( Ajout/Modification : 31/03/2020 + 106 réactions )

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Paiement par tiers provisionnel

Le paiement par tiers provisionnels de l'impôt

A compter de janvier 2019, date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les acomptes mensuels ou trimestriels ne concerneront plus que les revenus fonciers et les revenus non salariés.

L'article suivant expose le fonctionnement du tiers provisionnel jusqu'en 2018.

Comme son nom l'indique, le tiers provisionnel prévoit de payer l'impôt en trois fois réparties dans l'année : 2 avances et 1 paiement lors de la mise en recouvrement.

Le paiement par tiers est mis en place automatiquement par le fisc en fonction de l'impôt payé l'année précédente, qui déterminera également le montant de chaque tiers (1/3 de l'impôt N-1).
Il sera ensuite possible de moduler ces prélèvements si les revenus évoluent d'une année à l'autre, voire même de ne pas les régler.

Quand doit-on payer les acomptes ? Comment modifier leur montant ?

Les dates du paiement par tiers

Le premier tiers devra être payé le 15 février, le deuxième tiers le 15 mai et enfin le troisième le 15 septembre à la réception de l'avis d'imposition.

Les deux premiers tiers font l'objet d'avis de premier et second acompte : ils reprennent l'impôt payé l'année passée et le montant du tiers à payer.

Consultez le calendrier annuel.

Obligation de payer au tiers

Vous ne pouvez pas payer votre impôt sur le revenu en une seule fois si celui-ci dépasse 350 € (seuil 2018).
L'administration fiscale vous imposera le paiement par tiers (ou mensuel) si l'impôt de l'année précédente dépasse 350 € et cela même si vous estimez que votre impôt de l'année courante sera inférieur.

Par exemple, si vous avez payé 900 € d'impôts l'année précédente, vous devrez obligatoirement payer par tiers provisionnel cette année et non pas d'un seul bloc en septembre. Si l'impôt se révèle être inférieur, vous devrez malgré tout avancer le tiers de 900 € (basé sur l'impôt de l'année précédente) soit 300 €. L'administration fiscale devra alors vous rembourser par la suite l'argent que vous aurez donné en trop.


Comment modifier le montant des acomptes?

Vous pouvez modifier les acomptes versés pour l'impôt 2018 si les revenus de 2016 ne correspondent pas à ceux perçus en 2017. En effet, les tiers provisionnels payés en 2018 sont calculés par rapport à l'impôt payé l'année précédente.
Pour augmenter ou diminuer le montant des acomptes, il suffit de vous rendre à votre centre des impôts (ou trésorerie) ou de les modifier en ligne grâce à votre numéro fiscal (sur la feuille d'imposition) sur le site internet www.impots.gouv.fr.

 Plusieurs possibilités :

  • l'impôt total sera inférieur à 350 euros : vous pouvez ne pas payer les acomptes provisionnels ;
  • l'impôt est inférieur à celui de l'année précédente : vous diminuez chaque tiers provisionnel, qui sera égal au tiers de l'impôt prévu ;
  • l'impôt est inférieur au 1er acompte : vous ne versez que le montant réel de l'impôt.

Toutefois, soyez vigilant aux modifications (une seule par an possible) que vous effectuez, surtout si vous baissez le montant des acomptes (tiers provisionnels). Si l'écart entre votre estimation et l'impôt réel à payer est supérieur à 10 %, vous devrez payer une pénalité de 10 % sur cet écart.

Que faire l'année d'une séparation ?

L'année du divorce ou de la séparation, vous recevez certainement les avis de tiers provisionnels à payer au nom du couple : vous n'avez pas à les payer.
Comme vous effectuerez une déclaration individuelle, il n'est pas nécessaire de régler les acomptes concernant l'impôt commun. Si vous le faites quand même, ils vous seront remboursés.
L'impôt individuel sera à régler en une seule fois au mois de septembre.

Commentaires



Par Johanna (Date : 2018-04-25 21:33:27)

Bonjour,
Suite naissance enfant, reprise a 80%, déduction des frais de nounou mes impôts vont passer de 2100euros à 500euros. J'ai payé mon 1er tiers de 700euros est ce que je suis obligé de payer le 2nd tiers de mai ? Cmt cela se passe? Merci pour votre réponse.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-26 17:25:58) : Non vous n'avez pas à le payer puisque vous avez déjà payé plus que votre impôt (à condition d'être sûr de votre estimation).
L'excédent vous sera restitué à la fin de l'été.

Par mypi30 (2018-05-15 10:53:18) : Bonjour, je pense être dans le même cas, j'etais imposable l'an passé, j'ai déjà verse un acompte de 2572 euros en fevrier et là en faisant ma declaration suite à des changements, je vois que je n'aurais que 1788 euros à payer, vu mon acompte, je pense ne pas être obligée de payer le second acompte? qu'en pensez vous? merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Tweetyjulie (Date : 2018-04-24 14:48:34)

Bonjour je fait appel à vous pour un petit renseignement. Mon conjoint et moi nous sommes pacse en 2016 à ce jour nous avons fait nos impôts sur le site et sa nous informe que nous allons payée 0 euros. Nous avons déjà reçu 2 tiers. Le premier à étais régler et nous hésitons sur le second à le régler pour la simple que raison que ne nous payerons pas cette année d'impôts. Ma question est ce que nous devons régler ce 2 ème tier ou nous avons la possibilité de pas le régler ? Sans avoir de majoration par la suite. Merci d'avance :)


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-26 15:49:21) : Si vous n'êtes pas imposable en 2018, vous n'avez pas à payer les acomptes provisionnels. Ne payez donc pas le 2e tiers.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ALX D (Date : 2018-02-21 14:02:25)

Bonjour,

Je vous remercie par avance de votre réponse, car je n'ai pour l'instant pas trouvé de cas similaire sur le net...! Je ne suis imposable que pour la deuxième fois cette année, et découvre le site Impots.gouv. J'ai demandé mi-février une mensualisation sur 2018 pour mes impôts 2017 (ayant reçu le papier), au bout de 2 semaines, ne voyant arriver aucune preuve de ma prise en charge, j'ai bêtement réglé "Reste à payer" sur le site, une somme correspondant à mon acompte 2017(un tiers donc). Or, les mensualités sur janvier/février 2017 ont bien été prélevées, et je viens de constater que le premier tiers 2017 allait être prélevé à la fin du mois! Je paye donc deux fois! Comment faire? Cela me met dans une situation compliquée, les deux services téléphonique des impôts se renvoient la balle, le centre local ne répond pas... Une conseillère des impôts que j'ai pu avoir au téléphone me conseille de faire bloquer le virement à venir par ma banque. Cela me met mal à l'aise... Que feriez-vous dans mon cas? Encore mille mercis de votre réponse.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-02-23 16:22:08) : Je pense que vous mélangez les années 2017 et 2018.
Si je comprends bien, vous avez réglé le premier acompte 2018 (le tiers de l'impôt 2018) et les mensualités de janvier et février 2018 ont également été payées.
Dans ce cas, vous pouvez en effet bloquer le prélèvement du premier tiers puisque vous avez adhéré à la mensualisation : le paiement des acomptes n'est donc plus d'actualité.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par gwladys (Date : 2018-01-19 21:15:40)

Bonjour
si j annule le prélèvement a lecheance du premiers tiers de mes impots comment ca se passe ?
Prélèvement du montant en septembre ?
Prélèvement le mois suivant ?
Demande de reglement aussitot ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-01-20 17:03:56) : Si votre impôt 2017 excède 350 €, vous êtes obligé de payer l'impôt 1018 en plusieurs fois : tiers provisionnels ou prélèvements mensuels. A défaut, des majorations de retard vous seront appliquées.
Si vous n'adhérez ni au prélèvement à l'échéance ni au prélèvement mensuel, vous devez faire la démarche vous-même pour procéder au paiement (paiement en ligne, chèque, TIP).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nord (Date : 2017-09-14 19:40:40)

Bonjour,
J'ai reçu ma feuille d'impôt, et elle ne tient pas comte des 2 premiers tiers provisionnels que j'ai déjà payé. Quand je me connecte au site de paiement, il me réclame l'entièreté de l'impôt... Les 2 premiers ont été payés au trésor public en Normandie alors que nous avons déménagé l'année passée dans les hauts de France.
Que faire?

Que


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-09-16 16:06:50) : Vous auriez du faire votre changement d'adresse afin de payer l'intégralité de votre impôt dans votre nouvelle région. Faites un courrier de réclamation au centre de paiement des Hauts de France en joignant les justificatifs de paiements des 2 premiers tiers.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Charlotte (Date : 2017-08-06 11:12:26)

Bonjour,
J'aimerai savoir sur quelle base sera calculée mes tiers prévisionnels pour 2018 sachant que cette année 2017 je dois régler
3500 euros d'impôts dont 819 sur revenus soumis au barème et 2730 sur revenus au quotient.
Merci
Cdlt



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Pompom (Date : 2017-05-31 21:27:35)

J ai déclaré mes 2 premiers tiers sur papier et je voudrais déclarer mon dernier tier sur internet peux t on le faire


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-01 12:12:33) : Vous voulez dire "payer" votre dernier tiers ?
Oui vous pouvez payer en ligne sans condition (depuis votre compte personnel).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Agathe (Date : 2017-05-11 15:58:52)

Bonjour,

Jusqu'à présent le payement de mes impôts étaient basé sur le payement par tiers provisionnel. Cependant, lors de la réception de l'avis de payement du deuxième acompte, j'ai décider d?adhérer au prélèvement mensuel.
Etant donné que le prélèvement mensuel sera effectif le mois prochain, est ce que je dois quand même payé le deuxième acompte ou bien cela n'est plus nécessaire étant donné que le payement de mes impôts est maintenant mensualisé. ?

Merci de vos réponses.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par sagitaire (Date : 2017-05-10 22:51:08)

En mai 2016, j'ai déclaré mes impôts sur les revenus 2015 en France, en signalant que j'étais domicilié en Espagne au 01/01/2016.
Cette année le Centre des Impôts France m'a réclamé le premier tiers que j'ai réglé.
En faisant ma déclaration sur les revenus perçus en 2016, où j'ai tout mis à zéro, j'ai de nouveau signalé mon adresse au 01/01/2016, mais le programme ne le prend pas en compte, et sur ma déclaration faite en ligne je suis toujours domicilié en France ????. Je me retrouve donc avec deux déclarations, car je me suis rendu au Centre des Impôts en Espagne pour y faire ma déclaration.
Dois-je payer le deuxième tiers que me réclame la France ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Henri (2018-03-11 12:17:31) : Bonjour
Nous avons le même problème et aucune solution, même le centre des impôts Français ne nous réponde pas.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fany (Date : 2017-05-09 21:13:18)

Bonjour,
Je vais payer pour la seconde fois mes impôts sauf que l'an dernier j'ai tout payé en septembre. Cette année je viens de me rendre compte que le tiers est mis en place automatiquement et surtout obligatoire. Donc j'ai du retard sur le premier acompte....Je n'ai pas reçu de notification pour cet acompte alors que pour le deuxième oui. Je vais donc payer une majoration? Y a t-il une possibilité de demander une grâce pour cette fois. Avec une lettre explicative de la situation?
En sachant qu'entre septembre 2016 et décembre 2016 j'ai déménagé 2 fois.
Merci pour votre retour.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Marc (Date : 2017-04-23 13:31:34)

Bonjour, Je viens de déclarer mes impôts sur les revenus 2016 et via les travaux d'isolation l'année dernière, nous bénéficions d'un crédit d?impôt transition énergétique (CITE) avec un solde positive en notre faveur au final. Dans le même temps, je viens de recevoir notre avis d'acompte qu'on doit payer. Vu qu'on a maintenant un solde positive via le CITE, dois je quand même régler l'acompte ? si oui, est ce que ce montant me sera remboursé par la suite? . Merci d'avance pour votre réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par al (Date : 2017-04-18 15:30:12)

Bonjour,
En 2016, je n'ai pas payé d'impôts car mes revenus de 2015 n'étaient pas suffisants (moitié à l'étranger moitié en France) donc je n'ai pas pu mensualiser par anticipation les impôts que j'allais payé pour 2016.
Cependant je viens de recevoir ma déclaration à faire pour 2016 et avec la simulation je devrais donner 3000 euros en septembre. Or sortir une somme comme celle ci en une fois sera difficile.
Est ce que j'ai la possibilité de payer en plusieurs fois ?
merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par brodi (Date : 2017-04-14 09:24:27)

Bonjour, mon fils n'a payé que 150 € d'impots en 2016 et cette année il va devoir payer 2230 €. Est il possible pour lui de payer en tiers ?
merci de votre réponse

Réponse : Par prélèvement mensuel. Au départ, chaque prélèvement ne sera égal qu'à 1/10 de l'impôt de l'année précédente, mais il peut augmenter leur montant.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Gone (Date : 2017-03-21 15:59:18)

Bonjour,
Imposable pour la premier fois en tiers provionnel je n'ai pas reçu de courrier ou de mail des impots m'informant du paiement du 1 er tiers. Je l'ai decouvert par hasard en regardant sur le site des impôts mais il etait trop tard pour payer.
Puis-je payer le premier et deuxième tiers au moment du deuxième tiers provisionnel et ainsi éviter le paiement de la majoration ? Quels sont mes recours en cas de majoration ? Est-il normal de n'avoir reçu ni mail ni courrier ?
Cordialement.

Réponse : En effet, lors de votre première imposition, vous n'êtes pas encore "connu" du fisc. Vous ne recevez donc pas de courrier. Payez votre 1er tiers dès que possible, sans attendre le second. Vous aurez plus de chance d'obtenir la remise gracieuse des pénalités de retard le cas échéant.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par kikou54 (2017-04-14 21:49:20) : Bonsoir,
Je me suis passée en 2015 et nous devons donc déclarer nos impôts de 2016 en commun cette année.
Mon conjoint a choisi le prélèvement mensuel et moi je suis en tiers prévisionnel.
A partir de quand allons nous commencer à payer nos impôts en commun ? allons nous terminer de payer en individuel cette année (2017 pour 2016)?
Comment cela se passe concrètement ? (j'ai vu que seul le déclarant 1 payait pour le foyer fiscal mais lorsqu'on a pas les mêmes revenus comment faire?)


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mama (Date : 2017-02-28 14:28:19)

Bonjour,

J'ai renvoyé les TIP de taxe audiovisuelle et du premiers tiers en même temps mais j'ai seulement eu le prélèvement de la taxe audiovisuelle. Quand le prélèvement du premier tiers va t-il s?effectue?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Anne (Date : 2017-02-27 08:18:22)

Bonjour.
Nous payons nos impôts en trois fois.
Nous avons opté pour le paiement en ligne pour le premier tiers.
Celui-ci a été validé et apparaît donc comme étant "déjà payé" sauf qu'aujourd'hui (27/02/2017) il n'a toujours pas été prélevé sur notre compte bancaire. Est-ce normal? Doit-on s'inquiéter?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Andros (Date : 2017-02-22 08:23:27)

Bonjour,
je n'ai pas reçu mon avis d'acompte pour l'IRPP pour le 15 février 2017. Je n'ai pas été prélevé automatiquement non plus. Sachant que mon impôt 2016 était inférieur à 50 euros (après déductions), est-ce normal ?
Merci pour la réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Katara (Date : 2017-02-08 01:26:36)

Bonjour,
Je n?ai pas travaillé en France depuis Septembre 2015. J'ai reçu l?acompte 2017 d'impôt sur le revenus 2016 pour payer la 1er acompte en Février. Je n'ai pas de revenus en France depuis septembre 2015. Donc mes impôts en 2016 seront zéro. Je suppose le paiement par tiers est mis en place automatiquement et que je suis dispensé de les régler. Pouvez-vous confirmer cela s'il vous plaît?
Désolé pour le mauvais français Je suis un étranger.
Merci pour votre réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par clistoballe (Date : 2017-01-23 22:03:40)

Bonjour.
L'année derniere j'ai payé 2200 euros d'impots.
Je suis pacsé depuis 2015. j'ai un enfant depuis 2016.
Une nouvelle simulation m'indique un IR de 945 euros, or on me demande un tier provisionnel de 745 euros (car basé sur année précédente). comment faire baisser ce tiers provisionnel à payer en février? cordialement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Romain (Date : 2017-01-21 12:59:21)

Bonjour,

Ma conjointe et moi avons régler l'ensemble de nos impôts en 1 fois en septembre et avons demandés d?être au tiers pour les années suivantes. Cependant nous avons eu la mauvaise surprise d'apprendre que nous devons régler exactement le tiers de la somme déjà payée en septembre. Est-ce une erreur ou est ce que nous devons réellement payés deux fois nos impôts ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par j45 (Date : 2016-11-13 11:34:49)

Bonjour,
Nous n'avons pas été imposable sur les revenus de 2014 mais j'ai cependant payé le 02/2015 et le 05/2015 deux acomptes (400euros chacun) sur les revenus de 2014 (1319 euros d'imposition). Est ce que je doit etre remboursé? ou bien ils concernent l'imposition de 2013 qui elle est de 1319euros. je suis perdu, est ce que j'ai payé en 2015 l'avis d'imposition de 2014? ça correspondrait a cela non?

Et autre question, nous avons versé en 2014 650 euros de dons a deux associations. Mais comme nous n'avons pas étés imposable cette année là ils n'ont pas pu en être déduis. Y'a t-il un remboursement dans ce cas la?
merci d'avance pour vos réponses
j45



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par michelD (Date : 2016-10-27 23:06:35)

Bonjour,
Ma situation professionnelle et personnelle (divorcé avec 3 enfants à charge) me permettait d'être non imposable. Cette année (mai 2016), j'ai fait ma déclaration comme d'habitude et il se trouve que je suis imposable du fait de mon changement de situation (un seul enfant à charge). J'ai un montant de plus de 480 euros à payer. J'ai demandé à etre mensualisé mais on m'a dit qu'il m'était impossible, que cela se ferait en 2017 et que je devais payer cette somme en 3 tiers avant fin 2016. Je paye comme on me le demande mais je me pose la question suivante : si lors de ma déclaration 2016 on m'estime imposable, est il normal que je paye cette somme en 2016 ? alors que c'est une déclaration de revenu de 2016 ? de plus on me dit que je paierai des mensualités en 2017, cela voudrait dire que je paye doublement mon montant (par tiers en 2016 et par mensualités en 2017 ?). Comment dois-je régler le problème (si problème , il y a...). Merci

Réponse : Votre situation a du changer en 2015, ce qui impacte votre impôt 2016 (imposition des revenus de 2015). L'impôt 2016 est à payer en 2016.
A compter de janvier 2017, si vous optez pour la mensualisation (adhésion à faire avant mi décembre), les prélèvements mensuels correspondront à 1/10 de l'impôt 2016. Ils permettront de payer l'impôt 2017 (imposition des revenus de 2016).
Donc a priori il n'y a pas de problème.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par RACHEL (Date : 2016-09-09 23:51:16)

Bonjour, j'ai toujours payé mes impots au mois de septembre.
ce matin, n'ayant toujours pas eu ma feuille d'imposition sur le revenu, je me décide d'appeler au centre des impots me disant qu'ils allaient m envoyer sur mon mail le montant à payer.
a ma grande surprise, je vois 1er et 2eme tiers non payé donc majoration de 10% sur le 1er et 2eme tiers.
je suis outré, ca me mets hors de moi parce que j'ai toujours payé en septembre et le fisc met en place les payements par tiers alors que je n'etais pas au courant (en plus je ne suis pas la seul qui a eu cette surprise)... de plus je n'ai jamais eu la feuille du 1er et 2eme tier... je ne comprends pas qu on ne préviennent pas les gens par courrier en leur expliquant ca.
ma question est : comment faire pour etre exonéré des 10% ? je vais devoir faire un courrier en leur expliquant quoi ? Quoi qu il arrive je vais payer la semaine pro mon impot mais je ne payerai pas les 10% .
en attente de votre réponse, je vous remercie d'avance

Réponse : Vous pouvez toujours demander le dégrèvement des pénalités de retard en plaidant votre bonne foi et votre ignorance. Il est toutefois étrange que vous n'ayez pas reçu d'avis de paiement pour les tiers provisionnels. Avez-vous déménagé ? Le fisc a-t-il la bonne adresse ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Henri (Date : 2016-09-03 04:10:34)

Bonjour,
Je paie mon impôts sur le revenu au 1/3 payants. Lorsque je veux payer en ligne on me demande le versement de 4030 € avant le 15 septembre. Or ayant monté mon entreprise, je ne me verse pas de salaire en 2016 et je ne gagnerai sur l'année guère plus de 18 000 €. Sachant que j'ai déjà payé plus de 3000 € d'impôts en février et 3000 en Mai, l'impôt de septembre n'est-il pas une anticipation de mon impôt 2017 sur les revenus de 2016 ? Suis vraiment redevable de ces 4000 € ? Merci d'avance pour
votre réponse.

Réponse : Les acomptes et versements effectués en 2016 concernent UNIQUEMENT l'impôt 2016 portant sur les revenus de 2015. De ce fait votre impôt 2016 doit être évalué à 10 030 €. Quels que soient vos revenus de 2016, cet impôt est du.
Par contre, puisque vos revenus 2016 ont baissé par rapport à 2015, vous pourrez diminuer le montant de chaque tiers demandé en 2017 (correspondant au tiers de l'impôt 2017 que vous estimerez).


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par sd (2016-09-05 10:06:41) : Bonjour,
Au mois d'aout lors de la réception de ma feuille d'impôts en ligne, j'ai eu la surprise d'avoir 10% majoration. Pour non paiement du 1er tiers alors que je n'ai rien reçu (ni mail ni courrier) et que j'ai du être hospitaliser durant 10 jours en urgence.
J'ai donc décidé de faire un courrier de remise gracieuse et de me déplacer directement au centre. Il m'a été répondu de remettre ce courrier 3 jours avant mon paiement en ligne et de retirer les 10% de solde lors du paiement. Il m'a été confirmer qu'il n'y aurait pas une autre majoration. Je voudrais m'en assurer. Merci pour votre réponse


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par CD75 (Date : 2016-08-08 17:06:40)

Bonjour,
Je me suis séparée de mon ex conjoint en août 2015, dont j'étais pacsée. J'ai donc fait une déclaration séparée pour toute l'année 2015.
J'avais déjà payé un acompte de 6500 €, et je découvre que cet acompte lui a été remboursé à lui et que les impôts me réclament la totalité des 8500 € d'impôts... J'ai appelé les impots qui me disent qu'ils ont remboursé au "télédéclarant 1". Quels sont mes droits ? J'ai peur de devoir payer presque deux fois mes impôts... J'ai payé par chèque et je peux donc prouver que le paiement a été fait sur mon compte personnel. Je suis très inquiète car je n'ai pas de quoi payer cette somme et en plus mon ex coinjoint (violent) ne voudra jamais me les rendre !
Merci de votre aide

Réponse : Faites un courrier de réclamation à votre centre des finances en expliquant votre situation. Mais vous n'auriez pas du régler des acomptes l'année de la séparation. J'espère qu'ils seront compréhensifs...



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par syllaure (Date : 2016-08-08 12:22:42)

Bonjour,
J'ai modifié à la baisse le montant des paiements de mes deux premiers tiers provisionnels 2016 (sur revenus 2015), mon impôt 2016 ayant bénéficié de crédits d'impôts sur travaux d'isolation.
Je viens de recevoir mon troisième tiers qui est de ... 4 € => petite erreur de calcul de ma part. Suis je redevable de ces 4 € ?
Merci d'avance.

Réponse : Si votre impôt total est supérieur à 61 €, vous devez en effet régler ces 4 €.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Djopaille (Date : 2016-08-08 12:14:09)

J'ai payé 2 acomptes en cette année 2016. J'ai reçu récemment mon avis d'imposition mais le montant indiqué ne tient pas compte des acomptes. Dois-je faire moi-même le calcul (montant demandé moins les 2 acomptes) et payé la somme ?

Réponse : Cela n'est pas normal. En principe, l'avis d'impôt récapitule :
- l'impôt total à payer ;
- les acomptes versés ;
- le montant restant du.
Si ce n'est pas le cas, contactez le centre des paiement indiqué sur l'avis.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nicolas (Date : 2016-05-23 10:07:22)

Bonjour,
Je vais payer pour la seconde fois mes impôts sauf que l'an dernier j'ai tout payé en septembre. Cette année je viens de me rendre compte que le tiers est mis en place automatiquement et surtout obligatoire. Donc j'ai du retard sur les deux premiers tiers.... Je vais donc payer une majoration? Y a t-il une possibilité de demander une grâce pour cette fois. Avec une lettre explicative de la situation?
Parcequ'il fallait tout de même le savoir, même si j'aurais du m'y intéressé.
Merci pour votre retour.

Réponse : En principe, vous recevez par courrier les avis d'acompte pour chaque tiers. Cela est surprenant que vous n'ayez rien reçu. A votre place, je paierai le plus rapidement possible en expliquant sur papier libre votre bonne foi et votre méconnaissance du système. Comme cela, vous aurez plus de chance d'obtenir une remise gracieuse des pénalités de retard.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Charles (2016-07-11 15:52:06) : Bonjour,
J'ai payé mes deux premiers tiers d'impôt sur le revenu en respectant les délais mais j'ai déclaré mes revenus plus tard (après avoir payé).

1) devrais-je payer une majoration de 10%? sachant que l'administration fiscale a commis une erreur en m'imposant 2 fois la taxe d'habitation (j'ai réussi à faire corriger cela après des démarches).

2)Sur quel montant s'applique ces 10% ? cela prend-il en compte les premiers tiers versés ?

paramètre à prendre en compte : mon IR sera inférieur de 1000 € à celui de 2015, donc en prenant mes deux premiers tiers j'ai déjà payé la totalité en théorie de mon IR.
Merci de votre aide


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lau (Date : 2016-05-09 19:09:49)

Bonjour,
je suis séparée depuis septembre 2015 (PACS). J'ai envoyé un courrier aux impôts pour les avertir. il y a quelques mois mon ex me dit qu'il a reçu le premier tiers à nos deux noms et qu'il est à régler. N'ayant pas eu de réponse des impôts et pensant qu'ils n'avaient pas encore actualisé notre situation, je lui ai envoyé un chèque au prorata de nos revenus pour qu'il puisse régler ce premier acompte. parcourant les sites internet je viens d'apprendre que ces tiers ne sont pas à régler...
allons nous être remboursé séparément de cette somme ? s'il perçoit la totalité du remboursement quel moyen ai-je pour avoir a part?
merci pour votre aide

Réponse : Les sommes versées seront en effet restituées. La restitution est en principe adressée au Déclarant 1 ou au titulaire du compte sur lequel l'impôt commun était débité. Si ce n'est pas vous, vous pouvez toujours écrire à votre centre des finances pour tenter de récupérer votre versement mais cela n'est pas sûr d'aboutir.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par eloh33 (Date : 2016-05-04 18:33:56)

Bonjour,
L'année dernière je n'ai payé que 122 € d'impôts sur le revenu (donc je l'ai payé en une seule fois) depuis j'ai eu une augmentation de salaire et je n'ai plus de frais de garde à déclarer pour mon enfant. Cette année j'ai opté pour la déclaration en ligne des impôts sur le revenu et ils estiment que le montant de mes impôts sera de 1670 €. Vont-ils me proposer le paiement par tiers provisionnel? Car il m'est impossible de payer cette somme en une seule fois.

Réponse : Non. Si vous souhaitez payer en plusieurs fois, vous pouvez seulement adhérer au prélèvement mensuel et augmenter le montant de chaque mensualité.
L'adhésion doit être effectuée avant le 30 juin.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Reine (Date : 2016-05-02 15:47:38)

Je suis séparée de mon conjoint depuis aout 2015 et divorcée depuis avril 2016. Nous faisons une déclaration individuelle de nos revenus. Qu'en est-il pour les avis des acomptes à payer? faut-il les payer?
Merci de votre réponse

Réponse : Non. En cas de séparation ou de divorce, les acomptes concernant l'impôt commun ne doivent plus être acquittés.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Bipi1968 (Date : 2016-04-26 03:43:21)

Bonjour,
je ne suis pas imposable cette année,
j'ai réglé une partie de mon premier tiers provisionnel en février,
je ne vais pas régler le deuxième tiers en Mai.
Faut-il faire une démarche auprès de l'administration pour leur dire que je ne vais pas régler cet acompte ?
Merci pour votre réponse

Réponse : Non. Le fisc comparera vos versements avec l'impôt du lors de l'édition de votre avis d'imposition.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Ingrid (Date : 2016-04-25 10:01:55)

Bonjour,
J'ai toujours payé mes impôts en une seule fois. Cette année je n'ai pas fait attention que le tiers devenait obligatoire et qu'il fallait payer le 1er tiers en février.
Ma question est : puis-je payer le tiers 1 et 2 lors du paiement du 2ème tiers ?

Réponse : Oui cela est préférable. Vous éviterez peut-être les pénalités de retard...



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par sofy (Date : 2016-04-10 19:20:37)

L'an dernier j'ai payé 2100 € d'impots. J'ai eu une baisse de revenus en 2015, et je ne vais payer que 900 € cette année.
J'ai payé mon 1er tiers de 700 €.
Puis-je payer uniquement 200 € pour le 2ème tiers et ne pas payer le 3ème tiers ?

Réponse : Oui. Mais attention car en cas d'erreur de plus de 10 % entre votre estimation et l'impôt réellement du, vous aurez des pénalités de retard. Si vous êtes sûr de votre calcul, il n'y a aucun problème.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par maïtik (2016-04-25 16:18:00) : cette année j'ai payé 167 € à mon premier tiers alors que selon ma simulation j'aurai à payer 188 € d'impôt pour l'année entière et peut être le service des impôt devra me restituer 837 € car j'ai fait des travaux d'isolation (si ceux-ci sont pris dans le crédit d'impôt). Alors dois-je payer mon second tiers de 167 € si je ne dois que 21 € dans le pire des cas pour compléter le premier tiers (167 + 21 = 188) ? merci pour la réponse

Réponse : Vous pouvez moduler à votre guise le montant de chaque tiers provisionnel compte tenu de l'estimation de votre impôt. Mais attention en cas d'erreur de plus de 20 %, vous aurez des pénalités de retard.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par BTH1955 (Date : 2016-03-17 10:48:44)

Bonjour, doit-on être prévenu par l'administration fiscale du paiement des acomptes avant la date d'échéance pour ne pas oublier d'approvisionner le compte concerné, merci

Réponse : En principe, un avis de tiers provisionnel vous est envoyé.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par em13xv (2017-04-28 16:29:07) : ça fait belle lurette que certains (voire beaucoup) d'entre nous ne reçoivent plus rien "physiquement"; tout a été dématérialisé... donc les majos pleuvent! à moins d'être hyper vigilant et de se connecter régulièrement (en février, mai, septembre + Habitation + éventuel Foncier) sur impôts.gouv...


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par alex (Date : 2016-03-16 15:45:56)

Bonjour, je vais faire ma déclaration en ligne en avril 2016. Cette année je ne suis pas imposable (j'ai déjà fait la simulation). Parait il qu'en ligne il nous sera adressé un document quand on est pas imposable. Mais est ce que je vais devoir régler le 2eme tiers de mai 2016 étant donné que je suis pas imposable ? va t il être envoyé ? autre question, quand va m être restitué le premier tiers réglé en février 2016 ?

Réponse : En effet, un avis de situation déclarative sera communiqué à la fin de votre déclaration en ligne. Si n'êtes pas imposable, cet avis fera office d'avis de non imposition : vous ne recevrez pas d'autre document, alors conservez-le bien.
Quant aux tiers provisionnels, vous recevrez bien l'avis du 2e tiers car votre déclaration n'aura pas encore été prise en compte (le fisc ne sait donc pas si vous êtes imposable ou non). Par contre, vous n'êtes pas contraint de le payer si vous pensez de pas être imposable.
La restitution a lieu après le traitement de votre déclaration, entre août et septembre.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par cali59 (Date : 2016-02-24 10:32:52)

Bonjour, l'an dernier nous avons eu a payé 1350 €. Cette année en pratiquant ma simulation je n'en aurai pas à payer. Suis je obligé de regler le tiers d'autant plus que je n'ai pas cette somme ?
merci

Réponse : Les acomptes peuvent ne pas être payés si vous pensez ne pas être imposable. Mais attention en cas d'erreur de plus de 10 %, vous devrez payer des pénalités de retard.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alain (Date : 2016-01-29 02:22:54)

Bonjour,
Je n'ai travaillé que 10 jours en France en janvier 2015, je suis ensuite parti à Montréal où je suis imposé à la source pour les impôts canadiens. Comme je pense avoir moins de 347 € d'impôts à payer en 2016, me suffit-il d'ignorer les tiers et attendre septembre pour payer ?
Merci pour votre réponse.

Réponse : C'est exact.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par anne (2016-02-10 21:46:14) : Bonjour, je n'ai pas reçu de premier acompte, alors que je suis imposable, est ce normal??

Réponse : Non (sauf en cas de première imposition).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Lu (Date : 2016-01-27 16:36:07)

Bonjour,
Nous venons recevoir le 1er tiers ; ayant effectué un gros chantier d'isolation éligible au crédit d'impots sur 2015, nous n'allons pas avoir d'impôt à payer pour 2016 et même une restitution selon le simulateur 2016 d'impôt.gouv ;
Puis-je me dispenser de payer les 2 1er tiers de mon propre chef dans cette situation ? Est ce que je ne risque pas de reçevoir un rappel d'impayé avec majoration ? Est ce qu'il faut envoyer des documents aux centre des impôts pour justifier ce non paiement ?
Merci pour votre réponse,

Réponse : Vous n'êtes pas obligé de payer les tiers provisionnels mais aurez des pénalités de retard en car d'erreur trop importante.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par TDias (Date : 2016-01-27 14:29:07)

Bonjour,
Je m'excuse deja pour mes fautes de francais, car je suis d'origine portuguaise.
J'ai travaillé en 2015 en France, j'ai payé mes impots, 815?, en Novembre 2015.
Je viens de recevoir une carte pour payé le 1º acompte, donc 272 €...je comprend pas ce qui se passe, car j'ai déjà payé.
je suis resté en France 2 ans, et je suis retourner à Lisbonne, comment dois-je faire?
Merci de me repondre :)



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Léa (Date : 2016-01-25 14:21:42)

Bonjour,
J'ai reçu mon avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015, on me demande de payer 1601 € dont 534 d'acompte provisionnel. Lorsque j'écris aux impôts en leur expliquant que je n'ai pas travaillé en 2015, que mes revenus totaux nets ont été de 7399 € et que par conséquent je suis dans l'impossibilité de payer, ils me répondent qu'il s'agit de l'IR 2015 basé sur l'IR 2014. Comment peuvent-ils se baser sur l'IR 2014 pour l'IR 2015 alors que ma situation n'est plus la même ???

Réponse : Les tiers provisionnels (acomptes) se basent en effet sur l'impôt payé l'an passé : chaque tiers correspond à 1/3 de l'impôt 2015.
Mais si vous pensez ne pas être imposable en 2016, vous n'avez pas à payer ces acomptes.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Ouroumi (Date : 2016-01-21 18:29:02)

Bonjour
Une petite question : je suis divorcée et vais devoir faire une déclaration séparée à mon nom propre, je viens de recevoir le premier tiers pour mes impôts, qu'en est il du paiement ?
Dois je le régler, ou dois je attendre septembre pour régler la totalité ? en précisant que je ne veux pas avoir les pénalités de 10 % ...

Réponse : Par précaution, il est préférable de le payer, même s'il vous sera remboursé après votre déclaration de revenus. Mais théoriquement les acomptes ne correspondent plus à vos revenus puisqu'ils sont calculés sur les revenus du couple.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Justine (2016-01-25 19:55:03) : Bonjour,
J'ai reçu un avis d'acompte pour 2016. Suis je obligée de le payer ou est ce que je peux demander à le payer en une seule fois au mois d'Août?
Merci d'avance

Réponse : Vous pouvez payer en une seule fois uniquement si votre impôt de l'an passé est inférieur à 347 €.

Par Popey (2016-04-25 16:13:13) : Bonjour,
Payement 2ème tiers provisionnel 2015. Comment faire par internet? C'est ma 1 ére fois. Reçois-t-on un avis (J'ai reçu un e-mail de vos services sans précision )
Merci de me renseigner A vous lire

Réponse : Oui vous recevez un avis de second acompte, que vous pouvez payer en ligne, rubrique "Payer".


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par gaelle (Date : 2015-11-03 22:16:48)

Bonjour,
j'ai choisi comme mode de paiement le prélèvement à l'échéance, le 7 septembre je reçois un courrier juste pour m'informer que "votre impôt est de 404 €, sans les mesures prises par le gouvernement, il aurait été de 641 €", je me rend alors compte que l'on m'a prélevé 432 €.
Je vais sur le site d'impôts où je m'aperçois une majoration de 14% au 1er et au 2end acompte.
Est-ce normal de ne pas avoir pas reçu les avis de 1er et 2nd acompte en format papier ?
"Prélèvement à l'échéance" ne signifie t-il pas que cela se fait automatiquement ? (donc en temps et en heure sans mon intervention?)
Merci de m'éclairer, c'est la deuxième année que je paye mes impôts, sachant que l'an passé je n'avais pas reçu d'avis d'imposition j'ai donc dû réclamer un remboursement de majoration.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fred (Date : 2015-08-31 12:27:06)

Bonjour,
Je paye cette année mes impôts pour la première fois. Or, il m'est très difficile de tout payer d'un seul coup. Pouvez vous m'indiquer les recours possibles pour payer en plusieurs fois ? D'avance merci.

Réponse : Vous pouvez demander un délai de paiement mais l'accord dépendra de votre situation. Voir la procédure.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Blandine (Date : 2015-08-21 20:18:07)

Bonjour,
J'ai été imposable pour la première fois l'année dernière et cette année on m'a donc imposé le tiers payant, or je ne souhaite pas payer de cette facon et je ne comprends pas que ce soit imposé !
Lorsque je suis passé à mon centre des impots pour en faire part on m'a répondu qu'il me suffisait d'ignorer le courrier et que je paierais en fin d'année. Or aujourd'hui je vois que je suis majoré !
Comment régler cette situation ? Je vais payer mes impots sans faute mais je ne suis pas d'accord avec cette majoration.
D'avance merci.

Réponse : En effet, si l'impôt de l'année dernière excède 347 €, vous ne pouvez plus payer en une seule fois. Vous devez choisir entre la mensualisation et les tiers provisionnel. Les majorations de retard sont donc normales. Demandez leur remise gracieuse en évoquant le malentendu suite à votre passage au centre des finances. Elle vous sera accordée avec un peu de chance ...



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Véronique (Date : 2015-08-21 16:21:37)

Bonjour,
J'ai reçu l'avis d'imposition sur les revenus 2014 et j'aurais besoin d'une information : je me suis mariée en 2009 et nous n'étions pas imposables. Depuis cette année, nous le sommes. Il est indiqué que nous devons régler le montant de l'impôt en 3 fois, 3 prélèvements : le 15 des mois d'Octobre - Novembre et Décembre et ensuite un échéancier pour l'année 2016 (sur les revenus 2015 je pense). Pourquoi doit-on payer sur 3 mois consécutifs et pas les tiers habituels et pourquoi serai-je mensualisée sur 2016 et pas maintenant ? (je précise que j'étais mensualisée quand j'étais célibataire).
Merci beaucoup par avance.

Réponse :
L'étalement sur 3 mois constitue une facilité de paiement proposée par l'administration fiscale afin de ne pas payer en une seule fois. Les tiers ou les prélèvements mensuels sont calculés par rapport à l'impôt de l'année précédente. Or vous n'étiez pas imposable précédemment (impôt = 0). Ces modes de paiement n'étaient donc pas possibles. Ils pourront être mis en place à compter de janvier 2016 avec pour base de calcul l'impôt 2015.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ben (Date : 2015-08-18 11:45:07)

Bonjour,
lors des 2 premiers accomptes versés en Fevrier et Mai j'ai payé au alentours de 600 euros (mon impot de réfrérence etait aux alentours de 1900 euros). J'ai été augmenté en Janvier 2015 de près de 900 euros et pour mon solde de septembre on me demande presque 3300 euros. Est-ce normal ?

Réponse : L'impôt payé en 2015 correspond aux revenus perçus en 2014. De ce fait, les revenus perçus en 2015 ne sont pas pris en compte dans les acomptes de 2015. Le solde de l'impôt de 3300 € signifie que vos revenus de 2014 ont été supérieurs à ceux de 2013, d'où un impôt supérieur à l'impôt de référence.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par UnMecontant (Date : 2015-08-17 19:21:15)

Bonjour,
J'ai recu un e-mail me signalant que je pouvais payer mon dernier tiers d'impot sur le revenu sur Internet (15 septembre 2015). En allant sur le site, il y avait mention d'une pénalité de 10% car je n'avais pas payé mon deuxième tiers en mai 2015. Cela était un oubli de ma part car j'étais en déplacement à l'étranger pendant la période.
Quel recours puis-je utiliser pour prouver ma bonne foi et etre remboursé de ces pénalités ? J'ai toujours payé mes impots et je suis déçu d'etre pénalisé ainsi.
Merci pour vos retours. Cordialement

Réponse : Demandez une remise gracieuse des pénalités de retard en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. L'accord dépendra de votre centre des finances. Insistez bien sur le fait que vous n'êtes pas un mauvais payeur : la bonne foi est souvent payante !


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par france (2017-05-12 17:21:51) : en 2016 je n'etais pas imposable sur le revenu de 2015 en 2017 je suis imposable sur le revenu 2016 quand dois je payer mes impots et comment merci de me répondre


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Franz (Date : 2015-07-23 10:48:04)

Bonjour,
J'ai payé plus de 700 € lors du versement des 2 premiers tiers prévisionnel de l'IR cette année (2015). Je viens de recevoir mon avis d'imposition me disant que je n'étais pas imposable cette année, et j'ai été remboursé du prélèvement forfaitaire sur mon livret d'épargne (super-livret).
Quand serais-je remboursé des 2 premiers tiers prévisionnel svp ?

Réponse : Vers fin août - septembre.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2015-07-11 18:44:19)

Bonjour,
cette année en faisant ma déclaration pour les impôts sur le revenu je m'étais trompée... et du coup j'étais imposable... en voyant cela j'avais demandé la mensualisation... Puis en voulant reverifier ma déclaration je me suis aperçue de mon erreur et ça m'a donc mis que j'étais de nouveau non imposable...
Aujourd'hui je reçois un échéancier pour les prélèvements qui vont débuter le 15 de ce mois... est ce une erreur ?? Ou je suis vraiment imposable??
Merci de m'éclairer...



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Cooky (Date : 2015-06-06 08:14:54)

Bonjour, j'ai payé mes 2 premiers tiers (montants diminués car je suis au chômage et séparée) et en faisant ma déclaration ce jour, je m'aperçois que je ne serai pas imposable (quel soulagement !) : ces sommes vont-elles m'être remboursées ?
Par avance merci pour votre réponse

Réponse : Oui. Le remboursement a lieu fin août - septembre.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Laura (Date : 2015-06-01 14:19:43)

Bonjour,
J'ai versé mon deuxième tiers de 577 euros avant le 15/05 , cependant je ne pensais pas être imposable cette année, or je le suis. On m'a dit que je pouvais verser le premier tiers avant la fin juin afin de ne pas avoir les 10% supplémentaires.
Or sur le site impossible d'effectuer ce paiement en passant par mon espace personnel...
Pouvez-vous m'indiquer le chemin pour le faire?
Cordialement



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par seti (Date : 2015-05-17 08:32:05)

Bonjour,
Pourriez-vous nous indiquer clairement les dates de prélèvements sur compte bancaire des paiements par tiers 15 février, 15 mai, 15 septembre par internet ?

Réponse : Le prélèvement intervient 10 jours après la date limite de paiement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ricou33 (Date : 2015-05-07 10:59:45)

Bonjour, jusqu'à lors, j'étais mensualisé, pour mes IR et TH. Suite a 2 rejets de prélèvements (IR)les impôts m'ont supprimés la mensualisation. Aussi à ce jour, je n'ai eu aucun document, qui m'informe du tiers provisionnel restant. J'ai eu 2 mensualités de 200 € qui ont étaient prélevées. Comment calcule pour la suite? Comment redemander pour l'an prochain une nouvelle mensualisation? Merci a vous de me venir en aide. Eric



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par isa56 (Date : 2015-04-07 13:12:15)

Bonjour,
je suis absente tout le mois de mai, je souhaiterais savoir quand je vais recevoir mon tiers à payer ? et quand je vais recevoir mon formulaire à vérifier et à remplir pour mes impots ? j'ai pris rdv avec ma banque le 29/04 en espérant avoir tous mes documents !!! Je suis dans le morbihan, et j'envoie le tout par courrier.
merci de votre réponse


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par anne (2015-04-15 18:58:46) : bonjour,
j'ai fait ma déclaration d'impôts en ligne, je suis pas imposable cette année, j'ai réglé le 1re tiers en février. Pouvez-vous m'indiquer si je vais recevoir le 2eme tiers au mois de mai et devrais-je le régler ou non ? je vous remercie.

Réponse : Il est fort probable que vous receviez le 2e tiers car les données ne seront pas encore mises à jour. Si c'est le cas, ne le payez pas.

Par anne (2015-04-18 17:10:49) : bonjour,
j'ai bien compris votre réponse et je vous en remercie : le 1ere tiers a été effectué par prélèvement bancaire, le 2eme tiers apparaît déjà dans mon "espace en ligne". Pouvez me dire si il y a un moyen pour que le 2eme prélèvement ne se fasse pas ? merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jonathan (Date : 2015-02-09 11:23:04)

Bonjour,
Je viens de recevoir le fameux 1er tiers. On me réclame 891 € au total (le même montant que l'an dernier). Or je suis au chômage depuis plus d'un an maintenant, ce qui implique une nette baisse des revenus. J'ai donc fait une simulation d'imôts sur le site impo.gouv.fr et il me sort 0 €.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par zouzou49 (Date : 2015-02-06 11:42:39)

Ma situation a changé en 2014, je suis retraitée et mes revenus ont beaucoup diminué. En faisant une simulation pour le calcul d'IR sur les revenus 2014, je ne suis pas imposable. Dois-je payer mon 1er tiers qui est de 164 Euros ?

Réponse : Si vous êtes sûr de ne pas être imposable en 2015 (revenus de 2014), vous n'êtes pas contraint de payer vos acomptes provisionnels.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par pin (2016-01-25 11:27:21) : acompte d'impôts sur le revenu 1/3 de 2014. Or mes revenus de 2015 (retraite) me rendent non imposable, comment annuler le prélèvement merci ?

Réponse : Tout simplement, vous ne payez pas les acomptes provisionnels.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par BilBloKe (Date : 2015-01-29 10:54:02)

Bonjour,
Ma situation familiale (et donc fiscale) a changé en 2014. A savoir rupture de PACS.
Je devrais donc faire une déclaration seul. Le premier tiers qui m'est demandé en 2015 concerne mon ancienne situation fiscale/familiale.
Suis-je obligé de le payer ? sachant qu'il correspond à l'impot commun qui n'a plus lieu d'être ?
Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Ma78 (Date : 2015-01-27 17:46:50)

Célibataire et payant mon impôt par tiers provisionnel, je me suis pacsée en avril 2014.
J'ai reçu il y a une semaine mon 1er tiers concernant les revenus de 2014: dois-je le régler ou dois-je attendre de faire une déclaration commune avec mon compagnon ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nikolay59 (Date : 2015-01-26 23:04:43)

Bonsoir,
Je n'ai toujours pas reçu mon 1er acompte provisionnel 2015. Est-ce normal ?


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par danette 31 (2015-02-04 16:57:36) : Moi non plus, les facteurs interrogés n'ont pas encore effectués de distribution à ce sujet...!!!!

Par bib750 (2015-02-11 22:21:45) : Nous sommes le 11 février et toujours pas recu d'acompte à payer ... Bizarre


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par shishi1974 (Date : 2015-01-26 15:26:07)

Bonjour,
je n'ai pas déclaré de revenus pour l'année 2014. Je suis en disponibilité depuis le 1er décembre 2013 et ne perçois aucun autre type de revenu. Dois-je payer les tiers prévisionnels demandés par l'administration ?

Réponse : Si vous n'avez perçu aucun revenu en 2014, vous ne serez pas imposable en 2015. Vous n'êtes donc pas obligé de payer les acomptes.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Adnan (Date : 2015-01-25 18:11:06)

Bonjour
J'ai payé la totalité de l'impot de reference soit 1016 euros le 15/09/2014 et je recois le 1er acompte le 1/3 soit 339 euros à payer avant le 15/02/2015 !!! Je ne comprend pas ?
Merci de m'aider

Réponse : Si votre impôt 2014 est supérieur à 347 €, vous devez vous acquitter en 2015 des acomptes provisionnels, correspondant au tiers du montant payé l'an passé, soit 1016/3 = 339 €.
Une régularisation sera opérée après la déclaration de revenus envoyée en mai 2015 : la différence entre l'impôt 2015 et les 2 premiers acomptes (février et mai) sera à payer en septembre. Si les acomptes sont supérieurs à l'impôt du, vous serez remboursé de l'excédent.
Sachez également que vous pouvez moduler le montant des acomptes selon l'estimation de votre impôt 2015.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par marion (2015-02-12 21:14:17) : bonjour,
je suis dans le même cas, mais j'aimerais savoir comment moduler les montants des acomptes. Est ce qu il est possible de le faire via le site internet car je ne trouve pas ?
Merci

Réponse : Oui. Vous pouvez modifier le montant lorsque vous payez en ligne : onglet "Payer en ligne mes impôts", sélectionnez l'impôt concerné et modifier la somme inscrite.

Par Adnane (2015-03-16 10:50:51) : Je suis dans le même cas, je suis obligé de payer au tiers au lieu d'un seul bloc comme toujours ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lilie8476 (Date : 2015-01-22 13:29:15)

Bonjour,
J'étais mensualisé l'année dernière. J'ai arrêté mes prélèvements pour l'année 2015, car je me suis pacsée en octobre 2015. Mon conjoint a continué ses prélèvements de son côté. Je viens de recevoir le 1er tiers. Dois-je le payer ? sachant que la base de référence ne sera plus la même, mais que nous continuerons de payer des impots.
Merci

Réponse : Etant donné que votre situation familiale a changé, vous n'avez pas à régler les sommes demandées relatives à votre ancienne situation (célibataire).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par NiNi (Date : 2014-10-29 23:39:13)

Bonjour,
Cette année mon impôt est de 3353 euros et j'ai payé par mois 270 euros (soit 270*10 = 2700 € en octobre).
J'ai vu que l'on est majoré si le montant de l'impôt est supérieur de plus de 20% au montant déclaré. Or 3353-2700 = 653 soit 24%... Sur mon avis je n'ai pas eu de majoration et mes échéances sont de 270 jusqu'en novembre et 383 en décembre.
Dois-je contacter mon centre d'impôt ? Je demande ça car je n'ai pas envie qu'ils se réveillent 10 ans plus tard et me demande ces fameux 10 %.
Merci

Réponse : Non. Les majorations sont appliquées lorsque vous avez modulé vous-même le montant de vos tiers provisionnels selon l'estimation de votre impôt futur. Si les tiers ont été calculés par rapport à l'impôt de l'année dernière, les pénalités n'ont pas lieu d'être.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par carol11 (2014-12-04 12:05:32) : Bonjour, j'ai reçu un avis d'impôts pour payer l'impot sur le revenu, alors que non imposable (j'ai bénéficié de la prime à l'emploi) pour l'année 2013. J'ai payé ma taxe d'habitation mais on me dit que je dois de l'impot sur le revenu. pourquoi ? je ne veux pas faire cadeau si j'ai eu la prime à l'emploi je ne peux pas payer des impots non ? merci

Réponse : La prime pour l'emploi constitue un crédit d'impôt. Elle ne vous rend pas d'office non imposable, cela dépend de votre imposition.
Si votre impôt est supérieur à la prime, vous devrez payer la différence.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Tanker (Date : 2014-09-19 13:47:23)

Bonjour,
Je me suis pacsé en 2013 et sachant que ma conjointe ne travaille pas, je ne suis plus imposable cette année mais j'ai versé les deux premier tiers en 2014. Quand est-ce que je recevrai le remboursement ?
Merci

Réponse : En fin d'année, Novembre probablement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par isajoy (Date : 2014-08-18 14:05:07)

J'ai versé un 1er accompte FEV 490 € ET un 2ème du même montant en mai. Le montant restant à payer revenus 2013 impot 2014 est de 2 431 €. Puis-je demander de payer en 3 FOIS
merci

Réponse : Vous pouvez demander un échéancier en écrivant à votre centre des finances (lettre recommandée avec accusé de réception). Les demandes sont étudiées au cas par cas mais elle a peu de chance d'aboutir si vous ne justifiez pas d'une baisse importante de revenus.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Phil (2015-01-14 14:59:05) : Dans ce cas peu importe les revenus, l'augmentation des impôts est telle qu'il ne faut pas sortir de st Cyr pour comprendre qu'il sera dans tous les cas difficile à la personne de payer en une fois son 3e tiers...
Le gouvernement Hollande ne facilite pas le paiement des impôts. Avant nous avions un délai 2 mois pour payer, maintenant on reçoit l'avis le 5 pour un paiement le 15 du même mois !


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par virginiemarc (Date : 2014-05-18 17:17:05)

La ligne 2CK est elle intégrée dans le calcul du premier tiers provisionnel 2015 ? Ou prend on juste le montant de la déclaration 2014 impot net à payer/3 ?
De plus, l'impot net à payer est moins important qu'en 2013 du fait du crédit d'impot égal au prélèvement non forfaitaire. Peut on dans ce cas baisser le montant du 2ème tiers 2014 sur l'impot 2013 ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Joey

Bonjour.
J'étais imposable l'année dernière (impôt sur les revenus 2012) de 637 €.
J'ai déjà payé 1 tiers cette année de 212 € le 15 février 2014, j'ai reçu le 2ème tiers toujours de 212 à payer pour le 15 mai 2014.
Ma situation a changé en 2013, j'ai eu un enfant, je ne travaille plus et je touche pour le moment les assédics.
Lors de ma simulation de mes revenus 2013, je constate que je ne suis pas imposable cette année.
Dois-je quand même obligatoirement payer cette acompte ou pas ?
La somme que j'ai payé en février va-t-elle m'être restituée ?

Réponse : Vous n'êtes pas obligé de payer les tiers provisionnels si vous estimez ne pas être imposable. Mais attention en cas d'erreur de plus de 10 %, des pénalités seront appliquées.
Le 1er tiers vous sera remboursé à l'automne.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par marlene

Bonjour, je viens de recevoir mon acompte des impots de 2014 sur 2013, j'ai fait une simulation et je ne payerai pas d'impot cette année car j'ai eu un enfant en 2013 et mon conjoint n'a aucune ressource et moi j'étais en arret maladie pendant 6 mois. Suis-je obligé de régler cet acompte ??? Merci

Réponse : Non. Mais en cas d'erreur trop importante (de plus de 10 %), vous aurez des pénalités de retard.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par miria

Bonjour, je viens de déclarer mes impôts pour année 2013 ET je dois payer 596 euros en sachant que j'ai durant 2013 payer 1200 euros de prévisionnel. Quand vais-je recevoir le trop versé ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Matt (2014-05-12 08:57:47) : Normalement, en septembre, les impots font le solde en tenant compte de votre déclaration faite au mois de mai de la meme année.
Le remboursement devrait avoir lieu à cette période.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par CLO

Bonjour,
je suis divorcée de l'an dernier et j'ai reçu le 2eme tiers provisionnel qui comprend les revenus de mon ex mari et les miens. J'ai déjà payé le 1er tiers. Nous allons faire une déclaration séparée des revenus ce mois ci. Dois-je quand même payer le 2eme tiers ou dois je demander le remboursement du 1er tiers (somme payée par moi pour le couple) et attendre que les impots nous renvoient en septembre à chacun les sommes dues?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par FlorianeB

Bonjour,
J'ai recu de quoi payer mon tiers prévisionnel pour les impôts 2014 (sur les revenus 2014).
Mais je me suis pacsée en septembre avec mon copain, et nous faisons cette année une déclaration commune.
Dois-je payer ce tiers prévisionnel ? Merci

Réponse : Seul un des deux conjoint doit s'acquitter des tiers provisionnels (celui qui ajoutera le conjoint 2 sur sa déclaration).


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par VincentC (2015-01-19 14:12:59) : Bonjour
Je suis dans la même situation : en étant pacsé avec ma conjointe en octobre 2014. Nous avons tous les 2 reçu le 1er acompte prévisionnel. J'ai appelé le centre des finances publiques qui m'a dit que ni moi ni ma conjointe ne devaient prendre en compte les acomptes prévisionnels compte tenu du PACS et que seule la déclaration commune permettrait d'établir un impôt commun de l'année 2014 à payer. Ceci est donc contradictoire avec votre réponse. Qui dit vrai ? Que faire ? (aucune réponse précise sur les sites officiels) Merci

Par Agafa (2017-01-27 17:44:04) : Bonjour,
je suis dans la même situation, pacsés en 2015, nous avons fait déclaration séparée pour la première année. Maintenant nous devons faire une déclaration commune et mon conjoint vient de recevoir son 1er acompte prévisionnel, mon centre des finances publiques me dit de ne rien régler avant la déclaration commune. Est-il possible d'avoir une réponse claire ?
Nous ne voulons pas payer de majoration ou avoir à payer la totalité des impôts deux fois.
Je vous remercie d'avance.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fanny

Bonjour,
M'étant pacsée en 2013 et ayant eu un enfant la même année, mon impot sur le revenu va baisser (nous passons de 2700 euros à 2 à environ 1700). Nous comptions faire une déclaration commune avec mon conjoint pour les revenus de 2013. Seulement les impots nous demandent à chacun le tiers provisionnel de ce que nous avions payé l'année dernière. Etant mensualisés jusqu'à l'année dernière, nous ne connaissions pas ce système de tiers. Est on obligé de payer chacun nos premiers tiers ? Si nous ne le faisons pas, quels sont les risques encourus ? Peut on tout payer en septembre comme nous l'avions prévu ?

Réponse : Selon les agents du fisc, seul un des deux conjoints peut payer le tiers provisionnel du fait de la déclaration commune à venir. Il n'y aura plus 2 foyers fiscaux distincts.
Si l'impôt commun dépasse 342 €, vous ne pouvez pas payer en une seule fois. Vous devez soit payer les acomptes soit adhérer au prélèvement mensuel.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par dnz2

Bonjour, je viens de recevoir mon avis d'acompte 2014 pour un impot de reference de 578 €, sauf que nos revenus ont fortement changé car mon mari est désormais en retraite depuis décembre 2012. D'après mes calculs approximatifs, mon impôt sur revenu 2013 est de 390 €. Mais mon acompte est de 194 €. Que se passe-t-il si je paye plus que ce qui est prévu ?

Réponse : Le surplus (paiement excédentaire) vous sera restitué à l'automne 2014.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par gregoire

Bonjour, je voulais savoir si on pouvez payer en deux fois en espèce un acopmte qui dépasse les 300 euros limités depuis le premier janvier ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par davy44

Bonjour,
Je suis en cours de divorce et séparée depuis le 30 mars 2013, je viens de recevoir l'avis de tiers payant pour moi et mon ex car nous n'avons pas encore fait de déclaration distincte. Doit on payer ?
Merci pour les info

Réponse : Avant que le divorce ne soit prononcé, vous pouvez vous désolidariser fiscalement de votre ex conjoint sous certaines conditions. Consultez notre article sur le sujet : divorce et paiement de l'impôt.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par babette

Bonjour,
Je viens de recevoir mon tiers prévisionnel de 269 euros payable pour le 17/02/2014.
Je me suis marié en juillet 2013. Mon épouse n'a aucun revenu et je ne pensais plus payer d'impôts car 2 enfants à charge.
Dois je payer malgré tout les acomptes demandés ? Puis je les faire annuler ?

Réponse : Vous pouvez réduire le montant des acomptes provisionnels si vous estimez que votre impôt sera inférieur à celui de l'année précédente. Mais attention, vous n'avez droit qu'à une marge d'erreur de 10 %. En cas de dépassement, vous aurez 10 % de pénalités sur les sommes non versées.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Glorfindel

Bonjour,
Les revenus de mon couple ont baissé en 2013, cause maternité de Mme qui est dans le libéral.
Le tiers qui m'est réclamé est énorme par rapport à ce qu'on devrait payer.
Je sais que je peux modifier le montant de ce tiers.
Le montant total doit être environ de 4 300 €.
Ma question est la suivante : je vais déduire 1 000 € de nounou et normalement 700 qui ont été prélevés à la source sur des dividendes de 2013. Dois je donc compter pour l'acompte 4300-(1000+700)/3 soit environ 900 euros ?
Et pouvez vous me confirmer l'avance d'impôt sur les dividendes car j'avais 3400 de div et je n'ai eu que 2700 en banque.
Merci d'avance

Réponse : Pour estimer le montant des acomptes, vous devez en effet prendre pour base l'impôt net à payer, c'est à dire après déduction des réductions et crédits d'impôt.
Les acomptes sur les dividendes sont bien prélevés à la source au taux de 21 %, soit 3 400 * 0,21 = 714.
Mais n'oubliez pas de prévoir les prélèvements sociaux de 15,5 % dont les revenus du patrimoine sont assujettis. Vous aurez donc 527 € qui se rajouteront à l'impôt sur le revenu (3 400 * 0,155).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Oulalah

Bonjour !
Grande question, je viens de recevoir mon acompte provisionnel pour l'année 2014. J'ai payé 1500 € l'an passé dont l'acompte est de 500 (environ) mais gros souci ... en 2013 j'ai eu un enfant et de plus je gagne beaucoup moins et donc en simulant j'ai le droit à une prime pour l'emploi en 2014 (sur les revenus de 2013) et je ne paierai pas d'impôts du tout. Comment faire pour ne pas payer cet impôt ? Tout en sachant qu'il est indiqué que si on ne paye pas on est majoré de 10% en prenant en compte les revenus de 2012 ... sauf qu'en 2014 ça sera 10% de rien du tout ... comment faire pour signaler ce changement radical qui est en ma défaveur ?
Merci

Réponse : Vous pouvez moduler le montant de vos acomptes comme bon vous semble, à la hausse ou à la baisse. Par contre, en cas d'erreur de plus de 10 % entre vos estimations et l'impôt du réellement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées sur la différence.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par garff

Bonjour, en septembre 2013 j'ai payé d'un coup mon impot sur les revenus 2012 de 832 € mais il se trouve que depuis septembre 2012 je suis demandeur d'emploi. Par rapport à leur calcul, j'étais imposable de 832 € pour avoir travaillé 8 mois sur 12 et le reste c'était les assédics. Cela veut dire que toute l'année 2013 je n'ai rien perçu à part les assédics et maintenant depuis décembre 2013 je suis au rsa. Donc ont-ils le droit de me réclamer des sous pour l'année 2013 et surtout que ma situation est encore pire cette année 2014 que l'année précédente ? merci pour vos réponses !

Réponse : L'impôt 2013 à payer en septembre 2013 porte sur les revenus perçus en 2012, salaires + allocations chômage qui sont imposables. Le montant de l'impôt dépend du niveau des revenus et non de la période d'activité.
Toutefois, si vos revenus de 2013 et 2014 ont baissé de manière significative, vous pouvez demander un dégrèvement de l'impôt. A défaut, le fisc vous accordera au moins un échéancier de paiement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par chichou

Bonjour, je viens de recevoir un avis d'acompte de l'impôt 2014 que je n'ai pas demandé. Comment demander son annulation, le 1er versement que je dois effectuer est prévu pour le 14 février ? Merci

Réponse : Si votre impôt 2013 était supérieur à 342 €, vous ne pouvez plus payer en une seule fois. L'option pour le tiers provisionnel s'applique d'office mais vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel. Chaque mensualité est calculé par rapport à l'impôt de l'année précédente. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par tutu (2014-02-03 10:13:49) : J'ai aussi reçu un avis d'acompte sans rien demandé et le pire c'est que je dois payer le même prix que l'ancien impôt alors que je travaille pas. Je suis actuellement aux assedic. Que faire ? merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Faty77

Bonjour,
Mon revenu fiscal de référence (rfr) est de 854 €. J'ai déjà payé la somme en une seule fois. Pourquoi on me réclame 1/3 de 285 € avant le 15/02/2014. En sept 2012 c'est pareil : mon revenu fiscal de référence était de 613 € et j'ai payé 204 € en février et 204 € en mai 2013 ce qui fait une somme de (204 + 204 + 613 = 1021). J'ai du mal à comprendre si c'est partage en 3 fois et je ne dois pas payer la totalité en septembre ? merci de bien vouloir m'expliquer la somme de rfr

Réponse : Si votre impôt de l'année précédente dépasse 342 €, vous ne pouvez plus payer en une fois au mois de septembre. Vous êtes obligé d'opter pour un autre mode de paiement. Le tiers provisionnel est le mode qui s'applique par défaut (si vous ne faites pas de choix).
Il semblerait que vous confondiez le revenu fiscal de référence et l'impôt. Chaque tiers est calculé par rapport à l'impôt de la dernière année et non selon vos revenus.
Si en 2013 votre impôt à payer était de 854 €, chaque tiers demandé en février et mai 2014 sera de 285 € (854 / 3). La différence entre l'impôt du en 2014 et les 2 tiers déjà payés vous sera demandé en septembre 2014. Si vous avez trop payé, l'excédent vous sera restitué.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par RAY 31

Bonjour
Est ce que le premier tiers sera calculé cette année sur le montant de l'IR et des prélèvements sociaux réglés ensemble
au solde de 2013 ou comme auparavent sur l'IR seul ?

Réponse : Chaque tiers sera désormais calculé sur l'impôt IR + prélèvements sociaux.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par vi

Bonjour, l4 années passées où je n'étais pas imposable. Pour 2013 (sur les revenus de 2012) je dois payer 1 200 euros. Est il possible de payer en plusieurs fois sachant que c'est la première année où je suis imposable?

Réponse : Il est trop tard pour adhérer au prélèvement mensuel ou payer par tiers provisionnel. En principe, vous êtes donc obligé de régler en une seule fois votre impôt au mois de septembre. Vous pouvez toutefois demander un étalement du paiement à votre centre des impôts en leur exposant votre situation. Mais si vous avez l'argent, le plus simple est encore de payer car vous risquez de payer en plus des majorations de retard.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par zadelau

Sur mon IR 2013, je constate pour la 1ere fois des majorations de 10% sur 1er et 2éme acompte.
Ma situation est identique à l'année dernière - aucun changement
Merci de votre aide

Réponse : Les majorations de retard sont appliquées si vous ne vous êtes pas acquitté du paiement de chaque tiers dans les délais impartis. Si ce n'est pas le cas, contactez votre centre des finances afin d'obtenir des explications, voire la remise gracieuse si elles ne sont pas justifiées.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par virginie

Bonjour,
Je suis actuellement au tiers et paye 1400 euros d'impôt. Ma situation a changé en 2012 : je n'aurai donc pas d'impôt à payer et je devrais même être restituée de 800 euros. J'aurais toutefois réglé mes trois tiers de l'année précédente à savoir 2011 au 15 septembre. Vais-je donc être remboursée de la totalité de mes 1400 euros avancés et des 800 euros? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Réponse : Les tiers payés en 2013 sont certes calculés sur l'impôt payé en 2012 (sur revenus de 2011) mais serviront à régler l'impôt du en 2013 (sur les revenus de 2012). Par conséquent si vous estimez que votre impôt sera nul cette année, vous serez remboursée de 1 400 € (auxquels se rajouteront d'éventuels crédits d'impôt).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Mathieu

Bonjour,
Je paie mon impôt sur le revenu par tiers et au moyen de TIP.
Pour le 2e tiers qui est à régler pour le 15 mai, je n'ai pas reçu de TIP.
J'ai donc essayé de régler par internet, mais le problème est qu'il m'ait demandé un numéro à 13 chiffres qui figure (si j'ai bien compris) sur le TIP que j'aurai du recevoir.

Ne l'ayant pas reçu, je me retrouve dans l'impossibilité de régler mon impôt pour le moment. Comment faire pour pouvoir le payer avant le 15 mai ?
Merci

Réponse : Pour payer ses impôt par Internet, vous devez vous connecter à votre interface fiscale. Pour cela, vous avez besoin de votre numéro fiscal, votre numéro de télédéclarant et votre revenu fiscal de référence. Ces informations se trouvent sur votre déclaration de revenus.
Lors de la première connexion, il vous sera demandé un mot de passe, qui facilitera les prochaines connexions.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par jojamax (2014-03-24 11:21:18) : bonjour, j'ai déja payé le 1er tiers 2014, mais je ne serai pas chez moi pour le 2ème tiers payable le 15 mai 2014.Puis je envoyer un chèque du même montant que le 1èr au centre des impots ? merci

Réponse : Le plus simple est de vous connecter sur votre interface fiscale sur impots.gouv et d'autoriser le prélèvement bancaire pour votre 2e tiers. Vous aurez de ce fait une preuve du paiement.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lilou

Bonjour, Pacsés depuis octobre 2012, nous allons faire cette année une déclaration commune.
Or mon ami et moi avons chacun reçu notre avis de tiers prévisionnel (pour chacun l'impôt de l'an passé dépassait les 342 €). Après appel au centre des impôts puis au trésor, ils nous ont dit de ne payer qu'un seul tiers (le mien). N'ayant aucun écrit, peuvent-ils réclamer plus tard des pénalités à mon ami pour ne pas avoir payé son tiers ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fati2584

Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer ce qu'est un avis d'acompte 2013 (impôt sur les revenus 2012)??
Mon père a reçu en septembre 2012 sa déclaration d'impôt 2012 sur les revenus 2011. Il a dû régler 695 euros.
Pourquoi doit-il de nouveau payer 695 euros alors que sa situation a changé ? Il est à la retraite depuis le début de l'année 2012.
Pourriez vous m'éclairer ?

Réponse : Si l'impôt excède 342 €, vous ne pouvez plus l'année suivante régler votre impôt en une seule fois. Vous devez opter soit pour les prélèvements mensuels soit pour les tiers provisionnels.
Le fisc a donc envoyé à votre père en février 2013 le tiers de l'impôt payé en 2012. Si vos revenus ont baissé en 2012, vous pouvez décider de baisser le montant du tiers, mais en cas d'erreur supérieure à 10 %, vous paierez des pénalités de retard.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Coulisares

Bonjour,
Je me suis mariée en juin 2011 et j'ai payé mon impôt sur revenu par tiers jusqu'en sept 2012. En février 2013 je n'ai pas reçu de tiers provisionnel. Mon centre des Impôts me dit que cela est normal car j'ai coché sur ma déclaration 2011 " Imposition séparée". De ce fait , si j'ai bien compris, nous allons recevoir en mars 2013 une seule et même déclaration commune, puis nos impôts à payer en septembre 2013 .
Réflexion faite, je me demande si nous n'aurions pas dû déclarer en commun en 2011, cela aurait été plus avantageux, il me semble en lisant à "droite ou à gauche".

Réponse : Vous avez bien compris la situation. Les tiers provisionnels ont été poursuivis en 2012 pour le paiement de l'impôt sur les revenus perçus en 2011, pour lesquels vous aviez choisi l'imposition individuelle.
Par contre, les revenus perçus en 2012 (imposés en 2013) doivent obligatoirement faire l'objet d'une imposition commune. C'est pourquoi vous n'avez plus à payer vos tiers personnels. L'impôt commun vous sera exigé en septembre 2013.
Enfin, l'avantage de la déclaration commune dépend des revenus respectifs. Faites une simulation pour connaître le montant de l'impôt dans les deux cas : calcul impôt.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nanou84

Mon époux est décédé en janvier 2012. Est ce que je dois payer le 1° tiers (et les autres) appelé en 2013 au nom de M et Mme sachant que la communauté sera non imposable ?

Réponse : L'année du décès, le conjoint survivant doit réaliser 2 déclarations de revenus :
- une déclaration commune avec les revenus et charges du couple du 1er janvier à la date du décès ;
- une déclaration individuelle pour les revenus et charges de la date du décès au 31 décembre.
Vous conservez la ou les parts de votre conjoint décédé l'année du décès, même pour votre déclaration individuelle.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Charlène

Bonjour,
Cela fait 2 ans que je me déclare, et je reçois un courrier m'indiquant que je vais devoir payer par tiers : février, mai et septembre.
N'ayant pas prévu cela, j'ai cru comprendre que cela m'était imposé, et de surcroit j'ai déjà une sortie d'argent de plus de 10 000 € prévu pour février, autant dire que ça tombe mal et que je ne m'attendais pas du tout à cela. Puis-je choisir la date de prélèvement ?

Réponse : Si votre impôt de l'année précédente était supérieur à 342 €, vous ne pouvez plus payer en une seule fois. Le paiement de l'impôt est alors soit mensualisé (adhésion possible jusqu'en juin 2013), soit par tiers provisionnel.
Le premier tiers doit être payé avant le 15 février ou le 20 février si vous effectuez un paiement en ligne.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par gaelleom02

Bonjour,
J'étais imposable l'année dernière (2012) avec un montant total de 671 € à payer.
Je viens de recevoir mon 1er tiers à payer en février de 224 € mais ma situation a changé et l'année dernière je n'ai travaillé que 4 mois et demi et j'ai touché 3 mois de chômage.
J'estime être donc non imposable cette année mais n'étant pas sûr dois-je quand même payer ce tiers (ce qui me met en galère) ou puis-je me fier à ce que je pense?) Merci d'avance

Réponse : Plusieurs possibilités :
- soit vous estimez votre impôt à moins de 342 € : dans cas vous pouvez ne pas payer les acomptes provisionnels ;
- soit vous estimez votre impôt inférieur à celui de l'année dernière mais supérieur à 342 € : payez simplement le tiers de l'impôt estimé ;
- si vous estimez que l'impôt du est inférieur à 224 € : payez le montant de l'impôt estimé et ne payez pas les deux autres tiers provisionnels (en mai et septembre).
Mais attention, vous n'avez qu'une marge d'erreur de 10 %. Sinon vous devrez payer 10 % de pénalités sur la part de l'impôt non payé dans les délais.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Marine (2014-01-30 14:55:42) : Bonjour, je suis à peu de choses près dans le même cas que Gaelleom02,
Sur quel site puis je faire une simulation en ligne (revenus 2013 à payer en 2014)? Car je pense avoir entre 300 et 360 € à payer, je ne sais donc pas quelle décision prendre ! Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Réponse : Nous proposons plusieurs simulateurs sur notre site, dont un simulateur simple permettant de calculer rapidement l'impôt à payer : calcul impôt sur le revenu 2014.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par aze

Bonjour, je suis non imposable pour cette année 2012 (pour les revenus 2011) mais pour l'année prochaine je devrai payer 1 068 euros. Puis-je demander une mensualisation pour payer l'impôt 2013 (pour les revenus 2012) ? Comment cela se passe ? Ca sera la première fois que j'en payerai.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par passouzeus (2012-09-11 16:35:41) : Si avez calculé votre impot, vous pouvez demander la mensualisation

Par sabou (2012-12-10 15:39:26) : Si je dois payer des impôts en 2013, à partir de quand je pourrais être mensualisé car je ne voudrais pas payer la somme en une seule fois ? Je n'ai jamais été imposable. merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par coco

Divorcée depuis le 10.11.2011 j'ai payé personnellement une partie du 1er tiers et mon ex mari l'autre partie de ce tiers ( dans la nièvre ).Je n'habite plus dans la meme region que mon ex depuis le divorce. Je demeure dans le Var Comment vont se positionner mes réglements de fevrier 2012 et bientot de mai 2012 ? merci de votre réponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mama19

Bonjour,

Je viens de recevoir mon tiers payant pour les revenus de 2011, mais je ne suis pas imposable. De plus, j' ai travaillé en France moins de 5 mois.
Que dois-je faire svp ?

Merci pour votre aide

Réponse : Les tiers provisionnels sont calculés sur l'impôt de l'année précédente. Par conséquent, même si vos revenus ont baissé, il y a toujours un temps de décalage dans la prise en compte de cette baisse. Toutefois, vous pouvez le signaler au centre des impôts qui peut ajuster le montant des tiers provisionnels. Mais attention, vous devez relativement bien estimer le nouvel impôt à payer car si la différence est trop grande et que vous avez fait réduire vos échéances, vous aurez des pénalités.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Youn

Bonjour,
J'ai changé d'adresse et je n'ai pas reçu mes acomptes, après avoir fait ma déclaration le mois d'avril, le centre d'imposition m'as renvoyé les courriers des acomptes du mois de Février et du mois de Mai. Je sais que je vais du coup payer une majoration de 10%, mais est ce que je dois payer les 2 acomptes dès que possible ou bien attendre le mois de Septembre pour payer la totalité (Sachant qu'on est le mois de Juillet). Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Florian

Bonjour,
Je suis dans le même cas que fredajo, première déclaration, suis je obliger de payer en une seule fois? pour la première fois sous quel délais
Merci
Florian



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Gat

Voila j'ai payé mon tiers de février mais pas celui de mai ! vais je avoir 10% de pénalités ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lovecraft

Je vais recevoir un impôt qu'il me sera difficile de payer d'un seul coup. Aurais-je la possibilité de payer en deux ou trois fois ? Un accord à l'amiable sera t-il possible ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Frederic

Mon impot de reference est de 3 000 euros soit 1 000 euros par tiers.
Apres avoir paye le 1er tiers mes estimations montrent que le montant reel de mes impots ne sera que de 2 000 euros.
Dois-je modifier mon 2eme tiers de sorte qu'il soit de 666 euros (2 000 / 3) et me faire rembourser du trop paye sur le premier tiers, ou bien de 500 euros (2 000 - 1 000 deja paye, le tout divise par les 2 tiers restants)?

Merci pour votre aide



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Ludovic

Si mon premier acompte est supérieur a mon impôts a l'année dois je payer le seconds? J'ai payé 6 000 euro en février alors que je vais en payer 4000. Que dois je faire?? Merci d'avance

Réponse : Vous pouvez moduler le montant du 2ème acompte prévisionnel si le premeir a été trop élevé. Contactez pour cela le centre des impôts de votre ville.
Attention, si l'écart entre votre estimation à la baisse et l'impôt à payer est supérieur à 10 %, vous paierez des pénalités.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Ely

je me suis mariée l'année dernière. J'aurais normalement du payer 250 euros de tiers prévisionnel en février mais après un appel aux impots je ne l'ai pas payé puisque normalement après calcul je n'en aurai pas a payer. Seulement je viens de voir qu'il était obligatoire de payer son tiers prévisionnel vais-je etre embétée pour ca meme si c'est un conseiller aux impots qui m'a dit de ne pas le payer?

Réponse : En principe, vous n'êtes pas obligé de payer le tiers provisionnel si vous n'êtes plus imposable.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par littledragon

Bonjour,
nous sommes pacsé depuis mi-aout 2010, avons eu un enfant ensemble au mois d'octobre 2010. le revenu imposable annuel est d'environ 20000 euros chacun. je payais 1400 euros d'impots (sur le revenu 2009 en 2010), aujourd'hui le trésor public me demande 460 euros d'acompte provisionnel 2011. je pense être exonéré d'impots (sur le revenu 2010).
qu'en pensez vous, suis-je en droit de baisser le montant de l'acompte à zéro euro ??? merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par

Bonjour,

Imaginons qu'en 2010 j'ai gagné plus qu'en 2009. Les tiers provisionnels que je vais régler en 2011 seront donc trop bas puisque basé sur l'impot réglé l'année précédente.

Comment cela se passe t'il ? Le dernier tiers à régler en 2011 sera plus élevé que les deux précédent, afin de tenir compte des revenus réels de 2010 ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fredajo

Je n'étais pas imposable l'année dernière et cette année j'ai environ 1000 € à payer. Je n'ai pas payé les 2 premiers tiers puisque je n'avais pas encore calculé mes impots comment cela se passe-t-il ? merci de me répondre

Réponse : Vous n'avez pas à vous inquiéter. L'administration fiscale vous enverra votre avis d'imposition dans le mois de septembre, où sera indiqué l'impôt à payer. Vous pourrez régler votre impôt total à ce moment-là par chèque ou TIP (prélèvement automatique sur votre compte bancaire si vous leur envoyez un RIB).


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par eric T (2017-02-09 16:46:23) : je me suis marié en septembre 2016 , j'ai fait une simulation pour les revenus 2016 , je ne serais plus imposable ! le fisc m'envoie l'acompte prévisionnel à payé au 15 février 2017 . Dois je le payer ? quelle démarche dois je faire pour me dispenser de paiement ? merci à vous


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)


Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Barème impôt 2022
Imposition des revenus de 2021 avec le barème 2022
Barème impôt 2021
Imposition des revenus de 2020 avec le barème 2021
Barème impôt 2020
Imposition des revenus de 2019 avec le barème 2020
Barème impôt 2019
Imposition des revenus de 2018 avec le barème 2019
Barème impôt 2018
Tranches et taux d'imposition 2018 : barème progressif 2018 / Revenus 2017
Barème impôt 2017
Tranches et taux d'imposition 2017 : barème progressif 2017
Barème impôt 2016
Le barème de calcul de l'impôt 2016 : TMI et tranches d'imposition
Barème impôt 2015
Barème progressif de l'impôt applicable en 2015 sur les revenus de 2014.
Barème impôt 2014
Calcul de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013 à l'aide des tranches d'imposition et du TMI
Réception de la déclaration : que faire ?
Etapes essentielles à effectuer dès la récepton de la déclaration
Avantages fiscaux plafonnés
Montant maximum déductible des revenus. Réductions exclues du plafonnement.
Déclarer ses revenus par internet
Comment faire sa déclaration par internet ? Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Avantages de la télédéclaration
Impôt et décès
Quand et comment déclarer ses revenus après un décès ? Impôt et déclaration l'année du décès
Impôt : la réclamation contentieuse
Réclamation : suite logique aux recours amiables
Impôt : les recours amiables
Quels recours en cas de désaccord ? Où déposer ma réclamation ?
Impôt : première déclaration
Comment effectuer sa première déclaration ? Les démarches quand on déclare ses revenus pour la première fois ?
Les frais réels
Frais réels (frais kilométriques et de nourriture) : comment ça marche ?
Décote de l'impôt
Calcul de la décote de l'impôt liée aux plus faibles impositions
Plafonnement du quotient familial
Le nombre d'enfants à charge réduit l'impôt mais jusqu'à quel point ?
Heures supplémentaires exonérées
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires en 2022
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Exonération d'impôts : quels sont les critères pour être exonéré ? Quels sont les revenus exonérés ?
Part fiscale et garde alternée
Combien de parts fiscales pour une garde alternée ? Enfants en résidence alternée et impôt
Difficultés à payer l'impôt sur le revenu
Des facilités de paiement existent. Qui peut demander un délai de paiement ?
Déclaration préremplie 2042
Formulaire de déclaration 2042 préremplie : éléments déjà inscrits, cases non remplies. Les différentes déclarations
Impôt et changement d'adresse
Vous déménagez ? Signalez votre nouvelle adresse au centre des finances.
Quels impôts peut-on payer sur Internet
Les impôts payables sur Internet. Quels impôts peuvent-ils être payés en ligne
Paiement de l'impôt sur Internet
Payer l'impôt sur Internet. Site et fonctionnement du paiement de l'impôt en ligne
Impôt et PACS
La déclaration de revenus l'année du pacs : déclaration commune ou individuelle ?
Impôt et mariage
Quand et comment déclarer ses revenus après un mariage ?
Impôt et concubinage
Concubinage : déclaration de l'impôt sur le revenu
Impôt et divorce
Quand et comment déclarer ses revenus après un divorce ?
Personnes concernées
Personnes concernées par l'impôt sur le revenu. Personnes imposables en France
Calcul du quotient familial
Quotient familial : base imposable selon le nombre de parts fiscales. Méthode de calcul.
Calculer les parts fiscales
Parts fiscales selon la situation familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et autres)
Calculer le TMI
Calculer le TMI. Connaître la tranche d'imposition. Calcul de la tranche marginale d'imposition.
Modes de paiement
Méhodes et modes de paiement de l'impôt sur le revenu : tiers provisionnel et mensualisation
Mensualisation de l'impôt
Adhésion à la mensualisation. Modification de la mensualité. Arrêter les prélèvements mensuels
Calendrier de l'impôt 2022
Dates importantes de l'impôt 2022 (revenus de 2021).
Calcul de l'impôt
Comment calculer l'impôt 2022 sur le revenu de 2021. Méthode de calcul de l'impôt..



impotsurlerevenu.org 2024

Mentions légales.