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La Scellier prolongée en 2013 !

La loi Duflot ayant été rejetée par le Conseil Constitutionnel pour vice de procédure, une nouvelle loi sur l'investissement locatif a été revotée par les députés mi novembre.
La loi Duflot s'appliquera comme prévu au 1er janvier 2013 et remplacera la loi Scellier qui prenait fin initialement le 31 décembre 2012.
La loi Scellier est finalement prolongée de 3 mois : vous pourrez donc investir dans un logement locatif Scellier jusqu'au 31 mars 2013 (date limite de la signature d'achat) à condition que la promesse de vente (réservation) ait eu lieu avant le 31 décembre 2012.

Pourquoi la Scellier est-elle prolongée ?

Les promoteurs et professionnels de l'immobilier craignent que le passage de la Scellier à la Duflot ne soit trop rapide, les investisseurs n'ayant pas pu anticiper suffisamment tôt un projet dès le premier trimestre 2013.
Les ventes de logements neufs sont déjà en nette chute et une nouvelle loi sur l'investissement locatif en 2013 est censée rebooster ce secteur en grande difficulté, dont les ventes ont baissé de plus de 30 % au troisième trimestre 2012. Le quatrième trimestre aurait été encore plus catastrophique. La prolongation de la loi Scellier devrait atténuer le ralentissement.
Les investisseurs pourront donc choisir entre la Scellier et la Duflot au cours du premier trimestre 2013, afin de satisfaire un plus grand nombre d'investisseurs.
Rappelons que l'avantage fiscal de la loi Duflot est plus intéressant que la loi Scellier (18 % de réduction d'impôt contre 13 % en Scellier) mais la Duflot impose des loyers 20 % en dessous du marché.

Mesure transitoire pour la zone B2 en Duflot

Outre le retard de la promulgation de la loi Duflot, les promoteurs ne pensent pas qu'une telle loi permettra de relancer les ventes. Pour une raison simple : près d'un quart des ventes de logements neufs sont réalisées dans la zone B2, dont les 2/3 sont des investissements locatifs. Or la zone B2 n'est plus éligible à la loi Duflot (sauf autorisation préfectorale) alors qu'elle l'était avec la loi Scellier car la tension sur le marché locatif n'est plus assez importante.
Les professionnels estiment que les agréments des préfectures ne pourront être délivrés qu'après un délai de 6 mois car ils sont soumis à un avis du Conseil Régional de l'Habitat.
L'objectif de la loi étant de redynamiser les transactions immobilières, les députés ont voté un amendement rendant la zone B2 éligible à la Duflot pendant 6 mois, le temps d'obtenir les agréments des préfectures.