Plafonnement du quotient familial 2019

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Par Admin (2020-01-02 15:28:04) : Cela dépend de plusieurs paramètres : avez-vous votre domicile fiscal en France ? Vos revenus étrangers sont exonérés en France mais sont-ils retenus pour le calcul du taux effectif ?

Par Bibi (2020-01-07 16:34:32) : Bonjour oui mon domicile fiscal est en france et le revenu étranger (salaire) sont exonérés en france. Je ne paie pas d'impôts sur le revenu en france car je les paie en Suisse. Et ma femme n'a aucun revenu
Apres si il sont retenus pour le calcul du taux effectif j'en ai aucune idée.

Par Admin (2020-01-07 17:05:54) : Pour les salaires suisses, vous devez utiliser le formulaire 2047-SUISSE et suivre les instructions (voir l'exemplaire 2018).

Par Bibi (2020-01-07 17:09:17) : Oui je sais pour le formulaire ma qst n'était pas ca :)

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Par Admin (2019-05-16 22:11:42) : Pour répondre avec précision, il me faudrait les revenus nets imposables. Toutefois, il semblerait que l'imposition commune soit légèrement moins avantageuse et surtout elle ferait payer des impôts à votre conjoint car son taux de prélèvement à la source serait positif (même avec le taux individualisé).
Le foyer conserverait la demi-part mais celle-ci est partagée en deux pour le calcul du taux individualisé (0,25 chacun).

Par coucou0204 (2019-05-21 16:04:09) : Merci beaucoup pour votre réponse.
Voici nos revenus nets imposables (= revenu fiscal de référence)
mon conjoint (retraité et ancien combattant): 19 828 euros (son taux d'imposition est de 0%)
moi-même: 32 262 euros (mon taux d'imposition est de 7.2%)
En faisant une déclaration commune, que devient notre taux d'imposition à chacun de nous? et combien devront payer chacun d'entre nous?
Merci pour vos réponses.

Par Admin (2019-05-21 16:41:37) : En imposition commune, vous avez le choix entre le taux personnalisé (appliqué aux 2 conjoints) et les taux individualisés qui sont calculés de la manière suivante : voir.
Le montant prélevé à chacun dépendra du taux de prélèvement à la source.

Par HL (2019-11-13 11:27:23) : Bonjour,
On peut directement utiliser le simulateur d'impôts officiel.
Le revenu du couple serait de 52090 €. Avec 2 parts fiscales l'impôt annoncé est de 2566 €. Avec2,5 part fiscales l'impôt annoncé est de 1763 €. Comme la réduction ne dépasse pas le plafond, c'est ce montant qui sera gardé.
C'est à dire qu'au total, votre couple paiera 1763 € d'impôts. A vous de voir comment vous vous répartissez ça (par exemple vous êtes prélevés tous les deux d'un certain montant, mais madame rembourse à monsieur ce dont il a été prélevé car seul il n'aurait rien payé).
Tant que vous n'êtes pas pacsés madame paye 2629 € et monsieur ne paye rien.
Donc pour vous il est plus avantageux de vous pacser/marier, mais si vous ne gérer pas votre budget séparément, il faudra que madame rembourse monsieur car vous serez prélevés tous les deux.

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Par Admin (2019-05-14 15:57:38) : Le statut d'ancien combattant vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Cette demi-part ne peut réduire votre impôt de plus 3 098 € : cela signifie que l'écart entre votre impôt avec la demi-part et l'impôt sans la demi-part ne peut excéder 3 098 €.
Pour 54 964 € de revenu net imposable et 1,5 part, le plafonnement n'a pas à s'appliquer car l'écart est inférieur à 3 098 € :
Impôt avec 1 part = 10 691
Impôt avec 1,5 part (sans plafonnement) = 7 792

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Par Admin (2019-04-24 17:03:43) : Le rattachement/détachement s'applique pour l'année entière.
Si au 1er janvier 2019, il avait moins de 21 ans, vous pourrez encore le rattacher pour l'année 2019. Sinon il devra faire sa propre déclaration.

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Par Admin (2019-03-11 17:37:53) : Revenu brut : 40 000
Quotient familial : (40 000 x 0,9)/1,5 = 24 000
Calcul impôt :
Tranche à 14 % : (24 000 - 9 964) x 0,14 = 1 965
Impôt brut (avant plafonnement) : 1 965 x 1,5 = 2 948

Par Arthurjade0 (2019-03-21 11:42:59) : Je ne comprends pas qu'une personne veuve ayant élevé son enfant seul pendant 5 ans, avec un revenu de 35 000 euros bénéficie de la suppression de la taxe d'habitation. Avec cette demie part qui me paraît caduque!
40 ans voire 50 ans après, avec un salaire très haut.
En définitive ces personnes là ont un pouvoir d'achat supérieur en gagnant moins, par rapport à la veuve normale
Où est la justice?

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Par Admin (2019-03-05 16:55:17) : Vous avez parfaitement raison (le montant de l'impôt est bien de 5002 € pour 1 part dans l'exemple).
Lorsque le plafonnement s'applique, le TMI retenu est celui correspondant à l'impôt sans les demi-parts supplémentaires. Dans l'exemple, le TMI est donc celui avec 1 part, soit 30 %.

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Par Admin (2018-12-31 12:20:34) : Un nouvel enfant sera toujours pris en compte pour l'année entière. En cas de trop versé l'année N, il vous sera restitué en septembre N+1.