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Plafonnement du quotient familial 2016

L'impôt est calculé à partir du quotient familial (QF), lui même résultant de la division du revenu par le nombre de parts fiscales.
En outre, plus les parts sont nombreuses, plus l'impôt baisse car la base qu'est le QF diminue.

Toutefois, cette diminution est limitée : c'est ce que l'on appelle "plafonnement du quotient familial".
Cela signifie que le gain procuré par chaque demi-part supplémentaire (s'ajoutant à la 1re part pour un célibataire et aux 2 parts pour un couple) est limité.

Tous les plafond sont revalorisés de 0,1 % selon l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (lire PLF 2016).

Cette limite varie pour chaque type de demi-part :

• demi-part pour un enfant ;
• demi-part pour parent isolé ;
• demi-part pour avoir élevé un enfant seul ;
• demi-part pour les veufs avec une personne à charge ;
• demi-part pour invalidité ou anciens combattants.

Voir notre article sur le sujet.

Plafonds 2016 de chaque demi-part ou part supplémentaire

Plafond des demi-parts des enfants

Le bénéfice lié aux parts des enfants (ou personnes à charge) est plafonné à 1 510 € par demi-part.
En d'autres termes, la différence entre l'impôt sans les enfants et l'impôt avec les enfants ne peut excéder 1 510 € par demi-part.

Exemple de plafonnement lié aux enfants :

Un couple avec 3 enfants déclare 100 000 € de revenus imposables.
Son impôt 2016 avec seulement 2 parts (sans les enfants) est de 15 711 €.

Le plafonnement du quotient familial (QF) s'appliquera si l'écart entre l'impôt avec et sans les enfants est supérieur à 6 040 € (1 510 x 4 car 4 demi parts supplémentaires). Ce plafond constitue la baisse maximale autorisée en lien avec les 1/2 parts sup.

Impôt avec les enfants (4 parts au total) :
QF : (100 000 * 0,9) / 4 = 22 500 €
Impôt brut : (22 500 - 9 700) * 14 % * 4 parts = 7 168 €

Calcul de l'écart entre les 2 impôts : 15 711 - 7 168 = 8 543 €
Or 8 543 > 6 040 (la baisse d'impôt sans le plafonnement excède la baisse maximale autorisée).

Par conséquent, l'impôt final (après plafonnement) est :
15 711 - 6 040  = 9 671 €
Ce résultat est obtenu en diminuant l'impôt sans les enfant de 6 040 €.

Plafond de la demi-part pour parent isolé

Les parents isolés (personnes élevant seules leur enfant) bénéficient d'une demi part supplémentaire (en plus de la demi part par enfant). Le premier enfant amène donc 1 part fiscale au foyer.
Cette part est plafonnée à 3 562 € en 2016.

Plafond de la demi-part pour avoir élevé un enfant seul

Les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans ont droit à une demi part supplémentaire (à condition de vivre seul).
Cette demi part est plafonnée à 902 €.

Plafond pour les veufs avec une personne à charge

Les veufs ou veuves qui ont encore à charge au moins une personne conservent la part de leur conjoint décédé.
Cette part supplémentaire est limitée à 4 702 €.

Plafond de la demi-part pour invalidité

Les personnes invalides ou les anciens combattants bénéficient d'une demi part supplémentaire.
Cette demi part est plafonnée à 3 016 €.