Impôts > Impôt et changement de situation > Changement de situation familiale : les démarches
Mariage, pacs, divorce, séparation, décès, ... : tout changement de situation familiale doit être signalé aux impôts.
Ce changement est à indiquer sur la déclaration de revenus, qu'elle soit papier ou numérique.
En page 2 - Cadre A de la déclaration, vous devez mentionner votre nouveau statut familial en cochant la case correspondante :
Ensuite, vous devez indiquez la date du changement, ainsi que le numéro fiscal du conjoint s'il s'agit d'un mariage ou d'un pacs.
Si vous effectuez une télédéclaration (déclaration de revenus en ligne), vous pouvez de la même manière déclarer votre nouvelle situation familiale. C'est d'ailleurs la première étape où il vous est demandé si votre situation a changé. Si vous répondez par l'affirmative, un cadre similaire à la version papier apparaît. Il vous suffit de remplir les bons champs.
Désormais, il n'est plus possible de signaler un changement de situation via sa messagerie en ligne.
Le message suivant apparaît alors :
Le changement ne pourra être signifié que lors de la déclaration de revenus ou sur l'interface "Gérer son prélèvement à la source" :
Par Nicocolson55 (Date : 2023-05-08 13:51:08) |
Bonjour , j?ai déclarer le pacs pour la déclaration sur revenue 2022 , j?ai opté pour la déclaration individuelle cette année , j?ai réalisé la mienne mais ma conjointe de ne peut pas faire la sienne . Quelle est le problème ? |
Par Thibaud37 (Date : 2023-04-27 17:26:36) |
Bonjour,
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Par maryK (Date : 2022-04-24 11:33:29) |
Bonjour
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Par flou (Date : 2021-05-31 23:13:56) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-06-03 11:24:02) : Si vous avez été autorisé à vivre ensemble dans le cadre de la procédure de divorce ou si vous avez des revenus distincts, vous DEVEZ faire des déclarations séparées.
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Par (Date : 2021-05-06 23:22:49) |
Bonjour
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Par Admin (2021-05-11 16:00:18) : Si vous êtes mariés en séparation de biens ou si vous avez des revenus distincts, vous devez faire des déclarations séparées pour l'année 2020. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par ecaut (Date : 2021-04-26 10:55:15) |
Bonjour, ma compagne m'a quitté à l'été 2020 et a rompu notre pacs de façon unilatérale. Je viens de me rendre compte que dans ma déclaration fiscale en ligne, elle était toujours sous présente dans ma déclaration. Je suppose que le changement de situation familiale n'a pas été fait (j'ai lu qu'il fallait le faire sous 2 mois). Est-ce que ce retard aura des conséquences fiscales ? Merci. cordialement
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Par Admin (2021-04-27 10:53:54) : Vous déclarerez votre changement de situation sur la déclaration de revenus de 2021.
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Par sebb (Date : 2021-04-21 10:24:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-04-27 10:46:08) : Fiscalement il n'y a pas de différence entre les deux statuts (= 1 part).
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Par Zara (Date : 2021-04-13 12:37:25) |
Mes parents ne vivent plus en se ensemble depuis le 17 novembre 2020, mon père est en maison de retraite et ma mère vie leur appartement en location, venons nous 2 déclarations |
Par Sev (Date : 2021-04-11 18:11:16) |
Bonjour
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Par Franca (Date : 2021-03-23 06:04:27) |
Bonjour, ma rupture de pacs est enregistré au 15 mars 2021. Les démarches ont été longue suite à une séparation compliquée avec mon ex-conjoint mais je vis séparé de lui depuis le 15 novembre 2020. Or sans cette rupture du pacs je n'ai pas pu modifier mon changement d'adresse auprès des impôts (car sinon cela allait modifier la sienne aussi), dois-je attendre la déclaration d'impôt pour indique ce changement et en plus mon changement d'adresse au 1er janvier 2021 ? Où puis-je le faire dès maintenant en ligne en changeant ma situation maritale, mais est-ce mon changement d'adresse va être effectif au 1er janvier 2021 ?
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Par Admin (2021-03-26 15:04:34) : Vous pouvez signaler dès maintenant votre changement de situation familiale : ainsi votre taux de prélèvement à la source sera actualisé dès le mois suivant.
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Par Maumai (Date : 2021-03-12 01:53:30) |
Bonjour, j'ai officiellement fais une rupture de PACS le 22 février 2021. Je me suis donc séparée. Je dois faire une déclaration séparée donc. Dois je juste faire le changement de nos situation respective en ligne? D'après ce que j'ai saisi je ne remplirais ma déclaration et le notifierais que lors de la déclaration des revenus?
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Par Admin (2021-03-12 16:56:09) : Vous pouvez dés à présent signaler un changement de situation dans votre espace en ligne "Je gère mon prélèvement à la source" : de ce fait, votre taux de PAS (sur revenus 2021) sera actualisé le mois suivant.
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Par Lu (Date : 2021-03-02 10:51:21) |
Bonjour j'ai 20 ans je vais me marier mes je ne veux pas que mes parents sachent. Ils vont le voir sur la déclaration fiscale ?
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Par Admin (2021-03-02 15:58:40) : Lorsque vous serez marié, votre conjoint(e) et vous devrez faire partie du même foyer fiscal. 3 solutions :
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Par Hassan (Date : 2021-02-16 23:40:12) |
Bonjour, je suis Français et je viens de me marier au Maroc, la transcription du mariage est validée en France, j'aimerais changer ma situation familiale en ligne mais femme n'a pas de numéro fiscal en France et ne réside pas en France.
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Par Admin (2021-02-19 15:03:59) : Déclaration papier. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par kahim (Date : 2021-02-09 17:39:49) |
Bonjour
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Par Admin (2021-02-16 15:17:12) : Tout d'abord, un mariage célébré à l'étranger doit être transcrit en France pour y être validé. Et cela n'est possible que si l'un des deux époux est français.
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Par Fabien (Date : 2021-01-25 15:41:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-01-25 17:21:59) : Oui si votre conjointe a ses enfants à charge. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sonia (Date : 2020-12-12 11:15:16) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-12-14 16:23:40) : Votre mari a désormais son domicile fiscal hors de France.
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Par (Date : 2020-11-25 17:07:07) |
Bonjour, ma femme est moi sommes séparés geographiquement jusqu'a ma mutation eventuelle. Comment cela se passe pour les changenments notamment d'adresse pour elle et autre ? merci
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Par Admin (2020-11-26 16:03:36) : Soit vous déclarez la même résidence principale (RP) et le second logement en résidence secondaire (si l'un des conjoints rejoint régulièrement la RP).
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Par En Galère (Date : 2020-11-23 11:12:35) |
Bonjour, je débute mon contrat dans l'armée et dans ce faite la je serais logés. donc je quitte le foyer familiale et j'aimerais bien savoir comment cela ce passe pour les impôts ? que dois-je faire ?
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Par Admin (2020-11-23 11:52:05) : Vous pouvez rester rattaché au foyer fiscal de vos parents jusqu'à 21 ans. Sinon vous pouvez faire votre propre déclaration de revenus.
Par En Galère (2020-11-23 12:50:25) : si je reste rattaché au foyer fiscal de mets parents il vont payer plus d'impôts aussi ?
Par Admin (2020-11-24 10:29:16) : Si vous êtes rattaché au foyer de vos parents, ils devront déclarer vos revenus, ce qui peut faire augmenter votre impôt.
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Par Fabien12 (Date : 2020-11-07 21:00:37) |
Bonjour, En déclarant un changement de situation pour cause de divorce (dans Gérer le prélèvement à la source), il faut évaluer ses revenus sur l'année. Comment traiter les revenus financiers des comptes commun? Merci de vos réponses !
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Par Admin (2020-11-09 10:42:24) : Chaque conjoint doit déclarer 50 % des revenus communs. Par Désespéré (2020-11-10 14:37:01) : Bonjour, j'essaye de changer ma situation en ligne depuis mon mariage 08/11/2019 mais je n'arrive pas car mon époux n'est pas français et il n'a pas de numéro fiscal. Comment faire ? Je fais ma déclaration en ligne. Et je n'arrive pas à trouver les bureaux d'impôts à Montpellier. Merci de m'apporter une lumière gislsine (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Camille64 (Date : 2020-10-24 08:06:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-10-27 12:00:25) : Indiquez le montant estimé de vos revenus 2020. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Maria (Date : 2020-09-26 10:45:51) |
Bonjour, je suis marié, je travaille et mon mari aussi.. les avis d'imposition arrivent sur son compte et il veut pas me les donner pour m'embêter mais j'ai besoin de ses avis pour mes démarches administratives. Je me
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Par Admin (2020-09-28 15:30:33) : C'est totalement aberrant ! Vous êtes un des deux déclarants : vous avez donc parfaitement le droit de disposer de l'avis d'impôt.
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Par Pierrette (Date : 2020-08-13 21:15:19) |
Séparée de mon époux, nous nous sommes de nouveau ensemble depuis le 30 juillet 2020 comment le déclarer aux impots
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Par Admin (2020-08-18 16:16:52) : L'an prochain, vous ferez à nouveau une déclaration commune.
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Par (Date : 2020-05-22 01:43:00) |
Bonjour mon mari à divorcé debut 2019 et en c'est marié en 2020 comment faire pour qu'il met mon nom sur la declaration sachant que c'est la première fois que je déclare aux impôts et je n'ai pas de numéro fiscal merci d'avance |
Par Myriam (Date : 2020-05-21 01:39:33) |
Bonjour, j'étais séparer de mon mari et en décembre 2019 nous vivons de nouveaux ensemble, comment puis je modifier svp ?
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Par Isabelle (Date : 2020-05-18 15:57:50) |
Bonjour je suis séparée depuis juillet 2019 si j'ai bien compris je dois effectuer une déclaration seule pour l'année 2019 malgré que nous étions mon mari et moi toujours sous le même toit de janvier à juillet ? |
Par KevinC (Date : 2020-05-04 19:31:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-05-07 22:25:09) : Voici le lien sur impots.gouv. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par karo (Date : 2020-04-30 00:09:53) |
Bonjour;
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Par Admin (2020-05-03 16:59:42) : Déclaration papier. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mimi (Date : 2020-04-23 17:56:40) |
Je suis séparée depuis juillet 2019 mais notre pacse a été rompue qu ' en février 2020 , pour ma déclaration je ne trouve pas la case séparation comment dois je faire de plus j ai une nouvelle adresse depuis decembre
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Par Admin (2020-04-25 14:51:58) : Sur la déclaration en ligne, vous devez signaler un changement de situation (première étape de la télédéclaration) : votre nouveau statut sera "Séparé" (case D). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lila (Date : 2020-04-08 23:48:18) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-04-10 18:49:28) : Pour les revenus 2019, vous devrez encore faire une déclaration commune, sur laquelle vous n'indiquerez que votre adresse commune au 1er janvier 2020. L'avis d'impôt ne comportera que cette adresse.
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Par (Date : 2020-04-01 19:02:54) |
Bonjour j ai divorcé je voudrais savoir qui change de numéro fiscal moi-même ou mon ex mari ? Car sur l avis d'imposition on me demande 1er demande ou metre mon ancien numéro fiscal mais ci mon ex mari a déjà ce numéro fiscal et moi aussi ça pose problème
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Par Admin (2020-04-03 10:22:40) : Même mariée, vous disposiez d'un numéro fiscal personnel (certainement l'identifiant du Déclarant 2). Vous devez donc utiliser ce même numéro pour votre déclaration personnelle en tant que Divorcée. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Di (Date : 2020-02-26 12:03:38) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-02-28 11:38:37) : Puisque vous n'avez jamais fait de déclaration de revenus personnelle, vous n'avez pas d'avis d'impôt à votre nom. Vous devez donc fournir celui de votre mère. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Laiza (Date : 2020-02-20 18:46:38) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-02-21 14:08:54) : Plusieurs paramètres sont à prendre en compte :
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Par Simplificator (Date : 2020-02-14 00:37:52) |
Bonjour,
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Par philippe (Date : 2020-02-03 14:28:00) |
Bonjour je viens de me marier avec une thaïlandaise pour me déclarer marié le site des impôt me demande un numéro fiscal de madame comme faire merci
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Par Admin (2020-02-04 12:03:42) : Si votre femme n'a pas encore de numéro fiscal, vous devez faire la déclaration sous format papier. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MRN (Date : 2020-01-18 19:15:54) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-01-20 12:21:43) : Rendez-vous directement dans votre centre des finances. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lucile (Date : 2019-12-08 13:07:24) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-12-10 15:24:21) : Dans "Gérer mon prélèvement à la source", vous devez cliquer sur "Actualiser suite à une baisse ou une hausse de revenus". Ainsi vous pourrez spécifier le nombre d'enfants à charge. Par juline (2019-12-15 18:24:13) : Bonjour
Par Lucile (2019-12-16 12:23:12) : c'est exactement le message que je reçois et je reste bloqué comme vous (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par titou (Date : 2019-11-23 16:17:33) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-11-25 12:44:37) : Non seulement vous pouvez mais surtout vous DEVEZ le faire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Zak (Date : 2019-10-18 16:18:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-10-18 17:10:46) : Vous ne pouvez être considéré comme marié qu'à partir de l'année où le mariage a été transcrit en France.
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Par kdbd (Date : 2019-10-03 11:00:01) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-10-04 11:32:59) : Pour déterminer le plafond de ressources à prendre en compte, la situation familiale à retenir est celle au jour de la signature du bail.
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Par sarah (Date : 2019-09-30 17:24:27) |
Bonjour
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Par Admin (2019-10-02 16:16:59) : Uniquement la déclaration en ligne. Vous fournirez d'autres documents seulement en cas de demande de l'administration. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mike2002 (Date : 2019-08-23 11:31:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-08-25 11:15:10) : Ce déménagement sera signalé sur la prochaine déclaration de revenus (celle de votre fille ou la vôtre si vous la rattachez encore).
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Par Bianca (Date : 2019-08-05 16:55:16) |
Je suis juste en couple j'ai mis marié j'aimerais change, je dois faire quoi ??
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Par Admin (2019-08-07 16:52:41) : Ecrire à l'administration via votre messagerie en ligne : "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt". (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Malifay (Date : 2019-08-03 08:17:05) |
Bonjour je me dis mariée en février 2017 à l'étranger , mon mari est arrivé sur le territoire en avril 2018 donc on a pu faire une déclaration commune que cette année , sur mon espace j'ai bien reçu l'avis d'imposition 2019 sur 2018 et je suis bien déclarée comme Mariée mais sur mon espace sur la gestion du taux de prélèvement je suis encore considérée comme divorcée ( précédente union). Comment dois je procéder ?
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Par Admin (2019-08-07 17:01:35) : Votre taux de prélèvement à la source sera actualisé à compter de septembre selon les informations déclarées sur la précédente déclaration. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lau75 (Date : 2019-06-22 23:59:38) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-25 12:05:49) : C'est à l'enfant de demander le rattachement : il ne peut donc pas lui être imposé.
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Par Elsa0608 (Date : 2019-06-16 15:05:56) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-17 17:00:16) : Simplement ils ne doivent plus vous inscrire sur leur déclaration.
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Par stan (Date : 2019-05-18 04:20:31) |
Quel risque avec les impots si je ne signale pas que je suis pacsée
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Par Admin (2019-05-19 12:24:04) : Un redressement fiscal ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Patrick-Anneso (Date : 2019-05-17 19:34:20) |
Bonjour, j aimerai rattacher ma conjointe, on vient de se pacser, mais vue qu'elle n'a jamais travailler et donc pas de numero fiscal comment puis je faire pour la rattacher a mes impot ?
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Par Admin (2019-05-19 12:23:44) : Vous ne pouvez pas la "rattacher". Vous pouvez faire une déclaration commune en l'inscrivant sur votre déclaration en tant que Déclarant 2 à condition que le pacs ait eu lieu en 2018.
Par Amaia (2019-06-16 15:08:45) : Bonjour,
Par Admin (2019-06-19 16:14:46) : Faites la démarche sur format papier. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par clemence (Date : 2019-05-02 16:23:02) |
Je me suis mariée en décembre dernier et mon mari est étranger et n'a pas encore son numéro fiscal comment declarer notre mariage ?
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Par Admin (2019-05-03 22:57:42) : Le mariage a eu lieu en France ? Si oui et si vous souhaitez faire une déclaration commune, vous devez la faire papier. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lu (Date : 2019-05-01 13:14:33) |
Bonjour,
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Par Emilie (2019-05-06 16:54:47) : Si vous demandez un rapprochement de conjoint, il vaudrait mieux avoir la même adresse principale, et même faire une déclaration commune. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sif (Date : 2019-04-23 16:34:39) |
Bonjour
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Par Admin (2019-04-24 17:10:55) : L'année du mariage, vous pouvez choisir entre déclaration commune ou déclaration individuelle.
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Par Stephanie (Date : 2019-04-13 21:04:57) |
Je me suis mariee a l etranger en 2014. le mariage n a ete transcrit qu en 2018. j ai un enfant a ma charge
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Par Admin (2019-04-17 15:00:23) : Vous ne devez faire une déclaration commune que si vous êtes marié sous le régime de la communauté. Dans ce cas, vous faites une déclaration papier (car votre mari n'a pas de numéro fiscal) : il sera pris en compte dans le quotient familial mais vous n'avez pas à déclarer ses revenus étrangers.
Par Stephanie (2019-04-27 08:46:32) : Merci pour votre reponse. Je me suis rendue au centre des impots et il apparait que le regime de separation de biens s'applique. Donc j'ai bien compris que en vertu de la separation de biens et d'absence de vie commune il faut que je fasse une declaration separee. Mais faut il que je coche la case marié ou celibataire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sisi (Date : 2019-03-08 10:38:47) |
Bonjour je me suis mariée en 2017, mon mari est arrivé en France pour s'installer suite au regroupement familial en février 2019.
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Par Admin (2019-03-11 17:15:49) : Si le mariage a été enregistré à l'étranger, il doit être transcrit sur les registres consulaires français pour être pris en compte en France.
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Par Lili 01 (Date : 2019-02-24 09:46:14) |
Bonjour cela fait bientôt un an que je suis en France mon mari n'a jamais pensé à me déclarer aux impôts étant pas imposable, là ça fait un mois que je travaille je peux faire une déclaration aussi pour avoir un numéro ou juste qu'il fasse un changement de situation par téléphone et me rajouter
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Par Admin (2019-02-25 11:46:56) : Comme vous n'avez pas encore de numéro fiscal, votre mari ne peut vous déclarer en ligne. Il doit le faire par téléphone ou via le formulaire 2043. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par didi (Date : 2019-02-04 16:43:45) |
Bonjour je me suis remarié en juillet 2018 jaimerai changer ma situation en ligne sur les impots tout en sachant que ma femme ne travaille pas pour le moment donc na pas de numero fiscal commnent faire pour declarer en ligne le changement de ma situation merci
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Par Admin (2019-02-07 16:22:30) : Vous ne pouvez pas déclarer ce changement en ligne si votre femme n'a pas de numéro fiscal. Vous devez le faire par téléphone ou directement sur place. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par BELETTE1102 (Date : 2019-01-27 10:06:56) |
Bonjour, nous venons de nous pacser en janvier 2019 et nous avons voulu changer notre situation via le site des impôts.
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Par Kev (2019-01-29 16:33:46) : Bonjour,
Par Admin (2019-01-30 10:43:21) : Vous devez donner vos revenus 2018 (au moins une approximation) : si vous êtes salarié, le net imposable de l'année est inscrit sur le bulletin de décembre. Par Kev (2019-01-30 11:44:08) : Bonjour,
Par Admin (2019-01-30 12:06:07) : Oui. Le taux exact appliqué en septembre 2019 tiendra compte de la déclaration des revenus 2018.
Par Belette1102 (2019-02-01 07:40:21) : Merci pour vos réponses. Cdlt. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Dali (Date : 2019-01-12 00:19:29) |
Excusez moi en fait j'ai voulu changer de situation en ligne (mariage) et ma conjointe n'a pas un numero fiscal .
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Par Admin (2019-01-14 17:41:49) : Par téléphone ou directement sur place. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Danielle (Date : 2019-01-09 19:19:01) |
Je me suis mariée le 9 Juin 2018 à la mairie de Mornant. Que faut-il que nous fassions (je ne suis pas imposable) mais mon Mari l'est, si nous allons aux impots de MORNANT LE SIGNALER est-ce suffisant ?
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Par Admin (2019-01-11 17:42:39) : Oui. Vous pouvez aussi signaler votre changement de situation depuis votre compte en ligne. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par marad (Date : 2019-01-03 11:16:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-04 21:30:39) : Signalez votre changement de situation par téléphone (numéro spécial PAS) ou directement sur place et demandez l'actualisation du taux de prélèvement à la source.
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Par Mathilde (Date : 2019-01-02 08:06:56) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-03 19:28:23) : Je ne pense pas que cela soit normal. Signalez ce fait au fisc via votre messagerie en ligne.
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Par Yasooo58 (Date : 2018-12-11 10:07:31) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-14 12:20:32) : Oui bien sûr puisque vous vous êtes mariés en 2018. Puisqu'il n'a pas encore de numéro fiscal, vous devrez faire une déclaration papier en ajoutant votre mari dans la deuxième colonne "Déclarant 2". Par gargouille74 (2019-01-09 22:09:32) : Bonjour,
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Par Mel38 (Date : 2018-12-03 21:26:46) |
Bonjour, avec mon conjoint nous allons nous pacser dans 15 jours , nous avons fait une demande de logement social mais en ajoutant nos 2 déclarations individuelles nous dépassons le plafond pour l'accession au logement social alors qu'en faisant une simulation de nos 2 déclarations en tant que pacser nous passerions en dessous du plafond. Pensez vous qu'il y ai une démarche à faire pour 2019 afin que nos revenus fiscaux puisse baisser suite à notre pacs, parce que nous serons sans domicile dans 3 mois...? En vous remerciant de votre réponse . Cordialement
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Par Admin (2018-12-06 12:47:29) : Vous pourrez ajouter à votre dossier de demande de logement social la conclusion du pacs, cela vous donnera peut-être plus de chances pour l'obtention d'un logement.
Par (2018-12-06 15:28:36) : Je vous remercie de votre réponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Habile (Date : 2018-12-01 16:54:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-03 12:19:33) : La déclaration faite en 2018 prend en compte les revenus et la situation de 2017, date à laquelle vous n'étiez pas encore marié. Vous ne devez donc pas modifier cette déclaration.
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Par annilajoie (Date : 2018-11-25 12:17:14) |
Bonjour, nous nous pacsons le 30 novembre 2018 et on ne peut pas changer notre situation familiale pour impot à la source de janvier.
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Par Admin (2018-11-26 17:10:52) : Vous pourrez signaler ce changement de situation à partir du 2 janvier 2019 et le taux de prélèvement à la source sera actualisé 1 à 2 mois plus tard. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Cici (Date : 2018-11-16 21:53:22) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-19 12:26:06) : Oui car c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte. Or, vous habitiez encore chez eux au 1er janvier 2018. Il est donc normal que vous apparaissiez sur leur avis de taxe d'habitation 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jf (Date : 2018-11-12 19:47:36) |
Mon ex à pris mon compte personnel avec ma référence et je suis dans l'incapacité du coup de créer mon compte vu qu'elle à mit son adresse mail et son mot de passe. Elle voit donc tout me concernant. Comment faire, est ce légal ?
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Par Admin (2018-11-16 15:42:17) : Faites rapidement une réclamation auprès de votre centre des finances. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Laurette68 (Date : 2018-10-29 11:12:38) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-01 23:13:57) : Vous pourrez déclarer votre mariage depuis votre compte en ligne à compter du 2 janvier 2019. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Taxe d'habitation moins chère chez moi . (Date : 2018-10-28 20:12:31) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-01 23:12:16) : On dirait bien...
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Par Jobi (Date : 2018-10-04 12:54:41) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-05 12:24:10) : Vous devez payer les taxes d'habitation et foncière pour le logement que vous occupiez au 1er janvier 2018.
Par Jobi (2018-10-05 15:48:08) : Merci pour votre réponse.
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Par Nathalie (Date : 2018-10-03 16:32:52) |
Bonjour,
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Par pierre (Date : 2018-09-28 11:31:30) |
Bonjour
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Par Admin (2018-10-01 16:18:23) : Vous déclarerez votre changement de situation sur la prochaine déclaration des revenus faite en mai 2019 (revenus de 2018). Vous devrez faire une déclaration individuelle : vous n'avez pas le choix.
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Par Lina (Date : 2018-09-20 22:27:51) |
Bonjour.
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Par Admin (2018-09-21 12:08:24) : Oui. Pour un départ en 2018, vous devez déclarer en mai 2019 :
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Par syltofine (Date : 2018-09-15 13:45:54) |
Bonjour, mariée depuis 30ans,je travaille avec mon mari "profession libérale"depuis 3ans, déclarée comme employée lambda. Nous apprenons que le statut de conjoint aurait été plus adapté pour les impots. Peut_on revenir sur les déclarations passées et être remis à jour. Merci et cordialement.
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Par Admin (2018-09-18 11:42:47) : Le statut de conjoint collaborateur doit être demandé auprès de l'Urssaf et cela est effectif dans les semaines suivantes (1 mois généralement). Mais il ne me semble pas possible de le faire rétroactivement pour la période pendant laquelle vous étiez salariée.
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Par pseudo (Date : 2018-09-13 04:22:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-13 18:13:54) : Vous pourrez déclarer votre changement de situation sur votre compte en ligne à compter du 2 janvier 2019. Votre taux de prélèvement à la source sera ensuite actualisé et s'appliquera à chaque conjoint. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par manu (Date : 2018-09-12 10:05:25) |
Bonjour déclaration 2018 sur revenu 2017 avec 2 enfants à charge, zéro impot sur le revenu.
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Par Admin (2018-09-13 17:54:13) : Vous déclarerez votre changement de situation de famille sur votre compte en ligne impots.gouv à compter du 2 janvier 2019. Ainsi votre taux sera actualisé. Par jimm (2018-09-15 09:57:19) : Bonjour je me maril le 20 novembre 2018.
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Par Fred (Date : 2018-09-11 20:47:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-12 16:59:40) : A partir du 2 janvier 2019, vous signalerez sur votre compte en ligne impots.gouv votre changement de situation. Ainsi votre taux de prélèvement à la source sera modifié. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Cheryl 973 (Date : 2018-08-28 12:29:14) |
Bonjour mon mari et moi nous nous separons de fait, donc aux yeux de la loi nous sommes toujours marié, la seule difference cest que nous ne vivrons plus sous le meme toit. Jaurais donc une autres adresse. Comment signale ce changement?
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Par Admin (2018-08-29 16:30:50) : Si vous ne vivez plus sous le même toit et avez des revenus distincts ou êtes en séparation de biens, vous devrez faire des déclarations séparées.
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Par Jesuisperdue (Date : 2018-08-09 17:53:52) |
Bonjour, je suis franco-Turquie (double nationalité) et je vais me marier en Turquie en novembre 2018 avec un turco-canadien ( double nationalité également). Mon futur mari vit au Canada et je vais le rejoindre là bas après mon mariage. Je ne compte pas travailler après mon mariage mais j?ai jusque là travaille en France. Quelles démarches dois je faire ?? A part mes impôts sur les revenus de cette année je n?aurais plus de revenus imposable personnellement vu que c?est mon futur mari canadien qui va travailler et lui est imposable au Canada. Merci d?avance de votre aide... |
Par Cin (Date : 2018-07-17 10:03:29) |
Bonjour .
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Par Admin (2018-07-17 17:23:16) : Un pacs signé en 2018 sera à déclarer sur la déclaration 2019 (imposition des revenus de 2018). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Cat (Date : 2018-06-04 14:23:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-06-05 22:08:59) : Si vous vous êtes séparé en 2018, vous devez faire une déclaration individuelle. Mais votre pacs aurait du être déclaré en 2017, même si vous aviez opté pour les déclarations séparées. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sotha86 (Date : 2018-06-03 23:23:48) |
Bonjour
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Par Admin (2018-06-05 21:43:34) : Déclaration papier obligatoire si votre conjointe n'a pas de numéro fiscal. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Tum (Date : 2018-05-27 20:59:40) |
Bonsoir,
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Par Mika (Date : 2018-05-20 01:54:48) |
Bonsoir,
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Par Admin (2018-05-24 23:20:32) : Dans ce cas, ce serait logique de vous répartir la charge fiscale des enfants (par exemple, 2 enfants sur chaque déclaration). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par titeririe (Date : 2018-05-16 20:46:01) |
Bonjour j'ai coché non à la première page "changement de situation famille" car je suis séparée en 2017 mais dépacsé en 2018. comme je n'ai pas vu de case "séparé" j'ai coché non, comment revenir en arrière ? merci
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Par Admin (2018-05-21 22:37:25) : Je crois que ce n'est pas possible...
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Par Viki (Date : 2018-05-16 11:01:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-21 22:35:41) : Pour la réduction d'impôt pour enfant scolarisée, c'est la situation au 31 décembre. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2018-04-23 21:00:48) |
Bonjour je me suis marié en 07/2017 a l'etranger et ma retranscription date du 02/01/2018 je voudrais faire ma declarations en ligne mais je dois renseigner le numero fiscal de ma femme or ma femme a pas de numero fiscal depuis 2017 comment puis je proceder?merci
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Par hirsh (2018-04-23 22:44:08) : Déclaration papier Par tarna (2018-04-25 18:39:51) : comment telecharger le cerf pour la declaration papier Par Yoann (2018-05-08 15:32:52) : Bonjour, je suis dans la même situation.
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Par Hiba (Date : 2018-04-21 00:40:21) |
Voilà je suis séparée du mari on a une religion musulmane et sur ma déclaration de revenus je me suis trompée et notée célibataire comment faire pour rectifier et est ce grave ou est ce que ça retentit sur la valeur de l'impôt merci
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Par hirsh (2018-04-23 22:43:08) : c'est pareil niveau impot (célibataire ou divorcé) : 1 part (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gwengaetan (Date : 2018-04-13 07:25:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-13 15:58:30) : Vous devez déclarer là où vous vivez réellement, c'est à dire chez vos parents. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Elodie (Date : 2018-04-11 22:40:09) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-11 23:29:37) : Non. Seuls les changements de situation suivants peuvent être déclarés : mariage, pacs, divorce, rupture de pacs, décès.
Par Elodie (2018-04-19 20:58:00) : Merci ! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pauline (Date : 2018-04-10 21:18:15) |
Bonjour
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Par Admin (2018-04-11 21:40:09) : Soit vous demandez à rectifier la déclaration 2017 afin d'y notifier votre pacs, soit vous faites une déclaration commune papier en expliquant sur papier libre votre erreur. Par bruno (2018-05-13 14:39:31) : bonjour nous sommes dans la même situation , avez vous trouvé une solution car je n'arrive a modifier sur le site ?? Par Vanessa (2018-06-04 10:31:08) : Bonjour je suis dans la même situation, pas possible de revenir sur le choix de la déclaration commune pourtant je n'ai pas encore signer ma déclaration. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par dounia (Date : 2018-03-02 14:34:04) |
Bonjour je me suis marié en sept 2014 et je n'ai pas déclaré (par oubli)que j'étais marié sur mes impôt
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Par Admin (2018-03-04 17:36:42) : Déclarez votre mariage dès que possible en plaidant l'oubli et la bonne foi. Vos dernières déclarations individuelles seront annulées au profit de déclarations communes : l'impôt des années 2015 à 2017 sera ainsi recalculé. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Camille (Date : 2018-01-23 19:42:39) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-25 23:29:53) : Vous ne vivez plus sous le même toit. Vous devez faire des déclarations séparées si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Par Olivier (2018-05-02 19:33:49) : Bonjour,
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Par rbmikael.rm (Date : 2017-11-30 19:24:47) |
Bonsoir,
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Par Admin (2017-12-04 16:25:01) : En effet, merci pour ce signalement. L'article a été modifié en ce sens. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mdy.a (Date : 2017-11-24 06:28:36) |
Bonjour , j'ai reçue ma taxe d'habitation à régularisé malgré le fait que j'ai eu un bébé en juillet 2017 que je suis mere celibataire et étudiante. Je lait régler avec du mal mais on me dis que je n'aurais pas dû et que je dois demander un remboursement es ce possible ? Merci beaucoup
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Par Admin (2017-11-27 15:56:42) : Vous n'êtes exonéré de taxe d'habitation que si vous êtes dans une des situations d'exonération (invalide, bénéficiare de l'AAH, étudiant vivant dans une résidence universitaire crous, etc.).
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Par Maya27 (Date : 2017-11-19 21:58:33) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-22 16:27:58) : Vous ferez une déclaration individuelle dès 2018 (pour l'imposition des revenus de 2017) puisque vous avez divorcé au cours de l'année 2017.
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Par (Date : 2017-11-16 23:21:24) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-20 16:20:45) : Vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer en 2017 puisque vous n'occupiez pas encore votre logement au 1er janvier 2017. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sdp (Date : 2017-11-13 07:27:35) |
Bonjour je me suis mariée en juillet 2016 pour la déclaration d'impot nous avons chacun fait notre déclaration 2017 en inscrivant que nous étions marié et en écrivant le numero fiscal Du conjoint (sur la déclaration de mon mari mon numéro fiscal et sur la mienne son numéro)
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Par Admin (2017-11-13 11:56:32) : Les mensualités payées en 2018 concernent l'impôt 2018 relatif aux revenus de 2017. Elles sont en principe calculées selon l'impôt de l'année précédente. Or pour les revenus de 2016 vous avez fait des déclarations individuelles alors que les revenus de 2017 seront obligatoirement soumis à une imposition commune. L'impôt commun n'étant pas encore connu, il n'y a pas de base pour le calcul des mensualités de 2018. Par Alfred12 (2018-06-08 11:38:25) : Mon épouse et moi étions séparés mais non divorcés. Nous avons 1 enfant mineur ensemble. Elle est décédée en décembre 2016. Je me retrouve donc veuf. Vais-je bénéficier en 2018 (revenus 2017) du statut veuf : 2 part 1/2 avec un enfant mineur à charge ? Merci pour votre réponse. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Virginie (Date : 2017-05-22 12:41:55) |
Bonjour
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Par N'IMPORTE QUOI ... (2017-05-30 15:56:57) : iL EST TOUJOURS POSSIBLE DE FAIRE POUR 2016 UNE DECLARATION RECTIFICATIVE EN LA D2POSANT SOUS FORMAT PAPIER SOUS FORME DE RCLAMATION AFIN DE REGULARISER UNE ERREUR MANIFESTE ... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marion (Date : 2017-05-15 19:15:00) |
Bonjour, je me suis séparée du père de mes enfants puis dépacsé en juin 2016 celui-ci avait quitté le domicile depuis mars 2016. Puis nous nous sommes remis en concubinage en novembre dernier. Je suis perdu pour la déclaration. Dois je cocher la cas mère isolée ? Si la réponse et non ? Est ce que c est forcément moi qui mets les enfants sur ma déclaration ou monsieur peut les prendre avec lui ? Merci d avance pour votre réponse. Cordialement.
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Par Emi (Date : 2017-05-11 19:55:21) |
Bonjour,
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Par laure (2017-05-15 17:50:05) : J'ai le même problème mais n'ai trouvé la solution nulle part...
Par Rezki (2018-05-14 13:09:47) : Bonjour je suis algérien marié avec algérienne Elle vient d'arriver en France 3mois et elle a sa carte de séjour.j'ai demandé un changement de situation au centre d'impôts de grasse.ils m'ont demandé de transcrire notre acte de mariage. Vu que nous sommes de nationalité algérienne et marié en Algérie en 1985.merci de me conseiller. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par vava (Date : 2017-05-02 10:36:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-05-02 11:11:16) : Déclarez seulement votre changement d'adresse en 2016. Le reste n'est pas à déclarer car les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Tom Tom (Date : 2017-05-01 16:13:27) |
Bonjour
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Par ornito (Date : 2017-04-28 22:07:42) |
Bonjour,
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Par Adel (Date : 2017-04-20 06:41:11) |
Bonjour,
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Par KANE (Date : 2017-04-19 16:59:39) |
Bonjour,
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Par severine (Date : 2017-02-23 14:25:50) |
Bonjour
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Par Nana (Date : 2017-02-21 16:23:03) |
Je me suis mariée en Septembre 2016 , et je viens de recevoir la premiere mensualité de paiement pour les impots 2016 à mon nom.
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Par Birdy (Date : 2017-02-04 10:11:39) |
Bonjour,
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Par elija (Date : 2017-01-20 07:56:44) |
Bonjour
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Par Tam Tam (Date : 2017-01-16 23:44:59) |
Bonjour, nous sommes séparés depuis le 1er janvier 2017. Comment faire pour changer la nouvelle situation des maintenant avant de la déclaration officielle en avril 2017?
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Par Sabine (Date : 2016-11-27 12:41:17) |
Bonjour,
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Par patounettte (Date : 2016-11-21 17:46:59) |
Bonjour,
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Par LOU (Date : 2016-11-15 12:47:31) |
Bonjour,
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Par nathan (Date : 2016-09-23 14:07:05) |
Bonjour,
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Par CEC (Date : 2016-09-20 13:36:49) |
Suite à une fin de PACS (avec enfants), suis-je considérée comme célibataire ou séparée ?
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Par (2016-11-25 03:07:35) : Célibataire, voir : http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/12/23/marie-pacse-ou-concubin-separation-mode-d-emploi_4339068_1657007.html (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lucienne (Date : 2016-09-11 17:05:55) |
Bonjour,
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Par Yllen (Date : 2016-09-08 10:55:13) |
Bonjour, je vais prochainement me marier. pouvez vous me dire combien de part il faut ajouter et quels sont les réductions dont je pourrais percevoir en sachant que nous allons devenir propriétaire d'une maison ancienne que nous allons rénové ? pouvez vous s'il vous plaît me conseiller ?
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Par gilles (Date : 2016-06-12 09:54:23) |
Bonjour, une personne séparée de fait (déclaration d'impôts sur les revenus séparée, revenus distincts et adresse différente) dont le mari décède devient elle veuve au regard des impôts case V (veuf/veuve) ou doit elle continuer à cocher la case D (séparé/divorcé) ? Merci |
Par Nana (Date : 2016-06-12 03:24:54) |
Bonjour,
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Par Lola (Date : 2016-05-17 21:34:28) |
Bonjour, en 2015 j'étais étudiante et sous la charge de mes parents. En septembre 2015 je suis devenue professeur des écoles et je me suis Pacsé. Faut-il que je fasse une déclaration de revenu avec mes parents? Seule ? ou avec mon conjoint de PACS (qui lui est encore étudiant) ?
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Par Can (Date : 2016-05-17 12:02:24) |
Bonjour,
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Par virg13052016 (Date : 2016-05-13 11:54:46) |
Bonjour
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Par Mimi (Date : 2016-05-13 09:26:53) |
Bonjour j'ai demenage en mars 2016 et mon enfant est né en janvier 2015. Dois je joindre des justificatifs ?
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Par Omar (Date : 2016-05-12 21:54:30) |
Bonjour.! Je me suis marié en 1985 et j'ai entré la france en 1991 et en 1998 j'ai remarier avec une autre femme avec l'acte de mariage mais sans divorcée de l'étranger et en 2001 il m'a quitté la 2 eme femme et j'ai rangé avec ma première femme et la je vais déclarer dans mes impôts mais je sais pas quoi faire aide moi svp surtout dans ma situation familiale (des impôts) divorcé. Merci
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Par Rani (Date : 2016-05-09 13:35:31) |
Bonjour,
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Par Nath92 (Date : 2016-04-19 16:49:28) |
Bonjour,
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Par Seveque (Date : 2016-04-16 21:37:51) |
Bonjour
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Par manonjulya (Date : 2016-04-15 13:36:54) |
Bonjour, je me suis dépacse et separer en juin 2015, la déclaration papier a été envoyer à mon ancien domicile que mon ex conjoint à garder, ne pouvant avoir aucun contact avec lui, comment dois je procéder pour ma déclaration ?
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Par Lau87 (2017-05-18 18:19:13) : Bonjour, je suis dans la même situation à quelques détails près. Notre dernière déclaration (conjointe) a été effectuée en ligne. Après avoir été sur le site impots-gouv j'ai vu qu'il était possible de déclarer mes revenus séparément en ligne également. Problème : je n'ai pas de compte particulier à mon nom, et pour en créer un, il faut indiquer le numéro d'accès en ligne (7 chiffres) figurant sur la 1ère page de déclaration. Mais sur ma dernière décla (en ligne) ce numéro n'y figure pas ! Comment faire ? Et biensûr la date pour décla papier est passée... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par seb (Date : 2016-03-28 11:00:55) |
Bonjour
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Par Emmanuelle (Date : 2016-02-27 15:55:37) |
Bonjour,
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Par Tessm (Date : 2016-02-02 19:07:21) |
Bonjour,
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Par Na (Date : 2016-01-20 14:08:03) |
Bonjour,
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Par Gabrielle2704 (Date : 2015-11-22 14:56:18) |
Messieurs,
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Par Tam (Date : 2015-04-02 00:45:04) |
Bonsoir,
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Par Cline |
Bonsoir,
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Par Marie (2018-04-05 18:50:57) : Bonjour
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