Exemple de calcul - Simulation en ligne - Méthode de calcul - Définitions / Glossaire - Calendrier : les dates clés
( Ajout/Modification : 18/10/2017 )

Impôts > Nouveautés impôt 2018 > Suppression de la taxe d'habitation

Suppression de la taxe d'habitation : qui est concerné ?

C'est LA mesure du début du quinquennat : la suppression de la taxe d'habitation. Elle répond à l'objectif n°1 du nouveau gouvernement : redonner du pouvoir d'achat aux Français.
Annoncée pendant la campagne présidentielle, la taxe d'habitation sera bien supprimée progressivement pour 80 % des ménages. Cette suppression sera étalée sur 3 ans à hauteur d'une réduction de 1/3 chaque année.

L'économie moyenne par ménage est estimée à 550 € par an.
Le coût global de la mesure est estimé à 10 milliards d'euros pour l'Etat à compter de 2020 (3 milliards en 2018 et 6,6 en 2019).


Qui sera exonéré de taxe d'habitation en 2020 ?

Tout d'abord, précisons que l'exonération de taxe d'habitation ne concernera que les résidences principales.

Pour être exempté de taxe d'habitation, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne devra pas excéder les plafonds ci-dessous :

  • 27 000 € pour 1 part ;
  • + 8 000 € pour les deux 1/2 parts suivantes ;
  • + 6 000 € par 1/2 part supplémentaire.

Cela donne le tableau suivant (Barème 1) :

Situation familiale Plafond de RFR
Célibataire 27 000 €
Couple sans enfant ou
Personne seule avec 1 enfant
43 000 €
Couple avec 1 enfant ou
Personne seule avec 2 enfants
49 000 €
Couple avec 2 enfants 55 000 €
Personne seule avec 3 enfants 61 000 €
Couple avec 3 enfants 67 000 €
Personne seule avec 4 enfants 73 000 €
Couple avec 4 enfants 79 000 €

Dégrèvement dégressif pour les foyers au-dessus du seuil

Les foyers dont le RFR est juste au-dessus des plafonds énoncés auront droit à un dégrèvement mais d'un montant moindre.
Le dégrèvement dégressif concernera les foyers dont le RFR se situe entre :

  • 27 000 et 28 000  € pour 1 part ;
  • + 8 500 € pour les deux 1/2 parts suivantes ;
  • + 6 000 € par 1/2 part supplémentaire.

Cela donne le tableau suivant (Barème 2) :

Situation familiale Plafond de RFR
Célibataire 28 000 €
Couple sans enfant ou
Personne seule avec 1 enfant
45 000 €
Couple avec 1 enfant ou
Personne seule avec 2 enfants
51 000 €
Couple avec 2 enfants 57 000 €
Personne seule avec 3 enfants 63 000 €
Couple avec 3 enfants 69 000 €
Personne seule avec 4 enfants 75 000 €
Couple avec 4 enfants 81 000 €

Montant du dégrèvement

Les foyers dont le RFR est inférieur au plafond du Barème 1 bénéficieront d'un dégrèvement supplémentaire en 208 et 2019 :

  • 30 % en 2018 ;
  • 65 % en 2019 ;
  • 100 % en 2020.

Ce dégrèvement s'ajoutera aux autres dégrèvement déjà en vigueur (dégrèvement pour faibles revenus notamment).

Dégrèvement dégressif

Pour les foyers dont le RFR est inférieur au plafond du Barème 2, le dégrèvement sera moindre.
Le montant du dégrèvement sera multiplié par le coefficient suivant :

(Plafond du Barème 2 - RFR) / (Plafond du Barème 2 - Plafond du Barème 1)

Exemples

Le PLF 2018 donne des exemples pour illustrer la suppression de la taxe d'habitation selon les revenus et la composition familiale.

Exemple 1

Un couple avec 2 enfants et 4 500 € de revenus par mois (soit 48 600 € de RFR).
Montant de leur taxe d'habitation : 1 039 €

Ce couple bénéficiera de la suppression de leur taxe en 2020 car leur revenu est inférieur au plafond de 55 000 €.
En attendant, elle sera réduite d'un tiers en 2018, soit une réduction de 312 € (1039 x 0.30) : ils paieront : 727 €.
En 2019, l'allègement sera de 675 € (1039 x 0.65) : ils paieront : 364 €.

Exemple 2

Un couple de retraités et 3 000 € de pensions par mois + 6 000 € de revenus fonciers par an.
Montant de leur taxe d'habitation : 886 €

Ce couple bénéficiera de la suppression de leur taxe en 2020 car leur revenu est inférieur au plafond de 43 000 € :

  • en 2018 elle sera réduite de 266 € (886 x 0.30) : ils paieront : 620 €.
  • en 2019, l'allègement sera de 576 € (886 x 0.65) : ils paieront : 310 €.

Exemple 3 : dégrèvement partiel

Un couple sans enfant dont le RFR est de 44 000 € et leur taxe d'habitation de 1000 €
Il peut donc bénéficier d'un dégrèvement partiel car son RFR est compris entre 43 000 et 45 000 €.

Le dégrèvement en 2018, avant application du coefficient, est de 300 € (1000 x 0.30).
Le coefficient est alors de : (45 000 -  44 000) / (45 000 - 43 000) = 0.5
Le dégrèvement final est donc de 150 € (300 x 0.5).

Commentaires



Par pivoinehru (Date : 2017-10-13 17:28:37)

Pour un couple sans enfant dont le mari est titulaire de la carte du combattant, soit 2.5 parts,le seuil de RFR à prendre en compte est de 49 000 euros ou 43 000 euros?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-10-16 16:34:29) : Le projet de loi de finances stipule que le dégrèvement est appliqué si le revenu fiscal est inférieur à 27 000 € pour la 1re part de quotient familial + 8 000 € pour les 2 demi-parts suivantes + 6 000 € par demi-part pour les suivantes. Soit pour 2,5 parts, le plafond est bien de 49 000 € (27 000 +
8 000 + 8 000 + 6 000).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nina (Date : 2017-10-05 17:42:01)

Pour Un couple de retraite percevant 4200 @ par mois, qu"en sera t-il ?


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-10-10 16:48:20) : Votre revenu fiscal est de 45 360 € (4200 x 0.9 x 12). Vous êtes donc au-dessus du plafond (43 000 €) pour bénéficier de l'exonération totale en 2020. Vous n'aurez pas non plus droit au dégrèvement dégressif car votre revenu excède 45 000 €.

Par lunes (2017-10-12 14:23:12) : A 45000 euros annuel on ne fait pas partie des 20% les plus riches. c'est bien là l'arnaque.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs à :

Revenus du capital taxés à 30 %
Nouveau prélèvement unique pour les intérêts, dividendes et plus-values mobilières
Baisse de l'IS et autres mesures pour les entreprises
Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés, allègement de charges, CICE, etc.
Décote 2018
Mécanisme de réduction de l'impôt : seuils et calcul de la décote 2018
Loi Pinel : reconduite pour 4 ans
Prorogation de la réduction Pinel avec un recentrage des zones éligibles
Barème impôt 2018
Nouveau barème de l'impôt 2018 : calcul de l'impôt par tranches d'imposition
Hausse de la CSG en 2018
Taux de CSG en hausse de 1,7 % et suppression de cotisations pour les travailleurs
Budget 2018 : les grands changements
Projet de loi de finances 2018 : les nouveautés fiscales et budgétaires



impotsurlerevenu.org 2017

Mentions légales.