Impôts locaux > Taxe d'habitation > Calcul de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est le résultat de plusieurs opérations.
D'après les articles précédents, nous pouvons conclure que la taxe est calculée à partir des éléments suivants :
La base nette d'imposition correspond à la base de calcul de la taxe d'habitation.
Elle est obtenue à l'aide de la valeur locative brute et des abattements (obligatoire et facultatifs) :
Base nette d'imposition = Valeur locative brute - Abattements
Chaque collectivité dispose d'une cotisation : la commune, le syndicat de communes, l'intercommunalité, la TSE.
Comme chacune d'entre elles peut déterminer ses propres abattements et a ses propres taux d'imposition, la base nette d'imposition est différence pour chacune. Par conséquent, les cotisations respectives le sont aussi.
Chaque cotisation est le produit de la base d'imposition et du taux :
Cotisation = Base nette d'imposition x Taux
La somme de chacune de ces cotisations forme le "Total des cotisations" inscrit tout à droite de la ligne.
Des frais peuvent s'ajouter au Total des cotisations :
Les frais de gestion sont prélevés pour être reversés à l'Etat en contrepartie de sa participation dans le fonctionnement des impôts locaux.
Ces frais sont égaux à :
Les personnes disposant d'un logement dont la valeur locative communal est élevée doivent payer une taxe supplémentaire.
Cette surtaxe est due si la valeur locative nette est supérieure à 4 573 €.
Montant du prélèvement :
Le montant du prélèvement pour base élevée diffère du type de local et se calcule sur la valeur locative moyenne :
Exonération du prélèvement :
Sont dispensés de ce prélèvement tous les contribuables exonérés ou dégrevés. Cette dispense s'applique uniquement pour l'habitation principale.
Prélèvement de 1,5 % :
Les locaux meublés non affectés à l'habitation principale, tels les résidences secondaires, sont assujettis à un prélèvement de 1,5 %.
Le prélèvement est calculé sur les cotisations communale et intercommunale.
Majoration des résidences secondaires :
En plus, les communes situées en zones tendues de plus de 50 000 habitants (périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants TLV) peuvent décider d'instaurer une majoration supplémentaire de 5 à 60 % (le taux était plafonné à 20 % avant 2017).
Cette taxe est calculée sur la part communale de taxe d'habitation et entre dans le champ de calcul du prélèvement de 1,5 %.
On peut être exonéré de cette majoration dans 3 cas :
Le montant de l'impôt est déterminé en ajoutant les frais supplémentaires au Total des cotisations. Ce résultat peut être diminué du dégrèvement pour faibles revenus dit "Plafonnement selon le revenu".
Taxe finale = Total cotisations + frais annexes - Dégrèvement.
Par montagner (Date : 2023-11-30 18:41:03) |
Bonjour,
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Par Mimi (Date : 2022-09-08 11:16:18) |
Je viens d'hériter de la maison de maman à Buxerolles
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Par régine (Date : 2021-02-11 11:35:56) |
Bonjour,
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Par Basteth (2025-01-08 13:35:27) : Je crains que la DGFiP ne trouve pas ttrès normal que deux epoux n'aient pas la même résidence principale et ne vous applique des majorations de mauvais efoi (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Laurent (Date : 2020-11-15 18:09:09) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-11-16 15:00:49) : Etant en indivision, vous êtes tous les deux redevables des impôts fonciers (taxe d'habitation et taxe foncière) : il n'y a aucune distinction entre vous deux. Ils peuvent donc être envoyés à l'un ou l'autre, cela dépend de l'adresse que vous avez donnée au fisc. Par Laurent (2020-11-24 19:50:19) : ok merci. Mais la taxe d habitation n'est bien due qu'une seule fois, nest ce pas? On peut donc se partager les frais ce qui devrait importer peu aux impots ? Et qu'en est il de la contribution audiovisuelle. Mon ex-conjointe la payant déjà pour son logement principal mais pas moi résident à l'étranger.Dois je également m'en acquitter? cela signifierai qu'on la réglerai 2x?
Par Admin (2020-11-26 10:47:37) : En effet, une seule taxe pour l'indivision. Le fisc ne regarde absolument pas la répartition du paiement entre les indivisaires : elle peut être égalitaire ou un indivisaire peut régler la totalité, peu importe.
Par Laurent (2020-11-26 10:56:17) : très utiles informations. Merci d'avoir pris le temps de répondre. Cordialement. Laurent (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Kris17 (Date : 2020-04-20 14:49:58) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-04-21 18:10:32) : La taxe d'habitation est due seulement si le logement est habitable. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez en effet demander un dégrèvement de taxe. Par Kris17 (2020-04-29 11:29:47) : Je vous remercie de votre réponse. Je lance la démarche.
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Par Sylvia (Date : 2019-07-31 11:14:48) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-07-31 11:44:34) : Le revenu n'est pris en compte que pour les exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation.
Par Sylvia (2019-07-31 13:23:30) : Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Cela correspond à ce que j'avais cru comprendre au départ. Je profite de poser une autre question. Nous essayons d'avoir une idée du montant qui sera taxé (pour éviter des surprises après l'achat). Si le propriétaire actuel à la retraite et en résidence principale paie environ 400 €, cela vous paraît-il sensé qu'on estime à un maximum de 800 € celle qui sera la notre ? Par Admin (2019-07-31 14:46:04) : Cela dépend de ses revenus.
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Par shub (Date : 2019-04-30 20:51:02) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-02 15:49:41) : Vous y serez assujetti mais vous pourrez demander un dégrèvement puisque vous êtes contraint de vivre, pour raison professionnelle, dans un autre logement que votre habitation principale. Des fiches de mission ou une attestation de votre employeur pourrait suffire.
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Par Oli (Date : 2019-04-03 13:13:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-04-04 18:46:27) : Votre appartement de province constitue votre résidence principale. Vous ferez votre changement d'adresse sur la prochaine déclaration de revenus ("Vous avez changé d'adresse en 2019"). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par anne64 (Date : 2019-01-22 13:23:40) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-23 12:08:46) : Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si les revenus du foyer sont inférieurs au plafond (16 856 € pour les revenus 2018 et 2 parts fiscales). Si tel est le cas, faites une réclamation auprès de de votre centre des finances. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Vinh (Date : 2019-01-03 07:58:17) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-01-04 21:45:48) : Non. Le montant de votre taxe d'habitation restera le même car vous êtes au dessus du plafond pour bénéficier d'un dégrèvement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Papy38 (Date : 2018-12-07 09:47:55) |
Bonjour, mon fils, qui est étudiant et n'a pas de revenus et qui nous est rattaché fiscalement, occupe un studio pour lequel il a reçu un avis de paiement pour taxe d'habitation et taxe sur l'audiovisuel élevé, supérieur même à celui que nous, ses parents, payons. Merci de me communiquer s'il est possible d'obtenir un dégrèvement et, si oui, la démarche à effectuer, les justificatifs à fournir.
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Par Admin (2018-12-07 12:41:59) : Oui votre fils, s'il n'a pas de revenus, peut demander un dégrèvement de taxe à son centre des finances par lettre recommandée ou via son compte en ligne sur impots.gouv. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MINO1951 (Date : 2018-12-04 23:56:19) |
Ou puis je trouver les baremes pour l exoneration partielle de la taxe h abitation car tout ce que je lis me prouve qu en fait c est du pipeau. merci
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Par Admin (2018-12-07 12:39:21) : Avec 2 parts, le dégrèvement partiel s'applique si vos revenus sont inférieurs à 45 000 €.
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Par MINO1951 (Date : 2018-12-04 23:52:19) |
Je voudrais savoir une chose.Etant proprietaire de mon logement avec mon conjoint nous sommes retraités et nous rentrons dans les cases pour l abbattement ou exoneration promis par president Macron MAIS comme ma fille vit avec nous car pas de cdi pour loyer et bien ses revenus s ajoutent aux notres et 0 pour nous d abattemtnt merci macron les gens ne le savent pas. de plus on est spoilié ssur notre retraite car les retraités sont riches PAS NOUS. NOUS PRENBONS SUR NOS ECONOMIES POUR PARTIR 1 SEMAINE EN VACANCES PAR AN vous trouvez cela normal. je suis vraiment triste pour mes enfants et leur avenir. diplomés avec de tout petit salaire alors que tous les gens de l etat ont voiture essence prime habits logement c est indécent tout cela . n ont ils pas honte de voir la misere des autres moi je ne peux pas manger un gateau qans le partager avec quelqu un pres de moi de ma famille ou dans un jardin ou autre. |
Par Nando (Date : 2018-11-28 10:47:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-28 15:57:04) : Si vos revenus sont en dessous du plafond, vous avez droit au dégrèvement de 30 %, quel que soit le montant de la taxe. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Rose (Date : 2018-11-26 21:21:54) |
Etudiante sur Rennes et boursière échelon 6, je n'ai aucun revenu ; surprise du mois = 761 € de taxes d'habitation à payer pour un 25 m² (heureusement sans redevance TV) !!!! Est-ce une erreur ? Incompréhension totale... Il y a-t-il des recours possibles ? Si oui, quels arguments ?
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Par Admin (2018-11-27 12:04:52) : En effet, les étudiants ne sont pas exonérés de fait de taxe d'habitation. Même sans revenu, ils y sont soumis.
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Par Valerie (Date : 2018-11-23 21:14:41) |
Bonsoir, Ma fille étudiante sur Marseille vient de recevoir sa taxe d'habitation et là le choc ........1255 € + 138 € de redevance. Je tiens à signaler que ma fille est boursière échelon 5 et elle est rattachée à moi ....... heureusement qu'elle avait anticipé et qu'elle avait écrit aux services des impôts afin de demander un dégrèvement ......ce dégrèvement a été prononcé à 800 € et en insistant elle a pu également avoir la redevance dégrevée également ....restant à payer 455 € pour une étudiante SANS revenu c'est honteux alors que moi je suis non imposable .......
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Par Admin (2018-11-26 16:08:58) : La taxe d'habitation est calculée à partir de :
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Par chris (Date : 2018-11-20 16:41:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-22 18:38:37) : Elle peut demander un dégrèvement auprès du centre des finances de sa ville mais le dégrèvement pour faibles revenus a déjà été appliqué.
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Par mimito (Date : 2018-11-07 19:04:43) |
Bonsoir Je vis en couple 2 parts et jusqu'en 2017 j'avais une remise de la Taxe Habitation:intitulée plafonnement selon revenus.Mes revenus 2018 sont identiques mais je n'ai plus droit à ce plafonnement qui a été remplacé par l'exonération de 30% de la T.H.ce qui pour moi ne change rien au montant donc indirectement je bénéficie pas de l'exonération j'aimerai en connaitre la raison.D'autre part sur ma feuille avis T.H à désignation des occupants un nom est inscrit je ne connais pas cette personne et ce jour je viens de recevoir un courrier des impots à son nom est ce une erreur des impots ou quelqu'un qui c'est approprié mon adresse est ce que cela vous est arrivé???? merci pour vos réponses
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Par Admin (2018-11-12 17:13:51) : Plusieurs causes peuvent expliquer la suppression du dégrèvement pour faibles revenus en 2018 :
Par Dav09 (2018-11-13 16:14:49) : Bonjour Admin,
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Par Didou34 (Date : 2018-10-27 09:34:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-11-01 22:41:29) : Les revenus de votre conjoint ont-ils baissé ?
Par Didou34 (2018-11-18 20:28:46) : Depuis 2017, le bail est au nom de mon conjoint et au mien mais nous étions dans un autre logement ensemble en 2016 dans lequel la taxe d'habitation était à mon nom ainsi que le bail du logement. Les revenus de mon conjoint sont stables mais il reste non imposable. Si je comprends ils envoient la taxe d'habitation sur celui qui paye des impôts et donc celui qui n'en paye pas ne doit pas payer de taxe d'habitation est-ce bien ça? Qui doit payer cet impôt si demain il devient imposable, qui devra payer cette taxe d'habitation puisque le bail est au 2 noms? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mamette 60 (Date : 2018-10-10 17:42:24) |
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour 2017. Je vais devoir payer pour un appt de 103 m2, 562 € augmenté de la redevance TV 139 €). On me précise que sans l'abattement des 30% dont je bénéficie cette année, j'aurai du payer 803 €. En 2016 j'ai payé 1553 €, il y a une baisse de 852 €. Je ne comprends pas!! Ai je payé trop en 2017 ou pas assez cette année ? Que dois je faire ?
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Par Admin (2018-10-12 12:42:04) : Etiez-vous dans le même logement en 2016 ? Votre situation (conjoint, personnes à charge, revenus, ...) a-t-elle changé entre 2016 et 2017 ? Par Mamette60 (2018-10-20 09:58:02) : Meme situation meme logement (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par PAPALITO (Date : 2018-10-10 13:56:22) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-12 12:34:59) : Oui vous aurez droit au dégrèvement pour faibles revenus. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Didouf (Date : 2018-10-09 17:56:06) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-12 12:32:52) : Le revenu de votre conjoint est pris en compte dans le calcul de la taxe seulement s'il excède 13 500 € (pour 1,5 part). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Cvl126 (Date : 2018-10-05 17:12:06) |
Bonjour,
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Par San (2018-10-07 17:43:07) : La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction de la durée de location ou d'occupation du logement. Elle est due pour toutes les personnes habitant le logement au 1er janvier 2018.
Par Neguzel (2018-10-13 04:49:10) : Vous pouvez me dire pourquoi vous tutoyez certains contribuables ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Blondin (Date : 2018-06-17 20:56:55) |
Bonjour;
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Par Serge (Date : 2018-06-11 19:41:19) |
Bonjour,
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Par valou (Date : 2018-05-28 17:03:34) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-30 15:58:08) : Les revenus de votre fils peuvent impacter votre taxe d'habitation si vous bénéficiez d'une exonération ou d'un dégrèvement.
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Par delw83 (Date : 2018-05-23 11:45:38) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-05-25 11:51:36) : S'il a déclaré son changement d'adresse sur sa déclaration de revenus, vous serez seul pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation 2018. Par delw83 (2018-06-21 13:24:57) : Merci pour votre retour, il a bien fait son changement par contre sur la taxe d'habitation de 2017 sur 2018, vu que je suis seule, va t'il y avoir un remboursement, étant donné que nous payons à ce jour la taxe d'habitation comme si il vivait dans le logement.
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Par liliane (Date : 2018-05-21 17:23:56) |
Bonjour, je vis actuellement avec mon conjoint (concubinage) et nos 2 enfants (4 et 19), cette année mon conjoint souhaite déclarer nos enfants sur sa feuille d'imposition car il a un salaire plus élevé. Moi de mon coté, je déclarerais pas mes enfants et mon salaire est très bas donc j'aurais très peu d'impôt. Je souhaite savoir si ca va changer quelque chose au niveau de la taxe d'habitation sachant que jusqu'à présent il y a mon revenu fiscal de référence et 2 parts, si on opte pour cette solution je n'aurais plus qu'1 part, sachant que je bénéficiais d'un allègement pour rfr bas. Mon conjoint est noté sur la taxe en tant que rattaché local, est ce que ce sera la même chose pour mes 2 enfants. Concernant les abattements j'ai toujours eu (pour mes enfants) et pas pour personne supplémentaire (conjoint) est ce normal ? |
Par Kevin (Date : 2018-05-03 15:57:58) |
Bonjour
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Par MARIIIE (2018-05-15 12:50:45) : BONJOUR,
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Par Gilles633 (Date : 2018-04-23 12:30:40) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-25 23:06:15) : De combien de parts fiscales disposez-vous ?
Par Gilles633 (2018-04-26 09:50:24) : Bonjour,
Par Admin (2018-04-26 17:03:26) : En effet, vous avez bien droit au dégrèvement car votre revenu fiscal de référence (RFR) est en dessous du plafond pour 2 parts fiscales.
Par Gilles633 (2018-04-26 18:36:32) : Bonjour,
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Par adu das (Date : 2018-04-16 11:03:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-04-17 14:54:35) : La taxe d'habitation est très variable d'une ville à l'autre, les taux d'imposition étant votés par les collectivités locales.
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Par Maxime75017 (Date : 2018-04-10 14:45:57) |
Bonjour, je vis actuellement chez mes parents et suis déclarer chez eux pour mes impôts, j'enmenage en mai dans un appartement , du fait que le 1er janvier j'habitais chez eux je ne payerai pas de taxe d'habitation en 2018 pour mon appartement, mais la leur se verra augmenter du fait que je vivais chez eux est ce bien cela ?
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Par Admin (2018-04-10 22:55:27) : En effet vous ne paierez pas de taxe d'habitation en 2018.
Par Maxime (2018-04-12 12:59:11) : Merci de votre réponse rapide
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Par CLOUISA75012 (Date : 2018-02-19 11:51:25) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-02-21 17:11:05) : Puisque vous disposiez de ce logement au 1er janvier 2018, vous paierez la taxe d'habitation 2018 en totalité.
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Par Laura (Date : 2018-02-02 18:20:09) |
Bonjour, je loue une chambre chez des particuliers, et j'ai lu dans ce cas là qu'on ne devait pas payer la taxe d'habitation. Mais je viens de recevoir un courrier qui me demande de payer une taxe d'habitation de 352 €. Pouvez m'aider à comprendre s'il vous plaît ?
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Par Admin (2018-02-04 15:35:25) : En effet, vous ne devez en principe pas payer de taxe d'habitation, sauf si votre chambre est indépendante du reste du logement (entrée indépendante notamment).
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Par polynesie (Date : 2018-01-26 18:17:36) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-29 17:09:22) : Puisque votre mère est domiciliée chez vous, elle est déjà prise en compte dans la taxe d'habitation.
Par polynesie (2018-01-30 10:01:12) : Bonjour,
Par Admin (2018-02-07 15:32:18) : Si votre mère est prise en compte, son nom figure sur l'avis de taxe d'habitation dans le cadre "Occupants" et la nature est R (rattaché au local). Par polynesie (2018-02-18 10:32:13) : Merci pour votre réponse. sujet clos. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Duff (Date : 2018-01-10 14:12:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-11 16:50:43) : Vous déclarerez votre changement d'adresse sur votre prochaine déclaration de revenus.
Par Duff (2018-01-15 10:10:41) : Merci pour cette réponse.
Par Admin (2018-01-15 17:04:14) : Vous n'avez plus à payer de taxe d'habitation si le logement est mis en location.
Par Sophie (2018-03-07 11:35:53) : Bonjour, je suis pratiquement dans la même situation que Duff.
Par Admin (2018-03-07 17:03:31) : Un logement n'est assujetti à la taxe d'habitation que s'il est habitable tel quel, c'est à dire meublé. Un logement vide n'y est donc pas soumis. Il peut éventuellement être soumis à la taxe sur les logements vacants selon la ville.
Par Duff (2018-05-24 17:50:07) : Bonjour
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Par Aquadream (Date : 2018-01-07 21:56:04) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-09 17:28:47) : En principe, vous pouvez prétendre à l'exonération, même si votre conjointe ne remplit pas les conditions d'exonération.
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Par crisdp (Date : 2018-01-02 11:43:26) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-01-04 15:42:30) : Seulement s'ils excèdent 10708 €. Par crisdp (2018-01-10 18:52:43) : Merci.
Par Admin (2018-01-11 18:43:46) : 0.5 part pour chacun des 2 premiers enfants et 1 part à compter du 3e enfant (mineur ou majeur). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par theaurell (Date : 2017-12-26 19:57:15) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-28 17:44:40) : Puisque vous ne disposerez pas d'un logement au 1er janvier 2018, vous ne paierez pas de taxe d'habitation en 2018.
Par theaurell (2017-12-30 22:20:48) : Mes revenus sont supérieur a cette somme annuellement.
Par Admin (2018-01-04 15:41:36) : Si vous déclarez résider chez votre belle-soeur, vos revenus seront automatiquement pris en compte (vous ne pouvez rien y faire).
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Par Dangolf41 (Date : 2017-12-18 22:56:54) |
J'ai quitté mon appartement dont je suis propriétaire le 27 septembre 2017 pour emménager dans un studio en location. Je viens de signer un compromis de vente pour mon appartement vacant et non meublé. La vente devrait se faire vers le 15 mars. Au 1er janvier 2018 j'aurai donc une nouvelle adresse de résidence mais je serai toujours propriétaire de mon appartement. Normalement je devrai payer la taxe d'habitation du studio, mais serai-je aussi obligé de payer la taxe de mon appartement en cours de vente. Merci pour vos réponses
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Par Admin (2017-12-20 12:48:10) : En principe, tous les logements dont vous avez la jouissance sont soumis à la taxe d'habitation, à condition qu'ils soient habitables, c'est à dire meublés de sorte à pouvoir y vivre.
Par Dangolf41 (2017-12-20 18:43:58) : Merci beaucoup, réponse claire et rapide. Mais comment prouver que l'appartement en vente n'est plus meublé depuis mon déménagement en studio ? En vous remerciant Par Admin (2017-12-22 16:07:32) : Si vous faites appel à une agence immobilière pour la vente de votre appartement, demandez-lui une attestation précisant que le logement est bien à la vente et actuellement vide. Sinon, une copie des annonces publiées.
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Par Cynthia (Date : 2017-12-15 21:07:35) |
Bonjour
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Par Admin (2017-12-19 12:43:54) : Non puisque vous seule serez déclarée dans le logement au 1er janvier 2018. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Etudiant82 (Date : 2017-12-13 09:44:39) |
Bonjour
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Par Admin (2017-12-18 17:09:04) : Le montant de la taxe d'habitation se base sur la valeur locative de votre logement. Vos revenus ne peuvent que vous octroyer un dégrèvement (sauf si vous êtes dans une situation particulière). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par noel (Date : 2017-12-05 14:25:16) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-06 12:25:29) : Cela dépend du logement : la taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du bien. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par elodie (Date : 2017-12-02 21:34:53) |
Bonjour j'ai hébergé un ami de septembre 2016 a juillet 2017, j'ai donc payé une taxe d'habitation pour deux.
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Par Admin (2017-12-06 11:25:00) : Votre ami devra signaler son déménagement sur sa déclaration de revenus 2018 afin qu'il n'apparaisse plus sur votre avis de taxe d'habitation en tant qu'occupant. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par massai (Date : 2017-11-29 19:55:31) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-30 18:43:39) : A priori non. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Nantes (Date : 2017-11-29 12:55:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-29 15:47:52) : Votre conjoint ne paiera pas de taxe d'habitation en 2017 puisqu'il n'occupait pas son nouveau logement au 1er janvier 2017.
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Par Nath (Date : 2017-11-28 21:46:58) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-29 15:43:42) : Oui vous pouvez modifier le montant des prélèvements. Par Jess (2018-01-11 07:11:08) : Dans la simulation doit-on inclure la taxe audiovisuelle à la taxe d'habitation? Par mimie (2018-01-15 18:03:36) : moi aussi je me pose la meme question.. Par Guse (2018-01-15 21:38:29) : Même question pour moi concernant la l'ajout de la redevance audiovisuelle avec le montant de la taxe d'habitation Par Admin (2018-01-16 11:51:04) : Le dégrèvement supplémentaire de 30 % ne s'applique qu'au montant de la taxe d'habitation et non à la redevance télé. Par Guse (2018-01-16 21:57:22) : Bonsoir je me suis mal exprimé dans ma question j'ai bien compris que les 30 % s'applique uniquement sur le montant de la taxe d'habitation une fois cela fait est-ce que le nouveau montant de la taxe d'habitation je dois y ajouter le montant de la redevance audiovisuelle à remplir dans la case de déclaration merci de votre retour
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Par Marie (Date : 2017-11-27 21:49:16) |
Bonjour,
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Par nanou759 (2017-11-28 13:37:08) : En tant qu'étudiante tu dois pouvoir être exonérée du paiement de la taxe d'habitation. S'agissant de la redevance audiovisuelle, celle-ci t'as été imposée car tu dois certainement être rattachée au foyer fiscal de tes parents qui doivent avoir coché la case "mon foyer est équipé d'un téléviseur au 1er janvier 2016". Il faut faire une demande de dégrèvement auprès des impôts en leur indiquant que tu es étudiante et que tu souhaite être exonérée du paiement de la taxe d'habitation du fait de ce statut. Tu dois également indiquer dans ta demande que pour la redevance télé il y a eu une confusion du fait de ton rattachement au foyer fiscal de tes parents : tu n'habite plus chez tes parents qui contrairement à toi sont équipés d'un téléviseur. Par Admin (2017-11-29 15:41:57) : Les étudiants sont redevables de la taxe d'habitation, comme n'importe quel Français. Ils en sont exonérés s'ils vivent dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou organisme similaire.
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Par Lil (Date : 2017-11-26 10:06:44) |
Bonjour ,
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Par Admin (2017-11-29 12:36:46) : Vous vouliez certainement écrire "24/11/2016" ?
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Par NMG (Date : 2017-11-24 15:26:09) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-27 12:34:20) : La loi prévoit que le redevable de la taxe d'habitation soit exonéré de la majoration pour résidence secondaire s'il ne peut occuper son habitation principale pour des raisons professionnelles. Faites en la demande, vous n'avez rien à perdre. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par nathalie (Date : 2017-11-23 20:57:12) |
Bonjour
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Par Admin (2017-11-24 16:30:54) : En effet, la loi de finances pour 2017 a modifié le taux de la majoration appliquée sur la part communale de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Initialement plafonné à 20 %, les communes peuvent désormais voter un taux compris entre 5 et 60 % dans les zones tendues.
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Par Justine62 (Date : 2017-11-21 15:52:55) |
Bonjour je viens de signer un cdi à temps partiel, j'ai 18 ans et ma copine a 18 ans elle aussi et elle fait un contrat d'apprentissage. Nous ne payons aucun impots ni quoique ce soit et nous allons prendre un appartement de 50m2 un peu retiré du centre ville d'Arras. Je souhaitais savoir à peu près combien nous allions payer de taxe d'habitation ? |
Par MOUNS (Date : 2017-11-20 14:31:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-22 16:07:28) : Quelle est la composition de votre famille ? Marié, nombre d'enfants ?
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Par inconnu (Date : 2017-11-20 11:36:04) |
Est-il normal que la valeur locative moyenne n'est pas la même pour la commune et l'intercommunalité ?
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Par Admin (2017-11-22 16:04:13) : Oui cela est possible lorsque l'intercommunalité vote ses propres abattements de taxe d'habitation (les taux inscrits sur votre avis ne doivent donc pas être les mêmes pour la commune et l'intercommunalité). Dans ce cas, les abattements de l'intercommunalité sont calculés sur la valeur locative moyenne des habitations de l'intercommunalité. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par MORGANDO (Date : 2017-11-16 16:53:23) |
Bonjour.
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Par Admin (2017-11-18 15:55:35) : A priori oui (sous réserve des revenus de votre mère). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marie (Date : 2017-11-11 15:04:00) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-13 11:14:48) : En effet, vous n'êtes redevable que de la taxe d'habitation de 2016 car vous étiez dans le logement au 1er janvier 2016. Cette taxe aurait du être payée en novembre 2016.
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Par (Date : 2017-11-11 11:16:37) |
Bonjour, pouvez vous me dire pourquoi mon nom n'est pas marqué sur la taxe d'habitation alors que mon nom est aussi inscrit sur mon bail avec mon concubin du coup ça fait 1,5 part au lieu de 3
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Par Admin (2017-11-13 11:04:18) : Cela dépend de l'adresse que vous avez mentionnée sur votre déclaration de revenus. Si vous avez inscrit la bonne adresse, faites une réclamation auprès de votre centre des finances qui modifiera votre avis de taxe. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par David63100 (Date : 2017-11-02 16:10:37) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-03 11:13:41) : Je n'ai pas le souvenir d'un témoignage similaire sur le site.
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Par Francis (Date : 2017-11-01 14:29:39) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-02 12:02:46) : L'adresse du second bien est-elle précisée ? Posez la question à votre centre des finances car il faut impérativement corriger cette erreur, si erreur il y a. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Sammy (Date : 2017-10-18 18:49:36) |
Bonjour
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Par Sammy (2017-10-18 18:52:58) : Je m'explique mal pardon.
Par Admin (2017-10-21 15:22:23) : L'abattement "Général à la base" est un abattement facultatif décidé par les communes. Celles-ci peuvent donc le supprimer si elles le souhaitent. C'est peut-être ce qui s'est passé dans votre cas (renseignez-vous auprès de votre centre des finances).
Par mimi28000 (2017-11-02 12:05:15) : je paye 428.00e taxe d habitation plus redevance tele j aurais voulus savoir si je paye en trois fois combien ca fait avec les 10 pour cent ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mehdi (Date : 2017-10-13 20:02:46) |
Bonjour j'ai recu une taxe d'habitation pour 24m je dois payé 741 ? pourquoi je ne sais pas et ca sans la redevance ???? Valeur locative brute est de 2050 et la moyenne 2759 |
Par NICOLE (Date : 2017-04-19 16:48:05) |
Peux t on m'expliquer pourquoi la base nette d'imposition est la même que la valeur locative brute sans tenir compte des abattements.Vérifier votre feuille d'imposition de la taxe d'habitation 2016 c'est pareil.
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Par Tony (2017-10-11 20:12:53) : Bjr comment on calculer le taxe d habitation j ai rien compris (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Colette (Date : 2017-02-10 11:55:30) |
J'ai acheté un appartement à Marseille,dans le 13e, ma taxe d'habitation me paraît énorme, pouvez vous me dire sur quelle base elle est calculée, nos impôts sont de 800 euros annuel étant retraités,
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Par contribuable (Date : 2017-02-08 07:34:08) |
Bonjour,
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Par philadelphe (Date : 2017-01-31 14:27:24) |
Bonjour,
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Par RORO (2017-09-26 13:27:40) : JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT ON CALCUL LE TAUX D'IMPOSITION Par (2017-11-11 11:19:18) : Bonjour j'ai le même souci je vis avec mon concubin mais je ne suis pas sur la taxe d'habitation il a 1,5 part au lieu de 3 est ce normal (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par CHOUPY (Date : 2016-12-06 12:19:05) |
Bonjour,
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Par catherine85 (Date : 2015-11-17 13:39:43) |
Bonjour, suite à un agrandissement de notre maison, nous avons du payer une redevance d'archéologie préventive. A quoi ça correspond et nous n'avons vu aucun expert sur notre terrain. Nous ne sommes pas en lotissement, nous avons fait construire sur un terrain privé. Merci d'avance des renseignements que vous voudrez bien me donner. Cordialement Catherine
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Par Yokart (2017-11-14 21:47:00) : Bonjour,
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