Impôts > Impôt et changement de situation > Transfert du domicile fiscal
L'imposition sur le territoire français dépend de votre lieu de résidence ou de vos liens avec la France (voir toutes les personnes imposables en France). Les résidents doivent obligatoirement souscrire une déclaration de revenus en France car leur domicile fiscal y est basé.
Mais les non résidents peuvent être également contraint de souscrire une déclaration s'ils disposent de revenus de source française ou possèdent un habitation en France (sauf cas particuliers).
Que se passe-t-il en cas de transfert de domicile fiscal ? Où effectuer sa déclaration ?
Dans tous les cas, la déclaration doit être envoyée au cours de l'année suivant le transfert et la date du transfert doit être précisée sur la déclaration 2042.
Lorsque vous partez à l'étranger, vous devez effectuer 2 déclarations l'année suivante :
Si vous devez toujours souscrire une déclaration en France malgré votre départ à l'étranger, vous devez respecter les dates limites d'envoi pour la retourner. Ce délai varie selon le mode de transmission :
Lorsque vous revenez en France, vous avez également 2 déclarations à remplir en mai de l'année suivante :
Par nath44g (Date : 2022-08-05 12:20:06) |
Bonjour,
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Par Flo 34 (Date : 2021-09-28 09:20:58) |
Bonjour;
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Par abcde (Date : 2021-08-19 20:39:30) |
Bonjour,
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Par A (Date : 2021-06-04 09:40:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-06-04 16:11:39) : Cela dépend de la Convention fiscale entre la France et le pays étranger.
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Par Alemaje (Date : 2021-04-13 15:05:22) |
Bonjour,
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Par bernardo (2021-07-01 03:36:21) : Bonjour,
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Par naopel (Date : 2021-03-17 10:46:50) |
Bonjour,
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Par Arthur (2021-03-18 11:30:32) : je pense pas si vous n'etes pas encore resident espagnol au moment de la vente (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Danois (Date : 2021-03-06 19:19:11) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-03-09 16:01:26) : Selon l'article 167 bis du CGI,, le transfert du domicile fiscal hors de France entraîne en effet l'imposition immédiate des plus-values en report d'imposition. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Beatrice (Date : 2021-02-22 12:06:47) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-02-23 09:52:03) : En théorie oui (au moins pour être déclarée en France). Comme vous n'avez eu aucun revenu en 2019, cette non déclaration n'a pas d'incidence.
Par Beatrice (2021-02-24 12:22:22) : Merci beaucoup (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2021-01-31 00:20:45) |
Bonjour ma femmes et moi même avons une déclaration commune. Moi je ne suis pas français, je suis parti vivre hors Union européenne le 1/1/2021 ma femme fera de même le 31/8/2021 . à quelle moment je doit déclarer mon départ au impôts . Merci pour votre réponse cordialement
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Par Admin (2021-02-01 14:23:40) : Vous pouvez le faire dès votre départ.
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Par Chriis (Date : 2020-08-13 12:21:55) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-08-18 16:13:25) : Si vous n'avez ni revenu de source française ni habitation en France, vous n'êtes pas imposable en France. Vous n'aurez donc pas d'ennui fiscal. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Frantzou (Date : 2020-05-08 15:16:12) |
Bonjour, merci pour votre article. J'aimerais une précision. Mon fils vit à l'étranger depuis 2 ans (Suède, Lituanie) il payait ses impôts dans ces pays par prélèvement à la source.
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Par Denys (Date : 2020-04-23 09:38:24) |
Bonjour, mon fils travaille et réside en Pologne jusqu'au 15 juin 2020, ensuite il travaille pour une Société Suisse et sera résident frontalier en France, mais selon les événements liés au coronavirus, soit il résidera en France à partir du 15 juin ou si ce n'est pas possible continuera de résider en Pologne en télétravaillant pour la Suisse.
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Par Admin (2020-04-25 10:21:04) : Il ne sera imposable en France que lorsque son domicile fiscal sera en France, c'est à dire quand il y résidera. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par kiki (Date : 2019-11-07 04:32:49) |
Bonjour, cela fait 2 ans que je vis a la réunion, j'ai toujours mon numéro fiscal du Gard, du coup je n'ai toujours pas le droit a l'aide territorial , que faire
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Par Admin (2019-11-07 11:52:15) : Vous n'avez pas signalé à l'administration votre transfert de domicile fiscal de la métropole à La réunion ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Salinger (Date : 2019-08-19 13:31:46) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-08-21 12:27:44) : Votre domicile fiscal est établi en France jusqu'au jour de votre départ : vous devrez donc déclarer en France vos revenus perçus jusqu'à cette date.
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Par Balthazar (Date : 2019-07-06 11:08:40) |
Nous vivons en Nouvelle Calédonie depuis 3 ans. C'est donc notre nouvelle résidence fiscale. Mais, nous allons quitter le caillou définitivement dans quelques mois pour un tour du monde d'une durée indéterminée. Nous n'aurons plus d'adresse physique, ni d'habitation fixe. Nous conserverons néanmoins une boite postale. Nous percevons des retraites de France et de Nlle Calédonie. Nous ne retournerons en France ou en Nlle Calédonie que pour des périodes courtes. Nous chercherons une terre d'accueille lors de ce grand voyage. Ma question est la suivante : où devrons nous déclarer nos revenus?
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Par Admin (2019-07-08 16:22:08) : Quel que soit votre lieu de résidence, les revenus de source française doivent être déclarés en France et soumis à l'impôt français, sauf autre disposition dans la convention fiscale entre la France et le pays de résidence. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2019-03-04 13:53:50) |
Je rentre de Nouvelle Calédonie (septembre 2018)est ce que je dois payer mon impot 2018en NC 2018 car pas prelevement à la source, plus impot à la source métropole 2019?Donc 2 fois des impôts la même année.
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Par Admin (2019-03-05 16:27:36) : Oui en effet : cette situation est problématique pour tous les retours en France. Par Betsy (2019-04-02 18:59:08) : Bonjour, nous sommes dans la même situation et la trouvons profondément injuste. La nouvelle caledonie est un territoire français, le fait de se retrouver doublement imposé est une inégalité. Il y avait fin 2018 des projets d'amendements pour que les personnes dans notre cas ne se retrouvent pas doublement imposés qui n'ont même pas été votés...Quelqu'un au gouvernement pourrait il occuper des gens rentrant de l'outre mer et qui donc n'ont pas quitté le territoire français ? Par Bantou971 (2020-12-19 13:17:34) : Bonjour,
Par Admin (2020-12-21 11:31:47) : Le taux de 20 % ne devrait pas s'appliquer aux revenus perçus après votre retour en France : faites une réclamation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Josman (Date : 2018-09-10 23:42:59) |
Bonsoir ,
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Par Alexandre (Date : 2018-03-27 15:44:17) |
Bonjour
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Par tom56 (2018-04-04 16:35:04) : a priori vous aurez 2 domiciles fiscaux différents (a la réunion et en métropole) (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par POLYNESIE (Date : 2017-05-31 18:03:49) |
Suite à une mutation, nous quittons la métropole pour la Polynésie cet été. Mon mari part le 26 juin et nous le rejoignons fin juillet à priori. Nous partons avec nos 3 enfants et laissons notre maison inoccupée. Je suis en CDD et mon contrat se termine fin août. Mais je serai en congés payés à partir de début juillet ( AED dans un collège). Comment dois t on déclarer notre départ ? Est ce que la date prise en compte est celle de la personne mutée ? ou dois t on déclarer les 2 dates de départ ? Du coup comment seront calculés notre impôt sur le revenu et notre taxe d'habitation cette année (Seront nous imposables en France et si oui, sur quelle base. Nos 2 salaires, que le mien ?) et ensuite car plus de revenus imposables en France. cela va t il jouer sur le montant de la taxe d'habitation ?
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Par Romain (Date : 2017-04-24 21:09:40) |
Bonjour,
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Par Bumble-B (Date : 2016-01-28 16:17:57) |
Bonjour,
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Par Michel (Date : 2015-04-21 12:58:13) |
Bonjour,
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