Impôts > Paiement de l'impôt > Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
Les prélèvements sociaux sont tirés de deux types de revenus :
Tous les contribuables domiciliés en France percevant ces dits revenus doivent obligatoirement s'acquitter du paiement des prélèvements sociaux.
Les revenus d'activité et de remplacement d'origine étrangère peuvent être assujettis à la CSG - CRDS sous certaines conditions.
Les personnes non domiciliées en France, les prélèvements sociaux sont dus sur tous les revenus d'activité et de remplacement de source française.
Par contre, les revenus du patrimoine de source française sont exonérés de CSG et CRDS SI le contribuable dispose d'un régime d'assurance maladie en Europe ou en Suisse et n'est pas affilié à un régime de sécurité sociale obligatoire en France.
Les revenus de capitaux mobiliers des non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Les revenus d'activité sont les revenus des salariés et des non salariés : salaires, primes, avantages en nature ou en espèces, traitements, BNC, BIC, bénéfices agricoles, etc.
Les revenus de remplacement sont les revenus perçus en cas d'interruption de travail : allocations chômage, indemnités maladie ou maternité, allocations de pré retraite, pensions de retraite, pensions d'invalidité, rentes viagères à titre gratuit, etc.
Les revenus d'activité et de remplacement sont uniquement soumis à la CSG et la CRDS.
Le taux de la CRDS est de 0,50 % pour tous les revenus d'activité et de remplacement.
Le taux de la CSG varie selon le type de revenu :
Revenu d'activité et allocation de pré retraite :
Le taux de CSG sur les revenus d'activité est de 9,2 %.
Pension de retraite :
4 taux de CSG en vigueur pour les pensions de retraite
Le taux à appliquer en 2020 dépend du revenu fiscal de référence (RFR) 2018 :
0 % |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
|
1 part |
<11 305 |
de 11 306 à 14 780 |
de 14 781 à 22 940 |
> 22 941 |
1,5 parts |
<14 324 | de 14 325 à 18 726 |
de 18 727 à 29 064 |
> 29 065 |
2 parts |
< 17 343 |
de 17 344 à 22 672 |
de 22 673 à 35 188 |
> 35 189 |
2,5 parts | < 20 362 |
de 20 363 à 26 618 |
de 26 619 à 41 312 |
> 41 313 |
3 parts | < 23 381 |
de 23 382 à 30 564 |
de 30 565 à 47 436 |
> 47 437 |
1/4 part supplémentaire |
+ 1 510 |
+ 1 510 |
+ 1 973 |
+ 3 062 |
1/2 part supplémentaire | + 3 019 |
+ 3 019 |
+ 3 946 |
+ 6 124 |
A la CSG et la CRDS, s'ajoute la contribution additionnelle pour l'autonomie de 0,3 % pour les retraités au taux médian ou normal (RFR > 14 781 € pour 1 part).
Allocation chômage :
3 taux de CSG sur les allocations chômage :
Pension d'invalidité :
3 taux de CSG sur les allocations chômage :
Indemnité journalière :
Le taux de CSG sur les revenus d'activité et allocations de pré retraite est de 6,2 %.
La CSG et la CRDS ne sont pas calculées sur la totalité des revenus d'activité : un abattement pour frais professionnels de 1,75 %.
Les cotisations sociales sont donc calculées sur une base différente selon le type de revenu :
Les minima sociaux (ASS, RSA, Minimum vieillesses, ...) et certaines aides (AAH, APA, ASS, ...) ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.
Les aides sociales (aides au logement, allocations familiales et autres prestations familiales) sont exonérés de CSG mais pas de CRDS.
Les allocations chômage et les pensions de retraite et d'invalidité sont totalement exonérées de CSG et de CRDS SI le revenu fiscal du foyer n'excède pas les plafonds en vigueur en 2020 :
11 305 € pour 1 part, 14 324 € pour 1,5 part, 17 343 € pour 2 parts, + 3 19 € par demi part supplémentaire (voir tableau ci-dessus).
Les pensions militaires, les rentes viagères (ou capital) en cas d'accident du travail et les allocations d'assurance veuvage sont exonérées d'office de cotisations sociales.
Les revenus des jeunes (apprenti, stagiaire, boursier, volontaire) sont également exonérés de CSG / CRDS.
Une partie de la CSG est déductible des revenus :
Attention, vous n'avez pas besoin de déduire la CSG de vos revenus car la déduction est déjà faite sur les montants imposables que vous communique l'employeur ou l'organisme en charge du paiement des pensions ou allocations.
Les revenus du patrimoine soumis aux prélèvements sociaux sont :
Les revenus de placement soumis aux prélèvements sociaux sont :
Les revenus du patrimoine et de placements sont soumis à toutes les cotisations sociales :
Soit un taux global de prélèvements sociaux égal à 17,2 % calculés sur l'intégralité des revenus.
Certains revenus du patrimoine et de placements sont exonérés de prélèvements sociaux, notamment les livrets défiscalisés : intérêts de livret A, LEP (livret d'épargne populaire), LDD (livret de développement durable), livret jeune, livret d'épargne-entreprise.
Une partie de la CSG est déductible du revenu global à hauteur de 6,8 %.
Contrairement à la CSG déductible des revenus d'activité et de remplacement, la CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine doit être inscrite dans la déclaration de revenus n° 2042 pour être ensuite déduite.
En principe, le montant est déjà pré inscrit en page 4 - partie 6. Si le montant est inexact, vous pouvez le corrigez en case 6DE.
Attention, les revenus soumis au prélèvement libératoire forfaitaire au lieu du barème progressif ne peuvent pas bénéficier de la CSG déductible. C'est pourquoi vous devez distinguer sur la déclaration les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible (case 2CG) de ceux avec CSG déductible (case 2BH).
La CSG déductible non imputée sur le revenu global ne peut pas être reportée.
Pour les revenus d'activité et de remplacement, vous n'avez rien à faire car les cotisations sociales (CSG - CRDS) sont réglées par prélèvement à la source et versées par votre employeur ou autre organisme payeur (Pôle Emploi, caisse de retraite, assurance maladie, ...). Les prélèvements sociaux ont déjà été déduits des revenus que vous percevez sur votre compte en banque. Il s'agit de revenus nets de cotisations sociales.
Pour les revenus du patrimoine, les prélèvements sociaux se paient désormais en même temps que l'impôt sur le revenu en septembre. Ils figurent sur le même avis d'imposition qui mentionne distinctement le montant de chaque impôt et le montant global à payer
Jusqu'en 2012, ils devaient faire l'objet d'une déclaration à part et le paiement avait lieu en novembre.
Les revenus du patrimoine soumis aux cotisations sociales doivent donc figurer sur la déclaration de revenus 2042 et ses annexes.
Pour les revenus de placement, essentiellement les revenus de capitaux mobiliers, les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés via l'établissement financier (cadre 2 - page 3 de la déclaration). De ce fait, ils ne seront pas inclus dans l'assiette de calcul des cotisations afin de ne pas payer deux fois.
Il en est de même pour les plus-values immobilières : le notaire s'occupe de tout. Il effectue la déclaration de plus-value (formulaire 2048-IMM), paie les charges sociales et l'impôt sur la plus-value. Il ne vous reverse que la plus-value nette.
Par Juju (Date : 2023-03-10 02:13:41) |
Le revenu foncier imposable au prélèvement social a 17,2 est-il calculé après abattements ou juste après déduction de certaines charges en matière de location meublée ? |
Par Banco (Date : 2023-01-21 14:37:40) |
Faux pour le LDDS, je viens d'avoir des prélèvements sociaux dessus. |
Par (Date : 2022-11-21 05:56:42) |
Bonjour,
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Par Spinellito (Date : 2022-04-14 09:39:49) |
Bonjour,
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Par Sonia (Date : 2021-10-06 06:18:02) |
Bonjour j'ai payer mes impôt le 27 toujour pas été débité sur mon compte pourquoi ? |
Par fabrice (Date : 2021-06-11 11:13:36) |
Bonjour
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Par nina (Date : 2021-06-07 14:46:27) |
Ma pension d'invalidité est déjà prélever a la source doit je pourquoi la redéclare sur la feuille d'impôts cela ne risque pas d'être paie deux fois
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Par Admin (2021-06-07 16:26:29) : Aucun risque. La déclaration de revenus permet simplement de récapituler les revenus perçus dans l'année et de calculer l'impôt sur ces dits revenus.
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Par Auda (Date : 2021-06-06 14:55:42) |
Bonjour, J'ai des revenus de location pour lesquels je paye 17,2% de prélèvements sociaux. Les 6,8% CSG déductible sont à déduire sur la même année ou avec une année de décalage ? je trouve les 2 infos...
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Par Admin (2021-06-07 16:17:23) : Sur la déclaration de revenus de 2020 : CSG payée en 2020 sur les revenus perçus en 2019. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par AnnBea (Date : 2021-05-06 13:00:17) |
Bonjour,
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Par Ine (Date : 2021-04-08 10:51:11) |
Mon époux et moi ont des retraites de le France et des Pays Bas. Comment payer des cotisations sociales sur les retraites des pays bas? |
Par Mira (Date : 2021-03-16 08:55:57) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-03-16 11:56:48) : En effet, votre fille pouvait être exonérée de prélèvements sociaux.
Par Mira (2021-03-17 22:23:15) : Merci beaucoup pour votre réponse. Mais ça veut dire qu'il faut qu'elle déclare ces interêts au Royaume Uni? (ces interets sont jusqu'à maintenant non imposables en France) si oui, à quel taux serait elle imposée au Royaume Uni ? Merci pour votre réponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par sandy (Date : 2021-03-11 14:35:11) |
A present pas resident en France mais c'est prevu d'etre residents en 2 ans.
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Par Admin (2021-03-12 16:49:42) : En tant que non résident, ne seront imposés que les revenus de source française.
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Par bamby (Date : 2021-01-25 09:21:51) |
Ou doit-on s'adresser lorsqu'il y a des prélèvements sociaux non conformes. Qui les rembourses ?
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Par Admin (2021-01-25 17:06:18) : A votre centre des finances.
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Par nikigege (Date : 2020-10-06 10:16:56) |
J'ai reçu un rappel de csg de ma caisse de retraite de Strasbourg, régime local, d'un montaznt de 452 euros, suite à une erreur de calcul de sa part, il m'a été prélevé en une fois 300 euros et le reste en 3 mensualités, est-ce légal ? |
Par jackygdc (Date : 2020-07-27 17:58:26) |
Pour la BNC, à quel date doit-on arrêter "l'exercice comptable"? Je pense au 1er Janvier est ce exact ?
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Par Admin (2020-07-31 15:25:17) : Oui les comptes d'un professionnel libéral en BNC doivent obligatoirement être clôturés au 31 décembre. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Ghary (Date : 2020-06-04 22:00:31) |
Bonsoir,
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Par Danièle (Date : 2020-05-23 16:53:24) |
Bonjour,
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Par ahm91 (Date : 2020-05-14 15:56:32) |
Bonjour,
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Par Galli (Date : 2020-05-09 01:39:04) |
Bonjour,
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Par avgx (Date : 2020-05-08 17:39:28) |
Bonjour,
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Par Fraise des bois (Date : 2020-04-30 14:01:05) |
Bonjour
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Par Admin (2020-05-03 17:29:51) : La part déductible de la CSG est déduite du revenu imposable. Mais les prélèvements sociaux sur vos revenus fonciers restent à 17,2 %. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par indefined (Date : 2020-04-16 10:01:32) |
Bonjour suite a la separation avec mon epouse , je me retrouve avec comme seul revenu 8400 Euro brute par an de revenu immobilier.Serais je imposable a la csg ? sachant que je suis célibataire
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Par Admin (2020-04-18 19:24:54) : Oui. Les prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine sont dus, quels que soient votre situation et vos autres revenus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par taotemimi (Date : 2020-03-13 13:01:02) |
Bonjour Je recois en Mars 2020 un courrier daté de Décembre 2019 concernant un avis d'imposition de prélèvements sociaux des revenus de 2016 . Est ce légal ?Merci
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Par Admin (2020-03-16 16:34:16) : Le délai de reprise de cet impôt de 2016 prenait fin le 31 décembre 2019. De ce fait, la proposition de rectification devait vous être communiquée avant cette date (voir bofip para. 150 à 200). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jpm (Date : 2020-02-05 12:03:17) |
Bonjour, quel est le système d'imposition français sur des retraites belges du secteur privé (salarié) payées sur un compte français pour des belges domiciliés en France ? Merci.
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Par Admin (2020-02-06 16:51:27) : En principe, tous les revenus (français et étrangers) perçus par un résident fiscal de France sont à déclarer en France.
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Par Loic (Date : 2020-01-27 08:13:33) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-01-28 12:11:48) : Non. Il ne devrait vous prélever que la retenue à la source de 12,8 % car il n'y a pas de prélèvements sociaux sur les revenus mobiliers perçus par les non-résidents. Faites une réclamation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Anne11 (Date : 2019-12-04 12:26:14) |
Bonjour, ma question porte sur les prélèvements sociaux prélevés par Prédica lors de la sortie en capital de mon PERP. Le taux de 9,1% a été appliqué et retenu par leurs soins avant versement de la somme sur mon compte. Retraitée et bénéficiant d'une CSG à taux réduit de 6,6% au lieu de 8,3%, soit au final une retenue de 7,4% au lieu de 9,1% sur ma pension, je pensais que je pouvais bénéficier de ce même temps pour la retenue des cotisations sociales mais mon assureur m'indique que le RFR pour 2 parts à ne pas dépasser pour en bénéficier est de 22.000 € mais je ne parviens pas à trouver le texte qui le justifie. Merci de bien vouloir me dire si cette info est exacte ou si je peux éventuellement faire une réclamation pour demander un taux réduit ? Cordialement.
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Par Admin (2019-12-05 11:51:02) : Pour bénéficier du taux réduit, votre revenu ne doit pas en effet dépasse 22 315 € (plafond pour 2 parts). Mais vous pouvez bénéficier du taux médian de 6,6 % si votre revenu est inférieur à 34 635 € (service-public.fr). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Andy (Date : 2019-11-22 07:54:27) |
Le texte dit
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Par Andy (2019-11-22 08:02:34) : Lorsque la convention fiscale n'exclut pas l'imposition en France des revenus, la CSG et la CRDS sont alors dues (sous réserve pour les salaires, qu'elles n'aient pas fait l'objet d'un précompte par l'employeur).
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Par Andy (Date : 2019-11-21 08:36:35) |
Bonjour.
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Par Véro (2019-11-21 16:52:09) : surement vu que votre femme n'a pas d'assurance maladie a l'etranger (elle cotise qu'en France) Par Andy (2019-11-22 07:47:17) : Merci de votre commentaire.
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Par Silvia (Date : 2019-11-10 17:52:50) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-11-12 16:06:29) : C'est bien ça (à condition d'être affilié à un régime d'assurance maladie dans un autre pays européen ou la Suisse).
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Par polo57 (Date : 2019-09-30 20:26:19) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-10-02 16:43:26) : Vous devez cocher la case 8SH ou 8SI de votre déclaration complémentaire 2042 C (cadre 8 - Divers).
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Par CRACO2007 (Date : 2019-09-28 15:32:26) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-09-30 12:06:58) : Ce sont des revenus du patrimoine ? Ils ne sont exonérés de prélèvements sociaux qu'à compter de 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par CE (Date : 2019-09-20 16:02:33) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-09-20 17:36:10) : Dans quel contexte ? Vous êtes non-résident ?
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Par dady1er (Date : 2019-09-08 09:58:24) |
Les 17.5 de prélèvements sociaux sont donc imposables sur l'ir
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Par Admin (2019-09-10 17:40:50) : C'est exact !
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Par nathalie (Date : 2019-08-26 13:44:33) |
Bonjour
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Par Valérie (2019-09-02 09:32:44) : J ai le même problème et je réside à l étrangers en plus l année dernière j ai payé les prélèvements sociaux quand est il cette année Par Admin (2019-08-28 15:16:13) : En effet nathalie, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (dont revenus fonciers) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17.2 %, et ce même si vous n'êtes pas imposable.
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Par mina u (Date : 2019-05-09 09:06:06) |
Je suis commerçante (régime, micro bic) et je paye la csg-crds au RSI et cette année en remplissant ma déclaration je m'aperçois que le centre des impots me réclame également de payer une CSG-CRDS!! est-ce normal??
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Par Admin (2019-05-10 14:51:02) : Si vous avez payé la CSG-CRDS pour la totalité de vos revenus, vous n'avez pas à payer à nouveau. Comment le fisc vous les réclame ?
Par Samuel (2019-05-30 21:05:31) : Bonjour
Par Nonasch (2020-05-22 14:20:10) : Bonjour,
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Par mimi (Date : 2019-05-07 15:42:24) |
Pour les revenus perçus durant l'année 2018 à déclarer en 2019, je déclare des revenus fonciers .
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Par Admin (2019-05-09 19:29:22) : Vous n'aurez rien à payer (sauf si revenus exceptionnels) : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont effacés. Par fla (2019-05-19 19:43:51) : dans ce cas à quoi correspond le prélèvement mensuel indiqué par le site impots.gouv après déclaration de revenus fonciers et prévu à partir de septembre ? Par Admin (2019-05-20 11:13:47) : Les prélèvements correspondent à l'impôt sur les revenus de 2019 (calsur les revenus 2018). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Youlnice (Date : 2019-05-05 18:25:40) |
Louant un meuble déclaré en micro bic sur la déclaration de revenus 2018, dois je remplir en page 5 de cette déclaration le pavé du haut uniquement ou celui du bas aussi svp ?
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Par Admin (2019-05-07 17:23:28) : Vous devez compléter toute la page 5 (les deux pavés).
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Par LN (Date : 2019-04-18 05:02:53) |
Pour une activité de LMNP saisonnière déclarée en BIC dont le montant des loyers annuels perçus est de 40000e et Le resultat comptable et fiscal égal a zéro.
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Par Admin (2019-04-19 16:38:22) : En régime réel, votre revenu imposable est de 0 (revenu déclaré sur la déclaration) : vous n'aurez donc pas de prélèvements sociaux à payer. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par JOSY02 (Date : 2019-04-16 13:53:40) |
Bonjour, en 2018, j'ai perçu des dividendes sur lesquelles il y a déjà eu 30 % de retiré pour la CSG et l'impôt sur le revenu. Comment remplir ma déclaration ? et comment connaître le détail des 30 % déduits (peut-être ai-je trop versé ou pas assez). Merci de votre aide.
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Par Admin (2019-04-17 16:38:44) : Ces 30 % sont composés de 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
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Par JackieG (Date : 2019-03-28 01:37:56) |
Bonjour, Je suis française, expatriée en Californie. Il me reste un compte bancaire en France et un bien immobilier, studio, que je loue meublé. Dois-je payer des impôts sur le revenu de mon studio ainsi que sur les revenus de mon compte bancaire aux Etats-Unis? Si oui, comment faire pour ne pas payer aussi en France lorsque je remplis ma declaration? Merci.
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Par Admin (2019-03-29 16:51:27) : Puisque vous êtes domiciliée hors de France, vous n'êtes imposable en France que sur vos revenus de source française (revenus de la location meublée en l'occurrence). Par jackieG (2019-03-29 16:59:55) : Merci. Cela veut dire que je dois également payer les impôts en France sur les intérêts reçus sur mon compte bancaire en France? Des lors, quel formulaire dois-je utiliser ici aux US pour les déclarer mais ne pas payer d'impôts dessus? Merci encore. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Toto (Date : 2019-03-04 10:26:58) |
Bonjour je suis heritiaire d une assurance vie de mon grand pere et jai percu une somme aussi de remboursement de prelevement sociaux est ce que ce remboursement sera til inscrit sur mon avie d'impot de lannee prochaine merci.
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Par Admin (2019-03-05 15:36:58) : Non puisqu'il ne s'agit pas d'un revenu. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Rantanplan (Date : 2019-02-07 22:52:08) |
Bonjour
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Par Admin (2019-02-09 11:17:22) : Désormais, les revenus mobiliers peuvent être imposés soit au barème progressif (avec vos autres revenus), soit par prélèvement forfaitaire de 12,8 %. Ce dernier est plus intéressant si votre taux d'imposition moyen (avec barème progressif) est supérieur à 12,8 %.
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Par Chris974 (Date : 2019-02-02 13:59:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-02 23:28:28) : Non les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles du revenu. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par popaul (Date : 2019-01-31 12:35:25) |
Je ne suis pas imposable sur les revenus pension de retraite +revenus fonciers mais imposable par les prelevements sociaux ?
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Par Admin (2019-02-02 23:28:04) : Oui les prélèvements sociaux sont dus sur tous les revenus, que vous soyez imposable ou non. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par rizzo (Date : 2019-01-28 01:54:14) |
Bonjour
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Par sirzana (Date : 2019-01-11 19:36:44) |
OBJET: dividendes d'une sci à l'IS.
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Par yoyo53 (Date : 2018-12-22 10:36:44) |
Bonjour
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Par Admin (2018-12-24 11:05:59) : Oui, vous êtes non imposable. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mary3749 (Date : 2018-12-19 09:40:46) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-12-19 16:24:58) : Oui car votre impôt sur le revenu est bien nul. Par mary3749 (2018-12-21 15:45:00) : Bonjour Admin,
Par Admin (2018-12-28 15:27:36) : En effet, pour bénéficier de la prime à la conversion, l'impôt sur le revenu doit être nul ou négatif. Les prélèvements sociaux ne sont pris en compte.
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Par Clémentine (Date : 2018-12-02 19:53:01) |
Bonjour Madame, Monsieur,
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Par Admin (2018-12-03 15:51:54) : Oui les prélèvements sociaux sont dus sur tous les revenus du patrimoine (hors livrets défiscalisés). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par COMPATISSANT / MILITANT (Date : 2018-11-07 16:08:28) |
MODE EMPLOI PRATIQUE ? PAS VRAIMENT
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Par Pat30 (Date : 2018-10-31 09:29:12) |
Bonjour,,
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Par jo (Date : 2018-09-11 12:52:18) |
Bonjour, je suis en bnc et j'ai déjà versé la csg aux urssaf tout au long de l'année et je reçois un avis d'impots et de prélèvement sociaux qui me redemande de payer la csg , alors que je l'ai déjà payé à l'urssaf, normalement je ne dois pas la payer deux fois ?? elle devrait etre déduite
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Par Admin (2018-09-12 16:54:19) : L'avis d'impôt concerne bien vos revenus BNC ?
Par jo (2018-09-13 14:41:17) : merci, bonne journée (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par meuser (Date : 2018-08-31 11:17:17) |
Je n'ai plus de domicile en France uniquement une adresse fiscale
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Par Cathy74 (Date : 2018-08-09 16:46:04) |
Bonjour,
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Par serge06 (2018-08-19 22:28:50) : Jai le meme probleme pour la premiere fois depuis des années on me demande de verser 706 ? de prelevements sociaux pour un revenu annuel de 4000? est ce la nouvelle politique de Larem (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par FranceUSA (Date : 2018-07-05 19:08:39) |
Resident USA. J'ai un 401k et IRA pour plan de retraite formé avec capital. Je pense renter en France et redevenir résident français . Double nationalité. Lorsque je retire une somme du plan de retraite 401k qui est couvert par l'article 18 de la convention franco americaine je paye les taxes fédérales américaines. Je ne dois pas payer d'impôts français sur cette somme. Ça c'est clair.
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Par Coco (Date : 2018-05-16 19:07:58) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-19 17:31:37) : Oui cela est normal. Le crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire (case 2CK) correspond uniquement à l'impôt sur le revenu.
Par Renato (2018-06-09 14:39:19) : Je ne suis pas imposable je doit payer la csg sur ma complémentaire? Par jacquotte25 (2018-08-16 10:56:12) : Bonjour,
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Par coralie (Date : 2018-05-08 10:22:48) |
Je ne comprends pas mes prélèvements sociaux ont doublé par rapport à l'année dernière. Est ce que je suis obligée de payer des prélèvements sociaux alors que j'utilise la loi Duflot?
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Par Admin (2018-05-08 23:32:39) : Oui les prélèvements sociaux sont dus pour tous les revenus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par tantine (Date : 2018-05-03 19:02:44) |
En 2017 j'étais exonérée de tous les prélèvements sociaux (PS) sur ma pension de retraite du régime générale CARSAT.En 2018 Mon RFR ayant augmenté suite à une pension de réversion je suis assujettie aux taux max de PS. Jusque là je suis d'accord.
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Par Dj (Date : 2018-04-23 11:22:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-25 12:43:32) : La CSG déductible est directement déduite de votre chiffre d'affaires de l'année suivante. Par JeanMi (2018-05-10 12:49:59) : Bonjour,
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Par giantpanda (Date : 2018-04-22 09:10:23) |
Comment déclarer pour la CSG ( Formulaire 2047, cadre 9 ) les rentes à titre onénéreux étrangères - brut ou net ( non taxées à l'étranger ) .
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Par Admin (2018-04-25 12:42:26) : Vous n'avez pas à indiquer les rentes viagères dans le cadre 9, mais seulement dans le cadre 1 - ligne 12. Comme elles doivent être reportées sur la 2042 (cases 1AW à 1DW), elles seront automatiquement soumises aux prélèvements sociaux. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Bavarois (Date : 2018-04-02 12:04:09) |
Bonjour, Français résident en France et assuré maladie en France, je perçois des retraites Française et Allemande que je déclare à l'impôt sur le revenu. Les contributions sociales retirées à la source sur la retraite française ne le sont pas de facto sur la retraite allemande, versée net d'Allemagne. Pourtant il semble que je doive les payer aussi pour la retraite allemande. Est-ce correct?
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Par danielle (2018-04-06 14:39:17) : non le cadre 9 ne concerne que les revenus étrangers soumis aux cotisations sociales françaises. Or d'après ce que je comprends, vous ne payez pas de cotisations sur la retraite allemande.
Par Bavarois (2018-04-08 16:53:19) : La convention fiscale franco-allemande indique que ma retraite allemande (pour avoir travaillé dans le privé) doit être déclarée à l'IR en France, car je suis Français résident en France, mais cette convention ne traite pas des cotisations sociales. Concernant la CSG, voici ce qu'on peut lire sur la notice 2041GG:
Par jacquotte25 (2018-08-16 10:54:49) : Bonjour, Un ami retraité en France et en Allemagne (pension la plus importante) depuis le 01/04/2018 a reçu un courrier, à signer en s'engageant sur l'honneur, de la Carsat lui demandant s'il était susceptible de percevoir une retraite étrangère (ils le savent puisque la demande a été faite sous leur couvert !) et si oui, de bien vouloir leur signaler. J'ai supposé de suite que c'était pour imposer la retraite allemande aux cotisations sociales françaises. De ce fait, la retraite allemande ne sera pas à mentionner en ligne 8TV de la déclaration de revenus 2019, ceux de 2018 n'étant pas imposables. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jean Phillip Grrrrrrrrrrrrrr (Date : 2018-01-27 11:43:51) |
Bonjour,
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Par jacquotte25 (2018-08-16 10:47:18) : Bonjour, Si vous ne percevez que 1400? mensuels soit 16800? par an, votre impôt ne peut pas être de 900? avec 2 parts et votre taxe d'habitation devrait être plafonnée en fonction de votre revenu fiscal de référence (après abattement des 10%) à moins qu'elle le soit déjà et dans ce cas, votre épouse était salariée ... avant d'être enceinte et vous habitez une superbe maison !! (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Shad89 (Date : 2018-01-25 10:15:25) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-27 00:05:52) : Les produits d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux avant leur versement sur votre compte (lire l'article sur impots.gouv.fr). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jeanno (Date : 2018-01-12 11:13:37) |
Bonjour
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Par Myc (2018-04-18 20:34:00) : .....il faut contacter les caisses et envoyer un avis de non imposition et formuler votre requête. En principe ils vous rembourseront les sommes prélevées à tort ( c'est ce qu il s'est passé pour moi....mais je suis obligée de le faire tous les ans en janvier). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par vunzed (Date : 2018-01-10 21:45:46) |
Bonjour j'ai 3 questions sur la base d'imposition des prelevements sociaux :
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Par furieuse 74 (2018-01-11 15:10:26) : Bonjour,
Par Admin (2018-01-11 18:00:11) : Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant net imposable, quel que soit la nature du revenu (soit 5000 € et 5800 € dans vos exemples).
Par vunzed (2018-01-12 15:37:28) : Merci beaucoup pour votre réponse on ne peut plus claire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par manel (Date : 2018-01-03 09:36:26) |
Mon revenu de réf 2017 est de 8953 euros pourquoi mes prélèvements ont til augmenter sur ma petite complémentaire
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Par Fanny51 (Date : 2018-01-01 11:13:43) |
Bonjour
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Par Admin (2018-01-04 11:03:20) : Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (dont les revenus fonciers) ne peuvent être diminués. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par dominique (Date : 2017-12-19 09:27:42) |
Bjr,
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Par john (2017-12-22 16:15:48) : oui tous ! (sans exception) (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Eric G. (Date : 2017-11-25 09:26:59) |
Bonjour,
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Par Fran (Date : 2017-10-30 13:57:34) |
Bonjour
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Par Sophia (Date : 2017-10-19 23:28:25) |
Bonjour, je suis résidente au Gabon depuis 4 ans mes impôts sont prélevés à la source pour mon IR AU GABON.
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Par Admin (2017-10-21 20:01:29) : Le prélèvement à la source au Gabon n'est-il pas appliqué que sur vos revenus du Gabon ?
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Par armand (Date : 2017-10-13 15:04:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-10-13 17:05:46) : Tous les revenus fonciers sont soumis au taux de prélèvements sociaux de 15,5 %, quelle que soit la situation, dont 5,1 % sont déductibles du revenu global. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Giorgio_8834 (Date : 2017-10-12 20:38:28) |
Les revenus perçu en 2017 déclarés en 2018 se verront-ils appliquer le taux de 15,5% ou 17,2% ?
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Par Admin (2017-10-13 16:43:17) : La hausse du taux de CSG de 1,7 point ne s'appliquera qu'aux revenus de 2018.
Par JeanMi (2018-05-10 13:00:03) : Bonjour,
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Par Bibi8487 (Date : 2017-10-05 14:34:51) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-10-10 16:38:59) : Les pensions d'invalidité sont exonérées de CSG seulement si le revenu du foyer est inférieur au plafond (10676 € pour 1 part, 16376 € pour 2 parts, ...).
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Par gendilloou (Date : 2017-09-15 10:48:00) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-09-17 15:37:46) : Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez vous reporter à la convention fiscale établie entre la France et les Etats-Unis pour connaître les modalités d'imposition de vos revenus issus des Etats-Unis, et notamment pour éviter la double imposition.
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Par Lyne (Date : 2017-09-06 17:09:20) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-09-07 17:31:09) : Pour bénéficier de l'abattement réservé aux personnes âgées ou handicapées, vous devez avoir plus de 65 ans au 31 décembre de l'année d'imposition. Par conséquent, vous n'en bénéficierez qu'en 2018 (imposition des revenus de 2017) puisque vous aurez 65 ans en 2017. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gena (Date : 2017-08-20 09:45:45) |
Je suis résidente en Suisse depuis plus de 25 ans, je paye les impôts et charges sociales en Suisse.
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Par Admin (2017-08-21 16:38:17) : Pour obtenir le remboursement des charges sociales, vous devez en faire la demande depuis votre espace en ligne sur impots.gouv - Ma messagerie sécurisée. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PISTACHE971 (Date : 2017-07-12 16:41:56) |
Bonjour ,
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Par Admin (2017-07-14 12:17:14) : Les rentes versées au titre d'une invalidité sont imposables sauf en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou dommages-intérêts pour la réparation d'un préjudice corporel grave suite à une décision judiciaire.
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Par JeanEpi67 (Date : 2017-06-04 15:06:29) |
Frontalier, je réside en France et travaille en Allemagne. Je cotise au régime obligatoire d'assurance sociale en Allemagne (Maladie, Allocation familiale, chomage et Retraite.
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Par rasa 60 (Date : 2017-05-24 18:10:34) |
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Par EtavecMacron? (Date : 2017-05-07 20:41:17) |
Bonjour
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Par itsme40 (Date : 2017-04-24 16:29:15) |
Le plafond des revenu d'activité brut et des allocations chômage de 4 fois le plafond SS prend il en compte tous les revenus du foyer quelque soit le nombre de parts ? ou le plafond est-il différencié par bénéficiaires ? |
Par fiscalite (Date : 2017-04-07 15:19:51) |
Bonjour,
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Par Temperance (Date : 2017-04-06 16:33:34) |
Bonjour, je viens de recevoir la déclaration preremplie des impôts. Ils me demandent de déclarer les retenues à la source ligne 8TA Et déposer l'annexe 2041E. Nous sommes résidents fiscaux en Espagne. Est ce la somme de la crds et csg qui nous est retenue en France ? 415,80 € pour l'année. Merci par avance de votre réponse. Salutations.
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Par bauzau (Date : 2017-03-17 19:30:32) |
Bonjour,
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Par hidie (Date : 2017-03-17 08:15:26) |
Je viens de vendre des Sicav monétaires affectées de plus value afin de réemployer le montant de la vente dans un PEA-PME pour bénéficier du report d'imposition de la plus value dégagée puis de son exonération après 5 ans. Cette réaffectation doit se faire "Prélèvements sociaux déduits " donc pour la somme nette de la vente et non pas brute. Or l'Etablissement Financier duquel je dépends m'a crédité de la somme brute et me laisse me débrouiller pour le calcul et le paiement des Prel Sociaux. Le prelèvement à la source n'ayant pas été fait. Que dois-je faire ? Je n'ai que jusqu'au 31 Mars pour béneficier de cette mesure temporaire. Merci. |
Par (Date : 2017-03-01 11:42:52) |
Les prélèvements sociaux sont ils mensualisés, on me prélève 14,83 e tous les mois sur un compte au npm de cram,et 8 e mensuel sur un autre compte? |
Par JEAN LOUIS TO (Date : 2017-02-24 11:38:34) |
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Par bernadette (Date : 2017-01-23 13:57:15) |
Bonjour, je compte devenir résident non habituel au portugal.
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Par (Date : 2017-01-13 14:24:00) |
Je croyais que pole emploi déduissait les contributions sociales des allocations chômage?
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Par Mika (Date : 2017-01-10 21:46:56) |
Nous avons depuis plusieurs années un revenu micro foncier qui représente après abattement des 30% un montant de 5040 euros.
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Par Gertrude (Date : 2016-10-28 11:21:56) |
Ancienne frontalière française, je touche ma retraite de la Suisse et une petite retraite de la France. Je n'avais pas d'impôts à payer. Cette année, on m'a réclamé les prélèvements sociaux depuis 2013... Est-ce normal? Merci de me répondre.
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Par Chrisdu91 (Date : 2016-10-19 17:10:20) |
Bonjour
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Par tintin (Date : 2016-09-06 13:48:26) |
Bonjour
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Par Tounie (Date : 2016-08-30 13:20:10) |
Bonjour!
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Par Reductor (2016-10-15 11:05:25) : Le projet de loi de finances prevoit le prelevement a la source de l'ir. Comment sera preleve la csg et auquel la reduction pinel s'appliquera t elle a l'ir et a la csg ?
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Par MUMU (Date : 2016-08-29 01:37:52) |
Bonjour, si je comprend bien en lisant tous les commentaires le impôts sociaux sont si on touche des sous autre que notre salaire ex je fais une location d'appart ou j 'ai une entreprise ou allocation chomage en resumé d'autre revenu que je toucherai autre que mon salaire au travail??
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Par ExpatUS (Date : 2016-07-11 01:49:07) |
J'ai une question : mon mari et moi partons nous installer aux USA début 2016 car il a trouvé un emploi là-bas.
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Par Cyril (2018-01-09 21:57:30) : Bonjour,
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Par ninie (Date : 2016-06-09 17:12:32) |
Est ce que le montant des prélèvements sociaux est en fonction des ressources?
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Par lawrence34 (Date : 2016-05-21 08:42:43) |
En cas de location d'un d'appartement en loi pinel, est ce que les déductions liées à cette loi s'impute sur les prélèvements sociaux, sachant qu'à part ceux ci, je ne paie pas l'impôt sur le revenu ?
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Par natou (Date : 2016-05-01 00:01:18) |
Bonjour
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Par PAULO (Date : 2016-04-21 15:37:02) |
Le PEA est-il exonéré des prélèvements sociaux si le titulaire du PEA est également titulaire d'une carte d'invalidité (80 %)? Merci de votre rapide réponse
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Par lilimar (Date : 2016-02-04 18:40:39) |
Bonjour, suite à une erreur, je n'ai jamais été exonérée de csg et crds sur revenus de remplacement, étant en dessous du seuil sur revenu fiscal de référence, et ce depuis quelques années (10), l'erreur a été constatée et admise mais sur combien d'années antérieures puis-je réclamer ce trop cotisé ? Merci de m'éclairer sur mes droits, j'ai cherché sur internet mais je ne sais pas quel est le texte à appliquer.
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Par lilimar (2016-02-12 09:02:57) : Bonjour, merci de votre réponse, mais puis-je vous demander depuis quand ce texte est applicable? Et ce ne sont pas les impôts qui ont fait une erreur mais l'employeur qui me verse ce revenu de remplacement (AIT) donc, je pense que ma requête serait à faire auprès de cet employeur... avec texte à l'appui -très important- J'ai déjà eu bien du mal à faire accepter l'erreur, je leur ai communiqué diverses adresses de sites internet, copies d'écran... face à un interlocuteur hermétique, il n'est pas facile pour le particulier lésé de savoir où chercher, ni s'il y a matière à chercher, même si "nul n'est censé ignorer la loi" (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Borsalino (Date : 2015-02-05 08:41:39) |
J'ai perçu un complément de salaire ag2R prévoyance suite à un mi-temps thérapeutique et invalidité, l'année 2013 j'ai perçu 200 € brut moins la crds et csg donc j'ai perçu net 187 € env. J'ai déclaré 2300 € d'impôts (2013). AG2R m'a réclamé le remboursement de 2000 €, somme que j'ai remboursé durant 2014. Or à ce jour je ne sais pas qui doit me rendre la crds et la csg que je n'ai pas perçu mais j'ai du remboursé, 187 € env.
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Par par juju (Date : 2015-01-13 06:28:39) |
En 2015 mon alaire de reférence est de 19533 €, je suis retraité et ma femme aussi. Elle est nee en 1948 et moi en 1943. Est-ce que je vais payer les cotisations sociales cette annee ? reponse urgente. merci |
Par milou (Date : 2014-12-23 12:22:04) |
Montant de la pension de retraite pour un couple pour une csg à 3,8 ? |
Paiement par tiers provisionnel
Paiement de l'impôt sur Internet
Difficultés à payer l'impôt sur le revenu
Impôt : la réclamation contentieuse
Seuils d'exonération d'impôt sur le revenu
Le prélèvement libératoire forfaitaire
Septembre - Décembre : la saison des paiements
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