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Les revenus déjà prélevés à la source

La retenue à la source n'est pas un concept nouveau en France. Même si elle soulève de grands débats pour l'application à l'impôt sur le revenu, ce mode de paiement affecte entre 25 à 50 % des prélèvements obligatoires selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Les prélèvements à la source concernent :

• les cotisations sociales ;
• les prélèvements sociaux ;
• les prélèvements fiscaux.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales des salariés sont prélevées à la source car elles sont directement déduites du salaire brut avant même le versement. Le salaire net perçu par le salarié est donc le résultat du salaire brut diminué des charges sociales :

• les cotisations de sécurité sociale ;
• les cotisations d'assurance chômage ;
• les cotisations retraite.

En pratique, l'employeur prélève ces cotisations sociales sur les salaires et les reversent dans le mois aux administrations correspondantes (URSSAF, ARRCO, AGIRC, MSA).
Le système est le même pour les demandeurs d'emploi (Pôle Emploi remplace alors l'employeur).
Pôle Emploi et l'employeur représentent les tiers payeurs.

Le versement des cotisations sociales coïncident avec celui du salaire (ou du revenu de remplacement).

Les cotisations des travailleurs indépendants (non salariés) ne sont pas prélevées à la source puisque ces derniers versent eux-mêmes leurs cotisations.

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont également acquittés par prélèvement à la source sur les revenus d'activité des salariés, de remplacement, de placement et sur les plus-values immobilières :

• CSG (Cotisation sociale généralisée) ;
• CRDS  (Contribution au remboursement de la dette sociale) ;
• CSA (Contribution solidarité autonomie) ;
• le versement transport.

Les prélèvements sociaux sont prélevés par :

• l'employeur ou Pôle emploi pour les revenus d'activité et de remplacement ;
• l'organisme ou personne versant les revenus de placement et les plus-values immobilières : banque, assurance, notaire, etc.

Comme les cotisations sociales, les prélèvements sociaux des revenus des non salariés ne sont pas prélevés à la source. Ils sont versés par les cotisants.
Il en est de même pour les revenus du patrimoine (revenus fonciers notamment) qui sont payés directement par le contribuable lui-même.

Les prélèvements fiscaux

Tous les revenus ne sont pas imposés au barème progressif de l'impôt mais par prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) :

• les intérêts de moins de 2000 € (sur option) : PLF à 24 % (voir plus de détails) ;
• les plus-values immobilières : PLF à 19 % (voir plus de détails) ;
• les revenus spécifiques : revenus de source française des non résidents, revenus des auteurs, artistes et sportifs, les indemnités de fonctions.

Source : ccomptes.fr