Impôts locaux > Taxe d'habitation > Taxe d'habitation : les biens exonérés
Les biens non imposés à la taxe d'habitation
Certains biens ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation et sont exonérés d'office:
- les locaux redevables de la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises (hors habitation personnelle) ;
- les exploitations rurales ;
- les hébergements d'élèves (internat) ou d'étudiants (résidences universitaires gérées par le CROUS ou assimilés) ;
- les hébergements d'enfants en colonie de vacances ;
- les bureaux de fonctionnaires (hors habitation personnelle) ;
- les hébergements de tourisme dans les ZRR ou Zone de Revitalisation Rurale (gîtes, meublés de tourisme, chambres d'hôtes) : exonération de la partie louée meublée sur décision communale et sur demande du contribuable.
Commentaires
| Par Andreea22 (Date : 2021-06-13 11:45:25) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2021-06-14 16:22:42) : Vos parents devront payer la taxe foncière pour les deux logements (le montant de la valeur cadastrale).
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
| Par lologozzi2a (Date : 2018-11-18 10:44:47) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2018-11-19 15:22:40) : En effet, les garages situés à plus d'un kilomètres ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
| Par Mt36 (Date : 2018-04-24 07:56:21) |
Je voulais savoir pourquoi une personne dont le revenu fiscal de référence est de 39.500 € qui paie 4.000 € d'impôts ne paie pas de taxe d'habitation ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2018-04-26 12:52:02) : A-t-elle une fonction particulière, comme ambassadeur ou diplomate ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Sujets relatifs :
Lire et interpréter l'avis d'imposition : base de calcul, taux, abattements et dégrèvements de taxe d'habitation.
Qui est assujetti à la taxe d'habitation ? Personnes physiques et morales
Qui n'est pas redevable de la taxe d'habitation ? Personnes non assujetties
Les biens soumis à la taxe d'habitation : conditions d'assujettissement
Abattement pour charge de famille, revenus modestes ou pour les personnes handicapées
Comment calculer la taxe d'habitation ? Valeur locative, abattements, base d'imposition et taux.
En cas d'erreur, le contribuable ou l'administration peuvent demander réparation.
Habitants des grandes villes : pas tous égaux devant l'impôt !
Taxe d'habitation : les biens exonérés|
|