacs. Précisez ces deux évènements sur papier libre ou dans la mention expresse afin que le fisc comprenne mieux. Par Admin (2018-03-05 16:29:14) : Pour Frax : Un pacs établi en 2018 sera pris en compte en 2019 lors de l'imposition des revenus de 2018. Cette année-là, vous aurez le choix entre l'imposition commune et l'imposition individuelle.
Par Jube81 (2018-03-11 21:44:20) : Bonjour,
Par Admin (2018-03-13 14:09:44) : En effet, les revenus "classiques" de 2018 ne seront pas imposés en 2019. Il y aura tout de même une déclaration à faire en mai 2019 où seront déclarés les changements de situation et les revenus exceptionnels, qui eux seront taxés.
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Par SucreAuron (Date : 2018-03-01 09:39:29) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-03 16:22:58) : Non puisque vous n'étiez pas encore pacsé en 2017. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Margot (Date : 2018-02-26 10:57:21) |
Bonjour,
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Par Yann 974 (2018-02-27 15:12:03) : Bonjour,
Par Admin (2018-02-28 15:44:34) : La réponse est la même pour vous deux : puisque vous ne vivez pas avec votre conjoint(e), vous devez faire des déclarations séparées. Le pacs ne changera donc rien. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lily (Date : 2018-02-22 11:07:41) |
Bonjour
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Par Admin (2018-02-23 12:18:29) : Puisque vous êtes séparé et ne résidez plus sous le même toit que votre conjoint, vous devez faire une déclaration individuelle pour vos revenus de 2017. Vous y indiquerez votre nouvelle adresse. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par gilles8433 (Date : 2018-02-20 11:44:46) |
Bonjour
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Par Admin (2018-02-21 12:16:04) : Oui sauf si vous ne résidez pas sous le même toit. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PMHt (Date : 2018-02-12 12:30:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-02-14 13:00:51) : Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du pacs s'effectue en mairie (ou devant un notaire) et consiste à rédiger et signer une convention de pacs.
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Par Chloe (Date : 2018-01-30 09:44:26) |
Bonjour,
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Par Sandra (2018-01-31 10:17:21) : Bonjour je me suis pacse le 9 décembre 2017 pour ma mutation qui n'a pas encore eu lieu donc à ce jour nous vivons chacun chez soi comment faire pour la déclaration de 2018 svp merci Par Admin (2018-01-31 16:46:43) : Pour Chloe : Seul le Déclarant 1 doit payer ses acomptes provisionnels car ils seront rattachés à l'impôt commun par la suite. Le Déclarant 2 ne doit rien payer. Si tel est le cas, ses versements lui seront remboursés dès la déclaration de revenus commune.
Par Winters (2018-02-02 16:33:20) : Bonjour
Par Lucie (2018-05-01 15:03:45) : Bonjour, comme pour la situation de Chloe, nous nous sommes pacsés en mars 2017 et avons opté pour la déclaration séparée l'année dernière. Cette année, nous devrons déclarer à deux mais j'aimerais savoir où notifier la date du pacs sur ma déclaration. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MC (Date : 2018-01-26 11:34:53) |
Pacsés depuis 2014, nous allons faire notre première déclaration d'impot cette année pour l'année 2016. Devons-nous mentionner notre situation familiale (PACS) ? Merci,
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Par Admin (2018-01-29 17:06:18) : Sauf en cas de rattachement du couple au foyer fiscal d'un des parents, vous auriez du déjà faire une déclaration de revenus.
Par MC (2018-01-30 11:16:35) : L'année 2016 fut notre première année en France avec un Revenu, nous étions a l'étranger jusque la. D'où le fait que nous allons faire notre première déclaration cette année pour l'année dernière. Nous étions aussi jusque la rattachés à nos parents respectif, c'est pour cela que nous nous demandons si nous devons faire une déclaration commune ou non. (Date du PACS en 2014). Par Admin (2018-02-02 11:33:48) : Oui vous devez faire une déclaration commune puisque vous êtes pacsés.
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Par Guillaume C (Date : 2018-01-22 20:06:38) |
Bonjour, mon ex conjointe et moi même sommes depacsé depuis le 22 novembre 2017, nous vivons encore sous le même toit ( nous essayons de vendre notre maison) et avons 2 enfants.
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Par Admin (2018-01-24 22:45:11) : Vous devez faire des déclarations séparées puisque votre pacs a été rompu en 2017, et ce même si vous habitez encore sous le même toit.
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Par Ptitecoconut (Date : 2018-01-19 11:10:27) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-20 16:52:06) : Les 3 déclarations suite à un mariage ou un pacs sont révolues depuis 2011. Désormais, l'année du pacs, vous devez choisir entre l'imposition commune ou des impositions individuelles, mais dans les deux cas pour l'année entière. La date du pacs n'a donc plus aucune importance.
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Par danielle (Date : 2018-01-16 10:36:17) |
Bonjour, nous nous sommes pacsés en 2016, sous le régime séparation de biens et donc devont faire une déclaration commune cette année, toutefois mon conjoint est propriétaire d'une maison et perçoit des revenus micro fonciers, et moi suis dans une SCI, comment devons nous faire la déclaration foncière, vu que nous sommes sous la séparation des biens ?
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Par danielle (2018-01-16 10:43:06) : nous vivons ensemble Par Admin (2018-01-17 12:27:08) : La séparation de biens et l'imposition des revenus sont deux choses bien distinctes.
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Par Jennifer.G (Date : 2018-01-06 19:01:49) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-09 16:30:59) : Non si vous êtes pacsés en séparation de biens et ne vivez pas ensemble, vous devez faire des déclarations individuelles. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par LuPDB (Date : 2018-01-04 15:28:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-05 11:39:57) : Si vous optez pour l'imposition commune de vos revenus 2017, la totalité des revenus de l'année seront imposés ensemble (les revenus de janvier à décembre des deux conjoints). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marineposa (Date : 2018-01-03 19:11:20) |
Bonsoir,
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Par Admin (2018-01-04 15:12:38) : Vous devez vous rendre en mairie pour enregistrer votre déclaration conjointe de pacs avec les pièces nécessaires (convention de pacs, déclaration de pacs, actes de naissance, pièces d'identité).
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Par lenalee.c (Date : 2018-01-01 14:43:41) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-03 15:04:07) : En 2018, vous avez le choix entre la déclaration commune et la déclaration individuelle. A compter de 2019, vous serez obligé de faire une déclaration commune. Pour cela, un des deux conjoints (vous ou votre conjoint) se rajoute sur la déclaration de l'autre en tant que Déclarant 2. L'enfant et les charges déductibles seront inscrits sur cette déclaration.
Par Mano (2018-01-09 23:35:37) : Question pour admin
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Par Adline974 (Date : 2017-12-21 15:34:03) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-23 11:12:32) : Un pacs conclu en 2018 se déclarera sur la déclaration 2019 (imposition des revenus de 2018). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Léty (Date : 2017-12-21 14:07:53) |
Bonjour nous nous sommes pacsé au mois de juin 2017. Donc nous ferons une declaration commune au prochaine déclaration. Mr est imposable et moi non. Qui dois je mettre en déclarant 2 ? Et donc le déclarant 2 n'aura pas à renvoyer sa propre télédeclaration c'est ça ?
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Par Admin (2017-12-23 11:11:30) : C'est bien ça. Le déclarant 2 se rajoute sur la déclaration du déclarant 1 et ne doit pas renvoyer sa déclaration personnelle.
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Par MATW (Date : 2017-12-11 18:19:24) |
Bonjour
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Par Admin (2017-12-13 16:17:25) : Oui. En cas de séparation ou de rupture d'un pacs, vous devez effectuer une déclaration individuelle pour l'année entière, quelle que soit la date de la rupture.
Par Mimine (2017-12-19 10:30:11) : Bonjour
Par Virgile (2017-12-29 10:58:39) : Bonjour
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Par Lulu (Date : 2017-12-01 17:12:28) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-04 15:59:55) : Vous conjoint paiera la taxe d'habitation en 2018 s'il dispose encore de son logement au 1er janvier 2018.
Par Freedy (2018-04-22 19:40:28) : Bjr nous somme pacsé depuis 6ans et nous somme en instance de séparation. Nous sommes toujours pas depacse et vivons sous le même toit. Est ce que je peu quand même faire ma declaration individuel et surtout etre preleve uniquement ce que je dois car jusqu au jour d aujourd hui les impots sur les revenu de moi et ma compagne sont preleve sur mon compte et comment je pourrais stoppé ses impots sur mon compte (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jess (Date : 2017-11-30 15:53:46) |
Bonjour, je voudrais me pacser avec mon compagnon avant le 31 decembre 2017 piur réduire nos impôts... Y a t il une date butoire de pacs pour les déclarations d'impôts pour que le pacs soit pris en compte pour l'année 2018?
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Par Admin (2017-12-01 16:00:33) : Non. Un pacs conclu en 2017 (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017) sera pris en compte en 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Titi (Date : 2017-11-29 14:49:31) |
Bonjour, mon compagnon et moi même allons nous pacser. Sur la déclaration à faire nous avons mis que nous vivons à deux adresses différentes mais que nous avions une résidence commune. Nous avons décider de nous pacser sous le régime de la séparation des biens. Ma question est de savoir si nous pouvions faire des déclarations de revenus séparées (et pas que pour la première année) sachant que nous sommes sous le régime de séparation des biens et que nous ne vivons pas ensemble (malgré que pour le PACS il faut avoir une résidence commune mais qu'on puisse avoir deux domiciles différents)
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Par Admin (2017-12-01 15:59:29) : Oui vous devez faire des déclarations distinctes si vous ne vivez pas sous le même toit. Cette situation ne doit pas avoir un caractère temporaire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par xinoto (Date : 2017-11-24 13:52:56) |
Bonjour je me suis pacse en aout 2017 avec ma conjointe etudiante, qui a gagné en job d'été 6000€ net, moi même ayant un revenu net de 59000€, pensez vous qu'il faut que je declare ses revenus?
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Par Admin (2017-11-27 16:46:42) : Les salaires des étudiants (sauf les agents publics) sont exonérés à hauteur de 4 444 € pour l'année 2017. Si vous optez pour l'imposition commune, vous ne déclarez que les revenus dépassant ce seuil. Par xinoto (2017-11-30 06:55:55) : parfait, de plus le reste de l'année elle doit se payer un abonnement de train pour ses etudes, peut on declarer cela dans les frais réel?
Par Admin (2017-12-01 10:30:47) : Non les frais des étudiants ne sont pas déductibles.
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Par Nadia (Date : 2017-11-15 18:31:27) |
Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons nous pascé mais nous ne souhaitons pas faire une déclaration commune. Est-ce que c'est une obligation ?
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Par Admin (2017-11-18 13:06:53) : La première année, vous avez le choix. Mais les années suivantes, l'imposition commune est obligatoire (sauf si vous ne vivez pas sous le même toit et êtes en séparation de biens). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Laura (Date : 2017-10-31 08:30:28) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-01 18:34:05) : Votre revenu sera pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation à compter de 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Thilie (Date : 2017-10-28 14:28:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-10-30 16:57:03) : Si ces revenus sont des revenus salariés et que vous n'avez pas le statut d'agent public, vous n'avez pas à déclarer ces 3500 €. Par Thilie (2017-11-02 13:04:30) : Je vous remercie pour votre réponse
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Par Malauzat63200 (Date : 2017-10-12 13:49:56) |
Bonjour
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Par Admin (2017-10-12 17:08:01) : L'impôt est commun désormais et le calcul de l'impôt individuel n'a plus de sens. Mais pour avoir une idée, vous pouvez calculer la part respective de façon proportionnelle :
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Par AlexSinclair (Date : 2017-09-29 18:09:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-09-30 16:15:50) : Fiscalement aucune différence : vos revenus étant dans la même tranche d'imposition sans bénéfice du mécanisme de la décote, l'impôt en cas d'imposition commune correspond à la somme des deux impôts individuels. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par alinea (Date : 2017-09-27 22:38:31) |
Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser, je souhaite savoir quand est le bon moment pour le faire sachant que nous sommes fin septembre et que et les prélèvements pour 2017 ont été fait? de plus j'ai entendu parler de déclarant 1 et 2, qui de nous 2 est le 1 ou 2, sachant que je ne suis pas imposable et que mon conjoint l'est, peut il bénéficier du remboursement s'il est le déclarant 2. Merci
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Par Admin (2017-09-29 12:29:08) : La date du pacs n'est pas prise en compte.
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Par DROVIA (Date : 2017-07-25 11:00:32) |
Bonjour
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Par Admin (2017-07-26 16:44:12) : Si Monsieur est le Déclarant 2, il devrait être remboursé d'ici peu (avant la fin de l'été en principe). En attendant, il peut stopper les prélèvements. Par Douf (2017-07-28 19:16:44) : C est à dire qu il y a que le déclarant 1 qui paie des impôts ou ceux du déclarant 2 seront réclamés au mois de Septembre ?
Par step (2017-08-07 09:25:06) : Bonjour, même question que Douf. Je suis le Déclarant 2 et je viens d'être remboursée de tous mes prélèvements depuis septembre.
Par Admin (2017-08-10 12:22:32) : En septembre sera demandée au foyer (Déclarant 1 et Déclarant 2, les deux sont redevables au même titre) la différence entre l'impôt commun (calculé sur les revenus du couple) et les acomptes versés par le Déclarant 1. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Kevin (Date : 2017-05-01 20:19:06) |
Bonjour je voudrais me pacse je travail au Luxembourg et j'habite en France quel classe impôt jore . Je serais toujours en célibataire ou pas car la je payle plein po |
Par Zahra (Date : 2017-05-01 13:15:37) |
Bonjour,
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Par Charlotte (2017-05-15 22:25:45) : Bonjour,
Par Virginie (2017-05-26 12:01:00) : Bonjour, Avez vous pu avoir une réponse ? Car nous sommes dans la même situation. Merci par avance Par Jean-pierre (2017-06-04 19:06:32) : Bonjour, nous avons le même problème.
Par Anne-Laure (2018-01-25 09:16:30) : Nous sommes dans la meme situation avec mon conjoint à un an près par rapport à vos situations: PACS en 2016 , déclarations séparées en 2017 et avons oublié de déclarer le PACS. Nous venons de recevoir chacun notre premiere échéance au tiers (janvier 2018) (alors que nous devons payer en commun semon la loi). Comment avez vous fait pour régler ce problème? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par elodie (Date : 2017-04-29 12:45:11) |
Bonjour,
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Par Charlotte (2017-05-15 22:27:51) : Bonjour,
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Par Meli (Date : 2017-04-28 18:16:44) |
Bonjour je voulais avoir plus d info pour ma déclaration. Pacsé en sept 2016 , un bébé en dec 2016.
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Par vanouch (Date : 2017-04-28 08:39:30) |
Mon conjoint et moi sommes pacsé , feuille d'impot commune , je cotise une retraite complémentaire qui est déduite sur mon bulletin de paie mais l' avantage perp est mise sur lui au niveau des impots , , il a des revenus énorme par rapport à moi (indépendant) et paie de très gros impot , avec l'impot retiré à la source , est ce que mes cotisations retraite complémentaires déduites sur mon bulletin de paie seront toujours en déduction perp sur mon conjoint du fait que cela fait 3 ans que l'on met l'avantage perp sur lui ? |
Par Mary (Date : 2017-04-26 21:19:22) |
Bonjour,
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Par BK (Date : 2017-04-26 15:45:36) |
Bonjour,
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Par Mélodie (Date : 2017-04-26 12:26:24) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-06-06 16:30:43) : Vous n'avez qu'une seule déclaration à faire en ajoutant le nom de l'autre conjoint.
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Par Lh44hl (Date : 2017-04-26 00:47:22) |
Bonjour ,
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Par bbrian (2017-05-11 16:54:45) : Bonjour, je suis dans la même situation avez vous trouvez la réponse? merci Par flo (2017-06-06 10:04:18) : bonjour,
Par Admin (2017-06-06 16:33:22) : En effet, si votre conjoint ne possède pas encore de numéro fiscal, vous signalez le changement de situation sur la déclaration papier et expliquez ce fait en mentionnant son nom sur papier libre (joint à la déclaration) ou dans le cadre "Informations". (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Guigui (Date : 2017-04-25 22:07:18) |
Bonjour,
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Par Mariiion (2017-05-17 14:27:02) : Bonjour,
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Par guiauthe (Date : 2017-04-25 20:49:15) |
Bonjour,
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Par Céline (Date : 2017-04-25 16:06:14) |
Bonjour,
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Par Gabrielle (Date : 2017-04-25 09:51:07) |
Bonjour, nous allons nous pacser, mon compagnon et moi-même dans 15 jours.
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Par Admin (2017-06-06 16:36:01) : Oui cela est possible puisque le pacs n'a lieu qu'en 2017 (en 2016 vous étiez encore célibataire). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sandra (Date : 2017-04-25 08:43:17) |
Bonjour,
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Par Frédéric (Date : 2017-04-24 19:28:16) |
Bonjour,
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Par elodie (Date : 2017-04-24 18:17:37) |
Bonjour, mon conjoint et moi nous sommes pacsé depuis octobre 2016. Moi je suis à 24261 en revenu et lui à 21133. En faisant la déclaration commune nous arrivons à 2950 euros et séparé en additionnant les deux montant nous arrivons à 2650 euros. Est-ce normal, est-ce qu'il vaut mieux nous déclarer l'année prochaine en commun? Merci pour vos réponses.
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Par Admin (2017-06-06 16:38:29) : En effet, si l'impôt commun est supérieur à la somme des deux impôts individuels, l'option pour les déclarations séparées la première année est préférable. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par RBK (Date : 2017-04-24 17:52:07) |
Bonjour,
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Par kate (Date : 2017-04-24 02:09:34) |
Bonjour,
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Par Guigui (Date : 2017-04-23 23:04:44) |
Bonjour,
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Par LOMA 211 (Date : 2017-04-23 12:47:56) |
Bonjour,
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Par seve (Date : 2017-04-22 15:47:30) |
Bonjour,
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Par Poda (Date : 2017-04-22 11:01:07) |
Bonjour, je vais me pacser avec ma copine dans 15 jours. J'ai bien compris que ce sera que l'annee prochaine que nous allons faire une déclaration commune.
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Par Nina (Date : 2017-04-21 19:55:45) |
Bonjour,
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Par Galiloute (Date : 2017-04-21 14:29:10) |
Bonjour,
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Par (Date : 2017-04-20 23:58:37) |
Bonjour,
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Par LINE (Date : 2017-04-20 16:49:30) |
Bonjour,
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Par Marie (Date : 2017-04-19 20:21:18) |
Bonjour,
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Par B_Baptiste (Date : 2017-04-19 13:24:38) |
Bonjour,
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Par Lee22 (Date : 2017-04-17 23:36:17) |
Bonjour,
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par cris (2017-04-29 12:41:10) : Bonjour
Par Rachel (2017-04-29 22:15:09) : Bonjour, je voudrai avoir un petit renseignement une amie a moi s'est pacsé en 2014 et son paftenaire etait en situation irréguliere a cette persiode et n'avais pas de revenue et il payer pas dimpot et elle na jamais effectuer de declaration commun depuis leurs pacs, et elle souhaoterai savoir comment elle peut faire maintenant par eque elle doit effectuer sa déclaration de 2016? Et aurra t-elle des problèmes par la non décmaration pour les autre années? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par marsattack (Date : 2017-04-17 17:36:18) |
Bonjour,
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Par Choko (Date : 2017-04-17 09:59:20) |
Bonjour,
Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Lili (2017-04-22 16:25:56) : Bonjour,
Par Bullnox (2017-04-29 15:43:07) : Bonjour,
Par Charly (2017-05-01 20:18:00) : Bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Celine26600 (Date : 2017-04-17 00:10:26) |
Bonjour,
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Par Miriam (Date : 2017-04-14 19:13:49) |
Bonjour,
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Par EP (Date : 2017-04-14 14:01:28) |
Bonjour,
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Par juad76 (Date : 2017-04-14 12:48:03) |
Bonjour,
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Par GALINETTE (Date : 2017-04-13 14:40:32) |
Bonjour,
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Par Corsica06 (Date : 2017-04-13 12:14:26) |
Bonjour,
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Par Carofull33 (Date : 2017-04-10 17:44:04) |
Bonjour,
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Par Stass (Date : 2017-04-06 15:06:17) |
Bonjour, j'ai quelques questions qui me trotte en tête.
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Par Linette (Date : 2017-04-04 17:31:20) |
Bonjour,
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Par Adele3874 (Date : 2017-04-04 15:17:57) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Adele3874 (2017-04-20 17:01:47) : merci pour cette réponse claire et précise! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sweety (Date : 2017-03-31 15:09:19) |
Bonjour
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Par Lily (Date : 2017-03-31 07:21:27) |
Bonjour,
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Par Nena (Date : 2017-03-17 09:46:56) |
Bonjour, nous allons faire construire prochainement avec mon conjoint et on nous conseille fortement de nous pacser.
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Par Laetitia (Date : 2017-03-13 12:43:26) |
Bonjour,
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Par superlightman1@hotmail.com (Date : 2017-02-28 19:06:58) |
Bonjour
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Par jufly (Date : 2017-02-23 13:52:09) |
Bonjour,
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Par Catherine (Date : 2017-02-13 13:36:49) |
Bonjour,
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Par Michou (Date : 2017-02-13 07:11:44) |
Bonjour,
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Par Half (Date : 2017-02-10 18:32:40) |
Bonjour,
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Par Sergio (Date : 2017-02-10 12:39:43) |
Si je me pacse sous le régime de la séparation de biens avec mon amie Thaïlandaise, sachant qu'elle ne pourra venir en France qu'avec 2 visas touristiques de 3 mois maximum par an, pourrons-nous avoir une résidence commune (chez moi en France) et des domiciles distincts (moi en France, elle en Thaïlande) afin de pouvoir effectuer une déclaration d'impôts commune? |
Par JCK (Date : 2017-02-06 01:41:10) |
Bonjour,
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Par Galinus (Date : 2017-02-05 13:18:38) |
Bonjour,
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Par Caam (Date : 2017-02-04 13:00:54) |
Bonjour,
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Par Jedisoui (Date : 2017-02-03 15:26:27) |
Bonjour,
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Par Jojo06 (Date : 2017-01-30 12:05:22) |
Bonjour, votre site est très bien fait, merci.
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Par Couba (Date : 2017-01-29 19:51:05) |
Bonjour,
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Par orcounet (Date : 2017-01-28 18:20:37) |
Bonjour,
Il y a 5 réaction(s) sur ce commentaire :
Par CHARLINE (2017-02-01 16:50:46) : Bonjour je suis dans le même cas que vous, j'ai appelé les impôts lundi et il m'on dit de ne pas payer en ligne et de faire le changement quand je receverait la feuille d'imposition . Par juju (2017-02-03 15:05:21) : Je suis dans le même que Orcounet, à savoir marié en 2016, m'apprêtant à faire une déclaration commune en 2017, et me demandant que faire de nos avis d'acomptes. J'ai donc posé la question à mon SIP, et voilà la réponse que m'as faite un contrôleur :
Par Canelle78 (2017-02-14 22:43:10) : Bonjour,
Par kifranck (2017-02-16 18:30:23) : bonjour
Par nathalie76 (2017-03-03 15:26:53) : Bonjour, je souhaite me pacser avec mon compagnon dans les prochains mois et faire une déclaration d'impots commune par la suite.Je ne suis pas imposable mais lui paie ses impots sur le revenus par tiers. Pourra t-il bénéficier d'un réajustement de ses paiements dès janvier 2018 en bénéficiant de ma part supplémentaire ? Merci beaucoup pour votre réponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par ALL55 (Date : 2017-01-20 22:10:13) |
Bonjour à tous,
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Par maxou (Date : 2017-01-16 21:37:49) |
Bonjour,
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Par glab (Date : 2017-01-14 16:33:46) |
Bonjour,
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Par francois (Date : 2017-01-13 11:30:38) |
Bonjour,
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Par Genev (Date : 2017-01-08 18:23:53) |
Veuve en 2001 j'ai élevé mes 2 enfants seule pendant 7 ans. pacs en 2008 puis DEPACS en 2016. Je vis seule depuis mars 2016. Suis je de nouveau considérée comme veuve en 2017 et ai je droit à une demi-part supplémentaire ? Merci pour votre réponse |
Par Maxou39 (Date : 2016-12-24 14:07:22) |
Bonjour,
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Par Melissa25 (Date : 2016-12-15 18:51:34) |
Bonjour, je suis étudiante et le serait encore pendant 3 ans. Je suis avec mon conjoint depuis 5 ans et nous envisageons de nous pacsé dans le courant de l'année 2017. Mais Etant étudiante boursière, je suis rattachement au revenus fiscal de ma mère. Puis je le rester même si je suis pacsé ? Car je perdrai ma bourse qui mai nécessaire pour poursuivre mes études. Merci de votre réponse |
Par Laurent (Date : 2016-12-15 17:52:32) |
Je me suis pacsé avec ma copine en Septembre 2016, j'ai mes impots qui sont mensualisé.
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Par naodine (Date : 2016-12-05 14:48:22) |
Bonjour,
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Par naodine (Date : 2016-11-29 12:26:10) |
Bonjour,
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Par Mathieu (Date : 2016-11-23 15:36:18) |
Bonjour,
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Par Melou maxou (Date : 2016-11-16 14:04:14) |
Bonjour,
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Par Marty19 (Date : 2016-11-15 13:02:55) |
Bonjour,
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Par Pepita (Date : 2016-11-14 17:04:49) |
Bonjour et bravo pour votre qualité à rendre les informations de ce type accessible à tous ! Et merci.
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Par mim0851 (Date : 2016-11-04 13:57:04) |
Petite question : si je me pacse fin 2016 est ce que je payerais quand meme les impots 2017 ?
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Par Matthieu (Date : 2016-11-02 10:31:04) |
Voici notre situation : j'habite avec ma compagne et nous nous sommes pacsés en octobre 2015. Nous avons choisi de faire en 2016 une déclaration séparée.
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Par Audrey (2016-11-17 10:29:04) : Notre cas pour vous éclairer : Nous nous sommes pacsés en 2015 également, nous ne recevons qu'un seul avis pour l'habitation. D'ailleurs même avant que nous soyons pacsés c'était le cas. Par anonyme (2016-12-05 19:56:56) : Bonjour,
Par anonyme (2016-12-05 19:57:07) : Bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jean Harot (Date : 2016-10-31 11:30:55) |
Bonjour,
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Par Manon A. (Date : 2016-10-24 20:49:42) |
Bonjour,
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Par Matthieu (2016-10-26 15:10:17) : Voici notre situation : nous habitons ensemble, nous nous sommes pacsés en 2015 et nous avons fait une déclaration séparée.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par pierre (Date : 2016-10-17 14:29:52) |
Bonjour,
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Par Fred (Date : 2016-10-09 20:20:59) |
Bonjour mon compagnon et moi souhaitons nous pacser. Nous ne travaillons pas dans la même ville et nous n habitons pas ensemble. Comment se passe la déclaration fiscale ? Une commune ou deux séparés comme avant ? Merci de votre réponse
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Par Steph75 (2017-04-26 15:59:33) : Je reviens des impôts car je suis dans la même situation ..pacsee mais pour des raisons de travail je ne vis pas avec mon conjoint ...On m'a dit que je pouvais faire une déclaration individuelle mais que nous devions choisir un lieu commun de résidence pour la déclaration. Or nous sommes chacun propriétaire. . Mon appartement devient par conséquent résidence secondaire ... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Thopajo (Date : 2016-10-08 21:27:25) |
Bonjour,
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Par Steffy77 (Date : 2016-09-27 12:32:31) |
Bonjour, j'ai une question sur le paiement de la taxe d'habitation. Mon compagnon et moi allons nous pacser en octobre 2016. Le paiement de la taxe doit être effective avant le 15 novembre 2016.
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Par Shertart (Date : 2016-09-26 22:20:05) |
Bonjour,
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Par Metadam (Date : 2016-09-07 10:07:20) |
Bonjour,
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Par lili (Date : 2016-09-04 11:08:50) |
Bonjour,
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Par Clm (Date : 2016-09-01 10:32:37) |
Bonjour,
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Par YodaS (Date : 2016-08-28 02:11:59) |
Bonjour,
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Par Anaïs (2016-08-31 19:54:01) : Bonjour voilà j aurais une question : mon copain et moi avons a peu près les même revenus et je me demandais si il était intéressant de se pacser ? lui a un revenu imposable de 21800 et moi de 23800 on a pas d enfant. On voulais savoir si c'était plus avantageux ou pas. Et en ce qui concerne le prélèvement a la source si du coup il y a avait un avantage a le faire ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par juju69100 (Date : 2016-08-24 21:04:21) |
Bonjour,
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Par Alyalec (Date : 2016-08-21 19:56:18) |
Bonjour,
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Par Céline (2016-08-30 19:43:44) : Je suis confrontée à la même situation et je ne comprends pas à quoi correspondent les mensualités très élevées que nous devons payer les 3 derniers mois de l'année!!
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lola (Date : 2016-08-11 13:55:48) |
Mon conjoint et moi même avons annulé notre Pacs en Juillet 2016. Pour l'avis d'imposition de 2016 nous avions fait une déclaration commune avec mon conjoint en déclarant 1. En déclarant d'ici la fin de l'année notre séparation, puis je anticiper mes impôts en mon nom seul de 2017 en mettant en place une mensualisation comme je l'était avant d'être Pacsés ? Ou est ce que malgré tout je serais encore rattaché au foyer fiscal de mon ex conjoint ? Merci de votre retour
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Par Rousse (Date : 2016-08-10 01:38:09) |
Bonjour,
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Par Aurelie (Date : 2016-08-04 12:11:37) |
Bonjour. Mon conjoint et moi nous sommes pacsés en Juin 2015. Cette année nous avons fait notre première déclaration commune. Mon conjoint et moi étions auparavant mensualisés et donc pour cette année je payais 198e/mois et lui 154e/mois . De notre déclaration commune nous devons 2816 euros avec un total à nous deux déjà réglé de 2464 euros. Étant le déclarant 2, j'ai été remboursé de 1380e ce mois ci (soit 198x7 mois). Pourquoi donc alors que nous devons sur l'année 2816 € ? Cela veut il dire que mon conjoint déclarant 1 va être plus prélevé sur les prochains mois pour devoir cette somme ? Autant de pas nous rendre cette somme si l'on doit la restituer ? Je suis un peu perdue merci par avance de m'éclairer.
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Par Celine (2016-08-08 19:56:48) : Je suis dans la même situation, cela signifie bien qu'en septembre la somme remboursée nous sera redemandé sur le déclarant 1 ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par eb (Date : 2016-07-22 21:09:32) |
Bonjour,
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Par Anais (Date : 2016-07-09 21:33:48) |
Bonsoir,
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Par LO (2016-07-26 09:48:22) : attention avec mon conjoint nous pensions la même chose et nous payons 300 euros de plus alors que nos revenus sont les mêmes. Par HOULALIE (2016-08-12 08:07:44) : Attention, nous aussi nous pensions que nous paierons moins, et c'est bien l'inverse. 400e en plus!!! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par fafa (Date : 2016-07-06 17:05:59) |
Bonjour,
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Par lililou25 (Date : 2016-07-02 14:29:18) |
Bonjour,
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Par bibi71 (Date : 2016-06-30 11:09:43) |
Bonjour,
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Par bibi71 (2016-07-05 16:34:32) : Comment savoir alors, en les contactant directement? J'ai appelé le 0800 des impots au niveau national, il me dise non, ce n'est plus appliqué! Dois-je appeler mon centre pour etre sur? Et d'ailleurs lequel car ayant déménagé l'an dernier, j'ai envoyé la déclaration commune dans mon ancienne région qui doit traiter et faire suivre ici! Merci de votre retour!
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Par Jerome (Date : 2016-06-27 15:17:59) |
Bonjour,
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Par Elodie M (Date : 2016-06-14 09:51:54) |
Bonjour tout le monde,
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Par STEFANIE05 (Date : 2016-06-10 11:07:32) |
Bonjour,
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Par macavoy (2017-01-29 18:47:05) : Changer de partenaire ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par douceurparme (Date : 2016-06-08 12:09:26) |
Bonjour mon compagnon et moi-même, on se demande si nous nous pacsons, comment serons nous imposés, sachant que je travail en Suisse et lui en France. Allons nous payer plus d'impôts ? Merci
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Par Capedemo (Date : 2016-06-06 23:06:51) |
Bonsoir,
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Par Capedemo (2016-06-07 23:05:23) : Merci pour votre réponse.
Par Capedemo (2016-06-08 21:35:21) : Je n'ai pas trop de problème avec un calcul de pourcentage...
Par Capedemo (2016-06-11 17:43:47) : Merci pour votre aide. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par zou (Date : 2016-06-06 11:29:01) |
Bonjour, mon compagnon et moi sommes pacsés donc nous avons fait une déclaration commune.
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Par MamzelleBreizh (Date : 2016-05-30 16:12:25) |
Bonjour,
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Par Adess (2016-12-06 20:15:27) : Merci pour cette réponse impertinente (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Damien (Date : 2016-05-30 13:06:44) |
Je me suis pacsé avec ma compagne en Janvier 2014 et nous avons oublié de signaler le pacs l'année dernière lors du paiement de nos impôts. Nous avons reçu 2 déclarations cette année mais je sais que nous sommes obligé d'en faire une en commun.
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Par Flo (Date : 2016-05-27 14:13:13) |
Bonjour,
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Par FredSaby (Date : 2016-05-25 11:36:43) |
Bonjour,
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Par Juju (Date : 2016-05-24 12:23:58) |
Bonjour si nous nous pacsons avec une demande de déclaration séparée, nous avons un foyer fiscal commun? Ou faisons l'objet d'un foyer fiscal chacun? Merci
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Par Poulkette (Date : 2016-05-24 12:20:05) |
Bonjour avec mon concubin nous souhaitons nous pacser. Nous hésitons encore entre une déclaration commune ou séparée.
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Par SandraSam (Date : 2016-05-22 12:55:30) |
Bonjour,
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Par Rym43 (2016-05-24 13:51:49) : Bonjour;mon conjoint et moi sommes parents de deux enfants de 6 ans et demi et 9mois. Nous nous sommes pacsé en décembre 2015.
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Par lily123 (Date : 2016-05-19 17:22:16) |
Bonjour,
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Par Nono51 (Date : 2016-05-16 18:35:04) |
Bonjour,
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Par JLE60 (Date : 2016-05-15 22:14:12) |
Bonjour,
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Par Toktok (Date : 2016-05-15 19:41:57) |
Bonjour,
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Par Toktok (2016-05-29 13:18:54) : Bonjour,
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Par jo (Date : 2016-05-15 18:17:19) |
Bonjour,
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Par Laurie (Date : 2016-05-15 10:10:38) |
Bonjour,
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Par cocodoudou le 12/05/2016 (Date : 2016-05-12 19:58:23) |
Bonjour,
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Par Emma (2016-05-15 15:36:42) : Bonjour,
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Par Flo80 (Date : 2016-05-11 20:36:14) |
Bonjour,
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Par Flo80 (2016-05-13 14:47:44) : Monsieur : 27500 € avec 6000 de frais de déplacement et moi 14000 € de chiffre d'affaire et 5200 d'indemnisation de pôle emploi.
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Par Ludi (Date : 2016-05-11 19:32:55) |
Bonjour,
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Par Jul (2016-05-22 14:45:46) : Nous avons eu la même interrogation étant dans le même cas que Ludi, mais après plusieurs mail avec le service impôts.gouv, il n'y a rien à faire pour cette déclaration.
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Par Mamayou (Date : 2016-05-10 21:04:39) |
Bonjour, j'ai besoin d'une réponse précise.
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Par Debo (2016-05-12 12:01:12) : Bonjour,
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Par CamCam (Date : 2016-05-09 17:04:01) |
Bonjour,
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Par oim31 (Date : 2016-05-06 17:01:06) |
Bonjour, je me suis trompé de date de rupture de Pacs sur ma déclaration via internet. Comment puis-je y remédier? faire une déclaration papier? au 2 noms jusqu'à la date effective de rupture?
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Par Marine (Date : 2016-05-04 19:19:13) |
Bonjour, mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2011 mais en 2014, nous avons décidé de vivre et de louer dans des lieux différents mais dans la même ville. Comment devons-nous déclarer nos impôts, et à quelle adresse ?
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Par Lina (Date : 2016-05-04 16:22:03) |
Bonjour,
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Par Laeti (Date : 2016-05-02 13:01:09) |
Bonjour
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Par Jean (2016-05-08 16:41:44) : Oui 1 déclarant peut opter pour les frais réels et l'autre pas et ainsi bénéficier des 10 % (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mandou (Date : 2016-05-01 17:28:05) |
Bonjour,
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Par Amelie (2016-05-10 18:31:06) : Je suis dans la même situation, mais il faut tout de même mentionné la date du pacs ?
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Par Coby09 (Date : 2016-04-27 13:21:27) |
Nous nous sommes pacsé le 30 janvier 2015 et depuis décembre 2015 nous avons chacun notre appartement sur les impots. Que dois je mettre, quelle adresse sachant que le foyer principal est celui de mon conjoint ??
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Par jojo14 (2016-05-02 17:28:46) : Nous nous sommes pacsés le 06/10/2015, mon compagnon est décédé le 03/03/2016.Dois je faire une déclaration commune pour 2015 étant donné que j'ai envoyé un certificat de décès au centre des impôts, où dois je faire une déclaration séparée pour mon compagnon et moi. Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Coucou92 (Date : 2016-04-27 10:25:47) |
Bonjour,
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Par Elo (Date : 2016-04-24 16:18:20) |
Bonjour mon conjoint et moi sommes pacse depuis janvier 2014. A partir de quand devrons nous obligatoirement déclarer nos revenues ensemble svp? Cordialement
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Par Amandine (Date : 2016-04-22 20:47:32) |
Bonjour,
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Par danny (Date : 2016-04-20 18:57:03) |
Bonjour
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Par Eden (Date : 2016-04-19 17:36:39) |
Bonjour, nous nous sommes pacsés mon compagnon et moi au mois d'octobre 2015. Cependant n'ayant jamais fais de déclaration auparavant et ayant 19 ans je n'ai donc toujours pas de numéro fiscal. Mon compagnon lui a 22 ans et s'est déjà déclaré. comment devrions nous procéder ?
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Par Nicolas (2016-05-06 18:55:59) : Bonjour, nous sommes dans la même situation. Je me suis pacsé avc ma compagne qui est de nationalité étrangère et qui n'a jamais travaillée en france, donc qui n'a pas de numéro fiscal de référence. Comment pouvons nous faire notre déclaration d'impôts ?
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Par Barberine (Date : 2016-04-19 14:09:25) |
Bonjour
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Par jess (Date : 2016-04-18 17:13:29) |
Bonjour
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Par anonyme (Date : 2016-04-18 10:05:39) |
Bonjour, ma partenaire (de nationalité mexicaine) et moi-même sommes pacsés depuis Juillet 2015.
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Par Juliette (Date : 2016-04-17 12:30:16) |
Bonjour,
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Par Pedro (2016-04-18 07:18:46) : Bonjour, je me suis pacsé courant 2015 et nous allons déclarer conjointement nos revenus. Le problème est que ma compagne ne dispose pas de son numéro fiscal étant donné qu'elle a toujours été rattaché au foyer fiscal de ses parents. Comment fait-on pour déclarer nos revenus? Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Ashlyn88 (Date : 2016-04-16 15:17:30) |
Bonjour
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Par AG (2016-04-18 13:03:48) : Avez vous eu une réponse car je me pose cette même question et je ne trouve pas de réponse?!
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Par JcDuss (Date : 2016-04-15 21:33:24) |
Bonjour,
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Par Lio (Date : 2016-04-14 20:19:07) |
Bonjour
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Par Jeremy Cyd (Date : 2016-04-13 01:04:04) |
Bonjour,
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Par Jeremy cyd (2016-04-14 13:00:16) : Merci bien.
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Par Dydy (Date : 2016-04-10 17:31:13) |
Bonjour,
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Par Dydy (2016-04-14 20:46:58) : Merci pour votre réponse...
Par Aureliepetit (2016-05-01 17:41:31) : Bonjour je suis à peu près dans la même situation je suis étudiante donc je n ai pas de feuille d impôts . Je me suis mis en ménage avec mon concubin depuis mars 2015 nous nous sommes pacsee décembre 2015 comment devons nous faire pour les déclarations ? Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Caro&Nico (Date : 2016-04-08 21:19:18) |
Je ne retrouve pas notre cas de figure :
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Par tintin (2016-05-23 19:24:25) : Meme situation pour moi, mais quand j'essaie de declarer notre PACS je recoie le message "La situation de famille de votre conjoint ou partenaire de Pacs est incompatible avec votre choix. Vous ne pouvez pas déclarer en ligne". Ils ont declarer leur rupture il y a quelques jours. Est ce que je recois ce message car leur rupture n'est toujours pas prise en compte?" Que dois je faire? Par agathe (2016-06-04 18:41:04) : Même souci pour moi! Je stresse un peu car la déclaration est à faire avant après-demain.. Je me suis dépacsé de mon premier partenaire début 2015 et repacsée avec mon nouveau partenaire en Juillet 2015. Je reçois le message : "La situation de famille de votre conjoint ou partenaire de Pacs est incompatible avec votre choix. Vous ne pouvez pas déclarer en ligne". Que dois-je faire? Merci pour votre aide! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Roselina (Date : 2016-04-07 09:53:55) |
Bonjour,
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Par ED (Date : 2016-04-03 22:28:39) |
Bonjour,
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Par Ebam (2016-04-06 17:54:45) : Bonjour,
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Par oupss24 (Date : 2016-03-22 18:37:31) |
Bonjour
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Par oupss24 (2016-03-23 18:29:56) : Le domicile commun etait mon ancienne adresse bien que nous n'y ayons jamais vecu ensemble. Nous avons fait ce PACS pour qu'elle puisse me suivre suite a ma mutation qui a été soudaine. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Assina (Date : 2016-03-22 14:39:07) |
Bonjour,
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Par nin (Date : 2016-03-21 16:22:18) |
Bonjour, mon partenaire et moi sommes pacsé depuis aout 2015.
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Par memere59 (2016-04-25 23:25:40) : Bonjour à quoi ressemble le récépissé ? Est ce le mail qui dit que j'ai déclaré mes impots ? car dessus il ne parle pas de déclaration commune. Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Filousse19K (Date : 2016-03-17 20:08:06) |
Bonjour,
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Par PB (Date : 2016-03-17 17:39:30) |
Bonjour,
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Par thanks4urhelp (Date : 2016-03-16 10:25:05) |
Bonjour,
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Par Mimi petite souris (Date : 2016-03-12 11:04:31) |
Pacsé en septembre 2014, ma compagne a fait à titre privé l'achat d'un bien immobilier en 2015. Comment faire pour notre déclaration commune, les revenus des loyers où doivent-ils figurer ?
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Par Jo (Date : 2016-03-09 16:29:00) |
Bonjour,
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Par John (Date : 2016-03-09 12:30:31) |
Bonjour,
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Par John (2016-03-09 16:42:33) : Avez-vous un texte référence svp ? Car j'ai lu ça sur d'autres sites/blogs, mais rien trouvé à ce sujet sur le site officiel des impots.
Par John (2016-03-11 14:29:08) : Pas très clair justement sur le site officiel...
Par John (2016-03-16 14:03:19) : Pour info, la réponse officielle reçue via la messagerie de mon espace particulier d'imposts.gouv.fr:
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Par miss421 (Date : 2016-03-09 08:52:28) |
Bonjour voila moi et mon concubin sont pascés depuis février 2016, je voudrais savoir quel sont les démarches a faire ? faut-il attendre que les papiers d'impôts arrive chez moi pour le faire ? Et on veut savoir aussi que faut-il faire en cas d'oubli déclaration revenu ? ya t-il des pénalités ?
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Par Jo (2016-03-09 15:53:54) : Bonjour,
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Par Stéphane (Date : 2016-03-08 20:29:46) |
Bonjour,
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Par Alexandra (Date : 2016-03-07 15:58:54) |
Bonjour,
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Par Will (Date : 2016-03-04 00:31:40) |
Bonjour.
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Par Ashley (Date : 2016-03-03 16:56:09) |
Bonjour à tous,
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Par lilly12 (Date : 2016-03-01 19:35:31) |
Bonjour,
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Par Maryss (Date : 2016-03-01 13:44:03) |
Bonjours, alors voilà mes revenus sont de 10347 € à l'année. Mon ami 14007 €, donc nous ne payons pas d'impôts. Nous avons un enfant né le 08/2015, nous souhaitons nous pacser mais nous souhaitons d'abord savoir quels sont les avantages par rapport à notre enfant ? Ou si c'est mieux que l'on reste non pacsé?!
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Par marianne (Date : 2016-02-29 18:36:13) |
Bonjour,
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Par Vivien (Date : 2016-02-16 21:31:43) |
Bonjour,
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Par andre (Date : 2016-02-06 19:31:09) |
Bonjour,
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Par B.I. (2016-02-09 16:48:10) : Bonjour,
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Par bfa36 (Date : 2016-02-02 17:59:26) |
Nous nous sommes pacses en avril 2015
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Par Salvat1985 (Date : 2016-01-14 15:10:46) |
Bonjour,
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Par Man (Date : 2015-12-26 13:07:39) |
Bonjour.je suis en concubinage avec ma conjointe et nous voulons nous pacser. Nous ne sommes pas imposable. je voulais savoir qu est ce ça changerait? merci
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Par Yozfusion66 (Date : 2015-12-21 19:18:17) |
Bonsoir, au risque de se répéter j'espère pouvoir obtenir une réponse personnalisée à notre situation...
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Par Samantha (2016-03-03 17:06:23) : Qu'en est-il lorsqu'on a pas déclaré nos revenus en commun et qu'on a pas signalé qu'on est pacsé dans nos déclarations respectives?
Par Marjolaine (2016-05-27 17:27:34) : Bonjour
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Par toile (Date : 2015-12-09 11:10:20) |
Bonjour,
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Par Melk (Date : 2015-11-10 17:48:38) |
Bonjour,
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Par Carine (Date : 2015-10-23 07:26:26) |
Bonjour,
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Par Laurine.ray (Date : 2015-10-12 00:36:59) |
Bonsoir, petite question qui me trotte avant de passer le cap ! Mon ami et moi nous voulons nous pacser ! Or lui est non imposable alors que moi oui alors que nous touchons tous les 2 à l'annee a peu pres pareil ! Donc si nous nous pacsons aura-t il une consequence ?! Va t il payer des impots ?!
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Par catimil (Date : 2015-05-20 23:54:13) |
Bonjour
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Par PaulineetMickaël (Date : 2015-05-15 11:57:02) |
Bonjour à tous,
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Par Dio (Date : 2015-05-14 22:25:59) |
Bonjour,
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Par nini57690 (Date : 2015-05-13 17:18:19) |
Bonjour, nous envisageons de nous pacser avec mon compagnon cette année et on a fait le test cette année pour la déclaration comme si nous étions pacsés en 2014.
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Par yopa (2015-12-30 09:48:47) : Bonjour, je me retrouve dans la même situation, c'est complètement invraisemblable! Pouvez-vous nous répondre svp?
Par chachou (2016-02-05 18:14:40) : oui moi aussi je viens de m'apercevoir de ça je crois que nous allons faire marche arrière car je trouve que c'est du vol ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par magmad (Date : 2015-05-13 16:05:40) |
Bonjour,
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Par faboudu14 (Date : 2015-05-13 08:32:10) |
Bonjour
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Par malakitte (Date : 2015-05-11 13:44:51) |
Bonjour,
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Par Pierre (Date : 2015-05-07 16:58:26) |
Bonjour,
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Par Pierre (2015-05-07 17:45:55) : Je précise que mon ex compagne gagnait plus que moi (40000 euros annuel pour elle, 20000 euros annuel pour moi) (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mary (Date : 2015-05-04 23:21:51) |
Bonjour,
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Par Adeline (2015-05-07 17:32:08) : Bonjour,
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Par Camille (Date : 2015-05-03 14:51:41) |
Bonjour,
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Par Choupi31 (Date : 2015-05-02 18:53:16) |
Bonjour,
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Par DCCT (Date : 2015-05-01 15:43:32) |
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