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( Ajout/Modification : 11/08/2016 + 26 réactions )

Impôts > Impôt et changement de situation > Votre enfant a changé de résidence

Changement de résidence d'un enfant en cours d'année

La résidence détermine le plus souvent la charge de l'enfant, qui donne droit à la majoration du quotient familial (voir notre article sur les critères de rattachement en cas de séparation).

Le parent chez qui réside l'enfant bénéficie de la majoration de parts car il est supposé assumer la charge principale d'entretien et d'éducation de l'enfant (sauf preuve contraire).
Mais que se passe-t-il si l'enfant change de résidence principale au cours de l'année ?

Qui doit rattacher l'enfant l'année du changement ?


La garde exclusive de l'enfant est transférée d'un parent à l'autre.
L'année du changement
, les deux parents bénéficient de la majoration de parts (0,5 ou 1 part) car est retenue la situation :

  • au 1er janvier ;
  • OU au 31 décembre si les charges ont augmenté.

Par conséquent, étant donné que chaque parent avait l'enfant à charge le 1er janvier ou le 31 décembre, ils peuvent tous deux rattacher l'enfant cette année-là.
L'année suivante, la charge sera attribuée au parent qui héberge l'enfant et il bénéficiera seul de la majoration de parts.

Le rattachement implique l'impossibilité de déduire une pension alimentaire.

En cas de désaccord sur le lieu de résidence, la majoration de parts est partagée entre les deux parents car il est supposé que la charge est supportée de façon égale par les deux parents.

Résidence alternée : les conséquences d'un changement de garde

Comment déclarer un enfant dont le mode de garde change en cours d'année ?
Deux cas de figures :

  1. Résidence exclusive chez l'un des parents → Résidence alternée ;
  2. Résidence alternée → Résidence exclusive chez l'un des parents.

En d'autres termes, il s'agit du début ou de la fin d'une garde alternée.


En résidence alternée, l'enfant est à charge égale des deux parents.

En cas d'interruption ou de mise en place de la résidence alternée, la garde exclusive est attribuée à l'un des parents, qui est supposé supporter la charge principale de l'enfant. Dans ce cas, la majoration de part n'est attribuée qu'à un seul parent (celui chez qui l'enfant a résidé exclusivement une partie de l'année).

Exemple de changement de résidence

Un enfant est en garde alternée jusqu'au 30 septembre : il vit donc chez ses deux parents par alternance.
Le 1er octobre, la garde exclusive est fixée au domicile du père.

La demi-part supplémentaire est allouée au père car il a assumé une charge plus importante.

Il en est de même si l'enfant réside exclusivement chez sa mère jusqu'en mai et qu'il partage ensuite sa résidence entre ses deux parents de mai à décembre : la majoration de part est affectée à la mère car elle est supposée avoir supporté une charge plus importante (sauf preuve contraire apportée par le père).

Commentaires



Par GG (Date : 2017-05-20 02:43:00)

Bonjour,

Suite a la naissance le mois dernier et vivant dans des villes differentes, la mere va assurer la garde des jumeaux jusqu'a la fin du congé maternité et beneficier des aides. C'est ensuite moi qui prendrait la charge des enfants pour les derniers mois de l'année lorsqu'elle reprendra son travail
Est ce envisageable de beneficier chacun de la majoration de part en parent isolé (2,5 parts).

merci d'avance



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Par marined27 (Date : 2017-05-03 14:34:01)

Bonjour,
je souhaiterais avoir des information complémentaires. Depuis février 2016 je vis avec mes enfants le papa ne les prenais que week end sur deux. En octobre 2016 nous sommes passe devant le JAF, une garde alterne à été prononcé



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Par Erine (Date : 2017-05-01 22:19:34)

Bonjour,
Séparée, j'ai depuis aout 2014 la garde principale de mes deux enfants. Depuis septembre 2016, nous avons mis en place une garde alternée, je n'ai donc plus de pension alimentaire. Logiquement, j'ai declaré pour 2016 mes 2 enfants en garde principale puisque j'en ai eu la charge 8 mois sur 12, j'ai declaré egalement les 8 mois de pension alimentaire.Mon ex- conjoint me demande de declarer nos enfants de la manierer suivante : un enfant chacun en garde principale et un enfant en garde alternée. Est ce normal et possible ? Dans ce cas, je n'aurai plus qu'un enfant a charge et un en garde alternée,aurais je encore droit aux allocations familiales ? Je risque d'y perdre ds le calcul du quotient familial alors que je pense être ds mon droit en les declarant avec moi pour cette année encore . Merci de votre reponse



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Par Claude (Date : 2017-05-01 14:57:56)

Bonjour,
Je me suis separe de la mere de mes 2 enfants le 17 novembre 2016. L audiance de conciliation est prevue le 13 septembre 2017.
Ils ont vecu avec leur mere donc du 18 nov au 31 decembre.
A qui affecte les parts des enfants pour la declaration des revenus 2016? Nous avons quand meme partage les charges liees aux enfants plus de 300 jours dans l annee...



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Par Ma (Date : 2017-04-30 17:57:26)

Bonjour,
Du 1 er janvier 2016 au 30 novembre 2016 nos enfants étaient garde alterné.
Et depuis le 1er décembre 2016 j ai la garde complète, le papa me verse une pension de 300 euros. Il les a qu une semaine en vacance pendant les vacances scolaires et aucun week end..
Comment je dois déclarer !!!!
Merci



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Par Veronike78 (Date : 2017-04-27 22:28:32)

Bonjour,
Nous sommes divorcés depuis octobre 2006. Nos deux enfants étaient en garde alternée et je percevais une indemnité compensatoire qui a cessé en juillet 2014. Un de nos enfants a quitté le domicile et fait sa propre déclaration. Ma fille qui a eu 18 ans en octobre 2015 et qui poursuit des études depuis septembre 2015 continue en quelque sorte la garde alternée une semaine sur deux. Nous partageons les frais. Pouvons-nous la rattacher sur chacune de nos déclarations d'impôt ou bien faut-il qu'elle soit obligatoirement rattacher sur une seule déclaration ?
Merci de votre réponse.



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Par louloute (Date : 2017-04-25 18:43:34)

Bonjour, separee depuis fevrier 2016, j'ai eu mes enfants a charge seule et exclusive jusqu'a aout 2016 A partir de cette date mon ex mari a pu les recuperer au vue de la decision du Jaf en non conciliation
Comment dois je remplir ma declaration?



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Par naty08 (Date : 2017-04-25 04:56:43)

Bonjour, ma fille plus de 18 ans et continuant ses etudes etait à ma charge juque au 15 octobre donc plus de 10 mois de l anne. comment faire pour la déclaration



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Par Stephane (Date : 2017-04-20 00:33:28)

Bonjour, papa de 3 enfants, 16,15 et 12 ans, nous avons changé de mode de garde à la rentrée scolaire de Septembre 2016. D'une garde exclusive de la maman (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances pour moi) de Janvier à Septembre 2016, avec une pension alimentaire de 330 euros nous sommes passés à une garde alternée (1 semaine sur 2) avec une pension de 165 euros. Comment dois-je déclarer mes enfants... Résidence alternée sans déduction de la pension ou juste déduire la pension sans parts supplémentaires ?
Merci d'avance




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Par nath (Date : 2017-04-19 10:51:22)

Bonjour,
j'ai eu la garde de mon fils en exclusivité en janvier 2016 fin avril 2016 mon fils a décider de résider en exclusivité chez son père de janvier a avril j'ai perçu un pension et j'avait la garde comment je doit déclarer c'est que j'ai le droit a une part



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Par François91 (Date : 2017-04-18 11:44:35)

Bonjour,
Ma fille et mon fils vivaient chez leur mère, je lui versais une pension alimentaire.
En septembre mon fils est venu vivre à mon domicile.
Suite au jugement, il n'y a plus de pension alimentaire à verser, ni par l'un ni par l'autre.
Comment remplir ma déclaration ?
Merci

Réponse : Pour votre fils : soit vous le rattachez (+ 0.5 part) soit vous déduisez la pension que vous versiez pour lui (mais pas de majoration de part).
Pour votre fille : déduisez la pension que vous versez pour elle.


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Par valentine (2017-04-23 13:12:31) : Bonjour,
Mon fils était en garde exclusive chez moi jusqu'en juillet 2016, son père me versiat une pension alimentaire. Depuis juillet mon fils vit en résidence alternée. Son pere me verse 100 euros par mois en échange de quoi j'assume tous les frais concernant notre fils( cantine, habillement, frais scolaires, médicaux...)y compris losqu'il est chez lui. D'après ce que j'ai compris, je dois déclarer mon fils en garde exclusive pour 2016, par contre comme déclarer la pension alimentaire? Dois déclarer la PA initiale uniquement jusqu'en juillet ou dois-je la déclarer la 1ère jusqu'en juillet et la nouvelle jusqu'en décembre?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,


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Par Kreoli1984 (Date : 2017-04-15 12:11:42)

Bonjour, ma femme avait la garde de sa fille jusqu'au 31 août 2016 et percevait une pension de 90 €. Depuis le 1 septembre 2016, elle vit chez son père et dorénavant, c'est elle qui donne une pension de 90 €. Nous allons continuer de rattacher sa fille pour l'année 2016, faut il déclarer les 4 mois de pensions versé ou non? Et faut il déclarer les 8 mois de pensions perçue? Merci

Réponse : Vous ne pouvez pas déduire la pension versée si vous rattachez sa fille à votre foyer fiscal (pas de déduction de pension pour un enfant à charge).
La pension perçue est à déclarer seulement si le père la déduit de ses revenus. Comme il pourra également prendre l'enfant à charge en 2016, il est possible qu'il ne la déduise pas s'il préfère le rattachement. Demandez lui l'option qu'il choisit.



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Par JohB (Date : 2017-04-13 15:14:40)

Le jugement d'Avril 2017 m'accorde la garde exclusive de mon enfant. Nous étions en garde alternée.
puis-je déclarer cette nouvelle situation dés Mai 2017 ?
Merci

Réponse : Non car la déclaration 2017 ne prend en compte que la situation de 2016.



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Par delphine (Date : 2017-04-12 14:31:06)

Bonjour,
mon conjoint a obtenu la garde exclusive de son fils au 1 septembre 2016. cependant, il avait son fils toutes les vacances scolaire.
comment remplir sa déclaration?

Réponse : Si je comprends bien, l'enfant vivait exclusivement avec sa mère de janvier à août, puis exclusivement avec son père de septembre à décembre ? Dans ce cas, votre conjoint peut déclarer son fils à charge pour l'année entière puisqu'il a changé de résidence en cours d'année.


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Par bilip (2017-04-19 09:09:00) : Bonjour,
j'ai obtenu une garde alternée + rentes compensatoire par le JAF en date et effet au 04 Novembre 2016.
Nous étions on garde élargie jusque la avec pension.
Puis je déclarer mon fils à charge pour l'année entière? et donc bénéficier d'1/4 de part?
ou dois je déclarer la pension anciennement versée jusqu'à cette date ?

Réponse : Si l'enfant était à charge exclusive de l'autre parent jusqu'en novembre, c'est à lui de le prendre à charge pour l'année 2016.
Vous déclarerez l'enfant en garde alternée l'an prochain.


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Par Stef (Date : 2017-04-07 18:29:15)

Bonjour,
J'avais la garde de mes deux enfants mineurs au 1er janvier 2016 (nous sommes séparés depuis Aout 2014, j'ai assumé seul les enfants (sans pension). Mon ex compagne a pris la garde des enfants à partir du 1er Juillet 2016 (suite au jugement, transfert de résidence). Depuis juillet 2016, je paie une pension.
Comment dois je faire ma déclaration? Merci pour vos éclaircissements.

Réponse : Vous bénéficiez tous les deux de la majoration de parts pour l'année 2016 car vous avez eu tous les deux la garde exclusive au cours de cette année là.
Par contre, vous ne pourrez déduire la pension versée de juillet à décembre 2016 que si vous ne rattachez pas vos enfants (à charge seulement de leur mère).



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Par Greg2279 (Date : 2017-04-05 20:47:39)

Bonjour.
J ai obtenu mon divorce en septembre 2016 et la garde de ma fille aînée m a été accordé (les 2 plus petits restent avec leur mère).
Comment remplir ma déclaration? dois je coché la case T ?

Réponse : Quel était le mode de garde avant le jugement ? Si votre fille ainée était en garde alternée (ou à votre charge à tous les deux), vous la déclarez à charge exclusive pour l'année 2016. Si vous viviez seul au 31 décembre 2016, vous pouvez cocher la case T (parent isolé).



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Par papillon972 (Date : 2017-02-14 11:59:25)

Bonjour, suite a notre divorce nous avions mis en place une garde alternee. Depuis 1 an, le père de mon enfant vit sur une ile et nous avons convenu que j'ai la garde exclusive (il verse une pension mensuelle que nous avons définie ensemble).Je n'ai pas de question sur la déclaration fiscale mais sur la nécessité ou non de signaler ce changement au tribunal sachant que nous nous sommes entendus sans aucun soucis avec mon ex epoux. D 'avance merci



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Par loulouvero (Date : 2017-02-06 21:30:09)

Je suis seule avec mes trois enfants, j'ai la garde de mes enfants, mon ainé qui aura 20 ans cette année, poursuit ses études, il a son studio, est ce que je peux le rattacher a mon foyer fiscal ou déduire la pension alimentaire que je percois pour lui?
Quel est le plus avantageux pour nous? Merci pour votre réponse.



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Par margot12 (Date : 2016-11-17 23:08:01)

Bonjour,
Divorcée, vivant seule depuis 2008, je partageais avec mon ex-mari, la garde alternée de nos 2 enfants (18 ans en juillet 2016). Confrontée depuis des années à des problèmes dans l'organisation de cette garde et à une absence de communication, j?ai fait appel à un avocat en 2015 pour faire réviser le jugement qui était trop imprécis.
Le jugement a eu lieu en juillet 2016 et vient d?être rendu en octobre 2016.
Le JAF a décidé que chaque parent aurait un enfant en garde exclusive à partir de janvier 2016.
Or cette décision ne correspond pas à la réalité des faits, si l?une de mes filles ne va plus chez son père depuis fin 2015, la deuxième avait continué la garde alternée jusque fin juillet 2016 puis s'est installée chez son père après.
Pour faire reconnaître cette erreur et modifier le jugement il me faudrait passer par la cour d?Appel. Il s?avère que la procédure peut être longue, coûteuse et le résultat n'est pas certain.

La différence entre ces 2 situations, la réelle et celle indiquée sur le jugement, aura-t-elle un impact sur ma prochaine déclaration d?impôts 2016?
En effet j'ai lu que la majoration des parts était attribuée au parent qui avait la charge la plus importante sur l'année.

Merci de votre aide, car même si je préférerais que la vérité soit rétablie, je ne ferai sans doute pas appel compte tenu de l'incertitude du résultat et du coût d'une telle action surtout si ça ne change rien.



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Par Fanny (Date : 2016-10-11 13:58:29)

Bonjour,
Nous avons eu jusqu'au 1er septembre 2016, 3 enfants à charge avec mon conjoint. A cette date, ma belle fille a décidé de vivre chez sa mère qui nous a versé 3 mois de pension suite à un jugement de mai 2016. Si je comprends bien, nous continuerons à bénéficier de 4 parts en 2017 comme jusque là. Devons nous déclarer les 3 mois de pension ? Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Fanny

Réponse : En effet, en cas de changement de garde (garde exclusive d'un parent à l'autre), les deux parents bénéficient de la majoration de part l'année du changement : vous conservez donc vos 4 parts en 2017.
La mère de votre belle-fille ne pourra pas déduire la pension si elle rattache sa fille. Dans ce cas, vous n'avez pas à la déclarer.


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Par Lou (2017-01-01 18:38:35) : En décembre 2015 le JAF à décidé de confier ma fille à sa maman. à partir de mai 2016 j'ai décidé de la garder avec moi et le juge des enfants à confirmer cette décision en août.

J'ai donc payer une pension alimentaire jusqu'en mai, puis à partir de mai, j'ai été seul à assumer ma fille, la maman ne me versant rien.

Comment dois faire ma déclaration pour 2016 ?

faire deux déclarations, une pour la période de janvier à mai ou ma fille était avec sa mère puis une autre de mai à décembre ou ma fille est restée avec moi ?

Merci de m'éclairer.


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Par Marie02 (Date : 2016-05-16 19:53:50)

Bonjour
Divorcée, ma fille est à ma charge jusqu'au 28 février 2015. A compter du 01/03/2015, son père et moi avons mis en place une garde alternée.
Dernière pension alimentaire perçue : février 2015.
Décision validée par le JAF en janvier 2016, avec effet au 01/09/2015 (date de notre demande).
Son père et moi pouvons nous déclarer 1/4 de part chacun, au titre de la garde alternée ? Merci de votre réponse

Réponse : D'un commun accord, vous pouvez déclarer tous les deux votre fille en garde alternée (0,25 part chacun). Mais en principe la demi part vous revient (la mère) car vous avez supporté une charge d'entretien plus importante en 2015.



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Par Violette (Date : 2016-05-16 12:22:12)

Bonjour,
Divorcée depuis plusieurs années, j'avais la garde exclusive de mes 2 enfants (16 et 18 ans en 2015).
Ma fille de 16 ans a décidé la garde alternée avec son père depuis le 1er septembre 2015, mon ex mari a donc divisé la pension alimentaire par 2 depuis cette date.
Comment dois je remplir ma déclaration ? (Nombre de part, pension)
Mon fils de 18 ans majeur est toujours lycéen, cela change t-il quelque chose à ma déclaration ?
Merci de votre réponse

Réponse : Concernant votre fille de 16 ans, c'est à vous de la rattacher (charge exclusive). La garde alternée se déclarera qu'en 2017.
Vous pouvez également rattacher votre fils de 18 ans (quelle que soit sa situation). En résumé, vous disposez de 2 parts fiscales (2,5 parts si vous vivez seule avec vos enfants en cochant la case T).
N'oubliez pas de les mentionner en case 7EC s'ils sont lycéens tous les deux.
Vous déclarerez le pension réellement versée en 2015.



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Par Fa85 (Date : 2016-05-15 12:48:31)

Bonjour,
Avec la mère de mes enfants, nous étions en résidence alternée jusqu'au 1er septembre 2015. A compter de cette date, la garde exclusive a été accordée à la maman. Comment dois-je effectuer ma déclaration? Rattachement de mes enfants sans déduction de la pension?
Merci d'avance

Réponse : Les enfants seront rattachés uniquement au foyer de la mère. Vous pourrez de ce fait déduire une pension alimentaire.



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Par Chica (Date : 2016-04-27 18:28:19)

Bonjour
Divorcée, j'ai eu la garde de mes enfants. En 2015, ils ont désirés aller vivre chez leur Pere à partir du 1er septembre 2015. Je touchais une pension alimentaire de 500 euros par mois qui s'est arrêtée bien sûr le 31 aout 2015. Comment faire la declaration de revenus ? Merci

Réponse : L'année du changement de résidence, les deux parents bénéficient de la majoration de parts. Par conséquent, vous pouvez déclarer vos enfants pour l'année 2015 à charge exclusive, tout comme le père. Mais attention si le père les rattache aussi, il ne pourra pas déduire la pension qu'il vous a versée.



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Par LOLOSCILLE (Date : 2016-04-25 10:42:07)

Bonjour,
Suite a un jugement provisoire, mes 3 enfants se sont retrouvés en garde alternée de Fin Juin à fin Décembre 2015. J'ai assumé seule tous les frais relatifs à leur éducation, vestimentaire et alimentaire de Janvier à Fin Juin 2015 sans pension alimentaire. Comment dois-je remplir ma déclaration d'impôts en restant dans la légalité ?
Merci beaucoup de votre réponse
Laure

Réponse : Vous pouvez déclarer la garde exclusive puisque vous avez supporté une charge d'entretien plus importante. Vous déclarerez la garde alternée en 2017.



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Par Neoun80 (Date : 2016-04-25 10:33:49)

Bonjour,
J'élève seul ma fille depuis Juillet 2015 (J'ai obtenu la garde après jugement en décembre 2015).
Comment remplir ma déclaration ? Dois je coché la case T ?

Réponse : Vous déclarez votre fille en garde exclusive (case F).
Si vous vous êtes séparé en 2015, vous pouvez cocher la case T (parent isolé).



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