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Décote de l'ISF 2017
La décote permet de réduire le montant de l'ISF dû.
Qui peut bénéficier de la décote de l'ISF ?
Les contribuables dont la valeur du patrimoine est comprise entre 1,3 et 1,4 million d'euros peuvent appliquer la décote sur le montant de leur ISF.
Le système de décote a pour but de limiter la charge de cet impôt pour les "plus petits" patrimoines assujettis (à l'entrée du barème).
Quel est le montant de la décote ISF ?
La décote de l'ISF 2017 se calcule de la manière suivante :
17 500 - 1,25 % * valeur taxable du patrimoine.
Exemple de calcul de la décote ISF
Prenons l'exemple d'un patrimoine estimé à 1 300 001 €.
Cette valeur étant supérieure au seuil d'assujettissement à l'ISF, le contribuable propriétaire de ce patrimoine est donc redevable de cet impôt sur la fortune.
Toutefois, il pourra bénéficier de la décote car la valeur de son patrimoine est inférieure à 1 400 000 €.
Montant de l'ISF sans la décote : 2 500 € = ((1 300 000 - 800 000) * 0,50 %)
Montant de la décote de l'ISF : 1 250 € = 17 500 - (1,25 % * 1 300 000)
Montant de l'ISF après la décote : 1 250 € (2 500 - 1 250), soit 50 % du montant du initialement.
En conclusion, la décote permet de réduire de moitié le montant de l'ISF pour les patrimoines dépassant à peine le seuil d'assujettissement.
Commentaires
| Par ah oui (Date : 2017-12-06 14:29:31) |
Ah oui, la décote permet de réduire l'impôt de 50%?
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