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Plafonnement du quotient familial 2021

Plus le nombre de parts augmente, plus l'impôt diminue. Pourquoi ? Tout simplement parce que la base de calcul de l'impôt correspond au revenu pour 1 part (quotient familial = revenus / parts).

Mais cette diminution est limitée : si elle est supérieure au plafond en vigueur, on applique le plafonnement.
Le plafond varie selon le type de part fiscale.

Les plafonds sont revalorisés chaque année selon l'inflation, comme le barème de l'impôt et tous les autres indices. Cette année, l'inflation retenue est de 0,2 %.

Voir notre article sur le sujet.

Plafonds 2021 de chaque demi-part ou part supplémentaire

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 570 € par demi-part.
Cela signifie que la différence entre l'impôt sans les enfants ("impôt sans") et l'impôt avec les enfants ("impôt avec") ne peut excéder 1 570 € par demi-part :

Exemple de plafonnement lié aux enfants :

Un célibataire avec 2 enfants a perçu 50 000 € de revenus non salariés en 2020. Le foyer dispose ainsi de 2 parts fiscales : la différence entre l'impôt avec 2 parts et l'impôt avec 1 part ne peut excéder 3 140 € (1 570 x 2).

L'impôt 2021 avec 1 part est de 9 000 € (TMI de 30 %).

Impôt 2 parts avant plafonnement :
QF : 50 000 / 2 = 25 000 €
Impôt brut = 3 282 €

Calcul de l'écart entre les deux impôts : 9 000 - 3 282 = 5 718 €
5 718 > 3 140 (plafond) : le plafonnement du quotient familial s'applique.

Le nouvel impôt est alors : 9 000 - 3 140 = 5 860 €.
Le TMI n'est plus de 11 % mais de 30 % car le calcul est basé sur l'impôt avec 1 part (une partie des revenus a bien été imposée à 30 %).

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 704 € en 2021 (1 570 + majoration de 2 134).

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi-part est plafonnée à 938 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 888 € (1570 x 2 + majoration de 1 748).

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi-part est plafonnée à 3 135 € (1 570 + majoration de 1 565).