( Ajout/Modification : 05/03/2019 + 3 réactions )

Impôts > Impôt : les barèmes > Plafonnement des demi-parts en 2019

Plafonnement du quotient familial 2019

Le quotient familial, qui s'obtient en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales, est appliqué au barème progressif pour le calcul de l'impôt.
Par conséquent, plus le nombre de parts est élevé, plus l'impôt diminue car la base d'imposition (quotient) est réduite.

Toutefois, la diminution de l'impôt due aux parts fiscales n'est pas illimitée : c'est ce que l'on appelle le plafonnement du quotient familial. En d'autres termes, le gain d'impôt que permet les parts fiscales est plafonné : il ne peut dépasser un certain seuil, variable selon la nature des parts fiscales.
Si l'écart entre l'impôt sans les demi-parts et l'impôt avec les demi-parts supplémentaires est supérieur au seuil, alors le plafonnement s'applique et chaque demi-part ne réduit l'impôt que du montant du plafond correspondant.

Les plafonds sont revalorisés chaque année selon l'inflation, comme le barème de l'impôt et tous les autres indices. Cette année, l'inflation retenue est de 1,6 %.

Voir notre article sur le sujet.

Plafonds 2019 de chaque demi-part ou part supplémentaire

 Situation donnant droit à une majoration de part
Plafond demi-part Plafond part
Enfant ou autre personne à charge 1 551 €
Parent isolé   3 660 €
Avoir élevé seul un enfant pendant 5 ans 927 €

Veuf avec une personne à charge

4 830 €
Invalide ou ancien combattant
3 098 €

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 551 € par demi-part.
Cela signifie que la différence entre l'impôt sans les enfants ("impôt sans") et l'impôt avec les enfants ("impôt avec") ne peut excéder 1 551 € par demi-part :

IMPOT SANS - IMPOT AVEC < 1 551 x nb demi-parts

Exemple de plafonnement lié aux enfants :

Un célibataire avec 1 enfant perçoit 40 000 € de salaires. Le foyer dispose ainsi de 1,5 part : la différence entre l'impôt avec 1 part et l'impôt avec 1,5 part ne peut excéder 1 551 €.

Son impôt 2019 avec 1 part (célibataire) est de 5 002 € (TMI de 30 %).

Impôt avec l'enfant (1,5 part) avant plafonnement :
QF : (40 000 * 0,9) / 1,5 = 24 000 €
Impôt brut = 2 948 €

Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 5 002 - 2 948 = 2 054 €
2 054 > 1 551 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s'applique.

Le nouvel impôt est alors : 5 002 - 1 551 = 3 451 €.
Le TMI n'est plus de 14 % mais de 30 % car le calcul est basé sur l'impôt avec 1 part.

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 660 € en 2019 (1 551 + majoration de 2 109).

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 927 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 830 € (1551 x 2 + majoration de 1 728).

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 098 € (1 551 + majoration de 1 547).

Commentaires



Par Petit (Date : 2019-03-11 14:28:06)

Comment trouvez-vous 2948 euros dans le calcul de votre impôt avec 1,5 part ?


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-03-11 17:37:53) : Revenu brut : 40 000
Quotient familial : (40 000 x 0,9)/1,5 = 24 000
Calcul impôt :
Tranche à 14 % : (24 000 - 9 964) x 0,14 = 1 965
Impôt brut (avant plafonnement) : 1 965 x 1,5 = 2 948

Par Arthurjade0 (2019-03-21 11:42:59) : Je ne comprends pas qu'une personne veuve ayant élevé son enfant seul pendant 5 ans, avec un revenu de 35 000 euros bénéficie de la suppression de la taxe d'habitation. Avec cette demie part qui me paraît caduque!
40 ans voire 50 ans après, avec un salaire très haut.
En définitive ces personnes là ont un pouvoir d'achat supérieur en gagnant moins, par rapport à la veuve normale
Où est la justice?


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Par tiboy (Date : 2019-03-05 15:42:35)

Bonjour
dans la démonstration il me semble que l'impot 2019 pour une part est de 5002 euros et non de 5501.

Une question :
le TMI avec un enfant a charge est de 14% ,
le TMI sans enfant est de 30%.
hors c'est le calcul avec un TMI a 30 moins le gain lié aux enfants qui a amené a réhausser l'impot calculer avec le TMI à 14.
Au finale on se dit avec un TMI a 14 ou a 30 ?

La phrase ci dessous (extraite de l'article) me met le doute:
"Le TMI n'est plus de 14 % mais de 30 % (TMI avec 1,5 part) "


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-03-05 16:55:17) : Vous avez parfaitement raison (le montant de l'impôt est bien de 5002 € pour 1 part dans l'exemple).
Lorsque le plafonnement s'applique, le TMI retenu est celui correspondant à l'impôt sans les demi-parts supplémentaires. Dans l'exemple, le TMI est donc celui avec 1 part, soit 30 %.


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Par Impka (Date : 2018-12-29 23:17:10)

Bonjour,

J'ai compris de mes lectures sur le prélèvement à la source que la prise en compte d'un changement de situation familiale serait plus rapide avec une actualisation du taux sous 3 mois maximum. Je me pose néanmoins une question complémentaire : en cas de naissance dans le courant de l'année N, la demi-part supplémentaire sera-t-elle toujours prise en compte pour le calcul du quotient familial de l'ensemble de l'année N, y compris pour les X mois qui précèdent la naissance? Si tel est le cas, comment le "trop perçu" pendant ces X mois sera-t-il restitué par l'administration ?

Merci pour votre réponse.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-12-31 12:20:34) : Un nouvel enfant sera toujours pris en compte pour l'année entière. En cas de trop versé l'année N, il vous sera restitué en septembre N+1.


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