( Ajout/Modification : 18/03/2020 )

Impôts > Impôt : les barèmes > Plafonnement des demi-parts en 2020

Plafonnement du quotient familial 2020

Le quotient familial correspond au revenu imposable pour 1 part (il est calculé en divisant le revenu par le nombre de parts fiscales) : c'est ce montant qui est appliqué au barème progressif pour le calcul de l'impôt.
Par conséquent, plus le nombre de part est élevé, plus le quotient est faible, et donc plus l'impôt diminue. Mais cette diminution est régulée par un plafonnement afin de ne pas trop réduire l'impôt.
Ainsi chaque demi-part supplémentaire dispose d'un plafond qui lui est propre : la baisse d'impôt engendrée par chacune d'elles est limitée à ce plafond.

Les plafonds sont revalorisés chaque année selon l'inflation, comme le barème de l'impôt et tous les autres indices. Cette année, l'inflation retenue est de 1 %.

Voir notre article sur le sujet.

Plafonds 2020 de chaque demi-part ou part supplémentaire

 Situation donnant droit à une majoration de part
Plafond demi-part Plafond part
Enfant ou autre personne à charge 1 567 €
Parent isolé   3 697 €
Avoir élevé seul un enfant pendant 5 ans 936 €

Veuf avec une personne à charge

4 879 €
Invalide ou ancien combattant
3 129 €

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 567 € par demi-part.
Cela signifie que la différence entre l'impôt sans les enfants ("impôt sans") et l'impôt avec les enfants ("impôt avec") ne peut excéder 1 567 € par demi-part :

IMPOT SANS - IMPOT AVEC < 1 567 x nb demi-parts

Exemple de plafonnement lié aux enfants :

Un couple avec 2 enfants a perçu 80 000 € de salaires en 2019. Le foyer dispose ainsi de 3 parts : la différence entre l'impôt avec 2 parts et l'impôt avec 3 parts ne peut excéder 3 134 € (1 567 x 2).

L'impôt 2020 avec 2 parts (couple) est de 9 888 € (TMI de 30 %).

Impôt avec les 2 enfants (3 parts) avant plafonnement :
QF : (80 000 * 0,9) / 3 = 24 000 €
Impôt brut = 5 853 €

Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 9 888 - 5 853 = 4 035 €
4 035 > 3 134 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s'applique.

Le nouvel impôt est alors : 9 888 - 3 134 = 6 754 €.
Le TMI n'est plus de 14 % mais de 30 % car le calcul est basé sur l'impôt avec 2 parts (une partie des revenus a bien été imposée à 30 %).

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 697 € en 2020 (1 567 + majoration de 2 130).

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 936 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 879 € (1567 x 2 + majoration de 1 745).

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 129 € (1 567 + majoration de 1 562).

Déclaration numéro 1408261

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