( Ajout/Modification : 22/07/2019 + 3 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2019 > Bientôt la fin de la déclaration de revenus ?

La déclaration de revenus annuelle va-t-elle être supprimée ?

Voici la dernière annonce du gouvernement : nous vivons peut-être la fin de la déclaration de revenus. C'est en tout cas le souhait du Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a confirmé au mois de juin 2019 une application probable dès l'année 2020.
Pour l'heure, la cession déclarative 2019 aura bien lieu dans les mêmes conditions que les années précédentes.


Pourquoi supprimer la déclaration de revenus ?

L'instauration du prélèvement à la source en 2019 permet désormais d'imposer les revenus en temps réel.
Comme l'impôt est prélevé directement par ceux qui versent les revenus, ces derniers sont donc déjà connus par l'administration fiscale.

D'autres revenus, non prélevés à la source, peuvent également être communiqués par des tiers. C'est notamment le cas pour les revenus mobiliers qui sont transmis au fisc par les banques.

Le traitement de millions de déclarations chaque année occasionne un coût extrêmement élevé pour le ministère des Finances publiques : la suppression de la déclaration de revenus permettrait donc une économie conséquente en réduisant le nombre d'agents publics.

Qui sera concerné ?

Seuls les foyers qui ne connaissent aucun changement seront exemptés de déclaration de revenus : cette part représente 12 millions de foyers fiscaux (un tiers)
Les autres foyers (26 millions) devront continuer à faire leur déclaration (comme avant).

Les obstacles

Pour calculer précisément l'impôt en France, un grand nombre de données est nécessaire : le revenu à lui seul ne suffit pas. Bercy doit ainsi avoir connaissance de tous les éléments entrant dans le calcul de l'impôt, notamment :

  • les charges déductibles ;
  • les dépenses donnant droit à réductions et crédits d'impôt ;
  • etc.

De plus, certains revenus ne sont ni prélevés à la source directement ni versés par des tiers :

  • revenus des indépendants ;
  • revenus fonciers ;
  • pensions alimentaires ;
  • etc.

Ces revenus donnent lieu à des versements d'acomptes basés sur les revenus de l'année passée : il n'y a donc aucune transmission des revenus de l'année.

Commentaires



Par Bibi (Date : 2019-05-06 04:20:51)

Je suis quelque peu confuse sur ma situation. De nationalité irish, j'suis arrivée en France en 2017 et a commencé a y travailler depuis Novembre 2017. Normalement,ma première déclaration de revenus en France devait avoir lieu au mois de mai 2018. Suite a mon ignorance du système fiscal français, cela n'avait malheureusement pas pu se faire. C'est finalement le 15 janvier 2019 que ma première déclaration de revenus a pu se faire.J'ai déclaré tous les revenus perçus pendant la période allant de Novembre 2017 jusqu'au 31 Décembre 2018. Alors mon problème est le voici: faudrait-il que je fasse une nouvelle déclaration de revenus de 2018? je tiens a rappeler que la déclaration faite le 15 janvier dernier contient déjà tous les éléments concernant mes revenus de 2018.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-05-08 17:13:04) : Vous n'auriez du faire que la déclaration des revenus 2017.
Vous devriez donc refaire :
- votre déclaration des revenus 2017 en incluant que les revenus de novembre et décembre 2017 ;
- votre déclaration des revenus 2018 en incluant que les revenus de janvier à décembre 2018.


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Par marcowillier (Date : 2019-04-10 17:52:11)

Je suis parti en congé de fin d'activité dans le secteur transport de voyageur en février 018,et à ce titre,j'ai reçu une indemnité de départ de mon employeur,avec obligation pour celui-ci de remplacé mon poste à le même équivalence,donc est ce que mon indemnité comme indiqué précédemment sur un des paragraphes,exonération d'impôts à ce titre,est elle exonéré entièrement ou partièlement. Merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-11 16:30:35) : Quelle est exactement la nature de votre indemnité ?
Quelle a été la forme de votre rupture de contrat de travail ?


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Par Ed94 (Date : 2019-03-30 07:44:20)

Bonjour
Nous sommes divorce le 21/12/2018
Pour la déclaration des revenus
Comment sa ce passe ??
Nous avons l'habitude de déclarer via internet
Devons nous faire encore une seule déclaration ou
Chaque un doit le faire séparément ??
Merci de votre aide et. Précision


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-04-01 16:21:16) : Vos prochaines déclarations devront être individuelles car vous étiez divorcés au 31 décembre 2018.
Chaque conjoint devra utiliser son numéro fiscal personnel pour effectuer sa déclaration et déclarera le changement de situation familial. Tout cela peut se faire via la déclaration de revenus en ligne.

Par marie (2019-04-10 17:53:38) : bonjour mon mari déclare et paie ses revenus au Luxembourg . Je ne travaille pas donc pas de revenus en France et notre fils qui était etudiant jusqu'à fin juin 2018 travaille depuis juillet . Mon mari a des revenus mondiaux d'environ 50000 euros et mon fils a eu des revenus d'environ 10000 euros . Le fait de le rattacher pour la declaration pour avoir sa part au Luxembourg va til nous faire payer des impots en France ou non comme c'est année blanche . Merci si vous pouviez m'aider . Marie


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