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Déclaration papier ou sur Internet : vous n'aurez bientôt plus le choix

Nous avions déjà évoqué le sujet en 2013 dans notre rubrique "Nouveautés" et voilà qu'il est remis sur le tapis : la télédéclaration pourrait devenir obligatoire !
Après plusieurs mois de silence, l'idée refait surface et sera intégrée au projet de loi de finances de 2016.

C'est en tout cas ce que révèle le journal Les Echos en cette fin janvier : le Ministère des Finances songerait sérieusement à inclure cette mesure dans la future loi de simplification qui sera proposé en mai 2015.
Pour l'heure, les différents projets sont simplement à l'étude mais la rumeur est sérieuse. Le Ministre Michel Sapin fait d'ailleurs régulièrement allusion au retard de la France dans son passage au numérique qui se doit de simplifier les procédures fiscales.

Pourquoi rendre obligatoire la télédéclaration ?

Téléprocédures encore trop faibles

Bien que le nombre de foyers ayant opté pour ce mode de déclaration progresse nettement chaque année, la déclaration en ligne n'est pas majoritaire en France : seulement 14,7 millions de foyers (sur les 36 millions au total) ont déclaré leurs revenus par Internet, soit 40 % des foyers.

Le système fiscal français est donc de la "vieille école" en la matière tandis que dans la plupart des pays de l'OCDE la télédéclaration est déjà obligatoire ou du moins largement utilisée.

Les paiements en ligne ne font pas mieux : 2,4 millions de foyers ont opté pour le télépaiement (sur 19 millions de foyers imposables), soit moins de 13 %.

Nécessité de faire des économies

Selon Bercy, les frais d'affranchissement coûteraient à eux seuls la bagatelle de 250 millions d'euros par an à l'Etat. Pas étonnant alors que les contribuables soient sans cesse incités à choisir le "zéro papier" (déclaration et avis d'imposition numériques).

Les télédéclarations permettent des économies de papier (400 tonnes en 2014) et des frais d'affranchissement, moins de personnel (pas de saisie informatique des déclarations) etc.

Les effectifs de l'administration fiscale fondent comme neige au soleil, il faut donc faire face à cette baisse de main d'oeuvre. S'il y a moins de personnes pour saisir les déclarations papier ou enregistrer les paiements par chèque ou TIP, il faut trouver d'autres alternatives. Les téléprocédures constituent alors un enjeu majeur.

L'an dernier, le fisc a redoublé d'imagination dans ses campagnes de com'. Bercy a en outre "embauché" Lucienne, la mamie vedette de Canal +, pour tenter de convaincre les récalcitrants que les téléprocédures étaient simples qu'elles ne paraissent.

Télédéclaration obligatoire : comment cela va-t-il se passer ?

Pas de panique, le passage à la déclaration numérique se fera en douceur (si le projet est adopté) de manière très progressive en 4 ou 5 ans.

Le pré requis principal demeure l'accès à Internet afin de pouvoir effectuer les démarches en ligne.
La majorité des foyers (plus de 8 sur 10) disposent désormais d'une connexion Internet à la maison, ce qui devraient faciliter les choses.

Plusieurs hypothèses sont mises sur la table.
Les ménages les plus aisés (censés être plus équipés et moins perdus dans la démarche) pourraient être les premiers touchés par l'obligation déclarative.

Les ménages non équipés d'un ordinateur ou d'une connexion Internet devraient pouvoir continuer à envoyer leur déclaration papier.