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( Ajout/Modification : 08/03/2016 + 22 réactions )

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Enfants et parents séparés

La charge des enfants après une séparation

Vous vivez avec le père ou la mère de vos enfants et les déclarez sur la déclaration commune ou sur la déclaration d'un des deux parents en cas de concubinage : tout roule !
La situation se complique parfois quand les parents se séparent : Qui doit rattacher les enfants ? Charge exclusive ou partagée ? Que faire l'année de la séparation ? etc.

Le rattachement entraîne la majoration du quotient familial : + 0,5 part par enfant pour les 2 premiers et + 1 part à partir du 3e.


Rattachement des enfants : sur quel critère ?

Le critère n°1 qui doit être observé pour savoir quel parent doit rattacher les enfants est : "la charge effective d'entretien et d'éducation".
La charge d'entretien et d'éducation se définit par les droits et devoirs auxquels s'engagent les parents dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité. Cet engagement est d'ordre matériel, moral et intellectuel.

En principe, la charge est liée au lieu de résidence car c'est plutôt l'aspect matériel qui est retenu fiscalement. Cela signifie qu'en général la charge revient au parent chez qui réside l'enfant car les frais concernent le logement, la nourriture, la santé, les loisirs, les transports, ...
Toutefois, ce fait n'est pas une règle d'or car il est également possible de rattacher l'enfant auprès de l'autre parent, même si celui-ci n'héberge pas l'enfant, dans la mesure où il assume la majorité des frais. Mais le parent devra alors en apporter la preuve.

Attention : les pensions alimentaires et autres aides financières n'entrent pas en ligne de compte pour la détermination de la charge effective.

Charge et résidence des enfants

En principe, la charge de l'enfant est supportée par le parent qui l'héberge. C'est donc lui qui bénéficie de la majoration de parts.
C'est pourquoi il est primordial de fixer le lieu de résidence afin d'attribuer correctement la majoration de part.
La résidence de l'enfant est établie selon des "circonstances de fait" : un ensemble d'éléments permettent de déterminer où se situe l'enfant principalement. Ces éléments sont multiples : école et/ou garderie fréquentées, lieu des activités de loisirs (sport par exemple), médecin traitant, etc.

La notion de résidence principale n'est toutefois pas évidente à établir car il ne suffit pas que l'enfant vive davantage chez l'un de ses parents. La durée de séjour passée chez chacun des parents doit être bien inégale pour pouvoir statuer du lieu de résidence principal : une simple différence n'est pas suffisante. L'alternance doit également être observée.

Par exemple, la résidence d'un enfant, qui ne se rend chez son père que pendant les vacances scolaires, sera fixée chez sa mère car d'une part les périodes hors vacances sont nettement supérieures aux vacances scolaires (6 semaines contre 2 en moyenne, hors vacances d'été) et d'autre part l'alternance entre les deux parents n'est pas suffisamment régulière car les séjours chez le père sont regroupés dans le temps.

L'enfant en résidence alternée

En cas de garde alternée, l'enfant vit chez ses deux parents qui se partagent la charge d'entretien et d'éducation (en théorie).
Cela entraîne le partage de la majoration de parts : + 0,25 part pour chaque parent pour le 1er et 2e enfant, + 0,5 part à compter du 3e. Dans ce cas, aucune déduction de pension alimentaire n'est permise.

Le partage de la garde ne présume pas nécessairement le partage égal de la charge. En effet, un parent peut assumer principalement la charge d'un enfant qui ne réside chez lui que la moitié du temps.
Cette situation aurait pour conséquence d'attribuer la majoration de part uniquement au parent qui assume la charge à condition que cela fasse l'objet d'une décision judiciaire ou d'un accord cosigné par les deux parents.

L'enfant peut également changer de garde en cours d'année : dans ce cas, les règles de rattachement diffèrent (lire notre article).

Charge supportée par le parent qui n'héberge pas l'enfant

Il peut arriver qu'un parent supporte l'essentiel des frais d'entretien et d'éducation sans pour autant héberger l'enfant. Dans ce cas, il convient de lui attribuer la majoration de part. Mais cette majoration n'est possible que si ce parent apporte la preuve de la charge qu'il supporte de manière principale.

La justification peut comporter tous les éléments attestant de la répartition des dépenses : factures, compte de dépenses détaillé, etc.

Rattachement des enfants l'année de la séparation

L'année de la séparation, les parents décident d'un commun accord le lieu de résidence des enfants, et ainsi le parent qui bénéficiera de la majoration de parts.
La situation est encore plus simple si la résidence des enfants a été statuée par un juge.
Mais que faire en l'absence d'une décision judiciaire ou d'un accord commun ?
En cas de désaccord, la charge des enfants est supposée être supportée principalement par le parent qui perçoit les revenus les plus élevés. C'est donc lui qui bénéficie de la majoration de quotient familial.

Commentaires



Par Dominox (Date : 2017-06-06 01:13:30)

Bonjour,
Ma concubine à la charge de son enfant dont le père est absent depuis 2ans1/2 et nous avons un bébé commun , pacsé depuis le 24/05/17 dois je déclarer son enfant en plus du mien?
Elle ,a déclaré les 2 enfants


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Par Contribuable honnête (2017-06-06 09:29:36) : Je vous conseille de poser cette question à votre centre des impôts. Ils sont là pour vous aider mais surtout leur réponse (par mail ou papier) constitue une preuve de votre bonne fois si le père (ou la mère) conteste votre démarche.
Par ailleurs, vous devez faire tout votre possible et même davantage prendre sur vous pour rétablir le lien entre l'enfant et son père biologique, ne serait-ce que par cartes postales, mail et sms, photos de classe et de vacances.


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Par zaelee (Date : 2017-05-29 18:53:07)

Bonjour,
Séparée depuis 5 ans j'avais la garde de mes enfants
A compter de septembre mes enfants vont vivre chez leur père du fait de leur choix au niveau de leurs études.
Qui doit déclarer les enfants sur sa future feuille d'impôt car moi je les aurai eu de janvier à août et lui de septembre à décembre ?


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Par Admin (2017-05-31 15:53:36) : Etant donné que les enfants étaient à la charge de la mère au 1er janvier et à la charge du père au 31 décembre, ils peuvent être rattachés aux deux parents cette année là. Par conséquent, chaque parent bénéficie d'une part supplémentaire (0,5 x 2).


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Par cv (Date : 2017-05-12 16:24:54)

Mon conjoint est divorcé et verse une pension alimentaire qu'il déduit de ces impôts, nous avons un enfant en commun, peut-il le déclarer enfant à charge sur ces impôts alors qu'il déduit déjà une pension alimentaire pour ses 3 autres enfants?


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Par Contribuable honnête (2017-06-06 09:32:20) : À mon avis oui, car il faut toujours déclarer la réalité.


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Par gun (Date : 2017-05-11 07:08:26)

Bonjour, je suis divorcé depuis 4 ans. La garde de mon fils a été attribuée à son père et j'ai eu un droit de visite et d'hébergement classique. Depuis 3 ans j'ai mon fils en alternance une semaine sur deux, mais je n'ai saisi le JAF pour indiquer que maintenant je l'ai en alternance. Puis-je le déclarer sur ma feuille d'impots que j'ai mon fils en alternance. Je vous en remercie


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Par Contribuable honnête (2017-06-06 09:33:56) : Je vous conseille de poser cette question à votre centre des impôts. Ils sont là pour vous aider mais surtout leur réponse (par mail ou papier) constitue une preuve de votre bonne foi si le père (ou la mère) conteste votre démarche.


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Par aline09 (Date : 2017-05-08 18:57:09)

Bonjour je me suis séparer depuis 1 mois environ nous vivions en union libre. Nos 2 enfants reste vivre avec moi. les enfants ont depuis toujours étés sur la déclaration du papa. nous nous sommes séparer a l'amiable et je ne souhaite pas de pension alimentaire. J'ai bien déclarer a la caf notre séparation et également que les enfants restait avec moi et que je ne souhaitais pas de pension alimentaire.Puis-je les laisser sur la déclaration du papa et est-ce qu'il ne risque pas d'avoir un impact au niveau des prestations de la CAF pour moi-même. merci d'avance dans l'attente d'une réponse


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Par chouchou 45 (2017-05-22 13:28:00) : bonjour
je suis dans la même situation
3 enfants et il ne veut pas que je demande une pension. ok mais la il réclame un enfants pour réduire ses impôts. j'essais de trouver si cela va avoir un impact sur ma caf, moi qui perçois un complément familiale parce que j'ai les 3 ;
d'apres ce que j'ai lu et compris je perd ce droit
je vais donc téléphoner a la caf et au impot pour savoir et etre sur parceque je pense que monsieur n'a pas du donner toutes les infos

prends ton téléphone et appel. c'est le mieux pour ne pas être ratrapper par les impots ou la caf

salut


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Par mark (Date : 2017-05-02 13:30:13)

Bonjour,

je suis parent d'un enfant de 3 ans mais nous avons toujours vécu séparés avec sa mère. Par décision de justice, je verse chaque mois une pension alimentaire pour mon fils. Cette pension est-elle déductible de mes revenus ? car dans ma déclaration de revenu, je ne trouve pas le moyen de la notifier.

merci beaucoup pour votre réponse.



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Par LLF (Date : 2017-05-01 21:13:03)

Bonjour,
Dans le cas on nous décidons de déclarer un enfant en garde alternée (0,25 part par parent), j'ai bien compris que je ne pouvais pas déduire la pension alimentaire que je verse.
En revanche, la mère de ma fille doit-elle déclarer la pension que je lui verse ?


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Par Contribuable honnête (2017-06-06 09:25:50) : Même cause, même effets. Je suis surpris par le terme "décidons de déclarer" ; il faut déclarer la réalité.


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Par llaber (Date : 2017-04-27 16:25:38)

Bonjour
J'ai divorcé en 2016, j'ai la garde des enfants (garde classique, mon mari les a un week end sur 2), ils sont fiscalement rattaché à ma déclaration, mon mari me verse 600? de PA par mois.
Je me demande s'il est possible que pour la déclaration d?impôt 2016 (seulement pour celle là), les parts de mes enfants aillent sur la déclaration de mon mari car j'ai lu que "l'année du divorce, chacun des époux doit effectuer une déclaration individuelle pour l?année entière, pour ses revenus personnels. L?impôt sera calculé en fonction de vos charges de famille au 1er janvier ou 31 décembre si cela vous est plus favorable."
Est ce que cela signifie que mon mari peut prendre les parts des enfants l'année du divorce ... puisque ce calcul nous serait plus favorable que si c'est moi qui prend les parts ?
Merci de votre aide



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Par Lili (Date : 2017-04-26 15:34:43)

Bonjour, nous sommes séparés depuis le 1er octobre 2016 et j'ai la garde principale depuis (confirmé par jugement de divorce en février 2017). Nous déposons donc 2 déclarations séprarées pour 2016. Ma question est: pour le nombre de parts concernant nos 2 filles en bas âge comment tenir compte du fait que nous avons partagé toutes les charges à égalité les 3 1ers trimestres et que je n'ai assumé seule "que" le dernier trimestre? Le jugement de divorce précise que je bénéficie des parts fiscales et des AF mais cela me semble injuste pour 2016... Merci d'avance pour votre réponse!



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Par Annouchka (Date : 2017-04-25 14:26:16)

Bonjour, je reçois de mon ex mari par décision de justice 800 ? par moi pour ma fille , à ma charge et à mon domicile.
en septembre 2016, elle est devenue majeure, je la garde à ma charge mais puis déclarer 5738 euros de pension au lieu de 9600?
Merci



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Par sab (Date : 2017-04-25 07:31:24)

Bonour, je suis séparée mais pas dépacsée. pouvons-nous être sur la même feuille d'impot encore. cela peux t'il avoir un impact sur les prestations familialle.



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Par Aline (Date : 2017-04-24 22:50:27)

Bonsoir, je suis séparée depuis le 01/08/2016, mes 3 enfants vivent avec moi, leur père a fait sa déclaration de son coté et a noté les enfants a sa charge, c'est lui qui a le plus gros salaire, je ne paye pas d'impots, je ne déclare pas grand chose étant assistante maternelle...
Je voulais savoir si je ne prends pas les enfants à ma charge, mon quotient familial va changer, et mes aides de la caf vont donc être réduites ??
merci d'avance de votre réponse.


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Par pala (2017-05-17 13:07:45) : Bonjour, avez-vous pu avoir la réponse à votre qyestion?

Merci


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Par Papillon78 (Date : 2017-04-22 21:47:34)

Bonsoir
Je suis séparé de mon ex concubin.
Nous avons 2 enfants dont j'ai la garde.
Le papa a le droit de visite.
Il me verse une pension alimentaire depuis janvier 2017 mais je supporte le reste des charges.
Nous avons toujourd été ok pour que je mette les 2 enfants sur ma declaration car je gagne plus.
Aujourdhui il me dit mettre notre plus petite sur sa declaration pour ne pas payer d'impôts.
En a-t-il le droit?


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Par Contribuable honnête (2017-06-06 09:41:24) : Le droit est celui de déclarer la réalité.


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Par MarcBDMB (Date : 2017-04-19 11:58:37)

Charge exclusive de l'enfant malgré une pension alimentaire

Bonjour,
l'ordonnance de non-conciliation prévoit que mon fils demeure chez sa maman. Elle vit seule. Je lui verse une pension modeste calculée sur mes ressources (175 ?). Devons-nous déclarer cette somme ?
Peut-elle considérer avoir la charge exclusive de l'enfant et bénéficier ainsi de l'avantage fiscal ?
Bien à vous


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Par Contribuable honnête (2017-06-06 09:48:32) : Avez-vous été conseillé par un(e) avocat(e) ? D'une part la pension doit être calculée sur les besoins de l'enfant et non sur les ressources du parent (!), d'autre part le jugement peut fixer l'attribution des parts fiscales.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre question ; a priori s'il y a une pension il faut la déclarer. Ne pas confondre pension pour l'enfant mineur et pension pour l'ex conjoint(e) ce ne sont pas les mêmes cases (d'où ma remarque sur le calcul des pensions).


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Par ptitchat (Date : 2017-04-18 13:13:32)

Bonjour
j'ai divorcé en 2016.
Nous sommes en résidence alternée et dans le jugement nous avons mis :
- que mon ex femme touchait les allocations familiales (donc les 2 enfants sont sur son n° de CAF)
- que les enfants étaient rattachés fiscalement à moi

Je m'étais renseigné auprès des impôts et c'était bon mais cela me semble plus nébuleux maintenant.

Est-ce que dans ce cas, j'ai le droit de déclarer les 2 demi part avec moi + mettre que je suis parent isolé et déclarer des frais de nourrice?
Est-ce que mon ex-femme peut se mettre en tant que parent isolé et déclarer aussi des frais de garde?

Sinon, si les enfants doivent être mis en garde alternée sur les impots, est-ce que je peux déclarer les pensions alimentaires que je verse?
merci



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Par pipounette (Date : 2017-04-17 13:46:37)

Ma compagne est parti avec nos deux enfants au mois de septembre 2016. Comment dois je faire la déclaration de revenus 2016 ? est elle imposable sur mes revenus et moi sur les siens et les enfants sont a deduire comment .Merci beaucoup

Réponse : En principe, vous devriez faire une déclaration séparée en 2017 puisque vous étiez séparés de fait au 31 décembre 2016. Vous indiquerez sur votre déclaration personnelle uniquement vos revenus.
Les enfants seront probablement à la charge de leur mère s'ils vivent avec elle.



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Par DeeDee (Date : 2017-03-05 23:20:44)

Bonjour,

Je suis divorcée depuis 2009, nous avons eu 2 enfants avec mon ex-mari. Depuis j'ai eu 3 enfants avec mon compagnon. Mes 2 grands enfants sont en résidence principale avec nous, nous les déclarons sur nos impôts et à la CAF.
Le père de mes deux grands souhaiterai pouvoir déclarer un des enfants sur ses impôts, de notre côté nous avons fait un simulation et que nous déclarions 4 ou 5 enfants ne change rien, nous ne serions pas imposables. MAIS je voudrais savoir ce que cela entrainerai comme conséquences ? Est-ce que nous pouvons continuer à déclarer les 5 enfants à la CAF ? Quel changement sur les autres aides /impôts ? Car je ne veux pas perdre de l'argent de mon côté.



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Par zumba (Date : 2017-03-03 11:04:50)

Bonjour, je suis dépacsée depuis le 2 décembre 16, nous avons un enfant, mais nous vivons encore sous le meme toit car nous n'avons pas encore vendu notre logement. comment dois je déclarer tout cela? une déclaration individuelle? si oui, 0,25 part chacun? merci pour votre aide.



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Par El1003 (Date : 2017-02-25 11:04:17)

Bjr. Mon jugement de divorce prévoit que j'ai la garde de mes 2 enfants mineurs.
Mon plus jeune enfant de 14 ans est parti vivre chez son père pour 1 ou 2 ans mais nous ne sommes pas repassé devant le juge. Qui le déclare fiscalement ? Moi qui ai la garde officielle ou son père chez qui il vit réellement ?
Merci



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Par SIXPAT (Date : 2017-02-04 17:16:55)

Bjr
l'ONC stipule une séparation au 7 janvier 2016 je suis partie le 5 janvier avec ma fille
pourrais je beneficier de la demi part supplementaire pour les impôts 2016 sachant qu'il est noté que l'on doit élever son enfant seul au premier janvier
Merci



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Par tsoodts (Date : 2017-01-09 10:33:13)

Bonjour,
Divorcé de la mère ,avec laquelle j?ai vécu 12 ans, des 2 enfants en commun et 3 enfants qu?elle avait avant, le jugement du divorce a été prononcé le 1er décembre 2015 à l?amiable en 1 seul passage ( oui j?ai accepté car j?ai fait un Burt-out et après une dépression quand elle a pris cette décision ) j?ai fait 2 séjours de 2 mois en clinique psychiatrique de 2 mois mais j?ai toujours payé tout seul l?eau qui était à sa charge, donc je ne comprends pas que les impôt me demande de payé comme célibataire toute l?année passée et en plus une majoration pour le retard , c?est vrai le l?était pendant un mois mais pas toute l?année, maintenant je suis même plus payé pour les demi-journée car je suis toujours en arrêt , je suis en AH depuis ce mois de janvier 2017 car je suis toujours 3 jours par semaine en hôpital de jour (psychiatrie) depuis 1 ans et demi.
Merci par avance



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Par Benj (Date : 2016-12-30 17:08:35)

Bonjour,
Ma compagne et moi avons rompu notre PACS en septembre et avons déménagé dans nos nouveaux logements fin décembre. Nous avons un enfant que nous aurons en garde alternée dès le premier janvier 2017.
Doit-on remplir une déclaration commune considérant que la séparation de corps a eu lieu fin décembre et s'il faut remplir deux déclarations individuelles, comment compter notre enfant sur la déclaration ?
En tout cas merci pour toutes ces précieuses informations.

Réponse : En principe, vous devriez faire des déclarations séparées puisque vous ne viviez plus sous le même toit au 31 décembre 2016.
Par souci d'équité, vous pouvez déclarer votre enfant en garde alternée dès 2016 afin que chaque parent bénéficie de la majoration de part (+ 0,25 chacun). Vous pouvez aussi décider de rattacher l'enfant à un seul parent (+ 0,5 part pour l'un et 0 pour l'autre).



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Par GB (Date : 2016-10-27 10:42:39)

Bonjour,
Nous sommes séparés depuis juillet avec ma femme et lançons la procédure de divorce ce mois ci.
Nous allons faire une garde alternée avec nos deux enfants mineurs, j'ai une question concernant la déclaration d'impôts.
Si on déclare une garde alternée, on aura chacun 1,5 part mais si on choisit de prendre chacun un enfant en parent seul/ isolé , on a 1 part + 0,5 pour l'enfant et une majoration de 0,5 en tant que parent isolé.
Je voulais savoir si ceci est juste et réalisable.
Merci

Réponse : En présence de 2 enfants, le nombre de parts est identique qu'ils soient en garde alternée tous les deux ou que chacun soit rattaché à un parent : chaque parent peut disposer de 2 parts fiscales.
Garde alternée : + 0,25 par enfant (soit 0,5) + 0,25 par enfant en tant que parent isolé (soit 0,5) = + 1 part pour les 2 enfants.
Rattachement d'un seul enfant : + 0,5 + 0,5 au titre du parent isolé = 1 part.



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Par clo (Date : 2016-09-07 14:34:19)

Bonjour,
En 2015 je vivais séparée de mon époux et avais la charge des deux enfants, j'ai donc fait ma déclaration d'impots séparer de mon époux avec les enfants à ma charge et lui a fait sa déclaration seul.
Les impots me demande de refaire une déclaration non pas séparé mais en commun car nous n'avons pas de justificatif de séparation du juge.
Mais durant l'année 2015 j'ai bénéficier des aides de la CAF car j'étais seule avec mes deux enfants meme si le papa versait une pension et j'ai bien peur que la CAF me réclame un remboursement si la déclaration est commune.
quel recours puis je avoir auprés des impots et de la CAF ?
Merci par avance.

Réponse : Vous pouvez certainement prouver que vous ne viviez plus ensemble grâce aux justificatifs de logement de votre mari. Si vous avez des revenus distincts ou êtes en séparation de biens, vous devez faire des déclarations séparés.
Voici le texte officiel : lire.



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Par sam (Date : 2016-08-26 17:02:57)

Bonjour lors du jugement de la garde alternée de nos 2 enfants qui a été accepté et validé par le juge, j'ai accepté un accord qui dit laisser la charge fiscale à la maman sans me rendre compte des conséquences. Sur le jugement il est stipulé résidence des enfants au domicile des 2 parents. Puis je malgré l'accord que j'avais donné a l'amiable et qui est inscrit sur le jugement déclaré la garde alternée ? Puisque le juge a bien stipulé résidence des enfants au domicile des 2 parents et qu'il a bien stipule que l'accord n'était qu'un accord a l'amiable concernant la charge fiscale et que le juge ne peut intervenir dans le cadre de la résidence fiscale



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Par Lou2883 (Date : 2016-06-16 23:24:27)

Bonjour,
Divorcé de la mère des les 3 enfants en garde alternée,le jugement prévoit que fiscalement les enfants sont rattachés à mon foyer et socialement au foyer de leur maman ce qui lui permet de toucher les allocations familiales.
Comment retranscrire ce rattachement fiscal sur ma déclaration d'impôts?
Merci par avance

Réponse : Il vous suffit d'inscrire vos enfants en case F de votre déclaration.



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Par yahooyann (Date : 2016-06-10 17:37:25)

Bjr et merci pour ce site qui nous aide face aux méandres de nos lois !
Je suis séparé.
je voulais savoir si la garde des enfants peut être "classique" chez leur mère ou "alternée" chez les deux. dans ces deux hypothèses est il possible que je garde les deux 1/2 parts de mes enfants pour IR et que leur mère puisse bénéficier des prestations sociales ? Nous serions d'accord et cela nous arrangerait tous.
question subsidiaire : est il plus rentable de déduire une pension alimentaire donnée à la maman que de renoncer à 1/2 part ou même les deux 1/2 parts pour l IR ?
Je précise que je gagne 1500 euros net/mois et que je vais payer 376 euros IR pour 2015.
merci beaucoup.

Réponse : Vous pouvez rattacher vos enfants si vous êtes en mesure de justifier que vous assumez la majorité des frais d'entretien et d'éducation. La mère devra faire une attestation dans ce sens : ce document vous sera utile en cas de contrôle car en l'absence de décision de justice un accord des parents est indispensable.
Par contre, les prestations familiales sont versées au parent qui a la charge des enfants. Or si vous les rattachez à votre foyer, vous serez présumé en avoir la charge, ce qui posera probablement un problème pour la CAF.
Si vous ne les rattachez pas, vous pourrez déduire une pension alimentaire (que la mère devra déclarer). Par exemple, pour 3000 € de pension annuelle pour les 2 enfants, vous ne seriez pas imposable. Cette solution permettrait à la mère de conserver les aides familiales mais augmenterait son revenu imposable.


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Par yahooyann (2016-06-16 20:24:21) : merci de votre réponse très claire.
nous opterions pour une garde alternée, en rattachant les deux enfants sur ma déclaration et les prestations sociales pour la maman.
nous allons essayer de faire valider cet accord par le juge et si cela est fait...pourrions nous le joindre à nos déclarations fiscale ou administratif et serait il accepté par la caf ou le trésor public ?
merci.


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