( Ajout/Modification : 10/04/2017 + 120 réactions )

Impôts > Impôt et changement de situation > La notion de foyer fiscal

Le foyer fiscal : définition et composition

Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes : le contribuable, son conjoint si marié ou pacsé et les personnes à charge.
Le foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur le revenu, calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par tous les membres du foyer qui figurent sur la déclaration de revenus commune n° 2042.

Un changement de foyer fiscal impacte le mode de calcul de l'impôt et donc son montant.

En France, le système fiscal est basé sur l'imposition par foyer fiscal.

Foyer fiscal ou ménage fiscal ?

Le foyer fiscal ne doit pas être confondu avec le ménage fiscal.
Le ménage fiscal est constitué par toutes les personnes vivant sous le même toit mais qui ne forment pas nécessairement le même foyer fiscal. En outre, il n'y a qu'une seule taxe d'habitation dans un ménage fiscal mais il peut y avoir différentes déclarations de revenus (une par foyer fiscal).

Exemple : Des concubins constituent un seul ménage fiscal s'ils partagent le même logement mais forment deux foyers fiscaux distincts (deux déclarations individuelles indépendants) car ils ne sont ni pacsés ni mariés.

Il y a toutefois des exceptions dans la qualification de "ménage fiscal" : les étudiants qui vivent seuls mais encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents (ils sont inclus dans le ménage fiscal des parents même s'ils ne vivent pas chez eux), les contribuables vivant en collectivité (maison de retraite, foyer de travailleurs, prison, etc.), les sans-abris, etc.


Exemples de foyers fiscaux

Un célibataire, divorcé ou veuf sans personne à charge constitue un foyer fiscal composé d'une seule personne. Il en est de même pour les concubins non mariés ni pacsés, même s'ils résident dans le même logement : ils forment deux foyers fiscaux distincts, ce qui implique d'effectuer deux déclarations de revenus individuelles.

Un couple marié ou pacsé forme un seul foyer fiscal composé de deux personnes. Une seule déclaration de revenus, dite déclaration commune, incluant les revenus et charges des deux conjoints.

Les enfants mineurs ou invalides sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou d'un des deux parents en cas de séparation. Ils appartiennent donc au même foyer fiscal que leurs parents et ne peuvent pas constituer à eux seuls un foyer fiscal.
Les personnes invalides peuvent être rattachées à un foyer fiscal si elles vivent sous le même toit que les personnes composant ce dit foyer.

Dérogations à l'imposition par foyer fiscal : 3 exceptions

La règle d'imposition par foyer fiscal oblige les membres d'un même foyer à effectuer une déclaration commune : couple marié ou pacsé, enfants mineurs, etc.
A l'inverse, les enfants majeurs forment en principe un foyer distinct dès leurs 18 ans.

Cependant, 3 exceptions existent pour déroger à cette règle :

  1. 1re année du mariage ou pacs ;
  2. Enfant mineur s'il a des revenus personnels issus de son travail ou de son patrimoine qui lui permettraient de vivre de manière indépendante ;
  3. Enfant majeur  de moins de 21 ans ou 25 ans si étudiant.

L'option pour l'imposition distincte dans les 2 premiers cas ou le rattachement dans le 3e cas constitue une dérogation qui doit faire l'objet d'une demande précise annexée à la déclaration.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par Ceyda (Date : 2019-12-11 14:27:46)

Bonjour, je souhaite déclarer mon activité professionnelle chez mes parents et pouvoir crée un espace dans une pièce au sous sol dédié exclusivement a mes clientes, mes parents payerons t'il plus d'impôts ? ou au contraire cela sera déduit de leurs impôts et c'est moi qui payera ?
merci


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Par Claire (2019-12-12 11:10:31) : Pas de changement pour eux (et vous vous paierez la CFE calculée sur leur habitation)

Par ceyda (2019-12-12 20:14:27) : merci beaucoup pour votre réponse


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Par antony (Date : 2019-12-10 22:43:52)

Bonjour
pour une simulation pour savoir si j ai droit a l isolation a 1 euro, on me demande le revenu annuel de mon foyer fiscal
proprietaire d une maison je vie en concubinage et avons un enfant ensemble nous effectuons les declaration sur le revenus separement l enfant est declarer avec moi
quel est le revenue fiscal du foyer (je tient compte uniquement de ma declaration d impot a la ligne revenue fiscal de reference )


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Par Admin (2019-12-11 12:08:12) : S'il est bien précisé "Revenu de votre foyer fiscal" (et non ménage), vous ne renseignez que votre revenu personnel (inscrit sur voter avis d'impôt).


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Par Joseph (Date : 2019-11-26 19:51:21)

Bonjour,
Etant étudiant je souhaiterais vendre des ebook sur Amazon KDP. Puis-je être rattaché au foyer fiscal de mes parents ou dois-je me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur ?


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Par Admin (2019-11-27 18:18:12) : Si vous ne percevez que des revenus de manière occasionnelle, vous n'êtes pas obligé de vous déclarer entrepreneur : ces revenus seront à déclarer en BNC par vos parents s'ils vous rattachent ou par vous si vous faites une déclaration personnelle (les deux sont possibles).


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Par JB80200 (Date : 2019-11-25 15:32:31)

Bonjour
ma fille ( adulte handicapée > 80% revenus 2018 = 1500 €) est rattaché à notre foyer fiscal (3 parts). Elle vit indépendamment dans un logement social et règle normalement les impôts locaux pour son habitation sur la base d'une part. Son avis d'imposition ne devrait il pas tenir compte du nombre de parts du foyer fiscal. merci pour votre retour.


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Par Admin (2019-11-25 17:01:28) : Votre fille devrait être exonérée de taxe d'habitation (voir les conditions).
Si ce n'est pas le cas, faites une réclamation pour demander l'exonération.


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Par Jeanlouis60 (Date : 2019-11-20 12:04:42)

Bonsoir
Nous vivons non mariés ni pacsé
Pour la taxe d habitations non 2 revenu fiscaux de référence sont ajoutés mais il ne figure qu une seule part sur l avis d impôts locaux
Sachant les 2 revenu dépasse le seul de dégrèvements pour 1 part.

Pourquoi 1 seule part si les 2 foyers fiscaux sont comptabilisés ensembles ?
Nous ne pouvons donc pas prétendre a l exonération ?
Merci par avance
Jean Louis


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Par Admin (2019-11-20 16:16:45) : En effet, les 2 parts fiscales devraient être prises en compte sur votre avis de taxe.
Faites une réclamation.


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Par AL (Date : 2019-11-17 22:16:09)

Bonjour,
Mon compagnon et moi deux declarations d'impots Séparées mais nous devons payer ensemble la taxe d'habitation. Comment connaître la part à payer par chacun sachant que son salaire est pratiquement le double du mien ?


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Par Admin (2019-11-19 10:50:04) : Vous devez vous arranger entre vous. Mais excepté si vous bénéficiez du plafonnement selon le revenu (dégrèvement), la taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative de votre logement, donc indépendante de vos revenus.


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Par LydiaTsarine (Date : 2019-11-03 17:57:17)

Bonjour, mon fils qui aura 19 ans le 27 novembre 2019, et qui est en situation de Handicap à 80 %, est toujours rattaché à mon foyer, je suis mère seule et sa Tutrice Légale, et dois faire son renouvellement de C.M.U.C pour ses soins de santé, mais comme mon fils ne peut pas travailler, vit en I.M.E, et n'a aucune ressources, et comme il est notifié sur ma feuille d'imposition, je n'ai guère d'autre choix que de noter mes propres ressources. Ce qui ne lui ouvrira pas de nouveaux droit à la Complémentaire Santé Solidaire qui remplace la C.M.U.C, car j'ai dépassé les plafonds. Je me trouve donc dans une impasse et ne sait pas si mon fils peut obtenir une feuille de non imposition afin que je puisse remplir sa demande d'aide de santé uniquement à son nom, comment faire s.v.p ? merci de vos réponses. Il est sans couverture santé depuis le 31 octobre 19.


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Par Admin (2019-11-05 11:55:45) : En tant qu'enfant majeur, il peut effectuer sa propre déclaration de revenus (le rattachement n'est pas obligatoire). Mais si vous l'avez rattaché sur votre dernière déclaration, il vous faudra demander la rectification de votre déclaration, ce qui peut prendre du temps. Vous n'obtiendrez pas d'avis avant plusieurs semaines.


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Par Mélanie (Date : 2019-10-31 13:52:19)

Bonjour, nous sommes un couple non marié habitant dans le même logement.
Je souhaite effectuer une demande de logement dans un autre département et pour cela ils me demandent le revenu fiscal du ménage. Dois-je déclarer nos deux revenus chacun et les additionner ( nous avons 2 déclarations différente ) en sachant que ce n'est que pour les couples mariés ou pacsés,
ou bien dois-je déclarer qu'un seul revenu fiscal ?

J'espère avoir été claire.
Merci


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Par Admin (2019-11-02 17:30:00) : Posez directement la question à l'organisme demandeur car le terme ménage peut soit désigner le foyer fiscal (dans ce cas, il ne s'agit que de votre revenu) soit toutes les personnes qui vivent sous votre toit.


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Par Ludmi (Date : 2019-10-29 22:15:20)

Bonjour,

Actuellement étudiante (22ans ) rattachée sur le foyer fiscale de mes parents je vais me marier l'année prochaine et je voulais savoir si pour la première année de mariage je peux faire une déclaration distincte en restant sur le foyer fiscale de mes parents ?


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Par Admin (2019-10-30 17:42:14) : Non. Si vous souhaitez encore être rattachée au foyer fiscal de vos parents, votre mari devra l'être aussi.


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Par moi (Date : 2019-10-28 13:16:16)

Je desire louer un appartement pour mon petit fils mineur ( dont je suis representant legal)por son apprentissage en ais-je le droit et ais je droit de payer deux taxes d'habitation


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Par Admin (2019-10-30 17:40:25) : Oui je ne vois pas pourquoi vous n'en auriez pas le droit, d'autant plus que vous êtes son représentant légal.


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Par Adris (Date : 2019-10-22 11:47:06)

Bonjour,

J'ai une petite soeur de 18 ans qui est entièrement à ma charge, mais cette dernière ne vis chez moi car elle est étudiante dans une autre ville.
Serait t-il possible de déduire, les montants versées à cette dernière? sachant que je fais un virement de 600 euro par mois.


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Par Admin (2019-10-24 17:21:55) : Malheureusement non car seules les personnes tenues par une obligation alimentaire peuvent déduire leurs versements. Et il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs.


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Par Serge (Date : 2019-10-20 16:29:45)

J ai reçu ma taxe d'habitation non dégrevée cette année alors que mon revenu de référence est inférieur au plafond fixé par le ministère des finances.J'ai écris a ma perception , la réponse a été la suivante votre fille a fait une déclaration de revenus à la même adresse. Il est vrai qu'en ajoutant ses revenus aux miens le plafond est dépassé. Mais là ou je ne comprends pas la réponse de la perception c'est que sur l'avis d'impôts reçu je suis marqué comme seul occupant et que le revenu de référence indiqué est seulement le mien. Ne devrait il pas être indiqué ma fille comme autre occupant ainsi que la somme des revenus de référence ? merci de votre éclairage


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Par pastiske (2019-10-23 15:04:59) : Bonjour
Vous devez déclarer tous les revenus de tous les foyers fiscaux de votre habitation (même adresse). Vous et votre femme constitue un foyer fiscal et votre fille un autre foyer. Donc les revenus sont les vitres et ceux de votre fille.
S'ils n'apparaissent pas sur votre avis imposition local, c'est un bug des impôts.
Réponse qui m'a été faite par le centre de perception des impots de ma ville.
Je suis dans la même situation que vous.
Patrick

Par Serge (2019-10-28 14:30:00) : Merci Patrick pour votre éclairage sur ce point cordialement Serge


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Par Tina00000 (Date : 2019-10-15 20:02:17)

Je ne comprends pas pourquoi on me demande de me déclarer comme foyer fiscal en France alors que je suis déjà déclarée avec mon mari. Nous travaillons dans la même entreprise et nous partageons nos revenus sur un compte commun. Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2019-10-17 11:34:25) : Vous faites une déclaration commune avec votre mari ?
Qui vous a adressé cette demande ?


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Par BGGS (Date : 2019-10-10 09:54:39)

Je suis retraité ainsi que mon épouse nos revenus ne dépassent pas le plafond de 43688 € pour le dégrèvement de 65% de la taxe d'habitation. Mon fils qui a plus de 25 ans habite chez nous il travaille et a fait une déclaration de revenus séparée. Avec ses revenus nous dépassons le plafond pour le dégrèvement.
J'ai reçu la taxe d'habitation entière non dégrevée est ce normal ? merci de votre réponse.


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Par Fatima 34 (2019-10-11 09:34:16) : Bonjour. Même cas pour mes parents. Oui ils prennent en compte les revenus déclarés pour un même domicile. Et du coup redevance à payer.


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Par lo (Date : 2019-10-06 17:18:00)

Bonjour, mon conjoint et moi venons d'emménager dans le même appartement, en location. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. comment va être calculer la taxe d'habitation? nos revenus vont-ils être cumulés sur le calcul? Devons-nous déclarer quelquechose?


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Par Admin (2019-10-07 11:55:00) : Vous déclarerez sur vos déclarations respectives votre changement d'adresse.
La taxe d'habitation sera calculée avec vos deux revenus.


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Par Chth (Date : 2019-09-15 15:51:38)

Mon conjoint et moi allons emmenager ensemble et quittons le foyer de nos parents. Devons nous faire un changement de déclaration en cours d'année ? Sachant que mon conjoint est salarié et moi etudiante salariée. Devons nous attendre la fin d'année pour changer les sitiations et sortir du foyer fiscal de nos parents ?


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Par Admin (2019-09-16 16:20:53) : Vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents même si vous n'habitez plus chez eux, tant que vous respectez la condition d'âge (21 ans ou 25 ans pour un étudiant). Si vous souhaitez faire une déclaration personnelle, vous la ferez en mai 2020.
Dans tous les cas, vous devrez signaler votre changement d'adresse.


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Par lopoupy (Date : 2019-09-06 16:13:17)

Bonjour
Mon conjoint et moi envisageons de ne plus vivre sous le même toit alors que nous avons une déclaration commune. est-ce envisageable ou devrons nous déclarer nos impôts chacun de notre côté ?
Devrons-nous payer chacun une taxe d'habitation pour les logements occupés ?
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2019-09-09 15:24:56) : Si vous n'habitez plus sous le même toit, vous devrez faire des déclarations individuelles (sauf si vous êtes mariés ous le régime de la communauté) et vous paierez chacun une taxe d'habitation pour le logement occupé.


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Par CHA33 (Date : 2019-09-04 15:11:44)

Bonjour, je suis actuellement en contrat de professionnalisation (je suis en école de commerce). Je suis rattachée au foyer fiscal de mon père encore 1 et demi. Je paye un loyer tous les mois de 650euros CC, est ce que je vais devoir payer une taxe d'habitation ? Merci d'avance


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Par Admin (2019-09-06 16:51:06) : Oui si vous disposez d'un logement à votre nom.


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Par (Date : 2019-08-14 09:02:03)

Mon compagnon et moi ne sommes ni mariés ni pacsés je suis seule propriétaire du logement
Je compte donc 2 foyers fiscaux nous faisons chacun nos déclarations d'impôts sur le revenu
Pour la taxe d'habitation je ne dois compter qu'une part (1 foyer fiscal)et un seul Revenu Fiscal de Référence (le mien) pour calculer l'exonération ?


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Par Admin (2019-08-17 17:56:17) : Si la taxe d'habitation est établie à vos 2 noms, le revenu à prendre en compte est la somme des revenus de chaque conjoint et des personnes à charge.
Sinon les revenus de votre conjoint ne sont retenus que s'ils excèdent 11 000 € (valeur arrondie).


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Par Tania (Date : 2019-08-05 17:09:08)

Bonjour,

Je viens de me pacser avec mon compagnon non imposable, et je suis moi même imposable à la 1ère tranche. De plus, cette année je vais déclarer une plus value sur une assurance vie, dont le rachat sera intégré à l'impôt sur le revenu. Mon compagnon va-t'il devoir payer des impôts au nom de la déclaration commune?


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Par Admin (2019-08-07 16:53:48) : Non s'il opte pour le taux individualisé.


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Par 62144eve (Date : 2019-07-31 19:11:01)

Mon époux est imposable mais pas moi. Nous avons un compte bancaire séparé et avons un contrat de mariage avec séparation des biens (ce qui veut dire que chacun repart avec son bien). je n'ai ni le droit à la prime d'activité car il gagne plus que moi (je perds donc 300 euros), ni à la prime de conversion pour personnes non imposables alors que je n'ai aucune aide de sa part pour mes achats personnels. Je trouve aberrent de n'avoir le droit à aucune aide dans ces cas précis ! c'était juste pour information, mais si ça pouvait remonter jusqu'à la présidence...



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Par Anne (Date : 2019-07-25 12:25:51)

Bonjour, je suis divorcée avec 2 enfants à charge, 17 ans et 20 ans. Est ce que ma fille a le droit de rester rattachée à mon foyer fiscal jusqu'à ses 25 ans sachant qu'elle n'est pas considérée comme "étudiante" car elle se forme elle même dans divers établissements de danse dans le monde pour devenir professionnelle. Elle vit sous mon toit en règle générale.Je cherche à ce qu'elle soit aidée le cas échéant (allocations...) car la situation est difficile pour se financer mais j'ai peu d'informations à ce sujet.Merci


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Par Admin (2019-07-26 11:36:00) : Vous ne pourrez la rattacher à votre foyer fiscal que jusqu'à ses 21 ans car elle ne poursuit pas d'études ou formation lui donnant accès à un diplôme.


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Par Fred62 (Date : 2019-07-19 11:35:58)

Bonjour,
ma fille majeure va habiter chez sa nounou. Peut elle être rattachée à notre foyer fiscal même si elle n'habite pas dans notre maison ?
Merci de votre réponse


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Par Admin (2019-07-19 12:07:27) : Oui si elle a moins de 21 ans ou moins de 25 ans si elle est étudiante.

Par Fred62 (2019-07-19 12:54:50) : Ok merci beaucoup. En fait elle va être stagiaire de la formation professionnelle (via la mission locale avec un financement de la région) et non étudiante. Est ce possible ?
Merci.
FRED62

Par Admin (2019-07-19 16:47:06) : Fiscalement, un enfant étudiant signifie qu'il fréquente "un établissement où est donnée une instruction générale, technologique ou professionnelle, comportant des conditions de travail, d'assiduité, de contrôle, de discipline telles que l'exige normalement la préparation de diplômes officiels ou de carrières publiques ou privées" (bofip - para. 10).
Il n'est donc pas obligatoire d'avoir strictement le statut d'étudiant.


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Par Simon (Date : 2019-07-09 14:25:39)

Bonjour,
Nous sommes deux étudiants, tous deux sous le foyer fiscal de nos parents. Quel foyer fiscal est pris en compte pour le paiement de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance pour votre réponse,

Simon


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Par Admin (2019-07-11 15:46:51) : Pour des cohabitants soumis conjointement à la taxe d'habitation, le revenu global à prendre en compte est la somme des revenus de chacun d'entre eux (et leur nombre de parts).
Lorsqu'un redevable est rattaché au foyer fiscal de ses parents, c'est le revenu des parents qui est retenu.

Par AAL (2019-11-25 22:09:30) : La reponse ne precise pas quel foyer fiscal des parents est retenu dans le cas ou 2 etudiants sont en colocation et que chacun est fiscallement rattaché à celui de ses parents.
Dans le cas ou 3 etudiants sont en colocation , que les 3 sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents (donc 3 revenus de reference) quel est le revenu qui est pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation ? la somme des 3 revenus ? le max des 3 revenu des 3 foyers fiscaux des

Par Admin (2019-11-26 11:22:21) : Pour 2 étudiants en colocation rattachés au foyer fiscal de leurs parents, on retient le revenu et les parts des 2 foyers.
Toutefois, si les 2 étudiants n'ont pas de revenu, ils peuvent demander un dégrèvement de taxe.


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Par Glebroc (Date : 2019-06-13 22:26:57)

Bpnsoir, jai une question. Je habite avec mon enfant de moins d un ans et son papa, en concubinage. Et je doit faire mon declaration de impots pour le premier fois ici parce que je suis en France juste avant 2 ans. Si je ne travaille pas et je ne gaine pas de argent, comment je peux declarer ???


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Par Admin (2019-06-14 12:50:36) : Puisque vous vivez en France, vous devez faire une déclaration de revenus, même s'ils sont nuls. Dans ce cas, vous ne remplissez rien dans la partie "Revenus".
L'enfant sera rattaché sur votre déclaration ou celle de votre conjoint.
Si vous n'avez pas encore d'identifiant fiscal, vous devez faire une déclaration papier et on vous attribuera ensuite des identifiants.


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Par Manon (Date : 2019-06-11 07:37:02)

Bonjour voilà je suis étudiante et je souhaiterai me mettre en appartement avec mon copain mais pour les apl je suis en concubinage est ce que en étant en concubinage je ne serai plus sur le foyer fiscal de mes parents ? J'aimerai y rester...


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Par Admin (2019-06-12 16:48:16) : Fiscalement, les concubins sont considérés comme des célibataires. Vous pourrez donc continuer à être rattachée au foyer fiscal de vos parents (comme avant).


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Par Dan (Date : 2019-05-25 21:01:42)

Bonjour,
Nous formons un couple propriétaire avec un enfant majeur étudiant. Faire deux déclarations de revenus sur l'impôt (une première pour nous, une seconde pour notre enfant), a t'il un impact sur la taxe foncière ? Celle-ci doit-elle être payée par foyer (donc nous 3) ou également pour notre fils ?
Merci


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Par Admin (2019-05-26 22:16:45) : La taxe foncière doit être payée par les propriétaires.


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Par Medusynn (Date : 2019-05-21 19:37:56)

Bonjour, je suis actuellement étudiante boursière 23 ans et rattachée au foyer fiscale de ma mère veuve et non imposable. Je voudrais savoir si en me détachant du foyer fiscal pour faire une déclaration à mon nom, cela allait changer quelque chose pour ma mère.

Merci


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Par Admin (2019-05-23 16:18:38) : Votre mère perdrait une demi-part voire 1,5 part si elle n'a plus d'enfant à charge (car elle bénéficie de la part de son défunt mari si elle a au moins un enfant à charge), ce qui pourrait la rendre imposable (cela dépend de ses revenus).


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Par (Date : 2019-05-14 16:45:39)

Bonjour
Ma question est de savoir de par ma compréhension sur le foyer fiscal est la suivante :
pour un couple marié qui font une seule déclaration, l'impôt à payer sera calculé sur la base de leur revenu cumulé ? celui de la femme et du mari ?


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Par Admin (2019-05-16 16:49:46) : Exactement.


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Par Nicoooooo (Date : 2019-05-10 17:08:43)

Bonjour
Mon père souhaite acheter un chalet dans un camping pour y vivre toute l'annee, par contre il ne peut pas mettre l'adresse fiscal au camping et souhaite la mettre chez moi à mon domicile. Quel impact peut il y avoir sur les déclarations et les impôts ?


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Par Admin (2019-05-12 19:18:06) : Il faudrait que votre père précise sur sa déclaration son adresse fiscale (là où il vit) et l'adresse postale (là où il souhaite recevoir son courrier).
Dans ce cas, cela n'aura aucune incidence pour vous.
Sinon, cela pourrait impacter vos impôts locaux si vous bénéficiez d'une exonération ou d'un dégrèvement soumis à un plafond de ressources car les revenus de votre père seront pris en compte s'ils sont supérieurs à 10 800 € environ.


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Par Nina (Date : 2019-05-06 14:50:27)

Bonjour j'ai problème mon conjoint viver a l'étranger dans l'année 2017, en 2018 il a commencer à travailler en France mais il viver dans la rue en gros dans sa voiture car en intérim impossible pour lui de trouver un appartement comment pouvoir déclarer sa aux impôts vu que c'est sa premier déclaration et il demande une attestation ?


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Par Admin (2019-05-08 22:40:22) : Il doit le spécifier sur sa déclaration ou sur papier libre pour justifier l'absence d'attestation.


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Par Antho (Date : 2019-05-03 18:32:29)

Bonjour,
J'ai une interrogation également sur le sujet.
Je partage actuellement mon foyer fiscal avec ma partenaire de PACS et mes 2 enfants mineurs, dans notre maison commune.
Nous allons nous séparer avec les enfants en garde alternée mais ce ne sont pas les enfants qui seront en alternance de résidence mais nous, les parents.
Question : pour l'administration, comment peut-on gérer ces 2 logements partagés à 50/50 et donc ces 2 adresses ?
La problématique va surtout poser problème pour le calcul des frais réels par rapport au domicile, et là en l'occurrence aux 2 domiciles.
Autre point qui risque de bloquer: nous touchons des APL pour notre maison. Pourra-t-on toujours les percevoir ?
Précision : nous gardons pour le moment la maison à nos 2 noms et l'autre maison est une maison inhabitée par la famille donc logé à titre gratuit. Mais cette dernière est plus loin de mon travail et donc engendre plus de frais de route.
Merci par avance de votre aide car je ne trouve la réponse nul part...


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Par Admin (2019-05-05 08:07:05) : Pas facile en effet cette situation. Les textes ne précisant pas cette forme de garde alternée, il faut déduire les réponses selon ce que l'on sait :
- si vous rompez votre pacs et déclarez votre séparation, vous devrez déclarer deux domiciles distincts (un chacun) ;
- les frais kilométriques seront calculés par rapport au domicile déclaré ;
- les enfants peuvent être déclarés en garde alternée même s'ils vivent toujours dans la même maison si l'entretien et l'éducation sont partagés entre les deux parents.
- quant aux APL, elles ne seront versées qu'au parent qui se déclare dans la maison actuelle compte tenu de la nouvelle situation (célibataire avec enfants en garde alternée). Il vous faudra ensuite vous arranger pour les partager.

Par Antho (2019-05-09 21:04:38) : Merci pour votre réponse ! C'est bien ce que je pensais, pas prévu par l'administration. Le problème c'est qu'un de nous 2 va perdre en frais réels car ça va augmenter nos 2 distances.
J'ai envoyé en parallèle la demande aux Impôts donc à voir..

Par Antho (2019-05-09 21:10:13) : Il va aussi d'ailleurs peut-être se poser le souci de garder nos crédits maison alors que nous nous séparons et qu'un des 2 ne sera plus officiellement dans la maison.


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Par Christelle (Date : 2019-04-25 13:54:44)

Bonjour,
Je viens de me séparer du père de ma fille. Nous sommes tous deux propriétaires de notre maison. En attendant qu'elle soit vendue, le père de ma fille y réside, tandis que moi et ma fille sommes hébergées à titre gratuit chez mes parents.
Lorsque je veux déclarer la dissolution du pacs dans "gérer mon prélèvement à la source", je dois cocher des cases et notamment si je vis seule avec mon enfant (concrètement c'est le cas et je serai alors considérée comme parent isolé) ou si je ne vis pas seule (officiellement c'est le cas aussi puisque tant que la maison n'est pas vendue elle est ma résidence principale). Quelqu'un peut il m'éclairer svp ? Je vous remercie d'avance


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Par Admin (2019-04-26 16:29:43) : "Vivre seul" pour l'administration fiscale signifie que vous ne vivez pas avec un concubin ou une personne susceptible de l'être.
Vous pouvez donc vous déclarer seule puisque vous êtes partie du domicile conjugal.


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Par nana0402 (Date : 2019-04-18 12:17:28)

Bonjour, j'ai 20 ans et je suis rattaché fiscalement sur mes parents encore cette année. Cependant je viens de recevoir un numéro fiscal pour faire ma déclaration en ligne. Que dois je faire ? De plus les revenus de mes jobs étudiants ayant dépassés le plafond, mes parents ont bien déclarés ce surplus dans les revenus des personnes à charge et ont bien déclarés qu'ils avaient un enfant majeur ayant des revenus à charge. Dois je laisser cette déclaration de côté ? Merci d'avance pour la réponse.


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Par Admin (2019-04-19 16:05:31) : Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n'avez rien à faire cette année. Vous conservez simplement vos identifiants qui vous serviront pour votre première déclaration.


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Par Nat22 (Date : 2019-04-14 05:41:06)

Bonjour peu t'on rattaché un enfant qui a travaillé en 2018 et qui a quitté le loyer en décembre 2018.qui a pris un studio jeune travailleur pour ce rapproché de son travail .merci de m éclairé sur cette question.


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Par Admin (2019-04-17 15:07:52) : Seulement s'il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2018.


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Par Guillaume (Date : 2019-04-10 16:34:57)

Bonjour,

Je suis encore chez mes parents et cette année, ils souhaitent que je déclare mes revenus seul, je voulais donc savoir si c'est possible et quelles sont les démarches à suivre ? Je suis en service civique donc ce n'est pas de grosse somme et ce n'est pas imposable. Merci.


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Par Admin (2019-04-11 16:25:49) : Oui c'est possible si vous êtes majeur.
Si vous avez reçu vos identifiants fiscaux, vous pouvez faire votre déclaration en ligne.
Sinon vous devez vous procurer un exemplaire vierge du formulaire 2042 (sur impots.gouv ou dans un centre des finances), le remplir et le renvoyer au centre de votre ville.


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Par Michel (Date : 2019-04-02 19:16:15)

Bonjour,

Mon épouse et moi-même habitons Paris avec notre fille de 19 ans. Notre fils de 21 ans est rattaché fiscalement au foyer car il est encore étudiant, mais vit ailleurs.
Mon épouse vient d'être mutée dans un département d'outre-mer et je ne pourrai pas la rejoindre de suite. Pendant un an au moins, voire plus, je continuerai de vitre à Paris et elle en Guyane. Comment cela modifie-t-il notre situation fiscale ? Continuons-nous de constituer un seul foyer fiscal ? Si non, cela a-t-il une conséquence sur le rattachement de nos enfants au foyer fiscal ?
Cordialement,
Michel


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Par Admin (2019-04-03 11:58:39) : Vous n'aurez plus le même domicile fiscal.
Si vous êtes en séparation de biens, vous devrez faire deux déclarations individuelles (comme des célibataires). Vos enfants majeurs seront rattachés à l'un des parents ou répartis entre les deux.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous continuerez à faire une déclaration commune.


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Par Frz (Date : 2019-04-02 17:04:01)

Bonjour,
Ma situation est la suivante, je suis en couple, je suis salarié et mon amie est intermittente du spectacle. Elle travaille donc la moitié de l'année dans la région PACA et est donc rattaché au pôle emploi de la région PACA. Le reste du temps, elle est chez moi à Paris.
Nous souhaitons nous pacser, mais nous souhaiterions que cela n'affecte pas son rattachement à pôle emploi. Je souhaite donc savoir si nous pouvons nous pacser en déclarant un foyer fiscal à Paris mais qu'elle conserve sa domiciliation dans le sud. (j'insiste sur la différence en foyer fiscal et domiciliation).
Merci pour votre réponse.
Bien à vous,


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Par Clo (2019-04-03 11:40:41) : Si vous déclarez votre domicile commun sur Paris, ca me semble difficile de dire qu'elle vit en région Paca


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Par Kelly (Date : 2019-03-29 11:45:31)

Je suis dans un cas un peu différent.
Ma question est la suivante : mon compagnon et moi vivons dans deux appartements distincts.
Nous aimerions malgré tout nous pacser sous le régime de la séparation des biens sans pour autant ne faire qu'un foyer fiscal. Chacun souhaite pour des raisons multiples, conserver son appartement, et faire sa déclaration à part.
Est ce possible vis à vis des impôts ?


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Par karine (2019-04-01 12:23:48) : Ca semble litigieux...


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Par Ranotte du 19 (Date : 2019-03-28 14:59:46)

Bonjour,
j'ai 29 ans, suis célibataire, j'ai toujours fait ma déclaration de revenus à l'adresse de mes parents où je passe la plupart de mes jours de congés, je vote également dans cette ville (cela me permet aussi d'avoir un justificatif de domicile) puis je continuer à pratiquer de cette façon sans avoir de soucis avec l'Administration fiscale,je déclare mes revenus en toute honnêteté ?. Sachant que j'ai travaillé à plusieurs endroits ( départements limitrophes ) jusqu'à ce jour, je suis locataire d'un petit appartement le semaine et je paye ma taxe d'habitation dans la ville où je travaille.
Merci.
Cordialement.


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Par Admin (2019-03-29 17:11:30) : Vous semblez être en règle étant donné que vous avez déclaré au fisc votre logement personnel.


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Par Bergson (Date : 2019-03-20 15:07:34)

Bonjour,
Moi et mon mari avons une seule déclaration commune jusqu'à présent, aujourd'hui nous vivons plus sous le même toit sans être divorcés ni séparés juridiquement, ma question est la suivante: Puis-je demander une déclaration séparée pour moi seule malgré ma situation ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
BE


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Par Admin (2019-03-22 15:50:19) : Oui si vous êtes en séparation de biens ou si vous avez des revenus distincts.


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Par Cécilia (Date : 2019-03-12 23:20:13)

Bonjour, 1/ si j'investis en célibataire en achetant un appart Pinel, et que je perds mon emploi, je n'aurai plus d'impôts sur le revenu à payer et du coup je ne bénéficie plus de la réduction d'impots Pinel ?
2/ si dans l'ordre: j'investis seule en Pinel, j'emprunte seule, je quitte mon emploi, je me marie (1 seul foyer fiscal composé de nous 2), la réduction d'impôts prévue pour moi seule à la base s'appliquera-t-elle malgré tout au nouveau foyer fiscal sur quelques années ?
Merci pour votre réponse :-)


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Par Admin (2019-03-13 16:43:45) : En effet, l'avantage Pinel étant une réduction d'impôt, si vous n'êtes plus imposable, vous en perdez le bénéfice.
La réduction d'impôt est déduite de l'impôt de votre foyer, quelle que soit sa composition (seule, enfants, conjoint). Par conséquent, si vous êtes mariée, elle se déduira bien de l'impôt du par le couple (nouveau foyer).

Par Cécilia (2019-03-13 22:32:01) : Merci c'est sympa d'avoir répondu. Pour le point 1/ en tous les cas j'aurais tout de même des impôts à payer sur les indemnités chômage et les revenus fonciers liés à la location de l'appartement en Pinel ? Mais bon n'étant pas Crésus, je ne suis pas sure que sur 12 ans la réduction d'impots monte aux 63K€ que j'avais prévus dans ma simulation.

Par Admin (2019-03-14 19:12:13) : Les allocations chômage et les revenus fonciers sont en effet des revenus imposables mais vous paierez un impôt seulement si leur montant net imposable excède le seuil d'imposition (15 000 € pour 1 part).
Si certaines années vous n'êtes pas imposable, vous n'aurez effectivement pas le réduction maximale à laquelle vous pouviez prétendre au départ.


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Par Trusky21 (Date : 2019-02-08 09:16:06)

Bjr, je voudrais un petit renseignement svp,je paie la taxe d'habitation entière ,car mon fils est domicilié chez nous ,mais fait une declaration a part est-ce normale ?


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Par Admin (2019-02-12 11:37:07) : Oui (une seule taxe par logement même s'il y a plusieurs foyers fiscaux). La taxe vous est adressée car vous êtes l'occupant principal.


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Par Slm (Date : 2019-01-23 22:25:09)

Bonjour je souhaite bénéficier de la prime à la conversion. Ils indiquent que le ménage ne doit pas être imposable. Mon épouse et moi ne le sommes pas mais mon fils qui fait sa déclaration à part l'est. Est-ce qu'il faut prendre en compte son avis dimposition?



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Par Jmf91 (Date : 2019-01-02 17:22:34)

Bonjour concernant la prime a la conversion 2019 je ne suis pas imposable mais ma conjointe oui je fait plus de 75 km par jour pour aller au travail mon véhicule est de 2003 diesel est je le droit a la prime si quelqu'un peut me renseigner merci


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Par Admin (2019-01-04 21:41:42) : Oui si vous n'êtes ni pacsé ni marié.

Par Julia (2019-01-08 12:34:58) : Bonjour, je suis étudiante rattaché fiscalement a mes parents. J'aimerais vivre avec mon compagnon, nous ne somme ni marié ni pacsé. Pourrai-je être toujours rattaché a mes parents fiscalement ?
Merci pour votre réponse

Par Perrine (2019-02-08 22:23:15) : Bonjour, Bonsoir !
Je suis dans le même cas je ne suis spas imposable mais mon concubin oui ! Dans la simulation ils demandent si le ménage est imposable mais apparemment des concubins sont en ménage alors je voudrais être sur qu'on me rembourse !! ^^
Merci d'avance


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Par Olivier (Date : 2018-12-15 16:59:27)

Bonjour, une question en rapport avec la prime a la conversion automobile et la notion de menage fiscal. Pour bénéficier de l'avantage le plus important de la prime, une des condition est de ne pas payer d'impôt suivant l'année précédente. Il est précisé "le menage fiscal" non imposable. Nous vivons en concubinage sous le même toit avec deux déclarations distinctes donc deux foyer fiscaux. Je suis non imposé et ma compagne l'est. Mon véhicule rentre dans les critères d'éligibilité. Si je fournis les documents pour bénéficier de la prime. Dois je communiquer les deux avis ou uniquement celui correspondant au propriétaire du vehicule, moi même ? Merci a vous.


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Par Admin (2018-12-17 10:52:27) : A priori vous devez fournir uniquement votre avis d'impôt.


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Par veronique (Date : 2018-12-14 14:02:41)

Bonjour,

Mon pére héberge son petit fils il est a la retraite et propriétaire mon fils travail
je voudrais savoir si il y a un impact sur ses impots svp(de mon pére)


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Par Admin (2018-12-17 10:47:27) : Pas d'impact sur son impôt sur le revenu. Cela peut avoir une incidence sur sa taxe d'habitation si votre fils perçoit plus de 10 800 €. Dans ce cas, les revenus de votre fils sont pris en compte pour le calcul de la taxe de votre père, ce qui peut avoir un impact s'il bénéficie d'une exonération ou dégrèvement.


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Par zet (Date : 2018-11-24 06:50:49)

Bjr je dois faire un dossier pour la prime d energie mon mari et moi faisons une declaration dimpots et ma fille de 30 vit chez et a sa propre declaration dois je la noter pour la prime ??? merci cordialement



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Par Camille (Date : 2018-11-23 19:06:58)

Bonjour, j'étais étudiante jusqu'à il y a un an et j'avais moins de 25 ans. J'étais donc déclarée sous mes parents. Cette année j'ai fait ma première déclaration.
Je souhaite acheter une nouvelle voiture, et avec mon ancienne je peux avoir le droit à la prime de conversion car j'étais non imposable et que ma voiture est de 1996. Mais j'étais déclarée sous mes parents donc je n'ai pas d'avis d?impôts à mon nom avant cette année et qui prouve que j'étais non imposable en étant étudiante. (Pour la prime de conversion, il demande l'avis d?impôts de 2016).
Y a t-il une solution ??
Merci d'avance


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Par Admin (2018-11-26 15:14:36) : Leur fournir l'avis de vos parents qui indique les revenus de la personne à charge.

Par Elomam88 (2018-11-27 20:13:07) : Bonjour, je suis mineure et je suis maman, je ne vis plus avec mes parents depuis novembre 2017. Ma mère me disait que j'étais plus rattaché fiscalement à elle.
Faut-il que je fasse ma déclaration a partir de maintenant ? Mon conjoint est majeur et a un salaire.
Comment faire pour avoir mon propre numéro fiscal ?


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Par Flo (Date : 2018-11-22 09:47:49)

Bonjour, Ma tante handicapée a 80% et a la retraite est sous tutelle de sa soeur en province mais vie chez moi à Paris, puis je la declarer dans mon foyer fiscal?
Merci de votre réponse.


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Par Admin (2018-11-22 19:10:45) : Oui vous pouvez compter à charge toute personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous votre toit.


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Par Dedee (Date : 2018-11-22 00:08:01)

Mes parents ont vécuent 38 ans de vie commune. .quand nous étions mineurs c est lui qui déclaré fiscalement. Nous somme très vite parties a nos majeurités ... Quelle droit ma mere puisse avoir dans le logement actuelle car locataire de son bien ... Qui a pue s acheté avec ma mère qui payé les travaux ...mais pas l acquisition ? Père violent alcoolique ... Ou je suis encore traumatismer de sa préférence a l alcool ayant subit des violences psychologique de lui ...frappant ma mère ?!,!guider moi svp



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Par joce (Date : 2018-11-14 17:05:15)

Une précision : je suis portée avec un D sur la feuille d'impôt ? comment rectifier et cocher la case Veuve V


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Par Admin (2018-11-16 16:44:29) : Vous signalerez ce changement sur votre prochaine déclaration de revenus.

Par Bert13 (2018-11-20 07:13:39) : Impôts en ligne modifier ma déclaration.


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Par Yan (Date : 2018-11-08 14:52:24)

Bonjour,
Es-que je peux rattacher mon père qui vis à l'étranger sur mon foyer fiscal ?
Quand il viens en France je l'héberge, mais il ne viens que 2 fois 2 semaines environ par an.
Merci de votre réponse.
Cordialement


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Par Admin (2018-11-12 17:02:02) : Non votre père ne peut être considéré comme une personne à charge.

Par joce (2018-11-14 17:03:10) : je vivais avec mon fils, séparée de mon mari pendant plusieurs années dans deux départements différents chacun payé ses impôts maintenant je suis veuve - sur l'état civil comment me positionner en situation familiale fiscale ?


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Par Dany88 (Date : 2018-11-07 17:00:10)

Bonjour,
Je suis retourné vivre chez mes parents car je suis sans ressource depuis le 26 juin 2018. J'ai donc fait interrompre la mensualisation de ma taxe d'habitation car je n'avais plus les moyens de la payer.
J'ai reçu l'avis de taxe d'habitation et un dossier pour faire une demande de dégrèvement mais je ne sais pas si je dois ajouter les revenus de mes parents car il est marqué "les personnes vivants sous votre toit" mais c'est plutôt moi qui vit sous le leur.
Je vous remercie par avance pour vos réponses


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Par Admin (2018-11-12 17:01:13) : Indiquez seulement les personnes qui vivaient avec vous dans le logement pour lequel vous demandez le dégrèvement.


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Par Denise (Date : 2018-11-01 15:51:03)

Quid des retraités qui sont en balade dans le monde pour leur plaisir et qui ont juste une adresse chez un ami ou un parent pour recevoir le courrier ? Comment va se faire le lien entre le trésor public et la caisse de retraite dans le cadre du prélèvement à la source.


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Par Admin (2018-11-05 16:32:26) : Le fisc a connaissance de vos revenus et des organismes qui les versent. Il leur communiquera donc directement votre taux de prélèvement à la source.


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Par AALHOLM (Date : 2018-10-17 21:37:59)

Bonjour

Ma fille - étudiante - n'a pas de revenus et demeure dans une autre ville que nous. Elle est rattachée à notre foyer fiscal.

L'an passé, elle a eu à payer une taxe d'habitation de 800 euros que nous avons réglé puisqu'elle est sans ressources. Toutefois, en lisant votre site, je me demande si elle n'aurait pas pu obtenir un dégrèvement du fait de sa situation.

Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2018-10-19 12:16:00) : Le dégrèvement pour faibles ressources a probablement été appliqué (vérifiez le sur son avis de taxe). Si ce n'est pas le cas, faites une réclamation pour demander un allègement de la taxe.
La taxe d'habitation n'est pas due si elle réside dans une résidence universitaire Crous ou assimilée ou dans une chambre chez l'habitant.


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Par Kerseb (Date : 2018-10-11 03:52:15)

Bonjour je vis à titre gratuit chez ma soeur est ce que mes revenus modifie le montant des ressources de sont foyers fiscale? Cordialement


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Par Admin (2018-10-11 17:22:54) : Vos revenus sont pris en compte pour sa taxe d'habitation s'ils dépassent 11 000 € (environ).

Par Alizée (2018-10-17 12:47:39) : Bonjour,
Je suis propriétaire de mon logement neuf depuis le 1er Mai 2017.
Mon copain a emménagé avec moi à cette même date.
Je viens de recevoir la taxe d habitation 2018 à mon nom avec seulement mon revenu fiscal 2017.
Mon copain vit toujours avec moi et était aussi présent le 1er Janvier 2018.
J ai reçu un abattement de 30 % car mon revenu fis al est inférieur au 27000 euros.
Dois je faire une réclamation auprès des impôts pour qu ils rajoutent le revenu fiscal de mon copain sachant qu'il dépasse le mien ? La taxe d habitation serait alors payer à 2.
Merci par avance pour votre aide,
Alizée

Par Anne (2018-10-22 14:13:28) : Bonjour, j'ai vécu 6 mois chez mes parents retraités, 5 mois comme une sdf chez des amis, chaque soir je traîner ma valise chez les uns et les autres, aujourd'hui mes parents ont reçu une taxe d'habitation à payer car mes revenus ont été pris en compte pour le calcul. Est-ce normal ?

Par Line (2018-10-28 20:28:12) : Ma fille vit dans un appartement qui m appartient elle ne paie pas de loyer mais comment faire pour la taxe d'habitation


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Par TH (Date : 2018-10-06 23:40:07)

Bonjour,

Mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) et moi-même vivions dans le même logement au 1er janvier et nous venons de recevoir notre taxe d'habitation. Nous en avons chacun reçu une différente, bien plus élevée pour lui que pour moi.

Pourtant, à la lecture de la définition du "ménage fiscal", j'ai l'impression que nous aurions dû n'en recevoir qu'une seule pour notre logement commun.

Y a-t-il une erreur ?


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Par laury (2018-10-09 11:19:29) : c'est bien ça, vous auriez du en recevoir qu'une seule vu que vous vivez en couple dans le même logement. Faites une réclamation


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Par Bertizio (Date : 2018-10-06 02:25:14)

Bonjour,
Je réside à l'étranger, suis domicilié fiscalement dans ce pays et mon fils est rattaché à mon foyer fiscal. Il est étudiant et habite en France. Il n'a pas de revenus et dépend financièrement de moi. Peut-on considéré qu'il est domicilié fiscalement à l'étranger ? Si oui quel document pourrait servir de preuve pour sa banque en France SVP ?
Merci. Bien cordialement.


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Par laury (2018-10-09 11:21:21) : je pense que oui mais j'avoue ne jamais avoir rencontré ce cas. Il pourrait le justifier avec votre fiche d'impot sur laquelle il doit apparaitre


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Par NOMADE (Date : 2018-09-19 02:59:47)

Bonjour, J'ai trouvé votre site intéressant et lu les questions et réponses, mais j'aimerais savoir comment font les nomades qui sont considérés comme SDF ? Quelles sont les conditions dans cette situation ? Quelles obligations et pourquoi ? Quelles incidences si pas d'adresse ? Sachant que le nomadisme signifie sans adresse fixe... Pourquoi vouloir obliger à une adresse ? MERCI pour votre réponse


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Par Admin (2018-09-19 10:25:31) : Les personnes sans domicile fixe ou stable peuvent demander leur domiciliation auprès du CCAS ou organismes agréés. Cela permet de recevoir du courrier et de disposer d'une adresse pour les différentes démarches.


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Par Lola (Date : 2018-09-09 12:06:42)

Bonjour,
J'ai 18 ans et je souhaite me détacher du foyer fiscal de mes parents. Or, je n'ai pas vraiment de domicile fixe, et pour déclarer ses impôts il faut avoir une adresse. Que puis-je faire ?
Merci


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Par Admin (2018-09-12 16:23:24) : Indiquez l'adresse à laquelle vous pouvez recevoir du courrier, celle où vous êtes principalement hébergée.


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Par Nico (Date : 2018-08-23 21:54:29)

Bonjour,
J'habite chez mes parents et je travail, est-ce qu'il est possible que mes parents et moi ayons chacun notre déclaration d'impot sans que mes revenus impactent sur leur impôts ?
Merci


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Par Admin (2018-08-26 11:21:37) : Si vous ne demandez pas votre rattachement à leur foyer fiscal, vous devez faire votre propre déclaration de revenus, et ce même si vous vivez sous leur toit. Ainsi vos revenus seront imposés de manière indépendante aux leurs.

Par Gilou (2018-10-24 21:47:59) : Il faut savoir que vos revenus pourront peut être impacter leur taxe d habitation. En effet si vos parents sont dégrevés par rapport à leur ressources. Vos revenus rentreront dans le calcul du revenu fiscal du foyer si vous logez chez eux au 1er janvier de l année considérée... J ai eu le cas cet année avec mon fils je devai bénéficier d un dégrèvement mais comme mon fils était logé chez moi le 1er janvier je n y ai plus le droit. Et pourtant il déclare ses revenus individuellement


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Par Miss75 (Date : 2018-06-05 22:12:23)

Bonjour apres un divorce je suis revenu vivre chez mon pere il m'heberge a titre gratuit qui touche une petite retraite il ne paye aucune taxe d'habitation j'ai peur qu'en me declarant chez lui il devra payer des impot ou une taxe d'habitation...


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Par Admin (2018-06-05 23:13:53) : En effet, cela peut avoir un impact sur sa taxe d'habitation (selon le montant de vos revenus).

Par NINI (2018-10-19 22:48:05) : J AI LE MEME CAS AVEC 2 AMI QUI TRAVAILLE QUE J HEBERGE GRATUITEMENT.
EST CE QUE CA PEUT M IMPACTER SUR MA TAXE D HABITATION?
il nont pas de gros salaire mais qiand meme 2 salaires.
merci de vos reponse
que dois je faire?

Par Admin (2018-10-22 15:49:45) : Cela peut avoir un impact si vous bénéficiez d'un dégrèvement ou d'une exonération. Les revenus des personnes occupant le logement sont pris en compte s'ils dépassent 10 700 €.


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Par gilleslechti (Date : 2018-05-21 11:47:51)

Bonjour je vis avec ma fille et ma copine dans le meme logement ma fille est rattache a ma copine pour sa declaration d impot elle est etudiante est ce que je peux declare une pension a ma fille sur ma declaration


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Par Stef (2018-06-01 00:45:53) : Bonsoir je suis dans le même cas que vous... Si qqun pouvait apporter une réponse à cette question ce serait sympa...


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Par Clem (Date : 2018-05-15 13:59:28)

Bonjour, je suis en train de remplir ma première déclaration. Je suis pacser avec ma copine depuis novembre 2017 et elle est étudiante, nous vivons ensemble à paris mais elle seul est déclarée au près du proprio pour avoir le logement au niveau du dossier ( conseil du cabinet ). Notre Pacs a été fait dans le 44 et il a été déclaré à la caf que nous étions pacser. Mes questions sont à quel adresse dois je me déclarer ? Comment réaliser un déclaration commune si ma copine est étudiante ?


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Par Admin (2018-05-20 22:46:36) : Vous devez déclarer l'adresse à laquelle vous vivez.
Si vous faites une déclaration commune, utilisez une de vos deux déclarations et ajoutez-y l'autre conjoint. Le fait que votre conjointe soit étudiante ne change rien.


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Par YOIUP (Date : 2018-05-11 15:07:07)

Bonjour,

Habitant seul dans mon appartement et ayant un faible revenu, je ne suis pas redevable de la taxe d'habitation. Si je me rattache au foyer fiscal de mes parents, serai-je redevable de cette taxe ?



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Par (Date : 2018-05-09 15:13:30)

Bonjour,
J'ai 23 ans j'en suis déclarée sur le foyer fiscal de mon père mais il ne m'aide pas financièrement et j'aimerai donc me déclarer seule pour ainsi pouvoir toucher les APL comment faire le changement ? Et quand ?


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Par Admin (2018-05-10 21:49:32) : Vous devez faire votre propre déclaration de revenus ce mois-ci. Si vous n'avez pas d'identifiant fiscal, vous devez faire une déclaration papier avant le 17 mai. Procurez-vous un exemplaire vierge 2042.


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Par akanb (Date : 2018-05-07 13:24:32)

Bonjour, Je me suis marié en 2017 et souhaiterais rattaché notre couple au foyer fiscal de mes parents, qui auront ainsi droit à un abattement sur leur revenu. Ma question est : habitant dans mon propre appartement avec ma femme, ma taxe d'habitation sera t-elle exonéré puisque mon revenu est bas (apprenti) ou alors tiendra-t-elle compte du revenu du foyer fiscal total (donc de mes parents + moi) ? Si oui, comment est calculé le nombre de parts, puisque le rattachement d'un couple marié ne donne pas droit à des parts supplémentaires ?



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Par HELENA (Date : 2018-04-26 20:53:21)

Bonjour,

Mon fils s est réinscrit à la fac en décembre 2017. Ayant eu 22 ans en juillet 2017, je ne le rattache pas à notre foyer fiscal. Il a quitté notre foyer en juin 2017. Il s est installé avec sa copine qui est étudiante et rattachée au foyer fiscal de ses parents. En commençant sa déclaration j ai donc notifié un changement d adresse au 1er juin 2017, doit il déclarer qu il occupe son logement avec sa copine étudiante ?
Merci


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Par Admin (2018-04-29 21:25:40) : Il doit juste noter son adresse et s'il est locataire ou hébergé à titre gratuit. Dans ce dernier cas, la personne qui l'héberge (sa copine en l'occurrence) doit faire une attestation d'hébergement.


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Par Bayckros (Date : 2018-04-25 18:52:41)

Bonjour,
Je suis militaire, mon régiment est dans le sud et le foyer de mes parents ou je vis et rentre chaque week end, foyer ce situé à 459 kilomètres de mon régiment. Donc ma question est la suivante, mon père est locataire et est ouvrier, nous allons déclarer séparément, je voulais donc savoir si mon père risque de payer quelque chose en plus ?


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Par Admin (2018-04-26 22:27:37) : Où êtes-vous déclaré pour les impôts ? Si c'est à l'adresse de votre parents, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de leur taxe d'habitation, ce qui peut avoir un impact sur son montant.


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Par Le parisien (Date : 2018-04-22 01:42:38)

Bonjour,
je suis séparé de fait depuis 1 an de mon épouse(marié depuis 10 ans ) . Depuis 1 an je suis hébergé un peu par tous chez mes parents, chez ma soeur et des fois chez mon frère mais je n'ai jamais changé mon adresse de domicile( j'ai gardé toujours mon adresse avec mon épouse) . Je viens de recevoir la déclaration des impots comment il faut faire ?
On est marié mais séparé depuis fevirier 2018 jusqu'à aujourd'hui. Comment je dois déclaré mes revenus je verse une pension alimentaire pour mes enfants et depuis notre mariage c'est moi qui paye le loyer .
Cordialement.


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Par Admin (2018-04-25 12:29:24) : Déclaration individuelle si vous ne vivez plus sous le même toit depuis 2017.
Vous ne pourrez déduire la pension seulement si vous ne rattachez pas vos enfants à votre foyer fiscal.

Par Le parisien (2018-04-28 15:45:20) : Merci admin pour votre réponse .
Cordialement


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Par Tiger (Date : 2018-04-16 13:20:03)

Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment faire une déclaration commune avec ma femme ? Ci-dessous le détaille de ma situation:
Je suis salarié étranger installé en France depuis 11/2016, je me suis marié le 07/2017 (acte de mariage étranger). Ma femme est étrangère, elle est étudiante en France depuis 09/2016, elle n'avait pas effectuée de déclaration d'impôts sur les revenus de 2016, elle est à ma charge depuis plus d'un an.
Pourriez-vous me conseiller svp
Merci d'avance.


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Par zora (2018-04-17 15:15:50) : Je crois que vous devez d'abord faire officialiser le mariage en France, et après vous pourrez faire une déclaration commune.

Par Ano007 (2018-04-26 14:42:57) : Pas besoin d'officialiser le mariage en France, il suffit de mentionner le changement de situation (Mariage) . Il serait préférable de te rapprocher du centre d'impôts de ta commune et leur demander s'il faut joindre l'acte de mariage. Mais sinon un acte de mariage ainsi qu'un livret de famille sont des preuves suffisantes pour déclarer ta femme avec toi.

Par regam (2018-05-20 00:07:56) : Par connaissance de cause, vous devez faire transcrire votre mariage sur les registres français, votre mariage sera alors reconnu. Normalement c'est même l'ambassade de France du pays du mariage qui fait les démarches à condition d'en avoir fait la demande.


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Par Jenny (Date : 2018-04-14 19:36:22)

Bonjour à tous,
Ce site est très intéressant. Hormis, le fait que toutes les questions posées n'aient pas trouvé réponses mais merci pour celles déjà données.
Bien cordialement,


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Par Admin (2018-04-16 17:34:38) : Un grand merci Jenny.
Les demandes étant parfois très nombreuses, il nous est difficile de donner réponse à toutes. Mais nous faisons tout notre possible pour y parvenir...


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Par Lina (Date : 2018-04-14 11:54:35)

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire la déclaration de mon fils qui a eu ses 18 ans au cours de l'année dernière,
sachant qu'il vivait avec moi jusqu'au mois de septembre, ensuite il partit vivre chez son père et a trouvé un travail. Merci


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Par Admin (2018-04-16 17:31:35) : Deux possibilités l'année des 18 ans de votre enfant : lire notre article complet.


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Par Karo71 (Date : 2018-04-12 19:27:56)

Bjr mon fils a 20 ans habite chez moi et travaille en interim
Doit il se déclarer seul ou sur ma feuille d'impôt? Quel est le plus avantageux pour lui et moi?
Merci de vos réponses


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Par Admin (2018-04-13 11:29:18) : Puisqu'il a moins de 21 ans, il a le choix : soit il fait sa déclaration de revenus, soit il demande à être rattaché à votre foyer.
Calculez l'impôt dans les deux situations (simulateur en ligne) :
- Situation 1 (il fait sa propre déclaration) : il déclare ses revenus et vous pouvez déduire une pension (qu'il devra déclarer) ;
- Situation 2 (vous le rattachez) : vous déclarez ses revenus et ne pouvez pas déduire de pension mais vous avez une demi-part supplémentaire.


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Par Nounoul (Date : 2018-04-12 06:16:22)

Bonjour, je suis étudiante salariée de moins de 25 ans. Je ne suis plus chez mes parents et je vis sous le même toit que mon petit ami, sans être mariés ni pacsés. Puis je être rattachée au foyer fiscal de mes parents ou dois je faire ma propre déclaration ?


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Par Admin (2018-04-13 11:25:06) : Vous pouvez demander à être rattachée au foyer fiscal de vos parents, même si vous ne vivez pas chez eux. Ils devront en contrepartie déclarer vos revenus supérieurs à 4 441 €.


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Par Atlantis (Date : 2018-04-07 18:47:42)

Bonjour. Je me rapproche de vous afin d'obtenir quelques renseignements concernant l'avis d'imposition à venir. En espérant que quelqu'un puisse m'éclairer sur ces points :
Après l'obtention de mon Master j'ai réalisé une alternance de septembre à Décembre 2017 ou j'ai été bien entendu rétribué. Je devine que je dois déclarer ces revenus au titre de 2017.
Or j'ignore vers qui me rapprocher j'étais jusqu'alors rattaché fiscalement à mes parents ayant moins de 25 ans. Aussi pourriez vous m'indiquer les démarches à entreprendre ?

J'ai bien un document avec un numéro fiscale datant de 2016. Celui ci m'invitait à déclarer en ligne mais j'y ai donné suite en adressant à ce moment là un courrier pour me rattacher de nouveau à mes parents. Le numéro me sera t il utile dans mes démarches ?

Derrière interrogation je me suis marié en Octobre 2017 et malheureusement nous n'avons toujours pas pu emmenager ensemble bien que j'ai obtenu en janvier dernier un CDI. Mon épouse toujours en étude vis de son côté et pour ma part je me partage entre chez mes parents et sa chambre étudiante. J'aimerai ainsi savoir si nous devons faire une déclaration commune bien que non réellement dans un appartement à nous pour le moment ? Si oui ou devons nous nous déclarer ? (Mes parents ou les siens ?

Merci mille fois pour votre retour.


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Par Admin (2018-04-09 19:02:23) : Même si vous ne vivez pas complètement ensemble, vous devrez faire une déclaration commune car vous êtes mariés (sauf si vous êtes en séparation de biens).
Vous utiliserez le numéro fiscal que l'on vous a attribué en 2016 et déclarerez vos revenus de 2017 lors de la déclaration de mai 2018.


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Par Vlad (Date : 2018-03-27 14:11:41)

Bonjour,
Je suis un étudiant de 20 ans. J'aimerais savoir s'il est possible d'être rattaché fiscalement à ma soeur. Sachant que mes parents ne résident pas en France.


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Par Admin (2018-04-01 18:09:44) : Seulement si vous avez été rattaché au foyer de votre soeur avant vos 18 ans (en tant qu'enfant recueilli) ou si vous êtes invalide et résidez chez elle.


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Par M.DS (Date : 2018-03-14 02:16:58)

Bonsoir.
Je me suis mariée en juillet 2017 et depuis Août 2017 j'habite avec mon mari. J'habitais avant chez mes parents, donc pour la déclaration d'impôts comment devrais-je procéder ?


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Par Admin (2018-03-16 15:36:51) : Vous déclarerez votre nouvelle adresse sur la déclaration de revenus (commune ou individuelle) et préciserez la date de votre mariage dans le cadre A.


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Par Maher (Date : 2018-03-07 01:37:44)

Bonjour je dois faire ma déclaration d'impôts 2016 et je dois déclarer mon adresse or j ai été incarcéré fin d'année 2016 le problème es que j avais mon appart avant incarcération et vu que je ne pouvais plus assumer le loyer j ai du faire rendre mon logement et a ma sortie je suis retourner chez ma copine.
Ma question es quelle adresse dois je déclarer sachant que j ai perdu mon billet de sortie.


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Par Admin (2018-03-07 11:47:18) : Vous pouvez déclarer l'adresse de votre amie en indiquant que vous êtes hébergé à titre gratuit (demandez lui de faire une attestation en ce sens et joignez la à votre déclaration de revenus).


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Par Laure (Date : 2018-03-06 09:39:36)

Bonjour, j'ai 22 ans je suis actuellement au chômage, et je ne sais pas où me declarer ... je vis chez ma mère des fois chez mon père et des fois chez mon copain, je souhaitais faire ma déclaration chez mon père mais j'ai peur que mon chômage impact sa fiscalité, en sachant qu'il m'en verse une pension alimentaire également (je fais ma déclaration seul depuis quelques années déjà)


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Par Laure (2018-03-06 09:46:45) : Et il a quand même le droit de me verser une pension alimentaire ?

Par Admin (2018-03-06 23:22:17) : Cela n'aura aucun impact sur son impôt sur le revenu.
Cela peut éventuellement augmenter sa taxe d'habitation s'il bénéficie d'une exonération ou d'un dégrèvement sous condition de ressources.
Votre père peut tout à fait vous verser une pension même si vous vivez chez lui.


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Par Laure (Date : 2018-02-27 15:59:43)

Bonjour,

avec mon mari nous partons a l'étranger en nomade (donc pas d'adresse) au mois de mai 2018 pour un retour au mois d'avril 2019. Pour la déclaration de revenu nous la ferons avant de partir pas de soucis. Mais pour recevoir les divers courrier nous avons mis notre adresse chez les beaux parents. Comment cela ce passe t'il pour la taxe d'habitation 2019. Pour 2018 nous la paierons car dans notre logement au 01/01/2018 mais pour 2019 nous serons chez les beaux parents mais avec notre foyer fiscal a coté du leur. Leur taxe d'habitation va t'elle augmenter? allons nous en recevoir une ?
Merci de votre retour


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Par Admin (2018-03-01 16:38:03) : Vous ne paierez pas de taxe d'habitation en 2019 puisque vous ne disposerez pas d'un logement à titre personnel.
Votre domiciliation chez vos beaux-parents pourra éventuellement entraîner une hausse de leur taxe s'ils bénéficient d'un dégrèvement ou d'une exonération sous condition de ressources et si vos revenus sont retenus pour l'octroi du dégrèvement (s'ils dépassent les plafonds).


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Par Octomore (Date : 2018-02-21 12:13:22)

Bonjour,
Famille de 4 personnes (couple marié avec deux enfants), nous sommes propriétaire d'une maison dans laquelle nous habitons en Alsace. Ma femme mutée dans le jura dispose donc d'un logement loué depuis le 26 décembre 2017, donc occupé au premier janvier 2018. Nous aurons donc les deux taxes d'habitation à payer pour 2018 mais comment cela se passe t-il pour la déclaration aux impôts et l'allègement taxe habitation de 2018 car nous conservons notre foyer fiscal ...
En vous remerciant par avance


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Par Jenny (2018-04-14 19:06:26) : Bonjour, Etant dans le même cas, ayant obtenu une mutation hors département du foyer fiscal, comment faire la déclaration de revenus, svp. Merci
Bien cordialement


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Par Laura63 (Date : 2018-02-03 18:19:21)

Bonjour, pacsée jusqu'en juin 2017 nous avons fait une rupture d2 Pacs mais continuons à vivre à la même adresse. Sommes nous depuis cette date deux foyers fiscaux et devons nous faire pour 2017 3 déclarations d'impots ( 1 commune pour les 6 premiers mois de 2017 et 2 individuelles pour les 6 derniers mois)?
Merci


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Par Admin (2018-02-05 16:43:34) : Vous n'êtes plus pacsés au 31 décembre 2017 : vous devez donc faire chacun une déclaration individuelle pour l'ensemble de l'année 2017 (le système des 3 déclarations n'existe plus depuis 2011).


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Par JOJO62 (Date : 2018-01-24 09:23:45)

Bonjour
Une personne A divorcée résidant dans un logement loué en son nom propre vit depuis la fin d'année 2017, avec une personne B en concubinage ( le bail reste pour l'instant à son nom seul A ): la personne A pourra t'elle garder le bénéfice de la suppression de la TH 2018 dont elle bénéficiera en principe cette année, sachant que B a quitté son logement fin 2017. Le fait d'avoir désormais deux personnes vivant en concubinage mettra t'il en cause le bénéfice de la suppression de la TH du logement de A ?.Merci d'avance


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Par ROBI (2018-02-03 10:54:41) : La réponse à cette question m'intéresse également. Merci d'avance

Par JOJO62 (2018-02-15 06:56:30) : Bonjour
La question posée n'a pas encore eu de réponse. Merci de me dire ce qu'il en est.
Cordialement

Par ROBI (2018-06-21 07:49:53) : Bonjour
N'obtenant pas de réponse à ma question ci-dessus, dois-je considérer qu'il y a une difficulté particulière à la traiter?

Par Admin (2018-06-23 11:57:33) : En cas de cohabitation, seront retenus tous les foyers fiscaux occupant le logement. Pour déterminer le droit au dégrèvement en 2018, la somme des revenus fiscaux des personnes A et B ne devra pas excéder le plafond(correspondant au nombre de parts des 2 foyers fiscaux).


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Par MArie (Date : 2018-01-14 13:37:22)

Bonjour

J'aimerais savoir si on est imposable à partir du moment ou on met les pieds en France et si on doit déclarer des revenus touchés dans son pays d'origine au moment ou on est en france ?
Mon visa est temporaire je suis juste ici pour aider mon époux à tout régler et nous repartirions dans mon pays. Cdt


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Par Admin (2018-01-16 16:45:00) : Seulement si votre domicile fiscal est établi en France (voir les conditions). Si tel est le cas, vous devez déclarer en France les revenus que vous percevez, que ces revenus soient d'origine française ou étrangère.


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Par Marc64400 (Date : 2018-01-11 13:16:30)

Bonjour,
Jeune retraité je ne supporte plus de vivre en France, petit fils d'immigré militaire républicain espagnol, insulté dans ma jeunesse je souhaite retourner vivre au pays de mes ancêtres. Mon épouse restera vivre dans son pays la France. Pour ne plus être imposé en France dois je divorcer?


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Par Admin (2018-01-11 18:23:06) : Puisque vous résiderez hors de France, vous ne devez déclarer en France que vos revenus de source française. Et ce que vous soyez marié ou célibataire.
Sachez que si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, vous devez faire des déclarations individuelles.


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Par sisi (Date : 2018-01-09 16:02:32)

Bonjour

Je me suis mariée l'année passé et mon époux est arrivé en france début décembre 2017.
Nous voulons donc déclarer séparement car tous ses revenus doivent être déclarés dans son pays selon la convention discale entre les deux pays. Je me demande juste à quoi va ressembler mon avis d'imposition en septembre ? Est ce que les revenus de mon époux seront mentionnés dessus ?
Doit il déclarer quoi que ce soit à la francE ??

merci


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Par Admin (2018-01-10 12:21:14) : Puisque votre conjoint ne résidait pas en France en 2017 (non résident), il n'a pas à déclarer ses revenus de source étrangère en France. En cas de déclaration commune, ses revenus ne seront pas pris en compte pour le calcul du taux effectif mais votre mari sera retenu pour la détermination du quotient familial (2 parts).

Par sisi (2018-01-12 02:58:40) : Merci infiniment pour votre réponse.
Il est en france avec un visa long séjour ( pas encore validé par l'offi) pensez vous que cela change quelque chose ?
J'ai lu partout que mon époux était imposable en france à partir du moment ou il était venu avec l'intention de s'installer en france ( demande de visa ) mais impossible de trouver des informations plus claires.
D'autre part y aurait il un problème si il avait touché sur son compte étranger de l'argent de son employeur ( prime de départ ) depuis qu'il était en France ( il a quitté son emploi 2 semaines avant d'arriver ici ) ? Je vous remercie de votre patience car il est très dur d'obtenir des informations par rapport à notre situation.

Son visa n'est que pour un an et nous ne savons pas si nous allons rester.
Votre commentaire concernant le quotient familial est très pertinent.
Pensez vous que je devrais me déplacer leur demander conseil directement ?
Tout renseignement est le bienvenu merci !
Cdt

Par sisi (2018-01-13 18:20:18) : Quelqu'un aurait une réponse ?

Par Admin (2018-01-15 17:15:06) : Votre mari est imposable en France à compter de son arrivée en France. Par conséquent, tous les revenus (de source française ou étrangère) perçus depuis décembre 2017 sont imposable en France.


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Par aicha (Date : 2018-01-05 16:22:02)

Bonjour

Je me permets de vous demander, ma mère héberge gratuitement mes frères et soeurs, les 3 travaillent et font une déclaration chacun se son côté! par contre ils reçoivent chacun une taxe d'habitation à payer!!!
est ce que c,est normal alors qu'ils habitent tous la même adresse

merci infiniment pour votre réponse


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Par Admin (2018-01-08 15:02:31) : En principe, seule votre mère devrait recevoir une taxe d'habitation puisqu'elle est seule à disposer librement du logement. Ses enfants, étant hébergés à titre gratuit, ne sont pas dans ce cas.
Par contre, leurs revenus sont pris en compte s'ils excèdent 10 708 €.
Contactez le centre des finances pour corriger cette anomalie.


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Par Moi (Date : 2018-01-05 00:43:10)

J'ai fais ma déclaration d'impôt l'année dernière et on me demande qui est le chef de foyer fiscal, sachant que je vis chez mes parents. Donc j'aimerais savoir qui est le chef de foyer fiscal mes parents ou moi même ?


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Par Admin (2018-01-05 11:44:46) : Etrange cette question car on ne parle plus de "chef de foyer fiscal" mais de Déclarant 1 et Déclarant 2.
Votre agent fiscal est resté au siècle précédent !

Par jocellyne (2018-07-16 17:05:41) : bonjour, peut etre que mon intervention n a pas lieu d etre mais je suis en train de remplir une demande de bourse sociale pour mon fils qui rentre dans l enseignement supérieur en septembre et dans la case des déclarants on me demande les revenus du chef de famille et sa profession. mais rien pour moi,(la mere), et pourtant nous sommes concubins. je me demandais si je devais additionner nos 2 revenus quand meme. sinon ca fait une fausse déclaration qui peut se transformer en fraude. cordialement

Par jocellyne (2018-07-16 17:14:23) : ... Pour précision mon fils est mineur. il aura 18 ans mi septembre. et c est son pere qui le declare à sa charge pour les impots. je travaille aussi mais il n ya pas de case pour moi.


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Par Lolipop07000 (Date : 2018-01-04 00:29:24)

Bonjour,

Je souhaite avoir une précision;
Pour les revenus de 2016 : je suis rattachée au foyer fiscal de ma mère qui s'est remariée en mai 2016. Mais il se trouve que j'aimerai me détacher par rapport à mes études et mes droits, est-ce encore possible ou est-ce trop tard ??

Cordialement,


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Par Admin (2018-01-04 18:19:14) : Oui cela est possible mais votre mère doit demander à rectifier sa déclaration 2017 afin de vous retirer des personnes à charge.


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Par (Date : 2018-01-02 17:38:37)

Bonjour frere et soeur vivant dans la meme maison suite a un heritage. Le bareme de la taxe d'habitation pour rfr est il de cumuler les deux reference pour savoir si nous avons droit a un degrevement pour 2018


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Par Admin (2018-01-04 18:25:58) : Oui si vous êtes tous les deux redevables de la taxe d'habitation (colocataires).

Par Van06 (2018-01-11 22:23:20) : Bonjour
Petite question concernant la taxe d habitation svp.
Avec mon concubin nous sommes propriétaires d un appartement. Nos 2 noms figurent sur l acte.
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Nous avons reçu la taxe d habitation a mon nom uniquement et calculée sur mes salaires uniquement.
En revanche la taxe foncière est uniquement au nom de mon concubin.
Savez vous pourquoi les impôts se sont basés uniquement sur mes salaires ?
Peut on faire une réclamation pour demander qu' elle soit calculée sur les salaires de mon concubin (moins importants que les miens) uniquement ?
Le risque est il qu' ils cumulent les 2 salaires ?
Merci de vos réponses


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Par Claire68 (Date : 2017-12-19 19:14:06)

Bonjour,
Nous sommes pacsés depuis peu sous le régime d'indivision des biens mais n'habitons pas ensemble. Pourrons-nous quand même faire une déclaration d'impôts commune ?


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Par Admin (2018-01-04 18:29:43) : Si vous êtes en séparation de biens et ne vivez pas sous le même toit, vous devez faire des déclarations séparées.


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Par mad196 (Date : 2017-12-14 07:40:22)

Bonjour,
Je m'interroge sur le montant de la taxe d'habitation de ma fille, étudiante de 22 ans rattachée à notre foyer fiscal : quel serait les possibles exonérations de taxe dont elle pourrait bénéficier ? Notre revenu fiscal de ref est de : 35053 €...J'ai l'impression que son adresse est comme foyer principal alors que son foyer principal devrait être la notre non ?
Merci de votre lecture et de votre apport de réponse!


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Par Admin (2017-12-16 12:30:35) : Puisque votre fille dispose d'un logement personnel, elle doit s'acquitter de sa propre taxe d'habitation, calculée selon la valeur locative de SON logement.
Elle n'est exonérée de taxe que si elle est dans un des cas suivants : voir.
Elle peut bénéficier d'un dégrèvement selon les revenus de votre foyer : voir le barème.


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Par ANTONIA PARIS (Date : 2017-12-03 11:51:37)

Bonjour,
Je suis étudiante au 01 janvier 2017 dans une ville éloignée de mes parents et je viens de recevoir la taxe habitation pour 2017 avec en plus la taxe audiovisuelle ? alors que je n'ai pas de téléviseur dans mon logement.
Depuis toujours je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents.
Mes parents ont un revenu fiscal non imposable (mon père est au chômage).
J'ai dû arrêter le 30 septembre 2017 mes études car mes parents ne peuvent plus subvenir à mes frais de logement sur Paris, de nourriture, d'entretien...
J'ai eu 22 ans en septembre 2017 et je travaille depuis le 01 octobre 2017.
Etant donné que je suis étudiante du 01 janvier 2017 au 30 septembre 2017 (soit 9 mois sur 2017) et que je travaille depuis le 01 octobre 2017 suis-je toujours considérée comme étudiante pour l'année 2017 ?
Je n'ai jamais déclaré de revenus puisque j'étais étudiante et toujours rattachée au foyer fiscal de mes parents.
Puis-je demander une exonération totalement ou partiellement de la taxe habitation ?


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Par Admin (2017-12-06 12:28:48) : Seulement si vous habitiez dans une résidence universitaire dont l'attribution s'effectue sous condition de ressources (type Crous).
Dans tous les cas, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel car vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (ils la paient pour l'ensemble des membres du foyer).


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Par CAF - VIE DE COUPLE (Date : 2017-11-30 12:54:00)

Quels sont les éléments à apporter pour prouver à la caf que nous ne sommes pas un "couple" mais que l'un de mes amis m'HEBERGE GRACIEUSEMEnT ?

Copie declaration impot ?
lettre de banque prouvant que pas de compte joint ?
Taxe habitation à son nom ?
quoi d'autre ?
Merci



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Par (Date : 2017-11-23 22:09:06)

Bonjour,

Je suis étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents. J'avais un logement au 1er janvier de mon année précédente dans une ville éloignée de mes parents.
Suis-je supposée recevoir la taxe d'habitation chez mes parents ou au logement concerné par celle-ci ?
Je n'habite plus sur place, et je n'ai toujours pas reçu la taxe, je me demande donc si je dois contacter le centre fiscal de la ville de mon ancien logement ou le centre fiscal de mes parents ...
Merci d'avance !


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Par Admin (2017-11-27 16:30:47) : Vous auriez du signaler votre changement d'adresse au centre des finances de votre ancien logement afin de recevoir la taxe d'habitation.
Contactez-le au plus vite pour régulariser la situation.


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Par Anonyme (Date : 2017-11-22 15:51:48)

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant et boursier et je vis à titre gratuit dans un appartement dont mon père est propriétaire mais qui n'est pas sa résidence principale.
Je suis rattaché au foyer fiscal de mon père.
Je vis en colocation avec deux autres personnes qui paient un loyer.

Est-ce que je dois payer la taxe d'habitation au même titre que mes colocataires ?

Par avance merci de votre réponse.


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Par Admin (2017-11-27 16:28:31) : Oui puisque vous avez la jouissance du logement.
Le fait que vous payez ou non un loyer n'entre pas en ligne de compte.


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Par Manou03 (Date : 2017-11-13 13:49:00)

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté une maison en France alors que nous vivions à l'étranger hors CE il y a 20 ans. Deux ans plus tard, je m'installais définitivement avec mes enfants dans cette maison alors que mon époux continuait de travailler et vivre à l'étranger venant nous voir plus ou moins régulièrement. Pour les impôts je fais une déclaration commune et notre foyer fiscal est considéré comme étant en France. Récemment nous avons vendu notre maison pour en racheter une plus petite. Notre notaire a considéré que mon mari devait payer une plus valu sur la vente ne résidant pas avec moi régulièrement ! Je doute du bien fondée de cette taxation et j'aimerais un avis.


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Par Admin (2017-11-15 15:33:11) : En effet, la résidence principale est exonérée d'impôt sur les plus-values seulement si elle constitue le lieu de résidence principal du vendeur au moment de la vente : voir toutes les conditions.
Par contre, cette condition n'est pas obligatoire en cas de séparation.

Par Manou03 (2017-11-16 20:25:30) : Merci pour votre réponse, toutefois je ne suis pas certaine de comprendre votre dernier point, qu'entendez vous par séparation ? Pouvons nous demander ou non une éxonération ?

Par Admin (2017-11-20 16:26:14) : Si votre mari et vous êtes séparés et que la maison constituait votre résidence principale à tous les deux avant la séparation, vous êtes tous les deux exonérés d'impôt sur la plus-value puisque vous avez habité le logement jusqu'à sa mise en vente et que votre mari n'habitait plus avec vous en raison de la séparation.
Si vous n'êtes pas séparés et que la résidence principale de votre mari (au moment de la vente) n'était pas la maison vendue, alors il ne peut en effet pas bénéficier de l'exonération.

Par Manou03 (2017-11-28 08:18:21) : Merci pour votre réponse, cette fois c'est très clair pour moi.


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Par Anonyme (Date : 2017-11-09 20:01:22)

Bonsoir,
J'ai pris un logement en avril 2016, le 1 janvier 2017 j'habitais toujours dans mon appartement mais sauf que je suis déclaré avec ma mère et je n'ai jamais déclaré comme quoi j'habitais toute seule. Comment sa se passe? Est ce que je vais payer une taxe d'habitation même en étant apprentie. Merci de votre réponse.


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Par Admin (2017-11-11 11:35:55) : Si vous n'avez pas déclaré votre déménagement, vous ne recevrez logiquement pas de taxe d'habitation. Mais attention à ce que ça ne soit pas assimilé à une fraude...


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Par Yann (Date : 2017-11-05 18:26:13)

Bonjour,

Mon métier ne me permettant pas d'être souvent présent j'ai laissé l'adresse fiscal de mes parents depuis toujours.
Je n'ai toujours pas reçu la taxe d'habitation pour le logement dans lequel je réside aujourd'hui, dois-je mettre à jour un document?


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Par Admin (2017-11-09 12:16:33) : Vous devez signaler sur votre déclaration de revenus votre adresse au 1er janvier. C'est sur cette base que sera établie la taxe d'habitation.


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Par Thibault (Date : 2017-09-27 16:53:31)

Bonjour,

Je suis actuellement en classe de Terminale ES - j'ai 17 ans et j'aurai 18 ans début 2018 - et je m'interroge sur des notions fiscales pour mon année scolaire prochaine, que je passerai théoriquement sur les bancs de l'Université.

En effet, mes deux parents sont séparés, et la situation est très conflictuelle entre ces deux derniers - en d'autres termes, je devrai me débrouiller seul l'an prochain pour subvenir à mes besoins.

Ainsi, ne serait-il pas judicieux que je remplisse ma propre feuille d'imposition en mai 2018 ? Mais, dans ce cas, est-ce que je pourrais bénéficier d'une bourse sur critères sociaux (conséquente du coup, puisque je n'aurai que très peu de revenus: environ 5000€/an de revenus du travail) ?

Merci d'avance de vos réponses.


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Par Admin (2017-09-29 12:19:33) : Etant donné que vous serez mineur au 31 décembre 2017, vous devrez encore être rattaché au foyer fiscal de l'un de vos parents (sauf si vous êtes émancipé ou percevez des revenus propres).

Par Thibault (2017-10-02 07:12:24) : Tout d'abord merci de votre réponse.

En effet, je compte percevoir des revenus (de l'ordre de 5000€/an).

Dans ce cas, et si je remplis ma propre feuille d'imposition, est-ce que je pourrais bénéficier d'une bourse d'études sur critères sociaux ?

Merci d'avance.


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Par Axel (Date : 2017-09-16 15:20:43)

Je suis actuellement en Terminale (j'ai 17 ans et j'aurais 18 ans en avril 2018). Théoriquement, après mon Baccalauréat, je partirai de mon département natal pour m'installer dans une ville étudiante, à Lille plus précisément, pour poursuivre mes études.
Mes parents sont séparés (ils n'étaient pas mariés), et je vis actuellement avec ma mère (qui est imposable), alors que je vivais chez mon père il y a encore quelques mois. Ainsi, je voudrai savoir s'il serait possible que, une fois mon Bac en poche, je puisse indiquer aux Administrations publiques que je vivrai désormais chez mon père ? En effet ce dernier n'est pas imposable, et être dépendant de son foyer fiscal me permettrai d'obtenir une bourse conséquente...
Merci d'avance de votre réponse !


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Par Admin (2017-09-18 16:39:27) : Pour être rattaché au foyer fiscal de votre père, ce dernier doit vous mentionner sur sa prochaine déclaration (effectuée en mai 2018). Je crains que cela soit trop tard pour votre demande de bourse de l'an prochain car elle se basera sur la situation de 2016, période pendant laquelle vous êtes déclaré avec votre mère.
Pour remédier à ce problème, vos deux parents doivent modifier leur déclaration afin de changer le rattachement.


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Par Pussycat (Date : 2017-08-26 06:00:39)

Bonjour, je vis maritalement depuis 35 ans. Avec mon concubin nous sommes propriétaire a part non egale. Mon fils est étudiant et est rattaché a son père, il doit toucher une bourse. Nous déclarons séparément nos revenus. Formons nous deux foyers fiscales distints ou un seul? Et puis je rattaché mon fils a moi afin qu'il ait plus de bourse car je gagne moi que son père ?


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Par Admin (2017-08-27 11:17:24) : Si vous vivez ensemble et êtes marié, vous devez obligatoirement faire une déclaration commune car vous ne composez qu'un seul foyer fiscal.
Dans le cas inverse, vous faites chacun une déclaration de revenus et constituez deux foyers distincts. Votre fils peut ainsi être rattaché à l'un des deux foyers, au choix (en l'occurrence au vôtre pour bénéficier des bourses).


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Par alisarya (Date : 2017-07-30 15:23:04)

Bonjour, je suis étudiante, majeur, rattachée au foyer fiscal de ma mère ce qui me permets de toucher des bourses sur critères sociaux. Cependant elle compte vivre avec son conjoint, en simple concubinage, est-ce que cela va impacter le foyer fiscal et donc ma demande de bourse sachant qu'il gagne beaucoup mieux qu'elle mais qu'il ne me donne rien puisqu'il n'en a aucune obligation? ou est-ce bien là aussi considéré comme deux foyers fiscaux différents ? Cordialement?


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Par Admin (2017-08-01 16:35:50) : S'ils ne sont ni mariés ni pacsés, ils seront considérés comme 2 foyers fiscaux bien distincts. Le conjoint de votre mère n'apparaîtra donc pas sur son avis d'imposition.


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Par Isa2549 (Date : 2017-07-28 12:47:56)

Bonjour, je suis étudiante j'ai 19 ans; je sais qu'en tant qu'étudiante on peut gagner jusqu'à 3447,21 € net l'année ; je fais du babysitting et là pour les vacances j'ai un travail saisonnier à mi-temps et je continue Le babysitting en septembre à la fin de l'année je risque de dépasser d'environ 900 €, je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents et mes parents ont des aides et j'ai la bourse échelon 1; et si je deviens donc imposable, est-ce que mes parents perds tous leurs aides (prime d'activité, pas d'impôts,bourse des enfants [mon père ne travaille pas et n'a pas de chomage]) et est-ce que je risque de perdre ma bourse?


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Par Admin (2017-07-28 16:08:18) : Pour les étudiants, l'exonération s'élève à 4400 €. Donc vous avez des chances de ne pas dépasser ce seuil. Et même si c'était le cas, vous n'avez à déclarer que la part excédentaire, ce qui ne modifierait quasiment pas le revenu global de vos parents (donc peu d'incidence sur les aides perçues).
Mais si vous souhaitez le vérifier précisément, faites une simulation pour chacune des aides en incluant vos revenus.


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Par Caroline (Date : 2017-07-01 22:35:39)

Bonjour,
J'ai 22 ans et je suis étudiante, je suis donc rattaché au foyer fiscal de mes parents. Ma question est la suivante, si je déménage pour habiter seule, puis je tout de même rester sur le foyer fiscal de mes parents ou je deviens obligatoirement un foyer fiscal a moi toute seule ?
Merci de votre réponse.


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Par Admin (2017-07-03 11:42:24) : Le rattachement est indépendant du lieu d'habitation : vous pouvez être rattachée au foyer fiscal de vos parents tant que vous êtes étudiante de moins de 25 ans, que vous habitiez chez eux ou non.


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Par tassainte (Date : 2017-06-07 12:40:26)

Bonjour,
j'ai domicilier mes parents chez moi, alors qu'en réalité j'ai du placer mon père en maison de retraite à l'étranger dans son pays d'origine (CEE).
Ma mère elle, ne peut rester seul et ne pouvant assurer le coût supplémentaire d'une maison de retraite même à l'étranger, sachant qu'elle ne touche que 150 € mensuels de retraite, et la retraite de mon père suffit à peine à lui payer sa propre maison de retraite.
Puis-je la rattacher à notre foyer fiscal ?


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Par Admin (2017-06-09 11:22:02) : Vous pouvez rattacher votre mère à votre foyer fiscal seulement si elle vit sous votre toit et est invalide à 80 %.


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Par (Date : 2017-05-15 01:06:58)

Bonjour,

Je suis seule dans mon foyer fiscal. J'ai travaillé tout au long de l'année 2016. Je suis étudiante en parallèle (master 1) pour l'année scolaire 2016-2017. Je réalise cette formation en formation initiale et à mes frais (frais de scolarité, frais de déplacements). Existe-t-il une déduction fiscale pour ce cas de figure ?
D'avance merci.



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Par SANSAS (Date : 2017-05-08 13:12:40)

Mon fils de 20 ans a arrete son bts et a trouve du travail en interim depuis mai 2016
comment faire ma declaration ? sachant qu'il risque de reprendre ses etudes en septembre 2017
merci



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Par Val (Date : 2017-04-26 12:41:58)

Bonjour,

Je suis belge et mon mari est français. Nous avons 4 enfants (don't 3 encore à charge) et nous vivons en Belgique mais aimerions venir nous installés en France.
Je suis fonctionnaire internationale d'une organization base à Bruxelles et mon domicile fiscal doit rester en Belgique.

Mon mari serait domicilié en France avec le plus jeune enfant. Et je resterai domiciliée en Belgique avec les deux autres qui sont à l'université à Bruxelles.

Est-ce légalement et fiscalement possible ?

Merci d'avance pour votre réponse.






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Par Stephaniesw (Date : 2017-04-04 15:11:10)

Bonjour je vie en colocation avec une amie on a toute les deux un enfant chacune et la dame qui fait mes impôts me dit que une seule de nous deux peux avoir le crédit pour enfant ...un seul enfant par foyer je comprend pas pouvez vous m'aider svp ? Je veux savoir pourquoi une seule de nous deux pourtant on est pas un couple et on a tout les deux un enfant..
merci

Réponse : Absolument pas ! Vous formez 2 foyers fiscaux distincts, vous pouvez donc bénéficier toutes les 2 du crédit d'impôt pour frais de garde. Chacune inscrit la dépense sur sa déclaration personnelle.



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Par Antoine (Date : 2017-03-31 14:44:47)

Bonjour,
Puis-je employer ma moitié en cesu, nous sommes ni marié, ni concubinage et ni pacsé. Elle vit chez moi.



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Par stephanie (Date : 2016-11-07 20:05:17)

Bonjour
j'ai 27 ans, je suis en cdi et je dois retourner vivre chez mes parents propriétaires et nouvellement retraités. je souhaiterai savoir si cela va provoquer un changement sur le montant de leurs impôts? Que se soit pour l?impôt foncier ou l?impôt sur le revenu ?
merci pour votre réponse.


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Par PICHOU (2017-01-06 17:27:12) : consequences pour la Th?


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Par (Date : 2016-09-12 08:53:21)

Bonjour,
Nous sommes retraités et allons louer un appartement avec notre fille salariée, comment sera calculée la taxe d'habitation, qui la paiera ?

Réponse : La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du logement.
Pour le calcul d'éventuels dégrèvement ou exonération (voir le dossier), ce sont l'ensemble des revenus du foyer qui sont pris en compte.



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Par Kiki (Date : 2016-06-11 08:51:24)

Bonjour comment doit on déclarer un couple non marié ni pacsé qui se sépare et devront vendre mais l autre vit chez ses parents maintenant ? Il dit que si il se déclare chez ses parents il est plus résidence principale donc pour lui plus value à la vente ? Est ce le cas cordialement

Réponse : En effet, il est préférable que le logement constitue la résidence principale des deux conjoints jusqu'à la vente afin d'être exonéré d'impôt sur les plus-values.
Dans tous les cas, vous devez continuer à faire des déclarations séparées. Cela ne change pas grand chose.



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Par Meg736 (Date : 2016-05-25 21:16:23)

Ma fille était étudiante jusqu'au 31 octobre, elle a travaillé durant l été (moins de 1800 € net imposable) a arrêté ses études et travaille en cdd de novembre à décembre (revenus net imposable 2527 €). Dois je la rattacher ou non ? Notre revens par an 63150 €. Si on déclare une pension de 5732 € puisque c est le plafond. Quel est la meilleure solution ?

Réponse : Calculez votre impôt dans les 2 cas:
1/ Rattachement (+1/2 part) si elle a moins de 25 ans mais déclaration des 2527 € et pas de déduction de pension ;
2/ Pas de rattachement (elle fait sa propre déclaration et déclare ses revenus) : déduction d'une pension (max 5732 € si justifiée) mais vous perdez la demi part.



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Par bergamotte (Date : 2016-02-01 19:09:10)

QUESTION QUE JE POSE AFIN D OBTENIR UNE REPONSE SI POSSIBLE
MERCI A CELUI OU CELLE QUI POURRA Y REPONDRE
J'ai mes parents mariés qui sont séparés du à la maladie de papa qui a été placé en maison de retraite
maman ne pouvant rester seule a elle aussi était placée en foyer logement;
qui peut me dire comment va se régler leur déclaration d'impot ?
ils paient dans leur forfait la taxe d'habitation, auront ils à payer celle de leur résidence principale (maison qui n'est pas encore vendue) ? auront ils a régler la taxe sur la télé sachant qu'ils ont 80 ans et 78 ans ?
pour les impots sur le revenu, ils n'étaient pas imposables : comment se fera la nouvelle répartition sachant qu'ils n'ont pas le meme domicile ?
Merci pour votre retour
bien cordialement

Réponse : Si vos parents étaient séparés au 31 décembre 2015, ils peuvent faire chacun une déclaration individuelle en mentionnant leur adresse personnelle.
L'exonération d'impôts locaux dépend de leurs revenus (voir les plafonds).



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Par deuxpays (Date : 2015-06-22 17:40:18)

Mon mari et moi vivons le plus souvent en Californie et revenons en France plusieurs semaines par an. Il est possible que je revienne plus de 183 jours/an, mon mari lui ne dépassant pas 90 jours en France. Devons nous faire 1 ou 2 déclarations ?
Merci de vos éléments de réponse.



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Par Fragal (Date : 2015-03-09 17:07:46)

Bonjour,
Je me suis marié en mi-avril 2014 au Sénégal. La transcription de notre mariage a été faite en septembre. Ma femme est étudiante et vit au Sénégal (venue prévue en juin 2015). Ma question : Comment devrais-je déclarer mes impôts en 2015 (revenus 2014)? J'ai eu plusieurs avis : Ma femme n'ayant jamais vécu encore en france donc pas de numéro fiscal; si je dois la rajouter comment faire? Autrement, dois-je encore mettre célibataire?
En vous remerciant d'avance de vos expériences.


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Par crenardo (2017-04-13 07:47:01) : bonjour , voila je travaille en déplacement dans une autre région que la mienne , et je loue un meuble depuis 5 ans , puis je payer mon impôts sur le revenu a cette adresse sans avoir déménager , comme payant ma taxe d habitation au 2 endroit , 1 en région parisienne ,2 en gironde , sur ma feuille d impôt l adresse indiquer est celle de gironde , mon employeur peut il me dire que je vis dans la région ou je paye mes impôts , alors que je rentre chez moi tous les weekend , en région parisienne ,


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