Impôts > Impôt : les barèmes > Plafonnement des demi-parts en 2019
Plafonnement du quotient familial 2019
Le quotient familial, qui s'obtient en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales, est appliqué au barème progressif pour le calcul de l'impôt.
Par conséquent, plus le nombre de parts est élevé, plus l'impôt diminue car la base d'imposition (quotient) est réduite.
Toutefois, la diminution de l'impôt due aux parts fiscales n'est pas illimitée : c'est ce que l'on appelle le plafonnement du quotient familial. En d'autres termes, le gain d'impôt que permet les parts fiscales est plafonné : il ne peut dépasser un certain seuil, variable selon la nature des parts fiscales.
Si l'écart entre l'impôt sans les demi-parts et l'impôt avec les demi-parts supplémentaires est supérieur au seuil, alors le plafonnement s'applique et chaque demi-part ne réduit l'impôt que du montant du plafond correspondant.
Les plafonds sont revalorisés chaque année selon l'inflation, comme le barème de l'impôt et tous les autres indices. Cette année, l'inflation retenue est de 1,6 %.
Voir notre article sur le sujet.
Plafonds 2019 de chaque demi-part ou part supplémentaire
| Situation donnant droit à une majoration de part |
Plafond demi-part | Plafond part |
| Enfant ou autre personne à charge | 1 551 € | |
| Parent isolé | 3 660 € |
|
| Avoir élevé seul un enfant pendant 5 ans | 927 € |
|
| Veuf avec une personne à charge |
4 830 € |
|
| Invalide ou ancien combattant |
3 098 € |
Plafond des demi-parts des enfants
Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 551 € par demi-part.
Cela signifie que la différence entre l'impôt sans les enfants ("impôt sans") et l'impôt avec les enfants ("impôt avec") ne peut excéder 1 551 € par demi-part :
Exemple de plafonnement lié aux enfants :
Un célibataire avec 1 enfant perçoit 40 000 € de salaires. Le foyer dispose ainsi de 1,5 part : la différence entre l'impôt avec 1 part et l'impôt avec 1,5 part ne peut excéder 1 551 €.
Son impôt 2019 avec 1 part (célibataire) est de 5 002 € (TMI de 30 %).
Impôt avec l'enfant (1,5 part) avant plafonnement :
QF : (40 000 * 0,9) / 1,5 = 24 000 €
Impôt brut = 2 948 €
Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 5 002 - 2 948 = 2 054 €
2 054 > 1 551 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s'applique.
Le nouvel impôt est alors : 5 002 - 1 551 = 3 451 €.
Le TMI n'est plus de 14 % mais de 30 % car le calcul est basé sur l'impôt avec 1 part.
Plafond de la demi-part pour parent isolé
Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 660 € en 2019 (1 551 + majoration de 2 109).
Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul
Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 927 €.
Plafond pour les veufs avec une personne à charge
Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 830 € (1551 x 2 + majoration de 1 728).
Plafond de la demi-part pour invalidité
Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 098 € (1 551 + majoration de 1 547).
Commentaires
| Par coucou0204 (Date : 2019-05-15 10:45:41) |
Mon conjoint est ancien combattant de plus de 74 ans (il a donc une demi part supplémentaire), divorcé et son revenu fiscal de référence est de 23 000 euros. Son taux d'imposition est donc de 0 et il ne paie pas d'impôts. De mon côté j'ai un revenu fiscal de référence de 34 000 euros avec un taux d'imposition de 7.2 %.Nous habitons à la Réunion (DOM) Nous envisageons de nous Pacser. J'aimerais savoir si le Pacs permettra à mon conjoint de garder sa demi part supplémentaire et si il fera baisser mes impôts. Merci pour vos éclairages.
Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-05-16 22:11:42) : Pour répondre avec précision, il me faudrait les revenus nets imposables. Toutefois, il semblerait que l'imposition commune soit légèrement moins avantageuse et surtout elle ferait payer des impôts à votre conjoint car son taux de prélèvement à la source serait positif (même avec le taux individualisé).
Par coucou0204 (2019-05-21 16:04:09) : Merci beaucoup pour votre réponse.
Par Admin (2019-05-21 16:41:37) : En imposition commune, vous avez le choix entre le taux personnalisé (appliqué aux 2 conjoints) et les taux individualisés qui sont calculés de la manière suivante : voir.
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| Par jacques (Date : 2019-05-12 20:52:58) |
Bonjour Mon revenu fiscal de reference est de 54964 je suis ancien combattant de78ans pouvez vous m'expliquer et quantifier le montant de la reduction d'impot due à mon etat d'ancien combattant merci
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-05-14 15:57:38) : Le statut d'ancien combattant vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Cette demi-part ne peut réduire votre impôt de plus 3 098 € : cela signifie que l'écart entre votre impôt avec la demi-part et l'impôt sans la demi-part ne peut excéder 3 098 €.
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| Par EMA (Date : 2019-04-23 15:43:42) |
Bjr
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-04-24 17:03:43) : Le rattachement/détachement s'applique pour l'année entière.
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| Par Petit (Date : 2019-03-11 14:28:06) |
Comment trouvez-vous 2948 euros dans le calcul de votre impôt avec 1,5 part ?
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-03-11 17:37:53) : Revenu brut : 40 000
Par Arthurjade0 (2019-03-21 11:42:59) : Je ne comprends pas qu'une personne veuve ayant élevé son enfant seul pendant 5 ans, avec un revenu de 35 000 euros bénéficie de la suppression de la taxe d'habitation. Avec cette demie part qui me paraît caduque!
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| Par tiboy (Date : 2019-03-05 15:42:35) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-03-05 16:55:17) : Vous avez parfaitement raison (le montant de l'impôt est bien de 5002 € pour 1 part dans l'exemple).
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| Par Impka (Date : 2018-12-29 23:17:10) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2018-12-31 12:20:34) : Un nouvel enfant sera toujours pris en compte pour l'année entière. En cas de trop versé l'année N, il vous sera restitué en septembre N+1. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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