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Impôts > Impôt et changement de situation > Votre enfant a changé de résidence

Changement de résidence d'un enfant en cours d'année

La résidence détermine le plus souvent la charge de l'enfant, qui donne droit à la majoration du quotient familial (voir notre article sur les critères de rattachement en cas de séparation).

Le parent chez qui réside l'enfant bénéficie de la majoration de parts car il est supposé assumer la charge principale d'entretien et d'éducation de l'enfant (sauf preuve contraire).
Mais que se passe-t-il si l'enfant change de résidence principale au cours de l'année ?

Qui doit rattacher l'enfant l'année du changement ?


La garde exclusive de l'enfant est transférée d'un parent à l'autre.
L'année du changement
, les deux parents bénéficient de la majoration de parts (0,5 ou 1 part) car est retenue la situation :

  • au 1er janvier ;
  • OU au 31 décembre si les charges ont augmenté.

Par conséquent, étant donné que chaque parent avait l'enfant à charge le 1er janvier ou le 31 décembre, ils peuvent tous deux rattacher l'enfant cette année-là.
L'année suivante, la charge sera attribuée au parent qui héberge l'enfant et il bénéficiera seul de la majoration de parts.

Le rattachement implique l'impossibilité de déduire une pension alimentaire.

En cas de désaccord sur le lieu de résidence, la majoration de parts est partagée entre les deux parents car il est supposé que la charge est supportée de façon égale par les deux parents.

Résidence alternée : les conséquences d'un changement de garde

Comment déclarer un enfant dont le mode de garde change en cours d'année ?
Deux cas de figures :

  1. Résidence exclusive chez l'un des parents → Résidence alternée ;
  2. Résidence alternée → Résidence exclusive chez l'un des parents.

En d'autres termes, il s'agit du début ou de la fin d'une garde alternée.


En résidence alternée, l'enfant est à charge égale des deux parents.

En cas d'interruption ou de mise en place de la résidence alternée, la garde exclusive est attribuée à l'un des parents, qui est supposé supporter la charge principale de l'enfant. Dans ce cas, la majoration de part n'est attribuée qu'à un seul parent (celui chez qui l'enfant a résidé exclusivement une partie de l'année).

Exemple de changement de résidence

Un enfant est en garde alternée jusqu'au 30 septembre : il vit donc chez ses deux parents par alternance.
Le 1er octobre, la garde exclusive est fixée au domicile du père.

La demi-part supplémentaire est allouée au père car il a assumé une charge plus importante.

Il en est de même si l'enfant réside exclusivement chez sa mère jusqu'en mai et qu'il partage ensuite sa résidence entre ses deux parents de mai à décembre : la majoration de part est affectée à la mère car elle est supposée avoir supporté une charge plus importante (sauf preuve contraire apportée par le père).

Commentaires



Par Le grizzly (Date : 2024-06-03 17:37:44)

Mes 2 enfants étaient en garde exclusive chez la maman jusqu?en juillet 2023, pour des faits de violences, j?en ai récupéré la garde et quand je le note sur l?avis d?imposition sur les revenus ça me marque qu?il y a une erreur car j?ai versé et perçu des pension alimentaire sur l?année.
Merci de vos conseils précieux



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Par Mioumiou (Date : 2024-05-21 19:57:21)

Mon enfant etait en garde exclusive chez sa mère jusqu?en août 2023 en septembre elle est venu habiter chez moi de comme un accord avec la maman.
Une convention parentale a alors été établie courant 2024 pour modifier le jugement qui alors stipulait un droit de visite.
Pour la déclaration 2024 doit on le déclarer tout les deuxe en résidence principal car le changemen de domicile s est opéré en 2023



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Par Jako (Date : 2024-05-18 12:27:04)

Mon fils était en garde alternée jusqu'en février 2023.Il est ensuite passé en garde exclusive chez sa mere
Dois je indiquer qu'il vivait avec moi et que j'étais un parent isolé ? au 1er janvier 2023 ?



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Par Jules (Date : 2024-01-23 03:54:59)

Bonjour,
Mes filles sont en garde alternée mais nous envisageons une résidence exclusive chez moi à partir du mois prochain. Leur mère est ok, veut bien participer financièrement mais ne veut pas faire de modification sur les impôts et la caf. Est-ce possible ? Quels sont les risques encourus à ne pas déclarer un changement de domicile datant pour leur mère en que pour moi ?
Merci pour votre réponse.



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Par NOLITA13012 (Date : 2023-06-25 18:06:17)

Bonjour,
Comment faire pour déclarer le fait suivant :
- ma fille née en 1995 a terminé ces études fin 2021
- elle a vécu a ma charge et a mon domicile jusqu'en aout 2022
- je lui ai financé à 100%son DU pour spécialité kiné du sport
Elle travaille régulièrement depuis- elle a fait le nécessaire auprès de l'administration fiscale pour signifier son nouveau domicile et son emploi -
Mais perso, je ne sais absolument pas du tout comment déclarer la tranche de janvier à aout 2022 et le DU - Comment dois je faire ? Merci de votre retour



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Par Viou (Date : 2023-05-12 09:36:33)

Bonjour,
Mon fils mineur était en garde exclusive chez moi jusque juillet 2022 pour aller habiter exclusivement chez son papa à partir de ce même mois.
Lié à cela, le papa m'a versé X euros en pension alimentaire de janvier à juin 2022 et je lui ai versé Y euros de juillet à décembre.
Me confirmez vous que chacun de nous 2 (le papa et moi) pouvons déclarer mon fils à charge dans nos déclarations ? Puis-je bien cocher la case T dans mon cas comme les années précédentes ?
Et comment cela se passe pour la déclaration des pensions perçues/versées ? (un parent qui déclare un enfant à charge, peut il déclarer des pensions versées à l'autre parent ?)
De plus, dans le cas d'un job d'été de l'enfant en 2022, les 2 parents doivent ils déclarer les sommes gagnées ? ou un seul ? et donc lequel ?
Merci d'avance de vos réponses.


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Par BETTY (2023-05-22 10:00:09) : Bonjour,

Je suis dans le même cas est-ce que vous pourriez nous répondre ?

Par Titine (2023-06-05 06:04:02) : Bonjour avez vous eu la réponse je suis intéressée, merci


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Par laurent (Date : 2023-05-08 09:09:54)

Je viens d'obtenir la garde excusive de ma fille par jujement du 18avril 2023.dois je la declarer sur la déclaration 2022 en sachant quelle vit chez moi depuis avri 2022?



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Par alain (Date : 2022-09-16 10:18:57)

Bonjour,
Je rencontre des difficulté pour l'obtention de mes bourses scolaire (crous), on me demande une attestation de déclaration d'impots avec l'age, le nom de mon frere mineur. Mes parents sont séparer, nous sommes chacun chez un parents différents. Merci d'avance



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Par Madame saint denis (Date : 2022-05-29 19:54:54)

Bonjour,

Mon fils qui résidait en garde alternée a été viré par son père fin octobre 2021 avec perte et fracas. J?ai déposé une main courante à la gendarmerie et depuis mon fils vit à demeure chez moi. Sur la déclaration des impôts 2022 puis- je déclarer que mon fils vit exclusivement chez moi, sachant que nous avions préalablement un jugement qui indiquait que Monfils était en garde alternée ?

Merci de votre retour car depuis octobre, j?assume l?entière charge financière de mon fils.

Cordialement, madame saint dénis



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Par denis44 (Date : 2022-04-12 13:40:22)

Article intéressant sur le changement de mode de résidence sauf que dans mon cas la mère de notre fils l'a déclaré en résidence alternée et moi en résidence exclusive sans que cela dérange les impôts .
Mère résidence alternée : 1 part + 0,25 enfant + o,25 parent isolé = 1,5 parts
Père résidence exclusive : 1 part + 0,50 enfant + 0,50 parent isolé = 2 parts


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Par Miko13 (2022-06-29 16:50:09) : Bonjour. Ce n'est parce que les impôts n'ont "rien dit" que cela va passer. Ils ont 3 ans pour faire un redressement, qui sera justifié. La base sera toujours un acte officiel, souvent le jugement.


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Par Bruno LH (Date : 2022-03-31 17:48:50)

Notre fils, âgé de 35 ans, titulaire de la Carte de Mobilité Inclusive à 80%, vit actuellement à notre domicile.
Au 1er juin 2022, il intègrera un studio en dispositif inclusif (5 logements) à caractère social. Le bail sera à son nom.
Notre fils est rattaché à notre foyer fiscal.
Question : L'intermédiateur locatif se demande si, tout en restant rattaché au foyer fiscal comme cela est permis par l'article 196 du CGI, ce sont uniquement ses revenus fiscaux qui seront pris en compte les prochaines années pour le droit à l'accès à un logement social (PLUS/PLAI) et non l'ensemble des revenus fiscaux du foyer ?
L'intermédiateur a besoin d'une réponse officielle s'agissant du particularisme lié à la population en situation de handicap (droit au rattachement au foyer fiscal même si l'enfant handicapé ne réside pas sous le même toit).
Nous vous remercions de l'aide que vous pourrez nous apporter.



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Par anne (Date : 2022-01-13 14:22:46)

Bonjour
Mes enfants étaient en garde alternée jusqu'à leur majorité.Leur père me les a laissé en garde totale à partir de leur majorité pour 2 mois puis ma fille est partie faire ses études dans une autre ville le 1 septembre.Depuis je n ai plus que mon fils majeur chez moi car il fait ses études à coté.
que dois je faire pour ma déclaration au niveau des parts?

merci.



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Par Kri (Date : 2021-11-03 15:52:11)

Bonjour, je suis séparée sans décision de justice depuis 2018, j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que célibataire avec mes 2 enfants à charge et en résidence exclusive, ce qui me donne droit à 2 parts,le papa a déclaré aux impôts les 2 enfants mais en résidence alternée et a donc droit à 1,5 part. Je souhaite savoir si je peux me déclarer en parents isolés malgré la déclaration du papa, est-ce que le papa doit faire un changement dans sa déclaration en sachant que nous nous organisons entre nous pour les enfants.


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Par Admin (2021-11-03 16:40:30) : Parent isolé ou non, le père ne peut pas déclarer les enfants en garde alternée si vous les déclarez à charge exclusive.
Quel que soit le mode de garde (exclusif ou alterné), un parent peut être considéré comme parent isolé s'il vit seul avec ses enfants à charge.
Si vous êtes parent isolé avec 2 enfants à charge complète, vous avez 2,5 parts fiscales.
Si vous êtes parent isolé avec 2 enfants en garde alternée, vous avez 2 parts fiscales.


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Par Jen (Date : 2021-09-01 12:53:12)

Bonjour,

Nous passons en garde alternée à partir du 1er septembre 2021. Quelles démarches sont à faire pour les impôts concernant la déclaration ?


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Par Bapt (2021-11-02 14:28:32) : la part supplémentaire reste à celui qui a eu la charge la majorité du temps sur l'année. Donc ne faîtes pas comme moi (qui ai déclaré le changement directement), et attendez le 1er janvier pour déclarer le changement aux impots. Ainsi, cela vous évitera d'avoir un prélèvement peu important et un rattrapage par la suite...


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Par Miss (Date : 2021-06-25 14:59:37)

Ma fille 20 ans demeurant chez moi jusqu?à fin juin 2020 s?est installée chez son ami.
Faut il l?a déclarer chez moi toute l?année ou faire 2 declarations



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Par Marie (Date : 2021-06-10 16:16:05)

Bonjour ,
Ma fille qui vient d'avoir 18 ans a prévu avec son père de vivre chez moi lors de ses études qu'elle débutera en septembre . Nous étions jusqu'alors en garde alternée et déclarions 0,5 part sur nos impôts respectifs. Étant donné que je comprends que tous les frais seront désormais à ma charge, quelles démarches dois-je effectuer et quelles précautions dois-je prendre pour que mon ex-mari subvienne comme il se doit aux besoins de sa fille sans que ni elle ni moi ne soyons lésées ?


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Par Admin (2021-06-11 10:15:57) : Seul un juge peut contraindre le père a versé une pension alimentaire.
Peut-être pouvez-vous trouver un arrangement sans saisir la justice...
Fiscalement, vous pourrez rattacher votre fille pour l'année 2021.


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Par Latord (Date : 2021-06-07 18:44:44)

Mon fils vie avec sa mère je lui verse une pension tt les mois je considère quil est également a ma charge puisque je lui donne une pension et a part la pension j'achète de tout peut tout tout les dire que notre fils est à notre charge tt les deux?


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Par Latord (2021-06-07 18:47:11) : Suite à ma question en gros que devant nous mettre sur nos avis d'impôts 2021

Par Catherine (2021-06-08 19:38:00) : Votre fils est donc à la charge exclusive de sa mère qui le porte sur sa déclaration en tant qu'enfant mineur ou majeur. De votre côté, vous ne le rattachez pas à votre foyer fiscal puisqu'il ne vit pas chez vous. Vous pouvez par contre déduire une pension alimentaire pour les frais versés. S'il est mineur, c'est finalement à la mère que vous versez cette pension alimentaire et qui l'utilise pour l'enfant. Mme devra indiqué "pension alimentaire perçue rubrique 1AO "sur sa déclaration. Le même montant que celui que vous pourrez indiquer rubrique 6GU sans justificatif (mais gardez-les quand même : virement, factures si Mme conteste...) jusqu'à 3535 euros en 2021. Ce montant sera déductible de vos revenus. et sera imposable pour Mme. C'est comme ça, si elle n'est pas d'accord parce que vous payez tout, je pense que vous vous faites avoir... D'après ce que vous dites, vous versez une pension et vous donnez en plus. Donc, additionnez tout avec un max de 3535 E. S'il y a déjà eu décision de justice, vous devriez recommencer en disant que vous versez plus et donnez un prix plus juste par rapport à ce que vous donnez. De plus, vous avez 3 ans pour corrigez vos déclaration. Vous pouvez prendre RV avec votre contrôleur des Finances publiques pour qu'il corrige à la hausse le montant de la pension alim à votre avantage.


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Par Mary01 (Date : 2021-05-28 17:53:30)

Bonjour
Jusqu'en Mai 2020 ma fille était en garde alternée. (sachant qu'avec le covid elle est restée en garde exclusive chez moi en Mars et Avril) depuis elle vit chez son père et n'est venu chez moi que pour les moments festifs (anniversaire...mariage le temps d'un weekend). Sachant que la garde alternée avait été ordonné par un JAF lors de notre séparation. Puis-je pour l'année 2020 la déclarer en garde alternée ou pas ? Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande. Cordialement


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Par Admin (2021-06-01 14:58:36) : En principe, la déclaration de revenus doit être conforme au jugement. Mais les parents peuvent convenir d'un autre arrangement.
La règle veut qu'en cas de changement de mode de garde, d'une garde alternée à une garde exclusive, c'est le parent qui assume la garde exclusive qui déclare l'enfant à charge pour l'année entière.


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Par eulren (Date : 2021-05-25 15:02:05)

Est-ce qu'en cas de passage en garde exclusive chez moi en cours d'année, je dois renoncer à la déduction des pensions que j'ai versées pour pouvoir bénéficier du quart de part supplémentaire?


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Par Admin (2021-06-01 09:57:59) : Si l'enfant était auparavant en garde alternée, la charge exclusive vous revient.
S'il était en garde exclusive chez son autre parent, les deux parents peuvent déclarer l'enfant à charge exclusive.
Dans les deux cas, vous ne pourrez pas déduire la pension versée.


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Par Poyo (Date : 2021-05-07 09:17:36)

Elle peut toujours réclamer mais vous n'êtes pas obligé de lui accorder. Le mieux c'est de revoir le JAF et de tout mettre sur papier, ainsi elle ne pourra changer tout le temps de montant à sa guise.



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Par Yaya75 (Date : 2021-04-23 17:44:22)

Bonjour,
Jusqu'en Août 2020, j'étais en garde classique de mes 2 enfants avec versement d'une pension alimentaire conformément à une convention de divorce homologuée par jugement. Depuis Septembre 2020, j'ai mes 2 enfants en garde alterné avec changement du montant de la pension alimentaire en accord avec leur mère mais non validée par jugement. Depuis Janvier, la mère me réclame une augmentation de la pension alimentaire. Nous nous sommes finalement mis d'accord sur un nouveau montant depuis le mois dernier (toujours sans jugement). Elle me réclame maintenant ce montant de manière rétroactive à partir de Septembre. A-t-elle le droit de le faire ??
Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2021-04-27 11:45:30) : C'est le jugement qui prime !
Par précaution, il est toujours préférable de repasser devant le juge pour acter tout changement.


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Par Stephanie (Date : 2021-04-23 10:01:06)

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je peux avoir la rétroactivité pour la pension alimentaire car mes enfants sont en gardes alternée mais depuis le 20 septembre 2020 mes enfants ont été mis à la porte avec leur de chez son ex compagne donc depuis cette date là j'ai récupéré mes enfants en charge complète malgré le jugement (garde alternée) et depuis le père n'assume rien !! Puis je demandais une rétroactivité ?
Cordialement


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Par Admin (2021-04-27 11:45:50) : Seul un juge pourra en décider.


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Par TITI94 (Date : 2021-04-19 09:52:39)

Bonjour,
je suis un papa ayant la résidence alternée de ma fille depuis 2016 , hors au 18 juin 2020 la résidence alternée est devenu une résidence exclusive chez la mère avec une pension alimentaire , je dois faire ma déclaration d'impôts sur le revenu, je suis toujours seul , j'avais 1,5 parts liée "parent isolé" et "la résidence alternée".Etant donné que pendant les 6 premiers mois j'étais en résidence alternée et les 6 derniers mois en résidence exclusive chez la mère avec pension alimentaire . Comment dois je faire ma déclaration ? merci par avance .



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Par mahel30 (Date : 2021-04-18 09:34:18)

Bonjour,
mon fils de 20 ans en 2020 était en apprentissage jusqu'au 31 aout dernier au 1 er septembre il a basculé en cdi et pris un appartement mi décembre? Puis je déclarer mon fils en année pleine à ma charge fiscale et que pour les montants cdi puisque l'apprentissage n'est pas imputable (plafond non atteint) ou doit t il faire une déclaration séparée dés maintenant pour 2020 ou seulement l'an prochain pour la déclaration pour les revenus de 2021 cordialement



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Par ABC (Date : 2021-04-16 16:34:32)

Bonjour ,
L' année dernière ma fille majeur sans emploi domiciliée a mon adresse était rattachée a ma feuille d impôt ..en milieu d année dernière (juillet donc 6 mois) elle a démenagée chez sa mère

Puis-je encore l'inscrire sur ma feuille d'impots cette année encore (toujours sans emploi) ?
Merci de votre reponse



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Par LA (Date : 2021-04-12 07:54:07)

Y a-t-il une case spécifique à cocher en cas de changement de garde en cours d'année ou bien le parent déclare la garde correspondant au changement. Par exemple, pour un passage d'une garde alternée à une garde exclusive en octobre chez la mère, la mère déclare-elle les enfants uniquement en garde exclusive ?



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Par Aytawa (Date : 2021-03-28 12:22:37)

Bonjour,
Est-il possible de rattacher mon enfant à mon foyer fiscale dès la fin de l'année scolaire (accord amiable) mais prévoir qu'il vivent encore une année de plus (l'année prochaine) chez sa maman pour finir le collège avant de venir vivre avec moi. Est-ce juridiquement possible ? Quelle procédure ?
Aussi, quelle est la procédure la plus simple et la plus rapide pour faire acter un accord amiable entre les parents par le JAF pour un changement de garde ? le passage en médiation est-il obligatoire ?
Merci beaucoup pour vos réponses.


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Par Admin (2021-04-01 10:52:50) : Vous pouvez compter votre enfant à charge même s'il vit chez sa mère à condition que :
- il y ait un accord entre les parents ;
- vous assumiez au moins la moitié des charges d'entretien.
Pour acter le changement de garde, vous devez repasser devant le juge.


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Par latite (Date : 2021-02-25 13:19:03)

Bonjour
Nous vivons ensemble avec mon conjoint on avait mis notre fille sur ses impots mais on souhaite changer quelle est la démarche a faire.
Merci à vous


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Par Admin (2021-02-25 16:28:25) : Vous l'inscrivez simplement sur votre prochaine déclaration et votre conjoint l'enlève de sa déclaration.

Par latite (2021-03-01 07:57:56) : Merci pour votre reponse


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Par Franck78 (Date : 2021-02-16 11:46:06)

Bonjour,
En instance de divorce, la garde de nos deux enfants a été confiée à leur mère qui a donc la charge fiscale conformément à l'ordre de non conciliation.
D'un commun accord , nous souhaitons que l'un des enfants soit à ma charge fiscale tout en restant au domicile de sa mère .
Est ce que la réglementation le permet et qu'elle est la procédure pour cette déclaration (attestation sur l'honneur aux impôts) ?
Merci de votre réponse.


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Par Admin (2021-02-19 12:29:09) : Oui vous pouvez rattacher l'un des enfants si vous assumez la majorité des charges d'entretien et d'éducation.
Par précaution, signez avec la mère un accord écrit concernant cette répartition car si elle change d'avis, c'est vous qui serez en tort et subirez le redressement fiscal.


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Par Chris87 (Date : 2021-02-15 07:10:31)

Bonjour,
Quand un enfant majeur et étudiant à quitté le domicile au 1er octobre est ce que je peux toujours le rattaché à ma déclaration d'impôts sur le revenu?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement


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Par Admin (2021-02-19 12:17:23) : Oui un enfant majeur peut être rattaché même s'il n'habite pas sous votre toit.


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Par Grizon (Date : 2021-01-25 17:33:00)

Bonjour,
J'étais en garde semi-alternée (1/2 semaine sur 2 chez moi et le reste du temps chez la mère + moitié des vacances scolaires) jusqu'à Juin 2020. Depuis cette date, je suis en garde alternée classique (1 semaine sur 2).
La mère déclarait l'enfant sur ses impôts. Du fait du changement du mode de garde, puis-je déclarer également l'enfant sur l'année 2020 ? Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2021-01-26 10:06:58) : Théoriquement, la charge de l'enfant pour l'année 2020 revient encore à la mère car elle a supporté la charge principale.
Cependant, étant donné que vous étiez "presque" sur une garde alternée durant toute l'année, vous pouvez convenir avec la mère de déclarer l'enfant en résidence partagée pour 2020.
En cas de refus de sa part, vous ne pourrez déclarer la garde alternée qu'à compter de l'année 2021.


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Par Mycap (Date : 2021-01-12 16:04:10)

Bonjour,
les enfants de mon conjoint sont en garde alternée. Depuis septembre un de ses enfants n'est plus en garde alternée mais vit chez sa mère et ne vient plus qu'un week end sur 2. pour le moment ceci est une décision à l'amiable.
le pere verse une somme à la mère depuis septembre.
2 questions? la 1/2 part revient t'elle a la mère? et donc si c'est le cas devons nous déclarer les prestations versées?
ou bien le partage des parts reste le même jusqu'à l'année prochaine?
merci par avance


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Par Admin (2021-01-12 17:08:45) : En principe, l'année du changement de garde (de garde alternée à garde exclusive), la demi-part de l'enfant revient au parent qui a récupéré la garde (soit la mère dans votre cas).
De son côté, le père peut déduire la pension qu'il a versée.


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Par Marion59492 (Date : 2020-12-27 14:27:47)

Bonjour
Je suis maman de 2 garçons 7 et 3 ans
Je suis séparé depuis le 22 décembre 2020 et les enfants sont sur mes impôt sachant que le papa ne paye pas d'impôt et en invalidité
Si je quitte le domicile et lui laisse les enfants( accord amiable entre nous) es ce que je peux laisser les enfants sur mes impôt ou pas?


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Par Admin (2021-01-05 15:54:18) : En théorie, les enfants sont fiscalement rattachés au parent chez qui ils résident. Toutefois, vous pouvez continuer à les rattacher si vous assumez la majorité de la charge d'entretien et d'éducation.
En cas de contestation du père, vous devrez être en mesure de justifier cette charge.


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Par Puce (Date : 2020-12-04 07:55:34)

Bonjour, nous nous sommes séparés à l'amiable, mais il n'a jamais rien versé ni vu son fils depuis 10 ans et j'ai seulement une demie part sur les impôts, doit on faire quelque pour avoir la part complète ? Ou faut il passer devant le tribunal ? Merci pour votre retour.


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Par Admin (2020-12-04 11:02:42) : Si vous vivez seule avec votre fils, vous êtes considérée comme parent isolé. Pour bénéficier de la demi-part supplémentaire (soit 1 part au total pour votre enfant), il vous suffit de cocher la case T de votre déclaration de revenus.


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Par Jack13 (Date : 2020-12-03 17:34:56)

Bonjour

Ma situation est la suivante : Monsieur salarié, Madame : pas de travail, 4 enfants. Monsieur assume donc "seul" la charge des 4 enfants, Madame perçoit les allocations CAF. Au mois de mai, Madame fait une requête en divorce, elle quitte le domicile conjugal avec les enfants fin octobre. Une ordonnance de non conciliation a lieu mi-novembre, instaurant le domicile des enfants chez la mère, Monsieur paye une pension alimentaire pour novemùbre et décembre.

Dans les faits, Monsieur a assumé la charge des enfants 10 mois sur 12 sur l'année, puisque : enfants et épouse au domicile + Madame : pâs de salaire.

Qui doit déclarer les enfants à charge sur sa déclaration de revenus pour l'année ? Quelles sont les reférences et argumnts réglementaires et legislatives ?


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Par Admin (2020-12-04 11:00:40) : Théoriquement, la charge fiscale reviendrait à la mère puisque la résidence des enfants a été fixée à son domicile.
Toutefois, l'année de la séparation, les deux parents peuvent se mettre d'accord sur la répartition des enfants et la charge fiscale revient au parent qui supporte la plus grande charge d'entretien et d'éducation, en l'occurrence vous pour l'année 2020 puisque les enfants ont vécu sous votre toit 10 mois sur 12 et que vous aviez les revenus les plus élevés.
En cas de contestation de la mère, vous devrez être en mesure de démontrer que vous avez bien assumé la plus grande charge d'entretien.

Par Jack13 (2020-12-04 11:33:23) : Bonjour et merci pour votre réponse. Je précise que nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. Le soucis c'est que comme nous ne nous entendions pas avec Madame, nous avons chacun déclaré les enfants à notre charge et les impots m'ont fait un redressement ... J'ai fait un recour gracieux, une petite remeise m'a été accordée mais il me reste encore une grosse somme à ^payer, ce que je ne veux pas faire cr je trouve cela particulièrement injuste. Que dois je faire désormais ? Saisier le conciliateur fiscal départemental ? Refaire un courrier au controleur des impot? Saisir le tribunal administratif?

J'ai evidemment toutes les preuves de la résidence des enfants et de Mme au domicile jusqu'à fin octobre ( attestation de l'école, ONC fixant la date de séparation, témoignange, etc... )

En vous remerciant cordialement...

Par Admin (2020-12-04 16:21:21) : En effet, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département afin de contester la décision qui vous a été rendue. Détaillez au maximum la charge que vous avez supportée (dépenses, revenus respectifs, résidence, ...) et joignez une copie de tous les justificatifs en votre possession qui appuieront votre requête.
L'idée principale est de démontrer que vous avez supporté une charge plus importante que la mère. De ce fait, plus votre demande sera étayée, plus elle aura de chance d'obtenir gain de cause.
Avant de saisir le conciliateur, vous pouvez éventuellement tenter de contester la décision auprès de votre centre des finances si vous avez d'autres éléments à apporter. Sinon il est probable que vous obteniez la même réponse.
Bon courage...

Par Jack13 (2020-12-07 16:15:39) : Ok, merci. Le contrôleur des impots m' a d'ores et déjà averti qu'il ne reviendrait pas sur sa remise gracieuse, que rien ne l'obligeait à me l'accorder, et que je n'avais qu'à saisir le tribunal administratif mais que de toute manière au tribunal je perdrais!

Par Admin (2020-12-08 11:53:58) : Compréhensif le Monsieur !

Par Jack13 (2021-01-05 11:50:30) : Bonjour. Ce message pour vous informer qu'aprés avoir saisi le conciliateur fiscal départemental, ce dernier m'a accordé une remise gracieuse totale! Si mon expérience peut aider d'autres personnes .... Sur le mail adressé au conciliateur fiscal, je me suis attaché à démontrer la réalité des faits ( fourniture de tous les justificatifs comme attestation des écoles des enfants, attestation des voisins, etc... ). Bien cordialement

Par Admin (2021-01-05 12:03:06) : Super ! Merci pour votre retour, cela montre que parfois cela vaut le coup de s'accrocher.


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Par MISTY (Date : 2020-11-09 11:57:55)

Bonjour,

J'ai actuellement la garde de mon fils qui a 13 ans et je suis déclarée auprès des impôts en tant que parent isolée.
A compter de septembre 2021, mon fils va aller vivre chez son père.
Comment vais-je devoir déclarer mes impôts? ais-je le droit de rester en parent isolée pour toute l'année 2020? comment mettre la retenue sur salaire? car je sais que je deviendrai imposable.
Merci.


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Par Admin (2020-11-10 10:17:51) : En 2021, les deux parents auront eu la garde exclusive de l'enfant. Par conséquent, et de manière exceptionnelle, les deux parents pourront le déclarer à charge (case F) pour l'année entière. Vous conservez votre statut de parent isolé pour cette année là.


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Par Deuch (Date : 2020-10-28 08:30:36)

Bonjour
Mon mari et moi sommes mariés.
J'ai ma belle fille qui a 19 ans vit avec nous depuis le 14 septembre 2020 et était chez sa mère avant.
Est-ce possible de la déclarer en cours d'année ou peut elle se déclarer toute seule de septembre à fin d'année 2020 ?
En attente de votre réponse


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Par Admin (2020-10-28 11:51:48) : Par "belle-fille", vous entendez la fille de votre mari ?
Si oui, elle peut soit faire sa propre déclaration, soit demander son rattachement au foyer fiscal de l'un de ses parents (elle ne peut pas être rattachée aux deux parents la même année).
Quel que soit son choix, il s'applique pour l'année entière.

Par Deuch (2020-10-28 13:42:46) : Oui c'est bien la fille de mon mari
Donc elle peut se déclarer chez nous depuis son départ de chez sa mère qui a été le 14 septembre de cette année jusqu'à fin d'année chez nous ?
Va t elle payer des impôts ?
Merci de prendre du temps pour le répondre c'est gentil


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Par dav (Date : 2020-10-26 12:29:24)

Bonjour ,

Si ma situation change courant novembre ou decembre 2020 , donc de garde alternée (actuellement)(11 ou 12 mois de l'année 2020) à droit de visite et hebergement elargi , je serais considéré comme celibataire sans enfants au 1er janvier 2020 oui 2020 ? Jugement JAF COURANT NOVEMBRE.
J'ai eu plusieurs personnes au service des impots et malheureusement les avis changent . Si c'est bien le cas , malgré que je supporte la charge des enfants en alternée pour les impots non apparemment .
Donc en gros un gros rattrapage des impots.

Cordialement


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Par Admin (2020-10-27 11:39:55) : En effet, en cas de changement du mode de garde des enfants, d'une garde alternée à une garde exclusive pour l'un des parents, le parent n'ayant plus la garde ne peut déclarer les enfants à charge pour l'année entière.
Toutefois, les parents peuvent convenir de déclarer les enfants en garde alternée pour l'année du changement, notamment lorsque ce dernier intervient en fin d'année. Et la garde exclusive ne sera déclarée que l'année suivante.
Par précaution, si un tel accord est trouvé, rédigez-le par écrit pour vous couvrir en cas de contrôle fiscal.


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Par Cycy (Date : 2020-10-23 13:46:00)

Bonjour,

J'ai deux enfants âgés de 9 et 7 ans 1/2. Je me suis séparée en décembre 2019. J'ai mon propre logement depuis le 31 mai 2019. Le plus jeune de mes fils voulait voir son père mais pas le grand, nous avons fait une garde alternée pour le plus jeune.

Le 10 juillet 2020 le jugement du JAF a été rendu et me donne la garde exclusive pour mes deux enfant avec un droit de visite 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires pour leur père.

Lors de ma déclaration en ligne j'ai mis garde alternée, sauf qu'aujourd'hui ce n'est plus le cas...Comment puis-je faire pour modifier ma déclaration et mettre la résidence exclusive chez moi?

Vous remerciant de vos conseils.


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Par Admin (2020-10-27 11:35:20) : Si la garde exclusive a été instaurée pour l'année 2020, vous déclarerez vos 2 enfants à charge complète sur votre prochaine déclaration de revenus (en mai 2021).


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Par krystell (Date : 2020-08-05 20:43:41)

Bonjour, l'article ne dit pas comment faire si l'enfant change de garde en cours d'année ... Est-il possible avec les moyens numériques actuels et du fait du prélèvement à la source, de déclarer le changement de garde avant la déclaration d'impots si le changement a lieu milieu d'année ?
Merci


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Par Admin (2020-08-06 15:57:37) : L'article parle précisément de cela et s'intitule d'ailleurs "Changement de résidence d'un enfant en cours d'année".
Vous pouvez signaler un changement de situation depuis votre compte en ligne "Gérer mon prélèvement à la source".

Par ada (2020-09-19 17:44:35) : Dans la rubrique Gerer mon prélèvement à la source/ changement de situation, il n'y a pas d'option de choix pour déclarer un enfant à charge. il est seulement possible de sélectionner (rupture, mariage, décès et naissance)

Par toto (2020-10-21 12:23:41) : et si le changement est au 2 juillet ? pile au milieu de l'année ?

Par Admin (2020-10-22 11:21:21) : En cas de changement de garde exclusive d'un parent à l'autre, les deux parents peuvent déclarer l'enfant cette année-là.


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Par Jeff 68 (Date : 2020-06-18 09:58:22)

Bonjour,
La fille d'une amie ne va plus chez son père depuis deux ans,le jugement était d'une garde alternée.
Mon amie voudrait la déclarer sur ses impôts et en parent isolé,mais son ex mari refuse qu'elle le fasse vu la décision du jugement.
Les impôts on repondu que mon amie devait prouver que sa fille vivait exclusivement chez elle et qu'une lettre sur l'honneur de sa fille ne suffit pas .
Comme peut-elle faire ?
Merci de votre aide.


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Par Admin (2020-06-20 17:34:43) : Le plus simple serait de repasser devant le juge pour statuer officiellement sur ce nouveau mode de garde. Ainsi il n'y aurait plus de problème pour les impôts.
Car démontrer que l'enfant vit exclusivement sous son toit n'est pas toujours chose facile et la démonstration relève surtout d'une accumulation de détails : où l'enfant est scolarisé, activités extra scolaires, témoignages voisinage ou école, taille du logement du père, justificatifs de paiement des dépenses relatives aux enfants ...

Par Nat (2020-10-10 22:01:11) : Effectivement, une lettre ne suffit pas car la maman va cocher garde exclusive et le papa de son côté va dire que la maman ment et qu'il garde sa fille. Le problème est insoluble et en cas de conflit, une lettre sur l'honneur ne suffit pas. Il faut retourner voir le juge et éclaircir la situation. Il aurait même été préférable de le faire avant la déclaration afin d'être en règle pour celle-ci.


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Par alex0789 (Date : 2020-06-03 00:29:52)

Bonjour,

Sur l'année 2019 ma fille était en garde chez sa mère, je lui versais une pension durant quelques mois puis, toujours durant l'année 2019, nous sommes passé en garde alternée.
Nous sommes d'accord pour que je prenne ma fille à charge pour les impots sur le revenu de l'année 2019.
Cependant la mère de ma fille a déclaré les pensions alimentaires que je lui ai versé durant les quelques mois à la CAF et sachant que les impots communiquent avec la CAF elle craint que ce soit interprété comme une fausse déclaration.
Etant donné que nous sommes d'accord sur le fait que je prenne ma fille à charge complète cette année, peut-on effectué cette déclaration ?

Merci par avance,


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Par Admin (2020-06-05 15:27:15) : Si vous rattachez votre fille, vous ne pouvez pas déduire les pensions versées. De ce fait, la mère n'a pas à les déclarer aux impôts : elle doit donc faire une déclaration de revenus rectificative.


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Par Gg (Date : 2020-05-14 00:34:52)

Bonjour , mon fils était en garde alternée ça fait maintenant 11ans . Depuis décembre 2019 , il est en garde exclusive avec moi . Dois-je cocher la case F pour l'année 2019 ? Si oui , comme je suis parent isolé je coche aussi la case T et donc cela fait-il que j'ai 2 parts ? Merci par avance .


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Par diego (2020-05-14 21:05:50) : bonjour, mon fils agé de 11 ans était en garde alternée depuis 7 ans, nous avons modifie la garde avec prise a effet au 1 aout 2019
J'ai depuis cette date mon fils touos les congés scolaires et 1 week end par moi (sa maman habite maintenat Bordeaux et moi Rennes)
je versai 170 euros en alternée et maintenant 430 euros et participe a 50 % de tous les autres frais (ecole, cantine, sortie etc...)comment dois je effectué ma declaration fiscale
merci d'avance


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Par Stephane (Date : 2020-05-13 00:48:42)

Bonjour
Mon fils était en garde alternée (une semaine/une semaine) jusque là. En Juin 2019, il est parti en métropole (nous sommes en Martinique) faire ses études (mais il est mineur). Il habite chez ses grands parents mais je lui verse directement la pension?
Comment le déclarer pour 2019 ? toujours à ma charge ? alternée ?

Merci beaucoup



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Par Marion (Date : 2020-04-30 15:58:10)

Bonjour,
Mes filles étaient en résidence alternée de janvier à août 2019 puis en garde principale chez moi (mère).
Leur père me verse une pension alimentaire de 140 euros / mois au total depuis septembre 2019.

Nous sommes perdus. Leur père peut il déclarer les filles en garde alternée et moi en garde principale?
Si oui, doit il noter la pension alimentaire qu'il m'a versé de septembre à décembre 2019? Et moi ?

Merci


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Par Admin (2020-05-03 17:53:29) : Non. Vous seule déclarerez les enfants à charge principale et le père ne déclarera aucun enfant.
Il déduira la pension qu'il verse et vous la déclarerez en revenu imposable.


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Par DOUDOU 72 (Date : 2020-04-24 11:04:03)

Bonjour
en séparation
dans le 1er jugement nous étions en garde alternée. Mon ex mari versait 350 de pensions pour ma fille et 250 pour moi au titre du devoirs de secours.
Nouveau jugement en août 2019 Mon ex mari à la garde de ma fille donc il verse 250 euros pour moi au titre du devoirs de secours et MOI maintenant je verse 120 euros pour ma fille à Mon ex car il a la garde
donc si je fais de janvier 2019 à mai 2019 - 350 euros reçus pour ma fille soit 1750 euros
de janvier 2019 à décembre 2019 - 250 euros * 12 mois recus 3000 pour moi au titre du devoir de secours

Depuis aout 2019 Moi la maman je verse 120 euros pour ma fille car il a la garde donc 120*5 = 600 euros
donc dois je déclarer les 1750 euros reçus pour la période de janvier à mai 2019 pour ma fille ?
Dois je déclarer les 3000 euros reçus pour moi

dois je déclarer les 600 euros versés pour ma fille ?

DE PLUS DOIS JE LAISSER LE NOMBRE DE PART A 1 SACHANT QUE J AI EU MA FILLE EN GARDE ALTERNEE DE JANVIER 2019 A MAI 2019 ?
MERCI A VOUS


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Par Admin (2020-04-26 22:44:56) : Pour l'année 2019, votre fille sera déclarée à charge exclusive par son père (car il a assumé une charge plus importante).
Vous pourrez donc déduire la pension (600 €) que vous lui versez pour elle. Vous devrez déclarer la pension reçue (3 000 €) en case 1AO.


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Par mélimélo (Date : 2020-04-20 13:15:24)

Bonjour, mes enfants étaient en garde alternée jusqu'au 16 mars 2020.
Depuis, ils sont en garde exclusive avec un droit de visite chez leur papa et ce jusqu'à décision du JAF.
Que dois-je déclarer ?


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Par Admin (2020-04-21 17:56:45) : Pour l'année 2019, les enfants sont déclarés en garde alternée.
Pour l'année 2020, vous (la mère) pourrez les rattacher en garde exclusive (si le JAF confirme ce mode de garde).


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Par Muriel31_2000 (Date : 2020-04-02 16:43:25)

Bonjour,
Le papa avait la garde des enfants. Je payais une pension alimentaire. Ils étaient à sa charge fiscalement.
En mai 2019, passage au jaf.
Verdict du jaf : les enfants sont en garde alternée à compter du 01 septembre 2019.
Depuis le papa me verse une pension alimentaire.
Comment déclarer les impôts pour l'année 2019 ? Dois je déclarer que j'ai payé une pension de janvier à aout 2019 et que j'en reçois une de septembre à décembre 2019 ? Quelles cases cochées ?
Merci d'avance pour vos réponses.


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Par Admin (2020-04-04 18:57:30) : En principe, les enfants doivent être déclarés à charge complète par le père pour l'année 2019 car il a assumé une charge plus importante.
La garde alternée ne sera déclarée qu'à compter de l'année 2020.
De ce fait :
- vous pourrez déduire la pension que vous avez versée en 2019 (case 6GU) ;
- vous n'avez pas à déclarer la pension reçue car le père ne pourra pas la déduire.


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Par pierre (Date : 2020-03-09 11:32:19)

Pour 2019
j'ai eu un de mes enfant en garde alterné jusque Aout 2019 et depuis septembre 2019 chez moi a temps plein.
puis je la declarer sur mes impots et beneficier de la totalité de la part ?
je precise que l'enfant est etudiant majeur depuis septembre 2019.

si nous reprenons la garde alterné en mais 2020 puis je quand même bénéficier de la totalité de la part en 2020 aussi ?


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Par Admin (2020-03-09 12:44:29) : Si votre enfant était majeur en 2019, il ne peut pas être déclaré en garde alternée : il ne peut être rattaché qu'à un seul parent.
Etant donné que vous avez assumé la plus grande charge en 2019, il serait logique que le rattachement soit fait à votre foyer.
Idem pour l'année 2020.


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Par assurance (Date : 2019-12-09 16:04:20)

Bonjour Madame, Monsieur,
Un client, a un enfant avec sa comapgne.
Ils se sont séparés courant de cette année.
Mon client a des revenus plus important que ceux de sa compagne.
Au niveau de la garde c'est une semaine chacun.
Avec accord de sa compagne, peut-il bénéficier l'année prochaine de la part complète en déduction fiscale ?


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Par Admin (2019-12-10 16:01:22) : Oui mais dans ce cas la mère ne pourra pas déclarer l'enfant sur sa déclaration.


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Par bienvenue (Date : 2019-10-22 19:12:28)

Bonjour
j'ai bien lu votre article et j'avoue ne plus comprendre ?..

voici ma situation : je dispose d'un jugement pour garde alternée pour mon fils. celui-ci ne va plus chez son papa depuis le mois de février 2019 (mains courantes attestant de cela) . il m'a versé 500 euros de pension de son plein gré entre février et ce jour ( non inscrit sur le jugement de GA). nous sommes repassés devant le jaf en octobre et le nouveau jugement de garde chez moi et dvh classique pour le papa nous parviendra en novembre.

Les impôts me répondent ceci :" Ma réponse s'appuie sur l'article 196 bis du Code général des impôts (CGI). La situation à prendre en compte pour la charge de l'enfant est la situation soit au 01/01/19 soit au 31/12/19. Ainsi, vous bénéficierez d'une majoration du nombre de parts. Lorsque vous déclarerez vos revenus 2019 en mai 2020, pensez à indiquer l'enfant dans la case "F" de l'imprimé n°2042.

Enfin, concernant votre 2ème question, il s'agit d'une question de la compétence de la CAF. A titre d'information, la pension alimentaire obtenue devra être déclaré toujours dans le même imprimé en case "1AO".
j'ai pourtant mon fils a charge toute l'année sauf le mois de janvier.

Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait ?


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Par bienvenue (2019-10-26 08:57:36) : dans l'attente de votre réponse merci

Par Admin (2019-10-27 17:40:34) : Pour l'année 2019, vous déclarerez votre enfant à charge exclusive pour l'année entière. Pour cela, vous l'inscrirez en case F uniquement (et non en case H).
Quant à la pension, vous devrez respecter les modalités du dernier jugement.


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Par sofienette (Date : 2019-10-16 14:30:17)

Bonjour,
Ma fille était en garde alternée. Ma fille ne veut plus aller chez son père. Son père m'a ramené ma fille le 26 juillet. Depuis cette date elle est tout le temps chez moi. Nous sommes en attente d'un rendez vous avec le JAF.
Puis-je pour cette année la prendre à 100% sur mes impôts?
De plus il me versait une pension alimentaire et payait la moitié de tous les frais.
Si je la récupère à 100*% je dois déclarer la pension alimentaire et les frais ou juste la pension alimentaire.


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Par Admin (2019-10-17 12:15:12) : L'année du changement du mode de garde, d'une garde alternée à une garde exclusive chez un des deux parents, la charge exclusive est accordée à ce parent (c'est à dire vous).
Le père pourra alors déduire la pension qu'il vous verse (puisqu'il n'aura plus l'enfant à charge), pension que vous devrez déclarer. Le montant déductible/déclaré dépendra du jugement : s'il indique une somme précise sans mentionner d'autres frais éventuels, la déduction devra se limiter à ce montant. Sinon la déduction peut s'étendre aux frais que le père prend en charge.

Par sofienette (2019-10-17 21:55:20) : Merci pour votre rapidité à répondre.
Une dernière question : si le jugement n'a lieu qu'en aout 2020 par exemple, je ne pourrais pas inscrire le changement sur ma déclaration de 2019 ?

Par Admin (2019-10-18 09:59:37) : Si la garde exclusive est d'un commun accord, il n'y a pas de problème : vous déclarez l'enfant et le père déduit la pension pour l'année 2019.
Il pourrait y avoir litige si vous avez un précédent jugement stipulant la garde alternée et que le père continue à déclarer l'enfant en garde alternée et vous en garde exclusive. Par précaution, vous pourriez demander au père un accord écrit vous confiant la garde exclusive.
S'il n'y a aucun jugement, c'est encore plus simple : vous êtes parfaitement en droit de déclarer l'enfant en garde exclusive puisque votre fille vit effectivement chez vous.


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Par stitch (Date : 2019-09-25 09:47:05)

Bonjour , mes enfants étaient en garde alternée , ce n'est plus le cas , ils sont en garde simple chez moi maintenant , comment modifier ce changement aux impôts ? dois je faire un changement au niveau du jaf ou n'est ce pas indispensable ? cdt


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Par Admin (2019-09-26 15:30:25) : Vous pouvez signaler ce changement depuis votre interface en ligne "Gérer mon prélèvement à la source" (pour l'année 2019, la charge totale vous revient).
Quant au JAF, il me semble que ce n'est pas obligatoire dans la mesure où les deux parents sont d'accord.


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Par Chamcham (Date : 2019-09-02 14:42:08)

Bonjour,

Mon mari vient de récupérer son fils qui était en garde exclusive chez sa mère.
Ils ne sont pas passés devant le juge mais depuis le 2 septembre 2019 son fils vivra chez nous.
Comment doit on déclarer au niveau de nos impôts 2019?
Et que doit il déclarer au niveau pension alimentaire?

En vous remerciant


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Par Admin (2019-09-04 15:01:21) : L'année du changement de garde exclusive (d'un parent à l'autre), les deux parents peuvent déclarer l'enfant à charge exclusive (case F).
Mais dans ce cas, aucune pension alimentaire n'est déductible. Si votre mari souhaite déduire la pension qu'il a versé de janvier à août 2019, il ne doit pas déclarer son fils à charge pour l'année 2019 (il ne le fera qu'à partir de 2020).


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Par Christophe (Date : 2019-08-14 11:41:57)

Bonjour,

Jusqu'à présent, ma fille qui est mineure, est en garde exclusive chez sa mère et je verse une pension alimentaire.
Elle sera majeure le 11/12/2019.
A partir de septembre 2019 elle vient en garde exclusive chez moi pour faire ses études superieure.

Comment je dois la déclarer sur la déclation 2020 sur les revenus 2019 ??? si j'ai bien compris et à condition que je ne déclare pas la pension alimentaire de janvier à aout et sa mère non plus, je Pourrais bénéficier d'un abatement d'une demie-part sur l'année 2019 étant donné qu'elle ne sera majeur qu'en décembre ?

L'année prochaine comme elle sera étudiante et à ma charge, je la rattachai sur moi pour ma déclaration, je pourrais toujours bénéficier d'une demie part ?

merci pour vos réponses


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Par Admin (2019-08-17 18:01:56) : En effet, l'année du changement de garde, les deux parents peuvent déclarer l'enfant à charge. Vous pouvez donc la compter comme enfant à charge (case F) pour l'année 2019. De ce fait, vous ne pourrez pas déduire la pension versée : vérifiez bien que l'option choisie (enfant à charge) est plus intéressante.
Pour l'année 2020, vous la rattacherez comme enfant majeur (case J) et vous bénéficierez bien d'une demi-part.


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Par OLIVIER (Date : 2019-08-04 22:07:43)

Bonjour,
Ma fille a eu 18 ans en février 2019 et etait en garde alternée.

Depuis le 1er aout 2019,elle est en garde exclusive à mon domicile;impossible de faire le changement sur l'imposition et donc aucun changement pour mon taux de prélèvement a la source possible,quelles demarches dois-je réaliser?
Merci


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Par Admin (2019-08-06 16:27:13) : Pour l'année 2019, l'enfant est considéré en garde alternée.


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Par papa alternant (Date : 2019-06-14 14:18:59)

Bonjour,
Une décision de justice en janvier 2019 a statué sur une garde alternée (précédemment c'était la maman qui avait la garde exclusive).
Je n'ai pas encore déclaré ce changement au impôt donc mon taux de prélèvement depuis janvier en celui sans part supplémentaires.

Comment dois-je déclarer ce changement aux impôts pour que cela soit rétroactif à janvier dernier ?
Quand Est-ce que la régulation (du trop perçu entre janvier et aujourd'hui) sera faite ?

D'avance merci pour votre réponse,


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Par Admin (2019-06-16 16:38:32) : Vous déclarez ce changement sur votre compte en ligne - "Gérer mon prélèvement à la source". Le nouveau taux actualisé sera appliqué le mois suivant mais pas d'effet rétroactif.
Si vos prélèvements de 2019 sont supérieurs à votre impôt sur les revenus 2019, le trop versé vous sera restitué en septembre 2020 (après la déclaration des revenus 2019).


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Par Paco (Date : 2019-06-09 13:45:59)

Bonjour je voulez déclaré un naissance mon fils né avril 2019 mais par erreur je déclaré 3 enfants et je arrive pas corrigé. comment je fais corrigé quelle quand madiez svp merci dsl mon française pas très bon,
Cordialement


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Par Admin (2019-06-11 18:12:16) : Sur la déclaration des revenus 2018, vous ne deviez pas déclarez votre enfant né en 2019. Si c'est le cas, faites une déclaration rectificative papier si vous ne parvenez pas à corriger en ligne.
Vous pouvez en revanche déclarer votre enfant sur votre espace en ligne - "Gérer mon prélèvement à la source" afin qu'il soit pris en compte dans le calcul de votre taux.


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Par Hello (Date : 2019-06-05 02:11:30)

Bonjour,
J'ai une question. J'ai eu mon fils en garde alternée jusqu'en Novembre 2018. En raison de contraintes professionnelles impliquant des déplacements fréquents en semaine, nous avons modifié le mode de garde de notre fils.

Je ne sais comment on l'appelle: garde classique ou exclusive ? Il vit en semaine avec sa mère, et le weekend avec moi même. J'aimerais savoir si pour la déclaration d'impôts, je le compte comme étant à ma charge ou non.

Je rappelle que l'essentiel des dépenses de l'enfant sont supportées par moi-même. Or il semble que la notion de charge fiscale soit assujettie au lieu de résidence de l'enfant.

Les questions donc:
- Puis-je compter mon fils à ma charge fiscalement ?
- Si non, comment faire valoir la prise en charge des frais réguliers: pension, entretien, éveil et épanouissement
- Comment le déclarer aux impôts en 2019 (en garde alternée sur l'année entière 2018? ou Comment indiquer le changement à partir de Novembre 2018?)

Merci de votre retour.


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Par Admin (2019-06-05 16:57:14) : Si la mère est ok, vous pouvez continuer à déclarer l'enfant en garde alternée : il vit principalement chez la mère mais vous assumez majoritairement les autres dépenses. La garde alternée me paraît donc un bon compromis.
S'il est rattaché en garde exclusive à la mère, vous pouvez déduire les sommes versées pour lui.
Dans tous les cas, le choix sera pour l'année entière.


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Par PAP (Date : 2019-06-03 16:51:35)

Suite jugement rendu en 03/2018, mise en place d'une garde alternée au 01/05/2018 (j'avais la garde exclusive avec la part fiscal jusque là) + mise en place d'une pension alimentaire.
Si nous devons declarer la garde alternée sur l'année suivante, quand déclarons nous la pension ? merci


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Par Admin (2019-06-04 22:04:22) : La pension n'est à déclarer que si le parent qui la verse peut la déduire (s'il n'a pas l'enfant à charge).


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Par (Date : 2019-06-03 13:36:15)

Bonjour,
Nous sommes passés en garde alternée et partage des parts fiscales le 01/11/2018.Peut on déclarer la garde alternée pour l année entière ? Merci pour votre réponse


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Par Admin (2019-06-04 22:01:49) : Oui vous pouvez.
En principe, l'année du changement de garde, la charge fiscale de l'enfant revient au parent chez qui il a résidé exclusivement la première partie de l'année. Et la garde alternée n'est déclarée que l'année suivante.


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Par Ric (Date : 2019-05-25 21:26:23)

Si un changement intervient le1 et juillet : garde alternée puis sur décision du juge à la demande de la mère, le père est lésé. Il perd les parts fiscales et ne déduit la PA que sur une demi année ?
Peut il déduire des charges sur le premier semestre où il ne versait pas de pension mais assumait la moitié des charges ?
Merci


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Par Admin (2019-05-26 22:14:38) : Non (sauf si le jugement le permet).


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Par oriane20 (Date : 2019-05-25 15:57:24)

Bjr javais la garde exclusive de mon fils de 15 ans jusqu'au 1er septembre 2018 et son pere me versait une pension alimentaire
Depuis ce 1er septembre mon fils exclusivement chez son pere
dois je le declarer pr l'annee entiere ou faire deux declarations? et dois je declarer les pensions recues jusqu'au 31 aout ? Merci de votre reponse


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Par Admin (2019-05-26 22:12:20) : L'année du changement de garde exclusive, les deux parents peuvent déclarer l'enfant en garde exclusive.
Vous ne devez déclarer la pension reçue que si le père la déduit, ce qui sera possible que s'il ne déclare pas l'enfant à charge.


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Par Boudchou (Date : 2019-05-20 18:29:27)

Bonjour,

J avais mes enfants en garde intégral jusqu'au 30 octobre 2018 depuis les enfants vivent en garde exclusive chez leur père je paye donc une pension alimentaire depuis novembre 2018 comment doit je déclaré mes impôts de 2018 ? Merci


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Par Admin (2019-05-22 16:04:57) : L'année de changement de garde exclusive (d'un parent à l'autre), les deux parents peuvent déclarer les enfants à charge exclusive.
Mais dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire la pension versée. La déduction n'est possible que si vous ne les rattachez pas.

Par Boudchou (2019-05-25 21:28:44) : Bonsoir,
Merci beaucoup dernière question dans ce cas doit je déclarer la pension alimentaire perçue de janvier a octobre ? Est ce que celà dépend si le père décide de déclarer les enfants ou la pension ?

Par Admin (2019-05-26 10:42:40) : Non si le père rattache les enfants. Comme il ne peut déduire de pension pour des enfants rattachés, vous n'avez pas à la déclarer.
Si par contre, il ne rattache pas les enfants, il pourra déduire la pension versée. Dans ce cas, vous devrez la déclarer.

Par Boudchou (2019-05-26 18:47:16) : Merci beaucoup .


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Par Lilibis (Date : 2019-05-12 23:03:48)

Bonjour mes enfants étaient en garde alternée jusqu'en sept 2018.jai récupère la garde exclusive de mes deux enfants au 1 et octobre 2018 suite au départ a l'étranger du papa.nous ne sommes pas repasser en jugement,tout est fait a l'amiable
Mon fils a eu 18 ans en nov 2018
Comment déclarer mes enfants pour 2018.
Quelle case cochée ??
Merci


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Par Admin (2019-05-14 16:01:30) : Vous déclarez les 2 enfants à charge exclusive pour l'année entière (case F). Le père ne devra pas les inscrire sur sa déclaration.


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Par kro0408 (Date : 2019-05-06 14:25:04)

Bonjour,
comment déclarer mes enfants mineurs sachant qu'ils étaient en garde alternée jusqu'au 31/08/2018, puis en garde exclusive chez moi à compter du 01/09/2018 ?
A savoir, je perçois une pension depuis cette dernière date.
D'avance merci de votre aide,
cordialement.


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Par Admin (2019-05-08 18:21:55) : Vous déclarez les enfants à charge exclusive (case F) pour l'année entière et la pension reçue (case 1AO).

Par Delf13008 (2019-05-09 17:14:28) : Bonjour,
Dans ce cas précis, doit on déclarer la pension alimentaire pour toute une année aussi?
Merci pour votre aide
Cordialement

Par Admin (2019-05-14 15:59:26) : La pension déclarée doit correspondre à la pension déduite par l'autre parent.


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Par Marina (Date : 2019-05-01 09:45:02)

Bonjour, notre mode de garde a changé en juin 2018:
- garde alternée de janvier à fin mai 2018 avec le versement d'une pension alimentaire par le père (énoncée par le juge lors de notre séparation car les revenus étaient trop différents)
- puis garde exclusive au père à partir de juin avec pension alimentaire (énoncée par le juge) versée par moi.

J'ai bien compris que mes enfants seraient rattachés fiscalement à leur père pour 2018 et que je pourrais déduire les pensions versées entre juin et décembre. Mais dois-je ajouter à mes revenus la pension que lui me versait de janvier à mai, sachant que les autres années ni lui ni moi la déclariions puisque nous étions en garde alternée?


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Par Admin (2019-05-02 08:00:41) : Non vous n'avez pas à déclarer la pension reçue puisque le père ne pourra pas la déduire.


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Par marie (Date : 2019-04-30 10:45:02)

Bonjour j'ai récupérer la garde complète de mes enfants en septembre 2018,comment je doit les déclarer ??


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Par marie (2019-05-01 08:45:36) : c'est au 1er septembre du coup je suis ennuyée car je sais qu'il y a une différence entre début et fin du mois quelqu'un peut m'aider s'il vous pais !?

Par Admin (2019-05-02 07:58:25) : Quelle était leur mode de garde avant septembre ?
Si vos enfants étaient déclarés en garde alternée, la majoration de parts vous revient (vous êtes seule à déclarer vos enfants à charge).
S'ils étaient à la charge exclusive de leur père, les deux parents peuvent les déclarer à charge exclusive pour l'année 2018.


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Par florence (Date : 2019-04-22 12:23:14)

Bonjour
je me suis séparée le 14 juillet et depuis le 15 juillet j'ai récupérer mes enfants avec moi et sur mes impots car auparavant ils étaient sur les impots de leur père, nous sommes passés en jugement en janvier 2019 et la garde est chez moi, donc comment dois -je faire pour ma déclaration d'impot puisque les enfants sont avec moi depuis juillet merci


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Par Admin (2019-04-23 22:07:08) : Vous les déclarez à charge exclusive (case F) pour l'ensemble de l'année 2018.


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Par Isa (Date : 2019-04-10 13:38:34)

Bonjour, l'article est très intéressant mais maintenant avec le prélèvement à la source comment cela va se passer?
J'ai ma fille qui vit chez moi et passera la bac cette année. Des la rentrée (sept 2019) elle changera de garde en allant vivre chez sa mère.
La déclaration du mois de mai sur les revenus de 2018 elle vivait chez moi et cette année elle sera donc la première moitié chez moi puis ira chez sa mère.
Comment cela va fonctionner entre les déclarations et le changement de ta pour chacun des parent ?
Merci d'avance de m'éclairer car je n'ai pas envie d'être totalement désavantagé par ce nouveau système.


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Par Admin (2019-04-10 22:38:46) : Sur la déclaration des revenus de 2019 (faite en 2020), année du changement de garde, chaque parent déclarera l'enfant à charge exclusive (case F) et bénéficiera de la demi-part supplémentaire. Vous ne serez donc pas lésé.


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Par Richard (Date : 2019-04-02 13:59:33)

Bonjour
Suite à un déménagement, mon épouse qui disposait d'une garde "classique" de ses enfants (17 et 20 ans), a du inverser le mode de garde pour les confier à son ex-conjoint. De ce fait, alors qu'elle percevait une pension alimentaire, c'est elle qui la paye maintenant.
J'ai lu ci-dessous que les 2 parents pouvaient compter leur part pour 2018 mais que dans ce cas l'on ne pouvait pas déduire les pensions alimentaires versées. Mais quid des pensions alimentaires perçues ?
De plus, si le calcul est plus intéressant, peut-on choisir ne pas les compter à charge et déduire les pensions alimentaires versées. Mais là encore quid des perçues.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.


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Par Admin (2019-04-03 11:36:31) : Une pension alimentaire ne doit être déclarée que si elle est déduite par celui qui la verse. De fait si le père des enfants ne déduit pas la pension qu'il a versée, la mère n'a pas à la déclarer.
Les parents peuvent tous deux prendre à charge un enfant l'année du changement de garde mais cela ne concerne que les enfants mineurs. Un enfant majeur ne peut être rattaché qu'à un seul parent.
Vous pouvez déduire les pensions versées au lieu de prendre les enfants à charge mais cela est désavantageux pour le père qui devra déclarer ces pensions sans pouvoir déduire celles qu'il a versées.


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Par Daniel (Date : 2019-03-30 12:11:10)

Bonjour,
Séparé depuis juillet 2018, un jugement du JAF en octobre 2018 a mis en place la garde alternée de nos deux enfants mineurs, sans pension.
Suite au déménagement de la maman chez son nouveau copain à 60 kms d'ici depuis le début de l'année 2019, je garde depuis cette date les enfants la semaine et leur maman les garde 3 week-end sur 4. On partage la garde pendant les vacances. Le JAF n'a pas été saisi sur cette nouvelle situation. La maman me verse 55 euros de "pension" pour chaque enfant par mois.

Comment dois-je déclarer mes enfants pour 2019 ? Est-ce que je peux les déclarer à ma charge ?
Merci.


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Par Admin (2019-04-01 16:40:44) : Il serait normal que ce soit vous qui les déclariez à charge exclusive puisqu'il vivent chez vous la majorité du temps.
En principe, vous devez vous conformer à la décision du juge : c'est pour cela qu'il serait préférable qu'un accord écrit avec la mère soit signé afin d'éviter toute contestation de sa part. Car dans un tel cas, vous devrez prouver que vous assumez bien la charge principale des enfants.


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Par coralie2003 (Date : 2019-02-27 11:29:12)

Bonjour ma fille a eu dix huit temps l'année derniere et la elle eménage avec son copain que doit ton faire comme changement pour la declaration merci


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Par Admin (2019-02-28 18:10:34) : Vous continuez à la déclarer comme enfant mineur à charge (case F) pour la période du 1er janvier 2018 au jour de sa majorité.
Pour la période post majorité, vous pouvez soit la rattacher (cadre D) soit elle peut faire sa propre déclaration.
Dans les deux cas, vous conservez la majoration de parts pour l'année entière.


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Par Karim (Date : 2019-02-22 16:31:40)

Bonjour,

Au cours de l'année 2017, je me suis séparé avec ma femme au moins d'octobre (avec perte de l'enfant à charge). Sur ma déclaration 2018 sur 2017 (commune), je n'ai indiqué aucun changement (peut-être à tort). Suite à cela, j'ai reçu un courrier des impôts m'indiquant que ma déclaration faisait l'objet d'une inexactitude avec une proposition de rectification excluant la part de mon enfant (rappel séparation en octobre). La part de mon enfant doit-elle réellement être exclue de ma déclaration sachant qu'il était à ma charge au 1er janvier 2017 ?

D'avance merci de votre aide.
Cordialement.


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Par Admin (2019-02-22 16:59:54) : En effet, comme vous étiez séparés au 31 décembre 2017, vous auriez du faire des déclarations individuelles en 2018.
L'enfant est en principe à la charge de la mère (sauf autre accord mutuel) puisqu'il a résidé principalement avec elle.


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Par Nathalie (Date : 2019-02-07 21:21:34)

Bonsoir,
Ma fille de 17 ans est passée de garde exclusive à garde partagée en 2018. Comment l'indiquer pour le prélèvement à la source ?
Merci par avance pour votre réponse.


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Par Admin (2019-02-09 11:09:23) : Pour l'année 2018, l'enfant reste à la charge exclusive du parent chez qui il a résidé majoritairement (celui qui avait la garde exclusive).
La garde alternée ne sera déclarée qu'à partir de l'année 2019.

Par Nathalie (2019-02-12 15:39:42) : Merci pour votre réponse. Toutefois, je pense ne pas avoir été assez précise mais elle a démarré la garde alternée en septembre 2017 donc je ne comprends pas pourquoi elle resterait à la charge du parent chez qui elle a résidé en majeure partie en 2017.

Par Admin (2019-02-12 15:50:15) : Si le changement a eu lieu en 2017, chaque parent peut déclarer l'enfant en garde alternée pour l'année 2018 (case H).
Signalez ce changement par téléphone (0809 401 401) ou directement sur place.


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Par vrosas1809 (Date : 2019-01-23 15:03:14)

Bonjour,

mes deux filles sont en garde alternée depuis quelques années - mon ex et moi avons les majorations partagés. cette année en août 2019 ma fille aînée sera majeur. La petite resterai en alterné - elle a 14 ans. Voici les différents cas de figures que j envisage:

- si ma fille aînée reste en alterné juste pour accompagner sa soeur - je sais que elle doit être déclare chez un de parents, quoi faire ?

- si ma fille reste chez moi seulement, mais elle travaille ? comment déclarer ?
- si ma fille reste chez moi mais elle ne travaille pas ? et si son pere le verse une pension ?
MERCI!! je suis perdue


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Par Admin (2019-01-25 11:37:23) : Pour la prochaine déclaration (revenus de 2018), pas de changement (votre fille était encore mineure au 31 décembre 2018).
Vous ne la déclarerez en tant qu'enfant majeur que l'année de ses 18 ans, soit sur la déclaration 2020 (revenus de 2019). Elle ne pourra en effet être rattachée qu'à un seul foyer fiscal (celui du père ou celui de la mère). Elle devra être inscrite en case H et en case J par le parent qui la rattache. L'autre parent l'inscrit seulement en case H.
L'année de ses 18 ans, les deux parents conserve la majoration de parts.

Le parent qui la rattache devra déclarer les revenus qu'elle perçoit (salaires en case 1CJ et pension alimentaire en case 1CO). Pour info, les salaires sont exonérés jusqu'à 4 495 € si elle est étudiante ( vous ne déclarez que l'excédent).
L'autre parent pourra déduire la pension versée en case 6EL.

Le rattachement est indépendant du fait qu'elle travaille ou pas : seule la condition d'âge est prise en compte.


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Par cb (Date : 2019-01-13 17:44:20)

Bonjour,

Au 1er janvier 2018, je vivais seul avec ma fille de 4 ans. La résidence alternée a été mise en place début septembre 2018. Sur ma prochaine déclaration de revenus, puis je cocher la case T parent isolé et dois je renseigner la rubrique enfants à charge en résidence alternée ou seulement la rubrique enfants à charge, sachant que j'ai assumé la garde exclusive 9 mois de cette année ?

Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2019-01-14 22:54:49) : Oui vous pourrez cocher la case T et déclarerez votre enfant à charge exclusive (case F) car vous avez supporté la charge principale en 2018.
La garde alternée sera à déclarer sur votre déclaration des revenus de 2019 (en mai 2020).

Par cb (2019-01-15 10:41:41) : Je vous remercie pour votre réponse.


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Par SELIA (Date : 2019-01-05 20:51:34)

Bonsoir
Depuis juin 2018, j'ai récupéré la garde de ma fille qui était jusqu'alors en garde alternée
Comment dois je modifier cette situation pour actualiser mon taux de prélèvement à la source ?
Je n'y arrive pas sur le site impot.gouv
merci par avance pour votre retour
cordialement


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Par Admin (2019-01-07 15:55:34) : Vous ne pouvez pas en effet. Soit vous attendez la déclaration de mai 2019 et votre nouveau taux sera effectif à partir de septembre, soit vous en faites la demande via votre messagerie en ligne (mais je ne sais pas si ces demandes sont recevables par ce biais).

Par Bea (2019-05-06 11:39:21) : De mon côté j ai mon fils qui était en garde exclusive jusqu au 28/02/2018 et en garde alternée depuis le 1/03 que dois je cocher sur ma déclaration

Par Admin (2019-05-06 16:28:08) : L'enfant reste à votre charge exclusive pour l'année entière 2018 (case F).
La garde alternée ne sera déclarée que l'an prochain.


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Par Filsmajeur (Date : 2018-12-15 22:12:05)

Bonjour,
Mes 3 enfants sont officiellement en garde alternée (ONC de juin 2015). Officieusement j'ai les deux plus jeunes en garde classique depuis janvier 2017. Est-ce que je peux les déclarer comme si je les avaient en garde classique ?

L'ainé a eu 18 ans en juin et a commencé à travailler dès la fin de l'année scolaire (début juillet).
En même temps il a choisi d'élire résidence chez son père.

Comment déclarer cette année ? (Garde, les revenus de l'ainé etc).
Au secours, c'est la jungle!!
D'avance merci


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Par Admin (2018-12-19 11:57:19) : En principe, vous devez respecter le jugement. Pour y déroger et déclarer les 2 enfants en garde exclusive, vous devez être en mesure de prouver que vous assumez bien la charge principale des enfants et qu'ils vivent chez vous à plein temps. Le plus simple serait un accord écrit du père vous laissant la majoration de part pour ces 2 enfants.
Quant à l'enfant majeur, il peut être déclaré en garde alternée (case H) de janvier à juin et ensuite demander son rattachement au foyer de son père pour la période post majorité (cadre D). Vous gardez quand même la majoration de part pour l'année entière.
Ses revenus perçus de juillet à décembre devront être déclarés par son père.


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Par Nannoue (Date : 2018-11-14 09:55:38)

Bonjour
Mon fils de 15 ans est parti chez son père en mai 2018 et mon fils de 9 ans est parti chez son père en septembre 2018 ( décision du tribunal j en avait la garde )
Est ce que je peux les déclarer à ma charge sur l impôt sur le rêvenu 2018 ?


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Par Admin (2018-11-16 16:11:27) : Oui car vous les aviez encore à charge au 1er janvier 2018.


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Par Interrogation08 (Date : 2018-10-16 17:13:49)

Bonjour
Suite à un jugement en janvier 2017, madame à la garde de nos deux enfants et je paye une pension alimentaire.
Suite changement récent j jai avoir la garde courant fin 2018 Comment procéder pour les impôt
s sur cette année de transition?
Merci de votre aide


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Par Admin (2018-10-17 17:02:21) : Si vous avez la garde exclusive de vos enfants en 2018, les enfants pourront être déclarés à charge par les deux parents pour l'année 2018.
Cela implique que vous ne pourrez plus déduire la pension que vous avez versée en 2018.


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Par Ninou (Date : 2018-10-10 17:40:43)

Bonjour, depuis janvier 2018 mon fils (17 ans et 3 mois) a décidé de revenir à temps plein à mon domicile, après quelques années en garde alternée entre son père et moi. (1 semaine sur 2 et la moitié des vacances scolaires). Son père ne me verse aucune pension. A partir de quand puis-je déclarer mon fils en garde exclusive auprès des impots ? en vous remerciant pour votre réponse.


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Par Admin (2018-10-12 15:24:15) : Vous déclarerez votre fils à charge complète sur la déclaration 2019 (imposition des revenus de 2018).


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Par phil (Date : 2018-09-17 11:24:33)

Bonjour, pouvez-vous me renseigner sur un changement de garde, merci ?

Depuis le 1er janvier 2017 mes deux enfants étaient en garde alternée, depuis le 13 avril 2017 sur jugement, la garde est fixée chez leur mère avec un week end sur deux à mon domicile,avec le versement d'une pension.

Comment procéder dans la déclaration : déclarer la pension versée depuis cette date en mentionnant aucun enfant à charge, ou bénéficier de la situation de l'année en cours au 1er janvier 2017 (deux enfants à charge, parent isolé) ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement
Philippe


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Par Admin (2018-09-18 15:42:21) : Sur la déclaration 2018 (pour les revenus de 2017), les enfants devaient être déclarés à charge complète sur la déclaration de la mère.
De votre côté, vous pouviez déduire la pension versée (pension que doit déclarer la mère).
Idem pour la déclaration 2019.


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Par Mamour67 (Date : 2018-08-14 14:11:34)

Bonjour, mes enfants étaient en garde alternée depuis 2012 - Le JAF a notifié que fiscalement, ils étaient à la charge du père qui paye les frais scolaires et de transport - aucune pension alimentaire n'étant fixée. A partir de 08/2018, suite au déménagement de leur père, mes 2 enfants viennent habiter à temps plein chez moi. Nous n'avons fait aucune démarche officielle auprès du JAF, sachant que mes 2 enfants sont auj majeurs et étudiants. Le père propose de continuer à payer les frais scolaire et de transport et de me verser 50 euros par mois et par enfant. Comment déclarer l'année 2018 puis 2019 si la situation reste identique ? Avec mes remerciements


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Par Admin (2018-09-18 15:37:58) : Un enfant majeur ne peut de toute manière pas être déclaré en garde alternée. S'il ne veut pas faire sa propre déclaration de revenus, il doit demander son rattachement au foyer fiscal d'un de ses parents.
Vous indiquez donc vos 2 enfants dans le cadre D de votre déclaration.
La pension alimentaire que vous percevez devra être déclarée en case 1AO.


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Par Sjou (Date : 2018-07-31 00:25:43)

Bonjour ma fille va revenir en septembre 2018 en garde exclusive comment je fais pour la feuille d imposition car avant en garde alternée merci


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Par Admin (2018-08-01 12:37:20) : Sur la déclaration 2019 (revenus de 2018), vous déclarerez votre fille en garde exclusive pour l'année 2018.


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Par TGBT24 (Date : 2018-06-28 17:53:41)

Bonjour,

J'ai 2 enfants, une fille de 16 ans et un fils de 14 ans qui sont en résidence chez leur mère à une 50aine de km et que je récupère 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Leur mère détient l'autorité parentale devant le JAF et je verse une pension pour les 2 enfants. D'un commun accord avec sa mère, je récupère mon fils de 14 ans à la rentrée scolaire car cela se passe très mal avec sa mère et ira au collège dans la ville où je réside. Dans cas, comment cela doit il être déclaré auprès du JAF, cela remet-il en cause la pension alimentaire versé pour mon fils. Sa mère veut continuer à payer la cantine, pk ? en a-t-elle le droit ?


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Par Aa (2019-01-18 21:20:17) : Bonne question je suis dans la même situation. Mon fils de 13 ans va vivre chez son père en février. J ai la garde de ma fille et de mon fils. Comment cela se passe pour la déclaration des impôts et pour la pension alimentaire ainsi que pour la caf. C est à l amiable, faut il déclarer auprès du jaf.


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Par Alia30 (Date : 2018-06-04 20:45:03)

Bonjour,
J'avais la résidence principale de mon enfant jusqu'en septembre 2017 où une résidence alternée a été mise en place. Je vis seule avec mon enfant. Comment remplir ma déclaration ? Puis-je continuer à déclarer mon enfant simplement "à charge" ou dois-je le déclarer en "enfants à charge en résidence alternée" pour la déclaration des revenus 2017 ? Merci


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Par Admin (2018-06-05 22:25:31) : Comme vous avez supporté la charge principale de votre enfant en 2017, vous continuez à le déclarer à charge exclusive pour cette année là.
Vous déclarerez la garde alternée l'an prochain.


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Par YVH (Date : 2018-05-27 21:51:10)

Bonjour,

j'ai deux enfants d'une précédente union dont j'ai la garde exclusive depuis près de 10 as, mon actuel mari et moi même les déclarions donc sur notre déclaration, ainsi que la pension versé par le père de mes deux enfants .

Depuis septembre 2017, mes enfants ont demandé à pouvoir faire une garde alternée, nous avons accédé à leur requête et ne percevons plus de pension alimentaire.

Il n'y a pas eu de jugement, s'agissant d'un accord amiable.

Que devons nous déclarer ?

Merci d'avance



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Par Def (Date : 2018-05-20 12:04:47)

Bonjour,
Mon enfant de 18 an a arrête la garde alternée en Septembre 2017.
Il vit maintenant avec sa mère a plein temps.
Ca mère l'a rattaché a son foyer fiscal.
Puis je déclarer un pension alimentaire entre Janvier et Septembre 2017 ?

Si oui, coment fixer ce montant ?

Merci d'avance pour votre reponse.




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Par Def (2018-05-20 12:07:39) : PS, Je donne en pension depuis septembre 290 € par mois.

Par Admin (2018-05-24 23:23:15) : Oui vous pouvez déduire 1 160 € (290 x 4).
Si la pension a été fixée par jugement, la déduction doit respecter le montant défini.


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Par Puce (Date : 2018-05-13 20:08:57)

Bonjour,
Nous avions notre beau fils en garde alternée du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2017 depuis il a décidé de retourner en garde chez sa maman. Sachant qu'aucun jugement a eu lieu depuis. Il est revenu en garde alternée de javnvier à mars 2018 puis est reparti. Comment doit on déclarer nos impôts ? Merci d'avance pour votre réponse.


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Par Admin (2018-05-16 11:14:11) : Il s'agit du fils de votre conjoint ?
C'est à sa mère de le déclarer à charge sur sa déclaration car elle a assumé la majorité des charge d'entretien en 2017 (garde alternée + garde exclusive).


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Par fred (Date : 2018-05-13 10:28:04)

Bonjour,
La maman de mon fils de 12 ans avait sa garde jusqu'à présent, mais en 2017 elle tombe gravement malade, et mon fils est venu habiter chez moi depuis novembre 2017. puis-je le prendre a ma charge sur ma declaration d'impots ainsi que sa maman qui souhaite aussi le declarer chez elle elle sur 2017 ? je crois qu'on a droit a le prendre les deux sur une annee de transition ? bien sur cela ne represente meme pas deux mois en fin d'année chez moi mais j'assume aussi la totalite de ses frais de college depuis sa 6e et la totalite de ses loisirs sportifs associatifs.


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Par Admin (2018-05-16 10:52:40) : En effet, l'année de changement de résidence, les deux parents peuvent déclarer l'enfant à charge.

Par Freddy (2018-11-08 16:26:00) : Je suis exactement dans la même situation, j'ai effectué une correction de ma déclaration uniquement ce jour car j'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation qui n incluait pas mes enfants. C'est le problème d'une taxe d'habitation année N et d'une imposition N-1. Pour être à jour j'ai été obligé de faire cette correction.


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Par Sandrine (Date : 2018-05-11 15:26:15)

Bonjour,
j'avais la garde de mes 2 enfants de janvier à mai 2017, puis nous sommes passés en mode de garde alternée à comtper de juin 2017.
Sur ma déclaration d'impôts, pourriez-vous m'indiquer comment déclarer mes enfants? D'après ce que je lis, c'est à moi de les déclarer pour toute l'année?
Et leur père, doit-il les déclarer ?

Merci de votre confirmation.
Cdt,
Sandrine


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Par Admin (2018-05-11 18:57:59) : Vous déclarez les enfants à charge complète (case F) car vous avez supporté la charge principale en 2017.
Le père n'a pas à les déclarer cette année.
La garde alternée sera déclarée sur la déclaration de l'an prochain.

Par Sandrine (2018-05-14 09:50:09) : Merci de votre réponse
cdt
sandrine


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Par Inouk (Date : 2018-05-08 18:56:09)

Bonjour
Mon fils est revenu vivre chez moi en septembre 2017. Comment le déclarer sachant que vivent avec moi son frère jumeau et sa soeur ? Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2018-05-08 23:58:26) : Vous pouvez le prendre à charge pour l'année 2017 (s'il est mineur ou majeur sous conditions).


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Par fifi (Date : 2018-05-08 16:08:53)

Mon enfant etait declare chez moi jusqu au 28 juin 2017 puis il est retourne chez sa mere comment je dois declarer etant donne qu il etait chez moi du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017


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Par Admin (2018-05-08 23:56:55) : L'année de changement de résidence, l'enfant est déclaré à charge par les deux parents.


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Par eina (Date : 2018-05-06 14:25:28)

Bonjour,
Mère de deux enfants je suis séparée de mon compagnon depuis le 1er septembre 2016. Nous avons vécu cependant dans la maison avec les enfants jusqu'en février 2017, le temps de trouver une maison à acheter. (Durant cette période moi seule payait les frais des enfants, ainsi que les frais alimentaires de on ex-compagnon par ailleurs). L'an passé, mon ex-compagnon, insistant, a demandé à déclarer les deux enfants. J'ai accepté car j'avais travaillé à mi-temps et donc ne payais pas d'impôts, sous réserve qu'il s'engage à ne pas les déclarer l'année suivante, en ayant obtenu la garde. Or ces derniers jours il me harcèle de messages pour que l'on déclare un enfant chacun, cela lui "semble plus juste". Moi je comptais déclarer les deux enfants, qui vivent chez moi, ainsi que la pension fixée par le juge, qu'il verse pour les enfants (depuis mars 2017). Il insiste en disant que je n'ai pas tous les droits, que je n'ai qu'à me renseigner et me demande encore aujourd'hui lequel de nos deux enfants je compte déclarer. A-t-il raison ? Puis-je déclarer mes deux enfants et la pension sans avoir de problème ? Je vous remercie beaucoup de l'intérêt porté à ma question.


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Par Admin (2018-05-08 15:50:29) : A quel parent le juge a-t-il attribué la charge des enfants ? Si c'est à vous, vous pouvez déclarer les 2 enfants sans problème, d'autant plus que vous assumez la charge principale d'entretien (ils vivent chez vous).

Par eina (2018-05-09 06:58:46) : Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui, c'est bien moi qui ai obtenu la garde et les enfants vivent chez moi. Il a un droit de visite classique et paie une forte pension au regard de son salaire, mais je paie aussi tous les frais d'optique, activités sportives etc. Il m'affirme ça avec un tel aplomb que j'ai préféré vérifier. Merci beaucoup pour votre réponse, bonne journée.

Par eina (2018-05-11 11:50:46) : Bonjour,
Je suis désolée de vous déranger à nouveau, mon ex-compagnon maintient qu'il déclarera un enfant malgré tout, que va-t-il donc se passer, puisque les déclarations seront contradictoires ?
Merci pour votre éventuelle réponse,
Bonne journée.


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Par cricket (Date : 2018-05-03 15:45:56)

Bonjour,
j'ai 3 enfants, nous étions en garde alternée puis j'ai obtenu la garde au mois d'aout 2017. selon votre explication, je peux déclarer la charge totale de mes enfants. pouvez-vous montrer les textes explicatifs svp ? en effet au centre des impôts, je n'ai pas eu la même explication : la personne m'a dit que c'est la règle de la plus longue période qui s'applique en l'occurrence la garde alternée (avec partage de la charge, ce qui m'arrange beaucoup moins)


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Par cricket (2018-05-03 15:59:42) : bonjour,
j'ai trouvé la réponse : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP

merci encore, bonne journée


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Par thierry (Date : 2018-05-02 15:43:40)

Bonjour, ma fille est venue vivre avec moi en septembre 2017.Jusqu'alors elle vivait avec sa mère.
si je comprends bien, sa mère et moi pouvons déclarer une demi part chacun suplémantaire sur nos feuilles d'impots respectives.
je versais une pension alimentaire tant qu'elle était avec sa mère.
Puis je la déclarer?
merci, bonne journée.


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Par Admin (2018-05-04 15:43:01) : En effet, chaque parent peut déclarer l'enfant mineur dans ce cas précis (changement de résidence exclusive d'un parent à l'autre). Mais le rattachement ne permet plus la déduction de la pension. Si cette dernière est plus intéressante, ne rattachez pas votre fille et déduisez la pension (faites le calcul).

Par Inouk (2018-05-08 19:00:13) : Bonjour c'est le même cas pour moi. Du coup je ne peux pas déduire la pension alimentaire que je donnais au père de janvier à septembre ?


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Par Anne (Date : 2018-05-01 14:03:17)

Bonjour,
Sépares en 2017 avec garde alternee jusqu'au 1 Novembre. Depuis j'ai la garde exclusive.
Comment déclarer cela ?
Merci


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Par Admin (2018-05-03 15:38:52) : Le rattachement du ou des enfant(s) vous revient étant donné que vous avez assumé la charge principale.


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Par Bm76000 (Date : 2018-04-14 11:52:42)

Bonjour, j'ai un enfant. La mère de notre enfant me demande la résidence principale pour notre enfant, en effet j'ai notre enfant un week-end sur deux et la moitié de chaque vacances scolaires. Elle me demande de participer de moitié à tout les frais et de prendre en charge les frais exceptionnels entièrement comme les lunettes semelle orthopédique.
Donc ma question est la suivante, est-il possible de bénéficier de la demi part de notre enfant en tant que parent isolé?
Cordialement


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Par Admin (2018-04-16 17:23:53) : En principe, l'enfant est à la charge du parent chez qui il réside (soit la mère dans votre cas). Si vous estimez assumer la majorité des frais, vous pouvez prendre l'enfant à charge à condition de démontrer cette participation majoritaire aux frais.


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Par Jerem (Date : 2018-04-14 08:06:43)

Bonjour,moi et ma concubine se sont séparé en mars 2017,les enfants étaient a ma charge jusqu a septembre 2017 ou on a commencé la garde alterné c a dire 1 semaine sur 2 donc je voudrais savoir ce que je déclare ? Soit les 2 enfants à charge ou en garde alterné ?


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Par Admin (2018-04-16 17:21:24) : Vous déclarez les 2 enfants à charge totale (case F) pour l'année 2017 puisque vous avez supporté une charge plus importante.
Vous déclarerez la garde alternée l'an prochain.


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Par (Date : 2018-03-24 08:18:39)

Bonjour, séparée depuis plusieurs années j'avais la garde exclusive du fait que le papa était à plus de 300 km. A ce jour et depuis septembre nous essayons d'instaurer une garde sur 3 jours 2 jours 2 jours.
Qui dois prendre les deux enfants sur sa feuille d'impôt ? Est ce possible de le faire qu'à partir de cette année. Sachant que ses horaires ne vont plus lui permettre de les prendre la semaine. Pourrons nous modifier la situation ? L adresse de mes enfants demeure à mon domicile. De plus je règle les factures d'école, les frais médicaux de mes enfants et méthodiste car monsieur me dit qu'il ne peut pas. Le juge avait rien dit sur le plan fiscal. Dois je toujours me mettre en parents isolé ? Merci de vos réponses


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Par Admin (2018-03-26 16:34:29) : Vous gardez vos enfants en garde exclusive sur la déclaration 2018 car vous avez supporté la plus grande charge d'entretien en 2017 (garde exclusive de janvier à septembre, puis garde alternée).
Si la garde alternée est interrompue en 2018, vous n'aurez pas à la déclarer et déclarerez à nouveau vos enfants à charge exclusive sur la déclaration 2019 (pour la même raison qu'en 2018).
Pour info, le statut de parent isolé est maintenu même en cas de garde alternée (si vous vivez toujours seule avec vos enfants).


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Par GG (Date : 2017-05-20 02:43:00)

Bonjour,

Suite a la naissance le mois dernier et vivant dans des villes differentes, la mere va assurer la garde des jumeaux jusqu'a la fin du congé maternité et beneficier des aides. C'est ensuite moi qui prendrait la charge des enfants pour les derniers mois de l'année lorsqu'elle reprendra son travail
Est ce envisageable de beneficier chacun de la majoration de part en parent isolé (2,5 parts).

merci d'avance



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Par marined27 (Date : 2017-05-03 14:34:01)

Bonjour,
je souhaiterais avoir des information complémentaires. Depuis février 2016 je vis avec mes enfants le papa ne les prenais que week end sur deux. En octobre 2016 nous sommes passe devant le JAF, une garde alterne à été prononcé



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Par Erine (Date : 2017-05-01 22:19:34)

Bonjour,
Séparée, j'ai depuis aout 2014 la garde principale de mes deux enfants. Depuis septembre 2016, nous avons mis en place une garde alternée, je n'ai donc plus de pension alimentaire. Logiquement, j'ai declaré pour 2016 mes 2 enfants en garde principale puisque j'en ai eu la charge 8 mois sur 12, j'ai declaré egalement les 8 mois de pension alimentaire.Mon ex- conjoint me demande de declarer nos enfants de la manierer suivante : un enfant chacun en garde principale et un enfant en garde alternée. Est ce normal et possible ? Dans ce cas, je n'aurai plus qu'un enfant a charge et un en garde alternée,aurais je encore droit aux allocations familiales ? Je risque d'y perdre ds le calcul du quotient familial alors que je pense être ds mon droit en les declarant avec moi pour cette année encore . Merci de votre reponse


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Par Zébu (2018-03-20 21:09:55) : Bonne idée


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Par Claude (Date : 2017-05-01 14:57:56)

Bonjour,
Je me suis separe de la mere de mes 2 enfants le 17 novembre 2016. L audiance de conciliation est prevue le 13 septembre 2017.
Ils ont vecu avec leur mere donc du 18 nov au 31 decembre.
A qui affecte les parts des enfants pour la declaration des revenus 2016? Nous avons quand meme partage les charges liees aux enfants plus de 300 jours dans l annee...



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Par Ma (Date : 2017-04-30 17:57:26)

Bonjour,
Du 1 er janvier 2016 au 30 novembre 2016 nos enfants étaient garde alterné.
Et depuis le 1er décembre 2016 j ai la garde complète, le papa me verse une pension de 300 euros. Il les a qu une semaine en vacance pendant les vacances scolaires et aucun week end..
Comment je dois déclarer !!!!
Merci



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Par Veronike78 (Date : 2017-04-27 22:28:32)

Bonjour,
Nous sommes divorcés depuis octobre 2006. Nos deux enfants étaient en garde alternée et je percevais une indemnité compensatoire qui a cessé en juillet 2014. Un de nos enfants a quitté le domicile et fait sa propre déclaration. Ma fille qui a eu 18 ans en octobre 2015 et qui poursuit des études depuis septembre 2015 continue en quelque sorte la garde alternée une semaine sur deux. Nous partageons les frais. Pouvons-nous la rattacher sur chacune de nos déclarations d'impôt ou bien faut-il qu'elle soit obligatoirement rattacher sur une seule déclaration ?
Merci de votre réponse.



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Par louloute (Date : 2017-04-25 18:43:34)

Bonjour, separee depuis fevrier 2016, j'ai eu mes enfants a charge seule et exclusive jusqu'a aout 2016 A partir de cette date mon ex mari a pu les recuperer au vue de la decision du Jaf en non conciliation
Comment dois je remplir ma declaration?



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Par naty08 (Date : 2017-04-25 04:56:43)

Bonjour, ma fille plus de 18 ans et continuant ses etudes etait à ma charge juque au 15 octobre donc plus de 10 mois de l anne. comment faire pour la déclaration



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Par Stephane (Date : 2017-04-20 00:33:28)

Bonjour, papa de 3 enfants, 16,15 et 12 ans, nous avons changé de mode de garde à la rentrée scolaire de Septembre 2016. D'une garde exclusive de la maman (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances pour moi) de Janvier à Septembre 2016, avec une pension alimentaire de 330 euros nous sommes passés à une garde alternée (1 semaine sur 2) avec une pension de 165 euros. Comment dois-je déclarer mes enfants... Résidence alternée sans déduction de la pension ou juste déduire la pension sans parts supplémentaires ?
Merci d'avance




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Par nath (Date : 2017-04-19 10:51:22)

Bonjour,
j'ai eu la garde de mon fils en exclusivité en janvier 2016 fin avril 2016 mon fils a décider de résider en exclusivité chez son père de janvier a avril j'ai perçu un pension et j'avait la garde comment je doit déclarer c'est que j'ai le droit a une part



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Par François91 (Date : 2017-04-18 11:44:35)

Bonjour,
Ma fille et mon fils vivaient chez leur mère, je lui versais une pension alimentaire.
En septembre mon fils est venu vivre à mon domicile.
Suite au jugement, il n'y a plus de pension alimentaire à verser, ni par l'un ni par l'autre.
Comment remplir ma déclaration ?
Merci

Réponse : Pour votre fils : soit vous le rattachez (+ 0.5 part) soit vous déduisez la pension que vous versiez pour lui (mais pas de majoration de part).
Pour votre fille : déduisez la pension que vous versez pour elle.


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Par valentine (2017-04-23 13:12:31) : Bonjour,
Mon fils était en garde exclusive chez moi jusqu'en juillet 2016, son père me versiat une pension alimentaire. Depuis juillet mon fils vit en résidence alternée. Son pere me verse 100 euros par mois en échange de quoi j'assume tous les frais concernant notre fils( cantine, habillement, frais scolaires, médicaux...)y compris losqu'il est chez lui. D'après ce que j'ai compris, je dois déclarer mon fils en garde exclusive pour 2016, par contre comme déclarer la pension alimentaire? Dois déclarer la PA initiale uniquement jusqu'en juillet ou dois-je la déclarer la 1ère jusqu'en juillet et la nouvelle jusqu'en décembre?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,


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Par Kreoli1984 (Date : 2017-04-15 12:11:42)

Bonjour, ma femme avait la garde de sa fille jusqu'au 31 août 2016 et percevait une pension de 90 €. Depuis le 1 septembre 2016, elle vit chez son père et dorénavant, c'est elle qui donne une pension de 90 €. Nous allons continuer de rattacher sa fille pour l'année 2016, faut il déclarer les 4 mois de pensions versé ou non? Et faut il déclarer les 8 mois de pensions perçue? Merci

Réponse : Vous ne pouvez pas déduire la pension versée si vous rattachez sa fille à votre foyer fiscal (pas de déduction de pension pour un enfant à charge).
La pension perçue est à déclarer seulement si le père la déduit de ses revenus. Comme il pourra également prendre l'enfant à charge en 2016, il est possible qu'il ne la déduise pas s'il préfère le rattachement. Demandez lui l'option qu'il choisit.



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Par JohB (Date : 2017-04-13 15:14:40)

Le jugement d'Avril 2017 m'accorde la garde exclusive de mon enfant. Nous étions en garde alternée.
puis-je déclarer cette nouvelle situation dés Mai 2017 ?
Merci

Réponse : Non car la déclaration 2017 ne prend en compte que la situation de 2016.



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Par delphine (Date : 2017-04-12 14:31:06)

Bonjour,
mon conjoint a obtenu la garde exclusive de son fils au 1 septembre 2016. cependant, il avait son fils toutes les vacances scolaire.
comment remplir sa déclaration?

Réponse : Si je comprends bien, l'enfant vivait exclusivement avec sa mère de janvier à août, puis exclusivement avec son père de septembre à décembre ? Dans ce cas, votre conjoint peut déclarer son fils à charge pour l'année entière puisqu'il a changé de résidence en cours d'année.


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Par bilip (2017-04-19 09:09:00) : Bonjour,
j'ai obtenu une garde alternée + rentes compensatoire par le JAF en date et effet au 04 Novembre 2016.
Nous étions on garde élargie jusque la avec pension.
Puis je déclarer mon fils à charge pour l'année entière? et donc bénéficier d'1/4 de part?
ou dois je déclarer la pension anciennement versée jusqu'à cette date ?

Réponse : Si l'enfant était à charge exclusive de l'autre parent jusqu'en novembre, c'est à lui de le prendre à charge pour l'année 2016.
Vous déclarerez l'enfant en garde alternée l'an prochain.


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Par Stef (Date : 2017-04-07 18:29:15)

Bonjour,
J'avais la garde de mes deux enfants mineurs au 1er janvier 2016 (nous sommes séparés depuis Aout 2014, j'ai assumé seul les enfants (sans pension). Mon ex compagne a pris la garde des enfants à partir du 1er Juillet 2016 (suite au jugement, transfert de résidence). Depuis juillet 2016, je paie une pension.
Comment dois je faire ma déclaration? Merci pour vos éclaircissements.

Réponse : Vous bénéficiez tous les deux de la majoration de parts pour l'année 2016 car vous avez eu tous les deux la garde exclusive au cours de cette année là.
Par contre, vous ne pourrez déduire la pension versée de juillet à décembre 2016 que si vous ne rattachez pas vos enfants (à charge seulement de leur mère).



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Par Greg2279 (Date : 2017-04-05 20:47:39)

Bonjour.
J ai obtenu mon divorce en septembre 2016 et la garde de ma fille aînée m a été accordé (les 2 plus petits restent avec leur mère).
Comment remplir ma déclaration? dois je coché la case T ?

Réponse : Quel était le mode de garde avant le jugement ? Si votre fille ainée était en garde alternée (ou à votre charge à tous les deux), vous la déclarez à charge exclusive pour l'année 2016. Si vous viviez seul au 31 décembre 2016, vous pouvez cocher la case T (parent isolé).



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Par papillon972 (Date : 2017-02-14 11:59:25)

Bonjour, suite a notre divorce nous avions mis en place une garde alternee. Depuis 1 an, le père de mon enfant vit sur une ile et nous avons convenu que j'ai la garde exclusive (il verse une pension mensuelle que nous avons définie ensemble).Je n'ai pas de question sur la déclaration fiscale mais sur la nécessité ou non de signaler ce changement au tribunal sachant que nous nous sommes entendus sans aucun soucis avec mon ex epoux. D 'avance merci



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Par loulouvero (Date : 2017-02-06 21:30:09)

Je suis seule avec mes trois enfants, j'ai la garde de mes enfants, mon ainé qui aura 20 ans cette année, poursuit ses études, il a son studio, est ce que je peux le rattacher a mon foyer fiscal ou déduire la pension alimentaire que je percois pour lui?
Quel est le plus avantageux pour nous? Merci pour votre réponse.



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Par margot12 (Date : 2016-11-17 23:08:01)

Bonjour,
Divorcée, vivant seule depuis 2008, je partageais avec mon ex-mari, la garde alternée de nos 2 enfants (18 ans en juillet 2016). Confrontée depuis des années à des problèmes dans l'organisation de cette garde et à une absence de communication, j?ai fait appel à un avocat en 2015 pour faire réviser le jugement qui était trop imprécis.
Le jugement a eu lieu en juillet 2016 et vient d?être rendu en octobre 2016.
Le JAF a décidé que chaque parent aurait un enfant en garde exclusive à partir de janvier 2016.
Or cette décision ne correspond pas à la réalité des faits, si l?une de mes filles ne va plus chez son père depuis fin 2015, la deuxième avait continué la garde alternée jusque fin juillet 2016 puis s'est installée chez son père après.
Pour faire reconnaître cette erreur et modifier le jugement il me faudrait passer par la cour d?Appel. Il s?avère que la procédure peut être longue, coûteuse et le résultat n'est pas certain.

La différence entre ces 2 situations, la réelle et celle indiquée sur le jugement, aura-t-elle un impact sur ma prochaine déclaration d?impôts 2016?
En effet j'ai lu que la majoration des parts était attribuée au parent qui avait la charge la plus importante sur l'année.

Merci de votre aide, car même si je préférerais que la vérité soit rétablie, je ne ferai sans doute pas appel compte tenu de l'incertitude du résultat et du coût d'une telle action surtout si ça ne change rien.



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Par Fanny (Date : 2016-10-11 13:58:29)

Bonjour,
Nous avons eu jusqu'au 1er septembre 2016, 3 enfants à charge avec mon conjoint. A cette date, ma belle fille a décidé de vivre chez sa mère qui nous a versé 3 mois de pension suite à un jugement de mai 2016. Si je comprends bien, nous continuerons à bénéficier de 4 parts en 2017 comme jusque là. Devons nous déclarer les 3 mois de pension ? Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Fanny

Réponse : En effet, en cas de changement de garde (garde exclusive d'un parent à l'autre), les deux parents bénéficient de la majoration de part l'année du changement : vous conservez donc vos 4 parts en 2017.
La mère de votre belle-fille ne pourra pas déduire la pension si elle rattache sa fille. Dans ce cas, vous n'avez pas à la déclarer.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Lou (2017-01-01 18:38:35) : En décembre 2015 le JAF à décidé de confier ma fille à sa maman. à partir de mai 2016 j'ai décidé de la garder avec moi et le juge des enfants à confirmer cette décision en août.

J'ai donc payer une pension alimentaire jusqu'en mai, puis à partir de mai, j'ai été seul à assumer ma fille, la maman ne me versant rien.

Comment dois faire ma déclaration pour 2016 ?

faire deux déclarations, une pour la période de janvier à mai ou ma fille était avec sa mère puis une autre de mai à décembre ou ma fille est restée avec moi ?

Merci de m'éclairer.


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Par Marie02 (Date : 2016-05-16 19:53:50)

Bonjour
Divorcée, ma fille est à ma charge jusqu'au 28 février 2015. A compter du 01/03/2015, son père et moi avons mis en place une garde alternée.
Dernière pension alimentaire perçue : février 2015.
Décision validée par le JAF en janvier 2016, avec effet au 01/09/2015 (date de notre demande).
Son père et moi pouvons nous déclarer 1/4 de part chacun, au titre de la garde alternée ? Merci de votre réponse

Réponse : D'un commun accord, vous pouvez déclarer tous les deux votre fille en garde alternée (0,25 part chacun). Mais en principe la demi part vous revient (la mère) car vous avez supporté une charge d'entretien plus importante en 2015.



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Par Violette (Date : 2016-05-16 12:22:12)

Bonjour,
Divorcée depuis plusieurs années, j'avais la garde exclusive de mes 2 enfants (16 et 18 ans en 2015).
Ma fille de 16 ans a décidé la garde alternée avec son père depuis le 1er septembre 2015, mon ex mari a donc divisé la pension alimentaire par 2 depuis cette date.
Comment dois je remplir ma déclaration ? (Nombre de part, pension)
Mon fils de 18 ans majeur est toujours lycéen, cela change t-il quelque chose à ma déclaration ?
Merci de votre réponse

Réponse : Concernant votre fille de 16 ans, c'est à vous de la rattacher (charge exclusive). La garde alternée se déclarera qu'en 2017.
Vous pouvez également rattacher votre fils de 18 ans (quelle que soit sa situation). En résumé, vous disposez de 2 parts fiscales (2,5 parts si vous vivez seule avec vos enfants en cochant la case T).
N'oubliez pas de les mentionner en case 7EC s'ils sont lycéens tous les deux.
Vous déclarerez le pension réellement versée en 2015.



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Par Fa85 (Date : 2016-05-15 12:48:31)

Bonjour,
Avec la mère de mes enfants, nous étions en résidence alternée jusqu'au 1er septembre 2015. A compter de cette date, la garde exclusive a été accordée à la maman. Comment dois-je effectuer ma déclaration? Rattachement de mes enfants sans déduction de la pension?
Merci d'avance

Réponse : Les enfants seront rattachés uniquement au foyer de la mère. Vous pourrez de ce fait déduire une pension alimentaire.



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Par Chica (Date : 2016-04-27 18:28:19)

Bonjour
Divorcée, j'ai eu la garde de mes enfants. En 2015, ils ont désirés aller vivre chez leur Pere à partir du 1er septembre 2015. Je touchais une pension alimentaire de 500 euros par mois qui s'est arrêtée bien sûr le 31 aout 2015. Comment faire la declaration de revenus ? Merci

Réponse : L'année du changement de résidence, les deux parents bénéficient de la majoration de parts. Par conséquent, vous pouvez déclarer vos enfants pour l'année 2015 à charge exclusive, tout comme le père. Mais attention si le père les rattache aussi, il ne pourra pas déduire la pension qu'il vous a versée.



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Par LOLOSCILLE (Date : 2016-04-25 10:42:07)

Bonjour,
Suite a un jugement provisoire, mes 3 enfants se sont retrouvés en garde alternée de Fin Juin à fin Décembre 2015. J'ai assumé seule tous les frais relatifs à leur éducation, vestimentaire et alimentaire de Janvier à Fin Juin 2015 sans pension alimentaire. Comment dois-je remplir ma déclaration d'impôts en restant dans la légalité ?
Merci beaucoup de votre réponse
Laure

Réponse : Vous pouvez déclarer la garde exclusive puisque vous avez supporté une charge d'entretien plus importante. Vous déclarerez la garde alternée en 2017.



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Par Neoun80 (Date : 2016-04-25 10:33:49)

Bonjour,
J'élève seul ma fille depuis Juillet 2015 (J'ai obtenu la garde après jugement en décembre 2015).
Comment remplir ma déclaration ? Dois je coché la case T ?

Réponse : Vous déclarez votre fille en garde exclusive (case F).
Si vous vous êtes séparé en 2015, vous pouvez cocher la case T (parent isolé).



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