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Réductions/Crédits d'impôt : un acompte de 60 % versé en janvier

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt est prélevé à la source chaque mois. Ce prélèvement est calculé à partir de votre impôt hors réductions et crédits d'impôt, contrairement à l'ancien système où le prélèvement mensuel correspondait exactement à 1/10e de l'impôt payé l'année précédente (ou 1/3 pour les acomptes provisionnels).

Pour ne pas alourdir la charge fiscale des ménages, l'administration fiscale reverse directement une partie de certains réductions et crédits d'impôt.

Vous recevrez un mail le 15 janvier pour vous avertir du versement.

Quels sont les réductions et crédits d'impôt concernés ?

Tous les avantages fiscaux ne bénéficient pas de cette avance : seuls les plus fréquents ou ceux qui sont amenés à se répéter chaque année donneront lieu au versement d'un acompte au mois de janvier.
Voici la liste (exhaustive) :

• Emploi à domicile ;
• Garde d'enfant (de moins de 6 ans) ;
• Frais d'hébergement en Ehpad ;
• Investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, ...)
• Dons (hors partis politiques) ;
• Cotisations syndicales.

Les autres réductions et crédits d'impôt seront déduits de l'impôt à payer ou versés en septembre pour ceux non déduits.

Montant de l'acompte et régularisation

Le 15 janvier, vous percevrez 60 % du total perçu l'année précédente (N-1) des 6 réductions et crédits d'impôt énoncés consécutifs aux dépenses de l'année N-2.

Après la déclaration annuelle des revenus faite en avril - mai, le fisc procèdera en septembre à la régularisation relative à ces réductions et crédits d'impôt consécutifs aux dépenses de l'année N-1.
2 cas de figures :

1. le montant total de ces 6 réductions et crédits d'impôt de l'année N-1 est supérieur à l'acompte : vous percevrez le solde (correspondant à la différence) ;
2. le montant total de ces 6 réductions et crédits d'impôt de l'année N-1 est inférieur à l'acompte : vous devrez restituer le trop perçu.

Exemple

En 2018, vous avez effectué 200 € de dons (déductibles à 75 %) et versé 1 000 € pour la garde de votre enfant : en 2019 vous avez bénéficié de 650 € de réductions et crédits d'impôt pour ces deux dépenses.

En janvier 2020, vous percevez un versement de 390 € (acompte = 650 x 60 %).

CAS 1 : En 2019, vous n'avez versé 100 € de dons et 800 € de frais de garde, soit 475 € de réductions et crédits d'impôt.
En septembre 2020, vous percevrez le solde de 85 € (475 - 390).

CAS 2 : En 2019, vous avez encore versé 200 € de dons mais n'avez plus de frais de garde, soit une réduction d'impôt de 150 €.
En septembre 2020, vous devrez rembourser 240 € (150 - 390).

Ajustement de l'acompte possible

Si les 6 réductions et crédits d'impôt de l'année N-1 sont inférieurs à 60 % de ceux de l'année N-2 (sur lesquels se base l'acompte), vous pouvez, via votre compte en ligne - "Gérer mon prélèvement à la source", demander à réduire le montant de l'acompte qui vous sera versé en janvier. Ainsi vous n'aurez pas à restituer la différence en septembre.

Pour l'acompte de janvier 2020, la demande devait être faite avant le 6 décembre 2019.