( Ajout/Modification : 31/03/2020 + 242 réactions )

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Mensualisation de l'impôt

Mensualiser ses impôts

La mensualisation de l'impôt sur le revenu est supprimée à compter de janvier 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source. Tous les contrats seront automatiquement résiliés.
Des acomptes mensuels pourront être demandés pour les revenus fonciers et les revenus des indépendants.

Vous pouvez continuer à payer par prélèvement mensuel la taxe d'habitation et la taxe foncière.

L'article suivant expose le fonctionnement de la mensualisation jusqu'en 2018.

La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.
Le prélèvement mensuel permet donc de mieux gérer son budget en étalant le paiement de l'impôt sur toute l'année : cela évite les mauvaises surprises à la réception de l'avis d'imposition.


Fonctionnement de la mensualisation de l'impôt

Ce mode de paiement de l'impôt s'effectue sous la forme de 10 prélèvements allant du mois de janvier au mois d'octobre. Chacun des prélèvements se situe au 15 de chaque mois.

Montant des mensualités

Le montant de la mensualité s'élève à la hauteur du 10ème du montant de l'impôt annuel de l'année précédente (les prélèvements mensuels de 2018 sont calculés sur l'impôt payé en 2017 sur les revenus 2016).
L'échéancier initial prévoit l'étalement suivant :

  • Prélèvement janvier 2018 = 1/10 de l'impôt 2017 ;
  • Prélèvement février 2018 = 1/10 de l'impôt 2017 ;
  • ...
  • Prélèvement octobre 2018 = 1/10 de l'impôt 2017.

Arrêt ou prolongation des prélèvements

En cas de variation des revenus d'une année sur l'autre, les prélèvements sont stoppés plus tôt ou au contraire prolongés après octobre.

Les prélèvements s'arrêtent dès que vous avez acquitté votre impôt total :

  • Arrêt avant octobre si l'impôt 2018 est inférieur à l'impôt 2017 (IR 2018 < IR 2017 si revenus 2017 < revenus 2016) ;
  • Arrêt en octobre si l'impôt 2018 est égal à l'impôt 2017 (IR 2018 = IR 2017 si mêmes revenus en 2017 et 2016) ;
  • Arrêt en novembre ou décembre si l'impôt 2018 est supérieur à l'impôt 2017 (IR 2018 > IR 2017 si revenus 2017 > revenus 2016)).

Si en octobre vous n'avez pas payé intégralement votre impôt, les prélèvements continuent en novembre, voire décembre si une mensualité supplémentaire n'est pas suffisante.
Si la mensualité de décembre est égale au double des autres, elle est répartie sur les mois d'octobre, novembre et décembre.

Dans tous les cas, vous paierez le solde de l'impôt en novembre ou décembre : aucun report sur l'année suivante (sauf en cas de demande de délai).

Vous n'avez pas payé une mensualité ...

En cas d'impayé, vous paierez 2 mensualités le mois suivant. Le prélèvement mensuel est stoppé en cas de 2e impayé : vous basculé directement sur le système d'acomptes provisionnels.

Le montant des tiers dépendra de la date d'interruption des prélèvements mensuels :

  • Interruption avant mai : les 2 acomptes provisionnels (février et mai) vous seront demandés, après déduction des versements mensuels déjà effectués.
  • Interruption après le 15 mai : pas d'acomptes à payer, le solde restant du devra être payé en une seule fois en septembre.

Comment modifier le montant des mensualités ?

Vous pouvez modifier les mensualités prélevées pour l'impôt 2018 si les revenus de 2017 ne correspondent pas à ceux perçus en 2016. En effet, les mensualités payées en 2018 sont calculées par rapport à l'impôt payé l'an dernier.
Pour augmenter ou diminuer le montant des mensualités, il suffit de vous rendre à votre centre des impôts (ou trésorerie) ou de les modifier en ligne grâce à votre numéro fiscal (sur la feuille d'imposition) sur le site internet www.impots.gouv.fr via votre espace personnel.

Toutefois, soyez vigilant aux modifications (une seule par an possible) que vous effectuez, surtout si vous baissez les mensualités.  Si l'écart entre votre estimation et l'impôt réel à payer est supérieur à 20 %, vous devrez payer une pénalité de 10 % sur cet écart.



Comment adhérer au prélèvement mensuel de l'impôt ?

Le site des impôts impots.gouv.fr explique en détail la procédure pour être mensualisé.

Plusieurs possibilités pour adhérer à la mensualisation :

  • via le site impots.gouv.fr : accéder au service de paiement en ligne ;
  • via votre centre de prélèvement service (CPS) ou à défaut le centre des finances : demande par téléphone, courrier ou mail ;
  • en remplissant le formulaire de demande d'adhésion au prélèvement mensuel, disponible dans votre centre des finances.

Pour adhérer au prélèvement mensuel sur Internet, vous devez tout d'abord vous connecter à votre espace personnel et cliquer sur l'onglet "Payer" puis "Adhérer au prélèvement". Si vous avez bien suivi les étapes, la page suivante s'affiche :

Pour être mensualisé dès l'année en cours (année N)

Vous pouvez adhérer du 1er janvier N au 30 juin N. Votre 1er prélèvement interviendra le 15 du mois qui suit.
Par exemple, si vous adhérez en février N, le 1er prélèvement interviendra le 15 mars N.

Attention, après le 30 juin, vous ne pouvez plus adhérer à la mensualisation pour le paiement de l'année en cours, ni même modifier le montant des mensualités. Votre adhésion concernera le paiement de l'impôt de l'année suivante (soit l'impôt 2018 pour une adhésion au 2ème semestre 2017).

Adhésion au prélèvement mensuel après le 30 juin

Si vous adhérez au prélèvement mensuel après le 30 juin, vous ne pourrez plus payer l'impôt de l'année en cours. La mensualisation ne débutera qu'à partir du 15 janvier de l'année N+1 et concernera l'impôt de l'année N+1. En résumé, les mensualités payées durant une année servent toujours à payer l'impôt du cette même année.

Si vous adhérez entre le 16 et le 31 décembre, le 1er prélèvement aura lieu le 15 février et vous paierez 2 mensualités à la fois (janvier et février). 

Une fois que vous avez cliqué sur "adhérer au prélèvement mensuel" (voir l'image ci-dessus), vous pouvez remplir les champs suivants :

  • l'impôt pour lequel vous souhaitez être mensualisé : Impôt sur le revenu et Prélèvement sociaux, Taxes foncières, Taxe d'habitation / Redevance télé ou CFE ;
  • Référence de l'avis précédent (pour le calcul des mensualités) ;
  • vos coordonnées bancaires ;
  • votre adresse mail (déjà pré saisie).



Comment renoncer à la mensualisation ?

Vous pouvez résilier votre contrat de mensualisation directement sur ce site ou auprès de votre Centre prélèvement service ou de votre trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un Centre prélèvement service).

Résiliation de la mensualisation pour l'année en cours :

Vous avez jusqu'au 30 juin de l'année en cours (30 septembre pour la taxe professionnelle) pour résilier votre contrat. Votre demande prendra effet le mois suivant.

Pour votre impôt sur le revenu ou pour la taxe professionnelle :
Si votre dernier impôt connu par l'administration fiscale est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes (en 2018, 350 € pour l'impôt sur le revenu, 3 000 € pour la taxe professionnelle), la résiliation s'accompagne du remboursement par virement des mensualités prélevées.
Au-delà de ce seuil, les sommes déjà prélevées sont conservées ; vous recevez un avis d'arrêt des prélèvements, tenant compte des versements déjà effectués, et qui vaut également avis d'acompte provisionnel.

Pour vos impôts locaux (taxe d'habitation - redevance audiovisuelle, taxe foncière) :
La résiliation s'accompagne du remboursement par virement des mensualités prélevées.

Stopper la mensualisation pour l'année suivante (N+1):

Vous pouvez résilier votre contrat tout au long de l'année en cours (N) :

  • jusqu'au 15 décembre N : la résiliation prendra effet en janvier de l'année suivante;
  • du 16 au 31 décembre N : la résiliation prendra effet en février de l'année suivante.

Que faire l'année d'un divorce ?

L'année du divorce ou de la séparation, vous ne versez pas d'acompte. Vous devez donc résilier votre contrat de prélèvement mensuel.
Comme vous allez effectuer une déclaration individuelle, il n'est pas nécessaire de régler les acomptes concernant l'impôt commun. Si vous le faites quand même, ils vous seront remboursés.
L'impôt individuel sera à régler en une seule fois au mois de septembre.

Vous pourrez ensuite y adhérer à nouveau pour votre impôt personnel.

Commentaires



Par Dina (Date : 2021-07-10 23:27:44)

Bjr,je peu plus payer mes mensualisation de la taxe foncière pour cette année, quel solution j'ai, dois-je faire opposition auprés de ma banque? Qu'est ce que je risque?



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Par TS (Date : 2020-06-27 02:44:34)

Bonjour,
Nous avons remplis un dossier de surendettement qui a été accepter par la banque de France. Un plan de redressement est mis en oeuvre depuis le 20/06/2020 comprenant les taxes fonciers, habitation non régularisé des années précédentes (2017/2018).
En septembre 2020, nous allons recevoir le taxe foncier reposant sur l"année 2019, je voudrais savoir quel démarche je pourrais entreprendre ? je voudrais savoir si je peux étaler le payement sur plusieurs mois soit 10 mois?


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Par Admin (2020-06-29 15:00:42) : Etant donné votre situation financière délicate, vous pouvez demander un étalement du paiement, voire un dégrèvement, si vous justifiez votre surendettement.


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Par Johann (Date : 2019-10-09 14:01:27)

Bonjour,
Nous sommes mariés, mon épouse à souscrit à la mensualisation pour la taxe d'habitation mais malgré les prélèvements effectués les impôts me réclame la même taxe à payer. Nous vivons tout les deux dans notre seul et unique maison. Nous essayons par tout les moyens de leur faire comprendre mais rien ne marche et cela revient tout les ans. Nous avons même eu droit à des frais de majoration (toujours actif avec mise en demeure de payer) pour un impôt déjà payé et reconnu par un agent des impôts. Y a til une information, une case à cocher ou autre chose a faire sur l'un de nos deux espaces impôt.gouv afin de résoudre ce problème ?
D'avance merci pour votre aide.


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Par Admin (2019-10-10 12:05:53) : En effet, cela est très étrange, surtout si le problème revient chaque année. Le contrat de mensualisation correspond bien à la taxe d'habitation ? Que vous dit votre centre des finances sur les sommes prélevées ? Qu'en fait-il ?
Tentez de mettre fin au contrat et d'y souscrire à nouveau.


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Par Damita jo (Date : 2019-09-28 08:59:03)

Bonjour nous sommes devenu co propriétaire en mars 2019 nous voulons que la taxe foncière et la taxe qui tombe tous les mois de novembre soient mensualiser en 2020 l'année prochaine on nous a donné un numéro payant 0 810 01 20 10 c'est pas possible de faire la demande directement sur internet ???


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Par Admin (2019-09-30 12:03:51) : Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel directement depuis votre compte en ligne sur impots.gouv - colonne de droite : "Taxe d'habitation, taxe foncière : voir les options de paiement".


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Par dan de poitiers (Date : 2019-09-11 21:00:55)

Bonjour, comment modifier mes coordonnées banquaires pour les prélèvements des taxes d'habitation et taxes foncière. merci


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Par Admin (2019-09-13 10:35:40) : Si vous êtes en prélèvements mensuels, vous devez aller dans « Gérer mes contrats de prélèvement » (partie "Paiements"), puis sélectionner le contrat concerné par le changement de RIB et enfin "Modifier mes informations personnelles".
Sinon la modification se fait au moment de payer l'impôt en ligne : lorsque vous sélectionnez l'impôt à payer, vous pouvez modifier les coordonnées bancaires (avant de valider le paiement).


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Par Marie (Date : 2019-05-10 14:05:10)

Bonjour j'ai reçu ma déclaration preremplie des revenus 2018 et je voulais effectuer une mensualisation pour cette déclaration comment faire, est-ce possible ?


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Par Admin (2019-05-12 17:52:40) : Le paiement mensualisé de l'impôt prend désormais la forme d'un prélèvement à la source (directement prélevé sur vos revenus) : il est appliqué automatiquement, vous n'avez rien à faire.

Par Marie (2019-05-29 13:02:23) : Oui c'est pour les impôts de 2019 que le prélèvent à la source s'effectue mais pour mes impôts de 2018 dont j'ai reçu la déclaration à remplir et renvoyer pour savoir le montant que je devrais payer? c'est pour ces impôts là que je voudrais payer en plusieurs fois. Cela ne sont pas prélevé à la source directement


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Par Chantal (Date : 2019-04-04 14:12:48)

Bonjour,
Mon fils est à l'étranger pour un an en visa tourisme. Il n'a plus travaillé depuis le début de l'année 2019. Et donc, n'a pas encore eu de prélèvement à la source. Que vont devenir les revenus 2018 qu'il va devoir déclarer cette année depuis son espace ? Va-t-il payer des impôts sur 2018 en une seule fois ?


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Par Admin (2019-04-05 14:48:42) : Les revenus soumis au prélèvement à la source (PAS) perçus en 2018 (salaires, revenus non salariés, ...) ne seront pas imposés en 2019. Il paiera seulement un impôt (en septembre 2019) s'il a perçu en 2018 des revenus exceptionnels ou non soumis au PAS.

Par Chantal (2019-04-08 12:46:15) : Qu'entendez-vous par revenus exceptionnels ?
Ou non soumis au PAS ?

Par Admin (2019-04-08 16:27:47) : Revenus avec versement libératoire de l'impôt, part imposable des indemnités de rupture de contrat de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, mise et départ à la retraite), revenus imposables d'un plan d'épargne salariale, participation et intéressement (non affectés à un plan d'épargne salariale), revenus d'un compte épargne temps, ...

Par CHANTAL (2019-05-16 13:01:35) : Bonjour,
La déclaration de mon fils qui est en Australie a été faite en ligne.
En effet, il ne paiera pas d'impôt comme vous me l'aviez précisé.
Il ne travaille pas non plus à Sydney. Et si c'était le cas, les autorités australiennes prélèvent elles-aussi directement les impôts à la source.
Fallait-il préciser quelque part dans la déclaration qu'il est en vacances pour toute une année en Australie ?
Nous n'avons rien trouvé qui parle de l'étranger sauf pour des salaires.
Bonne journée et merci pour vos réponses qui ont été bien utiles.

Par Admin (2019-05-16 17:47:49) : Puisqu'il n'a pas de revenu de source française, il n'aura aucun prélèvement à la source. Aucun problème donc.

Par CHANTAL (2019-05-27 09:24:50) : Bonjour,
Nous avons déclaré nos impôt revenu 2018 en ligne. Notre taux actuel est de 4.5% pour mon mari et pour moi. Notre taux change est devient 3.9% sur à notre déclaration. Nous sommes prélevé à la source sur 4.5. A quel moment l'administration prendra en compte le nouveau taux à 3.9% ? et donc, changera nos prélèvements ?
Bonne Journée
Bien cordialement
Chantal

Par CHANTAL (2019-06-03 09:18:05) : Bonjour,

Je n'ai pas eu de réponse quant à ma dernière question du 27/05/2019 ?
Pouvez-vous me renseigner car nos salaires sont très impactés et j'aimerai savoir si nous pouvons y remédier et si oui, comment procéder ?
Bonne journée.
Bien cordialement.


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Par (Date : 2019-03-23 06:57:52)

Bonjour en 2018 j ai une perte de salaire mais je suis m mensualiser et j ai paye normalement je serai rembourse quand merci


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Par Admin (2019-03-25 15:03:34) : Vous ne paierez pas d'impôt sur vos salaires 2018. Les prélèvements mensuels actuels de 2019 concernent l'imposition des revenus 2019 : vous serez remboursé d'une partie seulement si vos revenus 2019 sont inférieurs aux revenus 2017 (base du prélèvement à a source 2019).


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Par Mikael (Date : 2019-02-20 12:45:20)

Bonjour, en 2018, j'ai été prélevé mensuellement pour un montant supérieur à l'impôt dû. En effet, mes revenus de 2018 ont diminué d'environ 40% par rapport à ceux de 2017. Or, la mensualisation a été calculée sur les revenus de 2017. Habituellement, la régularisation serait intervenue courant 2019 lors de ma déclaration de revenue de 2018. Mais avec la mise en place de la retenue à la source en 2019 et l'année dite blanche concernant 2018, de quelle façon le trop payé d'acomptes va-t-il être régularisé ? D'avance merci de votre réponse. Bien cordialement.


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Par Admin (2019-02-21 19:25:40) : Vous pouvez dés à présent signaler une baisse de vos revenus. Votre taux de prélèvement à la source sera ainsi actualisé et appliqué le mois suivant.
A défaut, le taux sera actualisé en septembre 2019 (après la déclaration des revenus 2018).
Le trop payé de 2019 (différence entre les versements de 2019 et l'impôt sur les revenus 2019) vous sera restitué en septembre 2020 (après la déclaration des revenus 2019).


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Par Bab (Date : 2019-02-10 10:51:21)

Une question, svp :
Mon mari et moi avons payé nos impôts en 2018, par prélèvements mensuels.
Or, non seulement nos prélèvements se sont arrêtés en juillet 2018 (inclus), ce qui fait 7 mois de prélèvements au lieu de 10, mais les impôts nous également remboursés un trop perçu. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence de base n'a t-il pas changé !? Il a dû baisser !? Et de ce cas, comment savoir quel est ce nouveau montant ?

D'avance, merci de votre réponse.


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Par Admin (2019-02-12 15:23:59) : Les prélèvements de 2018 concernaient l'impôt sur les revenus 2017 (impôt 2018) : les prélèvements de janvier à juillet moins la restitution doivent correspondre à l'impôt 2018 (voir avis d'impôt).
Les prélèvements ont été moins importants en 2018 car vos revenus 2017 devaient être inférieurs à ceux de 2016.

Par Bab (2019-02-13 08:42:32) : Merci pour votre réponse.
Cependant je pense avoir mal formulé ma question. De fait, nos revenus 2017 étaient inférieurs à ceux de 2016 (car j'ai pris ma retraite), et cette baisse de revenus figurait sur la déclaration de nos revenus 2017.En conséquence,le montant du revenu fiscal de référence sur notre avis 2018 était inférieur à celui de 2017. Et a priori, le calcul de nos impôts s'est basé sur ce nouveau revenu fiscal (2018), inférieur à celui de l'année précédente (2017), d'où une baisse de nos impôts...
Mais si on a trop versé d'impôts, c'est que ce nouveau revenu fiscal 2018, bien qu'ayant baissé, n'était pas juste ? Au quel cas, le revenu fiscal qui apparaît sur nos avis d'impôts 2018 devrait être moins important puisque qu'on n'a payé moins d'impôts que prévu.
Bon, je ne suis pas sûre d'avoir bien posé mon problème.
Merci de votre aide.

Par Admin (2019-02-13 11:54:13) : Vos revenus 2017 sont inférieurs à ceux de 2016 : votre impôt 2018 (sur revenus 2017) est donc inférieur à l'impôt 2017 (sur revenus 2016).
Le revenu fiscal de référence (RFR) 2017 est également inférieur au RFR 2016.
Il est donc normal que vous ayez perçu une restitution puisque les acomptes versés début 2018 se basaient sur les revenus 2016 (derniers revenus connus à ce moment là). Les revenus 2017 étant moindres, ces acomptes étaient trop importants.
Les RFR inscrits sur vos avis d'impôt sont justes, il y avait juste un temps de décalage entre le versement des acomptes et la déclaration des revenus. La régularisation (restitution ou versement complémentaire) permet de rectifier ce décalage.
Le prélèvement à la source de 2019 se base sur vos revenus 2017 (impôt 2018).

Par Bab (2019-02-13 15:27:23) : Merci beaucoup !!!! Cette fois, j'ai compris. Et merci aussi de votre patience...


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Par RENE71 (Date : 2018-11-11 16:19:21)

Nous avons 2 revenus de retraite. Sur la colonne fiscale 1 je serai imposé à 2% pour un revenu de 26000 euros et mon épouse a 2,4 % pour 5100 euros sur la colonne 2.
N'y a t-il pas inversion des taux ?


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Par Admin (2018-11-13 12:23:05) : De quelles colonnes parlez-vous ?
Vous faites référence aux taux individualisés de prélèvement à la source ? Si oui, cela est étrange car votre femme devrait avoir un taux nul et vous un taux de 0,3 %.


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Par Carrie (Date : 2018-10-15 08:02:52)

Bonjour, avec mon conjoint nous sommes mensualisés et jusqu'à il y a quelques mois devions verser 622 euros en octobre, novembre, décembre. Or, je m'aperçois que nous avons été prélevés de 640 euros, et en regardant à nouveau l'avis d'impôts, les mensualités ont changé ! C'est à présent 640 euros !! Ont-ils le droit de modifier les avis comme cela ?
Merci d'avance !


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Par Admin (2018-10-16 12:06:01) : Les montants des derniers versements ont pu être modifiés après votre déclaration de revenus qui détermine l'impôt du.
Les prélèvements d'octobre à décembre correspondent au solde de l'impôt, qui est le résultat de la différence entre l'impôt du et les prélèvements déjà effectués (qui se basaient sur l'impôt de l'année précédente).

Par christie (2018-10-20 01:24:53) : mon impot 2018 est de 1850 on me preleve 88euros jusqu au mois de novemble pour dececemble on va me prelevé 850 euros on t il le droit et pourquoi il n on pas fait le calcul sur 1850 euros sur 12 mois ce qui m aurait fait 150 par mois. donnez moi des reponses

Par Mzx (2018-11-07 20:14:03) : J ai deux travails déclarés, je ne travail plus depuis avril 2018 doit je le signaler au impot ?


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Par expat (Date : 2018-10-02 13:49:53)

Bonjour,
Je suis expat aux usa depuis décembre 2017,
Je suis prélevé mensuellement,
Mon avis d'imposition ne me sera transmis que fin décembre mais je sais que le montant est supérieur au total des mes mensualités deja versées cette année (je n'aurai été prélevé que d'environ 50% du total),
Quel sera l'échéancier sur 2019 pour le solde ? Comment l'administration fiscale solde ce type de situation ?


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Par tom (2018-10-02 16:42:24) : en principe ils étalent sur 3 mois.


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Par Missin (Date : 2018-09-14 17:52:49)

Bonjour, je viens tout juste de payer pour la première fois ma taxe foncière, à la fin du paiement le site m'a proposé le prélèvement à échéance, que j'ai accepté. Cependant, ce n'était pas ce que je voulais faire, je souhaite être prélever mensuellement, mais je ne peux pas le modifier.
Comment puis-je faire ?
Merci pour votre retour.


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Par Admin (2018-09-17 17:36:18) : Vous ne pouvez pas être mensualisé aujourd'hui pour la taxe foncière 2018 : elle doit être payée en une seule fois.
En revanche, vous pouvez adhérer dès maintenant à la mensualisation pour la taxe 2019 : le premier prélèvement interviendra en janvier 2019.

Par Fred (2018-09-21 09:35:30) : J'ai donc payé ma taxe foncière 2017 par prélevement en 2018 et je dois payer la taxe foncière de 2018 en une fois???

Par kangoo (2018-09-22 16:20:31) : Pourquoi l'Administration ne répond-elle pas à Fred ? Je reçois ce jour la TF de 2018 à payer d'un seul coup avant mi-octobre alors que je suis mensualisé, qu'il reste la mensualité d'octobre et le complément en novembre pour la TF de 2017! Comment font les Français "propriétaires" sans avoir été avertis?! C'est lamentable!

Par Admin (2018-09-24 12:46:29) : Les mensualités de 2018 concernent la taxe foncière de 2018 (et non 2017).


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Par Marie (Date : 2018-09-04 13:55:59)

Bonjour,

J'ai acquis l'année dernière un poêle a granulés et je l'ai signalé dans ma déclaration d'impôts.
Depuis le mois d'août je contacte le service des impôts pour voir avec eux s'il est possible de savoir à quelle date je vais recevoir le virement.
On me réponds que je vais recevoir l'avis et le virement en même temps ! Jusque la pas de soucis sauf que la personne en ligne me dit 2 min après que je reçois l'avis la semaine du 10 septembre et que je reçois le virement au mois d'octobre. Je n'y comprends plus rien et je ne vois pas sur les calendriers de versements en octobre ..
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci d'avance,
Bonne journée


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Par Admin (2018-09-04 17:34:14) : Cela dépend de votre département. Les crédits d'impôt et restitutions sont versés à compter du mois de juillet et peuvent s'étaler jusqu'au mois de septembre (en principe).


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Par Clément (Date : 2018-08-08 11:13:26)

Bonjour,
Mon impôt sur le revenu est de 223 € à régler au plus tard au 17/09/2018. Je suis mensualisé et je suis sûr que mes mensualisations ont couvert cette somme et même plus (ils me devraient alors de l'argent).
Dois-je quand même la régler ou attendre ?
Merci beaucoup pour votre aide.


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Par Lauren (2018-08-22 21:35:31) : Bonjour, je suis dans le même cas que vous et me demande si je dois payer la somme d'un coup vas le 17 septembre alors quelle correspo? a la moitié de ce que jai payé au long de l'année car j'ai déclaré beaucoup moins cette année


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Par jerome (Date : 2018-07-30 11:15:00)

Bonjour à a toutes et a tous.
Je viens d'être remboursé de la somme de 1725 euros par les impôts suite a ma déclaration. je continue pourtant à payer mes mensualités. Puis je les arrêter ?


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Par Admin (2018-07-30 16:25:52) : Cela dépend de la nature de ce remboursement. S'il s'agit du remboursement des sommes versées en 2018 car vous bénéficiez d'un crédit d'impôt ou que l'impôt à payer est inférieur aux sommes déjà prélevées, vous pouvez en effet stopper vos prélèvements.

Par Jerome (2018-08-01 12:13:39) : Merci pour ce retour. je vais vérifier et faire le nécessaire.


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Par Gregor (Date : 2018-07-18 19:29:00)

Bonjour
Notre impôt 2017 est de 1410 €.
Nous n'avions pas modifié nos mensualité de 220 € par mois.
Aussi, en juillet nous avions déjà alimenté 1540 €.
Alors que nous pensions être remboursé de 130 € au mois d'août, le site des impôts nous indique que la mensualité d'août est encore dûe.
Rien sur le remboursement, comment cela se fait-il et quels sont les modalités de remboursement ?
Merci


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Par Admin (2018-07-20 12:52:51) : Puisque vous avez déjà payé l'intégralité du montant de l'impôt du, vous pouvez interrompre vos prélèvements dès le mois d'août.
La restitution du trop versé interviendra automatiquement d'ici la fin de l'été, voire septembre.


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Par Tiff (Date : 2018-06-27 00:06:21)

Bonjour je n'arrive a adhérer à la mensualisation pour l'impôt sur le revenu .
En effet l'annee dernière nous n' avons rien payer du a un accident arrivé à mon conjoint
Et du j'ai pris la référence de l'avis de 2017 mais ce ne fonctionne pas que puis je faire


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Par Admin (2018-06-28 15:00:11) : Cela est normal puisque votre impôt de référence est nul.
De toute façon, il n'y a plus de mensualisation en 2019 en raison de la mise en place du prélèvement à la source.


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Par Soso78 (Date : 2018-06-19 23:53:58)

Bonjour,
Mon mari est mensualisé 220 € par mois (soit 2200 € d'impôt l'année)
Nous avons fait notre déclaration commune vu que nous nous sommes mariés en 2017 et l'impôt passe à 848 €
Puis je stopper les prélèvements ? Car au final il a déjà donné 1320 € (220x6).
Merci énormément


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Par Admin (2018-06-21 17:21:39) : Oui et votre mari également.
Quel que soit le montant de l'impôt commun, le Déclarant 2 doit interrompre ses prélèvements car seront uniquement retenus les versements du Déclarant 1.
De plus, si les versements du Déclarant 1 excèdent le montant total de l'impôt du, il peut alors les interrompre. A défaut, le trop payé lui sera restitué vers le mois de septembre.


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Par Mary (Date : 2018-06-06 07:29:27)

Bonjour,
L année dernière suite à une déclaration commune avec mon mari, je suis devenu imposable. Ne m y attendant pas dans la précipitation nous avons opté pour une mensualisations.
Cependant, je n avais pas compris que ce serait pour l année suivante.
Mais cette année suite à la naissance de mon fils fin 2017, nous ne sommes plus imposable.
Comment dois-je procéder pour cesser la mensualisations, et quand me sera remboursé les prélèvements déjà effectués depuis le début de l année ?
Merci


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Par Admin (2018-06-06 10:32:33) : Vous pouvez interrompre les prélèvements mensuels depuis votre compte en ligne sur impots.gouv.
Les sommes déjà versées vous seront remboursées en septembre 2018.

Par Mary (2018-06-06 14:11:23) : Très bien merci.
Bonne journée


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Par Cam (Date : 2018-05-30 23:00:13)

Bonjour,

Je suis mensualisée depuis des années pour l'impôt sur le revenu mais cette année j'ai un affreux doute.... dois je faire quelque chose, type déclarer mes revenus ou autre? ou alors mes mensualités se poursuivent d'année en année sans que je n'ai besoin d'intervenir?
Merci par avance


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Par Admin (2018-05-31 22:29:41) : La déclaration de revenus est obligatoire chaque année afin que l'impôt soit calculé sur les revenus de l'année précédente.

Par bgp (2018-06-04 20:05:05) : Bonjour, le paiement par mensualité se poursuit automatiquement d'année en année ?
Même si je déménage et change d'adresse?


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Par aurel (Date : 2018-05-22 13:34:50)

Bonjour, j'ai une question . je suis mensualisée pour ma taxe d'habitation. elle va baisser cette année , donc je viens d'arrêter mes prélèvements ( je n'ai pas résilié ma mensualisation juste arrêté les prélèvements en disant que le montant de la taxe était atteint) mais si je n'ai pas assez versé au moment ou la taxe sera émise, comment sera prélevé ce qui reste à payer ? en une fois en septembre ou octobre ou en 4 mensualités de septembre à décembre 2018 ? Merci de votre réponse.


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Par lemaire (2018-05-25 18:25:26) : en une seule fois en septembre


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Par MARIONLADOMU (Date : 2018-05-14 23:57:47)

Bonsoir,

L'année dernière je me déclarais seule et je suis mensualisée et paye plus de 300 € chaque mois.
Je viens de faire une déclaration commune suite à PACS en 2017 et naissance de ma fille également. Je la fais garder, j'ai donc un crédit d'impôts de 285 € qui d'après la conclusion de ma déclaration va nous être restituée en juillet puisqu'avec tout ce petit monde et mon chomage actuel nous ne paierons plus d'impôts pour le moment. en Bref comment et quand vont m'être restitués les 300 € que je verse chaque mois depuis janvier ? et les mensualités vont-elles s'arreter directement suite à cette déclaration ou courrir jusqu'à octobre pour finalement m'être remboursées ? Sinon puis-je les stopper dans leur totalité dès maintenant ? Merci par avance. Bien Cordialement.


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Par Admin (2018-05-17 20:19:33) : Si vous n'êtes pas imposable en 2018, vous pouvez arrêter les prélèvements. Les versements déjà effectués vous seront restitués à l'automne.


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Par Bana (Date : 2018-05-12 11:19:28)

Bonjour,

Je ne comprends pas tres bien la theorie de l'année blanche en 2018. En effet je suis mensualisée et paie actuellement l'impôt sur les revenus 2016. La je vais faire ma déclaration pour l'année 2018 sur les revenus 2017. Concrètement cela veut-il dire que je vais avoir à payer mon impôt pour les revenus 2017 en prélèvements dès janvier 2019 et avoir en plus le prélèvement de l'impôt à la source pour les revenus 2019?

Merci pour votre aide car ce n'est pas simple pour nous


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Par Admin (2018-05-12 12:42:37) : En 2018, vos prélèvements servent à payer l'impôt 2018 (imposition des revenus de 2017).
En effet, l'impôt des revenus de 2018 devait être prélevé en 2019. Mais pour éviter une double imposition, les revenus de 2018 ne seront pas imposés (sauf revenus exceptionnels). C'est ce que l'on appelle l'année blanche.
En 2019, vous vous acquitterez uniquement des prélèvements à la source pour l'impôt 2019 (sur revenus de 2019).

Par Bana (2018-05-14 23:39:07) : Merci beaucoup !

Par mistral (2018-05-21 21:51:13) : Je suis mensualisé. en novembre et décembre je devrai payer encore des mensualités? puisque sur la déclaration que je viens de faire sir mes revenus 2017 ils ont augmentés. Donc pour moi pas d'année blanche puisquequ'en 2019 je paierait à la source un pourcentage calculer sur mes revenus 2017.... Donc on va bien payer 2 fois des impots sur 2017?


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Par Gaëtan (Date : 2018-04-11 19:17:15)

Bonjour,

Je vais payer l'impôt pour la première fois, je ne peux donc pas me mensualiser ?

Cordialement


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Par Admin (2018-04-11 23:16:57) : Exact.

Par Val (2018-04-26 13:21:27) : Bonjour,
Je vais payer également l'impôt pour le première fois, car les années précédentes j'étais non imposable. Sauf que cette année je suis à plus de 2000 euros d'impôts, je ne peux donc pas payer en une seule fois... Existe t il un recours pour être malgré tout mensualisé?
Cordialement

Par S.O (2018-05-03 23:57:31) : Bonjour,

Je suis dans le même cas que Val, l?année dernière je n?étais pas imposable mais cette fois-ci je suis à à peu près 3000?. Je ne peux pas payer cette somme un coup et j?ai voulu faire mensualiser sur le site mais je ne suis pas elligible. Comment puis-je faire ? Est-il possible de demander tout de même un paiement en plusieurs fois à titre exceptionnel ? Je vous remercie.

Cordialement


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Par Nat (Date : 2018-04-08 11:43:15)

Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de choisir et de changer le jour de prélèvement, au lieu du 15 de chaque mois, ce serait en début de mois, entre le 1er et le 5 ? car pour la gestion de mon compte c'est plus simple d'avoir tout ce que l'on a à payer en début de mois lorsque la paie tombe, on est débarrassé et l'on sait ou on en est. Là il faut toujours faire attention pendant quasiment tout le mois, pour les personnes qui sont juste chaque mois, c'est pas pratique et c'est plutôt stressant .
Pourquoi uniquement le prélèvement vers le 15 de chaque mois (si ça ne peut être changé) ?
Merci


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Par Admin (2018-04-09 19:21:42) : Non la date de prélèvement ne peut pas être changée. Elle est fixée au 15 pour tous les contribuables.

Par Nat (2018-04-10 20:01:29) : Merci pour votre réponse.
Pour quelle raison cette date est fixée au 15 ?

Par alexis (2018-04-16 14:34:46) : Il faut bien une date...


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Par Eve (Date : 2018-03-26 10:19:25)

Bonjour,
J'ai beaucoup gagné en 2016, ce qui n'a pas été le cas en 2017. J'ai payé 1500 € d'impôts pour 2016, et après simulation, je ne devrais en payer que 400 pour 2017.
Je suis mensualisée, ils prélèvent 150 € par mois.
Si je ne modifie rien dans mes prélèvements, à quel moment me sera remboursé le trop versé ? En novembre, après la dernière échéance où dès l'émission de mon impôt en juillet/août ?
Merci pour votre réponse :)


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Par Admin (2018-04-03 22:30:51) : Le remboursement a lieu après l'envoi de l'avis d'impôt, soit entre la fin de l'été et septembre.
Vous pouvez également interrompre vos prélèvements mensuels dès que vous avez réglé l'intégralité de l'impôt estimé (soit à partir d'avril). Attention tout de même à votre estimation car vous n'avez droit qu'à une marge d'erreur de 20 %.

Par (2018-04-05 21:44:44) : Merci beaucoup pour votre réponse et pour toutes les réponses que vous apportez à chacun ici :)

Par Liline (2018-04-13 10:32:46) : Bonjour, mon conjoint a payé un impôt sur le revenu en 2016 (il était mensualisé), en 2017, il n'en a pas payé car moins déclaré, mais cette année il va en repayer. Est ce que la mensualisation se fait automatiquement puisqu'il m'a déjà u, non!?

Merci pour votre réponse!
Cordialement
Céline

Par alexis (2018-04-16 14:35:22) : Il doit y adhérer à nouveau

Par Yoshi60 (2018-04-22 19:09:07) : qu'est ce que cela signifit "vous avez le droit qu'à une marge d'erreur de 20%?" si je me suis trompé et que j'ai trop mensualisé, je ne suis pas remboursé? ce serait scandaleux! je ne comprend pas bien.

Par Admin (2018-04-24 12:14:57) : Si bien sûr, vous serez remboursé.
La marge d'erreur concerne la modulation à la baisse : lorsque vous réduisez vos mensualités, l'écart entre votre estimation de l'impôt et l'impôt réel ne doit pas excéder 20 %.


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Par JR2573 (Date : 2018-02-02 15:21:54)

Bonjour,

Ma compagne et moi-même sommes residents a l'etranger, Pascsés depuis Janvier 2015. Nous avons fait notre premiere declaration conjointe en juin 2017 pour les revenus 2016. Elle est mensualisee alors que je suis au tiers provisionel.

Elle a réglé 1.813 EUR depuis Janvier 2017 au titre des revenus 2016. Pour ma part, j'ai versé un total de 3.046 EUR en 2 acomptes de 1.523 EUR chacun en Fevrier et Mai 2017. Soit un versement total pour le foyer de : 4.859 EUR.

Le résultat de notre déclaration conjointe indique un montant d'impôt total de: 6.411EUR et nous demande de verser: 3.365EUR. Or si nous avons déjà réglé 4.859EUR, de fait nous ne devrions payer que la différence soit : 1.552EUR.

Sur l'avis ne sont pris en compte que les 2 acomptes que j'ai réglés en Fevrier et Mai 2017, la partie payée mensuellement par ma compagne n'apparaît pas. Est ce normal ?

D'autre part, je viens de recevoir le 1er tiers pour les revenus 2017, calculé sur la base des impots 2016 du foyer (6.411EUR) alors que ma compagne continue d'être mensualisée. Nous sommes un peu perdu.

Merci pour votre aide


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Par Admin (2018-02-04 12:51:02) : En effet, en cas de mariage ou de pacs, la première imposition commune ne tient compte que des versements du Déclarant 1. Ceux du Déclarant 2 ne sont pas comptabilisés, votre conjointe pouvait d'ailleurs stopper ses prélèvements dès janvier 2017. A défaut, ses prélèvements auraient du lui être reversés après la déclaration commune de 2017.
Le solde à payer en septembre 2017 correspond donc à l'impôt commun (6411) moins vos acomptes (3046), soit un solde de 3365 €.
Si les versements de votre conjointe n'ont pas été restitués, contactez au plus vitre votre centre des finances. Visiblement, il y a eu un couac car les prélèvements mensuels auraient du être interrompus par le fisc. Mettez fin dès à présent à la mensualisation de votre conjointe, qui n'a plus lieu d'être.
L'impôt 2018 est basé sur l'impôt commun 2017 : cela est normal.

Par JR2573 (2018-02-08 16:32:29) : Merci beaucoup pour votre réponse.


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Par Lalali (Date : 2018-01-22 18:44:28)

Bonjour,
Je suis mariée avec 1 enfant. En juillet 2017 nous avons eu un autre enfant. Donc nous passons de 2.5 parts à 3. Nous sommes mensualisé. Quand dois je faire la modification pour baisser la mensualité. De plus à partir du 1er janvier 2018 nous payons 1000e de garde par mois pour une Ass mat enfant de moins de 6 ans(frais déductible). Janvier ou
Avril la modif ?


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Par Admin (2018-01-24 22:27:54) : Votre enfant est né en 2017 : il sera ainsi pris en compte pour l'impôt 2018. Vous pouvez donc dès à présent modifier vos mensualités 2018.
Quant aux frais de garde, ils ne seront déductibles qu'en 2019 puisqu'ils sont payés en 2018.


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Par Roxyes (Date : 2018-01-21 02:36:43)

Bonjour,
Je suis mensualisée depuis cette année et j'ai eu un premier prélèvement de 6€, soit 60€ d'impôt sur l'année...
Ce qui ne correspond pas du tout à mon impôt de l'année dernière. Devrais je changer moi même mes mensualités en calculant 1/10eme de ce qui était dû l'année dernière?
Merci


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Par Admin (2018-01-23 18:02:23) : Estimez plutôt votre impôt 2018 (sur revenus de 2017) et calculez ensuite vos mensualités sur cette estimation.
Si vos revenus 2017 correspondent à ceux de 2016, vous pouvez reprendre les mêmes mensualités que l'année dernière.
Par précaution, contactez votre centre des finances pour connaître le mode de calcul de votre échéancier actuel.


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Par Jesouille (Date : 2018-01-09 12:07:04)

Bonjour,

J'ai déménagé au mois de mai 2017, pour la taxe d'habitation 2018 c'est sur mon nouveau logement qu'elle aura lieu? car j'ai toujours un contrat de mensualisation et ils comptent me prélever au 15 janvier 2018 pour mon ancienne adresse du coup je suis un peu perdue... Est ce qu'il faut que j'arrête ces prélèvements?


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Par Arsenik793 (2018-01-09 15:00:07) : bonjour,
LA taxe d'habitation est due sur votre adresse de résidence au 1er janvier de l'année (2018 donc). elle est donc due sur votre nouvelle adresse. Il faut arreter les prélèvements concernant l'ancienne adresse et aviser les impots de votre nouvelle adresse afin de recevoir la taxe d'habitation correspondante (en septembre 2018...)


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Par Arsenik793 (Date : 2018-01-07 23:04:09)

Bonjour,
Voici ma question: Je vais être bénéficiaire cette année 2018 (impots sur les revenus de 2017) d'un CITE d'environ 1300 € suite à des travaux d'isolation. Ce qui va représenter les 3/4 du montant de l'impot que je devrais acquitter cette année. Je suis mensualisé. Est-ce que je peux dès maintenant ajuster le montant de mes mensualités en tenant compte du CITE ou dois-je laisser mes mensualités telles quelles et attendre le remboursement en aout/septembre de ce dernier? Réduire les mensualités m'arrangerait en terme de trésorerie... Merci.


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Par Admin (2018-01-09 17:32:06) : Les deux sont possibles.
Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, moduler à la baisse le montant des mensualités. Mais attention à ne pas vous tromper dans vos calculs, car en cas d'écart de plus de 20 % entre l'impôt réel et votre estimation, vous devrez payer des pénalités de retard de 10 %.

Par Arsenik793 (2018-01-12 09:26:47) : Merci pour votre retour! Je vais de ce pas modifier mes mensualités à la baisse. Mon calcul est bon normalement (CITE = 30% des dépenses materiels HT, donc on exclue la pose et les autres frais annexes).


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Par isa22 (Date : 2017-12-07 12:35:08)

Depuis que je paie des impôts locaux sur ma maison, soit depuis 2001, j'ai toujours été mensualisée. Cette année , sans aucune raison, ma taxe d'habitation n'a jamais été prelevée (aucun incident de prélèvement pouvant justifier une suspension des prélèvements). Je m'en suis rendue compte à reception de mon avis d'imposition me demandant de régler la somme d'un coup en septembre. L'erreur ne vient pas de moi et les impôts refusent pour l'instant de me laisser un délai. Ils me proposeront un échéancier seulement si rejet du prélèvement par la banque. Est-ce normal ?


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Par Admin (2017-12-09 18:10:26) : C'est étrange que les prélèvements aient été stoppés sans motif.
Mais la somme étant due, le fisc est en droit de vous la réclamer.
En cas de défaut de paiement, vous vous exposez aux majorations de retard mais obtiendrez peut-être un étalement car le fisc préfère avoir son du en différé que rien du tout !

Par isa22 (2017-12-13 13:17:16) : J'ai pris l'initiative de faire une opposition de prélèvement auprès de ma banque pour éviter des frais bancaires pour rejet de prélèvement et surtout pour obtenir un étalement des impôts en 2018...vu que les impôts posaient comme condition un rejet de prélevement pour m'accorder un échéancier...

Par isa22 (2018-01-03 18:53:14) : Suite de l'histoire : j'ai bloqué le prélèvement prévu le 15 décembre dernier et depuis aucune nouvelles des impôts, pas de proposition d'echeancier...peut être qu'ils se sont rendus compte de leur erreur et qu'ils ont décidé de ne rien me réclamer... En tout cas je leur laisse l'initiative de me recontacter.... et je ne trouve aucun cas similaire ni aucun article de loi qui m'indiquerai ce que je risque malgré ma bonne foi alors j'attends qu'ils réagissent....


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Par janjan (Date : 2017-12-07 07:18:42)

Bonjour.
J 'ai stoppe mes prélèvements d impôts sur le revenu en septembre 2017 car les sommes demandés en mensualité sur les quatre mois restant de l année étaient trop lourde pour moi. J'ai réussi a payé cette somme avant le 1 Décembre 2017.
comme j étais mensualisé avant, je voudrais savoir si mes mensualisation vont reprendre normalement en Janvier 2018 comme prévu sur mon avis d imposition


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Par Admin (2017-12-09 18:07:06) : Non puisque vous avez mis fin au prélèvement mensuel. Vous devez y adhérer à nouveau.

Par SS (2018-01-30 17:24:11) : Bonjour, je suis dans la même situation.
Par contre, après avoir tout payé, j'ai voulu adhérer, mais impossible, car ils demandent un numéro de référence que j'ai pas encore...


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Par Carole (Date : 2017-11-15 13:25:29)

Bonjour,
Je viens de procéder à la mensualisation de la taxe d'habitation. Je vis avec mon copain, nous sommes tous les deux déclarés sur ce logement.
Cela a bien fonctionné, j'ai reçu le mail m'indiquant que le 1er prélèvement aura lieu en janvier.
Ma question est : Est-ce mon copain doit faire quelque chose lui aussi ou est-ce que la mensualisation lui sera automatiquement appliqué?
Merci beaucoup, Bonne journée


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Par Admin (2017-11-22 12:52:08) : Cela dépend de votre situation. En principe, vous êtes conjointement imposés à la taxe d'habitation (une seule taxe pour tous les deux) : dans ce cas, il n'a rien à faire. Vous avez du le déclarer en tant qu'occupant du logement.


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Par Carole (Date : 2017-11-15 13:20:05)

Bonjour,
J'ai voulu procéder à la mensualisation de mes impôts sur le revenu mais le message suivant s'affiche "
La référence de l'avis saisie n'est pas connue du service en ligne de paiement des impôts."
Il s'agit de la bonne référence, de l'avis d'impôt 2017 pour revenu de 2016, donc les informations que je rentre sont correctes.
Je n'ai jamais été imposable, je pense que c'est pour cela que le message s'affiche, mais je le serai l'année prochaine.
Comment puis-je procéder?
Merci pour votre aide, Bonne journée!


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Par Admin (2017-11-18 12:48:59) : Impossible de mettre une mensualisation en place sans impôt de référence.


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Par albatorelle74 (Date : 2017-10-25 14:24:59)

Bonjour, suite à une erreur de ma pat j'ai oublié de cocher la case pour mes 2 enfants declaration via internet. du coup j'ai recu mon avis d'imposition avec 2400 à payer au lieu de 394e. J'ai fait la rectif et j'ai recu un courrier des impots m'indiquant un dégrevement de 2000e. Mais j'ai quand meme eu un premier prel. en octobre de 700 il y en a encore 2 autres a venir et ensuite à partir de janvier 246 au lieu de 32. mon interlocuteur au centre des impots me dit que rien ne peut etre fait sur la mensualisation, donc j'en déduit que je vais devoir payer ses 2400 en 2018 et qu'en decembre 2018 on me remboursera. Est ce que je peux faire une modification pour le montant des prel. mensuel. Pourquoi ne peut on pas tout simplement rectifier le montant a partir de janvier puisque nous ne sommes qu'en octobre.


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Par Admin (2017-10-28 15:02:07) : Il est évident que vous n'allez pas payer 2400 € en 2018 alors que vous n'en devez que 400 !
Si vous estimez votre impôt 2018 à 400 € (comme celui de 2017), vous pouvez réduire manuellement le montant de vos mensualités : pour cela, rendez-vous sur votre compte en ligne - rubrique "Payer" - "Modifier mes prélèvements, moduler mes mensualités".
Quant à votre impôt 2017, les deux autres mensualités ne devraient en principe pas être prélevées. Si tel est le cas, vous serez remboursé immédiatement.


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Par nicole08 (Date : 2017-10-24 10:07:47)

Bonjour, j'ai 70 ans, ne paie pas d'impôt sur le revenus mais je paie la taxe d'habitation
J'ai reçu mon échéancier pour 2017
Or, je fais partie de celles et ceux qui ne doivent plus en payer
Comment cela va-t-il se passer? on va me prélever quand même ?
merci


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Par Admin (2017-10-25 16:17:37) : L'exonération de taxe d'habitation ne sera effective qu'en 2020. En 2018, vous bénéficierez d'un dégrèvement supplémentaire de 30 %.
Les modalités d'application se sont pas encore précisées.

Par nanette (2017-11-09 21:34:34) : Bonjour
pour l echeancier 2018 donc celui pouvant baisser 30% suivant les revenus et la situation familliale.
Mon centre des impots m a dit de faire la simulation et d adapter mes mensualites en fonction du resultat (bref ils ne font pas le boulot car revenus connus et situation familiale inchangée donc je suis bien dans les criteres)


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Par Milie (Date : 2017-10-17 15:56:10)

Je suis mensualisée pour les impôts sur le revenu, taxe d'habitaiton et foncière pour l'année 2016 jusqu'à la fin du mois, fait-il rappeler vos services pour poursuivre cette mensualisation l'année prochaine ? Merci.


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Par Admin (2017-10-18 12:53:54) : Attention, nous sommes un site indépendant, non lié aux services fiscaux de l'Etat.
Pour info, la mensualisation est reconduite chaque année automatiquement.


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Par Maeva (Date : 2017-10-12 17:38:16)

Bonjour,

Mon compagnon et moi avons payé notre taxe d'habitation de manière mensualisée tous les mois de l'année 2017 en cours. Pourtant aujourd'hui nous avons reçu notre taxe d'habitation 2017 avec un montant à payé avant novembre 2017. Si les mensualités concernent toujours l'année en cours nous avons déjà payé cet impot non ? Nous avons toujours été mensualisés et nous ne comprenons pas pourquoi nous recevons maintenant un avis normal ( nous avons déménagé en mai 2016).
Merci d'avance pour votre réponse.


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Par Florelle (2017-10-12 18:16:41) : Bonjour
Il faut appeler votre centre de prélèvement pour la mensualisation afin qu'il rattache votre contrat de prélèvement mensuel avec celui de votre taxe d'habitation. Quand on déménage, l'IR est transféré mais pas la taxe d'habitation c'est à nous de faire la demande.


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Par sytauf (Date : 2017-10-11 17:29:52)

Bonjour
Je suis mensualisée pour la taxe d'habitation or je devrais être exonérée pr cette année 2017 (RFR 2016 11178 pr 1.5 part) ayant 61 ans le 12/10/17, vais je être remboursée des mensualités versées depuis janvier 17 et que dois je faire à mon niveau auprès des impôts?
Merci
Sytauf


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Par Admin (2017-10-12 16:36:40) : Oui vous serez remboursée puisque vous êtes exonérée. Et bon anniversaire !


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Par Rachelou (Date : 2017-08-22 16:19:54)

Bonjour ,
je suis mensualisée, mes revenus en 2017 ont fortement baissé, je pense ne plus payer d'impôt. Comment faire pour que mes prélèvements soient stopper à partir de janvier 2018.
merci


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Par Admin (2017-08-25 11:18:13) : Vous pouvez mettre fin au prélèvement mensuel quand vous le souhaitez. Vous recevrez alors les tiers provisionnels. Si vous pensez ne pas être imposable, ne les payez pas ou réduisez leur montant.


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Par Seb (Date : 2017-08-13 11:45:20)

Bonjour tout le monde, j'ai reçu un petit courrier des impôts ce vendredi.
En effet celui-ci indique "votre contrat de prélèvement mensuel souscrit pour le paiement de votre impôt sur le revenu- prélèvement sociaux est annulé" alors que j'ai toujours effectué une mensualisation pour payer mes impôts.

En conséquence j'ai reçu une certaine sommes sur mon compte bancaire, je pensais que j'avais trop versé comme cela m'est déjà arrivé par le passé et qu'il me remboursait le trop perçu ...
pou info, ma situation fiscale a changé par rapport aux impôts 2016 sur les revenus 2015 (PACS + enfant : déclaration commune avec ma conjointe)
J'ai mis naturellement l'argent de côté aux as où on me le réclamerait ... que dois je faire du coup ?

Merci de votre retour

Sebastien


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Par Nathalie (2017-08-17 22:33:38) : Il nous ai arrivé pareil a mon mari et moi, changement de situation après un mariage en 2016. Mais aujourd'hui en les contactant il nous répondent qu'on aura plusieurs prélèvement de septembre a novembre, ce qui représente presque la somme remboursée... à ne rien comprendre, nous qui pensions avoir bénéficié d'une erreur de calcul et donc un trop perçu....

Par Admin (2017-08-18 12:04:58) : En effet, un changement de situation familiale entraîne l'arrêt des prélèvements pour le Déclarant 2 (en principe) car l'impôt sur lequel ils se basent (impôt individuel) n'a plus lieu d'être. Les sommes ainsi prélevées sont remboursées et l'impôt commun est à payer à compter de semptembre.


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Par Melanie (Date : 2017-08-09 21:41:04)

Bonjour,

Comment faire mensualiser la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu ? A savoir que je ne peux pas le faire sur internet, je n'ai pas d'identifiant.


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Par Admin (2017-08-12 16:55:32) : Vous pouvez adhérer à la mensualisation par téléphone, courrier ou mail. Les coordonnées ainsi qu'un formulaire d'adhésion sont fournis avec votre avis d'imposition.


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Par Kat Tex (Date : 2017-06-06 20:20:35)

Je suis mensualisée sur l'impôt sur le revenu, or je suis cette année non imposable. Vais-je récupérer l'argent prélevé depuis janvier?


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Par Admin (2017-06-09 16:40:30) : Oui bien sûr. Les sommes seront reversés intégralement dès édition de l'avis d'imposition, courant de l'été. En attendant vous pouvez mettre fin aux prélèvements dès ce mois ci.


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Par mhe (Date : 2017-05-06 16:28:32)

Je suis mensualisé pour 2017 pour les impôts de 2016 de 165 €, je viens de faire ma déclaration avec un crédit d'impôts et il me dise que je vais avoir un remboursement 580 €. j'aimerais savoir si les mensualités vont s'arrêter ? et si oui quand ? merci pour qui me donnera une info


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Par adrien (2017-08-12 16:37:48) : oui normalement. Mais le plus sûr est de les arrêter les vous-même dès maintenant. Ca sert à rien d'attendre si vous êtes sur de pas payer d'impot. Vous pouvez le faire sur internet (sur le site des impots)


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Par gabrielle (Date : 2017-04-30 08:28:58)

Bonjour
mon conjoint et moi nous sommes mariés en 02/07/2016.
pour la déclaration sur les revenus 2016 nous avons choisi la déclaration communes.
a la fin de la daclaration, nous avons eu le choix de modifier le montant de nos prélèvement.
Je voudrais savoir quand s'arrete les prelevement, seéparé sur chacun de nos comptes pour les impots sur le revenu 2015 et quand commence le prelevement commun sur les revenus 2016?


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Par adrien (2017-08-12 13:47:28) : dès le mois suivant en principe


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Par Mandine (Date : 2017-04-20 20:25:29)

Bonjour,

J'avais payé des impôts pour la 1ère fois en 2015 (IR de 2014), depuis je n'étais plus imposable. (paiement en ligne en 1 seule fois)
Or je viens de faire ma déclaration 2017 et je suis imposable pour les revenus de 2016. Je souhaite être mensualisé. J'ai fais la demande qui a été prise en compte mais ils vont me prélever le mois prochain avec un rattrapage de toutes les échéances depuis janvier 2017. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi, car je n'étais pas imposable avant. Pourquoi ne suis je pas prélevée en janvier 2018?


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Par Geena (2017-05-08 01:51:14) : En fait, quand on paye par prélèvement, ceux ci de font sur l'année en cours (de janvier à octobre).
Vu que vous n'étiez pas imposable avant 2017, pas de prélèvement.
Aujourd'hui, après votre déclaration, vous l'etes. Comme vous avez choisi le prélèvement, celui-ci doit se faire entre janvier et octobre. L'année étant déjà entamée, vous avez "loupé" les 1ers prélèvements (ceux-ci représentants 1/10 du total dû prélevé par mois).
Du coup, il échelonne ce total non pas sur 10 mois mais sur 6.
Il "rattrappe" ces prochains mois les mensualités qui n'ont pas étés "faites" dès janvier.


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Par Erika (Date : 2017-04-17 16:47:32)

Bonjour,
Mon conjoint et moi nous sommes mariés en juin 2016. Nous allons donc faire une déclaration commune cette année.
Cependant, je suis mensualisée et mon mari ne l'est pas. Dois-je être le déclarant 1 pour que la mensualisation reste effective ?
Nous ne voulons pas nous retrouver à payer la somme due d'un coup.
Merci d'avance pour votre réponse



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Par Aurélie (Date : 2017-04-16 19:24:18)

Bonjour,
Je viens de faire ma déclaration d'impôt sur internet, je suis non imposable cette année, or je suis mensualisé depuis des années. Vais-je être remboursée des mensualisations que je paie depuis janvier 2016?
Concernant la taxe d'habitation, je suis également mensualisée, de ce fait je paie le même montant que celui de l'année dernière. Du fait que je sois non imposable, vais-je être remboursé d'une partie du montant de la taxe d'habitation?
Cordialement

Réponse : Oui vous serez remboursée des acomptes puisque vous n'êtes pas imposable.
Le dégrèvement de taxe d'habitation dépend de votre revenu fiscal : voir les plafonds.



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Par albert (Date : 2017-04-14 23:26:50)

Bonjour,
je viens de recevoir une somme d'argent et je souhaite solder mes impôts et ma taxe d'habitation, je suis en prélèvement mensuel.
Comment faire ?
merci beaucoup



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Par Nani (Date : 2017-04-08 12:52:11)

Bonjour
Je ne payait pas d impôt l année dernière. Est il possible de opter pour le prélèvement mensuel pour l impôt de 2016?
Merci pour votre reponse


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Par Christina (2017-04-18 22:52:08) : Bonjour, mon compagnon et moi avons déclaré notre pacs l année dernière sur la déclaration 2016 des revenus de 2015, nous avons ôté pour une déclaration séparée cette année la . Nous venons aujourd'hui de recevoir la pré déclaration des revenus 2016 Mais sur une déclaration en commun , monsieur en déclarant 1 et moi même en déclarant 2 . Nous avons toujours mensualisé nos impots et depuis le début de la l'année 2017 nous avons encore des mensualités séparés , faut il supprimé un de nos contrats maintenant ou attendre encore pour le faire ? Merci d avance


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Par Marion (Date : 2017-03-30 15:35:25)

Bonjour,
Mon conjoint et moi faisons une déclaration d'impots commune. L'année dernière a été la 1ère année de déclaration commune, nous avons payé à échéance. Cette année, nous aimerions être TOUS DEUX mensualisés, afin de nous répartir le coût (nous n'avons pas de compte bancaire commun). Est-ce possible ? Si oui, comment ?
Mon conjoint (déclarant 1) a pu souscrire une mensualisation (qui reste inférieure au montant total que nous aurons à payer). Pour ma part, je n'ai pas pu souscrire de mensualisation (au service "adhérer à la mensualisation", le site indique : La référence d´avis* saisie ne correspond pas au numéro fiscal* utilisé pour accéder à ce service.). Est-ce normal ?
Merci d'avance.

Réponse : Etant donné que vous ne formez plus qu'un foyer fiscal, il ne peut y avoir qu'un prélèvement sur un seul compte bancaire. Le foyer n'est ainsi rattaché qu'à un seul compte fiscal (celui du Déclarant 1). Tout cela est donc normal.
Si vous n'avez pas de compte commun, un des deux conjoints peut mettre en place un virement automatique mensuel au profit de l'autre conjoint correspondant à sa part d'impôt.


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Par nat 13 (2017-04-14 09:21:47) : bonjour
j ai fait ma déclaration et j aimerai être prélèvement par mois j?ai rempli les references de lavis mais c jamais le bon que faire(c bien le numero de &" chiffres qui est en haut a gauche?)
merci


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Par AstroBoy (Date : 2017-02-17 12:27:47)

Bonjour, j'ai résilié ma mensualisation en javier 2017 qui a été pris en compte en février 2017 (Pour payer mes futures impots à l'année). Mais je viens de recevoir un courrier qui me demande de payer une somme prévisionnelle de 693 euros pour 2017
Je ne comprends pas car j'ai payé la totalité de mes impots 2016 (de 2088 euros en décembre sur le revenu2015).
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer cette somme (d'où sort elle et comment a t'elle été calculer).
Merci de pouvoir m'éclairer.
Cordialement.


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Par Anonyme1 (2017-05-14 18:36:15) : Cette somme correspond aux tiers provisionnels que vous auriez dû payer -impôts 20147 sur les revenus 2016) vu que vous n'êtes plus mensualisé.


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Par So (Date : 2017-01-15 09:30:13)

Bonjour,

J'étais mensualisée pour l'année 2016 pour mes impôts sur le revenu. Je n'ai rien fait comme démarche depuis mon dernier prélèvement du mois d'octobre 2016. Vais je être reconduite à la mensualisation ce mois ci ? Et comment se faire mensualisée pour la taxe d'habitation aussi ? MERCI à vous
?



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Par Djéma (Date : 2017-01-14 12:47:37)

Bonjour, pour l?impôt sur le revenus 2015, j'ai opté pour la mensualité pour la première fois.

J'ai versé un acompte, puis il m'ont prélevé aout septembre octobre.
Mon impôt est donc réglé.

Ce que je ne comprend pas c'est qu'il me prélevé aussi de janvier a octobre 2017 sachant que mon impôt est réglé

Est ce que cela ce répercute pour l?impôt de 2016.


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Par Geena (2017-05-08 01:59:29) : Ils estiment simplement que vous allez payer des impôts en 2017 donc ils commencent les prélèvements.
Si votre IR 2017 s'avérerait moins élevé que l' IR 2016, les prélèvements resteraient les mêmes montants mais s'arrêteraient plus tôt que prévu. Dès que votre IR 2017 sera soldé en fait.
Si il est plus élevé, ils prélèveront plus longtemps (aussi en novembre et décembre).
En tout les cas, l'IR 2017 devra être soldé à fin 2017.


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Par lomu35 (Date : 2017-01-11 13:07:28)

Bonjour,

J'ai choisi la mensualisation de mes impôts mais je n'ai pas reçu d'échéancier à ce jour. Est ce normal ?



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Par Tiffany (Date : 2016-12-28 18:00:00)

Bonjour,
Concernant l'impôt 2016 sur les revenus 2015 j'étais encore rattaché à mes parents, je n'ai donc pas payé d'impôts.
En 2017 je devrais en revanche payé l'impôt sur les revenus 2016 mais j'aimerais que cela soit mensualisé. Est ce encore possible et comment faire? Merci

Réponse : Non. Le premier impôt doit être payé en une seule fois.


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Par EliseD (2017-01-16 17:17:55) : Bonjour,
J'ai déménagé en décembre 2016 pour un logement dans le 93 alors que j'habitais auparavant dans le 92. J'ai fait mon changement d'adresse en ligne sur le site des impôts en décembre 2016. Je suis mensualisée pour mon impôt sur le revenu.
Un proche m'a indiqué que mes premières mensualités 2017 seraient versées à la Caisse du 92, qui me rembourserait à la mi-année et que je devrais ensuite payer l'ensemble de mon impôt en septembre à la Caisse du 93. Est-ce vraiment le cas ? Devrais-je renouveler mon contrat de mensualisation en 2018 pour les prélèvements par le 93 ou va-t-il être transféré du 92 au 93 ?


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Par tito (Date : 2016-12-27 16:29:11)

Bonjour,
Je suis mensualisé pour les impots sur le revenu depuis 2010.
Or en 2016 (IR sur les revenus 2015), je n'étais pas imposable, ainsi le montant prélevé m'a été restitué en juillet ou aout 2016.
Sachant que je serais imposable en 2017 (sur les revenus 2016), que se passe-t-il pour la mensualisation sachant que mon contrat de mensualisation est toujours actif sur mon espace en ligne (quand vais-je recevoir l'échéancier ? quel sera le montant des mensualités ?) ?
Merci
Tito

Réponse : En principe, votre mensualisation est toujours active puisque vous ne l'avez pas résiliée. Mais les prélèvements seront certainement nuls car vous n'étiez pas imposable l'année précédente. Vous devrez vous-même augmenter le montant des mensualités.



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Par (Date : 2016-12-12 18:45:12)

Bonjour! Je souhaiterais faire une mensualisation pour mes impôts, or quand j'accède à la rubrique et que je rentre mon numéro de référence à 13 chiffres de la déclaration 2016 trouvée dans mes documents sur impôts-gouv, il me signale que la référence est incorrecte...



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Par Arnaud (Date : 2016-10-27 17:08:04)

Bonjour ! Je vais bientôt avoir un travail me permettant de payer des impôts. Si j'ai bien compris je recevrai ma déclaration et devrait inscrire mes revenus de tout 2016 et début 2017 ? Etant donné que cela sera mon premier travail et la première fois que je paierai des impôts comment cela se passe ? Puis-je me faire mensualiser après avoir donné une première "bonne"partie ? Ou payer d'un bloc ? Un vrai casse tête quand on est jeune ..

Réponse : Si vous êtes majeur et non rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez faire votre propre déclaration, quels que soient vos revenus (même nuls). Si vous ne recevez aucun identifiant, procurez un exemplaire vierge n° 2042, remplissez-le et retournez-le au centre des finances de votre ville.
En mai 2017, vous déclarerez votre situation et revenus de 2016.



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Par virginie30 (Date : 2016-10-24 22:52:40)

Bonjour, je déménage a la fin du mois de décembre, je suis mensualisé pour mes impôts locaux. Est ce que je serai quand même prélevé en début d'année pour mon ancien logement ?

Réponse : Les impôts locaux 2017 se baseront sur votre nouveau logement (logement au 1er janvier 2017). Vous devez donc signaler le changement d'adresse dès que possible.



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Par toto44 (Date : 2016-09-30 19:59:52)

Bonjour, c'est la 1re fois que je dois payer la taxe d'habitation, j'en ai pour 183 euros. Touchant très peu je voulais savoir si je pouvais encore la mensualiser pour me faciliter le payement ou je dois payer en 1 fois et leur donner la somme le 15 novembre comme il me le demande

Réponse : Vous devez payer en une seule fois cette année. La mensualisation ne pourra débuter qu'en janvier 2017 et concernera la taxe 2017.



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Par ANNE SOPHIE (Date : 2016-09-13 17:50:37)

Bonjour, voila mon probleme : suite a ma declaration de revenus 2015, je suis imposable pour la premiere fois cette annee de plus de 1000 euros. puis je encore demander un echelonnement de ce montant en mensualisations ? et pour l'annee prochaine, a quel moment dois je en faire la demende svp? merci

Réponse : Vous pouvez toujours demander l'étalement du paiement mais sauf en cas de difficultés financières, vous devrez probablement payer en une seule fois.
L'adhésion au prélèvement mensuel s'effectue jusqu'au 15 décembre pour un premier prélèvement en janvier.



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Par Aminouche (Date : 2016-08-30 12:18:03)

Bonjour Madame Monsieur,
Voilà mon petit soucis c'est concernant l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 la restitution, donc ma déclaration d'impôts 2015 sur revenus 2014 a été faite en retard (centre d'impôts qui on perdu un document), je ne l'ai reçu qu'en janvier 2016, j'étais imposable, et j'ai choisi d'être mensualisé pour mes paiements qui ont débuté qu'en février 2016 et se termine en septembre 2016. Cette année j'ai décidé de faire ma déclaration d'impôt 2016 sur les revenus 2015 via internet, ayant eu par la suite mon avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 qui est non-imposable (aucun montant de restitution). En sachant que je suis au chômage depuis plus d'un an.
Dois-je continuer à être prélevé alors que je ne suis plus imposable en 2016 et puis-je bénéficier d'une restitution de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 ?
Si je demande ceci parce que en 2013 j'étais imposables sur les revenus 2012 et que sur l'année 2014, j'ai payé des tiers de mes impôts dont j'ai bénéficié d'une restitution en septembre 2014.
Je vous remercies de votre aide.
Bien cordialement.
PS : en sachant que j'étais sans domicile fixe de janvier 2014 à novembre 2015

Réponse : Si vous n'êtes pas imposable en 2016 (revenus 2015), les versements effectués en 2016 vous seront restitués. De ce fait, vous n'aurez pas non plus d'acomptes à verser en 2017.



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Par VALOU (Date : 2016-08-27 17:15:49)

Bonjour, en pré-retraite depuis le 1er mai 2016 et reprise d'une activité professionnelle (assistante maternelle) début juin 2016 je voudrais réajuster mes mensualités imposables en prenant en compte ma situation actuelle comment procéder ? Merci

Réponse : Vous pouvez modifier le montant de vos prélèvement depuis votre espace personnel sur impots.gouv.



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Par Lilou (Date : 2016-07-29 21:13:15)

Bonjour,
Le 25/06 j'ai effectué la résiliation des prélèvements mensuels des impôts pour des raisons financières. Je ne suis par ailleurs pas imposable cette année (avis reçu le 28/07). Or j'ai été prélevée le 15/07. Pourquoi ? Merci de m'éclairer.

Réponse : Les prélèvements auraient du s'arrêter en effet à compter du mois de juillet. La demande ayant été faite fin juin, le délai était peut-être trop court pour le prélèvement de juillet. Vérifiez bien qu'il n'y ait pas de nouveau prélèvement en août. Si c'est le cas, contactez votre centre des finances.



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Par Virg' (Date : 2016-07-12 12:39:31)

Bonjour je suis pacsé en 2014 (déclaration commune) et nous avons eu un bébé en 2015. Sur ma déclaration que j'ai faite sur internet je doit 200 euros pour l'année 2015. Sachant qu'on donne 203 euros par mois d'impôt actuellement. Cela veut dire quoi exactement? Est ce qu'on nous doit de l'argent ou non? Merci.

Réponse : Si votre impôt 2016 est de 200 €, les sommes versées au-delà de ce montant vous seront restituées d'ici la fin de l'été.



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Par Kana77 (Date : 2016-07-09 07:31:33)

Bonjour,
Je suis mensualisée depuis plusieurs années. En juillet 2015 j'ai eu un bébé, et lors de ma derrniere déclaration de revenu en ligne, l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016 m'indique -88,00 €. Malgré cela mes prélèvements mensuels ont continué. Est ce normal ? Quand vont-ils s'arrêter?
De plus, je viens d'avoir un remboursement assez important. Est ce normal à cette période de l'annee, ou est ce une erreur?
En vous remerciant par avance.
Cordialement

Réponse : Si vous n'êtes pas imposable, c'est à vous de stopper les prélèvements.
La restitution doit correspondre à tous les versements effectués depuis janvier.



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Par DAJO (Date : 2016-07-07 10:49:56)

PAYANT HABITUELLEMNT DES IMPOTS PAR MENSUALISATION, J'AI 76 ANS MON EPOUSE 73 ET DE PLUS MA CARTE D'ANCIEN COMBATTANT DE CE FAIT AVEC 1/2 PART EN PLUS, JE NE DEVRAIS PLUS PAYER D'IMPOTS
MAIS LES PRELEVEMENTS MENSUELS CONTINUE
QUAND DEVRONT ILS S'ARRETTER ET QUAND AURA LIEU MON REMBOURSSEMENT etant mensualise je regle mes impots tous les mois voila 6 mois qu'ils sont preleve alors que cette annee je ne suis plus imposable
pourriez vous me dire a quelle date je serai remboursé ?

Réponse : La restitution intervient à la fin de l'été, voire septembre. Vous pouvez d'ores et déjà stopper vos prélèvements.



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Par PG2004 (Date : 2016-06-20 15:43:51)

Bonjour,
Je ne serai plus imposable cette année, je paie mes impôts par mensualisation.
J'ai lu que les prélèvements seraient stoppés automatiquement en juillet, est ce vrai ? Et quand seront nous remboursés de ce que nous avons déjà versé ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Réponse : En principe, l'administration fiscale stoppe les prélèvements dès qu'elle émet votre avis de non imposition. Mais vous pouvez dès à présent les arrêter vous-même si vous le souhaitez. Le remboursement interviendra vers le mois de septembre.



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Par Julie (Date : 2016-06-16 17:32:52)

Bonjour,
En 2015, je n'étais pas imposable sur les revenus 2014, pour la première fois. J'étais mensualisée et j'ai donc fait stopper les prélèvements pour cette année-là. En 2016, je suis à nouveau imposable. J'ai déclaré mes revenus en mai dernier et n'ai toujours pas reçu d'échéancier. Je n'ai pas non plus été prélevée au 15 juin. Est-ce normal sachant que mon contrat de mensualisation est toujours actif?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Réponse : Puisque vous avez mis fin au prélèvement mensuel l'an dernier, vous devez y adhérer à nouveau : cela ne fait pas automatiquement.



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Par Elida (Date : 2016-06-06 11:20:14)

Bonjour,
L'an dernier mon conjoint et moi même faisions deux déclarations, nous étions tous les deux mensualisés. Cette année 2016, nous avons effectué une déclaration commune vu que nous nous sommes pacsés en 2015 : j'ai demandé à ajuster la mensualité de mon conjoint pour notre impôt commun. En mai, cette mensualité a été prélevée mais la mienne a continué a être prélevée aussi. Est-ce normal et que dois-je faire ?

Réponse : Si vous êtes le Déclarant 2, vous pouvez stopper vos prélèvements.



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Par clrn (Date : 2016-06-01 17:42:27)

Bonjour! Je souhaiterai faire une mensualisation pour mes impôts, or quand j'accède à la rubrique et que je rentre mon numéro de référence à 13 chiffres de la déclaration 2016 trouvée dans mes documents sur impôts-gouv, il me signale que la référence est incorrecte... Il y a une lettre dans cette référence parmi les chiffres, est-ce possible que ça bloque à cause de ça?
Comment remédier à ça svp? Merci!

Réponse : Vous devez indiquer la référence de l'avis d'imposition 2015 (concernant les revenus de 2014).



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Par Léa (Date : 2016-05-27 15:25:30)

Bonjour,
Je suis actuellement étudiante apprentie ingénieure, et au mois de septembre (si tout va bien) je serai embauchée et donc toucherai un salaire imposable. Est-il possible de se faire mensualiser dès le début? Quelles sont les démarches à faire pour cela?

Réponse : Non cela n'est pas possible puisque vous n'avez aucun impôt de référence sur lequel calculé le montant des mensualités.



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Par Elodie (Date : 2016-05-24 21:57:59)

Bonjour,
je suis mensualisée je paye 64 € tous les mois, j'ai eu un enfant en aout 2015. Selon la simulation je ne paie plus d'impots je serai donc remboursé des montants prelevés en : janvier fevrier mars avril mai juin et juillet ? En vous remerciant

Réponse : Oui.



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Par Nous (Date : 2016-05-19 12:40:19)

Bonjour je voudrais un petit renseignement : j'ai fait mes impôts je C est que cette année j'en paye pas mais je payer par mois donc j'ai arreter mes prélèvements et la j'ai reçu un courrier donc J'ai deja donne 392 et apres C marque vous restez redevable de 262 euro donc cela veut dire quoi ? merci de votre réponse en sachant que c'est marqué cette somme doit être réglée à ma caisse au plus tard le 15/05/2016 ?

Réponse : Si vous n'êtes pas imposable en 2016, vous pouvez arrêter les prélèvements mensuels. Ne tenez pas compte du courrier des impôts.



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Par vale29 (Date : 2016-05-13 11:01:13)

Bonjour,
J'ai déclaré mes impôts de 2016 (sur les revenu 2015) en avril 2016, j'ai vu il y a deux jours qu'un prélèvement est en cours ce mois ci (mai 2016). Normalement les prélèvements pour les impôts 2016 débute en Août? Pourquoi maintenant ?
J'ai appris aussi que les impôts sur le revenu et les prélèvements sociaux sont fusionnées, si je comprends bien nous n'aurons pas d'avis d'imposition en octobre?
Pouvez-vous m'éclairer?
merci d'avance,

Réponse : Le prélèvement en mai concerne certainement le second acompte provisionnel. Puisque vous êtes imposable, vous recevrez votre avis d'imposition entre août et septembre.



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Par Eric (Date : 2016-05-09 10:58:32)

Bonjour,
Je suis mensualisé pour l'impôt sur le revenu et vais donc m'acquitter de la 5ème mensualité au 15 Mai 2016.
Je souhaite ensuite résilier le paiement par mensualisation pour l'année en cours :
- soit par le biais d'une demande de résiliation à effectuer avant le 30 Mai 2016 pour qu'elle soit effective dés Juin 2016.
- soit par rejet du prélèvement mensuel de juin 2016 (qui sera le second de l'année, premier effectué en Mars- régularisé en Avril).
=> Le but recherché dans les 2 cas est de ne plus avoir d'impôts sur le revenu à payer cette année à partir de Juin 2016 inclus jusqu'à septembre 2016 où me sera demandé de régler le solde de l'impôt: soit sa totalité moins les 5 premières mensualités (janvier à mai) déjà honorées.

=> Question: Les 2 démarches sont elle équivalentes du point de vue administratif et débouchent elles bien sur le but recherché ? (en bref: n'y a-t-il aucune pénalité financière engendrée par un second rejet de prélèvement mensuel la même année ?)
Merci d'avance .

Réponse : Dans les deux cas, vos prélèvements s'arrêteront en juin.
Mais attention car vous n'aurez payé que la moitié de l'impôt prévisionnel : vous vous exposez donc à des pénalités de retard selon le montant de votre impôt 2016.


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Par Eric (2016-05-11 16:25:39) : Bonjour & merci pour cette confirmation rapide.
Pourriez vous m'indiquer le pourcentage des pénalités de retard et la nature du montant considéré comme en retard ?
=> Si impot prévisionnel = impot réel, en Mai 2015 j'aurai acquitté la moitié de la totalité de l'impot / contre un contribuable au tiers (régime vers lequel je basculerai suite à la sortie anticipée du régime mensualisé en Juin) qui aura acquitté 2/3 de l'impot à la même date.
=> La pénalité de retard portera-t-elle sur cette différence (2/3 impot - 1/2 impot, soit la différence au 15 Mai) ou sur la moitié de l'impot total restant à régler ? (qui sera pourtant bien réglée au 15/09, comme un contribuable au tiers normal).
Merci d'avance pour votre aide, j'ai beau chercher je ne trouve pas de détails sur ce type de cas, certes un peu particulier.

Réponse : Puisque vous aviez adhéré à la mensualisation, l'écart entre l'impôt du et les versements effectués devra être inférieur à 20 %. S'il est supérieur, 10 % de pénalités seront appliqués sur cet écart.


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Par agnes1111 (Date : 2016-04-25 14:51:44)

Bonjour
j'ai demenager et vendu mon appartement au 30 septembre 2015 et j'ai mon prelevement qui continue pour ma taxe fonciere comment l'arreter ?
merci



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Par (Date : 2016-04-20 19:01:35)

Bonjour, en 2015, j'ai payé pour la première fois mes impôts sur mes revenus 2014 en 1 seule fois, j'ai ensuite adhéré en janvier 2016 aux prélèvements mensuels qui sont donc basés sur cet impôts 2015. Je viens de faire ma déclaration 2016 sur mes revenus de 2015 et la différence est très importante (je passe de 723 euros à 97 euros d'impôts ). Quelles démarches dois-je faire ? dois-je garder mes mensualités de 72 euro; ou réduire a 9 € ? si oui cela posera-t-il problème pour l'année prochaine si mes impots augmente de nouveau ? J'ai vu que si la différence est trop importante on nous taxe 10%.

Réponse : Si vos prélèvements ont débuté en janvier 2016, vous vous êtes déjà acquitté de la totalité de votre impôt (72 x 4 = 288 > 97). Par conséquent, vous pouvez stopper vos prélèvements mensuels en mettant à 0 le montant de chaque mensualité. Le trop payé vous serez restitué à l'automne (288 - 97 = 191).
En 2017, vous pourrez moduler les mensualités à la hausse si vous anticipez un impôt supérieur.
En effet, en cas d'erreur de plus de 20 % entre l'impôt réellement du et votre estimation, des pénalités de 10 % seront appliquées. Par exemple, l'impôt 2016 ne devra pas être supérieur à 360 € pour ne pas être pénalisé.



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Par juju31600 (Date : 2016-04-20 13:17:23)

Bonjour pourriez vous m'aider : voilà il y a une semaine j'ai mensualisé l'impôt d'habitation pour septembre 2016. Est-ce que c'est normal qu'il commence à prélever en mai ? Merci beaucoup ils ne m'ont pas dit combien ils vont me prélever comment le savoir ? Merci

Réponse : Le premier prélèvement intervient toujours le mois qui suit l'adhésion. En principe, chaque mensualité sera égale à la taxe de référence (de l'année dernière) divisée par le nombre de mois restants, soit 6 mois.



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Par lo (Date : 2016-04-20 11:50:57)

Bonjour, l'année 2015 je n'ai pas payé d'impot, et j'ai emménagé dans un appartement debut avril 2015.
cette année je voudrais mensualiser la taxe d'habitation mais je n'ai pas de reference d'avis (celle de 2015 ne correspond pas sur le site) dois je attendre d'avoir remplie ma declaration ? Jusqu'à quand puis je le faire ?

Réponse : Avez-vous payé une taxe d'habitation l'an dernier ? Si oui, c'est la référence de cet avis que vous devez indiquer pour mensualiser votre taxe d'habitation.



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Par Nini (Date : 2016-03-04 22:45:27)

Bonjour,
depuis janvier 2016 le prélèvement pour mes impôts sur le revenu a été mis en place. Ayant eu un enfant en 2015 et d'après la simulation pour l'impot 2016 je ne suis plus imposable. j'ai demandé un arrêt du prélèvement avec remboursement.
Cependant j'ai une interrogation suite au remboursement et au seuil des 347 € si je comprends bien sachant que mon impot 2015 pour 2014 était supérieur on va garder 10% ?

Réponse : Si votre impôt 2016 (sur revenus de 2015) est nul, vous pouvez interrompre les prélèvements. La restitution des versements effectués s'effectuera après la déclaration de revenus, lors de l'édition de votre avis de non imposition.


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Par Elodie (2016-04-12 10:41:13) : Bonjour,
Je viens d'emménager il y a peu dans mon tout premier chez moi. J'aurai aimé savoir si il était possible de se faire mensualiser dès la première taxe d'habitation (c'est à dire premier prélèvement en janvier 2017) ou doit on payer tout d'un coup forcément la première année?
Je préfèrerai payer petit à petit

Réponse : Pas de mensualisation possible la première année puisqu'il n'y a pas encore d'impôt de référence permettant de calculer l'échéancier.


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Par chouchoubouloute (Date : 2016-02-06 09:04:25)

Bonjour,
Je suis mensualisée pour la taxe d'habitation. L'an dernier, j'ai reçu un courrier m'informant que j'avais versé une certaine somme qui correspondait au prélèvements mensuels et que cette somme devait être déduite de la taxe d'habitation. Une fois, celle-ci arrivée en novembre, j'ai donc payé la différence en envoyant également le courrier. Je pensais que tout était réglé,sauf que je reçois hier, une lettre des impôts me signalant que je dois payer la différence (donc la somme des mensualités) et la majoration en plus. Est-ce normal,ou est-ce une erreur de leur part? Dois-je payer ce qu'il me réclame? Au quel cas, à quoi me sert alors d'être mensualisé, s'il nous demande de payer l'intégralité ?

Réponse : Si vous vous êtes bien acquitté des mensualités, vous ne devez en effet régler que la différence entre l'impôt total et les acomptes. Rendez-vous dans votre centre des finances pour éclaircir cette situation.



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Par jeanpierre (Date : 2016-02-02 14:37:30)

Bonjour, la modification des mensualités ne peuvent s'effectuer qu'une fois par an, mais faut il modifier tous les impots (revenus, habitation, foncier) en une seule fois ou peut on modifier une fois les impots sur le revenu et un peu plus tard la taxe d'habitation ?


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Par jeanpierre (2016-02-06 11:22:18) : Bonjour, suite à une diminution des revenus annuels 2015, j'ai réduit mes mensualités sur l'IR, m'est il possible de réduire également la taxe d'habitation, même si je n'ai pas effectué cette opération par internet le même jour ?


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Par jmb (Date : 2016-01-21 18:12:11)

Bonsoir,
Je suis mensualisé pour le paiement de mon IR; en 2014,on m'a prélevé 920 € par mois et le même montant devait être prélevé jusqu'en septembre 2016 mais vu la chute de mes revenus 2015 par rapport à 2014 et mes crédits d'impôts 2015, j'ai fait une déclaration de non imposition le 15/12/2015 qui a été bien prise en compte et pourtant (mauvaise surprise!), je viens d'être prélevé de 920 € le 15/01/2016 et un second prélèvement est prévu pour février! D'avance merci pour votre éclairage.

Réponse : Si vous pensez ne pas être imposable en 2016 (revenu de 2015), vous pouvez tout simplement stopper les prélèvements mensuels.



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Par Marlène (Date : 2015-12-28 23:13:40)

Bonjour,
J'étais imposée sur mes impôts sur le revenu de 2014 mais je ne devrais plus l'être ou très peu sur 2015. J'étais mensualisée jusque-là.
Je souhaite résilier mon contrat de prélèvement mensuel. Est-ce que je risque, comme dans le cas de la modulation, une majoration de 10% de mon impôt sur le revenu de 2015 si j'ai finalement mal calculé les impôts que je dois payer?
Je vous remercie.
Marlène.

Réponse : Vous devrez payer les pénalités de retard si l'écart entre votre estimation et l'impôt réellement du est supérieur à 20 %.


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Par Mahdiak (2016-01-16 11:47:35) : Bonjour
Pareil pour moi a peu près, j'étais mensualisé en 2015 jusqu'en août pour les revenus de 2014, mais cette année je ne devrais plus payer d'impôt sur les revenus de 2015 mais j'ai eu un premier prélèvement janvier 2016, je peux stopper les mensualité ? Et payer mes impôts en septembre d un coup si jamais je me trompe et que je suis finalement imposable ? Comment être sur a 100% si je serais imposable ou pas sur les revenus de 2015? Merci dsl si c long

Réponse : Oui vous pouvez arrêter les prélèvements mensuels si vous ne pensez pas être imposable. Mais attention à l'erreur car vous risquez des pénalités de retard si ce n'est pas le cas. Faites bien vos simulations de calcul.


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Par MAMIEJO (Date : 2015-12-13 14:58:03)

Nous sommes mensualises et sommes surpris de ne pas avoir recu l'écheancier pour deux mille seize ? Merci de nous le transmettre.

Réponse : Désolés mais nous n'avons aucun contact avec l'administration fiscale. Nous sommes un site d'informations privé : nous ne pouvons donc répondre à votre demande.



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Par Seb (Date : 2015-11-13 17:52:55)

Bonjour,
Jusqu'à présent j'étais mensualisé pour le paiement de mes impôts (revenus, taxe foncière, taxe habitation). Des prélèvements pour les trois impôts figurent sur mes relevés de compte. Or, je viens de recevoir mon avis 2015 sur les revenus 2014 avec la somme complète à payer avant le 15/12. Pourquoi ne suis-je plus mensualisé ? Merci pour votre réponse

Réponse : Si vous avez payé des acomptes (tiers ou prélèvements mensuels) durant l'année 2015 concernant l'impôt 2015 (imposition des revenus de 2014), ils doivent être déduits de l'impôt 2015. Seule la différence doit être payée en décembre. Contactez votre centre des finances pour avoir plus d'informations.



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Par Anne-Lise (Date : 2015-09-30 16:16:09)

Bonjour,
Je me suis pacsée l'année dernière mais nous n'avons pas encore fait de déclarations commune ce que nous souhaitons faire cette année. Comment cela fonctionne pour les mensualités ? je le suis actuellement mais toute seule.

Réponse : Dès réception de votre déclaration commune, vous serez remboursée des sommes déjà prélevées et l'impôt commun sera à régler en une seule fois au mois de septembre.


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Par MICHAEL SSO (2015-10-23 18:29:25) : Bonjour,
Avant nous payions nos impôts par mensualisation. Sur l'impôt 2014, nous n'étions pas imposable donc les prélèvements se sont arrêtés.
Sur l'impôt 2015, nous sommes imposables de 1500 €. Le tresor public nous demande le paiement de cette somme avant le 15/12/15. Et en plus nous mensualise à partir de janvier 2016 du paiement mensualisé des 150 €.
Est ce normal ?
Cordialement

Réponse : Oui. Vous n'avez pas payé d'acomptes en 2015 (puisque votre impôt 2014 était nul). Par conséquent, vous devez payer en une seule fois. La mensualisation reprendra en 2016 et sera calculée sur l'impôt 2015 (mensualité = 1/10 impôt).


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Par cailletier (Date : 2015-09-30 11:30:57)

Bonjour,
Invalide à 80 % mon contrat d'assurance privé vient d'expirer fin septembre 2015, du fait de mon 60e anniversaire (décision contractuelle). Je vais donc ne plus percevoir cette garantie assurance pour le dernier trimestre 2015. Est-il possible de revoir à la baisse mes mensualités "2016" en fonction de cet évènement ? j'ai procédé à une nouvelle simulation/estimation sur le site des impôts. Dans ce cas, quelle est la procédure ? Merci pour votre attention et réponse. Cordialement

Réponse : Vous pouvez modifier le montant des mensualités depuis votre espace en ligne : "Modifier mes prélèvements / moduler mes mensualités".


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Par cailletier (2015-10-02 16:52:44) : Merci pour votre réponse rapide, je vais proceder ainsi. (J'ai cru qu'il fallait attendre janvier 2016 pour modifier mes prélèvements mensuels basés sur l'impôt 2015)


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Par Linds (Date : 2015-08-19 20:31:01)

Bonjour,
J'ai reçu un courrier du sip indiquant comme objet : Arrêt des prélèvements mensuels.
Dans le contenu du courrier, c'est écrit :
Votre impôt sur le revenu ne sera plus prélevé mensuellement. En consequence, les prélèvements mensuels effectués en 2015 pour un montant de ... € constituent un excédent de versement à votre profit. J'ai eu le plaisir de vous informer que cette somme vous est remboursée sur votre compte.
Attention : si vous recevez un avis d'imposition sur vos revenus de 2014, vous devrez régler la totalité de l'impot directement au service indiqué sur votre avis d'imposition.

Pourriez-vous m'expliquer ce que cela signifie. J'ai payé mes impôts depuis quelques années par mensualisation et pourquoi tout d'un coup, on me dit qu'il y un excédent. Est-ce qu'il y aurait un lien sur le fait que je me suis mariée en août 2014 et que la derniere déclaration d'impôt sur les revenus 2014, je l'ai fait ensemble avec mon mari. C'est pour éviter d'avoir de mauvaises surprises en octobre et devoir tout payer en un seul coup.
Merci par avance

Réponse : En effet, l'arrêt de la mensualisation émane de votre changement de situation en 2014. Les prélèvements correspondaient à votre situation avant le mariage et calculés sur un impôt qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui. C'est pourquoi ils font l'objet d'un remboursement car votre ancien foyer fiscal n'existe plus.
Votre nouvel impôt 2015 sur les revenus de 2014 sera basé sur les revenus communs du couple : il est donc du par le nouveau foyer fiscal formé suite au mariage.
De ce fait, il devra être payé en totalité en une seule fois.


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Par lise (2015-08-26 15:34:13) : bonjour, je viens de m apercevoir que je suis pas prélevé de ma taxe foncière depuis début d année alors que j ai toujours été prélevé et que je n ai pas demander d arrêt de prélèvement. Comment cela va se passer pour moi ?


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Par Adeline13 (Date : 2015-08-10 19:50:31)

Bonjour, je viens de consulter mon relevé bancaire et je constate que le prochain prélèvement (je suis mensualisée que pour l'impôt sur le revenu) au 15/08 est revu à la baisse (-30 €), je suis surprise je pensais que la régule se faisait à partir d'octobre ? merci pour votre retour. Cordialement.

Réponse : La régularisation est effectuée dès que l'impôt à payer est connu, soit à compter de la parution de votre avis d'imposition. De ce fait, elle est lissée sur les derniers mois.



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Par sherry (Date : 2015-06-15 11:03:31)

Bonjour,
je viens de recevoir ma taxe d'habitation, me demandant de régler le montant avant le 15 juillet, or je suis mensualisé depuis janvier 2015. Pourtant sur le site mon échéancier est bien pris en compte.
Que dois je faire?
Je ne pourrais pas avancer de nouveau cette somme, en attendant d'être remboursé à l'automne.
merci de votre reponse


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Par Marine (2015-06-17 00:30:36) : J'ai eu exactement le même problème!

Par saleen (2015-09-22 11:20:55) : Pareil pour moi, je suis bien prélevée de mon échéancier et le courrier des impots me demande l'intégralité de la taxe, sans prendre en compte mes prelèvements !

Par LILI (2015-10-14 20:18:17) : MËME CHOSE POUR MOI,les prélèvements mensuels se font et pourtant je viens de recevoir ma taxe d'habitation à payer intégralement!

Par maeva (2015-10-15 20:45:31) : Pareil pour moi. Ce qui est affolant c'est que derrière la feuille d imposition il est marqué qu'on peut demander reclamation mais que ça nous dispense pas de payer la taxe. Donc en gros on est obligé de payer leur erreur !

Par Noëmie (2015-11-10 16:24:17) : Exactement pareil pour moi à l'instant, j'ai payé toute l'année pour 337 € d'impôts locaux et on m'en réclame encore 466 ! À quoi est dû cela ? Nous voudrions une réponse !! (chose que j'aurais sûrement eu si les impôts ne fermaient à 15h50 au lieu de 16h !!!!!!


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Par fabinou78440 (Date : 2015-05-24 15:08:52)

Bonjour,
jusqu'à présent on réglait nos impôts sur le revenu par tiers, en février, mai et septembre , par télépaiement. Nous avons choisi cette année le prélèvement mensuel. Nous avons reçu l'échéancier avec : le total déjà payé en Février 2015 par télépaiement, puis les mensualités prévues de mai à octobre 2015, soit 6 mensualités.
Le 2e tiers dont le règlement était prévu le 25 Mai 2015 par télépaiement a bien eu lieu, il a été prélevé sur notre compte par télépaiement. Ce 2e tiers ne devait pas être prélevé me semble t-il puisque le règlement se faisait maintenant par mensualités. Serons nous remboursé de ce 2e tiers prélevé ? Merci de votre réponse

Réponse : Le fisc procèdera à l'automne une régularisation en comparant les sommes versées et l'impôt du. En cas de trop versé, il vous restituera l'excédent.



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Par cecileb (Date : 2015-05-19 15:34:23)

Je suis mensualisée depuis un an. Mon avis d'échéance pour 2015 m'avait été transmis sur mon avis d'imposition 2014. Je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition 2015 et j'ai déjà été prélevé de la somme prévu pour 2015. La date d'envoi des avis d'impositions papier est passé et je n'ai toujours aucun document. est-ce normal ?

Réponse : Les avis d'imposition seront envoyés qu'à partir du mois d'août, donc pas d'inquiétude : consultez le calendrier.
En attendant, vous payez vos mensualités calculées par rapport à l'impôt de l'année précédente. Un complément vous sera demandé à l'automne ou au contraire une restitution sera opérée en cas de trop versé.


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Par linda541 (2015-05-20 22:25:38) : Bonjour je touche l allocation. Adulte handicape depuis 2012 2013 il me demandait 2014 la taxe habitatation mais je suis reconnue en handicaper ils ont mofifié l erreur combien temps mette il a rembourset pour deux annee de trop percu merci pour votre reponce.


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Par Léa B (Date : 2015-05-14 13:42:40)

Bonjour,
Mon ami payait des impôts l'an dernier (Il s'est ensuite fait mensualisé pour ceux de cette année). Or après avoir fait une simulation en ligne (nous nous sommes pacsés fin 2014 et je travaillais à temps partiels en 2014) nous nous apercevons que nous ne sommes pas imposables et que nous aurons même 368 € de restituer (prime à l'emploi). Ma question concerne la mensualisation de mon conjoint, lui sera t-elle remboursée également ? si oui comment et quand ? et peut-on garder cette mensualisation voir l'augmenter pour les impôts de l'an prochain (ma situation ayant changé, nous paierons des impots)
Merci d'avance.
Cordialement


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Par dobajo (2015-08-03 17:37:20) : J'ai toujours payé mes impôts par prélèvement mensuel, mais je viens de recevoir mon avis d'imposition 2015 pour l'impôt 2014 je suis non imposable. Est-ce que je serai remboursée de tout ce que j'ai versé cette année? je ne comprend plus rien dans tout ceci je vous remercie d'avance
Cordialement


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Par jonathan10 (Date : 2015-05-06 09:14:19)

Bonjour
je ne vais plus payer d'impots du a mes enfants, par contre j'ai arreté mes prelevement le 18 avril 2015. Quand vont il me rembourser la somme deja versée ?
Merci


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Par Fanfan (2015-05-12 22:17:27) : Bonsoir, Nos revenus de 2014 ont diminué par rapport à ceux de 2013 du fait du départ à la retraite de mon mari. Nous sommes mensualisés. Nous venons de faire notre déclaration de revenus de 2014. Que va-t-il se passer concernant les montants mensuels que nous avons déjà versés et pour ceux à venir, ? Merci de m'éclairer, je ne comprends pas grand chose et je me demande si nous allons devoir continuer à verser cette somme importante jusqu'au mois d'octobre ?

Par Théo (2015-05-31 10:17:31) : Bonjour.
Je suis dans un cas similaire, je ne suis pas imposable sur le revenu 2014 alors que je l'étais sur celui de 2013. Mes prélèvements de janvier à mai ont déjà eu lieu et j'ai effectué la déclaration de non imposition de 19 mai (via le formulaire dédié). Il m'avait alors été précisé que mes prélèvements ayant déjà eu lieu me seront remboursés. Je souhaiterais connaitre le délai de ce remboursement.
Merci.

Par dom 71 (2015-06-25 21:37:43) : moi egalement, je donne 250 euros tous les mois et je ne suis plus imposable. Combien de temps avant de me faire rembourser et quelle demarche ?


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Par collin_a (Date : 2015-04-30 17:44:30)

Bonjour,
Après avoir fait ma déclaration 2015 sur les revenus 2014, je note que nous ne sommes plus imposable et que les impôts vont nous rendre de l'argent.
Dois-je stopper totalement mon prélèvement automatique mensuel ?
Merci
Cdt

Réponse : Oui.



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Par ELOZE (Date : 2015-04-29 23:52:10)

Bonjour,
Si je demande la mensualisation de l'impôt sur les revenus de 2014 avant le 30 juin et que je choisis de payer à partir de janvier 2016, est-ce bien l'impôt 2015 sur les revenus 2016 que je vais payer? Où va-t-on me réclamer de payer cet impôt en une seule fois, s'il vous plaît?
Merci d'avance

Réponse : Les mensualités payées de janvier à octobre 2016 correspondent à l'impôt 2016 (imposition des revenus de 2015).
Pour payer mensuellement l'impôt 2015 (sur revenus de 2014), vous devez adhérer avant le 30 juin 2015 et le 1er prélèvement aura lieu le mois suivant jusqu'à la fin de l'année 2015.


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Par Seb0644 (2015-05-27 00:09:44) : Bonjour,
comment obtenir la référence de l'avis pour adhérer au prélèvement mensuel sur les revenus 2014 ?
J'ai remarqué que ce numéro d'avis n'est disponible que lors de l'avis d'imposition reçu. Or pour les revenus 2014 je ne l'ai forcement pas encore reçu.
Pour information j'ai toujours payé mon impots sur le revenus d'un coup.
Merci par avance pour votre aide.

Réponse : Vous devez indiquer la référence de l'avis 2013 puisque les mensualités sont calculées sur l'impôt de l'année précédente.

Par seb0644 (2015-05-29 00:22:17) : cela va calculer ma mensualité sur 2013, or je voudrais celui de 2014


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Par mano2b (Date : 2015-04-25 10:57:26)

Bonjour,
Selon ma déclaration d'impôts je vais être imposable sur les revenus de 2014. Vais je devoir payer tout d'un coup ou puis je me mensualiser ?

Réponse : Pour l'impôt de l'année, vous pouvez encore adhérer à la mensualisation (jusqu'au 30 juin). Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant.



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Par vivi (Date : 2015-04-24 14:41:37)

Bonjour,
je viens de recevoir l'avis pour régler le deuxième tiers prévisionnel de l'impôt sur le revenu. Si je choisis de me mensualiser, via les démarches en ligne, dès aujourd'hui, ai-je besoin de régler cette somme avant la date limite ? Ou les mensualités commenceront-elles tout de suite ?
Merci

Réponse : Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion à la mensualisation.



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Par Isabelle46 (Date : 2015-04-17 19:13:44)

Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi les mensualités correspondent au 10ème du montant total de l'impot et non au 12ème... Ce qui signifierait que l'impot est calculé sur 10 mois et non sur 12 mois....
Merci d'avance pour votre réponse car je ne comprends vraiment pas.

Réponse : En effet, les prélèvements sont étalés de janvier à octobre, soit 10 mois.
Les mois de novembre et décembre sont "utilisés" pour les régularisations.



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Par lili7200 (Date : 2015-04-14 19:59:13)

Bonjour,
Nous avons aménagé en couple en septembre 2014, nous avions tous les 2 un prélèvements mensuels que nous avons continué de payer cette année pour notre ex appartement chacun .Notre nouveau bail est à nos 2 noms, comment va se passer (pour la déclaration? Pour le remboursement ?)



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Par coralie (Date : 2015-04-08 11:51:48)

Bonjour,
Cette année, je vais payer pour la première fois des impôts. Donc je devrais tout payer en une fois.
Après avoir payer cette somme, pourrais-je bénéficier de la mensualisation ?
Si oui comment faire et à partir de quand dois-je le faire?
Merci

Réponse : Vous avez jusqu'à mi décembre pour adhérer à la mensualisation pour le paiementd e l'impôt 2016 : le premier prélèvement aura lieu mi janvier.



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Par Romain (Date : 2015-03-23 12:43:19)

Bonjour,
J'ai reçu cette année une prime de 6000 € (prime exceptionnelle). Du coup je devrais payer 15% de la somme aux impots en 2016 soit environ 1000 €. Est-il possible de payer ses 1000 € d'impots par anticipation ?
Merci d'avance.

Réponse : Oui. Vous pouvez parfaitement moduler le montant des mensualités via votre interface fiscale sur le site impots.gouv.



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Par Alex (Date : 2015-03-19 18:09:40)

Bonjour,
J'ai divorcé le 01/04/2014 et déménagé le 27/06/2014. Je vais devoir remplir prochainement une déclaration de revenus séparée. Je suis toujours mensualisé sur les revenus et taxe d'habitation du couple. Quand dois-je résilier le contrat de prélèvement commun pour après en souscrire un à mon nom seul ? Comment va se régulariser le paiement de l'impôt pour l'avant et l'après divorce (revenus + taxe d'habitation). Merci d'avance pour vos réponses.



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Par clem (Date : 2015-03-13 12:33:41)

Bonjour
nous sommes mensualisé (sur la base du montant des impots de l'an dernier). D'apres mes calculs, cette année, nous sommes pas imposables (l'Etat nous reverse meme de l'argent). Nos salaires n'ont pas baissé mais nous faisons garder notre bebe chez une assistante maternelle (deduction d'impot) + cotisation syndicale (deduction d impot). Que faire des prélévements automatiques ?

Réponse : Vous pouvez moduler le montant des mensualités depuis votre interface fiscale sur impots.gouv.



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Par Flo0619 (Date : 2015-03-11 12:52:54)

Bonjour, j'ai commencé à travailler en août 2014 pour la 1ère année. Est ce que la première année je suis imposable ? Est ce qu'en 2015 je vais payer la partie des impôts de août a décembre ... Merci de me répondre c'est important pour mes projets et pour économiser surtout .

Réponse : Oui. Tout revenu est imposable, quels que soient le montant et la durée d'activité. Toutefois, il est probable (sauf revenus importants) que votre impôt soit nul étant donné que vous n'avez travaillé que 5 mois.



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Par Théâtre (Date : 2015-02-26 12:10:47)

Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de pôle emploi me signalant que je passe à l'allocation spécifique de solidarité à partir du mois qui vient, c'est à dire que je me retrouve avec une allocation de 450 eur/mois. Or jusqu'à présent mes mensualités d'impôt étaient de 174 euros. Bien que je sois propriétaire de mon appartement, je ne vois pas comment je pourrais continuer à payer ce montant d'impôt par mois avec une allocation de 450 eur/mois. Que puis-je faire ?
Merci beaucoup!


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Par theatre (2015-03-17 14:24:59) : Bonjour,
pourquoi n'ai je pas eu le droit à une réponse comme les autres ?
merci...

Réponse : Nous tentons de répondre à un grand nombre de vos sollicitations. Toutefois, nous ne pouvons apporter satisfaction à tous, nous laissons également la possibilité aux internautes de s'exprimer et nous faire part de leurs expériences, pouvant de ce fait vous donner des éléments de réponse.
Concernant votre souci, sachez qu'il est possible de demander un dégrèvement aux impôts si vous attestez de la baisse importante de revenus (au moins 30 % par rapport à l'année précédente). Ecrivez leur une lettre recommandée en leur expliquant votre nouvelle situation accompagnée des justificatifs (fin de droits au chômage, montant des ASS, etc.). L'accord n'est pas garanti mais cela ne coûte rien d'essayer. Un étalement peut aussi vous être octroyé afin de faciliter le paiement.
Mais attention si vous modulez à la baisse le montant des mensualités, les prélèvements de 2015 concernent l'imposition des revenus de 2014. En outre, si vos revenus n'ont baissé qu'en 2015, vous aurez une régularisation importante à payer en fin d'année.


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Par Ghis (Date : 2015-02-12 14:17:18)

Bonjour, Je suis mensualisé, je suis parti à l'étranger au 1er Septembre et suis imposé à la source depuis. Dois-je continuer à payer mes mensualités jusqu'en Septembre prochain ? ou autrement dit, mes mensualités actuelles s'appliquent-elles à mes revenus 2014 ou 2015 ?
Merci.

Réponse : Les mensualités prélevées en 2015 concernent les revenus de 2014. Vous avez donc plutôt intérêt à continuer les prélèvements, l'excédent vous sera restitué le cas échéant.



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Par deborah (Date : 2014-12-10 20:01:34)

Bonjour.
J ai acheté un appartement en mars 2014
J ai donc payé la taxe fonciere 2014 au prorata a l ancienne propriétaire.
Par contre j'aimerais savoir quand et quelles démarches je dois faire pour la payer a partir de 2015?
Merci d avance pour vos réponses



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Par cindyV (Date : 2014-11-26 11:55:41)

Bonjour,
J'ai reçu dernièrement ma taxe habitation 2014 avec un échéancier pour 2015. Or, j'ai déménagé de ce logement en mars 2014 et en ai informé les impôts (d'ailleurs ils sont bien au courant puisque ma taxe est arrivée à ma nouvelle adresse).
Ayant habité le logement jusqu'en mars, dois-je payer aussi la taxe 2015 ou dois-je me rapprocher de mon centre d'impôts pour qu'ils ne me prélèvent pas ?
Je précise que je suis pour le moment hébergée à titre gratuit depuis mars.
Merci.

Réponse : La taxe d'habitation est due pour tout logement occupé au 1er janvier, quelle que soit la durée d'occupation dans ce logement.
La taxe pour votre nouveau logement sera demandée à l'automne 2015.



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Par Marc (Date : 2014-10-30 11:16:21)

Bonjour,
Je viens de recevoir une régularisation des impôts avec un solde de 1175 € à payer sur décembre 2014. J'ai également une taxe d'habitation à 1133 € pour décembre 2014. Est-il possible d'avoir un échéancier sur 4 mois (d'octobre à janvier) et commencer dès ce mois-ci payer le solde de 1175 € ?
Pour la taxe d'habitation, est-il possible d'avoir un échéancier de décembre à mars par exemple ?



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Par carene25 (Date : 2014-10-19 22:58:49)

Bonsoir, je viens de recevoir ma taxe d'habitation. Je souhaiterais payer en prelevemment mensuel de 10 mois mais je ne me suis pas inscrite. Cela est-il possible ?


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Par NOUNOUCHE (2014-10-22 11:53:23) : VOUS NE POURREZ PAS PAYER CETTE TAXE EN PLUSIEURS FOIS. SI VOUS VOUS MENSUALISEZ CE SERA POUR VOTRE TAXE DE 2015

Par Bibiche (2014-11-02 10:08:21) : Désolé de contredire Nounouche mais nous pouvons encore mensualiser la taxe d'habitation de cette année. Je viens de la faire. Il faut juste aller à votre centre d'impot avec un RIB, un courrier précisant pourquoi vous voulez mensualiser et une partie de la somme à payer. Et ils le font directement et ce sera effectif aussi pour les années à venir.


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Par Roland (Date : 2014-10-16 16:07:01)

Bonjour
j'ai bien lu et pose tout de même la question : je souhaiterais avoir mes prélèvements en début de mois (du 1 au 5).
Il n'est pas possible de faire les prélèvements autrement que le 15 du mois ?
merci de votre réponse



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Par Meltik (Date : 2014-10-14 22:26:09)

Bonjour,
Déclaré en concubinage depuis mai 2013, j'ai du payer ma taxe habitation pour mon ancien logement, et j'ai donc fait une mensualisation pour la prochaine taxe (2014). Je paie 24 euros tous les mois, ma concubine paie aussi la taxe habitation mais non mensualisé. Elle doit payer 230 euros en novembre 2014. Mais je suis mensualisé pour payer la taxe habitation de 2014, que je n'ai pas reçu, donc nous payons tous deux la taxe, est ce normal ? N'y a t'il pas un trop payé ? 470 euros si on compte nos deux paiements. Est ce que je vais être remboursé de ma mensualisation ? Ou faut-il se déplacer pour expliquer notre cas au centre d'impôts ?
Merci par avance.


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Par alexandra91 (2014-10-25 07:06:43) : La taxe d'habitation à 470 € ça me parait correct.
Je paye bien plus et je vis seule dans 29 m2...
Il faut voir avec les services mais ils se trompent rarement et s'il y a erreurs vous serez remboursé, oui.

Par Meltikat (2014-12-19 22:29:27) : Alors je vais être remboursé des mensualisations, cette année c'est elle qui paie et l'année prochaine moi.
Nous habitons dans une petite ville, donc cet impôt est moins important que Paris par exemple.


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Par alain (Date : 2014-10-12 10:11:11)

Bonjour,
Pour la première fois nous devons payer la taxes foncière cette année 2014. Peut-on se mensualiser pour payer cet impôt 2014 ?
Nous sommes déjà mensualisés pour les impôts sur les revenus et la taxe d'habitation.



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Par lisa (Date : 2014-09-18 11:39:38)

Bonjour, l'année prochaine je serai imposable car j'ai commencé mon travail cette année. J'aurai voulu savoir quelles sont les étapes à suivre pour faire un prélèvement mensuel ? merci.



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Par Martine75 (Date : 2014-09-17 17:40:23)

Bonjour,
Je suis mensualisée sur 10 mois à hauteur de 300 euros par mois.
Je viens de recevoir ma feuille d'impôt me demandant de régler 4000 euros (sans aucune mention des 3000 euros déjà prélevés). Or en théorie je ne devrais payer que 1000 euros. Que dois-je faire ? Payer les 4000 euros demandés et attendre un remboursement ? Ou bien ne rien faire et attendre la régulation sur la fin de l'année ? Merci++ de votre aide précieuse.

Réponse : Sur l'avis d'imposition, sont mentionnés :
- MONTANT A PAYER : montant non encore acquitté (1) ;
- montant de votre impôt sur le revenu : montant total de l'impôt (2) ;
- les versements déjà effectués (3).
Par conséquent, la somme à payer (1) correspond en principe à la différence entre l'impôt total du (2) et les acomptes (3).
Voir notre article sur l'avis d'imposition.


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Par Martine75 (2014-09-22 13:28:55) : Merci pour votre réponse.
Néanmoins, sur ma feuille (et c'est bien ce qui m'ennuie) il n'y a qu'une case : "montant à payer". Aucune mention des prélèvements de l'année... une erreur sans doute, non ?
Merci encore

Réponse : Oui, il s'agit probablement d'une erreur. Contactez au plus vite votre centre des finances afin d'y remédier.

Par marie0110 (2014-11-12 20:40:28) : Bonsoir
Avez vous eu la réponse à votre problème ?! Je viens de recevoir la taxe foncière à payer alors que je suis prélevée tous les mois de 70 euros , la taxe s'éleve à 589 € qu il me réclame ....


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Par Nicolas (Date : 2014-09-09 10:38:54)

Bonjour,
J'ai payé des impôts pour la première fois en juin 2013 et j'ai ensuite opté pour une mensualisation de ces derniers. Je viens de résilier au début du mois de septembre 2014 mes prélèvements et le site du gouvernement a pris en compte ma demande de résiliation (effet à partir du 01 janvier 2015). Comment cela se passe pour le paiement de mes impôts 2014 sur les revenus de 2013 ?
Comment seront calculées les mensualités de novembre et décembre 2014 ?
Dois-je payer quelque chose dès à présent ou je dois attendre que l'état revienne vers moi sur ce sujet là ?

Merci d'avance de votre aide et de vos conseils.
Cordialement.

Réponse : La fin du prélèvement mensuel ne prend effet qu'en janvier 2015.
L'impôt 2014 (sur les revenus de 2013) doit être payé en intégralité en 2014. Par conséquent, les prélèvements mensuels en 2014 sont interrompus dès que l'impôt 2014 est réglé en totalité. Ils continuent en novembre voire décembre si les sommes déjà acquittées de janvier à octobre n'ont pas soldé l'impôt du.



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Par DavidD (Date : 2014-09-01 20:39:19)

Bonjour
Séparé en 2013, je suis imposable pour la première fois. En juin, lors de la déclaration, j'ai choisi, sur le site, de commencer les prélèvements - ils m'ont prélevé 2 mensualités en juin et juillet pour me les rendre en Aout ! j'ai reçu un courrier me disant qu'ils mettaient fin aux prélèvements mensuels (sans raison) et que je restais redevable de la somme totale...
Pourquoi ont-ils stoppé et remboursé ?? ! !

Réponse : Les mensualités ont été calculées sur l'impôt payé en 2012, période où vous effectuiez une déclaration commune et où les revenus de votre conjointe été inclus.
Or en 2013, étant séparé, vous avez envoyé une déclaration individuelle, ce qui modifie le montant de l'impôt et donc des prélèvements mensuels.
Dans ce cas, le fisc interrompt les prélèvements qui reprendront en 2015 avec votre nouvelle situation.



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Par Pharma51 (Date : 2014-08-28 20:43:37)

Bonjour,
J'ai évolué de poste en 2013 et donc mes revenus 2013 ont beaucoup augmenté. Je vais payer presque 2 fois plus d'impôts (1500 € en 2013. 2900 pour 2014). J'ai demandé une mensualisation pour éviter les surprises. Je viens de recevoir mon échéancier et je dois payer les 1400 € de différences sur octobre, novembre et décembre 2014. A partir de janvier, mes mensualités sont de 290 € (ce qui correspond à 10 mensualités pour les 2900 €). Est ce normal? J'ai fortement l'impression de payer 2 fois mon augmentation de salaire


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Par DavidD (2014-09-01 20:35:59) : Les 10 prélèvements en 2015 sont un acompte sur l'impot sur le revenu 2014... donc c'est normal


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Par chad (Date : 2014-08-28 10:22:07)

Bonjour,
Je suis mensualisée pour la taxe d'habitation. J'ai déménagé durant l'année et ai signalé le changement d'adresse. Dois-je résilier mon contrat de mensualisation ou la modification se fera automatiquement ?
Merci d'avance



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Par MT (Date : 2014-08-17 12:17:50)

Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur un point s'il vous plaît ?
Je viens de recevoir un remboursement des impôts ce mois ci (première année de mensualisation avec ma conjointe).
La question est : est-ce que les prélèvements pour cette année vont s'arrêter à partir de ce mois-ci ?
Et est ce que la mensualisation reprendra l'année prochaine sur la base du montant d'impôt payé cette année divisé par 10 ?
Merci d'avance pour vos réponses

Réponse : Si vous avez perçu un remboursement, cela signifie que vos acomptes étaient supérieurs à l'impôt dû. Les prélèvements vont donc s'arrêter puisque la provision est suffisante.
Ils reprendront en janvier 2015 : chaque mensualité correspondra en effet à 1/10 de l'impôt 2014.



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Par Elboise elo (Date : 2014-08-16 10:45:59)

En septembre pour la 1er fois je vais payer des impots 880 euros.
Je voulais savoir quand vais-je en re payer ? à partir de janvier ? Je dois dès maintenant demander un prélèvement mensualisé ?

Réponse : Oui. Si vous adhérez au prélèvement mensuel entre le 1er juillet et le 15 décembre, le premier prélèvement interviendra en janvier et correspondra à 1/10 de l'impôt payé en 2014.



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Par lolita (Date : 2014-08-14 09:41:38)

Bonjour, je paie des impôts cette année (environ 1 200euros) mais cette année je reprends également des études et je ne serais donc pas imposable l'année prochaine. Je paie mes impôts en une seule fois et apparemment lorsque l'on excède un certain montant d'impôts à payer, le tiers-payant se met en place directement pour l'année suivante mais n'ayant plus de revenus cette année je voudrais l'éviter. Comment puis-je faire? MERCI

Réponse : Les acomptes provisionnels se mettent automatiquement en place dès que l'impôt dépasse 342 €. Si vous estimez que vous ne serez pas imposable l'année suivante, vous n'êtes pas tenue de les payer.



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Par adeline (Date : 2014-08-10 21:48:09)

Bonjour,
Je suis mensualisée, mais je ne suis plus imposable et ai reçu le remboursement de ce que j'ai versé depuis Janvier 2014.
Est-ce que mes prélèvements vont s'arrêter automatiquement ?
Merci pour votre réponse



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Par Arkdae (Date : 2014-06-25 00:05:17)

Bonjour, j'ai rempli ma déclaration en ligne, tout c'est bien passé.
J'obtiens la phrase suivante :
En fonction des éléments que vous avez télédéclarés, le montant estimé de votre impôt sur le revenu est de XX €.
Je suis mensualisé pour l'année en cours. La somme XX prend elle en compte les mensualités déjà versés de Janvier 2014 à Mai 2014 ?
En gros, en septembre devrais-je payer XX ou bien, si la somme versée par mes mensualités est déjà supérieure à XX, serais-je remboursé de la différence ?
Merci de m'éclairer, j'ai du mal à trouver la réponse.

Réponse : L'estimation de l'impôt à payer XX, donnée à la fin de la déclaration en ligne, ne prend pas en compte les versements déjà effectués. S'ils sont supérieurs à l'impôt, l'excédent vous sera restitué en septembre.


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Par mel55 (2014-07-20 21:49:50) : Suite à ma déclaration d'impôts 2013, j'ai noté 673 € de restitution. Ce que je donne tous les mois sont compris dans le montant de la restitution ou pas ? Merci d'avance


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Par yvjobs63 (Date : 2014-06-23 09:43:06)

Bonjour,
je paie mes impôts par prélèvement automatique depuis des années, voici le détail des sommes pour 2013 (par mois) :
revenu : 466 €
foncier : 116
locaux : 89
ce qui représente: 671 € par mois en payant sur 10 mois.
pourquoi ne pas étaler ces sommes sur 12 mois ce qui ne représenterait plus que 560 € par mois et donc, en ces temps difficiles un budget mensuel augmenté de 111 €.
Merci de votre réponse

Réponse : L'échéancier s'étend de janvier à octobre. Les mois de novembre et décembre permettent de prolonger les prélèvements en cas de versements insuffisants. En effet, les prélèvements sont calculés sur l'impôt de l'année précédente. L'impôt réel n'est calculé qu'après la déclaration de revenus de mai.


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Par emilie (2014-07-09 19:38:39) : Par contre, vous pouvez modifier le montant de votre mensualité en gardant en tête que vous devrez verser le montant restant dû en novembre et décembre


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Par cyndi (Date : 2014-06-22 15:13:39)

Bonjour, je souhaite mensualiser mes impots pour cette année. Où puis-je trouver la référence de l'avis puisque j'ai fait ma déclaration en ligne. Impossible de trouver dans l'espace personnel.
AIDEZ MOI SVP !!

Réponse : Vous devez mentionner la référence de l'avis reçu en 2013 relatif aux revenus de 2012.



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Par Sebddenantes

Bonsoir,
Je viens de faire une déclaration commune avec ma compagne. Nous sommes pacsés depuis 11/04/2013. Cependant, je suis mensualisé depuis 2013 et ma compagne aussi. Comment notre impôt sur le revenus 2014 serait-il géré ? Les prélèvements de ma compagne vont il cesser ?
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement


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Par ciçou (2014-06-17 21:25:04) : Vous devez annuler le contrat de mme et conserver le votre car votre impôt commun y sera rattaché


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Par

Bonjour, mon conjoint et moi serons imposables pour l'impot sur le revenu de cette année. Seulement c'est la première année que nous sommes imposables. Comment se faire mensualiser ? Faut-il attendre l'avis définitif ou puis-je le faire dès maintenant étant donné que je me doute du montant ayant fait la simulation sur internet.
Nous sommes déja mensualisés pour la taxe foncière et d'habitation. Merci !



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Par Anna

Bonjour,
Mon mari et moi sommes mensualisés pour le paiement de notre impôt sur les revenus (une mensualisation mise en place depuis des années): nous avons donc déjà payé ensemble 350 ? par mois depuis janvier 2014.

Or nous sommes séparés de fait depuis Déc. 2013, et souhaitons donc déclarer nos revenus 2013 séparément. Que deviennent donc les sommes déjà versées en commun depuis janvier 2014 ?
Si nous interrompons à partir de juin le prélèvement mensuel, à quel moment nous seront restituées les mensualités déjà prélevées ? dés le mois de juin ? Ou en Sept ? Sur le compte joint où les mensualités ont été prélevées ?



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Par Nolwenn

Bonjour,
mon compagnon est non imposable depuis 2 ans (2011 et 2012). Sur les impôts sur les revenu 2014 de l'année 2013, mon compagnon est imposable. Est ce possible de payer en plusieurs fois ??



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Par steff

Bonjour
Je suis mensualisé depuis janvier 2014 à hauteur de 158 euros par mois. Cependant je ne serais pas imposable pour la déclaration de 2014 (impôt sur le revenu : 0 euros) et devrais être réstitué d'un montant de 1349 euros : est-ce que les mensualisations versées sont prises en compte dans ce calcul du montant à restituer (sachant que je vais toucher une prime pour l'emploi de 910 euros) ?

Réponse : Oui. Le fisc calcule votre impôt à payer. Si les acomptes déjà versés sont supérieurs à cet impôt, il vous restitue la différence. Si vous n'êtes pas imposable, la totalité des mensualités vous sera reversée ainsi qu'une éventuelle prime pour l'emploi.


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Par Coquelicot (2014-06-06 18:31:34) : J'habite en Espagne depuis le 27/112/2013. Je suis rèsident officiel español depuis le 26 mars 2014.
Le fisc français est `prévenu depuis le debut et j'ai demandé à diverses reprises d'arrêter les prélèvements mensuels pour les impôts sur le revenu puisque ma déclaration 2014 sera faite en Espagne. Les impôts sur nos retraites 2014 seront donc à régler en Espagne (et c'est plus cher qu'en France). Il n'y a pas moyen de faire arrêter par le fisc français les prélèvements mensuels !!! Mails, courriers recommandés AR, appels téléphoniques ..... Que faire ? Merci pour vos aides


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Par romain52

Bonjour, j'ai adhéré depuis janvier 2014 au prélèvement mensuel. Nous sommes le 18/02/14 et je n'ai toujours pas eu de prélèvement. Est ce normal ???



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Par mnanou

Bonjour, en 2013 j'ai payer 480 € d'impot. Pour 2014, je me suis fait mensualiser, j'ai également reçu le premier avis pour le tiers provisionnel soit 160 € à payer en février. Vu que je suis mensualisé, je sais que je ne dois pas payer ce tiers provisionnel.
Sachant que je devrais payer plus d'impot cette année, puis je quand même payer ce tiers provisionnel en plus de ma mensualisation.

Réponse : Non vous ne pouvez pas être à la fois mensualisé et payé les tiers provisionnels. Par contre, il est possible d'augmenter le montant de chaque mensualité si vous estimez que votre impôt sera supérieur à celui de l'année précédente.
Par mesure de sécurité, contactez votre centre des finances pour être sûr qu'il ait bien pris en compte votre mensualisation.



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Par Kenji

Bonjour,
Avec mon concubin, nous sommes en France depuis septembre 2012 pour une formation d'un an et demi, donc qui se termine en mars 2014, date à laquelle nous quitterons la France.
Nous étions étonnés de recevoir notre taxe d'habitation le mois dernier à 935 euros.
Or, mon conjoint est pris en charge par un territoire français non imposable tout au long de sa formation.
Faut il déclarer ses revenus, malgré la non imposition, aux impôts ici en France? Que faire?
Est ce possible d'échelonner cette somme?



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Par Jay

Bonsoir.
J'ai été non-imposable sur mes revenus 2012 (remboursement 10 euros) et je n'ai donc rien payé courant 2013. Mais sur mes revenus 2013, je serai imposable à coup sûr car je dois déclarer à peu près 21 500 euros pour 2013. Je suis en prélèvement mensualisé depuis 2012 mais le serai-je encore ? à partir de quel mois je commencerai à payer mon impot ? Merci d'avance ;)


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Par sphlp (2014-04-24 13:49:40) : Pour les revenus 2013 (impots 2014), la mensualisation peut fonctionner si vous augmenter le montant (en ligne ou auprès du centre des impots). Si vous faites rien, les mensualités (calculer sur le 10eme de l'impot payé en 2013) seront de zéro et vous aurez tout à payer après avoir reçu votre avis d'imposition définitif (en général fin aout début septembre).


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Par July

Bonjour!
Je suis mensualisée pour le paiement de la taxe d'habitation de mon studio (je suis propriétaire). En juin 2013, j'ai mis mon studio en location. Je suis à présent hébergée à titre gracieux (je n'ai donc pas de nouvelle taxe d'habitation à payer).
Je viens de recevoir la taxe d'habitation 2013 avec mon échéancier 2014 pour mon studio.
Dois-je payer toute l'année 2013 (sachant que j'ai effectué mon changement d'adresse en juin) ? ou est-ce à mon locataire de payer la période de juin à décembre 2013 ? Si oui, comment faire la demande d'interruption de mensualisation pour 2014?
D'avance merci de votre réponse.
July

Réponse : La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année, quelle que soit la durée d'occupation du logement. Vous devez donc payer l'intégralité de la taxe 2013 et mettre fin à la mensualisation puisque vous avez déménagé.



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Par zerty

J'ai reçu ma 1ere taxe d'habitation de 700 euros. J'aimerais me faire mensualiser et savoir quand la mensualisation va commencer. Combien cela va me couter ? 10 ou 12 mois ? puis je payer la taxe de 2013 et 2014 en même temps ou bien que celle de 2014 ?



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Par roxane

Bonjour, j'ai fait mensualisé mes impôts l'année dernière mais cette année j'ai du faire opposition aux prélèvements car soucis d'argent. Je vais donc payer la somme avec majoration. Les prélèvements 2014 vont-ils se représenter automatiquement le 15 janvier ?


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Par BOB (2013-10-23 09:48:07) : Hi, il faut aller sur le site impot.gouv et simplement venir arrêter le prélèvement mensuel de l'impôt concerné. si fait avant le 15 novembre, c'est effectif pour janvier. Si fait avant le 15 décembre : effectif pour Février, après, ce n'est plus possible (je crois ).


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Par LUKA

Bonjour,
je viens de demander un délai pour payer ma taxe foncière, j'ai proposé de tout régler en une fois fin novembre, ou de respecter une échéancier court sur 3 mois.
Réponse : ok pour 1 chèque de 134 euro de suite, plus prélèvement le 28 du solde. MAIS ...Obligation de d'adhérer au paiement mensuel par prélèvement pour l'année prochaine pour cette taxe foncière !!!
Est-ce légal ? visiblement je n'ai pas d'autre choix que d'accepter.
Je souligne que c'est la première fois que je dois faire ce genre de demande.
Merci de vos avis svp



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Par sdiine

Bonjour,
J'ai un reste a payer étalé sur les 3 derniers mois de l année à régler. J'ai cette somme disponible en épargne et aurais voulu l'utiliser afin de régler le montant du en une seule fois. Le site internet ne me laisse pas la possibilité de régler cette somme, et le service au téléphone me donne une information et son contraire.
=> Savez vous s'il est possible de régler en une fois le montant restant du lorsque nous sommes mensualisés ?
Merci par avance.


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Par Idem (2014-08-26 22:09:38) : Je me pose la même question


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Par Sophieder

Bonjour,
Toute l'année 2012, j'ai versé mensuellement ma quote part d'impôt mensuel à mon conjoint pacsé qui payait mensuellement nos impôts, étant pacsés.
Nous nous sommes séparés en août 2012 et je lui avais versé le solde de mes mensualités pour 2012. Aujourd'hui, en sept 2013, je reçois le montant d'impôt à payer au titre de 2012 et je constate que l'administration considère que je n'ai rien payé au titre de 2012. Est ce normal ? Mon ex considère que je n'ai rien payé au titre de 2012.


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Par nanou (2013-09-13 12:11:07) : Oui malheureusement c'est normal et pour cause, c'est à votre ex que vous avez fait cette avance, pas aux impôts, par conséquent si lui décide de faire comme si vous ne lui aviez rien donné, vous êtes coincé.... à moins de prouver que vous lui avez donner cet argent mais impossible de prouver que c'était dans ce but précis, vous auriez pu lui donner pour autre chose. C'est entre lui et vous et le fisc n'a rien à voir la dedans, ils veulent leur argent, un point c'est tout. Si je comprends votre message, vous avez reçu un avis séparé pour vous allant d'août à décembre, période durant laquelle vous à nouveau seule ? Sur cette période, la somme est due et ce que vous avez versé à votre ex est malheureusement perdue.


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Par layka

Bonjour,
En novembre 2012, j'ai payé 400 euros d'impôt sur les revenus 2011. Par contre je souhaitais me mensualiser pour l'impôt 2012 : j'ai appelé le centre des impôts pour demander la mensualisation et ils m'ont dit que je dois payer en juin 240 et ensuite 40 € jusqu'en octobre (ce qui fera 400). Dans ce cas est ce que j'aurais payé en avance mes impôts 2012 ? Est ce que ça veut dire qu'à partir de janvier j'aurais plus rien à payer (sauf si mon impôt 2012 augmente) ? Merci d'avance

Réponse : Vous payez "en avance" votre impôt 2013 (imposition des revenus de 2012) qui est du en octobre 2013. Si vos revenus 2012 sont les mêmes qu'en 2011, vous n'aurez rien à payer en octobre 2013. Par contre, les mensualités reprendront en janvier 2014 pour payer l'impôt 2014 (sur revenus 2013) et ainsi de suite. En résumé, les mensualités correspondent à l'impôt de l'année en cours.



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Par mag

Bonjour, petite question, je n'y connais rien aux impôt, c'est ma première déclaration cette année.
Je voudrais savoir si il est possible de payer en plusieurs fois la première année, car honnêtement payer d'un coup c'est impossible.
Je suis allée voir le trésor public et une dame très aimable m'a dit que j'avais cas me serrer la ceinture.
Je ne pense pas être la seule dans ce cas et je trouve rien de bien clair a ce sujet.
Merci d'avance


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Par Aurelie (2014-02-17 17:48:00) : Je suis dans le même cas que toi ! J'aimerais savoir si cela est possible de mensualiser la première année ?


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Par olivia

Bonjour, mon ami et moi allons nous pacser le 28 mai 2013. Il est mensualisé pour ses impôts (moi je ne suis pas imposable). Mon comptable m'a dit que dès que nous sommes pacsés, mon ami doit stopper les prélèvements quand il aura payer la somme de 5000 € (il doit 7000 € par rapport à son impôt de l'année précédente). Est ce vrai ?

Réponse : Les changements de situation doivent être déclarés au fisc immédiatement. De cette manière, vous laissez le centre des impôts gérer les prélèvements comme il l'entend. En principe, les paiements déjà effectués sont remboursés l'année du changement puisque l'impôt sera différent en prenant en compte le pacs.



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Par Juliends112

Bonjour,
En 2012 j'ai déclaré pour la première fois mes revenus 2011, soit un crédit d'impôt. Cette année, je vais déclarer mes revenus 2012 sur mon avis d'imposition 2013, et je dois payer, est ce possible de se faire mensualiser ? Si oui, quand commenceront les prélèvements ?


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Par nanou (2013-09-13 12:22:25) : Non tu ne peux pas, la première fois que tu paies des impôts c'est en une seule fois en septembre, normalement pour le 16 mais tu peux choisir le prélèvement à l'échéance, tu gagnes encore 10 jours (va voir sur le site des impôts, avec ton avis en main, c'est assez bien indiqué). Par contre tu peux adhérer dès maintenant à la mensualisation pour l'année prochaine, les prélèvements commenceront le 15 janvier.


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Par Sissi

Bonjour à tous!
Mon copain et moi faisons déclaration commune.
Pour l'année 2012 (revenus 2011) nous n'avons qu'un avis d'imposition, sur lequel figure nos 2 n° fiscaux.
Normal...
Nous voulons adhérer au prélèvement mensuel en ligne pour les impôts de 2013 (revenus 2012).
Je suis arrivée à la fin de la téléprocédure avec le n° fiscal de mon copain.
Faut-il refaire la procédure avec mon n° fiscal??!



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Par Papy62

Bonjour, je suis en retraite depuis juillet 2011, ma pension 2012 correspond à la moitié de mes revenus 2011.
Je suis mensualisé. Comment puis je intervenir sur cette mensualisation à partir de janvier 2013 ?

Réponse : Vous pouvez modifier le montant des prélèvements mensuels de plusieurs manières :
- via le site impots.gouv.fr
- par téléphone ou par courrier en écrivant à votre centre de prélèvement service (CPS)
- en vous rendant directement au centre des finances.

Pour baisser la mensualité, vous devrez indiquer le montant de l'impôt estimé, et non le montant souhaité de chaque mensualité.
Attention à votre estimation de l'impôt : seul un écart de 20 % avec l'impôt final est accordé, 10 % de pénalités sont appliqués au-delà.



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Par liloo

Bonjour,
Je payais des impôts pendant plusieurs années (mensualisée) mais j'ai résilié la mensualisation fin 2011 car je ne percevais pas de revenus.
A partir de janvier, je suis de nouveau imposable sur les salaires de 2012, ai-je droit d'être mensualisée dès maintenant ? quelle est la procédure ?
Merci d'avance,

Réponse : Si vous adhérez à la mensualisation avant le 15 décembre 2012, votre premier prélèvement s'effectuera le 15 janvier 2013.



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Par loulou

Bonjour,
Mon conjoint est non imposable cette année et il est mensualisé. Nous sommes en novembre et il n'a toujours pas été remboursé. Il est allé au centre des impôts de notre ville : ils lui on dit d'aller à son ancien centre des impôts car ils ne faisaient pas la mensualisation. Pourtant nous habitons depuis 2009 dans cette ville, pour l'instant l'ancien centre des impôts ne répond pas au téléphone. Est ce normal ? Merci beaucoup



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Par lalionne85

Bonjour, j'ai des problèmes financiers et je suis mensualisé. On m'a dit que je pouvais être exonéré. Est-ce possible ?

Réponse : Si vos revenus ont subi une baisse importante par rapport à l'année dernière, vous pouvez demander, en effectuant une réclamation, une baisse de vos mensualités ou un échéancier plus favorable.


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Par angelbebeangel (2012-11-03 16:46:59) : bonjour , je viens de recevoir la taxe d'habitation , comme c'est la 1ere fois que j'ai a payer celle ci je n'étais pas bien renseigner :-( , puis je obtenir la mensualisation ou alors suis je obligée de tout payer en une seule fois ? car mes moyens financiers ne me permettent pas d'allonger une telle somme d'un coup ...


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Par Bahia

Bonjour, je ne suis pas imposable cette année sur mes revenus 2011. Je n'ai jamais été mensualisé. Je serai par contre imposable sur mes revenus de l'année 2012, donc à régler en une fois en 2013. Puis je anticiper le paiement des impôts de l'année prochaine ? ou demander une mensualisation en étant non imposable cette année ? Y a t-il une solution pour ne pas verser cette somme en une fois?

Merci par avance.


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Par nanou (2013-09-13 12:29:07) : Non vous ne pouvez pas anticiper car le mise en place de la mensualisation ne peut se faire que pour les personnes déjà imposables. Regardez votre numéro fiscal et comparez le avec celui de quelqu'un qui paye déjà des impôt, vous verrez que le votre ne comprend que des chiffres alors que le sien comprend aussi une lettre à la fin je crois, c'est la différence de numérotation qui existe entre ceux qui paye des impôts et ceux qui n'en paye pas et c'est avec ce numéro que la mensualisation est mise en place. Si vous n'avez pas le "bon", celui avec la lettre, ça ne marche pas, j'ai eu le coup, j'ai demandé aux impôts et c'est eux qui m'ont expliqué cela. Seule solution : épargner en prévision de ce paiement qui aura lieu en une seule fois, en septembre.


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Par angelia

Bonjour, je paye mensuellement pour ne pas payer la somme cash. Si mes impôts sotn nuls, la somme cotisée me sera t-elle restituée ou la déduction a été faite ? Sur ma feuille d impôts la déduction aurait du être notée ?



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Par Mathieu

Bonjour,
J'aimerais faire les démarches pour l'adhésion au prélèvement mensuel pour mon avis d impôts 2013. Je dois donc remplir et renvoyer le bulletin d'adhésion accompagné d'un rib. A quel centre des finances publiques dois je l'envoyer sachant que j'ai déménagé entre 2011 et 2012 ?



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Par cindyB

Bonjour,
L'année précédente je ne payais que 300 euros d'impôt. Or cette année le montant s'élève à 1 250 euros. J'ai fait modifier mes prélèvements mensuels au mois de mai, il va me rester un delta à payer, quand vont-ils me retirer cette somme ?
Merci d'avance.
Cordialement,
CindyB

Réponse : Les prélèvements mensuels sont étalés sur 10 mois (de janvier à octobre). Si les 10 échéances n'ont pas acquitté le montant de votre impôt à payer, les prélèvements continuent en novembre. Le solde restant du est prélevé en décembre.


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Par jéjéA (2012-08-29 20:57:23) : Bonjour,
L'année précédente je ne payais pas d'impôts sur le revenu notamment grâce à mes crédits d'impôts et m'en rendait une grande partie, ce qui me permettait de régler les taxes foncière et habitation. A ma grande stupeur cette année aucune aide et j'en paye, donc impossible de régler ces 2 taxes en une fois, est il possible de mensualiser ces 2 échéances qui arriveront en Octobre et Novembre (total des 2 approximatif 1 300 €) ?


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Par django

Bonsoir, je ne parviens pas à trouver la référence de l'avis pour procéder à la mensualisation ? En effet, celui-ci n'apparaît ni sur le pré-rempli, ni sur l'accusé attestant de ma déclaration en ligne ? Où puis-je trouver ce numéro car la date maximum pour le mensualisation est le 29 juin ?
Merci d'avance


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Par Priscilla (2013-04-29 16:56:42) : Bonjour,
Je suis dans le même cas : J'ai déclaré à l'instant mes revenus 2012 en ligne, souhaitant ensuite procéder à un prélèvement mensuel mais, via le service en ligne, ils nous demandent une référence de l'avis qui n'apparait ni sur la déclaration pré-remplie ni sur l'accusé réception !
Bien évidemment, le numéro de référence de l'avis précédent (2012 sur revenus 2011) est incorrect puisqu'il ne s'agit pas du même impôt !
Sachant que nous n'avons que jusqu'en juin pour adhérer aux prélèvements et que nous ne recevrons pas l'avis 2013 d'ici là, comment faire ???!!

Réponse : Selon le site des impôts, l'adhésion à la mensualisation en ligne nécessite simplement votre dernier avis d'imposition (l'impôt payé l'an dernier sert de base de calcul des mensualités). Vous pouvez y adhérer via votre interface fiscale où se trouve le formulaire à compléter. Ensuite, un numéro à 12 chiffres vous sera communiqué : vous devez le conserver.
Une fois l'autorisation de prélèvement retournée (reçue par mail), votre adhésion est terminée.


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Par JST MAUR

Doit-on renouveler sa demande de mensualisation chaque année?
Cordialement

Réponse : La mensualisation est reconduite chaque année automatiquement.



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Par julien1987

Bonjour,
Je viens de déclarer mes impôts sur les revenus 2011 et ne serai pas imposable mais je le serai l'an prochain.
Puis je payer à l'avance mes impôts ?

Réponse : Si je comprends bien, votre impôt du en septembre 2013 (sur revenus 2012) sera supérieur à celui de cette année car vos revenus augmentent en 2012 ? Dans ce cas, vous pouvez demander au fisc d'augmenter le montant des prélèvements mensuels à compter de janvier 2013, ce qui réduira le montant restant du à la fin de l'année.



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Par Enrique

Bonjour,
J'aurais voulu être mensualisé pour l'impôt sur mes revenus de 2011, est-ce que je dois le faire avant de recevoir mon avis d'imposition où dois-je attendre que celui-ci me soit délivré ?

Réponse : Vous pouvez adhérer à la mensualisation quand vous le souhaitez dans l'année, vous avez simplement besoin de votre numéro fiscal. Mais si vous voulez payer l'impôt redevable en 2012 par mensualisation, vous devez adhérer avant le 30 juin. Les prélèvements débuteront le 15 du mois suivant.
Si vous adhérez à partir du 1er juillet, vous ne commencerez à payer qu'en 2013.
Pour être mensualisé, vous devez en faire la demande via le site impot.gouv ou retirer un formulaire d'adhésion auprès du centre des impôts de votre ville



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Par cathy1985

Bonjour,
Je paye cette année pour la première fois des impôts. Et je voudrais savoir comment faire pour se faire mensualiser directement pour ne pas avoir a payer la totalité en 1 seule fois.
J'ai déménagé et je voudrais savoir comment savoir à quel centre d'impôts je dépend ?
Merci de votre aide par avance

Réponse : Vous avez jusqu'au 15 juin pour adhérer à la mensualisation de l'impôt sur le revenu. Pour cela, vous pouvez retirer un formulaire d'adhésion auprès du centre des impôts de votre ville ou adhérer directement sur le site officiel impot.gouv.fr.
Concernant le centre des impôt de rattachement, vous dépendez en principe du centre des impôts de la ville dans laquelle vous habitiez lorsque vous touchiez les revenus déclarés. Soit votre ville de résidence en 2011. Sur la déclaration 2012, vous indiquerez votre déménagement, ce qui vous permettra de recevoir votre prochaine déclaration à votre nouvelle adresse.


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Par ANAS (2012-08-23 17:31:51) : EN CE QUI CONCERNE LE PAIEMENT DE VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU, vous allez devoir le payer en une seule fois car vous payez pour la première fois vos impôts. Par contre vous devrez contacter rapidement votre trésorerie pour vous échelonner en 3 fois (je l'ai fait personnellement).

En ce qui concerne de la trésorerie à laquelle vous dépendez, c'est celle de votre domicile au 1er janvier. Je donne un exemple pour mieux comprendre : j'habite à paris au 01 janvier 2012 et j'ai déménagé à Nantes le 02 janvier 2012, donc je dépend de paris pour les impôts qu'on va payer en 2012 pour les revenus ou autre de 2011. Par contre pour les impôts qu'on va payer en 2013 je les déclarerai à Nantes qui est mon lieu de domiciliation au 1er janvier de l'année 2013.

En gros, on dépend de la trésorerie de la ville de la domiciliation au 1er janvier de chaque année.
J'espère être clair


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Par Dom's

Bonsoir, les mensualités prélevées en 2010 servent à payer les impôts sur le revenu de 2010 ou 2011 ? Car j'ai été prélevé tout 2010 & 2011 et reçoit un avis comme quoi je n'ai pas payé mes impôts de 2010 ! Merci pour vos réponses.

Réponse : Les mensualités payées au cours d'une année correspondent à l'impôt du cette même année, basées sur l'impôt payé l'année précédente. Le solde (c'est à dire la différence entre les versements et l'impôt réellement du) est à payer en fin d'année.



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Par ryases

Je n'ai jamais été mensualisé ni payé par tiers prévisionnels mes impôts sur les revenus. Je payais au reçu de mon avis d'imposition le moment venu.
Or je viens de recevoir un avis de paiement de tiers prévisionnel concernant mes revenus de 2011, à payer pour le 15 mai 2012 , alors que je n'ai jamais opté par écrit ni autrement pour ce mode de paiement.
Est ce légal ?
Merci

Réponse : Le paiement par tiers provisionnel est obligatoire si l'impôt payé l'année précédente est supérieur à 342 €. Un retard ou le non paiement entraînera automatiquement des pénalités de 10 %, qui seront ajoutées au solde de l'impôt en septembre.



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Par David

Bonjour ! Ayant demandé fin 2010 / début 2011 la mensualisation de ma taxe d'habitation ( il est plus simple d'honorer ma contribution par mensualités que tout d'un coup ! attendu mes faibles revenus). Or, alors que je reçois un échéancier pour la taxe d'habitation 2011 ! les mêmes services viennent de me mettre en demeure de payer la même taxe ! selon les dires de la référente du CDI d'Arras, appel effectué le 16/04/2012 vers 10h40 ! elle me dit que je paye la taxe 2012 par anticipation, mais que je dois toujours la taxe 2011 !?
Est ce vrai ou est ce une confusion des services et des directives comme nous en connaissons tous en ce moment !



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Par ludovic78

Bonjour,
L'an dernier j'étais mensualisé sur l'impôt sur le revenu, mais il y a eu la naissance de mon second enfant et du coup je ne suis pas imposable.
Pas de mensualisation en 2012, mais je ne suis pas certain de ne pas être non imposable en fin d'année et j'ai pas envie de payer tout d'un coup.
Est-il possible de demander d'être de nouveau mensualiser même si en fin d'année je ne suis pas imposable
Merci d'avance

Réponse : Vous avez jusqu'au 29 juin 2012 pour adhérer à la mensualisation pour l'impôt 2012. Donc vous êtes encore à temps de la faire.



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Par LL

Bonjour,

Je paye ma taxe d'habitation par mensualités, cela fait maintenant 4-5 années. Pourtant, les impôts viennent de me rembourser la totalité de la taxe pour 2011, alors que ma situation n'a pas changé. J'ai reçu aussi une lettre comme quoi mon imposition au titre de 2011 n'était pas connue au 31/12/2011...ce qui est vraiment bizarre.
Comment procéder dans cette situation?

Réponse : Contactez rapidement votre centre des impôts pour leur signaler ce dysfonctionnement.



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Par luc35

Bonjour
j ai payé mes impots sur le revenu en septembre 2011 750 € par rapport au montant 2010.
En novembre 2011 mon 1er enfant est arrrivé au monde..
donc un enfant a charge!
hors aujourdhui, le 16 janvier 2012, je viens de recevoir un papier de mensualisation pour toute l année 2012 de 75 € par moi ce qui fait 750 € au bout du compte!
Hors en 2010 je touchais un bon salaire et en janvier 2011 j'ai arrêté mes déplacements et je suis revenu a 1067 € par mois...
DONC je ne comprends pas du tout. Je dois payer cette somme en 2012.
merci de m éclairer!!!

Réponse : Cela est tout à fait normal. L'administration fiscale se base sur l'impôt de l'année précédente pour calculer les échéances de l'année en cours. Elle effectue ensuite une régularisation au mois de septembre, après avoir déclaration les revenus réellement perçus. Dans votre cas, vous serez nettement créditeur (on vous versera le trop payé) car vos revenus ont diminué et vous avez une demi part supplémentaire lié à votre enfant (il est considéré à votre charge pour l'année entière).
Vous pouvez aussi déclarer tous ces changements à votre centre des impôts afin qu'il réévalue le montant prélevé chaque mois.



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Par pépé

Bonsoir, je suis agé de 76 ans et j'ai une petite retraite, je ne devrait pas payer d'impots, mais j'ai toujours payer la taxe d'habitation ainsi que la redevance télé, puis-je me faire rembourser et combien dannée en arriere.merci



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Par mschumi62

Bonjours je suis prélevé de 98 euro par mois pour l'import sur le revenue cela fait donc 980 euro puisque sur 10 mois

je devais payer 294 et en plus jais envoyer un chèque qui mes revenue vue que j?étais prélever mais je voudrais savoir quand je vais recevoir ce que jais donner en plus 680 et quelques



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Par GGlm 22

Bonjour,
Avec ma compagne nous nous sommes pacsé en aout 2010. Nous avons mensualisé nos impôts locaux depuis 2 ans. or cette année nous avons reçu une demande de règlement pour le 15/11/11 des impôts locaux (taxe d'habitation) alors même que nous sommes prélevés chaque mois pour ce même impôt.
Cette situation conduit-elle à ce que nous payons deux fois les impôts locaux en 2011?

Merci

Réponse : Payer 2 fois le même montant semble improbable. Il s'agit certainement d'une confusion. Contactez directement le centre des impôts afin de leur faire part de votre mensualisation. Cela devrait annuler la demande de paiement (sauf s'il reste un solde à devoir).



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Par calinette

Je suis imposable sur la taxe d habitation depuis cette annee et je dois payer la somme avant le 15 novembre 2011. Comment faire pour etre mensualiser



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Par vaness

Bonjour,

suite a une taxe foncière et taxe d habitation élevées, je me suis renseigné au cadastre comment faisait il leur calcul,
et là on se rend compte que je paye trop depuis 5 ans sur les 2 taxes d'habitation.
il me compte 160 m2 de surface habitable alors que je ne dispose que de la moitié.

j'aimerais savoir sur combien d'années peut on nous rembourser?

merci de votre réponse.
cdt



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Par botakely

Par rapport aux impots locaux,on est mensualisé depuis janvier 2010 et en mai 2010 on est déménagé car on a vendu notre appart et la on vient de recevoir le taxe fonciere de notre nouveau habitat,ma question est ce que on va avoir une remboursement par raport ce qu'on a payé ou pas car le nouveau taxe fonciere on doit payer en une seule fois car c'est passé le mois de juin



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Par lilou

Je suis mensualisée depuis janvier 2010 mais cette année je ne suis pas imposable (impots 2010) est-ce que je vais être remboursée pour mes prélévements de 2010 et également ceux de cette année?
Merci par avance.

Réponse : vous serez remboursé des prélevements effectués en trop. Pas de soucis de ce côté là les impôts ne prennent pas de surplus d'argent à la population.



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Par Jln29

Bonjour, Je ne suis pas imposable pour mes revenus de 2010... Par contre je pense que je le serai pour ceux de 2011, est il possible d'être mensualisé dès janvier 2012 si je ne connais pas le montant réel de mon imposition.



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Par ludo

Je souhaiterai me faire mensualiser mais j'ai vu sur le site que c'était jusqu'au 30 juin ! Ai-je un recours pour me faire mensualiser à partir de septembre ??????



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Par toto

Je me suis fait mensualiser. Par contre cette année (impôt 2010) j'ai été remboursé. La mensualisation en janvier 2012 reprendra-t-elle sur la base de 2009 ou elle s'arrête automatiquement ?

Réponse : Le montant des mensualités est égal au 10e de l'impôt payé l'année précédente. Par conséquent, la base de calcul sera en 2012 l'impôt payé en 2011, correspondant aux revenus perçus en 2010.


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Par guy (2012-06-10 00:14:25) : L'année dernière je n'ai pas payé d'impôt suite à une erreur sur la déclaration alors que j'étais mensualisé. Comment faire pour obtenir la mensualisation à nouveau ?


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Par marie15

je viens de recevoir mon avis d'imposition et j'ai droit à une restitution d'impôt, quand aura t elle lieu

Réponse : Les restitutions ou crédits d'impôts sont distribués à partir de septembre. Les dates dépendent du département d'habitation.


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Par bonnette5 (2014-12-07 14:17:11) : Je voudrais payer mes impots locaux et fonciers mensuellement


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Par BILOUTE90

J'ai recu un rebt d'impots pour 2011, je ne sais pas à quoi cela correspond, avant d'encaisser j'aimerai savoir dans combien de temps je vais recevoir mon avis de non imposition ?



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Par dsc13

Bonjour,

je viens de recevoir mon avis d'impot sur le revenu 2011, on doit me remboursé une somme. J'ai fait parvenir au centre des impots un RIB. A quel moment le remboursement sera t-il effectué? Merci


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Par cecilou (2011-10-17 10:48:45) : moi aussi les impot doivent me rembourser car j'ai fait mettre des panneaux solaires et je leur ai ecrit car toujour rien il m'ont répondu que comme c'etait une grosse somme je ne les aurais pas avant fin decembre. par contre moi je doit leur donner leur taxe d'habitation tout de suite

Par ... (2011-10-24 11:50:40) : Les restitutions ou crédits d'impôts sont distribués à partir de septembre. Les dates dépendent du département d'habitation.


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Par nanette73

Bonsoir c'est ma premiere année ou je vais payer la taxe habitation est ce vrai que la première année on doit paie totalement d'un seul coup et l'année d'après on peut mensualiser par la suite pour les années suivantes ?



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Par FH

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien comment se passe le remboursement si on a un impôt moins important que celui de l'année dernière et qu'on est mensualisé. Les impôts devront me rembourser environ la somme ui correspond à une mensualité. Vont-ils m'envoyer un chèque ou ne pas prélever la dernière mensualité.

Merci.



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Par Jp

Bonjour,

je me suis pacsé en janvier 2010 (le 18), nous avons cette année (2011) fait 3 déclarations au titre des revenus perçus pour l'année 2010. Or je suis mensualisé depuis 3 ans. Vais-je être remboursé sachant que l'impôt à payé sera commun entre ma compagne et moi même?

De plus vous dites qu'à partir de cette année nous pouvons faire 2 déclarations séparées?? Je ne comprends pas trop bien...

Cordialement.



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Par mary

J ai oublie de mensualiser ma taxe d habitation est encore possible de le faire?



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Par lili

Je suis mensualiser depuis plusieurs annees, malheureusement cette annee je dois payer plus que les autres annees.J ai voulu augmenter le montant de mes prelevements mais j ai depasser le 30 juin et donc cela n est plus possible.La question est la suivante: vais payer le montant convenu en debut d annee et ce jusque octobre et finir de payer la difference en nov et dec ou alors mes cotisations seront elles revues a partir de aout?



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Par magm06

Bonjour,
Pour la mensualisation on me demande un n° d'avis d'imposition, mais c'est la première déclaration que je fais ? Comment dois je faire ?
Merci



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Par alrhone

Bonjour,

J'ai rempli ma déclaration de revenus 2010 en ligne et je dois payer 2200? de moins que l'année dernière, or mes prélèvements automatiques mensuels n'ont pas changé alors que j'ai déjà fini de payer cet impôt. Suis je obligée d'attendre la régularisation de trop perçu en août? Est ce que je risque une pénalité à demander la régularisation avant?



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Par Mous

Bonjour,

Je suis actuellement mensualisé pour l?impôt 2011 sur les revenus 2010, et cela depuis Janvier 2011, jusque ici pas de problème. Le seul problème a mon avis est le fait que je n'ai toujours pas reçue ma déclaration papier.

Est-ce normal car je suis en mensualisation?
Est-ce parce que j'ai déménagé? Sachant que j'ai avertis mon centre et mon entreprise.

Merci



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Par Jhordlla

Bonjour,
C'est la premier fois que je déclare les impots, est-ce que je peux mensualiser dès la premier fois? pour ne pas tout payer d'un coup en septembre :(.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse



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Par Romain

Bonjour,

Je souhaiterais faire mensualiser mes impôts, donc si j'ai bien compris c'est jusqu'au 30 juin, mais si je le fais maintenant est ce que je vais payer les impôts de cette année ou pour l'année prochaine?

Merci



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Par Romain

Bonjour,

Une question, si je fais la demande de mensualisation maintenant, est-ce que les prélèvements mensuels seront pour cette année fiscale ou pour l'année prochaine?

Je ne sais pas si vous m'aviez compris.

Merci



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Par rev2010

Bonjour, je suis mensualisé et je vais passer de 2444 ? à 3295 ? ; donc m^me en utilisant les mois de nov et déc 2011 cela ne suffira pas à couvrir, faut-il demander une modification des mensualités avant le 30 juin 2011?ou bien cela sera-t-il automatiquement prélever sur 5 mois avec des mensualités identiques ?Merci d'avance pour la réponse



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Par lulu54

Bonjour,
Est-il possible de modifier la date des prélèvements automatique ou est-ce forcement le 15 ?


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Par Zx81 (2012-09-16 10:34:34) : J'aurais aimé que Lulu54 obtienne une réponse car je suis, moi aussi, intéressé par un changement de date (passer en début de mois) et je ne trouve pas le renseignement sur internet ...

Réponse : A priori, pas de changement de date de prélèvement car celle-ci est fixe et automatique pour tous les contribuables. Contactez toutefois le centre des finances de vos villes respectives : des raisons financières pourraient appuyer votre demande.


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Par Mazz

Bonjour,

Je souhaite déclarer mes revenus 2010 sur internet. Si je demande la mensualisation en même temps, comment s'appliquera-t'elle ?



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Par roméo

Je me suis mariée en avril 2010 nous sommes mensualisés chacun sur quel compte sera prélévé nos impots merci d'avance



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Par beatrice

BONJOUR
je me suis pacses en octobre 2010 je voulait savoir si je serai exoneré d impots pour 2011

coordialement



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Par BB75

Bonjour,

Je viens de recevoir la lettre m'invitant à déclarer mes impôts .
Cette année sera la première ou je devrais payer l'impôt sur le revenu.

Je souhaiterai me faire mensualiser, or mes collègues me disent que la première année imposable doit obligatoirement être payée d'un bloc, ma mère me certifie le contraire . Quelle est la bonne version ?

Mile Merci



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Par nath38

Bonjour,
je viens d'entamer une procédure de divorce. Sachant que mes trois impôts sont mensualisés (habitation, foncier et revenus), dois-je faire stopper les mensualisations de suite ou attendre le jugement de divorce ? Comment vont être payés les impots de chacun à venir sachant que pour l'instant nous payons en commun ?
Nous vivons encore sous le même toit jusqu'à la vente du logement en mai.
Merci



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Par imposable

Bonjour,
Je suis mensualisé depuis pas mal de temps maintenant, mais je voudrais savoir quand est ce que je devrais payer les impots, qui concerneront mes revenus de 2011.15 Janvier 2012 ?

Réponse : Les prélèvements mensuels s'échelonnent de janvier à octobre (sur 10 mois). Cependant, si votre impôt à payer est soldé avant octobre, les prélèvements s'arrêtent. Si vous avez trop trop payé, vous serez remboursé par virement bancaire.
Inversement, si votre impôt n'est pas acquitté, vos prélèvements continuent en novembre et éventuellement décembre, où là vous êtes prélevé du solde restant du.



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Par benine54

Je me suis fait mensualiser à partir du mois de janvier mais c'est pour les impots de 2010 ou 2011 ? merci.

Réponse : Les mensualités payées en 2011 correspondent à l'impôt 2011, calculé sur les revenus de 2010.
Pour calculer chaque mensualité, les services des impôts se basent sur l'impôt payé l'année précédente (2010) et réévalue le montant de l'impôt du après envoi de la déclaration de revenus de mai. Si vous avez trop payé, vous recevrez un remboursement, sinon vous continuez à payer jusqu'à ce que la somme soit acquittée.



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Par jonathan

bonjour
je viens de faire ma demande de mensualisation en fevrier
comme prévu la premiere mensualisation sera le 15 mars
sachant que le premier tiers payant je ne suis pas obligé de le payé
comment le calcul sera fait vais je etre débité en mars de la somme de janvier a mars pour regularisé ou bien il vont calculé sur la base des 8 mois restant

Réponse : En principe, les prélèvements mensuels correspondent au dizième de l'impôt de référence, de janvier à octobre. Si vous adhérez en cours d'année, les mensualités non réglées sont reportées sur les mois suivants.
Exemple : Pour une première mensualité en mars sans avoir encore rien payé, pour un impôt de référence de 1 000 €, les mensualités de janvier et février sont additionnées à celles de mars et avril :

  • mensualité : 1 000 / 10 = 100 €
  • mensualités de mars et avril : 200 € par mois (100 + 100)
  • mensualités de mai à octobre : 100 €
  • total : 1 000 €

Vous pouvez réaliser une simulation d'échéancier des prélèvements mensuels sur le site de l'Etat via l'adresse suivante :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simulateur/frm_s3.php



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Par pampilles

je viens de payer mon 1er tiers d'impôts et souhaite me mensualiser;
Ma demande de mensualisation sera t-elle prise en compte pour le mois de septembre? Puis-je envoyer cette demande dès à présent?

Réponse : Vous pouvez adhérer à la mensualisation à tout moment  jusqu'au 30 juin. Votre premier prélèvement s'effectuera le 15 du mois qui suit.
Par exemple, si vous faites la demande le 20 février, le premier prélèvement aura lieu le 15 mars. Pour une demande le 1er mars, il vous faudra attendre le 15 avril pour commencer à être mensualisé.



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Par Manuella

Bonjour,

J'ai commencé à travailler en novembre 2009, je n'ai donc pas payé d'impôts en septembre dernier.

Je suis en CDI depuis cette date et je sais que je vais devoir payer des impots, l'équivalent d'un salaire m'a-t-on dit. Je ne connais pas encore le montant précis. Mais puis-je commencer à être mensualisée de manière à ne pas tout régler d'un bloc en septembre prochain? Et comment faire?

Enfin, comment savoir quel est son centre d'impôts?

Merci,

Une jeune imposable perdue.

Réponse : Adressez-vous au centre des impôts de votre lieu d'habitation (ou celui de la ville dont dépend votre commune).

Vous avez jusqu'au 30 juin pour vous faire mensualiser  sur simple demande.



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Par pblot

Bonjour,
mes impôts sont mensualisés, je vais acquérir un logement en loi scellier au mois de mars. Pourrai-je bénéficier de la réduction d'impôts des le mois de mars.
Mecri



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Par antoine

bonjour
comment adhérer à la mensualisation dès lors que ma compagne et moi effectuons une declaration commune (nous sommes pacsés)?
Pour info , je suis mensualisé et ma compagne non

Réponse : Pour adhérer à la mensualisation, il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre centre des impôts. Si vous le faites dès maintenant, votre premier prélèvement interviendra le 15 janvier (paiement de l'impôt 2011 sur revenus 2010).



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Par Julie

Je n'ai pas de numero fiscal, n'ayant jamais ete imposee en France. Je viens de demarrer un travail et souhaite etre mensualisee pour les impots sur le revenu. Je sais que je ne devrai pratiquement rien pour l'annee 2010, preque finie, mais ca ne sera pas le cas pour 2011. Comment faire pour etre mensualisee rapidement?



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Par elfie

Bonjour,
nous avons emménagé dans notre maison en mars 2010 (construction neuve), puis-je faire une simulation des mes impôts locaux pour l'année 2011(puisque ce sera la 1ère fois que nous en paierons pour cette maison) afin d'être mensualisée dès le mois de janvier 2011 afin de ne pas avoir à régler en une seule fois.



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Par mayoune

Je suis mensualisé pour les impôts et la taxe d'habitation quand vais je recevoir le nouvel échéancier pour la fin de l'année 2010 car je ne l'ai toujours pas reçu en ce 30 octobre 2010,Je vous remercie



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Par babar

C'est la premiere année que je suis imposable : je dois payer avant le 15 novembre. est-ce que je peux mensualiser ?

Réponse : Vous aviez jusqu'au 30 juin pour adhérer à la mensualisation. Vous devez donc payer votre impôt en totalité au 15 novembre. Vous pouvez dès maintenant demander la mensualisation pour l'impôt de l'année prochaine.

 



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Par

Bonjour je souhaite etre mensualiser pour ma taxe d'habitation de 2011 mais on m'informe que je ne peut pas car sur la taxe d'habitation 2010 figure le nom de mon ex conjoint et que si je me mensualise c'est ses impots a lui qui serront pris en compte car son nom apparait en premier sur la declaration hors a l'heure actuelle je suis seule et je veut opter pour la mensualisation l'année prochaine quels sont mes recours?



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Par miranda

A partir de cette année je suis imposable. j'ai eu avec mon courrier une feuille a remplir pour accéder a la mensualisation. mais j'ai 2 feuillets et je ne sais pas si je dois remplir les 2?
je vous donne les intitulés:
-adhésion au prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu
-adhésion au prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu
merci



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Par fortitri

Bonjour,

il y a une erreur de frappe dès le départ sur ma déclaration par le centre. J'ai eu droit à un dégrèvement important. Néanmoins, les prélèvements se font quand meme au montant indiqué au départ.
Je souhaite que mes prélèvement soient réajuster dès maintenant, comment faire?



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Par deve

Je beneficie d'un degrevement de la taxe d'habitation mais je suis mensualiser depuis janvier 2010 puis recuperer ce que j'ai verser.



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Par stef50

Bonjour,
Je suis rentrer dans ma maison en aout 2009, pensant être exonéré pendant deux ans de la taxe d'habitation je n'ai pas souscrit avant le 30 juin au prélévement automatique je l'ai fait que le 12 octobre. Malheureusement je ne peux m'acquitter d'une telle somme en une seule fois (666euros), que puis je faire a votre avis ? est ce que je peux obtenir un paiement en plusieurs fois ? Merci



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Par Mylf

Bonjour,
je viens de me mensualiser pour ma taxe d'habitation, les paiements commenceront en janvier 2011 mais dois je payer ma taxe d'habitation 2010 avant le 15/11/2011 ou je la payerai dés janvier 2011 jusque octobre?



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Par Florian

E souhaiterais mensualiser le paiement de tous mes impôts : revenu, taxe foncière et taxe d'habitation. Quelle(s) est(sont) la(les) démarche(s) à effectuer ? Je souhaiterai faire démarrer cette mensualisation à partir de janvier 2011 (impôts de 2010). Est-ce possible? Merci de votre réponse



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Par bounti24

R



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Par bounti24

Bonjour
j'ai payé mes impôts par mensualisation l'an passé mais cette année je ne dois pas payer d?impôts ?
Ont- ils pris en compte dans le calcul les sommes déjà versées tous les mois ou vont-ils me rembourser ce que j'ai avancées ?
Cordialement


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Par mhe (2017-05-06 16:39:29) : je me pose la même question, et les mensualités s'arrête quand ?


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Par lylou

Je voudrai savoir les demarches a suivre lorsque j etait imposable j etait mensualisé hor cette année je suis pas imposable . est ce que je dois refaire ma demande de mensualisation pour l année d apres car je serai de nouveau imposable ?



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Par Bibi

Bonjour,

Ayant quelques soucis financiers,est il toujours possible de faire mensualiser ma taxe d'habitation et ma redevance tv 2009 à payer pour octobre 2010.Merci d'avance pour votre reponse...



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Par Henri

Comment calculer le prochain montant de l'impôt sur le revenu, pour prévoir à temps sa mensualisation ?



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Par Claire67

Bonjour,

Je voudrais adhérer à la mensualisation de ma taxe d'habitation, j'ai bien compris que cela ne sera applicable qu'à partir de janvier 2011 pour une souscription après le 30/06.
Par contre comme nous avons déménagé au mois de juin 2010, le montant de la taxe d'habitation en 2011 ne sera pas la même que celle de cette année, la mensualisation mise en place risque alors de ne pas être suffisante pour tout payer. Comment cela va-t-il se passer ?



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Par jiju

Bonjour,

je suis embêté, ma femme payait ses impôts mensuellement, et moi non. Nous nous sommes mariés en 2009 et donc nous avons fait 3 déclarations pour les revenus 2009.

maintenant nous voulons mensualiser nos impôts communs mais il y a un problème. Nous n'avons pas reçu de N° de télédéclarant pour l'impôt en commun, nous avons reçu un avis d'imposition chacun mais pas un en commun, c'est normal?

Merci, si nous n'en avons pas nous ne pouvons pas accéder au site impots.gouv.fr pour effectuer la mensualisation.



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Par mach2828

Bonjour, je suis mensualisé de 92 euros par mois pour l'impot sur le revenu. En 2009 je me suis mariée, et j'ai donc reçu 3 avis d'imposition. Je suis non imposable sur les 3 (mon mari seul, celui du couple et le mien seule.) Cependant il me verse pour le mien seule la prime pour l'emploi de 202 euros (alors que j'ai travaillé toute l'année 2009) et ne me rembourse pas ma mensualisation est-ce normale?



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Par soso69

Bonjour,
je voulais savoir le paiement de l'impot est à envoyer à notre centre de finances publiques de notre zone géographique ou au centre d'encaissement du TP à Paris?



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Par arnaud75020

Je suis mensualisé cette année (2010) afin d'absorber un impot sur le revenu de 2009 important et inhabituel (changement de travail).

Mes revenus 2010 sont nettement inférieurs à ceux de 2009 (baisse de salaire conséquent pour le nouvel emploi).

Or je viens de recevoir mon échéancier de prélèvements pour fin 2010 (pas de remarque) et celui (calcul automatique) pour 2011. Celui de 2011 est beaucoup trop élevé.

Comment puis je rétablir pour 2011, des prélèvements en cohérence avec mon impot 2011 (revenus de 2010) ?



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Par spider

Je viens de recevoir mon avis d'imposition de la taxe foncière a payer avant le 15/10/2010, puis je me faire mensualiser pour payer cette taxe vu que c'est la première année ou je dois payer car le bien a été acheté fin 2009.



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Par Iguassu

Je suis mensualisé pour l'impot sur le revenu. J'ai fait ma déclaration d'impôt en juin 2010. Contrairement à Titou, je vais payer plus d'impôts cette année.
Comment cela se passe t'il ?

Réponse : Si votre impôt à payer est supérieur à celui de l'année dernière (impôt de référence), les prélèvements se poursuivent en novembre, voire décembre si l'impôt n'est toujours pas réglé en totalité.



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Par alexet1230

bonjour,
je voulais savoir quelle sont les démarches à faire pour mensualiser les paiements des impôts sans les payer par internet ?
merci

Réponse : Pour l'impôt 2010, vous ne pouvez plus adhérer à la mensualisation. Elle ne pourra débuter que l'an prochain. Pour cela, il vous suffit d'en faire simplement la demande auprès de votre centrre des impôts ou sur internet.



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Par titou

Je suis mensualisé pour l'impot sur le revenu. J'ai fait ma déclaration d'impot en juin 2010. Hors, je vais payé moins d'impots cette année.
Quand vais-je recevoir l'avoir des impots trop payés?



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Par titou

Je suis mensualisé pour l'impot sur le revenu. J'ai fait ma déclaration d'impot en juin 2010. Or, je vais payer moins d'impots cette année.
Quand vais-je recevoir l'avoir des impots trop payés?

Réponse : Vous recevrez durant le mois d'août - septembre le montant du remboursement correspondant à la différence entre l'impôt payé et l'impôt du.



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Par Audrey

Bonjour,
Je dois payer des impôts pour le première fois et j'aimerais payer par mensualité est-ce encore possible ou je peux choisir la mensualité qu'à partir de la 2ème année ?



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Par alice

Bonjour, je viens tout juste d'adhérer a la mensualisation ( 12/08/2010). Il m est dit que mon premier prélèvement s effectuera le 15 janvier 2011. Mais dois-je payer mes impôt avant le 15/09/2010 ?

Réponse : Vous aviez jusqu'au 30 juin pour adhérer à la mensualisation permettant de payer votre impôt 2010 (revenus 2009). Le délai étant expiré, la mensualisation commencera en janvier pour l'impôt 2011 (revenus 2010). L'impôt de cette année reste donc à payer.



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Par yvan

Dans mon cas, le contrat de mensualisation est toujours actif mais sur l'avis, il est indiqué un paimenet pour le 15/9/10 de l'intégralité de l'impôt. Y-a-t-il moyen d'étaler le paiement?



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Par nanou

J'ai payé des impots en 2010 hors lors de ma déclaration j'ai pu noter que je n'étais pas imposable cette année. Les impots vont-ils me rendre l'argent versé?
merci pour votre réponse.



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Par Marcel

Pouvez-vous m'indiquer % des contribuables qui paie leur impots avec la système de mensualisation ?
merci



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Par Annick

Bonjour, je viens d'enregistrer ma déclaration d'impôts sur internet. Contrairement aux années antérieures, je serai imposable sur les revenus 2009. Si je reçois l'avis d'imposition en septembre, je ne peux donc pas mensualiser pour les impôts à venir, puisque la date limite de demande de prélèvement est pour fin juin ?

Réponse : En effet, après le 30 juin vous ne pourrez plus adhérer à la mensualisation. Mais vous n'êtes pas obligée d'attendre l'avis d'imposition pour y souscrire car si vous connaissez déjà le montant de l'impôt à payer, il peut être intéresssant de le faire dès maintenant.


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Par Raju (2017-03-27 09:47:56) : Bonjour.
Nous allons devenir propriétaire cette année,Nous voulions savoir si la taxe foncière pourrait être mensualisés des l'achat de la maison? Donc des cette année?
Merci

Par Val (2017-10-18 10:21:29) : Bonjour je voudrais savoir je suis mensualisé pour la taxe d'habitation y aura t il un remboursement en 2018 car la loi macron prévoit une baisse de 30% pour ceux qui sont concernés.


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