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Plafonnement du quotient familial 2019

Le quotient familial, qui s'obtient en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales, est appliqué au barème progressif pour le calcul de l'impôt.
Par conséquent, plus le nombre de parts est élevé, plus l'impôt diminue car la base d'imposition (quotient) est réduite.

Toutefois, la diminution de l'impôt due aux parts fiscales n'est pas illimitée : c'est ce que l'on appelle le plafonnement du quotient familial. En d'autres termes, le gain d'impôt que permet les parts fiscales est plafonné : il ne peut dépasser un certain seuil, variable selon la nature des parts fiscales.
Si l'écart entre l'impôt sans les demi-parts et l'impôt avec les demi-parts supplémentaires est supérieur au seuil, alors le plafonnement s'applique et chaque demi-part ne réduit l'impôt que du montant du plafond correspondant.

Les plafonds sont revalorisés chaque année selon l'inflation, comme le barème de l'impôt et tous les autres indices. Cette année, l'inflation retenue est de 1,6 %.

Voir notre article sur le sujet.

Plafonds 2019 de chaque demi-part ou part supplémentaire

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 551 € par demi-part.
Cela signifie que la différence entre l'impôt sans les enfants ("impôt sans") et l'impôt avec les enfants ("impôt avec") ne peut excéder 1 551 € par demi-part :

Exemple de plafonnement lié aux enfants :

Un célibataire avec 1 enfant perçoit 40 000 € de salaires. Le foyer dispose ainsi de 1,5 part : la différence entre l'impôt avec 1 part et l'impôt avec 1,5 part ne peut excéder 1 551 €.

Son impôt 2019 avec 1 part (célibataire) est de 5 501 € (TMI de 30 %).

Impôt avec l'enfant (1,5 part) avant plafonnement :
QF : (40 000 * 0,9) / 1,5 = 24 000 €
Impôt brut = 2 948 €

Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 5 501 - 2 948 = 2 553 €
2 553 > 1 551 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s'applique.

Le nouvel impôt est alors : 5 501 - 1 551 = 3 950 €.
Le TMI n'est plus de 14 % mais de 30 % (TMI avec 1,5 part).

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 660 € en 2019 (1 551 + majoration de 2 109).

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 927 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 830 € (1551 x 2 + majoration de 1 728).

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 098 € (1 551 + majoration de 1 547).