Impôts locaux > Taxe d'habitation > Taxe d'habitation : les réclamations
En cas d'erreur, chaque contribuable peut faire une réclamation auprès du centre des finances où est imposé le bien concerné par la réclamation.
L'administration fiscale peut également demander réparation si le montant de la taxe réclamée n'est pas correct.
Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année qui suit.
Le point de départ du délai correspond à la prise de connaissance par le contribuable de l'objet litigieux : mise en recouvrement, réception de l'avis d'imposition, ou autre évènement informant le contribuable.
Les réclamations portent généralement sur des erreurs de calcul de la taxe d'habitation, notamment relatifs aux abattements ou dégrèvements : personnes à charge non prise en charge, abattement pour personnes invalides ou modestes, plafonnement de la taxe selon le revenu, etc.
Si la taxe d'habitation a été émise au nom d'un contribuable non redevable de la taxe, celle-ci fait l'objet d'une réclamation et entraînera un dégrèvement au profit de la personne taxée à tort.
Ce type de réclamation peut être fait depuis votre espace personnel sur impots.gouv :
La page de Messagerie apparaît : cliquez sur "Ecrire à l'administration" - "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt" - "Ma demande concerne la taxe d'habitation".
Si un propriétaire a déclaré au fisc de mauvaises informations sur les caractéristiques d'un bien (informations erronées ou manquantes), la taxe d'habitation est recalculée en prenant en compte ces nouveaux éléments.
Le calcul est effectué avec le taux de l'année en cours et la régularisation est appliquée pour toutes les années concernées par l'erreur de déclaration, avec un maximum de 4 ans.
Exemple : Un contribuable aménage un sous-sol en espace habitable en 2010. Il ne déclare pas ce changement au fisc qui n'inclut pas le sous-sol dans le calcul de la taxe d'habitation puisque celui-ci n'est pas habitable.
L'administration fiscale est informée de cette modification en 2014 : elle recalcule la taxe qu'aurait du payer ce contribuable les 4 dernières années (de 2010 à 2014) en appliquant le taux de 2014.
Si l'administration fiscale a commis une erreur sur le montant de la taxe, elle peut demander le complément jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit le paiement.
Si un élément relatif à l'impôt sur le revenu (revenu fiscal, personnes à charge, etc) pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation (exonération, abattement, dégrèvement) a été rectifié, l'administration a jusqu'au 31 décembre de la 2e année suivante pour demander réparation.
Par alain (Date : 2024-01-10 13:44:05) |
Bonjour
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Par NALI 7 4 023 (Date : 2023-04-07 10:39:06) |
DONNATION FAITE A MON FILS DEPUIS LE 22 11 2022 DE MON STUDIO A CE JOUR JE RECOIS TOUJOURS LA TAXE D HABITATION COMMENT RESOUDRE LE PROBLEME APRES MAINTES DEMARCHES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS |
Par Coco (Date : 2022-08-29 20:29:11) |
Colmment faire comprendre à la trésorerie que j'ai vendu depuis 3 ans mon appartement. Chaque année on me réclame la taxe d'habitation. J'envoie chaque année l'acte de vente. Mais rien a. Faire. Peut être faut il que je meure et encore...a réfléchir. |
Par pseudo (Date : 2021-11-08 01:30:12) |
J'ai fait une réclamation écrite car les impôts se sont trompés ils ont ajouté mon voisin dans mon logis alors que c'est juste un voisin il n'habite pas chez moi ! ça fait un mois aucune réponse. Je vais aller les voir mais le "service public" n'est maintenant ouvert que le matin !!!!
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Par PSEUDO (2021-11-09 19:32:40) : J'y étais ce matin une douzaine de gens dans la queue, pour tenter de discuter avec un agent public sur le suivi de mon dossier : quelqu'un de pas très agréable (encore une fois) à la porte, a dit : "Vous c'est inutile de faire la queue nous n'acceptons que 2 personnes ensuite on va fermer." Pourtant j'y étais 3 quarts d'heure AVANT la fermeture? FIN DU SERVICE PUBLIC me suis-je dit.
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Par Amazone (Date : 2021-03-03 01:25:33) |
Bonjour, Pendant presque 29 ans (-4 ans remboursés), j'ai payé et je continue de payer une taxe d'habitation pour un F3 alors que j'ai habité et que je continue d'habiter dans un studio. La faute au propriétaire bailleur qui n'a pas déclaré les bonnes surfaces au service des impôts lorsqu'il a effectué des travaux de transformation (agrandissement du F3 voisin en ajoutant la surface du précédent F3 alors transformé en studio, mon logement), travaux effectués avant mon arrivée dans le logement. Lorsque j'ai découvert cette anomalie, récemment, je l'ai signalée aux services des impôts qui a recalculé la taxe d'habitation réellement due (-50%) mais ne m'a bien évidemment remboursé le trop perçu que sur les 4 dernières années. J'ai depuis reçu les taxes d'habitation 2019 et 2020, aucun changement dans la situation. La taxe d'habitation reste surévaluée de 50%. Je sais que le service des impôts procède au remboursement sur 4 ans. Ma question est de savoir si je peux me retourner contre le propriétaire pour le remboursement des 25 années de taxe d'habitation trop versée par sa faute (29 - 4 = 25 années). Je vous remercie pour votre réponse.
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Par Anselme (2021-03-04 10:44:05) : Ca m'étonnerait, il doit y avoir prescription (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lucie (Date : 2021-02-06 09:25:53) |
Bonjour, a ce jour je reçoit un impôt de taxe d'habitation d'une adresse que j'ai quitté il y a 3ans.je n'ai jamais été imposable, je n'ai jamais dû le moindre impôts, mes ressources n'ont pas changé. Est-ce une erreur??
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Par Admin (2021-02-15 14:46:46) : Si vous étiez exonéré de taxe il y a 3 ans, il s'agit certainement d'une erreur : faites une réclamation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marmau (Date : 2020-11-26 02:01:14) |
Cela fait 3 ans que le centre des impôts de la commune que j'ai quitté en avril 2018, me demande une taxe d Habitation d une adresse que je n' ai jamais habité
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Par Admin (2020-11-26 12:02:57) : Faites une nouvelle réclamation du votre centre des finances de votre domicile actuel. En cas de non réponse ou réponse défavorable, saisissez le conciliateur fiscal de votre département. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Soph (Date : 2020-11-24 19:37:31) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-11-26 12:00:13) : En effet, les garages situés à plus de 1 km du domicile ne sont pas considérés comme dépendances : ils n'ont donc pas à être imposés à la taxe d'habitation.
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Par Typhaine (Date : 2020-11-20 09:25:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-11-20 10:11:02) : En effet, vous pouvez faire les 3 dernières déclarations de revenus que vous n'avez pas encore faites (revenus 2017, 2018 et 2019). Pour cela, procurez-vous un exemplaire vierge de la déclaration 2042 pour chacune des années, remplissez-les et retournez-les au centre des finances de votre ville.
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Par (Date : 2020-10-22 14:02:57) |
Je n'ai pas reçu le remboursement delà d'axe d'habitation il se fait que suis prélevé tout les mois
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Par Mia (2021-01-14 21:12:44) : Bonsoir depuis début novembre j'ai reçu ma taxe habitation avec un remboursement qui devait être effectué
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Par Marina P (Date : 2020-10-05 19:30:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-10-06 15:05:45) : Votre revenu a-t-il augmenté cette année ? Si non, faites une réclamation auprès de votre centre des finances. Par Alypuce23 (2020-10-06 15:40:55) : Bonjour meme situation 2018 moins 30% 2019 moins 60% et cette annee je dois la payer complete Par Minipouce (2020-10-12 13:13:08) : Idem, je suis mensualisés et je pensais donc recevoir un remboursement et j ai reçu une réponse que non mais sans explication... Par (2020-10-19 21:56:42) : Exactement pareil (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par etienne (Date : 2020-05-21 16:28:04) |
Bonjour,
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Par Crystal (Date : 2020-01-21 11:52:42) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-01-21 16:30:31) : Vous devez faire une réclamation écrite auprès de votre centre des finances (attention, nous n'avons aucun lien avec l'administration fiscale, nous sommes un site d'informations indépendant).
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Par Thibault P (Date : 2019-12-16 13:44:37) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-12-18 12:19:08) : A qui correspond ce nouvel avis ? A la taxe d'habitation ou à la redevance télé ? Le montant est-il égal à celui de la taxe avant dégrèvement ?
Par Cla (2020-08-12 17:34:14) : Bonjour
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Par Ben (Date : 2019-12-12 10:31:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-12-13 10:21:58) : Cette situation est malheureusement assez fréquente au vu des commentaires postés sur le site.
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Par Anne K (Date : 2019-12-05 21:36:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-12-07 11:55:15) : Si vous avez déjà fait une réclamation avec justificatif à l'appui (bail notamment), vous devez attendre la réponse (le délai de réponse peut aller jusqu'à 6 mois). Par Jo (2020-10-01 20:58:54) : Moi j ai payer une th depuis 2015 pour une maison alors que je vis dans un mobil home avec pneumatique don mobile ?? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PAPOU (Date : 2019-12-05 08:54:07) |
Bonjour
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Par Admin (2019-12-05 15:56:07) : Si vous n'étiez plus dans le logement au 1er janvier, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation. Vous pouvez donc attendre la réponse de l'administration, qui vous dégrèvera de cette taxe. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mel (Date : 2019-11-19 21:12:19) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-11-20 15:55:54) : Vous voulez dire que vous aviez un "locataire" au 1er janvier ? Dans ce cas, c'est à lui de payer la taxe d'habitation.
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Par Maria Grece (Date : 2019-11-15 15:24:33) |
Je louais un appartement d'Octobre 2017 à Mai 2018 et j'ai payé taxe d'habitation pour le 1/1/2018 .
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Par Admin (2019-11-17 15:38:25) : En effet, puisque vous n'occupiez plus le logement au 1er janvier 2019, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation 2019.
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Par cracotte (Date : 2019-11-08 20:34:16) |
Bonsoir, j'ai fait une réclamation portant sur la taxe d'habitation 2018,malgrè les promesses du gouvernement je m'étais aquittée de cette taxe de 146 euros majorée car payée en retard vu l'indécence de mon rfr: 11000 euros, constitué d'un emploi à mi-temps et d'une pension d'invalidité,ils m'ont demandé un justificatif de ma p.i. je leur l'ai transmis, leur réponse brève:dégrèvement effectué ce jour,celà veut-il dire qu'ils vont me faire un virement dans les jours prochains?sachant que cette année j'en suis exonérée puisque j'ai 61 ans et que mes revenus sont inchangés.merci d'avance pour vos réponses,cordialement.
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Par Admin (2019-11-10 12:00:47) : Oui vous percevrez très prochainement le montant du dégrèvement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Ubu (Date : 2019-11-06 22:31:34) |
L'administration prélève 2 fois à un jour d'intervalle la taxe d'habitation, vous leur en faite part sur l'espace personnel et ils vous répondent (j'espère que c'est une machine qui a répondu) que quand ils seront sur que vous les avez payés la somme qu'ils ont doublement prélevée (impôts honorés) vous serez remboursés donc en pratique c'est l'equivalent d'un commandant d'avion qui vous transporterait de paris à New York et vous annoncerait une fois aux Etats Unis qu'il allait verifier que si vous avez fait le voyage dans son avion avec lui il pourrait vous ramener en France ! |
Par loloche (Date : 2019-09-11 21:25:58) |
Bonjour j'ai un revenu fiscal avec 2 part qui ne dépasse pas les 15000 par an .je viens d'apprendre que je ne devais pas payer la taxe d'habitation mais je la paie depuis plus de 5 ans. Puis je demander le remboursement et ils remontent a combien d'année et comment doit on faire demande ?
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Par Admin (2019-09-13 10:59:59) : Uniquement les 2 dernières. Pour quelle raison êtes-vous exonéré ?
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Par gus (Date : 2019-07-11 09:22:05) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-07-12 16:49:14) : En effet, l'administration ne peut revenir sur le montant de la taxe que jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Puisque ce délai est dépassé, vous pouvez tenter de faire une réclamation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par NAT (Date : 2019-03-07 16:24:49) |
Cela fait Plusieurs mois que j'ai reçu ma taxe d'habitation. Aux vues du montant j'ai appelé le service qui m'a dit qu'effectivement c'était une erreur. J'ai donc renvoyé tous les documents demandés.Mon numéro fiscal n'est pas reconnu. J'étais étudiant jusqu'en septembre 2018. J'ai trouvé un job sur une autre ville mais j'ai gardé l'appartemnet pour le moment.J'ai reçu une majoration pour non paiement alors que je n'ai eu aucune réponse à mon courrier, j'ai tout renvoyé par recommandé avec AR. Comme je ne suis pas reparti à mon appartement depuis longtemps, peut-etre m'a t on répondu mais je ne parviens toujours pas à jindre les impots (malgré une 50 aine de tentative au moins) Je vais leur renvoyé un courrier en leur stipulant une adresse ou je pourrais consulter mon courrier mais j'ai trop peur 'être verbalisé. Que dois-je faire ? JE SUIS désespéré Merci pir votre aide
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Par Admin (2019-03-08 17:02:46) : Avant toute chose, il faut vérifier que vous n'avez pas obtenu de réponse de l'administration fiscale. Vous semblez avoir bien procédé en envoyant plusieurs courriers en recommandé. De ce fait, vous aurez les justificatifs nécessaires pour demander la remise gracieuse des pénalités de retard, qui vous sera certainement accordée étant donné que l'erreur émane du fisc.
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Par ROD (Date : 2019-02-28 17:26:59) |
Bonjour, Je suis à l'étranger depuis janvier 2018. J'ai tout de même reçu un avis de taxe d'habitation et de contribution au l'audio visuel alors que je n'était pas présent sur le territoire sur cette période.
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Par Admin (2019-03-02 14:53:36) : Habitiez-vous encore dans votre logement en France le 1er janvier 2018 ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Moi (Date : 2019-01-30 15:08:14) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-02-01 18:26:29) : Faites une réclamation afin d'obtenir le remboursement des sommes versées à tort (pour votre ancien logement) et payez au plus vite la taxe d'habitation du nouveau logement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par jeremy (Date : 2019-01-22 15:28:45) |
Bonjour, je voulais savoir, dans le logement que j'ai loué nous avons fait les démarches pour le changement d'adresse mais c'est le propriétaire qui a reçu la taxe d'habitation et la réglé.
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Par marco (2019-01-25 22:24:53) : Il faut que vous donniez votre nouvelle adresse aux impôts. Si vous n'étiez pas encore dans le logement le 1er janvier 2018, c'est normal de pas avoir recu la taxe d'habitation pour l'année 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par camille (Date : 2018-11-25 12:07:56) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-26 17:09:24) : Faites une réclamation auprès de votre centre des finances. Vous pourrez la justifier à l'aide des documents de sortie et d'entrée dans les lieux. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Magfred (Date : 2018-11-13 13:54:24) |
J ai reçu un second avis d impôt locaux à mon adresse mais pas à mon nom .
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Par Admin (2018-11-16 15:48:40) : Les deux. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Céline (Date : 2018-11-10 23:41:04) |
Bonjour,
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Par lolo (Date : 2018-09-02 20:36:37) |
Bonjour je viens de recevoir un rappel de TH et audiovisuel
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Par fifi93450 (Date : 2018-08-17 20:30:34) |
Bonjour, je suis prélevé tous les mois pour la taxe d'habitation et dans mes historique de prélèvement sur impôt gouv les deux derniers prélèvements n'ont pas était pris en compte dans le cumul déjà versé. Que faire ? |
Par Chabin13 (Date : 2018-04-25 19:18:05) |
Bonjour, j'ai reçu une taxe d'habitation pour une maison neuve que j'ai reçu en location en fin décembre 2017.Est-ce normal?
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Par Admin (2018-04-26 22:30:02) : Vous voulez dire que vous avez emménagé en décembre 2017 ? Si tel est le cas, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation 2017. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pauline (Date : 2018-01-18 22:51:50) |
J'ai reçu ma taxe d'habitation de 2016, je suis persuadé qu'il y a une erreur. En 2015 j'ai payé 180€, en 2016 on me réclame 850€ et cette année 190€. J'ai fais un dossier d'echelonement ou on m'a jamais répondu ainsi qu'une lettre pour leur expliqué qu'il y avait surrement une erreur. J'ai reçu un avis de saisie de meuble je suis obligé de régler la somme
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Par Admin (2018-01-20 15:25:11) : S'agit-il du même logement ?
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Par Pseudo61 (Date : 2017-12-23 16:45:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-26 16:11:30) : En principe, vous n'avez que jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'avis de taxe pour faire une réclamation. Soit jusqu'au 31 décembre 2017 pour la taxe d'habitation de 2016.
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Par Mariannek (Date : 2017-11-28 18:12:48) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-30 18:53:32) : A priori vous serez remboursés. Le prélèvement devait être programmé avant l'octroi de l'exonération. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jennifer (Date : 2017-11-16 10:22:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-18 15:22:28) : En principe, cela se règle assez rapidement, dès la prise en compte des nouveaux éléments. Si les impôts ne remettent pas en cause votre déclaration, ils devraient émettre un nouvel avis de taxe d'habitation dans les prochaines semaines et ensuite procéder au remboursement du trop versé.
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Par MelB (Date : 2017-09-29 16:34:54) |
Bonjour,
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Par SOLEILHET (Date : 2017-04-11 08:38:18) |
Bjr, j'ai reçu a mon nom de jeune fille 2 taxes d'habitation pour 2016 pour 2 biens immobiliers dans la m^me rue dont pour l'un j'ai hérité (mai 2015) et l'autre que notre couple a acheté en vue de faire de la location (décembre 2015). Mon mari et mes enfants habitont une autre commune où nous payons une taxe d'habitation. Lorsque j'ai reçu à mon adresse fiscale les taxes d'habitations pour les 2 biens j'ai envoyé un mail de réclamtion, en retour il m'a été demandé de fournir les justificatifs de non occupation dont photos, Permis de construire. J'ai aussitot renvoyé un mail remettant les informations, dont pour l'un des biens les coordonnées de mon fils qui l'habite depuis sept 2016 et enfin des photos. Derniere correspondance le 12 février 2017. Aujourd'hui j'ai un tiers détenteur sur mon salaire. J'ai donc repris contact et renvoyé mes mails. Retour négatif du centre impot, malgré les photos, permis de construire, et nom adresse de mon fils et rappel des mon adresse fiscale. Le motif désormais invoqué fournir facture des consommations ou travaux. Or l'une de maison est une ruine et ne dispose d'aucun abonnement EDF, eau Gaz. L'autre je dispose de facture travaux, le tiers détenteurs me porte préjudice car je suis en demi traitement et mon salaire est de 900E avec un tiers détenteur de 1500?; Quels sont mes recours ?
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Par Sophie93200 (Date : 2017-02-04 22:39:38) |
Bonjour, j'ai posté une question il ya une semaine maintenant et vous ne l'avez pas publier ! ! ! Pour qu'elle raison ? Il n'y avait rien de tabou ni négatif, alors pourquoi l'avoir filtré ? |
Par Sophie93200 (Date : 2017-01-29 17:17:40) |
Bonjour,
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Par FLORISSE (Date : 2016-12-27 13:30:02) |
Bonjour, il y a une erreur concernant le redevable de la taxe d'habitation 2016. J'étais en collocation, et j'ai changé de colocataire en décembre 2015 donc ce serait la nouvelle colocataire qui devrait être redevable de la taxe avec moi, cependant sur l'avis d'imposition c'est le nom de mon ancienne colocataire qui apparait. Lorsque j'essaye de me connecter à mon Espace Particulier comme indiqué ci dessus, je ne peut pas créer de Mot de passe puisqu'étant étudiante sans revenu je ne suis pas imposable (impossible de trouver le numéro de déclarant en ligne). Que faire ? merci beaucoup
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Par Nath (Date : 2016-11-20 22:24:25) |
Bonjour,
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Par helene59 (Date : 2016-10-11 20:13:26) |
Bonjour ,
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Par Lilirose (Date : 2016-10-09 22:58:48) |
J'habite avec mon compagnon depuis juillet 2015 (nous ne sommes pas Pacsé ni déclaré en concubinage).
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Par linou58 (Date : 2016-06-27 14:23:23) |
Bonjour,
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Par Justine08 (Date : 2016-03-21 01:22:46) |
Bonjour, j'ai emmenagé chez mon copain depuis 1 an. Or mes prélèvements mensuels de taxe d'habitation ont toujours lieu. Est ce normal ?
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Par KIKA67 (Date : 2016-02-14 23:20:08) |
Bonjour,
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Par khally (Date : 2015-10-12 13:16:05) |
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour la première fois de 666 euros à payer pour le 16/11/15. Je trouve ça cher sachant que mon compagnon est au chomage depuis 1 ans (900 euros) et que moi je ne touche moins de 800 euros par mois chacun de salaires et que nous ne somme pas imposable. Est il possible de la regler en plusieurs fois ? je ne refuse pas de payer. De plus j'ai un crédit voiture sur le dos aussi. Accepterons t il de me mensualiser maintenant ?
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