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( Ajout/Modification : 10/04/2017 + 23 réactions )

Impôts > Impôt et changement de situation > La notion de foyer fiscal

Le foyer fiscal : définition et composition

Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes : le contribuable, son conjoint si marié ou pacsé et les personnes à charge.
Le foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur le revenu, calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par tous les membres du foyer qui figurent sur la déclaration de revenus commune n° 2042.

Un changement de foyer fiscal impacte le mode de calcul de l'impôt et donc son montant.

En France, le système fiscal est basé sur l'imposition par foyer fiscal.

Foyer fiscal ou ménage fiscal ?

Le foyer fiscal ne doit pas être confondu avec le ménage fiscal.
Le ménage fiscal est constitué par toutes les personnes vivant sous le même toit mais qui ne forment pas nécessairement le même foyer fiscal. En outre, il n'y a qu'une seule taxe d'habitation dans un ménage fiscal mais il peut y avoir différentes déclarations de revenus (une par foyer fiscal).

Exemple : Des concubins constituent un seul ménage fiscal s'ils partagent le même logement mais forment deux foyers fiscaux distincts (deux déclarations individuelles indépendants) car ils ne sont ni pacsés ni mariés.

Il y a toutefois des exceptions dans la qualification de "ménage fiscal" : les étudiants qui vivent seuls mais encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents (ils sont inclus dans le ménage fiscal des parents même s'ils ne vivent pas chez eux), les contribuables vivant en collectivité (maison de retraite, foyer de travailleurs, prison, etc.), les sans-abris, etc.


Exemples de foyers fiscaux

Un célibataire, divorcé ou veuf sans personne à charge constitue un foyer fiscal composé d'une seule personne. Il en est de même pour les concubins non mariés ni pacsés, même s'ils résident dans le même logement : ils forment deux foyers fiscaux distincts, ce qui implique d'effectuer deux déclarations de revenus individuelles.

Un couple marié ou pacsé forme un seul foyer fiscal composé de deux personnes. Une seule déclaration de revenus, dite déclaration commune, incluant les revenus et charges des deux conjoints.

Les enfants mineurs ou invalides sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou d'un des deux parents en cas de séparation. Ils appartiennent donc au même foyer fiscal que leurs parents et ne peuvent pas constituer à eux seuls un foyer fiscal.
Les personnes invalides peuvent être rattachées à un foyer fiscal si elles vivent sous le même toit que les personnes composant ce dit foyer.

Dérogations à l'imposition par foyer fiscal : 3 exceptions

La règle d'imposition par foyer fiscal oblige les membres d'un même foyer à effectuer une déclaration commune : couple marié ou pacsé, enfants mineurs, etc.
A l'inverse, les enfants majeurs forment en principe un foyer distinct dès leurs 18 ans.

Cependant, 3 exceptions existent pour déroger à cette règle :

  1. 1re année du mariage ou pacs ;
  2. Enfant mineur s'il a des revenus personnels issus de son travail ou de son patrimoine qui lui permettraient de vivre de manière indépendante ;
  3. Enfant majeur  de moins de 21 ans ou 25 ans si étudiant.

L'option pour l'imposition distincte dans les 2 premiers cas ou le rattachement dans le 3e cas constitue une dérogation qui doit faire l'objet d'une demande précise annexée à la déclaration.

Commentaires



Par Anonyme (Date : 2017-11-22 15:51:48)

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant et boursier et je vis à titre gratuit dans un appartement dont mon père est propriétaire mais qui n'est pas sa résidence principale.
Je suis rattaché au foyer fiscal de mon père.
Je vis en colocation avec deux autres personnes qui paient un loyer.

Est-ce que je dois payer la taxe d'habitation au même titre que mes colocataires ?

Par avance merci de votre réponse.



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Par Manou03 (Date : 2017-11-13 13:49:00)

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté une maison en France alors que nous vivions à l'étranger hors CE il y a 20 ans. Deux ans plus tard, je m'installais définitivement avec mes enfants dans cette maison alors que mon époux continuait de travailler et vivre à l'étranger venant nous voir plus ou moins régulièrement. Pour les impôts je fais une déclaration commune et notre foyer fiscal est considéré comme étant en France. Récemment nous avons vendu notre maison pour en racheter une plus petite. Notre notaire a considéré que mon mari devait payer une plus valu sur la vente ne résidant pas avec moi régulièrement ! Je doute du bien fondée de cette taxation et j'aimerais un avis.


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Par Admin (2017-11-15 15:33:11) : En effet, la résidence principale est exonérée d'impôt sur les plus-values seulement si elle constitue le lieu de résidence principal du vendeur au moment de la vente : voir toutes les conditions.
Par contre, cette condition n'est pas obligatoire en cas de séparation.

Par Manou03 (2017-11-16 20:25:30) : Merci pour votre réponse, toutefois je ne suis pas certaine de comprendre votre dernier point, qu'entendez vous par séparation ? Pouvons nous demander ou non une éxonération ?


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Par Anonyme (Date : 2017-11-09 20:01:22)

Bonsoir,
J'ai pris un logement en avril 2016, le 1 janvier 2017 j'habitais toujours dans mon appartement mais sauf que je suis déclaré avec ma mère et je n'ai jamais déclaré comme quoi j'habitais toute seule. Comment sa se passe? Est ce que je vais payer une taxe d'habitation même en étant apprentie. Merci de votre réponse.


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Par Admin (2017-11-11 11:35:55) : Si vous n'avez pas déclaré votre déménagement, vous ne recevrez logiquement pas de taxe d'habitation. Mais attention à ce que ça ne soit pas assimilé à une fraude...


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Par Yann (Date : 2017-11-05 18:26:13)

Bonjour,

Mon métier ne me permettant pas d'être souvent présent j'ai laissé l'adresse fiscal de mes parents depuis toujours.
Je n'ai toujours pas reçu la taxe d'habitation pour le logement dans lequel je réside aujourd'hui, dois-je mettre à jour un document?


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Par Admin (2017-11-09 12:16:33) : Vous devez signaler sur votre déclaration de revenus votre adresse au 1er janvier. C'est sur cette base que sera établie la taxe d'habitation.


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Par Thibault (Date : 2017-09-27 16:53:31)

Bonjour,

Je suis actuellement en classe de Terminale ES - j'ai 17 ans et j'aurai 18 ans début 2018 - et je m'interroge sur des notions fiscales pour mon année scolaire prochaine, que je passerai théoriquement sur les bancs de l'Université.

En effet, mes deux parents sont séparés, et la situation est très conflictuelle entre ces deux derniers - en d'autres termes, je devrai me débrouiller seul l'an prochain pour subvenir à mes besoins.

Ainsi, ne serait-il pas judicieux que je remplisse ma propre feuille d'imposition en mai 2018 ? Mais, dans ce cas, est-ce que je pourrais bénéficier d'une bourse sur critères sociaux (conséquente du coup, puisque je n'aurai que très peu de revenus: environ 5000€/an de revenus du travail) ?

Merci d'avance de vos réponses.


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Par Admin (2017-09-29 12:19:33) : Etant donné que vous serez mineur au 31 décembre 2017, vous devrez encore être rattaché au foyer fiscal de l'un de vos parents (sauf si vous êtes émancipé ou percevez des revenus propres).

Par Thibault (2017-10-02 07:12:24) : Tout d'abord merci de votre réponse.

En effet, je compte percevoir des revenus (de l'ordre de 5000€/an).

Dans ce cas, et si je remplis ma propre feuille d'imposition, est-ce que je pourrais bénéficier d'une bourse d'études sur critères sociaux ?

Merci d'avance.


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Par Axel (Date : 2017-09-16 15:20:43)

Je suis actuellement en Terminale (j'ai 17 ans et j'aurais 18 ans en avril 2018). Théoriquement, après mon Baccalauréat, je partirai de mon département natal pour m'installer dans une ville étudiante, à Lille plus précisément, pour poursuivre mes études.
Mes parents sont séparés (ils n'étaient pas mariés), et je vis actuellement avec ma mère (qui est imposable), alors que je vivais chez mon père il y a encore quelques mois. Ainsi, je voudrai savoir s'il serait possible que, une fois mon Bac en poche, je puisse indiquer aux Administrations publiques que je vivrai désormais chez mon père ? En effet ce dernier n'est pas imposable, et être dépendant de son foyer fiscal me permettrai d'obtenir une bourse conséquente...
Merci d'avance de votre réponse !


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Par Admin (2017-09-18 16:39:27) : Pour être rattaché au foyer fiscal de votre père, ce dernier doit vous mentionner sur sa prochaine déclaration (effectuée en mai 2018). Je crains que cela soit trop tard pour votre demande de bourse de l'an prochain car elle se basera sur la situation de 2016, période pendant laquelle vous êtes déclaré avec votre mère.
Pour remédier à ce problème, vos deux parents doivent modifier leur déclaration afin de changer le rattachement.


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Par Pussycat (Date : 2017-08-26 06:00:39)

Bonjour, je vis maritalement depuis 35 ans. Avec mon concubin nous sommes propriétaire a part non egale. Mon fils est étudiant et est rattaché a son père, il doit toucher une bourse. Nous déclarons séparément nos revenus. Formons nous deux foyers fiscales distints ou un seul? Et puis je rattaché mon fils a moi afin qu'il ait plus de bourse car je gagne moi que son père ?


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Par Admin (2017-08-27 11:17:24) : Si vous vivez ensemble et êtes marié, vous devez obligatoirement faire une déclaration commune car vous ne composez qu'un seul foyer fiscal.
Dans le cas inverse, vous faites chacun une déclaration de revenus et constituez deux foyers distincts. Votre fils peut ainsi être rattaché à l'un des deux foyers, au choix (en l'occurrence au vôtre pour bénéficier des bourses).


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Par alisarya (Date : 2017-07-30 15:23:04)

Bonjour, je suis étudiante, majeur, rattachée au foyer fiscal de ma mère ce qui me permets de toucher des bourses sur critères sociaux. Cependant elle compte vivre avec son conjoint, en simple concubinage, est-ce que cela va impacter le foyer fiscal et donc ma demande de bourse sachant qu'il gagne beaucoup mieux qu'elle mais qu'il ne me donne rien puisqu'il n'en a aucune obligation? ou est-ce bien là aussi considéré comme deux foyers fiscaux différents ? Cordialement?


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Par Admin (2017-08-01 16:35:50) : S'ils ne sont ni mariés ni pacsés, ils seront considérés comme 2 foyers fiscaux bien distincts. Le conjoint de votre mère n'apparaîtra donc pas sur son avis d'imposition.


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Par Isa2549 (Date : 2017-07-28 12:47:56)

Bonjour, je suis étudiante j'ai 19 ans; je sais qu'en tant qu'étudiante on peut gagner jusqu'à 3447,21 € net l'année ; je fais du babysitting et là pour les vacances j'ai un travail saisonnier à mi-temps et je continue Le babysitting en septembre à la fin de l'année je risque de dépasser d'environ 900 €, je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents et mes parents ont des aides et j'ai la bourse échelon 1; et si je deviens donc imposable, est-ce que mes parents perds tous leurs aides (prime d'activité, pas d'impôts,bourse des enfants [mon père ne travaille pas et n'a pas de chomage]) et est-ce que je risque de perdre ma bourse?


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Par Admin (2017-07-28 16:08:18) : Pour les étudiants, l'exonération s'élève à 4400 €. Donc vous avez des chances de ne pas dépasser ce seuil. Et même si c'était le cas, vous n'avez à déclarer que la part excédentaire, ce qui ne modifierait quasiment pas le revenu global de vos parents (donc peu d'incidence sur les aides perçues).
Mais si vous souhaitez le vérifier précisément, faites une simulation pour chacune des aides en incluant vos revenus.


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Par Caroline (Date : 2017-07-01 22:35:39)

Bonjour,
J'ai 22 ans et je suis étudiante, je suis donc rattaché au foyer fiscal de mes parents. Ma question est la suivante, si je déménage pour habiter seule, puis je tout de même rester sur le foyer fiscal de mes parents ou je deviens obligatoirement un foyer fiscal a moi toute seule ?
Merci de votre réponse.


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Par Admin (2017-07-03 11:42:24) : Le rattachement est indépendant du lieu d'habitation : vous pouvez être rattachée au foyer fiscal de vos parents tant que vous êtes étudiante de moins de 25 ans, que vous habitiez chez eux ou non.


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Par tassainte (Date : 2017-06-07 12:40:26)

Bonjour,
j'ai domicilier mes parents chez moi, alors qu'en réalité j'ai du placer mon père en maison de retraite à l'étranger dans son pays d'origine (CEE).
Ma mère elle, ne peut rester seul et ne pouvant assurer le coût supplémentaire d'une maison de retraite même à l'étranger, sachant qu'elle ne touche que 150 € mensuels de retraite, et la retraite de mon père suffit à peine à lui payer sa propre maison de retraite.
Puis-je la rattacher à notre foyer fiscal ?


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Par Admin (2017-06-09 11:22:02) : Vous pouvez rattacher votre mère à votre foyer fiscal seulement si elle vit sous votre toit et est invalide à 80 %.


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Par (Date : 2017-05-15 01:06:58)

Bonjour,

Je suis seule dans mon foyer fiscal. J'ai travaillé tout au long de l'année 2016. Je suis étudiante en parallèle (master 1) pour l'année scolaire 2016-2017. Je réalise cette formation en formation initiale et à mes frais (frais de scolarité, frais de déplacements). Existe-t-il une déduction fiscale pour ce cas de figure ?
D'avance merci.



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Par SANSAS (Date : 2017-05-08 13:12:40)

Mon fils de 20 ans a arrete son bts et a trouve du travail en interim depuis mai 2016
comment faire ma declaration ? sachant qu'il risque de reprendre ses etudes en septembre 2017
merci



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Par Val (Date : 2017-04-26 12:41:58)

Bonjour,

Je suis belge et mon mari est français. Nous avons 4 enfants (don't 3 encore à charge) et nous vivons en Belgique mais aimerions venir nous installés en France.
Je suis fonctionnaire internationale d'une organization base à Bruxelles et mon domicile fiscal doit rester en Belgique.

Mon mari serait domicilié en France avec le plus jeune enfant. Et je resterai domiciliée en Belgique avec les deux autres qui sont à l'université à Bruxelles.

Est-ce légalement et fiscalement possible ?

Merci d'avance pour votre réponse.






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Par Stephaniesw (Date : 2017-04-04 15:11:10)

Bonjour je vie en colocation avec une amie on a toute les deux un enfant chacune et la dame qui fait mes impôts me dit que une seule de nous deux peux avoir le crédit pour enfant ...un seul enfant par foyer je comprend pas pouvez vous m'aider svp ? Je veux savoir pourquoi une seule de nous deux pourtant on est pas un couple et on a tout les deux un enfant..
merci

Réponse : Absolument pas ! Vous formez 2 foyers fiscaux distincts, vous pouvez donc bénéficier toutes les 2 du crédit d'impôt pour frais de garde. Chacune inscrit la dépense sur sa déclaration personnelle.



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Par Antoine (Date : 2017-03-31 14:44:47)

Bonjour,
Puis-je employer ma moitié en cesu, nous sommes ni marié, ni concubinage et ni pacsé. Elle vit chez moi.



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Par stephanie (Date : 2016-11-07 20:05:17)

Bonjour
j'ai 27 ans, je suis en cdi et je dois retourner vivre chez mes parents propriétaires et nouvellement retraités. je souhaiterai savoir si cela va provoquer un changement sur le montant de leurs impôts? Que se soit pour l?impôt foncier ou l?impôt sur le revenu ?
merci pour votre réponse.


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Par PICHOU (2017-01-06 17:27:12) : consequences pour la Th?


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Par (Date : 2016-09-12 08:53:21)

Bonjour,
Nous sommes retraités et allons louer un appartement avec notre fille salariée, comment sera calculée la taxe d'habitation, qui la paiera ?

Réponse : La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du logement.
Pour le calcul d'éventuels dégrèvement ou exonération (voir le dossier), ce sont l'ensemble des revenus du foyer qui sont pris en compte.



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Par Kiki (Date : 2016-06-11 08:51:24)

Bonjour comment doit on déclarer un couple non marié ni pacsé qui se sépare et devront vendre mais l autre vit chez ses parents maintenant ? Il dit que si il se déclare chez ses parents il est plus résidence principale donc pour lui plus value à la vente ? Est ce le cas cordialement

Réponse : En effet, il est préférable que le logement constitue la résidence principale des deux conjoints jusqu'à la vente afin d'être exonéré d'impôt sur les plus-values.
Dans tous les cas, vous devez continuer à faire des déclarations séparées. Cela ne change pas grand chose.



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Par Meg736 (Date : 2016-05-25 21:16:23)

Ma fille était étudiante jusqu'au 31 octobre, elle a travaillé durant l été (moins de 1800 € net imposable) a arrêté ses études et travaille en cdd de novembre à décembre (revenus net imposable 2527 €). Dois je la rattacher ou non ? Notre revens par an 63150 €. Si on déclare une pension de 5732 € puisque c est le plafond. Quel est la meilleure solution ?

Réponse : Calculez votre impôt dans les 2 cas:
1/ Rattachement (+1/2 part) si elle a moins de 25 ans mais déclaration des 2527 € et pas de déduction de pension ;
2/ Pas de rattachement (elle fait sa propre déclaration et déclare ses revenus) : déduction d'une pension (max 5732 € si justifiée) mais vous perdez la demi part.



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Par bergamotte (Date : 2016-02-01 19:09:10)

QUESTION QUE JE POSE AFIN D OBTENIR UNE REPONSE SI POSSIBLE
MERCI A CELUI OU CELLE QUI POURRA Y REPONDRE
J'ai mes parents mariés qui sont séparés du à la maladie de papa qui a été placé en maison de retraite
maman ne pouvant rester seule a elle aussi était placée en foyer logement;
qui peut me dire comment va se régler leur déclaration d'impot ?
ils paient dans leur forfait la taxe d'habitation, auront ils à payer celle de leur résidence principale (maison qui n'est pas encore vendue) ? auront ils a régler la taxe sur la télé sachant qu'ils ont 80 ans et 78 ans ?
pour les impots sur le revenu, ils n'étaient pas imposables : comment se fera la nouvelle répartition sachant qu'ils n'ont pas le meme domicile ?
Merci pour votre retour
bien cordialement

Réponse : Si vos parents étaient séparés au 31 décembre 2015, ils peuvent faire chacun une déclaration individuelle en mentionnant leur adresse personnelle.
L'exonération d'impôts locaux dépend de leurs revenus (voir les plafonds).



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Par deuxpays (Date : 2015-06-22 17:40:18)

Mon mari et moi vivons le plus souvent en Californie et revenons en France plusieurs semaines par an. Il est possible que je revienne plus de 183 jours/an, mon mari lui ne dépassant pas 90 jours en France. Devons nous faire 1 ou 2 déclarations ?
Merci de vos éléments de réponse.



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Par Fragal (Date : 2015-03-09 17:07:46)

Bonjour,
Je me suis marié en mi-avril 2014 au Sénégal. La transcription de notre mariage a été faite en septembre. Ma femme est étudiante et vit au Sénégal (venue prévue en juin 2015). Ma question : Comment devrais-je déclarer mes impôts en 2015 (revenus 2014)? J'ai eu plusieurs avis : Ma femme n'ayant jamais vécu encore en france donc pas de numéro fiscal; si je dois la rajouter comment faire? Autrement, dois-je encore mettre célibataire?
En vous remerciant d'avance de vos expériences.


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Par crenardo (2017-04-13 07:47:01) : bonjour , voila je travaille en déplacement dans une autre région que la mienne , et je loue un meuble depuis 5 ans , puis je payer mon impôts sur le revenu a cette adresse sans avoir déménager , comme payant ma taxe d habitation au 2 endroit , 1 en région parisienne ,2 en gironde , sur ma feuille d impôt l adresse indiquer est celle de gironde , mon employeur peut il me dire que je vis dans la région ou je paye mes impôts , alors que je rentre chez moi tous les weekend , en région parisienne ,


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