Impôts > Paiement de l'impôt > L'avis d'imposition
Les avis d'imposition sont envoyés à partir de fin juillet et font suite aux déclarations de revenus.
Désormais, vous pouvez recevoir votre avis d'imposition par voie électronique. Il suffit d'en faire la demande lors de la déclaration.
L'avis stipule (en première page) :
Les références fiscales sont également mentionnées :
Les pages intérieures de l'avis (pages 2 et 3) récapitulent toutes les données saisies sur la déclaration de revenus.
En bas de la page 3 sont rappelés les différents possibilités pour effectuer une démarche auprès de l'administration fiscale :
Depuis 2016, les télédéclarants n'ayant déclaré que des revenus et charges classiques reçoivent un avis de situation dès la signature de leur déclaration en ligne, en attendant de recevoir l'avis d'imposition "officiel".
Pour les personnes avec des revenus spécifiques, comme les indépendants par exemple, ou des réductions spéciales, cet avis n'est pas encore proposé.
Les personnes non imposables qui déclarent en ligne ne recevront plus d'avis d'imposition et détiendront seulement cet avis de situation.
Un nouveau service de l'administration fiscale permet désormais à toute personne, entreprise ou organisme de vérifier l'authenticité d'un avis d'imposition. Pour y accéder, cliquez ici.
Les intérêts sont multiples :
La procédure est ultra simple : saisissez le numéro fiscal et la référence de l'avis.
La page de certification apparaît ensuite avec les données principales de l'avis d'impôt :
Depuis 2014, les dates de réception des avis d'imposition sont communiquées dès le mois de mars par l'administration fiscale. Et les avis sont disponibles bien plus tôt, notamment pour les vais numériques (dès le mois de juillet).
Pour voir les dates de cette année, cliquez ici.
Depuis 2013, l'impôt sur le revenu et les prélèvement sociaux figurent sur le même avis.
L'impôt à payer correspond à la somme de ces deux impôts, qui doivent donc être acquittés à la même date.
|