ISF 2014 : barème et dates de déclaration
Pas de grand changement en 2014 pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : le barème ISF reste le même qu'en 2013 et les dates sont celles de l'impôt sur le revenu (pour les patrimoine de moins de 2,57 millions).
Barème ISF 2014
Attention : seuls les patrimoines dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros sont assujettis à l'ISF. Mais si tel est le cas, le patrimoine est taxé dès 800 000 €.
Le barème de l'ISF est un barème progressif (comme le barème de l'impôt sur le revenu) : cet impôt est donc calculé par tranche avec un taux d'imposition croissant.
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Part de la valeur nette taxable du patrimoine |
Taux |
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de 800 000 à 1 300 000 € |
0,50 % |
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de 1 300 000 € à 2 570 000 € |
0,70 % |
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de 2 570 000 € à 5 000 000 € |
1 % |
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de 5 000 000 € à 10 000 000 € |
1,25 % |
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plus de 10 000 000 € |
1,50 % |
Dates de déclaration ISF 2014
Le mode et les dates limites de déclaration ISF dépendent du montant de votre patrimoine.
Patrimoine inférieur à 2,57 millions
Si la valeur de votre patrimoine n'excède pas 2 570 000 €, vous le déclarez directement sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C. Les dates limite de déclaration sont donc les mêmes que celles de l'impôt sur le revenu.
SI vous optez pour la déclaration papier, vous avez jusqu'au 20 mai 2014 pour la retourner.
Si vous télédéclarez, le calendrier dépend de votre lieu d'habitation :
- 27 mai 2014 pour les départements 01 à 19 ;
- 3 juin 2014 pour les départements 20 à 49 ;
- 10 juin 2014 pour les départements 50 à 976
Patrimoine supérieur à 2,57 millions
Si la valeur de votre patrimoine excède 2 570 000 €, vous devrez remplir une déclaration de déclaration spécifique d'ISF n°2725 normale ou simplifiée et la retourner avec le paiement avant le 16 juin 2014.
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