Impôts > Impôt et changement de situation > Votre enfant a changé de résidence
La résidence détermine le plus souvent la charge de l'enfant, qui donne droit à la majoration du quotient familial (voir notre article sur les critères de rattachement en cas de séparation).
Le parent chez qui réside l'enfant bénéficie de la majoration de parts car il est supposé assumer la charge principale d'entretien et d'éducation de l'enfant (sauf preuve contraire).
Mais que se passe-t-il si l'enfant change de résidence principale au cours de l'année ?
La garde exclusive de l'enfant est transférée d'un parent à l'autre.
L'année du changement, les deux parents bénéficient de la majoration de parts (0,5 ou 1 part) car est retenue la situation :
Par conséquent, étant donné que chaque parent avait l'enfant à charge le 1er janvier ou le 31 décembre, ils peuvent tous deux rattacher l'enfant cette année-là.
L'année suivante, la charge sera attribuée au parent qui héberge l'enfant et il bénéficiera seul de la majoration de parts.
Le rattachement implique l'impossibilité de déduire une pension alimentaire.
En cas de désaccord sur le lieu de résidence, la majoration de parts est partagée entre les deux parents car il est supposé que la charge est supportée de façon égale par les deux parents.
Comment déclarer un enfant dont le mode de garde change en cours d'année ?
Deux cas de figures :
En d'autres termes, il s'agit du début ou de la fin d'une garde alternée.
En résidence alternée, l'enfant est à charge égale des deux parents.
En cas d'interruption ou de mise en place de la résidence alternée, la garde exclusive est attribuée à l'un des parents, qui est supposé supporter la charge principale de l'enfant. Dans ce cas, la majoration de part n'est attribuée qu'à un seul parent (celui chez qui l'enfant a résidé exclusivement une partie de l'année).
Un enfant est en garde alternée jusqu'au 30 septembre : il vit donc chez ses deux parents par alternance.
Le 1er octobre, la garde exclusive est fixée au domicile du père.
La demi-part supplémentaire est allouée au père car il a assumé une charge plus importante.
Il en est de même si l'enfant réside exclusivement chez sa mère jusqu'en mai et qu'il partage ensuite sa résidence entre ses deux parents de mai à décembre : la majoration de part est affectée à la mère car elle est supposée avoir supporté une charge plus importante (sauf preuve contraire apportée par le père).
Par Le grizzly (Date : 2024-06-03 17:37:44) |
Mes 2 enfants étaient en garde exclusive chez la maman jusqu?en juillet 2023, pour des faits de violences, j?en ai récupéré la garde et quand je le note sur l?avis d?imposition sur les revenus ça me marque qu?il y a une erreur car j?ai versé et perçu des pension alimentaire sur l?année.
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Par Mioumiou (Date : 2024-05-21 19:57:21) |
Mon enfant etait en garde exclusive chez sa mère jusqu?en août 2023 en septembre elle est venu habiter chez moi de comme un accord avec la maman.
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Par Jako (Date : 2024-05-18 12:27:04) |
Mon fils était en garde alternée jusqu'en février 2023.Il est ensuite passé en garde exclusive chez sa mere
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Par Jules (Date : 2024-01-23 03:54:59) |
Bonjour,
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Par NOLITA13012 (Date : 2023-06-25 18:06:17) |
Bonjour,
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Par Viou (Date : 2023-05-12 09:36:33) |
Bonjour,
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Par BETTY (2023-05-22 10:00:09) : Bonjour,
Par Titine (2023-06-05 06:04:02) : Bonjour avez vous eu la réponse je suis intéressée, merci (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par laurent (Date : 2023-05-08 09:09:54) |
Je viens d'obtenir la garde excusive de ma fille par jujement du 18avril 2023.dois je la declarer sur la déclaration 2022 en sachant quelle vit chez moi depuis avri 2022? |
Par alain (Date : 2022-09-16 10:18:57) |
Bonjour,
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Par Madame saint denis (Date : 2022-05-29 19:54:54) |
Bonjour,
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Par denis44 (Date : 2022-04-12 13:40:22) |
Article intéressant sur le changement de mode de résidence sauf que dans mon cas la mère de notre fils l'a déclaré en résidence alternée et moi en résidence exclusive sans que cela dérange les impôts .
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Par Miko13 (2022-06-29 16:50:09) : Bonjour. Ce n'est parce que les impôts n'ont "rien dit" que cela va passer. Ils ont 3 ans pour faire un redressement, qui sera justifié. La base sera toujours un acte officiel, souvent le jugement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Bruno LH (Date : 2022-03-31 17:48:50) |
Notre fils, âgé de 35 ans, titulaire de la Carte de Mobilité Inclusive à 80%, vit actuellement à notre domicile.
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Par anne (Date : 2022-01-13 14:22:46) |
Bonjour
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Par Kri (Date : 2021-11-03 15:52:11) |
Bonjour, je suis séparée sans décision de justice depuis 2018, j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que célibataire avec mes 2 enfants à charge et en résidence exclusive, ce qui me donne droit à 2 parts,le papa a déclaré aux impôts les 2 enfants mais en résidence alternée et a donc droit à 1,5 part. Je souhaite savoir si je peux me déclarer en parents isolés malgré la déclaration du papa, est-ce que le papa doit faire un changement dans sa déclaration en sachant que nous nous organisons entre nous pour les enfants.
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Par Admin (2021-11-03 16:40:30) : Parent isolé ou non, le père ne peut pas déclarer les enfants en garde alternée si vous les déclarez à charge exclusive.
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Par Jen (Date : 2021-09-01 12:53:12) |
Bonjour,
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Par Bapt (2021-11-02 14:28:32) : la part supplémentaire reste à celui qui a eu la charge la majorité du temps sur l'année. Donc ne faîtes pas comme moi (qui ai déclaré le changement directement), et attendez le 1er janvier pour déclarer le changement aux impots. Ainsi, cela vous évitera d'avoir un prélèvement peu important et un rattrapage par la suite... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Miss (Date : 2021-06-25 14:59:37) |
Ma fille 20 ans demeurant chez moi jusqu?à fin juin 2020 s?est installée chez son ami.
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Par Marie (Date : 2021-06-10 16:16:05) |
Bonjour ,
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Par Admin (2021-06-11 10:15:57) : Seul un juge peut contraindre le père a versé une pension alimentaire.
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Par Latord (Date : 2021-06-07 18:44:44) |
Mon fils vie avec sa mère je lui verse une pension tt les mois je considère quil est également a ma charge puisque je lui donne une pension et a part la pension j'achète de tout peut tout tout les dire que notre fils est à notre charge tt les deux?
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Par Latord (2021-06-07 18:47:11) : Suite à ma question en gros que devant nous mettre sur nos avis d'impôts 2021 Par Catherine (2021-06-08 19:38:00) : Votre fils est donc à la charge exclusive de sa mère qui le porte sur sa déclaration en tant qu'enfant mineur ou majeur. De votre côté, vous ne le rattachez pas à votre foyer fiscal puisqu'il ne vit pas chez vous. Vous pouvez par contre déduire une pension alimentaire pour les frais versés. S'il est mineur, c'est finalement à la mère que vous versez cette pension alimentaire et qui l'utilise pour l'enfant. Mme devra indiqué "pension alimentaire perçue rubrique 1AO "sur sa déclaration. Le même montant que celui que vous pourrez indiquer rubrique 6GU sans justificatif (mais gardez-les quand même : virement, factures si Mme conteste...) jusqu'à 3535 euros en 2021. Ce montant sera déductible de vos revenus. et sera imposable pour Mme. C'est comme ça, si elle n'est pas d'accord parce que vous payez tout, je pense que vous vous faites avoir... D'après ce que vous dites, vous versez une pension et vous donnez en plus. Donc, additionnez tout avec un max de 3535 E. S'il y a déjà eu décision de justice, vous devriez recommencer en disant que vous versez plus et donnez un prix plus juste par rapport à ce que vous donnez. De plus, vous avez 3 ans pour corrigez vos déclaration. Vous pouvez prendre RV avec votre contrôleur des Finances publiques pour qu'il corrige à la hausse le montant de la pension alim à votre avantage. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mary01 (Date : 2021-05-28 17:53:30) |
Bonjour
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Par Admin (2021-06-01 14:58:36) : En principe, la déclaration de revenus doit être conforme au jugement. Mais les parents peuvent convenir d'un autre arrangement.
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Par eulren (Date : 2021-05-25 15:02:05) |
Est-ce qu'en cas de passage en garde exclusive chez moi en cours d'année, je dois renoncer à la déduction des pensions que j'ai versées pour pouvoir bénéficier du quart de part supplémentaire?
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Par Admin (2021-06-01 09:57:59) : Si l'enfant était auparavant en garde alternée, la charge exclusive vous revient.
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Par Poyo (Date : 2021-05-07 09:17:36) |
Elle peut toujours réclamer mais vous n'êtes pas obligé de lui accorder. Le mieux c'est de revoir le JAF et de tout mettre sur papier, ainsi elle ne pourra changer tout le temps de montant à sa guise. |
Par Yaya75 (Date : 2021-04-23 17:44:22) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-04-27 11:45:30) : C'est le jugement qui prime !
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Par Stephanie (Date : 2021-04-23 10:01:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-04-27 11:45:50) : Seul un juge pourra en décider. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par TITI94 (Date : 2021-04-19 09:52:39) |
Bonjour,
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Par mahel30 (Date : 2021-04-18 09:34:18) |
Bonjour,
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Par ABC (Date : 2021-04-16 16:34:32) |
Bonjour ,
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Par LA (Date : 2021-04-12 07:54:07) |
Y a-t-il une case spécifique à cocher en cas de changement de garde en cours d'année ou bien le parent déclare la garde correspondant au changement. Par exemple, pour un passage d'une garde alternée à une garde exclusive en octobre chez la mère, la mère déclare-elle les enfants uniquement en garde exclusive ? |
Par Aytawa (Date : 2021-03-28 12:22:37) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-04-01 10:52:50) : Vous pouvez compter votre enfant à charge même s'il vit chez sa mère à condition que :
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Par latite (Date : 2021-02-25 13:19:03) |
Bonjour
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Par Admin (2021-02-25 16:28:25) : Vous l'inscrivez simplement sur votre prochaine déclaration et votre conjoint l'enlève de sa déclaration. Par latite (2021-03-01 07:57:56) : Merci pour votre reponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Franck78 (Date : 2021-02-16 11:46:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-02-19 12:29:09) : Oui vous pouvez rattacher l'un des enfants si vous assumez la majorité des charges d'entretien et d'éducation.
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Par Chris87 (Date : 2021-02-15 07:10:31) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-02-19 12:17:23) : Oui un enfant majeur peut être rattaché même s'il n'habite pas sous votre toit. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Grizon (Date : 2021-01-25 17:33:00) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-01-26 10:06:58) : Théoriquement, la charge de l'enfant pour l'année 2020 revient encore à la mère car elle a supporté la charge principale.
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Par Mycap (Date : 2021-01-12 16:04:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-01-12 17:08:45) : En principe, l'année du changement de garde (de garde alternée à garde exclusive), la demi-part de l'enfant revient au parent qui a récupéré la garde (soit la mère dans votre cas).
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Par Marion59492 (Date : 2020-12-27 14:27:47) |
Bonjour
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Par Admin (2021-01-05 15:54:18) : En théorie, les enfants sont fiscalement rattachés au parent chez qui ils résident. Toutefois, vous pouvez continuer à les rattacher si vous assumez la majorité de la charge d'entretien et d'éducation.
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Par Puce (Date : 2020-12-04 07:55:34) |
Bonjour, nous nous sommes séparés à l'amiable, mais il n'a jamais rien versé ni vu son fils depuis 10 ans et j'ai seulement une demie part sur les impôts, doit on faire quelque pour avoir la part complète ? Ou faut il passer devant le tribunal ? Merci pour votre retour.
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Par Admin (2020-12-04 11:02:42) : Si vous vivez seule avec votre fils, vous êtes considérée comme parent isolé. Pour bénéficier de la demi-part supplémentaire (soit 1 part au total pour votre enfant), il vous suffit de cocher la case T de votre déclaration de revenus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jack13 (Date : 2020-12-03 17:34:56) |
Bonjour
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Par Admin (2020-12-04 11:00:40) : Théoriquement, la charge fiscale reviendrait à la mère puisque la résidence des enfants a été fixée à son domicile.
Par Jack13 (2020-12-04 11:33:23) : Bonjour et merci pour votre réponse. Je précise que nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. Le soucis c'est que comme nous ne nous entendions pas avec Madame, nous avons chacun déclaré les enfants à notre charge et les impots m'ont fait un redressement ... J'ai fait un recour gracieux, une petite remeise m'a été accordée mais il me reste encore une grosse somme à ^payer, ce que je ne veux pas faire cr je trouve cela particulièrement injuste. Que dois je faire désormais ? Saisier le conciliateur fiscal départemental ? Refaire un courrier au controleur des impot? Saisir le tribunal administratif?
Par Admin (2020-12-04 16:21:21) : En effet, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département afin de contester la décision qui vous a été rendue. Détaillez au maximum la charge que vous avez supportée (dépenses, revenus respectifs, résidence, ...) et joignez une copie de tous les justificatifs en votre possession qui appuieront votre requête.
Par Jack13 (2020-12-07 16:15:39) : Ok, merci. Le contrôleur des impots m' a d'ores et déjà averti qu'il ne reviendrait pas sur sa remise gracieuse, que rien ne l'obligeait à me l'accorder, et que je n'avais qu'à saisir le tribunal administratif mais que de toute manière au tribunal je perdrais! Par Admin (2020-12-08 11:53:58) : Compréhensif le Monsieur ! Par Jack13 (2021-01-05 11:50:30) : Bonjour. Ce message pour vous informer qu'aprés avoir saisi le conciliateur fiscal départemental, ce dernier m'a accordé une remise gracieuse totale! Si mon expérience peut aider d'autres personnes .... Sur le mail adressé au conciliateur fiscal, je me suis attaché à démontrer la réalité des faits ( fourniture de tous les justificatifs comme attestation des écoles des enfants, attestation des voisins, etc... ). Bien cordialement Par Admin (2021-01-05 12:03:06) : Super ! Merci pour votre retour, cela montre que parfois cela vaut le coup de s'accrocher. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MISTY (Date : 2020-11-09 11:57:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-11-10 10:17:51) : En 2021, les deux parents auront eu la garde exclusive de l'enfant. Par conséquent, et de manière exceptionnelle, les deux parents pourront le déclarer à charge (case F) pour l'année entière. Vous conservez votre statut de parent isolé pour cette année là. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Deuch (Date : 2020-10-28 08:30:36) |
Bonjour
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Par Admin (2020-10-28 11:51:48) : Par "belle-fille", vous entendez la fille de votre mari ?
Par Deuch (2020-10-28 13:42:46) : Oui c'est bien la fille de mon mari
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Par dav (Date : 2020-10-26 12:29:24) |
Bonjour ,
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Par Admin (2020-10-27 11:39:55) : En effet, en cas de changement du mode de garde des enfants, d'une garde alternée à une garde exclusive pour l'un des parents, le parent n'ayant plus la garde ne peut déclarer les enfants à charge pour l'année entière.
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Par Cycy (Date : 2020-10-23 13:46:00) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-10-27 11:35:20) : Si la garde exclusive a été instaurée pour l'année 2020, vous déclarerez vos 2 enfants à charge complète sur votre prochaine déclaration de revenus (en mai 2021). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par krystell (Date : 2020-08-05 20:43:41) |
Bonjour, l'article ne dit pas comment faire si l'enfant change de garde en cours d'année ... Est-il possible avec les moyens numériques actuels et du fait du prélèvement à la source, de déclarer le changement de garde avant la déclaration d'impots si le changement a lieu milieu d'année ?
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Par Admin (2020-08-06 15:57:37) : L'article parle précisément de cela et s'intitule d'ailleurs "Changement de résidence d'un enfant en cours d'année".
Par ada (2020-09-19 17:44:35) : Dans la rubrique Gerer mon prélèvement à la source/ changement de situation, il n'y a pas d'option de choix pour déclarer un enfant à charge. il est seulement possible de sélectionner (rupture, mariage, décès et naissance) Par toto (2020-10-21 12:23:41) : et si le changement est au 2 juillet ? pile au milieu de l'année ? Par Admin (2020-10-22 11:21:21) : En cas de changement de garde exclusive d'un parent à l'autre, les deux parents peuvent déclarer l'enfant cette année-là. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jeff 68 (Date : 2020-06-18 09:58:22) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-06-20 17:34:43) : Le plus simple serait de repasser devant le juge pour statuer officiellement sur ce nouveau mode de garde. Ainsi il n'y aurait plus de problème pour les impôts.
Par Nat (2020-10-10 22:01:11) : Effectivement, une lettre ne suffit pas car la maman va cocher garde exclusive et le papa de son côté va dire que la maman ment et qu'il garde sa fille. Le problème est insoluble et en cas de conflit, une lettre sur l'honneur ne suffit pas. Il faut retourner voir le juge et éclaircir la situation. Il aurait même été préférable de le faire avant la déclaration afin d'être en règle pour celle-ci. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par alex0789 (Date : 2020-06-03 00:29:52) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-06-05 15:27:15) : Si vous rattachez votre fille, vous ne pouvez pas déduire les pensions versées. De ce fait, la mère n'a pas à les déclarer aux impôts : elle doit donc faire une déclaration de revenus rectificative. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gg (Date : 2020-05-14 00:34:52) |
Bonjour , mon fils était en garde alternée ça fait maintenant 11ans . Depuis décembre 2019 , il est en garde exclusive avec moi . Dois-je cocher la case F pour l'année 2019 ? Si oui , comme je suis parent isolé je coche aussi la case T et donc cela fait-il que j'ai 2 parts ? Merci par avance .
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Par diego (2020-05-14 21:05:50) : bonjour, mon fils agé de 11 ans était en garde alternée depuis 7 ans, nous avons modifie la garde avec prise a effet au 1 aout 2019
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Par Stephane (Date : 2020-05-13 00:48:42) |
Bonjour
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Par Marion (Date : 2020-04-30 15:58:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-05-03 17:53:29) : Non. Vous seule déclarerez les enfants à charge principale et le père ne déclarera aucun enfant.
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Par DOUDOU 72 (Date : 2020-04-24 11:04:03) |
Bonjour
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Par Admin (2020-04-26 22:44:56) : Pour l'année 2019, votre fille sera déclarée à charge exclusive par son père (car il a assumé une charge plus importante).
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Par mélimélo (Date : 2020-04-20 13:15:24) |
Bonjour, mes enfants étaient en garde alternée jusqu'au 16 mars 2020.
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Par Admin (2020-04-21 17:56:45) : Pour l'année 2019, les enfants sont déclarés en garde alternée.
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Par Muriel31_2000 (Date : 2020-04-02 16:43:25) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-04-04 18:57:30) : En principe, les enfants doivent être déclarés à charge complète par le père pour l'année 2019 car il a assumé une charge plus importante.
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Par pierre (Date : 2020-03-09 11:32:19) |
Pour 2019
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Par Admin (2020-03-09 12:44:29) : Si votre enfant était majeur en 2019, il ne peut pas être déclaré en garde alternée : il ne peut être rattaché qu'à un seul parent.
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Par assurance (Date : 2019-12-09 16:04:20) |
Bonjour Madame, Monsieur,
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Par Admin (2019-12-10 16:01:22) : Oui mais dans ce cas la mère ne pourra pas déclarer l'enfant sur sa déclaration. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par bienvenue (Date : 2019-10-22 19:12:28) |
Bonjour
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Par bienvenue (2019-10-26 08:57:36) : dans l'attente de votre réponse merci Par Admin (2019-10-27 17:40:34) : Pour l'année 2019, vous déclarerez votre enfant à charge exclusive pour l'année entière. Pour cela, vous l'inscrirez en case F uniquement (et non en case H).
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Par sofienette (Date : 2019-10-16 14:30:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-10-17 12:15:12) : L'année du changement du mode de garde, d'une garde alternée à une garde exclusive chez un des deux parents, la charge exclusive est accordée à ce parent (c'est à dire vous).
Par sofienette (2019-10-17 21:55:20) : Merci pour votre rapidité à répondre.
Par Admin (2019-10-18 09:59:37) : Si la garde exclusive est d'un commun accord, il n'y a pas de problème : vous déclarez l'enfant et le père déduit la pension pour l'année 2019.
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Par stitch (Date : 2019-09-25 09:47:05) |
Bonjour , mes enfants étaient en garde alternée , ce n'est plus le cas , ils sont en garde simple chez moi maintenant , comment modifier ce changement aux impôts ? dois je faire un changement au niveau du jaf ou n'est ce pas indispensable ? cdt
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Par Admin (2019-09-26 15:30:25) : Vous pouvez signaler ce changement depuis votre interface en ligne "Gérer mon prélèvement à la source" (pour l'année 2019, la charge totale vous revient).
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Par Chamcham (Date : 2019-09-02 14:42:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-09-04 15:01:21) : L'année du changement de garde exclusive (d'un parent à l'autre), les deux parents peuvent déclarer l'enfant à charge exclusive (case F).
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Par Christophe (Date : 2019-08-14 11:41:57) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-08-17 18:01:56) : En effet, l'année du changement de garde, les deux parents peuvent déclarer l'enfant à charge. Vous pouvez donc la compter comme enfant à charge (case F) pour l'année 2019. De ce fait, vous ne pourrez pas déduire la pension versée : vérifiez bien que l'option choisie (enfant à charge) est plus intéressante.
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Par OLIVIER (Date : 2019-08-04 22:07:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-08-06 16:27:13) : Pour l'année 2019, l'enfant est considéré en garde alternée. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par papa alternant (Date : 2019-06-14 14:18:59) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-16 16:38:32) : Vous déclarez ce changement sur votre compte en ligne - "Gérer mon prélèvement à la source". Le nouveau taux actualisé sera appliqué le mois suivant mais pas d'effet rétroactif.
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Par Paco (Date : 2019-06-09 13:45:59) |
Bonjour je voulez déclaré un naissance mon fils né avril 2019 mais par erreur je déclaré 3 enfants et je arrive pas corrigé. comment je fais corrigé quelle quand madiez svp merci dsl mon française pas très bon,
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Par Admin (2019-06-11 18:12:16) : Sur la déclaration des revenus 2018, vous ne deviez pas déclarez votre enfant né en 2019. Si c'est le cas, faites une déclaration rectificative papier si vous ne parvenez pas à corriger en ligne.
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Par Hello (Date : 2019-06-05 02:11:30) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-05 16:57:14) : Si la mère est ok, vous pouvez continuer à déclarer l'enfant en garde alternée : il vit principalement chez la mère mais vous assumez majoritairement les autres dépenses. La garde alternée me paraît donc un bon compromis.
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Par PAP (Date : 2019-06-03 16:51:35) |
Suite jugement rendu en 03/2018, mise en place d'une garde alternée au 01/05/2018 (j'avais la garde exclusive avec la part fiscal jusque là) + mise en place d'une pension alimentaire.
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Par Admin (2019-06-04 22:04:22) : La pension n'est à déclarer que si le parent qui la verse peut la déduire (s'il n'a pas l'enfant à charge). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2019-06-03 13:36:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-04 22:01:49) : Oui vous pouvez.
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Par Ric (Date : 2019-05-25 21:26:23) |
Si un changement intervient le1 et juillet : garde alternée puis sur décision du juge à la demande de la mère, le père est lésé. Il perd les parts fiscales et ne déduit la PA que sur une demi année ?
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Par Admin (2019-05-26 22:14:38) : Non (sauf si le jugement le permet). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par oriane20 (Date : 2019-05-25 15:57:24) |
Bjr javais la garde exclusive de mon fils de 15 ans jusqu'au 1er septembre 2018 et son pere me versait une pension alimentaire
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Par Admin (2019-05-26 22:12:20) : L'année du changement de garde exclusive, les deux parents peuvent déclarer l'enfant en garde exclusive.
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Par Boudchou (Date : 2019-05-20 18:29:27) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-22 16:04:57) : L'année de changement de garde exclusive (d'un parent à l'autre), les deux parents peuvent déclarer les enfants à charge exclusive.
Par Boudchou (2019-05-25 21:28:44) : Bonsoir,
Par Admin (2019-05-26 10:42:40) : Non si le père rattache les enfants. Comme il ne peut déduire de pension pour des enfants rattachés, vous n'avez pas à la déclarer.
Par Boudchou (2019-05-26 18:47:16) : Merci beaucoup . (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lilibis (Date : 2019-05-12 23:03:48) |
Bonjour mes enfants étaient en garde alternée jusqu'en sept 2018.jai récupère la garde exclusive de mes deux enfants au 1 et octobre 2018 suite au départ a l'étranger du papa.nous ne sommes pas repasser en jugement,tout est fait a l'amiable
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Par Admin (2019-05-14 16:01:30) : Vous déclarez les 2 enfants à charge exclusive pour l'année entière (case F). Le père ne devra pas les inscrire sur sa déclaration. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par kro0408 (Date : 2019-05-06 14:25:04) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-08 18:21:55) : Vous déclarez les enfants à charge exclusive (case F) pour l'année entière et la pension reçue (case 1AO). Par Delf13008 (2019-05-09 17:14:28) : Bonjour,
Par Admin (2019-05-14 15:59:26) : La pension déclarée doit correspondre à la pension déduite par l'autre parent. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marina (Date : 2019-05-01 09:45:02) |
Bonjour, notre mode de garde a changé en juin 2018:
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Par Admin (2019-05-02 08:00:41) : Non vous n'avez pas à déclarer la pension reçue puisque le père ne pourra pas la déduire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par marie (Date : 2019-04-30 10:45:02) |
Bonjour j'ai récupérer la garde complète de mes enfants en septembre 2018,comment je doit les déclarer ??
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Par marie (2019-05-01 08:45:36) : c'est au 1er septembre du coup je suis ennuyée car je sais qu'il y a une différence entre début et fin du mois quelqu'un peut m'aider s'il vous pais !? Par Admin (2019-05-02 07:58:25) : Quelle était leur mode de garde avant septembre ?
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Par florence (Date : 2019-04-22 12:23:14) |
Bonjour
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Par Admin (2019-04-23 22:07:08) : Vous les déclarez à charge exclusive (case F) pour l'ensemble de l'année 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Isa (Date : 2019-04-10 13:38:34) |
Bonjour, l'article est très intéressant mais maintenant avec le prélèvement à la source comment cela va se passer?
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Par Admin (2019-04-10 22:38:46) : Sur la déclaration des revenus de 2019 (faite en 2020), année du changement de garde, chaque parent déclarera l'enfant à charge exclusive (case F) et bénéficiera de la demi-part supplémentaire. Vous ne serez donc pas lésé. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Richard (Date : 2019-04-02 13:59:33) |
Bonjour
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Par Admin (2019-04-03 11:36:31) : Une pension alimentaire ne doit être déclarée que si elle est déduite par celui qui la verse. De fait si le père des enfants ne déduit pas la pension qu'il a versée, la mère n'a pas à la déclarer.
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Par Daniel (Date : 2019-03-30 12:11:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-01 16:40:44) : Il serait normal que ce soit vous qui les déclariez à charge exclusive puisqu'il vivent chez vous la majorité du temps.
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Par coralie2003 (Date : 2019-02-27 11:29:12) |
Bonjour ma fille a eu dix huit temps l'année derniere et la elle eménage avec son copain que doit ton faire comme changement pour la declaration merci
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Par Admin (2019-02-28 18:10:34) : Vous continuez à la déclarer comme enfant mineur à charge (case F) pour la période du 1er janvier 2018 au jour de sa majorité.
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Par Karim (Date : 2019-02-22 16:31:40) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-22 16:59:54) : En effet, comme vous étiez séparés au 31 décembre 2017, vous auriez du faire des déclarations individuelles en 2018.
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Par Nathalie (Date : 2019-02-07 21:21:34) |
Bonsoir,
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Par Admin (2019-02-09 11:09:23) : Pour l'année 2018, l'enfant reste à la charge exclusive du parent chez qui il a résidé majoritairement (celui qui avait la garde exclusive).
Par Nathalie (2019-02-12 15:39:42) : Merci pour votre réponse. Toutefois, je pense ne pas avoir été assez précise mais elle a démarré la garde alternée en septembre 2017 donc je ne comprends pas pourquoi elle resterait à la charge du parent chez qui elle a résidé en majeure partie en 2017. Par Admin (2019-02-12 15:50:15) : Si le changement a eu lieu en 2017, chaque parent peut déclarer l'enfant en garde alternée pour l'année 2018 (case H).
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Par vrosas1809 (Date : 2019-01-23 15:03:14) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-25 11:37:23) : Pour la prochaine déclaration (revenus de 2018), pas de changement (votre fille était encore mineure au 31 décembre 2018).
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Par cb (Date : 2019-01-13 17:44:20) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-14 22:54:49) : Oui vous pourrez cocher la case T et déclarerez votre enfant à charge exclusive (case F) car vous avez supporté la charge principale en 2018.
Par cb (2019-01-15 10:41:41) : Je vous remercie pour votre réponse. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par SELIA (Date : 2019-01-05 20:51:34) |
Bonsoir
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Par Admin (2019-01-07 15:55:34) : Vous ne pouvez pas en effet. Soit vous attendez la déclaration de mai 2019 et votre nouveau taux sera effectif à partir de septembre, soit vous en faites la demande via votre messagerie en ligne (mais je ne sais pas si ces demandes sont recevables par ce biais). Par Bea (2019-05-06 11:39:21) : De mon côté j ai mon fils qui était en garde exclusive jusqu au 28/02/2018 et en garde alternée depuis le 1/03 que dois je cocher sur ma déclaration Par Admin (2019-05-06 16:28:08) : L'enfant reste à votre charge exclusive pour l'année entière 2018 (case F).
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Par Filsmajeur (Date : 2018-12-15 22:12:05) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-19 11:57:19) : En principe, vous devez respecter le jugement. Pour y déroger et déclarer les 2 enfants en garde exclusive, vous devez être en mesure de prouver que vous assumez bien la charge principale des enfants et qu'ils vivent chez vous à plein temps. Le plus simple serait un accord écrit du père vous laissant la majoration de part pour ces 2 enfants.
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Par Nannoue (Date : 2018-11-14 09:55:38) |
Bonjour
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Par Admin (2018-11-16 16:11:27) : Oui car vous les aviez encore à charge au 1er janvier 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Interrogation08 (Date : 2018-10-16 17:13:49) |
Bonjour
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Par Admin (2018-10-17 17:02:21) : Si vous avez la garde exclusive de vos enfants en 2018, les enfants pourront être déclarés à charge par les deux parents pour l'année 2018.
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Par Ninou (Date : 2018-10-10 17:40:43) |
Bonjour, depuis janvier 2018 mon fils (17 ans et 3 mois) a décidé de revenir à temps plein à mon domicile, après quelques années en garde alternée entre son père et moi. (1 semaine sur 2 et la moitié des vacances scolaires). Son père ne me verse aucune pension. A partir de quand puis-je déclarer mon fils en garde exclusive auprès des impots ? en vous remerciant pour votre réponse.
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Par Admin (2018-10-12 15:24:15) : Vous déclarerez votre fils à charge complète sur la déclaration 2019 (imposition des revenus de 2018). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par phil (Date : 2018-09-17 11:24:33) |
Bonjour, pouvez-vous me renseigner sur un changement de garde, merci ?
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Par Admin (2018-09-18 15:42:21) : Sur la déclaration 2018 (pour les revenus de 2017), les enfants devaient être déclarés à charge complète sur la déclaration de la mère.
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Par Mamour67 (Date : 2018-08-14 14:11:34) |
Bonjour, mes enfants étaient en garde alternée depuis 2012 - Le JAF a notifié que fiscalement, ils étaient à la charge du père qui paye les frais scolaires et de transport - aucune pension alimentaire n'étant fixée. A partir de 08/2018, suite au déménagement de leur père, mes 2 enfants viennent habiter à temps plein chez moi. Nous n'avons fait aucune démarche officielle auprès du JAF, sachant que mes 2 enfants sont auj majeurs et étudiants. Le père propose de continuer à payer les frais scolaire et de transport et de me verser 50 euros par mois et par enfant. Comment déclarer l'année 2018 puis 2019 si la situation reste identique ? Avec mes remerciements
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Par Admin (2018-09-18 15:37:58) : Un enfant majeur ne peut de toute manière pas être déclaré en garde alternée. S'il ne veut pas faire sa propre déclaration de revenus, il doit demander son rattachement au foyer fiscal d'un de ses parents.
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Par Sjou (Date : 2018-07-31 00:25:43) |
Bonjour ma fille va revenir en septembre 2018 en garde exclusive comment je fais pour la feuille d imposition car avant en garde alternée merci
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Par Admin (2018-08-01 12:37:20) : Sur la déclaration 2019 (revenus de 2018), vous déclarerez votre fille en garde exclusive pour l'année 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par TGBT24 (Date : 2018-06-28 17:53:41) |
Bonjour,
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Par Aa (2019-01-18 21:20:17) : Bonne question je suis dans la même situation. Mon fils de 13 ans va vivre chez son père en février. J ai la garde de ma fille et de mon fils. Comment cela se passe pour la déclaration des impôts et pour la pension alimentaire ainsi que pour la caf. C est à l amiable, faut il déclarer auprès du jaf. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Alia30 (Date : 2018-06-04 20:45:03) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-06-05 22:25:31) : Comme vous avez supporté la charge principale de votre enfant en 2017, vous continuez à le déclarer à charge exclusive pour cette année là.
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Par YVH (Date : 2018-05-27 21:51:10) |
Bonjour,
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Par Def (Date : 2018-05-20 12:04:47) |
Bonjour,
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Par Def (2018-05-20 12:07:39) : PS, Je donne en pension depuis septembre 290 € par mois. Par Admin (2018-05-24 23:23:15) : Oui vous pouvez déduire 1 160 € (290 x 4).
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Par Puce (Date : 2018-05-13 20:08:57) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-16 11:14:11) : Il s'agit du fils de votre conjoint ?
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Par fred (Date : 2018-05-13 10:28:04) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-16 10:52:40) : En effet, l'année de changement de résidence, les deux parents peuvent déclarer l'enfant à charge. Par Freddy (2018-11-08 16:26:00) : Je suis exactement dans la même situation, j'ai effectué une correction de ma déclaration uniquement ce jour car j'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation qui n incluait pas mes enfants. C'est le problème d'une taxe d'habitation année N et d'une imposition N-1. Pour être à jour j'ai été obligé de faire cette correction. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sandrine (Date : 2018-05-11 15:26:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-11 18:57:59) : Vous déclarez les enfants à charge complète (case F) car vous avez supporté la charge principale en 2017.
Par Sandrine (2018-05-14 09:50:09) : Merci de votre réponse
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Par Inouk (Date : 2018-05-08 18:56:09) |
Bonjour
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Par Admin (2018-05-08 23:58:26) : Vous pouvez le prendre à charge pour l'année 2017 (s'il est mineur ou majeur sous conditions). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par fifi (Date : 2018-05-08 16:08:53) |
Mon enfant etait declare chez moi jusqu au 28 juin 2017 puis il est retourne chez sa mere comment je dois declarer etant donne qu il etait chez moi du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017
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Par Admin (2018-05-08 23:56:55) : L'année de changement de résidence, l'enfant est déclaré à charge par les deux parents. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par eina (Date : 2018-05-06 14:25:28) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-08 15:50:29) : A quel parent le juge a-t-il attribué la charge des enfants ? Si c'est à vous, vous pouvez déclarer les 2 enfants sans problème, d'autant plus que vous assumez la charge principale d'entretien (ils vivent chez vous). Par eina (2018-05-09 06:58:46) : Bonjour,
Par eina (2018-05-11 11:50:46) : Bonjour,
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Par cricket (Date : 2018-05-03 15:45:56) |
Bonjour,
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Par cricket (2018-05-03 15:59:42) : bonjour,
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Par thierry (Date : 2018-05-02 15:43:40) |
Bonjour, ma fille est venue vivre avec moi en septembre 2017.Jusqu'alors elle vivait avec sa mère.
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Par Admin (2018-05-04 15:43:01) : En effet, chaque parent peut déclarer l'enfant mineur dans ce cas précis (changement de résidence exclusive d'un parent à l'autre). Mais le rattachement ne permet plus la déduction de la pension. Si cette dernière est plus intéressante, ne rattachez pas votre fille et déduisez la pension (faites le calcul). Par Inouk (2018-05-08 19:00:13) : Bonjour c'est le même cas pour moi. Du coup je ne peux pas déduire la pension alimentaire que je donnais au père de janvier à septembre ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Anne (Date : 2018-05-01 14:03:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-03 15:38:52) : Le rattachement du ou des enfant(s) vous revient étant donné que vous avez assumé la charge principale. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Bm76000 (Date : 2018-04-14 11:52:42) |
Bonjour, j'ai un enfant. La mère de notre enfant me demande la résidence principale pour notre enfant, en effet j'ai notre enfant un week-end sur deux et la moitié de chaque vacances scolaires. Elle me demande de participer de moitié à tout les frais et de prendre en charge les frais exceptionnels entièrement comme les lunettes semelle orthopédique.
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Par Admin (2018-04-16 17:23:53) : En principe, l'enfant est à la charge du parent chez qui il réside (soit la mère dans votre cas). Si vous estimez assumer la majorité des frais, vous pouvez prendre l'enfant à charge à condition de démontrer cette participation majoritaire aux frais. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jerem (Date : 2018-04-14 08:06:43) |
Bonjour,moi et ma concubine se sont séparé en mars 2017,les enfants étaient a ma charge jusqu a septembre 2017 ou on a commencé la garde alterné c a dire 1 semaine sur 2 donc je voudrais savoir ce que je déclare ? Soit les 2 enfants à charge ou en garde alterné ?
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Par Admin (2018-04-16 17:21:24) : Vous déclarez les 2 enfants à charge totale (case F) pour l'année 2017 puisque vous avez supporté une charge plus importante.
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Par (Date : 2018-03-24 08:18:39) |
Bonjour, séparée depuis plusieurs années j'avais la garde exclusive du fait que le papa était à plus de 300 km. A ce jour et depuis septembre nous essayons d'instaurer une garde sur 3 jours 2 jours 2 jours.
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Par Admin (2018-03-26 16:34:29) : Vous gardez vos enfants en garde exclusive sur la déclaration 2018 car vous avez supporté la plus grande charge d'entretien en 2017 (garde exclusive de janvier à septembre, puis garde alternée).
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Par GG (Date : 2017-05-20 02:43:00) |
Bonjour,
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Par marined27 (Date : 2017-05-03 14:34:01) |
Bonjour,
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Par Erine (Date : 2017-05-01 22:19:34) |
Bonjour,
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Par Zébu (2018-03-20 21:09:55) : Bonne idée (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Claude (Date : 2017-05-01 14:57:56) |
Bonjour,
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Par Ma (Date : 2017-04-30 17:57:26) |
Bonjour,
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Par Veronike78 (Date : 2017-04-27 22:28:32) |
Bonjour,
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Par louloute (Date : 2017-04-25 18:43:34) |
Bonjour, separee depuis fevrier 2016, j'ai eu mes enfants a charge seule et exclusive jusqu'a aout 2016 A partir de cette date mon ex mari a pu les recuperer au vue de la decision du Jaf en non conciliation
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Par naty08 (Date : 2017-04-25 04:56:43) |
Bonjour, ma fille plus de 18 ans et continuant ses etudes etait à ma charge juque au 15 octobre donc plus de 10 mois de l anne. comment faire pour la déclaration |
Par Stephane (Date : 2017-04-20 00:33:28) |
Bonjour, papa de 3 enfants, 16,15 et 12 ans, nous avons changé de mode de garde à la rentrée scolaire de Septembre 2016. D'une garde exclusive de la maman (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances pour moi) de Janvier à Septembre 2016, avec une pension alimentaire de 330 euros nous sommes passés à une garde alternée (1 semaine sur 2) avec une pension de 165 euros. Comment dois-je déclarer mes enfants... Résidence alternée sans déduction de la pension ou juste déduire la pension sans parts supplémentaires ?
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Par nath (Date : 2017-04-19 10:51:22) |
Bonjour,
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Par François91 (Date : 2017-04-18 11:44:35) |
Bonjour,
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Par valentine (2017-04-23 13:12:31) : Bonjour,
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Par Kreoli1984 (Date : 2017-04-15 12:11:42) |
Bonjour, ma femme avait la garde de sa fille jusqu'au 31 août 2016 et percevait une pension de 90 €. Depuis le 1 septembre 2016, elle vit chez son père et dorénavant, c'est elle qui donne une pension de 90 €. Nous allons continuer de rattacher sa fille pour l'année 2016, faut il déclarer les 4 mois de pensions versé ou non? Et faut il déclarer les 8 mois de pensions perçue? Merci
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Par JohB (Date : 2017-04-13 15:14:40) |
Le jugement d'Avril 2017 m'accorde la garde exclusive de mon enfant. Nous étions en garde alternée.
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Par delphine (Date : 2017-04-12 14:31:06) |
Bonjour,
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Par bilip (2017-04-19 09:09:00) : Bonjour,
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Par Stef (Date : 2017-04-07 18:29:15) |
Bonjour,
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Par Greg2279 (Date : 2017-04-05 20:47:39) |
Bonjour.
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Par papillon972 (Date : 2017-02-14 11:59:25) |
Bonjour, suite a notre divorce nous avions mis en place une garde alternee. Depuis 1 an, le père de mon enfant vit sur une ile et nous avons convenu que j'ai la garde exclusive (il verse une pension mensuelle que nous avons définie ensemble).Je n'ai pas de question sur la déclaration fiscale mais sur la nécessité ou non de signaler ce changement au tribunal sachant que nous nous sommes entendus sans aucun soucis avec mon ex epoux. D 'avance merci |
Par loulouvero (Date : 2017-02-06 21:30:09) |
Je suis seule avec mes trois enfants, j'ai la garde de mes enfants, mon ainé qui aura 20 ans cette année, poursuit ses études, il a son studio, est ce que je peux le rattacher a mon foyer fiscal ou déduire la pension alimentaire que je percois pour lui?
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Par margot12 (Date : 2016-11-17 23:08:01) |
Bonjour,
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Par Fanny (Date : 2016-10-11 13:58:29) |
Bonjour,
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Par Lou (2017-01-01 18:38:35) : En décembre 2015 le JAF à décidé de confier ma fille à sa maman. à partir de mai 2016 j'ai décidé de la garder avec moi et le juge des enfants à confirmer cette décision en août.
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Par Marie02 (Date : 2016-05-16 19:53:50) |
Bonjour
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Par Violette (Date : 2016-05-16 12:22:12) |
Bonjour,
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Par Fa85 (Date : 2016-05-15 12:48:31) |
Bonjour,
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Par Chica (Date : 2016-04-27 18:28:19) |
Bonjour
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Par LOLOSCILLE (Date : 2016-04-25 10:42:07) |
Bonjour,
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Par Neoun80 (Date : 2016-04-25 10:33:49) |
Bonjour,
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