Comment déclarer des revenus exceptionnels ?

Pourquoi le site des impôts ne calcul pas le montant de mon impôt quand je remplis la case 00x ?
actuellement salaire de base 18000? prime de retraite 18000? pension retraite 13000? pour 2023 soit 49000? les impôts me réclame 6000?. si je remplis la case 00x combien je paierai en impôts ?

Quand j?utilise la case 0XX, en fin de déclaration je n?ai pas le montant de mon impôt. Le site ne fait pas le calcul.
Est-ce normal?

Bonjour, Comment retrouver le montant net imposable d'une indemnité de départ à la retraite qui est incluse dans le bulletin, afin de pouvoir déclarer le montant dans les revenus exceptionnels ?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour
J?ai reçu une indemnité de plan de départ lors de ma dernière paie 2022 ( avec CP, RTT, etc..) et des lignes indemnite soumis et non soumis a cotisation . Le montant est brut. Que dois je declarer sur 0XX ?
Merci

Bonjour,
J'ai reçu des primes exceptionnels a la suite d'une mutation professionnel, dans la case OXX j'ai inscrit le montant mais en parenthèse il est indiqué que c'est revenu ne doivent être reporté nul part, hors ils sont compris dans mon revenu annuel.
Je dois modifier celui ci ?

Je ne comprends pas.vous dites que l'étalement est supprimé à compter de l'imposition de 2020, et ensuite, vous indiquer qu'on peut opter pour l'étalement ???

Bonjour
En résumé si je comprends bien dans l?exemple la prime de retraite sera divisée par 4 et chaque quart sera déclaré pendant 4 ans au lieu de déclarer la prime de retraite à 100% sur 1 an !
Vous confirmer ?
D?avance merci
Cordialement

Bonjour,
Je n'arrive pas à reproduire vos exemples des calculs en haut concernant le système de quotient, est-ce que c'était fait avec la version de simulateur d'impôt 2021 sur revenus 2020 ? Comment se fait le calcul du supplément d'impôt, sur le droit simple ou sur l'impôt après l'application de la décote au cas où ?
Merci bien de vos précisions. Bien cordialement.

J'ai un rappel d'impôt sur les revenus 2018 déclarés en 2019. Il porte sur le quart de ma prime de départ en retraite perçue en 2016 pour laquelle j'ai opté pour l'étalement sur 4 ans. Je l'ai déclarée à la ligne salaires comme pour 2017.
L'administration l'a ajoutée en plus aux revenus exceptionnels. Est-ce normal ? Merci par avance.

Bonjour,
suite à une décision en Cour d'Appel, nous avons dû déclarer un rattrapage de salaire sur 3 ans en Revenus exceptionnels ou différés (0xx). Mais suite à un recours en Cassation de l'employeur, la discrimination salariale a été rejetée. Nous avons donc été contraints de rembourser cette somme.
Comment faire pour récupérer la surimposition du coup qui n'a plus lieu d'être (environ 5000 euros) ? En mettant la somme négativement dans la case 0xx ? Pour peu que le signe négatif ne soit pas pris en compte, c'est risqué.
Cordialement.

Bonjour
j'ai reçu une prime de départ a la retraite en 2020 dois je la déclarer en net ou brute dans la case oxx
merci d'avance de votre réponse
Cordialement

En 2019 le 1/4 se met en salaire 1AJ EN PLUS DU MONTANT EN 1AS POUR PRISE EN COMPTE POUR LE PRELEVAMANT A LA SOURCE

LA CASE 1 AP ETAIT UN AMENAGEMENT DE VISIBILITE INTERNE DGFIP

Sur la déclaration des revenus 2019, où déclarer le quart de nos indemnités de départ retraite perçues en 2017 sachant que j'ai opté en 2017 pour un étalement sur 4 ans pour le couple ? Donc pas imposés au quotient.
Je n'arrive pas à modifier ni les lignes revenus d'activité ni les lignes pensions sans qu'on me demande N° SIRET collecteur prélèvement source alors qu'il n'y en a pas ???
Depuis la déclaration 2018, j'ajoutais aux revenus en précisant "exceptionnels" et les services fiscaux calculaient l'impôt total (déclaration en ligne); Merci à vous

Bonjour, J'ai pris ma retraite à l'occasion d'une Rupture Conventionnelle Collective.
L'indemnité perçue au titre de la monétisation du Compte Epargne Temps peut elle être considérée comme Revenu exceptionnel et bénéficier de l'étalement de l'impôt ( sachant que les dispositions de la RCC rendait cette monétisation obligatoire dans ma situation) ?
Cordialement,
GP

Bonsoir,
je suis salariée dans le privé et je fais ma déclaration de revenus en déduisant mes frais réels; je suis à la retraite depuis le 1er janvier de cette année et mon indemnité de congés payés et de départ en retraite ont été ajoutés sur mon salaire de décembre 2019; j'ai l'intention de bénéficier du système de l'étalement sur 4 ans;
Merci de m'indiquer sur quel montant je dois me baser pour calculer mes frais réels et comment trouver le montant brut de chacune de ces sommes

Bonjour,
Sur ce site il est écrit :
"Pour que les revenus exceptionnels ou différés soient imposés suivant le système du quotient, il suffit de les inscrire dans le cadre correspondant en bas de la page 3 de la déclaration de revenus n° 2042 (case ØXX)."
Je cherche en vain la case 0xx sur ma déclaration des revenus de 2019 2042K. J'ai cherché aussi sur une 2042C (à télécharger). Introuvable !
Pouvez vous m'aider ?

Bonjour, je suis fonctionnaire j'ai reçu un arriérée de 4ans du supplément familial sur mon salaire
comment je dois déclarer au impôt pour être exonérer parce que je ne touche pas ce montant normalement

Bonjour
Ayant changé d emploi en Aout 2019 j ai perçu en mars le bonus 2018 ET en aout le prorata du bonus 2019.
Que dois je déclarer et qd ?
Merci

Bonsoir, A la retraite si j'occupe un emploi très partiel devrais-je déclarer l'ensemble des revenus de cet emploi ? Un forfait, parait-il de 7000 €,existerait et non soumis à l'impôt ?
Pouvez-vous m'éclairer sur les incidences fiscales dans le cadre du cumul retraite et emploi.
Merci par avance.
Bernard

Bonjour,
A la suite d'une rupture conventionnelle et d'un rattrapage d'une prime de 13ème mois sur 3 ans,je souhaiterez savoir comment puis-je déclarer ces revenus exceptionnels ?
Merci Bien à vous
R.

BONJOUR
JE SUIS ALLEE AU CENTRE DES IMPOTS POUR LA DECLARATION 2019
J AVAIS RECU UN VERSEMENT UNIQUE POUR UNE PENSION DE LA RAFP 4200 EUROS ET RECUPERE UN CAPITAL DE MON PERP ARRIVANT A ECHEANCE 13170 EUROS
JE ME RETROUVE AVEC UN IMPOT FISCAL DE REFERENCE AUGMENTER DE 12 000 EUROS EST CE NORMAL
CE IMPOT FISCAL DE REFERENCE A EN PLUS UNE INCIDENCE SUR LA TAXE D HABITATION
AVEC UNE RETRAITE A 1350 EUROS MENSUEL C EST TRES DIFFICILE
EST CE POSSIBLE QUE L AGENT DES IMPOTS AI FAIT UNE ERREUR
MERCI BEAUCOUP DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE

J'avais cotisé, dans un délai très court, une retraite complémentaire il y a plus de 50 ans. Je viens de recevoir de cet organisme 1.775 € en solde de tout compte. Je m'aperçois que le prélèvement à la source n'a pas été retiré.
Comment déclaré cette somme ?

Bonjour,
les pensions Ircantec et Fonpel faisant l'objet d'un paiement unique qui sont je pense considérées comme des revenus exceptionnels peuvent-elles bénéficier du système du quotient, de l'étalement ou des deux systèmes.
Merci

Bonjour, je voudrais savoir a combien on est imposé pour une prime idv (prime indemnites de depart) merci

Bonjour,

J'ai été licencié pour faute grave. Le tribunal m'a relaxé et le juge des prud'hommes m'a condamné mon ancien employeur à me verser des dommages et intérêts qui ne sont pas imposables, mais aussi une indemnité de licenciement. Cette dernière est elle imposable ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Bonjour,

Je vais percevoir un paiement pour un droit d'auteur d'ici peu, et j'aimerais savoir comment le déclarer.

C'est la rétribution pour un travail sur un logiciel informatique qui a débuté en 2016.
Je compte le déclarer en revenus exceptionnels pour ne pas alourdir mes impots 2019 (cela me ferais passer facilement un échelon).

Comment puis-je le déclarer ? Il y a t'il un moyen de prendre en compte le fait que ce soit un travail sur 3 ans ?

En vous remerciant pour vos réponses

Bonjour,
La prime de reclassement csp (contrat securisation professionnel) versée en 2 fois par pôle emploi (50% des droits restants) est elle considérée comme revenu exceptionnel.
Bien cordialement

Comment étaler une indemnité de départ en retraite perçue en 2019 (départ en retraite prévu fin juin 2019) ? Va-elle être soumise au prélèvement à la source sur son intégralité en 2019, ou bien peut-on demander à l'étaler sur 4 ans, et comment faire ?
Merci d'avance

Bonjour j'ai quitté mon employeur en septembre 2018, j'ai donc reçu dans mon solde de tout compte le versement en numéraire de mes rtt, congés payés CET que j'avais Cumulés. Est ce que je dois le déclarer comme un revenu exceptionnel ? Merci pour votre réponse

Bonjour, j'ai perçue en 2017 une prime de départ a la retraite que j'ai déclaré pour un quart en 2018. dois je declarer un autre quart en 2019 ?

Bonjour,
En 2018, suite à un PSE (plan Sauvegarde Emploi),j'ai reçu une indemnité de départ .
Dois je la déclarer en revenus exceptionnels ou en revenus NON exceptionnels.
Cordialement

Bonjour, j'ai eu une prime de mariage en 2018. Mon employeur l'a déclaré dans mes revenus, où dois je la déclarer?
De plus cette prime exeptionnelle si ell est déclarée en tant que telle, est elle ajouté à mon RFR ? ou mon RFR comprend il seul les salaires versés ?
Merci d'avance

Je suis en cumul emploi retraite, donc en février 2018 j'ai perçu une prime de départ à la retraite de mon employeur ainsi qu'une prime d'assiduité qui sont inscrites en brut sur ma fiche de paye et qui sont également comprise dans mon salaire net imposable : j'ai trouvé un simulateur pour déclarer ces primes en net et je les ai notées dans la case OXX et je les ai également soustraites au net imposable et voilà ma question : est ce que j'ai bien fait ???

Bonjour,
En 2018, j'ai bénéficié d'une prime spéciale d'installation. Dois-je la déclarer et si oui, à quel endroit svp ?

Bonjour,
Suite à un jugement du tribunal de commerce (liquidation judiciaire), les AGS m'ont versés mes arriérés de salaires + congés payés (datant de 2016, procédure longue).
Que dois je déclarer et où ? Revenus exceptionnel ou différé ? ou ajout dans la case des revenus classique (ils m'ont fournis une feuille de paie classique regroupant tous les détails) ?
Merci d'avance

Bonjour. Suite à un rachat de ma société, j'ai bénéficié d'une prime de rétention versée en 2 fois sur 2 ans (50% en 2017, 50% en 2019). Le 2ème versement est-il considéré comme un revenu exceptionnel ? Merci.

Bonjour, l'indemnité de sujétion géographique est-elle considérée comme exceptionnelle ?
Et une prime de restructuration de la FP ? Merci

Bonsoir,j'ai eu une prime exceptionnelle depart retraite mais la case oxx n'est pas inscrite sur la declaration des revenus 2019.je ne pense pas que l'on puisse faire une declaration avec le systeme du quotient.Et meme de l'etalement. Qu'en pensez-vous?Merci

Bonjour,
J'ai été licencié en 2017 (csp signé en 2017), j'ai retrouvé un travail j'ai eu le droit à une prime de reclassement csp.
Est-ce considéré comme une revenu exceptionnel dans ma déclaration des impôs 2018.
Merci

Bonjour, en 2018 j'ai débloqué mes primes de participations dans le cadre d'une rupture de contrat de travail : est-ce considéré comme revenu exceptionnel en 2019 et dois-je le déclarer sachant que c'est un cas exceptionnel qui est normalement excepté d'impôts ?

Bonjour, je détiens un bien immobilier (local commercial) que j'ai mis en gestion depuis toujours chez un notaire.
C'est lui qui s'occupe de remplir notre déclaration de revenus fonciers (2044).
Or, j'ai constaté que, depuis toujours, il oubliait de déduire le montant de la taxe foncière (ligne 227 de la déclaration 2044).
Ce qui fait que, pendant de longues années, j'ai payé un surplus d'impôts.
J'ai pu corriger cette erreur, auprès des impôts, pour 2018, 2017 et 2016.
En revanche, pour les années antérieures, je cherche un accord amiable (pour éviter une procédure trop lourde) avec mon notaire.
Celui-ci me propose une "indemnité forfaitaire" en guise de dommages et intérêts. Mais il indique qu'elle sera imposable... Un comble pour une somme censée "compenser" un surplus d'impôts pendant de très longues années... !
Car cette somme, je vais devoir la déclarer à vos services... mais je ne sais pas "dans quelle catégorie de revenus" ? Seront-ils considérés comme des revenus exceptionnels ?

Pourriez-vous m'éclairer ? car l'impact de cette indemnité sera forte sur mon imposition et cela entre en ligne de compte dans la négociation avec mon notaire.
merci d'avance (PS : j'ai déjà posé cette question aux impôts, mais ils ne sont pas sûr de leur réponse)

J,ai recu un rappel de pension sur 8 annees ,suite a une modification de ma retraite touchant l,allocation de personnes agees qui m,a ete revalorisee ,car mon epouse n,avait ete compte pour le minimum vieillesse de notre couple ayant tous les deux plus de 65 ans je precise qu,elle est sans revenus .....Ma retraite actuelle est passee donc de 803 euros a 1293 pour 2 personnes.....A ce jour ,je n,ai jamais ete impose et au regard de cette somme recus en aout 2018 retroactivement ,je voudrais savoir si je serais impose ...Merci pour voitre reponse

Bonjour,
Voici ma situation :
Nous faisons une déclaration commune avec ma femme, nous avons 2 enfants (le 2ème né cette année). J'ai fais un investissement Pinel en 2015 donc on a une réduction d'impôt (et évidemment des revenus fonciers). On a aussi un crédit d'impôt pour la garde de notre 1er enfant chez une nounou.
Ma femme à pris un congés parental (aout à décembre 2018), soit une perte de salaire assez importante.
A ce jour malgré le crédit et la réduction d'impôts nous avions encore un reliquat à payer en impôt sur le revenu. Mais sur la base de nos salaires de 2018 (avec la baisse due au congés parental de ma femme), selon mes estimations nous perdrons une partie de l'avantage de la réduction d'impôt Pinel (il ne sera donc pas remboursé intégralement).

Ma question : j'ai la possibilité de débloquer une partie de mon intéressement aux bénéfices (il a moins de 5 ans donc normalement imposable). Il sera considéré comme revenu exceptionnel donc théoriquement imposable. Est-ce qu'il sera obligatoirement imposable ou sera t-il ajouté à mes revenus quand je ferai ma déclaration en 2019, sachant qu'il viendra "compenser" la perte de salaire de ma femme, mon objectif : profiter à 100% de la réduction Pinel.

J'espère que j'ai été assez clair. Merci d'avance pour votre retour.

Je ne comprends pas bien comment ajouter un revenu exceptionnel sur la déclaration d'impot si il est inscrit sur la fiche de paie.
En effet, c'est le net imposable qui figure sur les feuilles d'impots, et le brut sur la fiche de paie.

Alors ?

Bonjour, Suite à un départ en retraite prévu en mai 2019, je vais toucher une prime exceptionnelle sur laquelle j'aurais appliqué le calcul au quotient si on avait conservé l'ancien système. Comment sera t-elle imposée avec l'impôt à la source ? Autre question : est ce que le taux d'imposition baissera automatiquement pour les mois suivants suite à la baisse de revenus ou devrais-je demander moi-même la modification sur le site ? Merci. Cordialement

Bonjour ,
En 2017 j'ai perçu une prime de départ à la retraite que j'ai imposée à 100% dans la catégorie traitement et salaires.
Je ne savais pas que je pouvais l'étaler sur 4 ans.
Puis je rectifier ? Si oui en appliquant l'étalement sur 4 ans comment sera traiter le quart l'année prochaine avec le CIMR ? Puis je gagner une année avec le CIMR ?

Mon conjoint a eu droit a une prime suite à sa demande de départ volontaire .
doit on la declarer au impot dans le salaire ( puisqu elle apparait sur sa derniere feullle de paie , ou bien doit on la noter dans une autre rubrique.

de plus devons nous aussi le declarer a la CAF, car suite à cette aide exeptionelle ( qui reste un dedommagement),on a demenager pour trouver un autre travail, et nous perdons tout nos droits , aide nounou etc...

merci d avance pour votre réponse

Bonjour,
Suite à une mutation géographique en 2018, j'ai reçu une prime de 10 000 €. Cette somme sera t-elle imposée en 2019 ?
Merci

Bonjour,
J'ai démissionné en 2017 dans mon solde de tout compte figure des congés payés des primes et le remboursement de stock option. Est ce que l'ensemble de ces éléments peuvent être considérés comme revenus exceptionnels ?

Bonjour
Je suis parti à la retraite le 1 octobre 2017. Mon solde de tous comptes fait apparaitre une prime de départ de 19000 € et mes revenus salariés imposables 2017 sont de 51000 €.
Quelles cases de la déclarations dois-je remplir et avec quelles valorisations ?
0XX : 19000
1AJ : 32000

Bonjour,
Mon conjoint militaire a été muté en juillet en Guyane. J'ai bien compris que la prime peut etre mise en revenu exceptionnelle, mais par contre dois-je retirer le montant de cette prime de ses revenus imposables? ou les impôts le feront automatiquement?

Merci par avance

Bonjour,
J'ai un revenu exceptionnel (prime de départ en retraite) a déclarer en optant pour le quotient.
Sur ma déclaration en ligne, il n'y a pas de case OXX, dans quelle case dois-je déclarer ce revenu exceptionnel ?
Cordialement,

Un héritage est-il à déclarer en revenu exceptionnel ou bien( les droits de succession sont déjà réglés)

Bonjour,

Actuellement affecté sur le département de Mayotte suite à une mutation de la métropole, j'ai perçu une prime ISG (Indemnité de Sujétion Géographique) d'un montant de 7000 euros en octobre 2017.

Pouvez vous m'indiquez, dans quelles cases remplir cette somme svp ?.

Bien Cordialement,
Pierre

Bonjour
voila j' AI RECU UNE PRIME DE DEPART EN RETRAITE DE 21163 ALORS QUE NOS PENSIONS SONT DE 21883.A NOUS

2 PUIS JE SAVOIR COMMENT DECLARER CETTE PRIME SOIT EN OPTANT POUR LE QUOTIENT OU L ETALEMENT
mercpour la reponse

Bonjour,
J'ai été embauchée fin décembre 2016 suite à une mission intérime. J'ai par conséquent touché ma paye d'intérim début janvier 2017 avec mes IFM et CP. Cela me changer de tranche et payer des impôts, puis je déclarer ce revenu en revenus exceptionnels ?

Bonjour

Je travaille dans le cinema avec mon mari,tous deux en tant que techniciens.
Nous sommes sous le regime de l'intermittence avec des contrats de 6 mois reconductible (depuis fevrier 2015 nous n'avons pratiquement pas arrete de travailler). Nous avons donc un salaire qui fluctue chaque annee mais qui a tendance a augmenter par le jeu des augmentations tous les 18 mois environ.

L'annee derniere a ete particuliere pour nous.

En effet, nous avons eu deux films qui ont eu beaucoup de succes et le patron de notre boite a decide de verser une prime exceptionnelle (enfin deux primes sur les deux films pour etre exacte) afin de nous feliciter de notre travail et de notre engagement (beaucoup d heures supp). Cette prime a nous deux revient environ a 50000 euros. C'est une grosse somme et c'est une premiere pour nous.

Ce bonus que nous avons touche mon mari et moi, correspond a peu pres a ce que nous avons touche en revenus imposable tous les deux (sans bonus) dans l annee (environ 55000 euros)
Sur les 3 dernieres annees (2016,2015 et 2014) nous avons eu en moyenne moitie moins que le bonus que nous avons touche l annee derniere (environ 25000 euros en moyenne sur les 3 dernieres annees).

Comme c'est une premiere pour nous, on se demande ce que l on doit faire pour ne pas payer ce surplus inhabituel de revenus. Sachant que les deux prochaines annees nous ne devrions pas en avoir (film en cours et succes incertain).
J ai deja pre remplie ma declaration en cochant les revenus exceptionnels afin de pouvoir utiliser le systeme a quotient.

Mais j'ai un doute sur le fait que ce bonus que nous avons recu soit bien un bonus exceptionnel. Je ne sais pas si ca a son importance mais ces bonus ont eu droit a une fiche de paie separee et nous les avons percus envion 6 mois apres la fin respective des films.

En fonction des elements que je viens de vous enumerer, pensez vous que ce soit le cas?
Et si c'est le cas, le prelevement a la source de 2019 sera t il pris en compte avec les revenus totaux (salaire + bonus)? ou avec les salaires uniquement?

J espere que vous aurez le temps de me repondre et je vous remercie de votre sollicitude

Bonne journee!

Bonjour,
J'ai reçu en mars 2017 une indemnité de rupture conventionnelle DE 22000 € BRUTS. Retraite en avril.
J'ai également reçu de la part de la CNRACL en 2017 des revenus différés 64000 € de 2011 à 2017 correspondant à la retraite de reversion de ma femme décédée en 2009.
Comment puis je déclarer ces revenus exceptionnels et différés ?
Merci de votre aide.

Bonjour,
J'ai quitté mon ancienne entreprise (démission) en octobre 2017 et j'ai touché un solde de tout compte comprenant RTT, CPs et prime exceptionnelle.
J'aimerais savoir si je peux déclarer une partie de ses revenus en "revenus exceptionnels" et si j'ai bien compris les conditions: déclaration moyenne des 3 dernières années (mais mensuel?).
Merci

Bonjour

j'ai été licencié en 2016, et je me suis retrouvé en CSP
par change, j'ai retrouvé un emploi rapidement
j'ai pu bénéficier de la prime au reclassement (50% du reliquat des droits à l'ASP), prime versée en deux fois.
j'aimerais savoir si je peux déclarer cette prime en revenu exceptionnel (afin que lui soit appliqué le système du quotient)
j'aimerais aussi savoir si les indemnités compensatrices de congés payés versées à l'occasion du solde de tout compte (9 jours de congés restants dans mon cas) peuvent aussi être déclarées comme revenu exceptionnel

De plus j'ai perçu en plusieurs fois le remboursement de mes loyers impayés 2016 après une longue bataille au tribunal de mes anciens locataires
Dois je imputer cette somme ligne 211 loyers perçus ou en revenus différés ??


merci de votre réponse

Bonjour,
Suite à départ de mon entreprise fin 2017, j'ai reçu un solde de tout compte et une fiche de paye de decembre 2017 avec indemnités de CP, CP2 et RTT, ainsi qu'un bonus anticipé (bonus déjà touché en 2017 sur résultats 2018). La somme des indemnités CP et bonus s'élevant à 8000 €

Ils ont déclarés le versement sur 2017 même s'il n'est apparu que le 2 janvier 2018...

Normalement, si je ne dis pas de bêtise, je devrai déclarer la paye de décembre comprenant ces 8000 € (soit plus de 10000 €) sur 2018 mais je ne veux pas car j'ai un meilleur salaire, ce serait beaucoup trop ensuite pour les impots de 2018 et les aides...

Le problème est que cette somme sur 2017 va me faire perdre 200€/mois d'allocation CAF (paje..) pour un surplus de 1000 €.

J'ai cru comprendre que je pouvais déclarer ces 8000 € en revenus exceptionnels mais ils ne me font pas changer la tranche haute d'imposition, ce que ne changera pas l'impot à payer.
J'ai peur donc que cela ne change pas non plus le RFR
En effet, je trouve différents textes mais qui ne sont pas clair sur le montant du Revenu Fiscal de Référence (sur lequel se base la CAF si j'ai bien compris) avec le système du quotient.
Est-ce que seulement 1/4 des 8000 € est ajouté dans mon RFR ou bien est-ce la somme totale dans le cas où le quotient ne change pas le montant de l'impôt ?

Merci d'avance

Bonjour,

J'ai recu un rappel de pension de retraite en 2016 pour l'année 2015, donc sur la declaration des revenus 2017 sur 2016, ils m'ont pris en compte 2 ans de revenu 14000 € pour la seule année 2016. Or reellement pour une seule année c'est 7000 €.

cela n'a eu que des consequences negatives (diminution des APL, baisse RSA de ma conjointe, baisse de bourse universitaire de mon enfant l'an prochain,...)

J'ai beau faire une reclamation aupres des impots pour comptabilisé chaque revenu a son année correspondante ils ont refusés en me disant que cela s'appelle un revenu différé.

Est ce que le systeme de quotient ou etalemment peux resoudre le probleme ?
Cordialement

Bonjour,

J'ai été figurante pour une publicité et vais recevoir un revenu comme "Prestation exceptionnelle". Comment est imposée ce montant (combien je touche net finalement)? Et comment l'indiquer sur sa fiche d'impôt ?

Merci pour vos lumières.

Bonjour ,
je suis dans l'immobilier et je devais rentrer des revenus conséquent l'année dernière et mes ventes on été différées sur cette année. j'ai donc peu perçu de revenu l'année dernière et beaucoup cette année. Je perçois le travail deux ans sur une année. je n'ai à aujourd'hui aucune prévision pour 2019. Peut on déclarer mes revenus sur les deux ans à venir afin détaler l'impôt sur le revenu 2018 et 2019 ?
Merci pour votre réponse

Suite a un sinistre sur mon exploitation agricole je vais percevoir une indemnisation .est ce que celle ci sera prise en compte en tant que revenu exceptionnel au titre du prélèvement a la source sur les revenus

J'ai perçu l'année dernière une prime d'ancienneté et j'aimerais savoir si je peux la déclarer en revenu exceptionnel afin d'alléger mon échéancier.
Merci d'avance de votre réponse.
Cdt

Bonjour,je vous écris car je voulais savoir quel montant minimal ai imposable pour une indemnité de rupture conventionnelle car se n'ai vraiment pas clair pour savoir si vous plait.merci d'avance.cordialement

Suite à une longue bataille après un Accident de travail, j'ai perçu de la complémentaire obligatoire AG2R une compensation pour perte de salaire (en fonction des indemnités AT de la CPAM). Un montant de 6700 euros m'a été payé en decembre 2016 ( cette rente allouée résulte d'un complément sur 2 années 2015.2016.)Comment déclarer cette somme? Avec mes remerciements anticipés.

Bonjour,
Mon ex mari qui n'avait jamais payé la pension alimentaire, m'a versé cette année l'équivalent de 34 mois de pension en juin 2016 mais depuis plus rien (plus de pension perçue). Comment dois je déclarer cette somme ? Merci

Bonjour

j'ai été licencié en 2016, et je me suis retrouvé en CSP
par change, j'ai retrouvé un emploi rapidement
j'ai pu bénéficier de la prime au reclassement (50% du reliquat des droits à l'ASP), prime versée en deux fois. La première partie de cette prime m'a été versée en 2016, et a bien entendue été déclarée par Pôle Emploi à l'administration fiscale

j'aimerais savoir si je peux déclarer cette prime en revenu exceptionnel (afin que lui soit appliqué le système du quotient)
j'aimerais aussi savoir si les indemnités compensatrices de congés payés versées à l'occasion du solde de tout compte (40 jours de congés restants dans mon cas) peuvent aussi être déclarées comme revenu exceptionnel

merci

Bonjour,
J'ai retiré ma participation d'entreprise PEE/PERCO et j?étais informé que je devais l'inscrire aux impôts.
Est ce que c'est un revenu exceptionnel (case ØXX) ou simplement devrais je l'ajout à la somme de revenu normal perçu ( salaire ) ?

Bonjour

J'ai quitté ma société dans le cadre de la CATA ( cessation activité travailleurs de l'amiante )et donc démissioné au 30/11/2016.
Outre la prime de départ qui n'est pas imposable j'ai touché un solde de tout compte qui incluait un reliquat de congés , quelques jours sur un CET ainsi que les congés genérés entre le 01/06/2016 et le 30/11/2016. Ceci à pour effet d'augmenter le montant imposable .Est- ce possible de proceder à l'etalement sur 4 ans ?

Bonjour,

Suite mon entreprise à toujours payer mon salaire le 5 de chaque mois.
En 2016 le virement c'est fait le 30 de chaque mois, décalage de paie si je ne me trompe pas.

le problème c'est que pour les revenus de 2016 j'ai eu un virement le 5 février et un le 29 février...
C'est comme si j'avais travailler 13 mois...évidement mon impôts sur le revenue à explosé, quels sont mes recours pour ne pas payer ce surplus d?impôts.

Merci par avance!

Bonjour, est-ce qu'une Indemnité compensatrice de congés payés pour congés non-pris (pour cause de licenciement économique), peut-être considérée comme un revenu exceptionnel? Et donc bénéficier du système du quotient?

Merci

Je suis fonctionnaire et n'étais pas imposable jusqu là, mais en octobre 2016 mon employeur m'a versé des arriérés relatifs à mon changement de grade et d'échelon aux environs de 4 500? que je qualifie de revenus exceptionnels. Ma question : selon vous, le plus avantageux pour moi serait le système du quotient ou celui de l'étalement? Vous remerciant par avance.

Bonjour,

En 2016, j'ai reçu 2 rappels. Le premier est lié à un avancement au 01/01/2015, donc j'ai reçu la différence entre la situation précédente et la nouvelle x le nombre de mois concernés par l'effet rétro-actif.
De plus, le second en juillet 2016, j'ai reçu une prime liée à la mobilité fonctionnelle pour un changement de poste à effet du 02/02/2015.
C'est éléments sont-ils considérables comme des revenus différés ? En effet ça me plombe sur 2016 mon revenu fiscal de référence.

D'avance merci de vos réponses.

Bonjour,
j'ai cotisé pour une retraite supplémentaire,au moment de mon départ à la retraite la somme n'était pas suffisante j'ai donc perçu le capital.
je voudrais savoir si ce montant est un revenu exceptionnel pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
merci

Je suis en prof libérale aux BNC réels. Suite à maladie j'ai interrompu toute activité en 2016 et suis en ALD. J'avais souscrit il y a une quinzaine d'années un assurance prévoyance que j'ai continué à assumer jusqu'à ce jour; le montant des indemnités journalières pour lesquelles j'avais souscrit et donc des cotisations Madelin que j'assumais correspondait à un volume d'activité de l'époque. Or, à la suite d'un changement d'implantation professionnelle entre autres, mon revenu s'est écroulé depuis 5 années.
J'ai donc perçu en 2016 des IJ de l'assureur qui sont 3 fois supérieures à mon revenu des 3 derniers exercices. Je considère qu'il s'agit de revenus exceptionnels et souhaite obtenir l'étalement des IJ perçues. D'autant, que cette couverture Madelin cesse dans 6 mois car elles sont prévues dans la limite de 2 années de couverture maximum : d'où le caractère exceptionnel de ces revenus, vu leur non renouvellement.
Je souhaite l'étalement et non le système du quotient si cela est possible.
A défaut d'obtenir cet étalement entre mon imposition et les cotisations sociales près du quart des IJ perçues en 2016 me seraient impoés.
Pensez-vous que je puisse opter pour l'étalement ?

Bonjour j'ai pris ma retraite en mars 2016 et ai perçu une indemnité de départ en retraite de 18000 nets. Je compte déclarer cette somme selon la méthode du quotient cette année 2017.
Ma question concerne l'année 2018 où théoriquement l'impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source : que va-t-il se passer? En effet, mon futur impôt sera calculé sur la base de ce que j'ai déclaré en 2017 or, avec cette prime pour la retraite et les indemnités que j'ai touchées type congés payés (puisque je suis parti fin février ), la note risque d'être salée à partir de la première mensualité cad janvier 2018...
Merci

Réponse : Vous pourrez demander à moduler le taux d'imposition.

Je suis parti en retraite en mars 2016, j'ai toucher une prime de départ de 30000 €. comment faire pour échelonner cette somme sur mes impôts sur 4ans ? merci d'avance

Réponse : Vous avez le choix entre le système du quotient et l'étalement sur 4 ans. Pour cette dernière option, il vous suffit d'ajouter chaque année le quart de la prime de départ à vos revenus imposables. Précisez cette option dans les mentions complémentaires en indiquant la nature du revenu exceptionnel.

Bonjour
j'ai gagné a un procès 1000 euros suite a un vole chez moi.
dois je e déclarer aux impôts
merci de votre réponse

Bonjour,

J'ai été muté à Mayotte à l'été 2016. Pour cela j'ai touché une prime d'éloignement.
Est ce que cette prime peut être déclarée en prime exceptionnelle - déclaration au Impôts de Mayotte ?
Je toucherai cette même prime au retour. Même question ... est ce que je pourrais déclarer cette prime dans les montants exceptionnels ?

Merci d'avance.

Bonjour,
j'ai démissionné de la fonction publique en 2016, en vue d'une création d'entreprise. A ce titre j'ai perçu un premier fractionnement de l'indemnité au départ volontaire.

Pourriez-vous me dire si cette somme perçue de ce premier fractionnement est imposable?

Merci

Baltazar

Bonjour,
Je vais bientôt percevoir un rappel de salaire ainsi que les CP suite à la décision des prud'hommes.
Ce rappel de salaire est sur les 3 dernières années.
Merci par avance de me dire ce que je dois faire au niveau de la prochaine déclaration sachant que cette somme est un rappel sur les 3 dernières années

Bonjour
mon mari se retrouve sans emploi suite a un départ volontaire de la fonction public, il a pour cela toucher une indemnité de départ volontaire d'où ma question cette indemnité est elle imposable ? doit-on la déclarer? sachant qu'elle figure sur sa derniere fiche de paye
Merci d'avance

Réponse : Oui cette indemnité est imposable en totalité.

Bonjour,
J'ai démissionné de la fonction publique en 2015 et ai bénéficié d'une Indemnité de départ volontaire au titre d'une création d'entreprise. Cette IDV m'est versée en deux fois : 50% en 2016, suite à la création de l'entreprise, 50% en 2017 après justification des revenus de son activité. J'ai vu que je pouvais étaler sur 4 ans la déclaration de cette indemnité. Etant donné qu'elle m'est versée sur deux années, comme dois-je établir ma déclaration ? Vais-je avoir du coup forcément 50% de la totalité à déclarer en 2018 (cela ne m'arrangerait pas : c'est une grosse somme et j'ai désormais un revenu 4 fois moins important que quand j'étais fonctionnaire) ?
Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour
Dans le cadre d'un accord d'entreprise, j'ai opté pour le programme Temps Partiel Sénior. Mon salaire à été positionné à 75% pour une durée de 3 ans. Pour mon départ à la retraite, j'ai de ce fait une prime de départ à la retraite, elle est soumise à cotisations sociales. Est-ce que cette dernière peut-être considérée comme un revenu exceptionnel, et faire l'objet d'une imposition au quotient, ou étalée sur 4 ans?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
J'ai perçu en 2015 une prime de fin de contrat correspondant à un contrat s'étalant sur deux années civile (2014 et 2015). Est ce que cette prime de fin de contrat peut être considérée comme un revenu différé ?
Merci d'avance

Réponse : Non.

J'exerçais en temps que libéral jusqu'alors puis pour raisons familiales j'ai débuté un travail en tant que salarié. Aujourd'hui j'aimerai fermer ma structure professionnelle mais j'ai encore 50 000 € sur les comptes pro. Après déduction des prélèvements sociaux je vais me retrouver avec une somme à déterminer mais proche de 38 000? après récupération du capital.

Dans ces conditions, ce revenu peut-il être considéré comme un revenu exceptionnel ou différé ?
Si ce n'est pas le cas. Quel système peut-il me permettre déclarer le moins possible ce revenu ?
Merci.

Bonjour,
Une prime de mariage (deux salaires mensuels) peut elle être considérée comme revenu exceptionnel ? Merci d'avance.

Bonjour,
Suite à un accord commercial conclue par une entreprise pour lequel je suis intervenu en facilitateur, cette dernière souhaite me rétribuer une somme de 15000 €.
Puis je la déclarer au titre d'un revenu exceptionnel ?
Puis je toucher cette somme en tant que particulier ?
Merci de votre retour.

Réponse : Sous quel statut avez-vous effectué cette négociation ? Etes-vous salarié de l'entreprise ou mandaté en tant qu'expert extérieur ?

Bonjour,
j'ai changé de travail et d'entreprise en aout. j'ai perçu un solde de tout compte fin aout et à cette occasion mon ancien employeur m'a versé des bonus et primes que j'aurais logiquement du percevoir en avril 2017. En effet ces bonus et primes qui constituaient une part variable de mon salaire sont systématiquement versés en avril de l'année N sur les résultats de l'année N-1, j'ai ainsi touché ces variables pour l'année 2015 en avril 2016, et j'ai touché lors de mon solde tout compte en aout un prorata (8/12) du variable correspondant à l'année 2016 mais normalement perçus en avril 2017...Le hic c'est que je vais me retrouver avec une forte augmentation d'impot un peu "artificielle" à cause ce solde de tout compte à payer en 2017 sur les revenus perçus en 2016...Puis-je demander à l'administration fiscale de considérer que ce sont des revenus exceptionnels dans le sens où il est exceptionnel de les percevoir deux fois dans la même année? merci

Réponse : Vous pouvez toujours essayer mais en principe les primes d'intéressement et de participation ne sont pas considérées comme des revenus exceptionnels.

Bonjour. Je souhaite débloquer mon CET à la reprise de mon poste en janvier 2017 (je suis actuellement en congé parental). Devrais-je payer l'impôt sur le revenu sur la liquidation de mon CET sachant que 2017 est une 'année grise'? Est ce considèré comme un revenu exceptionnel ou du salaire (c'est une forme de salaire différé)? Merci pour votre reponse

Réponse : Les modalités d'imposition en 2017 ne sont pas encore clairement établies, mais il a d'ores et déjà été annoncé que tout revenu supplémentaire serait soumis à l'impôt.
Les sommes issues d'un compte épargne temps (CET) ne constituent un revenu exceptionnel seulement si elles alimentent un PERCO ou un PEE. Dans les autres cas, elles sont imposables au même titre que les salaires.

Bonjour, en mars 2016 j'ai fait une rupture conventionnelle et touché des indemnités. Il faut les déclarer aux impôts mais je ne sais pas dans quelle case mettre le montant. Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.

Réponse : Les indemnités de rupture conventionnelle sont exonérées d'impôt dans les mêmes limites que les indemnités de licenciement. Seule la part excédentaire est imposable.

Bonjour,
J'ai travaillé à l'étranger pendant toute l'année 2015 : je suis donc considérée comme non résidente et n'ai pas perçu de salaires de source française. Cependant, en septembre 2015, j'ai reçu une prime (prix de thèse) de la part de mon ancien employeur. Cette prime correspond à une récompense pour la thèse que j'ai effectuée dans le cadre d'un contrat CIFRE de 2011 à 2014. Dois-je indiquer ces revenus en revenus différés? Merci d'avance.

Bonjour,
J'ai décidé en 2015 de débloquer (et donc ne pas placer) une partie de ma prime d'interessement.
Pouvez-m'indiquer sur quelle ligne de la déclaration de revenu placer cette somme?
Merci par avance

Réponse : "Revenus d'activité" (case 1AJ).

Bonjour
J'ai perçu en 2015 lors de mon départ en inactivité un montant d'environ 40000 euros correspondant à des heures épargnées sur un compte epargne temps ainsi qu'à la récupération des sommes investies dans le plan d'epargne d'entreprise et le PERCO. Cela s'ajoute à mon revenu "normal" de l'ordre de 60000 euros.
Ai je intérêt à étaler cette somme et comment faire ?
Merci d'avance

Réponse : Seule l'indemnité de départ en retraite constitue un revenu exceptionnel pouvant être imposée selon le système du quotient ou de l'étalement (au choix).
Le système du quotient ne peut pas être désavantageux : pour en bénéficier, inscrivez la somme en case 0XX (page 3 de la déclaration 2042).
Quant à l'étalement qui consiste à imposer chaque année 14 du revenu exceptionnel, l'avantage dépendra de vos revenus des 3 prochaines années.
Faites le calcul dans les deux cas.

Bonjour,
Suite à une cession mobilière, j'ai donc une plus value que j'ai déclarée dans les fiches 2074ABT et 2074; le report est activé sur la 2042 avec en particulier, la rubrique 3VG. Ces revenus sont exceptionnels et à ce titre, je vais aussi remplir la rubrique Oxx afin de bénéficier du calcul du quotient.
Dois je mettre la rubrique 3VG à 0 étant donné que le commentaire de la rubrique Oxx mentionne que ces revenus ne doivent être qu'une seule fois ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Les revenus soumis au système du quotient ne doivent être indiqués qu'en case OXX. Mais Les plus-values de cessions mobilières ne constituent pas un revenu exceptionnel.

Bonjour,
l'année dernière j'ai touché une prime exceptionnelle d'installation et une prime d'entrée dans le métier suite à ma titularisation en tant que professeur des écoles. Est il possible de passer ses deux primes dans la case OXX ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
J'ai bénéficié de l'ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise) de la part de Pole Emploi suite à mon installation en libéral après une période de chômage, soit 40 000 euros. Puis-je étaler cette somme sur 4 ans dans ma déclaration de revenus au titre d'un revenu exceptionnel ?
Merci par avance

Bonjour,
Nous avons perçu des dommages et intérêts suite au procès de notre maison pour malfaçons.
Cette somme est elle imposable ?

Réponse : Les dommages et intérêts ne sont pas imposables, sauf s'ils visent à compenser la perte d'un revenu professionnel.

Travaillant en nuit dans la fonction publique j'ai reçu une indemnité d'accompagnement pour l'affectation en jour de 3000 €. Cette somme est elle imposable et dans quelle case dois-je la déclarer ?

Bonjour,
J'ai reçu en 2015 mes salaires impayés correspondant aux années 2010 et 2011, comment les déclarer?
En 2010 et 2011 je n'ai pût déclarer aucuns revenus, je ne veux pas payer 3 années de salaires sur la seule année 2015!
Merci beaucoup d'avance!

Réponse : Inscrivez ce rappel de salaire en case 0XX de la déclaration.

J ai declaré l'annee derniere une somme que j avais percu de facon exceptionnelle en ligne XX et j ai beneficié du systeme du quotient.
ma question concerne la declaration de cette annee :
est ce que je dois a nouveau reporter cette somme ligne XX et ce durant les quatre annees ou je beneficie du quotient ou le fait de l avoir fait l annee derniere je n ai plus rien a faire et ca se fait tout seul ??? merci pour vos reponses

Réponse : Si vous avez inscrit la somme en case OXX, vous avez bénéficié du système du quotient (et non de l'étalement). Dans ce cas, vous n'avez plus rien à faire car le calcul se fait sur une seule année. Le report sur 4 ans concerne le système d'étalement.

Bonjour,
Dans le cadre d'un Plan de départ volontaire (PDV), j'ai pu bénéficier d'une cessation d'activité anticipée (CAA).
A ce titre j'ai touché une indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) non imposable.
Le solde de tout compte comporte aussi un remboursement de jours de RTT, congés payés et CET que je n'ai pas eu le temps de prendre.
Ce solde de congés étant assez important (équivalant à 3 mois de salaire normal), puis-je le déclarer en revenus exceptionnels et à ce titre l'étaler sur 4 ans ?
Merci pour votre réponse.

Réponse : Le solde de congés et le le compte épargne temps ne constituent pas un revenu exceptionnel.

Bonjour , j'ai eu une prime de mutation suite à la fermeture de mon lieu de travail , est ce que je peux l'etaler sur 4 ans ou je dois la payer en une fois

J'ai fait ma demande de départ en retraite (cumul emploi indépendant / retraite) en mars 2015 pour effet au 1er juillet 2015, la partie régime RSI a été payée en 2015, le régime général et complémentaire ont mis plus de temps et m'ont été payés avec effet rétroactif du 1er juillet au 31 décembre 2015 au 1er trimestre 2016, comment dois-je remplir ma déclaration d'impôt ?
Merci pour votre aide

Réponse : Ne déclarez que les revenus perçus en 2015.

J'ai eu en 2015 une prime exceptionnelle de fidélisation de 11 000 euros; la moyenne de mes 3 derniers revenus fiscaux est de 32 500 € (2012-2013-2014) - mon revenu imposable 2015 est de 53 000 € avec cette prime. puis-je bénéficier du calcul au quotient ?
Merci d'avance.

Réponse : Oui.

Mon fils sans travail joue et a gagné une forte somme 21000 € lors d une competition de golf. Il est doue mais ne veut pas en faire son metier. Doit il le mettre en gain exceptionnel ? Sachant que cette somme depasse largement sa moyenne des trois dernieres annees d'imposition. merci de votre eclairage. cordialement

Bonsoir,
Votre simulateur m'a permis d'inclure des revenus exceptionnels calculés selon le système du quotient.
Pourquoi ne puis-je pas faire de même sur le simulateur d'impots.gouv.fr ?
Lorsque je tente de placer la somme en question dans la ØXX, j'ai un cadre rectangulaire au milieu de la page web : "Ces informations nécessitent un retraitement...." et je ne peux donc rien noter.
Cependant, l'inspecteur des impôts rencontré hier a dit à mon épouse que cette manipulation pourrait se faire sans problème.
Dois-je prendre une 2042 pour faire cette déclaration des revenus 2015 ?
Merci pour votre réponse.
Bonne nuit.

Réponse : Oui. Vous pourrez indiquer vos revenus exceptionnels en case ØXX de la déclaration n°2042.

Mon fils me verse une aide financiere mensuelle de 600 €. Dans quelle rubrique je dois la déclarer ? Merci à vous

Réponse : Case 1AO de la déclaration : "Pensions alimentaires perçues".
Attention, ce n'est pas un revenu exceptionnel.

Bonjour
mon épouse a perçu une indemnité de départ à la retraite (6 mois de salaire) intégrée dans son dernier bulletin de salaire du mois de décembre (1548404 € net imposable).
Cette indemnité est indiquée 16267.44 € bruts. Puis-je bénéficier du système de l'étalement et comment la calculer en nets .
merci

Réponse : L'indemnité de départ à la retraite constitue un revenu exceptionnel. Si vous l'inscrivez en case 0XX, il sera imposé selon le système du quotient.

Bonjour, dans le cadre de mon travail je perçois une prime de mobilité pour 4 ans de mobilité géographique de 25 k€ environ. Puis je l'a déclarer sur 4 ans ? Merci

Réponse : La prime de mobilité peut être imposée selon le système de quotient (page 3 - case OXX).

Bonjour
a la fin de l'annee 2015 j ai percu de la part de mon employeur (centre hospitalier) le paiement de mes heures mis jusqu a lors sur mon compte temps. Est ce que celle ci peuvent rentrer dans le cadre de revenus exceptionnels et de ce fait le declarer sur les 4 prochaines annees ?
merci d avance pour votre reponse
cordialement

Réponse : Les droits inscrits sur un compte épargne-temps ne constituent pas des revenus exceptionnels.

Bonjour
une petite question : Je vais percevoir des dividendes exceptionnels suite à la vente de mon fonds de commerce. C'est considéré comme un revenu exceptionnel ? et je peux l'étaler sur 4 ans en le mettant dans la case des dividendes ?
merci de me renseigner

Réponse : La plus-value réalisée par la vente d'un fond de commerce peut constituer un revenu exceptionnel dans la catégorie des BIC. Elle pourra alors être imposée selon le système du quotient. L'étalement n'est pas possible pour ce type de revenus.

Bonjour
Recevant suite à un divorce une prestation compensatoire payée en 4 fois sur 3 ans Chaque versement dépasse largement mes revenus des 3 années précédentes. Puis je bénéficier du régime du quotient la 1ére année?
Cordialement

Aux prud'hommes j'ai eu un jugement qui a condamné mon ex employeur à me verser à titre exécutoire l'équivalent de 9 mois de salaire pour rappel de salaires concernant les années 2008, 2009, 2010 et 2011.
Ce rappel de salaire m'a effectivement été payé en 2014. Il est donc imposable mais mon ex employeur a fait appel de ce jugement, dont l'audience est prévue en octobre 2015.
Je vais donc payer 8000 € d'impôt de plus alors que je ne peux pas disposer à mon gré du rappel de salaire, n'ayant pas la certitude que la Cour d'Appel suivra le Conseil des Prud'hommes.
Quel recours ai-je pour différer le paiement des 8000 € dans l'attente de l'audience de la Cour d'Appel ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Si vous devez restituer cette somme, vous pourrez la déduire de vos revenus de l'année prochaine : consultez notre article sur les revenus indûment perçus.

Bonjour,
Je ne trouve pas la case 0XX sur la déclaration en ligne, comment puis-je faire pour profiter du quotient avec une déclaration en ligne ?
cordialement

Mon conjoint a eu un revenu exceptionnel en 2014 (nous sommes pacsés). Sa fille , qui est décédée en janvier 2014, avait nommé son père comme bénéficiaire sur une assurance de groupe de son employeur Belge. Pour éviter la double imposition (Belge et Française) l'assureur a versé une somme BRUT (aucun prélèvement forfaitaire a été fait) sur le compte bancaire français de mon conjoint. Au centre des impôts ils m'ont dit de déclarer sur case Oxx la somme net. Je considère qu'ils veulent dire la somme "net imposable" . Comment je peux calculer la somme net imposable?
Merci de votre réponse.

Je suis en retraite depuis juillet. Mon indemnité retraite doit elle être prise en compte en brut ou en net dans les revenus differes ? Merci

Bonjour
J'ai gagné mon procés au bout de 4 ans de combat pour accident de travail contre l'administration et j'ai recu 3 ans de salaire complets en décembre 2014. Je voudrais avoir comment cela se passe sachant que les années antérieures je déclarais mes 1/2 salaires aux impots. Comment cela va-t-il se passer ? merci de votre réponse

Je déclare 27000 € par an. Suite a la cession de mon entreprise, mon ancien employeur me verse 20 000 € brut de prime de cession. Comment la déclarer afin d être le moins pénalisé ? Merci d'avance

J'ai percu en 2014 des revenus exceptionnels : une indemnite de depart en retraite + 6 mois de congés payés dus au titre des 3 années precedentes
Ces congés payés suplémentaires peuvent ils être considérés comme revenus exceptionnels et faire l'objet du système de quotient ou d'étalement ?

Bonjour, j'ai opté pour l'étalement sur 4 ans de ma prime de depart en retraite l'année derniere en croyant que c'était l'option la plus avantageuse mais apres calcul et diminution prévu des impots en 2014 je suis lésé et perd plus de 500 E l'année prochaine. Si ça reste comme ça sur les 3 annees à venir 1500 E. J'aimerais revenir sur l'option systeme du quotient et régler tout d'un coup mais les impots m'ont dit que c'est irrevocable puis je contester ? qui peut me répondre que faire ce n'est pas juste merci de vos conseils

Bonsoir, j'ai perçu en juin 2013 un redressement du à une prime de travail (6800 € pour 3 ans) je ne savais pas qu'il était possible de l'étaler sur plusieurs années. Le problème est qu'aujourd'hui à cause de cette prime je perd 300 € par mois de prestations familiales et d'APL, car mes revenus déclarés sont trop élevés. Alors, est-il possible de faire marche arrière et d'étaler cette prime, si oui comment puis-je faire? Très cordialement.

Bonjour,
Suite à une harmonisation salariale dans mon entreprise (notamment parce que pour les mêmes emplois et compétences certains salariés étaient payés à des niveaux plus bas), j'ai reçu un rappel de salaire sur l'année 2012, 2013 et sur l'année en cours 2014.
Je n'ai pas tout compris sur le mode de calcul des revenus différés, pourriez-vous m'éclairer ? Est-ce que l'on peut risquer de changer de taux d'imposition ?
Par ailleurs, quels documents fournir aux impôts pour expliquer ma situation, vue que mon employeur a fait les rappels sur deux bulletins de salaires différents (octobre et nov.)
MERCI

Réponse : Si vous optez pour le système du quotient, inscrivez le montant des revenus différés sur la déclaration complémentaire (page 2) en case ØXX.
Seule une fraction sera ajoutée au quotient familial. Cette part est obtenue en divisant le revenu par le nombre d'années de retard + 1 : dans votre cas, le tiers du revenu différé sera ajouté.
Vous devez spécifier la nature et les échéances des ces revenus.

J'AI FAIT LE CHOIX D'ETALER LA PRIME DE DEPART A LA RETRAITE SUR 4 ANNEES. QUAND FAUT-IL LA DECLARER LA PREMIERE FOIS EXEMPLE : je pars le 1er février 2012, dois-je la déclarer en avril 2012 ou attendre l'année suivante ? merci à tous.

Réponse : Vous auriez du l'inscrire sur la déclaration faite en 2013 qui portait sur les revenus de 2012.

Bonjour
J'ai reçu un rappel de salaire cette année, avec vos explications, je pense avoir compris le mode de calcul des revenus différés. Mais pouvez-vous préciser :
1- Le montant du RFR
J'avais demandé aux services fiscaux (Demande restée sans réponse précise), ce qui entre dans le RFR :
- le revenu 2014 + la totalité du rappel
- ou le revenu 2014 + rappel/N (+ logique).

2- Pour des calculs plus complexes, je m'y perds, pouvez-vous préciser à quoi correspond le montant du revenu imposable ? merci de rectifier si je me trompe, ainsi je suppose ce qui suit :
- le revenu brut global est composé du revenu 2014 + rappel/N
- ensuite sont déduits d'éventuelles charges, déductions, ou ajoutés d'autres revenus (s'il y a), pour obtenir le revenu imposable.
merci pour votre réponse

Réponse : Seule la part imposable des revenus exceptionnels est inclue dans le revenu fiscal de référence (soit un quart pour le système de quotient).
Pour le revenu imposable, vous avez bien compris : il est égal au revenu brut moins les charges déductibles et abattements spécifiques.

En aout 2014 j'ai perçu une prime exceptionnelle suite à des cotisations sur mes primes dans la fonction publique lorsque j'étais encore en activité et je souhaiterais savoir comment déclarer cette prime sans avoir à payer d'impot en 2015 alors que je ne suis pas imposable actuellement

Réponse : Si cette prime correspond bien à un revenu exceptionnel, inscrivez le montant sur la déclaration complémentaire 2042 C - page 2.
La prime sera alors imposée selon le système du quotient (voir plus haut).

Bonjour,
dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par mon employeur, je vais etre muté sur Paris dans une société du groupe (changement de contrat de travail). Je vais recevoir une indemnité forfaitaire de réinstallation prévue dans l'accord. Mon employeur me dit que cette indemnité sera soumise à l'impôt. Je croyais que toute prime et indemnité percue dans le cadre d'un PSE était non imposable. Pouvez vous me donner une réponse?
D'avance merci

Bonjour,
Suite à un licenciement économique, j'ai touché un solde de tout compte (solde congé payés, solde CET et indemnités conventionnelles).
Puis je déclarer le total de ces sommes en revenu exceptionnels ?
Merci par avance

Réponse : L'indemnité minimale de licenciement est exonérée d'impôt. Elle n'a donc pas à être inclue dans la déclaration.

Bonjour
j'ai quitté mon entreprise pour un autre emploi. Lors de mon départ, mon ancienne entreprise m'a remboursé mon compte épargne temps comprenant environ 80 jours de CP cumulés au cours des 10 années passées. Puis-je déclarer cela en revenus différés et étaler sur 4 ans ?

Bonjour, je suis salariée à temps-plein pour une entreprise, j'ai donc travaillé 35h par semaine durant toute l'année 2013, mais parallèlement à mon activité principale je réalise de nombreuses missions intérim en plus. Je travaille donc en moyenne 48 heures par semaines avec toutes mes activités. Dois-je déclarer mes revenus complémentaires réalisé en plus de mon activité à temps plein, comme étant des heures supplémentaires ?
Bien Cordialement

Réponse : Vous devez ajouter tous ces revenus qui constituent votre revenu d'activité (case 1AJ).

J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider

Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une déclaration pour les revenus communs jusqu'à son décès et une déclaration pour mes revenus en tant que veuve.
J'ai perçu en juillet 2013 des salaires de mon mari qui correspondaient aux mois de novembre et décembre 2011 et novembre 2012.Puis-je déclarer ces revenus sur ma déclaration en tant que veuve avec mes revenus de 2013 ? Puis-je les déclarer comme revenus différés ?
Merci de votre aide. Cdt

Suite à une démission de mon ancienne entreprise, mon solde de tout compte comprend le solde de mon CET + un solde important de jours de repos compensateurs.
Ces revenus peuvent-ils être étalés ?

J'ai pris ma retraite en 2013, j'ai perçu une prime de départ. Comment calcule-t-on la déclaration de cette prime de départ formule du quotient soit un total de 20 794 € moins 10 275 brut de prime de départ ?
merci

Bonjour,
En cas de démission, est-ce que les primes de congés payés et RTT peuvent être considérées comme revenus exceptionnels ?
Par ailleurs, dans mon ancienne boîte, le salaire de décembre 2012 a été versé en janvier 2013 avec toutes les primes de l'année 2012. Je suis partie en octobre 2013 et j'ai touché toutes les primes de l'année 2013 également. Enfin, j'ai commencé un nouveau travail où le salaire de décembre 2013 a été versé en 2013 avec une petite prime. En bref, j'ai donc touché deux mois de décembre et triple prime. Est-ce possible de considérer certains de ces revenus en exceptionnels ? Car il est évident que l'année prochaine, je ne toucherai pas autant..
Je vous remercie pour votre réponse

En 2013, j'ai reçu une prime assez élevée car nous avons atteint les objectifs du plan à trois de l'entreprise qui m'emploie. Puis-je dans ce cas appliquer le principe du quotient ?

Réponse : Cette prime peut être qualifiée de revenu exceptionnel et ainsi être imposée selon le système du quotient uniquement si elle n'excède pas la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années (2010 à 2012)

Bonjour,
j'ai reçu une prime de naissance et une prime de mutation. Est ce possible de les mettre en revenu exceptionnel ?
Cordialement

Réponse : Oui. Inscrivez le montant sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C - page 2 - case 0XX.

Bonjour,
Comment puis je calculer le montant du revenu Net Imposable de mon indemnité de départ en retraite lorsqu'elle a été versée sur le même bulletin de salaire que le dernier mois de salaire (y compris le solde des congès payes ..etc. je n'ai qu'un montant de revenu à déclarer pour l'année, je ne vais pas recalculer les charges salariales et je ne peux le faire car il y a des plafonds de base de cotisation). Faut-il que j'estime par rapport à la moyenne du revenu imposable des 3 dernières années et que je considère que la différence est le revenu net imposable exceptionnel. merci si vous savez m'éclairer!!! je ne vois aucune explication à ce sujet sur internet.

Réponse : En principe, le montant de l'indemnité de départ doit être distincte des autres revenus et figurer sur une ligne à part sur le bulletin. Vous devez aussi disposer de documents relatifs à la fin du contrat de travail où sont spécifiées les sommes perçues à cette occasion.

Bonjour
J'ai fait une rupture conventionnelle une partie de la somme est imposable. Est ce que je peux la déclarer en revenu exceptionnel ?
Est ce que je peux demander de l'étaler sur 4 ans ?
Je vous remercie.

Réponse : Les indemnités de départ peuvent être considérées comme un revenu exceptionnel et ainsi bénéficier du système du quotient et de l'étalement.

Qu'en est-il de revenus différés provenant de l'étranger ? On doit forcément poser une déclaration à l'étranger pour ces revenus mais doit-on également les déclarer en France ? ou alors la France s'en fiche car cela concerne une année pendant laquelle on n'était pas fiscalement domicilié en France ? Je ne trouve rien sur internet à ce sujet, quelqu'un aurait une idée ?

Bonjour, je ne touche aucun revenu et j'aimerais me lancer dans la vente en ligne. Une personne m'a dit que j'avais droit à 3000 € de revenu exceptionnel. Est ce que par la suite j'aurai quelque chose à payer ? Merci de vos réponses

Bonjour
Après de longues démarches, j'ai obtenu le paiement rétroactif de mes heures supplémentaires en janvier 2013. Celles-ci concernent la période 2007 à 2012. Les heures supplémentaires étaient alors exonérées. Ne l'étant plus actuellement, je vais être imposée sur des heures supplémentaires effectuées en période où elle ne l'étaient pas. Cela me semble injuste. N'ai je aucune recourt sur ce sujet ?

Réponse : En principe, seules les heures supplémentaires effectuées après le 1er août 2012 sont imposables. Contactez votre centre des impôts pour connaître les modalités d'imposition dans votre cas précis.

Bonjour, je suis au tribunal contre la mutuelle. Tout est en ma faveur (je suis au chômage et mon mari a un revenu d'ouvrier). Ca ne sera pas terminé avant encore 1 an, mais comme l'autre partie ne s'est jamais présentée à aucune audience et déjà condamnée par défaut, et ne s'est pas présentée à l'expertise non plus. Mais la procédure est longue, je dois attendre, je devrais toucher en arriéré entre 12 et 15 000 euros. Quand je les recevrais, comment cela va se passer pour ma déclaration fiscale ? car les années précédentes j'avais encore mon ainé à charge et serais considérée comme handicapée).

Réponse : Le régime d'imposition varie selon la nature des revenus. Si ces indemnités s'avèrent imposables, vous pourrez probablement les déclarer en tant que revenus exceptionnels, et ainsi bénéficier du système de quotient ou des revenus différés.

Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle, j'ai reçu des indemnités. L'ensemble de mes revenus avec mes indemnités ont été pré-remplis dans la case 1AJ de ma déclaration de revenus. Ma question est la suivante : Dans quelle case les déclarer sachant qu'elles sont totalement exonérées pour ma part ?
Merci d'avance.

Réponse : Si ces indemnités sont exonérées, elles ne doivent figurer nulle part.
Vous pouvez corriger le montant pré inscrit dans la case vide à côté (case 1AJ pour les revenus d'activité) en inscrivant uniquement vos salaires sans les indemnités.

Bonjour,
J'ai un revenu exceptionnel de 101 000 € suite à un procès (correspond à 4 années de revenu) et j'ai 11 000 € de revenu pour l'année en cours.
Quelle est la manière la plus intéressante de déclarer ?
Merci d'avance

Mon mari est militaire et a reçu 19 499 Euro de prime pour départ outre mer. J'aimerais savoir dans quel case les déclarer aux impôts ?

Bonsoir,
J'ai une question sur les revenus exceptionnels que je viens de découvrir.
En 2012 mon mari, qui est militaire, a perçu une prime de mutation de 1700 €, le remboursement du déménagement a été payé par son employeur 900 € (qui a priori est imposable), un retard d'aide au logement MICM de 1300 € et de mon coté une prime de fin de contrat de 600 € + congé payés et prime exceptionnelle de 150 €.
Je voulais donc savoir si tous ces revenus rentraient dans le cadre de revenus exceptionnels et si je pouvais les déclarer à ce titre.
De plus est ce qu'un remboursement de déménagement est imposable.
Merci pour votre éclairage

Réponse : A priori, tous les revenus pré cités sont imposables sauf le remboursement du déménagement si celui-ci émane d'une mutation professionnelle. En effet, les frais de déplacement sont pris en charge par l'Etat, qui procède à un simple remboursement de frais si vous en faites l'avance. Par contre, si vous incluez dans les frais réels le coût du déménagement, vous devrez intégrer aux revenus imposables la participation de l'employeur.
Les différentes primes, indemnités de fin de contrat et MICM peuvent bénéficier du système d'imposition avantageux des revenus exceptionnels ou différés (système du quotient ou étalement).

Les primes exceptionnelles sont-elles imposées au même titre que les heures supplémentaires selon la nouvelle loi ? En ce qui me concerne ces primes exceptionnelles se rapportent à des vacations supplémentaires à mes horaires habituels (régime de la publicité).
Merci d'avance de votre réponse.
Cdt.