( Ajout/Modification : 20/12/2012 )

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Barème des droits de succession

Chaque héritier doit s'acquitter de droits de succession dès lors qu'il perçoit un héritage.
Avant le calcul des droits de succession, un abattement est appliqué sur le montant hérité. Cet abattement varie selon le lien de parenté avec le défunt, qui influe également sur le calcul.

Barème et abattement pour les enfants

Un enfant héritier est exonéré de droits de succession jusqu'à 100 000 € d'héritage. Au delà, il devra payer les droits calculés à l'aide du barème ci-dessous :

Montant hérité Taux
de 0 à 8 072 € 5 %
de 8 073 € à 12 109 € 10 %
de 12 110 € à 15 932 € 15 %
de 15 933 € à 552 324 € 20 %
de 552 325 € à 902 838 € 30 %
de 902 839 € à 1 805 677 € 40 %
plus de 1 805 677 € 45 %

Barème et abattement pour les frères et soeurs

Un frère ou une soeur héritier est exonéré de droits de succession jusqu'à 15 932 €. Au delà, les droits de succession sont dus.

Montant NET hérité Taux
de 0 à 24 430 € 35 %
plus de 24 430 € 45 %

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