Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Part fiscale et garde alternée
On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers des parents.
Cela concerne 17 % des enfants de parents divorcés (en nette augmentation ces dernières années).
Notons que les concubins peuvent déclarer leur enfant commun en résidence alternée s'ils partagent équitablement les frais, et ce même s'ils vivent sous le même toit.
Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal.
Si certains des enfants sont en garde alternée et d'autres non, seules les parts de ceux qui sont en garde alternée seront divisées.
Pour mieux comprendre l'étalonnage des parts fiscales concernant les enfants rappelons que les 2 premiers enfants "valent" chacun 0.5 part et qu'à partir du troisième ils "valent" 1 part donc 5 enfants = 0.5 + 0.5 + 1 + 1 + 1 (pour le nombre de part final ne pas oublier d'ajouter la votre donc 4 + 1 pour une personne seule et 4 + 2 pour un couple marié, pacsé ou encore 2 + 1 pour chacun des divorcés d'une garde alternée ..)
En cas de désaccord des parents, si aucune attestation n'a été attribuée par un juge indiquant que (malgré la garde alternée) c'est un des deux parents qui en a la charge complète, chacun des parents peut appliquer la règle ci dessus.
En cas d'accord, un des divorcés peut accorder toutes ses parts fiscales (liées aux enfants) à l'autre.
Attention aux tricheurs, si il n'y a pas de garde alternée (régulière et répartie) toute appropriation "sauvage" de part(s) fiscale(s) sera considéré comme une fraude et sera vite décelé par les déclarations de l'autre.
Si l'enfant perçoit des revenus lors d'une garde alternée, ces derniers devront être répartis sur les déclarations des deux ex conjoints.
Pour déclarer vos enfants en résidence alternée, indiquez leur nombre en case H ou I sur la déclaration n°2042.
Par Bakar (Date : 2024-04-18 21:39:43) |
Bonjour, suis en garde élargie ( 2 enfants non à charge).... maman a donc 2 parts et moi 1 seule... pkoi n n'est il toujours pas possible d obtenir 1,75 pour maman et 1.25 pour papa? |
Par Charlotte B (Date : 2024-02-04 19:06:58) |
Bonjour,
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Par Roxane (Date : 2023-05-22 09:04:18) |
Bonjour,
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Par Bizarrerie (Date : 2023-04-27 04:12:32) |
Bonjour, je suis en garde alternée depuis décembre mais là mere des enfants n?a pas déclaré cela donc je ne perçoit aucune aide de la caf ni APL ni prestation des enfants. Donc je me retrouve sans aide avec un salaire à 1400e avec des prélèvements à un peu près 900e par mois ? de plus cette dernières ose demander que je paie la cantine, la crèche et autres frais pour la scolarité et la garde des enfants? comment prouver que je suis en garde alternée depuis décembre ? Est ce que si j?arrive à prouver cela ou qu?elle signe une attestation que ce passera t?il, je vais toucher les aides que j?aurais dû avoir depuis le début de la garde alternée.. car elle vie tranquillement mais moi je ne finis pas correctement mes fin de mois .. arrivé au 20 de chaque fois je suis à découvert.. que faire ?? |
Par (Date : 2023-04-17 12:21:22) |
Bonjour je suis divorcée à la garde de ma fille mais mon ex mari veut maintenant une garde alternée pour réduire ces impôts quels vont être les changements pour moi
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Par STEPH26 (Date : 2023-04-12 10:58:47) |
Bonjour, je suis divorcé avec 3 enfants. Le divorce a été fait par consentement mutuelle, et nous avons convenu je bénéficierais de toutes les parts fiscales. Je verse également une pension alimentaire à mon ex épouse.
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Par FatherPower (2023-05-17 19:05:51) : Pour avoir toutes les parts fiscales, il est nécessaire de déclarer que vous en avez la garde à temps plein.
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Par Pascou (Date : 2022-12-08 14:28:37) |
Bonjour,
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Par Lydie (Date : 2022-10-07 19:03:43) |
Bonjour
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Par Marie (2022-10-08 21:36:05) : Je suis dans la même situation que vous et je suis curieuse des réponses.
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Par Nadège (Date : 2022-05-25 11:21:37) |
Séparée du père de mes deux filles depuis 2013, une garde alternée a été mise en place à l'amiable. Nous avons malgré tout décidé de prendre chacun un enfant à charge fiscale, en avions nous le droit ? |
Par Kara66 (Date : 2022-05-02 07:29:55) |
Bonjour,
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Par Marsen (Date : 2022-04-17 10:59:42) |
Bonjour j?ai mon fils en garde alternée (jaf fait) suis je dans l?obligation de le déclarer en sachant que si je ne le fais pas je peux par contre déclarer la pension compensatoire que je verse à son père ? |
Par Fab (Date : 2022-03-31 12:54:46) |
Bonjour,
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Par Bruno LH (Date : 2022-03-30 19:24:20) |
Bonjour,
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Par Bruno LH (2022-03-31 15:09:34) :
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Par Pastu (Date : 2022-03-26 13:17:29) |
Bonjour,
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Par ppiu (Date : 2021-12-12 00:12:36) |
S'il y a garde alternée, est-il possible de ne pas la déclarer au niveau des impôts (mettre 0 enfants dans la cellule H de la Cerfa 2042) afin que je puisse plutôt déduire la pension alimentaire versée à Madame de mes revenus?
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Par Admin (2021-12-13 12:05:51) : Oui cela est préférable que cet arrangement soit stipulé dans le jugement.
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Par Didile (Date : 2021-09-02 22:36:32) |
Garde altéré: le père ayant la charge fiscale , la mère peut elle demander une bourse lors de la rentrée au collège ? |
Par sisou (Date : 2021-04-10 11:26:35) |
Bonjour je voudrai savoir si quelqu'un peut me dire comment faire pour valoir c'est droit au impot et a la caf quand on a la garde de nos enfant 1 semaine sue 2 pendant 1 semaine du dimanche au dimanche s'en etre passé devant un juge |
Par Klis (Date : 2021-03-14 20:46:13) |
Bonsoir,
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Par Admin (2021-03-15 11:25:53) : Cela dépend du jugement de séparation : si la garde a été confiée à la mère, la déclaration de revenus doit être conforme au jugement.
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Par Alaise (Date : 2021-02-04 22:16:11) |
Je suis séparé depuis juin 2020. Ma fille vie avec sa mère je la prend tout les week end et je donne 100 euros par mois a sa mère. Nous ne somme pas passé devant un juge.comment déclarer ma fille sur ma declaration
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Par Admin (2021-02-05 11:04:37) : Votre fille vit majoritairement chez sa mère : il est donc supposé que c'est elle qui supporte la plus grande charge d'entretien et d'éducation. Par conséquent, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de la mère.
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Par Chucky (Date : 2020-11-01 15:25:36) |
Je viens de divorcer et mes deux filles sont en garde alternée. Mon ex mari ayant des revenus bien supérieurs aux miens, il va me verser une pension alimentaire. Dois je la déclarer aux impôts puisque nous sommes en garde alternée? Vais je voir mon imposition augmenter?
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Par Admin (2020-11-02 10:22:12) : Si le père déclare les enfants en garde alternée, il ne pourra pas déduire la pension de ses revenus. De ce fait, vous n'aurez pas à la déclarer. Par soleil33 (2020-11-11 22:11:43) : Bonsoir
Par Admin (2020-11-12 10:19:16) : En principe, les enfants doivent être déclarés à charge du parent chez qui ils résident majoritairement, soit la mère pour l'année 2019.
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Par Damien (Date : 2020-10-21 00:06:01) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-10-21 11:21:00) : Le mieux est bien sûr d'avoir un jugement spécifiant cela.
Par Greg (2021-02-07 19:45:38) : Dans ce cadre, si il y a accord antre les parents (validé par le JAF) et que l'un des parents rattache l'ensemble des enfant mais qu'il verse aussi une pension alimentaire pour différence de revenus, comment faut il déclarer cette pension pour le débiteur et le créditeur? Merci de votre retour. Par Admin (2021-02-15 11:52:54) : Si la pension est destinée aux enfants, le parent qui les rattache ne peut déduire les sommes versées.
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Par nico (Date : 2020-10-02 08:54:56) |
Bonjour
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Par Admin (2020-10-05 16:02:03) : Avec 3 enfants en garde alternée, vous devriez avoir 2 parts : 1 + 0,25 + 0,25 + 0,5. Si vous vivez seul avec eux, vous avez en plus une demi-part pour parent isolé, soit 2,5 parts au total. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sylvain (Date : 2020-09-29 22:04:27) |
Bonjour
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Par Admin (2020-10-01 11:36:36) : Puisque vous êtes en instance de divorce (et si vous avez été autorisé à vivre séparément), vous devez faire une déclaration individuelle.
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Par Al (Date : 2020-05-26 10:58:22) |
Bonjour
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Par AA (Date : 2020-04-29 17:42:24) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-05-02 16:33:38) : Votre mari pourrait déclarer ses enfants à charge partagée puisque le jugement a instauré une garde alternée.
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Par dede17 (Date : 2020-04-21 13:25:01) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-04-22 16:40:16) : Vous ne pouvez pas déduire le détour à l'école (ce n'est pas un trajet professionnel) : vous ne devez déduire que les kilomètres domicile-travail, y compris les semaines où vous avez les enfants. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Adarrissa (Date : 2019-10-15 10:05:01) |
Bonjour ! J'espérais trouver une réponse ici à mon cas particulier mais je dois vraiment être dans une situation peu banale (quoique...) car impossible de trouver une réponse sans équivoque sur les différents forums visités :)
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Par Admin (2019-10-17 11:27:38) : Le rattachement de l'enfant commun dépend de vos revenus respectifs : calculez l'impôt de chacun dans les deux cas (rattachement à la mère/rattachement au père.
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Par CS (Date : 2019-06-26 16:28:14) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-28 11:10:52) : Vous ne pouvez pas compter votre fils à charge puisque vous n'en avez pas la garde. En revanche, vous pouvez déduire la pension que vous lui versez.
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Par enfants (Date : 2019-06-03 13:43:12) |
Bonjour ,
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Par Admin (2019-06-04 22:06:06) : Si le père déclare les 2 enfants en garde alternée, il bénéficiera automatiquement de 0,5 part. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2019-05-30 14:28:56) |
Bonjour ,
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Par Admin (2019-06-01 15:29:41) : Cela dépend de son âge. S'il était mineur, les deux parents peuvent le prendre à charge l'année du changement de garde exclusive.
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Par Véro71 (Date : 2019-05-28 12:18:10) |
Bonjour
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Par Admin (2019-05-30 00:12:04) : Si cela est précisé dans le jugement de divorce, il faudra repasser devant le juge pour prendre l'enfant à charge fiscale (sauf accord écrit entre les parents). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Chrisvas (Date : 2019-05-19 14:08:38) |
Comment faire pour un étudiant de 21 ans en résidence alternée? Merci.
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Par Admin (2019-05-21 22:40:23) : Un enfant majeur ne peut pas être déclaré en garde alternée. S'il ne fait pas de déclaration personnelle, il doit demander son rattachement à un seul parent. Par Katfly (2020-05-24 10:56:47) : Comment l'enfant majeur fait la demande de rattachement à un seul des parents ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par EB (Date : 2019-05-13 15:22:26) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-15 11:56:58) : L'enfant ne peut être déclaré que sur une seule déclaration (ou sur les deux en garde alternée).
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Par Makema (Date : 2019-05-07 18:39:30) |
Bonjour.
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Par Admin (2019-05-09 23:05:06) : Vous pouvez déduire les sommes versées (case 6GU), que le père devra déclarer. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Anna (Date : 2019-05-01 11:24:41) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-02 16:35:30) : Le père doit se conformer au jugement pour la déclaration des enfants (sauf autre accord mutuel) : s'il veut une garde alternée, il doit repasser devant le juge et en faire la demande. Ce n'est qu'ensuite pour qu'il pourra rattacher les enfants.
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Par aurore (Date : 2019-04-23 16:18:32) |
Bonjour, séparée en 2018, nous avons eu des frais de garde pour notre fille de moins de 6 ans. elle est aujourd'hui en garde alternée.
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Par Admin (2019-04-23 16:56:59) : Chaque parent ne déclare que les frais qu'il a supporté, sachant que le plafond de dépenses est divisé en deux pour un enfant en garde alternée (1 150 € par parent). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marie 56 (Date : 2019-04-21 20:05:29) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-23 16:55:06) : Le statut de parent isolé est en effet réservé aux parents avec au moins un enfant à charge (mineur ou majeur).
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Par Dasa76 (Date : 2019-04-11 19:57:41) |
Garde alternée réelle enfant de 19 ans en 2018, il paraît que nous ne pouvons plus déclarer tous les deux notre enfant cette année ??! Avec nos 0,25 chacun c'était clair... Est ce vrai ? Merci
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Par Admin (2019-04-12 12:30:30) : En effet. Un enfant majeur ne peut pas être déclaré par ses deux parents : s'il ne souhaite pas faire de déclaration personnelle, il doit demander son rattachement fiscal à l'un de ses parents.
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Par lolaedena (Date : 2019-04-03 01:46:31) |
Bonjour
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Par ben (2019-04-03 12:04:58) : C'est un risque en effet parce que vous devez fournir à la CAF votre déclaration d'impôt et elle correspondra pas à la déclaration CAF. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par CHRIS (Date : 2019-03-22 17:03:59) |
Bonjour,
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Par ma rie (Date : 2019-03-19 17:21:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-03-22 10:51:31) : La prochaine déclaration concernera l'année 2018 : vous ne devez donc prendre en compte que les évènements de cette année-là.
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Par Gzav (Date : 2019-03-18 12:29:58) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-03-22 10:36:03) : En principe, c'est à votre conjointe de déclarer l'enfant. Mais elle peut convenir d'un autre accord avec le père puisque l'enfant vit chez lui. En cas de désaccord entre les parents, le père pourra prendre à charge l'enfant s'il prouve qu'il assume la charge principale de l'enfant. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par SB (Date : 2019-03-07 11:48:01) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-03-08 16:46:28) : Non puisque l'enfant est déjà déclaré par son père et sa mère. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jean Michel (Date : 2019-02-19 18:36:21) |
Bonjour,
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Par Jean Michel (2019-02-20 14:41:53) : Hello,
Par Admin (2019-02-21 19:20:27) : En effet, vous pouvez prendre vos enfants à charge exclusive vu que vous participez majoritairement aux frais. Par melmatmelma (2022-05-19 16:15:33) : Bonjour
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Par SarahT (Date : 2019-01-30 08:12:19) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-01 16:24:54) : Un enfant majeur ne peut être déclaré en garde alternée, excepté l'année de ses 18 ans.
Par SarahT (2019-02-01 18:56:15) : Un grand merci, pour ces renseignements précieux. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par G.L (Date : 2019-01-17 12:37:36) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-18 16:11:10) : Oui. Si le fisc s'aperçoit de cette discordance, un des deux parents sera nécessairement redressé. Il faudra alors que vous prouviez que vous preniez bien l'enfant à charge à part égale avec la mère.
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Par Jojo (Date : 2019-01-10 11:59:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-11 18:26:10) : C'est exactement ça : chaque parent peut déclarer l'enfant en garde alternée, bien que vivant en concubinage.
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Par Frdfurat (Date : 2019-01-09 22:38:32) |
Bonjour
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Par Admin (2019-01-11 18:21:49) : La majoration de part pour l'année 2018 revient à l'autre parent (celui qui en avait la garde exclusive jusqu'en octobre). De ce fait, vous pourrez déduire la pension versée en 2018.
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Par Laurent C (Date : 2018-11-28 10:54:50) |
Bonjour, j'ai obtenu pour 2018 l'accord de mon ex femme pour prendre la part complète de 2 enfants en garde alternée.
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Par Admin (2018-11-28 15:59:06) : Vous devez corriger votre déclaration et inscrire les 2 enfants en case F (au lieu de la case H). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gen (Date : 2018-11-25 15:45:18) |
Bonjour, question certainement stupide mais doit-il y avoir cohérence entre le statut CAF et la répartition des parts fiscales?
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Par angis (Date : 2018-10-04 10:46:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-05 12:12:56) : Oui à condition quand même que le parent imposable assume la majorité des charges de l'enfant (malgré la garde alternée). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par claire (Date : 2018-09-04 15:55:50) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-05 16:04:32) : Un enfant majeur ne peut être déclaré en garde alternée. S'il ne souhaite pas encore faire sa propre déclaration, il doit demander son rattachement à l'un de ses parents (mais pas les deux) pour la période post majorité.
Par pascal (2018-11-15 09:29:34) : la majorité n'a rien à voir sauf si il travaille
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Par dodo (Date : 2018-07-19 10:32:05) |
Bonjour,
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Par Cat01 (Date : 2018-06-08 10:38:32) |
Bonjour, nous sommes séparés depuis 2 ans l'année dernière nous avons déclarés les enfants en garde alternés, cette année je souhaiterais les mettre sur mon avis d'impôts en totalité car je paie plus d'impôts que le papa , le papa est d'accord, lui a le dossier caf car il bénéficie d'apl moi non. Du coup lui paierait un peu d'impôt mais moins que moi si nous mettons les enfants qu'a ma charge. A-t-on le droit de choisir qui a les enfants sur les impôts d'un accord mutuel à savoir que nous avons pas de jugement tout est a l'amiable, et les enfants sont véritablement en garde alternés. Merci par avance de votre aide j'hesite à modifier ma déclaration 2017.
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Par Admin (2018-06-10 11:06:00) : Vous pouvez rattacher les enfants à votre foyer si vous assumez une charge d'entretien plus importante que le papa. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par pioupiou (Date : 2018-06-05 15:30:53) |
Bonjour,
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Par timo_thé (2018-06-05 22:58:37) : tant que vous habitez sous le même toit, l'enfant doit etre declare qu'à un seul parent (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sophie D (Date : 2018-06-01 16:10:48) |
Bonjour, merci de m'indiquer quel(s) est(sont) le(s) bon(s) raisonnement(s), sachant que je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, dont 1 de moins de 6 ans ayant généré 591 euros de frais de garde :
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Par maman perdue (Date : 2018-05-31 08:59:33) |
Bonjour, je suis un peu perdue j'aurais besoin de renseignements avec le papa de mes enfants nous etions en garde alternée mi 2017 suite a un jugement j'ai les enfants en garde totale, pour ma declaration j'ai declaré que mes enfants avaient eu un changement de garde et j'ai declaré toute les pensions que j'ai percu ( soit celle plus faible en garde alternée plus la nouvelle ) , le papa me dit qu'il ne fallait pas que je declare le nouveau mode de garde vu que celui ci ne sera pas pris en compte vu que cela a eté fait en cours d'année que j'aurais du déclarer en garde alternée et faire comme ci j'ai eu la pension plus faible pendant un an? est ce vrai j'ai preféré etre transparente.
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Par Admin (2018-05-31 23:07:00) : Puisque la garde alternée a été interrompue en cours d'année et qu'ensuite vous avez eu les enfants à charge totale, vous deviez donc bien déclarer les enfants à charge exclusive (vu que vous avez supporté la charge principale).
Par maman perdue (2018-06-04 21:48:37) : merci pour votre reponse car aux impots on me dt que cela ne sera pris en compte que l'année prochaine car on ne peut pas changer un mode de garde en milieu d'année.... Par maman perdue (2018-06-04 21:57:10) : bon je vais remodifié ma déclaration car suite au conseillier des impots j'avais remis garde alternée (en pensant la changé l'année prochaine ) cela me semblait bizarre car apres vis à vis a la caf cela veut dire que je ne les ai pas eu et ils peuvent peut etre me reclamer les prestations percues si je ne le signale pas. Car il s'agissait d'un jugement provisoire et là nous sommes reparti en garde alternée
Par Admin (2018-06-05 16:49:43) : Je confirme que la charge exclusive des enfants vous revient : lire le bofip para. 250. Par (2018-06-05 21:04:26) : merci de vos renseigneents (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Christine 73 (Date : 2018-05-30 08:33:49) |
Bonjour, depuis cette année mon fils va chez son père du vendredi au mercredi 1 semaine sur 2. je voulais savoir si je dois déclarer aux impôts une garde partagée , sachant que c'est un arrangement entre nous puisque sur le jugement du divorce est noté 1 W-E / 2 et la moitié des vacances scolaire?
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Par Admin (2018-05-31 22:56:18) : Vous pouvez continuer à déclarer votre enfant à charge (exclusive). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par BT (Date : 2018-05-22 15:56:27) |
Bonjour,
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Par LA (2018-05-24 10:12:13) : Bonjour,
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Par Aspi (Date : 2018-05-17 21:18:20) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-20 22:48:32) : Vous pouvez seulement déduire les sommes versées à condition de disposer des justificatifs de versements précisant votre nom et celui de la mère, le montant et la date du versement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pierre (Date : 2018-05-15 14:13:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-15 23:39:09) : Si la garde alternée a été mise en place par un jugement, la mère déclare très probablement votre enfant en garde alternée. Par conséquent, vous ne pouvez pas déduire de pension car vous êtes supposé faire de même.
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Par Man (Date : 2018-05-13 10:38:03) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-15 23:33:52) : Seulement les revenus du parent auquel l'enfant est rattaché. Par Bib (2018-08-28 09:49:52) : Bonjour, je réagis à votre commentaires ayant moi m^me deux enfants dans le supérieur maintenant qui pourraient être boursiers s'ils étaient rattachés à mon foyer. Comment faut il s'y prendre pour ce changement sur la feuille d'impôts surtout lorsqu'il y a deux enfants dont un restera en alterné. De plus cela sous entend qu'il faut faire un rectificatif pour l'année en cours et suppose que les deux parent rectifieront leur déclaration. Est ce exact? Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par virva (Date : 2018-05-13 10:10:15) |
Bonjour, S'il y a garde alternée de 2 enfants, est ce que chacun doit en déclaré 1 sur le nombre d'enfants à charge ?
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Par Admin (2018-05-15 23:32:40) : Garde alternée = case H pour les 2 enfants.
Par gilles59 (2018-06-02 01:15:05) : Bonjour. Je suis dans la même situation et dans le jugement de divorce il est bien noté qu'il y a une garde alternée ET le paiement d'une pension alimentaire de Monsieur vers Madame. J'ai donc inscrit cela dans les colonnes "pension alimentaires versées" avec le détail (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par vv (Date : 2018-05-13 10:00:07) |
Bonjour,
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Par Joog 52 (2018-05-14 10:57:38) : Bonjour, si vous choissola garde alternée, alors vous devrez déclarer 50% de la pension et de son côté il déduira la même somme. Vos revenus annuels seront 890 + (400*50%) = 1090
Par vv (2018-05-14 19:41:54) : Merci pour votre réponse.
Par vv (2018-05-15 08:33:15) : ah j'oubliais, donc le mieux est de lui laisser les parts fiscales des enfants à sa charge, il ne pourra déduire la pension mais le calcul a l'air plus avantageux malgré tout. Par contre, moi, je vais devoir déclarer cette pension, soit 400x12 = 4800 + 920 net imposable (890 est le net à payer)x12 = 11040 soit 15840 à déclarer ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par EVO2 (Date : 2018-05-11 00:08:34) |
Dans le cadre d'une garde alternée
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Par Admin (2018-05-11 18:29:52) : Vous ne pouvez pas rattacher votre enfant ET déduire la pension que vous avez versée : vous devez choisir entre les deux.
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Par Michel65 (Date : 2018-05-10 16:43:11) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-10 23:35:28) : Oui vous pouvez. La mère devra déclarer ce même montant en pension imposable. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Arnaud nord (Date : 2018-05-09 22:32:19) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-10 22:12:47) : Oui chaque parent peut déduire la pension qu'il verse à un enfant qu'il n'a pas à charge fiscalement.
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Par flo83000 (Date : 2018-05-03 16:26:41) |
Bonjour, j'ai ma fille 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaire. nous nous sommes entendu pour un versement de pension de 250? par mois.
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Par Nico92100 (2018-05-11 23:35:26) : Bonjour flo. je suis dans la meme situation avec mon fils et suis preneur de toutes informations sur ce sujet. Par flo83000 (2018-05-16 15:28:02) : Cocher la case 6GU : mettre le montant de la pension.
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Par AD (Date : 2018-05-02 13:04:53) |
Bonjour,
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Par Sophie (Date : 2018-04-27 01:47:30) |
Bonjour,
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Par clem' (2018-04-29 21:45:29) : mettez plutot la pression à votre ex mari pour qu'il vous verse les prestations de la CAF car sinon vous demandez à ce que le jugement soit revu, et là c'est lui qui y perd.
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Par BEBER (Date : 2018-04-25 21:03:41) |
Bonjour séparer de corps depuis aout 2017 avec mon ex femme nous sommes en instance de divorce mais aucun jugement rendu pour nos jumeaux de 17 ans
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Par Admin (2018-04-26 22:56:33) : Comme il n'y a pas encore de décision du juge, vous devez vous mettre d'accord cette année. Si vous ne rattachez pas les enfants, vous pourrez déduire la pension que vous avez versée (et la mère devra la déclarer).
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Par JC (Date : 2018-04-23 11:16:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-23 22:34:55) : Oui. Chaque parent pourra déclarer la moitié des frais de garde (s'il en paie), limités à 1150 € pour un enfant en garde alternée (au lieu de 2300 €). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par vv (Date : 2018-04-20 19:57:25) |
Bonsoir,
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Par Tatobleu (Date : 2018-04-17 11:23:22) |
Bonjour
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Par Admin (2018-04-17 22:21:35) : Si la charge fiscale a été attribuée à la mère dans le jugement de divorce, je crains que vous ne deviez repasser devant un juge pour modifier cet état (vu que la situation a changé depuis 2016).
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Par vv (Date : 2018-04-13 18:07:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-16 16:34:02) : Oui votre mari peut déclarer ses enfants à charge complète, même s'ils sont en garde alternée, dans la mesure où il assume la majorité de la charge d'entretien. Il devra les déclarer case F uniquement.
Par Molo69 (2018-04-16 22:23:32) : Bonjour,mà femme et moi sommes séparés depuis 2017.
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Par Nath (Date : 2018-04-13 16:51:30) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-16 16:30:27) : Si vous assumez la majorité des frais, vous pouvez déclarer vos enfants à charge. Mais sous réserve de la décision de justice : le juge a-t-il fixé l'attribution de la majoration des parts fiscales ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par BD (Date : 2018-04-06 14:23:12) |
Bonjour,
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Par juju95 (2018-04-07 23:24:48) : Non ça n'est pas logique. Un enfant est soit à charge soit pas à charge. En plus je crois que la CAF demande l'avis d'impôt, donc elle se rendra vite compte de la supercherie Par leelou77 (2018-12-23 20:33:55) : la réponse m'interesse aussi car dans la même situation que BD ... Merci Admin Par melmatmelma (2022-05-19 16:33:30) : Bonjour
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Par talalie (Date : 2018-04-05 08:50:06) |
Bonjour divorcer depuis octobre 2017 j'ai 2 enfants en garde alternée. je verse une pension alimentaire. est il vrai que je ne peux pas déduire la pension alimentaire de mes revenus et que mon ex ne doit pas la déclarer en plus de ces revenus ?
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Par Admin (2018-04-07 23:17:23) : Oui en effet. Vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire pour un enfant à charge, même en garde alternée.
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Par Chantal (Date : 2018-03-23 00:00:10) |
Bonjour, je dois noter le revenu brut global de l'avis d'imposition 2017 pour la demande de bourse pour les études supérieurs de mon fils en garde alterné après divorce. Dois-je additionner les 2 chiffres (celui de la déclaration de mon ex-mari et le mien) ? Merci pour votre réponse |
Par Marina489 (Date : 2018-03-12 16:42:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-14 11:33:41) : Cela ne me semble pas possible car lorsque le papa fournira à la CAF son avis d'impôt, l'enfant n'y sera pas indiqué. Par Lili (2018-03-31 14:43:59) : Je suis divorcée j ai mes 2 enfants en garde alternee. Je suis seule beneficiaire au niveau de la caf mes enfants ne sont pas sur ma déclaration fiscale d impôt. C est notre avocate qui nous a dit qu etant donné que je suis non impossable les enfants peuvent être uniquement sur la déclaration de leur pere. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Virginie (Date : 2018-03-08 13:59:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-03-10 13:54:46) : Si les enfants sont déclarés en garde alternée, cela suppose que les frais sont partagés entre les deux parents.
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Par Julesetjim (Date : 2018-02-15 16:22:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-02-16 12:24:00) : Cela me paraît aberrant ! Elle vous demande de rembourser des frais qu'elle n'a pas à charge, ce qui revient à lui procurer un revenu supplémentaire. Cela n'a aucun sens.
Par Julesetjim (2018-02-16 16:41:50) : Merci de cette réponse qui me conforte dans mon raisonnement.
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Par Pierre75015 (Date : 2018-02-14 22:58:26) |
Bonjour, en cours de procédure de divorce par consentement mutuel, nous avons 2 enfants. La mère va bénificier d'une PA du fait d'un écart de revenu avec le père. Est-il possible de rattacher fiscalement 1 enfant à chaque parent et de ce fait bénéficier chacun de la qualité et des avantages fiscaux de "parent isolé" ? A savoir pour le père de bénéficier de la déduction de la pension alimentaire et a contrario la mère d'être imposé sur la PA dont elle bénéficie ? Merci de votre réponse.
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Par Admin (2018-02-15 16:16:21) : Oui chaque parent peut rattacher un enfant à son foyer fiscal si cela correspond à la prise en charge financière et matérielle des enfants.
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Par TIGROU972 (Date : 2018-02-13 16:28:46) |
Bonjour, est ce que la garde alternée est considérée en tant que telle seulement sur la base d'un jugement? si l'enfant est en garde alternée c'est à dire 1 semaine sur 2 et que les parents se sont mis d'accord à l'amiable est ce qu'on peut parler de garde alternée d'un point de vue fiscal? je pose la question car je viens d'être interpellé par le fisc qui me dit que je vais faire l'objet d'un redressement fiscal vu qu'il n'y a pas de jugement pour attester de la garde alternée.
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Par Admin (2018-02-14 10:51:20) : L'intervention d'un juge n'est absolument pas indispensable pour déclarer un enfant en garde alternée.
Par lili92 (2018-02-19 13:30:19) : Bonjour,
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Par manox (Date : 2018-02-10 23:41:10) |
Bonjour
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Par Admin (2018-02-12 10:40:40) : En effet, on ne peut pas déduire une pension pour des enfants à charge (même en garde alternée). Votre ex conjoint doit choisir entre les deux.
Par manox (2018-02-15 15:53:36) : merci d'avoir pris le temps de me répondre (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par NLC (Date : 2018-02-03 11:47:01) |
Bonjour, je suis en cours de divorce et ai déjà un jugement de non conciliation en date du 28/09/2017 confirmant la garde alternée (non dénoncé par mon époux). Une pension alimentaire de 170 euros m'a été attribuée.
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Par Admin (2018-02-05 12:37:41) : En principe, vous devez respecter le jugement et ainsi déclarer votre fille en garde alternée. Un accord cosigné par les deux parents permettrait de contourner le jugement si vous assumez la majorité des frais d'entretien. Par NLC (2018-02-23 22:10:52) : Merci d'avoir pris le temps de répondre. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par franaludi (Date : 2018-02-02 11:23:40) |
Bonjour, je suis divorcé et un nouveau jugement rendu ce mois ci me donne la garde alternee pour mon fils. Je verse également une pension alimentaire à mon ex femme pour ma fille qui elle a 18 ans dans quelques jours et qui n'est pas soumise à la garde alternée , elle reste sur les conclusions du jugement précedent avec droit visite tous les 15 jours. quels vont etre mes changements au niveau déclaration pour les impots ? merci
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Par Admin (2018-02-04 12:29:30) : La garde alternée de votre fils majorera vos parts fiscales de 0,25.
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Par Jen23 (Date : 2018-01-22 10:11:27) |
Bonjour en garde alterné depuis peu pour nos 2 enfants j'aimerai savoir si il est possible que moi je les déclare sur la caf et que le pere les declare sur les impôts ?
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Par Admin (2018-01-25 17:03:50) : Un enfant est considéré à charge de son parent lorsque ce dernier supporte principalement la responsabilité affective, éducative et financière, tant pour la CAF que pour le fisc.
Par Abigaelle (2018-03-12 14:18:50) : Bonjour,
Par Samuel (2018-05-21 10:23:14) : Bonjour, je suis dans la meme situation qu'Abigaelle. Auriez vous une réponse svp ? Merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par deffy72 (Date : 2018-01-20 12:14:32) |
Bonjour
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Par Admin (2018-01-22 12:12:31) : Même situation que guigui : soit il rattache son enfant, soit il déduit la pension. La déduction de la pension lui fera perdre 0,5 part (0,25 x 2).
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Par guigui (Date : 2018-01-19 15:58:47) |
Bonjour, divorcé depuis 2 ans ,j ai mes 2 enfants en garde alternée. Je paye une pension alimentaire à ceux ci pour ecart de salaire. J'ai la moitié des parts fiscales mon ex l autre moitié plus prestations sociale...ça se passe pas mal mais on a un petit conflit, mon ex refusant de payer la moitié des forfaits telephoniques des enfants... aprés 6 mois de demande de ma part ne voyant rien venir j ai retiré le montant (10 euros)de la pension alimentaire.pas à faire sûrement mais un petit ras le bol. en outre j assume financierement principalement vetement, chaussure mutuelle...2 questions : d abord le forfait telephonique des enfants est il un frais à partager ? dans le jugement il est précisément ecrit"la résidence habituelle des filles est fixée chez la mere avec droit de visite et hebergement chez moi une semaine sur deux..." mon avocate m avait dit que c etait pour me permettre de deduire la pension.ce que je n ai pas fait trouvant cela un peu limite. Ai je droit de le faire? merci
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Par Admin (2018-01-22 12:08:01) : Vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire si vous rattachez vos enfants à votre foyer fiscal (même en garde alternée). Vous devez choisir entre la déduction et le rattachement (majoration de parts). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Bijoux (Date : 2018-01-13 16:47:18) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-16 15:18:01) : En l'absence de jugement, la répartition des enfants dépend de la charge d'entretien et d'éducation. En effet, le rattachement fiscal est accordé au parent qui assume majoritairement cette charge ou aux deux parents en cas de répartition égale de la charge (garde alternée). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Hiboux (Date : 2018-01-08 22:07:11) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-10 11:41:51) : Mettez cet accord par écrit en cas de contrôle fiscal.
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Par Sbeliphie (Date : 2018-01-05 13:26:42) |
Bonjour,
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Par BBG (2018-01-08 13:59:42) : La réponse à cette question m'intéresse également car je suis le papa de deux enfants (11 et 8 ans) et par un droit de visite élargi je les ai à ma charge 10 jours et 10 nuits par mois, soit le tiers du temps (+ la moitié des vacances).
Par Admin (2018-01-08 14:47:33) : La majoration de parts revient en principe au parent qui assume la charge principale des enfants.
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Par gugus (Date : 2018-01-02 21:29:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-04 10:10:42) : Oui bien sûr. Si la charge d'entretien et d'éducation est partagée entre vous deux, le partage des parts fiscales l'est aussi. Par David837 (2018-09-07 23:50:36) : Bonjour,
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Par Katikat (Date : 2017-12-26 16:53:02) |
Bonjour
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Par Admin (2017-12-28 17:30:07) : Pour la déclaration 2018, vous pouvez déclarer chacun un enfant ou les 2 enfants sur la déclaration d'un seul parent (comme vous le souhaitez).
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Par (Date : 2017-12-19 14:32:48) |
Bonjour depuis 2013 je paye une pension alimentaire à mon ex mari nous sommes en garde partagée et avons les enfants sur nos deux déclarations hors je paye seule tous les frais ( mutuelle, téléphone, transport , frais medicaux et écoles/cantine puisque mon ex mari a l obligation de les payer( frais scolarité) Avec la pension que je verse) . Je ne peux pas déduire ma pension. Il n'a pas obligation de la déclarer et je paye tout,.quels recours ais je pour récupérer les parts des enfants?? Aujourd'hui j ai 2 parts
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Par Admin (2017-12-22 16:26:39) : En effet, si vous assumez tous les frais des enfants, la majoration de parts vous revient en intégralité. Pour cela, vous devez être en mesure de prouver la charge que vous supportez seule (lire le bofip - para. 170 et suivants).
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Par Orchidée (Date : 2017-12-08 13:16:22) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-11 11:33:52) : Vous devrez rédiger un nouvel accord que vous signerez tous les deux pour préciser les nouvelles modalités de garde (document à fournir au fisc en cas de contrôle). Une nouvelle convention homologuée par le juge est le mieux mais n'est pas obligatoire il me semble.
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Par jenn (Date : 2017-11-13 14:58:33) |
Bonjour mon ex conjoint declare ma fille en garde alterne alors quil la que les weekend et il ny a aucun jugement es une garde alterne car il ma dit que oui pour que je coche la case
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Par Dary2015 (2017-11-13 17:30:46) : Bonjour,je recherche des informations sur : entre moi et ma nouvelle compagne à savoir si on doit déclarer les impôts ensemble car on a un enfant en commun,et j'ai un autre enfant de ma précédente union dont j'ai la garde alternée?Alors on se pose la question si on gagne en déclarant les impôts à part?ou bien en commun?sachant qu'elle est propriétaire d'un appartement et on n est pas marié ni pacsé.
Par Admin (2017-11-15 15:23:25) : Si votre fille vit principalement chez vous, la garde et donc la majoration de part vous revient en principe car vous êtes censée assumer la majorité des frais d'entretien et d'éducation.
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Par Glod21 (Date : 2017-11-13 12:35:11) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-15 15:16:43) : Vous devez mettre le nombre d'enfant(s) en résidence alternée dans la case H et l'année de naissance en dessous. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2017-10-16 07:00:25) |
Bonjour, étant donné que j'ai la garde de mes 2 enfants 1 week-end sur 2 et la moitié de chaque vacances scolaires, j'aimerais savoir si je dois déclaré la pension alimentaire versé à la maman et ainsi déclaré mes 2 enfants sur ma fiche d'imposition.
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Par Admin (2017-10-18 12:08:32) : A priori la garde a été confiée à la mère : elle déclare ainsi les enfants à charge sur sa déclaration de revenus (case F). Par conséquent, vous ne devez pas les rattacher à votre foyer fiscal mais pouvez déduire la pension que vous versez (case 6GP ou 6GU). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par David (Date : 2017-09-21 12:31:51) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-09-22 11:47:35) : Vous ne pourrez rien déduire étant donné que vos enfants seront en garde alternée. En effet, la déduction d'une pension alimentaire (pour les frais d'entretien et d'éducation) n'est possible que pour un enfant non rattaché à son foyer fiscal. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Luc (Date : 2017-06-16 15:01:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-06-19 10:37:20) : En effet, l'enfant ne peut être rattaché aux deux foyers de manière exclusive. Le fisc procédera donc à un redressement d'un des deux parents s'il considère que l'enfant était principalement à charge de ce parent ou des deux parents s'il retient la garde alternée. Dans les deux cas, vous devrez certainement produire des documents justifiant votre participation aux charges d'entretien et d'éducation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jean (Date : 2017-06-11 20:20:34) |
Bonjour,
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Par JOVI (Date : 2017-05-30 11:13:14) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-05-30 17:39:43) : C'est normal. Les frais de garde pour un enfant en garde alternée sont à noter en case 7GE et le plafond de dépenses est divisée par 2 (1150 €). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par stephanie40 (Date : 2017-05-22 17:40:00) |
Bonjour, j ai quitté la maison de mon compagnon en avril 2016 , nous n étions plus pacsé depuis fin 2014 , nous avons un enfant dont nous partageons la garde en garde alternée , depuis avril 2016 , il me verse une pension , je la déclare à la caf , dois je la déclarer sur mes impots également sachant que lui de son coté a deécidé de la déclarer .Gagnant plus que moi , il s est engagé devant une médiatrice à payer la cantine , il paie la mutuelle , moi j en ai une également . Et pour les frais vestimentaires etc ... chacuns paie ce qu il veut .Merci pour votre réponse ,
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Par Admin (2017-05-23 17:17:09) : Si les deux parents déclarent l'enfant en garde alternée, la pension alimentaire n'est pas à déclarer. En effet, la pension versée pour un enfant à charge (même en résidence alternée) n'est pas déductible.
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Par Milou (Date : 2017-05-20 10:53:40) |
Bonjour,
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Par cocothiers (Date : 2017-05-20 08:17:16) |
Bonjour,
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Par Mamande (Date : 2017-05-06 22:23:48) |
Bonjour, je prépare la déclaration dès impôts pour 2016. Je contacte le papa des enfants qui m annoncé qui va déclarer une résidence alternée alors que celle ci à commencer en janvier 2017. Est ce légale de déclare une garde alternée pour 2016 alors que ce n était pas le cas ? Assignation en divorce que monsieur m'a fait parvenir demandait un enfant chacun ( on a 2 enfants). Que dois-je déclarer ?
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Par Gopher75012 (2017-05-13 12:44:47) : Bonjour Marmande,
Par Eric (2017-05-15 12:33:39) : Bonjour,
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Par Loula (Date : 2017-05-04 13:52:09) |
Bonjour,
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Par virginie (2017-05-17 10:28:53) : non, vous ne pouvez pas. quoi qu'il en soit si vous déclarez la garde alternée, vous ne pourrez pas déduire la pension alimentaire et la maman ne devra pas la déclarer..vous aurez le partage des parts. pour le moment, seule la maman a le droit de bénéficier des parts. Elle déclare également la pension.si vous souhaitez la garde alternée, il faut faire une demande au juge. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sylvoche11 (Date : 2017-05-03 12:46:16) |
Bonjour ,
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Par Sylvain38 (Date : 2017-05-02 13:05:04) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-05-04 11:45:01) : Le jugement précise-t-il le versement d'une pension alimentaire ? Par laurence (2017-05-17 10:31:23) : je ne comprends pas, vous pouvez déduire la pension si il y en a une mais en effet, ne pas avoir le partage des parts.de même, votre ex compagne devra déclarer la pension. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Valor (Date : 2017-05-01 18:36:29) |
Je suis divorcé, ma femme a conservé la garde des 2 enfants de notre couple (1 WE sur 2)
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Par virginie (2017-05-17 10:35:51) : vous ne pouvez que déduire la pension alimentaire, et les frais de garde d'un enfant de moins de 6 ans si vous pouvez les justifier en tant qu'employeur. les frais de scolarité sont un crédit d'impôt de 61 euros par enfant au collège ou 180? pour le lycée et ne sont attribués qu'à la personne qui a la garde des enfants. le reste n'est pas déductible ( cantine, activités sportives..)
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Par cili22 (Date : 2017-04-27 11:01:38) |
Bonjour,
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Par cili22 (Date : 2017-04-27 10:06:01) |
Bonjour,
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Par avr83 (Date : 2017-04-24 15:02:54) |
Bonjour,
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Par tactic59100 (Date : 2017-04-18 11:42:33) |
Bonjour, mon conjoint a un enfant d'une premiere union qui est officiellement à la charge de sa mère + pension alimentaire. Depuis 4 ans, nous nous somme arrangés à l'amiable pour faire une garde alternée, sans repasser devant le juge. Pouvons nous le déclarer en garde alternée aux impôts? Concernant la pension nous nous arrangeons entre nous à payer certains frais notamment cantine garderie et prochainement école privée. Merci de votre réponse
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Par zaza (2017-04-21 01:14:20) : Le papa n'en a t'il pas parlé avec la maman ?
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Par cat (Date : 2017-04-17 23:15:12) |
Bonsoir, je suis séparée légalement depuis novembre 2016 (ONC) et nos 3 enfants sont en garde alternée. Comment dois-je procéder pour faire ma déclaration d'impots en sachant que mon ex-mari a gardé l'appartement et doit me reverser une soulte ... Le dossier est toujours chez le notaire ... et je ne vis plus dans cet appartement depuis le 1er JANVIER 2017... Merci
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Par Lyloo (Date : 2017-04-13 10:53:22) |
Bonjour, j'ai divorcé il y a 11 ans, notre fils est en garde alternée (1 semaine chacun), mon ex mari me verse une pension que je déclare aux impots et lui l'a déduit de ses revenus. Mon fils étant majeur je ne sais pas comment faire (nous avions son père et moi une réduction de 0,25% chacun). On m'a dit qu'en cas de garde alternée il ne fallait pas déclarer de pension, donc pendant 11 ans je n'aurais pas du déclarer la pension que je recevais ? si je le rattache à mon foyer fiscal dois-je déclarer la pension et lui la déduire ? Merci
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Par zaza (2017-04-21 00:52:46) : Non la pension versée en cas de garde alternée déclarée telle quelle aux impôts càd 0.25 part par enfant et par parent n'est ni à déclarer par celui qui le perçoit, ni à déduire par celui qui la verse!
Par cathy (2017-05-17 10:04:05) : exact, il est interdit de déduire la pension alimentaire et de prendre la moitié des parts en cas de garde alternée. il y a 2 solutions : soit il y a une déclaration de la pension d'un côté comme de l'autre avec intégralité des parts pour celui qui reçoit la pension ou bien pas de déclaration de la pension des deux côtés et partage des parts. si les parents ne s'entendent pas, l'administration fiscale retient la seconde solution. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par ludivine (Date : 2017-04-07 09:05:07) |
Bonjour, je suis séparé et le père de ma fille a décidé de ne pas me verser une pension et de faire une garde alternée, mais elle n est pas équilibrée, sur le mois j ai ma fille 22 jours et lui 8 jours. que dois je mettre sur ma feuille d impôts ?
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Par zaza (2017-04-21 01:09:03) : Un jugement qui établit clairement la garde pourrait être plus judicieux ... et opposable aux impots (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par alijulex (Date : 2017-04-01 19:49:12) |
Bonjour,
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Par sylvie (2017-04-08 10:21:26) : Oui, c'est possible Par zaza (2017-04-21 01:03:56) : Non, c'est lui qui les touchera !
Par Gaëlle (2017-04-24 20:45:39) : Je ss dans le même cas j'aimerai aussi avoir une réponse car ça crée des tension Par virginie (2017-05-17 10:14:31) : en cas de garde alternée, pension ou pas pension alimentaire d'ailleurs, je vous recommande le partage des parts en cas de faibles revenus. La pension ne doit être ni déclarée d'un côté comme de l'autre en cas de partage des parts. si vous ne déclarez pas les enfants de votre côté, et qu'il prend l'intégralité des parts, vous allez payer des impôts et lui certainement moins.il va bénéficier également des déductions de frais de scolarité intégralement. Sachez que votre revenu fiscal de référence sert également à fixer les tarifs cantine, les tarifs pour les stages des enfants..surtout, ne transigez pas.et déclarez vos enfants en garde alternée. Vous y gagnerez. les frais exceptionnels ( études, frais de scolarité..)en garde alternée sont proportionnels aux revenus si vous passiez devant un juge..en l'occurrence, je ne dois qu'1/3 des frais engagés. Les autres frais ( cantine, frais de garde) sont dus par chacun sur sa semaine.l'administration fiscale ne tolère pas d'ailleurs en cas de garde alternée et surtout si vous n'avez pas de pension, que Monsieur prenne l'intégralité des parts. Par Guito (2017-12-21 18:22:30) : Bien sûr c'est possible.
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Par Leopold (Date : 2017-03-14 10:56:23) |
Bonjour, contrairement à la convention amiable qui répartissait nos deux enfants en garde alternée, et la charge fiscale des deux enfants pour mon ex, l'un de mes enfants vit chez moi depuis le debut, il n'a pas souhaité aller vivre chez sa mere. Mon ex refuse de modifier la convention. Puis-je declarer aux impots conformément à la situation réelle, sachant qu'il me faudra apporter la preuve de l'hebergement de l'enfant resté chez moi. Quelle preuve, son temoignage (elle a 16 ans)? Puis-je aller voir seul le juge pour lui demander de modifier cette convention?
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Par zaza (2017-04-21 01:23:22) : Une convention amiable, ne signifie pas jugement et je crains qu'une telle convention ai été acceptée par un JAF..
Par laurence (2017-05-17 10:19:53) : Non, j'ai un jugement en garde alternée. il est bien noté qu'en cas de changement de garde, il est inutile de repasser devant le juge si meilleur accord. Il vous faut cependant un accord écrit et non un accord verbal concernant votre arrangement afin de pouvoir prouver qu'il y a eu un accord entre vous. Il est certain que régulariser la situation auprès du juge est préférable car si il y a un huissier par exemple, seul le jugement est valable. de même, auprès de la CAF ou écoles.. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jessou38 (Date : 2017-03-07 12:34:11) |
Bonjour,
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Par Izabelle (Date : 2017-03-07 07:48:01) |
J'ai la garde partager de mon fils depuis janvier 2016 et je je voulais savoir à qui c'est plus avantageux de déclarer enfants à charge si mon ex gagne plus que moi?!! |
Par Claire (Date : 2017-03-05 13:27:20) |
Bonjour, séparée et seule avec ma fille en mode de garde alternée avec le papa, celui ci est bénéficiaire auprès de la Caf suite à notre arrangement car il touche moins de revenus que moi. |
Par Sophie (Date : 2017-02-25 21:08:50) |
Bonjour,
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Par FRK (Date : 2017-02-23 15:28:50) |
Bonjour, je souhaite émettre une question sur la garde alternée et de mon point de vue une solution non équitable pour tous.
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Par Gaetan (Date : 2017-02-20 13:27:52) |
Bonjour,
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Par dedeoumimi (Date : 2017-02-03 14:39:18) |
Bonjour
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Par JEROME (Date : 2017-02-01 14:51:25) |
Bonjour,
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Par DV (Date : 2017-01-18 08:57:55) |
Bonjour,
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Par LB56 (2017-01-28 18:49:33) : Bonjour,
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Par xavfox (Date : 2017-01-02 14:19:04) |
Bonjour ,
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Par Pierre75 (Date : 2016-12-23 20:52:02) |
Bonjour,
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Par Steph68 (Date : 2016-12-23 10:49:20) |
Divorcé depuis peu, je vivais séparé de mon ex-épouse.
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Par ced88 (Date : 2016-11-14 13:06:19) |
Bonjour,
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Par ccyril54 (2017-02-26 01:49:07) : Bonjour.. je suis exactement dans le même cas que vous.. et je voudrais savoir si vous avez eu une réponse par rapport au droit de déclarer la moitié de la nounou chacun..comme le contrat est à son noM. . Merci d avance de votre reponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Remy95 (Date : 2016-11-02 19:12:40) |
Bonjour,
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Par chris (Date : 2016-10-23 10:36:53) |
Bonjour,
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Par STEPH (Date : 2016-10-01 16:11:33) |
Je n'étais pas marié avec mon ex compagne, nous avions en commun un fils de 16 ans lors de notre séparation.
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Par keV (2016-10-05 15:37:21) : Bonjour mon amie et moi Nous séparons, nous avons une petite fille de 6 mois et d'un accord nous ferons une garde alternée, notre fille est déclarée chez sa maman pour pouvoir avoir les aides vu son faible revenu, mais nous sommes d'accord que je la déclare sur ma feuille d impôt, est ce possible ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par flo72 (Date : 2016-09-19 13:24:23) |
Bonjour
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Par flo72 (2016-09-23 16:19:09) : merci pour votre réponse
Par flo72 (2016-09-29 15:29:03) : j'ai contacté mon centre des impots qui m'indique que si le père récupère 0.25 part suite à la garde alternée, il n'a plus le droit de déduire la pension qu'il continue de verser pour l'enfant en garde alternée. et s'il ne la déduit pas, je ne la déclare pas.
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Par Nath (Date : 2016-08-28 11:08:46) |
Bonjour
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Par rima65 (2016-09-12 22:04:59) : Je suis separee officiellement le 27/04/2016 et j ai deux enfants a charge dont ma fille en garde alternee agee de 15 ans et mon fils 17 ans qui est place. Je percois une contribution au menage comme intitule dans l ordonnance de non conciliation. Je suis auto entrepreneur en cours d anglais et je fais le versement liberatoire. Que dois je declarer et comment calculer les parts ? Par laurence (2017-05-17 10:22:50) : Vous devez déclarer la garde alternée de votre fille , ce qui vous permettra de bénéficier d'un partage de parts. Mais vous n'avez pas le droit de déduire la contribution au ménage ( ou pension). De même, votre ex compagne,ne déclarera pas cette contribution et pourra bénéficier du partage des parts (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jerome 51 (Date : 2016-08-21 10:08:31) |
Bonjour je suis actuellement en séparation et tjr pacsé jusqu'à la vente définitive de notre maison. je voulais savoir si c'était possible en garde alterné que moi qui est le plus gros salaire je garde mes enfant sur ma feuille d'impot et la mere n'ayant pas de gros revenu peut garder la c.a.f? Et ya t'il une difference esur les a.p.l si la mere a la garde et que le pere les a que 1 wekend sur deux ou bien en garde alterné. Merci de vos réponse
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Par Much (Date : 2016-08-18 08:29:47) |
Separée de mon ex conjoint, nous avons 1 petite fille de 1 an ... nous nous sommes entendus pour une garde alternee sans decision de justice ..je vis maintenant seule avec le RSA et j ai un enfant de 3 ans dont j assume la garde totale .... comment les parts vont elles se repartir ? mon compagnon vit seul.
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Par Jima (Date : 2016-08-12 19:51:21) |
Bonjour, séparé de la mere de ma fille de 16 mois et l'ayant en garde alternée (1 semaine/2) tout est divisé en deux c'est à dire les frais de nourrice mais aussi les aides de la CAF. De ce fait je ne comprend pas pourquoi la mere a obtenu la résidence fiscale de ma fille sans que j'en ai été informé au préalable et sans que je n'ai signé quoi que ce soit.
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Par zaza (2017-04-21 01:17:46) : La meilleure façon d'y remédier est soit de faire établir un jugement ou si cela est déjà fait de le faire valoir auprès des impôts (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par nini67 (Date : 2016-08-09 09:36:33) |
Bonjour,
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Par Made (Date : 2016-07-14 15:20:14) |
Bonjour,
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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19) |
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2 enfants auprès de la CAF, (ayant de faibles revenus cela lui permettrait de prétendre au maximum aux aides au logement, ainsi que lui faciliter sa demande de logement social) ? Je sais que cela est possible de rattacher les enfants à un seul parent pour la CAF tout en les "partageant" fiscalement, mais quant est il pour ce cas de figure 1 parent les 2 enfants rattachés fiscalement et l'autre parent les déclarant à la CAF ? Merci pour vos réponses en espérant avoir été clair ...
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Par Mxka (Date : 2016-06-21 11:42:36) |
Bonjour, mon conjoint garde ses deux enfants TOUS les week-ends et la moitié des vacances scolaires même en été peut on considérer comme une garde alternée ?
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Par Laurent (Date : 2016-06-05 21:49:34) |
Combien de part ??
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Par Laurent (2016-06-07 21:07:09) : merci de votre réponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lucrèce (Date : 2016-05-25 11:49:01) |
Bonjour,
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Par Lucrèce (2016-05-26 19:25:35) : Ma mère doit elle aussi déclarer cette pension dans ses impôts ?
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Par JF90 (Date : 2016-05-24 17:51:52) |
Bonjour,
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Par jade46 (Date : 2016-05-22 23:24:10) |
Bonjour,
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Par jchesse (Date : 2016-05-20 19:02:43) |
Bonjour et félicitations pour la qualité des informations sur ce site.
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Par Fontaine68 (Date : 2016-05-19 11:17:33) |
Bonjour,
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Par (Date : 2016-05-18 11:53:08) |
Bonjour,
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Par Holao (Date : 2016-05-18 09:47:39) |
Séparé depuis 2014, je vis seul avec 2 enfants en garde alternée. Puis-je coché la case parent isolé?
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Par loulou (Date : 2016-05-15 09:57:21) |
Divorcé depuis plus de 10 ans, 3 enfants garde alternée jusqu'en 2011, j'avais 1.25 puis depuis 2012 1 part puis demander un rappel et toujours bénéficier de 0.25 part ou plus |
Par noisette 21 (Date : 2016-05-09 10:13:47) |
Bonjour,
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Par Christoutemimi (2016-05-15 15:13:53) : bonjour j'ai mes 2 premiers enfants en résidence alternée et ma 3ème à charge complète, comment je les déclare, je note seulement 1 enfant en résidence alternée et pas 2 et sur mes enfants à charge pas 3 mais 1 ?
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Par MikeB52 (Date : 2016-04-29 22:46:31) |
Bonjour,
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Par cheyenne (2016-05-08 20:56:21) : bonjour, mon ex m'a devancé et a déclaré aux impots nos 2 enfants alors même que nous sommes en garde alternée (accord amiable), que puis-je faire? je les déclare aussi comme cela elle sera obligée de rendre des comptes aux impots? car si je ne fais rien, je vais payer plein pot ... quelqu'un peut me conseiller?
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Par ERIC 77 (Date : 2016-04-29 19:10:11) |
Bonjour,
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Par Lounie (Date : 2016-04-29 15:45:07) |
Bonjour,
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Par Udr (Date : 2016-04-27 10:42:56) |
Bonjour,
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Par MAMAN94 (Date : 2016-04-26 12:12:26) |
Bonjour,
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Par charlotte (Date : 2016-04-18 11:16:10) |
Bonjour
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Par Tommy (Date : 2016-04-07 21:51:22) |
Bonsoir,
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Par jl (Date : 2016-03-14 09:11:28) |
Bonjour,
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Par athos83400 (Date : 2016-02-22 13:03:14) |
Je suis séparé depuis 2010 avec une fille née en 2005. J'ai la garde de ma fille un weekend sur 2, la moitié des congés, et un à deux soirs par semaine en fonction de nos emplois du temps (le mien et celui de la mère). Tout cela en accord amiable. J ai reçu une proposition de rectification fiscale car je cumulais 0.25 part et une pension mensuelle de 600 euros. Les impôts me disent que je ne peux pas considérer ma fille à ma charge et que j'ai pas droit au 0.25. Qu'en est il ? Ayant été de bonne foi puis je demander un étalement du redressement ?
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Par Pascal91800 (Date : 2016-01-20 14:57:35) |
Bonjour, je suis divorcé depuis 2009 avec un enfant né en 2007.
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Par KARINE56 (Date : 2015-12-28 18:19:24) |
Bonjour
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Par Cam (Date : 2015-12-08 21:32:21) |
Bonjour,
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Par well82 (Date : 2015-11-17 11:07:28) |
Bonjour,
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Par cyndie31 (2015-12-01 13:59:49) : Bonjour,
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Par LT (Date : 2015-10-02 11:59:51) |
Bonjour,
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Par pistila42 (Date : 2015-08-03 13:34:32) |
Bonjour,
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Par Magdalisa94 (Date : 2015-06-01 09:23:07) |
Bonjour, j'ai essayé tout d'abord de contacté les impôts par téléphone, mais impossible de les avoir en ligne ! C'est pourquoi je pose ma question ici. Je suis divorcée avec une enfant, elle a vécu chez moi 8 mois sur l'année 2014 et 4 mois chez le papa. Comment dois déclarer les pensions alimentaires ? merci pour votre aide.
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Par obelix (Date : 2015-05-19 18:19:59) |
Bonjour, séparé depuis septembre 2013 du père de mes enfants sans jugement de garde, c'est moi qui m'occupe des enfants 24h sur 24 car le père ne veut plus les voir. Il me verse une pension de 300 € par mois que je déclare sur ma feuille d impôt ainsi que mes 2 enfants. Monsieur déclare aussi nos 2 enfants sur sa feuille d impôt pour payer moins d impôt a t il le droit ?
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Par obelix (2015-05-21 07:52:48) : merci de votre réponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par johanasav36 (Date : 2015-05-08 19:15:32) |
Bonjour, je suis divorcée et mon enfant est en garde alterné. Seulement ce mode de garde ne s'applique plus car le papa a déménagé à 54 km ce qui fait 108km aller retour de mon domicile. Je fais toujours les trajets après mon travail le week end pour déposer notre enfant car mon ex mari n'a plus de permis de conduire. Puis-je déduire ces trajets dans les frais réels ? Merci d avance de votre aide.
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Par celine81 (Date : 2015-05-07 11:48:05) |
Bonjour,
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Par Claude91 (Date : 2015-05-05 13:34:10) |
Bonjour,
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Par marielle (Date : 2015-04-30 02:19:51) |
Divorcée depuis sept 2012, trois enfants : le premier de 23 ans s'assume fiscalement. Ma question concerne mes deux autres enfants (des jumelles) avec une garde alternée respectée des deux parties.
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Par guy (Date : 2015-04-25 15:06:23) |
Je suis divorcé avec un enfant. Apres m'etre arrangé avec la maman, j'ai la garde reguliere tous les week end et les vacances scolaires. Mais sans decision du juge. Est-ce que je peux declarer une garde alternée ?
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Par (Date : 2015-04-19 13:46:12) |
Bonjour
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Par Agnès2015 (Date : 2015-04-17 17:58:31) |
Bonjour,
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Par lyne (Date : 2015-04-16 17:58:37) |
Bonjour, je suis en concubinage et nous avons 2 enfants en commun, nous ne sommes pas séparés. Jusqu'à présent c'est mon conjoint qui déclarait les enfants (plus gros revenu que moi) et maintenant je voudrais les déclarer sur mes impots. Suis je dans mes droits ?
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Par Louise (Date : 2015-04-10 00:29:00) |
Bonjour
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Par DELMA (2015-05-11 22:40:02) : Bonjour, j'ai mes enfants en garde alternee. Mais depuis 2012 mon fils est definitivement chez moi. Je n'ai aucune pension car je ne suis pas repasser devant le JAF. Son pere ne participe pas a l educatuin de notre enfant. Puis je le déclarer aux impots en garde totale et non alternée ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Séparé cours d'année (Date : 2015-04-07 12:01:03) |
Bonjour,
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Par angel77 (Date : 2015-01-15 14:39:17) |
Bonjour, j'ai deux enfants de deux papas différents... si nous choisissons de déclarer chacun la moitié pour chaque enfant... Comment cela se passe pour les allocations familiales ? Etant donné que j'ai un premier et un deuxième enfant mais que pour les papas c'est à chaque fois leur premier enfant? Je dois leur donner a chacun la moitié de la somme d'un premier enfant ou je vais perdre le supplément pour mon deuxième et ils seront considérés chacun comme premier enfant???HELP merci |
Par sylvie (Date : 2015-01-12 11:33:27) |
J'ai eu à ma charge 2 enfants, d'où 1,5 part pour mon imposition fiscale.
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Par kikou (Date : 2014-09-12 22:30:29) |
Séparée et remariée, ma fille vit dans mon foyer et visite son père le week end et vacances comme elle le souhaite. Son père me verse une pension de 100 euros par mois. Il lui demande un certificat de scolarité pour toucher des apl. Est-ce bien légal ? Il recoit aussi des bons caf pour elle, pourtant sa résidence principale est dans mon foyer. Je ne sais pas si c'est bien normal. |
Par C'est pourtant clair (Date : 2014-06-12 11:20:22) |
Même si l'interprétation de l'administration fiscale est différente, il n'y a en réalité pas de cumul d'avantages lorsque l'on déduit de ses revenus les pensions versées dans le cadre d'une garde alternée.
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Par escroquerie légale (2014-08-19 15:45:06) : Il s'agit d'une énorme injustice fiscale, facile à péréniser compte tenu du peu de contribuables touchés. Les bénéficiaires de ces pensions bénéficient de la moitié de l'avantage fiscal en plus, et de prestations CAF et autres avantages fiscaux (taxe d'habitation...)qui ne tiennent pas non plus compte de ces pensions.
Par fla56 (2016-10-20 09:45:14) : Ma fille est en instance de divorce par consentement mutuel : ils se sont mis d'accord pour une garde alternée pour leur 2 enfants (3 et 5 ans) et pour le versement à ma fille d'une pension de 330 € par enfant.
Par fla56 (2016-10-20 19:15:39) : Si je vous comprends bien, dans les option 1 et 3, le nombre de part pour chaque parent est de 1,5 +0,5 part soit 2 parts pour chaque parent.
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Par ofie (Date : 2014-06-02 22:59:54) |
Bonjour
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Par panamai (Date : 2014-05-27 00:55:44) |
Bonjour,
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Par mon_amire (Date : 2014-05-22 20:11:36) |
Bonjour, mon conjoint a trois enfants en garde alternée (il ne touche pas les allocs pour eux.) Nous venons d'avoir un nouveau bebe qui est le 1er pour moi (je touche les allocs pour lui). Combien de part dois je déclarer s il vous pait?? |
Par Wignehies (Date : 2014-05-19 11:04:10) |
Bonjour,
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Par Karetdas (Date : 2014-05-14 15:19:09) |
Bonjour, Je suis séparé depuis 3 ans en mode de garde alternée avec le versement d'une pension alimentaire provisoire en attendant le jugement de divorce définitif. J'ai compris que nous devions prendre chacun sur nos declarations 0,25 par enfant mais ai-je le droit de déduire la pension et par conséquent mon ex epouse la déclarer ?
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Par Kate (Date : 2014-05-14 11:42:29) |
Bonjour,
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Par Gerard (Date : 2014-05-13 13:09:48) |
Je me sépare de ma concubine (non pacsé , non marié), nous avons eu 2 enfants ensemble. Actuellement j'en ai déclaré un sur mes impots et elle l'autre. Maintenant il vont être en garde alterné. Est-ce que l'on peut garder la charge chacun de 1 enfant au niveau fiscal ou faut t il dire 2 enfants à charge en garde alterné (ce qui revient au même au niveau des points (0,5 ou 0.25 + 0.25) ?
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Par JD17 (2015-03-01 17:17:48) : Sauf erreur, et tant que parent isolé, vous pouvez déclarer 2 parts avec un enfant à charge chacun ce qui dévient plus intéressant qu'avec une déclaration en résidence alternée. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par flo |
Bonjour,
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Par cooky |
Bonjour,
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Par Isa |
J'ai deux enfants que leur père a toujours déclaré sur ses impôts. Depuis mai 2013, ils sont en garde alternée et je partage donc tous les frais, je désire alors pouvoir les faire apparaître sur ma déclaration d'impôts pour cette période. Or, il n'y a pas de ligne prévue pour écrire la date effective de la garde alternée, il faut déclarer l'année ou rien. Comment faire pour que personne ne soit lésé, faut-il calculer nous-même ou les impôts ont-ils une solution ?
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Par Alain |
Bonjour, vous écrivez dans votre article, sous la rubrique garde alternée : En cas d'accord, un des divorcés peut accorder toutes ses parts fiscales (liées aux enfants) à l'autre.
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Par PAPA22 (2014-10-22 16:39:55) : Si je suis bien ce raisonnement, dans le cas de deux enfants, plutôt que d'opter pour une garde alternée, ne vaut-il pas mieux rattacher un enfant séparément sur chaque déclaration des parents et déclarer une pension alimentaire versée au parent dont les revenus sont moindres pour l'enfant dont il a la charge ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par raimpot |
Peut-on, pour 2 enfants en résidence alternée, prendre la part fiscale d'un enfant, soit 0.25 et déduire la moitié de la pension alimentaire correspondant au 2ème enfant ?
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Par sylvie |
J'ai deux enfants, le jugement de divorce en 2005, a autorisé une garde alternée avec à charge pour chaque parent : la nourriture et les vêtements, pour le père qui avait des revenus 3 fois supérieurs aux miens : les frais scolaires, extra scolaires, et les frais médicaux non remboursés. En 2005, mes enfants étaient âgés de 9 et 11 ans.
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Par totof |
Suite à un jugement par JAF en 2010, mon ex femme avait la garde de mes 2 fils et je versais une pension de 250 €.
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Par Totof (2014-04-17 00:29:12) : Je le comprends tout à fait. En cas de désaccord avec mon ex, l'administration fiscale a t elle la latitude de décider sans procédure juridique qui est en droit de déclarer les enfants ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mélanie |
Bonjour,
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Par martine |
Bonjour, mes 2 enfants mineurs nés en 95 étaient en garde alternée au 1er janvier 2012 mais depuis Septembre 2012 ils sont revenus dans mon foyer à temps plein.
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Par DAMS |
Le père a un enfant issu d'un premier mariage et a la garde alternée. Ce père est remarié avec une autre dame. Combien a t-il de parts fiscales pour le foyer ? MERCI DE VOTRE REPONSE urgent devoir a faire reponse attendu avant le 13/03/2014 MERCI
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Par VALB |
Bonjour,
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Par VALB (2014-02-18 19:19:29) : Merci pour votre première réponse.
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Par mattarth |
Bonjour,
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Par franck (2014-02-03 22:27:34) : Bonjour, je me suis séparé de ma femme en juin 2011 et le divorce a été prononcé en février 2012. J'ai intégré 1 part de plus que la mienne sur ma déclaration 2011 car j'ai 2 enfants. Je suis actuellement en contrôle fiscal. J'ai peur d'être redressé. Merci de votre lumière
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Par ct |
En instance de divorce, avec deux enfants mineurs, en garde alternée qui seront intégralement sur le foyer fiscal de leur père. Puis je bénéficier quand même d'une demi part supplémentaire ?
Merci de votre réponse
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Par softy |
Bonjour,
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Par KW13 |
Question:
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Par nono (2014-06-24 13:44:02) : il a plus de moyen que toi ok mais n'oublie pas peut-être qu'il travaille plus. Je suis en colère car nous pauvre mec on paie toujours pour ses gens qui ne veulent pas bosser (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par gerome |
Bonjour, je vivais en union libre à la même adresse avec mon ex conjointe et nous sommes séparés depuis mai 2012. Depuis nous avons la garde alternée ainsi que le partage des frais de garde. Ma question est la suivante : puis je déclarer en résidence alternée et partage des frais étant donné qu'on est pas séparés depuis le début de l'année ??
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Par Franckv65 |
Bonjour,
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Par DID |
Je suis divorcé depuis mars 2012 et la résidence de mon fils a été fixé chez moi par le juge. Je gagne bien ma vie et j'ai à ma charge tous les frais incombant à l'éducation de mon fils. Je ne perçois pas de pension alimentaire et mon garçon va assez rarement chez sa maman alors qu'il devrait y aller un week-end sur deux .
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Par djed22 |
Bonjour, je suis séparé de la mère de mes 3 enfants depuis juillet 2006. Je les ai un week-end sur deux et la moitié des vacances en théorie. S'agit-il d'une garde alternée ??
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Par seb |
Bonjour,
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Par pépita |
Bonjour, séparée vie commune à l'amiable (ni mariés ni pacsés), avec un enfant à charge. Nous avons opté à l'amiable depuis 1 an garde alternée, donc pas de pension alimentaire; sauf que l'autre parent ne paye pas le partage des frais (scolarité, cantine) et je perçois la cmu, donc pas de frais de santé. Je perçois le rsa activité+salaire mi-temps. L'autre parent perçoit des revenus plus élevés, emploi plein temps. La garde ne reflète pas le partage des frais. Dois je obligatoirement déclarer garde alternée et ainsi partager la part fiscale, ou conserver la totalité ? Merci pour votre réponse.
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Par Lolo78 |
Bonjour,
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Par BrunoToulouse (2013-05-11 16:57:27) : Encore une aberration du système fiscal obsolète de la France ! Car en cas de garde alternée, non seulement on perd 1/4 de part, mais en plus on doit toujours payer une pension, sans pour autant pouvoir en déduire tout ou partie du montant !
Par jesuisfonctionnaire (2013-05-31 10:24:02) : Euh les textes ne sont pas faits par les fonctionnaires mais par les politiques (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par maria |
Bonjour,
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Par pramlions |
Depuis 2006, avec mon ex femme nous sommes sur un système de garde qui implique 58 % du temps chez elle et 42 % du temps à mon domicile.
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Par pramlions (2012-08-06 11:50:13) : Merci pour votre réponse. Je viens d'avoir la garde alternée par décision de justice. Par contre, je dois continuer à donner le même montant de pension à mon ex épouse. Je vais donc perdre la défiscalisation de la pension alors que selon votre réponse je vais bien assumer la charge des enfants pour mon temps de garde. Puis je dans ce cas cumuler les deux avantages fiscaux ?
Par BrunoToulouse (2013-05-11 17:03:05) : Ne parlez pas de CUMUL d'avantage fiscal en cas de garde alternée, mais plutôt d'ARNAQUE FISCALE.
Par gardelalternée (2013-05-28 16:02:27) : Exactement ! il faudrait se battre, en quoi y a t il double avantage ? Les enfants sont à la charge des deux parents, c'est à dire qu'ils coutent aux deux parents, surtout si partage des frais...
Par gardealternée (2013-05-28 16:06:23) : mauvaise manip sur message précédent...
Par SOS PAPA (2015-04-17 16:13:20) : Bonjour à vous Tous,
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Par |
Je suis séparée du père de mes enfants. Nous avons opté pour la garde alternée. Nous n'étions pas mariés et nous ne sommes pas passés devant un juge. Depuis le départ, nous déclarons chacun 1 enfant. Cela me pose un problème éthique et j'aurais voulu déclarer mes 2 enfants en garde alternée. Le centre des impôts m'a répondu que ce n'était pas possible sans jugement. Est ce que vous connaitriez pas les textes qui impose le jugement ?
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Par jolette |
Nous sommes en garde alternée en cours d'année 2011 (mars 2011) par décision de justice (notre enfant mineur était jusqu'à à ma charge et chez son père 1 week end sur 2) avec pension alimentaire de 200 euros
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Par jenn (2017-11-13 15:02:46) : bonjour je voulais savoir les weekend es vraiment de la garde alterne jai apeler ma caf et ma dit que non il faudrai que sa soit 50% chez lun et 50% chez lautre (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lysi |
JE ME SEPARE DE LA MERE DE MES 3 ENFANTS.En conges parental,elle va donc garder les enfants.nous voulons faire la separation sans juge,à l'amiable.elle va donc toucher mére isolée.je vais paticiper activement à l'entretien de mes enfants en les prenant régulierement.est-il obligatoire de declarer garde partagée?Comment cela va se passer pour ma declaration d'impot?MERCI
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Par seb (2013-01-18 00:02:49) : Pour l'administration, il faut des justificatifs (décision d'un juge ou un contrat fait par un homme de loi).
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Par Cheyenne |
Bonjour,
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Par loula (2011-10-18 20:40:07) : pour la garde alternée il faut toujours passer par un juge pour l'officialiser.Dans ce cas,l'aurorité parentale est également à part égale et votre fille aura les 2 adresses à donner à l'école,puisque le temps de garde de chacun des parents est à part égale.Par contre je te déconseille fortement de donner ta part fiscale au père elle peut etre partagé de moitié chez chacun si tu le veux, à savoir que plus tard lorsque ta fille rentrera au collège ou au lycée tu pourras faire une demande de bourse pour ses études, si elle figure sur l'avis d'imposition du père uniquement tu n'auras rien si les revenus du père sont trop élevé.Ne perd jamais de vue que tu ne sais pas ce que l'avenir te réserve, je te parle en toute connaissance des choses parce que c'est ce que j'ai fais avec mes enfants,laisser la part au père et pris les allocations, grossière erreur je me retrouve aujourd'hui à devoir retourner chez le juge parce que l'amiable de l'époque n'a pas fonctionné et que finalement le père ne paye rien de ce qu'il doit au niveau des besoins vitaux des enfants, il me laisse la charge entière du vestimentaire et du scolaire, ce qui n'était prévu.Faites les choses bien légalement dès le depart,le père de ta fille c'est une chose et sa future compagne une autre,soyez prévoyant,moitié de la part fiscale sur chacun comme il se doit en garde alternée,quitte à lui donner la moitié de l'allocation familiale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mec |
Je voudrais savoir si il est nécessaire de passer par un juge en cas de séparation pour déclarer une garde alternée effective sur sa feuille d'impôt (1/4 de part chacun au lieu de 0 et 1/2). Et dans ce cas, quel est le texte de loi le notifiant. Merci d'avance pour la réponse.
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Par BrunoToulouse (2013-05-11 16:44:14) : Mon expérience pour info : Pas marié, pas divorcé, enfant de 9 ans, séparation et garde alternée depuis 7 ans, accord amiable, pas de juge. Au départ j'ai gardé la 1/2 part et je payais une pension agréée entre nous (non déductible), ce qui est tout à fait légal. Mais depuis 2 ans, la mère a réclamé 1/4 part. Donc je n'ai plus qu'1/4 de part, je paye toujours la même pension (plus divers a cotés) et je ne peux toujours pas la déduire malgré perte de part, ce qui est encore une ineptie de ce système fiscal sclérosé typiquement français.
Par gardealternée (2013-05-28 16:10:43) : bonjour, pouvez-vous donner le lien de cette nouvelle grille prenant en compte les revenus des nouveaux conjoints et l'écart de revenus ? merci Par BrunoToulouse (2014-04-06 16:43:15) : Ce n'est qu'une table indicative issue du tribunal de Toulouse, assez récente (2012) et la première du genre, car personne ne s'était aventuré auparavant à publier ce type de grille des plus discutables et pas très claire. En fouillant sur le site on trouve aussi une notice "explicative", des plus tendancieuse, car en gros c'est toujours le pere qui paye, meme s'il gagne moins ou partage la garde à 50/50.
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Par titine |
J ai 2 enfants en garde alternée depuis 2008 apres une décision du jaf , leur pére ne declare pas cette garde alternée est ce normal ? |
Par Pierre |
Bonjour,
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Par darksnip |
Voila j ai mon fils une semaine par mois le jugement du (jaf)stipule que je ne verse pas de pension alimentaire mais que je doit financer materiellement et financierement les trajets pour allez chercher mon fils.mes frais s elevent a au moins 300 euros par mois donc ma questions est la suivante,puis je les deduires de mes impots? (avec jugement et facture a l appui) |
Par colette |
Mon fils est majeur, ma fille à 17ans ils sont en garde alternée depuis 12 ans
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Par chouchougirv |
Bonjour,
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Par Haribo |
Bonjour à tous, Réponse : En effet, les parts supplémentaires liées aux enfants reviennent au(x) parent(s) supportant réellement les "charges d'entretien et d'éducation" (selon le site de l'Etat : impot.gouv.fr). En cas de garde alternée, le partage des parts est conditionné par le partage de manière égale de ces dites charges. Si ce n'est pas le cas, les parents peuvent, sous réserve, décider d'octroyer la totalité des parts à un seul des 2 parents, même en cas de décision de justice en résidence alternée. |
Par chris22 |
Est il nécessaire de présenter au fisc une attestation de garde alternée ou tout autres preuves,dans le cas ou les deux parents sont d'accord sur la garde alternée et le partage des parts (1,25
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Par chris22 |
Dans le cas ou les 2 parents sont en accord sur la garde alternée,
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Par milady |
Bonjour,
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Par par valentine |
bonjour Réponse : En garde alternée, vous bénéficiez de la moitié de la demi part de votre fils, soit 0,25.
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Par pépita (2013-01-17 18:52:23) : Bonjour, séparée vie commune à l'amiable (non mariés ni pacsés) avec un enfant à charge, depuis 1 an nous avons opté pour une garde alternée, donc pas de pension alimentaire; sauf que mon ex ne paye pas le partage des frais (scolarité, cantine). Dois je obligatoirement déclarer la garde alternée aux impôts ainsi le partage de la part fiscale, ou puis je conserver la totalité du fait que tous les frais ne sont pas partagés. Cela ne reflète pas une garde à part égale. Merci pour votre réponse. Cordialement Par Maggy (2015-03-09 17:26:10) : Je suis dans la même situation ce jour et aimerais aussi avoir la réponse
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Par kreda25 |
Bonjour je suis marie avec deux enfants et je vais recupere un troisiseme enfant de 12 ans bientot combien aurait je de part fiscales pour les impot je n ai pas de pension alimentaire a payer
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Par toto67 |
Bonjour, 2 enfants étaient en garde alternée un jugement en mars les a confiés complétement à leur mère. Faut-il faire 2 déclarations (avant le changement, après) ? Est-ce possible sur internet ou bien faut-il alors obligatoirement une déclaration papier ? Réponse : L'administration fiscale stipule qu'un enfant devenu à charge au cours de l'année 2009 est considéré comme ayant été à charge toute l'année. Demandez confirmation auprès de votre centre des impôts, mais en principe vous perdrez les parts de vos enfants cette année. |
Par mashmalow |
Bonjour, Réponse : En principe, tous les changements de votre situation familiale doivent être déclarés à votre CAF, d'autant plus si ces changements peuvent modifier vos droits à une allocation. |
Par philde |
Lorsqu'une garde alternée est décidée par le juge (pour un enfant issu d'un concubinage) et qu'une pension alimentaire est versée par celui qui dispose des meilleurs revenus, il semble que le système devienne inéquitable. en effet, celui dont les revenus étaient les plus élevés et qui déclarait 1,5 part voit ses parts chuter à 1,25.(et donc son impôt va augmenter). En sus il doit verser une pension à l'autre, qu'il ne peut déduire.(donc une perte de revenu). Comment faire?
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Par Franckv65 (2013-05-05 12:42:14) : Bonjour,
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Réception de la déclaration : que faire ?
Paiement par tiers provisionnel
Paiement de l'impôt sur Internet
Quels impôts peut-on payer sur Internet
Difficultés à payer l'impôt sur le revenu
Part fiscale et garde alternée
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Heures supplémentaires exonérées
Plafonnement du quotient familial
Impôt : la réclamation contentieuse
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