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( Ajout/Modification : 11/08/2016 + 45 réactions )

Impôts > Impôt et changement de situation > Votre enfant a changé de résidence

Changement de résidence d'un enfant en cours d'année

La résidence détermine le plus souvent la charge de l'enfant, qui donne droit à la majoration du quotient familial (voir notre article sur les critères de rattachement en cas de séparation).

Le parent chez qui réside l'enfant bénéficie de la majoration de parts car il est supposé assumer la charge principale d'entretien et d'éducation de l'enfant (sauf preuve contraire).
Mais que se passe-t-il si l'enfant change de résidence principale au cours de l'année ?

Qui doit rattacher l'enfant l'année du changement ?


La garde exclusive de l'enfant est transférée d'un parent à l'autre.
L'année du changement
, les deux parents bénéficient de la majoration de parts (0,5 ou 1 part) car est retenue la situation :

  • au 1er janvier ;
  • OU au 31 décembre si les charges ont augmenté.

Par conséquent, étant donné que chaque parent avait l'enfant à charge le 1er janvier ou le 31 décembre, ils peuvent tous deux rattacher l'enfant cette année-là.
L'année suivante, la charge sera attribuée au parent qui héberge l'enfant et il bénéficiera seul de la majoration de parts.

Le rattachement implique l'impossibilité de déduire une pension alimentaire.

En cas de désaccord sur le lieu de résidence, la majoration de parts est partagée entre les deux parents car il est supposé que la charge est supportée de façon égale par les deux parents.

Résidence alternée : les conséquences d'un changement de garde

Comment déclarer un enfant dont le mode de garde change en cours d'année ?
Deux cas de figures :

  1. Résidence exclusive chez l'un des parents → Résidence alternée ;
  2. Résidence alternée → Résidence exclusive chez l'un des parents.

En d'autres termes, il s'agit du début ou de la fin d'une garde alternée.


En résidence alternée, l'enfant est à charge égale des deux parents.

En cas d'interruption ou de mise en place de la résidence alternée, la garde exclusive est attribuée à l'un des parents, qui est supposé supporter la charge principale de l'enfant. Dans ce cas, la majoration de part n'est attribuée qu'à un seul parent (celui chez qui l'enfant a résidé exclusivement une partie de l'année).

Exemple de changement de résidence

Un enfant est en garde alternée jusqu'au 30 septembre : il vit donc chez ses deux parents par alternance.
Le 1er octobre, la garde exclusive est fixée au domicile du père.

La demi-part supplémentaire est allouée au père car il a assumé une charge plus importante.

Il en est de même si l'enfant réside exclusivement chez sa mère jusqu'en mai et qu'il partage ensuite sa résidence entre ses deux parents de mai à décembre : la majoration de part est affectée à la mère car elle est supposée avoir supporté une charge plus importante (sauf preuve contraire apportée par le père).

Commentaires



Par phil (Date : 2018-09-17 11:24:33)

Bonjour, pouvez-vous me renseigner sur un changement de garde, merci ?

Depuis le 1er janvier 2017 mes deux enfants étaient en garde alternée, depuis le 13 avril 2017 sur jugement, la garde est fixée chez leur mère avec un week end sur deux à mon domicile,avec le versement d'une pension.

Comment procéder dans la déclaration : déclarer la pension versée depuis cette date en mentionnant aucun enfant à charge, ou bénéficier de la situation de l'année en cours au 1er janvier 2017 (deux enfants à charge, parent isolé) ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement
Philippe


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Par Admin (2018-09-18 15:42:21) : Sur la déclaration 2018 (pour les revenus de 2017), les enfants devaient être déclarés à charge complète sur la déclaration de la mère.
De votre côté, vous pouviez déduire la pension versée (pension que doit déclarer la mère).
Idem pour la déclaration 2019.


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Par Mamour67 (Date : 2018-08-14 14:11:34)

Bonjour, mes enfants étaient en garde alternée depuis 2012 - Le JAF a notifié que fiscalement, ils étaient à la charge du père qui paye les frais scolaires et de transport - aucune pension alimentaire n'étant fixée. A partir de 08/2018, suite au déménagement de leur père, mes 2 enfants viennent habiter à temps plein chez moi. Nous n'avons fait aucune démarche officielle auprès du JAF, sachant que mes 2 enfants sont auj majeurs et étudiants. Le père propose de continuer à payer les frais scolaire et de transport et de me verser 50 euros par mois et par enfant. Comment déclarer l'année 2018 puis 2019 si la situation reste identique ? Avec mes remerciements


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Par Admin (2018-09-18 15:37:58) : Un enfant majeur ne peut de toute manière pas être déclaré en garde alternée. S'il ne veut pas faire sa propre déclaration de revenus, il doit demander son rattachement au foyer fiscal d'un de ses parents.
Vous indiquez donc vos 2 enfants dans le cadre D de votre déclaration.
La pension alimentaire que vous percevez devra être déclarée en case 1AO.


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Par Sjou (Date : 2018-07-31 00:25:43)

Bonjour ma fille va revenir en septembre 2018 en garde exclusive comment je fais pour la feuille d imposition car avant en garde alternée merci


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Par Admin (2018-08-01 12:37:20) : Sur la déclaration 2019 (revenus de 2018), vous déclarerez votre fille en garde exclusive pour l'année 2018.


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Par TGBT24 (Date : 2018-06-28 17:53:41)

Bonjour,

J'ai 2 enfants, une fille de 16 ans et un fils de 14 ans qui sont en résidence chez leur mère à une 50aine de km et que je récupère 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Leur mère détient l'autorité parentale devant le JAF et je verse une pension pour les 2 enfants. D'un commun accord avec sa mère, je récupère mon fils de 14 ans à la rentrée scolaire car cela se passe très mal avec sa mère et ira au collège dans la ville où je réside. Dans cas, comment cela doit il être déclaré auprès du JAF, cela remet-il en cause la pension alimentaire versé pour mon fils. Sa mère veut continuer à payer la cantine, pk ? en a-t-elle le droit ?



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Par Alia30 (Date : 2018-06-04 20:45:03)

Bonjour,
J'avais la résidence principale de mon enfant jusqu'en septembre 2017 où une résidence alternée a été mise en place. Je vis seule avec mon enfant. Comment remplir ma déclaration ? Puis-je continuer à déclarer mon enfant simplement "à charge" ou dois-je le déclarer en "enfants à charge en résidence alternée" pour la déclaration des revenus 2017 ? Merci


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Par Admin (2018-06-05 22:25:31) : Comme vous avez supporté la charge principale de votre enfant en 2017, vous continuez à le déclarer à charge exclusive pour cette année là.
Vous déclarerez la garde alternée l'an prochain.


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Par YVH (Date : 2018-05-27 21:51:10)

Bonjour,

j'ai deux enfants d'une précédente union dont j'ai la garde exclusive depuis près de 10 as, mon actuel mari et moi même les déclarions donc sur notre déclaration, ainsi que la pension versé par le père de mes deux enfants .

Depuis septembre 2017, mes enfants ont demandé à pouvoir faire une garde alternée, nous avons accédé à leur requête et ne percevons plus de pension alimentaire.

Il n'y a pas eu de jugement, s'agissant d'un accord amiable.

Que devons nous déclarer ?

Merci d'avance



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Par Def (Date : 2018-05-20 12:04:47)

Bonjour,
Mon enfant de 18 an a arrête la garde alternée en Septembre 2017.
Il vit maintenant avec sa mère a plein temps.
Ca mère l'a rattaché a son foyer fiscal.
Puis je déclarer un pension alimentaire entre Janvier et Septembre 2017 ?

Si oui, coment fixer ce montant ?

Merci d'avance pour votre reponse.




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Par Def (2018-05-20 12:07:39) : PS, Je donne en pension depuis septembre 290 € par mois.

Par Admin (2018-05-24 23:23:15) : Oui vous pouvez déduire 1 160 € (290 x 4).
Si la pension a été fixée par jugement, la déduction doit respecter le montant défini.


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Par Puce (Date : 2018-05-13 20:08:57)

Bonjour,
Nous avions notre beau fils en garde alternée du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2017 depuis il a décidé de retourner en garde chez sa maman. Sachant qu'aucun jugement a eu lieu depuis. Il est revenu en garde alternée de javnvier à mars 2018 puis est reparti. Comment doit on déclarer nos impôts ? Merci d'avance pour votre réponse.


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Par Admin (2018-05-16 11:14:11) : Il s'agit du fils de votre conjoint ?
C'est à sa mère de le déclarer à charge sur sa déclaration car elle a assumé la majorité des charge d'entretien en 2017 (garde alternée + garde exclusive).


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Par fred (Date : 2018-05-13 10:28:04)

Bonjour,
La maman de mon fils de 12 ans avait sa garde jusqu'à présent, mais en 2017 elle tombe gravement malade, et mon fils est venu habiter chez moi depuis novembre 2017. puis-je le prendre a ma charge sur ma declaration d'impots ainsi que sa maman qui souhaite aussi le declarer chez elle elle sur 2017 ? je crois qu'on a droit a le prendre les deux sur une annee de transition ? bien sur cela ne represente meme pas deux mois en fin d'année chez moi mais j'assume aussi la totalite de ses frais de college depuis sa 6e et la totalite de ses loisirs sportifs associatifs.


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Par Admin (2018-05-16 10:52:40) : En effet, l'année de changement de résidence, les deux parents peuvent déclarer l'enfant à charge.


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Par Sandrine (Date : 2018-05-11 15:26:15)

Bonjour,
j'avais la garde de mes 2 enfants de janvier à mai 2017, puis nous sommes passés en mode de garde alternée à comtper de juin 2017.
Sur ma déclaration d'impôts, pourriez-vous m'indiquer comment déclarer mes enfants? D'après ce que je lis, c'est à moi de les déclarer pour toute l'année?
Et leur père, doit-il les déclarer ?

Merci de votre confirmation.
Cdt,
Sandrine


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Par Admin (2018-05-11 18:57:59) : Vous déclarez les enfants à charge complète (case F) car vous avez supporté la charge principale en 2017.
Le père n'a pas à les déclarer cette année.
La garde alternée sera déclarée sur la déclaration de l'an prochain.

Par Sandrine (2018-05-14 09:50:09) : Merci de votre réponse
cdt
sandrine


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Par Inouk (Date : 2018-05-08 18:56:09)

Bonjour
Mon fils est revenu vivre chez moi en septembre 2017. Comment le déclarer sachant que vivent avec moi son frère jumeau et sa soeur ? Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2018-05-08 23:58:26) : Vous pouvez le prendre à charge pour l'année 2017 (s'il est mineur ou majeur sous conditions).


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Par fifi (Date : 2018-05-08 16:08:53)

Mon enfant etait declare chez moi jusqu au 28 juin 2017 puis il est retourne chez sa mere comment je dois declarer etant donne qu il etait chez moi du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017


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Par Admin (2018-05-08 23:56:55) : L'année de changement de résidence, l'enfant est déclaré à charge par les deux parents.


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Par eina (Date : 2018-05-06 14:25:28)

Bonjour,
Mère de deux enfants je suis séparée de mon compagnon depuis le 1er septembre 2016. Nous avons vécu cependant dans la maison avec les enfants jusqu'en février 2017, le temps de trouver une maison à acheter. (Durant cette période moi seule payait les frais des enfants, ainsi que les frais alimentaires de on ex-compagnon par ailleurs). L'an passé, mon ex-compagnon, insistant, a demandé à déclarer les deux enfants. J'ai accepté car j'avais travaillé à mi-temps et donc ne payais pas d'impôts, sous réserve qu'il s'engage à ne pas les déclarer l'année suivante, en ayant obtenu la garde. Or ces derniers jours il me harcèle de messages pour que l'on déclare un enfant chacun, cela lui "semble plus juste". Moi je comptais déclarer les deux enfants, qui vivent chez moi, ainsi que la pension fixée par le juge, qu'il verse pour les enfants (depuis mars 2017). Il insiste en disant que je n'ai pas tous les droits, que je n'ai qu'à me renseigner et me demande encore aujourd'hui lequel de nos deux enfants je compte déclarer. A-t-il raison ? Puis-je déclarer mes deux enfants et la pension sans avoir de problème ? Je vous remercie beaucoup de l'intérêt porté à ma question.


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Par Admin (2018-05-08 15:50:29) : A quel parent le juge a-t-il attribué la charge des enfants ? Si c'est à vous, vous pouvez déclarer les 2 enfants sans problème, d'autant plus que vous assumez la charge principale d'entretien (ils vivent chez vous).

Par eina (2018-05-09 06:58:46) : Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui, c'est bien moi qui ai obtenu la garde et les enfants vivent chez moi. Il a un droit de visite classique et paie une forte pension au regard de son salaire, mais je paie aussi tous les frais d'optique, activités sportives etc. Il m'affirme ça avec un tel aplomb que j'ai préféré vérifier. Merci beaucoup pour votre réponse, bonne journée.

Par eina (2018-05-11 11:50:46) : Bonjour,
Je suis désolée de vous déranger à nouveau, mon ex-compagnon maintient qu'il déclarera un enfant malgré tout, que va-t-il donc se passer, puisque les déclarations seront contradictoires ?
Merci pour votre éventuelle réponse,
Bonne journée.


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Par cricket (Date : 2018-05-03 15:45:56)

Bonjour,
j'ai 3 enfants, nous étions en garde alternée puis j'ai obtenu la garde au mois d'aout 2017. selon votre explication, je peux déclarer la charge totale de mes enfants. pouvez-vous montrer les textes explicatifs svp ? en effet au centre des impôts, je n'ai pas eu la même explication : la personne m'a dit que c'est la règle de la plus longue période qui s'applique en l'occurrence la garde alternée (avec partage de la charge, ce qui m'arrange beaucoup moins)


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Par cricket (2018-05-03 15:59:42) : bonjour,
j'ai trouvé la réponse : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP

merci encore, bonne journée


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Par thierry (Date : 2018-05-02 15:43:40)

Bonjour, ma fille est venue vivre avec moi en septembre 2017.Jusqu'alors elle vivait avec sa mère.
si je comprends bien, sa mère et moi pouvons déclarer une demi part chacun suplémantaire sur nos feuilles d'impots respectives.
je versais une pension alimentaire tant qu'elle était avec sa mère.
Puis je la déclarer?
merci, bonne journée.


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Par Admin (2018-05-04 15:43:01) : En effet, chaque parent peut déclarer l'enfant mineur dans ce cas précis (changement de résidence exclusive d'un parent à l'autre). Mais le rattachement ne permet plus la déduction de la pension. Si cette dernière est plus intéressante, ne rattachez pas votre fille et déduisez la pension (faites le calcul).

Par Inouk (2018-05-08 19:00:13) : Bonjour c'est le même cas pour moi. Du coup je ne peux pas déduire la pension alimentaire que je donnais au père de janvier à septembre ?


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Par Anne (Date : 2018-05-01 14:03:17)

Bonjour,
Sépares en 2017 avec garde alternee jusqu'au 1 Novembre. Depuis j'ai la garde exclusive.
Comment déclarer cela ?
Merci


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Par Admin (2018-05-03 15:38:52) : Le rattachement du ou des enfant(s) vous revient étant donné que vous avez assumé la charge principale.


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Par Bm76000 (Date : 2018-04-14 11:52:42)

Bonjour, j'ai un enfant. La mère de notre enfant me demande la résidence principale pour notre enfant, en effet j'ai notre enfant un week-end sur deux et la moitié de chaque vacances scolaires. Elle me demande de participer de moitié à tout les frais et de prendre en charge les frais exceptionnels entièrement comme les lunettes semelle orthopédique.
Donc ma question est la suivante, est-il possible de bénéficier de la demi part de notre enfant en tant que parent isolé?
Cordialement


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Par Admin (2018-04-16 17:23:53) : En principe, l'enfant est à la charge du parent chez qui il réside (soit la mère dans votre cas). Si vous estimez assumer la majorité des frais, vous pouvez prendre l'enfant à charge à condition de démontrer cette participation majoritaire aux frais.


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Par Jerem (Date : 2018-04-14 08:06:43)

Bonjour,moi et ma concubine se sont séparé en mars 2017,les enfants étaient a ma charge jusqu a septembre 2017 ou on a commencé la garde alterné c a dire 1 semaine sur 2 donc je voudrais savoir ce que je déclare ? Soit les 2 enfants à charge ou en garde alterné ?


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Par Admin (2018-04-16 17:21:24) : Vous déclarez les 2 enfants à charge totale (case F) pour l'année 2017 puisque vous avez supporté une charge plus importante.
Vous déclarerez la garde alternée l'an prochain.


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Par (Date : 2018-03-24 08:18:39)

Bonjour, séparée depuis plusieurs années j'avais la garde exclusive du fait que le papa était à plus de 300 km. A ce jour et depuis septembre nous essayons d'instaurer une garde sur 3 jours 2 jours 2 jours.
Qui dois prendre les deux enfants sur sa feuille d'impôt ? Est ce possible de le faire qu'à partir de cette année. Sachant que ses horaires ne vont plus lui permettre de les prendre la semaine. Pourrons nous modifier la situation ? L adresse de mes enfants demeure à mon domicile. De plus je règle les factures d'école, les frais médicaux de mes enfants et méthodiste car monsieur me dit qu'il ne peut pas. Le juge avait rien dit sur le plan fiscal. Dois je toujours me mettre en parents isolé ? Merci de vos réponses


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Par Admin (2018-03-26 16:34:29) : Vous gardez vos enfants en garde exclusive sur la déclaration 2018 car vous avez supporté la plus grande charge d'entretien en 2017 (garde exclusive de janvier à septembre, puis garde alternée).
Si la garde alternée est interrompue en 2018, vous n'aurez pas à la déclarer et déclarerez à nouveau vos enfants à charge exclusive sur la déclaration 2019 (pour la même raison qu'en 2018).
Pour info, le statut de parent isolé est maintenu même en cas de garde alternée (si vous vivez toujours seule avec vos enfants).


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Par GG (Date : 2017-05-20 02:43:00)

Bonjour,

Suite a la naissance le mois dernier et vivant dans des villes differentes, la mere va assurer la garde des jumeaux jusqu'a la fin du congé maternité et beneficier des aides. C'est ensuite moi qui prendrait la charge des enfants pour les derniers mois de l'année lorsqu'elle reprendra son travail
Est ce envisageable de beneficier chacun de la majoration de part en parent isolé (2,5 parts).

merci d'avance



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Par marined27 (Date : 2017-05-03 14:34:01)

Bonjour,
je souhaiterais avoir des information complémentaires. Depuis février 2016 je vis avec mes enfants le papa ne les prenais que week end sur deux. En octobre 2016 nous sommes passe devant le JAF, une garde alterne à été prononcé



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Par Erine (Date : 2017-05-01 22:19:34)

Bonjour,
Séparée, j'ai depuis aout 2014 la garde principale de mes deux enfants. Depuis septembre 2016, nous avons mis en place une garde alternée, je n'ai donc plus de pension alimentaire. Logiquement, j'ai declaré pour 2016 mes 2 enfants en garde principale puisque j'en ai eu la charge 8 mois sur 12, j'ai declaré egalement les 8 mois de pension alimentaire.Mon ex- conjoint me demande de declarer nos enfants de la manierer suivante : un enfant chacun en garde principale et un enfant en garde alternée. Est ce normal et possible ? Dans ce cas, je n'aurai plus qu'un enfant a charge et un en garde alternée,aurais je encore droit aux allocations familiales ? Je risque d'y perdre ds le calcul du quotient familial alors que je pense être ds mon droit en les declarant avec moi pour cette année encore . Merci de votre reponse


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Par Zébu (2018-03-20 21:09:55) : Bonne idée


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Par Claude (Date : 2017-05-01 14:57:56)

Bonjour,
Je me suis separe de la mere de mes 2 enfants le 17 novembre 2016. L audiance de conciliation est prevue le 13 septembre 2017.
Ils ont vecu avec leur mere donc du 18 nov au 31 decembre.
A qui affecte les parts des enfants pour la declaration des revenus 2016? Nous avons quand meme partage les charges liees aux enfants plus de 300 jours dans l annee...



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Par Ma (Date : 2017-04-30 17:57:26)

Bonjour,
Du 1 er janvier 2016 au 30 novembre 2016 nos enfants étaient garde alterné.
Et depuis le 1er décembre 2016 j ai la garde complète, le papa me verse une pension de 300 euros. Il les a qu une semaine en vacance pendant les vacances scolaires et aucun week end..
Comment je dois déclarer !!!!
Merci



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Par Veronike78 (Date : 2017-04-27 22:28:32)

Bonjour,
Nous sommes divorcés depuis octobre 2006. Nos deux enfants étaient en garde alternée et je percevais une indemnité compensatoire qui a cessé en juillet 2014. Un de nos enfants a quitté le domicile et fait sa propre déclaration. Ma fille qui a eu 18 ans en octobre 2015 et qui poursuit des études depuis septembre 2015 continue en quelque sorte la garde alternée une semaine sur deux. Nous partageons les frais. Pouvons-nous la rattacher sur chacune de nos déclarations d'impôt ou bien faut-il qu'elle soit obligatoirement rattacher sur une seule déclaration ?
Merci de votre réponse.



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Par louloute (Date : 2017-04-25 18:43:34)

Bonjour, separee depuis fevrier 2016, j'ai eu mes enfants a charge seule et exclusive jusqu'a aout 2016 A partir de cette date mon ex mari a pu les recuperer au vue de la decision du Jaf en non conciliation
Comment dois je remplir ma declaration?



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Par naty08 (Date : 2017-04-25 04:56:43)

Bonjour, ma fille plus de 18 ans et continuant ses etudes etait à ma charge juque au 15 octobre donc plus de 10 mois de l anne. comment faire pour la déclaration



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Par Stephane (Date : 2017-04-20 00:33:28)

Bonjour, papa de 3 enfants, 16,15 et 12 ans, nous avons changé de mode de garde à la rentrée scolaire de Septembre 2016. D'une garde exclusive de la maman (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances pour moi) de Janvier à Septembre 2016, avec une pension alimentaire de 330 euros nous sommes passés à une garde alternée (1 semaine sur 2) avec une pension de 165 euros. Comment dois-je déclarer mes enfants... Résidence alternée sans déduction de la pension ou juste déduire la pension sans parts supplémentaires ?
Merci d'avance




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Par nath (Date : 2017-04-19 10:51:22)

Bonjour,
j'ai eu la garde de mon fils en exclusivité en janvier 2016 fin avril 2016 mon fils a décider de résider en exclusivité chez son père de janvier a avril j'ai perçu un pension et j'avait la garde comment je doit déclarer c'est que j'ai le droit a une part



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Par François91 (Date : 2017-04-18 11:44:35)

Bonjour,
Ma fille et mon fils vivaient chez leur mère, je lui versais une pension alimentaire.
En septembre mon fils est venu vivre à mon domicile.
Suite au jugement, il n'y a plus de pension alimentaire à verser, ni par l'un ni par l'autre.
Comment remplir ma déclaration ?
Merci

Réponse : Pour votre fils : soit vous le rattachez (+ 0.5 part) soit vous déduisez la pension que vous versiez pour lui (mais pas de majoration de part).
Pour votre fille : déduisez la pension que vous versez pour elle.


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Par valentine (2017-04-23 13:12:31) : Bonjour,
Mon fils était en garde exclusive chez moi jusqu'en juillet 2016, son père me versiat une pension alimentaire. Depuis juillet mon fils vit en résidence alternée. Son pere me verse 100 euros par mois en échange de quoi j'assume tous les frais concernant notre fils( cantine, habillement, frais scolaires, médicaux...)y compris losqu'il est chez lui. D'après ce que j'ai compris, je dois déclarer mon fils en garde exclusive pour 2016, par contre comme déclarer la pension alimentaire? Dois déclarer la PA initiale uniquement jusqu'en juillet ou dois-je la déclarer la 1ère jusqu'en juillet et la nouvelle jusqu'en décembre?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,


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Par Kreoli1984 (Date : 2017-04-15 12:11:42)

Bonjour, ma femme avait la garde de sa fille jusqu'au 31 août 2016 et percevait une pension de 90 €. Depuis le 1 septembre 2016, elle vit chez son père et dorénavant, c'est elle qui donne une pension de 90 €. Nous allons continuer de rattacher sa fille pour l'année 2016, faut il déclarer les 4 mois de pensions versé ou non? Et faut il déclarer les 8 mois de pensions perçue? Merci

Réponse : Vous ne pouvez pas déduire la pension versée si vous rattachez sa fille à votre foyer fiscal (pas de déduction de pension pour un enfant à charge).
La pension perçue est à déclarer seulement si le père la déduit de ses revenus. Comme il pourra également prendre l'enfant à charge en 2016, il est possible qu'il ne la déduise pas s'il préfère le rattachement. Demandez lui l'option qu'il choisit.



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Par JohB (Date : 2017-04-13 15:14:40)

Le jugement d'Avril 2017 m'accorde la garde exclusive de mon enfant. Nous étions en garde alternée.
puis-je déclarer cette nouvelle situation dés Mai 2017 ?
Merci

Réponse : Non car la déclaration 2017 ne prend en compte que la situation de 2016.



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Par delphine (Date : 2017-04-12 14:31:06)

Bonjour,
mon conjoint a obtenu la garde exclusive de son fils au 1 septembre 2016. cependant, il avait son fils toutes les vacances scolaire.
comment remplir sa déclaration?

Réponse : Si je comprends bien, l'enfant vivait exclusivement avec sa mère de janvier à août, puis exclusivement avec son père de septembre à décembre ? Dans ce cas, votre conjoint peut déclarer son fils à charge pour l'année entière puisqu'il a changé de résidence en cours d'année.


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Par bilip (2017-04-19 09:09:00) : Bonjour,
j'ai obtenu une garde alternée + rentes compensatoire par le JAF en date et effet au 04 Novembre 2016.
Nous étions on garde élargie jusque la avec pension.
Puis je déclarer mon fils à charge pour l'année entière? et donc bénéficier d'1/4 de part?
ou dois je déclarer la pension anciennement versée jusqu'à cette date ?

Réponse : Si l'enfant était à charge exclusive de l'autre parent jusqu'en novembre, c'est à lui de le prendre à charge pour l'année 2016.
Vous déclarerez l'enfant en garde alternée l'an prochain.


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Par Stef (Date : 2017-04-07 18:29:15)

Bonjour,
J'avais la garde de mes deux enfants mineurs au 1er janvier 2016 (nous sommes séparés depuis Aout 2014, j'ai assumé seul les enfants (sans pension). Mon ex compagne a pris la garde des enfants à partir du 1er Juillet 2016 (suite au jugement, transfert de résidence). Depuis juillet 2016, je paie une pension.
Comment dois je faire ma déclaration? Merci pour vos éclaircissements.

Réponse : Vous bénéficiez tous les deux de la majoration de parts pour l'année 2016 car vous avez eu tous les deux la garde exclusive au cours de cette année là.
Par contre, vous ne pourrez déduire la pension versée de juillet à décembre 2016 que si vous ne rattachez pas vos enfants (à charge seulement de leur mère).



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Par Greg2279 (Date : 2017-04-05 20:47:39)

Bonjour.
J ai obtenu mon divorce en septembre 2016 et la garde de ma fille aînée m a été accordé (les 2 plus petits restent avec leur mère).
Comment remplir ma déclaration? dois je coché la case T ?

Réponse : Quel était le mode de garde avant le jugement ? Si votre fille ainée était en garde alternée (ou à votre charge à tous les deux), vous la déclarez à charge exclusive pour l'année 2016. Si vous viviez seul au 31 décembre 2016, vous pouvez cocher la case T (parent isolé).



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Par papillon972 (Date : 2017-02-14 11:59:25)

Bonjour, suite a notre divorce nous avions mis en place une garde alternee. Depuis 1 an, le père de mon enfant vit sur une ile et nous avons convenu que j'ai la garde exclusive (il verse une pension mensuelle que nous avons définie ensemble).Je n'ai pas de question sur la déclaration fiscale mais sur la nécessité ou non de signaler ce changement au tribunal sachant que nous nous sommes entendus sans aucun soucis avec mon ex epoux. D 'avance merci



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Par loulouvero (Date : 2017-02-06 21:30:09)

Je suis seule avec mes trois enfants, j'ai la garde de mes enfants, mon ainé qui aura 20 ans cette année, poursuit ses études, il a son studio, est ce que je peux le rattacher a mon foyer fiscal ou déduire la pension alimentaire que je percois pour lui?
Quel est le plus avantageux pour nous? Merci pour votre réponse.



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Par margot12 (Date : 2016-11-17 23:08:01)

Bonjour,
Divorcée, vivant seule depuis 2008, je partageais avec mon ex-mari, la garde alternée de nos 2 enfants (18 ans en juillet 2016). Confrontée depuis des années à des problèmes dans l'organisation de cette garde et à une absence de communication, j?ai fait appel à un avocat en 2015 pour faire réviser le jugement qui était trop imprécis.
Le jugement a eu lieu en juillet 2016 et vient d?être rendu en octobre 2016.
Le JAF a décidé que chaque parent aurait un enfant en garde exclusive à partir de janvier 2016.
Or cette décision ne correspond pas à la réalité des faits, si l?une de mes filles ne va plus chez son père depuis fin 2015, la deuxième avait continué la garde alternée jusque fin juillet 2016 puis s'est installée chez son père après.
Pour faire reconnaître cette erreur et modifier le jugement il me faudrait passer par la cour d?Appel. Il s?avère que la procédure peut être longue, coûteuse et le résultat n'est pas certain.

La différence entre ces 2 situations, la réelle et celle indiquée sur le jugement, aura-t-elle un impact sur ma prochaine déclaration d?impôts 2016?
En effet j'ai lu que la majoration des parts était attribuée au parent qui avait la charge la plus importante sur l'année.

Merci de votre aide, car même si je préférerais que la vérité soit rétablie, je ne ferai sans doute pas appel compte tenu de l'incertitude du résultat et du coût d'une telle action surtout si ça ne change rien.



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Par Fanny (Date : 2016-10-11 13:58:29)

Bonjour,
Nous avons eu jusqu'au 1er septembre 2016, 3 enfants à charge avec mon conjoint. A cette date, ma belle fille a décidé de vivre chez sa mère qui nous a versé 3 mois de pension suite à un jugement de mai 2016. Si je comprends bien, nous continuerons à bénéficier de 4 parts en 2017 comme jusque là. Devons nous déclarer les 3 mois de pension ? Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Fanny

Réponse : En effet, en cas de changement de garde (garde exclusive d'un parent à l'autre), les deux parents bénéficient de la majoration de part l'année du changement : vous conservez donc vos 4 parts en 2017.
La mère de votre belle-fille ne pourra pas déduire la pension si elle rattache sa fille. Dans ce cas, vous n'avez pas à la déclarer.


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Par Lou (2017-01-01 18:38:35) : En décembre 2015 le JAF à décidé de confier ma fille à sa maman. à partir de mai 2016 j'ai décidé de la garder avec moi et le juge des enfants à confirmer cette décision en août.

J'ai donc payer une pension alimentaire jusqu'en mai, puis à partir de mai, j'ai été seul à assumer ma fille, la maman ne me versant rien.

Comment dois faire ma déclaration pour 2016 ?

faire deux déclarations, une pour la période de janvier à mai ou ma fille était avec sa mère puis une autre de mai à décembre ou ma fille est restée avec moi ?

Merci de m'éclairer.


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Par Marie02 (Date : 2016-05-16 19:53:50)

Bonjour
Divorcée, ma fille est à ma charge jusqu'au 28 février 2015. A compter du 01/03/2015, son père et moi avons mis en place une garde alternée.
Dernière pension alimentaire perçue : février 2015.
Décision validée par le JAF en janvier 2016, avec effet au 01/09/2015 (date de notre demande).
Son père et moi pouvons nous déclarer 1/4 de part chacun, au titre de la garde alternée ? Merci de votre réponse

Réponse : D'un commun accord, vous pouvez déclarer tous les deux votre fille en garde alternée (0,25 part chacun). Mais en principe la demi part vous revient (la mère) car vous avez supporté une charge d'entretien plus importante en 2015.



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Par Violette (Date : 2016-05-16 12:22:12)

Bonjour,
Divorcée depuis plusieurs années, j'avais la garde exclusive de mes 2 enfants (16 et 18 ans en 2015).
Ma fille de 16 ans a décidé la garde alternée avec son père depuis le 1er septembre 2015, mon ex mari a donc divisé la pension alimentaire par 2 depuis cette date.
Comment dois je remplir ma déclaration ? (Nombre de part, pension)
Mon fils de 18 ans majeur est toujours lycéen, cela change t-il quelque chose à ma déclaration ?
Merci de votre réponse

Réponse : Concernant votre fille de 16 ans, c'est à vous de la rattacher (charge exclusive). La garde alternée se déclarera qu'en 2017.
Vous pouvez également rattacher votre fils de 18 ans (quelle que soit sa situation). En résumé, vous disposez de 2 parts fiscales (2,5 parts si vous vivez seule avec vos enfants en cochant la case T).
N'oubliez pas de les mentionner en case 7EC s'ils sont lycéens tous les deux.
Vous déclarerez le pension réellement versée en 2015.



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Par Fa85 (Date : 2016-05-15 12:48:31)

Bonjour,
Avec la mère de mes enfants, nous étions en résidence alternée jusqu'au 1er septembre 2015. A compter de cette date, la garde exclusive a été accordée à la maman. Comment dois-je effectuer ma déclaration? Rattachement de mes enfants sans déduction de la pension?
Merci d'avance

Réponse : Les enfants seront rattachés uniquement au foyer de la mère. Vous pourrez de ce fait déduire une pension alimentaire.



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Par Chica (Date : 2016-04-27 18:28:19)

Bonjour
Divorcée, j'ai eu la garde de mes enfants. En 2015, ils ont désirés aller vivre chez leur Pere à partir du 1er septembre 2015. Je touchais une pension alimentaire de 500 euros par mois qui s'est arrêtée bien sûr le 31 aout 2015. Comment faire la declaration de revenus ? Merci

Réponse : L'année du changement de résidence, les deux parents bénéficient de la majoration de parts. Par conséquent, vous pouvez déclarer vos enfants pour l'année 2015 à charge exclusive, tout comme le père. Mais attention si le père les rattache aussi, il ne pourra pas déduire la pension qu'il vous a versée.



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Par LOLOSCILLE (Date : 2016-04-25 10:42:07)

Bonjour,
Suite a un jugement provisoire, mes 3 enfants se sont retrouvés en garde alternée de Fin Juin à fin Décembre 2015. J'ai assumé seule tous les frais relatifs à leur éducation, vestimentaire et alimentaire de Janvier à Fin Juin 2015 sans pension alimentaire. Comment dois-je remplir ma déclaration d'impôts en restant dans la légalité ?
Merci beaucoup de votre réponse
Laure

Réponse : Vous pouvez déclarer la garde exclusive puisque vous avez supporté une charge d'entretien plus importante. Vous déclarerez la garde alternée en 2017.



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Par Neoun80 (Date : 2016-04-25 10:33:49)

Bonjour,
J'élève seul ma fille depuis Juillet 2015 (J'ai obtenu la garde après jugement en décembre 2015).
Comment remplir ma déclaration ? Dois je coché la case T ?

Réponse : Vous déclarez votre fille en garde exclusive (case F).
Si vous vous êtes séparé en 2015, vous pouvez cocher la case T (parent isolé).



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