( Ajout/Modification : 07/11/2014 + 1 réactions )

Impôts > Impôt : les barèmes > Plafonnement des demi-parts en 2015

Plafonnement du quotient familial 2015

Le plafonnement du quotient familial signifie que le gain de chaque demi-part supplémentaire (s'ajoutant à la 1re part pour un célibataire et aux 2 parts pour un couple) est limité.
Tous les plafond sont revalorisés de 0,5% selon l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015.

Cette limite varie pour chaque type de demi-part :

  • demi-part pour un enfant ;
  • demi-part pour parent isolé ;
  • demi-part pour avoir élevé un enfant seul ;
  • demi-part pour les veufs avec une personne à charge ;
  • demi-part pour invalidité ou anciens combattants.

Plafonds 2015 de chaque demi-part ou part supplémentaire

 Situation donnant droit à une majoration de part
Plafond demi-part Plafond part
Enfant ou autre personne à charge 1 508 €
Parent isolé   3 558 €
Avoir élevé seul un enfant pendant 5 ans 901 €

Veuf avec une personne à charge

4 696 €
Invalide ou ancien combattant
3 012 €

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 508 € par demi-part.
En d'autres termes, la différence entre l'impôt sans les enfants et l'impôt avec les enfants ne peut excéder 1 508 € par demi-part.

Exemple de plafonnement :

Un couple avec 2 enfants déclare 80 000 € de revenus imposables.
Son impôt 2015 avec seulement 2 parts (sans les enfants) est de 10 320 €.

Le plafonnement du quotient familial (QF) impose une baisse d'impôt liée aux 2 demi-parts des enfants (soit 1 part) de 3 016 € maximum (1 508 x 2), soit un impôt au moins égal à
10 322 - 3 016 = 7 306 €.
Si l'impôt avec les 3 parts fiscales est inférieur à ce seuil, alors l'impôt sera automatiquement fixé à 7 306 €.

Si on calcule l'impôt sans appliquer de plafonnement du QF, l'impôt avec 3 parts est égal à 6 010 € :
QF : (80 000 * 0,9) / 3 = 24 000 €
Impôt brut : (24 000 - 9 690) * 14 % * 3 parts = 6 010 €
Or 6 010 < 7 306 --> le plafonnement du QF s'applique, soit un impôt final de 7 306 €.

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 558 € en 2015.

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi part est plafonnée à 901 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 696 €.

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi part est plafonnée à 3 012 €.


Commentaires



Par ouiouin (Date : 2016-05-29 18:59:14)

Depuis quand cette demi part pour carte du combattant est plafonnée ?
Peut-on connaitre la variation des plafonds année par année de cette demi part plafonnée ?

Réponse : Les effets du quotient familial (demi parts supplémentaires) ont toujours été plafonnés. Le plafond dépend du type de part et est réévalué chaque année selon l'inflation (même revalorisation que le barème de l'impôt) : 3016 € en 2016, 3012 € en 2015, etc.



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