( Ajout/Modification : 08/07/2016 )

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Avis d'imposition immédiat pour les déclarations en ligne

Décidément, rien n'arrête le gouvernement pour inciter toujours plus de contribuables à effectuer leur déclaration en ligne.
Après de nombreuses campagnes de pub et une obligation progressive de télédéclarer, voici un nouvel avantage pour les convertis au numérique : un avis d'imposition sera communiqué immédiatement après la télédéclaration.

Alors qu'il fallait attendre le mois d'août pour recevoir son avis d'imposition, ce qui rendait le retour des vacances un peu amer, les télédéclarants pourront disposer de cet avis dès le mois d'avril (ouverture du service de déclaration en ligne).


Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu

Cet avis délivré instantanément après la télédéclaration ne ressemblera pas exactement à l'avis d'imposition habituel : il s'agira d'un Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou Asdir. Votre situation et l'impôt à payer seront mentionnés expressément.
Rappelons qu'une estimation de l'impôt était déjà donnée à la fin de la déclaration en ligne, il s'agit là de formaliser davantage cette information.
L'avis d'imposition "officiel" sera envoyé par la suite dans les mêmes délais que les années précédentes, sauf pour les non impoables.

Cet Asdir pourra être utilisé comme un document officiel pour demander des aides soumises à condition de ressources par exemple ou pour obtenir un logement. Il permettra donc de gagner du temps et de ne pas attendre des mois.

Un service de vérification en ligne (SVAIR) sera également ouvert pour pouvoir s'assurer de l'authenticité de l'Asdir.

Attention, seuls les éléments de la déclaration principale 2042 sont concernés par l'Asdir (revenus et charges les plus courants).
Les revenus non salariés et les réductions d'impôt particulières ne permettent pas pour l'instant d'éditer l'Asdir. Cela devrait venir.

En 2016, 13 millions d'avis de situation déclarative ont été édités.

Asdir = Avis de non imposition pour les non imposables

Pour les contribuables non imposables, ce sera le seul avis dont ils disposeront puisqu'ils ne recevront pas d'avis de non imposition (sauf situation de recouvrement).

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