Les prélèvements sociaux

Le revenu foncier imposable au prélèvement social a 17,2 est-il calculé après abattements ou juste après déduction de certaines charges en matière de location meublée ?

Faux pour le LDDS, je viens d'avoir des prélèvements sociaux dessus.

Bonjour,

Je suis résidente française et je perçois des revenus fonciers étrangers sous convention fiscale donnant droit à crédit d'impôt égal à l'impôt français.

Mon contrôleur appelle et je paie donc des prélèvements sociaux sur ces revenus.

J'ai l'intention de réclamer mais ne sais sur quels textes fonder ma réclamation.
En effet, j'ai récemment trouvé un article BOFIP sur l'évitement de la double imposition citant explicitement la CSG et la CRDS comme n'étant pas dûs en France dans ce cas.

Je ne trouve pas de texte relatif aux autres prélèvements sociaux.

En fin de compte, les prélèvements sociaux ont ils la nature d'impôt, de taxe ou de charge sociale ?

Impossible d'avoir ces informations par la plateforme téléphonique des impôts.

Par avance, je vous remercie vivement de vos éclaircissements.

Bonjour,
Dans le cas de figure où 2 conjoints, l'un français et l'autre Suisse déclarent des revenus d'activité de source étrangère alors que l'un est à la charge de la sécurité sociale mais que l'autre est au bénéfice d'une assurance medicale privée (car les démarches d'affiliation à la SS ont échoué), quel est le régime d'imposition de la CSG? Sur les revenus du conjoint français affilié seulement? Ou sur le revenu des 2 conjoints?

Bonjour j'ai payer mes impôt le 27 toujour pas été débité sur mon compte pourquoi ?

Bonjour
je suis en arrêt maladie (en cour d instruction pour une reconnaissance rechute accident du travail)depuis juin 2018 employer depuis 1998 en temp plein dans la meme entreprise
j ai effectué 1 une demande (verbale)de maintient salaire qui m a été refuser
10 mois plus tard j ai renouveler la meme demande par courrier recommandé qui a été accepté
après des régularisation mon employeur m a versé +-600e pour 6 mois
a ce jour il est indiqué sur mes fiche de paye salaire 00e versé mais je lui suis redevable de la cotisation mutuel chose que j damai mais je doit lui remboursé les cotisation social CSG CRDS en plus
-ma question
les prélèvements des cotisations les socials que quand il y a salaire ou rentrée d argent ou autres?
est normal que je doit lui remboursé la CSG et CRDS en plus de ma mutuel
cordialement Fabrice

Ma pension d'invalidité est déjà prélever a la source doit je pourquoi la redéclare sur la feuille d'impôts cela ne risque pas d'être paie deux fois

Bonjour, J'ai des revenus de location pour lesquels je paye 17,2% de prélèvements sociaux. Les 6,8% CSG déductible sont à déduire sur la même année ou avec une année de décalage ? je trouve les 2 infos...
Clairement la case 6DE pour mes impôts 2020 doit correspondre à 6,8% de mes loyers perçus en 2019 ou 2020 ?

Cordialement

Bonjour,
Je suis non-résidente en Europe (Allemagne) et j'ai une maison meublée en location saisonnière en France. Je ne comprends pas la différence sur mon avis d impot entre les prélèvements sociaux (17,2% en 2018, maintenant Solidarité pour 7,5%) et les impots sur le revenus qui sont calculés sur l avis d impot; lorsque je calcule le taux, j´arrive à un taux de 17,2% pour les prélèvements sociaux ET l'impot sur le revenu, tous cumulés. Les prélèvements sociaux ne sont pourtant pas des impôts sur le revenus ?!

Mon époux et moi ont des retraites de le France et des Pays Bas. Comment payer des cotisations sociales sur les retraites des pays bas?

Bonjour,

Notre fille habite et travaille au Royaume Uni depuis plusieurs années maintenant.

Elle possède un compte plan epargne logement( PEL) en France sur lequel de prélèvements sociaux ont été effectués (CSG, Dette sociale, solidarité)

Or , comme elle est affiliée au régime de protection sociale au Royaume Uni, il nous semble qu'elle devrait être exonérée de prélèvements sociaux sur ce compte en France?

Pourriez vous nous indiquer la démarche à suivre pour une demande de remboursement des ces prélèvements sociaux , à quel organisme devons-nous adresser , quels sont les justificatifs à fournir, et sur combien d'années pouvons- nous demander le remboursement ?

Nous vous remercions vivement pour votre réponse

Cordialement

A present pas resident en France mais c'est prevu d'etre residents en 2 ans.
Moi, je serai exonere des prlevements sociaux mais mon mari comme il recevra une retraite francais sera obligatoirement dans le regime sociaux francais.
Comment peut-on separer nos revenus (retraites, placements etc)?
Merci

Ou doit-on s'adresser lorsqu'il y a des prélèvements sociaux non conformes. Qui les rembourses ?

J'ai reçu un rappel de csg de ma caisse de retraite de Strasbourg, régime local, d'un montaznt de 452 euros, suite à une erreur de calcul de sa part, il m'a été prélevé en une fois 300 euros et le reste en 3 mensualités, est-ce légal ?

Pour la BNC, à quel date doit-on arrêter "l'exercice comptable"? Je pense au 1er Janvier est ce exact ?
Merci

Bonsoir,
Je touche une retraite brute de 1404.87 €. Mes taux de prélèvements sociaux sont les suivants :
CSG/CASA imposable = 2.7%,
CSG non imposable = 5.9% et
CRDS = 0.5%.
Ce qui est apparemment normal.
En revanche pourquoi les bases de prélèvement sont tous différents soit de 1404.81 €, 1404,75 € et 1404,00 € respectivement ?

En vous remerciant pour les explications éclairées.
Cordialement

Bonjour,
Le prélèvement de solidarité de 7,5% est-il retenu pour un non-résident (mon domicile est en Suisse) ?
Si oui sur quel type de revenus ce prélèvement se fait-il ? revenus fonciers seulement ou aussi sur les revenus des assurances-vie ?
D'avance merci pour votre réponse

Bonjour,
Ma case 6DE (charges déductibles) est à zéro alors que mon avis impôt 2019 est indiquée :
Informations indiquées pour mémoire
Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible 19 un montant de 18 €.
Dois-je reporter les 18 € ?
Dans l'attente de vous lire,
Par avance, je vous en remercie.
Cordialement,
Ahm91

Bonjour,

Je dispose d'un PEA sur lequel j'ai dégagé des bénéfices. À sa clôture AVANT le terme des 5 ans usuels, si je comprends bien, je paierai 17,2% de mes gains en "prélèvements sociaux" et en plus je serai prélevé de 12,8% via l'IR. Prenons l'exemple d'un bénéfice de 1000 euros, y a-t-il donc d'office 300 euros de prélevés (172 de PS + 128 d'IR)? Ou est-ce que l'IR est calculé sur la base du gain initial moins les 17,2% ? Soit, sur mon exemple, un IR calculé sur la base d'un gain réellement perçu de 828 euros (1000 euros moins les 17,2% de PS), et donc une somme finale perçue de 722 euros (828-(828*0.128)).
Quel calcul est le bon svp ? Dans le 1er cas cela voudrait dire que je paie un impôt sur de l'argent même pas perçu...

Merci par avance de votre réponse.

Bonjour,
1.- La csg non déductible, la crds et la cas sont déjà déduites de la retraite qui m'est versée.
Mais je les retrouve dans le net imposable.
Question : cela veut-il dire qu'il y a un impôt sur une taxe ???
2.- Je ne trouve pas les montants de csg déductibles dans ma déclaration pré-remplie. Dans quelle case dois-je les mettre. Est-ce bien ceux qui figurent sur les fiches données par les organismes de retraite ou ?
Merci déjà de votre réponse.
Cordialement

Bonjour
Je suis en retraite depuis février 2019 pour invalidité avec une pension mensuelle de 900 €.( exonérée totalement de CSG RDS)
Je suis propriétaire bailleur de meublé qui me rapporte 450 € par mois.
J'ai à ma charge ma fille de 21 ans qui est encore étudiante.
Je ne suis donc pas imposable puis-je bénéficier d'une réduction totale ou partielle de CSG sur mes loyers perçus ? en sachant qu'avant d'être en retraite je payais 400 € par an de CSG pour les loyers perçus.
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie pour votre bienveillance

Bonjour suite a la separation avec mon epouse , je me retrouve avec comme seul revenu 8400 Euro brute par an de revenu immobilier.Serais je imposable a la csg ? sachant que je suis célibataire
merci.

Bonjour Je recois en Mars 2020 un courrier daté de Décembre 2019 concernant un avis d'imposition de prélèvements sociaux des revenus de 2016 . Est ce légal ?Merci

Bonjour, quel est le système d'imposition français sur des retraites belges du secteur privé (salarié) payées sur un compte français pour des belges domiciliés en France ? Merci.

Bonjour,
Je suis résident de Polynésie francaise. J'ai un compte titre sur lequel je touche des dividendes d'entreprises francaise (total et autres). Il me semblait que le fait de ne pas être résident fiscal francais je n'étais pas soumis aux prélèvements sociaux. Pourtant le courtier en bourse m'applique la flat tax de 30% sur tous mes dividendes. A t-il raison? .Merci d'avance.

Bonjour, ma question porte sur les prélèvements sociaux prélevés par Prédica lors de la sortie en capital de mon PERP. Le taux de 9,1% a été appliqué et retenu par leurs soins avant versement de la somme sur mon compte. Retraitée et bénéficiant d'une CSG à taux réduit de 6,6% au lieu de 8,3%, soit au final une retenue de 7,4% au lieu de 9,1% sur ma pension, je pensais que je pouvais bénéficier de ce même temps pour la retenue des cotisations sociales mais mon assureur m'indique que le RFR pour 2 parts à ne pas dépasser pour en bénéficier est de 22.000 € mais je ne parviens pas à trouver le texte qui le justifie. Merci de bien vouloir me dire si cette info est exacte ou si je peux éventuellement faire une réclamation pour demander un taux réduit ? Cordialement.

Le texte dit
"Si vous êtes fiscalement domicilié en France et affilié à un régime français obligatoire de sécurité sociale, vos revenus d'activité et de remplacement de source étrangère sont imposables à la CSG et à la CRDS, sous réserve de l'application des conventions internationales. Il s'agit notamment des pensions de source étrangère ou, si ces contributions sociales n'ont pas été précomptées par l'employeur, des salaires de source étrangère."
Dans le cas de cette retraite veuvage de l'étranger, les contriibutions sociales sont précomptées et déduites par la caisse de retraite du Luxembourg.
Je vais attendre la réponse du centre des impôts car c'est difficile a interpréter.

Bonjour.

Je suis resident francais avec le statut de travailleur frontalier au Luxembourg.
J'ai fait un debut de carriere de 14 ans en France, puis la seconde partie de ma carriere est au Luxembourg. Mon epouse est residente francaise et son activite professionelle sur toute sa carriere s'est passee en France.
De ce fait, je suis exonere de CSG sur ma retraite francais que je touche depuis que j'ai 62 ans et avec les 42,5 ans requises (incluant les periodes faites au Luxembourg).
Ma question: a mon deces, mon epouse pourra recevoir une pension de veuvage du Luxembourg, sur laquelle seront deduits d'office 2.80 % de cotisations d'assurance maladie ainsi que les impots a la source. Cette pension de veuvage du Luxembourg que percevra mon epouse (a la retraite avec une carriere exclusivement en France) sera t'elle soumise a la CSG, CRDS ...?
Merci de vos avis.
Cordialement.
Andre

Bonjour,
Si j'ai bien compris, les non résidents avec de revenus fonciers, sont soumis au prélèvement de solidarité au taux de 7,5% ? Est-ce correct ?
Et si c'est comme ça, à quoi servent ces montants ? je veux dire comment est utilisé ce 7,5 % par le gouvernement ?

Bonjour,
Pour les travailleurs frontaliers, qu'en est-il des prélèvements sociaux prélevés par une banque ou une assurance sur des revenus de capitaux mobiliers en 2019 ?
faut-il aussi faire la demande de remboursements à l'administration, ou est-ce qu'il y aura des cases spécifiques dans la déclaration d'impôt déposée en 2020 pour indiquer les montants versés, et l'état rembourse en crédit d'impôts les 9,7 % (17,2% - 7,5%)?

Bonjour,
NON-RESIDENTS
Pourriez-vous s'il vous plaît préciser exactement quels sont les prélèvements sociaux des non-résidents de l'Union Européenne remboursables sur l'imposition 2017 (CSG, CRDS, PREL SOC, CONT ADD, PREL SOL(ces 3 derniers étant regroupés avec un taux global de 6,80%)... et 2018 (CSG, CRDS, PREL SOC, CONT ADD , PREL SOL) ?
S'agit-il pour les 2 années du PREL SOL de 2% ?
Je vous en remercie

Bonjour,
Savez-vous comment il faut faire pour demander une restitution des prélèvements sociaux sur la vente d'un bien immobilier ?
D'avance un grand merci pour votre aide
Bien cordialement
Catherine

Les 17.5 de prélèvements sociaux sont donc imposables sur l'ir
ns payons donc l'impôt sur un revenu non perçu !!!!+
Me trompe-je ?

Bonjour
j'envisage l'achat d'un logement destiné à la location. J'ai procédé à une simulation sur le site des impôts. sur la base des revenus de salaire + les revenus locatifs je ne serait pas imposable. mais sur un autre site j'ai pu lire que je devrai m'acquitter quand même de 17.2% de prélèvements sociaux sur les revenus locatifs. quand est il en réalité ?

merci par avance

Je suis commerçante (régime, micro bic) et je paye la csg-crds au RSI et cette année en remplissant ma déclaration je m'aperçois que le centre des impots me réclame également de payer une CSG-CRDS!! est-ce normal??

Pour les revenus perçus durant l'année 2018 à déclarer en 2019, je déclare des revenus fonciers .
Est-ce que j'aurai à payer des prélèvements sociaux pour ces revenus ? Ou bien est-ce que tout cela est "effacé" tout comme l'IR ?

Louant un meuble déclaré en micro bic sur la déclaration de revenus 2018, dois je remplir en page 5 de cette déclaration le pavé du haut uniquement ou celui du bas aussi svp ?
C est a dire est ce que ces revenus qui sont déjà soumis aux prélèvements sociaux sont ils soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux ? mercii

Pour une activité de LMNP saisonnière déclarée en BIC dont le montant des loyers annuels perçus est de 40000e et Le resultat comptable et fiscal égal a zéro.
Quel est le montant de contribution sociale (Csg, crds etc...) que prélèvera l administration fiscale? i.e. Sur les loyers bruts ou sur Le resultat ?

Bonjour, en 2018, j'ai perçu des dividendes sur lesquelles il y a déjà eu 30 % de retiré pour la CSG et l'impôt sur le revenu. Comment remplir ma déclaration ? et comment connaître le détail des 30 % déduits (peut-être ai-je trop versé ou pas assez). Merci de votre aide.

Bonjour, Je suis française, expatriée en Californie. Il me reste un compte bancaire en France et un bien immobilier, studio, que je loue meublé. Dois-je payer des impôts sur le revenu de mon studio ainsi que sur les revenus de mon compte bancaire aux Etats-Unis? Si oui, comment faire pour ne pas payer aussi en France lorsque je remplis ma declaration? Merci.

Bonjour je suis heritiaire d une assurance vie de mon grand pere et jai percu une somme aussi de remboursement de prelevement sociaux est ce que ce remboursement sera til inscrit sur mon avie d'impot de lannee prochaine merci.

Bonjour
Dans l'imprimé fourni par ma banque pour un rachat de bons de capitalisation datant de 1994, j'ai le choix entre 2 options fiscales :
- impôts sur revenu
- prélèvements libératoires (taux inconnu)
Quelle est la différence en terme de taux (tranche IR de 14%), de modalités, de délais de paiements ? Quel conseil pouvez vous me donner ?
Cordialement

Bonjour,
j'ai clôturé un pel au bout de 10 ans, et j'ai payé les prélèvements sociaux, (800 €) est ce que je peux déduire cette somme sur ma déclaration d'impôts ? merci pour vos avances

Je ne suis pas imposable sur les revenus pension de retraite +revenus fonciers mais imposable par les prelevements sociaux ?

Bonjour
les revenus de location meublées à l'étrangerl', en Espagne, pays sous convention béneficient de la non double imposition ( car les impots sont payés en espagne IRNR) .
Mais qu'en est il des charges sociales sur ces revenus ? s'appliquent elles aux revenus de source étrangères ou font elles parties de la convention ?

OBJET: dividendes d'une sci à l'IS.
La déclaration 2561 doit se faire en ligne. / Impossibilité de validation ! pourquoi ???
Désirant bénéficier le l'option : imposition au barème progressif de l'I.R. et ayant droit à l'abattement des 40%, je reporte comme chaque année le montant brut de la distribution ( dividende) de chaque bénéficiaire dans la case... AY (2DC).
Comme courant 2018 j'ai déclaré et payé les contributions sociales soit 17.20% . Pour éviter une double imposition JE DOIS SIGNALER l'imposition déjà effectuée , ce que je faisais chaque année en case......BU (2BH).
Sauf que sur le site de la DGFP. Un message d'erreur BLOQUE LA VALIDATION au motif que si la case BU est servie, obligatoirement une case ( concernant les produits d'assurance vie !) doit aussi être soit BG soit AV.
Mais si une de ces cases est remplie, certainement la distribution sera imposée 2 fois !!
Donc comment s'en sortir ???
MERCI POUR VOTRE AIDE

Bonjour
je suis dans le cas que marie3749
Mon impôt sur le revenu est égal à 0 mais j'ai des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
suis je éligible pour prime a la casse de 4000 euro 2019
Puis-je dire que je suis "non imposable" ?
Merci pour vos informations.
Cordialement.

Bonjour,

Mon impôt sur le revenu est égal à 0 mais j'ai des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Certaines administration me demande si je suis imposable sur les revenus ou non imposable...
Puis-je dire que je suis "non imposable" ?
Merci pour vos informations.
Cordialement.

Bonjour Madame, Monsieur,
J'aimerais vous demander, est-ce normal, suite à la fermeture de mon PEL (n'ayant pas le choix) que ma banque postale me prenne des prélèvements sociaux étant au chômage depuis plusieurs années (enfin, je travaille très peu dans l'année) mon montant d'impôt sur le revenu 2017 est de 0euros car mon revenu fiscal est de 6930 euros ?
Je vous remercie de votre compréhension.
Cordialement,
Clémentine

MODE EMPLOI PRATIQUE ? PAS VRAIMENT

SITE IMPOTS INDIGESTE
SYSTEME FR OU ETRANGER / CONVENTON ?
ACCIDENTS DE LA VIE / FOUTAGE DE GUEULE
ON VA TOUS DEVENIR TERRORISTE OFF SHORE
RECOUVREMENT / APPAUVRISSEMENT / CERCLE VICIEUX / INFLATION / INFERNAL
UN RAS-LE-BOL GENERAL

Bonjour,,
Pour le CESU, comment déclarer les cotisations sociales de novembre et décembre 2017, qui ont été payées en 2018 ?
Merci

Bonjour, je suis en bnc et j'ai déjà versé la csg aux urssaf tout au long de l'année et je reçois un avis d'impots et de prélèvement sociaux qui me redemande de payer la csg , alors que je l'ai déjà payé à l'urssaf, normalement je ne dois pas la payer deux fois ?? elle devrait etre déduite

Je n'ai plus de domicile en France uniquement une adresse fiscale
est ce que je suis soumis à payer le csg et autres contributions

Bonjour,
Je viens de recevoir ma feuille d'impôt sur le revenu.J'ai déclarés mes BNC (12000E)comme les autres années.Mais cette année j'ai des prélèvements sociaux dessus????Pour 2300?.Je ne comprends pas'.....merci de m'éclairer.

Resident USA. J'ai un 401k et IRA pour plan de retraite formé avec capital. Je pense renter en France et redevenir résident français . Double nationalité. Lorsque je retire une somme du plan de retraite 401k qui est couvert par l'article 18 de la convention franco americaine je paye les taxes fédérales américaines. Je ne dois pas payer d'impôts français sur cette somme. Ça c'est clair.

1re question. Est ce que je dois déclarer ce revenu sur le formulaire français 2042-C non imposable qui n'est pas une retraite standard puisqu?elle est par capital. Traité comme un déplacement de fond d'un compte Chèque à l'autre.

2me question: est ce que la CSG s'applique à ce revenu etranger ? Je ne pense pas mais voudrais validation. Merci. La convention n'en parle pas. Et personne sur internet en discute.

Bonjour,
Ma banque déclare aux impôts les intérêts de mon PEL (car plus de 12 ans). Elle leur a transmis également les prélèvements sociaux et obligatoires.
Le montant des intérêts est bien reporté sur ma déclaration d'impôts sur le revenu.
Je retrouve également les prélèvements obligatoires dans mon crédit d'impôt mais pas les prélèvements sociaux.
Est ce normal ?
Dois je le rajouter au crédit d'impôt ? Sinon je vais les payer 2 fois.

Merci.
Cordialement.

Je ne comprends pas mes prélèvements sociaux ont doublé par rapport à l'année dernière. Est ce que je suis obligée de payer des prélèvements sociaux alors que j'utilise la loi Duflot?
Merci d'avance pour votre réponse.

En 2017 j'étais exonérée de tous les prélèvements sociaux (PS) sur ma pension de retraite du régime générale CARSAT.En 2018 Mon RFR ayant augmenté suite à une pension de réversion je suis assujettie aux taux max de PS. Jusque là je suis d'accord.
Les pensions sont versées à terme échu, au début de mois suivant.

Là ou il y a un problème c'est qu'elle me retient les PS sur la mensualité de décembre 2017 payée le 10 janvier 2018 alors que, pour moi, l'exonération de PS est à appliquer pour toute l'année 2017 décembre y compris même payée en janvier2018, et que les PS à 9,1% ne sont applicables que sur la mensualité de janvier2018 payée en février.
La Carsat me dit que c?est la date de paiement qui compte pour appliquer les prélèvements sociaux , comme c?est payé en janvier 2018 ils prélèvent même que ce soit la pension de décembre.

De ce fait je suis ponctionnée deux fois.
je perds le bénéficie d'une mensualité complète pour décembre majorée depuis octobre, donc deux mois au lieu de trois. et je me fais ponctionner des PS avec un mois d'avance

Ma question est : Est ce Normal?
Et est ce que je peux faire une réclamation sur quel texte m?appuyer.

A savoir La MSA a payé en janvier 2018 la mensualité de décembre complète sans PS, et a appliqué les PS sur la mensualité de janvier 2018 payée en février.

Merci d'avance

Bonjour,
Je suis indépendant et chaque je reçois une attestation de rsi pour la csg et crds déductible et non déductible.
J'aimerai savoir dans quelle case qu'il faut déclarer ces sommes ?
Merci

Comment déclarer pour la CSG ( Formulaire 2047, cadre 9 ) les rentes à titre onénéreux étrangères - brut ou net ( non taxées à l'étranger ) .
Il n'y a pas d'explications pour le cadre 9.?

Bonjour, Français résident en France et assuré maladie en France, je perçois des retraites Française et Allemande que je déclare à l'impôt sur le revenu. Les contributions sociales retirées à la source sur la retraite française ne le sont pas de facto sur la retraite allemande, versée net d'Allemagne. Pourtant il semble que je doive les payer aussi pour la retraite allemande. Est-ce correct?
Je déclare la retraite allemande sur le formulaire 2047 cadre 1, report 1AM. Dois-je aussi l'inscrire en cadre 9, report 8TV?
Je suppose que l'erreur vient de là. Dans ce cas, dois-je engager une rectification des 3 dernières impositions?
Merci pour votre éclairage.

Bonjour,
Je gagne 1400 € par moi, un loyer de 800 €, une femme enceinte a la maison ... bref, je roule pas sur l'or, j'accepte sans broncher de cracher + 900 € par ans aux impots (et je ne compte pas la taxe d'habitation de 870 € dans ce calcule !), comment je fais pour vivre normalement si l'on me pompe absolument tout ce qui me reste de découvert avec un impot (qui dans mon cas) sors de nul part ?! Je n'avais eu à payer pour les "cotisations social" dont j'aurais probablement besoin dans peu de temps si l'on continue a me pomper de la sorte ! Je les sors d'ou moi ces 200 € ? De mon chapeau magique ? De mon arbre a thunes (ca s'appel un Thunier, si vous en cherché, cherchez dans votre foret contribuables, il y en a tout un tas).

Pas très cordialement.

Bonjour,

J'aurai aimé connaître le texte de référence (texte officiel) qui indique que pour les rentes issues d'un contrat d'assurance vie, les prélèvements sociaux sont directement prélevés par l'assureur.

Merci pour votre aide.

Bonjour
Je viens de toucher mes 2 premiers mois de retraite
Cela me fait a peine 625 € par mois
A ma grande stupéfaction ils ont prélever les CSG imposable / CASA, CSG non imposable et la CRDS imposable
Avec un montant aussi faible il en ont le droit ?
Par avance merci pour votre réponse

Bonjour j'ai 3 questions sur la base d'imposition des prelevements sociaux :
- je loue un appartement meublé (micro-BIC), 10000€ par an, l'abattement est de 50%. Je paie les PS sur 5000€ ou 10000€ ?
- je déclare 20000€ de ventes de biens en micro-BIC, l'abattement est de 71%. Je paie les PS sur 20000€ ou sur 5800€ ?
- j'ai touché des dividendes sur mon compte-titres, 10000€, l'abattement est de 40%. Je paie les PS sur 10000 ou 6000€ ?

Un grand merci pour vos éclaircissements !

Mon revenu de réf 2017 est de 8953 euros pourquoi mes prélèvements ont til augmenter sur ma petite complémentaire
es 20170ou 2016 qui est pris en compte ?

Bonjour
Je voudrais savoir
Mon mari et moi nous comptons acheter un immeuble avec 6 appartements avec des travaux a faire pour le mettre en location c est location serait notre revenus chaque mois car nous avons que 1000 euros part mois comment et que faire pour diminuer la csg et tout autre aide qu'on pourrait avoir
Merci de votre aide
Cordialement

Bjr,
est ce que tous les entrepreneurs individuels sont soumis aux prélèvements sociaux ,
merci.

Bonjour,
Je suis résident fiscal en Polynésie française depuis plus de 10 ans et je n'ai aucun revenu en France.
J'ai par contre un contrat d'assurance vie en euros et, depuis le 31/12/2013 inclus, mon assureur applique les prélèvements sociaux sur les intérêts qui viennent chaque année revaloriser ce contrat. Il le fait comme si j'étais résident, alors que mon adresse n'a pas changé et qu'il m'adresse tout à fait normalement mes relevés annuels chez moi à Papeete.
Je viens seulement de m'apercevoir de cette erreur, et j'ai réclamé à l'assureur qu'il la corrige. Il m'a alors demandé de prouver que j'étais bien non résident en 2016 et 2015 et il m'a alors remboursé pour ces deux années là. Par contre, selon lui, la rétroactivité sur le remboursement des prélèvements sociaux est sur 2 ans, et c'est pourquoi il refuse de me rembourser pour les 3 autres années. L'impact pour moi est de plusieurs milliers d'euros...
A votre avis :
- est-il vrai que les trop perçus de plus de 2 ans ne sont pas remboursables par le fisc ?
- si oui, puis-je mettre en jeu la responsabilité de l'assureur, au motif qu'il a à tort présumé que j'étais résident fiscal français alors que tout indiquait le contraire ?
Merci d'avance de vos éclairages
Cordialement.
Eric

Bonjour
j'ai placé récemment 10 000 euros sur un PERP.
étant en retraite l'année prochaine, je pourrai sortir en capital car la rente à verser sera trop faible.
j'ai choisi l'imposition forfaitaire de 7,5% mais ma question porte sur les prélèvements sociaux : de combien seront-ils et portent-ils sur l'intégralité du capital sorti ou uniquement sur les revenus de ce placement.
merci de votre réponse

Bonjour, je suis résidente au Gabon depuis 4 ans mes impôts sont prélevés à la source pour mon IR AU GABON.
par contre je loue un appartement en France et je déclare mon revenu foncier sur ma déclaration 2042 (case 4BA) ma question est : pourquoi ai je reçu un montant de xxx pour IR et un montant pour la CSG prélèvement sociaux concernant mes revenus fonciers ce que je ne conteste pas! Par contre je ne comprends pas que je paie pour L'IR ALORS QUE JE SUIS PRÉLEVÉ À LA SOURCE EN TANT QUE RÉSIDENTE À L'ETRANGER. MERCI POUR VOTRE RÉPONSE.

Bonjour,

Je viens d'hériter en donation d'un bien qui est en location pour un total de moins de 9710 €/an selon vos barèmes, actuellement sans emplois et sans aide (rsa...) et vivant encore chez mes parents.

Ma Question est:
Je voudrais savoir à quel taux de prélèvements sociaux j'appartiens (CSG, CRDS...) ? 15.5% ? ou moins? ou complètement déductible comme sur le l'impôt sur le revenu (pour les personnes gagnant moins de 9710€).

Merci de votre aide.

Les revenus perçu en 2017 déclarés en 2018 se verront-ils appliquer le taux de 15,5% ou 17,2% ?

Bonjour,
Je suis invalide à 80% et plus, avec une petite pension de 800 euros. Depuis l'an passé, je suis déclaré comme " invalide recueillie " par une tierce personne (qui n'est pas mon conjoint) . Ainsi cette personne a une demi- part supplémentaire mais moi je ne suis plus éxonérée de CSG car je n'ai plus d'avis d'imposition à mon nom. Est-ce normal?
Merci de votre aide

Bonjour,

Je voudrais savoir si les revenus fonciers perçus aux Etats Unis par un résident français, et qui ont subi le prélèvement au titre de l'impôt foncier aux Etats Unis seront ensuite soumis aux compléments sociaux en France. Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Ma question est : j'ai eu 65 ans le 2 juillet 2017. Est-ce que l'abattement pour les + de 65 ans sera appliqué sur mon avis d'imposition de 2017 ?

Je suis résidente en Suisse depuis plus de 25 ans, je paye les impôts et charges sociales en Suisse.
J'ai un bien immobilier en France et sur les revenus de 2015, j'ai dû payer les charges sociales françaises: CSG/CRD/PREL SOC/CONT ADD/PREL SOL. je ne devrais pas payer ces charges puisque je ne suis pas résidente en France et que je ne bénéficie d'aucune aide sociale française comme la sécurité sociale, je paye toutes les charges sociales en Suisse. Merci de m'informer comment annuler ces charges sociales et me faire rembourser.

Bonjour ,
Médecin libéral en invalidité je perçois une rente d'invalidité d'une assurance privée .
Souscrite hors cadre Madelin , c'est à dire sans déduction fiscale des cotisations , cette rente n'est pas imposable .
Est-il normal qu'elle soit dès lors soumise au prélèvements sociaux comme la CSG ?
Merci pour votre réponse .

Frontalier, je réside en France et travaille en Allemagne. Je cotise au régime obligatoire d'assurance sociale en Allemagne (Maladie, Allocation familiale, chomage et Retraite.
Je perçois des revenus locatifs en France.
J'ai obtenu le remboursement des prélèvements sociaux sur ces revenus fonciers pour 2013-2015 suite à l'arrêt Ruyter.
Il semblerait que cette exonération n'est plus valable pour les revenus 2016, en raison d'un simple changement de "définition" de ces prélèvements sociaux.
Nous (les frontaliers) devront donc payer la CSG-CRDS sur les revenus fonciers et sur le patrimoine malgré le fait que nous soyons assurés sociaux dans un autre état membre de UE ??

j habite en ile de france.je loue une partie de ma résidence principale à moins de 183 euros par an par m2.
J ai vu que je serai exonéré d impôts.
Est ce que je serai donc exonéré des prélèvements sociaux?

Bonjour
Macron est élu et il a promis d augmenter la CSG.
Je suis résident français. Je suis salarié luxembourgeois. Je paie donc des Impots au Luxembourg pour ces revenus ainsi que des charges sociales.
Nous touchons des dividendes de sociétés luxembourgeoises, sur lesquels l impôt sur les sociétés luxembourgeois a été payé, l impôt luxembourgeois sur les revenus a été payé. Les Impots français nous demandent de payer CSG RDSsur ces revenus. Il s agit pour moi d une double imposition. Est ce correct ?
Merci

Le plafond des revenu d'activité brut et des allocations chômage de 4 fois le plafond SS prend il en compte tous les revenus du foyer quelque soit le nombre de parts ? ou le plafond est-il différencié par bénéficiaires ?

Bonjour,
Les prélèvements sociaux sont pris sur 70% des revenus fonciers si option pour micro fonciers ? Et est ce qu'il y a ensuite une deduction de la csg de 5.1% sur le revenu brut global ?
Merci de votre réponse.

Réponse : Oui (en case 6DE).

Bonjour, je viens de recevoir la déclaration preremplie des impôts. Ils me demandent de déclarer les retenues à la source ligne 8TA Et déposer l'annexe 2041E. Nous sommes résidents fiscaux en Espagne. Est ce la somme de la crds et csg qui nous est retenue en France ? 415,80 € pour l'année. Merci par avance de votre réponse. Salutations.

Réponse : Puisque vous êtes domiciliés fiscalement hors de France, vous devez mentionner case 8TA toutes les retenues à la source prélevées sur les revenus non commerciaux, les salaires, les pensions et rentes viagères de source française.
La CSG et la CRDS en font partie.

Bonjour,
sur quelle base sont calculer les prélèvements sociaux des revenus locatifs : les loyers perçus bruts, ou sur les revenus locatifs imposables("revenus fonciers taxables") (le loyer moins les charges, les intérets d'emprunt, les assurances ....)
je ne trouve la réponse nul part,
Merci.

Réponse : Les prélèvements sociaux sont calculés sur le revenu foncier imposable :
- 70 % du revenu foncier brut en cas d'option pour le micro foncier ;
- Bénéfice foncier (résultat de la déclaration 2044) en cas de régime réel.

Je viens de vendre des Sicav monétaires affectées de plus value afin de réemployer le montant de la vente dans un PEA-PME pour bénéficier du report d'imposition de la plus value dégagée puis de son exonération après 5 ans. Cette réaffectation doit se faire "Prélèvements sociaux déduits " donc pour la somme nette de la vente et non pas brute. Or l'Etablissement Financier duquel je dépends m'a crédité de la somme brute et me laisse me débrouiller pour le calcul et le paiement des Prel Sociaux. Le prelèvement à la source n'ayant pas été fait. Que dois-je faire ? Je n'ai que jusqu'au 31 Mars pour béneficier de cette mesure temporaire. Merci.

Les prélèvements sociaux sont ils mensualisés, on me prélève 14,83 e tous les mois sur un compte au npm de cram,et 8 e mensuel sur un autre compte?

Bonjour
Les taxes sociales s'appliquent sur une partie du montant des rentes viagères (selon l'âge au moment de la première perception de ladite rente)
Il semblerait que les rentes viagères à titre onéreux bénéficient d'une décote de 5,1% sur le montant de la CSG qui est de 8,2%
Est-ce exact?
Merci beaucoup pour votre réponse
Meilleures salutations

Bonjour, je compte devenir résident non habituel au portugal.
Mes seuls revenus sont ceux d'un terrain nu que je loue (non constructible).
Je ne suis pas encore à la retraite.
Je vais être rattaché à la couverture maladie du pays et ne profiterais donc pas de la couverture sociale en France.
Serais-je assujettie aux prélèvements sociaux ?
Par avance je vous remercie.

Je croyais que pole emploi déduissait les contributions sociales des allocations chômage?
et cette année je les ai reçu au même temps que les impôts sur le revenu
A-t-il eu un changement en 2016?

Nous avons depuis plusieurs années un revenu micro foncier qui représente après abattement des 30% un montant de 5040 euros.
Les revenus de mon mari sont de 6 639 euros et d'une base imposable de 5 975. Nous sommes mariés et nous avons trois enfants à charge.
Alors que nous ne n'avons jamais été redevables de paiements CSG / CRDS ou de "PREL SOC CONT ADD PREL SOL" (intraduisible pour nous),
nous sommes sujets à l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de 2015 soit: 8,20 + 0.50 + 6.80 soit 15.50%!!!!! de ce revenu micro foncier alors que nous ne sommes pas imposable sur le revenu...
Serait-il possible de savoir si ce calcul établit par les impôts n'est pas une erreur?

Ancienne frontalière française, je touche ma retraite de la Suisse et une petite retraite de la France. Je n'avais pas d'impôts à payer. Cette année, on m'a réclamé les prélèvements sociaux depuis 2013... Est-ce normal? Merci de me répondre.

Réponse : Sur quels revenus ?

Bonjour
Pour les cotisations CRDS et CSG, J'aimerais savoir s'il y a un plafond de montant ou de taux pour les revenus de remplacement. J'ai cru comprendre que selon le montant des revenus de remplacement (prestations AXA invalidité mi temps), un taux maximum ou minimum devait etre appliqué, et qui ne devait pas etre dépassé... Est-ce vrai ?
Merci pour votre réponse.

Réponse : Le taux de CSG est réduit à 3,8 % si le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 956 € pour 1 part de quotient familial (plus de précisions dans l'article ci-dessus).

Bonjour
Est ce que les revenus exonérés d'impots sont soumis aux prélévements sociaux ?

Réponse : En principe non. A quels revenus faites-vous référence ?

Bonjour!
Nous nous interessons à l'achat d'un appartement avec la loi Pinel, pour nos vieux jours! Nous avons environ 3400 d'impôt sur le revenu et 3300 de prélèvement sociaux! est ce que la réduction d'Impôt proposée par l'achat Pinel se ferait sur l'ensemble des deux soit 6700 ou ne porte que sur l'impôt sur le revenu 3400 ? Pour 9 ans nous avons un taux de réduction d'Impot de 18% avec la loi Pinel , donc 18% sur 6700 ou 3400?
merci pour votre réponse et bonne journée

Réponse : La réduction Pinel n'est déduite que du montant de l'impôt sur le revenu (soit 3400 € dans votre cas). Les prélèvements sociaux sont dus, quelle que soit votre situation fiscale (même non imposable).
Le taux de la réduction d'impôt est égal à 2 % par an pendant 9 ans, taux calculé sur le prix d'achat du bien.
Plus de détail sur le calcul ...

Bonjour, si je comprend bien en lisant tous les commentaires le impôts sociaux sont si on touche des sous autre que notre salaire ex je fais une location d'appart ou j 'ai une entreprise ou allocation chomage en resumé d'autre revenu que je toucherai autre que mon salaire au travail??

Réponse : Non. Les prélèvements sociaux sont prélevés sur la plupart des revenus, dont les revenus d'activité (les salaires notamment).

J'ai une question : mon mari et moi partons nous installer aux USA début 2016 car il a trouvé un emploi là-bas.
A compter de notre départ, nous pensons mettre en location meublée un appartement situé en France. Normalement cette location relèvera du régime BIC car les revenus bruts n'excéderont pas 12000 €/an, auxquels il me semble qu'il y a un abattement de 50%, soit un revenu imposable de 6000 €/an.
Devrons-nous payer des cotisations sociales sur ces revenus immobiliers français si nous n'avons aucun autre revenu en France et n'y avons pas notre domicile fiscal ? (les revenus de mon mari aux USA étant directement imposés à la source)

Réponse : Oui. Malheureusement les non résidents doivent aussi s'acquitter des prélèvements sociaux s'ils perçoivent en France des revenus du patrimoine, et ce malgré le fait qu'ils cotisent déjà à un autre système de sécurité sociale.

Est ce que le montant des prélèvements sociaux est en fonction des ressources?
Merci

Réponse : Le taux des prélèvements sociaux diffère selon le type de revenus (revenus d'activité, pensions, allocations chômage, ...).
Certains revenus (pensions et allocations chômage) peuvent bénéficier d'un taux réduit voire nul selon le revenu fiscal.

En cas de location d'un d'appartement en loi pinel, est ce que les déductions liées à cette loi s'impute sur les prélèvements sociaux, sachant qu'à part ceux ci, je ne paie pas l'impôt sur le revenu ?
Merci

Réponse : Les prélèvements sociaux sont calculés sur les revenus fonciers perçus, après déductions des charges déductibles (régime réel) ou de l'abattement de 30 % (micro foncier).

Bonjour
Les prélèvements sociaux ont été prélevés sur mes intérêts chaque année. Je viens de racheter mon contrat et la somme totale de mes intérêts (-de 2000 €) est indiqué dans ma déclaration d'impôts. Du coup ça me refait payer la totalité de mes prélèvements sociaux. Est-ce normal ? merci de votre réponse

Réponse : Les prélèvements sociaux ne sont pas à repayer. C'est pourquoi ils sont notés en case 2CG ou 2BH.

Le PEA est-il exonéré des prélèvements sociaux si le titulaire du PEA est également titulaire d'une carte d'invalidité (80 %)? Merci de votre rapide réponse

Réponse : Non.

Bonjour, suite à une erreur, je n'ai jamais été exonérée de csg et crds sur revenus de remplacement, étant en dessous du seuil sur revenu fiscal de référence, et ce depuis quelques années (10), l'erreur a été constatée et admise mais sur combien d'années antérieures puis-je réclamer ce trop cotisé ? Merci de m'éclairer sur mes droits, j'ai cherché sur internet mais je ne sais pas quel est le texte à appliquer.

Réponse : Faites une demande pour le remboursement total des cotisations sociales indument payées, vous n'avez rien à perdre à tout demander.
En principe, la rectification est de plein droit pour les deux dernières années, les années antérieures étant soumises à l'appréciation de l'administration.
La réclamation est à faire depuis votre espace personnel sur impots.gouv : le montant exact des sommes réclamées avec justificatifs à l'appui doivent être intégrés à la demande.

J'ai perçu un complément de salaire ag2R prévoyance suite à un mi-temps thérapeutique et invalidité, l'année 2013 j'ai perçu 200 € brut moins la crds et csg donc j'ai perçu net 187 € env. J'ai déclaré 2300 € d'impôts (2013). AG2R m'a réclamé le remboursement de 2000 €, somme que j'ai remboursé durant 2014. Or à ce jour je ne sais pas qui doit me rendre la crds et la csg que je n'ai pas perçu mais j'ai du remboursé, 187 € env.
pour les impôts idem comment dois-je faire pour déclarer 2000 € en -.... j'ai soldé ma dette ag2r en décembre 2014 donc logiquement je devrais déclarer 2000 € en moins ? j'avoue que je suis perdu. ag2r n'aurait pas du m'envoyer un courrier pour le solde de cette dette ?
cordialement

Réponse : Logiquement vous auriez du restitué à AG2R uniquement la somme réellement perçu (revenu net).
Concernant l'imposition à l'impôt sur le revenu, vous pouvez en effet déduire la somme restituée de vos autres revenus : voir plus de détails.

En 2015 mon alaire de reférence est de 19533 €, je suis retraité et ma femme aussi. Elle est nee en 1948 et moi en 1943. Est-ce que je vais payer les cotisations sociales cette annee ? reponse urgente. merci

Montant de la pension de retraite pour un couple pour une csg à 3,8 ?