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Bouclier fiscal : plafonnement de l'impôt

Le bouclier fiscal permet de limiter à hauteur de 50% des revenus perçus la somme des impôts à payer.

Revenus et bouclier fiscal

Les revenus pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal sont :

• revenus soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ;
• revenus exonérés d'IR ;
• revenus soumis à la taxe sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, d'antiquité et de collection ;
• pensions alimentaires ;
• cotisations pour l'épargne retraite.

Impôts et bouclier fiscal

Les impôts pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal sont :

• l'impôt sur le revenu (IR) ;
• l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
• l'impôt sur les plus-values immobilières ;
• la taxe sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, d'antiquité et de collection ;
• les prélèvements à la source ;
• cotisations sociales : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 %, contribution additionnelle de 0,3 % ;
• la taxe d'habitation de la résidence principale ;
• la taxe foncière de la résidence principale.

Sont évidemment à déduire de ces impôts les restitutions et dégrèvements perçus en N - 1.

Exemple d'application du bouclier fiscal

Si vos revenus globaux s'élèvent à 60 000 € et que vos impôts totaux (dont IR et ISF) sont de 40 000 €, vous ne serez imposé qu'à hauteur de 30 000 € (soit 50% de votre revenu annuel).

Vous pourrez donc demander une restitution au titre du bouclier fiscal de 10 000 € (40 000 - 30 000).