Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?

Par Admin (2020-05-03 18:48:49) : Les PAS sur les revenus 2019 sont calculés en fonction des revenus 2018 (derniers revenus connus). Donc si ses revenus 2019 sont supérieurs aux revenus 2018, un complément d'impôt sera à payer en septembre 2020 car les prélèvements de 2019 seront inférieurs à l'impôt du.

Par Admin (2020-04-25 15:05:07) : La régularisation de l'impôt sur le revenu 2019 ne s'effectue qu'après la déclaration de revenus : si vos prélèvements de 2019 sont inférieurs à l'impôt 2020 (revenus 2019), vous devrez payer un supplément en septembre.
En septembre également, vos prélèvements mensuels seront actualisés en fonction des derniers revenus déclarés.
Si vous souhaitez que cette actualisation se fasse plus tôt dans l'année, vous devez signaler sur votre espace personnel tous les changements par rapport à l'année précédente.

Par Karl (2019-08-04 16:45:30) : non je crois pas, ca devrait etre a peu pres ça

Par Admin (2019-07-30 11:55:16) : C'est exactement ça !
Merci pour votre appréciation.

Par Duch74 (2019-10-06 12:14:54) : Bonjour,
Pouvez vous m'eclairer
Je viens de recevoir le montant des prelevements de septembre a decembre 2019.
Sur l'avis d'impot 2019, un impot du de 4179 €.
Par contre en comparant les prelevements de janvier a decembre, j'arrive a plus de 4800 €.
Avez vous une expliquation ?
A vous lire
Merci

Par Admin (2019-10-07 10:54:15) : L'avis 2019 concerne l'impôt sur les revenus 2018. Alors que les prélèvements de 2019 concernent l'impôt sur les revenus 2019.
De plus, l'impôt à payer de l'avis 2019 ne correspond qu'aux revenus hors champs du prélèvement à la source, l'impôt sur les autres revenus (salaires, pensions,...) ayant été annulé par le crédit d'impôt CIMR. Il est donc normal que l'impôt 2019 ne soit pas égal aux prélèvements de 2020 (qui devraient plus se rapprocher du CIMR).
Quels sont vos revenus 2019 et 2020 et quel est votre taux de PAS ?

Par Duch74 (2019-10-07 12:54:30) : Brut global 2019 : 53800
Brut global 2020 : 52300
% du PAS : 7,2%

Par Admin (2019-10-08 11:06:56) : Pardon je voulais dire les revenus de 2018 et 2019. Ce n'est pas très grave. En supposant que vous êtes marié et que vos revenus sont des salaires exclusivement, votre impôt sur les revenus 2019 est d'environ 4 000 €. Avec un prélèvement mensuel de 7,2 %, cela donne à l'année 3 900 € (53800 x 7,2 %), ce qui se rapproche de l'impôt à payer.
Cela semble donc correct.

Par Admin (2019-07-10 15:56:29) : Si vous n'avez pas signalé de changement sur "Gérer mon prélèvement à la source", votre taux ne doit pas changer au mois de juillet. D'autant plus s'il est identique après votre déclaration de revenus.
Il s'agit certainement d'une erreur de votre entreprise.

Par konrad23 (2019-11-26 14:55:21) : bonjour,
comment peut on dire "il s'agit certainement d'une erreur de votre entreprise", alors que c'est automatique, il n'y a pas de manip manuelle. Les taux sont calculés par les impots sur les derniers revenus connus et transmis à l'employeur

Par Admin (2019-11-26 15:57:35) : C'est pourtant une erreur qui peut arriver, c'est d'ailleurs un des cas autorisant la régularisation de la retenue à la source (cf bofip para.20).

Par Admin (2019-06-05 11:43:49) : Vous serez remboursé en septembre 2020 si vos prélèvements 2019 (de janvier à décembre) sont supérieurs à votre impôt sur le revenu 2019 (déterminé après la déclaration de 2020).

Par Admin (2019-05-22 15:41:20) : Le nouveau taux sera appliqué de septembre 2019 à août 2020.
Pas de rattrapage en 2019 : si vos prélèvements 2019 (de janvier à décembre 2019) sont inférieurs à votre impôt sur le revenu 2019, vous paierez un supplément d'impôt en septembre 2020 (déterminé après la déclaration des revenus 2019).

Par Admin (2019-05-19 21:28:03) : Le taux de 30 % est une des tranches du barème progressif : c'est un taux marginal d'imposition (TMI). Cela signifie que le taux le plus élevé appliqué à une partie de vos revenus (part du quotient familial QF supérieure à 27 519 €) est imposée à 30 %. Mais comme le calcul de l'impôt est effectué à l'aide du barème progressif, une partie est imposée à 0 % (part du QF inférieure à 9 964 €) et une autre à 14 % (part du QF entre 9 964 et 27 519 €). De ce fait, le taux moyen n'est pas de 30 % puisque 3 taux sont appliqués (0, 14 et 30 %).
Le taux de 10,40 % correspond à la part de votre impôt dans votre revenu global.

Par Admin (2019-05-17 22:57:01) : Si en 2018 vous n'avez perçu que des revenus dans le champ du prélèvement à la source (salaires, revenus fonciers par exemple), l'impôt est annulé par un crédit d'impôt (CIMR). De ce fait, votre impôt sur le revenu 2018 est nul.
Cependant, si vous avez perçu des revenus imposables en 2018, ils constituent la base de calcul du taux de prélèvement à la source appliqué aux revenus 2019 (les prélèvements de 2019 servent à payer l'impôt sur le revenu 2019).

Par Admin (2019-05-11 15:59:53) : A compter de septembre 2019, votre taux sera actualisé compte tenu de vos revenus 2018 que vous venez de déclarer : vous n'avez rien à faire, cela se fera automatiquement.
Si vos versements 2019 sont supérieurs à l'impôt sur vos revenus 2019, vous percevrez le trop versé en septembre 2020 (après la déclaration des revenus 2019).
Si vos revenus 2019 sont nettement plus faibles que ceux de 2017 et 2018, vous pouvez dés à présent le signaler afin d'avoir un taux qui correspondent à vos revenus actuels.

Par Admin (2019-04-20 10:19:00) : Votre taux de prélèvement à la source (PAS) est déterminé sur la base de votre impôt AVANT réductions et crédits d'impôt. Vous aurez donc un prélèvement positif si cet impôt avant réduction est positif.
La pension alimentaire et les frais réels ont été pris en compte dans le calcul de l'impôt.
Votre crédit d'impôt pour frais de garde vous est versé en janvier (acompte de 60 %) et en juillet (solde).
Par exemple, si votre impôt avant réduction est de 1 600 €, le taux de PAS est de
3 % (1 600/54 000).
Le taux vous a été indiqué sur votre avis d'impôt 2018 (imposition des revenus 2017).

Par Admin (2019-03-04 19:08:40) : Un taux de marginal d'imposition (TMI) de 14 % signifie que la part de votre revenu net imposable supérieure à 9 964 € est imposée à 14 % : il s'agit du taux le plus élevé auquel sera imposé votre revenu.

Le taux de prélèvement à la source (PAS) correspond au taux moyen d'imposition : cela signifie que l'impôt représente 0,7 % du revenu d'activité.
Ainsi pour un salaire net 1 570 €, votre PAS est bien de 11 € (1 570 x 0,7 %).
Mais attention, puisque votre taux actuel (calculé sur les revenus de 2017) est de
0 %, votre PAS est nul alors que votre taux réel estimé (avec revenus de 2019) est de 0,7 %. Cela signifie que vous devrez payer une petite régularisation en septembre 2020 (après la déclaration des revenus 2019).

Par Admin (2019-03-04 18:58:56) : La base de calcul correspond au revenu net (revenu brut - cotisations sociales) + csg non déductible (2,4 % de 98,25 % du revenu brut).
Dans votre exemple, la base de calcul correspond à environ 83 % du revenu brut.

Par Admin (2019-02-09 14:41:06) : Oui vous pouvez. De ce fait, votre taux sera actualisé et vos prélèvements seront moindres.

Par (2019-02-13 06:47:16) : Merci pour votre réponse et bonne journée.

Par Admin (2019-01-28 10:49:59) : Taux appliqué de janvier à août 2019 : basé sur l'impôt 2018 (sur revenus 2017) calculé avec la barème 2018.
Taux de septembre 2019 à août 2020 : basé sur l'impôt 2019 (sur revenus 2018) calculé avec le barème 2019.
Régularisation de septembre 2020 pour les revenus 2019 : avec le barème 2020 (pas encore connu).

Par Admin (2019-01-21 10:46:13) : Le taux est calculé selon deux critères :
1/ l'impôt ;
2/ les pensions déclarées.
L'abattement est bien pris en compte dans l'impôt de référence. Le taux est ensuite calculé en proportion de vos revenus déclarés sur la feuille d'impôt (avant abattement).
Par exemple, si votre retraite était de 40 000 € en 2017, votre revenu imposable est de 36 248 € (40 000 - 3 752). L'impôt est alors de 5 168 €.
Cela donne un taux de 12,9 % (5 168 / 40 000).

Par Mho95 (2019-01-22 20:18:11) : Bonjour,
Merci pour cette réponse et félicitations pour l'utilité et la richesse de vos articles.

Pour en revenir à mon interrogation quant à la méthode de calcul du taux de PAS, j'avoue que je n'ai pas encore pu reconstituer la bonne formule quand quelques revenus annexes (valeurs mobilières et revenus fonciers)viennent compliquer le calcul.

Toutefois, après plusieurs simulations effectuées sur le site officiel des impôts, j'ai la quasi certitude que le fisc a effectué son calcul du taux de PAS en intégrant TOUS les revenus, y compris ceux issus de valeurs mobilières alors que ceux-ci ne sont plus soumis désormais à ce régime.

Ceci a pour effet, lorsque la part de ces revenus hors salaires et retraites est significative, de gonfler le montant de l'impôt et indirectement le taux de PAS puisque l'impôt est progressif.
Les contribuables concernés vont donc bien faire, au moins en 2019, une avance de trésorerie au fisc jusque la régularisation annuelle.
En ce qui me concerne, ceci est déjà significatif avec des revenus hors salaires de l'ordre de 10 %. Alors si ces revenus représentent une part plus importante, l'avance de trésorerie devient très substantielle.

Par Admin (2019-01-23 12:23:37) : Si vous percevez des revenus non soumis au PAS, l'impôt de référence pris en compte pour le calcul du taux est recalculé proportionnellement aux revenus soumis au PAS. Ceci est illustré dans l'exemple 3 de l'article. De cette manière, le taux ne correspond qu'à vos revenus soumis au PAS.
Vous ne faites une avance de trésorerie uniquement si vos revenus de l'année N sont inférieurs à ceux de l'année de référence (N-2).

Quels sont vos différents revenus ? Et quel taux avez-vous ?

Par Mho95 (2019-01-23 18:46:07) : Je vous remercie pour l'attention accordée à mes interrogations et je ne veux pas vous ennuyer plus longtemps avec mon cas personnel. En suivant votre exemple 3, je retrouve effectivement le taux calculé par le fisc.

Il me semble toutefois que de ce principe résulte un taux inexact puisqu'il ignore la progressivité et fait revient à faire appliquer un taux identique au premier euro comme au dernier du montant total déclaré en 2017.

Par Admin (2019-01-15 17:14:21) : Je ne comprends pas : votre taux de prélèvement à la source est de 0 % ou de 12 % ?
Le fisc a-t-il communiqué votre taux à votre entreprise ou celle-ci vous applique-t-elle le taux neutre ?
Dans le premier cas (le fisc a transmis votre taux si vous avez effectué la déclaration des revenus 2017 en votre nom), votre taux est bien de 0 % car pas de revenus en 2017.
Dans le second cas (votre entreprise n'a pas eu connaissance de votre taux), elle doit appliquer le taux neutre. Ce taux est de 12 % si votre salaire est compris entre 2 989 à 3 363 €.

Si vous signalez vos revenus de 2019, le nouveau taux sera appliqué le mois suivant jusqu'en décembre 2019.
Si vous ne faites rien et que votre taux est à 0, vous devrez payer l'impôt sur les revenus 2019 en septembre 2020 (réparti sur 4 mois).

Par mathos (2019-01-16 16:53:59) : Bonjour, je reviens sur votre dernier exemple, le cas ou le contribuable à déclaré des salaires et des plus values (taxables à l'IR) dans l'année de référence.
Si vous faites le calcul correctement l'imposition des seuls revenus salariaux (27 000 € après abattement de 10%) au barème devrait conduire à un taux de 8%. Pour la détermination de l'impôt sur les revenus soumis au PAS, le calcul de l'administration qui applique à l'impôt déclaré en année n-1 un coefficient proportionnel (quote part des revenus imposables soumis au PAS sur revenus totaux déclarés en n-1) perturbe totalement la logique du calcul progressif de l'impôt sur le revenu. L'approche de l'administration conduit à un taux de 13.1% alors que si vous faites le calcul de l'impôt au barème sur les seuls revenus salariaux soumis au PAS, on aboutit à un taux de 8%. On comprend que l'administration ait voulu se simplifier la vie en introduisant cette règle de proportionnalité, elle est cependant mathématiquement fausse et conduit le contribuable qui a déclaré des plus value en n-1, à subir un taux de PAS surévalué et donc à faire la trésorerie de l'état pendant un an jusqu'à régularisation sur la base des revenus effectivement déclarés en année n.

Par Admin (2019-01-21 10:37:23) : C'est bien parce l'impôt est progressif qu'il faut d'abord calculer l'impôt avec les revenus totaux, puis calculer le taux de PAS avec les seuls revenus à la source.
Si vous déclarez les mêmes revenus en année N, le calcul est mathématiquement juste. Il n'y aura régularisation que si vos revenus évoluent (par exemple, pas de plus-value en année N).

Par Aimar (2019-04-10 16:00:00) : Je confirme les soupçons de Mho95

Dans le cas de revenus de salaire ou de retraite et de revenus de placements mobiliers (comptes bancaires rémunérés et imposables), l'administration fiscale applique la formule figurant sur la fiche Cerfa 2041 SPAS

Impot sur le revenu total avant réduction/crédits d'impot (multiplié par) Revenus imposables dans le champ du prélèvement à la source (divisé par) Total des revenus imposables (le tout divisé par) Revenus dans le champ du prélèvement à la source (multiplié par) 100

Le calcul du numérateur sert à répartir au prorata le total des impots réglés sur l'ensemble des revenus et à déterminer la part imputable aux revenus de salaire ou de retraite

Cette formule apporte une erreur car elle réparti également au prorata la somme de 5706.74 € que l'on retranchait par part dans la formule de calcul des impots au barême progressif pour la tranche à 30% par exemple, alors que cette somme est constante quelque soit le revenu imposable compris de 27086 à 72617 €.

Un exemple avec des chiffres concrets pour un couple de retraités sans charge:
Total des revenus imposables (retraites uniquement) : 59 427 € soit 55 675 € nets après abattement
Revenus de capitaux mobiliers : 7 766 €
CSG déductible : 396 €
Impot total : 7 500 €

Le calcul du numérateur donne un impot de 6 582 € pour les revenus de retraite et donc un taux de PAS de 11,1%
7 500 x 55 675 / 63 441 = 6582
6 582 / 59 427 x 100 = 11,07 arrondi à 11,1

Si on calcule l'impot uniquement sur les retraites avec le formule du barême progressif on obtient :
55 675 x 0,30 ? 5706,74 x 2 = 5 289 €
(les revenus des capitaux mobiliers étant soumis au PFU de 30% et donc exclus du barême progressif)
Le PAS est de 5 289 / 59 247 x 100 = 8,9%

Le montant déductible par part est de 5 060,25 au lieu de 5 706,74 :
55675 x 0,30 ? 5060,25 x 2 = 6 582 €

Cette formule de calcul entraine une augmentation de l'impot affecté aux retraites et donc du taux de prélèvement
Dans ce cas le montant prélevé est supérieur de plus de 100 € par mois par rapport à ce qu'il devrait être (environ 542 € au lieu de 435)

Par Admin (2019-01-09 22:36:58) : Le taux de prélèvement à la source (PAS) est calculé à partir de tous les revenus soumis au PAS de l'année N-2 (dans notre exemple, salaires et revenus fonciers). Il correspond à la part de l'impôt dans ces revenus : dans notre exemple, 5 393 représente 13,5 % des revenus totaux soumis au PAS. Ce taux s'applique ensuite à tous les revenus soumis au PAS de l'année N :
- prélèvement de 13,5 % du salaire ;
- acompte de 13,5 % des revenus fonciers (auquel on ajoutera les prélèvements sociaux).
Les revenus de l'année N ne sont donc imposés qu'une seule fois à 13,5 %.
Il s'agit d'un acompte sur l'impôt des revenus fonciers de l'année N (et non pas ceux de l'année N-2) : si vos revenus fonciers de l'année N sont inférieurs aux revenus fonciers de l'année N-2 (10 000), le trop versé sera restitué.

Par vdumas (2019-01-10 14:43:28) : Merci de votre réponse.

Si je comprend bien l'impot de 5393 € dans votre calcul ne sera jamais payer il ne servira que a calculer le taux d'impots qui sera ensuite appliqué aux salaires(via l'employeur) et au foncier (via l'acompte) séparement ?
Merci.

Par vdumas (2019-01-10 15:47:27) : Aprés verification de mes calculs, on a bien a faire a un vrai scandal.
Le taux de PAS étant lié au revenu foncier, la part d'impots sur le revenue qui sera prélevé a la source comprend deja la part correspondant au revenu foncier.

Or il semble bien effectivement que pour le calcul de l'accompte mensuel ce taux et aussi appliqué sur les revenus fonciers, on a donc une deuxième imposition des revenus fonciers.

Pour mon exemple:
avec un revenu foncier de 14960 € et les salaires nous avons un taux de PAS de 10.42%
impots que je devrais payer sans revenue Foncier: 5872 €
impots que je devrais payer avec revenue Foncier: 12312 €
Difference: 6439 €, ce qui représente une augmentation d'impots de 536 € par mois.

Avec le prelevement a la source je vais payer par mois:
de mon salaire 3658 * 10.42% = 381 €
pour les accomptes ((14960 * 10.42%) + 2573)/12 = 344 €
Soit un total de 725 €

Je vais donc payer 725 € par mois en plus avec le PAS alors que je devrais payer 536 €.

On a une double imposition des revenus foncier, c'est un véritable scandal qui doit être signalé.
Pour le calcul de l'accompte seul les prelevements sociaux doivent être pris en compte, on de doit pas appliqué le taux de PAS sur ces revenus sociaux.

Cordialement.

Par Admin (2019-01-10 20:10:09) : NON. Comme j'ai tenté de le démontrer dans ma première réponse, les revenus ne sont pas imposés deux fois. Vous semblez confondre :
- la base de calcul du taux (revenus N-2) ;
- et les revenus imposés (revenus N).
Considérons que l'année N-2 est 2017 et l'année N 2019. Si l'on reprend l'exemple, l'impôt payé en 2018 (sur les revenus de 2017) est de 5 393 €. Le taux de prélèvement à la source (PAS) appliqué sur les revenus de 2019 se base sur cet impôt (les revenus de 2017 étant les derniers connus).
L'impôt de 5 393 € correspond à l'impôt sur les salaires ET les revenus fonciers : il est donc normal que le taux de PAS soit calculé en faisant le ratio entre cet impôt (5 393) et la somme des revenus (salaires + revenus fonciers). Ce taux s'appliquera ensuite à TOUS les revenus soumis au PAS perçus en 2019 : chaque mois, on prélèvera ainsi 13,5 % du salaire et 13,5 % des revenus fonciers estimés (l'estimation correspond aux revenus 2017, soit 10 000 € dans notre exemple).
Si en 2019, vous percevez également 30 000 € de salaires et 10 000 € de revenus fonciers, vous aurez encore à payer 5 393 € (un peu moins avec la revalorisation du barème).
Si en revanche, vous ne percevez plus de revenus fonciers en 2019, on vous remboursera les acomptes, soit 3 072 € (256 x 12).
Si l'on ne prenait pas en compte les revenus fonciers dans le calcul du taux, il serait égal à :
5 393 / 30 000 = 18 % (au lieu de 13,5 %).

Dans votre exemple, je ne vois pas en quoi vous payez deux fois l'impôt sur les revenus fonciers :
- vous avez payé 6 440 € d'impôt supplémentaires au titre de vos revenus fonciers 2017 ;
- si en 2019 vous avez à nouveau 14 960 €, vous paierez 6 440 € d'impôt pour les revenus fonciers de 2019.

Par vdumas (2019-01-11 09:35:40) : Merci de prendre le temp de me répondre et désolé d'être insistant mais je deteste ne pas comprendre :-).

Pourriez vous présenter un exemple un peu plus détaillé en indiquant clairement:
- Le montant des salaire inscrit sur la feuille d'impot et fournit par l'entreprise
- Le montant des revenus foncier (10 000 € comme dans votre exemple)
- Le montant de l'impot calculé avec les barèmes 2019 par exemple
- Le taux obtenu avec ce montant d'impot
- Le montant des prélévements sociaux résultant du revenue foncier
- Le montant du PAS mensuel, cad le revenue net fiscal sur lequel on applique le taux
- Le montant de l'accompte mensuel ((revenue foncier * taux de PAS)+prelevement sociaux)/12

Et vérifié que si on fait la somme ce que l'on va payer, (PAS + accompte mensuel)*12 on va bien retomber sur la valeur de l'impot qui a été calculé au départ et qui a servis a déterminer le taux

D'avance encore merci de votre aide.
Cordialement.

Par Admin (2019-01-11 15:10:26) :
Revenus 2017 :
Salaire déclaré (case 1AJ) : 30 000
Revenu foncier net (case 4BA): 10 000
--> Impôt 2018 (sur revenus 2017) : 5 393
Taux de prélèvement à la source (PAS) : 13,5 % (5 393 / 40 000)
--> Prélèvements sociaux : 1 720
Acompte mensuel : ((10 000 x 13,5 %) + 1 720)/12 = 256
--> Impôt total à payer en 2018 (sur revenu 2017) : (5 393 + 1 720) = 7 113

Le taux de PAS et les acomptes ci-dessus s'appliqueront UNIQUEMENT aux revenus 2019. Les revenus 2017 ne servent que de BASE de calcul, ils ne sont plus imposés en 2019.

Revenus 2019 :
Salaire mensuel net (sur bulletin de paie) : 2 500
PAS (dernière ligne du bulletin) : 2 500 x 13,5 % = 338
(le taux est actualisé en septembre en fonction des revenus de 2018. Dans cet exemple, nous conservons le même taux toute l'année pour simplifier la démonstration).
Revenus fonciers : 10 000 (acomptes)

Impôt payé en 2019 sur les revenus 2019 (PAS + acomptes) :
(338 + 256) x 12 = 7 128

Impôt réellement du sur les revenus 2019 (avec le barème 2019 car le barème 2020 n'est pas encore connu) : (5 302 + 1 720) = 7 022

Restitution en septembre 2020 : 7 128 - 7 022 = 106 (différence entre l'impôt payé en 2019 et l'impôt du).

Par Redheart (2019-01-13 15:33:43) : Bonjour
Je sors de deux ans de chômage en étant marié avec un enfant nous n étions pas imposables en 2017 et n'aurions pas du l être non plus en 2018 sur nos revenus de 2017.
J'ai retrouvé un emploi en décembre et ma femme a du arrêter de travailler pour garder notre enfant et sera au chômage à partir de février 2019. Mon salaire étant de 40000 brut annuel et le chômage de ma femme estimé à 900 euros par mois j ai eu la mauvaise surprise sur ma fiche de paye de décembre de constater un taux de prélèvement à 14%. Je ne comprend pas vraiment le détails et les étapes de calculs mais ce taux me paraît élevé compte tenu de nos revenus ayant un enfant..
De plus, l année blanche est une bonne nouvelles pour la plupart des foyers mais sortant d une période de chômage le prélèvement a la source est relativement désagréable, surtout dans l'optique de trouver un nouvel appartement..
Dans l attente de votre réponse,

Bien cordialement,

Par vdumas (2019-01-14 10:20:15) : Merci pour l'explication détaillé, ca aidera beaucoup de personne je pense.
Cordialement.

Par Admin (2019-01-14 11:48:23) : Vdumas, j'espère que ce dernier exemple vous aura permis de bien cerner le fonctionnement.
Redheart, on vous applique le taux neutre (taux d'un célibataire sans enfant) : le taux de 14 % correspond à la tranche de revenus entre 3 364 à 3 925 €.
Le taux neutre est appliqué car votre entreprise n'a pas encore connaissance de votre taux réel (nouvelle embauche) : dès que le fisc lui aura transmis votre taux, ce dernier remplacera le taux de 14 %.

Par Admin (2019-01-09 22:23:23) : Vous n'êtes pas la seule à vous poser cette question, d'ailleurs l'organisme verseur aurait du fournir une note sur le calcul du taux. Heureusement, le problème a été résolu par certains de nos lecteurs : je vous laisse lire leurs explications (voir messages de TATI et suivants).

Par Admin (2019-01-09 22:18:46) : Rien puisque le taux appliqué en janvier 2019 tient compte de vos revenus 2017, qui sont similaires à vos revenus 2019.
Par contre, les revenus 2018 seront pris en compte pour le taux de septembre 2019 : vous pourrez à ce moment signaler une baisse de revenus en 2019 afin que votre taux ne soit pas augmenté.

Par Admin (2019-01-07 10:40:16) : Signalez ce changement de situation dans votre espace impots.gouv "Gérer mon prélèvement à la source" : votre taux sera automatiquement recalculé.

Par Admin (2019-01-04 21:53:20) : Dans les deux exemples, le taux est calculé sur le salaire déclaré (30 000).

Par Anne 49 (2019-01-08 17:23:28) : il a cependant été dit que la base de calcul du taux était le revenu de référence, si je ne me trompe ? quel en est-il ?

Par Admin (2019-01-09 11:31:02) : Pour les salaires, pensions et allocations chômage, la base de calcul est le revenu déclaré.
Pour les revenus soumis aux acomptes (revenus fonciers et revenus des indépendants), la base est le revenu net.
Voir la fiche complète ("le dénominateur en détail").

Par Admin (2019-01-04 21:49:03) : Le taux de janvier est basé sur les revenus N-2 et le taux de septembre sur les revenus N-1.
En cas de trop versé en année N, l'excédent sera restitué en septembre N+1 (après la déclaration des revenus de N faite en mai N+1).

Par Doral (2019-06-19 16:20:32) : Mes revenus 2017 (BNC de 46.311 €) ont conduit à une imposition de 8.187 €. J'ai versé des acomptes mensuels de 683 € jusqu'en 08/2018, soit 5.464 €. Mon BNC 2018 est égal à 23.890 € avec un impôt de 1.950 € compensé par un CIMR de même montant. J'ai donc déjà versé plus d'acomptes pour 2019 que le montant de l'impôt calculé sur la base 2018. Malgré cela je vais encore payer des acomptes mensuels (162 €) de 09/2019 à 12/2019. Qu'est ce qui peut justifier que j'aurai versé des acomptes à hauteur de 6.112 € en 2019 alors que l'impôt calculé sur mon dernier revenu (2018) est de 1.950 € ?

Par Lena (2018-12-14 11:34:40) : "bercy qui a les neurones qui ont cramé" Grand dieu tant qu'on a un toit de la nourriture correcte dans son assiette tous les jours, un peu de mobilité, une base de relations bienveillantes n'est-ce pas l'essentiel? Combien de maisons, apparts, voitures faudrait il pour remplacer la capacité à être heureux avec l'essentiel?

Par Admin (2018-12-15 22:26:59) : bercyfou, le taux de prélèvement à la source est calculé sur la seule base des revenus soumis au prélèvement à la source. Ainsi le revenus mobiliers ne sont pas pris en compte.

Par Lola (2018-12-30 13:03:48) : Lena, évidemment tout ce que tu écrit c'est vrai mais c'est un peu simpliste quand même ! Tu as vu dans quel monde nous vivons, notre société bouffe fric et le reste ? Alors oui, ma santé c'est un trésor et j'ai un toit sur ma tête mais moi, perso cela ne me suffit pas ! J'ai besoin de fric pour ma voiture, de fric pour tous le reste !!! Et offre moi une maison car moi, cela me rendrait complétement heureuse !

Par Admin (2018-09-28 18:42:01) : Le choix entre le taux personnalisé et individualisé est significatif lorsque vous êtes en couple et qu'existe une différence de revenus importante. Mais cela n'aura pas d'incidence en cas de variation de revenus d'une année sur l'autre.
Pour cela, vous devrez, à compter du 2 janvier 2019, signaler au fisc (via votre compte en ligne) une baisse conséquente de vos revenus. Votre taux sera ensuite recalculé et transmis à votre caisse de retraite. Cela peut prendre 2 à 3 mois. En attendant, c'est le taux initial qui s'appliquera.