( Ajout/Modification : 19/02/2016 + 12 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2016 > Indemnités de stage : totalement exonérées

Les revenus des stagiaires finalement exonérés en 2014 et 2015

C'est à n'y rien comprendre ! Les indemnités de stage sont-elles imposables, oui ou non ?
A quelle exonération ont droit les étudiants ? Quelles conditions et quelles dates retenir ?

Si de surcroît ils demandent le rattachement auprès de leurs parents, il y a de grandes chances pour qu'ils se perdent dans les méandres de la fiscalité française !
On fait le point sur tous ces changements.

Rappel des faits

La loi du 10 juillet 2014 modifie le cadre juridique des stages (encadrement, statut, ...), dont l'imposition des indemnités de stage.
Cette loi est entrée en vigueur le 12 juillet 2014.

Or l'administration fiscale avait décidé d'appliquer la mesure relative aux indemnités de stage que pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015, malgré que la loi soit effective depuis 12 juillet 2014.

Des recours ont été déposés auprès du Conseil d'Etat afin que la loi soit appliquée en intégralité à compter du 12 juillet 2014. C'est donc la date d'application qui est mise en cause, et non la mesure en elle-même.
Dans un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d'Etat a ainsi contredit l'administration fiscale : la mesure doit bien s'appliquer à compter du 12 juillet 2014.

Que modifie la loi ?

Auparavant exonérées sous certaines conditions, les indemnités, selon la loi du 10 juillet 2014, seront désormais exonérées jusqu'à 17 490 €, quelles que soient les critères du stage.

Cette exonération s'applique aux indemnités versées depuis le 12 juillet 2014, quelle que soit la date de signature de la convention de stage.

Indemnités antérieures au 12 juillet 2014

Les indemnités versées avant le 12 juillet 2014 sont exonérées si le stage répond à 3 critères :

  1. Obligatoire ;
  2. Intégré au programme de formation ;
  3. Durée de 3 mois au plus.

Si une de ces conditions n'était pas respectée, les indemnités de stage étaient imposées en totalité.

Indemnités postérieures au 12 juillet 2014

Les indemnités de stage sont exonérées d'impôt à compter du 12 juillet 2014 dans la limite du Smic annuel.

L'exonération s'applique de manière indépendante aux critères du stage et à la date de la convention de stage. Seule est retenue la date de versement :  toutes les indemnités versées à compter du 12 juillet 2014 sont exonérées jusqu'à 17 490 €.

Conséquences de la mesure

Les indemnités versées en 2015

Les indemnités de stage versées durant toute l'année 2015 seront exonérées  : seule la part excédant 17 490 € sera imposée et devra être mentionnée sur la déclaration 2016.
Ce principe est valable que vous fassiez votre propre déclaration (case 1AJ) ou que vous soyez rattaché au foyer fiscal de vos parents (case 1CJ).

Les indemnités versées en 2014

L'imposition des indemnités de 2014 variera selon la date de versement :

  • Indemnités perçues du 1er janvier au 11 juillet 2014 : exonération si respect des conditions (voir plus haut) ;
  • Indemnités perçues du 12 juillet au 31 décembre 2014 : exonération à hauteur de 8 159 € (Smic annuel 2014 proratisé : 17 344 x 5,5/12 environ).

Le problème est que l'imposition des revenus de 2014 a déjà eu lieu (déclaration 2015). Les indemnités de stage ultérieures au 12 juillet ont donc potentiellement été imposées.
Pour rectifier cette imposition à tort, les étudiants concernés devront déposer une réclamation afin de bénéficier d'un recalcul de leur impôt. Cette demande peut se faire dans votre centre des finances ou depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique "Faire une réclamation" (plus de détails sur la déclaration rectificative).

Commentaires



Par Pinguinoo (Date : 2018-01-20 12:12:25)

Bonjour, en 2016 j'ai fait 6 mois de stage (dans le cadre de mon école de commerce) puis j'ai été embauchée. Bien entendu je déclare mes 6 derniers mois de salaire puisqu'embauchée, mais dois-je aussi déclarer mes 6 mois de stage ?
Merci !



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Par JAG (Date : 2017-05-11 12:13:05)

EST-ce qu'un HMO est considéré comme un contrat de professionnalisation
et à ce titre quelle est sa fiscalité?



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Par kidid 53 (Date : 2017-04-26 22:34:13)

Ma fille est étudiante en école d infirmiere et elle perçoit l ARE de pole emploi .puis je déduire 3 mois de smic de ses revenus sur ma déclaration d impot



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Par caramel (Date : 2017-04-12 16:25:28)

Mon fils étudiant de 23 ans a perçu "une gratification de stage" de 9222 €, étant rattaché à mon foyer fiscal, je ne dois donc pas déclarer cette somme. Par contre est ce que je peux toujours déduire la pension de 5738 €, il était en stage à Paris et j'ai donc continué à lui verser une somme mensuelle.merci

Réponse : Non vous ne pouvez pas cumuler le rattacher et la déduction d'une pension alimentaire.



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Par DOMINIQUE (Date : 2016-12-01 14:04:14)

MA FILLE DE 23 ANS A FINIE SES ETUDES EN SEPTEMBRE 2016 PUIS JE ENCORE LA COMPTER A CHARGE POUR LA DECLARATION DE 2017 POUR OBTENIR LA DEMI PART ELLE EST EN DEMANDER P4EMPLOI ACTUELLEMENT MERCI



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Par Audrey (Date : 2016-10-05 15:34:31)

Bonjour,
si la même année, disons par exemple de janvier à juin on est en stage rémunéré et de septembre à décembre en apprentissage, comment se passe l'exonération?
Merci d'avance pour votre aide,
Audrey

Réponse : Il faut traiter les 2 exonérations distinctement.
Les indemnités de stage sont exonérées à hauteur de 17 490 €.
Les revenus d'apprentissage sont également exonérés jusqu'à 17 490 € mais il faut proratiser ce montant en cas de début ou fin d'apprentissage. Pour un début en septembre, l'exonération sera égale à 5 830 € (17 490 x 4/12).


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Audrey (2016-10-07 10:29:13) : merci beaucoup pour cette réponse très claire !!


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Par Fred (Date : 2016-09-23 22:18:40)

Et qu'en est-il pour des contrats d'apprentissage ? Sont-ils assililés aux contrats Pro et donc imposables ? Ou exonérés au même titre que les stages ?
Merci de vos éclaircissements.

Réponse : Les revenus d'apprentissage sont exonérés dans la même limite que les indemnités de stage, soit jusqu'à 17 490 €.



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Par Céline T (Date : 2016-09-20 14:21:22)

Bonjour,
La condition selon laquelle la "durée de 3 mois au plus" est-elle annulée? Et donc, un stage de 6 mois peut aussi être exonérées jusqu'à 17 490 € si je comprends bien?
Merci pour votre aide, je suis en train de me battre avec les impôts!

Réponse : En effet, les indemnités de stage perçues depuis le 12 juillet 2014 sont exonérées jusqu'à 17 490 €, quelles que soient les spécificités du stage.



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Par AEZ (Date : 2016-06-14 08:18:04)

Bonjour,
Et si le stage a été signé en mai 2014 pour une durée de six mois,
l'exonération est elle totale ou seulement pour les indemnité après le 12 juillet 2014.
merci de votre avis

Réponse : Seulement pour les indemnités versées après le 12 juillet 2014.



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Par (Date : 2016-06-02 10:51:47)

Ma fille a fait son master en alternance est elle imposable ?

Réponse : Les revenus de contrat de professionnalisation sont imposables en totalité. Elle paiera un impôt selon le montant de ses revenus.



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Par saj38 (Date : 2016-05-20 13:53:42)

Si j'ai bien compris, je ne dois pas déclarer la rémunération des 6 mois de stage de fin d'études de mon fils de 24 ans (entre mars et août 2015). Par contre, je dois déclarer ses 4 mois de salaire entre septembre et décembre 2015.
Et pour mon fils de 22 ans, je dois déclarer les 3 mois de salaire, puisqu'il est en contrat de professionalisation.
Merci d'avance.

Réponse : Vous avez parfaitement compris.



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Par estreet (Date : 2016-04-18 20:50:00)

Les allocations d'etudes versées par un centre hospitalier a un etudiant infirmier (avec engagement de servir a la fin des etudes) sont elles imposables
merci DJ

Réponse : Oui si vous avez le statut d'agent public.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par JeanK (2016-04-30 12:36:46) : Les stages à l'étranger peuvent-ils bénéficier de la même exonération ?


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