( Ajout/Modification : 18/10/2018 )

Impôts > Nouveautés impôt 2019 > Baisse de la taxe d'habitation : intox ou réalité ?

Taxe d'habitation : qui a dit qu'elle devait baisser ?!

La réforme de la taxe d'habitation était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Elle consiste à réduire la taxe progressivement jusqu'à sa suppression totale en 2020 pour 80 % des foyers.
En 2018, son montant devait diminuer d'un tiers par l'instauration d'un dégrèvement de 30 % (65 % en 2019).


Vous étiez donc impatients de recevoir votre avis de taxe d'habitation courant octobre pour voir de vos propres yeux cet allègement fiscal. Après tout, ce n'est pas tous les jours que l'on reçoit un tel geste !
Peut-être même aviez-vous anticipé cette baisse et n'aviez mis de côté que les 2/3 de la taxe de l'année dernière ? D'autant plus que le gouvernement a mis à notre disposition un outil pour savoir en 3 clics si nous allions profiter de cette belle réforme. Si le simulateur répondait "Oui, vous devriez bénéficier de la baisse puis de la suppression de la taxe d'habitation de votre résidence principale", il était légitime de prendre en compte ce résultat.
Heureusement que vous êtes un contribuable aguerri, ce qui vous a permis de détecter le détail crucial de la réponse et de rester vigilant : le conditionnel ! L'emploi du terme "devriez" n'est certainement pas hasardeux et pour cause ...

Vous avez dit "Baisse" ou "Hausse" de la taxe d'habitation ?


Alors que 80 % des Français s'attendaient à faire des économies, beaucoup ont eu la mauvaise surprise en recevant leur taxe d'habitation : elle est identique à celle de l'année dernière pour certains et a même augmenté pour d'autres.
C'est à n'y rien comprendre ! On nous avait pourtant promis un baisse non ? J'ai peut-être mal compris.
Si vous faites partie des 80 "chanceux" sur 100, un encadré a été ajouté sur votre avis de taxe pour vous signifier votre droit au dégrèvement de 30 %.

Rien d'étonnant alors à vous voir si nombreux exprimer votre colère sur Internet, les radios, les télés, journaux papiers et autres médias. Ce sentiment amer de s'être fait berné risque de laisser des traces...

Alors pourquoi la taxe d'habitation a augmenté pour certains ?

Comme nous l'expliquons dans notre dossier complet sur la taxe d'habitation, son montant est déterminé par plusieurs critères :

  • la valeur locative de votre logement ;
  • les abattements ;
  • les taux d'imposition.

Les abattements (sauf un) et les taux d'imposition sont fixés par les collectivités locales. La variation de ces deux critères entraîne donc la variation de la taxe.
La suppression d'abattements facultatifs et surtout la hausse des taux crée ainsi une hausse du montant de la taxe. Afin de compenser le dégrèvement accordé par l'Etat, qui n'a pas jugé bon d'éclaircir les mécanismes de compensation, des  communes ont pris les devants en votant des taux bien supérieurs à ceux de l'année précédente, par crainte de voir leurs recettes amputées.


Dans cet exemple, la commune et l'intercommunalité n'ont pas augmenté leur taux entre 2017 et 2018.

Quelle est l'ampleur du phénomène ?

Bien que le gouvernement avait émis la possibilité de limiter la hausse des taux, rien n'a été fait en ce sens.
Dans les faits, selon un rapport d'informations de l'Assemblée nationale, ce sont 5 680 communes qui ont augmenté leur taux d'imposition et 24 250 qui ont maintenu le même taux que l'année précédente.
Petite consolation : le nombre de communes ayant augmenté leur taux en 2018 est moindre par rapport à 2017 (12 629 communes).
Même constat pour les EPCI (Intercommunalité).

Toujours selon ce rapport, la plus forte augmentation (en Corse) atteint 15,5 %.
Pour les communes, le taux moyen de TH est de 12,6 % en 2018 et les taux varient de 0 à 50 %.
Pour l'intercommunalité, le taux moyen est 8,8 % et les taux varient de 0 à 24,73 %.

Commentaires


Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Décote 2019
Comment calculer la décote ? Seuils et calcul de la décote 2019
Barème impôt 2019
Nouveau barème de l'impôt 2019 : tranches d'imposition des revenus de 2018
Budget 2019 : mesures fiscales et budgétaires
PLF 2019 : baisses d'impôt, nouvelles taxes, orientation générale du budget 2019.
Prélèvement à la source : début confirmé pour 2019
Fonctionnement et nouveautés annoncées en septembre : dernière ligne droite avant janvier 2019



impotsurlerevenu.org 2018

Mentions légales.