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Qui sera concerné par le prélèvement à la source ?

Plusieurs acteurs seront concernés par le prélèvement à la source. Les principaux sont d'une part les salariés et les retraités (les contribuables), et d'autre part les entreprises et les caisses de retraite (les tiers payeurs).

La majorité des revenus

Au départ, seuls les salariés et les retraités étaient réellement touchés par la retenue à la source qui sera ponctionnée sur les salaires ou les retraites. Elle figurera donc sur la fiche de paie ou le décompte de la pension, au même titre que les autres prélèvements.

Selon un communiqué de mars 2016, d'autres types de revenus seront concernés par le prélèvement à la source : allocations chômages, revenus des travailleurs indépendants, revenus fonciers.

Le tiers payeur

La retenue à la source repose sur un principe simple (sur le papier !) : l'impôt est prélevé sur les revenus par un tiers.
Ce tiers pourrait être l'employeur, le banquier ou la caisse de retraite.

Pour les salariés, l'employeur devra donc collecter l'impôt et le reverser ensuite au fisc.
En outre, l'impôt prélevé sera calculé par les employeurs, ce qui constituera une charge supplémentaire de travail, variable selon les salariés et les entreprises.

Pour les retraités, ce sera les caisses de retraite qui se chargeront du transfert.

Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, pas d'intermédiaire. Ce sera donc au contribuable de verser les acomptes chaque mois ou chaque trimestre.