( Ajout/Modification : 22/04/2022 + 22 réactions )

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Transfert du domicile fiscal

L'imposition sur le territoire français dépend de votre lieu de résidence ou de vos liens avec la France (voir toutes les personnes imposables en France). Les résidents doivent obligatoirement souscrire une déclaration de revenus en France car leur domicile fiscal y est basé.
Mais les non résidents peuvent être également contraint de souscrire une déclaration s'ils disposent de revenus de source française ou possèdent un habitation en France (sauf cas particuliers).

Que se passe-t-il en cas de transfert de domicile fiscal ? Où effectuer sa déclaration ?

Dans tous les cas, la déclaration doit être envoyée au cours de l'année suivant le transfert et la date du transfert doit être précisée sur la déclaration 2042.


Transfert du domicile fiscal à l'étranger

Lorsque vous partez à l'étranger, vous devez effectuer 2 déclarations l'année suivante :

  1. Déclaration relative à l'avant départ : déclaration 2042 pour tous les revenus perçus du 1er janvier au départ ;
  2. Déclaration relative à l'après départ : déclaration 2042 NR pour les revenus de source française perçus après le départ.

Dates limites pour les non résidents

Si vous devez toujours souscrire une déclaration en France malgré votre départ à l'étranger, vous devez respecter les dates limites d'envoi pour la retourner. Ce délai varie selon le mode de transmission :

  • Déclaration papier : 19 mai 2022 ;
  • Déclaration en ligne : 24 mai 2022.

Transfert du domicile fiscal en France

Lorsque vous revenez en France, vous avez également 2 déclarations à remplir en mai de l'année suivante :

  1. Déclaration relative à l'avant retour : déclaration 2042 NR pour les revenus de source française à déposer au service des non-résidents ;
  2. Déclaration relative à l'après retour : déclaration 2042 pour tous les revenus perçus en France et à l'étranger perçus depuis le retour.

Commentaires



Par nath44g (Date : 2022-08-05 12:20:06)

Bonjour,
Nous habitions au Sénégal.
Dans l'optique de notre déménagement, je suis venue chercher du travail en France le 1er juin. Mon mari devait me rejoindre avec les enfants le 5 juillet.
Pour des problèmes administratifs, il n'a pas encore pu venir en France, et il est en train de vendre notre résidence principale au Sénégal.

J'ai trouvé du travail en France depuis le 1er aout.

Quelle sera la date de notre changement de résidence fiscale ?
Lorsque j'avais posé la question aux impôts en mai, et que mon mari était sensé venir le 5 juillet, ils m'avaient répondu que le changement de résidence fiscale se ferait à la date de la venue de mon mari en France. Je ne sais si la réponse est toujours valable avec le retard pris.



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Par Flo 34 (Date : 2021-09-28 09:20:58)

Bonjour;
Mon conjoint a trouver un emploi au Portugal pour un an a partir du 25 Octobre prochain.
Nous habitons en France, comment dois je procéder pour notre prochaine déclaration de nos impôts et comment doit-il faire pour déclarer les revenu qu'il va percevoir au Portugal ?
D'avance je vous remercie.



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Par abcde (Date : 2021-08-19 20:39:30)

Bonjour,
Puis-je déclarer en France des frais de déménagement datés de SEPTEMBRE si je reviens pour raisons professionnelles en OCTOBRE et qu'ainsi je deviens résident fiscal en OCTOBRE ?
NB: impossible de déclarer ces frais dans le pays où je suis rés. fisc. jusqu'à septembre.
Merci beaucoup d'avance.



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Par A (Date : 2021-06-04 09:40:47)

Bonjour,
Que se passe-t'il si on un a un contrat de travail étranger établi alors qu'on est résident fiscal à l'étranger (Union Européenne), et qu'on retourne vivre en France (en étant Français) ?
L'imposition se fera-t'elle uniquement en France?
Merci de vos informations.
Bien cordialement.


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Par Admin (2021-06-04 16:11:39) : Cela dépend de la Convention fiscale entre la France et le pays étranger.
Dans tous les cas, les revenus de source étrangère devront être déclarés en France si la résidence fiscale y est établie. En principe, la Convention indique les modalités pour éviter la double imposition.


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Par Alemaje (Date : 2021-04-13 15:05:22)

Bonjour,

Mon fils est parti en Chine en 2018 mais il n'a pas déclaré son changement d'adresse au centre des impôts, n'étant pas sûr d'y rester, lors de la déclaration 2020 sur les revenus 2019 il a oublié d' effectuer son changement d'adresse, la déclaration étant pré-remplie il n'a pas "tilté". Pour la déclaration de cette année il est donc toujours résident fiscal en France et il doit indiquer ses comptes détenus à l'étranger (un compte ouvert en Chine en 2018), risque t'il une amende ? est-il trop tard pour indiquer l'oubli de changement d'adresse aux impôts pour 2019 ou doit-il simplement indiquer son déménagement sur la déclaration 2021,avec un départ en 2020? Et bien sûr en mentionnant les informations demandées sur le compte détenu en Chine.

Merci pour vos conseils
Cordialement


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Par bernardo (2021-07-01 03:36:21) : Bonjour,
Mon fils est dans la meme situation, comment votre fils a t il réglé ce changement d adresse fiscale?


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Par naopel (Date : 2021-03-17 10:46:50)

Bonjour,

Je vais déménager définitivement en Espagne vers le mois de Mai.
D'ici là, je vais vendre ma résidence principale.
La plus-value n'est pas imposable en France, mais devrais-je toutefois (je crois que oui), la déclarer aux fisc espagnol même si la vente a lieue avant mon installation effective ?
Merci!


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Par Arthur (2021-03-18 11:30:32) : je pense pas si vous n'etes pas encore resident espagnol au moment de la vente


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Par Danois (Date : 2021-03-06 19:19:11)

Bonjour,
Mon employeur m'a annoncé une mutation à l'étranger (CEE). Je possède un portfolio d'action et un bien immobilier en France avec une plus valus latente assez significative. Est-ce que l'administration fiscale peut m'imposer sur ces plus-values lors de mon déménagement ?


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Par Admin (2021-03-09 16:01:26) : Selon l'article 167 bis du CGI,, le transfert du domicile fiscal hors de France entraîne en effet l'imposition immédiate des plus-values en report d'imposition.


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Par Beatrice (Date : 2021-02-22 12:06:47)

Bonjour,

Je vous remercie pour votre article.
Je suis roumaine et j'ai déménagé en France en novembre 2019. Je n'ai pas travaillé en France en 2019, mais à partir du Janvier 2020.
Est-ce que je dois faire la déclaration d'impôt pour la période novembre - décembre 2019?
Merci bien,
Beatrice


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Par Admin (2021-02-23 09:52:03) : En théorie oui (au moins pour être déclarée en France). Comme vous n'avez eu aucun revenu en 2019, cette non déclaration n'a pas d'incidence.
Vous pouvez vous contenter de déclarer vos revenus 2020 en mai 2021.

Par Beatrice (2021-02-24 12:22:22) : Merci beaucoup


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Par (Date : 2021-01-31 00:20:45)

Bonjour ma femmes et moi même avons une déclaration commune. Moi je ne suis pas français, je suis parti vivre hors Union européenne le 1/1/2021 ma femme fera de même le 31/8/2021 . à quelle moment je doit déclarer mon départ au impôts . Merci pour votre réponse cordialement


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Par Admin (2021-02-01 14:23:40) : Vous pouvez le faire dès votre départ.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, votre femme doit faire une déclaration commune jusqu'à son départ. Elle signale que votre domicile fiscal n'est désormais plus en France mais vous restez pris en compte dans le calcul du quotient familial. En revanche seuls vos revenus de source française sont imposés en France.


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Par Chriis (Date : 2020-08-13 12:21:55)

Bonjour,
J'ai déménagé il a 3 ans, je suis parti m'installer au japon, mais je n'ai jamais déclaré mon changement d'adresse au centre d'impôts. Car je savais pas comment faire les démarches

Je risque quelques choses quand je retournerai en France ?? Sachant que je ne recevais aucun revenus en France Et je aucun bien immobilier aussi. Merci pour votre réponse


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Par Admin (2020-08-18 16:13:25) : Si vous n'avez ni revenu de source française ni habitation en France, vous n'êtes pas imposable en France. Vous n'aurez donc pas d'ennui fiscal.


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Par Frantzou (Date : 2020-05-08 15:16:12)

Bonjour, merci pour votre article. J'aimerais une précision. Mon fils vit à l'étranger depuis 2 ans (Suède, Lituanie) il payait ses impôts dans ces pays par prélèvement à la source.
Mais il était sur ma déclaration d'impôts jusqu'à aujourd'hui sans aucun revenu français. Aujourd'hui il a dépassé la date de 21 ans et n'est plus étudiant donc la DGFP lui suggère de faire sa déclaration en son nom.
Doit-il faire une déclaration en France même s'il n'a rien gagné alors que son salaire est payé par l'état lituanien depuis un an et par l'état suédois d'année précédente ? Et comment doit-il déclarer son adresse fiscale en Lituanie ?
Merci à vous.



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Par Denys (Date : 2020-04-23 09:38:24)

Bonjour, mon fils travaille et réside en Pologne jusqu'au 15 juin 2020, ensuite il travaille pour une Société Suisse et sera résident frontalier en France, mais selon les événements liés au coronavirus, soit il résidera en France à partir du 15 juin ou si ce n'est pas possible continuera de résider en Pologne en télétravaillant pour la Suisse.
Selon les cas dans quelles conditions est-il imposable en France ou en Pologne,Merci d'avance


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Par Admin (2020-04-25 10:21:04) : Il ne sera imposable en France que lorsque son domicile fiscal sera en France, c'est à dire quand il y résidera.


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Par kiki (Date : 2019-11-07 04:32:49)

Bonjour, cela fait 2 ans que je vis a la réunion, j'ai toujours mon numéro fiscal du Gard, du coup je n'ai toujours pas le droit a l'aide territorial , que faire


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Par Admin (2019-11-07 11:52:15) : Vous n'avez pas signalé à l'administration votre transfert de domicile fiscal de la métropole à La réunion ?


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Par Salinger (Date : 2019-08-19 13:31:46)

Bonjour,

Je pars pour un tour du monde en début d'année prochaine.
Je serai donc en voyage longue durée sans foyer, activité professionnelle ou centre d'intérêts économiques en France.

Dois-je garder un domicile fiscal en France ? Comment ce domicilier fiscalement en France ? (en dehors de se déclarer sur le domicile fiscal de mes parents ou d'amis : cela pourrait augmenter leur taxe d'habitation)
Merci


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Par Admin (2019-08-21 12:27:44) : Votre domicile fiscal est établi en France jusqu'au jour de votre départ : vous devrez donc déclarer en France vos revenus perçus jusqu'à cette date.
Si vous percevez des revenus de source française, ils devront continuer à être déclarés en France, même après votre départ (en tant que non résident).


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Par Balthazar (Date : 2019-07-06 11:08:40)

Nous vivons en Nouvelle Calédonie depuis 3 ans. C'est donc notre nouvelle résidence fiscale. Mais, nous allons quitter le caillou définitivement dans quelques mois pour un tour du monde d'une durée indéterminée. Nous n'aurons plus d'adresse physique, ni d'habitation fixe. Nous conserverons néanmoins une boite postale. Nous percevons des retraites de France et de Nlle Calédonie. Nous ne retournerons en France ou en Nlle Calédonie que pour des périodes courtes. Nous chercherons une terre d'accueille lors de ce grand voyage. Ma question est la suivante : où devrons nous déclarer nos revenus?


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Par Admin (2019-07-08 16:22:08) : Quel que soit votre lieu de résidence, les revenus de source française doivent être déclarés en France et soumis à l'impôt français, sauf autre disposition dans la convention fiscale entre la France et le pays de résidence.


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Par (Date : 2019-03-04 13:53:50)

Je rentre de Nouvelle Calédonie (septembre 2018)est ce que je dois payer mon impot 2018en NC 2018 car pas prelevement à la source, plus impot à la source métropole 2019?Donc 2 fois des impôts la même année.


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Par Admin (2019-03-05 16:27:36) : Oui en effet : cette situation est problématique pour tous les retours en France.

Par Betsy (2019-04-02 18:59:08) : Bonjour, nous sommes dans la même situation et la trouvons profondément injuste. La nouvelle caledonie est un territoire français, le fait de se retrouver doublement imposé est une inégalité. Il y avait fin 2018 des projets d'amendements pour que les personnes dans notre cas ne se retrouvent pas doublement imposés qui n'ont même pas été votés...Quelqu'un au gouvernement pourrait il occuper des gens rentrant de l'outre mer et qui donc n'ont pas quitté le territoire français ?

Par Bantou971 (2020-12-19 13:17:34) : Bonjour,
Nous avons quitté la Nouvelle Calédonie en avril 2019 pour cause de départ à la retraite. Avant notre départ nous avons payé à la pairie de Nouméa, nos impôts sur nos revenus Calédoniens 2018 (pas d'année blanche comme en métropole) et 2019 en laissant un acompte, en accord avec l'agent des impôts, pour couvrir le montant de l'impôt à venir. Nous avons ensuite reçu un virement bancaire pour nous restituer l'excédent.
Lors de notre arrivée en France, notre domicile fiscal à été transféré, et nous avons fait en 2020 les déclarations 2042 NR pour la periode de janvier à avril et 2042 pour le reste de l'année.
En juillet, j'ai commencé à percevoir ma retraite avec prélèvement à la source, et j'ai repris une activité de conducteur de car scolaire, elle aussi prélevée à la source.
Lorsque nous avons reçu l'avis d'imposition, nous eu la désagréable surprise de constater que toutes les sommes perçues en France, retraite et revenus salariés, après changement du domicile fiscal, étaient imposées au taux "minimal de 20%" article 197a du cgi.
En utilisant le simulateur des impôts, le taux de prélèvement à la source qui apparait en déclarant les même sommes est de 1,3 %.
A quoi sert donc cette déclaration, si elle ne fait pas la différence entre avant et après changement de domicile.

Nous trouvons ça scandaleux, car la Nouvelle Calédonie n'est ni un état, ni une nation, et que nous avons voté pour les présidentielles dont un des candidat s'appelait Emmanuel Macron, qui a été élu président des Calédoniens.
Toute ressemblance avec des personnes existantes seraient purement fortuites.

Bien cordialement,

Par Admin (2020-12-21 11:31:47) : Le taux de 20 % ne devrait pas s'appliquer aux revenus perçus après votre retour en France : faites une réclamation.


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Par Josman (Date : 2018-09-10 23:42:59)

Bonsoir ,
Nous venons de nous pacser et je vais donc faire une déclaration au foyer initialement de ma compagne qui devient notre domicile commun. Néanmoins pour des raisons de travail je souhaite continuer à être locataire de mon appartement actuel plus proche de mon travail. Comment dois-je me déclarer auprès de l'administration fiscale ?
Merci
Cordialement



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Par Alexandre (Date : 2018-03-27 15:44:17)

Bonjour
Mon épouse est fonctionnaire vient d'union, elle a pris son poste début Aout, mais moi je ne peux la suivre pour cause de mon activité, je reste dans le métropole, sur l'ile, elle a pris un logement en location qui va devenir son adresse principal et fiscal, mais il s'avère que nous avons une maison,que j'occupe actuellement, comment doit-on déclarer le logement en France et ce de la réunion. Puis je déclarer moi aussi la réunion comme adresse fiscale et de la mettre en secondaire la France ou l'inverse
Quel sont les conditions et règles à respecter dans mon cas. Je suis un peu juste vis-à-vis des informations, car l'administration en supprimant des postes, dans notre commune nous avons quasiment plus d'inspecteurs pour nous conseiller, merci de vos réponses


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Par tom56 (2018-04-04 16:35:04) : a priori vous aurez 2 domiciles fiscaux différents (a la réunion et en métropole)


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Par POLYNESIE (Date : 2017-05-31 18:03:49)

Suite à une mutation, nous quittons la métropole pour la Polynésie cet été. Mon mari part le 26 juin et nous le rejoignons fin juillet à priori. Nous partons avec nos 3 enfants et laissons notre maison inoccupée. Je suis en CDD et mon contrat se termine fin août. Mais je serai en congés payés à partir de début juillet ( AED dans un collège). Comment dois t on déclarer notre départ ? Est ce que la date prise en compte est celle de la personne mutée ? ou dois t on déclarer les 2 dates de départ ? Du coup comment seront calculés notre impôt sur le revenu et notre taxe d'habitation cette année (Seront nous imposables en France et si oui, sur quelle base. Nos 2 salaires, que le mien ?) et ensuite car plus de revenus imposables en France. cela va t il jouer sur le montant de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.



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Par Romain (Date : 2017-04-24 21:09:40)

Bonjour,

J'ai vécu à l'étranger et payer mes impôts à l'étranger pendant toute ma carrière, en 2016 je suis revenu en France et j'y ai travaillé du 15 mars au 16 septembre 2016. Je suis depuis Octobre retourné à l'étranger et j'y retravaille. J'ai donc déclaré et payé mes impôts à l'étranger de Janvier 2016 à février 2016.
Dois je remplir les formulaires 2042 et 2042 NR ou juste soumettre ma 1ere feuille d'imposition pour cette période de mars à Septembre 2016 ?
Merci d'avance
Rom



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Par Bumble-B (Date : 2016-01-28 16:17:57)

Bonjour,
J'ai été VIE (Volontaire international en entreprise) pendant 2 ans (de février 2013 a janvier 2015), les revenus percu sont des indemnités versées par une branche du ministère de l'économie. et ces indemnités sont non imposable. et pendant cette période on est fiscalement domicilié en France.
Donc je n'ai pas été imposable sur l'année 2013, ni sur l'année 2014.
En fin Janvier 2015 je me suis retrouvé sans emploi, et j'ai pu percevoir les droits pole emploi qu'il me restaient entre Février 2015 et Juillet 2015. Sachant qu'entre juillet 2015 et octobre 2015 j'étais toujours sans emploi mais plus d'allocations pole emploi :(
Heureusement, J'ai trouvé un job (Allemagne) qui m'à fait déménager et commencer mon nouveau boulot dès Novembre 2015.

Résumé:
- mes allocations pole emploi sur l'année 2015 s'élève à 3960 € (non imposable, j'ai déjà vérifié).
- domicilié physiquement et fiscalement en Allemagne(imposition à la source) depuis Novembre 2015

Questions:
1) comment devrais je déclarer tout ca ?
2) dois déclarer mes allocations chômages seulement ou alors déclarer aussi mes revenues Novembre 2015 et décembre 2015 perçus en Allemagne et déjà soumis a environ 43% d'impôts ?
3) à partir de combien de temps ne serais officiellement plus fiscalement domicilié en France ?
Merci par avance pour vos lumières précieuses !
Bumble-B



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Par Michel (Date : 2015-04-21 12:58:13)

Bonjour,
J'ai quelques questions concernant ma situation et ma déclaration d'impôts sur les revenus 2014, je remercie d'avance la personne qui saura me renseigner.
Je vivais à l'étranger jusqu'à fin 2013, date à laquelle je suis rentré en France, et me suis marié début 2014 (je n'avais jamais travaillé en France avant, mes impôts étaient prélevés à la source à l'étranger). J'ai été salarié en France à partir d'avril 2014. Je n'ai donc pas payé d'impôt cette année là car je ne travaillais pas en France en 2013 et ma femme elle a fait une déclaration à part, sur internet.

Pour notre déclaration commune obligatoire cette année, ma femme (déjà salariée et télédéclarée) a essayé de m'ajouter en tant que conjoint sur internet avec mon numéro fiscal que le trésor public m'avait envoyé alors que je finissais mes études, mais le site affiche "numéro fiscal non reconnu".

Est-ce que nous devons donc attendre le formulaire papier 2042 (qui devrait être disponible dans quelques jours) pour faire un déclaration commune "papier" car il s'agit là de ma première déclaration ? En supposant que ma femme m'ajoute sur le volet conjoint de ce document avec mes revenus 2014, est ce que cela sera accepté ? Merci d'avance
Cdlt



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