Le dégrèvement pour faibles revenus

Merci beaucoup pour votre réponse, en fait c'était une erreur de l'administration fiscale, ils vont rectifier

Cordialement

Bonjour,

Je suis en CDI et ai un salaire mensuel, mon RFR est à zéro, je dis bien mon RFR, et le montant à payer est à zéro également, est-ce une erreur de l'administration fiscale ou bien cela signifie t-il quelque chose ?

Merci d'avance pour votre réponse
Excellente journée
Cordialement

Bonjour, j'ai un revenue fiscal de 3 937 €, je loue un gite saisonnier, je n'ai pas de television personnel mais 1 tv dans le gite, puis je avoir un exoneration de la prelevement sociaux que l on me préleve a 123 €, et de la contribution audiovisuel public de 139 € ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
1.) En 2018, l'abattement du RFR pour 1 part était-il aussi de 5604 € ?

2.) A l'étape 2, comment calculez/trouvez-vous "la base nette imposable la plus faible" (2856 €) ?

3.) Concernant le "taux global 2000" de l'étape 2, s'il apparaît sur l'avis avec la mention "corrigé", me confirmez-vous que le coefficient de 1,034 ne doit pas être appliqué dans le calcul de "la réduction" ?

Bonjour je suis mariée j'ai une carte handicapé a plus de 80% et 4 enfants à charge et je paye toujours plus de taxe d'habitation.il n'existe pasune baisse ou un dégrévement pour les personne en situation de handicap

Je ne comprends rien à vos systèmes de dégrèvement, je suis en invalidité 2 j ai un revenu de 698 eu mensuel et je dois payer la taxe d habitation alors que j ai une amie qui touche plus que moi 750 eu d aha et qui en est dispensée ?? Quelqu un peut il m eclairer ? En plus j ai appris qu il existe une loi macron qui dispense le paiement de cette taxe quand le revenu annuel est inférieur à 10000 eu....

Ma taxe habitation 2018 500 euros
2019 1500 euros cela est-il possible même si mon revenu fiscal a un peu augmenté

Bonjour
Un dégrèvement sur la taxe d'habitation m'a été accordé ; puis je le déduire sur le montant à payer ? Merci

Pour Admin : Pouvez vous me confirmer que le dégrèvement Macron est bien ensuite appliqué sur le montant de la TH obtenu après déduction du dégrèvement calculé lié au plafonnement en fonction du revenu
Merci de votre réponse

Bonjour, étant étudiante je voudrais savoir si il est possible de bénéficier d'un allégement sur la taxe d'habitation ? Je vis seule et je ne perçois aucun revenus. Si oui que dois-je faire ?
merci d'avance

Bonjour, pourquoi la carte d'invalidité n'est pas prise e compte sur les taxe d'habitation ?

Bonjour,
- Pour une personne ayant un net imposable de 4.402 € pour l'année 2017, 1 part, vivant en france métropolitaine, est elle totalement exonérée de la taxe d'habitation ?
- Si la taxe d'habitation est à 0 €, doit elle doit payer la redevance télévisuelle ?
Merci

Bonjour,

Au sujet du dégrèvement partiel, est-ce que l'on prend la somme des parts de quotient familial pour l'abattement lors que l'on a une imposition commune à la taxe d'habitation avec déclaration d'IR séparée ?
(Ex : un couple en concubinage ayant chacun 1 part doit il prendre 8 612 € d'abattement à soustraire de la somme des RFR 2017 pour avoir son RFR abattu ?)

Merci d'avance pour vos réponses.
Guillaumeg47

Bonjour
Mes revenus fiscaux de 2017 et 2018 sont les mêmes : 15800 euros, j'avais 1,5 part en 2017 et j'en ai 2 cette année. Ma commune n'a pas augmentée ces prélèvements.
Mon plafonnement de revenu était de -319 euros en 2017 et c'est passé à 77 euros en 2018.
Je bénéficie cette année des 30% offerts par Monsieur Macron.
Mais au final, je n'ai pas de réduction par rapport à 2017.
La baisse de 30% de cette année, n'est pas cumulable avec le dégrèvement que j'avais jusque là??
Je vous remercie

Bonjour, j'ai un RFR de 2100 euros pour l'année 2017 ; l'administration me réclame 812 euros de Taxe d'habitation et a rejetée ma demande d'exonération ; n'ai-je pas droit au moins à un allègement ?

Bonjour,

Ma taxe d'habitation est de 672 € tandis que mon RFR est de 6 779 €. Nous avons 3 parts pour le quotient familial.
Valeur locative : 2 103
Taux communes : 25,4%
Taux intercommunale : 11,25%
Taux global 2000 : 29,02%

Si je reprends votre mode de calcul :
Étape 1: calcul RFR abattu et dégrèvement
- RFR abattu = (6779-11 781)*3,44%= - 172,06
- Dégrèvement provisoire= - 172,06

Étape 2: calcul de la réduction :
- réduction= 2 103*(36,65%-29,02%*1,034)= 139 €

Étape 3: calcul de la taxe finale
- dégrèvement final= -172 + 139 = -33 €
- Soit une taxe finale de 0 €

Est-ce bien juste ce que je dis ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Bonsoir avec un rfr de 14051 et 1.5 part je paie 700e de foncier est ce que je peut être exonérés cordialement

Bonjour, très bon exemple.
lorsque je fais le calcul du dégrèvement et de la taxe finale j'obtiens un chiffre négatif: dégrèvement avant réduction > 114 - réduction > 225 = -111
dois-je additionner ces 2 chiffres?
merci

Moi j ai recu mon detail de ma taxe d habitation pour payer tt les mois et je suis a 3400€ par mois.... c est des fou alors que je suis au chomage avec 2 enfant et que je touche que 900€...j ai prevenu ma banque mais vu que le debit et en cours sa va quand meme passer sur mon compte ....merci les impots jvais bien etre dans la merdouille...

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis d'imposition au titre de l'année 2016.
En 2017 j'ai bénéficié d'un abattement de 961 euros pour faibles revenus (RFR 16332 - 3 parts fiscales)

Pour 2016 je n'ai pas aucun abattement.
Or au 01/01/2016 je n'avais pas de RFR car de retour d'expatriation, je n'étais pas imposable en France en 2015.
J'ai cependant touché le RSA pendant quelques mois en 2015, puis-je faire une réclamation pour obtenir un abattement, voire une éxonération totale?

J'ai une situation compliqué :
Pour faire simple :

Taxe habitation 2017 pour un appart' en colocation
4 colocataires étudiants :

Coloc 1 : RFR 2016 inférieur 10697 €, boursier, fiscalement indépendant (pas rattaché à ses parents).
Coloc 2 : RFR 2016 inférieur 10697 €, boursier, fiscalement indépendant (pas rattaché à ses parents).
Coloc 3 : RFR 2016 SUPERIEUR 10697 €, non boursier, fiscalement indépendant (pas rattaché à ses parents).
Coloc 4 : RFR 2016 inférieur 10697 €, non boursier, fiscalement rattaché à ses parents.

Taxe habitation logement : 2100 €
Aurions nous le droit à un dégrèvement ?

Merci d'avance pour la réponse !!

Bonjour,
Depuis plusieurs années j'ai droit à un abattement d'environ 800 à 850€. Cette année je n'en ai pas eu. Mon revenu fiscal 2017 est de 35757€ et j'ai 2 parts. Je dépasse apparement le plafond de 63€. N'est il pas possible d'avoir une remise au prorata car je suis passée en 2017 à 2 066€ de taxe foncière contre 1 229€ l'année dernière.
Merci de votre réponse

Bonjour je souhaiterai des infos complémentaires sur comment payer une taxe d'habitation moins élevé. Effectivement j'ai un salaire de 650€/mois, je suis officiellement séparée depuis février 2017, avec la garde de ma fille de 7 ans, avec une taxe d'habitation de 350€. Un professionnel du trésor public me signale que je dois la payer intégralement comment faire pour faire entendre ma situation difficile. Bien à vous.

Bonjour
Ma question concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Ma taxe d'habitation s'élève à 628 euros. Mon nom est suivi d'un N? Nature S et le RFR 0
Ma soeur qui cohabite avec son mari ONT un R.
Le courrier est adressé à mon seul nom, et ils estiment qu'ils ne sont pas concernés.
Je ne peux payer. Que faire ?

Pour la Taxe Foncière est ce que sur ma part je peux faire une demande de dégrèvement ?
Je vous remercie

Bonjour,
Je souhaiterais savoir de quelle manière se calcule la réduction du dégrèvement lorsque le taux d'imposition de l'année N est inférieur au taux d'imposition de l'année 2000. Dans mon cas, le calcul Base nette imposable x (Taux global de l'année N - Taux de 2000 x 1,034)donne un résultat négatif (<0).
Cordialement

Un simulateur, ce serait pas mal. Ca donne mal au crane ces calculs !

Bonjour, depuis 2013 je ne paye pas de taxe d'habitation, j'etais Étudiante boursière. Depuis août 2016 je travaille, j'ai donc déclaré 3500 € de revenus, suis-je exonéré de la taxe d´habitation? Si ce n'est pas le cas dois-je m'inquieteR de n'avoir rien reçu?
Je lis partout que les personnes exonérés de taxe en 2014 et 2015 le sont aussi pour celle de 2016, est-ce vrai?

Bonjour
Je suis propriétaire.
J'ai un rfr de 4990 €/an touchant AAS et l'on me demande 830 € de taxe foncière. Je peux avoir un dégrèvement de cette taxe?
Merci
Cordialement

Ma taxe d'habitation vient d'augmenter de 107 € : 3 € de cotisations et la perte de 104 € d'allègements. Mais je ne sais pas à quoi correspond cet allègement (dont je bénéficiais les années précédentes mais qui diminuait chaque année).
Mon RFR est de 26 230 contre 24 672 en 2016

Bonjour,
Je suis en couple sans enfant.
Notre RFR est de 26395 € et notre TH est de 986 €.
Avons nous droit à un allègement de taxe qui n'apparaît sur l'avis d'impôt 2017 ?
Merci
Cordialement

Bonjour, mariés et avec 2 enfants, nous avons un RFR de 19470, est-ce-que nous avons droit à un dégrèvement total pour la taxe d'habitation de 529 € ? Car revenus inférieurs au plafond. Merci

Bonjour,
Je vis en union libre avec mon compagnon depuis septembre 2016.
En 2016, il avait un RFR de 8343 € pour 1,5 part; sa taxe d'habitation était de 285 € avec un plafonnement sur le revenu de 714 €.
Pour 2017,son RFR est de 13915 € pour 1,5 part et j'apparais sur l'avis en tant que R (mon RFR étant de 15840 ?).La taxe d'habitation est passée à 914 €!! avec plafonnement sur le revenu de 87 €!
Ma question est de savoir si cette augmentation est due à son RFR ou au mien. Cela nous parait énorme comme augmentation
Merci de votre aide

Bonjour, ma compagne et moi avons regardé notre taxe d'habitation hier. Nos 2 rfr cumulé donne un total de 28956 euros et nius avons 1 enfant. Selon votre tableau, nous devrions avoir un abbatement mais cette année il a disparu. Est-ce normal ? Devons nous prendre contact avec le centre des impots ?

Bonjour,

Je vais essayer d'être précis. Je vis en colocation avec deux personnes, et seul mon nom figure sur la TH. Je sais que c'est normal qu'elle ne soit adressée qu'à une seule personne, mais là je suis le seul occupant désigné et seul mon RFR apparaît. Selon ce calcul j'ai droit à une réduction de 1200 €. Ma coloc (qui est au RSA) est allée aux impôts pour savoir si un dégrèvement était possible du fait de ses faibles revenus (je sais maintenant que non) et la personne lui a dit que le fait que nous soyons en coloc n'avait pas été pris en compte et que la TH devait être recalculée.
Si j'ai bien compris nous devrions avoir droit à une réduction, qu'il faudrait que je calcule sur une base de 2 parts fiscale, avec mon RFR + celui de mon troisième colocataire (la deuxième étant en dessous des 10000€ de RFR).
Pourtant, quand j'ai rappelé les impôts ils m'ont dit qu'à partir de plus de deux personnes vivant sous le même toit il n'y avait aucune possibilité de réduction, que tout était calculé automatiquement.

Est-ce vrai ? Est-il possible de demander un recours ?
Merci d'avance pour votre réponse !

Bonjour, d'après votre tableau, et vos explications je voudrais savoir pour la taxe d'habitation au final je dois régler 840 euro. Mon Rfr est de 14719 pour 1,50 part et que mon fils qui est inscrit comme demandeur d'emploi et je l'héberge gratuitement et dont il fait sa déclaration individuelle dont il déclare 11371 pour 1 part de plus je vois qu'il est noté avec nature R . Que dois je faire et comment avez vous un modèle de lettre ? Je ne vois aucun dégrèvement et j'ai appelé les impôts m'ont dit que c'était normal pas d'erreur !!

Que ce passe t-il lorsque le RFR abattu est négatif ?

pour mon cas RFR : 681 euros
Ai-je le droit a une exonération ou a un abattement ?

Bonjour
Je vis chez ma mère, veuve et à la retraite qui a un RFR pour l'année 2016 de 7582 et moi de 21000. Une taxe d'habitation de 998?!! Avons nous droit à un dégrèvement ?

Bonjour,
Nous sommes un couple (ile réunion) RFR de 29 347 € avec taxe d'habitation de 757 €.
Puis je prétendre à un allègement ?
Merci

Bonjour,

Le dégrèvement s'applique-t-il à la somme des taxes d'habitation et Audiovisuelle, ou seulement à la Taxe d'habitation ?

Merci

Bonjour nous avons un RER de 32010 nous avons deux enfants à charge et payons 680 euros de taxe d habitation pouvons nous avoir un dégrèvement ?merci

Bonjour nous sommes un couple avec un enfant nous avons un RFR de 29883 euro nous payons 712 euro de taxe d habitations avons nous droit a un dégrèvement ou une exonération sachant que sur ma feuille nous n avons aucun plafonnement est ce normal

Bonjour,
Je suis seule, mon revenu déclaré en 2016 est de 6033 euros.
Je n'ai pas payé de taxe en 2015 et 2016 car j'étais étudiante.
Cette année on me demande 150 euros de taxe habitation et 138 euros de contribution a audiovisuelle. Soit 288 euros.
Puis je demander un dégrèvement ?

Bonjour j'ai un RFR de 12630, je percevais l'annee Dernière une aide pôle emploi retour à la formation. Ma taxe d'habitation reçue est de 341€. Vais-je bénéficier d'un dégrèvement ?
Merci

Bonsoir j'ai plusieurs questions

Depuis Aout 2016 je suis dans un logement je vais donc payer la TH et je suis attaché fiscalement à mes parents. Ils déclarent 14349 euros de revenus avec 2.5 parts, vais-je donc être exonéré ou avoir un dégrèvement ? De combien il va être ? Il sera automatique ? Vais-je payer la redevance tV ?

Bonjour je vis seule, je suis en contrat à temps partiel. J'ai un revenu fiscal de 12779 est ce que j'ai le droit à une exonération de ma taxe d'habitation (437 €) ?

Bonjour, j'ai déclaré 9357e en 2016 et on me demande 409e de taxe d'habitation , ai je droit a une exonération , un allègement ou une aide financière sachant que je suis au chômage?

J'ai un revenu fiscal de 16 329. Je suis seule. Vais je payer ou vais je avoir une baisse de ma taxe d'habitation ?

BONJOUR ?
je vis en union libre depuis plus de 14 ans, lors de nos declarations individuelles nous cochons toujours la case disant que nous ne vivons pas seul et nous precisons toujours que nous vivons en union libre ave monsieur X.
jusqu'a maintenant je n'etais jamais apparu sur la taxe d'habitation , or je viens de recevoir la taxe habitation aujourd'hui pour la premiere fois j'y apparait en deuxieme dans occupant avec R comme rattaché et devant mon conjoint il y a un N* : resultat 300 euros de plus que l'année derniere .
Ma question es ce que cette année pour la premiere fois il s ont comprit que nous vivions ensemble ou es ce parceque j'ai depassé un certain montant, merci de m'aider j'ai toujours peur de mal avoir remplie ou d'avoir fait une erreur.
Cordialement

Bonjour
Mon revenu fiscal et de 14332
Je vie seule
J'ai le droit à un dégrèvement ou autre sur ma taxe d'habitation ?

RFR 16483

Nous avons recu un avis primitif de taxe d'habitation (emmenagement le 01/11/2016) d'un montant de 312 euros et 138 pour l'audiovisuel, seulement notre fils nael est née le 08/05/2017. Je vois que sur ce documents il n'y à pas la demi part correspondants à mon fils. J'ai tenté de changer ma situation familiale mais cela est impossible il faut attendre la prochaine déclaration de revenue. Ai-je droit à une correction du montant à payer?

Bonjour,

J'ai reçu ma taxe d'habitation pour 2017, nous avons RFR de 21018 pour 3 parts, est-ce que je peux être exonérer de cette taxe ?
Merci
Cordialement

Bonjour
Nous avons un RFR de 27472 € pour 3 parts. Suite à la réception de nos taxe foncière et habitation me semble na pas avoir baisser malgré nos baisses de revenues. La taxe habitation est de 636€ hors contribution audiovisuel et une taxe foncière de 922 €. Peut on prétendre à une diminution. Faut-il en faire la demande ? D'avance merci de votre aide

Bonjour,

L'an dernier je déclarais seul (1 part), j'avais un RFR de 23 000 et bénéficiait d'un dégrèvement de 130 €
Cette année, je déclare avec ma conjointe (2 parts), un RFR de 32 000 et d'après mon avis primitif je n'ai pas de dégrèvement.
Or si je suis le tableau ci-dessus le plafond est à 35 000€, nous devrions donc y avoir droit.
Erreur dans l'avis primitif ? Ou quelque chose que je n'ai pas compris ?

Bonjour,
J'ai 1 revenu de référence de 11717 pour les revenus 2016 avec 1.5 part fiscale vais je être exonérée de la taxe d'habitation 2017
Merci

Bonjour,
Votre article est très explicite, mon cas est similaire a votre exemple (RFR 20600E et 1 part) ce qui me donne un résultat plutôt sympa en ce qui concerne ma taxe foncière. Cependant je ne comprends pas car l'imprimer 2041-DPTF-SD qui permet de faire la demande de plafonnement ne mentionne aucunement la notion des 3.44% ni d'ailleurs la réduction à appliquer sur RFR!!!
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet car si je suis la feuille de calcul de cet imprimer je n'ai le droit à rien du tout.
Cordialement

Nous sommes un couple de 42 et 38 ans avec deux enfants de 12 et 15 ans ,notre RFR2016 est de 23267 €(3 parts)

avons nous droit a une exonération ou dégrèvement de notre taxe foncière ou taxe d habitation .
Merci beaucoup.

Rfr 29623 € impôts 2016
1.5 parts
Puis je bénéficier d'une réduction taxe habitation 2016 ?
Merci

Bonjour
Super vos explications
pouvez m'aider : nous sommes 1 couple avec 1 enfant majeur rattaché sous notre foyer fiscal et 1 enfant majeur qui vit chez nous mais fait sa propre déclaration
RFR : 24157 € pour 2.5 parts
RFR de notre fils : 17982 €
Cotisation TH : 2311 €
base nette d'imposition 3009 €
taux global : 44.76% et taux 2000 : 30.65 %
Merci beaucoup je recalcule mais je ne trouve jamais pareil

Bonsoir votre aide est super merci

Bonjour,

Nous vivons en concubinage, deux déclaration de revenus, mais une seule taxe d'habitation où nous sommes tous les deux occupants "C".
RFR Mon ami: 23428?
Moi: 8197 ?
avons nous droit à un dégrèvement sur la taxe d'habitation ? Il n'est rien mentionné sur la nôtre.
Merci

Bonjour, j'ai essayé de faire les calculs pour ce dégrèvement, mais je m'y perds...
RFR 38240, 4 parts
Case total des cotisations : 804, montant de votre impôt : 812
Base nette d'imposition : 3243

Je ne vois que des lignes "abattements" : rang 1 ou 2 : 2 personnes, rang 3 ou plus : 1 personne.

Avons nous le droit à un dégrèvement, comment savoir s'il est déjà calculé ? Car je ne vois aucun abattement ou autre en fonction des revenus sur l'avis. Merci d'avance !

Bonjour, ma fille étudiante boursière perçoit 320 euros par mois qu'elle utilise pour son loyer, elle a reçu un avis d'impot ce jour (23/12) à payer pour le 15/12 !!! d'un montant de 450 euros, elle est rattachée fiscalement à notre foyer (revenu fiscal de référence : 22711 euros) avec 4 parts, elle occupait un studio à 240 euros pour ses études qu'elle a quitté le 15 janvier c'était difficile à gerer, est ce normal cette taxe d'habitation ? merci de votre aide

Bonjour,
j'ai bénéficié d'une dégrèvement total de ma taxe d'habitation - suite à une demande gracieuse - en novembre MAIS je reçois aujourd'hui une nouvelle taxe d'habitation "par omission puisque non imposé au titre de l'année 2016"....

Ce nouvel avis est cette fois adressé à moi même mais aussi à mon colocataire MAIS n'indique ni ses revenus ni les miens....

Ma question est la suite : ayant bénéficier d'un dégrèvement de ma taxe d'habitation 2016 (décision administrative unilatéral créative de droit), la réédition d'un second rôle de la taxe d'habitation pour cette MÊME ANNÉE 2016 correspond-t-il à un retrait de cette décision de dégrèvement ?

Dans l'affirmative, pouvez vous me confirmer que ce retrait et donc ce nouvel avis (par ommission qui ne l'est pas...) est illégal au regard de la jurisprudence administrative sur le retrait des décisions créatrices de droit (cf arrêt Ternon ou coulibali).


Merci à vous

Bonjour,
Étudiante, je loue un appartement (avec place de parking dans un garage) où je vis seule.
La VLM est de 3101 € et la VLB de 1867 €. Ma cotisation totale s'élève à 485 € (480 + 5 de frais de gestion). Je bénéficie uniquement d'un abattement "général à la base" de 10%.

Mon RFR étant de 0 € (1e déclaration d'impôts sur le revenu effectuée en 2016 sur les revenus 2015), devrais-je bénéficier d'un dégrèvement et/ou d'un abattement "spécial à la base" ?

(Taux d'imposition 2016: commune 21.08%, intercommunalité 10.45% et taxe spéciale d'équipement 0.107%
Taux d'imposition 2015 : commune 19.34%, intercommunalité 10.45% et taxe spéciale d'équipement 0.104%
Taux global 2000 corrigé 23.95%)
Merci de la réponse que vous apporterez,
Cdlt

Votre revenu fiscal de référence (RFR) est de 25 000 ? et avez 1,5 part fiscale.
Re bonjour

Vous donnez cet exemple en début d'article, n'y a t-il pas une erreur ?

"Exemple :
Votre revenu fiscal de référence (RFR) est de 25 000 ? et avez 1,5 part fiscale.
Vous vivez avec une personne dont le RFR est 15 000 ? pour 1 part et êtes imposés séparément à la taxe d'habitation.
Le revenu de votre cohabitant est supérieur au seuil de 10 697 ? : il sera donc pris en compte pour le calcul du plafond.
Le RFR retenu pour l'éligibilité au dégrèvement est : 20 000 + 15 000 = 35 000 ? pour 2,5 parts.

EST QU'IL NE S'AGIT PAS PLUTÖT DE 25 000 +15 000= 40 000 ?

Bonjour,
j'ai posté une question similaire dans la partie "concubinage et impot" mais peut etre que cette section est plus appropriée.

Vous écrivez :
"En cas d'imposition commune à la taxe d'habitation de personnes formant plusieurs foyers fiscaux (concubins par exemple), le RFR à prendre en compte est la somme des RFR de tous les foyers."

J'imagine que le cas d'imposition commune découle du fait que les concubins sont tous les deux titulaires du bails et on demandé à l'administration fiscale d'être tous les deux mentionnés conjointement sur le formulaire de taxe d'habitation.

On fait donc la somme des revenus de reference fiscal du couple concubin mais combien de parts fiscale doit on considérer (pour abattement éventuel)? Une ou deux ? Merci

Votre article est tout simplement SUBLIME

Merci

Bonjour,
Je suis étudiant et est un RFR de 0 (1 part), l'administration fiscale me demande de payer une taxe d'habitation de 458 euros. Je voulais savoir s'il était possible, au vu de mes revenus égales à 0, de ne pas avoir à la payer ?
Merci par avance,
Cordialement,
Mehdi

Réponse : Vous devez bien payer une taxe d'habitation même si vos revenus sont nuls car vous n'êtes pas dans l'un des cas d'exonération.

Bonjour, j'ai un revenu de ref de 12722 pour 2015 et on me demande 716 € de taxe d'habitation pour un 35 m2 à lyon 7eme. Ai je droit à un dégrèvement ?
merci

Réponse : Oui. Mais il est déjà déduit du montant à payer.

Bonjour. J'ai reçu cette année la taxe d'habitation pour mon habitation principale. Habituellement, j'ai toujours exonéré compte tenu de mes faibles revenus (8613 euros à l'année) et avec un enfant à charge. J'ai donc adressé un courrier en joignant mon avis d'imposition et en leur demandant un dégrèvement, et il m'a été répondu qu'après examen de mon dossier, il n'était pas possible d'y donner une suite favorable. Je précise que mes revenus pour 2015 sont inférieurs à ceux de 2014. Pouvez vous m'éclairer et me dire ce que je dois faire. Merci d'avance.

Réponse : En principe, vous bénéficiez déjà d'un dégrèvement : consultez votre avis de taxe d'habitation - ligne "Plafonnement selon le revenu".

Bonjour,
J'ai reçu une taxe d'habitation de 543 €.
je dispose d'un RFR de 26788 € pour 2 parts donc je suis éligible a un plafonnement puisque je ne dépasse pas 35658 €.
or quand je fais les calculs je tombe sur un résultat négatif,
ma taxe d'habitation est inférieur a 3,44% du RFR.
dégrèvement provisoire = 543-((26 788-8612)x 3,44%) = -82.25
merci d'avance pour votre réponse

Réponse : Le dégrèvement se déduit du montant "Total des cotisations". Le résultat correspond à la somme à payer. De plus, vous avez oublié de déduire la réduction du dégrèvement.

Bonjour
Rfr 31000 €
Taxe foncière 1000 €
Puis je bénéficier d'un plafonnement ?

Réponse : Seulement si vous avez au moins 1,5 part fiscale (voir tableau).

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre article qui donne enfin un véritable exemple de calcul pour cette taxe d'habitation.

Nous sommes un couple avec un enfant, notre RFR est de 25791 €.
la cotisation TH est de 1339 € (total des cotisations?)
la base nette d'imposition est de 4388 €
taux global: 24.28% et taux 2000 : 19.26%
si je reprend votre calcul, on devrait avoir un dégrèvement de 653 €
Or, le plafonnement sur revenu inscrit est de 322 €
est ce je peux demander un recalcul ?
de plus, sur combien d'année puis-je remonter car le problème est récurrent a priori...
Merci beaucoup.

Réponse : Pouvez-vous préciser les éléments suivants :
- nombre de parts fiscales (2,5 parts ?)
- montant inscrit dans la case "Total des cotisations".

Bonjour, j'ai 27856 € de référence fiscal, nous sommes pacsés. Avons nous le droit au dégrèvement taxe d'habitation ?
Cordialement

Réponse : Oui puisque votre RFR est inférieur à 35 659 €.

Bonjour,
J'ai une taxe d'habitation de 345 €
je dispose d'un RFR de 11375 €, actuellement en contrat pro étudiant et ne suis pas imposable pour 2015
Etant qu'a 80% du smic mais touchant une complémentaire Pole emploi
Suis je éligible pour une dégrevement ?
ma part est de 1,00
valeur brute : 1485

Réponse : Oui vous avez droit à un dégrèvement puisque votre revenu est inférieur à 25 156 €.

Bonjour,
mon RFR est de 477 euros pour mon habitation principale avec 1,5 part. Ma taxe d'habitation est de 1124 euros. Puis-je bénéficier d'un dégrèvement pour "ressources modestes"? Merci pour votre réponse.

Réponse : Oui vous avez droit au dégrèvement pour fables ressources mais celui-ci est appliqué automatiquement : vous n'avez pas à en faire la demande. Vérifiez sur votre avis de taxe d'habitation : il y figure déjà certainement.

Bonjour,
je suis locataire, j ai hébergé gratuitement ma petite fille pendant 4 mois,au moment de sa déclaration d impôts sur le revenu,elle a indiquée mon adresse. Est ce que ma taxe d habitation va augmenter ?
je vous remercie...

Réponse : Peut-être si vous bénéficiez d'un dégrèvement ou d'une exonération.

Bonjour
ma mere vit avec moi depuis le mois de novembre 2014.
Elle a touché 461 € (RSA) depuis Aout 2014.
Elle a dépassée 65 ans.
elle vit chez moi a titre gratuit.
Moi je paye une taxe d'habitation de plus de 800 euro.
Est ce qu'elle va payer elle aussi la taxe d'habitation ? et de combien ?
Merci

Réponse : Une seule taxe d'habitation par logement.

Sur le calcul de dégrèvement cité en exemple, que représente la somme de 900 euros : montant de la taxe foncière, ou valeur locative brute?
J'essaie de voir si je peux obtenir un dégrèvement, car mon RFR est égal à 20984 euros pour 1.5 part, donc en dessous du seuil requis, et la taxe d'habitation requise est de 462 euros. La valeur locative brute est de 1696 euros
Merci de votre aide

Réponse : La somme de 900 € correspond à la taxe d'habitation brute (avant dégrèvement).
Etant donné votre RFR, vous avez bien droit au dégrèvement. Mais il est en principe appliqué automatiquement sur votre avis d'imposition, vous n'avez pas besoin de le demander.

Bonjour,
Étant apprentie depuis un an maintenant (01/09/2014) et possédant un appartement(31/12/2014) sur Lyon, j'aimerais avoir réponse à une question que je me pose ...
Étant apprentie, je ne suis pas imposable sur le revenu (trop faible et moins du smic). En revanche étant à -50% dans mon appartement lyonnais sur une année dans mon temps de formation, comment sont alors calculés ces impôts la et est ce que je bénéficie d'un degrevément (ce que je suppose) ?
Pour information je suis seule et plus sous le régime de mes parents.
Merci, de répondre à mes questions
Cdlt

Réponse : Puisque vous occupiez votre logement le 1er janvier 2015, vous serez redevable de la taxe d'habitation, même si vous n'y êtes pas toute l'année. Vous bénéficierez d'un dégrèvement puisque votre revenu est en-dessous du plafond.

Bonjour
ma question concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation.
mon compagnon et moi même ne sommes pas imposables car lui est chômeur et moi handicapée.
Notre fils habite chez nous mais n'est pas à notre charge et pourtant les impôts en tiennent compte dans le calcul de ces 2 taxes car il a des revenus .
EST CE NORMAL ????
Car nous n'allons pas lui demander de régler ces taxes qui ne le concernent pas, ce n'est pas lui le propriétaire !!! Il est juste logé à titre gratuit !! Je n'arrive pas à trouver de réponse à ce sujet !! merci

Réponse : En effet, les dégrèvements dépendent des revenus de toutes les personnes vivant dans le logement.