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Impôts locaux : exonération pour les retraités modestes

Certains retraités ont payé des impôts locaux en 2015 alors qu'ils en étaient exemptés les années précédentes.

Cette entrée dans la sphère des contribuables locaux a été jugée trop brutale pour le gouvernement suite aux nombreuses plaintes sur le sujet. L'exécutif a donc décidé de faire taire la polémique en procédant au remboursement dès 2015.
Le but est de "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts car l'heure est à la baisse et il ne s'agit pas de brouiller l'effet politique escompté en augmentant la fiscalité de certains. Cela pourrait être assimilé à un manque d'honnêteté ou pire à de l'amateurisme...

Pourquoi ces retraités sont-ils devenus imposables ?

Le point de départ concerne la demi part supplémentaire allouée aux personnes seules.
Depuis 2014, cette demi part est soumise à la condition d'avoir élevé un enfant seul pendant au moins 5 ans. Les personnes ne respectant pas cette condition se sont vues supprimer cette avantage fiscal.

Or les exonérations et dégrèvements de taxe foncière et taxe d'habitation des plus de 60 ans sont soumis à des plafonds de ressources fixés selon le nombre de parts fiscales : plus les parts augmentent, plus le plafond croit. Voir les plafonds d'exonération d'impôts locaux.
De ce fait, la perte d'une demi part fait automatiquement baisser le plafond d'exonération ou de dégrèvement.

Par conséquent, des personnes âgées modestes ont payé des impôts locaux pour la première fois en 2015 alors que leur revenu est resté constant.

Qui est concerné ?

600 000 ménages devraient bénéficier du remboursement de leurs impôts locaux s'ils sont dans la situation évoquée ci-dessus :

1. exonérés en 2014 ;
2. imposés en 2015.

La condition d'âge est maintenue :

• Pour la taxe foncière, seules les personnes de plus de 75 ans sont concernées (voir plus).
• Pour la taxe d'habitation, les personnes de plus de 60 ans.

Les personnes exonérées en 2014 le seront également en 2015 et 2016.

Comment être exonéré ?

Un courrier est envoyé dans le mois de novembre aux contribuables concernés par la mesure.

Vous avez déjà payé ...

Les personnes ayant déjà payé leurs taxes seront remboursées automatiquement début 2016, au plus tard en mars 2016.
Pour un remboursement plus rapide (dans le mois qui suit), il suffit d'en faire la demande auprès de votre centre des finances.

Vous n'avez pas encore payé ...

Pour celles qui ne se sont pas encore acquittées de leur taxe d'habitation et/ou taxe foncière, il n'y a rien à faire.
Elles ne doivent pas tenir compte de leur avis d'imposition et rien payer. Profitez-en car ce n'est pas tous les jours que Bercy demande de ne pas payer ses impôts !

Vous pouvez lire le communiqué officiel en cliquant sur le lien suivant :  LIRE.
Voici l'affiche :