( Ajout/Modification : 13/09/2016 + 13 réactions )

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Décote 2016

La nouvelle décote pour l'impôt 2016 a bien été rehaussée afin de baisser l'impôt de 8 millions de contribuables. Elle est inscrite dans le projet de loi de finances 2016 (PLF) présenté en Conseil des Ministres le 30 septembre 2015.
La décote
constitue donc le seul levier pour mettre en place les baisses d'impôt annoncées pour 2016. Le gain moyen par foyer est évalué à 252 €.

Le mécanisme de la décote consiste à réduire l'impôt si celui-ci est en-dessous du seuil d'application.
Les seuils d'application et le calcul de la décote ont été modifiés.


Seuil d'application de la décote

Les seuils d'application de la décote 2016 sont fixés à :

  • 1 553 € pour un célibataire (1 135 € en 2015) ;
  • 2 560 € pour un couple (1 870 € en 2015).

Rappelons que la décote 2015 avait déjà été doublée l'an passé pour octroyer des baisses d'impôt à 7 millions de foyers.

Calcul de la décote 2016

La méthode de calcul a changé par rapport à l'année dernière :

Décote CELIBATAIRE = 1 165 - 3/4 de l'impôt

Décote COUPLE = 1 920 - 3/4 de l'impôt

Exemples de calcul

Décote pour un célibataire

L'impôt brut d'un célibataire est de 1 200 € : il peut donc prétendre à la décote car son impôt est en dessous du seuil (1200 < 1553).
Alors qu'il n'y avait pas droit en 2015 (seuil à 1135 €), son impôt 2016 diminuera de :

1 165 - (1200 x 3/4) = 265 € (au lieu de 0 en 2015).

Impôt net : 1200 - 265 = 935 € (au lieu de 1 200 € en 2015).

Décote pour un couple

L'impôt brut d'un couple est de 1 500 € : il peut donc prétendre à la décote car son impôt est en dessous du seuil (1500 < 2560).
Leur impôt 2016 diminuera de :

1 920 - (1 500 x 3/4) = 795 € (au lieu de 370 € en 2015).

Impôt net : 1 500 - 795 = 705 € (au lieu de 1 500 € en 2015).

Anticipez votre prochaine imposition 2016 en utilisant le simulateur d'impôt : CALCULER.

Commentaires



Par talya (Date : 2018-01-29 22:48:43)

Bonjour et merci pour toutes ces informations!

La décote est-elle appliquée systématiquement ou bien est-ce possible qu'elle soit "oubliée"?
Et si c'est le cas, quels sont les délais légaux pour la réclamer?

Remerciements par avance


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-01-31 12:44:58) : La décote est déduite automatiquement et n'est jamais "oubliée".
Si vous contestez le montant de votre impôt, vous avez jusqu'au 31 décembre de la 2e année pour faire une réclamation. Par exemple, l'impôt 2017 peut faire l'objet d'une réclamation jusqu'au 31 décembre 2019.

Par cécé33 (2018-08-16 18:09:47) : Bonjour,
Je découvre la décôte et je peux vous assurer que pour l'impôt sur les revenus de 2016 la décôte a été "oubliée". Certes, j'étais en dessous du seuil de 21?. Est-il possible de faire une réclamation?


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Par Josy (Date : 2017-04-10 13:50:53)

J ai 79 ans je suis veuve depuis le 8mars 2016 veuve de mineur je touche 1497 euros brut vais je payer des impôts cette année ?

Réponse : Non (vous conservez la part de votre mari l'année du décès).



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Par Johan30ans (Date : 2016-11-13 22:07:31)

Bonsoir,
J'ai fait un pré calcul de mon revenu net imposable (16500 Euros) et je prends en compte 10% de frais réel. Combien d'impôt je payerai ? Ai je droit à la décote
Merci

Réponse : Vous ne serez pas imposable en 2017.



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Par l (Date : 2016-10-05 15:00:36)

Bonjour,
y aura t il pour les impôts 2017 (sur les revenus de 2016) également une décote ? sera elle équivalente à celle de l'année 2016 ou à la bisse, à la hausse?
il existe des plafond pour un célibataire et pour un couple, qu'en est il pour un célibataire avec un enfant en garde alternée ?
merci beaucoup

Réponse : La décote 2017 sera la même qu'en 2016.



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Par Jacky9445 (Date : 2016-09-22 09:41:27)

Pour les personnes de plus de 70 ans en couple et mariées, la décote est elle plus importante ?
Merci pour votre réponse

Réponse : La décote est la même pour tous les couples mariés (quel que soit l'âge). Par contre, les personnes de plus de 65 ans peuvent, sous condition de ressources, bénéficier d'un abattement.



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Par DGX57 (Date : 2016-09-06 09:51:46)

Bonjour ,
le simulateur ne prend pas en compte la différence entre salarié et retraité (abattement de 10% limité pour les retraités)

Réponse : Le simulateur complet prend en compte les différents abattements car les revenus y sont détaillés dans le formulaire.



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Par GigiW (Date : 2016-08-17 14:58:45)

Bonjour
En couple nous sommes à 2564 euros d'impôts sur le revenus. Pouvons nous espérez avoir la décote en dépassant de 4 euros le seuil ? C'est assez rageant pour 4 euros ?
Merci de votre réponse

Réponse : Non vous n'avez pas droit à la décote. La décote étant dégressive, même à 2560 € d'impôt, la décote serait nulle (voir le calcul).


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Pierre56 (2016-12-22 08:53:22) : Bonjour, souscrivez un petit perp pour baisser votre revenu brut global et vous aurez le droit à la décote ;)


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Par acdc83 (Date : 2016-07-22 13:09:02)

Bonjour je suis seule avec 2 enfants, je travaille ma paye est 1550 euro par mois mon impot est de combien merci ?

Réponse : Vous n'êtes pas imposable.



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Par Cathyy27 (Date : 2016-06-14 01:00:00)

Est ce qu'en simulation la decote est déjà prise en compte ou cela est fait au moment où l'on reçoit la feuille d'imposition finale ?

Réponse : La décote est prise en compte dans la simulation.



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Par EP47 (Date : 2016-05-30 13:51:32)

Bonjour ,
Si l'impôt est à 0, est ce que la décote est reversée ?
Merci

Réponse : Non. La décote n'est qu'une diminution de l'impôt, ce n'est pas un crédit d'impôt. Cela ne donne donc pas lieu à restitution.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Impot 2016 (2016-07-06 07:14:47) : Pourquoi sur la simulation il y a écrit "à restituer" si la décote ne l'est pas ?

Réponse : La somme restituée ne correspond pas à la décote.


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Par Dine (Date : 2016-05-13 21:29:12)

Pourquoi sur les simulations des impôts en ligne je continue à percevoir de l argent alors que la prime pour l emploi a disparu ?



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Par dom83440 (Date : 2016-05-02 08:45:35)

Bjr, jusqu'ici, étant divorcée, et ne vivant pas en couple, vs m'aviez alloué 1 part et demi, aujourd'hui, celà à changé...de plus sur les anciens avis d'impositions, ayant mon fils aîné vivant avec moi, et au rsa, il existait une somme de plus de 3000 euros déductible, somme forfaitaire estimée, pr le coût d'un enfant n'ayant pas les moyens nécessaires pr subvenir seul à ses besoins, je ne vois plus cette case à cocher ?...ai vu que les pensions à hauteur de 5000..euros pouvaient l'être....sauf que personnellement ça n'est pas une pension, mais une estimation de votre part, du coût de revient approximatif, mon fils à 31 ans, pouvez vs m'éclairer svp, remerciements, cordialement DG



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Par JOSY87 (Date : 2016-04-30 15:19:44)

Bonjour
je voudrais savoir si la décote va être aplique sur la déclaration 2016 (impôt 2015) ? merci

Réponse : Oui.



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